Transférer le bénéfice de la création monétaire à la puissance publique

Alain Grandjean1, mars 2012 Après quelques brefs rappels sur la monnaie et la création monétaire, nous montrons les avantages considérables d’un transfert partiel à la puissance publique du bénéfice de la création monétaire. Nous proposons ensuite un schéma qui le rend négociable dans le contexte européen actuel. Nous répondons ensuite aux principales objections. 1 Monnaie et création monétaire Nous emploierons dans la suite le terme monnaie pour désigner un actif qui éteint toute dette, sans pouvoir être refusé. En pratique il s’agit dans la zone Euro des pièces de monnaie (que nous négligerons ici), billets et des passifs bancaires limités aux Dépôts à Vue. Si les agents économiques considèrent comme très liquides des comptes rémunérés ou des SICAV de trésorerie ce n’est pas avec ces actifs (inclus dans la quasi-monnaie) qu’ils éteignent une dette2. La quantité de monnaie en circulation est mesurée statistiquement par l’agrégat M1. Sa croissance constante depuis des décennies prouve à l’évidence que de la monnaie est créée. Les billets le sont par la Banque Centrale. Les dépôts à vue le sont par les banques de second rang à l’occasion de plusieurs opérations : -le prêt3 -le change (un client de la banque qui dépose une devise voit son compte augmenter de l’équivalent en euro) -plus généralement la banque monétise toutes ses charges (le paiement du salaire d’un salarié de la banque qui a son compte dans la banque se fait par création monétaire sur le compte de ce salarié4) A l’inverse la banque détruit de la monnaie à chaque opération inverse de la précédente (remboursement de prêts, achat de devises, génération de produits bancaires). La monnaie créée par une banque est donc temporaire. Par ailleurs cette création de monnaie génère en général retraits en billets, la création de situations débitrices vis-à-vis d’autres banques et la constitution de réserves obligatoires à la banque centrale. Enfin la banque pour améliorer ses ratios de gestion (et augmenter sa capacité à faire des crédits, toutes choses égales par                                                         1 Membre du Comité de Veille Ecologique de la Fondation Nicolas Hulot et du Conseil Economique pour le Développement Durable auprès du ministre en charge de l’écologie. Cette note reprend certains des arguments de l’article « Faut-il redonner le bénéfice de la création monétaire à la puissance publique ? » à paraître dans la revue Projets. 2 Certes les entreprises font parfois de l’échange-marchandise (du troc en fait) et les particuliers paient parfois leur dette en nature. Mais il ne s’agit pas de phénomènes significatifs au plan statistique. 3 Pour une banque donnée, il n’est pas vraiment possible de savoir si un prêt est issu d’épargne préalable (ce qui est toujours le cas pour une institution financière non bancaire). Pour l’ensemble du système bancaire, en situation de croissance économique, la masse des crédits accordés est supérieure à l’épargne disponible. L’écart est la création monétaire. 4 Pour s’en convaincre il suffit d’étudier les écritures comptables qui sont passées dans ce cas. Voir par exemple Jean-Marie Gelain, La comptabilité bancaire, La Revue Banque Editeur, 1992

ailleurs) doit collecter le plus de dépôts possibles qui constituent en l’occurrence de simples transferts. Déterminer si au total l’ensemble des opérations de toutes les banques de la zone Euro a créé de la monnaie ne peut donc que s’apprécier statistiquement. C’est l’intérêt de l’agrégat M1. La création de moyens de paiement obéit au besoin de liquidité des agents. Le choix du niveau souhaité d’encaisse (billets ou DAV) dépend des habitudes, des facilités techniques (la carte de paiement est très développée en France et limite l’usage des billets), des contraintes juridiques (l’interdiction du paiement des salaires en billets par exemple) et des taux d’intérêt relatifs des divers moyens de placement liquides ou quasi-liquides. Mais dans un contexte donné, ce besoin est globalement proportionnel aux échanges marchands. Leur croissance crée un besoin de monnaie, toutes choses égales par ailleurs. Dans la dernière décennie, cette croissance a été accrue par la multiplication des opérations à effet de levier : les prêts bancaires ont alimenté les institutions financières et les propres filiales des banques (on ou off-shore...)5. La plupart des économistes estiment que ce besoin de liquidité est satisfait par le système bancaire de manière automatique : la croissance nécessitant de l’endettement, la monnaie est injectée à ce moment-là comme vu plus haut. Le besoin de billets, une forme spécifique de monnaie, est satisfait par la banque centrale : l’agent demande des billets à sa banque, cette demande est répercutée par la banque de second rang à la banque centrale qui le satisfait en contrepartie du dépôt ou d’une mise en pension d’un actif bancaire. En résumé, la monnaie est endogène. Dans cette représentation, la création monétaire par la banque secondaire n’appelle pas de commentaires : certes la banque de second rang a le droit de battre monnaie, mais cela ne lui permet rien d’autre que d’exercer son métier de prêteur (on ne parlera pas ici des autres métiers, tant de services bancaires que d’activité de marché). Elle encaisse des intérêts qui sont le prix du risque de contrepartie et constate des pertes sur ces créances non-remboursées. Mais cette représentation conventionnelle nous semble passer à côté d’un problème essentiel comme nous allons le voir maintenant. 2 Rendre à la puissance publique le bénéfice de la création monétaire : quels enjeux ? L’économie a besoin de monnaie pour fonctionner et le besoin de monnaie doit en gros croître avec la croissance des échanges. Pourquoi, en théorie, serait-il nécessaire qu’un agent s’endette pour que cette monnaie supplémentaire soit injectée dans l’économie ? Pourquoi privilégier, si ce n’est par habitude, un mécanisme de monnaie temporaire qui endette l’économie ? Nous ne développerons                                                         5 En ordre de grandeur M1/PIB est passé pour la zone Euro de 25 à 45 % de 2000 à 2010. Voir BCE (http://www.ecb.int/ecb/html/index.fr.html) et Eurostat (http://www.global-rates.com/economic-indicators/inflation/1991.aspx) 

pas ici les conséquences de ce mécanisme dont nous avons montré6 notamment qu’il est procyclique (en bas de cycle les agents se désendettent ce qui détruit de la monnaie, ce qui creuse le cycle et inversement en haut de cycle les agents s’endettent ce qui augmente la création monétaire). Réaffirmons simplement que si la monnaie nouvelle est créée par endettement d’un agent, il est inévitable que la croissance économique s’accompagne d’un endettement croissant, éventuellement plus rapidement que le taux de croissance de l’économie si les taux d’ intérêt sont supérieurs au taux de croissance (tout étant calculé hors inflation). En théorie7, on pourrait donc décorréler les opérations de prêts des opérations de création monétaire, et redonner à la puissance publique le bénéfice de la création monétaire en en faisant l’agent émetteur principal soit directement soit indirectement via la banque centrale. La création monétaire serait alors exogène et « libre » (de dette). Via la banque centrale, cela revient à ce qu’elle monétise un actif permanent (une dette publique perpétuelle par exemple). Directement cela reviendrait à faire pour les dépôts à vue ce que l’Etat faisait quand il « battait monnaie ». Il l’injectait au moment de ses dépenses. En comptabilité moderne, la création monétaire par l’Etat8 se ferait exactement comme par une banque quand elle paie ses charges. Au total il monétiserait exactement ses déficits. A priori, le secteur bancaire de second rang ne financerait que les besoins de l’économie, pas l’Etat. Nous allons supposer dans la suite que la possibilité de création monétaire de l’Etat est limitée au besoin de création monétaire suscité par la croissance de l’économie (qui dans certaines configurations est inférieure au déficit public). Si la croissance n’est que de 2% alors que le déficit public est de 3%, on supposera que la « planche à billets publique » est limitée à 2%. Ceci afin de pouvoir comparer le pouvoir de création monétaire de l’Etat à celui du secteur bancaire de second rang. Indépendamment des questions de gouvernance et de l’incompatibilité avec le traité de Maastricht sur lesquelles nous reviendrons plus loin, voyons d’abord ce que cela changerait ou aurait changé si ce transfert avait été opéré9. 1 Quel que soit le mécanisme retenu (injection directe par l’Etat ou via la Banque Centrale) l’Etat n’aurait pas à payer d’intérêts pour financer son déficit, pour la part de ce déficit qui est inférieure au besoin de monnaie de l’économie (2% dans l’exemple précédent). ` Les conséquences sur le niveau de dette publique sont considérables comme le montre le graphique suivant10 qui fait un calcul rétroactif.

                                                        6 Voir Gabriel Galand et Alain Grandjean, La monnaie dévoilée, L’harmattan, 1997. 7 Quand la monnaie était constituée de pièces métalliques «émises » par le souverain, cette décorrélation était un fait. En contrepartie, l’économie pouvait manquer de monnaie pour ses échanges et son développement. 8 Cela revient à ce que l’Etat se comporte comme une banque ; c’est ce qu’il faisait pendant l’heureux temps (antérieur à la loi de 1973) où le Trésor était une banque. 9 Les effets rétroactifs sont évidemment toujours discutables, car il suppose un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs » invérifiable. Ils facilitent cependant la visualisation des phénomènes. 10 Voir Muriel Pucci, CES, Paris 1 et CNAF et Bruno Tinel, CES, Paris 1, Réductions d’impôts et dette publique : un lien à ne pas occulter, Journées d’étude de l’OFCE, Jeudi 27 et Vendredi 28 mai 2010, Les finances publiques après la crise.

Sur la période 1979-2009, si l’Etat et les administrations publiques n’avaient pas eu à payer d’intérêts, la dette publique se calculerait comme (Dette observée en fin de période - Somme des intérêts sur la période, courbe grasse sur le graphique11) et se serait maintenue à environ 20% du PIB. Le cumul des déficits primaires additionné à la dette de début de période conduit à une dette de fin de période qui a cru en ordre de grandeur sur la période comme le PIB. Ce calcul montre que la croissance de la dette publique est donc due, au premier ordre, à la capitalisation des intérêts sur la période. On peut s’assurer que sur cette période la masse monétaire a cru plutôt plus vite que le PIB et même que les déficits primaires ont été en moyenne inférieurs à la croissance de la masse monétaire. Si l’Etat avait monétisé son déficit (et limité la création monétaire publique à ce montant) il aurait donc créé moins de monnaie que ce qui a été fait par le système bancaire. 2 L’Etat n’aurait pas eu à faire appel aux marchés financiers.

                                                                                                                                                                               11 Les auteurs font également un calcul qui corrige la dette de l’effet boule de neige (en la recalculant rétroactivement avec un taux d’intérêt toujours plafonné au taux de croissance). C’est la deuxième courbe.

Il n’est pas utile de développer longuement les conséquences d’une telle indépendance. En résumé, si l’Etat retrouve le bénéfice de la création monétaire il redevient un acteur majeur dans le financement de l’économie, il retrouve sa liberté d’action dans le domaine de la politique économique et il peut imposer des contraintes et des règles ce qu’il ne peut plus faire aujourd’hui sous peine de sanctions immédiates sur le taux d’intérêt qui lui est imposé par les marchés. 3 Enfin l’Etat n’ayant pas à payer d’intérêts, le service de la dette serait beaucoup plus faible. Le citoyen n’aurait pas eu, dans notre exercice rétroactif, à payer le service de la dette qui s’assimile de fait à une rente pour les épargnants. 3 Comment procéder dans le contexte juridique et doctrinal actuel ? Le traité de Maastricht a créé l’Euro en contrepartie de l’interdiction de la monétisation par la banque centrale et a fortiori par l’Etat du déficit public. Il n’est donc pas possible à court terme (c’est-à-dire avant une révision fondamentale du Traité de l’Union Européenne) d’envisager le recours au schéma théorique présenté ci-dessus. Au plan doctrinal, il semble possible de convaincre de la nécessité d’un programme d’investissements d’avenir pour réussir la transition sociale et écologique, dans un contexte de crise systémique. Il semble vain en revanche de proposer un mécanisme de financement monétaire du déficit courant. L’idée d’un financement monétaire d’un programme d’investissements d ‘avenir est semble-t-il le meilleur compromis. D’autant que la BCE a ouvert la porte aux politiques non-conventionnelles en achetant de la dette publique12, en acceptant de prêter des sommes considérables à taux très bas13 aux banques à 3 ans, donc pas uniquement dans le cadre des opérations de refinancement, et en acceptant des « collatéraux » de qualité dégradée par rapport à ses exigences antérieures ; elle a même ouvert ce guichet à des entreprises industrielles. Elle a ainsi provisoirement calmé les ardeurs spéculatives et permis aux taux d’intérêt demandés sur les dettes souveraines de se détendre provisoirement. On pourrait donc imaginer que la Banque Centrale accepte comme collatéraux des « obligations de projet » finançant exclusivement des projets d’avenir, dans le cadre d’une gouvernance ad hoc à définir précisément. Ces obligations pourraient au niveau européen être émises ou rachetées (si elles sont émises par des agences publiques de projet) par la BEI14 dont la mission est de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne en accordant des financements à long terme pour des investissements viables, avec des missions prioritaires en matière de cohésion économique et sociale et de protection et amélioration de l’environnement notamment. La BEI a d’ailleurs bénéficié en 2008 d’un accès aux liquidités de la BCE

                                                        12 Elle en a acheté plus de 200 milliards de mai 2010 à la fin de l’année 2011 13 Pour un montant de 1000 milliards d’euros environ en deux tranches (en décembre 2011 et février 2012) à un taux de 1%. 14 On peut aussi utiliser ce dispositif BCE pour la part nationale des projets à financer via des obligations portées ou émises par des banques publiques nationales

dans le cadre du plan de relance de l'économie européenne qui a été avalisé par le Conseil ECOFIN du 2 décembre 200815. Il reste cependant un obstacle à lever. La BCE donne accès à des liquidités, mais n’a pas vocation à faire des financements longs. Elle vient de faire des prêts à échéance de 3 ans, en outrepassant déjà considérablement sa mission (dans le cadre orthodoxe rappelé ci-dessus, où elle fournit simplement de la liquidité aux banques ou aux agents économiques), qui devront donc être remboursés. Elle parie en quelque sorte sur la remise à flot à cet horizon des bilans des banques et plus généralement de l’économie. Ce que nous proposons, ce sont des échéances beaucoup plus longues, les investissements d’avenir pouvant nécessiter des durées d’emprunt de plusieurs décennies. Remarquons d’abord que cela répond à l’argument de ceux qui pensent qu’il n’y a plus de place dans le bilan de la BCE (les banques ont pris la place des investissements d’avenir). Les tombées de prêts bancaires pourront être remplacées par des « prêts pour investissement d’avenir ». Plus profondément, que la Banque Centrale dispose en collatéral d’engagements longs ne devrait pas, bien au contraire, poser de problèmes. Quand elle émet des billets, elle le fait en contrepartie d’actifs « revolving » : il n’a jamais été question que la Banque Centrale demande le remboursement des billets émis. Remplacer une partie des actifs revolving par des actifs longs suppose simplement qu’on parie sur la continuité et la pérennité des Etats de la zone Euro. Ce pari est-il plus osé que celui qui a consisté à accepter des actifs bancaires de qualité médiocre ? Toute la question est donc bien celle de la qualité de ces titres d’obligation, donc pour finir celle des projets financés. La priorité doit être donné à des projets qui réduisent la facture énergétique de l’Europe16 et plus généralement réduise sa dépendance en ressources énergétiques ou naturelles et qui s’appuie sur ses compétences scientifiques, techniques et industrielles. Est-il osé de dire que de tels projets ciblés, étudiés par des professionnels, (les banques publiques de projet et les entreprises concernées) peuvent être de bons projets ? Et dans tous les cas de nature à favoriser davantage la viabilité de la zone Euro que la poursuite d’un modèle économique dans l’impasse et dévastateur (la généralisation des politiques d’austérité qui, malgré la baisse programmée des conditions de vie ne parviendront pas à réduire le poids de l’endettement) ? 4 Réponses aux objections                                                         15 Voir http://www.eib.org/about/news/statement-on-eib-access-to-ecb-liquidity.htm?lang=fr 16 Comme le proposer la Fondation Nicolas Hulot dans son plan d’investissement européen d’environ 2000 milliards d’euros sur 10 ans dans la zone euro. Voir www.financerlavenir.fnh.org. Cette idée est présentée également dans le livre « 20 Propositions pour réformer le capitalisme », Gaël Giraud et Cécile Renouard dir., Flammarion, 2012.  

Nous nous limiterons ici aux objections techniques. Il est clair en effet que les obstacles principaux sont d’ordres politique et idéologique : politiquement les plans d’austérité mis en œuvre dans la continuité des plans d’ajustement structurels du FMI, ne seront politiquement pas facilement remplacés par un plan de croissance verte. Evoquons juste un argument17 : l’Allemagne doit aussi faire face à une transition énergétique dont le besoin de financement (des opérations de maîtrise de la demande énergétique notamment) pourrait faire évoluer les esprits. Quant à la question de savoir jusqu’où la BCE peut continuer à outrepasser la mission que lui donne le traité de l’Union Européenne, elle semble largement indécidable. Si la solution proposée ici est de nature à contribuer à l’Europe de sortir de l’impasse actuelle, tout en étant techniquement proche des pratiques actuelles de la BCE on peut penser que les juges auront quelques difficultés à l’invalider. Au plan technique, la première question qui se pose est celle de l’ajustement entre une offre de monnaie exogène et une demande éminemment variable. Le mécanisme proposé ici permet d’y répondre simplement et …souplement. La puissance publique émet au plus la monnaie nécessitée par le financement public des projets (qui peut être inférieur au besoins de financement des dits projets si le secteur privé participe à son financement) et ce montant doit être plafonné (par le moyen juridique adapté, une loi organique probablement) au montant attendu pour la création publique de la masse monétaire en tenant compte de la contraction attendue de l’activité de prêts bancaires. M1 étant aujourd’hui de l’ordre de 30 à 50 %18 du PIB européen (lui même de l’ordre de 9000 milliards d’euros) on voit qu’un ordre de grandeur au niveau européen de 2,5% du PIB soit 5% à 7,5 % de M1 n’est en rien déraisonnable. Mais le premier plafond qu’atteindra ce mécanisme dans un premier temps est celui de l’effectivité des projets (la monnaie n’est injectée dans l’économie qu’à mesure que les projets à financer ont besoin de trésorerie). Si l’économie a besoin de monnaie supplémentaire, le système bancaire peut la créer comme aujourd’hui, la création monétaire étant en quelque sorte partagée entre la puissance publique et les banques. Dans ce dispositif le crédit n’est pas nationalisé et la création monétaire privée toujours possible. Mais le système bancaire au sens large doit être plus fortement régulé pour éviter une trop forte création monétaire. L’expérience montre que le vrai problème est celui des activités de shadow banking, sujet sur lequel aucune avancée sérieuse ne sera vraiment possible tant que les Etats seront financés majoritairement par les marchés. Le risque de rétorsion, celui d’une nouvelle attaque sur les taux d’intérêt et pour finir celui d’un assèchement du financement, est trop élevé. Mais dans le schéma que nous imaginons la question pourra alors être réglée plus facilement, les Etats retrouvant de la puissance de frappe monétaire donc financière.                                                         17 Introduit dans un article paru dans le Monde.fr : http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/12/une-solution-a-la-crise-negociable-avec-l-allemagne_1616114_3232.html 18 On peut s’attendre à sa baisse en pourcentage du PIB du fait de la phase actuelle de « deleveredging ». Cette situation renforce la nécessité de l’intervention publique que nous proposons.

Deuxième question, ce dispositif est-il inflationniste ? Nous n’entrerons pas ici dans le débat sur les mécanismes de l’inflation mais limiterons la réponse à un argument de bon sens. Nous venons de voir que le mécanisme proposé n’injecte des liquidités qu’en fonction des besoins. Au « premier tour » et compte-tenu de la situation de sous-emploi des facteurs de production, à commencer par le travail, il n’y a pas à craindre de poussée inflationniste. Ce d’autant moins que la concurrence internationale est toujours vive d’une part et que d’autre part nous sommes probablement toujours dans une situation de trappe à liquidités19. Nous avons beaucoup plus à craindre aujourd’hui d’une situation de credit crunch et de déflation que l’inverse. Un plan massif de transition pourrait sortir l’économie de cette impasse. Au deuxième tour (au moment où l’argent injecté se replace en épargne) on pourrait en effet craindre la création de bulle financière, comme on peut le craindre avec les injections massives actuelles de la BCE. C’est pourquoi il importe dans tous les cas de retrouver la possibilité de réguler les banques20 et le « shadow banking » pour éviter les excès de la création monétaire privée. La troisième question qui se pose est celle de la gouvernance de ces projets et des critères d’éligibilité. Quand la monnaie est endogène les critères de prêts sont décidés par les banques privées ou publiques. En théorie, ils permettent à la fois de maîtriser raisonnablement le risque spécifique du prêt et de limiter l’exposition globale de la banque. La crise des subprimes a montré ce que cette vision avait de théorique, les banques ayant créé un marché des titres de créances précisément pour ne plus avoir à gérer finement le risque du crédit individuel, mais ayant , du coup, engendré un risque systémique bien supérieur. Dans notre proposition, la puissance publique doit opérer les choix d’investissement avec des critères financiers et extra-financiers, qui doivent être adaptés à la nature des opérations financées21. Plus généralement, c’est par une définition précise de ces projets et une gouvernance ultérieure solide que ce mécanisme échappe à la critique de risque de laxisme qui est évoquée à chaque fois que l’on propose un retour à l’Etat de la création monétaire. Dernière question dans le cadre de cette courte note, les investissements réalisés comportant par nature un risque, leur financement devrait comporter une prime de risque, or le financement prévu est à taux quasi nul. Qui paiera les défauts de remboursement ? Plus globalement le mécanisme proposé n’est-il pas intrinsèquement incitatif au non-remboursement ? La Banque Centrale dans le schéma proposé n’administre pas les prêts aux acteurs économiques qui restent soumis aux mécanismes classiques de gestion par les opérateurs en charge. Il faudra certainement prévoir un mécanisme de garantie ou d’assurance dont le coût sera à prendre sur les enveloppes envisagées. Notons                                                         19 Voir l’analyse de Gaël Giraud dans http://financerlavenir.fnh.org/billet-invite/leurope-dans-la-trappe-a-liquidites-billet-invite/ 20 Voir par exemple Gaël Giraud et Cécile Renouard, Op. cité, pour des propositions précises de mesures à prendre 21 Pour plus de détails voir Marion Cohen, et Alain Grandjean, Mettre la création monétaire au service de la transition écologique, économique et sociale, L’économie politique, n°52

cependant que la Banque Centrale n’a pas demandé de primes de risques dans ses opérations de prêts à 1% aux banques.