AGENDA 21 · par l'adoption d'un texte fondateur “La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement” et d'un document de propositions “l'Agenda pour le XXIème

Aureil

Boisseuil

Bonnac-la-Côte

Condat-sur-Vienne

Eyjeaux

Feytiat

Isle

Le-Palais-sur-Vienne

Le Vigen

Limoges

Panazol

Peyrilhac

Rilhac-Rancon

Saint-Gence

Saint-Just-le-Martel

Solignac

Veyrac

Communauté d’agglomération Limoges Métropole - 64, avenue Georges Dumas - 87031 Limoges cedex 1tél. 05 55 45 79 00 - fax 05 55 45 79 79 - agglo-limoges.fr

Présenté à BONNAC-LA-COTEle 12 avril 2007

AGENDA 21Diagnostic

- Agenda 21 de la communauté d’agglomération Limoges Métropole – Diagnostic - 2

SOMMAIRE AVANT-PROPOS.......................................................................................................................................................................3

Au préalable : quelques définitions .................................................................................................................................3 Objectifs de la démarche et état d’avancement ..............................................................................................................4 Le contenu du diagnostic ..................................................................................................................................................6

ELEMENTS DE CONTEXTE................................................................................................................................................7

UN AGENDA 21 LIMOGES METROPOLE, POUR QUOI FAIRE ?................................................................................................8 Pourquoi maintenant ? .....................................................................................................................................................8 Pourquoi l’outil « Agenda 21 » ?.....................................................................................................................................9

QUELS NIVEAUX D’ENGAGEMENT ET QUELLES ARTICULATIONS AVEC D’AUTRES OUTILS ?.............................................10 Limoges Métropole : « responsable et exemplaire » ....................................................................................................10 Limoges Métropole : « catalyseur et partenaire »........................................................................................................11 L’articulation avec d’autres outils en cours d’élaboration .........................................................................................11

TROIS GRANDES PROBLEMATIQUES ET 11 « CHANTIERS » SUR LES MARGES DE PROGRES ...........12

TROIS PROBLEMATIQUES QUI SEMBLENT SE DEGAGER .......................................................................................................13 PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL, LES RESSOURCES ET LA QUALITE GLOBALE DE L’ENVIRONNEMENT...................14

1 - Les espaces forestiers ................................................................................................................................................14 2 - Les vallées et les espaces naturels remarquables ..................................................................................................16 3 - L’eau : préservation de la ressource et maîtrise des effluents ...............................................................................19 4 - Les pollutions et nuisances .......................................................................................................................................22

ACCOMPAGNER UN DEVELOPPEMENT URBAIN ET ECONOMIQUE DE QUALITE ET RESPECTUEUX DES IDENTITES DE

L’AGGLOMERATION ..............................................................................................................................................................25 5 - La qualité urbanistique et environnementale des espaces urbains ........................................................................25 6 - Le patrimoine rural ...................................................................................................................................................28 7 - L’agriculture périurbaine .........................................................................................................................................30

PROMOUVOIR LA PROXIMITE ET LES SOLIDARITES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION ................32 8 - Les déplacements .......................................................................................................................................................32 9 - Les services à la population......................................................................................................................................35 10 - L’insertion par l’activité économique ....................................................................................................................38 11 - L’ouverture au développement de nouvelles pratiques « durables », particulièrement en matière énergétique..........................................................................................................................................................................................40


AVANT-PROPOS

Au préalable : quelques définitions

Le dLe développement durableéveloppement durable La notion de développement durable est née au début des années 70 en pointant le danger que représente une croissance économique exponentielle du point de vue de l'épuisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels.

Le développement durable correspond à un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures. Il doit concilier les exigences de développement économique, du progrès social et de la préservation de l’environnement.

En d'autres termes, le développement économique ou le développement urbain ne peuvent plus se concevoir s'ils ne prennent pas en compte le progrès social et la lutte contre les inégalités d'une part, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles d'autre part.

L’Agenda 21L’Agenda 21 La conférence de Rio de 1992, qui a réuni 110 chefs d'Etat et de gouvernement et 178 pays, lie définitivement les questions d'environnement et de développement. Cette conférence est marquée par l'adoption d'un texte fondateur “La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement” et d'un document de propositions “l'Agenda pour le XXIème siècle”, dit Agenda 21.

Les États sont invités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant au point des Agendas 21 locaux.

L’Agenda 21 constitue aujourd’hui l’outil privilégié des collectivités locales européennes et françaises pour mettre en place une démarche et un plan d’actions global en faveur du développement durable de leur territoire. En Limousin, les initiatives se multiplient : Région, Département, ville de Limoges, etc. ont élaboré ou mettent en place des Agendas 21.


Objectifs de la démarche et état d’avancement

Les objectifsLes objectifs La communauté d’agglomération de Limoges Métropole a pris la décision au second semestre 2006 de réaliser son Agenda 21. Le Comité de pilotage de lancement de l’étude a affirmé quelques principes simples qui doivent guider la définition puis la mise en place de ce plan d’actions en faveur du développement durable :

- impliquer très largement l’ensemble des acteurs locaux dans cette démarche, l’objectif étant de développer une culture commune dans ce domaine et d’élaborer un projet partagé par tous les acteurs locaux dans l’objectif de faciliter sa mise en œuvre future : élus et services communautaires bien évidemment, mais aussi élus et habitants des communes de l’agglomération et leurs partenaires traditionnels (Etat, Région, Département, Ademe…) et également le monde associatif et la société civile dans toutes ses composantes.

- s’appuyer sur les bonnes pratiques de développement durable déjà engagées par l’agglomération et les communes qui la compose mais également adapter le contenu de l’Agenda 21 aux fortes spécificités physiques, naturelles et humaines du territoire en vue de mettre en place un projet réaliste et pragmatique.

L’état d’avancementL’état d’avancement La réalisation du diagnostic partagé constitue la 1ère phase de cette étude. Elle s’achèvera avec l’organisation des premières « Rencontres de l’Agenda 21 de Limoges Métropole » au cours desquelles sera présenté et discuté le contenu du présent diagnostic avec les acteurs du territoire : élus de l’agglomération et de l’ensemble des communes, partenaires institutionnels, habitants et associations…

Sur la base de ce diagnostic partagé, la seconde phase de travail permettra l’élaboration de la stratégie de développement durable. Ce travail de fond sera réalisé dans le cadre de groupes de travail thématiques et territoriaux.

La dernière phase sera consacrée à la restitution de l’étude et au dispositif de suivi et d’évaluation permettant la mise en oeuvre du plan d’actions.


Calendrier indicatif de réalisation de l’Agenda 21

2007 2008

Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin

Validation/communication Diagnostic

Première "Rencontre de l'A21" - présentation du diagnostic X

Communication : "Info A21" N°1 - Site Internet

Formalisation d'un avant-projet d'A21

Série 1 des "chantiers de l'A21" (11 ateliers thématiques) : mise en débat et approfondissements des objectifs de travail

Formalisation d'un Avant-Projet d'A21

Comité de pilotage : Présentation et mise en débat de l'avant-projet X

"Deuxièmes rencontres de l'A21" : Trois réunions décentralisées - Présentation de l'Avant-Projet

X

Examen et réactions des acteurs sur l'avant-Projet : élus, services, partenaires

Formalisation de l'A21

Série 2 des "chantiers de l'A21" (ateliers thématiques, recomposés le cas échéant) : approfondissements des actions, critères d'évaluation

Formalisation de l'A21 (projet)

Comité de pilotage : Présentation et mise en débat du projet X

Envoi du projet aux élus et services et ajustements éventuels

Communication : "Info A21" N°2 - Site Internet

"Troisièmes rencontres de l'A21" : Présentation de l'A21 X


Le contenu du diagnostic

ContenuContenu Le diagnostic stratégique du territoire vise à cerner très rapidement des orientations de travail qui pourraient former l’ossature de l’Agenda 21. Il ne se veut donc pas une « monographie » des pratiques et actions de la communauté. Pour chacun des « 11 chantiers de travail » proposés dans ce document, il est fait un rappel du contexte local qui permet d’identifier les principaux acquis des politiques de l’agglomération et des communes mais également les insuffisances de ces dernières.

Investigations réaliséesInvestigations réalisées Pour la réalisation de ce document, trois types d’investigations complémentaires ont été engagés :

- une lecture croisée des diagnostics et études stratégiques déjà réalisées par Limoges Métropole et ses partenaires : diagnostic environnemental du SCOT, Schéma directeur des eaux pluviales, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, charte du Pays de Limoges, diagnostic de l’agriculture périurbaine réalisé par la Chambre d’Agriculture de Haute-Vienne pour le compte du SIEPAL, …

- une trentaine d’entretiens individuels auprès des différents services de la communauté et de ses partenaires : services de l’Etat, de la Région, du Département, organismes consulaires…

- une réunion de travail avec tous les élus de chacune des communes constituant l’agglomération de Limoges Métropole.


ELEMENTS DE CONTEXTE


UN AGENDA 21 LIMOGES METROPOLE, POUR QUOI FAIRE ?

Pourquoi maintenant ?

Des préoccupations et une sensibilité Des préoccupations et une sensibilité croissante à l’exigence de croissante à l’exigence de développement durabledéveloppement durable Le développement durable se décline autour de quelques grands principes qui trouvent à présent un écho favorable auprès des élus, des habitants et de la société civile :

- l’un repose sur l’idée de la nécessité de rééquilibrer les priorités entre les exigences économiques d’une part et les impératifs sociaux et écologiques d’autre part, dans le respect des générations présentes et futures, l’idée étant qu’à long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable ;

- l’autre a pour objectif de remettre l’être humain au centre des préoccupations, notamment par la lutte contre la pauvreté, la solidarité internationale, et la mise en œuvre de nouvelles pratiques dans les processus de prises de décisions favorisant la transparence, la concertation et la participation.

La communauté d’agglomération de Limoges Métropole et les communes qui la composent n’ont pas attendu l’émergence du concept de « développement durable » pour intégrer ces préoccupations dans leurs politiques sectorielles. Il s’agit maintenant de faire un pas de plus dans cette direction en élaborant un projet global dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance des exigences individuelles et collectives d’amélioration du cadre de vie ainsi que l’évolution profonde de la société qui consiste à « penser autrement » le développement. Cette démarche globale a, par exemple, été engagée par la ville de Limoges à travers un Agenda 21 municipal.

Une agglomération «Une agglomération « jeunejeune » mais déjà dotée d’un large éventail » mais déjà dotée d’un large éventail de compétencesde compétences Créée en novembre 2001, la Communauté de communes est devenue communauté d’agglomération en novembre 2002. Ses compétences multiples dans des domaines aussi stratégiques que le logement, les loisirs1 ou l’environnement2 invitent à évaluer les politiques mises en œuvre et à envisager les actions futures au regard du développement durable.

Des mutations récentes et à venir significatives, un Des mutations récentes et à venir significatives, un renouvellemerenouvellement des facteurs d’attractivitént des facteurs d’attractivité La troisième agglomération du grand Sud-Ouest (190 000 hab.) est en mutation rapide : attractivité démographique renouvelée, périurbanisation d’une seconde couronne en cours, mutation du tissu économique avec le développement de la technopole ESTER, la labellisation de deux pôles de compétitivité3 et la montée du secteur tertiaire notamment dans les services aux entreprises ;

1 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; sentiers de randonnées

2 Assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales, gestion des déchets ménagers, prévention des nuisances, aménagement et entretien des milieux aquatiques

3 Pôle de compétitivité « Céramique » et pôle de compétitivité « Elopsys »


montée en puissance de la démarche métropolitaine ; repositionnement national à la faveur de la perspective de nouvelles infrastructures de transport : route Centre Europe Atlantique et projet de LGV Limoges – Poitiers.

Cette mutation « en accéléré » doit être accompagnée, pour s’assurer qu’elle n’ « échappe » pas à la maîtrise des politiques. Il s’agit donc de s’inscrire dans un projet de territoire qui correspond bien aux intérêts de moyen et long terme de l’agglomération et que le mode de développement ne compromettra pas celui des générations futures.

Pourquoi l’outil « Agenda 21 » ? L’Agenda 21 local est le processus par lequel Limoges Métropole, en partenariat avec tous les acteurs de la communauté d’agglomération, élabore un plan d’actions concrètes visant le développement durable de son territoire.

Une démarche et un état d’espritUne démarche et un état d’esprit Si l’Agenda 21 local a pour objectif la structuration d’un programme d'actions (cf. ci-après), il désigne également une dynamique et un état d’esprit qui préside à son élaboration.

Plus précisément, il s’agit :

- d’apporter une valeur ajoutée aux projets, politiques, pratiques actuelles et futures ;

- de s’assurer de la forte appropriation d’une « culture développement durable » par l’ensemble des élus, des services de l’agglomération et des communes ainsi que des citoyens ;

- de consulter et de sensibiliser l’ensemble de la population et de la société civile, puis de constituer un réseau d'acteurs, d'expertises et de savoirs diversifiés pour que tous soient en mesure de relever le défi du développement durable.

Un outil qui croise les politiques et les pratiques Un outil qui croise les politiques et les pratiques L’Agenda 21 a pour objet principal de « mettre en musique » l’ensemble des politiques sectorielles de la collectivité, sous le prisme du développement durable. En raison des fortes interactions entre les différents champs de l’action publique communautaire et/ou municipale, la démarche se doit d’intégrer une certaine transversalité et un dialogue renouvelé entre les services.

Au-delà, l’Agenda 21 ambitionne de contribuer à améliorer les pratiques en vigueur sur le territoire – qu’elles soient le fait des administrations, des groupes sociaux ciblés ou des particuliers – pour les inciter à devenir plus « citoyennes » et durables.

Un outil souple, évolutif et concretUn outil souple, évolutif et concret Un des atouts majeurs de l’Agenda 21 réside dans le fait qu’il permet de s’adapter aux spécificités physiques, naturelles et humaines du territoire. Il laisse toute latitude à la collectivité pour concevoir un outil sur « mesure », à partir des besoins, enjeux et objectifs identifiés.

Par ailleurs, il porte en lui une dimension très concrète : il s’agit d’un processus évolutif basé sur un diagnostic permettant d'établir un programme d’actions, lui-même périodiquement évalué selon une grille d'indicateurs, pour être éventuellement réorienté dans les étapes suivantes. L’Agenda 21 se traduit donc régulièrement par des avancées très opérationnelles et doit être l’occasion d’explorer sans cesse de nouveaux champs d’actions en tenant compte des impératifs tant techniques que financiers.


QUELS NIVEAUX D’ENGAGEMENT ET QUELLES ARTICULATIONS AVEC D’AUTRES OUTILS ?

L’Agenda 21 de Limoges Métropole vise d’abord à apporter une valeur ajoutée aux politiques, pratiques et actions actuelles et futures de la communauté d’agglomération au regard des principes du développement durable. Il ne possède aucun caractère prescriptif ou réglementaire mais constitue un « engagement moral » des élus et services de Limoges Métropole de travailler en ce sens par la mise en place d’un plan d’actions.

Dans l’exercice de ses propres compétences, Limoges Métropole doit être responsable pour agir en faveur du développement durable et exemplaire si elle veut encourager le développement de bonnes pratiques chez ses partenaires et les habitants du territoire.

L’impact social, environnemental ou économique de la mise en œuvre de l’Agenda 21 sur le territoire restera limité s’il ne s’adresse qu’à la seule institution « Communauté d’agglomération ». En ce sens, l’ensemble des acteurs du territoire peuvent et doivent contribuer à relever ce défi. Limoges Métropole pourra tout à la fois être un « catalyseur et partenaire » afin que les citoyens, communes, associations, Région et Département, qui le désirent, soient également partie prenante localement.

Limoges Métropole : « responsable et exemplaire » L’agglomération exerce en propre un nombre important de compétences dans des champs très variés :

- aménagement de son espace avec une participation active à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale… ;

- environnement avec l’élimination et la valorisation des déchets ménagers, l’aménagement et l’entretien des berges des rivières, le contrôle de l’assainissement autonome, le schéma directeur des eaux pluviales… ;

- économie avec la création, la gestion et l’animation des zones d’activités mais également le développement touristique du territoire… ;

- voirie d’intérêt communautaire et transport urbain ;

- habitat avec la réalisation et la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat, le logement des personnes défavorisées… ;

- insertion sociale avec par exemple la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, la Mission Locale…

Sur la base de ces compétences, Limoges Métropole a engagé depuis sa création en 2002 un nombre important d’actions très concrètes en faveur du développement durable.

Dans chacun de ces domaines, elle possède directement tous les leviers pour se fixer de nouveaux objectifs de progrès, définir et mettre en œuvre de nouvelles actions dans ce sens.

Par ailleurs, l’administration de l’agglomération peut également améliorer ses pratiques courantes notamment dans la création et gestion de ses propres bâtiments, ses politiques d’achat….


Limoges Métropole : « catalyseur et partenaire » Le défi du développement durable de Limoges Métropole suppose l’implication de tous les acteurs du territoire : les communes, les habitants, le tissu associatif... Pour ce faire, l’agglomération pourra développer plusieurs formes d’actions :

- diffuser son expérience,

- inciter aux « bonnes pratiques »,

- interpeller et émettre des souhaits auprès de ses partenaires que sont l’Etat, le Département et la Région mais également participer à la mise en œuvre des politiques portées par les partenaires qui vont dans le sens du développement durable.

L’articulation avec d’autres outils en cours d’élaboration

Les outils qui servent la politique de l’agglomérationLes outils qui servent la politique de l’agglomération De multiples démarches sont menées par l’agglomération de Limoges, ou impliquent fortement celle-ci. On peut évoquer sans exhaustivité :

- le projet et le contrat d’agglomération qui permettra de fixer un cadre stratégique et contractuel aux engagements financiers de différents partenaires pour des actions concernant l’agglomération,

- la charte et le contrat de Pays qui répondent à la même vocation sur un périmètre plus large,

- le Schéma Directeur, élaboré par le SIEPAL, qui sera bientôt remplacé par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il s’agit ici d’un document de planification qui précise les orientations générales d’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles…

- le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de logements,

- le Plan de déplacement Urbain (PDU) qui définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement,

- les différents schémas thématiques élaborés par l’agglomération dans de multiples domaines : en matière de commerces, de zones d’activités, de tourisme, de randonnées…

Tous ces documents, comme l’Agenda 21, sont des outils de travail au profit d’une politique globale : celle portée par les élus de l’agglomération. Nous y ferons régulièrement référence dans ce document et veillerons à articuler les différentes orientations et actions qui y sont détaillées.

Les outils complémentaires engagés par d’autres acteurs mais Les outils complémentaires engagés par d’autres acteurs mais qu’i l convient d’intégrequ’i l convient d’intégrer au mieuxr au mieux Par ailleurs, d’autres acteurs mènent également des politiques sur une partie du territoire de l’agglomération tels que les Plan Locaux d’Urbanisme des communes, l’Agenda 21 de la ville de Limoges ou sur un territoire plus large incluant celui de l’agglomération pour le SCOT qui couvre 47 communes. Par nature ces politiques sont distinctes de celle de Limoges Métropole, néanmoins il est primordial d’y faire également référence et de promouvoir au mieux l’articulation des stratégies et des actions proposées dans ces divers documents.

En particulier, il faudra intégrer au mieux les démarches d’Agenda 21 menées actuellement par la ville de Limoges, le conseil général de Haute Vienne et le conseil régional Limousin.


TROIS GRANDES PROBLEMATIQUES ET 11

« CHANTIERS » SUR LES MARGES DE PROGRES


TROIS PROBLEMATIQUES QUI SEMBLENT SE DEGAGER

A l’écoute des préoccupations exprimées par les maires, les élus de l’agglomération et les partenaires, l’Agenda 21doit relever le défi de concilier :

- la préservation d’un espace et d’un patrimoine naturel et rural particulier qui se caractérise par des vallées, des forêts, une agriculture vivace avec bocage…et bénéficie d’une bonne qualité de l’environnement que ce soit dans les domaines de l’eau, de l’air, des sols…

- l’affirmation de dynamiques urbaines et économiques qui sont celles d’une agglomération « capitale régionale » marquées par des spécificités de structure : poids dominant de la ville centre, contexte urbain très éclaté, habitat dispersé en milieu rural, dynamique agricole…

La question générale de l’articulation des identités et des espaces ruraux et urbains en matière d’aménagements, de pratiques, de modes de vie…apparaît donc centrale.

Aussi est-il proposé de poursuivre la démarche en la structurant autour de trois grandes problématiques et 11 chantiers de travail.

Pour chacun de ces chantiers, et pour engager les débats et les réflexions à venir, sont proposés :

- quelques éléments de contexte,

- un bilan des « acquis »,

- des pistes de travail à explorer.

Grandes problématiques Chantiers de travail 1 - Les espaces forestiers

2 – Les vallées et les espaces naturels remarquables

3 - L’eau

Préserver le patrimoine naturel, les ressources et la qualité globale de

l’environnement 4 - Les pollutions et nuisances

5 - La qualité urbanistique et environnementale des espaces publics

6 – Le patrimoine rural

Accompagner un développement urbain et économique de qualité respectueux des

identités de l’agglomération 7 – L’agriculture périurbaine

8 – Les déplacements

9 – Les services à la population

10 - L’insertion par l’activité économie Promouvoir les solidarités sur l’ensemble

du territoire de l’agglomération

11 - L’ouverture au développement de nouvelles pratiques « durables » particulièrement en matière énergétique


PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL, LES RESSOURCES ET LA QUALITE GLOBALE DE L’ENVIRONNEMENT

1 - Les espaces forestiers

ContexteContexte L’agglomération se caractérise par des espaces forestiers importants qui marquent largement le paysage et contribue à l’identité du territoire. Mise à part dans la pointe nord de l’agglomération qui correspond au tout début des contreforts des monts d’Ambazac, les massifs sont très morcelés, majoritairement privés et peu exploités. Les essences feuillues prédominent à hauteur de 70% avec notamment des chênes et châtaigniers. Comme à l’échelle régionale, on note toutefois l’extension des futaies régulières de résineux aux portes même de Limoges Métropole.

Plusieurs enjeux généraux et complémentaires peuvent être mis en avant :

- un enjeu global de gestion. Quelques forêts communales sont gérées par l’Office National des Forêts (ONF). Néanmoins la majorité des forêts sont privées. Comme les massifs sont de petite taille, ils ne sont souvent pas soumis à la réalisation de plans de gestion seulement obligatoires à partir de 25 hectares. La gestion de la forêt est par conséquent incomplète et hétérogène sur le territoire.

- un enjeu paysager : Les massifs forestiers façonnent très largement le paysage de l’agglomération. Ils contribuent, avec les haies vives ou arborées du bocage, à compartimenter l’espace et à lui octroyer son identité et son intimité.

- un enjeu environnemental de biodiversité. D’une manière générale, et si elle est entretenue de manière appropriée, la forêt contribue à la maîtrise de certains risques naturels tels que les glissements de terrain ou les inondations… En matière de biodiversité forestière, la situation semble hétérogène et l’intérêt écologique est le plus fort là où la complexité du couvert végétal est la plus importante. Globalement, il est diagnostiqué la présence de plantes peu répandues et d’une faune sylvicole variée tant en ce qui concerne les oiseaux que les mammifères. C’est la raison pour laquelle la question de la préservation de corridors écologiques est un enjeu important.

- un enjeu économique : La forêt est peu exploitée sur le territoire de l’agglomération. La qualité du bois semble du reste disparate. Néanmoins, une valorisation est possible, particulièrement dans un contexte de croissance de l’usage du bois pour le chauffage domestique.

- un enjeu de valorisation récréative et touristique. Certains massifs donnent lieu à des aménagements de loisirs avec par exemple des chemins de randonnées, des activités ludiques parfois. La forêt communale de la Bastide constitue d’ailleurs un massif imposant au cœur même de la ville de Limoges. D’autres, sans aménagements particuliers sont néanmoins accessibles et fréquentés par la population. Cette valorisation est de plus en plus recherchée et doit être poursuivie. Aux abords d’une agglomération de l’importance de Limoges Métropole, l’utilisation des espaces forestiers pour le loisir et la sensibilisation pédagogique doit être privilégiée.

Enfin, il convient de réfléchir à la manière de concilier ces activités récréatives et sportives avec une pratique de la chasse fortement ancrée dans les milieux ruraux.


AcquisAcquis La forêt apparaît être un centre de préoccupations et d’intérêt croissant depuis quelques années.

- la tempête de 1999 a bien évidemment fortement marqué les esprits et le paysage. Des replantations importantes ont notamment été engagées, de même que des démarches pour promouvoir une gestion plus structurée des massifs.

- à l’échelle de Limoges Métropole, la forêt ne donne pas lieu, en tant que telle, à un axe de travail spécifique. Néanmoins, elle s’inscrit dans le cadre des réflexions menées sur la « connaissance et la préservation des espaces naturels » et en particulier sur la sauvegarde des espèces animales et végétales.

- à l’échelle communale, les démarches sont diversifiées. On peut noter toutefois :

- une politique d’acquisition foncière qui tend à se développer fortement ces derniers temps. Des initiatives importantes dans ce sens ont notamment été engagées par Panazol qui a acheté plusieurs massifs essentiellement en bords de rivière, par Le Palais sur Vienne avec l’achat d’un massif de 80 hectares d’un seul tenant. De son côté, la commune de Feytiat compte plus de 160 hectares répartis en plusieurs massifs situés en périphérie des zones bâties. C’est également le cas à Rilhac-Rancon, Boisseuil, Eyjeaux, Veyrac… Souvent ces acquisitions donnent lieu à la signature de convention de gestion avec l’ONF et s’inscrivent dans une volonté de valorisation des activités récréatives.

- des réflexions pour protéger certains massifs. Le classement d’espaces boisés est une procédure réglementaire efficace. Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges y apporte une nuance en créant une nouvelle catégorie : les « Espaces Verts à Protéger (EVP)». Cette classification, plus souple, permet le passage de réseaux et de cheminements et répond à la volonté de protéger mais aussi de valoriser ces espaces en les rendant plus attractifs et accessibles.

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail Il apparaît clairement un vif intérêt pour une gestion coordonnée de la forêt à l’échelle du territoire. Cette opportunité mérite d’être approfondie sur divers axes :

- une prise en compte accrue des entités paysagères qui s’inscrivent dans des logiques intercommunales et en particulier une meilleure connaissance des enjeux de préservation des corridors écologiques qui sont les liens indispensables entre les espaces forestiers, agricoles et les vallées ;

- une approche globale ou du moins coordonnée en matière de gestion avec le renouvellement et la régénération de la forêt dans de bonnes conditions, c’est-à-dire en maintenant des équilibres globaux conifères-feuillus, en améliorant les peuplements et en développant des bois à forte valeur ajoutée. Les initiatives menées par les propriétaires privés pourraient faire l’objet de mesures d’accompagnement les incitant, le cas échéant, à s’engager dans des démarches de certifications ;

- une réflexion globale, en lien avec les actions départementales et régionales allant dans le sens d’une valorisation économique de la forêt avec notamment des filières énergétiques liées au bois qui s’inscrivent évidemment dans ce cadre. Le potentiel énergétique attaché à la forêt apparaît significatif et devrait répondre à une demande croissante dans ce domaine ;

- une harmonisation et une mise en réseau des espaces de détente et de loisirs de la forêt. Cette approche est déjà initiée avec le réseau des sentiers de randonnées. Néanmoins elle mériterait d’être approfondie.


2 - Les vallées et les espaces naturels remarquables

ContexteContexte Limoges Métropole abrite un important patrimoine d’espaces naturels - quasi inédit pour une agglomération de cette ampleur - au premier rang desquels figurent les vallées.

Les vallées de la Vienne, de l’Aurence, de la Briance, de l’Auzette, de la Mazelle, de la Valoine ou de la Glane sont emblématiques de ce patrimoine naturel « remarquable » situé aux portes de la première couronne :

- imprégnant fortement l’identité du territoire et le cadre de vie ;

- caractérisant le paysage et lui conférant son attrait ;

- concentrant une faune et une flore encore relativement variées ;

- constituant un potentiel de « couloirs écologiques » permettant d’assurer une continuité biologique, en particulier dans la traversée des zones urbaines ;

- ouvrant des perspectives importantes en matière de valorisation récréative et touristique.

Outre les vallées, le territoire abrite un certain nombre de zones humides, nécessaires à la conservation de la ressource en eau ainsi qu’aux mécanismes de régulation hydraulique et écologique.

Pour autant des dérives sont observées et des menaces tangibles apparaissent. Elles découlent notamment :

- de l’artificialisation des fonds de vallées avec le phénomène d’imperméabilisation, la multiplication des étangs, les drainages ;

- de la dégradation « physique » des cours d’eau (ouvrages hydrauliques, érosion des berges, obstacles divers) observée sur l’ensemble du territoire ;

- des fortes pressions exercées par l’extension urbaine et le développement des infrastructures au détriment des vallées. Ce phénomène structurel représente une menace pour le paysage et les équilibres écologiques (destruction des zones naturelles, diminution du développement spatial des espèces, rupture des connexions biologiques entre les habitats).

AcquisAcquis La gestion des espaces naturels remarquables relève aujourd’hui à la fois des compétences de l’agglomération4 et des communes qui la composent5.

Des politiques communales hétérogènes

La ville de Limoges développe depuis longtemps une politique de mise en valeur des espaces naturels. Elle a entraîné en particulier l’acquisition progressive de terrains situés en fond de vallée sur la Vienne, l’Aurence, et l’Auzette. Ces acquisitions ont contribué à favoriser progressivement une « requalification » de ces espaces.

4 Via l’aménagement et l’entretien des berges et des rivières, la protection des zones humides, la conception et la connexion des sentiers de randonnée. 5 Via l’urbanisme, la gestion des espaces verts, et la conception de sentiers de randonnée.


Certaines communes de la première couronne, comme Panazol, semblent s’inscrire dans une démarche volontariste analogue.

Dans certaines autres communes du territoire, par exemple à Condat-sur-Vienne ou Feytiat, une réflexion est actuellement menée à ce sujet.

La protection juridique de certains espaces remarquables

Certaines vallées ou portions de vallées comme celles de la Vienne, la Briance, la Mazelle, l’Aurence et la Glane, sont « classées » ou « inscrites ». La proportion des espaces naturels jouissant d’un tel statut reste cependant très limitée.

L’amélioration de la connaissance du patrimoine par la réalisation d’inventaires

L’agglomération travaille actuellement à un projet visant à approfondir sa connaissance du patrimoine naturel. Il s’agit plus précisément de procéder à :

- la caractérisation des corridors écologiques et l’impact de l’urbanisation sur les habitats ;

- un recensement des zones humides du territoire qui doit aboutir à l’élaboration d’un outil cartographique visant à éclairer les communes dans leur décision d’aménagement.

Le programme de restauration et d’entretien des cours d’eau

Compte tenu des dégradations constatées, un programme ambitieux de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Vienne et de ses affluents a été récemment lancé dans la perspective :

- d’améliorer leur accessibilité et de créer ainsi à terme les conditions de leur mise en valeur ;

- de rétablir le bon écoulement des eaux en prévoyant le débroussaillage, l’enlèvement d’embâcles et de déchets, l’élagage, l’abattage d’arbres morts et de limiter les risques d’inondation ;

- de diminuer les phénomènes d’érosion des berges, en favorisant autant que possible l’utilisation de « techniques douces » et l’emploi de végétaux dans les travaux de restauration ;

- de rendre aux lits des cours d’eau et des milieux associés leurs qualités écologique et biologique.

Ainsi, en fin d’année 2004, Limoges Métropole a signé un premier contrat de restauration-entretien de la Valoine avec l’Agence de l’eau, dont la mise en œuvre est prévue pour sur une durée de 5 ans.

EnjeuxEnjeux et pistes de travail et pistes de travail

Protection et valorisation des vallées

Deux principaux enjeux méritent d’être relevés dans le cadre de cet Agenda 21 :

- conserver les corridors écologiques en limitant les extensions urbaines, a fortiori à l’intérieur des zones inscrites ou classées ;

- poursuivre l’aménagement des vallées, en particulier par le développement d’un réseau intercommunal de sentiers pédestres destinés aux loisirs.

Pour ce faire, différents moyens semblent envisageables :

- mettre en place à l’échelle de l’agglomération une gestion des espaces naturels cohérente et ambitieuse en menant par exemple une politique d’acquisition foncière et/ou d’appui technique, fruit de l’expérience de la commune de Limoges ;

- augmenter le nombre de zones classées au titre de leur intérêt naturel ;


- intégrer davantage la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme.

La restauration des milieux aquatiques

- Etendre la mise en œuvre du programme de restauration en cours aux autres rivières et ruisseaux de l’agglomération ainsi qu’aux zones humides.

- Engager un effort de coordination des actions de remise en état et d’entretien à l’échelle des bassins versants, avec l’ensemble des structures compétentes en matière d’aménagement de rivières.

- Préparer dès à présent la phase « post-restauration » en :

- sensibilisant les riverains aux obligations qui leur incombent en matière d’entretien ;

- engageant une procédure de concertation avec l’ensemble des usagers des cours d’eau ;

- évaluant les besoins des riverains et usagers en terme d’appui technique.


3 - L’eau : préservation de la ressource et maîtrise des effluents

ContexteContexte L’eau constitue un patrimoine précieux à pérenniser afin que tous puissent y avoir accès dans de bonnes conditions. Parallèlement, il convient d’essayer de maîtriser les phénomènes d’inondations par débordement de cours d’eau ou les ruissellements d’eaux pluviales qui peuvent s’avérer dévastateurs.

Globalement, le contexte de l’agglomération paraît favorable, dans la mesure où :

- les ressources en eau sont abondantes ;

- les eaux de surface ou souterraines ne subissent pas de pollutions intolérables, en raison notamment d’une agriculture extensive encore vivace et d’un tissu industriel peu polluant.

Ce contexte « naturellement » favorable a été ces dernières années consolidé par l’adoption d’une série d’outils de gestion des eaux dont profite l’ensemble des communes de l’agglomération, à savoir : le plan départemental d’alimentation en eau potable, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vienne, l’élaboration en cours ou l’adoption de plans de prévention des risques d’inondation.

Il n’en reste pas moins qu’il convient de rester extrêmement vigilant, compte tenu notamment :

- des phénomènes de pollution diffuse observés dans les eaux superficielles qui résultent notamment d’un assainissement individuel mal maîtrisé ou de rejets directs d’eaux usées en milieu naturel. Cela se vérifie en particulier dans les communes les plus rurales où les formes d’urbanisation en petits hameaux rendent difficiles les solutions d’assainissement collectif. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue la question du traitement des eaux pluviales dans les zones d’activités anciennes ;

- des problèmes résiduels liés à l’alimentation en eau potable, compte tenu du déficit du niveau d’eau de certaines rivières telles que la Glane et la Briance, particulièrement vulnérables en période de sécheresse ;

- de la réduction des zones d’infiltration naturelle des eaux pluviales, en raison d’une imperméabilisation croissante des sols.

AcquisAcquis

L’alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable relève aujourd’hui de la compétence de chaque commune, qui selon les cas, est :

- soit intégrée à un syndicat d’alimentation en eau potable tels que le SIAEP des Allois, ou le SIAEP Vienne-Briance-Gorre ;

- soit alimentée par la ville de Limoges qui gère en régie le service de production et de distribution d’eau potable.

Globalement, l’eau potable du territoire est distribuée dans des conditions tarifaires et de qualité satisfaisantes.

En outre, les réseaux d’adduction se distinguent globalement par leur efficacité, même si, en raison du sous-dimensionnement de certaines canalisations, des problèmes de débit ont été parfois constatés au robinet des particuliers, comme cela a été le cas à Veyrac.


Concernant les eaux de la Vienne, il faut souligner que :

- le dispositif de soutien d’étiage artificiel existant garantit un débit du cours d’eau qui permet de sécuriser l’alimentation en eau potable du territoire ;

- la politique de reconquête de leur qualité - liée à l’amélioration du traitement de la pollution domestique, en particulier via la mise en service de la nouvelle station d’épuration - semble commencer à porter ses fruits.

L’assainissement des eaux usées

La communauté d’agglomération est aujourd’hui entièrement compétente en matière d’assainissement des eaux usées.

La part de l’assainissement autonome, en particulier dans les communes rurales de deuxième et troisième couronne, reste très importante sur le territoire. Moyennant quoi, depuis 2003, Limoges Métropole s’est dotée d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC), chargé notamment de contrôler le bon fonctionnement de ce type d’outils d’épuration. Ces contrôles sont actuellement en cours et devraient se poursuivre jusqu’en 2009.

Il a fallu attendre 2007 pour que Limoges Métropole soit compétente dans le domaine de l’assainissement collectif. Cette nouvelle compétence devrait permettre de soutenir les communes plus rurales dans leur volonté de développer l’assainissement collectif, afin d’accompagner au mieux le développement de leur urbanisation dans une perspective de maîtrise des effluents et des coûts. Tel a été par exemple le cas avec le projet de création d’une station d’épuration par lagunage devant recueillir les eaux de plusieurs hameaux du Vigen et de Solignac, ou avec la mise en place d’un procédé de refoulement des eaux usées de Rilhac-Rancon vers la station d’épuration de Limoges.

Au-delà, on note l’émergence d’une réflexion en amont de la part des communes qui prennent toujours plus en compte le paramètre « assainissement » dans leurs décisions d’aménagement. En témoigne notamment l’inscription dans les Plans Locaux d’Urbanisme en tant que « zone à usage d’habitation » de terrains facilement raccordables au réseau collectif en mode gravitaire.

La gestion des eaux pluviales

Un schéma directeur des eaux pluviales, porté par la communauté d’agglomération et destiné à couvrir la totalité du territoire, est en cours d’élaboration.

Il s’agit d’un document d’orientation dont la finalité est de limiter l’impact négatif de l’étalement urbain et de l’imperméabilisation des surfaces sur le plan hydraulique, étant entendu que le ruissellement des eaux pluviales est susceptible de provoquer des inondations et des pollutions du milieu naturel. Ce schéma devrait notamment permettre d’aboutir à une cartographie des enjeux, à la définition d’un zonage communal d’assainissement des eaux pluviales accompagné d’un règlement juridiquement opposable.

Il est à noter qu’aujourd’hui déjà, les services techniques de l’agglomération assistent les communes afin d’intégrer au mieux la gestion des eaux pluviales dans leurs projets de développement.

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail

La sécurisation de l’alimentation en eau potable

Les efforts doivent être poursuivis en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable dans un contexte de développement démographique, en :


- veillant à solutionner les problématiques « quantitatives » liées à l’alimentation en eau potable, pour les communes appartenant au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Allois, auxquelles appartiennent les communes d’Eyjeaux et d’Aureil6;

- réduisant la vulnérabilité des points de captage par la mise en place de périmètres de protection.

La limitation des consommations

Sur le territoire de l’agglomération, il semblerait que les particuliers n’aient jamais été véritablement incités à réduire les volumes d’eau potable consommés. Un effort de sensibilisation pourrait être entrepris en ce sens afin de bannir les mauvaises pratiques, développer des technologies adaptées, favoriser la récupération des eaux pluviales pour des usages adéquats.

L’assainissement des eaux usées

Pour réduire les rejets directs des eaux usées au milieu naturel ou pallier les déficiences de l’assainissement autonome, il conviendra de poursuivre les efforts d’ores et déjà entrepris tels que l’optimisation des dispositifs d’assainissement autonome ou la multiplication des raccordements au réseau collectif, en particulier dans les communes les plus rurales.

La gestion des eaux pluviales

Dans le cadre fixé par le schéma directeur en cours d’élaboration, il conviendrait de tendre vers une gestion des eaux pluviales aussi écologique que possible, en favorisant des techniques hydrauliques « douces » et la récupération des eaux pluviales dans les projets d’aménagements7. Une « boîte à outils » des techniques alternatives pourrait être mise à la disposition des communes, lesquelles pourraient être accompagnées dans ce sens par les services techniques de l’agglomération.

6 Pour pallier à ce déficit d’eau potable, il est aujourd’hui prévu, en appoint, de pomper dans la Vienne à Saint-Léonard. 7 Ce qui au demeurant irait dans le sens de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui prévoit désormais un dispositif de crédit d’impôts pour privilégier la récupération des eaux pluviales des particuliers.


4 - Les pollutions et nuisances

ContexteContexte Compte tenu de la physionomie du territoire – agglomération de près de 200 000 habitants, alliant un coeur urbain très dense et un vaste tissu rural – les pollutions et nuisances observées sont variées.

En matière de déchets, le territoire communautaire en produit environ 50 000 tonnes par an. Les ordures ménagères - qui constituent une part prépondérante dans ce tonnage total - sont directement gérées par les services de l’agglomération. En la matière, l’ensemble des communes profite du savoir-faire et de l’expérience acquis ces vingt dernières années par la ville de Limoges.

Dans le domaine des nuisances sonores, on peut constater qu’elles sont essentiellement concentrées autour de quelques axes de circulation majeurs et à proximité de l’aéroport. Si, pour une agglomération de cette ampleur, elles restent relativement limitées, il convient toutefois de se montrer vigilant, en raison notamment de la dynamique de périurbanisation en cours, de l’augmentation régulière du trafic de l’A20, ainsi que des aménagements routiers ou ferroviaires actuellement projetés.

Sur le plan industriel, les risques et pollutions liés à l’activité des entreprises sont aujourd’hui limités par le nombre modeste d’établissements classés et par le fait qu’il n’en n’existe qu’un seul présentant des risques majeurs. Cela explique en partie une qualité de l’air globalement satisfaisante, même dans les zones les plus urbanisées. Le réseau Limair assure la surveillance de cette qualité, et ce suivi sera prochainement affiné. Au chapitre du « passif environnemental » lié à l’activité industrielle d’autrefois, il convient toutefois de noter que, si le nombre de friches reste négligeable en comparaison à d’autres agglomérations similaires, on recense quelques « points noirs » abritant des sols pollués sur les communes de Limoges, de Condat, ou du Palais-sur-Vienne.

Enfin, on observe sur le territoire de l’agglomération des nuisances dites « ordinaires » susceptibles d’entacher le cadre et la qualité de vie des habitants notamment en milieu urbain, avec les déjections canines, les panneaux publicitaires, les graffitis et le bruit de certains véhicules motorisés. Concernant le milieu rural, certaines pratiques agricoles comme l’épandage et l’élevage sont parfois perçues comme des nuisances par une population nouvelle imprégnée de culture urbaine et acceptant plus difficilement les désagréments spécifiques de la vie à la campagne.

AcquisAcquis

Déchets

La gestion des déchets sur l’ensemble du territoire donne aujourd’hui globalement satisfaction. Au rang des acquis, on peut rappeler notamment :

- la systématisation de la collecte sélective en porte-à-porte des ordures ménagères avec la différenciation entre les déchets organiques, les emballages, le verre et la mise en place récente d’une « redevance spéciale » permettant aux services de l’agglomération, moyennant rétribution, de collecter et de valoriser autant que possible les déchets des professionnels « assimilables aux ordures ménagères » ;

- l’existence d’un réseau d’équipements cohérent, performant et régulièrement modernisé avec la centrale « énergie déchet », le centre de tri, la plate-forme de compostage, un parc de 9 déchèteries ayant vocation depuis peu à réceptionner également les déchets d’équipements électriques et électroniques;


- les actions de sensibilisation et de communication, en faveur de la qualité du tri, de la réduction de la production de déchets ou encore de l’incitation à la valorisation « individuelle » des déchets avec par exemple la promotion des compostages individuels ;

- « l’exemplarité » de la ville de Limoges en matière de tri et de valorisation des déchets produits par ses propres services, avec la mise en place depuis de nombreuses années de filières de valorisation comme les déchets papier. Il est à noter que des démarches de ce type sont également menées dans d’autres communes telles que Condat sur Vienne ou Bonnac-la-Côte;

- la gestion des déchets médicaux issus des établissements de soins.

Bruit

Des études menées par la Direction Départementale de l’Equipement sont actuellement en cours en matière de nuisances sonores générées par le trafic de l’autoroute A20 et de l’évolution du trafic aérien.

Il est également à souligner que le volet « nuisances sonores » est intégré et traité par les entreprises implantées dans les principales zones d’activités de l’agglomération, dans le cadre des « chartes environnementales » récemment adoptées dans les Zones Industrielles Nord et Sud.

Les nuisances urbaines

Un important travail a été réalisé ces dernières années dans la plupart des communes de première couronne pour traiter ces nuisances spécifiques, avec notamment l’éradication des déjections canines par différents biais ou les politiques de lutte contre les graffiti.


Déchets

Sont présentées ci-dessous quelques pistes de travail qui pourraient être explorées.

- Réduction de la production de déchets : bien que l’agglomération réponde déjà aux objectifs fixés au niveau national pour 2010, cette politique doit être consolidée et pourrait être intensifiée, que les déchets émanent des particuliers8 ou des collectivités locales.

- Le développement de filières de valorisation pour les déchets produits par les services municipaux de l’ensemble des communes de l’agglomération comme cela se fait déjà à Limoges.

- Renforcement de la communication et de l’information en direction de certains publics ciblés comme les agriculteurs, les acteurs des travaux publics…

- Travailler sur certaines problématiques spécifiques :

- déchets de construction, avec la nécessité de réfléchir au tri et à la valorisation, à l’émergence de nouveaux critères d’attribution des marchés, à la recherche de partenariats en vue de la création d’une plate-forme et de filières de valorisation9 ;

8 Dans cette optique, une réflexion au sujet de la mise en place de la « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » en lieu et place de la taxe actuellement en vigueur pourrait éventuellement être engagée dans le cadre de la présente démarche, compte tenu, au-delà des stricts objectifs de réduction de la production de déchets, des enjeux en cause (responsabilisation des citoyens, « équité » au sens large).

9 La poursuite de cet objectif pourra s’appuyer sur la « charte départementale de gestion des déchets de chantier, du bâtiment et des travaux publics » existante.


- gisement diffus de déchets médicaux10.

Sites pollués

- Poursuivre les actions de réhabilitation et de requalification d’anciens sites industriels pollués, avec l’assistance des services de l’agglomération, notamment sur la commune du Palais-sur-Vienne.

Pollution de l’air intérieur

- Les produits de construction, d’ameublement, de décoration tels que les peintures, colles ou vernis, les appareils de combustion tels les chauffages ou appareils de production d’eau chaude, peuvent constituer autant de sources chroniques de pollution de l’air intérieur des bâtiments dans lesquels nous travaillons ou vivons, à travers en particulier l’émission de composés organiques volatils (COV). Une démarche de sensibilisation pourrait être entreprise en ce sens en direction de la population et des décideurs publics, afin de les éclairer dans le choix des matériaux de construction ou d’ameublement, dans les dispositifs de traitement à mettre en place et dans leurs pratiques quotidiennes.

10 Il n’existe pas aujourd’hui, par exemple, de filières de regroupement des déchets produits par les infirmiers libéraux.


ACCOMPAGNER UN DEVELOPPEMENT URBAIN ET ECONOMIQUE DE QUALITE ET RESPECTUEUX DES IDENTITES DE

L’AGGLOMERATION

5 - La qualité urbanistique et environnementale des espaces urbains

ContexteContexte Le territoire de la communauté d’agglomération accueille environ 190 000 habitants en 2004 et connaît un net regain d’attractivité depuis une dizaine d’années avec un taux annuel de croissance de 0.27% entre 1990 et 1999, de 0.65% entre 1999 et 2004. Cette croissance globale qui s’accentue est clairement revendiquée comme un objectif. L’agglomération souhaite renforcer son attractivité et répondre à la demande résidentielle très forte actuellement.

Le territoire présente une structure urbaine assez caractéristique :

- en référence à d’autres agglomérations de taille comparable, le poids de la ville centre y est très important même s’il tend à se réduire au profit de sa périphérie : 71% en 2004 contre 78% en 1982. Sur les 10 500 logements construits dans la communauté d’agglomération entre 1996 et 2005, 65% l’ont été à Limoges ;

- la première couronne a donné lieu à des extensions pavillonnaires consommatrices d’espaces, périphériques à des cœurs urbains souvent petits et denses. De fait, le passage entre tissu urbain dense et espace rural, encore net il y a une dizaine d’années, s’est fait de manière floue et non maîtrisée ;

- au-delà de cette première couronne, l’impression de « campagne » apparaît très rapidement. Les urbanisations sont traditionnellement très éclatées en de multiples hameaux isolés les uns des autres et disparates dans leur importance et dans leurs configurations. L’attractivité et l’activité des bourgs anciens font partie du passé et leur population n’est plus significative à l’échelle communale ;

- la configuration originelle de ces hameaux était liée à l’usage de l’espace, en lien avec les pratiques agricoles. Or les urbanisations récentes s’affranchissent des contraintes de sites, ce qui entraîne une banalisation des espaces et des ruptures d’unité d’habitat en matière de couleurs, matériaux… ;

- en dehors de la ville centre, 82% des logements construits sont des « individuels purs », c'est-à-dire des pavillons avec jardins. S’il répond à une incontestable demande, ce mode de développement est évidemment très consommateur d’espaces et suscite un certain nombre d’effets négatifs telle la dégradation des paysages. De plus cela implique des surcoûts en matière de voirie et de réseaux, des difficultés à rationaliser l’offre de services et particulièrement les transports en commun, ou encore l’augmentation des trafics routiers vers le centre-ville et les parcs d’activités ;

- en effet, Limoges, au-delà même des emplois tertiaires et de services communément attachés au cœur d’agglomération, réunit la majeure partie des activités du bassin d’emploi. Cette concentration se traduit par quelques sites majeurs et emblématiques

Aureil 90%

Boisseuil 91%

Bonnac 97%

Condat 65%

Eyjeaux 80%

Feytiat 61%

Isles 71%

Le Palais 77%

Le Vigen 97%

Limoges 16%

Panazol 75%

Peyrilhac 95%

Rilhac Rançon 94%

Solignac 91%

St Gence 97%

St Just le Martel 94%

Veyrac 95%

Part des "individuels purs"

dans la construction de

logements neufs entre 1996 et

2005


comme la zone industrielle Nord, les Zones de Magé Romanet et par un site plus récent, miroir du renouvellement économique de l’agglomération à savoir la technopole ESTER.

AcquisAcquis

Les documents de planification

Depuis plusieurs années, l’agglomération affiche la volonté de maîtriser son développement, ainsi qu’en témoigne le Schéma Directeur de 1998. Il est largement fait référence à la limitation du mitage et à un recentrage de la construction sur les bourgs et le centre ville. Cette orientation devrait être confortée dans le Schéma de Cohérence Territoriale en cours d’élaboration.

Le Programme Local de l’Habitat de 2004 s’inscrit également dans cette logique avec des objectifs de « mixité fonctionnelle et sociale dans les centres ville/bourg » en première comme en deuxième couronne. Il est par ailleurs prévu une diversification de l’offre de logements pour anticiper le vieillissement de la population et des besoins nouveaux en développant les services de proximité.

A l’échelle des Plans Locaux d’Urbanisme, les principes d’aménagement mettent aussi tous en avant la nécessité d’un développement de l’habitat respectueux des identités locales et plus concentré autour des pôles de vie existants. Pour la ville de Limoges, cela se traduit par la volonté de renforcer les fonctions résidentielles de son centre urbain, de densifier ses faubourgs et de promouvoir des pôles de vie sur Landouge et Beaune les mines.

Pour les autres communes de l’agglomération, cette orientation générale se décline par :

- la réduction des surfaces urbanisables comme à Panazol ou Saint-Just-le-Martel par exemple,

- des réflexions pour renforcer et structurer les centres bourgs et parfois pour relier des zones urbanisées proches comme c’est le cas à Panazol ou à Condat,

- un développement privilégié aux abords immédiats des zones urbaines avec le souci d’optimiser les réseaux existants en matière d’assainissement,

- une tendance à limiter désormais la taille des parcelles des lotissements d’habitat comme cela est fait à Veyrac.

Au-delà de cette volonté affichée, beaucoup d’élus et de partenaires expriment néanmoins leurs difficultés à la concrétiser. Ainsi, le pavillon individuel reste le produit immobilier presque exclusif dans beaucoup de communes. Peu de réflexions sont engagées sur les conditions et les intérêts d’une densification des centres bourgs, de même que sur une optimisation du foncier au niveau de l’habitat.

La qualité environnementale des constructions

- un positionnement volontariste de l’agglomération en matière « d’excellence » sur les questions de l’habitat avec le projet éco-contruction porté par la technopole ESTER ;

- une sensibilisation progressive mais qui reste inégale concernant la rationalisation énergétique et la qualité environnementale des bâtiments publics (sur ces questions, on se référera au chantier de travail n° 11) mais également des logements individuels au sujet desquels on peut noter :

- que beaucoup d’élus considèrent qu’ils n’ont, à ce jour, pas les moyens techniques et juridiques pour imposer aux promoteurs un fort niveau d’exigence dans ce domaine. Par ailleurs, beaucoup d’entre eux évoquent également la difficulté de répercussion des surcoûts inhérents à cet objectif de qualité environnementale dans l’habitat. Toutefois l’expression d’un intérêt pour aller plus avant dans cette direction est unanime,


- de fait, les expérimentations dans ce domaine restent limitées. On peut évoquer :

- les partenariats que la ville de Limoges développe avec des promoteurs pour qualifier certaines opérations : un travail est notamment en cours pour une opération exemplaire dans le quartier du Roussillon avec des maisons économes et passives ;

- une expérience HQE à Feytiat sur un ensemble immobilier avec centrale de chauffage bois, récupération d’eau… ;

- des « exigences » exprimées par les communes pour des opérations plus qualitatives. Ces exigences se généralisent sur la question de la continuité des accès, sur l’intégration paysagère des lotissements, sur la récupération des eaux pluviales, parfois sur l’exposition des maisons… ;

- une demande, ou pour le moins un intérêt croissant, exprimé par les particuliers pour des techniques énergétiques alternatives et plus largement pour une prise en compte accrue de critères environnementaux avec l’apparition de constructions en bois, le recours à la géothermie et au solaire…

Les zones d’activités de l’agglomération

Depuis plusieurs années, des actions sont engagées pour requalifier les espaces économiques de l’agglomération et pour accompagner les associations d’industriels dans des démarches de management environnemental. Fin 2005, des « chartes de qualité environnementale » ont été signées pour les zones industrielles Nord et Sud et cette démarche va être étendue à d’autres parcs d’activités à la demande des industriels.

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail La qualité urbaine et environnementale des urbanisations et des espaces publics semble pouvoir être une orientation importante de cet Agenda 21. Elle rencontre en tout état de cause un intérêt majeur de la part des élus et partenaires de l’agglomération.

Plusieurs pistes de travail se dégagent :

- un travail sur les modes d’urbanisation à promouvoir et qui permet :

- de répondre à une demande sociale dont on sait qu’elle va évoluer fortement à la hausse dans les prochaines années avec le vieillissement de la population et la nécessité de traiter de manière conjointe l’offre résidentielle et l’offre de services de proximité,

- d’être économe en matière de consommation d’espaces ;

- une mutualisation de la réflexion sur la question de la qualité environnementale et sociale de l’habitat concernant :

- les techniques, les choix des matériaux, les alternatives énergétiques…,

- les acteurs et les compétences existants : partenaires institutionnels, bailleurs sociaux, techniciens en collectivités, professionnels du logement et du bâtiment pour lesquels se pose la question de la formation, notamment celle des artisans…,

- la perspective d’une harmonisation du bâti à l’échelle de l’agglomération,

- la diffusion d’une sensibilisation et d’une information accessible à tous,

- un travail pour étendre les démarches « qualité » à tous les espaces économiques de l’agglomération.


6 - Le patrimoine rural

ContexteContexte Le territoire de Limoges Métropole présente des configurations urbaines très contrastées. Au-delà d’un cœur dense constitué de la ville centre et de sa première couronne avec les communes de Feytiat, de Panazol, du Palais sur Vienne, d’Isle,…, les communes de seconde couronne possèdent des caractéristiques rurales et agrestes prononcées. Le relief, les paysages agricoles de bocage, les petits espaces forestiers mais également le patrimoine naturel et bâti de ces communes constituent des éléments identitaires très forts qui distinguent Limoges Métropole de la plupart des autres agglomérations françaises.

Ce patrimoine est d’abord lié à l’eau avec la présence, le long des principales vallées de grands espaces d’une qualité paysagère indéniable comme les vallées la Glane, la Briance, l’Aurence, la Mazelle… De plus, on compte de nombreux étangs et édifices anciens tels que moulins, fontaines, lavoirs, puits, ponts anciens comme celui de Solignac sur la Briance.

De nombreux autres édifices témoignent d’une présence humaine parfois très ancienne : gisements archéologiques gallo-romains, châteaux ou maisons bourgeoises, églises et abbayes. Parallèlement à ce patrimoine « monumental » subsiste un patrimoine traditionnel important : petits centres bourgs tel celui d’Aureil, hameaux ou fermes, bâtisses, pigeonniers…

AcquisAcquis Une part importante de ce patrimoine bâti fait déjà l’objet de mesures d’inventaire et de protection avec un classement ou une inscription à l’inventaire des monuments historiques. A l’instar de Limoges ou Feytiat, certaines communes rurales souhaitent entreprendre des démarches de mise en valeur d’ensemble de ce patrimoine bâti. Ainsi, Solignac étudie l’intérêt de créer une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager autour de son église abbatiale. D’autres communes, telles Aureil ou Eyjeaux sont très attentives à la préservation de la qualité architecturale de leur centre bourg. Certains sites gallo-romains comme celui de Saint-Gence fait aujourd’hui l’objet de fouilles archéologiques avec l’appui d’un « chantier d’insertion ».

Concernant le « petit » patrimoine, les communes ou des associations ont entrepris des démarches de mise en valeur : entretien régulier de fontaines, lavoirs…

Le bâti traditionnel ancien (maisons, fermes…) fait également l’objet d’une attention toute particulière de la part d’une clientèle urbaine qui souhaite l’acquérir pour s’installer à la campagne.

Enfin, il faut mettre en exergue les politiques de valorisations touristiques de ce patrimoine engagées par plusieurs communes : création d’offices de tourisme et organisations de différentes manifestations : sentier des saveurs et de la culture, dîners paysans sur la commune de Solignac, aménagement et entretien de chemins de randonnées…

Pour autant, les risques de disparition ou banalisation de ce patrimoine bâti sont réels et les difficultés des communes à agir sont connues sur :

- un patrimoine privé nécessitant pourtant des réhabilitations urgentes et lourdes,

- la faible qualité de certaines restaurations de l’habitat traditionnel réalisées par des privés,

- la dilution de la qualité patrimoniale de plusieurs hameaux traditionnels avec la construction de nouvelles résidences ou de lotissements et l’absence de projets d’aménagements d’ensemble qualitatifs de ces mêmes hameaux…


Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti traditionnel participent complètement à relever le défi du développement durable du territoire.

Le patrimoine « monumental » est aujourd’hui globalement bien recensé et protégé. En revanche, si la prise de conscience de la protection et la valorisation du « petit » patrimoine a progressé, tant chez les élus locaux que chez les particuliers, plusieurs pistes de travail semblent pouvoir encore être explorées :

- L’établissement d’un inventaire précis du « petit » patrimoine rural. Ce travail de recensement et de caractérisation du petit patrimoine bâti d’intérêt public et privé et son insertion dans l’environnement immédiat pourrait être réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’agglomération, les communes, les associations mais également certains services de l’Etat telle que la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

- Le conseil en restauration du patrimoine bâti et de leurs sites. Suite à l’inventaire réalisé précédemment, il pourrait être mis en place une politique de préservation et restauration de ce patrimoine mais également de mise en valeur grâce aux aménagements des abords ou des sites. Ainsi pourrait être prévu un conseil individuel aux particuliers ou aux communes, l’établissement de brochures ou de guides, la visite de chantiers exemplaires, la mise en place de formations spécifiques pour certains corps de métiers du bâtiment, la mobilisation de chantiers ou d’entreprises d’insertion pour la mise en valeur des sites…

- La mise en valeur du patrimoine et des sites dans le cadre d’objectifs éducatifs, culturels et touristiques. La découverte par le grand public de ce patrimoine et des enjeux relatifs à sa bonne conservation pourrait passer également par des actions de nature diverse : actions éducatives dans les écoles, opérations de découverte lors de la « journée du patrimoine », création de sentiers de randonnées thématiques autour de la découverte de ce patrimoine accompagnés d’une signalétique spécifique, avec par exemple des panneaux d’interprétation…

- L’affirmation de la non incompatibilité entre énergie renouvelable, architecture moderne et patrimoine ancien protégé.


7 - L’agriculture périurbaine

ContexteContexte Avec environ 40% de la superficie de Limoges Métropole, l’agriculture demeure une activité qui structure très largement l’espace, les milieux et les paysages du territoire. Ainsi, au sein de la ville centre, cette activité occupe toujours 15% de la superficie du territoire communal.

L’élevage bovin de viande et/ou laitier représente l’activité dominante. Si elle est traditionnellement exercée sur des prairies permanentes, ces surfaces ont sensiblement diminué au cours de la dernière décennie au profit des terres labourables notamment sur la partie sud du territoire. Pour autant, cet élevage reste de type extensif ou semi extensif.

A côté de cette activité d’élevage, une vieille tradition horticole et maraîchère perdure tout particulièrement sur la commune centre et celles de la première couronne.

Pour une métropole régionale, cette situation de grande « ville à la campagne » constitue désormais une particularité forte qu’il convient de préserver et valoriser dans un intérêt réciproque bien compris. D’abord, ce secteur rural et agricole est un « espace de respiration, de détente et de loisirs » pour les populations citadines. Ensuite, la présence d’un bassin de population de près de 200 000 habitants assure bien évidemment un débouché naturel pour une partie des productions locales traditionnelles mais également une réelle opportunité pour les agriculteurs de se diversifier comme le confirme une étude récente de la Chambre d’agriculture de Haute-Vienne pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Equipements et de Programmation de l’Agglomération de Limoges. Elle permet d’envisager le développement du tourisme vert offrant hébergement et restauration, la distribution sur des circuits courts tels que marchés et vente directe de produits à la ferme. Enfin, les intérêts écologiques d’une bonne gestion de cet espace agricole et rural sont multiples. Ils favorisent en effet la préservation des écosystèmes et des habitats naturels pour la faune et la flore sauvage, la protection de certains milieux sensibles tels les bords de cours d’eau, la participation à la qualité de la ressource et la préservation des paysages de bocage…

AcquisAcquis Toutes les communes du territoire ont dû ou doivent faire face à une vive concurrence dans l’usage des sols entre agriculture et habitat. La mise en place progressive de documents de planification dans la quasi-totalité des communes permet de mieux anticiper et rationaliser ce développement urbain. Le futur Schéma de Cohérence Territoriale permettra d’appréhender la conciliation des enjeux fonciers de développement urbain et de préservation des activités agricoles à l’échelle de l’agglomération et même au-delà.

En conséquence, l’Agenda 21 pourrait se focaliser sur la façon de « cultiver » ensemble – agriculteurs, habitants et collectivités locales – cette spécificité rurale dans des objectifs de viabilité économique du secteur agricole, de réponse à de nouvelles attentes de la société, de préservation et de valorisation des milieux et des paysages. A ce titre, les axes de travail de l’Agenda 21 pourront s’inscrire dans les orientations de la charte d’agriculture périurbaine en cours d’établissement à l’échelle du SIEPAL.

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail Dans le cadre de l’Agenda 21, plusieurs enjeux et pistes de travail pourraient être explorées ou approfondies :

- la gestion de certains milieux spécifiques et la préservation des caractéristiques bocagères et paysagères du territoire. L’agriculture participe déjà largement à


l’entretien et à la gestion du territoire. Dans le cadre d’un partenariat étroit avec la profession d’une part, les communes et Limoges Métropole d’autre part, la gestion de certains milieux ou la préservation des caractéristiques bocagères du territoire pourraient être renforcées sur les questions de gestion de certains fonds de vallées, d’entretien des haies et des sentiers de randonnées, d’exploitation durable des terrains communaux ou sectionaux. Une charte pourrait également informer, inciter et promouvoir les « bonnes pratiques » et les partenariats public – privé en matière de préservation et valorisation des paysages ruraux sur des thèmes comme l’intégration paysagère des bâtiments agricoles, la gestion et entretien des haies, la signalétique…

- la mise en place de circuits courts de transformation et de commercialisation à destination des particuliers et/ou de la restauration collective. L’étude réalisée par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne concernant l’agriculture périurbaine limougeaude confirme la forte croissance de la demande de produits fermiers et maraîchers. De même, de très nombreuses communes, comme Limoges et Feytiat, mettent en avant leurs exigences qualitatives en matière de restauration scolaire : traçabilité des produits et approvisionnement dans des filières régionales, signes officiels de qualité avec labels et appellations contrôlées, respect de certains modes de production dont l’agriculture biologique, éducation des enfants au goût… En conséquence, il conviendrait de qualifier et quantifier précisément cette demande puis de soutenir et d’organiser le développement de filières de proximité.

- La bonne cohabitation des activités agricoles et des nouvelles populations urbaines. La cohabitation d’activités agricoles et de zones d’habitat résidentiel peut ponctuellement être source d’incompréhensions, de nuisances et de conflits de voisinage. On peut citer entre autres les problèmes d’usage et de partage de la voirie publique, de nuisances olfactives et/ou sonores, d’horaires « atypiques » des travaux agricoles à certaines périodes de l’année à l’occasion des moissons et des ensilages… Il apparaît en conséquence nécessaire que ces différents acteurs échangent régulièrement entre eux tant sur la compréhension par les « rurbains » des spécificités de l’activité agricole que sur la prise en compte par les agriculteurs de la forte évolution récente de leur environnement social. Cela pourrait passer par des opérations du type « fermes ouvertes », la mise en place de guides d’informations et de bonnes pratiques…

- La participation du secteur agricole à l’insertion sociale de certains publics fragilisés et au développement de l’emploi. Par ses spécificités, l’activité agricole peut offrir une réelle opportunité d’insertion sociale ou de retour vers l’emploi pour certains publics. Les activités de pleine nature et le contact avec les animaux permettent de rompre avec un milieu souvent très différent. Par ailleurs, la présence encore importante des travaux manuels constitue une opportunité de s’épanouir dans un métier « différent »… De même, le secteur agricole doit faire face à une forte diminution du nombre de ses actifs rendant parfois difficile l’exercice de cette activité : surcharge de travail, isolement… En conséquence, il apparaît intéressant que les acteurs de l’emploi - insertion et la profession agricole étudient collectivement quelles activités pourraient être support d’insertion voire créatrices d’emplois durables.


PROMOUVOIR LA PROXIMITE ET LES SOLIDARITES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION

8 - Les déplacements

ContexteContexte - Les besoins de déplacements, notamment entre la périphérie et le centre, s’accentuent

fortement dans l’agglomération. Ils résultent d’une urbanisation périphérique de plus en plus soutenue et de la forte polarisation des emplois et des grands équipements et services publics sur la ville de Limoges. Au cours de la dernière décennie, on constate ainsi une augmentation des trafics routiers de 3% par an. Le prolongement de cette tendance se traduirait par une augmentation de 50% en une quinzaine d’années.

- La part de l’automobile dans ces déplacements est dominante et dépasse 70% selon l’enquête réalisée dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains. La part des transports en commun représente seulement 8% alors qu’elle peut atteindre 15 à 20% dans des villes comparables. De fait, et même si les conditions générales d’écoulement du trafic automobile restent globalement bonnes (ce qui explique aussi cette part importante des déplacements automobile), on relève une croissance de trafic importante sur certains axes et quelques dysfonctionnements induits.

- Même si sa « part de marché » est relativement faible, l’offre de transports en commun est significative. Le réseau est composé de 20 lignes, dont 5 de trolleybus, organisées selon un schéma radial entre Limoges et 6 communes périphériques. Ce service bénéficie d’une image favorable et a fait l’objet d’aménagements progressifs. Au regard d’une vitesse commerciale peu concurrentielle, on peut toutefois considérer aujourd’hui que l’offre de transports en commun est davantage conçue comme un service aux populations non motorisées que comme une réelle alternative à l’usage de l’automobile.

AcquisAcquis Les réflexions menées dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Elaboré en 2003, il concerne aujourd’hui les 7 communes incluses dans le périmètre des transports urbains. En revanche, c’est bien Limoges Métropole, au titre de sa compétence transports urbains sur le périmètre correspondant aux 17 communes membres, qui est maître d’ouvrage de ce PDU et qui doit le conduire à son terme.

Conformément à la Loi, le PDU définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Il vise à permettre une utilisation plus rationnelle de la voiture et à assurer la bonne insertion des piétons, des deux roues et des transports collectifs.

Les 8 axes de travail du PDU

Axe 1 : Organiser les territoires pour une meilleure maîtrise des flux de déplacements Axe 2 : Préserver et valoriser l’environnement - développer les modes doux Axe 3 : Développer les transports collectifs Axe 4 : Organiser le stationnement Axe 5 : Tendre vers une diminution du trafic automobile. Axe 6 : Optimiser l’aménagement et l’exploitation du réseau de voirie. Axe 7 : Organiser les livraisons de marchandises en ville Axe 8 : Sensibiliser les citoyens pour susciter de nouveaux comportements


Des améliorations de l’offre en matière de transports en commun

L’offre en matière de transports en commun donne lieu à des améliorations progressives. On peut évoquer :

- des aménagements spécifiques qui doivent permettre de fluidifier le trafic, comme par exemple la création d’une voie réservée au bus sur le pont de la Révolution ou des « arrêts sur voirie » le long de l’itinéraire de la ligne 5. Un programme est engagé sur ce point depuis plusieurs années avec l’aménagement des carrefours pour une meilleure régulation ou encore la mise en œuvre d’un système de « priorité bus » dans la gestion des feux tricolores. Cette approche doit être poursuivie et amplifiée. Pour le confort des voyageurs mais également pour une meilleure prise en compte de l’environnement, le parc de véhicules est en cours de renouvellement avec l’achat de bus fonctionnant au gaz naturel, de bus équipés de filtre à particules et de trolleybus ;

- une politique tarifaire volontariste vise à accroître l’accessibilité des transports en commun à tous les publics. Depuis plusieurs années, le réseau s’équipe également en vue de favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- la création d’une desserte de transports publics vers les communes de la seconde couronne en instaurant le Transport à la Demande (TAD), sous le nom de TELOBUS. Développé à titre expérimental depuis septembre 2006, ce service se base sur des itinéraires et des horaires déterminés à l’avance pour être déclenché sur demande par le client ;

- l’organisation des transports scolaires sur les 17 communes membres de l’agglomération. Mis en place en 2003, il prend en compte une réflexion menée avec les familles.

L’organisation de la multimodalité

Les différents organisateurs publics de transports, qu’ils s’agissent du conseil régional, du Conseil Général, de Limoges Métropole ainsi que la SNCF ont décidé de coopérer afin de faciliter les correspondances entre leurs différents réseaux. Le Centre Intermodal d’Echange de Limoges (CIEL) permet ainsi de regrouper sur un même site trains, cars interurbains, bus et taxis. Un titre de transports unique a également été mis en place.

Par ailleurs, un programme de réalisation de parking-relais est en cours. Ces parcs de stationnement permettent aux automobilistes venant de la périphérie de laisser leur véhicule aux portes de la ville et de poursuivre leur déplacement en transports en commun. Deux parcs, celui des Arcades et de Romanet, ont été achevés fin 2006. Deux autres, La Cornue et Briand, le seront fin 2007. Une dizaine d’autres sont prévus à plus long terme.

L’organisation du stationnement

Un schéma directeur du stationnement a également été mis en place en octobre 2005. Il vise à améliorer le service de stationnement pour les résidents de certains quartiers du centre de Limoges avec un système de carte et de tarifs préférentiels. Il permet aussi d’offrir des solutions adaptées aux différents besoins des migrants qui viennent travailler dans le centre ville et des chalands qui font des visites occasionnelles.

Les circulations douces : les sentiers de randonnées

Soucieuse de valoriser la pratique de la randonnée comme moyen de découverte de son patrimoine naturel et bâti, la communauté d’agglomération élabore un schéma directeur des sentiers de randonnée. Celui-ci aura pour objectif final d’organiser un maillage du territoire communautaire en créant des jonctions entre les sentiers existants, d’homogénéiser le balisage et d’apporter des solutions juridiques à la préservation des itinéraires afin d’éviter leur aliénation. En outre, le projet d’une « Grande Boucle agglomération » cyclable de 160 Kms épousant le territoire communautaire est actuellement à l’étude.


Parallèlement, un Plan Vélo est mis progressivement en place à l’échelle de la ville de Limoges. A cet effet, la voie de liaison sud est équipée de pistes cyclables depuis 2005. 30 Kms d’itinéraires privilégiés pour les vélos seront réalisés d’ici la fin de l’année 2007, notamment entre les principaux pôles du centre ville et sur les boulevards extérieurs.

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail La question générale des déplacements constitue un enjeu important à l’échelle de l’agglomération.

Il s’agit de répondre de manière satisfaisante à une demande croissante, par une offre diversifiée et la moins préjudiciable possible à l’intérêt général, notamment en terme de consommation énergétique et de pollution. Il s’agit aussi, par des choix urbains pertinents, d’agir pour limiter ces déplacements.

L’orientation générale mise en avant est de rechercher un bon équilibre entre les différents modes de déplacements et notamment de proposer une réelle alternative au seul déplacement automobile, au moins en première couronne. Les avis sont nuancés sur l’opportunité et les moyens de développer l’offre de transports en commun en seconde couronne.

En tout état de cause, cette orientation nécessite d’être coordonnée avec les réflexions menées sur les modes d’urbanisation et en particulier avec la promotion de « pôles de densité », eux seuls susceptibles de rendre viable à terme des liaisons en transports en commun.

Le SCOT en cours d’élaboration et l’élargissement du PDU à l’ensemble de l’agglomération pourront constituer des cadres de réflexions et d’actions pertinents.

En ce qui concerne l’Agenda 21, plusieurs pistes de travail semblent pouvoir être approfondies dès à présent:

- le développement de l’offre en matière de déplacements doux, avec la mise en œuvre du schéma directeur des sentiers de randonnée et du plan Vélo de la ville de Limoges qui pourrait être élargi au territoire de l’agglomération. Par ailleurs, les initiatives innovantes dans ce domaine méritent d’être promues, telles que le vélobus et le pédibus ;

- une réflexion sur la perspective d’un « bureau du temps ». Evoquée dans le cadre de l’A21 de la ville de Limoges, cette approche pourrait être envisagée à l’échelle de l’agglomération. Un bureau du temps est un lieu de rencontres au sein duquel des ajustements d’horaires peuvent être envisagés collectivement entre administrations, entreprises et usagers pour optimiser les espaces et les services publics et de fait pour limiter la concentration des trafics sur des périodes de pointe très courtes.


9 - Les services à la population

ContexteContexte La capacité d’un territoire à développer des services répondant et anticipant les attentes des habitants est un axe important du développement durable puisque ces services constituent de puissants facteurs de cohésion sociale et de solidarité mais également d’éducation et d’épanouissement personnel. Ils couvrent un domaine d’intervention très large : enfance – jeunesse, personnes âgées ou handicapées, accès à la santé et aux soins, culture et sport, politique du logement en direction des publics défavorisés, politique de transport…

Par ailleurs, il faut souligner que les caractéristiques historiques d’urbanisation des communes de seconde couronne qui se traduisent par la présence de très nombreux hameaux ou habitats isolés ne facilitent pas l’organisation des services de proximité.

AcquisAcquis

Enfance–jeunesse

De nombreuses communes ont développé des services en direction de la garde individuelle ou collective de la petite enfance dans un cadre communal ou de syndicats intercommunaux. Pour exemple, on peut citer la création de Réseaux d’Assistantes Maternelles par Limoges et par le Sivom St Gence – Peyrilhac – Veyrac. Autres initiatives à noter, la création de structures multi accueils offrant des services de crèche, halte-garderie ou garde d’urgence par Limoges, Feytiat, Isle, Condat-sur-Vienne, et par le Sivom de St Gence – Peyrilhac – Veyrac… Sur les communes non encore couvertes, les besoins s’expriment, notamment sur Le Vigen ou Solignac. En matière d’animation périscolaire, avant et après l’école, l’offre semble relativement satisfaisante même si certains maires envisagent de développer des services du type « aide au devoir ». L’animation extrascolaire pendant les petites et grandes vacances, en direction notamment des adolescents, semble encore insuffisante dans de nombreuses communes.

Personnes âgées

Les services à domicile avec portage de repas, aide au ménage, toilettes, téléalarmes … sont assurés, soit directement par les communes et leur Centre Communal d’Action Sociale, soit par le tissu associatif avec le soutien des communes. C’est par exemple le cas pour Condat-sur-Vienne et Isle, ou pour les communes d’Aureil, Feytiat, Panazol et Saint-Just-le-Martel grâce à l’Instance Gérontologique du canton de Limoges – Panazol. Certains élus municipaux pointent encore l’insuffisance ou l’inadaptation de l’offre et tous font part de l’enjeu majeur du développement quantitatif et de formation de nouveaux personnels aidant. Enfin, il faut souligner les efforts de coordination de l’ensemble des professionnels au travers du Centre Local d’Information et de Coordination de Limoges. En matière d’hébergement médicalisé du type EHPAD (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes), l’offre semble encore insuffisante au regard des perspectives démographiques.

Habitat

Le parc social présent sur la communauté d’Agglomération est de 21 447 logements11 en 2003 et se concentre à 89% sur la ville centre. Sur les sept communes soumises à l’article 55 de la loi SRU fixant un objectif de 20% de logement social, seules Limoges et Isle atteignent ce seuil, les autres

11 Source : les informations relatives à l’habitat sont issues du Progamme Local de l’Habitat (PLH)


communes de la première couronne s’en rapprochant progressivement puisqu’elles se situent aujourd’hui à plus de 12% de logement social. Dans la seconde couronne, l’offre apparaît beaucoup plus restreinte voire inexistante. Pour autant, certaines communes souhaitent développer ce parc social ou promouvoir la réhabilitation du parc privé insalubre qui pourrait par la suite être conventionné. Pour les populations les plus fragiles composées de jeunes en rupture familiale, de personnes très démunies, de populations étrangères,… le parc d’hébergement d’urgence semble pour partie inadapté.

Culture – sport et loisirs

L’offre d’équipements et d’animation de « dimension agglomération » est essentiellement présente à Limoges. Au travers son « Passeport culturel », la ville a largement contribué à ouvrir les spectacles à un public défavorisé. En première couronne, l’offre de pratiques culturelles et sportives développée par les communes et leur tissu associatif apparaît également importante. En revanche, en seconde couronne, elle est plus restreinte compte tenu de la taille des communes même si des coopérations intercommunales telles que celles de l’école de musique intercommunale Le Vigen – Solignac permettent de nuancer ce constat.

Transport

Son développement apparaît essentiel pour faciliter l’accessibilité des habitants à l’ensemble des services précédemment identifiés. Concernant cette offre de mobilité, on se référera au chantier de travail « Les déplacements ».

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail L’Agenda 21 n’a pas vocation à établir une stratégie d’équipements, d’organisation et d’animation de l’ensemble des services à la population sur le territoire de Limoges Métropole. En revanche, il doit encourager les échanges entre les acteurs mais également les usagers de ces services dans des objectifs complémentaires :

- d’égalité d’accès pour tous à ces services,

- d’amélioration des services rendus afin de tendre progressivement à un niveau équivalent d’offres quelle que soit la commune de résidence de l’habitant,

- de mixité intergénérationnelle et sociale contribuant à renforcer la cohésion et le sentiment d’appartenance au même territoire,

- d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Ces enjeux généraux pourraient se décliner par des pistes d’actions très différentes :

- La création de moments de rencontres favorisant les échanges d’expériences et les savoir-faire entre les acteurs. En matière de politiques relatives à l’enfance – jeunesse, d’aides aux personnes âgées, d’enseignement ou de pratiques culturelles et sportives, les offres restent organisées aux échelles communales, dans un cadre intercommunal plus restreint que celui de l’agglomération ou encore portées par une dynamique associative. Il apparaît alors intéressant de prévoir à l’échelle de l’agglomération des moments d’échanges d’expériences et des savoir-faire des acteurs oeuvrant dans ces différentes thématiques.

- Les animations communes favorisant la mixité sociale. A titre d’exemple, il pourrait être judicieux de promouvoir des échanges entre les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) afin que les jeunes ruraux découvrent le cadre de vie des jeunes des quartiers d’habitat populaire de Limoges et réciproquement.

- Les animations communes favorisant la prise en compte des enjeux écologiques et de développement durable. L’organisation de manifestations portant sur les thèmes du


développement durable pourrait se faire dans le cadre de démarches pédagogiques de découverte et de sensibilisation au respect de la nature. Elles prendraient la forme d’animations périscolaires et extrascolaires ou d’activités sportives de pleine nature.

- L’itinérance culturelle. Sur Limoges, l’offre de spectacles assurée par la ville ou le tissu associatif est très importante comparativement à ce qui se fait sur le reste du territoire. Il apparaît en conséquence intéressant que les communes et l’ensemble des acteurs culturels locaux se « mettent autour de la table » pour étudier la possibilité de présenter certains spectacles dans les communes périphériques en tenant compte des infrastructures d’accueil dont la dimension des salles, la nature de leurs équipements spécifiques pour la réception de tel ou tel spectacle d’art vivant…

- L’établissement d’une information relative aux offres de services existantes à l’échelle de l’agglomération. Cette information pourrait notamment être établie en matière de pratiques et spectacles culturels, sportifs et de loisirs. Elle pourrait être mise à profit pour tenter une coordination calendaire de manifestations « phares » à l’échelle de l’agglomération et pourrait être relayée par les structures touristiques.

- la réflexion sur l’accessibilité des publics socialement fragilisés à l’offre de services. L’opération « Passerelle culturelle » engagée par la ville de Limoges a permis à des publics matériellement et psychologiquement éloignés de l’offre culturelle de découvrir des spectacles. Des opérations de ce type pourraient être encouragées à l’échelle de l’agglomération dans le domaine culturel mais également dans d’autres secteurs à approfondir.

- La prise en compte de critères Haute Qualité Environnementale dans toutes les constructions relatives aux services à la population. Les équipements culturels et sportifs, les écoles et les structures pour la petite enfance… sont des opérations portées par les collectivités qui mériteraient une réflexion d’ensemble afin d’être des références en adoptant des technologies nouvelles comme l’éco-construction répondant au souci de développement durable. On se réfèrera sur ce point au Chantier de travail n°11.


10 - L’insertion par l’activité économique

ContexteContexte A l’instar des autres grandes agglomérations françaises, Limoges Métropole concentre des publics en situation de précarité sociale. Ce public est essentiellement présent sur la ville centre. 94% des personnes accompagnées dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi résident à Limoges, et tout particulièrement dans les quartiers d’habitat populaire que sont Beaubreuil, la Bastide, le Vigenal, les Portes Ferrées, le Val de l’Aurence. Les causes de ces difficultés d’insertion sociale sont souvent multiples et liées au logement, au chômage ou au travail précaire, à des situations personnelles rendant difficile leur intégration. Il s’agit essentiellement de familles monoparentales, de population étrangère, de jeunes peu ou pas diplômés…

La ville et les autres communes du territoire, mais également Limoges Métropole et le tissu associatif s’investissent depuis longtemps dans le traitement social des difficultés de ces publics. A titre d’exemple, il est possible de citer les grands programmes de développement ou d’amélioration du logement social ou la mise en œuvre des dispositifs nationaux tel le Contrat de Ville 2000 – 2006 et le nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Par ailleurs, il ne faut pas oublier le travail des Centres Communaux d’Action Sociale ou de différentes associations telle l’Association de Réadaptation Sociale du Limousin.

Un emploi stable et justement rémunéré reste la clé de voûte de l’insertion sociale durable de ces personnes en difficultés. L’agenda 21 doit contribuer à relever cet objectif.

AcquisAcquis Depuis 2003, Limoges Métropole a engagé un travail de fond en faveur de l’insertion économique des publics fragilisés avec la création du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) qui vise à coordonner l’ensemble des programmes et actions engagés par les acteurs locaux tels que l’ANPE, la Mission Locale, les chantiers et entreprises d’insertion… Depuis 2003, ce sont ainsi plus de 1 800 personnes qui ont été accompagnées dans la recherche d’un emploi durable. Par ailleurs, Limoges Métropole, en partenariat avec la communauté de communes Aurence et Glane Développement, assure le financement de la Mission Locale qui poursuit l’objectif d’accompagner spécifiquement les jeunes dans leur parcours d’insertion vers un emploi durable en prenant en compte tous les facteurs assurant la réussite de cette démarche comme la formation, la santé, l’offre de transport,…

Le retour à un emploi stable et pérenne est un long processus. Les chantiers et les entreprises d’insertion présents à l’échelle de l’agglomération permettent à une partie des personnes en difficulté de se réinscrire dans ce cheminement de retour vers l’emploi. Aujourd’hui, 13 chantiers d’insertion et 6 entreprises d’insertion oeuvrent sur le territoire. Les communes et la communauté d’agglomération ont pris une part active à la création et au développement de plusieurs d’entre eux. Pour autant, ces entreprises et chantiers, qui accueillent annuellement plus de 300 personnes, affichent complet. Par ailleurs, même s’ils se sont diversifiés vers des activités nouvelles comme le repassage, la réalisation de plats cuisinés, la vente d’électroménager d’occasion… ils restent très majoritairement orientés sur les métiers de l’environnement avec la collecte et de tri des déchets, le débroussaillage, le nettoyage de berges, l’entretien d’espaces verts… et donc principalement dédiés à des publics masculins.

Les perspectives de création d’emplois dans le secteur des services à la personne apparaissent importantes, notamment en direction de la petite enfance au regard de la démographie locale et en direction des personnes âgées compte tenu de la tendance lourde d’allongement de la durée de vie. Pour ces publics mais également pour des travaux d’entretien de la maison, d’amélioration de


l’habitat…, les initiatives de structuration et de professionnalisation de l’offre ont été entreprises par des associations telle que Proximain. Pour autant, de nombreux obstacles comme les difficultés de mobilité, l’inadaptation des logements pour la garde d’enfants, les faibles volumes horaires dans ces différents métiers, la concurrence « sauvage » induite par le Chèque Emploi Service Universel empêchent encore de rentrer dans un processus d’emploi durable.

Enfin, si des initiatives de détection de nouveaux emplois d’insertion ont été engagées en prospectant auprès des entreprises locales, elles n’ont pas encore donné de résultats tangibles.

Enjeux et pistes de travailEnjeux et pistes de travail L’objectif d’accès à un emploi stable des publics aujourd’hui socialement fragilisés sur le marché du travail nécessite une mobilisation et contribution active de tous les acteurs économiques de l’emploi mais également des collectivités locales et, bien entendu, de l’Etat à travers ses différents dispositifs.

Au-delà de la prolongation du travail et des mécanismes engagés par tous les acteurs, trois grandes pistes de travail pourraient être explorées ou approfondies à l’avenir :

- l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Par ces domaines de compétences très larges tels la voirie, l’habitat social, la création et l’aménagement de zones ou d’équipements culturels et sportifs, Limoges Métropole passe de nombreux marchés publics de travaux. L’agglomération mais aussi la ville de Limoges viennent de délibérer sur le principe d’insertion de clauses sociales dans leurs marchés publics pour inciter les entreprises privées qui contractent avec elles à embaucher des publics en processus d’insertion. Il s’avérerait maintenant nécessaire de sensibiliser et d’appuyer techniquement les services de l’agglomération pour la rédaction de ces clauses, mais aussi de les promouvoir auprès des autres collectivités locales ce qui permettrait de développer une expertise collective de ces pratiques. Par ailleurs, il apparaît indispensable d’assister les entreprises pour la mise en œuvre très concrète de ces clauses en favorisant le repérage des publics potentiellement employables ou en prévoyant en amont l’engagement de formations spécifiques si ce n’est pas le cas. Il faudrait également assurer un appui des entreprises à l’encadrement des personnes en insertion pendant la réalisation du chantier.

- le soutien au développement et à la structuration des emplois de services à la personne. Si ce secteur apparaît prometteur, il requiert toutefois de quantifier et qualifier de manière prospective, sur 5 à 10 ans, l’offre d’emplois dans ces métiers afin d’anticiper la formation des personnes. Par ailleurs, le développement d’emplois durables dans ce secteur pour des citoyens aujourd’hui précarisés nécessitera encore de lever de nombreuses entraves compte tenu de la mobilité réduite de ces derniers, du faible nombre d’heures d’activités ou de l’inadaptation des logements pour assurer la garde d’enfants. La structuration de l’offre via des démarches collectives, à l’instar de la plate-forme Proximain, doit être promue. Elle passe notamment par une centralisation de la demande pour offrir des emplois à plein temps, par une mise en place de chartes de qualité, par des démarches de validation d’acquis d’expériences, par la formation…

- La détection et l’appui à la création de nouveaux chantiers ou entreprises d’insertion. La communauté d’agglomération et les communes qui la compose, en partenariat avec les entreprises et les associations d’insertion doivent prolonger les efforts engagés pour imaginer de nouveaux emplois permettant le retour à l’emploi progressif des publics fragilisés. Parallèlement, il apparaît souhaitable de détecter dans le tissu artisanal et industriel local, mais également dans le monde agricole, les besoins individuels ou collectifs qui pourraient servir de support à de nouvelles activités d’insertion.


11 - L’ouverture au développement de nouvelles pratiques « durables », particulièrement en matière énergétique

ContexteContexte L’idée de promouvoir un projet de territoire « durable » ne saurait être comprise et entendue si elle ne s’appliquait pas à la collectivité dans son propre fonctionnement et ses pratiques quotidiennes.

Ces nouvelles exigences de « citoyenneté » et « d’exemplarité » publiques ont théoriquement vocation à s’imposer à toutes les sphères d’action de la communauté d’agglomération et des communes la composant, que ce soit au niveau des modalités de déplacement des fonctionnaires, dans la manière dont sont conçus et construits les projets immobiliers, dans les pratiques d’achat ou de consommation12, dans les méthodes d’entretien des espaces publics, ou encore dans la façon dont sont gérés les déchets produits par les services mêmes de la collectivité13.

En la matière, l’Agenda 21 de Limoges Métropole pourrait contribuer à accélérer le mouvement sur l’ensemble du territoire et accompagner les réflexions émergentes.

AcquisAcquis

Energies et qualité environnementale des équipements publics

Au rang des acquis, on peut souligner notamment :

- les démarches entreprises en vue de rationaliser l’éclairage public, de manière systématique à Limoges ou plus ponctuellement pour Rilhac-Rancon, Boisseuil et Feytiat, lesquelles ont mis en place des éclairages basse tension, des dispositifs d’extinction automatique des lumières, des lampes au lithium… ;

- l’émergence – encore limitée – d’énergies renouvelables dans les équipements publics. Le solaire thermique est utilisé au Zénith, au terrain de camping et à la maison de la danse de Limoges, et pour le chauffe-eau du restaurant scolaire de Condat. Le solaire photovoltaïque alimente le panneau de rappel de vitesse à Condat et des réflexions sont en cours pour l’alimentation du gymnase à Feytiat. La géothermie est également envisagée dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la nouvelle salle culturelle de Boisseuil ;

- la place assez importante allouée aux véhicules propres, qu’ils soient communautaires avec les trolleybus et les bus roulant au GNV ou municipaux avec les véhicules de la ville de Limoges roulant au GPL ou au GNV;

- l’effort important entrepris pour la rénovation « écologique » des parcs de HLM à Limoges ou à Feytiat, pour lesquels ont été prévues l’isolation des bâtiments, la pose de compteurs d’eau individuels et de chasses d’eau « économes » ;

- la réalisation récente de bilans énergétiques sur le parc de bâtiments publics pour les communes de Rilhac-Rancon et d’Isle par exemple, en vue de mieux connaître l’existant ;

- la volonté de créer les conditions structurelles et organisationnelles permettant de prendre en compte ces questions avec davantage d’efficacité, en prévoyant par exemple la création d’une commission - intégrant la société civile - sur la gestion des bâtiments communaux à

12 Depuis 2006, le Code des marchés publics intègre explicitement le développement durable, sans toutefois renvoyer directement les acheteurs publics à des obligations concrètes. 13 Cf. chantier n°4


Condat ou la mise en place une démarche nouvelle de « gestion technique du bâtiment » à Bonnac-la-Côte.

La consommation durable, les achats éthiques

La commande publique constitue un levier important permettant de favoriser la prise en compte de l’environnement et du développement durable par les entreprises. En la matière, la ville de Limoges semble être en avance par rapport aux autres communes. Rappelons en effet que celle-ci :

- développe depuis plusieurs années une politique de consommation éthique et équitable, soucieuse du bien-être social des populations et de la préservation écologique de la planète. De nombreuses mesures sont prises dans ce sens, telles que l’extension de l’insertion de clauses éthiques dans les marchés publics d’achat de produits manufacturés, l’adhésion à différents réseau nationaux ou régionaux dans le but de solidifier son expertise, ou l’approvisionnement en produits alimentaires issus du commerce équitable pour les réceptions municipales. La ville de Limoges a également entamé un travail de sensibilisation de la population avec l’appui de la société civile ;

- favorise la promotion des produits locaux et des filières de qualité, notamment par l’intermédiaire des services de restauration scolaire14.

Entretien des espaces verts et voiries

Un certain nombre de communes du territoire s’attachent à :

- réduire drastiquement l’usage des produits phytosanitaires et autres engrais chimiques, avec l’instauration de la lutte biologique contre les insectes dans les serres municipales. On peut également noter la mise en place d’une politique de gestion différenciée des espaces verts à Limoges, le recours aux traitements thermiques à Rilhac-Rancon ou à Boisseuil, le lancement d’une réflexion en cours pour l’utilisation d’un engrais à base d’orties à Condat ;

- limiter leur consommation d’eau potable affectée à l’arrosage en favorisant le recours aux eaux souterraines, fluviales ou pluviales comme c’est le cas entre autres à Limoges, Rilhac-Rancon, Boisseuil et Le Palais ;

- porter des démarches de sensibilisation et d’éducation, notamment en direction des écoliers et des plus jeunes, par exemple à Boisseul, Le Palais, ou Limoges par exemple.

Le management de l’environnement des infrastructures publiques

Plusieurs sites ont entamé une démarche de certification environnementale selon la norme internationale « ISO 14 001 ». C’est le cas des stations d’épuration, du parc automobile de Limoges et du centre de recyclage. L’objectif est de mettre en place un véritable système de management environnemental (SME), dans une perspective d’amélioration continue, afin de limiter autant que possible les effets négatifs de ces activités sur l’environnement.


Energies et qualité environnementale du bâti

- Systématisation des bonnes pratiques en matière de rationalisation et de sobriété énergétiques, optimisation énergétique de l’existant.

14 Cf. sur ce point Chantier n°7.


- Développement de l’utilisation des véhicules propres et des énergies alternatives en s’appuyant notamment sur la filière bois-énergie.

- Structuration d’une politique cohérente en matière de qualité environnementale du bâti public avec l’élaboration d’une « charte communautaire des bonnes pratiques » invitant notamment l’ensemble des communes à s’approvisionner en matériaux de construction « verts », et le développement d’un réseau d’experts en appui des services des communes.

La consommation durable

Renforcement de la prise en compte du développement durable dans les achats publics en :

- diffusant autant que possible l’expérience de Limoges en matière de consommation durable et d’achats éthiques en direction des communes et de la population ;

- incitant l’ensemble des communes à utiliser des produits « neutres » sur le plan environnemental ;

- privilégiant les filières courtes, de qualité, et moins consommatrices d’énergie.

- Agenda 21 de la communauté d’agglomération Limoges Métropole – Diagnostic -

INTÉRIEUR IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ

En collaboration avec :

Documents

AGENDA 21 · par l'adoption d'un texte fondateur “La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement” et d'un document de propositions “l'Agenda pour le XXIème