Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs Club des clubs immobiliers - 22 juin 2006 Marianne LEBLANC LAUGIER

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs

Club des clubs immobiliers - 22 juin 2006

Marianne LEBLANC LAUGIER


PLAN

1- L’ANRU : un nouvel outil

2- Le contenu du programme et sa réalisation

3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs

L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs


Création de l’ANRU1- l’ANRU : un nouvel outil

PNRU

• Loi du 1er août 2003:

Le Programme National de Rénovation Urbaine a pour objectif de restructurer, sur la période 2004-2011, les quartiers classés en ZUS, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.

ANRU• La loi crée l’ANRU, un établissement public dont la mission

est de contribuer à la réalisation du PNRU par l’octroi de subventions aux investissements.


Au service d’une politique

• La complémentarité des projets avec les dispositifs de la politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions sociales, sécurité,…)

• La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les projets (charte d’insertion de l’ANRU)

• Le développement économique dans les quartiers (notamment accompagnement des Zones Franches Urbaines)

• La cohérence avec les PLH développés au plan local

• L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement social au niveau national

Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement

Politique de la ville

Politique du logement

1- l’ANRU : un nouvel outil


La nouveauté de la démarche1- l’ANRU : un

nouvel outil

LE PARTENARIATLe partenariat compose les instances de décision de l’Agence• ETAT / composantes DGUHC / DIV / TRESOR• UESL / CDC / USH

LE GUICHET UNIQUE L’ANRU rassemble les fonds Etat / UESL / CDC / USH (CGLLS)

L’ORGANISATION La structure interne et les Délégations Territoriales


Les instances de l’Agence

12 représentants de l’État

5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social

4 représentants des collectivités locales

3 personnalités qualifiées


5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social

4 représentants des collectivités locales

3 personnalités qualifiées

Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration

Sous la présidence du DG de l’ANRU :


4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence

Sous la présidence du DG de l’ANRU :


4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence

Le Comité d’EngagementLe Comité d’Engagement

Auprès de Président du Conseil d’Administration

14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique

Auprès de Président du Conseil d’Administration

14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique

Le Comité d’Évaluation et de Suivi

Le Comité d’Évaluation et de Suivi

• Approuve les conventions ou délègue cette compétence au Directeur Général

• Examine tous les projets soumis à convention

• Rend un avis sur les projets examinés

• Apporte un regard complémentaire et concret sur la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers



Un budget global de 10 Milliards d’Euros sur 2004 / 2011

ANRU

• Crédits Ville (GPV / ORU)• Crédits Logement (ZUS)

UESL :Union d’Economie Sociale du Logement

USH :Union Sociale pour l’Habitat

Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique »

CGLLS :Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

Caisse des Dépôts et Consignations

(convention)

USH / CGLLS :contribution

sur cotisations

Etat4 milliards €

sur 8 ans(2004-2011)

(loi)

UESLÀ hauteur des

crédits de l’Etat(convention)



Les choix d’organisation de l’Agence1- l’ANRU : un nouvel outil

La responsabilisation des acteurs locaux

Une structure nationale légère (60 collaborateurs)

• DG et SG

• Coordination territoriale

• Pôle juridico-économique

• Pôle financier

• Audit - conseil

• Communication

• Le Maire ou président d’agglomération, porteur du projet

• Le Préfet, délégué territorial

• Les services de l’Etat (DDE, Sous-Préfecture)


PLAN






Des projets globaux contractualisés par convention

• Un programme complexe• Un délai global de 5 ans• Des enveloppes de crédits allouées aux opérations

Une logique de projet global

Contractualisation par convention

• Une convention pluriannuelle• Entre Porteur, Maîtres d’ouvrage, Partenaires financiers et l’ANRU • Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements• Sous un certain seuil, projet hors convention

2- contenu du programme


La transformation des quartiers en profondeur dans une logique de projet d’ensemble


•Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries, transports)

•Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat•Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir)

Réinsérer les quartiers dans la ville

Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’agence, dans des conditions fixées par son Conseil d’Administration :

• Les interventions sur le logement• Les aménagements nécessaires à la restructuration du

quartier ou liés aux démolitions• Les équipements publics• La réorganisation d’espaces d’activité économique et

commerciale• L’ingénierie et la concertation nécessaires au projet

Des subventions pour permettre un projet

urbain complet


Les quartiers éligibles

au Programme National

pour la Rénovation Urbaine :

Les territoires concernés

751 quartiers classés en ZUS

Parmi eux, ~200 quartiers prioritaires : les plus importants et les plus touchés

34 ZUS dans les DOM TOM

73

157

30

3831

64

48

29

14

28

25

24

2322

21

2019

17

14

12

3

5

20



2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE)2- contenu du programme

Etat d’avancement Nombre dossiers

Nombre quartiers dans la liste des 188 prioritaires

population quartiers prioritaires concernés

Nombre total quartiers

Population concernée totale

Conventions signées 122 99 1 130000 209 1 380 000

Projets passés en Comité d’Engagement

184 134 1 613 000 323 2 050 000

Projets étudiés en Réunion de Travail Partenarial (national)

267 157 1 880 000 442 2 580 000


• 80 000 démolitions / 150 000 - - - logements vétustes ou inadaptés au fonctionnement urbain ou à une bonne intégration du quartier dans la ville

• 79 000 constructions / 150 000 - - - logements sociaux (PLUS, PLAI, AA, PLUS CD)

• 165 000 réhabilitations / 300 000 - - - logements

(dont un nombre important remis sur le marché car précédemment vacants)

• 176 000 résidentialisations / 300 000 - - - logements

2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE)

Près de 14 milliards d’euros consacrés au logement social



• Plus de 1.8 Milliards d’euros, soit près de 10% du coût des projets

• Plus de 250 opérations sur des écoles (reconstructions, restructuration…)

• Plus de 270 équipements sportifs et culturels rénovés ou créés

• De nombreux équipements sociaux

• Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 34%

2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE)

Des actions de désenclavement et d’amélioration des espaces publics

Des équipements publics construits ou rénovés

Des équipements commerciaux et artisanaux construits ou rénovés

• Près de 3 Milliards d’euros, soit ~15% du coût des projets• Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des

collectivités locales, avec une moyenne de 40%

• Plus de 340 Millions d’euros d’investissement• Une intervention de l’ANRU sous forme de subvention d’équilibre qui

permet de sécuriser des opérations risquées



9

32

6

57

11

6

4

3

7

6

3

20

3

3

ToursDreux Vernouillet

Orléans

Châteauroux

Charleville Mézières, Epernay, Reims, Saint-Dizier, Sedan, Vitry le François, Troyes

Rouen

Le Havre

4

Béziers Avignon, Nice, Marseille Flamands, Marseille – Plan d’Aou, La Seyne, Toulon

Angers

Cholet

Trélazé

Nantes

Nogent sur Oise

Romans

ToulouseTarbes

Montauban

Saint-Étienne

Bordeaux, Cenon, Bassens, Lormont,

Bègles, Pau

Elbeuf

Rochefort, Poitiers

Lyon- Duchère, Rilleux, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Reconstitution Agglo. lyonnaise

3Saint-Benoît, Fort de France, Pointe-à-Pitre

Dijon, Auxerre, Le Creusot Montceau

Evreux

Blois Montluçon, Clermont-Ferrand, Moulins Yzeure

Bourges

Perpignan

Saint Etienne du Rouvray

Nîmes

Epinal, Fameck, Saint Dié, Metz, Woippy

2Agglo de Montbéliard, Besançon

Val de Reuil

Maubeuge, Hem Roubaix, Douchy les Mines, Pecquencourt, Arras, Boulogne, Le Portel, Lens, Avion

2

2

Antony, Arcueil, Argenteuil, Aulnay sous Bois, Cergy, Chanteloup,

Champigny(X2), Clichy Montfermeil, Corbeil-Essonnes, Epinay sur Seine,

Évry, Garges-Lès-Gonesse, Gennevilliers, Gonesse, la

Courneuve, Goussainville, Mantes, Meaux, Montereau, Montgeron &

Vigneux, Orly, Pierrefite, Rueil, Sainte-Geneviève des Bois,

Sartrouville, Sevran, St Ouen l’Aumône, Trappes, Stains (X2)

Hérouville, Caen

Chambéry, Grenoble

3Strasbourg – Neuhof, Colmar, Mulhouse2

Brest

Montpelier – Petit Bard

Amiens

Lorient

Canteleu

RoanneAngoulême

122 Conventions signées2- contenu du programme


183 projets ont été examinés par le Comité d’Engagement

1- missions et myens de

l’ANRU


20

51

7

67

21

7

5

3

6

7

8

45

2

203

3

5

4

4

4

DOM

1

Portant sur 323 quartiers.

134 quartiers identifiés dans la liste des 188 prioritaires, représentant plus de 1.6 millions d’habitants

2 millions d’habitants concernés par des opérations d’amélioration de leur environnement

• 21,6 milliards d’euros de travaux prévus sur les prochaines années dans ces sites• dont 6,7 milliards d’euros apportés par l’ANRU


PLAN






Retour d’expérience3 - l’ANRU : face enjeux majeurs

ENJEU TERRITORIALCohérence des actions sur les territoires (PLH, PLU, ZUS…)

Prise en compte d’opérations isolées (inf. 2,5 M€)

ENJEU QUALITATIFLa qualité urbaine : de l’esquisse à la réalisation de la Ville

Stratégies patrimoniales / stratégies urbaines

ENJEU OPERATIONNEL La capacité de conduire ces projets complexes

Pilotage stratégique et pilotage opérationnel (OPC)


Retour d’expérience3 - l’ANRU : face enjeux majeurs

ENJEU FINANCIER750 ZUS et les territoires intermédiaires

6,7 Md€ pour 184 projets (CE) et 323 quartiers

Les quartiers prioritaires et la solidarité territoriale

ENJEU : DIVERSITE

Réussir l’ouverture et l’intégration : des investisseurs

L’accession – le locatif intermédiaire

Les actions de la Foncière Logement

Les restructurations commerciales et activités

ENJEU : MIXITELes problématiques de peuplement

La communication et la concertation

L’appropriation et la responsabilisation (GUP)

L’emploi

Documents

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