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C.C.T.P. – Lot n°1Aménagement Rue des Pépinères et Place du Châtelier

SAVIGNY SUR BRAYE

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.)

LOT 1 :Terrassements, Voirie

Maître d'ouvrage :Commune de SAVIGNY SUR BRAYE

Représentée par son maire Monsieur Michel SAULIERE.

Objet du marché :Aménagement Rue des Pépinières et Place du Châtelier41360 SAVIGNY SUR BRAYE

Maître d’Œuvre :Cabinet BARBIERGéomètre ExpertZA « Le Pâtis »72400 LA FERTÉ BERNARD

http://www.pdfdesk.com


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Table des matières

1- CLAUSES GÉNÉRALES....................................................................................................................................... 3

1-1-Définition de l'opération – Réglementations.......................................................................................... 3

1-2-Spécifications communes à tous les travaux .......................................................................................... 8

2-TRAVAUX PRÉPARATOIRES, TERRASSEMENTS ET DÉMOLITIONS ............................................................... 11

2-1-Installation de chantier, implantation et piquetage............................................................................. 11

2-2-Signalisation temporaire, balisage du chantier et déviation ............................................................... 11

2-3- Constat d’huissier................................................................................................................................... 12

2-4- Plan d’exécution..................................................................................................................................... 12

2-5- Plan de récolement................................................................................................................................ 12

2-6-Travaux de démolition et terrassements .............................................................................................. 12

2-7-Spécifications et prescriptions techniques............................................................................................ 13

2-8-Descriptif des ouvrages .......................................................................................................................... 16

3-TRAVAUX DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS ........................................................................................................ 18

3-1-Définition des travaux de l'entreprise – Réglementations .................................................................. 18

3-2-Provenances et spécifications des matériaux et fournitures............................................................... 19


4 - RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES ....................................................................................................................... 26

4-1-Définition des travaux de l'entreprise – Réglementations .................................................................. 26

4-2-Spécifications et prescriptions techniques............................................................................................ 29


5- TRAVAUX DE SIGNALISATION ET TRAVAUX DIVERS.................................................................................... 33

5-1-Travaux de signalisation horizontale ..................................................................................................... 33

5-2- Fourniture et pose de barrières simples .............................................................................................. 34

5-3- Fourniture et pose de barrières doubles.............................................................................................. 35



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1- CLAUSES GÉNÉRALES

1-1-Définition de l'opération – Réglementations

1-1-1-Objet des travaux

Le présent CCTP définit les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditionsd’exécution des travaux relatifs à la réalisation de l’Aménagement Rue de Pépinières et Placedu Châtelier.

1-1-2-Maître d’ouvrage et maître d’œuvre

1-1-2-1 Maître d’ouvrage :

Commune de SAVIGNY SUR BRAYE1, Place de l'Hôtel de Ville41360 SAVIGNY SUR BRAYE

Pouvoir adjudicateur : Monsieur Michel SAULIERE, Maire de la commune.

1-1-2-2 Maître d’œuvre

SARL Cabinet BARBIERGéomètre ExpertZA « Le Pâtis »72400 LA FERTÉ BERNARD

Représentée par Monsieur Christophe BARBIER, Gérant.

1-1-3-Étendue des travaux de l’opération

La présente opération portera sur l’aménagement Rue des Pépinière et Place du Châtelier.

Ces travaux seront réalisés en 2 tranches :

Une tranche ferme :• Travaux sur la Rue des Pépinières, à savoir :

- la création d’une zone 30- l’aménagement de la chaussée et des trottoirs adaptés au PMR,- la création d’un marquage au sol,- la création de places de stationnement,- la création d’une signalisation verticale et horizontale,- la réalisation de l’ensemble des dispositifs de canalisation EP de voirie.

Une tranche conditionnelle :• Travaux sur la Place du Châtelier, à savoir :

- la création d’une zone 30,- l’aménagement du carrefour,



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- l’aménagement des trottoirs adaptés au PMR,- la création de places de stationnement,- la création d’une signalisation verticale et horizontale,- la réalisation de l’ensemble des dispositifs de canalisation EP.

1-1-4-Documents fournis à l’entrepreneur

Le dossier de consultation des entreprises comprend les documents graphiques suivants :

• Plan de situation• Plan travaux

1-1-5-Connaissance des lieux

L’entrepreneur est réputé pour l’exécution des travaux, avoir préalablement, à la remise de sonoffre :

- Pris pleinement connaissance de tous les documents utiles à la réalisation destravaux,

- Apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’êtretotalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités,

- Procédé à une visite détaillée du terrain et pris parfaite connaissance de toutes lesconditions physiques et de toutes les suggestions relatives aux lieux des travaux, auxaccès et aux bords, à la topographie et à la nature des terrains.

- Pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.

En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et detoutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécutionet les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur nepourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments deprix ou à des prolongations de délais.

1-1-6-Nature du sol en profondeur

Aucun sondage n’a été effectué sur le site.Si l'entrepreneur le juge utile, il pourra procéder, à ses frais, à toutes les investigations qu'iljugera utiles pour connaître la nature du sol en profondeur, par la méthode de son choix.L’aménagement étant située sur l’emprise d’une Route Départementale, en conséquence de laconstitution de la chaussée doit être adaptée à un trafic de moyenne importance.

1-1-7-Rappel de la règlementation du marché

Le présent marché est un marché de type « Prix unitaires »

Le paiement de la prestation se fera suivant les quantités réellement réalisées et les prixunitaires ou forfaitaires indiqués au B.P.U.



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1-1-8-Réglementations concernant l'exécution des travaux dumarché

La réalisation des travaux du présent marché devra impérativement respecter tous les textes,dispositions, spécifications, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.

Tous ces textes, documents et autres constituant cette réglementation sont « piècescontractuelles » du présent marché (sauf précisions contraires ci-après).

Les textes, documents et autres constituant la réglementation à respecter ne sont pas jointmatériellement au marché, mais chaque entrepreneur est contractuellement réputé parfaitementles connaître.Par la signature de son marché, chaque entrepreneur s'engage à respecter cetteréglementation.Cette réglementation est constituée par :

• les textes législatifs (lois) et les textes réglementaires (décrets, arrêtés, etc.) ;• les textes et règlements généraux ;• les textes et documents techniques.• le Cahier des Clauses Administratives Générales

1-1-9-Matériaux et produits

1-1-9-1 Nature et qualité des produits en général

Les matériaux et produits devant être mis en œuvre dans les ouvrages du présent marché,devront impérativement répondre aux conditions et prescriptions ci-après.Les matériaux et produits prévus dans les DTU (CCTG), ou faisant l'objet de normes NF ou ENou ISO, devront répondre au minimum aux spécifications de ces documents.

Les matériaux et produits dits « non traditionnels », non prévus dans les DTU (CCTG) et nefaisant pas l'objet de normes NF ou EN ou ISO, devront selon le cas :

• faire l'objet d'un Avis Technique ou d'un agrément technique européen ;• être admis à la marque NF ;• être titulaire d'une certification ou d'un label ;• avoir reçu un Avis de Chantier (procédure d'urgence).

Ces matériaux devront dans tous les cas validés par le maitre d’œuvre.

1-1-10-Choix des matériaux et produits

1-1-10-1 Produits définis par une marque nommément désignée ouéquivalent

Toutes les marques, gammes et modèles mentionnés dans le présent CCTP sont donnés à titrepurement indicatif. Ils ne pourront en aucun cas servir de justification pour éliminer descandidats. Il est par contre demandé à chaque candidat de fournir, dans sa réponse, les fichestechniques et les spécifications des produits que celui-ci se propose d’utiliser.



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1-1-10-2 Produit à proposer par l'entrepreneur

L'entrepreneur proposera à l'agrément du maître d'œuvre les produits en fonction du résultatsouhaité, des contraintes techniques, permettant d'atteindre les performances, tenue dans letemps, aspect du fini, etc., voulus.

1-1-11-Responsabilité de l'entrepreneur

L'entrepreneur restera toujours responsable des matériaux qu'il met en œuvre. Il lui incomberade choisir les matériaux et produits les mieux adaptés aux différents critères imposés par lesimpératifs de chantier, dont notamment :

• La nature et le type de matériaux répondant aux impératifs de l'utilisation ;• Les conditions particulières rencontrées pour le chantier ;• La compatibilité des matériaux entre eux.

Pour les matériaux et produits proposés par le maître d'œuvre, l'entrepreneur seracontractuellement tenu de s'assurer qu'ils répondent aux différents critères ci-dessus.

Dans le cas contraire, il fera par écrit au maître d'œuvre les observations qu'il jugera utiles. Lemaître d'œuvre prendra alors les décisions à ce sujet.

1-1-12-Réglementations et documents cités dans le CCTP

Chaque entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations etles documents contractuels applicables aux travaux de son marché.

En ce qui concerne les DTU et CCTG, il faut entendre tous les fascicules, additifs,amendements, errata, modificatifs, etc., connus et qui sont en vigueur le premier jour du moisd'établissement des prix.

1-1-13-Contenu du prix du marché

Les entrepreneurs sont contractuellement réputés, avant la remise de leur offre :

• Avoir pris pleine connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux,ainsi que des sites et lieux et des terrains d'implantation, des ouvrages et de tous leséléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux.• Avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'êtreparfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leursparticularités.• Avoir procédé à une visite détaillée des lieux et avoir pris parfaitement connaissance detoutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, enaccès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle,venues d'eau, etc.), à l'exécution des travaux à pied d'œuvre ainsi qu'à l'organisation etau fonctionnement du chantier (moyen de communication, de transport, lieux d'extractiondes matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d'œuvre, énergie électrique,eaux, installations de chantiers, éloignement des décharges publiques ou privées, accèset pistes de chantiers, etc.).



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• Avoir pris connaissance :• de l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ;• de la présence de canalisations, conduites ou câbles de toute nature, ainsi que des

travaux nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations ;• de la réalisation simultanée d'autres ouvrages, ou de toute autre cause.• Avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d'appel à la

concurrence, notamment celles données par le CCTP, le BPU et le , s'être assuréqu'elles sont exactes, suffisantes, et concordantes, s'être entouré de tous lesrenseignements complémentaires éventuels près du maître d'œuvre et avoir pris tousrenseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public (servicesde l'Équipement Conseil général, services municipaux, service des Eaux, servicesEDF, Gaz de France, services de sécurité, de télécommunication, câbletélédistribution, etc.).

Les entreprises peuvent utiliser les voies de circulation. Elles devront en assurer l'entretienpermanent et faire procéder, le cas échéant, à leur réfection en fin de chantier par uneentreprise qualifiée, et ce à leurs frais. Les prix s'entendent pour les travaux terminés dans lesrègles de l'Art.

Les prix du marché comprennent toutes les dépenses nécessaires à la parfaite exécution desouvrages confiés, y compris tous les frais, prévus ou non, pour arriver au parfait achèvementdes travaux, sans aucune exception ni réserve, tous les travaux nécessaires au bonfonctionnement des ouvrages, les charges financières relatives aux exigences de contrôle et lecas échéant l'essai des équipements tels que prévus aux Avis techniques et au CCTP. Les prixcomprennent également les études, notes de calcul et plans.

Il comprend toutes les taxes fiscales et parafiscales en vigueur.

1-1-14-Sécurité et protection de la santé sur les chantiers

Les chantiers sont soumis en matière de sécurité et de protection de la santé, aux dispositionslégislatives en vigueur à ce sujet.

Sécurité des ouvriers lors des travaux de terrassements

L'entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet, dontnotamment le décret no 65-48 du 8 janvier 1965 -Titre 4, et plus particulièrement les pointssuivants :Article 64 : « Avant tous travaux de terrassement à ciel ouvert, s'assurer auprès des services devoirie et des propriétaires de terrains de la présence de canalisations, vieilles fondations, terresrapportées, etc. Dans le cas de présence de canalisations, l'article 178 du décret du 8 janvier1965 oblige la signalisation de celles-ci et la présence d'un surveillant afin que la pellemécanique ne s'approche pas à moins de 1,50 m de celles-ci ».Article 66 : « Les fouilles de plus de 1,30 m de profondeur de largeur inférieure aux 2/3 de lahauteur doivent être blindées. Ces blindages doivent suivre l'avancement des travaux ».Article 73 : « Il faut aménager une berme de 40 cm, dégagée en permanence de tout dépôt ».Article 75 : « Les fouilles en tranchées ou en exécution doivent comporter les moyensnécessaires à une évacuation rapide des personnes, par exemple une échelle à proximité de lazone de travaux ».Article 76 : « Lorsque les travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm delargeur, des moyens de passage doivent être mis à leur disposition ».



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1-1-15-Plans de récolement

Les plans de récolement seront à établir par l'entrepreneur, à l'échelle du 1/200ème.Tous les ouvrages du marché figureront sur ces plans. Les renseignements concernant lespassages difficiles seront complétés par des coupes et des profils. Les canalisations et lesréseaux seront cotés en profondeur.

1-2-Spécifications communes à tous les travaux

1-2-1-Mode et programme d'exécution des travaux

Pour l'exécution des travaux et l'établissement du programme, l'entrepreneur devra tenir comptedes sujétions suivantes :

-l'entrepreneur devra maintenir, à ses frais, les accès aux propriétés riverainespendant toute la durée des travaux ;-l’entrepreneur devra maintenir, à ses frais, un cheminement piéton sur l’ensemblede la Rue pendant toute la durée du chantier ;-Les travaux hors circulation pourront être envisagés. La période de fermeture à lacirculation devra être mise en place avec le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre.-Les travaux envisagés sous circulation par alternat réglementés par des feuxtricolores seront à privilégier.

1-2-2-Planning des travaux

Le planning devra préciser le matériel qui sera utilisé pour l’exécution des travaux et devra êtresoumis à l’agrément du Maître d’œuvre dans un délai de 10 jours à compter de la notification dumarché.

1-2-3-Règles d'exécution générale

Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art avec toute la perfection possibleet selon les meilleures techniques et pratiques en usage.

À ce sujet, il est formellement précisé à l’entrepreneur qu'il sera exigé un travail absolumentparfait et répondant en tous points aux règles de l'art, et qu'il ne sera accordé aucune plus-valuepour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées.

La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le maître d'œuvre et leur réfectionjusqu'à satisfaction totale seront implicitement à la charge de l'entrepreneur, et aucuneprolongation de délai ne sera accordée.

Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués « non traditionnels » devront toujours être misen œuvre conformément aux prescriptions de l'« Avis Technique » ou, à défaut, auxprescriptions du fabricant.



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1-2-4-Implantations - Piquetages

L'entrepreneur aura à effectuer à ses frais le piquetage général pour reporter sur le terrain laposition des ouvrages définie par les plans fournis dans le dossier de consultation desentreprises.

Ce piquetage se fera au moyen de piquets ou de « spit » solidement ancrés dans le sol, dont lestêtes sont raccordées en plan et en altitude aux repères fixes.L'entrepreneur sera tenu de veiller à la bonne conservation des piquets et de les rétablir ou deles remplacer en cas de besoin, pendant toute la durée nécessaire.Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de compléter le piquetage général parautant de piquets qu'il sera nécessaire. Ces piquets complémentaires devront pouvoir êtredistingués de ceux du piquetage d'origine.L'entrepreneur sera seul responsable des piquetages complémentaires.

1-2-5-Démarches et autorisations (DICT…)

Il appartiendra aux entrepreneurs d'effectuer en temps utile toutes démarches et toutesdemandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutesautorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation des travaux.

Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes etdémarches devront être transmises au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre.

1-2-6-Obligations des entrepreneurs

Les entrepreneurs devront respecter tous les règlements et décrets généraux ou particuliers,applicables aux travaux du marché.

Ils devront prendre contact en temps utile avec les services compétents et se renseigner sur lesconditions particulières qui pourraient leur être imposées pour l'exécution de leurs travaux.

Ils supporteront toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles quirésultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plusparticulièrement à la barrière sur rue, aux clôtures sur chantier, au gardiennage du chantier et àla sécurité de la circulation.

Ils poseront tous les panneaux de signalisation nécessaires, ainsi que tous éclairages de nuit, etprendront toutes les mesures utiles en vue de prévenir les usagers du danger qu'ils peuventencourir aux abords du chantier.

Toutes mesures devront être prises par les entrepreneurs pour garantir dans tous les cas lasécurité des tiers.

1-2-7-Fourniture d’échantillons

L'entrepreneur sera tenu de fournir, dans les délais fixés, tous les échantillons de matériaux,matériels et fournitures qui lui seront demandés par le maître d'œuvre.



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1-2-8-Bruits de chantier

Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par laréglementation en vigueur, pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, lesdispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquéespar les chantiers de travaux seront strictement applicables.

1-2-9-Salissures du domaine public

Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc. du domaine public, devront toujoursêtre maintenus en parfait état de propreté.En cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable desconséquences.

1-2-10 Travaux en bordures de propriété privées

Les travaux de voirie s’étendant au long de propriété privées constituées d’habitation, garage,pignons, murs d’alignement, l’entrepreneur sera tenu responsable durant la totalité de la périodeconstituant le marché de toute dégradation sur les propriétés riveraines. L’entrepreneur devraprendre toutes dispositions nécessaires pour justifier de sa non responsabilité en cas dedégradation.

1-2-11-Canalisations et câbles éventuellement rencontrés

Dans le cas de rencontre de réseaux en service lors de l'exécution des travaux de démolition oude terrassements, toutes dispositions seront à prendre par l'entrepreneur pour ne pasendommager les canalisations ou câbles rencontrés.L'entrepreneur devra assurer la sauvegarde et la protection de ces ouvrages rencontréspendant toute la durée nécessaire en accord avec le service concerné, sans que ces prestationspuissent donner lieu à un supplément de prix.

1-2-12-Travaux sous-traités

Dans le cas où, il est prévu dans le marché des travaux pour lesquels l'entreprise titulaire n'apas la qualification professionnelle requise, les travaux concernés devront être sous-traités àune entreprise possédant la qualification voulue.Le choix du sous-traitant sera à soumettre au maître d'ouvrage pour acceptation.Cette sous-traitance se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à cesujet.

1-2-13-Propreté du chantier - Nettoyages

Le chantier devra toujours être tenu en état de propreté correct.Les terres ne devant pas être réemployées et les gravois devront être évacués du chantier aufur et à mesure.Une fois par semaine, un nettoyage général du chantier devra être effectué.En fin de travaux, le nettoyage final de mise en service sera à effectuer.



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1-2-14-Remise en état des lieux

Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autresgravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis àdisposition remis en état.L'ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remisau maître de l'ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux.Il est d'autre part stipulé que, tant que les installations de chantier établies sur l'emplacementmis à la disposition de l’entrepreneur ne seront pas démontées et les lieux remis en état,l’entrepreneur restera seul responsable de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier.

2-TRAVAUX PRÉPARATOIRES, TERRASSEMENTS ETDÉMOLITIONS

2-1-Installation de chantier, implantation et piquetage

Les travaux d’installation de chantier et de préparation comprennent notamment :-L’aménagement et l’entretien des voies de dessertes du chantier. En particulier, lemaître d’œuvre peut faire procéder à tout moment et par tous moyens au nettoyage(notamment le balayage mécanique) des zones ayant été souillées par le chantier;-L'amenée, les déplacements éventuels et le repliement du matériel de transport et miseen œuvre;-Les fournitures et frais d'installation des locaux de chantier propres à l'entreprise.-L'enlèvement en fin de chantier de tous les matériels et matériaux et la remise en étatdes lieux;-Les frais de piquetage et d'implantation que l’entrepreneur estimera nécessaire;-La réalisation des sondages que l’entrepreneur estimera nécessaire;

Les aires de stockage et de vie seront établies dans l’enceinte des ateliers municipaux.

2-2-Signalisation temporaire, balisage du chantier et déviation

Ce prix rémunère les frais d'amenée, de mise en place, d'exploitation, de surveillance, deremplacement s'il y a lieu, de jour comme de nuit, et de repliement de fin de chantier desdispositifs de signalisation temporaire du chantier. Il s’agit en particulier de prévoir :

• les barrières de protection ;• les panneaux nécessaires au chantier,• la mise en place d’un alternat par feux tricolores pour l’aménagement de la rue etde la place;• la mise en place d’une déviation pour route barrée si nécessaire.

Le titulaire est tenu d'adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèledifférente de celle prévue à l'origine.

• La signalisation au droit des travaux est réalisée par l'entreprise.• La fourniture et la mise en place des feux tricolores sont réalisées par le titulaire ;• La mise en place des panneaux de signalisation et des fléchages de la

déviation est réalisée par le titulaire. Le plan de déviation sera proposé par letitulaire et à faire valider par le Conseil général service des routes.



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• Le titulaire doit soumettre à l'agrément du maître d'œuvre les moyens en personnel,véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser.

• Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le titulaire doit faireconnaître nominativement au maître d'œuvre le responsable de l'exploitation et de lasignalisation du chantier qui pourra être contacté de jour comme de nuit.

• Pour chacun des éléments de signalisation, le titulaire est tenu d'avoir enpermanence en réserve :

- Feux tricolores de rechange ;- Batteries pour feux tricolores ;- Panneaux de signalisation.

Si le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage constate que les dispositifs en matière desécurité sont insuffisants, ils pourront faire appel sans mise en demeure préalable del’entrepreneur à une entreprise spécialisée en signalisation provisoire. Les dépensesliées à cette ou ces interventions seront à la charge du titulaire.

2-3- Constat d’huissier

L’entreprise doit faire réaliser un constat d’huissier avant démarrage des travaux concernanttous les accès riverains, tous les murs présents dans l’emprise du projet, y compris tous lespoints remarquables. Il devra être remis au Maître d’ouvrage deux exemplaires du constat.

2-4- Plan d’exécution

Sans objet.

2-5- Plan de récolement

L’entreprise ayant réalisé les travaux décrits dans le présent CCTP sera tenu de fournir le plande récolement. Ce dernier sera constitué par un relevé topographique des zones de travauxfaisant notamment apparaître*pour les travaux de voirie :

- la position et le type des bordures et des caniveaux,- les ouvrages des réseaux tels que candélabre, avaloir, mobilier urbain…,- la représentation des différents revêtements et la réalisation de points de niveaux de

tous les points caractéristiques et d’un point tous les 10 mètres.

* pour le réseau EP :- les cotes tampons, les radiers, toutes les chutes, le diamètre et la pente des

canalisations pour chaque tronçon

2-6-Travaux de démolition et terrassements

Les matériaux issus de toutes les démolitions (démolitions de chaussée, démolitions desbordures et caniveaux, etc...) et terrassements seront évacués en décharge contrôlée laissée àl’initiative de l’Entrepreneur. Ces derniers ne pourront en aucun cas être laissés sur le chantiersauf accord contraire du maître d’œuvre ou stipulation contraire du CCTP.



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2-6-1-Consistance des travaux

Les travaux de terrassements généraux à la charge de l'entreprise comprendront :

Aménagement Rue des Pépinières : (Tranche ferme)• le sciage de la chaussée• la démolition d’accès en béton ou pavés• la démolition de béton de toute nature, (Béton, enrobé, …etc.)• la démolition de bordures et de caniveaux• la démolition ou le rabotage de la chaussée et des trottoirs y compris évacuation desproduits en décharge• la préparation, le nivellement et le compactage du fond de forme

Aménagement Place du Châtelier : (Tranche conditionnelle)• le sciage de la chaussée• la démolition d’accès en béton ou pavés• la démolition de béton de toute nature, (Béton, enrobé, …etc.)• la démolition de bordures et de caniveaux• la démolition ou le rabotage de la chaussée et des trottoirs y compris évacuation desproduits en décharge• la préparation, le nivellement et le compactage du fond de forme• L’apport et la mise en œuvre de terre végétale sur les espaces verts.

2-6-2-Documents de références contractuelles

Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques quileur sont applicables, dont notamment les suivants :

CCTG :• fascicule n°2 : Terrassements généraux et ses annexes ;La recommandation pour les terrassements routiers.• Fascicule 2 : Utilisation des sols en remblai et en couche de forme.• Fascicule 3 : Compactage des remblais et des couches de forme.• Fascicule 4 : Contrôle de l'exécution des remblais et des couches de forme.

Textes officiels :• Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 dont plus particulièrement article 40 concernant la

protection des eaux souterraines.Les textes et recommandations du CERTU :Guide « Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal » édité en septembre 1994 ;Guide des coussins et plateaux édité en novembre 2000.

2-7-Spécifications et prescriptions techniques

2-7-1-Implantation -Piquetage

Le piquetage général incombera à l'entreprise et tous les frais et fournitures nécessaires serontà sa charge.



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L'entrepreneur aura implicitement à sa charge toutes les prestations complémentairesnécessaires telles que compléments de piquetage, piquetages spéciaux, etc.L'entrepreneur sera tenu de veiller à la bonne conservation des piquets et de les rétablir ou deles remplacer en cas de besoin, pendant toute la durée nécessaire.Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de compléter le piquetage général parautant de piquets qu'il sera nécessaire. Ces piquets complémentaires devront pouvoir êtredistingués de ceux du piquetage d'origine.L'entrepreneur sera seul responsable des piquetages complémentaires.

2-7-2-Enlèvement des déchets et gravois

Les gravois de démolition seront à évacuer au fur et à mesure à la décharge publique, à toutedistance.L'entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, etc.

2-7-3-Exécution des fouilles

Les fouilles seront réalisés par moyens mécaniques, avec finition à la main si des conditionsparticulières l'exigent.Les engins à utiliser seront adaptés à la nature des terrains et aux conditions de chantier.L'exécution comprendra implicitement toutes sujétions nécessaires, utilisation d'enginsspéciaux, emploi de pic, de la masse et pointerolle, du marteau-piqueur, etc.

Les prestations du présent marché comprendront tous mouvements des déblais etmanutentions, notamment tous jets de pelle, montages, roulages, façon de banquettes, etc.nécessaires dans le cadre de l'exécution des travaux et suivant le cas :

• pour mise en dépôt des déblais devant être réutilisés ;• pour chargement des déblais devant être enlevés.

2-7-4-Lieux d'emprunt et de dépôt

Étant donné la localisation du chantier, le lieu d'emprunt et de dépôt mis à la disposition del'entrepreneur sera situé à proximité du chantier, dans l’enceinte des ateliers municipaux.

Ce dernier sera remis en son état d'origine après son utilisation et tous les frais relatifs à cedernier sont à la charge de l'entreprise et sont implicitement compris dans les prix du marché.

2-7-5-Exécution des fouilles

Les fouilles seront réalisées par moyens mécaniques, avec finition à la main si des conditionsparticulières l'exigent.Les engins à utiliser seront adaptés à la nature des terrains et aux conditions de chantier.L'exécution comprendra implicitement toutes sujétions nécessaires, utilisation d'enginsspéciaux, emploi de pic, de la masse et pointerolle, du marteau-piqueur, etc.Les prestations du présent marché comprendront tous mouvements de terre et manutentions,notamment tous jets de pelle, montages, roulages, façon de banquettes, etc. nécessaires dansle cadre de l’exécution des travaux et suivant le cas :

- pour mise en dépôt des terres devant être réutilisées- pour chargement des terres devant être enlevées



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2-7-6-Parois et fonds de fouille

Les fonds de fouille seront dressés horizontalement ou pentés suivant un plan (ou des planssuccessifs) aux cotes du projet.Pour assurer la stabilité des parois, celles-ci seront soit laissées en talus, soit taillées avec fruit,degré d'inclinaison à définir en fonction de la nature du (ou des différents) terrain(s)rencontré(s). Dans le cas où l'entrepreneur ne prendrait pas toutes les dispositions voulues à cesujet, tous les frais entraînés par des éboulements éventuels lui seraient imputés.Si nécessaire, selon les conditions rencontrées, les talus et parois devront être protégés par unfilm plastique.En ce qui concerne les plates-formes et talus, il est précisé que les prestations prévues àl'article 14.2 du fascicule 2 du CCTG sont dues et implicitement comprises dans les prix dumarché.

2-7-7-Blindages et étaiements

L'entrepreneur aura à sa charge, sans supplément de prix, tous les blindages et étaiements quis'avéreraient éventuellement nécessaires.

2-7-8-Assainissement et drainage

L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires quelles qu'elles soient pourassurer l'évacuation des eaux superficielles, et ceci pendant toute la durée des travaux etjusqu'à la réception.Dans le cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, l'évacuation devra être assurée parpompage.Les frais entraînés pour satisfaire à ces impératifs d'évacuation des eaux superficielles sontimplicitement compris dans les prix du marché.Dans le cas d'arrivées d'eaux souterraines, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositionspour en assurer l'évacuation au fur et à mesure par tous moyens y compris par pompage et, ce,pendant toute la durée nécessaire jusqu'à la réception.Les frais entraînés pour satisfaire à ces impératifs d'évacuation des eaux souterraines sontimplicitement compris dans les prix du marché.

2-7-9-Transport et enlèvement

2-7-9-1 Transports internes pour la réalisation des travaux

Les prix du marché comprendront implicitement tous les transports par tous moyens à l'intérieurdu chantier et, le cas échéant, entre les lieux d'emprunt et de dépôt, nécessaires à la réalisationdes travaux.

2-7-9-2 Enlèvement des déblais en excédent

Tous les déblais en excédent seront évacués hors du chantier par l'entrepreneur.Les déblais seront transportés à la décharge publique ou à un autre lieu au choix del'entrepreneur, à toute distance, et l'entrepreneur fera son affaire de l'obtention des autorisationsnécessaires, le cas échéant, et des droits de décharge, s'il y a lieu.



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2-8-Descriptif des ouvrages

2-8-1-Sciage de la chaussée

L’entrepreneur procèdera à la découpe soignée des enrobés au droit des zones deraccordement à l’existant.La découpe sera limitée à ce qui est strictement indispensable à l’exécution des travaux et, pource faire, l’entrepreneur utilisera obligatoirement une tronçonneuse ou une scie à sol pour obtenirune découpe parfaitement propre.

2-8-2-Dépose et repose de panneaux de signalisation

Le panneau et son support sera soigneusement déposé, stocké et reposé à l’issue des travaux.

Ce prix rémunère à l’unité la dépose et la repose de panneau. Il comprend:• La dépose soignée du panneau et de son support concerné y compris la démolition dumassif d’ancrage en béton ;• La démolition soignée du massif béton entourant le support le cas échéant ;• Le transport, le stockage soigné du panneau et de son support et la repose du supportselon les normes d’accessibilités des PMR;• La reprise des abords conservés.

L’attention du candidat est également attirée sur le fait que s’il détériore le mobilier lorsde la dépose et pendant le stockage, il sera dans l’obligation de le remplacer à ses frais.

2-8-3-Démolition des trottoirs ou des accès en béton

Ce prix rémunère l’ensemble des terrassements nécessaires à la mise en œuvre de nouveauxenrobés sur les trottoirs ou accès repris et le réajustement du nivellement.

Il comprend notamment :• La démolition du revêtement en béton ou en enrobé sur une épaisseur moyenne de 10

cm ;• Le chargement, le transport et l’évacuation des produits ;• Le transport et le stockage sur un lieu de dépôt du maître d’ouvrage des pavés ;• Les frais de mise en décharge ;• La fourniture, la mise en œuvre et le compactage de GNT 0/31,5 en remblaiement de lafouille.

2-8-4-Démolition de bordures et de caniveaux

Il s’agit de démolir toutes les bordures et les caniveaux dans l’emprise du chantier.Ces travaux comprennent :

• le sciage complémentaire de la chaussée si nécessaire,• la démolition par tous moyens des bordures et des caniveaux existants de toutesnatures,• la démolition par tous moyens du béton de pose, de calage et de finition,• le transport et la mise en décharge des produits de démolition,• le comblement, si nécessaire en GNT 0/31,5 de la fouille,



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• toutes sujétions de réalisation.

2-8-5-Démolition d’ouvrages existants

Ces démolitions comprennent la démolition des ouvrages des réseaux existants n’ayant plusd’utilité dans le projet.Ces travaux comprennent donc :

• le sciage complémentaire de la chaussée si besoin ;• la démolition par tous moyens de l’ouvrage existant de toutes natures ;• la découpe des canalisations éventuellement rencontrées et leur obturation en béton ;• la démolition par tous moyens des bétons de pose, de calage et de finition ;• le transport et la mise en décharge des produits de démolition ;• le comblement, si nécessaire en GNT 0/31,5 de la fouille ;• toutes sujétions de réalisation.

2-8-6-Démolition ou rabotage de la voirie et des trottoirs existants

Ce prix rémunère l’ensemble des démolitions ou des rabotages de la chaussée existante ou destrottoirs existants sur une épaisseur de 5 cm pour l’aménagement des trottoirs, des parkings etcheminements piétonniers.Il comprend notamment :

• La démolition ou le rabotage sur environ 5 cm d’épaisseur par tous moyens ;• Le chargement, le transport et l’évacuation des produits ;• Les frais de mise en décharge ;• Le balayage des surfaces rabotées ;• Toutes sujétions concernant la protection des abords conservés.

2-8-7-Préparation, nivellement et compactage du fond de forme

Après démolition des différentes zones, les fonds de forme seront soigneusement nivelés etcompactés à l’aide d’engins appropriés.

Ce prix rémunérera en conséquence :• L’enlèvement de blocs, matières organiques ou autres ;• Le nivellement suivant le nouveau projet ;• Le réglage mécanique ou manuel selon les cas ;• Le compactage à l’aide d’engins appropriés.

2-8-8-Apport et mise en œuvre de terre végétale sur les espacesverts

La mise en place d'un revêtement en terre végétale comprend :• l’apport et la mise en place de terre végétale ou la reprise et la mise en place de terrevégétale mise en dépôt au début des travaux ;• le transport depuis le lieu de dépôt et le déchargement au lieu d'utilisation ;• le répandage sur les zones à revêtir sur une épaisseur moyenne de 50 cm;• l'enlèvement de toutes les matières étrangères telles que grosses racines, pierres,déchets divers, etc. non enlevées lors du stockage après décapage ;• le réglage aux niveaux fixés, après compactage.



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La terre végétale mise en place doit permettre le développement normal du gazon et desvégétaux.

3-TRAVAUX DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS

3-1-Définition des travaux de l'entreprise – Réglementations

3-1-1-Étendue et consistance des travaux

Les travaux de voirie à la charge de l'entreprise comprendront :Aménagement Rue des Pépinières : (Tranche ferme) et Aménagement Place du Châtelier :(Tranche conditionnelle)

• La fourniture et la mise en œuvre de GNT 0/31.5 sur les trottoirs ;• La fourniture et la mise en œuvre de GB3 0/14 noir sur emprise de la chaussée ;• La fourniture et la mise en œuvre de BBSG 0/10 noir sur chaussée ;• La fourniture et la mise en œuvre de BBSG 0/6 noir sur trottoirs ;• La fourniture et la mise en de béton désactivé sur trottoirs ;• La fourniture et la mise en de résine colorée sur enrobé ;• La fourniture et la pose de bordures T2 et de caniveaux CS1 ;• La fourniture et la pose de pavés en pierre naturelle ;• La fourniture et la pose de caniveaux CC1;• La fourniture et la pose de bande d’éveil de vigilance ;• La mise à niveau d’ouvrage de réseaux existants ;• La réalisation de signalisations horizontales et verticales ;• La réalisation d’un réseau d’assainissement EP.

3-1-2-Prestations à la charge de l'entreprise

Dans le cadre de son marché, l'entreprise aura à sa charge l'exécution de toutes les prestations,le transport et la fourniture de tous les matériaux nécessaires pour livrer les ouvrages encomplet et parfait état de finition dans le respect des documents techniques de référence et desnormes applicables.

Les travaux comprendront notamment les points suivants :



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3-1-2-1 Remblaiement en GNT

La fourniture, le transport, la mise en œuvre et le compactage de la GNT y compris toutessujétions liées à la présence d’ouvrages des réseaux.

3-1-2-2 Matériaux hydrocarbonés

Les prestations comprennent la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous lesmatériaux nécessaires à la réalisation des enrobés y compris tous travaux accessoiresnécessaires et en particulier la protection des murs et des bordures lors de la mise en œuvre.

3-1-2-3 Bordures et pavés

Les prestations concernant les bordures comprennent :• la préparation du terrain et l'exécution des fouilles ;• la préparation de la forme ;• l'exécution des fondations ;• la fourniture et la mise en place des éléments de bordures, leur réglage, leur calage etl'exécution des joints.

3-2-Provenances et spécifications des matériaux et fournitures

3-2-1-Généralités

Tous les matériaux préfabriqués relevant d’une norme doivent porter l’estampille NF.L’entrepreneur ne sera autorisé à employer des matériaux qui en sont dépourvus et pourlesquels il existe une norme que s’il lui est possible de justifier la conformité des produits par desprocès-verbaux d’essais réalisés par un laboratoire.

3-2-2-Acceptation des matériaux et fournitures

Tous les matériaux et fournitures seront soumis à l’acceptation du Maître d’œuvre. Lesprovenances et spécifications des matériaux et fournitures autres que celles définies ci-dessoussont laissées à l’initiative de l’Entrepreneur et doivent être soumises à l’agrément du Maîtred’œuvre en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel et au maximum dans undélai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification du marché.

L’Entrepreneur, préalablement à l’approvisionnement des postes de fabrication, devranotamment indiquer les carrières, gisements ou usines de provenance de ces matériaux etfournitures.

3-2-3-Qualité des matériaux, essais et épreuves

Les matériaux devront répondre aux spécifications des articles 23 et 24 du CCAG.

Dans le cas de refus de matériaux ou fournitures, ceux-ci seront transportés en dehors duchantier par les soins et aux frais de l’Entrepreneur dans un délai maximum de 2 (deux) heuresaprès décision du refus.



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Les essais et épreuves seront effectués conformément au CCTP.

3-2-4-Vérification quantitative

Elle sera conforme à l’article 25 du CCAG.

3-2-5-Grave non traitée (GNT)

La GNT 0/31,5 utilisée dans ce présent marché seront conformes à la norme NF P98-129.Les granulats seront de catégorie D-III-b ou C-III-b d’après la norme XP P18-540.

3-2-6-Couche d’imprégnation gravillonnée

Une couche d’imprégnation gravillonnée sera réalisée sur les couches en GNT 0/31.5 de classe3.Le granulat sera composé de gravillons de granulométrie 2/4 ou 4/6, et de catégorie C-III-bselon la norme XP P18-540.Les liants utilisés seront des émulsions cationiques à 65% de bitume pur, conformes à la normeNFT 65-011. Le dosage sera soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

3-2-7-Couche d’accrochage

Une couche d’accrochage sera réalisée entre les différentes couches de matériauxhydrocarbonés.Les liants utilisés seront des émulsions cationiques à 65% de bitume pur conformes à la normeNFT 65-011. Le dosage sera soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

3-2-8-Grave bitume 0/14 classe 3

La grave bitume 0/14 sera utilisée en reprofilage de la chaussée.Les matériaux seront conformes à la norme NF EN 13 108-1 et NF EN 13 108-21 (anciennenorme NF P98-130) pour une GB 0/14 et les granulats seront au minimum de catégorie B-IIIaselon la norme NF EN 13 108-8 (ancienne norme XP P18-540) et issus de roches porphyriques.Le liant hydrocarboné sera de classe 35/50 ou 50/70 conforme à la norme NF EN 12591.

3-2-9-Béton bitumineux semi grenu 0/10 et 0/6

Le BBSG 0/10 noir sera utilisé pour la couche de roulement de la voirie.Le BBSG 0/6 noir sera utilisé sur les trottoirs et les parkings.Les matériaux seront conformes à la norme NF P98-130 pour un BBSG 0/10 et un BBSG 0/6,les granulats seront au minimum de catégorie B-III-a selon la norme XP P18-540 et issus deroches porphyriques.Le liant hydrocarboné sera de classe 35/50 ou 50/70 conforme à la norme NF EN 12591.

3-2-10-Résine Époxyde + Agrégats

Un revêtement décoratif, longue durée, sera réalisé pour mettre en évidence certaines zonestelles que les parkings.



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Basé sur la combinaison d’une résine époxyde et d’agrégats sélectionnés, le revêtement devraavoir les caractéristiques suivantes :

*Résistance à l’usure et à l’arrachement*Grande durabilité*Propriété anti-glissance

Le type agrégat sera préalablement choisi par la commune de SAVIGNY SUR BRAYE à partird’une palette d’échantillons. (Texture et couleurs)Ce revêtement décoratif sera mise en œuvre sur les enrobés neufs ou sur chape béton. Lesupport devra être propre et sec, débarrassé de toute matière non adhérente tels que lespoussières, gravillons, huile et autres hydrocarbures.L’application du produit devra se faire conformément aux prescriptions du fournisseur.Il sera nécessaire d’attendre la prise complète du produit avant la réouverture au trafic.

3-2-11-Mise en œuvre de béton désactivéLe béton désactivé sera utilisé comme couche de finition de certains trottoirs.La formulation du béton sera proposée par l’entrepreneur et sera conforme à la norme NF P18-305. Il sera au minimum dosé à 250 kg/m3 avec plastifiant et entraîneur d’air. Il sera ajouté encentrale des fibres de polypropylène dosées à 900 g/m3.Avant toute mise en œuvre sur le chantier, l’entrepreneur proposera des échantillons ou visiteraavec le maître d’œuvre des chantiers récemment réalisés. En l’absence de ces deuxpossibilités, le maître d’œuvre pourra demander au titulaire de réaliser une planche d’essai surplace aux frais de l’entrepreneur.Immédiatement après le lissage, le désactivant sera pulvérisé uniformément sur toute la surfaceà traiter avec un dosage d’environ 1 l pour 4 m².

3-2-12-Bordure et caniveau

Ils ou elles seront en béton avec ou sans finition d’agrément, de type T2 ou P1 pour lesbordures et CS1 ou CC1 pour les caniveaux, préfabriqués en usines agréées et de classe Aselon la norme NF P98-302. Ils devront répondre aux spécifications du fascicule n°31 du CCTG.Dans les courbes de rayon inférieur à 12 mètres, les bordures et caniveaux seront soit deséléments courbes, soit des éléments sciés à une longueur de 0.33 mètre.Ils seront posés sur un béton dosé au minimum en ciment à 250 kg/m3 de 10 cm d’épaisseurminimale. Le calage doit être réalisé par un solin en béton.

3-2-14-Pavés en pierre naturelle 10X10X8 ou 12X12X12

Les pavés en pierre naturelle devront répondre aux prescriptions du fascicule 29 du C.C.T.G. età la norme B 10-601Ils seront de dimensions 0.10x0.10 et d’épaisseur 8 cm ou 0.12x0.12x0.12.Ils seront posés sur une fondation en béton de 20 cm elle-même posée sur un fond de formeaccusant au minimun 50 MPa de portance.L’aspect sera au choix du maître d’ouvrage. Avant mise en oeuvre, les pavés seront stockés surune plateforme horizontale et les palettes non gerbées.

3-2-15-Bande d’éveil de vigilance

Elles seront conformes à la norme NF P98-351.



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Notamment les plots devront avoir un entre axe de 75mm +/-1mm. Les dispositifs devrontprésenter une surface tactile de 400mm+/-5mm. Les dalles seront de dimension 40 x 40 cm.

Le dessus de la semelle du dispositif sera situé entre 0 et +3mm au dessus du niveau fini desbétons désactivés des trottoirs (de ce fait le dessus des plots sera situé entre 5 et 8mm audessus du sol fini).

Le bord du dispositif sera implanté à 50 cm du bord de la chaussée (fil d’eau).Les bandes d’éveil de vigilance seront préfabriquées sous forme de dalles podotactiles à scellerdans le revêtement des trottoirs.Elles seront soumises à l’agrément du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre avant toute miseen œuvre.La bande d’éveil de vigilance sera constituée d’un rang de dalles podotactiles.

3-2-16-Gargouille de trottoirs

Les gargouilles en éléments de fonte comprendront les éléments tels que sabot avecpénétration du tuyau EP, tête de sortie, jonction sabot tête en tuyau fonte Ø80 mm.La pose, le scellement et tous les travaux accessoires devront être réalisés selon lesprescriptions du fabricant.Un échantillon sera présenté à l’agrément du maître d’ouvrage au moins 10 jours avant laréalisation.


3-3-1-Structure de trottoir :

La structure des trottoirs est la suivante :• Reprofilage en GNT 0/31.5 sur 5 cm d’épaisseur sur les trottoirs existants ;• GNT 0/31,5 sur 15 cm d’épaisseur sous les élargissements de trottoir ;• Couche d’imprégnation gravillonnée ;• BBSG 0/6 sur 5 cm d’épaisseur.

3-3-2-Mise en œuvre de la GNT 0/31,5

Les prix correspondants prévoiront :• La fourniture et le transport de la GNT ;• Le réglage et le compactage par couches successives.

3-3-3-Mise en œuvre des couches d’imprégnation gravillonnée

La couche d’imprégnation à base de liants hydrocarbonés sera mise en œuvre par l’entreprisesur la couche de GNT 0/31,5.Elle sera appliquée conformément aux prescriptions de la norme NF P98-115 et du fascicule n°2du CCTG.



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3-3-4-Mise en œuvre des couches d’accrochage

La couche d’accrochage sera exécutée, entre chaque couche de chaussée en matériauxhydrocarbonés, sur un support propre, balayé mécaniquement si nécessaire, conformément auxprescriptions de la norme NF P98-150 et XP P98-137.Le répandage ne sera pas autorisé en cas de température du support inférieure à 5°C ni en casd’humidité du support (précipitations ou flaques). Le pourcentage de bitume de l’émulsion et ledosage de cette dernière seront ajustés en cours des travaux en fonction des conditionsmétéorologiques.L’entrepreneur prendra les dispositions, soumises à l’agrément du maître d’œuvre, qu’il jugerautiles pour éviter la destruction des couches d’accrochage par la circulation du chantier. Lemaître d’œuvre pourra demander que sur les sections de son choix, la couche d’accrochagepermette le non collage aux pneumatiques. Ces dispositions conservatrices sont réputéesincluses dans les prix du marché.

3-3-5-Mise en œuvre des GB 0/14, BBSG 0/10 et BBSG 0/6

Les travaux sont constitués par :• Les engravures• La fourniture et le transport en camions bâchés de GB 0/14, de BBSG 0/10 et de BBSG0/6• Le répandage au finisseur obligatoirement sur l’épaisseur voulue après compactagepour la voirie• Le répandage manuel sur 5 cm ou 6 cm d’épaisseur selon les cas pour les trottoirs, lesparkings et les reprises de chaussée• Le compactage• Toutes les sujétions concernant les raccordements aux chaussées et la réalisationd’arrêtes vives en pied et en tête des rampants.

3-3-6-Mise en œuvre de béton désactivé

Les travaux comprendront :- L’humidification à refus du support avant le bétonnage ;- La fourniture et la mise en place de tous les coffrages y compris les découpes et les

fixations ;- La fourniture et la livraison de béton suivant les prescriptions de l’article 3-2-10 du

présent CCTP ;- Le régalage au râteau et la mise à niveau à la règle en travaillant en damier ;- La vibration du fond parallèlement au sol, à l’aiguille vibrante, à la règle, ou au striker

y compris toutes sujétions liées à la remontée de la laitance ;- Le lissage de la surface jusqu’à ce que les cailloux ne soient plus visibles. La surface

doit être plane et lisse, sans vague ni creux apparent ;- La fourniture et la pulvérisation d’un désactivant uniformément sur toute la surface à

traiter, immédiatement après le lissage y compris toutes protections des abords ;- La protection du chantier s’il y a risque de pluie ou de fortes chaleurs ;- Le rinçage à l’eau avec un jet haute pression (120 bars minimum) pour éliminer le

désactivant et la laitance superficielle ;- Le rinçage final par un écoulement d’eau claire sans pression.



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3-3-7-Fourniture et pose de bordures et de caniveaux

Les éléments de bordures seront posés sur une semelle en béton de 10 cm minimumconformément à l’article ci-dessus du présent CCTP. Tous les éléments seront jointoyés aumortier, les joints ayant 1 cm d’épaisseur. Un solin en béton sera exécuté au dos des élémentset sur toute leur longueur.Les travaux de fourniture et pose de bordures comprendront en conséquence:

• L’implantation et le piquetage• Les terrassements en rigole• L’évacuation des déblais et les frais de mise en décharge• Le nivellement et le compactage du fond de fouille• La fourniture, la mise en œuvre et le compactage de GNT 0/31.5 sur 30 cm d’épaisseursi nécessaire (poutres de rives)• La confection de la semelle de fondation et des solins en béton dosé à 250 kg/m3• La pose des éléments préfabriqués• Toutes les découpes (coupe d’onglet pour tous les angles droits)• La confection des joints en mortier maigre.

3-3-8-Fourniture et pose de pavés en pierre naturelle

Les pavés seront posés sur une semelle en béton de 20 cm minimum conformément à l’articleci-dessus du présent CCTP. Tous les éléments seront jointoyés au mortier, les joints ayant 1 cmd’épaisseur. Un solin en béton sera exécuté au dos des éléments et sur toute leur longueur.Les travaux de fourniture et pose de bordures comprendront en conséquence:

• L’implantation et le piquetage,• Les terrassements en rigole,• L’évacuation des déblais et les frais de mise en décharge,• Le nivellement et le compactage du fond de fouille,• La confection de la semelle en béton de 20 cm minimum dosé à 250 ou 300 kg/m3selon le cas de figure,• La pose des éléments préfabriqués,• Toutes les découpes (coupe d’onglet pour tous les angles droits),• La confection des joints en mortier maigre.

3-3-9-Bande d’éveil de vigilance

Conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personneshandicapées et particulièrement aux personnes déficientes visuelles, et conformément à lanorme NFP 98-351, un dispositif d’éveil de vigilance, pour signaler la partie abaissée desbordures de trottoir au droit des traversées de chaussée, devra être matérialisé à 0,50 m dubord du trottoir et sur toute la largeur de l’abaissement de la bordure du trottoir, rampantscompris.

Les dispositifs podotactiles auront une largeur de 42 cm et seront réalisés au droit des passagespiétons, de chaque côté de la chaussée, soit au moyen de dalles préfabriquées en béton, dallesspécifiques carrées de 20 cm de côté munies sur leur face supérieure de petites demi-sphèrespermettant la détection de l’obstacle, soit au moyen de bande élastomère spécifique collée.

Elles devront être posées conformément à la norme NF P89-351.



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Ce prix comprend donc :• L’implantation et le piquetage ;• le nettoyage préalable du trottoir, sur la largeur de la bande augmentée d'une garde de5 cm de part et d'autre• La fourniture et la pose des éléments préfabriqués ;• Les découpes éventuelles.• Toutes les sujétions nécessaires à la réalisation de la prestation.

3-3-10-Gargouille de trottoirs en fonte

Ce prix rémunère la confection de gargouille en fonte sur trottoir. Celles-ci seront connectéescôté habitation sur les canalisations qui auront été préalablement coupées et laissées en attenteou bien sur les descentes d’eau via un sabot de gargouille. De l’autre, elles seront raccordéesau caniveau dans la bordure.Ce prix rémunère à l’unité la pose de gargouille de longueur appropriée à la largeur du trottoircorrespondant et ce quelque soit le type de raccordement c’est-à-dire à la perpendiculaire ou enbiseau pour favoriser l’écoulement des eaux.Il comprend donc :

-Les terrassements nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage ;-Le chargement, le transport et la mise en décharge publique des déblais ;-Le nivellement et compactage du fond de fouille ;-La confection de la semelle de fondation et des solins en béton dosé à 250 kg/m3 ;-La fourniture et la mise en place des éléments de gargouille de trottoir en fonte ;-La fourniture et la mise en place de tuyaux fonte Ø80 entre la tête et le sabot degargouille de longueur appropriée ;-Les découpes éventuelles ;-Les percements éventuels ;-Tous les éléments nécessaires aux raccordements des canalisations d’eaux pluvialesdes toitures sur les gargouilles tels que coudes, manchon coulissant, sabot de gargouille,etc.-Le remblaiement des fouilles en périphérie de l’ouvrage.

Dans le cas d’une reprise de descente d’eau directe sur trottoir, le dauphin devra être démontéou découpé, la descente devra être rallongée, le dauphin sera remis en place ou remplacé sinécessaire et devra être raccordé à la gargouille par un sabot de gargouille. Un coude en PVCau diamètre adapté pourra remplacer le dauphin pour être raccordé au caniveau.

3-3-11-Mise à niveau d’ouvrages des réseaux existants

Ces travaux regroupent la remise à niveau d’ouvrages des réseaux existants.Ils comprendront :

• Les terrassements ;• La dépose du couronnement ;• La rehausse par fourniture de béton dosé à 300 kg/m3, coffrage compris et/ou parfourniture et pose d’éléments préfabriqués et pièces complémentaires ;• Le remblaiement et compactage des vides latéraux ;• Toutes sujétions concernant la bonne réalisation.



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4 - RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES

4-1-Définition des travaux de l'entreprise – Réglementations

4-1-1-Étendue et consistance des travaux

Les travaux de construction des réseaux d’eaux pluviales à la charge de l'entreprisecomprendront, sauf spécifications contraires explicites dans les textes du CCTP ci-après :

-La fourniture et la pose des canalisations comprenant tuyaux, pièces de raccords,autres éléments de réseaux et éléments spéciaux le cas échéant ;-L’exécution de tous les joints de tous types nécessaires, y compris toutes fournitures etprestations ;-La construction de tous ouvrages accessoires en maçonnerie et autres nécessaires ;-La construction ou la fourniture et pose en éléments préfabriqués des regards, avaloirs,etc.;-Et tous autres travaux complémentaires compris fournitures et prestations nécessairespour livrer le réseau d'assainissement en complet et parfait état de fonctionnement.

L'exécution des raccordements sur les regards ou sur les réseaux existants seront également àla charge de l'entreprise.

Les travaux de terrassements pour tranchées des canalisations et autres sont également à lacharge de l'entreprise.Les travaux de terrassement comprendront :

-Les fouilles pour tranchées ;-Le remblai de toutes les fouilles ;-L'enlèvement hors du chantier des terres en excédent ;-L'apport de matériau pour remblai.

Le piquetage du tracé des canalisations est aussi à la charge de l'entreprise.

4-1-2-Définition et limites des travaux de l'entreprise

Les réseaux d'assainissement à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants :Toutes les canalisations d'évacuation et autres ouvrages quels qu'ils soient, nécessaires pourcollecter les eaux de ruissellement de la voirie.Il s’agit essentiellement de créer des regards avaloir à grille en pied des rampants, de poser uncaniveau à grille et de le raccorder au réseau existant.

4-1-3-Documents de référence contractuels

4-1-3-1 CCTG

• Fascicule n° 70 -Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes : Révisé.• Fascicule n° 64 : Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.• Fascicule n° 65A : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé.• Fascicule n° 65B : Exécution des ouvrages en béton de faible importance.



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4-1-3-2 NormesNormes de conception:

• NF EN 476 Prescriptions générales pour les composants utilisés dans les réseauxd'évacuation, de branchement et d'assainissement à écoulement libre.

Normes de mise en œuvre:• NF EN 1610 Mise en œuvre et essais des branchements et collecteurs

d'assainissement.• NF P 11-300 Exécution des terrassements -Classification des matériaux utilisablesdans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières;• XP P 94-105 Contrôle de qualité du compactage -Méthode au pénétromètre dynamiqueà énergie variable -Principe et méthode d'étalonnage du pénétromètre Exploitation desrésultats – Interprétation

4-1-3-3 Regard

• NF P 16-343 Évacuations -Assainissement -Éléments fabriqués en usine pour boîtes debranchement en béton sur canalisations d'assainissement -Définitions, spécifications, méthodesd'essais, marquage, conditions de réception.• NF EN 13101 Échelons pour regards de visite -Exigences, marquage, essais et évaluation dela conformité• PR NF EN 124/A1 Dispositifs de couronnement et fermeture pour les zones de circulationutilisées par les piétons et les véhicules -Principes de construction, essais, marquage, maîtrisede la qualité.

4-1-4-Normes citées dans les documents contractuels

Toutes les normes non citées ci-dessus, mais énumérées dans :

• les textes et annexes des fascicules du CCTG ;• les textes et annexes « Textes normatifs » des DTU ;• et plus particulièrement les normes énumérées à l'Annexe C non contractuelle duFascicule 70 du CCTG. sont également applicables.

4-1-5-Textes et réglementations du concessionnaire du réseaud'assainissement

Tous les textes spécifiques, prescriptions, instructions et recommandations du concessionnairedevront être respectés.

4-1-6-Sécurité des ouvriers dans les tranchées

L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer, dans tous les cas, la sécurité desouvriers dans les tranchées, en application des dispositions du décret no 65-48 du 8 janvier1965.

Cette sécurité pourra être assurée selon la nature du terrain et les conditions du chantier :• par des parois talutées, degré d'inclinaison en fonction de la nature du terrain ;



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• par un blindage de la tranchée, non jointif dans les cas courants ou jointif si la nature dusol ou les conditions météorologiques l'exigent.

4-1-7-Prestations à la charge de l’entrepreneur

Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennentimplicitement :

• la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits etcomposants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous lesouvrages de son marché, tels qu'ils sont définis et précisés ci-avant aux articles :• Étendue et consistance des travaux ;• Définition et limites des travaux de l'entreprise ;• l'établissement des plans d'exécution ;• tous les agrès, engins ou dispositifs de levage ou descente nécessaires à la réalisationdes travaux ;• tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc., dans lesconditions précisées aux documents contractuels ;• la fixation par tous moyens de ses ouvrages ;• l'enlèvement de tous les gravois de ses travaux ;• la main-d’œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions,vérifications, réglages, etc., de ses ouvrages en fin de travaux et après réception ;• la mise à jour ou l'établissement de tous les plans « comme construit » pour être remisau maître de l'ouvrage à la réception des travaux ;• le nettoyage du chantier en fin de travaux pour la réception des travaux;• le ramassage des gravois, déchets, emballages, etc., leur tri et l'enlèvement dans lesconditions fixées par la réglementation en vigueur.

Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation derésultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au maître d'ouvrage l'ensemble du ou des réseauxd'assainissement en complet et parfait état de fonctionnement en conformité avec laréglementation et les prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures etprestations nécessaires quelles qu'elles soient pour obtenir ce résultat.

4-1-8-Acceptation des matériaux et fournitures

Tous les matériaux et fournitures seront soumis à l’acceptation du Maître d’Oeuvre. Lesprovenances et spécifications des matériaux et fournitures autres que celles définies ci-dessoussont laissées à l’initiative de l’Entrepreneur et doivent être soumises à l’agrément duMaître d’œuvre en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel et au maximumdans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification du marché.L’Entrepreneur, préalablement à l’approvisionnement des postes de fabrication, devranotamment indiquer les carrières, gisements ou usines de provenance de ces matériaux etfournitures.

4-1-9-Qualité des matériaux, essais et épreuves

Les matériaux devront répondre aux spécifications des articles 23 et 24 du CCAG.Dans le cas de refus de matériaux ou fournitures, ceux-ci seront transportés en dehors duchantier par les soins et aux frais de l’Entrepreneur dans un délai maximum de 2 (deux) heuresaprès décision du refus.



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Les essais et épreuves seront effectués conformément au CCTP.

4-2-Spécifications et prescriptions techniques

4-2-1-Ouverture de tranchées

Les ouvertures de tranchées devront satisfaire au fascicule 70 du C.C.T.G. ainsi qu'à la normeNFP 92 331.

4-2-2-Blindage de fouille

L’entreprise utilisera les systèmes de blindages qu’elle jugera comme étant les mieux adaptés àchaque tranchée en fonction de la proximité des autres réseaux, des croisements... .

4-2-3-Ciment pour mortier et béton

La fourniture du ciment est à la charge de l'entreprise. Il devra satisfaire à la norme NF P15-301.

4-2-4-Béton et mortier

Tous les bétons seront conformes à la norme NF PlS-30S, bétons prêts à l'emploi préparés enusine (centrale à béton) et conformes à la classification des bétons hydrauliques définie par lanorme NF P18-010.

Granulats :Le mélange et les spécifications des granulats seront conformes à la norme XP P 18 540.

Ciment :Le ciment est conforme à la norme XP P 15301.

Eau :L'eau est conforme à la norme XP P 18303. Tout ajout d'eau sur le chantier avant déchargementest INTERDIT.

Béton ordinaire :Le béton ordinaire sera utilisé pour les ouvrages coulés en place tels que les avaloirs, regards,etc. Il sera conforme à la norme XP P 18 305. L'incorporation d'additifs fera l'objet, lors del'étude, d'une vérification de compatibilité avec les autres constituants. Leur utilisation serasoumise à l'acceptation du Maître d’Œuvre.

4-2-5-Tuyaux d’assainissement en PVC

Toutes les fournitures et matériaux devront provenir d'usines agréées. Les tuyaux seront àemboîtement à collet et joint caoutchouc et devront satisfaire aux essais prévus par le fascicule70 du CCTG norme NF EN 1610.Les tuyaux d'assainissement seront en PVC série CR 8. Ils devront répondre à la norme NF EN16 362.



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4-2-6-Éléments préfabriqués de regards

Les éléments des regards seront préfabriqués dans la limite des possibilités. L'usine depréfabrication devra être titulaire du certificat qualité 1B.Les éléments doivent être conformes à la norme NF P 16 342.

4-2-7-Tampon de regard

Les tampons proviendront de manufactures agréées.Ils seront obligatoirement en fonte de classe D400 sous chaussée et C250 sous trottoir selon lanorme EN 124.

4-2-8-Regard avaloir à grille

Élément en fonte, de type s'adaptant sur la bouche d'égout prévue et répondant aux normes et àla marque NF.Ils seront obligatoirement en fonte de classe C250 selon la norme EN 124Ils devront impérativement être équipés de système anti odeur du type bouche inodore.Pose, scellement et fixation avec ou sans accessoires, conformément aux prescriptions dufabricant.Dimensions adaptées à celles de la bouche d'égout. Avaloir de type profil T ou A.

4-2-9-Caniveaux à grille

Ils auront une section utiles d’environ de 200x150 mm intérieur (largeur x hauteur)correspondant à une grille de 225 mm de largeur environ. Ils seront pourvus de feuilluresintégrées en fonte. Ils seront équipés de grilles en fonte de classe D400 selon la norme NF EN124 et devront se verrouiller sur le caniveau.Un siphon devra être réalisé afin d’empêcher la remontée des odeurs.Un échantillon sera présenté à l’agrément du maître d’ouvrage au moins 10 jours avant laréalisation.


4-3-1-Fourniture et pose en tranchée de canalisations en PVC CR8

4-3-1-1 Terrassements en tranchée

Les terrassements seront exécutés soit manuellement soit mécaniquement. La largeur de lafouille sera en fonction du diamètre de la canalisation posée avec une surlargeur de 0.30m depart et d'autres de la canalisation.Les ouvertures de tranchées, le terrassement et les remblaiements devront répondre à la normeNFP 98 331.L’entrepreneur devra, en particulier, prendre toutes les dispositions pour que les travaux defouilles soient exécutés conformément aux prescriptions de l’Arrêté du Ministre du Travail relatifaux mesures de sécurité à prendre dans les travaux de fouilles en terrains à consistanceébouleuse ou de faible cohésion. La responsabilité de l’entrepreneur en la matière est affirméepar le décret n° 65-48 du 8 Janvier 1965 portant règlement d’administration publique pour



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l’exécution des dispositions du Titre II du Code du Travail dont l’application est précisée par lescirculaires du Ministre du Travail en date du 29 Mars 1965 et du 6 Mai 1965 (JO du 29Mars et 6 Mai 1965).Il prendra toutes les dispositions nécessaires au maintien de l’accès piétons et des véhiculesaux habitations.L’exécution mécanique des tranchées est autorisée. Néanmoins, elle pourra être localementinterdite là où le maître d’ouvrage l’estimera dangereuse pour les ouvrages voisins et sans quel’entrepreneur puisse prétendre à indemnité.L’entrepreneur est tenu de blinder les fouilles de manière à éviter les affaissements de terre et àassurer la protection des ouvriers travaillant dans les tranchées. Les fouilles des tranchéesayant plus de 1.30m de profondeur ne peuvent être exécutées qu’avec des parois verticalesblindées. Le fruit des parois sera au minimum égal au 1/10ème de la profondeur.En cas de rencontre d’une conduite quelconque, l’entrepreneur prendra toutes les précautionsafin de ne produire aucun désordre. Il préviendra le particulier ou l’organisme responsable pours’entendre avec lui sur les dispositions à prendre. Les déblais seront transportés et évacuésvers les décharges publiques agrées. Les tranchées seront comblées avec des matériaux aptesà subir un compactage selon les dispositions du guide technique sur le remblayage detranchées édité par le SETRA et le LCPC.

L’Entrepreneur prendra à ses frais et sous sa responsabilité toutes dispositions utiles pourgarantir la conservation et la réparation éventuelles des ouvrages publics et privés susceptiblesd’être intéressés par les travaux. Il sera d’ailleurs tenu d’avertir en temps utile les compagniesconcessionnaires ou les propriétaires de ces ouvrages et de se conformer aux mesures deprécaution et sécurité qui pourraient lui être imposées.

4-3-1-2 Pose des canalisations

Le marché prévoit la pose de canalisations en PVC CR8. Le fond de fouille sera préalablementnivelé et dressé. Il sera soigneusement purgé des pierres et recevra un sable 0/4 ou gravillon8/20 (si milieu aquifère)sur 0.10m d’épaisseur.Au droit de chaque joint, le fond de fouille sera approfondi de telle façon que le tuyau porte surtoute sa longueur et non sur les bagues.Lorsque les tuyaux auront été mis à leur place définitive, ils seront soigneusement caléslatéralement, les tuyaux et raccords seront examinés à l’intérieur et soigneusement débarrassésde tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits.La pose des tuyaux sera effectuée conformément aux prescriptions du fournisseur et dufascicule 70 du C.C.T.G.

4-3-1-3 Enrobage des canalisations

L’enrobage des canalisations sera réalisé en béton de tranchée. (Produit autocompactant)

4-3-1-4 Remblaiement des tranchées

Le remblaiement des tranchées sera réalisé en béton de tranchée (Produit autocompactant) etce jusqu’à -0,18 m du niveau fini sur l’emprise de la R.D et -0.05 m sur les autres parties.



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4-3-2 Regard avaloir à grille

Ce prix rémunère à l’unité :• Les terrassements nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage ;• Le chargement, le transport et la mise en décharge des déblais ;• La réalisation du regard préfabriqué sur le trottoir y compris une décantation de 30cm ;• La fourniture et la pose de l’avaloir à grille de type profil T ;• La fourniture et la pose d’un système anti odeur du type bouche inodore ;• Le carottage et le façonnage des joints pour les raccordements ;• Les finitions en maçonnerie pour les raccordements sur les bordures T2 devant et depart et d’autre de l’ouvrage.

4-3-3 Raccordement sur regard existant

Il s’agit ici de raccorder le réseau EP créé au regard EP existant :

Ce prix rémunère à l’unité :- Le terrassement à proximité de l’ouvrage existant ;- Le carottage du regard au diamètre approprié ;- La confection des joints ;- La mise à niveau éventuelle du regard.

4-3-4 Fourniture et pose de caniveaux à grille

Il comprend :- Les terrassements nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage ;- Le chargement, le transport et la mise en décharge publique des déblais ;- Le nivellement et compactage du fond de fouille ;- La confection de la semelle de fondation et des solins en béton dosé à 250 kg/m3 ;- La fourniture et la mise en place des éléments préfabriqués de section 200x150 mm

(lxH) intérieur ;- La fourniture de toutes les pièces nécessaires au parfait achèvement de l’ouvrage

telles que obturateurs, avaloirs ;- Les découpes éventuelles ;- Les percements éventuels ;- La fourniture, la pose et la fixation de la grille fonte D400 de dimensions appropriées

au caniveau ;- Le raccordement du caniveau à grille à ses deux extrémités sur les regards avaloirs à

créer pour assurer la continuité du fils d’eau en cas de saturation du réseau d’eaupluviale ;

- Le remblaiement des fouilles en périphérie de l’ouvrage.



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5- TRAVAUX DE SIGNALISATION ET TRAVAUX DIVERS

5-1-Travaux de signalisation horizontale

5-1-1-Provenances et spécifications des matériaux et fournitures

5-1-1-1 Signalisation horizontale

Les produits de marquage utilisés doivent être obligatoirement homologués ou autorisés par leministère des Transports et figurer au dernier répertoire des équipements de la route édité par leSETRA. Ils seront réalisés en résine thermoplastique appliquée à chaud.

5-1-1-2 Signalisation verticale

Tous les panneaux de police devront être conformes aux normes de fabrications homologuéespar le Ministère des transports. La marque de certification de tous les panneaux devra êtreinscrite au dos de façon indélébile et comporter les renseignements habituels.Les panneaux seront inoxydables, en aluminium. Le décor de la face active des panneauxutilisera des revêtements rétro réfléchissants de classe II. Sauf spécifications contraires, lespanneaux seront de gamme normale et seront fixés sur un poteau en acier galvanisé desection 80 x 80 mm pourvus de potence pour permettre leur implantation en bord detrottoirs.

Les poteaux seront bouchonnés à leur sommet. La hauteur sous panneau sera de 2,30 m. Lesmassifs de fondation ne devront pas dépasser du sol et devront être coulés en une seule fois.

5-1-2-Descriptif des ouvrages

5-1-2-1 Signalisation horizontale

Les travaux comprendront :- Le pré-marquage ;- Le dépoussiérage de la bande de chaussée devant recevoir le marquage,- L’enlèvement des terres et salissures persistantes des chaussées devant recevoir le

marquage ;- Le marquage.

5-1-2-2 Signalisation verticale

5.1.2.2.1. Description des panneaux et mâts :

5.1.2.2.1.1. Panneaux AB3 – AB4 – B1- B6A1 - B21/1 - B30 – B51

Panneaux de gamme normale et de classe II posés sur support à fournir en acier galvanisé dehauteur appropriée y compris pose et brides.



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5.1.2.2.2. Travaux

Les travaux comprendront :- L’implantation des panneaux et mâts suivant les indications données par le maître

d’œuvre ;- La fourniture du matériel de signalisation verticale permanente ;- La fourniture des supports, tubes et brides ;- Le chargement et le transport de ces matériels ;- Le déchargement ;- L’exécution des fouilles, la réalisation des massifs d’ancrage en béton des différents

supports fournis par le titulaire et la mise en décharge des matériaux excédentaires ;- La remise en état à l’identique des abords.

La signalisation temporaire de ces travaux est rémunérée au prix « signalisation de chantier ».

5-2- Fourniture et pose de barrières simples

Elles mesureront 1 m de longueur environ et posséderont une hauteur hors sol de 0,90 menviron. Le cadre sera de type simple croix (cadre et 2 diagonales en tubes de section carrée).Les poteaux seront de section carrée. Une main sera soudée sur le cadre.Elles seront en tous points identiques (modèles et Ral) à la photo ci-dessous.

Avec son offre, le titulaire remettra une fiche produit détaillée du modèle qu’il se proposed’utiliser.

Les travaux comprendront :- L’exécution des fouilles par carottage et la mise en décharge des matériaux ;- La réalisation des massifs d’ancrage en béton dosé à 250 kg/m3 ;- La pose des barrières telles qu’elles sont définies précédemment ;- La remise en état des sols à l’identique de ceux existants ou l’utilisation d’un bétonteinté de couleur strictement identique aux abords.



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5-3- Fourniture et pose de barrières doubles

Elles mesureront 2 m de longueur environ et posséderont une hauteur hors sol de 0,90 menviron. Le cadre sera de type simple croix (cadre et 2 diagonales en tubes de section carrée).Les poteaux seront de section carrée. Une main sera soudée sur le cadre.Elles seront en tous points identiques (modèles et Ral) à la photo ci-dessous.

Avec son offre, le titulaire remettra une fiche produit détaillée du modèle qu’il se proposed’utiliser.

Les travaux comprendront :- L’exécution des fouilles par carottage et la mise en décharge des matériaux ;- La réalisation des massifs d’ancrage en béton dosé à 250 kg/m3 ;- La pose des barrières telles qu’elles sont définies précédemment ;- La remise en état des sols à l’identique de ceux existants ou l’utilisation d’un béton teinté

de couleur strictement identique aux abords.

Lu et approuvé

A

Le
