AINF à PREVENTICA Paris, 21 juin 2017 - des … · –Des Etats, des lois et règlements nationaux et ... •‘Transnationalisation’ : –puissance firmes > puissance Etats •

21/06/2017

1

Association AINF à PreventicaConception

1

1Association AINF à PreventicaConception 1

« RSE et Santé Sécurité , conditions de vie au Travail :

les défis de vigilance des Chaînes de Valeur Mondiales

et de la sous‐traitance »

1

AINF à PREVENTICA Paris, 21 juin 2017

Jacques Bouvet, Président du Cercle Entreprises et SantéPrésident d’honneur d’AINF

AM de Vaivre, Fondatrice du Cercle Entreprises et SantéAssociée TITANE ITC WS


2

2

Association AINF

• Une association du Nord de la France engagée pour la prévention des risques professionnelset la promotion de la sécurité santé au travail :

.. Née en 1894

… reconnue d’utilité publique

21/06/2017

2


3

3 3

RechercheInnovation

Entreprises

Depuis 10 ans :

Veille Innovation Benchmark / bonnes pratiques Anticipation de la relation au travail


4

4

Définitions de la RSE ?

UE 2001 (livre vert)• RSE = « l’intégration volontaire des préoccupations

sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. »

4

21/06/2017

3


5

5

OIT 2006

OIT 1998 ‐ 2006 …• La RSE traduit la façon dont les entreprises

prennent en considération les effets de leurs activités sur la sociétéet affirment leurs principes et leurs valeurs tant dans l’application de leurs méthodes et procédés internes que dans leur relation avec d’autres acteurs.


6

6

Définitions de la RSE ?

GT ISO 26000 (2010)• « la responsabilité d’une organisation

vis-à-vis des impacts de ses décisions et activitéssur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent.. »

6

21/06/2017

4


7


Pourquoi se poser la questionRSE et Santé Sécurité au Travail ?


8

8

Convergence ‐ Intégration RSE et SST ?

Mieux faire entendreles préoccupations Santé Sécurité Qualité de vie ?

Responsabilitédans les chaînes mondiales

d’approvisionnement ?

Responsabilité légaleou Compliance ?

21/06/2017

5


9

9

Santé SécuritéConditions de vie au

travail

Ressources Humaines‘Affaires sociales’

RSEResponsabilité sociétale

Appel à la convergence

de préoccupations

Les questions « vie au travail /conditions de travail » montent internationalement sur l’axe ‘responsabilité d’entreprise’ …

OpinionMedias

Réglementationsinternationalles

InvestisseursFinanciers


10

10

RSE et conditions de vie au travail.. des signaux faibles aux signaux forts …

21/06/2017

6


11

11

Chaines de ValeurMondialisées


12

12

Violations droit du travail national US

21/06/2017

7


13

13

RSE ? ESG ?

Reporting extra‐financier


14

14

RSE ?

21/06/2017

8


15

15

RSE ‐ Obligations légales en France ?

• Depuis 2010./12 en France (Loi « Grenelle II -art. 225, décret avril 2912) : obligation d’un rapport annuel ‘responsabilité sociale / sociétale ’ :– entreprises cotées en bourse, CA > à 100 millions € , > 500 employés (consolidé)

• Avec l'article 225, « le reporting extra‐financier tourne la page des démarches de communication sur le développement durable, au profit des démarches de preuve et de transparence »

• Application en droit français de la directive européenne de 2014 « reporting extra financier », aAnnoncée pour octobre 2016 .. .. puis pour mars 2017 … en latence …Obligation formelle– Entreprises >20 millions € de bilan, ou CA > 40 millions €– > 500 Ou > 250 salariés.

• Loi 21 février 2017 « devoir de vigilance » des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre – > 5 000 salariés ou 10 000 salariés dans le monde

Responsabilité légale

ou Compliance ?


16

16

RSE .. ?

• Répondre à un besoin de régulation … internationale.. Besoin de règles du jeu pour stabiliser le business ..

• Périmètres nationaux de moins en moins pertinents– Des Etats, des lois et règlements nationaux

et des systèmes judiciaires parfois impuissants

– …. Mouvement volontaire / autorégulation des entreprises

et de + en + : légal … judiciaire

21/06/2017

9


17


Supply‐chains internationales ?

17

… entre un emploi mondial sur 5 et un emploi sur 4est intégré à une Chaine de Valeur Internationalisée (BIT)

Responsabilitédans les chaînes

mondiales d’approvisionnement ?


18

18

Global Supply Chains dans le commerce mondial

Commerce mondial (2015 – OMC)

Exportations totales 18 494 milliards $€

• Dont produits 12 250 milliards $€

Tendance outsourcingà qualité égale de produits/services :

compétition sur les coûts… externalisation des risques ?

18

21/06/2017

10


19

19

• Supply‐chains internationales– poids

– complexité

– fragmentation

On passe du commerce du « vendre » à celui du « faire faire »

entre 1 emploi sur 5et 1 emploi sur 4

en CVM


20

20

Source McKinsey&Company�Building the�supply chain of the future,January 2017

21/06/2017

11


21

21

Exemple : chaine de valeur Boeing


22

22

Exemple : chaine de valeur Boeing

21/06/2017

12


23

23

Exemple : Apple I Phone 6

Pour Apple, un sourcing de 530 sous‐traitants en Asie• 349 sous‐traitants en Chine,

• 139 au Japon

• 42 à Taiwan


24

24

GSC … Chaines de Valeur Internationales ?

• ‘Transnationalisation’ :

– puissance firmes > puissance Etats

• Compétition de + en + féroce

• Spirale d’accélération / expansion des chaines de valeur– … Avec un entrainement vers + de services / immatériel : _ … et des risques sur les conditions de travail /

« travail décent » ..

21/06/2017

13


25

25

.. Et des catastrophes …

Risque commercial

déréférencement

Risque de réputation

Atteinte à l’image


26

26

Que risque‐t‐onsi pas de préoccupation / pas de reporting RSE ?

26

Risque commercial

déréférencement

Risque de réputation

Atteinte à l’image

Crises, catastrophes ..

21/06/2017

14


27


RSE et conditions de vie au travail ?

27

Mieux faire entendreles préoccupations Santé Sécurité Qualité de vie ?


28

28

Les problématiques possibles ‘conditions de travail’dans les chaines de valeur mondialisées

Quelques exemples de violations possibles des droits fondamentauxsur les chaînes de valeur mondialisées / Source Novethic

21/06/2017

15


29

29 29

Les enjeux dits sociaux: Santé et sécurité au travail, création d’emplois, répartition des revenus, dialogue social, formation des salariés, intégration des jeunes, principes de non‐discrimination

Les enjeux dits environnementaux: Lutte contre le réchauffement

climatique, qualité del ’air, gestion de l’eau, gestion des déchets, protection des sols, respect de la biodiversité, Préservation des ressources non

renouvelables

Les enjeux dits sociétaux: Respect des droits humains, équité avec les fournisseurs, accès aux soins, protection des données personnelles, développement local, éthique des affaires / pratiques

concurrentielles équitables lutte contre la corruption

Les enjeux dits de bonne gouvernance :

Respect des lois position des femmes dans les postes à

responsabilité, contribution à la régulation

d’intérêtgénéral, transparence et information, prise en compte des parties prenantes

Rappel : check list des enjeux des donneurs d’ordre


30


le rapport RSE dans son volet social / sécurité – santé et conditions de travail

devientessentiel ?

30

Attentes croissantes de transparence, d’audits

et de pilotage réel sur les dimensions sociales et HSE/SST

21/06/2017

16


31

31


32

32

21/06/2017

17


33

33

Les problématiques possibles ‘conditions de travail’dans les chaines de valeur mondialisées

Chaînes de valeur internationalisées de plus en plus mondialisées et complexes, les violations du principe de « travail décent » peuvent être multiples :

• violations du code du travail local

• violation des droits humains sous toutes formes :

– travail forcé,

– Travail des enfants, des femmes enceintes

– conditions de travail indécentes pour un salaire insuffisant pour vivre,

– mises en risques en termes de sécurité et de santé,

– « minerais des conflits »

– , violation des droits syndicaux etc. ,

• ces violations peuvent intervenir aux différentes étapes de la production du bien :

en amont lors de l’extraction des matières premières nécessaires à la fabrication,

tout au long des différentes étapes de la production, ‐ étapes qui peuvent être multiples ‐,

à l’aval , lors des étapes logistiques ou de distribution, comme à celles de l’ajout de services ..

• Risques professionnels peuvent etre multiples,

– au‐delà de salaires ne permettant pas le minimum vital (constatés notamment par des états de dénutrition des populations au travail) :

– mises en jeu de la sécurité des travailleurs (exposition à risques d’incendies, locaux et environnement insalubres),

– expositions à des risques chimiques, pénibilité ,

– port de charges excessives, ..

– temps de travail excessif, ..


34

34

RSE et Chaines de Valeur internationales : les organisations internationales

21/06/2017

18


35

35

• Droit de l’Homme • Droit du travail • Environnement • Lutte contre la corruption


36

36

LES 17 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : L'AGENDA INTERNATIONAL À HORIZON 2030

21/06/2017

19


37


Reporting RSE et conditions de travailque faire ?


38

38 38

Comment faire ?

Engagement volontaireRéponse à ….

• Prescriptions légales en cours• Cahiers des charges

du donneur d’ordre• Exigences normatives• …

Au‐delà du requis :• Initiatives propres• Label, Trophées, Awards • Accords spécifiques coll.• …

Déterminer son « Δ concurrentiel » …

Réactif et « compliant »

Pro‐actifet innovateur

21/06/2017

20


39

39 39

Respect des lois et réglementationsdu pays

R

S

E

Respect des grands principes

internationaux

Applicationde systèmes collectifs

d’entreprises


40

40 40

Respect des lois et réglementationsdu pays

Certifications, Labels HSE, …

R

S

E

Respect des grands principes

internationauxApplication

de systèmes volontairesd’entreprises

21/06/2017

21


41

41 41

Respect des lois et réglementations

Certifications, Labels HSE, …

R

S

E

E

S

G

Application de référentiels / Lignes directrices

Normes volontaires.. Label .. / RSE - ESG

Document« vision de votre entreprise

en création de valeur sociétale »

1

2

Présentationd’une initiative spécifique

Interne .. ou externe ..3

Votre reporting ?

1

2

3

4

()


42

42

Santé SécuritéConditions de vie au

travail

Ressources Humaines‘Affaires sociales’

RSEResponsabilité sociétale

Appel à la convergence

de préoccupations

Les questions « vie au travail /conditions de travail » montent internationalement sur l’axe ‘responsabilité d’entreprise’ …

OpinionMedias

Réglementationsinternationalles

InvestisseursFinanciers

21/06/2017

22


43


Bougeons ! …

Cercle : une investigation-action démarre

Acteurs : D HSSE Med TravailCHSCT … : vigilance §


44


:

44

www.association‐ainf.com

Merci à vous tous !

21/06/2017

23


45

45

Pour poursuivre nos réflexions sur la RSE

‘’Chaînes d’approvisionnement, chaînes de valeur internationales :Une vraie éthique de responsabilités des donneurs d’ordre est‐elle possible ?’’

Mai‐juin 2017 Jacques Bouvet Anne‐Marie de Vaivre

À lire dans la Revue de ‘Académie de l’Ethique(parution mai juin 2017)

Documents

AINF à PREVENTICA Paris, 21 juin 2017 - des … · –Des Etats, des lois et règlements nationaux et ... •‘Transnationalisation’ : –puissance firmes > puissance Etats •