Aix-Marseille provence Métropole mode d'emploi

7232019 Aix-Marseille provence Meacutetropole mode demploi

httpslidepdfcomreaderfullaix-marseille-provence-metropole-mode-demploi 160



F



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Avec lrsquoaboutissement de la reacuteforme territoriale souhaiteacuteepar le preacutesident de la Reacutepublique la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence creacuteeacutee au 1er janvier 2016 trouve son cadre final

Les trois volets leacutegislatifs qui la composent eacutetablissentlrsquoensemble des dispositions de son existence en matiegraverede gouvernance de compeacutetences de finances et de ressourceshumaines Cet ouvrage syntheacutetique en propose pour tousles acteurs locaux une lecture simplifieacutee

Avant-propos



2

Sommaire

1 Pourquoi des meacutetropoles Une question nationalehellip et locale 4Les meacutetropoles dans le cadre de la reacuteforme territoriale 4

Territoire et institution qursquoest-ce qursquoune meacutetropole 6La meacutetropole de fait 6La meacutetropole en droit 7

Aix-Marseille-Provence une meacutetropole pas tout agrave faitcomme les autres 8Un enjeu national 8

Une architecture interne adapteacutee 8Des modaliteacutes speacutecifiques de mise en place 11

2 Une gouvernance pour un territoirehors normes 13Les instances de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence 13Le conseil de la meacutetropole 13Les conseils de territoire 16La confeacuterence meacutetropolitaine des maires 22Le conseil de deacuteveloppement 22

Calendrier reacutecapitulatif de la mise en placedes instances de la meacutetropole 23

3 Compeacutetences vers une redistributionprogressive des cartes 24

Les compeacutetences transfeacutereacutees par les communes 25Une monteacutee en compeacutetences de la meacutetropole sur deux ans 25Une clarification et une augmentation des compeacutetencesque le conseil de la meacutetropole peut deacuteleacuteguer aux conseils de territoire 30Un PLUi par conseil de territoirequi reconnaicirct la dimension communale 34



A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E M eacute t r o p o l e m o d e d rsquo e m p l o i 3

Les compeacutetences deacuteleacutegueacutees par lrsquoEacutetat ou transfeacutereacuteespar la reacutegion et le deacutepartement 35

Les compeacutetences deacuteleacutegueacutees par lrsquoEacutetat 36Les compeacutetences transfeacutereacutees par la reacutegion 36Les compeacutetences transfeacutereacutees ou deacuteleacutegueacutees par le deacutepartement 38

Calendrier reacutecapitulatif de la mise en placedes compeacutetences de la meacutetropole 38

4 Plus de lisibiliteacute

et drsquoeacutequiteacute1047297

nanciegraveres et1047297

scales 39Le budget de la meacutetropole en perspective 39La fiscaliteacute de la meacutetropole 41

5 Pas de laquo Big Bang raquo des ressources humaines 46Les garanties donneacutees aux agents territoriauxpar les textes en matiegravere de fusion 46Mesures speacutecifiques agrave la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence

pour les emplois fonctionnels 47Lrsquoenjeu organisationnel de la meacutetropole 48

Conclusion reacuteussir la mise en placeopeacuterationnelle de la meacutetropole 50

Glossaire des sigles utiliseacutes 53



4

1 Pourquoi des meacutetropoles Une question nationalehellip et locale

Les meacutetropoles dans le cadre de la reacuteformeterritoriale

Les meacutetropoles leur structuration et leur renforcement font partiedrsquoune reacuteforme territoriale en trois volets successifs la loi MAPTAMla deacutelimitation des reacutegions la loi NOTRe

La loi de modernisation de lrsquoaction publique territoriale et drsquoa ffirmation des

meacutetropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 creacutee pour elles un statut speacuteci-fique Une reacuteponse claire agrave lrsquoenjeu national et international que repreacutesentedeacutesormais la monteacutee en puissance du fait urbain Ces nouvelles entiteacutesreconnues comme laquo les lieux essentiels de la croissance franccedilaise raquo1 aurontplus de pouvoir pour a ffirmer dans des conditions adapteacutees leurs fonc-tions meacutetropolitaines La compeacutetition eacuteconomique internationale que selivrent aujourdrsquohui les villes impose lrsquoefficaciteacute et la solidariteacute drsquoinstitutionsdrsquoeacutechelle adapteacutee

1 DATAR Une nouvelle ambition pour lrsquoameacutenagement du territoire Documentation franccedilaise 2009

PARIS

MARSEILLE

MONTPELLIER

TOULOUSE

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BREST

ROUEN

LILLE

STRASBOURG

LYON

GRENOBLE

NICE

Creacuteation des meacutetropoles

au 1er janvier 2012

au 1er janvier 2015

au 1er janvier 2016




Le 1er janvier 2015 ont ainsi vu le jour les meacutetropoles de Rennes BordeauxToulouse Nantes Brest Lille Rouen Grenoble Strasbourg et Montpellieret lrsquoadoption du nouveau statut par la meacutetropole niccediloise Agrave la mecircme dateLyon est devenue une collectiviteacute territoriale agrave part entiegravere agrave statut particu-lier Les meacutetropoles du Grand Paris et drsquoAix-Marseille-Provence attendrontelles le 1er janvier 2016

La reacuteduction du nombre de reacutegions deuxiegraveme volet de la reacuteforme terri-toriale fait passer leur nombre de 22 agrave 13 dans le but drsquoatteindre une taillecritique pour exercer plus efficacement leurs compeacutetences La reacuteductiondes ineacutegaliteacutes et un ameacutenagement du territoire plus eacutequilibreacute devraient enreacutesulter agrave lrsquoinstar de ce qursquoun deacutecoupage reacutegional analogue a produit dans denombreux pays europeacuteens Ces nouveaux contours adopteacutes dans le cadre dela loi relative agrave la deacutelimitation des reacutegions du 16 janvier 2015 seront eff ectifsau 1er janvier 2016 Les contours de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur nesont pas modifieacutes par cette loi

La reacuteforme territoriale se concreacutetise enfin dans la loi portant nouvelle orga-nisation territoriale de la Reacutepublique (NOTRe) du 7 aoucirct 2015 Son objet Clarifier les compeacutetences des diff eacuterents eacutechelons territoriaux reacutegionsdeacutepartements intercommunaliteacutes communes Et crsquoest agrave ces seules der-

niegraveres incontestable eacutechelon de proximiteacute qursquoelle reacuteserve la clause geacuteneacuteralede compeacutetence2 Pour les reacutegions les domaines de compeacutetence du transportet du deacuteveloppement eacuteconomique agrave la grande eacutechelle sont renforceacutes Quantaux meacutetropoles les transferts de compeacutetences par les conseils deacutepartemen-taux sont eacutetendus et encadreacutes Compleacutementairement la loi NOTRe permetde creacuteer des intercommunaliteacutes agrave lrsquoeacutechelle des bassins de vie et des terri-toires de projet dans chaque deacutepartement

Enfin la loi NOTRe srsquoattache particuliegraverement mdash et crsquoest en cela qursquoelleest localement deacuteterminante mdash agrave la constitution de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence Elle en modifie certaines dispositions au terme drsquoundialogue conduit preacutealablement au deacutebat leacutegislatif avec les eacutelus concerneacutespar sa creacuteation

2 La collectiviteacute qui beacuteneacuteficie de la clause geacuteneacuterale de compeacutetence peut agir en dehors des domainesde compeacutetences qui lui sont attribueacutes par la loi



6

Territoire et institution qursquoest-ce qursquoune meacutetropole

Une meacutetropole est drsquoabord un fait urbain social territorialIl peut se doubler drsquoune reacutealiteacute juridique et institutionnelle

La meacutetropole de fait

Dans les faits mdash lrsquoeacutetude drsquoimpact de la loi MAPTAM le rappelle mdash plus de60 de la population franccedilaise reacuteside aujourdrsquohui dans une aire urbainede plus de 100 000 habitants3 On assiste drsquoailleurs agrave un progressif reacuteeacutequi-librage entre Paris et les grandes meacutetropoles reacutegionales Le fait urbainincarneacute dans les comportements quotidiens des habitants deacuteborde eacutevi-

demment depuis longtemps les frontiegraveres administratives et ne fait quese deacutevelopper

Comme le souligne la DATAR4 les meacutetropoles se distinguent drsquoautres airesurbaines drsquoimportance par une organisation des territoires en systegravemestructureacutee par des pocircles (espaces urbains centraux villes moyennes reacuteseauxde petites villes) et des liens fonctionnels efficaces en rassemblant desfonctions diversifieacutees notamment des fonctions tertiaires supeacuterieures etcompleacutementaires entre pocircles Les meacutetropoles rayonnent sur leur environ-nement reacutegional national et international et fonctionnent en reacuteseau avecles autres grandes villes et les villes moyennes qui les entourent5

Or selon les analyses de lrsquoOCDE laquo les zones meacutetropolitaines ayant desstructures de gouvernance fragmenteacutees ont tendance agrave avoir des niveauxinfeacuterieurs de productiviteacute pour une taille de population donneacutee une zonemeacutetropolitaine ayant deux fois plus de municipaliteacutes enregistrera une pro-ductiviteacute infeacuterieure drsquoenviron 6 Cet eff et est atteacutenueacute de moitieacute environlorsqursquoun organe de gouvernance agrave lrsquoeacutechelle meacutetropolitaine est mis enplace raquo6

3 Une aire urbaine est deacutefinie par lrsquoINSEE comme un ensemble de communes drsquoun seul tenantet sans enclave constitueacute par un pocircle urbain (uniteacute urbaine) de plus de 10 000 emplois et par descommunes rurales ou uniteacutes urbaines (couronne peacuteriurbaine) dont au moins 40 de la population

reacutesidente ayant un emploi travaille dans le pocircle ou dans des communes attireacutees par celui-ci4 DATAR Une nouvelle ambition pour lrsquoameacutenagement du territoire Documentation franccedilaise 20095 Eacutetude drsquoimpact du projet de loi MAPTAM 9 avril 2013 p 276 OCDE Governing the City Le siegravecle meacutetropolitain Synthegravese 2015 p 2




En eff et la fragmentation institutionnelle est un frein agrave lrsquoeacutelaboration deprojets communs entraicircnant mecircme un risque de concurrence entre projetsagrave lrsquoeacutechelle meacutetropolitaine Elle reacuteduit la visibiliteacute nationale europeacuteenne etinternationale drsquoune meacutetropole

Seule une structure inteacutegreacutee est susceptible de surmonter lrsquoeacutecueil de la frag-mentation La meacutetropole srsquoa ffirme pour reprendre les termes du leacutegislateurcomme laquo un espace de solidariteacute pour eacutelaborer et conduire ensemble unprojet drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement eacuteconomique eacutecologique eacutedu-catif culturel et social de leur territoire afin drsquoen ameacuteliorer la coheacutesion et lacompeacutetitiviteacute et de concourir agrave un deacuteveloppement durable et solidaire du ter-ritoire reacutegional raquo Elle laquo valorise les fonctions eacuteconomiques meacutetropolitainesses reacuteseaux de transport et ses ressources universitaires de recherche etdrsquoinnovation dans un esprit de coopeacuteration reacutegionale et interreacutegionale etavec le souci drsquoun deacuteveloppement territorial eacutequilibreacute raquo 7 Y compris interna-tionalement dans un rocircle de promotion du territoire

La creacuteation drsquoune gouvernance coheacuterente agrave lrsquoeacutechelle meacutetropolitainepeut donc ameacuteliorer significativement le dynamisme eacuteconomiqueet la creacuteation drsquoemplois Surtout pour la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence qui est la seule en France dont lrsquoaire urbaine est entiegraverementincluse dans le peacuterimegravetre de la nouvelle institution meacutetropolitaine

La meacutetropole en droit

Juridiquement la meacutetropole est un eacutetablissement public de coopeacuterationintercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes drsquoun seul tenantet sans enclave Il srsquoagit de la forme la plus inteacutegreacutee drsquointercommunaliteacuteexerccedilant le plus grand nombre de compeacutetences obligatoires transfeacutereacutees par

ses communes membres Mais la meacutetropole se distingue des intercommu-naliteacutes classiques par le fait qursquoelle peut eacutegalement exercer des compeacutetencesordinairement deacutevolues aux deacutepartements et reacutegions ainsi que des compeacute-tences en matiegravere drsquohabitat que lrsquoEacutetat peut lui deacuteleacuteguer

Le niveau drsquointeacutegration drsquoune meacutetropole en termes de compeacutetences et la capa-citeacute pour lrsquoEacutetat ou des collectiviteacutes de lui deacuteleacuteguer ou transfeacuterer des compeacute-tences ont pour objectif de reacuteunir sur un territoire pertinent sous une mecircme

gouvernance toutes les fonctions meacutetropolitaines les plus structurantes

7 Article L 5217-1 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales (CGCT)



8

Aix-Marseille-Provence une meacutetropolepas tout agrave fait comme les autres

La meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence est une meacutetropole de droitcommun en termes de compeacutetences Elle exerce donc les mecircmescompeacutetences que les autres institutions meacutetropolitaines franccedilaisesagrave lrsquoexception de Lyon et du Grand Paris qui ont une organisation par-ticuliegravere Cependant Aix-Marseille-Provence se distingue des meacutetro-poles de droit commun creacuteeacutees au 1er janvier 2015 en beacuteneacuteficiant drsquounearchitecture interne et de modaliteacutes de mise en place speacutecifiques

Un enjeu national

Le constat institutionnel et fiscal rappeleacute dans lrsquoeacutetude drsquoimpact de la loiMAPTAM a eacuteteacute dresseacute tregraves tocirct par le gouvernement laquo Agrave la grande eacutechelleterritoriale veacutecue par les citoyens en atteste lrsquointensiteacute des flux reacutepond unfractionnement des lieux de deacutecisions et drsquoactions publiques Ce morcelle-ment devient un des freins majeurs au deacuteveloppement une cause des diffi-culteacutes eacuteconomiques et sociales et du risque de deacutecrochage concurrentiel decette deuxiegraveme meacutetropole de France comptant environ deux millions drsquohabi-tants raquo8 Un deacuteseacutequilibre ineacutedit en France auquel srsquoajoute une importantedispariteacute de richesse fiscale entre les intercommunaliteacutes de lrsquoaire urbaine deMarseille Entre la communauteacute urbaine Marseille Provence Meacutetropole et leSAN Ouest Provence lrsquoeacutecart de potentiel fiscal (mesure de la richesse fiscaledrsquoun territoire eneuro habitant) y est de un agrave cinq

Crsquoest pourquoi degraves septembre 2012 le comiteacute interministeacuteriel pour Mar-seille a deacutecideacute que lrsquoaction de lrsquoEacutetat en faveur de cette agglomeacuteration porte-rait notamment sur lrsquoeacutemergence drsquoune institution suffisamment forte pourporter des projets de deacuteveloppement agrave la juste eacutechelle

Une architecture interne adapteacutee

Lrsquoarchitecture institutionnelle de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provencereacutesulte drsquoune peacuteriode prospective de dialogue avec les eacutelus du territoireanimeacutee par le preacutefet deacuteleacutegueacute en charge du projet meacutetropolitain degraves sa nomi-nation en octobre 2012

8Etude drsquoimpact du projet de loi MAPTAM 9 avril 2013 p 49





10

LES NAVETTES DOMICILE-TRAVAIL TROIS EXEMPLES MEacuteTROPOLITAINS

0 10 20 km

C A R T O G R A P H I E A G A M 2 0

1 4

NAVETTESINTERCOMMUNALES

100

2 500

Peacuterimegravetremeacutetropolitain

NAVETTESINTERNES

100

50 000

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

GRAND TOULOUSE

GRAND LYON




Il srsquoagit degraves la conception du projet meacutetropolitain drsquoorganiser au sein drsquounepersonnaliteacute morale unique ndash la meacutetropole inteacutegreacutee ndash une forme de subsidia-riteacute pour exercer les compeacutetences au niveau le plus adapteacute - au niveau central les fonctions meacutetropolitaines et la conception des poli-tiques publiques ainsi que le pouvoir de deacutecision sur le budget et les res-sources humaines - au niveau de la proximiteacute lrsquoexercice deacuteleacutegueacute de compeacutetences par les conseilsde territoire dans le respect des orientations strateacutegiques deacutetermineacutees par leconseil de la meacutetropole avec des moyens mis agrave disposition par ce dernier

Cette structuration inteacutegreacutee mais deacuteconcentreacutee permet drsquoeacuteviter lrsquoengorge-ment du fonctionnement meacutetropolitain tout en conservant lrsquoobjectif de soli-dariteacute financiegravere entre les territoires de lrsquoaire urbaine de Marseille

Des modaliteacutes speacutecifiques de mise en place

Les dix nouvelles meacutetropoles de droit commun creacuteeacutees au 1er janvier 2015reacutesultaient toutes de la transformation drsquoune communauteacute urbaine oudrsquoune communauteacute drsquoagglomeacuteration sans modification de peacuterimegravetreLa meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence naicirctra quant agrave elle de la fusion dessix EPCI de son territoire9 Pour tenir compte de la complexiteacute administra-

tive de ce processus de fusion la loi a deacutecideacute que sa date de creacuteation seraitle 1er janvier 2016

Cette eacutecheacuteance se double drsquoune chronologie particuliegravere mise au point en2014 dans le cadre du dialogue local meneacute avec les eacutelus et concreacutetiseacute danscertaines dispositions de la loi NOTRe Ce dialogue conduit dans une ins-tance speacutecifique ndash le conseil paritaire territorial de projets 10 ndash a deacuteboucheacutesur lrsquoinstauration drsquoune peacuteriode transitoire entre 2016 et 2020 pour une mise

en place progressive des compeacutetences et une continuiteacute de la gouvernance

9 La fusion entraicircne la creacuteation drsquoun nouvel EPCI mdash la meacutetropole mdash en substitution auxsix intercommunaliteacutes actuelles Les 92 communes concerneacutees appartiendront degraves lors

agrave la seule meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence car laquo une commune ne peut appartenir agrave plusdrsquoun eacutetablissement de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre raquo (article L5210-2 du CGCT)

10 Deacutecret du 18 deacutecembre 2013 modifiant le deacutecret du 16 mai 2013 portant institution drsquoune missioninterministeacuterielle pour le projet meacutetropolitain Aix-Marseille Provence



12

CA PAYS DrsquoAIX-EN-PROVENCE

CA PAYS DrsquoAUBAGNEET DE LrsquoEacuteTOILE

CU MARSEILLEPROVENCE MEacuteTROPOLE

CA SALON-EacuteTANG DE BERRE-DURANCE

SAN OUEST PROVENCE

CA PAYS DE MARTIGUES

10 km

Communauteacute drsquoAgglomeacuterationCA

Communauteacute UrbaineCU

Syndicat drsquoAgglomeacuteration NouvelleSAN

LES SIX EPCI FUSIONNEacuteS Agrave LA CREacuteATIONDE LA MEacuteTROPOLE DrsquoAIX-MARSEILLE-PROVENCE




2 Une gouvernancepour un territoire hors normes

Les instances de la meacutetropoledrsquoAix-Marseille-Provence

Le conseil de la meacutetropoleLe conseil de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence est lrsquoorgane deacutelibeacute-rant du nouvel EPCI Cette personnaliteacute morale unique se substitue degraves le1er janvier 2016 aux six intercommunaliteacutes preacuteexistantes Le conseil de lameacutetropole regravegle par ses deacutelibeacuterations les a ff aires qui sont de la compeacutetencede lrsquoEPCI en application du principe de speacutecialiteacute un EPCI ne peut inter-venir que dans son champ de compeacutetences agrave lrsquointeacuterieur de son peacuterimegravetreIl vote notamment le budget de la meacutetropole et de ses conseils de territoire

Son siegravege est fixeacute par la loi agrave Marseille11 et son adresse deacutetermineacutee pardeacutecret12 sera celle du siegravege de lrsquoactuelle communauteacute urbaine de MarseilleProvence Meacutetropole

Le conseil de la meacutetropole est composeacute de 240 conseillers meacutetropolitains quirepreacutesentent les 92 communes membres La reacutepartition des siegraveges par com-mune constateacutee par arrecircteacute interpreacutefectoral du 1er septembre 2015 deacutepend dupoids deacutemographique de chacune drsquoelles Toutes les communes de la meacutetro-pole sont repreacutesenteacutees dans lrsquoorgane deacutelibeacuterant Les conseillers meacutetropoli-tains siegravegent eacutegalement dans les conseils de territoire (voir encadreacute infra)

Le conseil de la meacutetropole eacutelit en son sein un preacutesident organe exeacutecutifde la meacutetropole Le preacutesident preacutepare et exeacutecute les deacutelibeacuterations de lrsquoorganedeacutelibeacuterant il est lrsquoordonnateur des deacutepenses de la meacutetropole Il est dans lemecircme temps le chef des services de lrsquoEPCI y compris ceux mis agrave dispositiondes preacutesidents de conseil de territoire dans lrsquoexercice deacuteleacutegueacute des compeacute-tences Le preacutesident de la meacutetropole repreacutesente lrsquoEPCI en justice

11 Article L 5218-1 du CGCT

12 Deacutecret drsquoapplication du 28 aoucirct 2015 relatif agrave la creacuteation de la meacutetropoledrsquoAix-Marseille-Provence



14

CONSEILDE LA MEacuteTROPOLE

jusqursquoagrave 20 vice-preacutesidents

+ 6 vice-preacutesidents de droit

(preacutesidents des

conseils de territoire)

Preacutesident

du Conseil de la meacutetropole

1 7 7 c o n s e i l l e r s d e t e r r i t o i r e

C O N S E I L

D E T E R

R I T O I R E

MA R S E I L

L E P R O V

E N C E

P r eacute s i d e n t

d e C o n s e i l d e t e r r i t o i r e

j u s q u rsquo agrave 1 5 v i c e - p r eacute s i d e n t s

d o n t

1 3 1

c o n s e i l l e r s

m eacute t r o p o l i t a i n s

C O N S E I L D E T E R R I T O I R E

P AY S D E M AR T I G U E S

P r eacute s i d e n t d e C o n s e i l d

e t e r r i t o i r e j u s q u rsquo agrave 7 v i c e - p r eacute s i d e n t s

2 4 c o n s e i l l e r s d e t e r r i t o i r e d o n t 7 c o n s e i l l e r s


CONFEacuteRENCEMEacuteTROPOLITAINE

DES MAIRES

CONSEIL DEDEacuteVELOPPEMENT

1 8 c o m

m u n e s

3 c o m m u n e s

LES INSTANCES DE LA MEacuteTROPOLEDrsquoAIX-MARSEILLE-PROVENCE



15

240conseillers

meacutetropolitainsrepreacutesentant92 communes

C O N S E I L D E T E R R I T O I R E P AY S D rsquo AI X

P r eacute s i d e n t d e C o n s e i l d e t e r r i t o i r e j u s q u rsquo agrave 1 5 v i c e - p r eacute s i d e n t s

9 2 c o n s e i l l e r s d e t e r r i t o i r e d o n t 5 5

c o n s e i l l e r s m eacute t r o p o l i t a i n s

C O

N S E I L D E T E R

R I T O

I R E

S

A L O N Eacute T A

N G D E B

E R R E

D U R A N C E

P

r eacute s i d e n t

d e C o n

s e i l d e t e r r i t o i r e

j u s q

u rsquo agrave 1 5 v i c e - p r eacute s i d e n t s

6 2 c o n s e i l l e r s d e t e r r i t o i r e

d o n t 2 1






C O N S E I L

D E T E R

R I T O I R E

O U E S T P

R O V E N C

E


d o n t

1 0



C

O N S E I L

D E

T E R R I T O I R E

P A Y S D

rsquo A U B A G N E

E T D E

L rsquo E T O

I L E

P r eacute s i d

e n t

d e C o n s

e i l d e t e

r r i t o

i r e

j u s q u rsquo agrave

1 5 v i c

e - p r eacute s i d

e n t s

6 1 c o n

s e i l l e

r s d e t e

r r i t o

i r e

d o n t

1 6

c o n s

e i l l e r s

m eacute t r o p

o l i t a i n

s

6 c o m m u n e s

1 2 c o m m

u n e s

3 6 c o m m u n e s

1 7 c o m

m u n e s



16

Le preacutesident du conseil de la meacutetropole est assisteacute de vice-preacutesidentsEnsemble ils constituent avec les conseillers meacutetropolitains avec deacuteleacutega-tion le bureau du conseil de la meacutetropole

Un maximum de 20 vice-preacutesidents peut ecirctre eacutelu par le conseil de la meacutetro-pole comme dans toute meacutetropole de droit commun Agrave ceux-ci srsquoajoutentpour la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence les preacutesidents des six conseilsde territoire qui sont de droit vice-preacutesidents du conseil de la meacutetropole Lepreacutesident du conseil de la meacutetropole peut donner deacuteleacutegation aux vice-preacutesi-dents drsquoune partie de ses fonctions De mecircme le conseil de la meacutetropole peutdeacuteleacuteguer une partie de ses attributions au preacutesident aux vice-preacutesidents ouaux membres du bureau dans son ensemble Le preacutesident du conseil de lameacutetropole peut subdeacuteleacuteguer ces attributions

Les conseils de territoire

Les conseils de territoire sont des organes deacuteconcentreacutes du conseil de lameacutetropole Leur existence est garantie par les textes Ils nrsquoont pas de per-sonnaliteacute morale et agissent donc pour le compte du conseil de la meacutetropoledans le respect des objectifs et regravegles fixeacutes par ce dernier

Les limites des territoires seront deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetatavant le 1er janvier 2016 en tenant compte des solidariteacutes geacuteographiques preacute-existantes Afin de faciliter la mise en place de la meacutetropole le gouvernementa indiqueacute que le peacuterimegravetre des territoires serait celui des actuelles intercom-munaliteacutes Il pourra eacutevoluer par la suite si les eacutelus le souhaitent

Pour autant les conseils de territoire ne sont pas le prolongement des actuelsEPCI Car par lrsquoeff et de la fusion au 1er janvier 2016 lrsquoensemble des biens

droits et obligations des EPCI fusionneacutes sont transfeacutereacutes agrave la meacutetropole Demecircme que lrsquoensemble de leurs personnels relegravevera de la meacutetropole

La loi confegravere aux conseils de territoire un double rocircle dans lrsquoorganisation dela meacutetropole

Drsquoune part les conseils de territoire exercent drsquoimportantes com-peacutetences opeacuterationnelles de proximiteacute par deacuteleacutegation du conseil de la

meacutetropole dans le respect des objectifs et des regravegles qursquoil fixe




Agrave cette fin la loi preacutevoit des moyens pour les conseils de territoire la mise agravedisposition de services de la meacutetropole et des moyens budgeacutetaires retraceacutesdans un laquo eacutetat speacutecial de territoire raquo document budgeacutetaire arrecircteacute par leconseil de la meacutetropole et annexeacute au budget de la meacutetropole

Drsquoautre part les conseils de territoire agissent comme des instancesconsultatives Ainsi le conseil de territoire - est saisi pour avis des rapports de preacutesentation et des projets de deacutelibeacutera-tion du conseil de la meacutetropole lorsque ceux-ci concernent tout ou partie deson territoire et portent sur le deacuteveloppement eacuteconomique social et culturellrsquoameacutenagement de lrsquoespace meacutetropolitain et la politique locale de lrsquohabitat - peut demander lrsquoinscription agrave lrsquoordre du jour de toute a ff aire inteacuteressant sonterritoire

Le siegravege du conseil de territoire est fixeacute par le regraveglement inteacuterieur de lameacutetropole

Les conseils de territoire sont composeacutes des repreacutesentants des communesincluses dans leur peacuterimegravetre Les communes sont repreacutesenteacutees dans lesconseils de territoire par leurs conseillers meacutetropolitains et jusqursquoau pro-chain renouvellement geacuteneacuteral par ceux de leurs actuels conseillers commu-

nautaires qui nrsquoauront pas eacuteteacute deacutesigneacutes pour sieacuteger au conseil de la meacutetropole(voir encadreacute infra)

Le conseil de territoire eacutelit en son sein un preacutesident Les fonctions de preacute-sident du conseil de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence et de preacutesidentdu conseil de territoire sont incompatibles Ce dernier est ordonnateursecondaire de la meacutetropole il engage liquide et ordonnance les deacutepensesinscrites agrave lrsquoeacutetat speacutecial de territoire lorsque celui-ci est devenu exeacutecutoire

apregraves avoir eacuteteacute arrecircteacute par le conseil de la meacutetropole Dans lrsquoexercice de sesattributions il a autoriteacute sur les services de la meacutetropole mis agrave sa dispositionIl a sous son autoriteacute pour lrsquoexercice deacuteleacutegueacute des compeacutetences un directeurgeacuteneacuteral des services ndash fonctionnaire de la meacutetropole nommeacute par le preacutesidentdu conseil de la meacutetropole ndash qui dirige les services meacutetropolitains mis agrave dis-position du preacutesident du conseil de territoire

Le preacutesident de conseil de territoire est assisteacute de vice-preacutesidents Leur

nombre ne peut ecirctre supeacuterieur agrave 30 du nombre total des membres duconseil de territoire ni exceacuteder le nombre de 15



En mars 2014 les deacuteleacutegueacutes communautairesont eacuteteacute pour la premiegravere fois eacutelus en mecircme

temps que les conseillers municipaux ausuffrage universel direct par la meacutethodedite de fleacutechage pour les communes deplus de 1 000 habitants La meacutethode defleacutechage implique que la liste de candidatsau mandat de conseiller communautairedoit ecirctre eacutetablie sur la base de la liste decandidats aux eacutelections municipales pour lacommune concerneacutee

Aujourdrsquohui 424 conseillerscommunautaires siegravegent dans les organesdeacutelibeacuterants des six EPCI appeleacutes agrave fusionner

Au regard de la population communaleauthentifieacutee en deacutecembre 2014 13 la loipreacutevoit que le conseil de la meacutetropolecomptera 240 conseillers meacutetropolitains jusqursquoagrave son renouvellement geacuteneacuteral en mars2020 Tous les conseillers meacutetropolitainsseront eacutegalement conseillers de territoire

Pour la deacutesignation de leurs conseillersmeacutetropolitains entre deux renouvellementsgeacuteneacuteraux des conseils municipaux les92 communes que compte la meacutetropole setrouvent dans lrsquoun des trois cas de figuresuivants

- 33 communes auront autant de conseillersmeacutetropolitains que de conseillers

communautaires aujourdrsquohui lrsquoactuelconseiller communautaire est drsquoofficeconseiller meacutetropolitain

- 58 communes auront moins de conseillersmeacutetropolitains que de conseillerscommunautaires aujourdrsquohui cescommunes doivent proceacuteder agrave lrsquoeacutelectionpar le conseil municipal de leurs conseillersmeacutetropolitains parmi les actuels conseillerscommunautaires

- la ville de Marseille au regard de son poidsdeacutemographique conseacutequent comptera

39 conseillers meacutetropolitainssuppleacutementaires par rapport agrave sesconseillers communautaires aujourdrsquohui les actuels conseillers communautairessont drsquooffice conseillers meacutetropolitainset le conseil municipal eacutelit 39 conseillersmeacutetropolitains suppleacutementaires parmi lesconseillers municipaux ou drsquoarrondissementqui ne sont pas conseillers communautaires

Agrave lrsquoorigine la loi MAPTAM preacutevoyaitque seuls les conseillers meacutetropolitainssiegravegeraient aux conseils de territoires lesautres mandats de deacuteleacutegueacute communautaireprenaient fin agrave la creacuteation de la meacutetropoleMais apregraves une peacuteriode de dialogue avecles eacutelus la loi NOTRe a deacutecideacute du maintienau niveau des conseils de territoire desconseillers communautaires qui nrsquoaurontpas eacuteteacute deacutesigneacutes conseillers meacutetropolitainsCette mesure permet une stabiliteacute de la

repreacutesentation des communes pendant lapeacuteriode transitoire entre 2016 et 2020

Lors du prochain renouvellement geacuteneacuteraldes conseillers municipaux en mars 2020les conseillers meacutetropolitains seront eacutelusau suffrage universel direct par la meacutethodede fleacutechage comme lrsquoont eacuteteacute les conseillerscommunautaires en 2014 Apregraves cetteeacutelection tous les deacuteleacutegueacutes des communes

seront agrave la fois conseillers de la meacutetropoleet conseillers de territoire

En conseacutequence les communes serontrepreacutesenteacutees jusqursquoen mars 2020comme suit

13 Les chiff res de la population des communes sont authentifieacutes annuellement par deacutecret

LA REPREacuteSENTATION DES COMMUNES DANS LES INSTANCESDE LA MEacuteTROPOLE DrsquoAIX-MARSEILLE-PROVENCE

18




Allauch 20 690 7 7 1

Carnoux-en-Provence 6 764 2 2 1

Carry-le-Rouet 6 197 2 2 1

Cassis 7 560 3 3 1

Ceyreste 4 178 1 1 1

Chacircteauneuf-les-Martigues 13 277 4 4 1

Ensuegraves-la-Redonne 5 311 2 2 1Geacutemenos 6 198 2 2 1

Gignac-la-Nerthe 9 070 3 3 1

La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108

Plan-de-Cuques 10 896 4 4 1

Roquefort-la-Beacutedoule 5 148 2 2 1

Saint-Victoret 6 632 2 2 1

Sausset-les-Pins 7 703 3 3 1

Septegravemes-les-Vallons 10 708 4 4 1

Aix-en-Provence 141 148 34 34 17

Beaurecueil 551 1 1 1

Bouc-Bel-Air 13 844 3 3 1

Cabriegraves 9 011 2 2 1

Chacircteauneuf-le-Rouge 2 130 1 1 1

Coudoux 3 470 1 1 1

Eguilles 7 453 1 1 1

Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1

Greacuteasque 4 086 1 1 1

Jouques 4 257 1 1 1

La Roque dAntheacuteron 5 390 1 1 1

Lambesc 9 261 2 2 1

M A R S E I L L E P R O V E N C E M Eacute T R

O P O L E

1 8 c o m m u n e s

1 0 4 5 8 2 3 h a b

i t a n t s

P A Y S D rsquo A I X

3 6 c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n

t s

C

O N S E I L

D

E T E R R I T O I R E

d eacute c r e t 2 0 1 4 - 1 6 1 1 d u 2 4 d eacute c e m b r e 2 0 1 4

C

O M M U N E

P

O P U L A T I O N

M

U N I C I P A L E

2 0 1 5

C

o n s e i l l e r s

c o m m u n a u t a i r e s

a c t u e l s d e s E P C I

C

o n s e i l l e r s

d

e t e r r i t o i r e

d

e l a m eacute t r o p o l e

C

o n s e i l l e r s

m

eacute t r o p o l i t a i n s



20

Le Puy-Sainte-Reacuteparade 5 379 1 1 1

Le Tholonet 2 289 1 1 1

Les Pennes-Mirabeau 20 279 4 4 1

Meyrargues 3 704 1 1 1

Meyreuil 5 293 1 1 1

Mimet 4 536 1 1 1

Pertuis (Vaucluse) 19 141 4 4 1

Peynier 2 974 1 1 1Peyrolles-en-Provence 4 751 1 1 1

Puyloubier 1 860 1 1 1

Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1

Saint-Antonin sur Bayon 130 1 1 1

Saint-Cannat 5 431 1 1 1

Saint-Estegraveve-Janson 359 1 1 1

Saint-Marc-Jaumegarde 1 125 1 1 1

Saint-Paul lez Durance 987 1 1 1

Simiane-Collongue 5 437 1 1 1

Trets 10 383 2 2 1

Vauvenargues 1 034 1 1 1

Venelles 8 278 1 1 1

Ventabren 4 646 1 1 1

Vitrolles 34 843 8 8 4Alleins 2 428 1 1 1

Aurons 531 1 1 1

Berre-lEacutetang 13 978 7 7 1

Charleval 2 515 2 2 1

Eyguiegraveres 6 596 3 3 1

La Barben 724 1 1 1

La Fare-les-Oliviers 7 618 3 3 1

Lamanon 1 900 1 1 1

Lanccedilon-Provence 8 473 3 3 1


3 6

c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

S A L

O N Eacute T A N G D E B E R R E

D U R A N C E

1 7 c o m

m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

C O N S E I L

D E T E R R I T O I R E

C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5

C o n s e i l l e r s




d e t e r r i t o i r e

d e l a m eacute t r o p o l e



d eacute c r e t 2 0 1 4

- 1 6 1 1 d u 2 4 d eacute c e m b r e 2 0 1 4




Mallemort 6 197 3 3 1

Pelissanne 9 601 4 4 1

Rognac 11 737 5 5 1

Saint-Chamas 7 852 3 3 1

Salon-de-Provence 43 771 17 17 5

Seacutenas 6 770 3 3 1

Velaux 8 664 4 4 1

Vernegravegues 1 524 1 1 1Aubagne 45 243 28 28 5

Auriol 11 621 5 5 1

Belcodegravene 1 849 2 2 1

Cadolive 2 123 2 2 1

Cuges-les-Pins 4 922 3 3 1

La Bouilladisse 6 022 3 3 1

La Destrousse 3 074 2 2 1

La Penne-sur-Huveaune 6 300 4 4 1

Peypin 5 397 3 3 1

Roquevaire 8 693 4 4 1

Saint-Savournin 3 240 2 2 1

Saint-Zacharie (Var) 5 013 3 3 1

Cornillon-Confoux 1 348 2 2 1

Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2

Port-Saint Louis du Rhocircne 8 579 5 5 1

Martigues 47 624 12 12 5

Port-de-Bouc 17 112 8 8 1

Saint-Mitre-les-Remparts 5 721 4 4 1

TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

3

c o m m u n e s

7 0

4 5 7 h a b i t a n t s

S A L O N Eacute T A N G D E B E R R E

D U R A N C E

1

7 c o m m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

P A Y S D rsquo A U B A G N E E T D E L rsquo Eacute T O I L E

1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













22

La confeacuterence meacutetropolitaine des maires

La confeacuterence meacutetropolitaine des maires est un organe consultatif de lameacutetropole composeacute des 92 maires du territoire meacutetropolitain

Elle est convoqueacutee par le preacutesident du conseil de la meacutetropole qui en estpreacutesident de droit La confeacuterence meacutetropolitaine des maires peut eacutelire enson sein des vice-preacutesidents dont le nombre ne peut exceacuteder 30 de sesmembres agrave savoir 27 Les modaliteacutes de fonctionnement de la confeacuterencemeacutetropolitaine des maires sont deacutetermineacutees par le regraveglement inteacuterieur duconseil de la meacutetropole

Elle peut ecirctre consulteacutee pour avis lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre

de politiques de la meacutetropole Son avis est communiqueacute au conseil de lameacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence

Le conseil de deacuteveloppement

Le conseil de deacuteveloppement de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence esteacutegalement institueacute par la loi

Il reacuteunit les repreacutesentants des milieux eacuteconomiques sociaux culturels etassociatifs de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence Librement organiseacuteil est consulteacute sur les principales orientations de la meacutetropole drsquoAix-Mar-seille-Provence sur les documents de prospective et de planification sur laconception et lrsquoeacutevaluation des politiques locales de promotion du deacuteveloppe-ment durable du territoire Il peut donner son avis ou ecirctre consulteacute sur touteautre question relative agrave la meacutetropole

Un rapport annuel drsquoactiviteacute est eacutetabli par le conseil de deacuteveloppement etexamineacute par le conseil de la meacutetropole

Les modaliteacutes de fonctionnement du conseil de deacuteveloppement sont deacuteter-mineacutees par le regraveglement inteacuterieur du conseil de la meacutetropole Le fait drsquoecirctremembre de ce conseil ne peut donner lieu agrave une quelconque forme de reacutemu-neacuteration




Calendrier reacutecapitulatif de la mise en placedes instances de la meacutetropole

La loi NOTRe preacutevoit en son article 50 un calendrier de deacutesignation desconseillers meacutetropolitains par les communes et rend possible lrsquoeacutelection anti-cipeacutee du preacutesident du conseil de la meacutetropole La date de promulgation de laloi en constitue le point de deacutepart

Date Eacutetape

7 aoucirct 2015 Promulgation de la loi NOTRe

Entre le 8 aoucirct

et le 8 octobre 2015

Les communes deacutesignent leurs conseillers

meacutetropolitains Agrave deacutefaut drsquoavoir deacutesigneacute ou eacutelu ses

deacuteleacutegueacutes dans ce deacutelai de deux mois la commune

est repreacutesenteacutee au sein du conseil de la meacutetropole

jusqursquoau prochain renouvellement geacuteneacuteral de

mars 2020 par le maire si elle ne compte qursquoun

deacuteleacutegueacute par le maire et le premier adjoint dans le

cas contraire

8 octobre 2015 Le conseil de la meacutetropole et les conseils

de territoire sont reacuteputeacutes complets

Agrave compter du

8 octobre 2015

Le preacutesident drsquoun des EPCI appeleacutes agrave fusionner peut

convoquer la reacuteunion du conseil meacutetropolitain pour

proceacuteder agrave lrsquoeacutelection du preacutesident

Agrave compter du

1er janvier 2016

La meacutetropole se substitue aux EPCI preacuteexistants et

le conseil de la meacutetropole exerce ses compeacutetences

Le preacutesident du conseil de la meacutetropole convoque

les conseils de territoire pour lrsquoeacutelection de leurs

preacutesidents



24

PEUT TRANSFEacuteRER TRANSFEgraveRE OU DEacuteLEgraveGUE

AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES

PEUT DEacuteLEacuteGUER

TRANSFEgraveRENT

3 Compeacutetences vers une redistributionprogressive des cartes

Reacuteunit des compeacutetences transfeacutereacutees par les communesdans les domaines suivants

bull Deacuteveloppement et ameacutenagement eacuteconomiquesocial et culturel

bull Ameacutenagement de lrsquoespace meacutetropolitain

bull Politique locale de lrsquohabitat

bull Politique de la ville

bull Gestion des services drsquointeacuterecirct collectif

bull Protection et mise en valeur de lrsquoenvironnementet politique du cadre de vie

MEacuteTROPOLE DrsquoAIX-MARSEILLE-PROVENCE

EacuteTAT DEacutePARTEMENT

Parmi celles-cipeut deacuteleacuteguer lrsquoexercicedes compeacutetencesopeacuterationnelles deproximiteacute aux conseilsde territoire

bull Lyceacutees

bull Des compeacutetencesde deacuteveloppementeacuteconomique

bull Aides agrave la pierre pourles logements sociaux

bull Garantie du droit agrave unlogement deacutecent

bull Des compeacutetences sociales

bull Tourisme cultureeacutequipements sportifs

bull Collegraveges

bull Routes deacutepartementales

bull Transport inter-urbain

REacuteGION

bull Compeacutetences deacutejagrave transfeacutereacutees aux 6 EPCI au 31 deacutecembre 2015

bull Agrave compter du 1er janvier 2018 autres compeacutetences obligatoires de la meacutetropole

COMMUNES




Les compeacutetences transfeacutereacuteespar les communes

Les 92 communes du territoire meacutetropolitain ont toutes transfeacutereacute des com-peacutetences agrave lrsquoun des six EPCI dont elles sont membres Le fait intercommunalest donc deacutejagrave bien ancreacute sur le territoire meacutetropolitain

Sans modifier les compeacutetences exerceacutees par la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence qui reacutesultera de la fusion de ces six EPCI la loi NOTRe introduittrois eacutevolutions importantes concernant les compeacutetences transfeacutereacutees parles communes - une peacuteriode de monteacutee en compeacutetences de la meacutetropole entre le1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018 - une clarification et une augmentation des compeacutetences que le conseilde la meacutetropole peut deacuteleacuteguer aux conseils de territoire avec des deacuteleacutegationsautomatiques entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020 - un mode drsquoeacutelaboration du PLU intercommunal organiseacute au niveau desconseils de territoire et renforccedilant le rocircle des communes par rapport au droitcommun

Par ailleurs la meacutetropole se distingue des autres intercommunaliteacutes par leniveau de deacuteleacutegations et de transferts de compeacutetence qursquoelle peut demanderde lrsquoEacutetat du conseil reacutegional et du conseil deacutepartemental

Une monteacutee en compeacutetences de la meacutetropole sur deux ans

Lrsquohistoire de la construction intercommunale sur le territoire drsquoAix-

Marseille-Provence est marqueacutee par une forte dispariteacute dans les compeacute-tences transfeacutereacutees par les communes aux intercommunaliteacutes auxquelleselles appartiennent Le tableau ci-dessous compare scheacutematiquement lescompeacutetences aujourdrsquohui exerceacutees par les six EPCI du territoire avec la listedes compeacutetences obligatoires de la meacutetropole



26

EXERCICE DES COMPEacuteTENCES MEacuteTROPOLITAINES PAR LES EPCI

MEacuteTROPOLEArt L 5217-2- 1 Agrave 19 et L 5218-7-1 Agrave 11 CGCT

C U M A R S E I L L E -

P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E

C A P A Y S D rsquo A I X

C

A S A L O N -

Eacute T A N G

D E B

E R R E -

D U R A N C E

C A P A Y S D rsquo A U B A G N E

E T D E L rsquo E T O I L E

S A N O

U E S T P R O V E N C E

C A P A Y

S D E M A R T I G U E S

Statuts et article L 5215-20 du CGCT pour les compeacutetencesdes communauteacutes urbaines (loi MAPTAM du 27 janvier 2014)

1 DEacuteVELOPPEMENT ET AMEacuteNAGEMENT EacuteCONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL

a) Creacuteation ameacutenagement et gestion des zones drsquoactiviteacuteindustrielle commerciale tertiaire artisanale touristiqueportuaire ou aeacuteroportuaire

bull bull bull bull bull bull

b) Actions de deacuteveloppement eacuteconomique ainsi que participa-tion au copilotage des pocircles de compeacutetitiviteacute et au capital dessocieacuteteacutes drsquoacceacuteleacuteration du transfert de technologie


c) Construction ameacutenagement entretien et fonctionnementdrsquoeacutequipements culturels socioculturels socio-eacuteducatifs et spor-tifs drsquointeacuterecirct meacutetropolitain


d) Promotion du tourisme dont la creacuteation drsquooffices de tourisme

e) Programme de soutien et drsquoaides aux eacutetablissements drsquoensei-gnement supeacuterieur et de recherche et aux programmes derecherche en tenant compte du scheacutema reacutegional de lrsquoenseigne-

ment supeacuterieur de la recherche et de lrsquoinnovation

2 AMEacuteNAGEMENT DE LrsquoESPACE MEacuteTROPOLITAIN

a) Scheacutema de coheacuterence territoriale et scheacutema de secteur

Plan local drsquourbanisme document drsquourbanisme en tenant lieuou carte communale

Deacutefinition creacuteation et reacutealisation drsquoopeacuterations drsquoameacutenagementdrsquointeacuterecirct meacutetropolitain mentionneacutees agrave lrsquoarticle L 300-1 du codede lrsquourbanisme

Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Constitution de reacuteserves fonciegraveres

b) Organisation de la mobiliteacute au sens des article L 1231-1 L1231-8 et L 1231-14 agrave L 1231-16 du code des transports

Creacuteation ameacutenagement et entretien de voirie signalisation abris de voyageurs

Parcs et aires de stationnement

Et plans de deacuteplacements urbains

c) Creacuteation ameacutenagement et entretien des espaces publicsdeacutedieacutes agrave tout mode de deacuteplacement urbain ainsi qursquoagrave leursouvrages accessoires

compeacutetences exerceacutees par les EPCI de faccedilon partielleou totale (constat au 01012015)

nouvelles compeacutetences des communauteacutes urbaines(loi MAPTAM)






P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


C

A S A L O N -

Eacute T A N G

D E B

E R R E -

D U R A N C E



S A N O


C A P A Y



d) Participation agrave la gouvernance et agrave lrsquoameacutenagement des garessitueacutees sur le territoire meacutetropolitain

e) Etablissement exploitation acquisition et mise agrave dispositiondrsquoinfrastructures et de reacuteseaux de teacuteleacutecommunications au sensde lrsquoarticle L 1425-1 du CGCT

3 POLITIQUE LOCALE DE LrsquoHABITAT

a) Programme local de lrsquohabitat

b) Politique du logement

Aides financiegraveres au logement social

Actions en faveur du logement social

Actions en faveur du logement des personnes deacutefavoriseacutees

c) Ameacutelioration du parc immobilier bacircti reacutehabilitation et reacutesorp-tion de lrsquohabitat insalubre

d) Ameacutenagement entretien et gestion des aires drsquoaccueil desgens du voyage

4 POLITIQUE DE LA VILLE

a) Elaboration du diagnostic de territoire et deacutefinition des orien-tations du contrat de ville

b) Animation et coordination des dispositifs contractuels dedeacuteveloppement urbain de deacuteveloppement local et drsquoinsertion

eacuteconomique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de preacute-vention de la deacutelinquance

c) Programmes drsquoactions deacutefinis dans le contrat de ville

5 GESTION DES SERVICES DrsquoINTEREcircT COLLECTIF

a) Assainissement () et eau

b) Creacuteation gestion extension et translation des cimetiegraveres etsites cineacuteraires drsquointeacuterecirct meacutetropolitain ainsi que creacuteation gestionet extension des creacutematoriums

c) Abattoirs abattoirs marcheacute et marcheacutes dinteacuterecirct national





28

EXERCICE DES COMPETENCES METROPOLITAINES PAR LES EPCI (suite)



P R O V E N C E -

M E T R O P O L E


C A

S A L O N -

Eacute T A N G

D E B E

R R E -

D U R A N C E



S A N O U

E S T P R O V E N C E

C A P A Y S

D E M A R T I G U E S


5 GESTION DES SERVICES DrsquoINTEREcircT COLLECTIF (suite)

d) Services drsquoincendie et de secours dans les conditions fixeacuteesau chapitre IV du titre II du livre IV de la premiegravere partie dupreacutesent CGCT

e) Service public de deacutefense exteacuterieure contre lincendie

6 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LrsquoENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE

a) Gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

b) Lutte contre la pollution de lrsquoair

c) Lutte contre les nuisances sonores

d) Contribution agrave la transition eacutenergeacutetique

e) Soutien aux actions de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie

f) Elaboration et adoption du plan climat-air-eacutenergie territorialen application de lrsquoarticle L 229-26 du code de lrsquoenvironnementen coheacuterence avec les objectifs nationaux en matiegravere de reacuteduc-tion des eacutemissions de gaz agrave effet de serre drsquoefficaciteacute eacutenergeacute-tique et de production drsquoeacutenergie renouvelable

bull

g) Concession de la distribution publique deacutelectriciteacute et de gaz

h) Creacuteation ameacutenagement entretien et gestion de reacuteseaux dechaleur ou de froid urbains

i) Creacuteation et entretien des infrastructures de charge neacutecessairesagrave lrsquousage des veacutehicules eacutelectriques ou hybrides rechargeables enapplication de lrsquoarticle L 2224- 37 du preacutesent CGCT

j) Gestion des milieux aquatiques et preacutevention des inonda-tions dans les conditions preacutevues agrave larticle L 211-7 du code delenvironnement






La meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence est un eacutetablissement public de coo-peacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre et appartient agrave ce titre au bloccommunal14

Pour chaque cateacutegorie drsquointercommunaliteacute agrave fiscaliteacute propre la loi deacutefinit unnoyau dur de compeacutetences obligatoires qui lui sont transfeacutereacutees par ses com-munes membres Le nombre et la porteacutee strateacutegique de ces compeacutetencestransfeacutereacutees augmentent selon le niveau drsquointeacutegration Par ordre croissant drsquoin-teacutegration on trouve les communauteacutes de communes les communauteacutes drsquoagglo-meacuteration les communauteacutes urbaines et au niveau le plus inteacutegreacute les meacutetro-poles pour reacuteunir sous une mecircme gouvernance les fonctions meacutetropolitaines

Ces transferts des communes aux EPCI constituent une forme de mutuali-sation pour exercer au niveau le plus pertinent les compeacutetences neacutecessairesagrave la reacutealisation de projets communs

Une fois transfeacutereacutee agrave un EPCI une compeacutetence cesse drsquoecirctre exerceacutee par lacommune les moyens humains et mateacuteriels rattacheacutes agrave lrsquoexercice de cettecompeacutetence sont transfeacutereacutes agrave cette occasion Les transferts sont budgeacutetai-rement neutres compenseacutes par une attribution de compensation verseacutee parlrsquointercommunaliteacute agrave la commune Son montant est deacutetermineacute agrave lrsquoissue drsquoune

commission locale drsquoeacutevaluation des charges transfeacutereacutees (CLECT) danslaquelle chaque commune est repreacutesenteacutee Tout nouveau transfert de com-peacutetences donne lieu agrave un ajustement de lrsquoattribution de compensation apregravesune nouvelle CLECT Il nrsquoy a donc pas doublon dans lrsquoexercice des compeacute-tences et leurs financements entre meacutetropole et commune

Au regard des dispariteacutes dans le niveau drsquointeacutegration des 6 EPCIet de lrsquoampleur de la fusion la loi NOTRe a preacutevu un deacutelai de deux

anneacutees avant de nouveaux transferts de compeacutetences entre les com-munes et la meacutetropole Ainsi jusqursquoau 1er janvier 2018 toutes lescompeacutetences obligatoires de la meacutetropole qui eacutetaient exerceacutees au31 deacutecembre 2015 par les communes continueront agrave ecirctre exerceacuteespar les communes

14 Le conseil reacutegional le conseil deacutepartemental et la commune sont des collectiviteacutes territorialesLrsquoEPCI agrave fiscaliteacute propre nrsquoest pas une collectiviteacute territoriale Crsquoest un groupement de communes il exerce des compeacutetences transfeacutereacutees par les communes membres et son organe deacutelibeacuterant estcomposeacute de repreacutesentants de ces communes



30

De mecircme un deacutelai de deux ans est preacutevu du fait de la fusion pour deacutefinir lrsquoin-teacuterecirct meacutetropolitain Pour les compeacutetences qui y sont subordonneacutees telles queles opeacuterations drsquoameacutenagement notamment la meacutetropole disposera donc dedeux ans pour deacutefinir cet inteacuterecirct meacutetropolitain soit jusqursquoau 1er janvier 2018Dans lrsquointervalle deux cas de figure peuvent se preacutesenter - lagrave ougrave ces compeacutetences sont exerceacutees par les communes celles-ci conti-nuent agrave exercer lrsquointeacutegraliteacute de ces compeacutetences en attendant la deacutefinition delrsquointeacuterecirct meacutetropolitain - lagrave ougrave ces compeacutetences sont exerceacutees par les EPCI les compeacutetences sontexerceacutees par la meacutetropole dans chaque territoire concerneacute sur la base desinteacuterecircts communautaires deacutefinis preacuteceacutedemment par les EPCI

Ainsi au 1er janvier 2016 la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provenceexercera les compeacutetences sur chaque territoire au niveau drsquointeacutegra-tion des EPCI preacuteexistants sans nouveaux transferts des communes Les compeacutetences de la meacutetropole seront compleacuteteacutees au 1er janvier 2018

Une clarification et une augmentationdes compeacutetences que le conseil de la meacutetropolepeut deacuteleacuteguer aux conseils de territoire

La loi NOTRe apporte eacutegalement deux eacutevolutions agrave la relation entre le conseilde la meacutetropole et les conseils de territoire

Clarification et augmentation des compeacutetences deacuteleacutegables

Dans le respect de lrsquoarchitecture drsquoorigine de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence (cf Chapitre 1 supra) la loi augmente le nombre de compeacute-

tences qui peuvent ecirctre deacuteleacutegueacutees aux conseils de territoire pourreacuteserver au conseil de la meacutetropole les seules fonctions meacutetropoli-taines strateacutegiques

Ainsi le conseil de la meacutetropole ne peut pas deacuteleacuteguer les transports les opeacute-rations meacutetropolitaines les grandes deacutecisions en matiegravere drsquoameacutenagement delrsquoespace meacutetropolitain le programme local de lrsquohabitat et lrsquoaide agrave lrsquoenseigne-ment supeacuterieur et agrave la recherche

Par ailleurs lrsquoeacutelaboration de scheacutemas drsquoensemble relegraveve du domaine exclusifdu conseil de la meacutetropole Le scheacutema drsquoensemble est lrsquoexpression drsquoune poli-




LES COMPEacuteTENCES DEacuteLEacuteGABLES ET NON DEacuteLEacuteGABLES

COMPETENCES DES METROPOLES DEFINIES PAR LrsquoARTICLE L 5217-2 DU CGCT

Compeacutetences non deacuteleacutegables du conseil

de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence (Article L 5218-7 du CGCT)

Compeacutetences deacuteleacutegables aux conseils de territoire

de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence(Jusqursquoau 1er janvier 2020 deacuteleacutegueacutees aux conseils deterritoire sauf opposition des 23 du conseil de la meacutetropole)


Scheacutema drsquoensemble relatif agrave la politique dedeacuteveloppement eacuteconomique et agrave lrsquoorganisa-tion des espaces eacuteconomiques et opeacuterationsmeacutetropolitaines

a) Creacuteation ameacutenagement et gestion des zonesdrsquoactiviteacute industrielle commerciale tertiaire artisanaletouristique portuaire ou aeacuteroportuaire

b) Actions de deacuteveloppement eacuteconomique ainsi queparticipation au copilotage de pocircles de compeacutetitiviteacuteet au capital des socieacuteteacutes drsquoacceacuteleacuteration du transfertde technologie

c) Construction ameacutenagement entretien et fonction-nement drsquoeacutequipements culturels socioculturelssocio-eacuteducatifs et sportifs drsquointeacuterecirct meacutetropolitain

d) Promotion du tourisme dont la creacuteation drsquoofficesde tourisme

e) Programme de soutien et drsquoaides aux eacuteta-blissements drsquoenseignement supeacuterieur et aux

programmes de recherche en tenant comptedu scheacutema reacutegional de lrsquoenseignement supeacute-rieur de la recherche et de lrsquoinnovation

Programmes de soutien et drsquoaides aux eacutetablissementsde recherche en tenant compte du scheacutema reacutegional

de lrsquoenseignement supeacuterieur de la rechercheet de lrsquoinnovation

tique publique agrave lrsquoeacutechelle meacutetropolitaine sur une theacutematique donneacutee Il donneles principes directeurs de lrsquoaction meacutetropolitaine dans cette matiegravere quidoivent ecirctre deacuteclineacutes dans chacun des conseils de territoire selon ses carac-teacuteristiques propres La loi preacutevoit des scheacutemas drsquoensemble dans les domainessuivants politique de deacuteveloppement eacuteconomique et organisation des espaceseacuteconomiques voirie politique de lrsquohabitat du logement et des actions de reacuteha-bilitation et de reacutesorption de lrsquohabitat insalubre dispositifs contractuels dedeacuteveloppement urbain de deacuteveloppement local et drsquoinsertion eacuteconomique etsociale assainissement et eau pluviale gestion des deacutechets des meacutenages etdeacutechets assimileacutes reacuteseaux de chaleur ou de froid urbains

Lrsquoexercice de toutes les autres compeacutetences obligatoires de la meacutetro-pole mdash celles qui ont eacuteteacute transfeacutereacutees par les communes mdash y compris descompeacutetences opeacuterationnelles de proximiteacute du ressort drsquoun scheacutemadrsquoensemble peut ecirctre deacuteleacutegueacute aux conseils de territoire



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COMPEacuteTENCES DES MEacuteTROPOLES DEacuteFINIES PAR LrsquoARTICLE L 5217-2 DU CGCT

Compeacutetences non deacuteleacutegables du conseilde la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence

(Article L 5218-7 du CGCT)

Compeacutetences deacuteleacutegables aux conseils de territoirede la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence

(Jusqursquoau 1er janvier 2020 deacuteleacutegueacutees aux conseils deterritoire sauf opposition des 23 du conseil de la meacutetropole)


a) Scheacutemas de coheacuterence territoriale et scheacute-mas de secteur

Approbation du plan local drsquourbanisme etdocuments drsquourbanisme en tenant lieu

Constitution de reacuteserves fonciegraveres prise enconsideacuteration drsquoun programme drsquoameacutenagementdrsquoensemble et deacutetermination des secteursdrsquoameacutenagement

a) Elaboration du plan local drsquourbanisme et documentsen tenant lieu ou carte communale

Deacutefinition creacuteation et reacutealisation drsquoopeacuterations drsquoameacute-nagement drsquointeacuterecirct meacutetropolitain mentionneacutees agravelrsquoarticle L 300-1 du code de lrsquourbanisme (deacuteleacutegable agrave lamajoriteacute simple degraves le 1er janvier 2016)

Actions de valorisation du patrimoine naturel etpaysager

b) Organisation de la mobiliteacute au sens desarticles L 1231-1 L 1231-8 L 1231-14 agrave L 1231-16du code des transports scheacutema de la mobiliteacute

Scheacutema drsquoensemble de la voirie

PDU ()

() Le PDU est explicitement une compeacutetence des

meacutetropoles de droit commun (article L 5217-2 du CGCT)

Concernant la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence (ar-

ticle L 5218-7 du CGCT) il ne figure pas dans la liste des

compeacutetences non deacuteleacutegables aux conseils de territoire

mais nrsquoen reste pas moins une compeacutetence non deacuteleacutegueacuteecar relevant de lrsquoautoriteacute organisatrice de la mobiliteacute sur

son ressort territorial

b) Creacuteation ameacutenagement et entretien de voirie horsscheacutema drsquoensemble signalisation abris de voyageurs


c) Creacuteation ameacutenagement et entretien des espacespublics deacutedieacutes agrave tout mode de deacuteplacement urbainainsi qursquoagrave leurs ouvrages accessoires

d) Participation agrave la gouvernance et agrave lrsquoameacutenagementdes gares situeacutees sur le territoire meacutetropolitain

e) Etablissement exploitation acquisition et mise agrave

disposition dinfrastructures et de reacuteseaux de teacuteleacutecom-munications au sens de larticle L 1425-1 du CGCT


a) Programmes locaux de lrsquohabitat

b) et c) Scheacutemas drsquoensemble de la politique delrsquohabitat du logement et des actions de reacutehabi-litation et de reacutesorption de lrsquohabitat insalubre




Actions en faveur du logement des personnesdeacutefavoriseacutees

c) Ameacutelioration du parc immobilier bacircti reacutehabilitationet reacutesorption de lrsquohabitat insalubre

d) Ameacutenagement entretien et gestion des airesdrsquoaccueil des gens du voyage


a) et b) Scheacutema drsquoensemble des dispositifscontractuels de deacuteveloppement urbain dedeacuteveloppement local et drsquoinsertion eacuteconomiqueet sociale

a) Elaboration du diagnostic de territoire et deacutefinitiondes orientations du contrat de ville

b) Animation et coordination des dispositifs contrac-tuels de deacuteveloppement urbain de deacuteveloppementlocal et drsquoinsertion eacuteconomique et sociale ainsi quedes dispositifs locaux de preacutevention de la deacutelinquance


LES COMPEacuteTENCES DEacuteLEacuteGABLES ET NON DEacuteLEacuteGABLES (suite)









5 GESTION DES SERVICES DrsquoINTEacuteREcircT COLLECTIF

a) Scheacutema densemble drsquoassainissement etdeau pluviale

c) Marcheacutes drsquointeacuterecirct national

a) Assainissement et eau hors scheacutema drsquoensembledrsquoassainissement et drsquoeau pluviale

b) Creacuteation gestion extension et translation des cime-tiegraveres et sites cineacuteraires drsquointeacuterecirct meacutetropolitain ainsique creacuteation gestion et extension des creacutematoriums

c) Abattoirs abattoirs marcheacute

d) Services drsquoincendie et de secours dans les conditionsfixeacutees au chapitre IV du titre II du livre IV de la premiegraverepartie du CGCT

e) Service public de deacutefense exteacuterieure contrelrsquoincendie


a) Scheacutema drsquoensemble de la gestion desdeacutechets des meacutenages et deacutechets assimileacutes





e) Soutien aux actions de maicirctrise de la demandedrsquoeacutenergie

f) Plans meacutetropolitains de lrsquoenvironnementde lrsquoeacutenergie et du climat

g) Concession de la distribution publiquedrsquoeacutelectriciteacute et de gaz

h) Scheacutema drsquoensemble des reacuteseaux de chaleurou de froid urbains

f) Elaboration et adoption du plan climat-air-eacutenergieterritorial en application de lrsquoarticle L 229- 26 du codede lrsquoenvironnement en coheacuterence avec les objectifsnationaux en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions degaz agrave effet de serre drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique et deproduction drsquoeacutenergie renouvelable

h) Creacuteation ameacutenagement entretien et gestion desreacuteseaux de chaleur ou de froid urbains

i) Creacuteation et entretien des infrastructures de chargeneacutecessaires agrave lrsquousage des veacutehicules eacutelectriques ou

hybrides rechargeables en application de lrsquoarticleL 2224-37 du CGCT

j) Gestion des milieux aquatiques et preacutevention desinondations dans les conditions preacutevues agrave lrsquoarticleL 211-7 du code de lrsquoenvironnement

Eacutelaboration du projet meacutetropolitain



34

Agrave noter cependant que le conseil de la meacutetropole garde la main sur lrsquoensembledes actions de la meacutetropole et de ses territoires car lrsquoorgane deacutelibeacuterant de lrsquoEPCIne peut se dessaisir de son pouvoir budgeacutetaire et fiscal tout comme le preacutesidentdu conseil de la meacutetropole est le chef des services de lrsquoEPCI Ces fonctionsessentielles ne sont pas des compeacutetences et ne peuvent pas ecirctre alieacuteneacutees

Deacuteleacutegations automatiques jusqursquoau 1er janvier 2020

La loi preacutevoit eacutegalement une peacuteriode transitoire dans les deacuteleacutegations quepeut accorder le conseil de la meacutetropole aux conseils de territoire

Ainsi jusqursquoau 31 deacutecembre 2019 le conseil de la meacutetropole deacutelegravegue agrave chaqueconseil de territoire dans le respect des objectifs et des regravegles qursquoil fixe lrsquoexer-cice des compeacutetences qui lui ont eacuteteacute transfeacutereacutees par les communes membreset qui sont deacuteleacutegables sauf deacutelibeacuteration expresse agrave la majoriteacute des deux tiers

Agrave partir du 1er janvier 2020 les deacuteleacutegations drsquoexercice des compeacutetences sedeacutecideront agrave la majoriteacute simple du conseil de la meacutetropole

Cette mesure assure une stabiliteacute dans lrsquoexercice des compeacutetences pendantla monteacutee en compeacutetences de la meacutetropole et permet de structurer le niveau

le plus strateacutegique avant de deacuteterminer les ajustements qui pourraient ecirctreapporteacutes notamment sur la base des scheacutemas drsquoensemble

Seule exception agrave cette mesure de deacuteleacutegation automatique les opeacuterationsdrsquoameacutenagement drsquointeacuterecirct meacutetropolitain sont deacuteleacutegables agrave la majoriteacute simplesans automaticiteacute degraves le 1er janvier 2016 Agrave deacutefaut drsquoune deacutelibeacuteration duconseil de la meacutetropole elles seront donc geacutereacutees directement par le conseilde la meacutetropole

Un PLUi par conseil de territoirequi reconnaicirct la dimension communale

La geacuteneacuteralisation du transfert de la compeacutetence plan local drsquourbanisme (PLU)vers les intercommunaliteacutes nrsquoest pas une conseacutequence de la creacuteation de lameacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence il srsquoagit drsquoune disposition nationale

En revanche pour tenir compte des eacutechanges avec les eacutelus qui lrsquoont preacuteceacutedeacuteela loi NOTRe apporte une eacutevolution significative en adaptant le PLU inter-




communal agrave lrsquoarchitecture particuliegravere de la meacutetropole comprenant desconseils de territoire

Ainsi la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence deacuteroge agrave la regravegle laquo un EPCI unPLU raquo Chaque conseil de territoire eacutelaborera son PLUi en deacuteterminant agrave sonniveau le mode drsquoassociation des communes Le PLUi eacutelaboreacute par le conseilde territoire sera ensuite approuveacute par le conseil de la meacutetropole

En cas de deacutesaccord drsquoune commune sur certaines parties du PLUi qui laconcernent (orientation drsquoameacutenagement et de programmation ou disposi-tions du regraveglement) le conseil de la meacutetropole devra de nouveau arrecircter lePLUi agrave la majoriteacute des deux tiers des suff rages exprimeacutes ou donner une suitefavorable agrave la demande de la commune

A noter que cette disposition se conjugue avec la monteacutee en compeacutetences dela meacutetropole jusqursquoau 1er janvier 2018 Avant cette date les communes quinrsquoavaient pas transfeacutereacute la compeacutetence PLU agrave une intercommunaliteacute restentcompeacutetentes Agrave ce jour seule la communauteacute urbaine de MPM exerce lacompeacutetence PLU

Le SCoT de la meacutetropole quant agrave lui devra ecirctre initieacute avant le 31 deacutecembre

2016

Les compeacutetences deacuteleacutegueacutees par lrsquoEacutetat ou transfeacutereacuteespar la reacutegion et le deacutepartement

Contrairement agrave la majoriteacute des compeacutetences transfeacutereacutees agrave la meacutetropole parles communes lrsquoexercice des compeacutetences deacuteleacutegueacutees par lrsquoEacutetat ou transfeacute-reacutees par la reacutegion et par le deacutepartement ne peut pas ecirctre deacuteleacutegueacute aux conseilsde territoire Ces compeacutetences relegravevent du socle des fonctions strateacutegiquesmeacutetropolitainesLes compeacutetences deacuteleacutegueacutees par lrsquoEacutetat ou transfeacutereacutees par la reacutegion relegraveventdrsquoun libre conventionnement avec la meacutetropole En revanche pour ce quiconcerne les transferts du deacutepartement la loi NOTRe preacutevoit une obligationagrave transfeacuterer ou agrave deacuteleacuteguer certaines compeacutetences au profit de la meacutetropoleavant le 1er janvier 2017 dans le cadre drsquoune contractualisation



36

Les compeacutetences deacuteleacutegueacutees par lrsquoEacutetat

LrsquoEacutetat peut deacuteleacuteguer par convention agrave la meacutetropole agrave condition qursquoelle dis-pose drsquoun programme local de lrsquohabitat exeacutecutoire un certain nombre decompeacutetences dans le cadre des aides agrave la pierre de la garantie du droit agrave unlogement deacutecent de la mise en œuvre de la proceacutedure de reacutequisition avecattributaire de la gestion de la veille sociale Ces compeacutetences sont exerceacuteesau nom et pour le compte de lrsquoEacutetat Les conventions sont conclues pour unedureacutee de six ans renouvelable

Les compeacutetences transfeacutereacutees par la reacutegion

Le conseil reacutegional peut transfeacuterer agrave la meacutetropole les compeacutetences suivantes - la compeacutetence en matiegravere de construction de reconstruction drsquoameacutenage-ment drsquoentretien et de fonctionnement des lyceacutees Agrave ce titre la meacutetropoleassure lrsquoaccueil la restauration lrsquoheacutebergement ainsi que lrsquoentretien geacuteneacuteralet technique agrave lrsquoexception des missions drsquoencadrement et de surveillance deseacutelegraveves dans les lyceacutees dont elle a la charge - tout ou partie de diverses compeacutetences reacutegionales en matiegravere de deacutevelop-pement eacuteconomique

Ces transferts font lrsquoobjet drsquoune CLECT preacutesideacutee par le preacutesident de lachambre reacutegionale des comptes

En outre hors transferts de compeacutetences le scheacutema reacutegional de deacutevelop-pement eacuteconomique drsquoinnovation et drsquointernationalisation (SRDEII) esteacutelaboreacute et adopteacute conjointement avec la meacutetropole En cas de deacutesaccord lameacutetropole eacutelabore pour son territoire son propre document drsquoorientationstrateacutegique qui doit tenir compte du SRDEII




Les compeacutetences transfeacutereacutees ou deacuteleacutegueacuteespar le deacutepartement

La loi NOTRe a profondeacutement modifieacute les conditions des transferts oudeacuteleacutegations de compeacutetence du deacutepartement agrave la meacutetropole

Cette neacutegociation porte sur - six groupes de compeacutetences dans le domaine du social - un groupe comprenant les compeacutetences touristiques culturelles et drsquoeacutequi-pements sportifs - la compeacutetence construction et gestion des collegraveges - la compeacutetence routes deacutepartementales (qui est traiteacutee agrave part)

Un accord entre le conseil deacutepartemental et la meacutetropole doit porter surle transfert ou la deacuteleacutegation au 1er janvier 2017 de trois des huit premiersgroupes de compeacutetences en tout ou partie

En lrsquoabsence drsquoaccord sur le transfert ou la deacuteleacutegation de tout ou partie detrois groupes de compeacutetences sur les huit premiegraveres les sept premiegraveres(donc hors collegraveges) sont transfeacutereacutees de droit agrave la meacutetropole

Par ailleurs en lrsquoabsence drsquoaccord sur le transfert des routes deacutepartementalescelles-ci sont transfeacutereacutees de droit agrave la meacutetropole au 1er janvier 2017 Cependantun accord peut deacuteboucher sur un exercice de cette compeacutetence par le deacuteparte-ment en coheacuterence avec les politiques mises en œuvre par la meacutetropole


Indeacutependamment de ces transferts la creacuteation de la meacutetropole aura pourconseacutequence le transfert automatique au plus tard le 1er janvier 2017 avecconvention financiegravere des lignes de transport non urbain entiegraverementincluses dans son peacuterimegravetre Ces transferts concernent par exemple laligne de car Aix-Marseille particuliegraverement structurante en matiegravere detransports



38

Date Eacutetape

1er janvier 2016 La meacutetropole exerce les compeacutetences sur chaque territoire

au niveau drsquointeacutegration des EPCI preacuteexistants sans

nouveaux transferts des communes

Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017

Les compeacutetences obligatoires de la meacutetropole exerceacutees

par les communes au 31 deacutecembre 2015 continuent agrave ecirctre

exerceacutees par les communes

Deacutelai de deacutefinition de lrsquointeacuterecirct meacutetropolitain

Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019

Toutes les compeacutetences deacuteleacutegables du conseil de la

meacutetropole sont deacuteleacutegueacutees aux conseils de territoire sauf

opposition du conseil de la meacutetropole agrave la majoriteacute des

23 (exception les opeacuterations drsquoameacutenagement drsquointeacuterecirct

meacutetropolitain ne sont pas deacuteleacutegueacutees automatiquement

mais peuvent lrsquoecirctre degraves le 1er janvier 2016 agrave la majoriteacute

simple du conseil de la meacutetropole)

31 deacutecembre

2016Lancement du SCoT par le conseil de la meacutetropole

1er janvier 2017 Accord sur les transferts ou deacuteleacutegations de compeacutetences

deacutepartementales les lignes de transport interurbaines

incluses dans le peacuterimegravetre de la meacutetropole sont transfeacutereacutees

1er janvier 2018 Transfert des compeacutetences communales du ressortde la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence la meacutetropole

exerce toutes ses compeacutetences obligatoires

1er janvier 2020 Fin des deacuteleacutegations automatiques de compeacutetences

aux conseils de territoire le conseil de la meacutetropole

renouvelle les deacuteleacutegations agrave la majoriteacute simple

Calendrier reacutecapitulatif de la mise en placedes compeacutetences de la meacutetropole




4 Plus de lisibiliteacuteet drsquoeacutequiteacute financiegraveres et fiscales

La meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence suit les regravegles habituelles drsquoeacutelabora-

tion budgeacutetaire applicables agrave une intercommunaliteacute

Sa creacuteation nrsquoinduit pas la creacuteation de nouveaux impocircts et ne modifie pasla fiscaliteacute appliqueacutee par les communes Elle donne lieu agrave lrsquounification dureacutegime fiscal deacutejagrave appliqueacute par les 6 EPCI preacuteexistants sans preacutejuger destaux qui seront voteacutes par le conseil de la meacutetropole pour chaque impocirct

Parce que lrsquoeacutelaboration drsquoun budget et la deacutetermination des taux deacutependent

de lrsquoambition du projet dont se dotera la meacutetropole il nrsquoest pas possible depreacutefigurer les choix de la nouvelle gouvernance

La preacutesentation srsquoattache donc agrave - mettre en perspective la situation budgeacutetaire agreacutegeacutee des six EPCI en lacomparant agrave celles des intercommunaliteacutes comparables - mettre en contexte les regravegles drsquounification fiscale

Le budget de la meacutetropole en perspective

Lrsquoobjectif principal de la creacuteation de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provenceest de faire eacutemerger une institution suffisamment solide pour porter des pro-

jets structurants agrave lrsquoeacutechelle de la meacutetropole de fait

Lrsquoanalyse comparative de la situation agreacutegeacutee des six EPCI avec celle deshuit plus grandes communauteacutes urbaines au plan national15 devenues

meacutetropoles permet de relever les potentialiteacutes du territoire et les marges demanœuvre dont beacuteneacuteficieront les eacutelus du futur conseil de la meacutetropole16

Ainsi si les recettes de fonctionnement qui sont celles qui proviennent de lagestion courante sont plus eacuteleveacutees dans les grandes communauteacutes urbaines(1 090euro habitant) que pour la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence (867euro habitant) cela tient agrave deux raisons principales

15 Bordeaux Lille Lyon Marseille Nantes Nice Strasbourg Toulouse toutes sauf Marseillesont devenues meacutetropoles

16 Analyse DRFiP PACA 2014 sur la base de la situation consolideacutee 2013



40

- des reversements de fiscaliteacute au profit des communes importants (356 euro habitant pour Aix-Marseille-Provence contre 205 euro habitant pour lamoyenne des communauteacutes urbaines) dont la majeure partie est reverseacuteesous forme drsquoattributions de compensation qui ne seront pas modifieacutees parla creacuteation de la meacutetropole17 - une dotation globale de fonctionnement (DGF) des communauteacutes urbaines(230 euro habitant en moyenne pour les huit CU) plus favorable que pour lesautres cateacutegories drsquoEPCI (six EPCI 170euro habitant) Sur cet aspect la consti-tution de la meacutetropole devrait permettre de rattraper le retard sachant que lePremier ministre a rappeleacute agrave lrsquooccasion du comiteacute interministeacuteriel du 29 mai2015 que la DGF de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence serait bonifieacutee de50 Meuro par rapport agrave ce qursquoaurait eacuteteacute la somme des six DGF en 2016 En revanche les ressources fiscales par habitant sont plus importantes surle territoire de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence (498euro habitant) quedans les autres CU (424euro habitant)

Parallegravelement les charges de fonctionnement structurelles sont compa-rables voire infeacuterieures agrave celles des grandes CU (charges de personnel 175 euro habitant pour Aix-Marseille-Provence contre 217 pour les huit CU)

En matiegravere drsquoinvestissement on notera principalement que le niveaudrsquoendettement de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence est sensiblementinfeacuterieur agrave celui des autres CU (encours de dette 1 074 euro habitant contre1 248 euro habitant pour la moyenne des huit CU)

Enfin on relegravevera qursquoen 2013 les deacutepenses drsquoeacutequipement sont plus faiblespour les six EPCI agreacutegeacutes que pour les principales CU (312 euro habitantcontre 426)

De maniegravere geacuteneacuterale il ressort de cette comparaison que la situationfinanciegravere de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence est comparableet sur certains aspects majeurs plus favorable que celle des grandescommunauteacutes urbaines La synergie induite par cette creacuteation devraitpermettre de mettre agrave profit ces marges de manoeuvre

17 On constate sur le territoire de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence que les attributions decompensation deacutepense obligatoire des EPCI ont consideacuterablement augmenteacute entre 2013 et 2015Sur la mecircme peacuteriode les dotations de solidariteacute communautaires verseacutees aux communes deacutepensenon obligatoire ont diminueacute




La fiscaliteacute de la meacutetropole

Le reacutegime fiscal de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence est identique

agrave celui des EPCI preacuteexistants qui sont deacutejagrave tous agrave fiscaliteacute professionnelleunique

Il nrsquoy a donc pas de changement pour les communes qui conservent lesrecettes fiscales dont elles beacuteneacuteficient avec des taux et des reacutegimes drsquoabatte-ment et drsquoexoneacuteration arrecircteacutes par les conseils municipaux

Au niveau intercommunal la meacutetropole beacuteneacuteficiera apregraves une peacuteriode de

lissage eacuteventuel pouvant aller jusqursquoagrave douze ans drsquoune fiscaliteacute uniformepour lrsquoensemble de son territoire ce qui lui permettra de tirer le meilleurprofit du potentiel fiscal drsquoun ensemble vaste avec de multiples atouts zoneseacuteconomiques dynamiques secteurs reacutesidentiels zones touristiqueshellip

La meacutetropole eacutetant une entiteacute nouvelle qui reacutesulte de la fusion de six EPCI leconseil de la meacutetropole deacutefinira la politique fiscale qursquoil doit mettre en placesur la base de la situation preacuteexistante Ainsi les taux des impocircts meacutenages(parts additionnelles de la taxe drsquohabitation et des taxes fonciegraveres) et de lacotisation fonciegravere des entreprises pourront ecirctre deacutetermineacutes en prenant encompte les taux moyens pondeacutereacutes par les bases fiscales du territoire (tauxde reacutefeacuterence) tandis que pour la taxe drsquoenlegravevement des ordures meacutenagegraveres(TEOM) un zonage peut ecirctre maintenu en prenant en compte le servicerendu Ce sont lagrave les regravegles usuelles en cas de fusion drsquoEPCI

Dans le deacutetail lrsquoapplication des regravegles drsquounification fiscale permet de deacuteter-miner le taux de reacutefeacuterence agrave partir duquel le conseil de la meacutetropole pourravoter son taux Ce taux moyen pondeacutereacute (TMP) nrsquoest pas le taux qursquoappliqueralrsquoentiteacute reacutesultant de la fusion mais simplement la moyenne des taux appli-queacutes par les EPCI lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fusion pour un impocirct donneacute Crsquoest letaux laquo fictif raquo qursquoaurait appliqueacute la meacutetropole si elle avait existeacute en 2015 Leconseil de la meacutetropole pourra faire eacutevoluer ces taux de reacutefeacuterence au mecircmetitre que tout EPCI peut faire eacutevoluer ses taux drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre

Sur la base de cette deacutefinition les taux moyens pondeacutereacutes de la meacutetropole

avant le vote de son budget sont les suivants



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Fiscaliteacute professionnelle ndashLa cotisation fonciegravere des entreprises (CFE)

Pour la CFE le taux moyen pondeacutereacute 2015 est de 3102 avec la possibiliteacute de

laquo lisser raquo lrsquoeacutecart de taux entre trois et douze ans En cas drsquointeacutegration fiscaleprogressive sur douze ans lrsquoeacutecart entre le taux le plus faible et le taux moyenpondeacutereacute est sur la base des chiff res 2015 de 035 points par an

Impocircts meacutenagesPart intercommunale de la taxe drsquohabitation de la taxesur le foncier bacircti et de la taxe sur le foncier non bacircti

Pour la deacutetermination du taux moyen pondeacutereacute de chaque impocirct meacutenage leconseil de la meacutetropole aura le choix entre deux meacutethodes de calcul et doncentre deux seacuteries de TMP - une meacutethode qui ne tient compte que des taux intercommunaux pour 2015 - une meacutethode qui tient compte des taux communaux et intercommunaux

Si le conseil de la meacutetropole choisit une meacutethode pour la deacutetermination drsquountaux moyen pondeacutereacute elle doit utiliser la mecircme meacutethode pour les deux autres

taxes

CA PAYS DrsquoAIX 2679

0 5 10 15 20 25 30

3102

35

3263

3437

CU MARSEILLE-PROVENCE MEacuteTROPOLE

3433 CA PAYS DAUBAGNE ET DE LrsquoEacuteTOILE

SAN OUEST PROVENCE

3138 CA PAYS DE MARTIGUES

CA SALON-EacuteTANG DE BERRE-DURANCE 2698

TAUX 2015 DE CFE ET TMP DE CFE DU TERRITOIRE

Taux moyen pondeacutereacute 2015




0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

1013

1334

1334

875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX


CA PAYS DAUBAGNE ET DE LrsquoEacuteTOILE


SAN OUEST PROVENCE


1224

TAUX 2014-2015 ET TMP 2015 DU TERRITOIRE (MEacuteTHODE INTERCOMMUNALE)

TAXE DrsquoHABITATION

Avec la meacutethode intercommunale les taux de reacutefeacuterence qursquoaurait appli-queacutes la meacutetropole si elle avait existeacute en 2015 sont eacutegaux au taux moyen dechaque taxe des six EPCI preacuteexistants pondeacutereacute par lrsquoimportance des basesdes six EPCI

Si le conseil de la meacutetropole opte pour cette meacutethode il pourra en 2016 libre-ment srsquoeacutecarter de ces taux de reacutefeacuterence agrave la hausse ou agrave la baisse de faccedilondiff eacuterencieacutee dans le respect des regravegles de lien usuelles

Par ailleurs le choix de la meacutethode intercommunale permet au conseil de lameacutetropole de deacutecider drsquoune inteacutegration fiscale progressive mdash le laquo lissage raquo mdashsur une peacuteriode maximum de douze ans Pour lisser la taxe drsquohabitation ildevra obligatoirement deacutefinir une politique drsquoabattement intercommunaleen 2016 sa premiegravere anneacutee drsquoexistence le conseil de la meacutetropole pourrachoisir une politique drsquoabattement intercommunale avant le 30 avril 2016date limite drsquoadoption de son budget

En cas de lissage sur douze ans de la part intercommunale de la taxe drsquohabi-tation lrsquoeacutecart entre le taux le plus faible et le taux moyen pondeacutereacute est sur labase des chiff res 2015 de 018 point par an

2014

2015

TMP 2015



44

0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

388

388

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

151

348

348

371

371

181

181

277

211

371

255

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278

TAXE FONCIER BAcircTI

TAXE FONCIER NON BAcircTI

Avec la meacutethode communale et intercommunale les taux de reacutefeacuterenceqursquoaurait appliqueacutes la meacutetropole si elle avait existeacute en 2015 sont calculeacutes agravepartir des taux moyens pondeacutereacutes communaux et intercommunaux Les tauxpratiqueacutes par les communes sont tregraves diff eacuterents de ceux des intercommuna-liteacutes ce qui explique que les taux de reacutefeacuterence par cette meacutethode soient tregraves

distincts de ceux obtenus en utilisant les seuls taux intercommunaux

Si le conseil de la meacutetropole opte pour cette meacutethode il ne pourra pas en 2016faire varier ces taux de reacutefeacuterence de faccedilon diff eacuterencieacutee Dans cette hypothegravesele conseil de la meacutetropole devra lors de sa premiegravere anneacutee drsquoexistence voter unproduit fiscal les services fiscaux calculeront alors automatiquement les tauxintercommunaux correspondants dans le respect de la structure actuelle destrois taxes sur le territoire (EPCI + communes) Agrave partir de son budget 2017

le conseil de la meacutetropole pourra voter des taux diff eacuterencieacutes

2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015




371

371

371

151

151

348

348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912

Par ailleurs le choix de la meacutethode communale et intercommunale ne rendpas possible lrsquointeacutegration fiscale progressive Sans lissage les taux intercom-munaux voteacutes en 2016 par le conseil de la meacutetropole srsquoappliqueront immeacute-diatement agrave lrsquoensemble du territoire meacutetropolitain

TAUX 2014-2015 ET TMP 2015 DU TERRITOIRE (MEacuteTHODE COMMUNALEET INTERCOMMUNALE)


1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




46

5 Pas de laquo Big Bang raquodes ressources humaines

Les ressources humaines constituent un enjeu majeur de la construction

meacutetropolitaine Le droit commun des fusions apporte de solides garanties aux7 500 agents des intercommunaliteacutes appeleacutees agrave fusionner auxquelles la loiNOTRe a ajouteacute le maintien des emplois fonctionnels des anciens EPCI pourassurer une forme de continuiteacute pendant la peacuteriode transitoire 2016-2020

Mais plus encore que ces eacuteleacutements essentiels les ressources humaines sontau centre de lrsquoenjeu organisationnel de la meacutetropole

Les garanties donneacutees aux agents territoriauxpar les textes en matiegravere de fusion

La creacuteation de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence ne repreacutesente pas unBig Bang pour les personnels La monteacutee en compeacutetences de la meacutetropolelrsquoimportance des compeacutetences dont lrsquoexercice sera deacuteleacutegueacute aux conseilsde territoire et lrsquoinstauration drsquoune peacuteriode transitoire jusqursquoen 2020

impliquent une eacutevolution progressive eacutegalement en termes de ressourceshumaines

De plus dans le cadre de la fusion drsquoEPCI tous les agents beacuteneacuteficient drsquouneprotection statutaire ndash ou contractuelle ndash dans leur emploi leur reacutemuneacutera-tion et leurs avantages au moment de la fusion

Cette protection est explicitement inscrite agrave lrsquoarticle L 5211-41-3 du code

geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales (CGCT) qui garantit que laquo lrsquoensembledes personnels des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommu-nale fusionneacutes est reacuteputeacute relever de lrsquoeacutetablissement public issu de la fusiondans les conditions de statut et drsquoemploi qui sont les siennes Les agentsconservent srsquoils y ont inteacuterecirct le beacuteneacutefice du reacutegime indemnitaire qui leureacutetait applicable ainsi que agrave titre individuel les avantages acquis en applica-tion du troisiegraveme alineacutea de lrsquoarticle 111 de la loi ndeg 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives agrave la fonction publique territoriale raquo

La loi MAPTAM ajoute les mecircmes garanties pour les agents du conseil




reacutegional ou du conseil deacutepartemental qui seraient transfeacutereacutes agrave la meacutetropoleau titre des transferts de compeacutetencesDe mecircme les agents communaux concerneacutes par le transfert de compeacutetencesvers un EPCI sont proteacutegeacutes par des garanties eacutequivalentes codifieacutees agravelrsquoarticle L 5211-4-1 du CGCT

Outre ces garanties leacutegislatives les principes drsquoaccompagnement des per-sonnels dans les opeacuterations de fusion drsquoEPCI sont bien eacutetablis et font lrsquoobjetde recommandations par le ministegravere en charge de la fonction publique quia recenseacute les bonnes pratiques18 parmi lesquelles notamment le dialoguesocial Lrsquoinformation des comiteacutes techniques paritaires et des organisationssyndicales en amont est donc recommandeacutee Cette information relegraveve exclu-sivement de lrsquoautoriteacute territoriale de chaque EPCI drsquoorigine auquel il revienten qualiteacute drsquoemployeur drsquoaccompagner les agents dans cette reacuteorganisationPar ailleurs la continuiteacute de ce dialogue social sera faciliteacutee par la preacutepara-tion de la mise en place des instances de concertation au sein de la futuremeacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence

Ces instances devront notamment ecirctre consulteacutees avant lrsquoharmonisationdeacutefinitive des statuts des personnels pour laquelle la jurisprudence recon-naicirct un deacutelai de cinq ans

Mesures speacutecifiques agrave la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence pour les emplois fonctionnels

En plus des garanties apporteacutees agrave titre individuel aux agents la loi NOTRea deacutecideacute du maintien des directeurs geacuteneacuteraux des services (DGS) et desdirecteurs geacuteneacuteraux adjoints (DGA) des actuelles intercommunaliteacutes

jusqursquoau prochain renouvellement geacuteneacuteral du conseil de la meacutetropole dansleurs fonctions et dans les mecircmes conditions drsquoemploi aupregraves du preacutesidentdu conseil de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence De mecircme les collabo-rateurs de cabinet des preacutesidents de conseils de territoire sont maintenus

jusqursquoau prochain renouvellement geacuteneacuteral dans la limite de trois collabora-teurs par cabinet

18 Voir laquo La fusion des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre raquoDGCLDGFiP 2012 teacuteleacutechargeable sur httpwwwcollectivites-localesgouvfrfilesfilesinterco_fusion_epci_avr12pdf



48

Ces mesures de continuiteacute traduisent la volonteacute du leacutegislateur de permettreune mise en place progressive de la meacutetropole pendant la peacuteriode transitoire2016-2020 srsquoappuyant dans un premier temps sur les organigrammes desactuels EPCI Par le rattachement des DGS et DGA des conseils de territoireau preacutesident du conseil de la meacutetropole elles mateacuterialisent eacutegalement uneadministration meacutetropolitaine unifieacutee

Au-delagrave de la peacuteriode transitoire pour ce qui concerne les emplois fonction-nels seules les fonctions de DGS perdureront au niveau des conseils de ter-ritoire Lrsquoadministration meacutetropolitaine sera alors dirigeacutee par un DGS de lameacutetropole assisteacute de DGA de la meacutetropole et de DGS de conseils de territoire

Lrsquoenjeu organisationnel de la meacutetropole

Tout lrsquoenjeu de la nouvelle structuration de la meacutetropole reacutesidera dans lrsquoeacutequi-libre agrave trouver au sein drsquoune administration meacutetropolitaine unique entre - les neacutecessaires mutualisations que pourra apporter lrsquoeacutemergence drsquouneintercommunaliteacute agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoaire urbaine - la continuiteacute de lrsquoexercice des compeacutetences deacuteleacutegueacutees par des services qui

relevaient auparavant de six intercommunaliteacutes diff

eacuterentes

Le principe de base de lrsquoorganisation meacutetropolitaine est la mutualisation desmoyens les deacutecisions budgeacutetaires et lrsquoorganisation des services deacutependentdu conseil de la meacutetropole qui deacutefinit eacutegalement les principes directeurs delrsquoaction meacutetropolitaine notamment par des scheacutemas drsquoensemble speacutecifiquesagrave la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence et par un scheacutema de mutualisationde droit commun

Pourtant lrsquoarchitecture institutionnelle de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence permet drsquoimportantes deacuteleacutegations drsquoexercice des compeacutetences auprofit des conseils de territoire avec des dotations drsquoinvestissement et defonctionnement suffisantes et la mise agrave disposition de services meacutetropoli-tains en tant que de besoin Cette deacuteconcentration favorise lrsquoeacutemergence drsquounniveau strateacutegique concentreacute sur les projets structurants et le renforcementde reacuteponses reacuteactives en proximiteacute




Lrsquoapplication du principe de subsidiariteacute qui a preacutevalu agrave la structurationspeacutecifique de la meacutetropole drsquoAix-Marseille-Provence peut eacutegalement setraduire par des dispositifs de mutualisation et de conventionnement avecles communes Ils permettent de rendre un service au plus pregraves du citoyenselon des modaliteacutes adapteacutees agrave chaque partie du territoire meacutetropolitain

Cet eacutequilibre deacutependra des conditions de mise en place de la meacutetropoleIl pourra ecirctre formaliseacute dans les six mois qui suivront la creacuteation de la meacutetro-pole drsquoAix-Marseille-Provence dans le pacte de gouvernance financier etfiscal de lrsquoarticle 55 de la loi NOTRe



50

CONCLUSIONReacuteussir la mise en placeopeacuterationnelle de la meacutetropole

La meacutetropole qui verra le jour au 1er janvier 2016 connaicirctra une monteacutee enpuissance avant drsquoecirctre doteacutee de lrsquoensemble de ses compeacutetences obligatoiresau 1er janvier 2018 Elle pourra deacutecider pleinement de la reacutepartition de lrsquoexer-cice de ses compeacutetences entre le conseil de la meacutetropole et ses conseils deterritoire agrave compter du 1er janvier 2020 Les mesures transitoires en matiegraverede gouvernance et de ressources humaines prendront fin lors du prochainrenouvellement geacuteneacuteral de mars 2020

Lrsquoenjeu immeacutediat est de reacuteussir un processus administratif complexe defusion entre six EPCI Ce processus technique porteacute par les six intercom-munaliteacutes qui en ont la responsabiliteacute a pour objet drsquoassurer la continuiteacutedes flux financiers lors de la mise en place de la meacutetropole notamment en cequi concerne la paie des agents le paiement des fournisseurs la perceptiondes recettes drsquoexploitation des services publics et le suivi des emprunts

En eff et la fusion des EPCI au 1er janvier 2016 pour creacuteer la meacutetropole drsquoAix-

Marseille-Provence entraicircne la creacuteation drsquoune nouvelle personne moralesubstitueacutee aux six intercommunaliteacutes preacuteexistantes Il y aura donc un uniquecomptable public pour la meacutetropole et un unique ordonnateur lagrave ougrave il y avaitauparavant six interlocuteurs comptables et ordonnateurs Lrsquoenjeu consistedonc agrave unifier les flux drsquoinformations entre lrsquoordonnateur et le comptable enconfigurant les systegravemes drsquoinformation de faccedilon coordonneacutee pour srsquoadapteragrave une nouvelle architecture budgeacutetaire meacutetropolitaine

Les services de lrsquoEacutetat accompagnent les EPCI dans leurs travaux pour meneragrave bien ces opeacuterations au 1er janvier 2016






52




Glossaire des sigles utiliseacutesCA Communauteacute drsquoagglomeacuterationCA PA Communauteacute drsquoagglomeacuteration du Pays drsquoAix-en-ProvenceCA PAE Communauteacute drsquoagglomeacuteration du Pays drsquoAubagne

et de lrsquoEtoileCA PM Communauteacute drsquoagglomeacuteration du Pays de MartiguesCA SBD Communauteacute drsquoagglomeacuteration de Salon ndash Etang-de-Berre ndash

Durance (Agglopole Provence)CFE Cotisation fonciegravere des entreprisesCGCT Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territorialesCLECT Commission locale drsquoeacutevaluation des charges transfeacutereacuteesCU Communauteacute urbaine

CU MPM Communauteacute urbaine de Marseille Provence MeacutetropoleDATAR Deacuteleacutegation interministeacuterielle agrave lrsquoameacutenagement du territoire

et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionaleDGA Directeur geacuteneacuteral adjointDGF Dotation globale de fonctionnementDGS Directeur geacuteneacuteral des servicesDRFiP Direction reacutegionale des finances publiquesEPCI Etablissement public de coopeacuteration intercommunale

INSEE Institut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiquesMAPTAM (loi) Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de lrsquoaction publique

territoriale et drsquoa ffirmation des meacutetropolesNOTRe (loi) Loi du 7 aoucirct 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la ReacutepubliqueOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement

eacuteconomiquesPLU Plan local drsquourbanismePLUi Plan local drsquourbanisme intercommunalSAN Syndicat drsquoagglomeacuteration nouvelleSAN OP Syndicat drsquoagglomeacuteration nouvelle Ouest ProvenceSCoT Scheacutema de coheacuterence territorialeSRDEII Scheacutema reacutegional de deacuteveloppement eacuteconomique drsquoinnova-

tion et drsquointernationalisationTFB Taxe sur le foncier bacirctiTFNB Taxe sur le foncier non bacirctiTH Taxe drsquohabitationTMP Taux moyen pondeacutereacute



54

Ouvrage eacutediteacute par la Mission interministeacuterielle

pour le projet meacutetropolitain Aix-Marseille-Provence

Directeur de la reacutedaction Laurent Theacutery preacutefet deacuteleacutegueacute en charge du projet

meacutetropolitain

Reacutedaction Eacutetienne Brun-Rovet responsable de la mutation institutionnelle

sur la base des travaux coordonneacutes entre

bull la Mission interministeacuterielle - Odile Blanc Freacutedeacuteric Salvatori

bull la direction reacutegionale des finances publiques (DRFiP) de la reacutegion

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur - Marc Colonnese Noeumllle Combe

bull la direction des collectiviteacutes locales de lrsquoutiliteacute publique et de lrsquoenvironnement

(DCLUPE) de la preacutefecture des Bouches-du-Rhocircne - Annie Beacuteneacutetreau

Anne Wermelinger Murielle Baratier

Conception eacuteditoriale Agrave vrai dire la ville

Conception graphique Flgraf

Impression Azur Off set






56

Octobre 2015



A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E M eacute t r o p o l e m o d e d rsquo e m p l o i C





F



1



Avant-propos



2

Sommaire

























4







PARIS

MARSEILLE

MONTPELLIER

TOULOUSE

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BREST

ROUEN

LILLE

STRASBOURG

LYON

GRENOBLE

NICE


au 1er janvier 2012

au 1er janvier 2015

au 1er janvier 2016












6
























8



Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















12





SAN OUEST PROVENCE


10 km


















14






Preacutesident



C O N S E I L

D E T E R

R I T O I R E

MA R S E I L

L E P R O V

E N C E




d o n t

1 3 1










DES MAIRES


1 8 c o m

m u n e s

3 c o m m u n e s




15

240conseillers






C O

N S E I L D E T E R

R I T O

I R E

S

A L O N Eacute T A

N G D E B

E R R E

D U R A N C E

P


d e C o n


j u s q



d o n t 2 1






C O N S E I L

D E T E R

R I T O I R E

O U E S T P

R O V E N C

E


d o n t

1 0



C

O N S E I L

D E

T E R R I T O I R E

P A Y S D

rsquo A U B A G N E

E T D E

L rsquo E T O

I L E

P r eacute s i d

e n t

d e C o n s

e i l d e t e

r r i t o

i r e


1 5 v i c


e n t s

6 1 c o n

s e i l l e

r s d e t e

r r i t o

i r e

d o n t

1 6

c o n s

e i l l e r s

m eacute t r o p

o l i t a i n

s

6 c o m m u n e s

1 2 c o m m

u n e s

3 6 c o m m u n e s

1 7 c o m

m u n e s



16










































18




Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


O P O L E

1 8 c o m m u n e s

1 0 4 5 8 2 3 h a b

i t a n t s


3 6 c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n

t s

C

O N S E I L

D



C

O M M U N E

P

O P U L A T I O N

M

U N I C I P A L E

2 0 1 5

C

o n s e i l l e r s



C

o n s e i l l e r s

d


d


C

o n s e i l l e r s

m




20






Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

S A L


D U R A N C E

1 7 c o m

m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5
















Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

3

c o m m u n e s

7 0

4 5 7 h a b i t a n t s


D U R A N C E

1

7 c o m m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













22
















Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













26




P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


C

A S A L O N -

Eacute T A N G

D E B

E R R E -

D U R A N C E



S A N O


C A P A Y































P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


C

A S A L O N -

Eacute T A N G

D E B

E R R E -

D U R A N C E



S A N O


C A P A Y


























28




P R O V E N C E -

M E T R O P O L E


C A

S A L O N -

Eacute T A N G

D E B E

R R E -

D U R A N C E



S A N O U


C A P A Y S













bull




















30

































32















PDU ()































































34




















2016





36




















38

Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































40






















42







taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

35

3263

3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

1013

1334

1334

875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

2015

TMP 2015



44

0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

388

388

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

151

348

348

371

371

181

181

277

211

371

255

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278







2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015




371

371

371

151

151

348

348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




46

























48






eacuterentes










50












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54




meacutetropolitain

















56

Octobre 2015








1



Avant-propos



2

Sommaire

























4







PARIS

MARSEILLE

MONTPELLIER

TOULOUSE

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BREST

ROUEN

LILLE

STRASBOURG

LYON

GRENOBLE

NICE


au 1er janvier 2012

au 1er janvier 2015

au 1er janvier 2016












6
























8



Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


10 km


















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Preacutesident



C O N S E I L

D E T E R

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MA R S E I L

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1 3 1










DES MAIRES


1 8 c o m

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3 c o m m u n e s




15

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3 6 c o m m u n e s

1 7 c o m

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16










































18




Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


O P O L E

1 8 c o m m u n e s

1 0 4 5 8 2 3 h a b

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3 6 c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n

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20






Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

C O N S E I L


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M U N I C I P A L E

2 0 1 5
















Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

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3

c o m m u n e s

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4 5 7 h a b i t a n t s


D U R A N C E

1

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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P R O V E N

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M E T R O P O L E


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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































40






















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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

1013

1334

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875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

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TMP 2015



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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

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CA PAYS DrsquoAIX




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TMP 2015

TMP 2015




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348

181

181

277

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255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

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004

388

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388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










50












52
















54




meacutetropolitain

















56

Octobre 2015








2

Sommaire

























4







PARIS

MARSEILLE

MONTPELLIER

TOULOUSE

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BREST

ROUEN

LILLE

STRASBOURG

LYON

GRENOBLE

NICE


au 1er janvier 2012

au 1er janvier 2015

au 1er janvier 2016












6
























8



Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


10 km


















14






Preacutesident



C O N S E I L

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16










































18




Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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1 8 c o m m u n e s

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

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3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

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Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

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7 0

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D U R A N C E

1

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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PDU ()































































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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































40






















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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

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1004

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875

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1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







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TMP 2015



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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

TMP 2015




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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

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004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

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2014

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










50












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meacutetropolitain

















56

Octobre 2015






















4







PARIS

MARSEILLE

MONTPELLIER

TOULOUSE

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BREST

ROUEN

LILLE

STRASBOURG

LYON

GRENOBLE

NICE


au 1er janvier 2012

au 1er janvier 2015

au 1er janvier 2016












6
























8



Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

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GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


10 km


















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Preacutesident



C O N S E I L

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La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

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Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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Trets 10 383 2 2 1





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La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

3

c o m m u n e s

7 0

4 5 7 h a b i t a n t s


D U R A N C E

1

7 c o m m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













22
















Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













26




P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


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bull




















30

































32















PDU ()































































34




















2016





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38

Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































40






















42







taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

35

3263

3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

1013

1334

1334

875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

2015

TMP 2015



44

0

0

0

0

0

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0

004

388

388

388

388

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

151

348

348

371

371

181

181

277

211

371

255

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278







2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015




371

371

371

151

151

348

348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










50












52
















54




meacutetropolitain

















56

Octobre 2015








4







PARIS

MARSEILLE

MONTPELLIER

TOULOUSE

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BREST

ROUEN

LILLE

STRASBOURG

LYON

GRENOBLE

NICE


au 1er janvier 2012

au 1er janvier 2015

au 1er janvier 2016












6
























8



Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


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Preacutesident



C O N S E I L

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1 3 1










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16










































18




Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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1 8 c o m m u n e s

1 0 4 5 8 2 3 h a b

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20






Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

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2 0 1 5
















Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

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D U R A N C E

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

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M U N I C I P A L E

2 0 1 5













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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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3263

3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

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1334

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875

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015



44

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

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348

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255

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

TMP 2015




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371

371

151

151

348

348

181

181

277

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255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

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1334

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1004

1013 1334

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875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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004

388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015

















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Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


10 km


















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Preacutesident



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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

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Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



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8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

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1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







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TMP 2015



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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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1010

997

997

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1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

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TMP 2015

TMP 2015

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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Un enjeu national










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NAVETTESINTERNES

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GRAND TOULOUSE

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SAN OUEST PROVENCE


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Preacutesident



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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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Date Eacutetape




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janvier 2016 et

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Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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997

1334

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1004

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015




















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Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


100

2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


10 km


















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Preacutesident



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La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

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Lambesc 9 261 2 2 1


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Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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1 2 c o m m u n e s 1 0

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



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8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


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bull Lyceacutees






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janvier 2016 et

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janvier 2016 et

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2019








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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








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SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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TMP 2015




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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Un enjeu national










10


0 10 20 km


1 4


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2 500


NAVETTESINTERNES

100

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GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


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Preacutesident



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Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



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9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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Date Eacutetape


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cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




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1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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P R O V E N

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M E T R O P O L E


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bull




















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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

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1004

1004

1013

1334

1334

875

1010

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

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TMP 2015



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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

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2014

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TMP 2015

TMP 2015

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Octobre 2015










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NAVETTESINTERNES

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Preacutesident



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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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1 0 4 5 8 2 3 h a b

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

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Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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PDU ()































































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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

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1334

1334

1004

1004

1013

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875

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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TMP 2015



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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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TMP 2015

TMP 2015




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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1334

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1004

1013 1334

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875

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

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2014

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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0 10 20 km


1 4


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2 500


NAVETTESINTERNES

100

50 000


GRAND TOULOUSE

GRAND LYON
















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SAN OUEST PROVENCE


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Preacutesident



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Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


O P O L E

1 8 c o m m u n e s

1 0 4 5 8 2 3 h a b

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




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1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






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REacuteGION



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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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004

388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

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TMP 2015

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015





















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Preacutesident



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1 7 c o m

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16










































18




Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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1 0 4 5 8 2 3 h a b

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

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2 0 1 5
















Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


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3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

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M U N I C I P A L E

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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P R O V E N

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M E T R O P O L E


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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





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janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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40






















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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

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1004

1004

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875

1010

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

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TMP 2015



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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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004

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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SAN OUEST PROVENCE


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Preacutesident



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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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Trets 10 383 2 2 1





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La Barben 724 1 1 1


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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









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Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






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REacuteGION



COMMUNES













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janvier 2016 et

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janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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875

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

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2014

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2014

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015



















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Preacutesident



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Allauch 20 690 7 7 1



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La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

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Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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Mimet 4 536 1 1 1




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Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Auriol 11 621 5 5 1







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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

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9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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1 2 c o m m u n e s 1 0

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C O N S E I L


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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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janvier 2016 et

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2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

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1004

1004

1013

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875

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1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

2015

TMP 2015



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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Preacutesident



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Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

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9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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janvier 2016 et

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0 5 10 15 20 25 30

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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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meacutetropolitain

















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240conseillers






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Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

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TOTAL 1 841 459 424 463 240

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









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8 octobre 2015




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1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


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bull Lyceacutees






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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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Mimet 4 536 1 1 1




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Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

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Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



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Date Eacutetape


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cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


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bull Lyceacutees






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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




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TMP 2015

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181

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277

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255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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388

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CA PAYS DrsquoAIX




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00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015





































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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


O P O L E

1 8 c o m m u n e s

1 0 4 5 8 2 3 h a b

i t a n t s


3 6 c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n

t s

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

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3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

S A L


D U R A N C E

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C O N S E I L


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Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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M E T R O P O L E


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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

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2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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1334

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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015

























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Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


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1 0 4 5 8 2 3 h a b

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3 6 c o m m u n e s

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





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La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



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Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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0 5 10 15 20 25 30

3102

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015









Allauch 20 690 7 7 1



Cassis 7 560 3 3 1





La Ciotat 34 063 13 13 4

Le Rove 4 507 1 1 1

Marignane 34 405 14 14 4

Marseille 852 516 69 108 108











Coudoux 3 470 1 1 1


Fuveau 9 369 2 2 1

Gardanne 20 616 5 5 1


Jouques 4 257 1 1 1


Lambesc 9 261 2 2 1


O P O L E

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1 0 4 5 8 2 3 h a b

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3 6 c o m m u n e s

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Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

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3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

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Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

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D U R A N C E

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1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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371

151

151

348

348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




46

























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eacuterentes










50












52
















54




meacutetropolitain

















56

Octobre 2015








20






Mimet 4 536 1 1 1




Rognes 4 684 1 1 1

Rousset 4 561 1 1 1







Trets 10 383 2 2 1





Aurons 531 1 1 1




La Barben 724 1 1 1


Lamanon 1 900 1 1 1



3 6

c o m m u n e s

3 8 2 6 9 0 h a b i t a n t s

S A L


D U R A N C E

1 7 c o m

m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5
















Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

3

c o m m u n e s

7 0

4 5 7 h a b i t a n t s


D U R A N C E

1

7 c o m m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













22
















Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













26




P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


C

A S A L O N -

Eacute T A N G

D E B

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D U R A N C E



S A N O


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P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


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Eacute T A N G

D E B

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D U R A N C E



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P R O V E N C E -

M E T R O P O L E


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Eacute T A N G

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D U R A N C E



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bull




















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PDU ()































































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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































40






















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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

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3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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TMP 2015



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0

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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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348

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277

211

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015




371

371

371

151

151

348

348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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0

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004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

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TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




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eacuterentes










50












52
















54




meacutetropolitain

















56

Octobre 2015











Rognac 11 737 5 5 1




Velaux 8 664 4 4 1


Auriol 11 621 5 5 1







Peypin 5 397 3 3 1





Fos-sur-Mer 15 859 8 8 1

Grans 4 319 2 2 1

Istres 42 944 19 19 4

Miramas 25 064 11 11 2


Martigues 47 624 12 12 5



TOTAL 1 841 459 424 463 240

O U E S T P R O V

E N C E

6 c o m m u n e s

9 8 1 1 3 h a b i t a n t s

P A Y S D E

M A R T I G U E S

3

c o m m u n e s

7 0

4 5 7 h a b i t a n t s


D U R A N C E

1

7 c o m m u n e s

1 4 0 8 7 9 h a b i t a n t s


1 2 c o m m u n e s 1 0

3 4 9 7 h a b i t a n t s

C O N S E I L


C O M M U N E

P O P U L A T I O N

M U N I C I P A L E

2 0 1 5













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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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P R O V E N

C E -

M E T R O P O L E


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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

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janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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2014

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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P R O V E N

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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

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997

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875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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eacuterentes










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52
















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meacutetropolitain

















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Octobre 2015











Date Eacutetape


Entre le 8 aoucirct









cas contraire



Agrave compter du

8 octobre 2015




Agrave compter du

1er janvier 2016





preacutesidents



24


AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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janvier 2016 et

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janvier 2016 et

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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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TMP 2015




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277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


0 3 6 9 12 15

829


0

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0

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0

0

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004

388

388

388

388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 05 10 15 20 25 30 35 40 50 60 70

654

2014

2015

2014

2015

2014

2015

TMP 2015

TMP 2015

TMP 2015




46

























48






eacuterentes










50












52
















54




meacutetropolitain

















56

Octobre 2015








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AU MOINS 3 GROUPES

DE COMPEacuteTENCES


TRANSFEgraveRENT












bull Lyceacutees






bull Collegraveges



REacuteGION



COMMUNES













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P R O V E N

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janvier 2016 et

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janvier 2016 et

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taxes


0 5 10 15 20 25 30

3102

35

3263

3437



SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

1013

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1334

875

1010

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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TMP 2015



44

0

0

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004

388

388

388

388

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

151

348

348

371

371

181

181

277

211

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255

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278







2014

2015

2014

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TMP 2015

TMP 2015




371

371

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151

151

348

348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

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875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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0

0

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0

004

388

388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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654

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2014

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46

























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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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PDU ()































































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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





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janvier 2016 et

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2019








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








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1004

1013

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875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

2015

TMP 2015



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0

0

0

0

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0

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388

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

151

348

348

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181

181

277

211

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255

00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278







2014

2015

2014

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TMP 2015

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371

371

371

151

151

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348

181

181

277

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255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


00 10 20 30 40 50 60 70 80 90

912




1010

997

997

1334

1334

1004

1004

1013 1334

1334

875

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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829


0

0

0

0

0

0

0

004

388

388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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2014

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2014

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TMP 2015

TMP 2015

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








































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2016





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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































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taxes


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3102

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SAN OUEST PROVENCE








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997

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1334

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1004

1004

1013

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875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

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0

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388

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

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348

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181

277

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278







2014

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2014

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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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1334

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1004

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1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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2016





36




















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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





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janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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SAN OUEST PROVENCE








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1004

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

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348

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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371

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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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1334

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1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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TMP 2015

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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015














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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





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janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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2014

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TMP 2015

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181

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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0

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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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taxes


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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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151

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

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277

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015



















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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








31 deacutecembre































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taxes


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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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388

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CA PAYS DrsquoAIX




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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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Date Eacutetape




Entre le 1er

janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2017





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janvier 2016 et

le 31 deacutecembre

2019








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taxes


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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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0

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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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eacuterentes










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meacutetropolitain

















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Octobre 2015


























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taxes


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SAN OUEST PROVENCE








0 3 6 9 12 15

997

997

1334

1334

1004

1004

1013

1334

1334

875

1010

1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







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0

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388

388

388

388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

151

348

348

371

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181

181

277

211

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00 05 10 15 20 25 30 35 40

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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2014

2015

2014

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TMP 2015

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371

371

371

151

151

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348

181

181

277

211

255

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

997

1334

1334

1004

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1010

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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0

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004

388

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388

CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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654

2014

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2014

2015

2014

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meacutetropolitain

















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Octobre 2015








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taxes


0 5 10 15 20 25 30

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35

3263

3437



SAN OUEST PROVENCE








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997

997

1334

1334

1004

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1013

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875

1010

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


1224







2014

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388

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


259

151

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181

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


278







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2014

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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CA PAYS DrsquoAIX




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388

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CA PAYS DrsquoAIX




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Octobre 2015





















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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








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997

997

1334

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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Octobre 2015








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0 5 10 15 20 25 30

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SAN OUEST PROVENCE








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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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997

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




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2014

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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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CA PAYS DrsquoAIX




SAN OUEST PROVENCE


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