Aménagement du territoire

Principes et buts d’une politique publique territoriale et prise en considération des demandes

Giancarla Papi / 7.4.2006

But de l’aménagement du territoire

▐ Deux principaux domaines d’activité:

▐ l’urbanisation,

▐ la coordination de toutes les politiques publiques qui ont un impact sur le territoire.

Cadre donné

▐ L’aménagement du territoire doit définir le développement spatial souhaité (par les autorités). Il est lié aux structures territoriales.

▐ Cette discipline doit envisager le développement à long terme afin d’offrir une bonne qualité de vie à la population et préserver les ressources.

▐ Les bases légales rendent obligatoires dans tout processus de planification l’information et la participation de la population.

▐ Les instruments à disposition de l’aménagement permettent de travailler au niveau stratégique et au niveau opérationnel.

Echelles de l’aménagement du territoire

▐ La loi fédérale sur l’aménagement du territoire définit trois instruments (et donc trois échelles de réflexion):

▐ Le niveau national: pour les mesures stratégiques dans les domaines où la Confédération a des compétences.

▐ Le niveau cantonal: pour les mesures stratégiques cantonales qui sont à coordonner avec la Confédération et les cantons voisins. Ces mesures sont obligatoires pour les communes.

▐ Le niveau communal: pour les mesures opérationnelles qui doivent tenir compte des bases légales et des planifications supérieures.

▐ La loi cantonale complète ces échelles par l’échelle régionale (mesures stratégiques) et demande que des mesures stratégiques soient menées à l’échelle communale.

Antagonismes en aménagement du territoire

▐ Propriété privée et intérêt public

▐ Recherche de densification et aspiration sociale à vivre dans le vert

▐ Equipements nécessaires à la collectivité et acceptation du voisinage

▐ Orienter sur l’offre ou répondre à la demande?

Evolution de l’aménagement du territoire: de l’égalité à l’équité

▐ L’aménagement du territoire en Suisse est une discipline récente (début des années 80).

▐ La première génération de plans était basée sur les idées du moment:

▐ Répartir la croissance économique dans tout le territoire → Zones à bâtir de tout type dans toutes les communes → Politique de « l’arrosoir »

▐ Eviter une grande importance des principaux centres urbains → Décentraliser le développement et limiter la croissance et la force des centres.

▐ Résoudre les problèmes de l’urbanisation (types de zones et règles de construction)

Evolution de l’aménagement du territoire: de l’égalité à l’équité (2)

▐ Réflexions actuelles en aménagement du territoire:▐ Fixer des priorités en raison des limites financières → Passer de

l’égalité à l’équité (changement de discours) → Logique économique prédomine → Seuls les espaces avec des centres forts importent

▐ Dépasser les limites administratives → Chaque canton, région ou commune n’est pas égale... et n’a pas les mêmes potentiels

▐ Forte expansion des surfaces urbanisées → Périurbanisation et pendularisme → Forte demande pour les zones-villas → Aspiration à vivre à la campagne → Mobilité

▐ Difficultés des centres urbains → Pertes démographiques → Secteurs de friches à requalifier → Politiques des espaces publics → Agglomération

▐ Volonté de la Confédération d’avoir plus de compétences →Urbanisation vers l’intérieur →Quotas cantonaux →Instruments économiques → Projet de territoire: Fribourg est la périphérie de Berne.

Difficultés actuelles

▐ Planification des activités non désirées (exemple: places pour les gens du voyage, antennes de téléphonie mobile, gravières, ...) → NIMBY

▐ Faire comprendre que l’aménagement ne consiste pas uniquement à légaliser des zones à bâtir, mais qu’il propose une approche globale (urbanisation, transport, environnement, nature, patrimoine,...)

▐ Allier souplesse (pour examiner des projets non prévisibles) et ligne de conduite (pour prendre en compte les buts et les principes de l’aménagement)

Démarche participative en aménagement du territoire

▐ Information et participation constituent un minimum légal

▐ Depuis les années 90, de nombreuses réflexions ont été menées pour passer d’un aménagement technique à un aménagement négocié.

▐ La négociation est un sujet de réflexion depuis de nombreuses années en Suisse romande (3ème cycle CEAT en 1991)

▐ Plus on agit localement, plus la négociation est importante.

▐ Les processus participatifs prennent du temps et ont un prix Economie de moyens et efficacité

▐ Il n’est pas possible de dire quelle démarche est la plus efficace. Il s’agit presque d’un choix philosophique.

Etapes-clé d’une démarche participative

▐ Identification des acteurs dans le processus

▐ Définition du type de participation souhaité

▐ Constitution de plateforme(s)

▐ Elaboration de projet en commun

▐ Choix d’un projet commun

....

▐ Puis procédure légale...

Conclusion

▐ L’aménagement du territoire est une activité qui porte ses fruits sur le long terme.

▐ Le domaine est complexe et la complexité augmente au gré de l’avancée des connaissances scientifiques et des prises de conscience (ex. dangers naturels, ORNI, bruit, etc.).

▐ Pour atteindre les objectifs souhaités, il est essentiel d’assurer la participation de tous les acteurs, de mettre en place des plateformes de négociation et d’avoir une stratégie de communication.

▐ L’aménagement du territoire n’est pas un acquis dans une société très marquée par l’intérêt privé et l’individualisme.