ALSH périscolaire ALSH extrascolaire

Accueil Jeunes

Information Jeunesse

3 et 5 février 2015

La réforme des rythmes éducatifs

Depuis la rentrée scolaire 2013

Financement par la CAF

de l’Aide Spécifique Rythmes Éducatifs (ASRE)

L’ASRE

� Concerne les 3 nouvelles heures périscolaires dégagées par la réforme.

� Sont éligibles les ALSH déclarés auprès de la DDCS qu’ils appliquent ou non des mesures

d’assouplissement prévues dans le cadre décret du 2 août 2013.

� La gratuité des heures aux familles est possible.

Le calcul de l’ASRE

� 0,52 € (montant 2015) x nb d’heures réalisées par enfantdans la limite de 3 heures /semaine et de 36 semaines par an

Dès lors que l’enfant est présent et quel que soit son temps de présence, la durée totale de la plage d’accueil

est retenue comme acte ouvrant droit.

� L’aide est versée au gestionnaire qui organise l’accueil.

� Les 3 heures éligibles à l’ASRE doivent être clairement identifiées.

� Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), les garderies, l’accompagnement à la scolarité et les études surveillées ne sont pas

éligibles à l’ASRE.

Généralisation du PEDTInstruction interministérielle du 19 déc 2014

� Le PEDT devient obligatoire

� Il peut également être signé pour des activités non déclarées

� Le directeur de la CAF est signataire du PEDT

En synthèse…

ALSH déclaré

3 heures nouvellesliées à la réforme

Autres heurespériscolaires

ASRE PSALSH

La Caf poursuit son soutien aux ALSH Périscolaires, extrascolaires et aux Accueils

Jeunes déclarés en versant la PS ALSH

Le décret du 03 novembre 2014 modifie les règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires

Extrascolaire

• Se déroule les jours où il n’a y pas école (vacances scolaires et journée complète sans école)• Fiche de déclaration d’une validitéde 1 an (3 ans à compter de novembre 2016) • + fiches complémentaires

CôtCôtCôtCôtéééé CAF CAF CAF CAF en 2015en 2015en 2015en 2015en 2015en 2015en 2015en 2015

� Par souci de simplificationPar souci de simplificationPar souci de simplificationPar souci de simplification

�Pas de changement dans le financement quelle Pas de changement dans le financement quelle Pas de changement dans le financement quelle Pas de changement dans le financement quelle

que soit la dque soit la dque soit la dque soit la dééééclaration DDCSclaration DDCSclaration DDCSclaration DDCS

Périscolaire

• Les temps d’accueil organisés les jours de classe : matin, midi et soir

Enjeux de la déclaration DDCS pour le financement

� sites financés = sites d’implantation déclarés

� Périodes financées = périodes déclarées� Pour le périscolaire : ne pas oublier de cocher la

case « repas »

� capacités d’accueil déclarées = capacités utilisées pour définir la capacité théorique annuelle de la structure

Calcul de la capacité théorique

Objectifs :

Pour la PSO :

• vérifier que les actes déclarés ne dépassent pas la capacitéd’accueil (droit PSO limité à 100 % de la capacité déclarée)

Pour le CEJ :

• vérifier que l’offre de service de l’exercice est au moins égale àcelle contractualisée

• vérifier que le taux d’occupation cible est atteint (60 %)

• Eventuellement, prévoir un accompagnement du développement de l’accueil de loisirs extrascolaire par avenant au CEJ

Modalités spécifiques auxAccueils de loisirs Périscolaires

NAP PERISCOLAIRE

3 heures nouvelles

Autres heures

Financement ASRE PSALSH

Heures réalisées

Enfants présents X plage horaire

dans la limite de 3 H/semaine/36

semaines

matin soir

Enfants présents X plage horaire

midiEnfants présents X

plage horairemoins temps réel

de repas

Heures facturées

Justificatifs en cas de contrôle

Liste des enfants présents par plage horaire

Liste des enfants présents par plage

horaire

à compter du 1er janvier 2015

Le temps de repas sur l’accueil périscolaire

Le temps de repas à déduire des heures déclarées est de 30 minutes minimum

Comment déterminer le temps de repas ?

� il s’agit du temps passé à table stricto sensu

les temps éducatifs avant ou après le repas peuvent être

comptabilisés dans les actes ouvrant droit (hygiène, rangement, …)

Enveloppes limitatives :ASRE et PS ALSH Périscolaire

� Montants annuels attribués par la CNAF :

2014* 2015

ALSH périscolaire 2 405 000 € 2 600 000 €

ASRE 300 000 € 1 150 000 €

*Calculés sur la base des déclarations prévisionnelles actualisées

Enveloppes limitativesASRE et PS ALSH Périscolaire

Aucun dépassement de l’enveloppe n’est autorisé par la CNAF

Fort enjeu de la fiabilité des donnéesprévisionnelles transmises et de leuractualisation en fin d’année (SIEJ)

Risque :Le droit PSO peut ne pas être honoré

totalement ou partiellement

� Tout dossier « réel » non retournéavant le 30 juin ne sera pas prioritaire dans le

traitement du droit.

� Tout dossier prévisionnelnon actualisé dans SIEJ en octobre,

dont les heures réalisées seront supérieuresaux prévisions de début d’année,

peut voir son droit réel limité au droit prévisionnel

Ainsi, le droit réel peut être limité dans les cas suivants :

Modalités spécifiques auxAccueils de loisirs

Extrascolaires

OPTIONMode de

facturation aux familles

Base de calcul de la PS ALSH

1 Facturation àl’heure enfant

Nombre d’heures facturées aux familles

2

Facturation à la journée ou à la demi-journée/enfant

• Si amplitude ouverture ≥ 8h (journée) ou 4h (1/2 journée)1 journée facturée = 8h½ journée facturée = 4h

• Si amplitude ouverture < 8h (journée) ou 4h (1/2 journée)1 journée facturée = amplitude réelle½ journée facturée = ½amplitude réelle

OPTIONMode de

facturation aux familles

Base de calcul de la PS ALSH

32 modes de facturation sur une même journée :Heure enfant + journée ou ½journée enfant

Si amplitude ouverture ≥8h (journée) ou 4h (½journée)1 journée facturée = 8h½ journée facturée = 4h

Si amplitude ouverture < 8h (journée) ou 4h (½journée)1 journée facturée = amplitude réelle½ journée facturée = ½amplitude réelle

OPTIONMode de

facturation aux familles

Base de calcul de la PS ALSH

4

2 modes de facturationsur un même accueil :Heure enfant sur une période (ex : mercredi) +journée ou ½journée enfant sur une autre période (ex : vacances)

Cumul : Heures facturées aux familles+Journées facturées :• Si amplitude ouverture ≥ 8h (journée) ou 4h (½ journée)

1 journée facturée = 8h½ journée facturée = 4h

• Si amplitude ouverture < 8h (journée) ou 4h (½ journée)

1 journée facturée = amplitude réelle½ journée facturée = ½amplitude réelle

OPTION Mode de facturation aux familles

Base de calcul de la PS ALSH

5 Acquittement d’un forfait

Heures réalisées

6 Cotisation d’inscription

7 Cumul option 5 et 6

Le mercredi, les enfants présents uniquement pendant le temps du repas n’ouvrent pas de droit

à la PSO

Pour les enfants présents en demi journée + repas, on applique la règle « amplitude effective dans la limite de 8h »

Modalités spécifiques aux Accueils Jeunes

Les activités relèvent de l’accueil extrascolaireuniquement

Les activités ayant lieu en fin d’après midi lesjours de classe sont à déclarer en « autres jours »

La base de calcul de la PS = heures réalisées

Sont pris en compte les enfants de moins de 18ans au 1er jour de l’accueil pour toute l’annéescolaire en cours, vacances d’été comprises

Règle : Les heures de présence doivent êtrecomptabilisées (heures d’arrivée et heures dedépart) quel que soit le mode de facturation

La comptabilisation des heures réalisées

À déclarer à la CAF :

Nombre d’heures de présence réelles des jeunes dans la limite de l’amplitude réelle d’ouverture

Mesure dérogatoire - avec accord CAFSi impossibilité de comptabiliser les heures

réelles d’arrivée et de départ :

Pour chaque année civile :

À déclarer à la CAF :Nombre de jeunes présents X temps de présence

moyen validé

Règle : deux dossiers administratifs et deux budgets

Si impossibilité de dissocier les deux tranches d’âge :

Mesure dérogatoire avec accord CAF

• Un seul dossier administratif et un seul budget

• Heures à déclarer par tranche d’âge*

*Si difficulté à comptabiliser les heures réalisées par tranche d’âge:

� Calculer à partir du nombre de jeunes inscrits un taux annuel pour chaque tranche d’âge

� Proratiser les présences selon ce taux pour la CAF� Conserver les éléments ayant permis de déterminer ce taux pour les

présenter en cas de contrôle.

Dans le cas d’une double habilitation DDCS :• Accueil Jeunes pour les 14-17 ans

• ALSH (PASSERELLE)pour les 12-13 ans

Temps de présence moyen validé par la CAF � Vacances scolaires : 6 h/jour� Soirs de semaine : 1,5 h� Mercredis après-midi : 3 h

FEVRIER Nombre de jeunes Heures à déclarer

Lundi 2 2 2 X 1,5 H

Mardi 3 6 6 X 1,5 H

Mercredi 4 18 18 X 3 H

Jeudi 5 8 8 X 1,5 H

Etc

Vacances Février

20 février 12 12 X 6

21 février 18 18 X 6

22 février 6 6 x 6

Etc…

Total autres soirs 200 H

Total mercredis 900 H

Total vacances février 1750 H

Comptabilisation des heures à déclarer :

Exemple

Taux de présence 12/14 ans :Vacances scolaires : 100 jeunes inscrits dont 60 âgés de 12 à 14 ans

Taux 12/14 ans = 60 %Mercredi : 60 jeunes présents dont 25 âgés de 12 à 14 ans

Taux 12/14 ans = 42 %

Actes à déclarer à la CAF :

Périodes 12/14 ans 14/17 ans

Mercredi 1 100 H X 42 % 1 100 H – (H 12/14 ans)

Vacances scolaires 1 750 H X 60 % 1750 H – (H 12/14 ans)

Si double habilitation et 1 seul dossier CAF

Modalités spécifiques auxSéjours éligibles à la PSO

Séjours éligibles

Séjours déclarés auprès de la DDCS prévus au projet pédagogique

de l’ALSH ou de l’accueil Jeunes

en séjours accessoires

en mini-séjours de vacances (maximum 5 nuits/6 jours)

Comptabilisation des journées réaliséesavec une journée = 10 h/jour

La gestion administrative des dossiers

À compter de 2015 dans le système informatique :

• un dossier périscolaire (incluant l’ASRE)• un dossier extrascolaire• avec 2 numéros distincts

Données d’activité Données Financières

REEL 2014

1 fichier global périscolaire et

extrasolaire 1 ASRE

1 budget unique

PREVISIONNEL 2015

3 fichiers :

- Périscolaire- ASRE

- Extrascolaire

• Pas de budget si activitésupérieure à 2 ans

• Si activité inférieure à 2 ans :

2 budgets :- Périscolaire (y compris

dépenses ASRE)- Extrascolaire

REEL 2015

3 fichiers :

- Périscolaire- ASRE

- Extrascolaire

2 budgets : - Périscolaire (y compris

dépenses ASRE)- Extrascolaire

La convention

Pour les gestionnaires d’accueil périscolaire

Avec actes ouvrant droit PSO = heures facturées

un avenant à la convention pour modifier la base de calcul PSO sera adressé prochainement pour signature :

Actes ouvrant droit PSO = heures réalisées

Fonds d’accompagnement publics et territoires

COG 2013-2017

Enveloppe 2015 « volet jeunesse » : 515 000 €

Les objectifs : réduire les inégalités en termesd’offre de service sur les territoires et améliorerla qualité de service

6 axes différents:

Axe 1 : accueil des enfants porteurs de handicap

Axe 2 : accueil en horaires spécifiques

Axe 3 : projets portés adolescents

Axe 4 : accompagnement des problématiques territoriales des équipements et services

Axe 5 :prise en compte des difficultés structurelles

Axe 6 : actions innovantes

Axes prioritaires CAF 21

Axe 1 : Handicap :� formation des équipes� renfort personnel

Réflexion départementale en cours

Axe 2 : Horaires spécifiques

Axe 3 : Projets portés par des adolescents

Calendrier et modalités de mise en œuvre :

� Priorités définies par le CA de la CAF (février 2015)

� Appel à projets en mars 2015� décision CA en juin et septembre

� Financement pluriannuel possible

Merci pour votre attention !