II. Vitesse adopter en agglomration (Article R-413-3 et R-110-2
du code de la Route)
En agglomration, la vitesse des vhicules est limite 50 km/h.
Cest le PANNEAU dAGGLOMERATION qui la dtermine. Son implantation a
une importance primordiale pour la crdibilit de la limitation de
vitesse. Toutefois, cette limite peut tre releve 70 km/h ou rduite
30 km/h, voire mme 20 km/h, dans le respect des conditions prcises
ci-dessous.
La vitesse peut tre releve 70 km/h aprs analyse prcise de la
circulation sur des sections de route (classes ou non grande
circulation) caractrises par :
des accs pour les riverains et des passages pitons en nombre
limit et protgs par des dispositifs appropris.
peu de vie urbaine peu de carrefours
La vitesse peut tre limite, de faon ponctuelle, 30 km/h
lorsquelle est lie un amnagement particulier comme les
ralentisseurs de types plateaux et coussins.
La vitesse peut aussi tre limite 30 km/h sur une section ou
ensemble de sections de voies constituant une zone affecte la
circulation de tous les usagers. Dans cette zone, toutes les
chausses sont double sens pour les cyclistes, sauf dispositions
diffrentes prises par lautorit investie du pouvoir de police. Les
entres et sorties de cette zone sont annonces par une signalisation
et lensemble de la zone est amnag de faon cohrente avec la
limita-tion de vitesse applicable.La zone 30 a pour caractristiques
:
vie locale intense espace partag par des vhicules motoriss, des
cyclistes et des pitons longueur minimum 200 m pas de passages
pitons rglementaires amnagement physique de la rue
La vitesse peut tre limite 20 km/h
Larticle R.110-2 du code de la route modifi par le d-
cret n2008-754 du 30 juillet 2008 prvoit linstauration
de zone de rencontre :
Section ou ensemble de sections de voies en agglomration
constituant une zone affecte la circulation de tous les
usagers. Dans cette zone, les pitons sont autoriss circuler
sur la chausse sans y stationner et bnfi cient de la priorit
sur les vhicules. La vitesse des vhicules y est limite
20 km/h. Toutes les chausses sont double sens pour
les cyclistes, sauf dispositions diffrentes prises par
lautorit
investie du pouvoir de police. Les entres et sorties de
cette
zone sont annonces par une signalisation et lensemble de
la zone est amnag de faon cohrente avec la limitation
de vitesse applicable.
NouveauNouveau
III Signalisation verticaleLes panneaux doivent faire lobjet dun
entretien rgulier. Le fi lm rtro-rfl chissant a une dure de vie
limite. Le matriel doit tre conforme aux normes en vigueur. En
agglomration, le revte-ment rtro-rfl chissant de classe 2 nest pas
obligatoire hormis pour les panneaux de type AB ainsi que pour tous
ceux implants sur les sections o la vitesse est releve 70 km/h. Les
panneaux de jalonnement des amnagements cyclables de type DV
comportent exclusivement des revtements de classe 1 quel que soit
le milieu o ils sont implants. Les panneaux vus en mme temps ont
avantage avoir des luminan-ces quivalentes.Les panneaux vtustes
doivent tre remplacs, les panneaux devenus inutiles doivent tre
supprims.
Remarque : En agglomration, il est conseill de placer les
panneaux une hauteur de 2,30 m pour tenir compte des vhicules
pouvant les masquer et pour ne pas gner
la circulation des pitons.
IV Signalisation horizontaleIl est impratif dutiliser des
produits certifi sproduits certifi s dont les performances (coeffi
cient de glissance, blancheur, rtro-rfl exion et durabilit) sont
conformes aux rfrentiels en vigueur, cest dire portant la marque
NF2 correspondant aux normes europennes transposes en normes
franaises depuis le 01/01/2008.Lemploi de la couleur sur chausse,
quels que soient les techniques et matriaux utiliss, doit respecter
les principes gnraux suivants :
Respect de la signalisation rglementaire (cf circulaire du 15
mai 1996 relative lutilisation de la couleur sur chausse JO n 138
du 15 juin 1996).
Exigences sur les caractristiques de surface des revtements
colors. Elles doi-vent tre identiques celles adoptes pour les
couches de roulement avec la proccupation essentielle de ladhrence
(cf circulaire n2002-39 du 16 mai 2002).
La couleur doit contribuer rendre lamnagement de lespace plus
lisibleLa couleur doit contribuer rendre lamnagement de lespace
plus lisible en assurant une certaine cohrence
Couleurs rglementaires Mise en oeuvre
Blanc Pour les marquages permanents des chausses
Rouge vif Pour les voies de dtresse en damiers rouges et
blancs.
BleuStationnement dure limite rglement par un disque (zones
bleues)
JaunePour le marquage temporaire, ainsi que les lignes zigzag
des arrts dautobus, les interdictions darrt ou de stationnement et
les aires de livraison.
Le marquage vert pour le vlo nest pas inscrit dans la
rglementation. La peinture verte est rserve exceptionnellement des
cas complexes dinscurit relle pour les cyclistes et ne peut tre
employe quen renfort du marquage blanc rglementaire. Il ne sagit en
aucun cas de marquage de chausse.
Le marquage rouge est proscrire pour les passages pitons car il
diminue gnrale-ment le contraste de nuit entre les bandes blanches
et la chausse.
I. Le panneau dagglomrationLarticle R110-2 du Code de la Route
dfi nit lagglomration comme tant un espace sur lequel sont groups
des immeubles btis rapprochs et dont lentre et la sortie sont
signales par des panneaux placs cet effet le long de la route qui
le traverse ou qui le borde.Ces panneaux EB10 et EB20 sont disposs
en vis vis, sur laccotement droit, avec possibilit de doublement
sur laccotement gaucheSelon lINSEE, pour quil y ait agglomration il
ne peut y avoir de disconti-nuit suprieure 200 m; ceci dtermine le
bon posi-tionnement des panneaux dentre et de sortie.
Ces panneaux sont surmonts dun cartouche correspondant lidentifi
cation de la voie sur laquelle ils sont implants.
E41 (rseau europen - vert)
E42 (rseau national - rouge)
E43 (rseau dpartemental jaune)
E44 (rseau communal -blanc)
Les panneaux EB10 et EB20 ne peuvent tre complts que par les
seuls signaux AB6, AB7, B14 70 - le 50 km/h est inutile car induit
par le panneau EB10 le 50 km/h est inutile car induit par le
panneau EB10 - , E31 et E32, lexclusion de tout autre signal ou
indication.Ne doit pas fi gurer : le nom dun district le nom dune
communaut urbaine le nom des communes ou dorganisa-
tions jumeles les classements comme ville fl eurie,
etc.
Le nom des agglomrations fi gurant sur les panneaux de type EB
ne doit jamais com-porter dabrviations non courantes.
Panneau dentre EB10 Panneau de sortie EB20
AB6 AB7 B14 70 (1)
E31
E32
B14 70
B14 30
B30 (entre zone) B51 (sortie zone)
B52 (entre zone)
B53 (sortie zone)
(1) Attention : un panneau B14
70 associ lEB10 signifi e que
toute lagglomration est limite
70 km/h.
VI. Les erreurs viter
Annexe
Rfrences bibliographiques
Code de la route en vigueur la date de ralisation de cette
plaquette
Convention de Vienne sur la signalisation routire du 8 novem-bre
1968
Arrt du 24 novembre 1967 modifi , relatif la signalisation des
routes et des autoroutes
Signalisation dinformation locale : guide technique, LYON Certu,
fvrier 2007 Guide sur le marquage de la chausse en agglomration,
LYON Certu, octobre 2004 La signalisation des amnagements et des
itinraires cyclables, LYON Certu, mai
2004 Instruction interministrielle sur la signalisation routire
(Livre 1) Circulaire relative la couleur sur chausse, 15 mai 1996
JO n 138 du 15 juin
1996 Guide des coussins et plateaux : Recommandations
techniques, LYON Certu, aot
2000 Liste des produits marqus NF consultable sur le site web de
lASQUER : asquer.asso.fr Circulaire n2002-39 du 16 mai 2002
relative ladhrence des couches de roulement
neuves et au contrle de la macro texture. Code de la Rue Aire
pitonne, zone de rencontre, zone 30 - nouvelle rglementation :
Certu
Etabli Colmar en fvrier 2009 par la cellule Scurit Routire et
Gestion de Crise de la Direction dpartementale de lquipement du
Haut-Rhin
Contact : [email protected] - Site SR 68
: www.sr68.frConception graphique : DDE 68 - Cellule communication
- Impression : Imprims D'Alsace
V. Les pouvoirs de police en agglomration
Voies non classes grande circulation
Mesures Qui prend larrt Exercice de la comptence Article du code
de la route
Limites dagglomration
Maire R411-2
Priorit Maire R411-7
Feux de circulation Maire R411-7
Limitation 70 km/h
MaireAprs consultation des autorits gestionnaires de la voirie
concerne
R413-3
Limitation inf-rieure 50 km/h
Maire R411-8
Zone 30 MaireAprs consultation des autorits gestionnaires de la
voirie concerne
R411-4
Zone de rencontre Maire Aprs consultation des autorits
gestionnaires de la voirie concerne
R411-3-1
Voies classes grande circulation (R.G.C.)
Mesures Qui prend larrt Exercice de la comptence Article du code
de la route
Limites dagglomration
Maire R411-2
Priorit Prfet Sur proposition ou aprs consultation du maire
R411-7
Feux de circulation Prfet Sur proposition ou aprs consultation
du maire.Larrt du prfet comporte, en outre, le plan de gestion des
feux de signalisation lumineux de lensemble de litinraire ou,
sagissant dun carrefour isol, la synchronisation des feux de
signalisation lumineux.
R411-7
Limitation 70 km/h Maire Aprs avis conforme du prfet et
consultation des autorits gestionnaires de la voirie concerne
R413-3
Limitation infrieure 50 km/h
Maire Aprs avis du prfet R411-8
Zone 30 Maire Aprs avis conforme du prfet et consultation des
autorits gestionnaires de la voirie concerne
R411-4
Zone de rencontre Maire Aprs avis conforme du prfet et
consultation des autorits gestionnaires de la voirie concerne
R411-3-1
Les abords doivent tre entretenus et amnags pour en faciliter la
perception.
Le panneau 50 est redondant celui dentre dagglomration
Le panneau dagg
lomration
La vitesse en agglomration
SIGNALISAT
ION VERTICA
LE
Les pouvoirs de police
en agglomration
Signalisation horizontale
Le marquage rouge pour passage piton est proscrire
Fvrier 2009
Un message non visible
Redondance de la signalisation
Passage piton non conforme
I
m
p
r
i
m
s
u
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a
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y
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s
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n
c
r
e
s
v
g
t
a
l
e
s
Pert
inen
ce de
la signalisation routire
La signalisation doit tre respectable pour tre respecte
