Agenda 21 de Questembert

Bilan 2005-2011 et perspectives

Le 25 octobre 2011

Sommaire

Introduction ....................................................................................................................................................3Le constat Le développement durable… une nouvelle façon de penserL'Agenda 21... une nouvelle façon d'agir

La démarche « Agenda 21 » de la Mairie de Questembert engagée depuis 2005 ................5A l’origine , une volonté politique... ... accentuée en 2008... et formalisée en 2011Chronologie de La démarche « Agenda 21 » de la Mairie de Questembert engagée depuis 2005

Après 5 ans d'actions: les résultats .......................................................................................................7Le constat généralLes actions réalisées

Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ...................7• Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture• Réduire la présence de la voiture dans le centre-ville• Réduire les consommations énergétiques de l'éclairage public• Réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments municipaux• Construire des bâtiments efficaces thermiquement• Développer les énergies renouvelables et leur utilisation• Sensibiliser et accompagner les Questembertois• Intégrer des exigences d'efficacité énergétiques dans la ZAC du Centre, et les

rendre accessibles à tousFinalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ..........11

• Protéger et développer la biodiversité• Mettre en place la Coulée verte• Viser le bon état écologique de l'eau• Développer l'usage de matériaux respectueux de l'environnement

Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains ........................................................15• Permettre l’accès à la culture et à l’éducation pour tous• Permettre aux habitants de participer aux réflexions municipales et à la définition de

projets municipauxFinalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ....................16

• Soutenir des territoires en difficulté• Renforcer le lien entre générations• Lutter contre l'exclusion et permettre le retour à l'emploi• Améliorer les conditions de travail des agents municipaux

Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables .................................................................................................19

• Soutenir l'économie locale• Participer à l'amélioration du tri et à la réduction des déchets• S'engager dans une démarche continue d'amélioration• Développer une politique d'achats responsables• Permettre aux habitants d'avancer vers une modification des comportements de

consommation

La suite .........................................................................................................................................................22

Pour plus d'informations, les documents à consulter ......................................................................22

Page 2 sur 22

Introduction

Le constatSi l’on en croit les données démographiques, il y a de fortes chances pour que la Terre soit peuplée de 10 milliards d’êtres humains avant le milieu du siècle. Quatre milliards de bouches supplémentaires à nourrir, dont la plupart se trouveront sans doute dans les mégalopoles du tiers-monde. Quatre milliards d’hommes qu’il faudra loger, chauffer, éclairer alors que 800 millions de personnes souffrent toujours de faim à l’heure actuelle, qu’un milliard et demi n’ont pas accès à l’eau potable et deux milliards ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité ! Or, en 2050, si chaque habitant des pays en développement consomment autant d’énergie qu’un Japonais en 1973, la consommation mondiale d’énergie sera multipliée par quatre ! Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez pour ne citer que les plus graves. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification….

D’où ces questions fondamentales :• Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète

?• Comment répartir les richesses entre les pays riches et ceux moins développés ?• Comment donner un minimum de richesses à ces millions d’hommes, de femmes et d’enfants

encore démunies à l’heure où la planète semble déjà asphyxiée par le prélèvement effréné de ses ressources naturelles ?

• Comment faire en sorte de léguer une terre en bonne santé à nos enfants ?

Le développement durable… une nouvelle façon de penserC’est pour apporter des réponses concrètes à ces questions qu’est né le concept de développement durable; un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase :

"un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs"

Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.

Page 3 sur 22

L'Agenda 21... une nouvelle façon d'agirLa France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement en 1992 à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.La Déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.Adopté en juillet 2006, le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux agendas 21 locaux.Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles :

• lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère • préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources • épanouissement de tous les êtres humains • cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations • dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

Aujourd’hui, on recense en France environ 600 agendas 21 locaux, à toutes les échelles territoriales : départementale, régionale, intercommunale, communale…

Page 4 sur 22

La démarche « Agenda 21 » de la Mairie de Questembert engagée depuis 2005

A l’origine , une volonté politique...L'association Elementerre a présenté la notion d'Agenda 21 à la commune en 2005. Cette notion allant dans les mêmes orientations que celles prises par la commune, l’engagement de la Mairie dans une démarche de développement durable a été décidé par le Conseil Municipal en mai 2005. Voici un extrait de la délibération:« Qu'est-ce qu'un Agenda 21? C'est une démarche qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et elle porte sur la mise en place d'actions visant la préservation de notre environnement, 21 signifiant « 21ème siècle ». Il serait intéressant et nécessaire de s'inscrire dans une telle démarche ».

Cette délibération a permis la création d'un groupe de pilotage au sein du Conseil Municipal chargé dans un premier temps de la mise en œuvre d'un groupe de réflexion, puis dans un second temps de présenter des actions « agenda 21 » au niveau local.Ce groupe de pilotage, composé de 6 élus municipaux, est coordonné par M. Jacky Chauvin, adjoint à l'environnement dans le mandat 2001-2008. Deux membres de l'association Elementerre, entrent dans le groupe.

Initialement, la mise en œuvre d'actions concrètes constituait le cœur cette démarche (exemple: mise en place du pédibus). Par manque de moyens humains, elle n'a pas été formalisée dans le cadre d'un programme d'actions.

... accentuée en 2008En 2008, M. Franck Guillouzouic est désigné adjoint en charge du développement durable et solidaire. Un travail de mobilisation des agents a été mené en interne, permettant une évolution des pratiques. Une réunion de sensibilisation des agents au développement durable a notamment été réalisée en mars 2009.La réflexion se poursuit également avec le Comité de Pilotage, devenu Comité consultatif Agenda 21, constitué à présent de 12 membres, à part égal d'élus municipaux et d'extra municipaux.

Dès le début de ce mandat, la volonté est d'être dans l'action et la réalisation concrète. De nouvelles actions ont ainsi été lancées sans que soit formalisé un Agenda 21. Des stagiaires ont été recrutés ponctuellement et ont permis l'avancement de plusieurs dossiers: pédibus, coulée verte, économie d'énergie, inventaire des arbres remarquables, etc.

... et formalisée en 2011En 2011, il a été décidé de créer un poste de Chargé de mission Agenda 21 pendant un an pour faire un bilan des actions réalisées, de les évaluer et formaliser un programme Agenda 21 pour poursuivre l'engagement de la Mairie.

Dans un premier temps, l'ensemble des actions initiées par la Mairie ont été analysées au regard du cadre de référence des Agenda 21 proposé par le Ministère du Développement Durable. Cette analyse a permis de recenser 66 actions déjà mises en œuvre pour intégrer le développement durable. Cette liste a été présentée aux agents et élus municipaux et complétée: au final, 84 actions sont recensées.

Celles-ci ont été classées autour d'objectifs communs, selon les 5 finalités du développement durable définies dans le cadre de référence du Ministère du développement durable:

Page 5 sur 22

Finalité 1: La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère-> 8 objectifs, 21 actions

Finalité 2: La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources-> 4 objectifs, 25 actions

Finalité 3: La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations-> 2 objectifs, 13 actions

Finalité 4: L’épanouissement de tous les êtres humains-> 5 objectifs, 12 actions

Finalité 5: La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

-> 5 objectifs, 14 actions

Ensuite, de mai à juillet 2011, une évaluation détaillée de chacune des actions a été réalisée, en lien avec les porteurs de projets, afin de connaître les résultats obtenus.Pour cela, une fiche action a été complétée par l'agent ou l'élu référent pour chacune des actions identifiées. Cette fiche synthétise des éléments descriptifs, des éléments d'évaluation financière et des résultats chiffrés.

Chronologie de La démarche « Agenda 21 » de la Mairie de Questembert engagée depuis 2005:

Page 6 sur 22

6 ans 4 mois 6 mois

Mise en œuvre

d'actions du nouvel

Agenda 21

Mise en œuvre d'actions Agenda 21

Bilan et évaluation

Formalisation du nouveau

programme Agenda 21

2005 Avril 2011

Juillet 2011

Janvier 2012

Après 5 ans d'actions: les résultats

Le constat généralLe bilan réalisé montre que l'ensemble des champs du développement durable a été pris en compte. Une dynamique globale engageant l'ensemble des service a été lancée. Chaque agent, à son échelle, a participé à ce résultat. Seuls les services « Accueil/Etat civil », la police municipale, le service petite enfance et personnes âgées ne sont pas identifiés comme porteurs de projets.

Le bilan des actions montre également que la commune peut s'appuyer sur un réseau important de bénévoles sans lesquels de nombreuses actions ne pourraient être réalisées. Citons, par exemple, l'entretien des sentiers de randonnée, la gestion du local d'accueil des sans-abris, les aides aux devoirs pour certains élèves de primaires, l'encadrement du pédibus, etc.

65% des actions ont été développées ou initiées entre 2006 et 2009. Beaucoup d'actions concernant le développement durable ont été initiées avant l'engagement officiel de la Mairie dans un Agenda 21: 19% des actions ont en effet été initiées avant 2005, notamment celles concernant l'accès à la culture et à l'éducation pour tous.

En terme de pilotage, sur les 84 actions identifiées, le bilan réalisé montre que 6 élus (adjoints et conseillers) et 16 agents municipaux sont impliqués directement dans la mise en œuvre concrète d'actions et sont référents pour ces actions. Toutefois, la culture Agenda 21 n'est pas encore un réflexe pour tous et le changement de culture et de regard sur les choses se fait petit à petit. Et, on peut regretter un manque de personnel pour animer la démarche en interne et suivre la mise en œuvre des actions.

On peut également constater jusqu'ici la faible consultation des habitants sur l'Agenda 21. Celle-ci a été organisée à travers le Comité de Pilotage, devenu ensuite Comité Consultatif Agenda 21.

Les actions réaliséesFinalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Certains effets du dérèglement climatique sont déjà visibles en France : élévation de 0,9°C en un siècle de la température moyenne annuelle selon Météo France, avancements de cycles biologiques chez de nombreuses plantes, épisodes inédits d'inondations et de fortes chaleurs. La Mairie contribue à la réduction des émissions de CO2 en menant des actions principalement sur les consommations d'énergie et les déplacements.

Point de repère: objectif européen des 3x20 d'ici à 2020:

• Réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990,

• Porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne,

• Réaliser 20% d'économies d'énergie.

Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture:

Point de repère: objectif nationalRéduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre

d'ici 2020 dans le domaine des transports afin de les ramener au niveau de 1990

→ Mise en place d'un pédibus en 2005 comprenant 6 lignes permettant aux enfants d'aller à pied à l'école Beausoleil et à l'école Notre Dame, 3 lignes sont en fonctionnement cette année. Une vingtaine d'enfants y participent sur l'année scolaire 2010/11 et une trentaine de bénévoles ont signé une charte de l'accompagnateur. Cette action rencontre des difficultés: chaque année le nombre d'enfants qui participent

Page 7 sur 22

au pédibus diminue. La mobilisation des parents et des enfants est difficile.→ Sensibilisation des habitants aux modes de transports alternatifs (train et covoiturage notamment) et information sur les aides existantes via des articles réguliers dans le Bulletin municipal (en moyenne 4 articles par an).→ Expérimentation pendant 1 année de mise en service d'une navette bus reliant la gare au centre-ville. Cette action s'est arrêtée en raison d'un déficit financier trop important. Au total, 3103 personnes ont été transportées par le Quest'en bus, avec une moyenne de 11 à 12 personnes par jour et 0 à 3 personnes par trajet (de nombreux trajets ont été réalisés à vide).→ Réflexion depuis 2009 sur l'utilisation d'un attelage pour remplacer certains déplacements: étude sur les différentes pistes d'utilisations possibles pour la commune en 2010 et mise en place d'une commission municipale sur le sujet (5 réunions entre novembre 2010 et mai 2011); en septembre réalisation d'un test du nettoyage du marché et d'un équibus.

Zoom sur l'attelage:Acquisition d'un attelage par la CCPQ à l'été 2011Mise en place de la collecte des emballages par cet attelage le lundi à partir de septembre 2011 et pendant 1 an dans l'hypercentre par la CCPQEn septembre, réalisation d'un test du nettoyage du marché par la commune afin de profiter de l'utilisation de l'attelage le lundi matinTest d'un équibus pour relancer le pédibus à la rentrée scolaire

Réduire la présence de la voiture dans le centre-ville:→ Création d'une « zone de rencontre »1 en octobre 2010 dans le centre-ville (rues Pilori, Saint Michel et La Croix Neuve) et rue de la Laine pour les véhicules, les cyclistes et piétons.

Réduire les consommations énergétiques de l'éclairage public:→ Réalisation d'un inventaire des 854 points lumineux en 2007. Avant le lancement de la démarche de Schéma directeur d'éclairage public, 381 points étaient vétustes, obsolètes ou dans un état moyen.→ Rénovation du réseau afin d'optimiser les consommations d'électricité: signature d'un contrat sur 10 ans pour la rénovation et l'entretien de l'éclairage public de la commune. Les 4 premières années du contrat (2007/11) prévoient des investissements plus élevés pour réaliser des économies d'énergie au plus vite. Le contrat prévoit une capacité d'économie d'énergie de 24%.→ Réduction des temps d'éclairage avec la création en 2007 de 3 régimes d'éclairage : une régime permanent (4100h/an) pour les rues de l'hypercentre essentiellement, un régime avec coupure de 22h à 5h45 pour les zones résidentielles (1300h/an) et un régime avec coupure de 0h à 5h30 pour le reste des voies.→ Réduction du nombre d'illuminations de Noël en 2009 par la réalisation d'un avenant au contrat. Le remplacement des lucioles par des LED en décembre 2011 permettra également une réduction des consommations d'électricité.

Zoom sur les illuminations de Noël:En 2006, réalisation d'un inventaire des illuminations de Noël recensant 48 motifs pour une consommation de 35 000 kWh annuellement. Le budget annuel pour les 10 ans du marché consacré aux illuminations de Noël est de 25 883€ HT, dont 5,4% pour les consommations d'électricité.En 2007, introduction de nouvelles illuminations pour une consommation annuelle de 47 240 kWh (soit une augmentation de 35%).En 2009, réduction du nombre d'illuminations de Noël pour retrouver un niveau de consommation annuel légèrement supérieur au niveau de 2006.En décembre 2011, il est prévu le remplacement des ampoules par des LED afin d'atteindre une consommation annuelle de 21000 kWh, soit 40% d'économie d'énergie par rapport à 2006.

→ signature de la charte EcoWatt de la région en mars 2011: programme d'actions à élaborer

Réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments municipaux:

1 Zone de mixité entre tous les usagers sur la voirie urbaine : piétons, cyclistes et véhicules motorisés. La priorité est donnée aux piétons qui n'ont pas l'obligation de circuler sur les trottoirs, aux vélos qui peuvent circuler à contre-sens et la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Page 8 sur 22

Point de repère: objectif nationalRéduction des consommations d'énergie du parc des

bâtiments existants d'au moins 38% d'ici 2020

Réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un délai de 8 ans à compter du 1er

janvier 2012 dans les bâtiments existants

→ Réalisation d'un bilan annuel des consommations de gaz depuis 2004/05: diminution des consommations de 15% entre 2004/05 (1074000kWh) et 2009/10 (910042 kWh). Dans le détail, les travaux et régulations initiés à partir de 2007/2008 ont permis de stopper l'augmentation des consommations (augmentation de 17% entre 2004/05 et 2007/08) et de réaliser une importante diminution des consommations (27,5% de diminution entre 2007/08 et 2009/10). Un effort particulier mené sur le complexe sportif des Buttes (1er équipement municipal consommateur) a permis de réduire les consommations de gaz de 35% sur ce site entre la saison 2008/2009 et la saison 2009/2010, soit 8,6 tonnes de CO2 qui n'auront pas été émises dans l'atmosphère. → Régulation des horaires de chauffage depuis 2008: installation d'une horloge de programmation avec température réduite la nuit et le week-end à la Mairie, d'une horloge sur les 2 chaufferies (salle 1 et 2) du complexe sportif des Buttes et d'une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans la nouvelle salle de gym. Cette action a permis de réduire les consommations de 20% à la Mairie et de 35% au complexe sportif des Buttes. Ce résultat est cependant à nuancer. En effet, les utilisateurs du complexe ont exprimé une sensation de froid pendant l'hiver, le chauffage a donc dû être augmenté sur certaines plages horaires lors de la saison de chauffe 2010/11. Le travail auprès des usagers reste à approfondir.→ Réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique sur les bâtiments municipaux: l'ensemble des bâtiments a été concerné par des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (a minima sur la chaufferie). De plus, des travaux engagés sur les bâtiments les plus consommateurs ont été engagés. La consommation de gaz évitée estimée depuis 2005 grâce à ces travaux est de 338905 kWh, soit une économie d'environ 13 090€ TTC et 22 tonnes de CO2 évitées.

Zoom sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique:Chaufferies (2007 à 2015): travaux dans le cadre d'un contrat de maintenance à « intéressement » lié à des conditions d'optimisation énergétique.Réhabilitation de l'ancienne mairie en 5 logements (2008): isolation + brique alvéolaire, récupération des eaux pluviales pour les 5 WC des 5 logements, installation de chaudières individuelles à condensation.Maternelle Beau Soleil (été 2009) : isolation plafond classes et remplacement menuiseries simple vitrage par double vitrage sur l'ensemble du bâtiment.Réhabilitation du rez-de-chaussée de la Mairie (été 2010) : remplacement menuiserie par double vitrage + volet roulant, maçonnerie auto isolante et isolation mur et plafond.Salle du tennis de table (sept 2010 et été 2011): maçonnerie auto isolante, menuiserie double vitrage, porte de secours isolée, faux plafond + laine de verre.Réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sur la Mairie, le Centre Alan Meur et le Complexe sportif ainsi que d'un audit énergétique sur les bâtiments de la perception et du Marchix (juin 2011) afin de prévoir de nouveaux travaux. A l'été 2011, la Mairie se porte candidate à l'appel à projet Plan Climat Energie de l'ADEME et du Conseil régional pour la rénovation de ces 2 derniers bâtiments. Si ces dossiers étaient retenus, cela permettrait d'aller plus loin dans la recherche d'efficacité énergétique, afin d'atteindre la catégorie BBC+, et de continuer à être dans une démarche d'exemplarité.

→ Achat de machines et équipements économes en énergie par le service entretien et restauration: construction d'une buanderie (janvier 2009) permettant l'installation d'un lave-linge remplaçant les 3 anciennes machines: économie d'énergie de 5% par rapport à un appareil identique classique (sachant qu'il remplace 3 machines). Remplacement de 2 marmites en 2011 au restaurant municipal dont l'une consomme

Page 9 sur 22

40% d'énergie en moins qu'une marmite classique.

Construire des bâtiments efficaces thermiquement:

Point de repère: objectif nationalConstruire des bâtiments neufs au niveau des exigences du label BBC à l'horizon 2012 et par anticipation à compter de

la fin 2010 pour les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire.

→ Intégration de 7 cibles HQE (sur les 14 existantes) dans la construction du gymnase: relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat, choix intégré des procédés et produits de construction, chantier à faibles nuisances, gestion de l’énergie, gestion de l’eau et confort acoustique et visuel. Aucune labellisation n'a été obtenue pour ce bâtiment. Une GTB a notamment été installée, permettant une programmation optimisée du chauffage et le report à distance des défauts de fonctionnement et des comptages. 500 m² de panneaux solaires photovoltaïques ont été intégrés à la toiture produisant une puissance de 36kWc d'électricité destinée à être revendue à EDF. Ces panneaux devraient produire 36993 Kwh/an, ce qui correspond à la consommation électrique de 10 maisons de 120 m² hors chauffage. Le gain économique annuel lié à la revente d'électricité est estimé à 16495 € /an.

Développer les énergies renouvelables et leur utilisation:

Point de repère: objectif nationalPorter à 23% en 2020 en France la part des énergies

renouvelables dans la consommation énergétique finale

Initiative locale liée au contexte régionalLa communauté de communes de Mené (Côtes d'Armor) lance un réseau "territoire à énergie positive", objectif du

plan de territoire: 100 % d'énergies renouvelables et locales d'ici 2030.

→ Etude pour la création d'une ferme photovoltaïque sur le site de Kérins (demande formulée par une société privée) en 2009/10: abandon du projet suite au refus du dossier par le préfet au motif du risque SEVESO attenant du site PRIMAGAZ.→ Etude pour la réalisation d'un réseau de chaleur à partir de la chaufferie bois de la piscine en 2007/08 sur les sites voisins de la piscine. Les investissements ont été jugés trop importants pour la réalisation d'un réseau de chaleur, et les retours sur investissement pas assez court. Les calculs théoriques réalisés en phase étude ont permis d'estimer les limitations d'émission de gaz à effet de serre: 485 tonnes de CO2 évitées par an (192 tonnes rejetées, au lieu de 677 tonnes pour un fonctionnement complet au gaz, soit 72% d'efficacité).

Sensibiliser et accompagner les Questembertois:→ Création d'un Salon annuel d'information sur l'énergie et l'habitat en 2006 sous les Halles à l'initiative des membres du comité consultatif Agenda 21 (devenu communautaire en 2008): présence d'une vingtaine d'exposants, 500 personnes visitent le salon en moyenne chaque année. Des visites d'installation et des conférences sont également proposées.→ Sensibilisation des habitants aux consommation d'énergie et aux énergies renouvelables via des articles réguliers dans le Bulletin municipal (5 articles en 2010). Le point Info Energie situé à Vannes et les aides pour les particuliers n'ont pas été présentés jusqu'à présent.

Intégrer des exigences d'efficacité énergétiques dans la ZAC du Centre, et les rendre accessibles à tous:

Point de repère: objectif nationalEn 2012 : généralisation des logements neufs à basse

consommation (BBC: 50 kWh/m2)En 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à

énergie passive ou positive

Page 10 sur 22

→ Obligation de construction de maisons aux normes BBC (normes thermiques 2012) depuis la révision du cahier des charges en 2009. L'ensemble des logements individuels de la seconde et troisième tranche sont concernés, donc a terme 27 maisons sur les 45 au total (la tranche 1 n'a pas été construite en BBC).→ Mise à disposition d'un thermicien-conseil et d'un architecte-conseil pour accompagner les permis de construire dans la recherche d'efficacité énergétique (accompagnement compris dans l'achat du terrain): rédaction d'une note précisant les modifications à apporter pour atteindre l'objectif BBC.→ 7 logements prévus en accession sociale pour rendre l'efficacité énergétique accessible à tous. Par ailleurs, 20 logements sont prévus en location sociale (20/118, soit 17% des logements).

Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Les atteintes au vivant et aux ressources naturelles atteignent aujourd'hui des niveaux alarmants. Cela hypothèque lourdement la possibilité pour les générations futures de subvenir à leurs besoins et de s'épanouir selon leurs aspirations. La Mairie a pris très tôt conscience de cette problématique et a travaillé activement pour protéger la Coulée verte dès les années 90. On peut également noter un effort important pour préserver la ressource en eau, avec la limitation de l'usage des pesticides de plus de 95% en 3 ans.

Protéger et développer la biodiversité:

Point de repère: objectif national• Assigner aux PLU des objectifs chiffrés de lutte

contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

• Obligation de prise en comptes des schémas régionaux de cohérence écologique dans les documents de planification (PLU et SCOT) lors de leur élaboration ou révision.

→ Organisation en novembre 2009 de l'événement « Aux arbres citoyens! » en lien avec l'opération « Arbres remarquables » lancée quelques mois plus tôt, pour sensibiliser les habitants à la biodiversité: une centaine d'adultes et une vingtaine d'enfants ont participé aux animations, environ 200 personnes ont visités le site.→ Réalisation d'un inventaire des arbres remarquables en lien avec les habitants: envoi d'une fiche de recensement dans le bulletin municipal de mai 2010: 17 arbres ont été identifiés.→ Mise en place de mesures de protection des arbres remarquables: 6 arbres isolés inventoriés à partir des connaissances des élus municipaux ont été inscrits au PLU de 2006. Les 17 arbres identifiés en 2010 seront ajoutés au PLU.→ Création de jardins partagés en centre-ville début 2010: 14 parcelles sont mises à disposition de 18 usagers (certains partagent leur parcelle avec d'autres personnes). Le passage régulier du Chantier Nature sur le site permet de connaître les usagers et d'échanger avec eux. Un règlement d'utilisation des jardins (fixe les engagements et les règles de vie dans les jardins) et une charte de l'environnement sont signés par l'utilisateur de la parcelle, il est demandé une cotisation annuelle de 10€. → Rétrocession d'un terrain d'1,5 ha par la commune en 1997 à l'association « La pomme du Galinio » pour la création d'un verger conservatoire avec pour objectif de sauver les variétés locales. Il regroupe 177 arbres pour 65 espèces différentes (dont une quarantaine de pommes à cidre).

Zoom sur le verger conservatoire:1998: plantation d'une haie champêtre au nord (300 arbres et arbustes) par les écoles et collèges1998: plantation d'arbres: 51 pommiers, 41 poiriers, 6 cerisiers, 13 pruniers, 4 noyers, 4 pêchers, 6 cognassiers, 4 noisetiers et 4 châtaigniers2002/05: plantation de 70 pommiers à cidre2009: plantation d'un noyeractivités régulières de taille, entretien, regreffage, replantation (remplacement d'arbres malades ou accidentés)Depuis 2011, les pommiers donnent beaucoup de pommes et pour l'instant aucune décision n'a été prise sur ce que l'on pourra en faire.

Page 11 sur 22

→ Sensibilisation des écoles à la biodiversité en organisant régulièrement des plantations d'arbres et arbustes: environ 250 jeunes des écoles et collèges ont participé notamment à la plantation de la haie bocagère (300 arbres et arbustes) au nord de la parcelle du verger conservatoire en 1998, et 60 enfants ont participé à la plantation d'environ 300 arbres en novembre 2010 sur le terrain du théâtre de verdure et du stade du Galinio dans le cadre d'un partenariat avec la MFR Questembert, les associations "Essaimons les arbres", "Les 100 Fous", "La pomme du galinio" et la SCIC Nature Solidaire.→ Achat de bois ou produits dérivés du bois issus de forêts gérées durablement et préférentiellement d'essences locales: une délibération prise en juillet 2010 engage la collectivité à intégrer dans les documents relatifs aux marchés des spécifications techniques limitant les consommations de bois exotique, portant obligation d'information d'origine des bois et produits dérivés, de renoncer aux essences de bois menacés et de choisir des bois certifiés lorsque l'offre existe. Cet engagement sera appliqué techniquement à partir du deuxième semestre 2011.

Mettre en place la Coulée verte:→ Animation d'une démarche participative afin d'associer les habitants et usagers au projet: réalisation d'une enquête participative auprès des riverains (500 questionnaires envoyés, 83 réponses) en 2009; organisation de réunions de quartiers à Bocaran et Saint Martin en 2010 et constitution d'un groupe de travail Coulée Verte à l'été 2010 composé de membres du Comité Consultatif Agenda 21, de personnes présentes lors des réunions de quartiers et d'usagers. Définition de 7 enjeux pour la Coulée verte et des premiers aménagements à réaliser par les membres du Comité de pilotage. → Achat de parcelles nécessaires à la mise en place du projet coulée verte: 2 terrains (non constructibles) ont été achetés depuis 2010 et 3 autres parcelles sont en cours d'achat.→ Réalisation des premiers aménagements par le Chantier Nature et Patrimoine et le service voirie en 2009, en particulier sur la création de chemins et l'entretien de parcelles laissées à l'abandon, la création de jardins partagés et l'expérimentation de la gestion différenciée sur le site de l'étang de Célac (mise en place de fauches tardives, de jachères fleuries et de parterres vivaces paillés). Une étude plus globale est en cours de réalisation sur les valeurs naturelles et patrimoniales du site, sur les usages et fonctions. Elle a été présentée au titre du dispositif EcoFaur du Conseil Régional.→ Création et entretien des sentiers de randonnée: création du sentier des Meuniers en 1995, création et inscription du sentier des Popinettes au PDIPR en 2008 (sentier de 13 kms reprenant une partie des 37 kms des Meuniers). L'entretien est réalisé chaque année en juin par 40 à 50 bénévoles avec 9 responsables de secteurs.

Viser le bon état écologique de l'eau:

Point de repère: objectif national• En se fixant un objectif de 100% des masses d’eau

en bon état à terme, passer de 70% aujourd’hui à moins d’un tiers de dérogation à cet objectif en

2015, et moins de 10% en 2021.• Encadrement et interdiction de l'utilisation des

produits phytopharmaceutiques dans les zones utilisées par le grand public ou des groupes

vulnérables.

→ Réalisation d'un inventaire exhaustif des zones humides dans le cadre de la révision du PLU en 2010 complétant un premier inventaire réalisé en 2005: 9,25% de la surface de la commune est couverte par des zones humides (607,12 ha).→ Mettre en place des mesures de protection des zones humides: les ZH sont toutes classées Nda dans le règlement du PLU 2006. Ce classement a pour objectif de protéger un espace en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts. L'inscription au PLU en cours de révision des espaces supplémentaires identifiés dans l'étude de 2010 concerne environ 22 ha (situés actuellement en AU, U, Nh, Nr).→ Réduction de la consommation de pesticides: lancement d'une étude en interne sur la gestion différenciée des espaces en 2009, en lien avec le Syndicat de Bassin versant du Trévelo et mise en œuvre en 2010 sur l'ensemble des sites municipaux.→ Réduction de 95% de la consommation de pesticides en lien avec le GBO et le Syndicat de Bassin Versant du Trévelo: abandon du traitement chimique des espaces en 2006, sauf sur le cimetière et les terrains de foot et rugby. Achat de matériel mécanique pour l'entretien des espaces en 2008.

Page 12 sur 22

Zoom sur l'usage des pesticides:2005: premières réflexions avec le GBO et premier plan de désherbage.2006: abandon du traitement chimique des espaces sauf sur le cimetière et les terrains de foot et de rugby.2006 à 2008: location d'une machine de traitement à l'eau chaude auprès du SIVOM.2007: second plan de désherbage en lien avec le syndicat de bassin versant du Trévelo et proposition d'un plan d'actions pour la gestion différenciée des espaces.2008: acquisition de matériel: une désherbeuse mécanique tractée pour les surfaces sablées et stabilisées, une désherbeuse à brosse pour les trottoirs et enrobés et un réciprocator. Les finitions sur les trottoirs sont réalisées avec une binette. 2009: étude de terrain pendant un an pour poursuivre la réflexion sur la gestion différenciée. Parallèlement à l'étude, des premières actions d'abandon d'entretien sont lancées.2010: déclinaison du plan d'actions par site: paillage de l'ensemble des parterres, plantations de graines de fleurs de prairies champêtres au camping, rue des Ecottais (entrée S-O de la Ville) et à la gare. Cela représente environ 300m² de fleurs plantées qui empêchent les mauvaises herbes de pousser. Certains espaces sont moins entretenus (exemple: fauche seulement une fois par an autour de l'étang).2011: plantation d'autres fleurs, notamment le long du mur du cimetière. Prochainement en 2011: acquisition d'une broyeuse par le Trévelo: les agents municipaux pourront l'emprunter et réaliser leur propre broyat pour le paillage.Aucune solution n'a encore été expérimentée pour éliminer les « mauvaises herbes » sans usage de produits chimiques sur les 5 terrains de foot, le terrain de rugby et le cimetière. Le sol du cimetière est recouvert d'une fine couche de gravier, on aperçoit des remontées d'argile qui constituent un terrain très propice à la poussée de « mauvaises herbes ». Il est également difficile de passer entre les tombes avec un appareil. Sur les terrains de sport se pose le problème du plantain, mauvaise herbe qui se développe très vite, d'où la nécessité d'intervenir très rapidement dès son apparition. Les surfaces de terrain sont grandes, il est donc compliqué d'envisager une intervention ciblée. La pulvérisation d'un produit sélectif sur toute la surface est pour l'instant l'unique solution trouvée.

→ Information et sensibilisation des habitants sur la problématique des pesticides et sur les alternatives existantes: intervention sur le marché du lundi en 2010: environ 300 personnes intéressées ont demandé des conseils et des renseignements sur des techniques alternatives et 400 sachets de graines de fleurs ont été distribués (sachant qu'un sachet correspond à environ 1 à 2 m²). Deux panneaux conçus en 2007 par le syndicat de BV du Trévelo sont disposés et déplacés environ tous les mois sur différents sites fréquentés et où l'herbe pousse (écoles, trottoirs, ...). Des articles sur les pesticides sont diffusés régulièrement dans le bulletin municipal (en moyenne 3 par an).→ Installation de 2 toilettes sèches sur des terrains municipaux à proximité de points de passage de randonnée en 2010 (chapelles de Saint Jean et de Lesnoyal), gestion réalisée par des associations d'habitants du quartier. La Mairie rencontre des difficultés pour développer d'autres toilettes sèches en raison du problème de ramassage des déchets générés.→ Installation d'équipements hydro-économes dans les bâtiments municipaux depuis 2007.

Page 13 sur 22

Zoom sur les équipements hydro-économes dans les bâtiments municipaux:

2000: pose d'un puits artésien pour l'arrosage du stade du Galinio (économie d'eau potable)2007: pose d'un puits artésien pour l'arrosage du stade d'honneur (économie d'eau potable)2007: remplacement systématique de toutes les buses de robinets et douches par des modèles à économie d'eau, et pose de limiteurs de volume d'eau consommée dans toutes les chasses d'eau de WCà partir de 2007: pose de robinets temporisés pour tous les projets neufs et sur certains bâtiments à forte consommation 2008: pose d'une cuve de récupération d'eaux pluviales sur un projet de 5 logements: résidence Le Mauff de Kergal, pour alimenter les 5 WC

→ La pose d'équipements hydro-économes ont permis d'économiser 1000 m3 d'eau par an.

→ Cependant, on observe une augmentation importante des consommations d'eau entre 2008 et 2010:

Entre 2008 et 2009, on observe une augmentation importante liée à une rupture de canalisations sur le terrain des nomades (environ 1000 m3 d'eau perdus). Entre 2009 et 2010: on observe une augmentation totale des consommations d'environ 50% (2765 m3), dont:• 1672 m3 pour la Mairie: rupture d'une canalisation suite à des travaux• 871 m3 pour le stade d'honneur: arrosage du terrain la nuit avec l'eau

du robinet en raison de la sécheresse. Ce poste de consommation représente 10% des consommations totales de 2010. Le moteur de la pompe installé sur le puits n'est pas assez puissant pour arroser tout le terrain. De plus une déperdition de la pelouse a été observée en 2010. Celle-ci serait due à l'absence de chlore dans l'eau du puits, le chlore apportant une forme d'engrais pour la pelouse.

• 248 m3 pour la cantine Beau soleil: augmentation du nombre de repas livrés (livraison du foyer logements 7j/7t).

→ Mise en place d'un réseau séparatif des eaux pluviales: Un programme est géré en lien avec le SIAEP et mis en œuvre depuis 2007 dans le centre-ville, les travaux s'achèveront en 2012. Cela permet une meilleure gestion des eaux usées au niveau de la station d'épuration. Il restera cependant quelques problèmes liés à des eaux pluviales non collectées, en particulier dans le bois de Saint Martin.→ Gestion du risque inondation sur le bassin versant du Saint-Eloi: cartographie des zones inondables et études détaillées sur les enjeux et aléas en 2008 par les services de la Préfecture, prise d'un arrêté préfectoral d'approbation du PPRI en 2008 et diffusion d'une communication dans le bulletin municipal en 2009. Les constructions et extensions sont interdites sur ces zones dans le PLU, mais il n'existe pas de Plan Communal de Sauvegarde (PCS), plan de gestion de crise pour les habitations situées dans le périmètre. Il faut cependant noter que le risque concerne des crues lentes de plaine (vitesse de montée des eaux relativement faible).→ Se positionner comme partenaire du syndicat de bassin versant du Trévelo: des actions sont menées en partenariat depuis 2008: accompagnement vers le zéro pesticide et la gestion différenciée, mise en réseau des élus et des techniciens des services espaces verts des communes, ... Un travail d'expérimentation sur l'entretien des bords de route est également en cours.

Développer l'usage de matériaux respectueux de l'environnement:

Point de repère: objectif nationalPrivilégier l’usage du bois certifié dans la construction

publique – 100% pour l’Etat en 2010

→ Fabrication du mobilier urbain par le Chantier Nature: construction de tables de pique-nique (notamment pour le camping et les espaces publics proches de chemins de randonnée), d'abri-bus, de passerelles de bancs-gradins utilisés pour divers événements et festivals, de bancs-gradins fixes et palissades au théâtre

Page 14 sur 22

de verdure, de barrières et de clôtures de chemins. L'ensemble est fabriqué à partir de bois récupéré directement sur le site (quand c'est possible) ou d'autres sites municipaux sauf pour les abris bus (achat chez un fournisseur local).→ Expérimentation d'un revêtement à base de liant végétal à la place d'un revêtement classique à base de goudron en 2006: Suite à l'application du produit, celui-ci n'a pas tenu. Il a donc fallu le retirer dans la foulée. Un liant traditionnel a été remis.→ Utilisation de matériaux écologiques lors de travaux dans les bâtiments depuis 2008 (ex: isolation en laine de bois, lino naturel, peinture à faible teneur en COV, béton cellulaire, ...). Une réflexion porte également sur les choix en mobilier bois (présence de colle néoprène ayant des rejets toxiques...).

Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains Le développement ne pourrait être appelé durable s'il laissait des hommes et des femmes à l'écart de biens et services essentiels à leur épanouissement. « Les êtres humains ne sont pas seulement des êtres de raison et de besoins ; ils sont aussi des êtres d'émotion et de passion »2. Cet objectif est complémentaire de celui concernant la solidarité : l'épanouissement de chacun facilite sans aucun doute la sociabilité, source de solidarité.La Mairie s'engage pour permettre l'accès à la culture pour tous, à l'éducation, et permettre de participer aux réflexions municipales.

Permettre l’accès à la culture et à l’éducation pour tous:→ Organisation chaque année depuis 1997 des Festives Halles: festival d'arts de la rue de qualité et gratuit. C'est le plus grand festival d'arts de la rue du département, une centaine de bénévoles y participent. Entre 5 et 10 000 spectateurs fréquentent le site chaque année.→ Organisation chaque année d'un événement musical gratuit depuis les années 80 : la fête de la musique. Une équipe d'environ 70 bénévoles participent à sa mise en œuvre: 5 scènes dans la ville, des concerts dans les bars, environ 25 groupes de musique présents. C'est un événement très populaire qui draine des gens des villes alentours: entre 5 et 8000 spectateurs sont présents. → Accueil de l'Orchestre National de Bretagne chaque année depuis 2007 avec Muzillac, avec en alternance une représentation de l'orchestre symphonique pour le public (ente 300 et 400 spectateurs) et l'année suivante une représentation de l'orchestre pour les scolaires (4 classes de CE1 ou CE2 (écoles privées et publiques de Questembert et Muzillac), soit environ 120 enfants). Ainsi, chaque enfant de Questembert bénéficie d'une représentation de l'Orchestre de Bretagne durant son parcours scolaire, avec en amont une rencontre avec un musicien pour décrire l'œuvre, discuter du statut de musicien d'orchestre, etc.→ Réalisation d'un théâtre de verdure en 2009 dans le cadre d'un projet mené en commun avec l'association Les 100 Fous: l'ensemble des travaux et aménagements ont été réalisés à partir de récupérations (sauf pour l'évacuation d'eau au niveau de la scène: pose d'un géotextile et de graviers): utilisation du remblais des travaux d'assainissement en centre-ville pour réaliser la forme du théâtre, utilisation du bois coupé sur place pour les aménagements: gradins, palissades, compost pour les plantations, ... Construction de toilettes sèches en terre, paille et bois dans le cadre d'un chantier international avec des jeunes.→ Création en 2005 d'un festival pour jeunes enfants « Festi'mômes » pour permettre l'ouverture culturelle en offrant aux petits enfants (moins de 6 ans) des spectacles de qualité mais aussi pour sensibiliser les professionnels de la petite enfance et les parents (au vue de son succès il a été repris dès 2006 par la Communauté de Communes).→ Animations proposées par la médiathèque gratuitement ou à tarifs abordables pour tous les âges.

2 Patrick Viveret, « Pourquoi ça ne va pas plus mal? »

Page 15 sur 22

Zoom sur les animations gratuites proposées par la médiathèque:Lecture d'album pour les moins de 4 ans une fois par mois avec un tapis de lecture: environ 10 enfants participent à chaque animation. Cette animation s'adresse aux enfants des assistantes maternelles et de la Maison de l'Enfance.Lecture d'un conte un mercredi par mois pour les enfants de plus de 4 ans, ouvert à tous et sans inscription.Pour les adultes, une soirée lecture est organisée chaque année depuis 2010 au théâtre de verdure (40 participants en 2010).3 à 5 rencontres littéraires avec un écrivain sont proposées en entrée libre par an (en moyenne une quinzaine de participants).Le prix littéraire des Comités d'entreprise est relayé (10 livres sont en sélection chaque année), même si celui-ci rencontre des difficultés à trouver son public.

→ Gratuité proposée aux publics défavorisés et aux jeunes sur l'abonnement à la médiathèque: 1317 jeunes de moins de 18 ans ou étudiants et 221 personnes défavorisées (chômeurs, bénéficiaires du RSA ou de l'allocation handicapés) en bénéficient. Au 31 décembre 2010, cela représente 47% des abonnés.→ Organisation d'événements et d'animations autour du livre pour aller à la rencontre des habitants et faire découvrir la lecture: salon du livre jeunesse chaque année depuis 1999 avec environ 7000 participants, lectures sous les Halles pendant le marché le lundi des vacances scolaires (Antre De) pour en moyenne à chaque animation 10 enfants de moins de 10 ans et 8 adultes.→ Organisation d'une aide aux devoirs par la Maison des jeunes depuis 2006: environ 30 enfants de l'école primaire bénéficient d'une aide aux devoirs réalisée par une équipe d'environ 7 bénévoles (souvent des retraités). L'objectif est d'aider les enfants à acquérir des méthodes de travail pour les devoirs du soir et leur permettre de faire leurs devoirs dans de bonnes conditions.

Permettre aux habitants de participer aux réflexions municipales et à la définition de projets municipaux:→ Consultation des habitants concernés pour chaque projet important de travaux de voirie depuis 2007: en moyenne 3 réunions sont organisées par chantier. Elles rassemblent une trentaine de riverains en moyenne et permettent d'intégrer des modifications dans le projet en lien avec des remarques formulées par les habitants.→ Information et consultation des habitants concernés pour chaque projet de travaux en bâtiment: communication dans la presse et le bulletin municipal, concertation avec un comité de pilotage composé des responsables gestionnaires des bâtiments concernés et éventuellement de quelques usagers (4 à 5 rencontres par an), et inaugurations avec le public le plus large.→ Consultation des usagers de la restauration scolaire sur les produits achetés et la préparation des menus dans le cadre d'une commissions menu qui se réunit 4 fois par an et qui rassemble une vingtaine de participants dont des représentants de parents d'élèves. Diffusion d'un questionnaire à tous les parents d'élèves en 2009/2010 sur le fonctionnement de la restauration et savoir leur avis sur le bio et le local. → Création de 6 Comités consultatifs thématiques réunissant élus et habitants. Renouvelés à chaque mandat municipal, ils remplacent les anciennes commissions municipales. Ils ont pour fonction de préparer les dossiers. Une trentaine d'habitants y participent. En plus des comités consultatifs, des groupes de travail sont créés ponctuellement dans le cadre de nouveaux projets de la mairie (exemple: la Coulée verte).

Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations La persistance de la pauvreté, la montée de l'exclusion et l'accroissement des inégalités montrent bien que le développement économique n'implique pas nécessairement le progrès social. La cohésion sociale et la solidarité s'imposent comme des conditions essentielles d'un développement durable et solidaire.

Soutenir des territoires en difficulté:→ Soutien financier envoyé aux populations en cas de catastrophe: après délibération au Conseil Municipal, des aides sont versées aux territoires subissant des catastrophes naturelles ou technologiques importantes. Exemple: aide au Sri Lanka dans le cadre du raz de marée en 2005, aide aux sinistrés du nord en 2008, aide aux sinistrés d'Haïti en 2010, etc. → Développement d'un partenariat de coopération avec un territoire en difficulté, la commune de Belobaka à Madagascar, depuis 1997. Soutien de plusieurs projets social, éducatif, de santé et sportif.

Page 16 sur 22

Zoom sur le parrainage de Belobaka:1997: en lien avec l'AFDI (Agriculteurs français et développement international), développement d'un partenariat de coopération.1998: signature d'un parrainage et déplacement d'une délégation de 2 personnes à Belobaka, commune rurale de Madagascar regroupant entre 27 et 28 000 habitants.1999: déplacement d'une délégation de 2 personnes.2003: signature d'une convention et déplacement d'une délégation de 2 personnes.2003 à 2010: financement d'un emploi d'animateur communal (1500€/an).2003 à 2010: financement de projets proposés par la commune de Belobaka (1500€/projet) :• social : travaux de réparation des dégâts causés par un cyclone sur

des bâtiments communaux• éducatif : projet de bibliothèque• santé : aide à la construction d'un CSB1 (Centre de Santé de Base

n°1 : présence d'une sage-femme et de personnes faisant le travail d'infirmiers)

• sportif : aide à la construction d'un terrain de foot et d'athlétisme pour que les collégiens puissent passer les épreuves de sports du BEPC sur place. Recherche de mécénat : 2 entreprises se sont engagées à verser chacune 1500€. Ce dernier projet a été bloqué.

2005: déplacement d'une délégation de 2 personnes.2008: déplacement d'une délégation de 2 personnes à leurs charges, et accompagnées d'un groupe de questembertois à l'occasion d'un voyage.Depuis 2010: absence de nouvelles de l'animateur en lien avec l'instabilité politique du pays. Impossibilité d'avoir des nouvelles du territoire.2011: blocage des financements jusqu'à nouvel ordre.

Renforcer le lien entre générations:→ Création en 2011 d'un jardin potager cogéré par les personnes âgées et les enfants par la Maison des Jeunes afin de favoriser les échanges intergénérationnels. Il s'agit d'un projet triangulaire: les plus petits découvrent les techniques du jardinage et le cycle des plantes, les jeunes ados apprennent le respect de l'environnement (compostage, transformation des légumes, récupération de l'eau de pluie, etc.) et les personnes âgées du Service d'Aide à Domicile (SAAD) transmettent leur savoir aux plus jeunes. Une fois par semaine entre 8 et 12 enfants rencontrent 6 personnes âgées pendant 2 heures environ.

Lutter contre l'exclusion et permettre le retour à l'emploi:→ Création d'un local pour les sans abri depuis 2001 et coordination d'une équipe composée actuellement de 7 bénévoles. Les personnes sans abri sont accueillies par une équipe de 2 bénévoles dans ce local ouvert durant 6 mois chaque année. La personne peut s'y restaurer, se laver et dormir. Pour cela, les personnes s'adressent au CCAS ou au 115. 18 personnes (17 hommes et 1 femme) ont été hébergées sur cette période de 6 mois, du 1er novembre 2009 au 30 avril 2010, pour un total de 135 nuitées. Les structures d'accueil de sans abris gérées par des communes sont plutôt rares dans le département.→ Création d'un Chantier d'insertion « Nature et patrimoine » en 2007 pour aider à la réinsertion professionnelle de personnes allocataires du RMI et de l'ASS en utilisant le support de chantiers de création, de mise en valeur d’espaces verts naturels, et de rénovation du petit patrimoine bâti, sur le territoire de la commune de Questembert. Environ 8 personnes sont accueillies par semestre. Entre 2007 et fin 2010, 61 personnes ont été accueillies: 31 ont signé un contrat « classique » à la suite de leur passage au Chantier (soit un taux de réinsertion professionnel de 50%). D'autres résultats en terme d'insertion sociale sont à noter : obtention de permis de conduire, accès à un logement, prise en charge de problématiques santé, apprentissage du jardinage et mise à disposition de parcelles dejardin...→ Soutien à l'activité du Chantier d'insertion « Nature et patrimoine » en leur passant des commandes de petits travaux et entretiens. De nombreuses réalisations d'entretiens et de mises en valeur ne seraient pas possible d'un point de vue financier sans le Chantier Nature. Seul 24% du budget Chantier Nature reste à la charge de la commune (aides financières de l'Europe (FSE), de l'Etat et du CG56). Celui-ci est composé à 86% de charges de personnel.

Page 17 sur 22

Zoom sur l'activité du Chantier Nature et Patrimoine:création de passerelles en boisdébroussaillage, broyage du boisouverture de cheminsfabrication de mobiliers (tables, abri-bus, toilettes sèches, barrières)réfection de puits et lavoirsentretien des bassins de lavoirsrénovation de murets en pierres sèchescréation du théâtre de verdurelutte contre les plantes invasivesélagage et entretien de haiesmise en état de terres cultivables (création des jardins partagés)remise en état de milieux humides, entretiens de ruisseau, réalisation de passes à poissons, consolidation de bergescoupe de peuplierscréation de platelagesréalisation d'une prairie fleurie et d'une pelouse

→ Soutien à la création d'une coopérative d'insertion pour la filière bois-énergie (SCIC): lancement d'une étude de faisabilité avec l’association d’insertion Accueil Emploi Services (AES) en 2008/2009 et mise en place d'un comité de pilotage local impliquant la Direction du Travail, le service d’insertion du conseil général, les agriculteurs et la chambre d’agriculture, la fédération des CUMA, ainsi que AES. Par ailleurs, la Mairie a soutenu le démarrage de l'activité et proposé un appui à la recherche de site pour le stockage en 2009/10.→ Signature d'une convention avec l'association d'insertion Book Hémisphère en 2011: L'association a permis la création de 2 emplois en insertion grâce à la récupération de livres d'occasion auprès de différentes structures et à la revente des ces livres. Les livres issus du désherbage à la médiathèque partiront vers cette association.→ La Mairie favorise l'accès au premier emploi en proposant son soutien aux jeunes en recherche d'emploi (via des CAE, mais avant il y avait les TUC dès 1986, puis les CES, les CEC et les emplois-jeunes). De nombreux agents ont débuté leur carrière au sein de la mairie en signant un contrat aidé (28% du personnel titulaire). Sur les 14 personnes recrutées par la Mairie en contrat aidé depuis 2005, 8 ont intégré la FPT, 2 sont en passe de l'être et 2 ont été prolongées avec un contrat à durée déterminée.

Améliorer les conditions de travail des agents municipaux:→ Lancement d'une réflexion en 2008 sur une réorganisation du temps de travail et sur la lutte contre l’existence de travailleurs isolés pour les agents de propreté: 6 personnes ont bénéficié d'horaires réajustés.

Permettre l'accès au logement pour tous:→ Création et suivi des 156 logements sociaux et des 24 studios étudiants par le CCAS. Il y a 4,7% de logements sociaux à Questembert.

Zoom sur les logements sociaux:Le CCAS est chargé de suivre les demandes de logements sociaux.77 logements sont gérés par BSH (Bretagne Sud Habitat), 50 par Espacil et 29 directement par le CCAS.Ces logements datent de 1986 à 2009, et vont du T1 au T5.Il y a 99 appartements dont 4 PMR et 57 pavillons dont 1 PMR. Il existe également 24 studios et duplex pour étudiants en résidence gérés par Espacil.157 demandes sont en instance dans le fichier commun de la demande Imhoweb.Parallèlement, le CCAS constate depuis quelques mois une plus grande difficulté pour trouver le locataire qui va accepter un logement. Le CCAS est régulièrement amené à faire 10, voire 15 propositions afin de trouver un locataire intéressé par le logement. Le nombre de logements vacants dans le parc privé peut faire partie des explications.

→ Maîtrise du coût du foncier par la mise en place en 2006 d'un Droit de Préemption Urbain utilisé lorsque les prix de vente dépassent un montant fixé par la commune. Jusqu'à présent le DPU n'a été utilisé qu'à 2

Page 18 sur 22

reprises: à Maguéro et à Keronjonc. Par ailleurs, afin de favoriser l'accès à la propriété, la ZAC du Centre créée en 2003 et ouverte à la construction en 2007 (ouverture de la tranche 2 en 2009, la tranche 3 sera ouverte en 2013) est réservée aux jeunes ménages primo-accédents pour une résidence principale.

Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsablesC'est pour une grande part le mode de développement capitaliste, fondé notamment sur une augmentation massive de la production et de la consommation de biens matériels qui est à l'origine des principaux dommages causés à la planète. La Mairie s'engage pour soutenir l'agriculture biologique et l'économie locale, ainsi que pour améliorer ses pratiques.

Soutenir l'économie locale:→ Réhabilitation du camping municipal en 2011 en y intégrant des critères d'accessibilité (label « tourisme et handicap » en attente de vérification du site par l'organisme concerné), de développement durable (des éléments du label « clé verte ») ainsi que des éléments du label « étape rando ».→ Elaboration d'une charte des devantures commerciales en 2011 pour renforcer l'attractivité des commerces de centre-ville. Suite à un diagnostic partagé avec les acteurs concernés (commerçants et artisans), cette charte est proposée à titre incitatif à l'intention des futurs porteurs de projet et d'embellissement de devantures. On peut regretter que peu de commerçants ont participé à l'élaboration de cette charte (était présent surtout l'UDEQ).

Zoom sur la Charte des devantures commerciales:L'étude préalable FISAC en 2009 met en lumière plusieurs enjeux dont la « valorisation d'une identité différenciante du centre ville, compatible avec un patrimoine architectural fort ».En lien avec les problématiques locales identifiées par l'étude préalable FISAC, les objectifs d'une action « Charte d’enseignes et de façades commerciales » et le périmètre sont définis. Le secteur d’étude retenu est le centre ville, comptant approximativement 80 commerces ou façades commerciales.En octobre 2010: commande d'une mission de conseil sous maîtrise d’ouvrage de la Commune afin d’intéresser les professionnels, et de les inciter à entrer progressivement dans une démarche collective par des modifications sur leurs devantures ou/et enseignes.Avril 2011: validation de la Charte par le Comité de pilotage.

→ trois autres actions réalisées en soutien à l'économie locale ont été identifiées et sont présentées dans d'autres paragraphes :

• soutien à la création d'une coopérative d'insertion pour la filière bois énergie (SCIC): finalité 4 page 18

• soutien à une agriculture bio locale avec le marché bio hebdomadaire: finalité 5 page 21• achat de produits bio et locaux pour les pots de convivialité: finalité 5 page 21

Participer à l'amélioration du tri et à la réduction des déchets:

Point de repère: objectif national• Valorisation poussée des déchets organiques en

ciblant en priorité les cantines, hôpitaux et marchés.• Obligation de procéder à un diagnostic relatif à la

gestion des déchets issus de chantiers de démolition ou de réhabilitation de certains bâtiments pour choisir les filières de traitement les plus adaptés.

→ Sensibilisation des habitants au tri, au compostage et à la réduction des déchets via des articles réguliers dans le Bulletin municipal (en moyenne 3 articles par an). Par ailleurs, la Mairie a mis à disposition de la CCPQ son réseau de diffusion du Bulletin municipal pour distribuer ses documents de communication en boîtes aux lettres.

Page 19 sur 22

→ Sensibilisation des habitants aux gestes d'une consommation durable via des articles réguliers dans le Bulletin municipal (en moyenne 3 articles par an). → Mise en place de poubelles à papier dans les bureaux administratifs et des services de la ville en 2010. Ces bacs sont mis à disposition par la CCPQ. Auparavant, un tri était déjà fait, mais mal suivi. On note une difficulté concernant les papiers confidentiels: ceux-ci sont broyés et vont directement à la poubelle car il n'existe pas de repreneur de papier broyé.

Point de repère: objectif nationalRéduire de 50% en 2012 la consommation de papier des administrations, et utiliser 100% de papier recyclé à partir

de 2012 dans les administrations.

→ Réduction de la consommation de papier et d'encre dans les bureaux par la suppression progressive des imprimantes individuelles (seuls 6 bureaux en sont encore équipés). Les ordinateurs sont reliés en réseau au copieur, préprogrammé en recto-verso. Les fax sont désormais reçu par mail, transférés aux services et imprimés que si nécessaire. 5 fax publicitaires sont supprimés en moyenne par jour. Le photocopieur est configuré sur du Noir et Blanc afin d'éviter une sur-consommation de couleur.→ Optimisation de l'utilisation des équipements et appareils techniques municipaux: réutilisation depuis toujours des panneaux de bois, de métal, de pierres de mur démolis pour en construire d'autres, réutilisation de mobilier (bureaux, tables, chaises, ...) d'un bâtiment à l'autre. En 2007, une opération de vente des anciens jeux de la cour au personnel municipal et des écoles a été organisée suite à l'achat de nouveaux jeux. Au printemps 2011, une seconde opération de vente a été organisée pour les équipements non réutilisables. Il est également prévu le relookage des fauteuils années 80 de la mairie pour les conserver en mairie et redynamiser l'image du bâtiment.

S'engager dans une démarche continue d'amélioration:→ Adhésion à un réseau d'échanges d'expériences en développement durable entre collectivités (BRUDED) depuis décembre 2006: réception d'une lettre d'information mensuelle relayant les expériences locales et les informations issues des groupes d'échanges thématiques depuis début 2010. La chargée de mission BRUDED référente pour le département du Morbihan est régulièrement sollicitée pour avoir des renseignements ou pour avoir le contact d'une collectivité ayant une expérience intéressante. Une dizaine d'élus et agents ont participé à au moins une rencontre de BRUDED depuis 2006.

Développer une politique d'achats responsables:

Point de repère: objectif nationalPasser progressivement à 20% de produits biologiques en

2012 dans les commandes de la restauration collective publique (20% d’approvisionnement en bio d’ici 2012).

→ Intégration de produits bio à la cantine depuis 2008 pour atteindre aujourd'hui 21% de la masse d'achat des produits brut (en €) en bio. Environ 670 repas sont servis 4j/7 et 65 repas 3j/7 (livraison au foyer logements depuis 2010 ).

Page 20 sur 22

Zoom sur l'intégration de produits bio à la cantine:En 2008: introduction d'1 produit laitier, des pommes en saison et d'un repas bio/mois dans la restauration scolaire, correspondant à 8 à 9% de la masse d'achat des produits bruts. En 2009, la commune a changé de stratégie : introduction progressive d'ingrédients bio plutôt qu'une logique de menu. Aujourd'hui sont introduits: des pommes en saison, un pain une fois par semaine, un produit laitier une fois par semaine et toutes les céréales et légumineuses. Cela permet d'atteindre 21% de la masse d'achat des produits bruts en bio, sans qu'il y ait un surcoût important pour les familles. Le montant du marché reste quasiment identique depuis 2008. Diffusion d'un questionnaire à tous les parents d'élèves en 2009/2010 sur le fonctionnement de la restauration et leur avis sur le bio et le local. Une réflexion est en cours pour introduire un menu végétarien ou un plat 100% protéine végétale pour la rentrée, et pour augmenter le nombre des produits frais et locaux (pain, produits laitiers, fruits et légumes).

→ Achat de 4 types de produits d'entretien écologiques depuis 2009 (ils représentent environ 36% du total des produits) ainsi que du papier d'hygiène (essuie-main et WC) écologique depuis 2011. Le surcoût des produits a été quasiment compensé par l'installation gratuite de distributeurs et à la diminution des doses utilisées.→ Achat de produits bio et locaux pour les pots de convivialité depuis 2009 : cidre, limonade et jus de pomme bio. Cette action rencontre un certain nombre de difficultés: les jeunes préfèrent le jus d'orange ou le coca et le cidre ne convient pas pour des réceptions en présence de personnes officielles. Au total, les produits bio et locaux ne représentent qu'une petite proportion des produits consommés lors des pots de convivialité.

Permettre aux habitants d'avancer vers une modification des comportements de consommation:→ Sensibilisation des habitants au HQE et à l'habitat durable via des articles réguliers dans le Bulletin municipal (en moyenne 2 articles par an) concernant: l'OPAH, l'énergie solaire pour les particuliers, l'assainissement non collectif, ...

Point de repère: objectif nationalPasser en agriculture biologique 6% de la Surface Agricole

Utile en 2010, 15% en 2013 et 20% en 2020.

→ Soutien à une agriculture bio locale avec le marché bio hebdomadaire depuis 2008: sollicité par des commerçants et producteurs locaux, la mairie a soutenu la création de ce marché par 3 aspects : soutien technique à l'association au démarrage, communication dans le bulletin municipal et tarifs modiques pour les stands. Une dizaine de producteurs bio locaux sont présents.→ Apprentissage par les jeunes de pratiques responsables vis-à-vis des impacts qu'elles peuvent avoir sur la planète à la Maison des Jeunes: tri des déchets, compostage, récupération de l'eau de pluie, saisonnalité et préparation des fruits et légumes, les suremballages, ...

Page 21 sur 22

La suitePour la période 2012 –2014, en s'appuyant sur l'expérience acquise, la Mairie a l’ambition d’aller plus loin. Pour cela, un Agenda 21 est en cours d'élaboration, dans le cadre d'une démarche participative:

• Comité Consultatif A21: Réunions mensuelles• Responsables de services: participation à la réalisation du bilan et à l'évaluation en mai-juin-juillet• Agents: articles dans le Flash Info et questionnaire en août• Habitants: dossier avec questionnaire dans le Bulletin Municipal de juillet-août• Elus: organisation d’un séminaire en automne

L'élaboration de l'Agenda 21 se déroulera tout au long de l'année 2012, selon les étapes suivantes:• Avril à juillet: bilan et évaluation des actions Agenda 21 déjà menées• Juin à septembre: réalisation d’un diagnostic du territoire au regard du DD et identification d’enjeux• Juin à octobre: déclinaison d’objectifs et d’actions à partir des enjeux définis et à partir des

propositions formulées par les agents lors du bilan et dans le cadre du questionnaire • Octobre à décembre: formalisation d’un programme: définition d’objectifs chiffrés, de délais de

réalisation, des personnes référentes, …

Le programme d'actions Agenda 21 sera présenté début 2012.

Pour plus d'informations, les documents à consulter:• le tableau de bilan de l'Agenda 21• les fiches actions détaillant l'évaluation de chacune des actions• le questionnaire de l'enquête Agenda 21 réalisée auprès des habitants• le diagnostic de la commune au regard du développement durable élaboré en lien avec le Comité

Consultatif Agenda 21• et prochainement les résultats de l'enquête Agenda 21 (octobre)

Page 22 sur 22