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Inventaire des techniques dispositifs et pratiques mobilisables pour le plan Ville durable PACA 32 Alpes-Maritimes

Alpes-Maritimes€¦ · Le parc de l’Estagnol a fait l’objet d’une opération d’aménagement dans l’objectif de produire du logement pour actifs dans un parc urbain. L’opération

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Page 1: Alpes-Maritimes€¦ · Le parc de l’Estagnol a fait l’objet d’une opération d’aménagement dans l’objectif de produire du logement pour actifs dans un parc urbain. L’opération

Inventaire des techniques dispositifs et pratiques mobilisables pour le plan Ville durable PACA

32

Alpes-Maritimes

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L’Estagnol – Antibes (06)

Contexte et enjeux du projet

Le parc de l’Estagnol a fait l’objet d’une opération d’aménagement dans l’objectif de produire du logementpour actifs dans un parc urbain. L’opération permet ainsi de limiter les résidences secondaires ainsi quel’augmentation des prix de l’immobilier.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages

RepèresLocalisation : AntibesAlpes-maritimes (06)

Nombre d’habitants : 75 800

EPCI : CA Sophia-Antipolis

Nature de l’opération :Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) : CASA etEPF

Maître d’œuvre : MeunierMéditerranée/BNP, Azur ProvenceHabitat/ Atelier Chapus / Atelier Sud

Partenaires : CDC, CG

Nb de m2 de SHON : 15000 m² (dont500m² SHON commerces)

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :

- 213 logements- 500m2 de RdC commerciaux

État d’avancement : livré en 2010

Prix de vente :Locatif conventionné : de 1900€/m2

(PLUS/PLAI) à 2090€/m2 (PLS)Locatif privé plafonné : 3600€/m²Accession : 2965€/m2 habitable moyen 2stationnements compris

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Eléments de budget :Subventions publiques : 1,9 millions €CDC : 10,5 millions €Concepteurs : 20 millions

Superficie : 3.8ha

Maîtrise foncière : EPF

Documents d’urbanisme : PLUapprouvé / SCoT approuvé 05/05/2008

Le projet

L’opération Estagnol est réalisée sur un ancien site detélévision (Télé Diffusion de France) que l’EPF a rachetéen 2004.� D’un commun accord l’EPF PACA et CASA, il a été

acté que le terrain serait revendu à prix coutant :soit le prix d’acquisition augmenté des divers fraisengagés par L’EPF PACA (portage, études etc …).

� Le préprogramme comportait l’obligation de réaliser50% de logements sociaux selon la répartitionpréconisée par le PLH, et un minimum d’unevingtaine de logements expérimentaux assortis d’undispositif anti-spéculatif en accession à la propriétésécurisée.

� La partie centrale de l’unité foncière devait êtreaménagée en Espace Vert Commun paysagé(1,7ha).

� � Sur la base de ce cahier des charges élaboré par la

CASA, l’EPF Paca et la Commune, un appel àcandidatures a été lancé, mettant en compétition 4équipes (sur 15 candidates).

� � Le programme retenu se décompose de la façon

suivante :� 75 logements en locatif plafonné,� 34 logements en accession sociale,� 74 logements en PLS,� 20 logements en PLUS,� 10 logements en PLAI.� Soit 213 logements entièrement dédiés aux actifs

et aux habitants locaux.

Source : CA Sofia Antipolis

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L’Estagnol – Antibes (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDémarche et processus :� Bien situer et définir son projet : l’objectif de l’opération est de produire du logement pour actifs.

- les candidats potentiels pour l’accession sociale à la propriété sont sélectionnés selon unensemble de critères (principe du scoring) : être primo-accédant, acheter en résidenceprincipale, avoir des ressources inférieures au Prêt locatif intermédiaire.

- Les candidats pour la location : les locataires devaient être issus d’un logement social, habiterAntibes depuis 3 ans, et travailler sur la communauté d’agglomération.

- 20% des logements étaient initialement prévus en accession libre. Ils sont finalementcommercialisés dans le cadre du logement privé plafonné dans le but de limiter les résidencessecondaires. Les loyers sont plafonnés pendant 15 ans à 80% du loyer libre (référence plafonds« Borloo neuf » - 20%).

- tous les engagements pris par le groupement lauréat dans le cadre de la réponse à l’appel àcandidature, sont intégralement repris dans la promesse de vente, et dans l’acte de cession duterrain afin de garantir la pérennité du montage.

Cadre de vie et usage :� Promouvoir le vivre-ensemble : une mixité à l’échelle de l’ilot : le programme propose 50% de

logement social, 30% d’accession social avec des prix 20% inférieurs à ceux du marché (5300€/m2

en moyenne en 2006) et 20% en locatif encadré pour promouvoir la mixité sociale.� Offrir un cadre agréable et sain : un parc urbain central de 1.8 ha va être cédé à la ville, grand

espace public avec un ancien bâtiment du studio de télévision dont l’architecture a été conservéedevrait servir d’espace culturel. Les bâtiments répondent à la RT 2010 et une attention particulière aété portée sur le traitement anti-bruit des façades.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Liste des documents disponibles

� Articles de presse

ContactsCommunauté d’AgglomérationSophia Antipolis

Mallory REVEAU

Directrice Habitat/Logement

04 89 87 71 43

[email protected]

Serge BIBET

Directeur Aménagement

04 89 87 71 12

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Ariane – Nice (06)

Contexte et enjeux du projetLe quartier Ariane se situe à l’extrême Nord-Est de Nice, à 5.5km du centre de la ville. C’est un quartierenclavé, qui comprend plus de 50% de logement social et concentre une population jeune et de fortesdifficultés socio-économiques. Le quartier possède néanmoins un certain nombre d’atouts : des activitéséconomiques ainsi que des équipements publics.Le projet ANRU est le levier qui permet de restructurer de manière globale un territoire qui malgré plusieursdispositifs de politique de la ville et quelques opérations de réhabilitation sur les logements connait denombreux dysfonctionnements.A signaler : Développement territorial / Démarche et processus

RepèresLocalisation : NiceAlpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 344 000

EPCI : CU Nice Côte d’Azur

Nature de l’opération :Renouvellement urbain / ANRU

Pilote : CU Nice Côte d’Azur

Maîtres d’ouvrages :Côte d'Azur Habitat, S.A. Erilia, Logisfamilial, Nouveau Logis Azur, ICF Sud-est Méditerranée, la ville de Nice

Partenaires : Etat, ANRU, CU, Ville,CR, CG, CDC, bailleurs

SHON (m2) : Nr

Nb de logementsPour la phase 1 :- démolition de 454 lgts sociaux- construction de 454 lgts neufs- réhabilitation de 351 lgts sociauxPour la phase 2 :- démolition de 96 lgts sociaux- construction de 96 lgts neufs- réhabilitation de 293 lgts sociaux

État d’avancement :- 1ière phase : 2006-2010 : en cours- 2ième phase : 2011-2016

Charge foncière : 210€/m2 à 250/m2

Coût de sortie des bâtiments : 170000 € / logement

Superficie : Nr

Maîtrise foncière : publique et privée

Documents d’urbanisme : PLU,SCoT

Le projetIl s’agit d’une rénovation urbaine et sociale dont le butest de désenclaver le quartier, classé ZUS, et de luttercontre la ségrégation socio-spatiale, grâce à un travailsur la réhabilitation des logements, l’emploi (favorisépar le dispositif de Zone Franche Urbaine existant depuis1997) et la mise en relation des quartiers.

Suite à un Marché d’Etudes et de Définition qui n’aboutità la sélection d’aucun projet en 2004 (car les projetsprésentés sont trop lourds), la restructuration duquartier est lancée dans le cadre de l’ANRU, dans lacontinuité du travail initié sur le quartier Pasteur.Le projet se réalise en 2 phases en raison de la faibledisponibilité du foncier et de logements pour lerelogement des familles, et de l’ampleur des opérations.

− Pour la phase 1 qui porte principalement sur l’îlotSaint Pierre, le foncier appartient, pour l’essentiel, àla ville et à l’Office Côte d’Azur Habitat. Deuxexpropriations ont cependant été menées pour lacréation de logements neufs et une pour la créationd’un gymnase.Le programme :

- démolition /construction de logements- création d’une place publique- bâtiments HQE- équipements publics : bibliothèque,

équipement sportif, centre social.− Aménagement des berges du Paillon,

restructuration d’une place centrale et création etrequalification de voies pour anticiper le passage dutramway sont prévus dans la phase 2.

Source : Ville de Nice

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Ariane – Nice (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDéveloppement territorial� Inscrire le projet dans une dynamique de développement local :

− Le quartier bénéficie d’un dispositif de ZFU depuis 1997.− Un travail a été mené avec les partenaires du développement économique afin de favoriser

l’insertion professionnelle lors des travaux. La clause d’insertion professionnelle (conventionANRU) a bien fonctionné mais les ouvriers en ayant bénéficié ne se dirigent pas, par la suite,sur d’autres chantiers. Un dispositif est aujourd’hui mis en place pour lutter contrel’absentéisme et améliorer les taux de recrutement des personnes accompagnées.

− Des outils marketing ont été créés (4 pages) par la CU afin de réaliser une communicationpour améliorer l’image du quartier auprès des entrepreneurs.

− Une convention entre la ville, les chambres consulaires et les bailleurs a été mise en placedans l’objectif d’améliorer l’accueil des entreprises dans le quartier (notamment en termes deréactivité).

Démarche et processus :� Piloter et concerter :

− Concertation avec les habitants : création d’une Maison du Projet Urbain située sur la placeprincipale et ouverte quotidiennement, exposition itinérante (dans les associations, centresocioculturel, commissariat, théâtre et en centre ville) intitulée « histoires urbaines, histoiresde vie » avec des portraits, des interviews, création d’un journal semestriel « la lettre de laMission de Rénovation Urbaine », visite de chantiers, diagnostic « en marchant », réunionspubliques, sensibilisation des enfants.

� Gérer et évaluer son quartier et son projet :− L’accompagnement des habitants notamment pour le relogement fait l’objet d’une charte

entre les bailleurs et NCA et est réalisé avec l’appui d’un BE spécialisé, durant 2 ans afind’avoir un retour dans la durée.

− Un travail de sensibilisation est réalisé auprès des enfants sur plusieurs thèmes, notamment« qu’est ce qu’un quartier » qui aborde les usages, le respect des espaces publics, semi-publics ou privés etc…ainsi que sur le tri sélectif.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

� Les principaux problèmes que rencontre le PRU sont liés à la sécurité et à la propreté : racket sur leschantiers, sentiment d’insécurité des habitants et des commerçants mais également dans les transports.Ces deux thèmes sont traités dans le cadre de la GUP prioritairement.

� La phase 2 du projet est lancée, elle sera signée début 2012 (délibération dès 2011). Par ailleurs, lepassage du tramway initialement prévu pour 2012 n’aura finalement pas lieu dans l’immédiat, d’autresquartiers étant prioritaires pour la desserte. En conséquence un travail pour l’amélioration de la desserteen bus est réalisé afin d’en améliorer l’image, la fréquence et la régularité.

Liste des documents disponibles

� Convention ANRU (signée en 2007) + Avenant� Fiche technique du PRU Ariane (2011)

Contact

Julie ReynesChef de projet

04 89 98 21 60

[email protected]

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Les Moulins-Méridia – Nice (06)

Contexte et enjeux du projetLe renouvellement du quartier des Moulins et du quartier Méridia s’inscrit dans le projet d’éco-cité de Nice etcelui de l’OIN Plaine du Var. Les quartiers Moulins et Méridia forment un ensemble de projet urbain d’écoquartierqui vise à redévelopper ces quartiers périphériques en favorisant l’activité économique, la mixité fonctionnelle etsociale, en prenant des mesures en termes d’ouverture des quartiers, de requalification de l’espace public et deprotection de l’environnement.A signaler :: Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Performances écologiques / Développementterritorial

RepèresLocalisation : NiceAlpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 344 000

EPCI : CU Nice Côte d’Azur

Nature de l’opération :Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) :CU NCA, EPA Plaine du Var, Bailleurs

Maître d’œuvre : des bailleurs, Icade– Cogédim (aménageur)

Partenaires : ADEME, ANRU, CDC

Nb de m2 de SHON :Méridia : 320 000Moulins : 43 000 reconstruits

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :Les Moulins :

- 547 logements démolis / 712logements neufs / 757réhabilitations

- 3530 m2 d’équipements publics- 9 689 m2 espaces commerciaux

Méridia :- environ 700 logements- 25 000 m2 recherche, formation- 52 300 m2 commerces- 86 000 m2 bureaux

État d’avancement : en cours.Les Moulins : Phase de démolition(convention 2009) ; Méridia : 2011-2026, phase d’acquisition foncière

Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Superficie totale : 33 ha

Maîtrise foncière : publique et privée

Documents d’urbanisme : PLU, SCoT

Le projetLe projet d’écoquartier associant les quartiers desMoulins et de Meridia, localisés dans la basse-vallée duVar à proximité de l’aéroport et du pôle multimodal,s’intègre dans un ensemble plus vaste derenouvellement urbain dont le prolongement du quartierd’affaire de Grand Arénas, la conception d’unécoquartier à Saint Martin du Var et dans l’OIN Plaine duVar. Une approche AEU a été réalisée sur les 2quartiers.

Les Moulins : le quartier Les Moulins se caractérise parson fort enclavement, un habitat datant des années1960-1970 qui a très peu subi de réhabilitation, unepopulation dans une situation économique et sociale trèsdifficile (100% de logement social, 26.2% de chômageen 2010). Le programme ANRU comprend unprogramme de démolition / construction / réhabilitation/ résidentialisation des logements et la création d’unéquipement sportif, d’équipements publics et d’espacespublics.

Méridia : il s’agit de rassembler dans la Zone d’ActivitésEconomiques des fonctions de technopôle en centreurbain. Le technopôle sera une plateforme pour desactivités de formation, de recherche et pour desentreprises, dans le domaine de la santé, destechnologies vertes et de l’innovation. Celui-ci seracomplété par des espaces sportifs, des logements et descommerces. La création et réalisation de la ZAC estportée par l’EPA. Un programme d’habitat est réalisésous forme de lotissement. Le foncier appartient à l’EPA,la CU NCA, la Ville de Nice, RFF, des bailleurs etprepropriétaires privés.

Source : CU NCA

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Moulins-Méridia – Nice (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDémarche et processus :� Piloter et concerter dans un optique de transversalité : COPIL qui permet la gestion des 2 projets en

réunissant les acteurs des différents périmètres.� Pérenniser la démarche :

− la GUP a mené une évaluation des problèmes du quartier des Moulins en concertation avec 4groupes d’habitants témoins, association regroupant habitants, entreprises et universitaires(création d’indicateurs pour le SMDD).

− Participation de NCA à un colloque transméditerranéen pour partager ses expériences.� Gérer et évaluer son projet : la satisfaction des habitants sera évaluée (adaptations possibles), des

capteurs pour mesurer les changements en termes d’émissions de CO2 seront installés.

IntentionsDéveloppement territorial� Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables : extension du Tramway prévue pour

2016, proximité du futur pôle d’échanges Saint-Augustin, offre autopartage sur site, raccordementau réseau cyclable et piétonnier, location de vélo en libre-service.

Performances écologiques� Optimiser les besoins en énergie et diversifier les ressources : certains bâtiments construits et

rénovés en BBC ou BEPOS grâce aux principes de construction bioclimatique, une approche en coûtglobal sera mis en place dès les premières phases afin de réduire le coût d’habitation, projet dechaufferie biomasse.

� S’adapter au changement climatique : un travail sur les formes urbaines a pour objectif de favoriserles îlots de fraîcheur en cas d’épisodes de températures extrêmes.

� Limiter la production de déchets : système de poubelles favorisant le tri proposées dans lesbâtiments.

� Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville : quartier construit en continuitédes trames vertes et bleues, mise en place de végétation locale, corridors verts, haies etc…

� Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau : les mesures, non définies à cestade, visent à réduire le risque d’inondation, protéger la nappe souterraine et dans un secondtemps diminuer la consommation d’eau potable.

� Prendre en compte les risques naturels : mise en œuvre du Plan d’Action de Prévention desInondations (PAPI), augmentation de la surface perméable (squares, revêtement).

Cadre de vie et usages� Assurer la mixité fonctionnelle et promouvoir le vivre ensemble :

La mixité fonctionnelle est le point fort du projet sur les deux quartiers : elle permet de développerles quartiers en termes d’emploi et d’attractivité mais aussi de participer à la diminution desdéplacements pendulaires.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexionsLes Moulins : l’îlot est la propriété d’un unique bailleur social. Cela peut être un atout mais aussi une difficulté carsuppose un partenariat fort / Méridia : coût du foncier important

Liste des documents disponibles� Convention ANRU (2009) pour Les Moulins� opérations d’aménagement prioritaires (avril

2011, document provisoire EPA)� Dossier de candidature au concours national

écoquartier 2009� Approche Environnementale de l’Urbanisme –

PRU Les Moulins

ContactsM. Olivier HuguesChargé de projet ANRU pour Les Moulins04 89 98 21 [email protected]. Jean-François QuaisChef de projet aménagement à l’EPA Plaine du Var04 93 21 71 [email protected]

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Cœur de Ville à Carnolès

Contexte et enjeux du projetRoquebrune-Cap-Martin bénéficie d’une situation exceptionnelle sur la Riviera française située entre mer etmontagne sur une côte accidentée de 7km, enclave entre Monaco et l’Italie. Cependant, la commune estégalement soumise à de nombreuses contraintes : la spécialisation balnéaire et résidentielle entraine uneségrégation socio spatiale (4% de logement social) et générationnelle et une pression foncière importante àlaquelle s’ajoute une congestion des déplacements.Un travail partenarial important a été engagé afin de définir un projet urbain d’ensemble. Le projet mobiliseplusieurs emprises foncières publiques situées sur un espace enjeux de la DTA permettant notamment deproduire du logement à destination des actifs dans un marché très tendu.Points d’exemplarité : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial /Performances écologiques

RepèresLocalisation :Roquebrune-Cap-Martin (06)

Nombre d’habitants : 13 100

EPCI : CA de la Riviera française

Nature de l’opération :Renouvellement et extension urbaine

Maître(s) d’ouvrage(s) : CARF

Maîtres d’œuvre : Bouygues immobilier,SEM Habitat 06, Oasiis, ABC Architectes(1ère phase)

Partenaires comité de pilotage : État(S/Préfet Montagne, Armée, DDTM06,CETE, STAP), EPFR,CARF, commune RCM

SHON : 1ère phase 19 230 m2

Nb de logementsPhase 1 : > 200 logementsPhase 2 : 150~200 logementsPhase 3 : à définir

État d’avancement : Projet urbain en 3phases. Phase 1 en cours (PC accordé).

Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Superficie : 1,4 ha (friche GDF), 3,5 ha(base aérienne), 1,1 ha (terrainscommunaux).

Maîtrise foncière : EPF, armée, ville

Documents d’urbanisme : PLU, SCoT

Lauréat Ecoquartier 2011catégorie« Performance écologiques, mentioninnovation »

Le projet

La CARF demande à l’EPFR d’investir un terrainappartenant à GDF (friche industrielle) et un terrain del’armée (base aérienne) pour les combiner à desterrains communaux afin de développer un quartierdurable inséré dans l’urbain existant et proche ducentre-ville. L’objectif est de répondre aux besoinséconomiques et aux besoins en logement pour actifs,dans une optique de mixité sociale etintergénérationnelle. L’enjeu sur le quartier Carnolèsest important : il s’agit du principal réservoir de foncierde la commune à l’échelle des 10 prochaines années.

Un important travail de réflexion a été mené au sein ducomité de pilotage pour éviter le gaspillage de cesderniers espaces constructibles en favorisant laconstruction d’un nouveau quartier durable plutôt qued’un quartier centré sur une orientation économiqueunique lié à la spécialisation balnéaire (centre dethalassothérapie). Une forte volonté de la mairie, lasensibilisation des élus et un important travail deconcertation avec l’ensemble des parties prenantes ontpermis de développer le projet et de prendre encompte les dimensions du développement durable.

L’aménagement du quartier sera réalisé en 3 phasespour permettre des opérations « tiroirs »d’équipements publics (école, locaux techniques, salleassociation…) et faciliter le financement. Seule la phase1 portée par Bouygues Immobilier est en cours deréalisation, les phases 2 et 3 faisant l’objet d’étudespréalables en cours de finalisation.

Source : CARF

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Quartier Carnolès – Roquebrune-Cap-Martin (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

Les points d’exemplaritéRéalisationsDémarche et processus :� Piloter et concerter dans une optique de transversalité :

- Mise en place d’un comité de pilotage présidé par le Préfet composé d’élus et des membrespermanents de la commune, de la CARF et de partenaires publics : lancement par l’Étatd’études d’un diagnostic du quartier Carnolès et proposition d’éléments de programmationurbaine (notamment phase 2 et 3) et de modalités de mise en œuvre du projet urbain (choixd’un AMO, outil ZAC, élaboration PLU).

- Mise en place d’un comité technique pour la phase 1 avec les maîtres d’œuvre, l’EPF et la villepour suivre les étapes du projet et animer la concertation avec les riverains et futurs résidents.

� Bien piloter et définir son projet : la démarche partenariale a permis de monter un projet urbainglobal ambitieux de réhabilitation de friche en cœur de ville, sur un secteur à enjeux où lescontraintes foncières sont fortes. De nombreuses études ont été réalisées depuis 2003 jusqu’à cellede 2010-2011 menées par les services de l’Etat (CETE et DDTM06) qui illustre ce que permettraitune densification théorique extrême. La CARF va mandater une AMO pour l’aider à finaliser leprogramme de la ZAC et choisir un aménageur privé pour sa réalisation.

Intentions (Phase 1)Démarche et processus :� Piloter et concerter : projet d’installation d’une maison ouverte d’information en bord de mer. Oasiis

travaille sur un « cahier des habitants », un guide pratique donnant des conseils.� Savoir gérer et évaluer son projet : rédaction d’une Chartre Chantier à Faible Impact

Environnemental.Cadre de vie et usages :� Promouvoir le vivre-ensemble : 94 logements locatifs sociaux, 30 en accession encadrée, 95 en

accession libre, 80 unités dans la résidence de tourisme.� Offrir un cadre de vie agréable et sain / valoriser le patrimoine : effort sur l’insertion paysagère et

volonté de densification raisonnée (R+4). Continuité de la trame verte, chemins piétonniers, jardincollectif.

Développement territorial :� Promouvoir des modes de déplacement alternatifs et durables : création de bornes disponibles

devant chaque logement, promotion des liaisons douces, gare multimodale, vélos électriques.� Assurer la mixité fonctionnelle : création d’une maison de retraite, de bureaux administratifs, d’une

structure sportive, d’un cinéma.Performances écologiques :� Optimiser les besoins en énergie diversifier les sources : la création récente d’une station

d’épuration HQE permettra d’expérimenter un chauffage pour les habitations à partir des eauxusées ; logements avec énergie solaire, bâtiments BBC.

Difficultés rencontréesLe principal point faible du projet tient à la maîtrise du foncier (propriétaire l’Armée). L’opportunité du départ del’armée fin 2012 doit permettre à travers le partenariat du COPIL de mettre en œuvre un véritable projet urbain(logements, activités, équipements publics, centre multimodal, parkings..) par l’utilisation de l’outil ZAC(concession d’aménagement). Le 3ème COPIL programmé le 15/09/2011 doit valider les orientationsopérationnelles susmentionnées. La mission d’AMO permettra de valider l’équilibre économique du projetenvisagé sur la BA 943 (28 000 m² de SHON avec les règles d’urbanisme en vigueur)

Liste des documents disponibles� Fiche EPF� Fiche synthèse des opérations� Dossier de candidature du concours national écoquartier

2011

ContactM. DufrenneDGS de la CARF04 92 41 80 [email protected]

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Pré Saint Etienne – Sospel (06)

Contexte et enjeux du projetLe blocage du projet d’urbanisation du Pré Saint Etienne sous forme d’un lotissement conduit la commune àrevoir son projet pour s’orienter vers la création d’un quartier durable. Les bâtiments publics auront unchauffage par réseau de chaleur bois-énergie.

A signaler : Démarches et processus / Performances écologiques / Cadre de vie et usages / Développementterritorial

RepèresLocalisation : Sospel Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 3 500

EPCI : Communauté d’Agglomérationde la Riviera Française.

Nature de l’opération :Extension urbaine maîtrisée

Maître(s) d’ouvrage(s) :Commune de Sospel

Maître d’œuvre : Sogreah

Partenaires : CG06, DDTM, ADEME,CARF, ABF, CCI, Chambred’Agriculture, École d’Architecture deLuminy.

Nb de m2 de SHON : Nr

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :

- 200 logements- 1 groupe scolaire- 1000 m2 pour une grande surface

commerciale- 1 crèche

Etat d’avancement : étude pré-opérationnelle, plan de définition derecomposition urbaine et plan demasse réalisés.

Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Superficie : 10 ha

Maîtrise foncière : propriétairesprivés

Documents d’urbanisme : POS

Candidat EcoQuartier 2011

Le projet

La commune de Sospel est située aux portes du ParcNational du Mercantour et confrontée à une demandecroissante en logement en raison de sa localisation prochede l’agglomération mentonnaise.

Le projet du pré Saint-Etienne est un projetd’aménagement d’un nouveau quartier dans leprolongement du centre-village. Il s’agit d’une opérationd’habitat individuel et 200 logements collectifs ainsi qu’unesurface commerciale et une école.

Ce projet d’écoquartier s’inscrit dans une dynamique pluslarge de développement local de la commune avecnotamment la valorisation de la gare SNCF.

Le quartier prévoit des bâtiments HQE (immeubles R+3 etdes pavillons). Une attention est portée au tri des déchetset aux nuisances liées au chantier.

Le projet d’écoquartier est né suite à un blocage du projetinitial (un lotissement classique) par l’ABF qui souhaiteconserver un ancien pigeonnier (aspects patrimoniaux) etlimiter l’urbanisation du site. Des négociations etl’arbitrage du préfet débouchent sur un compromis : lacréation d’une greffe de village.Suite au Grenelle de l’Environnement, la commune asouhaité initier sur ce site une démarche d’aménagementdurable (système de management environnemental,charte d’objectifs développement durable, plan decomposition urbaine).

Source : Ville de Sospel

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Pré Saint-Etienne – Sospel (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDémarche et processus :� Piloter et concerter dans une optique de transversalité

− Afin de mener à bien ce projet d’écoquartier des partenariats ont été mis en place entre lesdifférents acteurs :

o un Système de Management Environnemental (SME) est mis en place avec le CG06,l’ADEME, la CARF, et la DDTM.

o Une charte d’objectifs de développement durable est créée avec l’aide de la DDTM quiaccompagne le projet.

− Un travail de concertation a été animé par les étudiants de l’école d’architecture de Luminy :plusieurs séminaires et un workshop.

Cadre de vie et usages :� Valoriser le patrimoine : conservation d’un ancien pigeonnier, protection contre les innondations,

valorisation des berges et préservation des deux-tiers du pré en espace vert.

IntentionsPerformances écologiques :� Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : en 2009, l’association des communes

forestières du département a évalué l’opportunité de mettre en place un réseau de chaleur bois énergie.Ce mode de chauffage concernera d’abord les bâtiments publics puis ce système devrait être étendu auxlogements et au commerce. En janvier 2011, un hangar pour les plaquettes bois a été créé enpartenariat avec une commune voisine.

Développement territorial :� Assurer la mixité fonctionnelle : création d’un groupe scolaire, de logements, d’un espace commercial.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

� La commune n’a pas la maîtrise du foncier (terrains détenus par 3 propriétaires). L’acquisition des terrainspour la voirie sera réalisée à l’amiable mais une procédure de DUP doit être lancée pour les terrainsconcernant la crèche, la voirie et l’école, ce qui risque de ralentir l’avancée du projet.

� Il est, de même, difficile d’imposer les objectifs de la charte de développement durable et un raccord auréseau de chaleur énergie bois aux promoteurs et lotisseurs des bâtiments privés puisque ceux-ci sontseulement soumis au respect du POS.

� Un PAE a été mis en place pour financer les équipements publics induits par l’écoquartier. Unesensibilisation des propriétaires privés et promoteurs est aussi menée avec notamment des prescriptionsd’aménagement ou des prescriptions techniques et environnementales.

Liste des documents disponibles

� Protocole de suivi-évaluation (DDEA – 2009-2011)� Chartre d’objectifs de développement durable� diagnostic environnemental (DDTM 06 –mai 2009)� programme du workshop (Association Sans Tabou – 2010)� powerpoint de présentation de la démarche écoquartier à

Sospel� étude pré-opérationnelle « diagnostic urbain & paysager et

mission complémentaire d’élaboration d’un plan decomposition urbaine (Sogreah – mars 2010)

� programme d’aménagement d’ensemble (DDTM 06)� note d’opportunité d’un réseau chaleur bois énergie� tableau de synthèse de l’opération (DDTM)

Contact

Serge DureroDGS de la commune de Sospel

04 93 04 33 08

[email protected]

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Cœur de Ranguin – Cannes (06)

Contexte et enjeux du projetLe quartier Ranguin possède de nombreux atouts mais est déconnecté du centre-ville et concentre 47% deslogements sociaux de la ville de Cannes. Le quartier se situe dans la partie ouest de la ville qui, à côté du fastedu centre et de l’est, présente des conditions sociales et urbaines difficiles. Le projet vise à réhabiliter lequartier en améliorant l’habitat et en opérant une restructuration urbaine qui s’intègre dans celle initiée àl’échelle de la ville.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performancesécologiques

RepèresLocalisation : CannesAlpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 74 000

EPCI : aucun

Nature de l’opération :Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) : Ville deCannes, SAS AURIOL (Leclerc)

Maître d’œuvre : EGIS Aménagement

Partenaires : Office HLM, CG 06,ANRU, Région PACA

Nb de m2 de SHON : 16 200 M²- 3450m2 centre commercial- 1450 m² boutiques- 700 m2 pôle médical- 350 m² pôle seniors- 54 logement accession sociale

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :

- réhabilitation de 484 lgts- création de 54 lgts sociaux sur

site et 20 hors site- équipements publics- centre commercial

État d’avancement : en cours deréalisation (construction du centrecommercial, du parc et amélioration dela desserte en TC = 2e tranche).

Charge foncière : 550 €/ m² HON

Coût de sortie des bâtiments :Complexe commercial etlogements :53 M€

Superficie : 6 ha (parc 4,3 ha)

Maîtrise foncière : ville

Le projet

Essentiellement constitué d’habitats sociaux, le quartierde Ranguin, situé au nord de Cannes La Bocca, alongtemps été défini comme une zone d’habitat sensible.En 2002, le Maire de la ville mène une grandeconcertation sur l’ensemble du territoire cannois. Trèsvite, il apparaît indispensable de travailler à laréhabilitation du quartier Ranguin, qui possède parailleurs plusieurs atouts (nombreux équipementspublics, paysage, localisation sur des axesintercommunaux importants), dans le cadre du ContratUrbain de Cohésion Sociale et de l’Agenda 21notamment.

Dès cette date, plusieurs opérations de réhabilitationont été menées (crèche créée en 2003, maison desservices publics (médiathèque, police et mairie annexe)en 2005). La restructuration du quartier s’accélère avecla seconde tranche en 2009 et son inscription dans unprogramme ANRU au titre d’opération isolée.

Il s’agit de réhabiliter le quartier en l’ouvrant sur le restede la ville (centre et autres quartiers de Cannes Ouest)en améliorant le parc de logement social et endéveloppant les activités économiques. Un travailimportant est réalisé sur les espaces publics. Le projetvise ainsi à rendre le quartier plus attractif pourfavoriser l’arrivée de nouveaux habitants et doncinstaurer une mixité sociale.

Source : Ville de Cannes

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Cœur de Ranguin – Cannes (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDémarche et processus :� Piloter et concerter dans une optique de transversalité :

- élaboration d’un diagnostic partagé avec les habitants, concertation dans le cadre de réunionspubliques et d’une permanence hebdomadaire avec les habitants et les associations desdifférents acteurs, qui a impliqué des modifications dans le plan d’aménagement

- mise en place d’un « guichet unique » (1 référent politique et 1 référent administratif ettechnique) à la mairie pour plus de lisibilité

� Evaluer son projet : évaluation du projet avec un critère d’appropriation par les habitants et uncritère d’attractivité du nouveau quartier

IntentionsDéveloppement territorial :� Assurer la mixité fonctionnelle : réhabilitation et création de nombreux services :

- destruction puis reconstruction d'un centre commercial (avec une galerie marchande, deslocaux associatif, des logements et un parking souterrain).

- création d’un pôle de santé et des services privés de proximité- renforcement des services publics de proximité : médiatheque, Mairie annexe, poste de police

minicipale, centre social, studio de musique…..� Organiser au mieux les déplacements et diminuer la dépendance à l’automobile :

- développement des TC (augmentation de la fréquence, tarif unique 1€), du projet du Bus àHaut Niveau de Service pour 2014 et travail avec la SNCF pour augmenter les fréquences de laligne Cannes Grasse (en cours)

- création d’un parking relais SNCF et d’un accès direct à la halte ferroviaire - aménagement de cheminements piétons et de pistes cyclables

Créer des emplois de proximité : 120 emplois générés par le centre commercial, en priorité resevésaux demandeurs d’emploi locaux.Cadre de vie et usages :� Offrir un cadre de vie agréable et sain :

- aménagement des rives de la Frayère avec création d’une coulée verte qui sera également lelieu d’implantation d’équipement loisirs détente et d’œuvres d’art et qui fait suite à la misehors d’eau du site.

- création d’un jardin potager partagé de 5000 m²- construction d'un gymnase, d’aires multisports, de terrains de boules et d’un parcours de santé

séniors.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions� Difficultés pour trouver un distributeur commercial qui veuille s’installer, seul Leclerc a accepté.� La décision politique a été prise de ne pas mettre en place une procédure de ZAC, ni de DUP, ce qui a

engendré plus de difficultés administratives.

Liste des documents disponibles

� Articles de presse� Fiche opération (DDTM)� Dossier écoquartier (mars 2011)� Dossier ANRU� Vidéo en 3D disponible:

http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=10240&Itemid=2457819

� Projet primé par le ministère du logement : pole d’excellencedes cœurs de ville en 2008

ContactLena AlbertiniChargée de mission enurbanisme et aménagement Cannes04 97 06 47 [email protected]

Luc GueydanChef de projetDirection de l’Aménagement Cannes04 97 06 46 [email protected]

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PACA

ZAC Maria – Cannes (06)

Contexte et enjeux du projetLa ville de Cannes a choisi de réaménager l’ancien site GDF, friche industrielle à quelques pas du centre-ville,en créant un quartier mixte qui répond à la fois à la forte demande en logement pour actifs et à son ambitionde qualité de vie élevée. Le projet donne une place importante aux espaces verts, aux équipements publics etaux commerces qui animeront le quartier.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performancesécologiques

RepèresLocalisation : CannesAlpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 73 000

EPCI : aucun

Nature de l’opération :Renouvellement urbain / friche

Maître(s) d’ouvrage(s) : Ville deCannes

Maître d’œuvre : Vinci immobilierpromotion, BATIM, SOGEPROM

Nb de m2 de SHON :- global : 24 000 m2

- 19 000 m2 lgts- 2 200 m2 commerces en RDC- 2 600 m2 équipements publics

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :- 72 logements

État d’avancement : début destravaux fin 2011

Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Superficie : 1,8 ha

Maîtrise foncière : Ville

Documents d’urbanisme : Agenda21, PLU

Candidat EcoQuartier 2011Lauréat dans lacatégorie : « Qualité du projet àla vie du quartier »

Le projetLa ZAC Maria est une opération de réhabilitation d’uneancienne friche GDF, située en centre ville et bienconnectée (gare et bus en site propre à proximité) dansle quartier Prado-République.

Le projet prévoit un quartier mixte structuré par 2 axesmajeurs piétons, avec à leur croisement l’installation / lacréation d’équipements publics. Il s’agit de dynamiser etd’aérer le quartier avec des logements pour actifs, descommerces, des équipements publics et une extensionimportante de la place Commandant Maria.La ZAC Maria a pour ambition de créer un lien entre lequartier résidentiel de la Californie et le quartier ducentre ville Prado-République, et de rééquilibrer lamixité des fonctions et des usages dans ce quartier situéà quelques minutes à pieds de la Croisette.

Dès 2001, la ville s’intéresse au terrain qui devait êtrelibéré par GDF, ce qui a permis une acquisition foncièrepar la ville en 2007. Le PLU a été modifié pour définir lesrègles d’implantation et de hauteur des bâtimentsadaptées à un site marqué par son passé industriel.En 2008, les premiers travaux d’aménagement, menéspar la ville, ont permis de déplacer les lignes électriqueset de les regrouper dans une galerie technique quitraverse le site. L’aménageur-constructeur a été choisisuite à un concours qui a réuni 7 candidats :l’aménagement du site devrait débuter à l’hiver 2011-2012.

CANNES 3D © Ville de Cannes 2010

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ZAC Maria – Cannes (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDémarche et processus :� Piloter et concerter dans une optique de transversalité :

- concertation réalisée via la diffusion de questionnaires et d’un journal, via une exposition,des réunions publiques, des manifestations lors des démolitions, le contact régulier avecl’association de quartier.

- projet qui s’appuie sur la gouvernance mise en place dans le cadre de l’Agenda 21 (uncomité de pilotage, un comité technique et une direction du développement durable).

IntentionsCadre de vie et usages :� Promouvoir le vivre ensemble :

- mixité sociale avec 20% de logement social, 30% à coûts maîtrisés et 50% en financementlibre ; clauses antispéculatives.

- mixité intergénérationnelle avec la création de locaux pour le club Cannes Bel-Âge, unEspace Jeunes et une Maison des associations.

- mixité fonctionnelle avec des équipements publics, commerces et logements� Offrir un cadre de vie agréable et sain :

- agrandissement de la place du Commandant Maria (surface multipliée par 3)- espaces verts (60% de la surface du terrain), 2 mails piétons structurants, restanques qui

permettent le respect de la topographie du site- densité de 1,4 avec des bâtiments R+3 et R+5- bennes à déchets enterrées

� Valoriser le patrimoine local :- conservation de la villa « Les Bleuets » construite au 19e siècle et de son parc pour accueillir

une partie des équipements publics- prolongation de la place actuelle qui met en valeur la villa et les collines en arrière plan.

Développement territorial :� Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables : création d’un parking souterrain

(600 places) ayant le rôle de parking relais pour les déplacements vers l’hypercentre de la ville ;pistes cyclables et cheminements piétons à l’intérieur du quartier.

Performances écologiques :� Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : bâtiments BBC, panneaux solaires� Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau : bassin de rétention, et

possibilité de récupération des eaux de pluies pour l’arrosage.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions� Plusieurs difficultés techniques : un travail de dépollution du site a été nécessaire et plusieurs lignes

électriques, dont 3 lignes à haute tension, ont du être déplacées et regroupées dans une galerie technique.Le transformateur électrique qui alimente la moitié de la Ville en électricité, doit être déplacé d’ici fin 2013.

Liste des documents disponibles

� Dossier écoquartier� Article de presse� Délibérations du Conseil municipal

ContactLaurent ChevalierResponsable Urbanisme PrévisionnelChef de projet ZAC MariaVille de Cannes

04 97 06 48 [email protected]

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ZAC Maria – Cannes (06)

Chagall – Vence (06)

Contexte et enjeux du projetL’opération du quartier Chagall est un projet de renouvellement urbain qui vise à créer un environnementurbain agréable en prenant en compte les éléments paysagers et patrimoniaux du site. Sa restructuration seraréalisée grâce à l’ouverture du quartier, à son intégration architecturale aux quartiers voisins et à la mise envaleur des espaces verts et piétonniers. La diversité de l’offre de logements et les équipements publics offrirontune mixité sociale et fonctionnelle.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performancesécologiques

RepèresLocalisation : VenceAlpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 20 000

EPCI : CU Nice Côte d’Azur

Nature de l’opération :Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) : CU NCA

Maître d’œuvre : Nr

Partenaires : Ville, EPF, ADEME

Nb de m2 de SHON :- 16 000 m2 lgts- 3 000 m2 SHON commerces,

bureaux, équipements- 700 m2 Villa Berthe

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :

- 235 logements- 1 maison des associations

État d’avancement : en coursd’études (projet 2 phases).

Charge foncière : en prévision et HT- 685€ m2 pour l’accession libre- 300€ m2 pour le locatif social- 300€ m2 pour les commerces et

activités

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Superficie : 2,4 ha

Maîtrise foncière : EPF, 1 terraincommunal et des parcelles privées

Documents d’urbanisme : PLU

Le projet

Suite à une première étude réalisée en 2004-2005 quiorientait le projet vers de la densification, laCommunauté urbaine Nice Côte d’Azur décide dereprendre le projet avec la ville pour proposer unenouvelle composition.

Le projet Chagall répond à la fois à la demande delogements et à la volonté de mettre en place uneopération urbaine dont le but est de restructurer lequartier de manière durable.

Celui-ci se situe en entrée de ville, à 200 m du centre-ville. Il présente un bâti assez hétérogène et est malintégré aux quartiers alentours. Il s’agit aussi de l’ouvrirsur son environnement en offrant des angles deperspectives sur le plateau du Baou et la vallée de laLubiane.

La procédure d’aménagement choisie est uneconsultation architecte-promoteur avec un cahier descharges de cession et PUP.

Source : Ville de Vence

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Chagall – Vence (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :IntentionsDémarche et processus :� Bien situer et définir son projet :

- mise en place d’une démarche AEU pour travailler au niveau de l’implantation et del’architecture des bâtiments et de la gestion du chantier.

- concertation dans le cadre du PLU et réunions publiques spécifiques pour le projetenvisagées (des maquettes présenteront les différentes variantes).

- opération phasée (2 phases) pour créer les parkings souterrains avant de supprimer ceux déjàexistants et éviter ainsi les difficultés de stationnement.

Cadre de vie et usages :� Promouvoir le vivre-ensemble : 35 % de locatif social, 65% d’accession libre.� Offrir un cadre de vie agréable et sain :

- stationnements enterrés et restructurés qui libèrent des espaces publics : création d’espacesverts et de cheminements piétonniers.

- ouverture du quartier avec le dégagement de perspectives (cônes de vues vers le Baou et laLubianne).

� Valoriser le patrimoine local :- respect du site en restanques successives : intégrer les éléments paysagers et topographiques- intégrer les éléments patrimoniaux : la villa Berthe du 19e siècle et une chapelle.

Développement territorial :� Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables :

- plan de déplacement au niveau de la commune qui limite la place de la voiture dans le quartieret reconquête des espaces publics par les modes doux (création de coursives pour former desraccourcis piétonniers qui ne suivent pas les routes).

- création d’un parking souterrain de 200 places.� Assurer la mixité fonctionnelle : programme intégrant des équipements publics (maison des

associations dans la villa Berthe), logements, commerces et activités.Performances écologiques :� Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : réflexion en cours sur un réseau de

chaleur, bâtiments BBC (en fonction de la date de permis de construire).� Limiter la production de déchets : étude pour la mise en place du compostage.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions� Les acquisitions foncières pour la deuxième phase (îlot Matisse) sont plus compliquées et une DUP est

envisagée.� L’opération connaît un déficit, dû notamment au prix du foncier.

Liste des documents disponibles

� Cahier des clauses techniques particulières pour la missiond’Assistance à Maîtrise d’ouvrage AEU

� Etude de faisabilité technique et de pré-projet pour laréalisation de programmes mixtes

� Plan de masse

ContactSophie Corallo-LombardAdjointe déléguée à l’urbanismeVille de Vence04 93 58 41 [email protected]

Laurence JacquierDirection AménagementNice Côte d'Azur04 89 98 10 00laurence.jacquier@nicecotedazur.

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Porte Est et Quartier de la Gare Grasse (06)

Contexte et enjeux du projetLa ville de Grasse a connu un développement urbain en périphérie au détriment des quartiers centraux. Lesquartiers périphériques où se sont implantées les activités attirent les populations les plus favorisées tandis quele centre ancien dégradé et délaissé joue le rôle de parc social de fait. L’augmentation du prix immobilierempêche l'accession à la propriété et la mobilité locative.Le programme est né de la volonté de reconstruire le grand centre de Grasse pour y restaurer une mixitéurbaine et sociale, améliorer les conditions de vie de ses habitants et de la nécessité de répondre à une fortebaisse de la production de logements. En parallèle, il prévoit de développer le nouveau quartier de la gare et dele relier au reste de la ville grâce à un funiculaire.A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial

Repères

Localisation : GrasseAlpes Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 51 580

EPCI : CAPAP

Porteur de projet : ville de Grasse.

Nature de l’opération :Renouvellement urbain

Maîtres d’ouvrages : Communede Grasse, CAPAP, SEM GrasseDéveloppement, bailleurs sociaux.Sillages pour le funiculaire.

Nb de logements :- 67 logements sociaux créés- 255 logements réhabilités- 214 logements résidentialisés

État d’avancement : en cours deréalisation :- Acquisitions foncières en cours (5

îlots sur 8),- 1 îlot traité, 1 en travaux.- phase d’acquisition pour le

funiculaire.

Maîtrise foncière : collectivité,propriétaires privés, EPFR, SEM.

Documents d’urbanisme : PLU,ScoT, PSMV.

Le projet

Grasse est connue pour son industrie du parfum et sonbâti médiéval mais son centre ancien est dégradé et lenouveau quartier de la gare mal connecté.

Le quartier porte Est – centre ancien :Il fait l’objet d’une OPAH-RU et d’une OPAH-vacance. Leprogramme ANRU a pour objet d’accentuer la dynamiquede ces opérations notamment en engageant desopérations de restructuration lourde sur des îlots où laSEM dispose de la maîtrise foncière.

En complément, l’aménagement du secteur Martellypermettra une redynamisation économique avecl’organisation de dessertes en complément dudéveloppement de commerces en pied d’immeuble.Des équipements et locaux associatifs sont égalementprévus : création d’une médiathèque, d’un centre social.

Le quartier de la gare :L’objectif du projet de renouvellement urbain est de relierle quartier au centre ville, de le faire profiter de ladynamique liée à la remise en fonctionnement de la gareTER. Le programme prévoit :

- Création d’un TCSP et d’un pôle intermodal- Amélioration de l’habitat- Désenclavement des ensembles HLM- Création d’équipements avec un espace activité

emploi.

Source : Ville de Grasse

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Porte Est et Quartier de la Gare – Grasse (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :RéalisationsDémarche et processus :� Gérer et évaluer son quartier et son projet / Piloter et concerter dans une optique de transversalité :

- Quartier gare : une Gestion Urbaine de Proximité (GUP) a été créée sur un périmètreconcernant 8 résidences et rassemblant 3 bailleurs sociaux et un syndicat de copropriété. Desréunions sont organisées régulièrement avec tous les bailleurs et des représentants deslocataires. Ces témoignages directs sont ainsi mieux pris en compte.

- Porte Est : un élu et du personnel ont été délégués pour la GUP et travaillent en collaborationavec l’adjoint délégué à l’ANRU. Cette équipe d’une douzaine de personnes fonctionne bien etles réunions publiques attirent beaucoup d’habitants.

Cadre de vie et usages :� Valoriser le patrimoine : par exemple, sur l’îlot du Four de l’Oratoire en centre ancien, la SEM est

intervenue pour- conforter la structure dans le cadre d’un arrêté de péril,- restructurer le bâti afin de préfigurer les aménagements futurs,- réaliser la réfection totale des toitures et le ravalement complet des façades.

Cette intervention a permis au bailleur Nouveau Logis Azur de faire le second œuvre pour créer 6logements tout en respectant l’histoire patrimoniale du quartier.

� Promouvoir le vivre ensemble : les logements rénovés du centre ancien vont du locatif social à del’accession libre. Il s’agit de créer du logement social dans les quartiers les plus aisés et du loyerlibre ou de l’accession libre dans les quartiers plus en difficultés.

IntentionsDéveloppement territorial :� Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables : afin de relier le nouveau quartier de

la gare au centre ville, le projet du syndicat intercommunal de transport SILLAGE prévoit de créer unfuniculaire. Ce transport en commun réalisé en complément du PRU constituera le trait d’union entreles projets des deux quartiers. Ce TCSP convient au dénivelé important entre les deux quartiers(110m de dénivelé, 600m de parcours). C’est également une référence au passé de la ville(ouverture d’un funiculaire en 1919 après la création de la ligne SNCF). Pour l’instant, la création degares intermédiaires n’est pas prévue.

� Mixité fonctionnelle : commerces, équipements publics.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions� Pour pallier les difficultés du portage technique, une entraide est installée entre les différents partenaires

(CCAS, bailleurs, CAPAP, État…). Le relogement est difficile dans ces communes où la rotation et l’offre delogement sont faibles. Les bailleurs sociaux et le service logement de la CAPAP aide la commune sur cetteproblématique du relogement. A fin juin 2011, il reste 24 ménages à reloger (sur 99).

� Difficultés techniques lors des travaux dans le centre ancien : voiries trop étroites, gestion du chantier(stockage, évacuations)…

� L’importance des coûts et contraintes architecturales en centre ancien ne permet pas de créer deslogements écologiques. L’accent a surtout été mis sur la résorption de l’insalubrité.

Liste des documents disponibles

� Convention ANRU� Dossier de candidature à l’ANRU

Contact

Jean-Yves SappeDGSTVille de Grasse

04 97 05 51 30

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Quartier des Maurettes

Villeneuve Loubet (06)

Contexte et enjeux du projetL’opération se situe dans la zone d’activités des Maurettes, le long de la RD 6007 et de la voie ferrée, àproximité immédiate de la gare SNCF et du bord de mer. Cette zone de 40 hectares, créée en 1965, esthétéroclite du point de vue des activités présentes et de qualité urbaine médiocre.La commune a affiché des objectifs de renouvellement urbain et de mixité sociale sur l’ensemble de la zone.La DTA des Alpes Maritimes et le SCOT de la CASA ont identifié ce site comme un espace à enjeux derestructuration et de développement mixte. Il s’agit alors de créer un quartier mixte agréable à vivre.

A signaler : Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performances écologiques

RepèresLocalisation : Villeneuve-LoubetAlpes-maritimes (06)

Nombre d’habitants : 13 100EPCI : Communautéd’Agglomération Sophia-Antipolis

Nature de l’opération :Renouvellement urbain / ZAE

Maître(s) d’ouvrage(s) :EPF, CASA, Ville de Villeneuve-Loubet

Maître d’œuvre/partenaires :ERILIA (mandataire), LOGISFAMILIAL, ICADE, ABC Architectes,OASIIS, SETEF, AOC Paysage

Nb de m2 de SHON :30 819m² SHON

Nb de logements/m2 bureaux +équipements et surfacescommerciales :- 338 logements aidés- 3700 m² commerce- 2700m² hôtellerie- 400m² restauration

État d’avancement :Opérationnel. PC délivré en 2012

Charge foncière : NrCoût de sortie des bâtiments : Nr

Eléments de budget : 8 millionsd’euros (foncier)

Superficie : 2,9 ha

Maîtrise foncière : EPF

Documents d’urbanisme : PLUapprouvé / SCoT approuvé05/05/2008

Le projet

Sur un site de près de 3 hectares, bien positionné parrapport aux grandes infrastructures de transport (gareSNCF, lignes de TC, autoroute) et par rapport àl’environnement (en bord de littoral et à proximité duparc départemental), le quartier des Maurettesreprésente une importante zone à enjeux.

La maîtrise foncière est acquise à l’amiable par l’EPF etun PAE et permis valant division est mis en place. Leprojet est intégré dans la révision du PLU en 2005.

Ce projet a fait l’objet d’un appel à manifestationd’intérêt, lancé en juin 2010. Un cahier des charges trèsprécis sur le contenu de la mission et la composition del’équipe avait été rédigé par la commune, la CASA etl’EPF. L’analyse des 5 offres a permis de retenir unopérateur ayant la proposition la plus en phase avec lacommande initiale.

Le projet se décline de la manière suivante :Le cœur de l’îlot sera dédié à l’habitat avec 338logements réalisés.La façade sur la RD 6007 sera dédiée aux activités.Les espaces naturels, les espaces publics et la gestionde l’eau ont fait l’objet d’une attention particulière.

Source CA Sophia Antipolis

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Quartier des Maurettes - Villeneuve Loubet (06)

DREAL PACAService Territoire, Évaluation, Logements,Aménagement, Connaissances,Unité des Politiques et des territoires16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 0

A signaler :

IntentionsCadre de vie et usages :� Offrir un cadre de vie agréable et sain :

- La zone d’habitation sera un espace pacifié du point de vue des déplacements : seules lescirculations douces seront possibles. Un parking souterrain de 830 places est prévu

- Une coulée verte piétonne sera aménagée sous la forme de prairies naturelles qui constituera lacolonne vertébrale du projet.

� Promouvoir le vivre-ensemble : les logements réalisés sont répartis en 50% de logements locatifsconventionnés et 50% en accession sociale. Des clauses anti-spéculatives ont été établies (validationdes prix d’accession maxima et minima).

Développement territorial :� Assurer la mixité fonctionnelle : une partie est réservée à l’habitat mais le site prévoit un espace pour

une surface commerciale, un hôtel, un restaurant et un parc de stationnement correspondant.Performances écologiques :� Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau / prendre en compte les risques

naturels : le projet prend en compte le risque de débordement du vallon présent sur le site. Dessolutions de rétention seront mises en œuvre : via les dalles de parking et les toitures végétalisées,ainsi que par l’aménagement de bassins écrêteurs constitués par les prairies de la coulée verte.

� Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : bâtiments des habitations sont BBC etl’hôtel est BEPOS.

� Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville : L’objectif est de recréer de laqualité paysagère et de la biodiversité dans le quartier grâce à la coulée verte et ses prairiesnaturelles. Le choix des essences de végétation a été fait en référence à la palette méditerranéenneet à la présence du parc départemental de Vaugrenier

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

� Le site est sous la contrainte de la loi littoral, ce qui a engendré des difficultés.� Le projet vise la labellisation BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec le respect des exigences de la

RT 2012 mais le BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) n’est visé que pour l’hôtel en raison des coûtsfinanciers que cela engendre.

� La population a été associée à l’issue du choix de l’équipe lauréate. La concertation s’est faite sous laforme de réunions d’information et se poursuit dans le cadre de la modification du PLU

Liste des documents disponibles

� Appel à projet� Offre de l’équipe lauréate� Document de concertation (modification PLU)� Dossier de candidature Appel à Projets Ecoquartiers 2011

Contacts

Communauté d’agglomération deSophia Antipolis

Mallory REVEAUDirectrice Habitat/Logement04 89 87 71 [email protected]

Serge BibetDirecteurAménagement/Environnement04 89 87 71 [email protected]