L’essentiel de l’année 2013 Les principales actions du Gouvernementpremier ministre

porte-parolat du gouvernement

Les actions Les résultats En préparation ou en cours

économie - entreprises

Programme d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros

30 000 emplois créés grâce au CICE en 2013, et 100 000 à venir en 2014

Assises de la fiscalité des entreprises dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité

éducation

Loi de refondation de l’école, création de 30 écoles supérieures du professorat

Réforme des rythmes scolaires

Réforme des programmes, redéfinition des métiers et réforme de l’éducation prioritaire

Budget

25 milliards d’euros d’économies cumulées sur 2013 et 2014

4,1 % de déficit en 2013

50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017

Culture

Réforme de l’audiovisuel

Plein respect de l’exception culturelle dans le mandat donné à la Commission pour négocier un accord de libre-échange avec les états-Unis

Loi sur la création qui mettra notamment en œuvre les préconisations du rapport Lescure

Agriculture

Budget de la PAC préservé

Rééquilibrage en faveur de la politique de développement rural (de 9 à 11,6 milliards d’euros), transfert d’un milliard d’euros par an vers les aides à l’élevage, revalorisation du soutien aux zones difficiles, dégressivité des aides directes selon la taille des exploitations

Loi d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt

Droits des femmes

Adoption du plan d’action pour une 3e génération des droits des femmes

500 mises en demeure et 5 sanctions pour non-respect des obligations légales relatives à l’égalité professionnelle

Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Diplomatie

Diplomatie économique, mobilisation internationale sur le Mali et la RCA et gestion politique de ces crises

Accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, sommet de l’élysée sur la paix et la sécurité en Afrique

Conférence Paris - Climat 2015

Défense

Loi de programmation militaire (2014 - 2019)

Opération Serval, menace islamiste stoppée au Mali

Opération Sangaris pour la sécurisation de la Centrafrique

Développement

Assises de la solidarité internationale

Refondation de la politique française de développement (CICID du 31 juillet 2013)

Loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale

Emploi

100 000 emplois d’avenir créés

Inversion de la courbe du chômage engagée

Montée en puissance des contrats de génération, 100 000 formations prioritaires vers l’emploi

Logement

Le plan rénovation thermique de l’habitat avec une aide pour les ménages de 1 350 euros et des guichets uniques dans toute la France

Inversion de la tendance pour la construction de logement social

Garantie universelle et encadrement des loyers (loi Alure)

Enseignement supérieur

Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

100 000 bourses étudiantes revalorisées (+ 800 € pour les plus modestes, + 1 000 € pour les classes moyennes)

Simplification des licences

Famille

Rénovation de la politique familiale

275 000 solutions d’accueil programmées pour les jeunes enfants d’ici 2017

Revalorisation progressive du complément familial et de l’allocation de soutien familial

Environnement Prévention des risques

Extension des compétences obligatoires des collectivités locales à la gestion des cours d’eau

65 plans de prévention des risques technologiques approuvés

Loi sur la biodiversité et réforme du code minier

Justice

Nouvelle stratégie de lutte contre la récidive, nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés

Création de 500 postes supplémentaires dans la justice en 2013

Réforme pénale, réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs

Entrée et séjour des étrangers

Facilitation des visas d’affaires, étudiants et artistes pour renforcer l’attractivité de la France

Lutte contre les filières d’immigration irrégulière : 200 filières démantelées en 2013, + 40 % d’interpellations pour trafic de migrants

Réforme de l’asile

énergie

Contribution climat-énergie progressive sur les énergies fossiles : gaz, pétrole et charbon

Extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à 4 millions de ménages et instauration d’une trêve hivernale des coupures

Loi sur la transition énergétique

Outre-Mer

Loi « vie chère outre-mer »

Baisse de plus de 10 % des prix constatés sur une centaine de produits de grande consommation

Loi sur l’emploi et la compétitivité

Jeunesse

47 mesures de la nouvelle politique « priorité jeunesse »

100 000 emplois d’avenir, 30 000 contrats de volontaires du service civique

35 000 contrats de volontaires du service civique

Lutte contre la pauvreté

Adoption du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Mise en œuvre de la garantie jeunes

Hausse du RSA de 10% sur 5 ans

Europe

Accord européen pour lutter contre la fraude au détachement de travailleurs

6 milliards d’euros sur 2 ans pour l’insertion des jeunes dans l’emploi

Début de la mise en œuvre de l’union bancaire

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Redressement productif

34 plans de reconquête industrielle

Depuis mai 2012, près de 1 000 entreprises sorties de leur situation de fragilité

Concours mondial d’innovation — Innovation 2030

Promotion du dialogue social

Accord national interprofessionnel (ANI) et loi de sécurisation de l’emploi

261 dossiers de validation / homologation enregistrés par les Direccte depuis le 1er juillet dernier

Loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social

Santé

Modération des dépassements d’honoraires

Octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’assurance complémentaire santé (ACS) à 750 000 personnes de plus

Stratégie nationale de santé

Société

Charte de la laïcité dans toutes les écoles publiques

Premiers « mariages pour tous »

Loi d’adaptation de la société au vieillissement

Sécurité

Instauration de 80 zones de sécurité prioritaires

Premiers résultats dans les ZSP (baisse des cambriolages de -3%)

Création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du Service central du renseignement territorial

Territoires

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pacte Lorraine, plan d’action Aix-Marseille et pacte d’avenir Bretagne

Contrats de plan état-région

Transports

Réorientation de la politique de mobilité vers les transports du quotidien

Financement du Nouveau Grand Paris (nouvelles lignes et amélioration des transports existants), 500 millions d’euros pour les intercités, investissements d’avenir pour les véhicules du futur

Réforme ferroviaire

Réforme de l’état Décentralisation

Un choc de simplification avec 200 mesures adoptées en juillet

500 contributeurs et 13 000 jeux de données sur le nouveau data.gouv.fr

Mise en œuvre de la 1re loi de décentralisation (métropoles) et poursuite de la régionalisation

Protection sociale

Réforme des retraites

Entrée en vigueur le 1er novembre du décret sur le départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans

Création du compte pénibilité