Aire d’Optimisation Logistique à Blavozy (43) · Aire d’Optimisation Logistique à Blavozy (43) ... maximum et la plateforme accueille 2 remorques. Dès qu’une remorque est

Aire d’Optimisation Logistique

à Blavozy (43)

Dossier de demande d’enregistrement au titre des Installations Classées

GES n°151620 Juillet 2016

SARVAL SUD EST à Blavozy (43) Dossier d’enregistrement

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DEMANDE D’ENREGISTREMENT

AVANT PROPOS

La société SARVAL SUD EST appartient à SARIA INDUSTRIES. Cette dernière fait partie du groupe allemand RETHMANN, spécialisé dans la logistique, le traitement des déchets et la valorisation des coproduits animaux et plus généralement la biomasse. La société SARVAL SUD EST exploite dans la zone industrielle de La Rochette à Blavozy (43) une Aire d’Optimisation Logistique (AOL). Elle assure sur ce site le transfert des bennes de collecte de sous-produits animaux de catégories 1 et 2 au titre du règlement sanitaire CE 1069/2009, provenant essentiellement d’élevages des départements voisins, sur les remorques qui sont ensuite acheminées pour traitement sur l’usine SARVAL SUD EST de Bayet dans l’Allier. Cette usine appartient au même groupe, SARIA INDUSTRIES. La collecte est réalisée sous la marque SecAnim depuis le 1er janvier 2016. Le niveau d’activité du site nécessite une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées sous la rubrique 2731-1 - Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, pour une quantité de sous-produits animaux comprise entre 500 kg et 30 tonnes : 26 tonnes maximum.

1.1. IDENTITE DU DEMANDEUR

Raison sociale SARVAL SUD EST

Siège social Les Bouillots

03500 Bayet

Forme juridique Société par Actions Simplifiée

Responsable de la Société M GUYON Romain, Président SARVAL SUD EST

Nom et qualité du signataire M GUYON Romain, Président SARVAL SUD EST

Téléphone 04 70 45 32 93

Adresse du site faisant l’objet de l’enregistrement si différent du siège social

Avenue René Descartes

43700 Blavozy

N° SIRET 403 264 641 00230

Code APE 3832 Z récupération de déchets triés

Effectifs 5 agents de collecte et 2 agents de transfert

Parcelles d’implantation Blavozy AM 115 en partie

Surface totale de la parcelle 3 500 m²

Surface de toiture 52 m² (2 bâtiments modulaires type Algeco)

Surface de voiries Aire bétonnée 160 m²


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1.2. LOCALISATION

L’AOL est située dans la Zone Industrielle La Rochette sur la commune de Blavozy en Haute Loire (43). Le plan sur fond IGN ci-dessous permet de localiser le site. En annexe (pièce n°1) figure la carte à l’échelle 1/25 000ème. Les communes situées dans le rayon de 1 km sont Blavozy et Saint Germain Laprade.

La vue ci-dessous illustre l’implantation.


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1.3. HISTORIQUE ET SITUATION ADMINISTRATIVE

Le groupe SARIA INDUSTRIES a acquis depuis le 13 juillet 2015 le fonds de commerce de l’Aire d’Optimisation Logistique précédemment exploitée par la société ATEMAX France, appartenant au groupe AKIOLIS. A cette date, la rubrique ICPE n°2731-1 - Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux – n’existait pas. Elle a été créée par modification de la nomenclature du 29 septembre 2015.

L’arrêté ministériel fixant les prescriptions applicables à cette installation date du 2 octobre 2015. Le site dispose d’un enregistrement sanitaire au titre du règlement CE 1069/2009 (cf. annexe 7.1). La société SARVAL SUD EST doit donc régulariser sa situation administrative pour l’exploitation de cette AOL, en demandant l’enregistrement au titre de la rubrique 2731-1.

Un arrêté de mise en demeure a été pris par le Préfet de Haute Loire le 6 janvier 2016 pour que cette demande soit déposée sous 6 mois. C’est l’objet de ce dossier.

1.4. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE ET CLASSEMENT

1.4.1. Activité L’activité conduite sur le site consiste à transférer les conteneurs chargés de sous-produits animaux, provenant de la collecte essentiellement dans les élevages de l’Ardèche et de la Haute Loire, de chaque camion de collecte sur les remorques des véhicules qui les emmènent ensuite à l’usine SARVAL SUD EST de Bayet (03). Il n’y a aucun déchargement des conteneurs sur le site de Blavozy.

Le schéma ci-dessous illustre les opérations. Le plan de masse présenté en annexe (pièce n°3) permet de visualiser l’organisation du site.

Le site est sous la responsabilité d’un chef de centre, basé principalement à St Chély d’Apcher. Cinq chauffeurs assurent les tournées de collecte. Deux autres agents sont chargés des navettes vers Bayet, déchargement, nettoyage / désinfection des conteneurs sur le site de Bayet et retour sur l’AOL de Blavozy. Les matières collectées relèvent des catégories C1 et C2 du règlement (CE) 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation. Il s’agit essentiellement de cadavres d’animaux d’élevage mais il peut aussi s’agir d’animaux sauvages trouvés morts. Sur le site de Bayet, ces matières sont transformées en farines après


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broyage et cuisson dans un atelier spécifique aux matières de catégories 1 et 2. Elles sont ensuite détruites par incinération (cimenteries). La collecte est réalisée sous la marque SecAnim depuis le 1er janvier 2016. Les camions de collecte sont des petits porteurs, munis d’un dispositif hydraulique permettant le chargement du véhicule sans contact avec les matières. Les conteneurs, en acier inoxydable, sont étanches, munis de toit ou bâchés. Ils sont étiquetés conformément à la règlementation, indiquant les catégories de matières collectées. La collecte est organisée à partir des demandes formulées par les clients. Les cinq chauffeurs disposent de PDA (organiseurs) pour l’enregistrement des informations relatives à la collecte (nature et origine des matières, nom de l’agent de collecte, véhicule, n° de caisson, date et horaires de la tournée). Les informations sont enregistrées tous les soirs et sauvegardées. Chaque camion de collecte à son retour sur l’AOL se positionne sur la dalle bétonnée pour le transfert de son conteneur chargé vers la remorque.

La prise de vue ci-contre illustre le positionnement des remorques sur la plateforme. Chaque plateau remorque accueille 2 bennes maximum et la plateforme accueille 2 remorques. Dès qu’une remorque est chargée, elle est emmenée à Bayet. Deux chauffeurs assurent les navettes vers Bayet, puis le nettoyage des conteneurs sur le site de Bayet avant retour à Blavozy. Pour chaque transfert, un document commercial est établi ainsi qu’une feuille de route qui précise notamment la date et l’heure de départ du site ainsi que le n° des caissons constituant le transfert.

Les matières collectées le jour J sont transférées le jour même vers l’usine de Bayet. L’extérieur des camions de collecte est nettoyé sur une aire de lavage dans la zone industrielle de Blavozy (TRUCK BUS SERVICES – Zone Industrielle Blavozy – St Germain Laprade – 169 Avenue René Descartes – 43700 BLAVOZY).

L’étanchéité des bennes est contrôlée régulièrement, tant par les agents de collecte que par les agents de transfert, selon une procédure spécifique (cf. annexe 7-2).

L’activité a lieu 5 jours par semaine, toute l’année sauf samedis, dimanches et jours fériés. Des collectes et expéditions peuvent être organisées les samedis selon les besoins du service. La quantité de sous-produits animaux susceptible d’être présente sur le site est de 26 tonnes, correspondant à 2 bennes pleines. La plupart du temps les bennes ne sont pas pleines.


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L’activité de dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux relève de la rubrique 2731-1 de la nomenclature des Installations Classées. La quantité susceptible de se trouver sur le site est étant supérieure à 500 kg mais inférieure à 30 tonnes, le site relève de l’enregistrement. Il n’y a pas de stockage de produits congelés sur le site, ni de produits combustibles. Il n’y a pas d’installation de production de froid, ni installation de combustion, ni chargeur de batterie, ni stockage ou distribution d’hydrocarbures. Le seul produit chimique sur le site est un désinfectant (SAR CLEAN – fiche de données de sécurité en annexe 7.3), stocké sur rétention. La quantité faible (1 bidon de 5 litres maximum – utilisation dilué à 1 %) amène à ne pas classer le produit au titre des ICPE. 1.4.2. Classement au titre des installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le tableau suivant présente les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sous lesquelles l’établissement est répertorié. L’activité sur le site est très spécifique : aucune manipulation des sous-produits animaux n’est opérée. Elle relève d’une sous-rubrique créée en septembre 2015 à partir de la rubrique 2731 – dépôt ou transit de sous-produits animaux.

Tableau 2 : Activités classées exercées

N° rubrique

Activité Capacité caractéristique Régime*

2731-1

Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux

La quantité de sous-produits animaux susceptible d’être présente est comprise entre 500 kg et 30 tonnes

26 tonnes maximum : 2 conteneurs pleins au

maximum E

* E : Enregistrement Ce dossier n’est accompagné d’aucune autre demande (permis de construire, de défricher ou autre). Le site dispose d’un enregistrement sanitaire au titre du règlement CE 1069/2009 (cf. annexe 7.1).

1.5. AMENAGEMENTS AUX PRESCRIPTIONS

Le fonds de commerce de l’AOL a été acheté le 13 juillet 2015 à la société ATEMAX. La rubrique 2731-1 de la nomenclature correspondant à l’activité pratiquée date de septembre 2015. L’arrêté ministériel fixant les prescriptions applicables à cette installation date du 2 octobre 2015. Un certain nombre de dispositions prévues par cet arrêté ne sont à ce jour pas respectées. Le calendrier de leur mise en conformité est présenté ci-dessous : il reprend les détails de la pièce n°7 de cette demande d’enregistrement.

Article Contenu de l’article Aménagement prévu Délai de mise en œuvre

6 Envol des poussières La voie d’accès au site et les abords de la dalle existante seront imperméabilisés et munis d’un réseau de collecte spécifique. Une bordure sera installée sur la périphérie de la zone ainsi délimitée, permettant de constituer une zone de confinement en cas de déversement accidentel ou d’incendie. Une cuve avec obturateur sera installée en partie terminale du réseau.

Création réseaux : 2ème trimestre 2017 Imperméabilisation : 3ème trimestre 2017

17 Aménagement des aires 21 Rétention des pollutions

accidentelles 34 et 37 Rejet des eaux pluviales


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PIECES ACCOMPAGNANT LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT

o Plans réglementaires (pièces n°1, n°2 et n°3) o Comptabilité avec les documents d’urbanisme (pièces n°4) o Etude d’incidence Natura 2000 (pièce n°5) o Capacités techniques et financières (pièce n°6) o Respect des prescriptions applicables (pièce n°7) o Comptabilité du projet avec les plans, schémas et programmes (pièce n°8) o Implantation dans une aire spécifique (pièce n°9)


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PIECE n°1

Plan de localisation sur fond IGN au 1/25 000ème


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PIECE n°2

Plan d’environnement au 1/2 500ème


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PIECE n° 3

Plan de masse et des réseaux au 1/200ème


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PIECE n° 4

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME


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L’AOL est située en zone UI du PLU – Plan Local d’Urbanisme - de Blavozy, dans la zone industrielle La Rochette (cf. annexe 4-1). Cette zone autorise les constructions à usage industriel, artisanal, commercial ou de services. Le secteur voisin, sur la commune de St Germain Laprade, est également en zone UI. L’activité est compatible avec les prescriptions du PLU.


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Annexe 4-1

Extrait du PLU (règlement de la zone et situation parcellaire)


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PIECE n° 5

EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000


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Le site SARVAL SUD EST ne se trouve dans aucune zone Natura 2000, comme l’illustre la carte ci-dessous.

La rubrique ICPE dont il relève (2731-1) ne figure pas dans la liste locale complémentaire de l’arrêté préfectoral n°2014-268 de septembre 2014. Il n’y a donc pas à réaliser d’étude d’incidence Natura 2000.


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PIECE n° 6

CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES


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6.1 CAPACITES TECHNIQUES SARIA INDUSTRIES est la division européenne du groupe RETHMANN recouvrant l’ensemble des activités de valorisation de la biomasse, sur les secteurs de l’agroalimentaire, l’oléochimie, l’énergie et l’équarrissage. SARIA dispose en France d’un effectif global de 1440 collaborateurs. SARVAL SUD EST a su développer des capacités techniques importantes dans le domaine de la collecte et du transfert des sous produits d’origine animale. Elle assure sous la marque SecAnim la collecte des produits issus de l’agriculture et des industries agroalimentaires. Elle dispose pour ce faire de 23 centres de transfert et 3 unités de traitement. L’Aire d’Optimisation Logistique de Blavozy est au nombre des centres de transfert. Il assure principalement la collecte des cadavres d’animaux en élevage destinés à la destruction par incinération après traitement dans l’usine SARIA de Bayet (03). La gestion du site est sous la responsabilité d’un chef de centre, basé principalement à St Chély d’Apcher. La collecte est réalisée par 5 chauffeurs. Le transfert quotidien vers l’usine de Bayet ainsi que le nettoyage des conteneurs vides et leur retour sur l’AOL sont assurés par 2 autres personnes. Le personnel en charge de l’exploitation du site reçoit une formation adaptée. Certaines opérations de contrôle et de vérification des matériels sont confiées à des tiers spécialisés et agréés. 6.2 CAPACITES FINANCIERES Nous présentons à titre indicatif le chiffre d’affaires du groupe SARIA ces dernières années.

Tableau 6.1 : Evolution du chiffre d’affaires au cours des dernières années

Chiffre d’affaires 2012 2013 2014 2015 Groupe SARIA (millions €) 361,5 365,6 389,1 387,2

Les travaux de mise en conformité du site au regard de l’arrêté du 2 octobre 2015 représentent un montant de 121 k€. Ils seront financés par fonds propres par le groupe SARIA Industries.


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PIECE n° 7

JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS


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7.1 RESPECT DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES

Justificatif du respect des prescriptions de l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la rubrique 2731-1 La situation de l’AOL de Blavozy au regard des prescriptions de cet arrêté pour les installations soumises à enregistrement est présentée ci-après. Les justificatifs apportés sont basés sur le projet de guide d’enregistrement associé à cet arrêté à la date de juin 2016.

Article Contenu de l’article Eléments mis en œuvre par SARVAL SUD EST Justification + Renvoi à

des éléments complémentaires

1er Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 « Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes ». Ces dispositions s'appliquent sans préjudice : - de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; - des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

La plateforme exploitée par SARVAL SUD EST à Blavozy est dédiée au transfert de conteneurs de collecte étanches et couverts sur des remorques en vue de leur transport vers l’usine de traitement SARVAL SUD EST de Bayet (03). Il n’y a aucune manipulation des sous-produits animaux. La quantité de sous-produits animaux susceptible d’être présente est de 26 tonnes, correspondant à un porteur chargé de deux conteneurs pleins et qui quitte immédiatement le site vers l’usine de Bayet. A noter que les conteneurs ne sont jamais complètement pleins.

Le site relève de la rubrique 2731-1.

2 Installation.

Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation : - les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ; - les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ; - les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.

L’installation est composée de : - la plateforme bétonnée de 160 m² où stationnent les

remorques sur lesquelles sont transférés les conteneurs de collecte chargés ainsi que les camions de retour de collecte

- la zone de stationnement des camions de collecte et des conteneurs vides et propres de retour de Bayet

- les bureaux et locaux sociaux dans deux structures modulaires type Algeco.

Les camions de collecte sans conteneurs sont lavés dans une station de lavage chez un tiers dans la zone industrielle. Les conteneurs sont lavés et désinfectés sur le site de Bayet avant leur retour à Blavozy Il n’y a pas d’effluents produits sur le site de Blavozy.

Le plan n°3 présente l’installation.


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CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES 3 Conformité de l'installation.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

Le plan n°3 permet d’identifier l’installation.

4 Dossier installation classée. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; - le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - les résultats des mesures sur les effluents le cas échéant ; - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement spécialité installations classées ; - le cas échéant, les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir: - le plan de localisation des risques (cf. article 8) ; - le plan général des stockages (cf. article 8) ; - le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. art 9) ; - les fiches de données de sécurité des produits présents (cf. art 9) ; - les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 20) ; - le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. art 25) ; - le registre de contrôle des conteneurs (cf. article 25) ; - le registre de contrôle du dispositif de production de froid du local de stockage des sous-produits animaux congelés (cf. art 25) ; - les consignes d'exploitation et le registre d'exploitation (cf. art 26) ; - le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. art 31). Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

La présente demande d’enregistrement sera disponible sur le site. Elle sera complétée par l’arrêté délivré par le Préfet. Le registre des déclarations d’incidents ou d’accidents est tenu à jour sur le site de Bayet Une fiche de suivi du produit SAR CLEAN est sur le site ainsi que la FDS. Les rapports de vérifications des installations électriques sont présents sur le site de St Chély d’Apcher. Le registre de contrôle des conteneurs est tenu à jour sur le site de Bayet. Les consignes d’exploitation sont disponibles sur le site. Le registre d’exploitation est tenu à jour grâce au système d’enregistrement informatique. Le plan des réseaux de collecte des effluents est présent sur le site.

Mise en conformité complète à l’issue de la procédure


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5 Implantation. L'installation est implantée à une distance minimale : - de 200 m des habitations, des stades ou des terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ; - de 50 m des locaux habituellement occupés par des tiers ; - de 35 m des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, des rivages, des berges des cours d'eau ; - de 200 m des lieux publics de baignade et des plages ; - de 500 m des zones conchylicoles et des piscicultures de rivière soumises à la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou 3.2.7.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et travaux. En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, la distance entre les parois extérieures du local de stockage correspondant et des limites du site est au minimum de 10 mètres.

L’installation est située à 250 m des habitations, 225 m d’un stade, 1,2 km d’un camping, 250 m de zones destinées à l’habitation, 75 m de locaux habituellement occupés par des tiers (entreprise voisine), pas de puits et forages à moins de 50 m, berges de la Sumène à 100 m, pas de lieux publics de baignade ni de plage à moins de 200 m, pas de zones conchylicoles classées sur Blavozy ou St Germain Laprade. Implantation en zone UI du PLU (constructions à usage industriel, artisanal, commercial ou des services) (cf document en pièce 4). Pas de stockage de produits congelés sur le site.

Le plan n°2 sur fond cadastral en annexe permet de localiser ces éléments.

6 Envol des poussières. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement…) et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues ; - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ; - des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

- les aires de circulation et de stationnement sont stabilisées (matériau compacté). La vitesse de circulation des véhicules est faible. Ceci permet d’éviter les envols de poussières. Les zones non utiles au stationnement sont occupées par de la végétation. Le site est en contrebas de son environnement, ce qui limite les dépôts de poussières à l’extérieur.

Il est prévu de recouvrir d’enrobé la voie d’accès et les abords de la dalle : ceci supprimera tout risque d’envol de poussières. Des précisions sont données au § 7.3.


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7 Intégration dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Le positionnement en contrebas de la voie d’accès à la zone industrielle assure une bonne intégration dans le paysage. Les installations se limitent à des véhicules en stationnement et aux deux structures modulaires abritant les bureaux et locaux sociaux. Il n’y a pas de déchets ou matériaux divers en dehors des locaux. Un contrat de dératisation est établi avec la société HDA. Le rejet des EU se fait dans le réseau public sur la rue. Le rejet des EP se fait dans le réseau public.

L’installation est bien intégrée dans le paysage de la zone industrielle.

Cf annexe 7.4 Cf. plan n°3

CHAPITRE 2 - PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS Section 1 : Généralités 8 Localisation des risques.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

Il n’y a pas de stockage de combustibles sur le site. Les installations électriques sont contrôlées. Le risque incendie est très limité. Le risque principal est celui d’un déversement accidentel. Il n’y a qu’un produit chimique sur le site, situé dans le bâtiment, sur rétention et dans un local étanche : un écoulement serait recueilli par des absorbants à disposition des personnels.

Des compléments sur le risque incendie sont donnés au § 7.4. Le plan en annexe 7.5 localise les zones de dangers

9 Etat des stocks de produits dangereux. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

Le seul produit chimique présent est du SAR CLEAN 0770. Il s’agit d’un désinfectant puissant, qui peut être utilisé en cas de souillure d’un équipement (dilution 1%). Un bidon de 5 litres est présent, sur rétention. Une fiche de suivi du produit est présente.

FDS en annexe 7-3 Fiche de suivi en annexe 7-8


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10 Propreté de l'installation.

Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

Un contrat de dératisation est en place avec la société HDA. Les camions sont bâchés. Il n’y a pas d’entreposage de sous-produits animaux sur le site, susceptible d’attirer des nuisibles : la collecte du jour J est emmenée le même jour à Bayet pour traitement (temps de séjour maximal de 3 h).

contrat en annexe 7-4

11 Plan et surveillance. Un plan de circulation à l'intérieur du site est établi et affiché. Des moyens de surveillance sont mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties de l'installation.

Plan affiché en bordure de la voie d’accès à la ZI Annexe 7-9

Section 2 : Dispositions matérielles et constructives 12 Point d'eau.

L'installation dispose d'un point d'alimentation en eau.

Le site est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable (compteur en limite de propriété).

13 Clôture et signalisation. L'installation est clôturée par un matériel résistant sur une hauteur minimale de 2

mètres interdisant toute entrée non autorisée. Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes : (désignation de l'installation) dépôt de sous-produits animaux (ou intitulé exact des sous-produits animaux entreposés) soumis à enregistrement au titre de l' article L. 512-7 du code de l'environnement enregistrement n° ….. du.... (date) raison sociale, adresse numéro à appeler en cas d'urgence accès interdit sans autorisation

Le site est clôturé sur toute sa périphérie. Le portail est fermé en dehors de la présence des opérateurs. Le panneau en bordure de la rue principale sera mis à jour.

Modèle en annexe 7.6 Panneau qui sera mis à jour quand seront connues les références de l’arrêté enregistrement


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14 Accessibilité. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, une voie « engins » d'une largeur d'au moins 5 mètres est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre du local de stockage.

L’accès pour les secours est prévu par le portail au nord du site, d’une largeur suffisante. La voie d’accès est maintenue libre. Pas de stockage de sous-produits congelés

Le plan en annexe 7-5 indique l’accès des secours.

15 Structure du local de stockage des sous-produits animaux congelés et des locaux techniques associés. […]

Pas de stockage de sous-produits congelés ni locaux techniques associés

16 Moyens de lutte contre l'incendie. L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 8 ; - d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation lorsqu'elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées. Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation, notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.

Tous les chauffeurs disposent de téléphones portables permettant d’alerter les secours. Un plan localisant les dangers est affiché à l’entrée du bureau. Un extincteur est présent dans l’algeco, contrôlé annuellement, ainsi que dans chaque camion. Poteau incendie à 40 m des locaux Vérification annuelle des extincteurs portatifs. Les équipements ne sont pas sensibles au gel.

Cf. plan en annexe 7-5.

Contrat extincteur en annexe 7-7.

Le plan n°2 permet de localiser le poteau incendie.


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17 Aménagement des aires. Les aires de dépose et de manutention des conteneurs chargés et le sol des voies de circulation et de garage autres que les voies liées au stationnement des véhicules sans conteneur sont étanches, aménagés et équipés de façon à pouvoir recueillir les produits et matières répandus accidentellement, les eaux d'extinction d'incendie éventuelles, les eaux de lavage le cas échéant. Les aires de dépose et de manutention des conteneurs sont exclusivement réservées à cet effet et dûment matérialisées. Les conteneurs vides, propres et désinfectés, disposent d'un emplacement spécifique.

L’aire de transfert est en béton, avec forme de pente vers évacuation par réseau étanche jusqu’au séparateur ; présence d’une vanne de barrage en cas de déversement accidentel. Il n’y a pas de lavage sur le site. L’aire de stationnement des camions vides est en matériaux compactés. La voie d’accès des camions chargés est en matériaux compactés : elle sera recouverte d’enrobés au 3ème trimestre 2017.

Détails au § 7.3

18 Equipements de désinfection et nettoyage.

L'installation dispose des équipements et produits adéquats pour pouvoir assurer un nettoyage et une désinfection en cas notamment de renversement des conteneurs, de souillure des véhicules ou des conteneurs, ou de problème d'étanchéité des conteneurs.

Les opérateurs sur le site disposent de produits absorbants pour récupérer des écoulements éventuels et de produits adaptés en cas de problème d’étanchéité sur les conteneurs. Un produit désinfectant est à leur disposition en cas de souillure.

19 Tuyauteries. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Les tuyauteries de transports des fluides frigorifiques sont implantées suivant les règles de l'art, afin notamment de les protéger de chocs éventuels lors des opérations de manutention des produits stockés.

Il n’y a pas de fluides dangereux transportés par des tuyauteries, ni de fluides frigorifiques sur le site. Le produit désinfectant est dans un bidon dont le matériau est adapté à cet usage, transféré par pompe doseuse manuelle dans un pulvérisateur (dilution 1%). Les opérations se font dans l’algeco, sans risque de fuite à l’extérieur. Des produits absorbants sont disponibles en cas de déversement accidentel.


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Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents 20 Installations électriques, éclairage et chauffage.

I. Dispositions générales. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées. Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.

Classeur sur site à prévoir Absence d’équipements métalliques Seuls les algeco sont chauffés par radiateurs électriques, maintenus en bon état. Les installations électriques sont contrôlées une fois par an (rapports sur le site de St Chély d’Apcher).

II. En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures […].

Pas de stockage de SPA congelés

Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles 21 I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des

sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de collecte et de traitement des eaux. Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à : - dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ; - dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 l.

Produit chimique SAR CLEAN 0770: désinfectant

Le bidon de 5 litres est dans un bac de rétention adapté, placé dans un local dépourvu de réseau d’évacuation.


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21 II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Rétention adaptée, située à l’intérieur du local qui n’a pas de réseau d’évacuation. Absence de stockage de liquide inflammable.

III. Lorsque les stockages sont à l'air libre, les rétentions sont vidées dès que possible des eaux pluviales s'y versant.

Pas de stockages à l’air libre

IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Les eaux et matières collectées sont dirigées vers les filières de traitement de déchets appropriées.

Le produit SAR CLEAN est dans le local, dont le sol est étanche. L’aire de transfert des bennes est en béton, reliée au réseau EP via séparateur à hydrocarbures avec vanne de coupure. Pas de lavage sur le site.

Détails § 7.3.


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21 V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement est réalisé par des dispositifs externes à l'installation. Les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements. Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule la somme : - du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ; - du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ; - du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe. Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.

Détails au § 7.4


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Section 5 : Dispositions d'exploitation 22 Interdictions et temps de présence.

I. Est interdit sur l'installation : - l'ouverture des conteneurs de sous-produits animaux ; - la manipulation de sous-produits animaux ; - tout dépôt de sous-produits animaux autres que les sous-produits animaux en conteneurs étanches et couverts ; - le nettoyage de l'intérieur des conteneurs de sous-produits animaux.

Il n’y a aucune intervention des opérateurs sur les conteneurs ou les sous-produits animaux.

II. Le temps de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux sur l'installation est limité à la durée nécessaire à leur regroupement et manutention. Cette durée ne peut pas excéder 3 heures.

Retour des camions collecteurs entre 15h30 et 17 h puis départ vers Bayet

séjour < 3 heures

III. Dans le cas où les conteneurs entrant sur l'installation contiennent des sous-produits animaux congelés […]

Pas de SPA congelés

23 Exploitation.

I. Généralités. Les conteneurs présents sur l'installation sont étanches et couverts. Lors de leur manutention, toutes les dispositions sont prises pour ne pas conduire à un écoulement ou au déversement de leur contenu. Les conteneurs vides présents sur l'installation sont propres et désinfectés.

Couverture systématique et permanente des conteneurs. Le nettoyage et la désinfection des caissons sont réalisés à Bayet par les agents de transfert avant retour à Blavozy pour nouvelle tournée de collecte. Les opérateurs sont formés aux manœuvres qui sont réalisées chaque fin de journée pour transférer les conteneurs sur les porteurs. Aucun incident n’est à déplorer dans la société depuis 10 ans lors des mouvements de caissons.

Cf. consignes en annexe 7-2.

II. Conteneurs de sous-produits animaux congelés présents plus de 3 heures. […]


24 Surveillance de l'installation. Les opérations d'exploitation pendant la durée de manutention et de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident. Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre à l'installation.

M CHALEIL est le responsable de l’exploitation de la plate forme. Il peut être joint par les intervenants sur le site pendant les opérations de transfert des conteneurs depuis les camions de collecte vers les remorques. Chaque agent dispose pour cela d’un téléphone portable.


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25 Vérification périodique et maintenance des équipements. I. Règles générales. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

Les rapports de vérification des installations électriques, du séparateur sont disponibles à St Chély d’Apcher. La vérification de l’extincteur est incluse dans le contrat algeco.

Cf annexe 7-7

II. Contrôle des conteneurs. Les dispositifs de fermeture des conteneurs sont fonctionnels et font l'objet d'un contrôle préalable à chaque utilisation. En cas de défaut constaté, toutes dispositions sont prises sans délais afin d'y remédier. Les dispositifs d'étanchéité des conteneurs font l'objet d'un contrôle visuel à chaque arrivée et départ des conteneurs de l'installation. En cas de défaut constaté, toutes dispositions sont prises sans délai afin d'y remédier. Le contrôle des dispositifs assurant l'étanchéité tels que les joints sont vérifiés par un prestataire spécialisé au moins deux fois par an. Le résultat des contrôles effectués par le prestataire spécialisé ainsi que celui des dispositifs de fermeture ou d'étanchéité lorsqu'un défaut a été constaté est inscrit sur un registre. Ce registre comporte : - la date du contrôle ; - le nom et la qualification de l'opérateur ayant réalisé le contrôle ; - la nature du contrôle ; - le résultat du contrôle ou le type de dysfonctionnement constaté ; - l'identification du conteneur concerné ; - les suites données et la date de leur réalisation.

Un contrôle préventif des conteneurs est réalisé 1 fois par semestre par le garage sous-traitant : TRUCK BUS SERVICES à Blavozy (43). L’étanchéité fait l’objet d’une surveillance continue par les agents de transfert et par chaque agent de collecte. Les informations sont enregistrées à Bayet.

Protocole en annexe 7-2 Cf annexe 7-2 consignes d’exploitation

III. Production de froid pour le local de stockage des sous-produits animaux congelés […]



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26 Consignes et protection individuelle. I. Consignes générales de sécurité. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes. Ces consignes indiquent notamment : - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ; - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les procédures de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides), les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 21 ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'installation, des services d'incendie et de secours… ; - l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement spécialité installations classées en cas d'accident.

I. Consignes générales de sécurité : affichage dans l’algeco

Cf annexe 7-2

II. Consignes d'exploitation. Des consignes d'exploitation tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel sont établies. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes. Ces consignes indiquent notamment la conduite à tenir en cas de renversement des conteneurs dans l'installation, d'inclinaison des conteneurs lors de leur manutention, de souillure des véhicules ou des conteneurs, de problème d'étanchéité des conteneurs ou de dysfonctionnement du dispositif de production de froid.

II. Consignes d'exploitation : Le mode opératoire sur la conduite à tenir en cas de déversement accidentel ou de problème d’étanchéité des conteneurs est présenté en annexe 7-2.

Cf. annexe 7-2


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Contenu de l’article Eléments mis en œuvre par SARVAL SUD EST Justification + Renvoi à


III. Registre d'exploitation. Un registre est mis en place et tenu à jour. Il mentionne notamment les éléments suivants : - l'identification de tous les véhicules et des conteneurs entrants ; - les horaires d'entrée et de sortie des véhicules ; - les horaires d'entrée et de sortie des conteneurs ; - la nature des chargements, leur provenance et leur destination ; - les résultats du contrôle de l'étanchéité des conteneurs ; - les résultats du contrôle de l'état du conteneur et du véhicule (présence ou absence de souillures notamment) ; - les résultats du contrôle du dispositif de production de froid en cas de stockage de sous-produits animaux congelés. Ce registre permet notamment d'associer systématiquement tout conteneur entrant ou sortant à un véhicule et de connaître à tout moment la durée de présence des conteneurs sur l'installation.

III. Registre d’exploitation : les informations relatives à la collecte sont enregistrées par chaque agent via son PDA. Elles sont centralisées à Bayet et peuvent être connues en temps réel.

Chapitre III : Emissions dans l'eau Section 1 : Prélèvements et consommation d'eau 27 Prélèvement d'eau.

Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement. Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement sans toutefois dépasser 5 m3/jour.

Le site est alimenté en eau par le réseau public. Le compteur se trouve en limite de propriété. Il est protégé du risque de gel. La commune de Blavozy n’est pas en zone de répartition des eaux. La consommation d’eau du réseau public est de 20 m3 par an, soit moins de 100 litres par jour, bien inférieure à la limite de 5m3 par jour prévue par l’arrêté.

28 Ouvrages de prélèvements.

En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.

Il n’y a pas de stockage d’eau sur le site, en dehors du cumulus pour l’eau chaude des sanitaires. De ce fait, en cas de baisse de pression sur le réseau d’approvisionnement, il n’y a pas de risque de retour d’eau.

29 Forages. Toute réalisation de forage est conforme […] Pas de forage


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Section 2 : Collecte et rejet des effluents 30 Effluents.

Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont : - les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 et 38 ; - les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ; - les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 et 37.

Il n’y a pas d’opérations de lavage sur le site : les conteneurs sont lavés sur le site de Bayet, l’extérieur des camions est nettoyé à la station de lavage de la zone industrielle. Absence d’eaux de lavage ; désinfection si nécessaire en cas de souillures par pulvérisation de SAR CLEAN dilué, récupération des écoulements par produits absorbants éliminés avec les sous-produits animaux dans le caisson. Les eaux sanitaires rejoignent le réseau collectif. Les eaux pluviales transitent par le séparateur à hydrocarbures de classe 1 (rejet 5 mg/l) avant de rejoindre le milieu naturel (La Sumène) via le réseau public situé sur le chemin d’accès.

31 Collecte des effluents. Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.

Plan des réseaux de collecte des effluents en annexe (n°3).

32 Points de rejet. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

Il n’y a pas de rejet direct au milieu naturel : les EP sont raccordées au réseau public qui rejoint le Sumène.


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33 Points de prélèvements pour les contrôles. Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, concentration en polluant…). Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement…) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène. Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

Le réseau EP est muni d’un regard au niveau duquel peuvent être réalisés des prélèvements.

34 Rejet des eaux pluviales. Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence. Ces dispositifs de traitement sont conformes à la norme NF P 16-442 (version 2007 ou version ultérieure) ou à toute autre norme européenne ou internationale équivalente. Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report de cette opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à disposition de l'inspection. En tout état de cause, le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans. Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

Les eaux pluviales de toiture au niveau des bâtiments modulaires ne sont pas polluées. Elles s’infiltrent sans difficultés aux abords des locaux. Les EP de l’aire bétonnée rejoignent le réseau public via séparateur à hydrocarbures. Des aménagements sont prévus sur les aires extérieures pour assurer la maîtrise des risques de pollution en cas de déversement accidentel. Le niveau de boues dans le séparateur est surveillé par sondes de niveau avec renvoi d’alarme dans le bureau. Le séparateur sera curé en juillet 2016.

Détails sur aménagements § 7-3.


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35 Eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits. Il n’y a pas de rejets vers les eaux souterraines : eaux sanitaires collectées par réseau EU et eaux pluviales vers réseau public EP.

Section 3 : Valeurs limites d'émission 36 Généralités.

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

Réseaux créés en 2014, en bon état

37 Rejets d'eaux pluviales.

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : - matières en suspension totales : 35 mg/l ; - DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ; - hydrocarbures totaux : 10 mg/l. En cas de rejet direct au milieu naturel : - l'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau ; - la modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Les rejets d’eaux pluviales canalisés transitent par un séparateur à hydrocarbures de classe 1, garantissant un rejet à 5 mg/l maximum en hydrocarbures totaux, avant de rejoindre le réseau public.

Le débit moyen de la Sumène à Blavozy est de 3,5 m3/s soit 12 600 m3/h. En cas de pluie de 100 mm en 1 heure sur la dalle actuelle (160 m²), ceci génèrerait un apport de 16m3. Dans l’hypothèse où la totalité du site serait imperméabilisée, la pluie de 100 mm en 1 heure occasionnerait un rejet de 450 m3. Ces débits sont bien inférieurs au 1/10 du débit moyen interranuel du cours d’eau. Il n’est pas prévu d’imperméabiliser la totalité du site puisque le risque de déversement accidentel se limite aux voies empruntées par les véhicules.

Détails § 7-3.


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Section 4 : Traitement des effluents 38 Traitement des eaux de lavage et/ou de désinfection.

Tout rejet des eaux de lavage et/ou de désinfection vers le milieu naturel ou le réseau communal d'assainissement est interdit. Ces effluents sont intégralement collectés dans un dispositif étanche, à double paroi ou sur rétention, suffisamment dimensionné, équipé d'indicateur de niveau afin d'éviter tout débordement. Les effluents sont traités dans une installation autorisée et conformément à la réglementation en vigueur. La collecte des effluents est associée le cas échéant à un prétraitement équipé de dispositifs de prétraitement pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Ces dispositifs consistent en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matière animale au-delà du stade de prétraitement est exclu. Les matières recueillies par les dispositifs de prétraitement sont traitées dans une installation autorisée et conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

Il n’y a pas de rejets d’effluents ayant été en contact avec les sous-produits animaux en fonctionnement normal puisqu’aucune opération de lavage n’a lieu sur le site.

39 Epandage. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux est interdit. Aucune opération d’épandage

Chapitre IV : Emissions dans l'air 40 Odeurs.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptible d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

Conteneurs étanches et couverts. Pas d’ouverture des bâches sur le site.

Chapitre V : Emissions dans les sols 41 Les rejets directs dans les sols sont interdits. Pas de rejets dans les sols


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Chapitre VI : Bruit et vibration 42 I. Valeurs limites de bruit.

Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation)

ÉMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés

ÉMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés

Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A)

6 dB(A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l'installation est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.

Situation en zone industrielle Habitations à 250 m, au-delà de la rivière la Sumène Activité limitée à l’arrivée des chauffeurs le matin pour partir en tournée (5 véhicules légers puis 5 camions), à leur retour dans l’après midi puis au départ des camions vers l’usine de Bayet (en journée).

II. Véhicules - engins de chantier. Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs…), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Pas d’engins ni d’appareils de communication extérieure


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Chapitre VII : Déchets Les dispositions de ce chapitre ne concernent pas les sous-produits animaux. 43 Généralités.

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ; - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

Des détails sur ce point sont présentés au § 7.5.

44 Stockage des déchets. L'exploitant effectue à l'intérieur de son site la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques. La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.

Déchets de bureau : conteneur 120 l ; repris par service public Emballages recyclables : conteneur 120 l ; repris par service public Bidons produits chimiques évacués vers le site de Bayet pour optimisation

Détails au § 7-5


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45 Elimination des déchets. Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations autorisées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination notamment) conformément à l'arrêté du 29 février 2012 susvisé. Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ses déchets dangereux à un tiers. Tout brûlage à l'air libre est interdit.

Uniquement déchets ménagers. Pas de brûlage à l’air libre.

Chapitre VIII : Surveillance des émissions 46 Généralités.

L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant. Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

47 Déclaration annuelle des émissions polluantes. L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

Déclaration gérée par SARVAL SUD EST à Bayet


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7.2 SYNTHESE DES AMENAGEMENTS AUX PRESCRIPTIONS

Le tableau ci-dessous synthétise la liste des articles pour lesquels il est demandé un aménagement. Les justifications sont apportées au § 7.3.

Article Contenu de l’article 6 Envol des poussières 17 Aménagement des aires 21 Rétention des pollutions accidentelles 34 et 37

Rejet des eaux pluviales

7.3 PRECISIONS RELATIVES AUX AMENAGEMENTS DEMANDES Il est demandé un délai pour la mise en conformité des installations. Situation actuelle Seule la dalle sur laquelle sont réalisées les opérations de transfert des conteneurs chargés sur les remorques est étanche ; elle est munie d’un réseau d’évacuation qui peut être obturé en cas de déversement accidentel. Le rejet des eaux recueillies sur la dalle transite par un séparateur à hydrocarbures de classe I (5 mg/l HCT au rejet). Cet équipement est muni d’une alarme de niveau des boues, permettant de garantir son fonctionnement optimal. Il sera curé en juillet 2016. Situation future Pour respecter l’article 17 qui prévoit des aires étanches, il est prévu d’agrandir la zone imperméabilisée aux abords de la dalle, et d’englober la voie d’accès au site qui est empruntée par les camions chargés. La surface ainsi couverte représentera environ 1100 m². Les écoulements seront canalisés vers le réseau pluvial existant et une cuve avec un obturateur positionnée sur le réseau permettra de recueillir les déversements accidentels (30 m3). Cette nouvelle voirie sera bordée d’une bordure de 14 cm de haut, permettant d’assurer le confinement des rejets sur la zone ainsi délimitée. Il est prévu de créer les réseaux enterrés au deuxième trimestre 2017 et de compléter par l’imperméabilisation au 3ème trimestre 2017 (après la période hivernale). Les aménagements ne visent pas à imperméabiliser toute la surface du site : seule la zone où est susceptible de se produire un déversement accidentel sera mise en sécurité. Ceci est conforme aux objectifs du SDAGE Loire Bretagne par rapport à la maîtrise du risque inondation.

7.4 PRECISIONS RELATIVES AU RISQUE INCENDIE

Le site abrite deux structures modulaires dans lesquelles se trouvent un bureau et des locaux sociaux, ainsi que des parkings où stationnent des voitures légères (5) en journée et des camions la nuit (5). Les locaux sont occupés en début de journée au départ des chauffeurs sur leurs tournées et en milieu d’après midi lorsqu’ils en reviennent.


41

Les installations électriques sont récentes, contrôlées et entretenues. Il n’y a pas de combustibles présents. L’extincteur disponible est contrôlé. En cas de départ de feu en l’absence de personnel, seules les deux structures pourraient brûler, sans risque de propagation à l’extérieur en raison de leur éloignement des limites du terrain. En présence du personnel, l’utilisation de l’extincteur permettrait d’éteindre tout départ de feu, limitant le développement du sinistre et sans génération d’eaux d’extinction. Il est toujours possible qu’un feu se déclare au niveau d’un camion de façon accidentelle. Un extincteur portatif contrôlé est disponible dans chaque véhicule, permettant d’y mettre fin. Il ne semble pas justifié, au regard du risque, de prévoir de zone de confinement autour des zones de stationnement ni des structures modulaires.

7.5 PRECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS

L’ensemble des mesures adoptées par l’entreprise permettant de limiter les quantités de déchets est compatible avec le Plan National de Prévention de la Production de Déchets. Les modalités de stockage des déchets n’induisent pas de risque de pollution accidentelle :

- déchets banals stockés dans un container, - déchets d’emballage recyclables dans un container dédié, - pas de déchets liquides.

Le tableau ci-après présente les types de déchets produits, leurs quantités estimées, leurs modalités de stockage et les filières de valorisation ou de traitement. Les déchets sont affectés d'un code à 6 chiffres – décret du 18 avril 2002 - permettant leur description et leur identification. Lorsqu’un déchet est dangereux, ce code est accompagné d’un astérisque (*).

Tableau 7.1 : Modalités de gestion des déchets

Type de déchets (code)

Quantité estimée par an

Modalité de stockage (benne, container… dans un local fermé,

extérieur, sur une aire béton, couverte…)

Fréquence d’enlèvement

Société d’enlèvement

Destination Valorisation Traitement Incinération

Niveau de

gestion*

DIB (20.03.01)

Container extérieur Hebdomadaire Collectivité Incinération R1

Cartons (15.01.01)

NQ Container spécifique

120 l extérieur Hebdomadaire collectivité Recyclage

R3

Plastiques et polystyrène (15.01.06)

R5

Bidons désinfectant NQ bidon fermé, transporté jusqu’au site de Bayet pour gestion

optimisée Recyclage R5

Boues de séparateur hydrocarbures (13 05 08*)

- Pompage direct 1 fois par an Non définie à

ce jour Elimination D2

* niveau de traitement au sens de la directive déchets L’entreprise maîtrise les conditions de stockage et de valorisation de chaque type de déchets et elle confie l’enlèvement et la valorisation à des sociétés spécialisées. Compte tenu de la nature de l’activité, les quantités sont très faibles. Le séparateur à hydrocarbures est curé à minima une fois par an. Ainsi, tous les déchets produits par l'activité sont récupérés et valorisés et/ou traités par des filières spécialisées.


42

Annexe 7-1

Enregistrement sanitaire


43

Annexe 7-2

Procédures en vigueur

Consignes d’exploitation Contrôle préventif d’étanchéité Consignes en cas de déversement accidentel Consignes incendie

CONSIGNES D’EXPLOITATION SITE DE BLAVOZY

Service Qualité

Réf. : INS/Bla/01

Version : A Date 01/06/16

Les consignes de collecte sont définies dans le « livret agent de collecte ». Consignes générales Le site est maintenu fermé en dehors des mouvements de véhicule. Il est interdit de faire du feu sur site, les déchets (papier, plastique, carton) sont éliminés selon les filières de tri adoptées. En cas d’incendie : application « CONSINGNES EN CAS D’INCENDIE » Les véhicules sont stationnés selon les dispositions du plan de circulation Caissons de sous-produits Les caissons chargés sont maintenus fermés sur le site. Il n’y a aucune manipulation de sous-produits (chargement ou déchargement). Les caissons, comme les véhicules de collecte ne sont pas lavés sur le site Les mouvements de caisson entre les véhicules de collecte et la remorque de transfert s’effectuent sur l’aire bétonnée. En cas d’accident : application « CONSIGNES EN CAS DE DEVERSEMENT ACCIDENTEL BLAVOZY »

Entretien et suivi du matériel Pour toute demande d’intervention sur véhicule (dysfonctionnement, réparation) une demande d’intervention est établie. Les demandes sont faxées au garage sous-traitant et au chef de centre à St Chély. L’étanchéité des caissons de collecte est un point d’attention particulier. Agent de collecte, en cas de défaut d’étanchéité constaté au retour de tournée, une demande d’intervention est établie. Agent de transfert : Le contrôle de l’étanchéité des caissons est enregistré sur le registre de lavage à Bayet. En cas de défaut d’étanchéité une demande d’intervention est établie pour planifier la réparation au plus vite. Une fois par semestre les caissons de collecte font l’objet d’un contrôle préventif au garage sous-traitant, les organes d’étanchéité sont vérifiés et consignés « CONTROLE PREVENTIF Caisson et citerne sur berce ». Traçabilité matière Les données de collecte sont enregistrées dans les PDA (Nature et origines des matières, nom de l’agent de collecte, véhicule, n° de caisson, date et horaires de la tournée). Les PDA sont «vidés » tous les soirs et les données sont enregistrées sous informatique. Véhicule de transfert. Pour chaque transfert un document commercial est établi ainsi qu’une feuille de route qui précise entre autre la date et l’heure de départ du site et les n° de caisson constituant le transfert (exemple de feuille de route à l’affichage).

CONSIGNES D’EXPLOITATION SITE DE BLAVOZY

Service Qualité

Réf. : INS/Bla/01

Version : A Date 01/06/16

Numéro

de version

Nature des modifications VISA REDACTEUR

Date

VISA VERIFICATEUR

Date

VISA APPROBATEUR

Date

A Création

Service : Logistique Réf : IMP/Log/07 Version :A Date mise à jour 01/06/16

CONTROLE PREVENTIF Caisson et citerne sur berce

Contenant : Centre de :

Date :

Points à contrôler : Etat anneau de préhension Etat longeron de berce (déformation, corrosion, rupture de soudure, fissure…) Etat porte (déformation, porté du joint, graissage charnières…) Etat verrouillage de porte (manilles, blocage ouvert…) Etat déverrouillage de porte Etat joint et portée de joint Etanchéité à l’eau du caisson ou citerne Etat signalisation (limitation de vitesse, bande réflecto) Etat des rouleaux Etat de la bâche Etat du système de mouvement de bâche Etat de la pompe hydraulique de porte Etat de la moto pompe Etat du couvercle « trou d’homme » Etat vanne de vidange Etat supports et tube « range tuyaux » Etat supports boite à outil Etat passerelle et garde-corps Etat d’identification de catégorie Etat plaque d’identification parc

Observations : Identification du contrôleur : Signature :

Service : Logistique Réf : IMP/Log/07 Version :A Date mise à jour 01/06/16

Contrôle préventif caisson citerne

Numéro de

version

Nature des modifications VISA REDACTEUR

Date

VISA VERIFICATEUR

Date

VISA APPROBATEUR

Date

A 01/06/16

Création

CONSIGNES EN CAS DE DEVERSEMENT

ACCIDENTEL BLAVOZY

Service: Qualité

Réf. : INS/Acc/05

Version : A

Date 09/06/16

Les mouvements des caissons de collecte sur les véhicules de transfert s’effectuent sur l’aire bétonnée.

EN CAS DEVERSEMENT ACCIDENTEL

FERMER le réseau d’évacuation d’eau en amont du séparateur à hydrocarbures. Pour prévenir le sur-accident, s’assurer de la mise en sécurité de la zone ; stabilité des matériels accidentés.

METTRE de l’absorbant sur les jus de matière. RAMASSER le maximum de matière avec un véhicule de collecte.

RECUPERER l’absorbant souillé à la pelle et balai dans un bac puis éliminer le dans un caisson de collecte. DESINFECTER la zone accidentée (pulvérisation SAR CLEAN). SIGNALER sans attendre l’incident au responsable.

CONSIGNES EN CAS DE DEVERSEMENT

ACCIDENTEL BLAVOZY

Service: Qualité

Réf. : INS/Acc/05

Version : A

Date 09/06/16

Numéro de version Nature des modifications VISA REDACTEUR

Date VISA VERIFICATEUR

Date VISA APPROBATEUR

Date

A 09/06/16 Création

CONSIGNES INCENDIE Service Sécurité

Réf. : INS/INC/09

Version : A

Date 17/03/16

INCENDIE------------------

Garder votre calme, déclencher l’alarme et alerter vos

collègues.

Appeler les Sapeurs-Pompiers :

018 (poste interne) ou 18 (portable)

Attaquer l’incendie à la base des flammes au moyen

d’extincteurs sans prendre de risques.

Dans la chaleur et la fumée, baissez-vous, l’air frais est

près du sol.

EVACUATION

Dirigez-vous vers les sorties les plus proches. Ne revenez

pas en arrière.

Aller au point de rassemblement.

Au PORTAIL

CONSIGNES INCENDIE Service Sécurité

Réf. : INS/INC/09

Version : A

Date 17/03/16

Numéro de version Nature des modifications VISA

REDACTEUR Date

VISA VERIFICATE

UR Date

VISA APPROBATEUR Date

A

Création +

17/03/16


44

Annexe 7-3

Fiche de Données de Sécurité


45

Annexe 7-4

Contrat de dératisation


46

Annexe 7-5

Plan des zones de dangers


47


48

Annexe 7-6

Panneau indicateur


49

SARVAL SUD EST‐ Avenue René Descartes ‐ 43700 BLAVOZY

Aire d’optimisation logistique de sous‐produits animaux soumis à enregistrement au titre de l’article L. 512‐7 du code de l’environnement Numéro à appeler en cas d’urgence : 04‐66‐31‐32‐22

Vitesse limitée obligatoire

Parking voiture obligatoire

Interdiction d’entrer sans autorisation et de déposer des déchets et cadavres d’animaux sous peine de poursuites

PROTECTIONS INDIVIDUELLES OBLIGATOIRES


50

Annexe 7-7

Contrat extincteur

AGENCE DE LYON

Rue de la République

R.N. 517 - B.P. 15

69881 MEYZIEU CEDEX

TEL : 04 78 04 56 00

FAX : 04 72 02 78 87

Code client : 30.403264641.01

SARVAL SUD-EST SAS

LES BOUILLOTS

03500 BAYET

Le 09/06/2016

Contrat n° 185285

Site de livraison :

Objet : Obligation administrative et légale - Registre de sécurité incendie

Madame, Monsieur,

Soucieux du respect de la règlementation, et conformément au Code de la construction et de l'habitation article R. 123-51, nous

vous prions de bien vouloir mettre à jour votre registre de sécurité incendie, par l'ajout de cette présente lettre attestant

l'installation par nos soins d'équipements d'extinction dans les constructions modulaires louées (cf. contrat de location).

Ci-contre la liste des équipements installés :

Date d'installation Type d'extincteur Numéro d'identification Date de validité

ZI DE BLAVOZY-A COTE USINE MICHELINM.CHALEIL 04 66 31 46 53

43700 BLAVOZY

13/08/2015 EXTINCTEUR EAU 6 LITRES 11/09/2016A000000649

Nous vous invitons à nous signaler toute anomalie, détérioration, appareil percuté, perte ou vol de vos équipements d'extinction

dans les plus brefs délais.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur,

l'expression de nos salutations distinguées.

Le Responsable Exploitation


51

Annexe 7-8

Fiche suivi SAR CLEAN


52

Fiche de suivi du SAR CLEAN 0770

Date Quantité en stock Commentaires


53

Annexe 7-9

Plan de circulation


54

PIECE n° 8

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES


55

Parmi les plans, schéma et programmes listés à l’article R 122-17 et tels qu’énoncés à l’article R 512-46-3 du code de l’Environnement, sont présentés ci-après, ceux dont l’objet est en lien avec le présent projet dont le SDAGE, le SAGE, Plan Départemental des déchets ménagers et assimilés, SRCE. 8.1 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE LOIRE BRETAGNE Le tableau suivant permet d’apprécier la compatibilité de l’activité avec les orientations du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021. Seules les dispositions susceptibles d’être impactées sont présentées.

Tableau 5 : Compatibilité de l’activité avec les orientations fondamentales du SDAGE

Orientation SDAGE Impact potentiel de l’activité de SARVAL

SUD EST 1 - Repenser les aménagements de cours d’eau

1A – Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux Pas de modification des conditions de rejet

1B – Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et submersions marines

Le site est en hauteur par rapport à la Sumène ; il ne constitue pas un obstacle à l’expansion des crues

2 - Réduire la pollution par les nitrates

2A-Lutter contre l’eutrophisation marine due aux apports du bassin versant de la Loire

Pas de rejets d’eaux usées autres que sanitaires (réseau public) ; traitement des eaux pluviales

3 - Réduire la pollution organique et bactériologique

3A - Poursuivre la réduction des rejets directs de polluants organiques et notamment du phosphore

Pas de rejets d’eaux usées autres que sanitaires (réseau public) ; traitement des eaux pluviales 3B - Prévenir les apports de phosphore diffus

3C-Améliorer l’efficacité de la collecte des effluents Tous les rejets sont canalisés

3D-Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée

3D 1 Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements

Eaux pluviales collectées sur la dalle traitées par séparateur ; aménagements prévus avec cuve de collecte sur une zone aussi réduite que possible

3D-2 Réduire les rejets d’eaux pluviales (réseaux séparatifs) Site actuellement peu imperméabilisé ; légère augmentation de la surface imperméabilisée

3D 3 Traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales Séparateur à hydrocarbures en place

4 - Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

4A-Réduire l’utilisation des pesticides Pas de traitements avec pesticides

5 - Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

5B- Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives Pas de rejets de produits ni vers réseau eaux usées ni vers réseau eaux pluviales

6 - Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

6C- Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides dans les aires d’alimentation des captages

Situation hors d’une zone de captage

7 – Maîtriser les prélèvements d’eau

7A- Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau

Activité très peu consommatrice en eau

8 – Préserver les zones humides

8A- Préserver les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités Situation hors d’une zone humide

8B- Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités 9 – Préserver la biodiversité aquatique

9A- Restaurer le fonctionnement des circuits de migration Pas d’impact sur la Sumène

9B- Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales inféodées aux milieux aquatiques et de leurs habitats


56

10 - Préserver le littoral Non concerné

11 - Préserver les têtes de bassin versant

11A- Restaurer et préserver les têtes de bassin versant Situation sur la bassin Loire Amont : maîtrise des rejets dans le milieu naturel

12 - Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

Non concerné

13 - Mettre en place des outils réglementaires et financiers Non concerné

14 - Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Non concerné

L’activité de SARVAL SUD EST est compatible avec les mesures clés définies par le SDAGE Loire-Bretagne. 8.2 COMPATIBILITE AVEC LE SAGE Loire Amont Les enjeux particuliers du SAGE Loire Amont sont repris ci-dessous ainsi que la compatibilité de l’activité de SARVAL SUD EST.

Enjeux du SAGE Situation de SARVAL BLAVOZY Améliorer la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau Rejets limités aux EP, via un

séparateur à hydrocarbures de classe 1

Veiller à la satisfaction sur le long terme des différents usages de l'eau d'un point de vue quantitatif, et plus particulièrement l'alimentation en eau potable, tout en conciliant la protection des milieux aquatiques

Consommation d’eau très faible (20m3 par an, limitée aux usages sanitaires)

Complexe hydroélectrique de Montpezat Sans objet Concilier le fonctionnement et le développement de la petite hydraulique avec le respect et la restauration des milieux aquatiques

Sans objet

Ouvrages hydrauliques Sans objet Sécuriser la ressource en eau potable et son approvisionnement Raccordement au réseau public Développer les approches globales des systèmes d'assainissement Sans objet Faire le lien avec l'occupation du territoire Sans objet Lutter contre les espèces envahissantes Entretien des abords Améliorer l'état morphologique des cours d'eau du territoire Loire amont

Sans objet

Promouvoir une gestion (y compris non intervention) forestière et de la ripisylve plus respectueuse des milieux aquatiques

Sans objet

Protéger, préserver et restaurer les zones humides Sans objet Savoir mieux vivre avec les crues Sans objet

8.3 COMPATIBILITE AVEC LE SRCE

Le Schéma Régional Climat – Air – Energie a été approuvé le 20 juillet 2012. Ses objectifs sont les suivants :

une réduction de 22,4% des consommations énergétiques finales d'ici 2020 par rapport à celles de 2008,

une réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020 par rapport à celles de 2007,

une division par 4 des émissions de GES d'ici 2050 par rapport à celles enregistrées en 1990

une production des énergies renouvelables équivalente à 30% de la consommation énergétique finale en 2020, soit un doublement de la proportion actuelle

une réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d'azote (NOx).

L’activité a un impact sur l’air via les émissions des véhicules. Le principe de l’AOL s’inscrit dans une recherche de réduction des consommations, en regroupant les conteneurs sur des porteurs vers l’usine de Bayet.


57

L’entretien des camions contribue à minimiser leur consommation. 8.4 COMPATIBILITE AVEC LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du département de Haute Loire a fait l’objet d’une révision à partir de 1999. La version en cours a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 21 mai 2001. Les objectifs du plan sont présentés ci-dessous ainsi que la compatibilité des pratiques SARVAL SUD EST.

Objectifs Situation de l’établissement

Mesures visant à développer les collectes séparatives et le tri en vue du recyclage

Développer la collecte sélective des recyclables secs en apport volontaire et en porte à porte, le verre restant en apport volontaire

Tri à la source des emballages repris par la collecte collective

Densifier le réseau de déchetteries par des installations fixes et mobiles

Sans objet

Offrir des moyens d'élimination spécifiques pour les déchets toxiques et spéciaux des ménages

Sans objet

Créer des plates-formes de compostage des déchets verts Sans objet. Créer des lieux de stockage des déchets inertes suffisamment proches des habitants pour éviter les dépôts sauvages. Inciter à leur réutilisation

Pas de stockage de déchets inertes (regroupement le cas échéant à Bayet)

Promouvoir le compostage individuel Sans objet Mettre en œuvre la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères là où les conditions de faisabilité et de débouché du compost le permettront

Sans objet

Développer les collectes séparatives des déchets non ménagers pris en charge par les collectivités : essentiellement les cartons des commerces et les papiers des administrations

Collecte séparative en place sur emballages recyclables

Mettre en œuvre des programmes d'actions visant à réduire à la source la production de déchets

Activité qui ne génère aucun déchet en dehors de ceux du bureau et des locaux sociaux

Créer un centre de tri des déchets recyclables secs avec évolution possible vers un deuxième centre

Sans objet

Mode de traitement de la fraction résiduelle qui permette

De prendre en compte les objectifs nationaux de valorisation tout en restant dans des coûts de traitement acceptables

Regroupement des bidons de produits sur le site de Bayet pour en optimiser l’élimination

D'évoluer vers des solutions de traitement plus performantes en matière de valorisation et en fonction des progrès techniques

Sans objet

D'utiliser les potentiels locaux des Centres d'Enfouissement Techniques (C.E.T.), après mise en conformité

Sans objet

D'appliquer le principe de proximité en réduisant les distances entre les centres de transfert et les centres de traitement

Recherche de prestataires locaux

D'offrir une alternative à l'épandage pour le traitement des boues de station d'épuration.

Sans objet

Les modalités de gestion des déchets sur le site sont compatibles avec les enjeux du Plan. Notamment le tri sélectif opéré sur le site permet d’optimiser les opérations de valorisations et/ou de recyclage de ces déchets.


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PIECE n°9

IMPLANTATION DU PROJET DANS UNE AIRE SPECIFIQUE


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Le site n’est pas implanté dans un parc national, parc naturel régional, réserve naturelle, parc naturel marin ou zone Natura 2000. Le site le plus proche est la zone Natura 2000 Gorges de la Loire à environ 700 m à l’ouest du site. Pour information, le site n’est situé dans aucune zone de protection (arrêté de biotope, ZNIEFF…).

Documents

Aire d’Optimisation Logistique à Blavozy (43) · Aire d’Optimisation Logistique à Blavozy (43) ... maximum et la plateforme accueille 2 remorques. Dès qu’une remorque est