AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUVERGNE

Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUVERGNE

Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

Les trois objectifs du projet

1 - Harmoniser les pratiques de tarification

2 - Outiller le champ médico-social des ARS avec un système de Partage d’Information pour la gestion de la campagne

3 - de procéder directement à la tarification des ESMS

Au niveau local

Il permettra d’accéder, à compter de 2014, à un systèmed’information partagé avec l’ ARS pour transmettre les propositions budgétaires et pour bénéficier d’éléments de comparaison sur les coûts, les activités et les effectifs.

pour les établissements et services concernés :

ce nouveau SI permettra: 

A – d’Optimiser le processus d’allocation de ressources

B – d’Harmoniser les pratiques

C – d’Automatiser la production des documents de notification

D – d’Organiser le partage d’information et faciliter le pilotage régional et National par la connaissance de la consommation des enveloppes.

Quelques régles…

5Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

¬ Outil de tarification des établissements et services médico-sociaux du recueil des besoins exprimés dans les budgets

prévisionnels à la génération de la décision tarifaire qui vient en complément du dialogue entre gestionnaire

et ARS et ne s’y substitue pas qui repose sur les règles de tarification du CASF

¬ Outil partagé entre les ESMS et les ARS entre les ARS et la CNSA

6Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

¬ Un outil à disposition des ARS et de la CNSA pour le:

Suivi de la dotation régionale limitativeo par enveloppes (PA, PH, ESAT et PDS)o par crédits fléchés (dotations)

Suivi de l’état d’avancement de la tarification

Recueil d’éléments décisionnels à la tarificationo activité, effectifs, résultats repris, …

7Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

8

Evolution à court terme du processus budgétaire vers un mode plus

dématérialisé Respect des cadres opposables de présentation budgétaire

Objectif de transmission via HAPI des propositions budgétaires des ESMS dès la

campagne 2014

En cible, la mise à disposition d’indicateurs situationnels

Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

En résumé: 

1 - Suivre le rythme de dépôt des BP2 - Effectuer des simulations d’actualisation avant la campagne tarifaire 3 - Suivre l’avancement de la campagne tarifaire4 - Suivre la consommation des enveloppes limitatives 5 - Comparer les ESMS – mesurer les écarts aux coûts moyens (ce que nous travaillons actuellement dans le cadre de la convergence tarifaire des établissements du secteur handicapé)6 - Produire des éléments d’analyse

L’ouverture aux ESMS de

l’application HAPI10Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

¬ 2013 : un premier exercice de dépôt des BP par les ESMS La procédure de dépôt repose sur les ESMS qui disposent de

plusieurs outils à leur disposition Diffusion aux ESMS:

Cadres Excel de présentation : Pour les ESMS « hors EHPAD » Pour les EHPAD (limités à ce stade à la section « soins »)

Les identifiants et mots de passe pour permettre aux ESMS de se connecter

L’ensemble de ces documents est assorti d’un didacticiel de présentation (lecture via VLC en cas de difficultés)

11Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

¬ La procédure prévue : L’ESMS injecte les données du BP dans HAPI au moyen d’un

des deux cadres Excel de présentation Ces cadres peuvent selon le cas être saisis manuellement par

l’ESMS ou produits par certains produits logiciels en cours dans le secteur des ESMS (liste évolutive)

L’ESMS adresse aussi ce BP à l’ARS avec l’ensemble des pièces opposables (rapport du directeur, indicateurs) pour « valoir juridiquement » dépôt du budget

La saisie dans HAPI par un ESMS reste possible après le 31 octobre pour cette année de déploiement

L’application sera accessible aux ESMS jusqu’au 31 décembre 2013.

12Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

La liste CNSA des éditeurs communiquée aux ARS n’est pas une liste « certifiée et officielle »: elle ne constitue que le recensement des éditeurs identifiés ayant été destinataires du dossier de normalisation

Cette liste est évolutive par nature et l’identification de nouveaux acteurs doit être relayée auprès de la CNSA.

le chargement du fichier Excel dans l’application HAPI doit être complété d’un envoi aux autorités de tarification de l’ensemble des pièces prévues par le CASF

L’ESMS pourra modifier les données jusqu’au 31/12 en 2013

13Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

¬ Un objectif cible de plate forme de dépôt dématérialisée des BP et des CA pour les ESMS

¬ Vers l’interopérabilité avec les autres systèmes d’information de la CNSA

¬ Vers un SI Allocation des ressources sur l’ensemble des compétences des ARS (sanitaire hors T2A, prévention) : 2013, 2014

chantier du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociale

Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

A COURT TERME

FICHEESMS

PAIdentité

FICHE ESMS

PHIdentité

Ressourcesdéléguées

à l’ARS

BPCadre normalisé

ETAT

26 ARS

100 DT ARS

Délégation

Vo

lon

té

po

liti

qu

eP

ilo

tag

e d

e l’

acti

on

des

ES

MS

Pil

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ge

des

O

bje

ctif

s R

égio

nau

x

17 000 ESMS

CNSA

DGCS

PropositionbudgétaireESMS PA

PropositionbudgétaireESMS PH

Vue globale du SI

Arrêtés

ETAT

26 ARS

100 DT ARS

Vo

lon

té

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liti

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tag

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acti

on

des

ES

MS

Pil

ota

ge

des

O

bje

ctif

s R

égio

nau

x

17 000 ESMS

Tarification

CNSA

DGCS

Vue globale du SI

Ventilation

Tableaux de répartition

d’enveloppes Régionales et

territorialespar ESMS

Tarification de l’exercice

ESMS PA

Tarification de l’exerciceESMS PH

Tableaux de suivi

des installations

Tableaux de suivi

des délais

Connaiss OGD

Tableaux de suivi

du respect des

enveloppes

ETAT

26 ARS

100 DT ARS

Rendu-compte

Rendu-compte

Vo

lon

té

po

liti

qu

eP

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acti

on

des

ES

MS

Pil

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ge

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O

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ctif

s R

égio

nau

x

17 000 ESMS

Rendu-compte

CNSA

DGCS

Vue globale du SI

- 2013: Année test pour l ’intégration des BP

- ARS: disponibilité de données financières sur les demandes des ESMS de la région

- CNSA: Eléments de langage sur l ’utilisation de l ’enveloppe médico-sociale

POURQUOI LE BP CETTE ANNEE?