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AmAméélioration des lioration des bidonvilles au Sbidonvilles au Séénnéégalgal

Exemples avec la Fondation Exemples avec la Fondation Droit Droit àà la Villela Ville

(FDV)(FDV)

PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

1. CONTEXTE D1. CONTEXTE D’’EMERGENCEEMERGENCE

2. REFORMES INSTITUTIONNELLES2. REFORMES INSTITUTIONNELLES

3. PRATIQUE DE LA 3. PRATIQUE DE LA RESTRUCTURATIONRESTRUCTURATION

4. QUELQUES EXEMPLES4. QUELQUES EXEMPLES

5. ILLUSTRATIONS5. ILLUSTRATIONS

6. EXEMPLE DE PLAN DE 6. EXEMPLE DE PLAN DE RESTRUCTURATION RESTRUCTURATION

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CONTEXTE DCONTEXTE D’’EMERGENCEEMERGENCE

Causes du dCauses du dééveloppement de lveloppement de l‘‘Habitat Habitat SpontanSpontanéé au Sau Séénnéégalgal

a . Une la . Une léégislationgislation foncifoncièère non adaptre non adaptéée aux e aux rrééalitalitéés socios socio--culturelles du milieu;culturelles du milieu;

b . Un exode rural massif;b . Un exode rural massif;

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c . Une planification urbaine en dc . Une planification urbaine en dééphasage phasage avec les besoins en unitavec les besoins en unitéés ds d’’habitation, habitation, causcauséée par une anticipation insuffisante e par une anticipation insuffisante de lde l’’occupation;occupation;

d . Un accroissement de la population d . Un accroissement de la population urbaine largement supurbaine largement supéérieur aux taux de rieur aux taux de production des richesses des villes;production des richesses des villes;

e . Un contrôle de le . Un contrôle de l‘‘occupation insuffisant et occupation insuffisant et mal adaptmal adaptéé

REFORMES REFORMES INSTITUTIONNELLESINSTITUTIONNELLES

DDéécret 91.748 du 21 juillet 1991, cret 91.748 du 21 juillet 1991, rrééglementant les opglementant les opéérations de rations de restructuration et de rrestructuration et de réégularisation gularisation foncifoncièère de lre de l’’habitat spontanhabitat spontanéé

Le Fonds de Restructuration et de Le Fonds de Restructuration et de RRéégularisation Foncigularisation Foncièère (FORREF), crre (FORREF), créééé par dpar déécret 96cret 96--386 du 15 mai 1996386 du 15 mai 1996

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REFORMES REFORMES INSTITUTIONNELLESINSTITUTIONNELLES

La Fondation Droit La Fondation Droit àà la Ville (FDV) mise la Ville (FDV) mise en place par len place par l’’Etat et ses partenaires et Etat et ses partenaires et reconnue dreconnue d’’utilitutilitéé publique par dpublique par déécret cret 20002000--996 du 11 d996 du 11 déécembre 2000. cembre 2000. La FDV La FDV a pour objet la rationalisation et la a pour objet la rationalisation et la coordination des diffcoordination des difféérentes interventions rentes interventions en matien matièère de restructuration et de re de restructuration et de rréégularisation foncigularisation foncièère des quartiers re des quartiers spontanspontanéés.s.

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REFORMES REFORMES INSTITUTIONNELLESINSTITUTIONNELLES

CrCrééation de la Direction de la ation de la Direction de la Surveillance et du Contrôle de Surveillance et du Contrôle de ll’’Occupation du Sol en 2005 Occupation du Sol en 2005

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La procLa procéédure ddure d’’exexéécution de la cution de la Restructuration et de la RRestructuration et de la Réégularisation gularisation FonciFoncièèrere

1 1 -- La rLa rééalisation dalisation d’’un un éétat des lieux de la tat des lieux de la zone zone àà restructurerrestructurer

2 2 -- Le Le recensement de lrecensement de l’’ensemble des ensemble des propripropriéétaires dtaires d’’impenses et des locataires impenses et des locataires situsituéés dans la zone;s dans la zone;

3 3 -- LL’é’établissement dtablissement d’’une liste des une liste des occupants du quartier pouvant boccupants du quartier pouvant béénnééficier ficier de la rde la réégularisation foncigularisation foncièère;re;

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4 4 -- LL’’organisation des futurs attributaires de organisation des futurs attributaires de parcelles en groupements dparcelles en groupements d’’intintéérêt rêt ééconomique ou en coopconomique ou en coopéérative, afin rative, afin dd’’assurer leur participation assurer leur participation activeactive àà ll’’exexéécution de lcution de l’’opopéération de ration de restructuration et de rrestructuration et de réégularisation gularisation foncifoncièère.re.

5. L5. L’é’élaboration dlaboration d’’un plan dun plan d’’urbanisme de urbanisme de ddéétails;tails;

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6. L6. L’’immatriculation au nom de limmatriculation au nom de l’É’État, de tous les tat, de tous les terrains du Domaine National et lterrains du Domaine National et l’’expropriation expropriation pour cause dpour cause d’’utilitutilitéé publique des terrains privpublique des terrains privéés, s, occupoccupéés irrs irrééguligulièèrement, compris dans le rement, compris dans le ppéérimrimèètre de la zone;tre de la zone;

7. L7. L’é’élaboration dlaboration d’’un plan de restructuration avec la un plan de restructuration avec la participation effective des populations participation effective des populations concernconcernéées dans des es dans des ateliers de planification ateliers de planification participatifsparticipatifs

8. La fixation de la participation financi8. La fixation de la participation financièère de lre de l’’ayant ayant droit de la parcelle.droit de la parcelle.

9. La Restructuration urbaine par la 9. La Restructuration urbaine par la crcrééation de voies, lation de voies, l’é’élargissement de largissement de celles existantes et le dcelles existantes et le déégagement de gagement de rrééserves fonciserves foncièères pour les res pour les ééquipements collectifs de proximitquipements collectifs de proximitéé/ / ddééplacementplacement--reconstructionreconstruction des des maisons qui maisons qui éétaient dans les taient dans les emprises et emprises et ll’’implantation des implantation des infrastructures de base infrastructures de base : :

10. La 10. La rréégularisation de lgularisation de l’’occupation occupation foncifoncièère et immobilire et immobilièère re

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CIRCUIT DES FLUX FINANCIERS DE LA CIRCUIT DES FLUX FINANCIERS DE LA FDV / PARTENARIAT PUBLICFDV / PARTENARIAT PUBLIC--PRIVEPRIVE

PLACEMENTS FINANCIERS DONS / LEGS

Nx PROJETS

PRIX DU SOL PRESTATIONS FDV PARTICIPATIONS AUX AMENAGEMENTS

PRIX DU SOL + FRAIS ADMINISTRATIFS

CONTRIBUTION DES POPULATIONS AUX AMENAGEMENTS

INDEMNISATIONEXPROPRIATION

PRIX DU M2 PRESTATIONS FDV

PRESTATIONS FDV

SUBVENTIONS

FONDS D'OPERATION

APPUI PONCTUEL / FORMATION

FONDATION DROIT A LA VILLE

BAILLEUR ET COOPERATION

TECHNIQUE

TRESORPUBLIC

FORREF

DOTATION INITIALE / DONSLEGS

AYANTS-DROITDANS LES

QUARTIERS

GIE DE QUARTIEREPARGNE DES AYANTS DROIT

InterventionsInterventions

Pikine IrrPikine Irréégulier Sud gulier Sud àà Dakar :190 ha Dakar :190 ha –– 75 75 000 hbts: volets d000 hbts: volets d’’intervention incomplets intervention incomplets -- Fonds KFWFonds KFW

Pikine Pikine àà SaintSaint--Louis : 180 ha Louis : 180 ha –– 65 000 65 000 hbts: plus complets avec un rhbts: plus complets avec un rééseau seau dd’’assainissement eaux pluviales. assainissement eaux pluviales. Changements climatiques pris en compte Changements climatiques pris en compte avec succavec succèès s –– Fonds UEFonds UE

Khouma Khouma àà RichardRichard--Toll 130 ha Toll 130 ha –– 25 000 25 000 hbts: idem avec rhbts: idem avec rééseaux dseaux d’’assainissement assainissement des eaux pluviales Fonds UEdes eaux pluviales Fonds UE23/02/2011 13

Une voie en cours dUne voie en cours d’’ouvertureouverture

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Construction de la voie en pavConstruction de la voie en pavéés s autobloquantsautobloquants

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Les activitLes activitéés commerciales et s commerciales et artisanales revitalisent le quartierartisanales revitalisent le quartier

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MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE ATTENTIONATTENTION

Email: Email: fdv@sentoo.snfdv@sentoo.sn Siteweb:www.fdv.snSiteweb:www.fdv.sn

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