Amara ZAYANI, Coordinateur du PNI-OTC-INNORPI, TN Le Point National dInformation Sur les Obstacles Techniques au Commerce de lINNORPI : Etat des lieux

Amara ZAYANI, Coordinateur du PNI-OTC-INNORPI, TN

Le Point National d’InformationSur les Obstacles Techniques au Commerce de l’INNORPI:Etat des lieux et perspectives

5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007

L’Institut National de la Normalisation et de la

Propriété Industrielle (INNORPI, Tunis, TN)

Présentation:- Crée en 1982,- Statut administratif: EPNA,- Tutelle: Min. de l’Industrie, de l’Energie et

des PME,- Principales activités: normalisation,

certification, promotion de la qualité, formation et propriété industrielle


L’INNORPI est membre:

• Au niveau International: ISO, CEI, CODEX, OIML

• Au niveau régional: AIDMO, ORAN, CEN (membre associé depuis Janv. 2005), CENELEC (membre affilié depuis Nov. 2006 )

• Depuis Mars 1995, la Tunisie est membre de l’OMC


L’INNORPI en chiffres: normalisation

• Total des Normes Tunisiennes: 8265• Equivalence des NT: ISO/CEI: 70%

CODEX: 4%

OIML: 2%

EN: 10%

NF: 8%

Autres: 6%

Nbre des NT homologuées par arrêté (règlement technique): 950


L’INNORPI en Chiffres: certification

• Certification système de management: (depuis 1998) plus de 100 certificats ISO 9000: 90 , ISO 22000: 5, ISO/TS 16949: 02, ISO 14000: 03

• Certification produits: (depuis 1985) 293

• Marquage CE: un programme d’assistance d’un programme d’assistance technique avec l’Union Européenne est en cours (PMI, depuis 2005)


L’INNORPI : un Point National d’Information sur

les Obstacles Techniques au Commerce • 1996: la mise en place d’un PNI-OTC à l’Institut• 1997: le démarrage effectif du Point• 1998 (Sept): l’INNORPI, CCI et AIDMO organisent un atelier sous

régional arabe (Tunis) sur l’Accord OTC• 2001 (Juin): l’Institut organise une journée nationale sur le PNI-

OTC, INNORPI,• 2006 (Sept): l’OMC et INNORPI organise un séminaire sous

régional (pays francophones) à Tunis, sur les Accords OTC & SPC/OMC

• 2007 (Oct): le PNI OTC INNORPI organise une Journée de sensibilisation sur l’Accord OTC


Le PNI OTC INNORPI: un projet de développement en cours, depuis 2005

• Le développement du PNI OTC est en cours d’exécution dans le cadre du PDE II, financé par la BIRD (Prêt TUN-7239, 2005-2009)

• Le montant du Prêt de la Composante INNORPI (Développement du TBT-INNORPI) est 1Million $ (EUA)

• La répartition des action:– Actions de Consulting: 360 000$

– Actions de fournitures d’équipements: 440 000$

– Actions de formation et voyages d’études: 200 000$


Le Projet PNI OTC – PDE II: indicateurs de performance

• La notification des normes et des règlements techniques tunisiens au Comité OTC/OMC prend entre 5 et 6 mois en moyenne en 2004, Réduire ce délais à 2 mois

• L’accès aux textes de notifications OTC/OMC en matière de contrôle technique affectant les exportations tunisiennes a pris entre 5 et 12 mois (en 2004); Réduire ce délais à 2 mois

• La numérisation des Normes Tunisiennes et leur mise en ligne (site web de l’Institut)

• La dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des exportateurs tunisiens et les PME (service veille et alerte)


Point Nationale d’Information OTCOrganisation actuelle:

• Placé au sein de l’Espace d’Information et de Documentation et en synergie avec les autres départements techniques de l’Institut,

• Un effectif de 6 personnes: 1 coordinateur + 5 employés qualifiés spécialistes en matière de traitement et de diffusion de l’information normative et en activités connexes.

5ème réunion du comité OTC-OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007

Le PNI - OTC : des services d’appuis à l’exportation

• Un Espace d’Information et de Documentation ( opérationnel depuis juin 2006),

• Un service de veille normative et réglementaire ( plus de 35 entreprises abonnées),

• Un service d’Alerte Export ( en cours de développement),

• Des conseillers en normalisation (pour l’accompagnement des PME dans la mise en œuvre des normes)

5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007

PNI – OTC:Espace d’Information et de Documentation

• Une bibliothèque spécialisée + une salle de consultation• Un service de recherche et de traitement de l’information

normative et réglementaire (veille normative et réglementaire),

• Un comptoir de ventes des normes,• Un service d’acquisition (téléchargement) des normes et

des textes réglementaires,• Un service de traitement et de conservation des

collections normatives,• Un service d’assistance technique et de conseils (assuré

par les normalisateurs et les certificateurs de l’Institut).

5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève,7-8 Nov. 2007

Le PNI – OTC : Services rendus

• Satisfaction des demandes d’information relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures d’évaluation de la conformité adoptées en Tunisie et à l’étrangers et aux Accords de Reconnaissances mutuelles (ARM),

• Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays membres de l’OMC auprès des opérateurs économiques tunisiens concernés,

• Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en rapport avec l’économie nationale


Le PNI - OTC : Public cible

• Tous les PNI OTC étrangers similaires,

• Les opérateurs économiques tunisiens (les PME),

• L’administration publique tunisienne,

• Les chercheurs et les étudiants,

• Les normalisateurs de l’Institut et les membres des Commissions techniques.


Le PNI – OTC : les bonnes pratiques étrangères

• Des actions de consulting et des visites des PNI-OTC étrangers ont permis de tirer les conclusions suivantes:

• Deux préalables pour le développement du PNI tunisien:– S’imprégner du modèle français (AFNOR et CSTB)

en matière de veille normative et réglementaire,– S’imprégner du modèle canadien (CCN) en matière

d’Alerte Export


Le PNI – OTC : deux nouveaux services

La veille normative et réglementaire:

• La gestion des référentiels (normes et réglementation technique nationale, normes et réglementation nationales étrangères, normes et réglementation régionales, normes et réglementation internationale),

• Le signalement des nouveautés et des modifications des normes et des règlements techniques,

• La dissémination de l’information pertinente et exhaustive sous forme et supports variés (télécopie, email, cederom, papier),

• Mise à jour ponctuelle et à fréquence régulière des listes de normes et règlements techniques,

• Etablissement de dossiers normatifs et réglementaires par produit et par service,

• Recherches documentaires libres dans des bases de données spécialisés, locales et étrangères,

• Services d’assistance technique et de conseils en normalisation (mise en œuvre des normes)


Le PNI – OTC : deux nouveaux services

Alerte Export INNORPI• Un système d’avis électronique alerte les exportateurs

tunisiens sur toutes les nouvelles notifications OTC/OMC,

• Un système d’avis électronique sur les projets de normes et de règlements techniques au niveau international,

• Des accès aux versions intégrales des projets de mesures réglementaires et de normes de tous les pays membres de l’OMC,

• Des commentaires sur des changements de mesures réglementaires et normatifs et sur des nouveaux projets de notifications OMC ou de normes étrangères.


Le PNI OTC - INNORPI

• Un service déjà opérationnel, avec l’EID (Espace Information et Documentation),

• Deux nouveaux services en développement:

• Veille NR (Normes et Réglementations)• Alerte Export INNORPI

• Un service Conseil en matière de normalisation et activités connexes (à l’étude, PDE III ?)


Conclusion:

Le PNI OTC INNORPI œuvre pour la mise en place d’un dispositif de dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des opérateurs économiques tunisiens, notamment les PME .

Et comme disait déjà, M. P. Baumard: « savoir pour prévoir afin de

pouvoir »


Merci pour votre attention

Documents

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