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Aides du Conseil général 39 OTSI. Présentation du 27 septembre 2013. Le Contexte La présentation des aides La procédure de demande de subvention Tableau récapitulatif. Sommaire. Le contexte. Le SDDTL 2008/2013 : Organisation territoriale L’étude de 2012 Des contraintes budgétaires. - PowerPoint PPT Presentation
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Aides du Conseil général 39OTSI
Présentation du 27 septembre 2013
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Le Contexte
La présentation des aides
La procédure de demande de subvention
Tableau récapitulatif
Sommaire
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Le contexte
Le SDDTL 2008/2013 : Organisation territoriale
L’étude de 2012
Des contraintes budgétaires
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Présentation des aides
Il existe 2 subventions du Cg 39 à destination des OTSI :
•La subvention de fonctionnement – clé de répartition réalisée par l’UDOTSI
•La subvention de partenariat
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La procédure
I – Le dossier de demande de subvention :
• Envoi du dossier à remplir (+ liste des pièces à fournir) par le Cg : fin mai de l’année n-1 (en 2014, cet envoi sera peut-être réalisé par
mail)
• Retour au CG : fin juillet de l’année n-1
NB : Ce dossier doit comprendre les 2 demandes : fonctionnement et partenariat (mais ne pas remplir les fiches de la subv. de partenariat)
Une fois reçus, les dossiers des OTSI servent de base pour la préparation du Budget Prévisionnel « tourisme » du Cg de l’année n+1
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La procédure
II – Le traitement du dossiers de demandes de subvention
Subvention de fonctionnement : • Mi-avril de l’année « n » : envoi de la répartition par l’UDOTSI • Juillet : passage en Assemblée de la subvention de fonctionnement
Subvention de partenariat : • Janvier de l’année « n » : envoi aux OTSI des critères et des fiches
à remplir• Fin août : au Cg, avec le CDT, validation des fiches transmises par
les OTSI en février• Septembre : passage en Assemblée de la subvention de
partenariat
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III - La subvention de partenariat :
Les objectifs de la subvention :
• Intégrer les OTSI dans les axes touristiques prioritaires du Cg
• S’appuyer sur les OTSI pour démultiplier certaines actions du Cg et du CDT
• Développer le partenariat OTSI / CG / CDT
La procédure
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III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 :
Projet à développer et à valider lors du BP 2014 :
• Les actions incontournables :
- Etre le relai des travaux menés par l’Observatoire du CDT
- Participer à la Bourse aux dépliants
- Diffusion de la fiche Rando-Veille aux touristes et aux adhérents de l’OT
La procédure
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III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 (suite) :
Projet à développer et à valider lors du BP 2014 :
• Les actions bonifiées :
- Participer aux formations : Oenotourisme / Echappée Jurassienne (randonnée) / Randonnée
- Obtention du nouveau classement
La procédure
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III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 (suite) :
Projet à développer et à valider lors du BP 2014 :
• Les autres actions :
- Participer aux formations organisées par le CDT
- Intégrer la Marque Jura dans ses éditions et intégrer le lien du site du CDT sur son site internet
- Participer au projet de développement commercial du CDT
- Participer à des actions de mutualisation entre OTSI
- Participer aux groupes Vélo et/ou Neige
- Participer aux animations Aires du Jura et Aéroport (sous réserve)
La procédure
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Tableau récapitulatifPLANNING DE GESTION DES SUBVENTIONS DES OTSI
Année n- 1 J F M A M J J A S O N DSubvention de fonctionnement et subvention de partenariat :Envoi du dossier de dde de subv "global" par le CG aux OTSIRéception du dossier de dde de subvention "global" envoyé par les OTSI au CG
Année n J F M A M J J A S O N DSubvention de fonctionnement : Envoi de la clé de répartition par l'UDOTSI au CGVote de la subvention de fonctionnement en Assemblée départementaleNotification de la subvention de fonctionnement aux OTSIEnvoi de la convention d'objectifs et de moyens aux OTSIA la réception de la convention signée, paiement de la subvention aux OTSI
Subvention de partenariat : Envoi des critères de la subvention de partenariat aux OTSIRéception par le Cg des fiches de la subv de partenariat envoyées par les OTSIAu Cg avec le CDT, vérification des info transmises par les OTSIVote de la subvention de partenariat en Assemblée départementaleNotification de la subvention de partenariat aux OTSIEnvoi de l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens aux OTSIA la réception de l'avenant à la convention signé, paiement de la subvention
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CONSEIL GENERAL DU JURA
MISSION TOURISME
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39039 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél : 03.84.87.35,82
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