AMF Certification professionnelle des acteurs de marchécertificationamf.e.c.f.unblog.fr/files/2010/12/amf... · 2010-12-10 · AMF_Certification_Guide RF.doc 2 CFPB 2010 La population

Organisation de la formation et de l’examen

2010

AMF

Certification professionnelle des

acteurs de marché

Le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), modifié par un arrêté ministériel en date du 30 janvier 2009 (publié au JO du 6 février 2009), introduit une nouvelle obligation pour les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) : s’assurer que les « personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant ». Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

Pour les établissements bancaires et financiers, les enjeux de la mise en place de cette nouvelle règlementation par l’AMF se situent à deux niveaux :

- la nécessité, en tant que Prestataires de Service d’Investissement, de faire face aux évolutions règlementaires ; en effet la vérification du niveau de connaissance de ses collaborateurs engage la responsabilité de l’établissement bancaire qui courrait un risque de non-conformité en dérogeant à cette obligation ;

- l’opportunité offerte d’améliorer le service proposé aux clients en renforçant les connaissances des collaborateurs concernés en matière de marchés et d’instruments financiers.

Le Prestataire de Service d’Investissement peut :

- recourir à un examen externe certifié,

- procéder à cette vérification en interne.

Le CFPB et l’AFG-ASFI Formation ont obtenu, en partenariat, l’agrément pour organiser des examens certifiés par l’AMF en application de l’article 313 de son règlement général (certification AMF n°C7, délivrée en date du 25 juin 2010). De plus le CFPB propose, afin d’accompagner les candidats à la certification, des outils de formation et d’entrainement. Ce guide, qui vous présente les modalités pédagogiques et pratiques de l’offre de formation ainsi que l’organisation des examens de certification, permettra de répondre à vos questions et d’accompagner vos collaborateurs concernés par la règlementation.

© CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

AMF_Certification_Guide RF.doc 1 CFPB 2010

SSOOMMMMAAIIRREE LA POPULATION CIBLEE............................... ................................................ 2 LE REFERENTIEL DE CONNAISSANCES DE L’AMF ........... ......................... 3 L’EXAMEN DE CERTIFICATION .......................... ........................................... 4 L’ENTRAINEMENT EN LIGNE............................ ............................................. 6 L’ENTRAINEMENT EN PRESENTIEL ....................... ...................................... 9 LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION.................... .................................... 10 LES PRE-REQUIS TECHNIQUES.................................................................. 15 LES MODALITES D’INSCRIPTION........................ ........................................ 16 VOS INTERLOCUTEURS AU CFPB ......................... ..................................... 17


LLaa ppooppuullaatt iioonn cciibbllééee

Les collaborateurs exerçant l’une des 7 « fonctions-clés » listées ci-dessous doivent justifier d’un niveau de connaissances minimales, défini par l’Autorité des Marchés Financiers :

→ Vendeur (exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d’informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d’investissement sous l’autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers)

→ Gérant (exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs)

→ Responsable du post marché (personne assurant la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, de règlement- livraison, ou de dépositaire, de gestion de titres, ou de prestation de services aux émetteurs)

→ Responsable de la compensation d’instruments financ iers (le représentant de l’adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation)

→ Négociateur d’instruments financiers (art. 313-29 du RG AMF)

→ Responsable de la Conformité pour les Services d’In vestissement (RCSI) ou Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)

→ Analyste financier (art. 313-29 du RG AMF)

L’acquisition des connaissances minimales est une condition qui devra être remplie dans un délai de 6 mois suivant l’entrée en fonction de l’intéressé. Les collaborateurs en poste, exerçant les fonctions concernées à la date du 1er juillet 2010, bénéficient de la clause dite de « grand-père » et ne sont pas dans le champ de l’obligation de vérification des connaissances minimales, du moins tant qu’elles demeureront dans leurs fonctions au sein du même établissement (ou d’un établissement du même groupe sous certaines conditions).


LLee rrééfféérreenntt iieell ddee ccoonnnnaaiissssaanncceess ddee ll ’’AAMMFF

Le contenu des connaissances minimales a été défini par l’AMF dans un référentiel très large composé de 12 chapitres et 48 sous-chapitres couvrant l’environnement réglementaire et déontologique des acteurs de marché ainsi que des connaissances techniques de base.

� Environnement réglementaire et déontologique

• Chapitre 1 - Le cadre institutionnel et réglement aire français, européen et international

• Chapitre 2 - La déontologie, la conformité et l’or ganisation déontologique des établissements

• Chapitre 3 - La réglementation pour la lutte cont re le blanchiment et le financement du terrorisme

• Chapitre 4 - La réglementation « abus de marché »

• Chapitre 5 - Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client

• Chapitre 6 - La relation avec- et information des clients

� Connaissances techniques

• Chapitre 7 - Les instruments financiers et les ri sques

• Chapitre 8 - La gestion collective/ la gestion po ur compte de tiers

• Chapitre 9 - Le fonctionnement et l’organisation des marchés

• Chapitre 10 - Le post-marché, back office

• Chapitre 11 - Les émissions et les opérations sur titres

• Chapitre 12 - Bases comptables et financières

Deux niveaux de connaissances ont été définis :

→ un niveau « C », correspondant à l’acquisition de notions de base du sujet : les candidats doivent comprendre à quoi la notion ou le terme fait référence et en connaître une courte définition, sans entrer dans le détail du fonctionnement ;

→ un niveau « A », correspondant à des connaissances plus approfondies : les candidats doivent pouvoir expliquer à quoi ce sujet fait référence, en connaitre une définition et les obligations professionnelles qui y sont liées.

La certification des connaissances minimales ne doit pas être confondue avec l’obligation de disposer d’une carte professionnelle délivrée soit par l’AMF, soit par le PSI lui-même, ni avec les connaissances plus techniques, l’expérience professionnelle ou les qualifications spécifiques à chaque fonction et qui n’entrent pas dans le dispositif de la présente certification.


LL’’eexxaammeenn ddee cceerrtt ii ff iiccaatt iioonn

Description de l’examen

L’examen de certification se présente sous la forme d’un questionnaire de 100 questions à réponse unique. La sélection des 100 questions est réalisée comme suit :

• 88 questions sont sélectionnées en suivant la répar tition fixée par l’AMF ;

• 12 questions complémentaires sont sélectionnées sur les thèmes du référentiel AMF, mais selon une répartition définie soit par le CFPB, soi t par AFG-ASFFI Formation, en fonction de l’établissement organisateur auprès duquel le ca ndidat s’est inscrit à l’examen.

Comme mentionné ci-dessus, les questions correspondent à deux niveaux d’approfondissement :

- un niveau « C », correspondant à l’acquisition de notions de base du sujet : les candidats doivent comprendre à quoi la notion ou le terme fait référence et en connaître une courte définition, sans entrer dans le détail du fonctionnement ;

- un niveau « A », correspondant à des connaissances plus approfondies : les candidats doivent pouvoir expliquer à quoi ce sujet fait référence, en connaitre une définition et les obligations professionnelles qui y sont liées.

Les candidats disposent de 3 heures pour répondre à l’intégralité des questions.

Conditions de réussite

La réussite de l’examen est conditionnée par l’obte ntion des résultats suivants :

• 75 % de bonnes réponses aux questions de niveau « C » ET

• 85 % de bonnes réponses aux questions de niveau « A » .

La réussite à l’examen certifié est sanctionnée par la délivrance d’une

« attestation de réussite ».


Organisation de l’examen

Le CFPB et l’AFG-ASFFI Formation organisent 10 sessions d’examens par an , aux dates suivantes :

- 30 septembre 2010 - 18 novembre 2010 - 9 décembre 2010 - 13 janvier 2011 - 10 février 2011 - 17 mars 2011 - 7 avril 2011 - 12 mai 2011 - 16 juin 2011 - 7 juillet 2011

Tous les candidats se présentant à une même session d’examen sont convoqués à une date identique quel que soit l’endroit où ils composent.

La tenue des sessions d’examen est conditionnée par le nombre de candidats inscrits. Le CFPB et l’AFG – ASFFI Formation se réservent ainsi le droit d’annuler une session pour un nombre insuffisant d’inscrits.

Les épreuves se déroulent sous la supervision du CFPB qui est responsable de l’organisation logistique des examens.

En fonction des demandes, des centres d’examens pourront être ouverts dans les villes suivantes: France métropolitaine

BORDEAUX NANCY RENNES

LILLE NANTES ROUEN

LYON NICE STRASBOURG

MARSEILLE ORLEANS TOULOUSE

MONTPELLIER PARIS

Outre-mer FORT DE FRANCE POINTE-A-PITRE SAINT-DENIS

Le candidat recevra par courrier une convocation lui précisant le lieu, la date et l’heure de l’examen.

Il lui sera demandé de se présenter au centre d’examen muni de sa convocation et d’une pièce d’identité (C.N.I, passeport).

Au début de l’épreuve, d’une durée de trois heures, les candidats reçoivent chacun 2 formulaires : → le sujet d’examen - formulaire comportant les 100 questions, → une grille de réponses à compléter.

A l’issue de l’épreuve, les formulaires contenant les réponses sont analysés grâce à un outil de lecture optique et les résultats sont calculés de façon automatisée.

Toutefois, les résultats ne sont pas communiqués aux candidats immédiatement après l’examen ; ils font l’objet d’une communication ultérieure par le CFPB et l’AFG-ASSFI Formation.


LL’’eennttrraaiinneemmeenntt eenn ll iiggnnee

Principe de l’entrainement

L’objectif étant de préparer le candidat au passage de l’examen de certification, l’entrainement se fait sur la base des questions qui alimenteront cet examen.

Avant passage de l’examen, le candidat aura ainsi pu se familiariser avec la forme des questions, leur contenu, le vocabulaire règlementaire, les thématiques abordées.

Les tests de positionnement

Trois tests de positionnement sont mis à disposition des candidats dans le cadre de leur entrainement.

Ces tests sont constitués, comme l’examen, de 100 questions à réponse unique, portant sur l’ensemble du référentiel de l’AMF.

Ayant plusieurs finalités (positionnement, auto-évaluation, test à blanc…), ils peuvent être utilisés à différents moments de l’entrainement :

→ au préalable, pour tester ses connaissances afin d’orienter plus particulièrement son entrainement sur certains chapitres,

→ en cours d’entrainement, pour estimer les efforts restants à fournir pour atteindre le taux de réussite exigé à l’examen de vérification,

→ en fin d’entrainement, avant passage de l’examen, comme test blanc.

Pour chaque test de positionnement, le candidat peut consulter son score global, son score par chapitre, son score par niveau de connaissances.


Les parcours d’entrainement

L’entrainement est organisé en 12 parcours que le candidat peut suivre librement, correspondant aux 12 chapitres du référentiel de l’AMF.

Il a un accès illimité pendant 3 mois à ces parcours et peut choisir les chapitres sur lesquels il souhaite s’entrainer, notamment en fonction de ses résultats aux tests de positionnement.

Les ressources pédagogiques

Au cours de son entrainement et pour chacune des questions, le candidat peut consulter une fiche de savoir lui permettant d’approfondir les notions du sous-chapitre auquel la question correspond.

Ces fiches sont au nombre de 48, correspondant aux 48 sous-chapitres du référentiel ; elles indiquent, par un pictogramme, le niveau des connaissances abordées (C- connaissance de base ou A – approfondissement), mettent en exergue, par une zone colorée, les notions à retenir particulièrement, proposent des zooms, éclaircissements, articles de loi en complément et indiquent des sources d’informations supplémentaires pour « aller plus loin ».


Le tutorat pédagogique

Le CFPB propose un tutorat par mail, afin de répondre aux candidats qui auraient des incompréhensions lors de leur entrainement sur les questions posées ou les réponses apportées.

Chaque candidat adresse sa question par e-mail à l’adresse suivante :

[email protected]

Le candidat pose une seule question par message en reprenant les informations suivantes :

→ le chapitre concerné, qui correspond au parcours sur lequel le candidat s’entraine,

→ éventuellement le sous-chapitre concerné, qui s’affiche dans la barre de navigation du questionnaire,

→ son numéro de téléphone si la complexité de sa question nécessite un éclairage en direct de la part du tuteur.

Ces informations sont indispensables car elles permettront aux tuteurs du CFPB de répondre le plus justement et le plus rapidement possible.

Une réponse sera apportée au candidat dans les 4 jours ouvrés maximum.

Une seule réponse sera apportée à chaque question. En cas de demande d’explications complémentaires, le candidat devra reposer une nouvelle question via l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le suivi

Le responsable en charge du suivi de la formation, désigné par la banque lors de l’inscription des candidats, accède sur la plateforme e-learning du CFPB par un identifiant et un mot de passe personnalisés au suivi de l’entrainement des candidats dont il a la charge :

→ scores obtenus aux tests de positionnement (score global, scores par chapitre, scores par niveau de connaissances A ou C).

→ suivi des connexions des candidats (temps passé sur chaque parcours, dates de connexion…)

Ces données de suivi peuvent lui permettre de vérifier le travail de préparation effectué par ses collaborateurs et de les orienter si besoin vers un accompagnement complémentaire, en présentiel par exemple.


LL’’eennttrraaiinneemmeenntt eenn pprréésseenntt iieell

Pour les collaborateurs dont le niveau de connaissances initial nécessite un approfondissement avec un formateur spécialiste des métiers concernés, le CFPB propose un entrainement en présentiel, composé de deux modules à la carte couvrant les thématiques suivantes :

→ Marchés financiers, bases comptables et fiscales : 2,5 jours

→ Conformité et juridique : 2,5 jours

Chaque journée de présentiel se déroule comme suit : Ouverture : déroulement de la formation, objectifs de la journée : entraînement aux questions avec apports d’informations complémentaires de la part de l’animateur. Entraînement : questionnaires constitués en choisissant :

- les questions les plus complexes à comprendre intuitivement par les participants - les questions les plus représentatives des thèmes du module.

Correction : remédiation avec explications orales � Prise de notes par les participants Déjeuner Ouverture : présentation des objectifs de l’après midi : sensibiliser sur la mémorisation, quiz final. Entrainement : sur de nouvelles questions Correction avec les explications orales uniquement. � Prise de notes par les participants Quiz final de questions vues dans la journée et préconisation de revoir leur corrigé si % pas satisfaisant. Plusieurs méthodes pédagogiques sont retenues :

→ Sensibilisation des participants sur leur propre type de mémorisation (visuel, auditif, écrit) → Constitution de groupes pour échanger (10 mn maxi) → Projection des questions et des bonnes réponses → Quiz final (auto-correction)

Matin

Après midi


LLee rrééfféérreenntt iieell ddee cceerrtt ii ff iiccaatt iioonn

• Chapitre 1 - Le cadre institutionnel et réglementai re français, européen et international

Sous-chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de

questions

1.1

Le cadre de tutelle français ; la répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle (ACAM, AMF, CB, CECEI, CCLRF). Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l’AMF (réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner) ; le règlement général de l’AMF.

C 2

1.2

L’architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) ; le marché unique des services financiers ; Le cadre réglementaire européen ; Le passeport européen ; L’architecture internationale de la régulation ; La coopération internationale.

C 2

1.3 L’organisation de place et les associations professionnelles C 1

1.4 Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, agents d’assurance etc.). C 1

1.5

La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE ; La politique fiscale ; Les principaux indicateurs économiques, les taux directeurs : - PIB - Inflation - Taux d’intérêt - Croissance Le rôle des marchés financiers dans l’économie ; Les fluctuations des marchés et leurs causes ; La liquidité et la volatilité des marchés.

C 2

1.6

La confidentialité (données clients etc.) (ITB) La protection des données personnelles (règles CNIL etc.) Le secret bancaire ; L’enregistrement et la conservation des données. (La traçabilité)

C 2

1.7

La protection des clients : - l’environnement général (droit des consommateurs, concurrence, protection des données

des clients) ; - l’environnement spécifique au secteur financier,

les principales caractéristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (système d’indemnisation des investisseurs) en France, l’existant européen et international.

C 2

1.8

Le cadre juridique général des produits et des services d’investissement: l’agrément les services d’investissement les produits soumis à agrément Les fonctions réglementées le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marché, contrepartie, opérationnel et liquidité) La responsabilité civile des établissements (concernant le devoir d’information, devoir de conseil…) Les types de sanction.

C 2


• Chapitre 2 - La déontologie, la conformité et l’org anisation déontologique des établissements

• Chapitre 3 - La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Chapitre 4 - La réglementation « abus de marché »

• Chapitre 5 - Le démarchage bancaire et financier, l a vente à distance et le conseil du client


questions

2.1

Les principales règles de bonne conduite ; L’obligation de préserver l’intégrité du marché ; Le rôle et l’organisation de la fonction de conformité (compliance) La gestion des conflits d’intérêt (dont compte propre vs compte client) ; Le devoir d’alerte éthique (whistle blowing).

C 3

2.2

L’organisation de la déontologie dans les établissements : - le régime des transactions personnelles - les listes d’initiés - les « murailles de Chine»

A 3

2.3 Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe etc.) A 3


questions

3

Le cadre juridique ; Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites ; Le rôle de TRACFIN ; Les implications d’organisation dans les établissements ; Le délit de blanchiment ; L’obligation d’identifier le client et le connaître et refuser l’entrée en relation avec un client suspect ; L’obligation de détecter les opérations suspectes ; Les exigences en matière d’enregistrement ; L’obligation de dénoncer les opérations suspectes auprès des autorités compétentes et de coopérer avec elles ; Les procédures de reporting ; Les sanctions.

A 4


questions

4

La directive abus de marché, ses principales applications, les implications en termes d’organisation pour les établissements ; La notion d’information privilégiée et les obligations d’abstention des détenteurs de telles informations ; Le délit d’initié ; Les manipulations de cours et la diffusion d’une fausse information ; L’obligation de déclaration de transactions suspectes à l’AMF ; Les sanctions (administratives et pénales) ; La mise en jeu de la responsabilité pénale ; Le late trading et le market timing.

A 2


questions

5

Les règles et les responsabilités en matière de : - démarchage ; - de vente à distance ; - de conseil du client ; - de publicité et de communication promotionnelle.

A 3


• Chapitre 6 - La relation avec les clients – L’information des cl ients

• Chapitre 7 - Les instruments financiers et les risq ues


questions

6.1 La connaissance, l’évaluation et la classification du client (le KYC et l’analyse du profil du client) ; L’identification des personnes exposées politiquement ; L’identification des personnes concernées.

A 7

6.2

Information à donner aux clients : - l’information sur les tarifications et les coûts ; - l’information sur la politique d’exécution ; - l’information sur les risques ; - l’information sur les produits ; - l’information sur la politique de gestion des conflits d’intérêt ; - les avis d’opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis d’exécution, etc.).

A 4

6.3 L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client ; L’obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/service ; Le régime d’exécution simple.

A 4

6.4

La politique d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables ; La politique de sélection des intermédiaires ; L’obligation d’avertir le client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l’exécution d’un ordre ; Le consentement exprès du client pour l’exécution d’ordres hors marché règlementé ou SMN.

A 3

6.5 Les charges et les commissions (frais de bourse, droits de garde, commission de souscription, commission de rachat etc.); La rétractation (« cooling off ») et l’annulation.

C 2

6.6

Le contrat et la capacité à contracter; L’intervention en qualité de mandataire ; Les comptes à titulaires multiples : - comptes joints - usufruit-nu propriété La procuration.

C 1

6.7 L’Insolvabilité et la faillite du client. C 1


questions

7.1 Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement ; Les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change).

C 3

7.2 Les actions (types d'actions, droit de vote, dividende Les actions ordinaires ; Les actions de préférence ; Les principes de valorisation des actions.

C 4

7.3

Les obligations (taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement) et les obligations indexées ; Les OAT ; Les obligations à taux fixe ; Les obligations à taux flottants (variable et révisables) ; Les obligations Zéro coupon ; Les obligations indexées ; Le démembrement d’une obligation ; Les différents modes d’amortissement d’une obligation. Les principes de valorisation des produits de taux, rendements et rentabilité; L’actualisation.

C 3

7.4 Les titres de créances négociables et les instruments du marché monétaire ; Les indices de référence (Euribor, Eonia).

C 2

7.5

Les titres hybrides/composés : - Les obligations convertibles - Les bons de souscription - Les titres subordonnés

C 1

7.6 Les instruments substituables (contrat d’assurance, compte à terme, produit de bilan etc.) C 2

7.7 Les principaux produits dérivés (types et utilisation) ; Les options et contrats de futures ; Les swaps ; Les sous-jacents (actions, taux, change, crédit, commodities).

C 1

7.8 Les OPC C 1


• Chapitre 8 - La gestion collective/ la gestion pour compte de tiers

• Chapitre 9 - Le fonctionnement et l’organisation de s marchés


questions

8.1

Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers : - la SGP ; - le distributeur - le dépositaire ; - le prime broker ; - l’administrateur de fonds/ le valorisateur ; - le commissaire aux comptes.

C 1

8.2 Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers ; Le mandat, les OPCVM, les règles de répartition des risques ; L’obligation d’honorer les souscriptions-rachats.

C 1

8.3 Le prospectus et les documents d’information ; Les frais ; Les principes de la valorisation et la valeur liquidative.

C 2

8.4

Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPCVM ; Les directives européennes pour les OPCVM à vocation générale (conformes aux normes européennes (coordonnés); La réglementation française pour les autres OPC (non coordonnés).

C 2

8.5

Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion ; Les OPCI, les SCPI, les FCPR, les FCC, les fonds aria, les OPCVM indiciels dont les ETF (trackers), les fonds à formule, les fonds de fonds; les OPC maîtres-nourriciers, OPC à compartiments et a différentes catégories de parts ou d’actions ; La classification OPCVM de l’AMF.

C 2

8.6 Les différents types de gestion : les gestions thématiques – ISR, mid cap et la gestion alternative etc..

C 1


questions

9.1

Les lieux et les modes d’exécution des ordres : Les entreprises de marché et opérateurs de SMN Marchés réglementés SMN et SMN organisés (Alternext) Internalisation Marchés libres Marchés de gré à gré La notion de marché au comptant et à terme (dont le SRD)

C 2

9.2

La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres (dans l’ordre de leurs arrivées, la gestion des ordres groupés) - Marchés d’actions, - Marchés de taux, - Marchés des dérivés listés/organisés.

A 4

9.3 Les obligations de transparence pré et post négociation. C 1 9.4 Les participants (teneurs de marché, apporteurs de liquidité, animateurs de marché etc.) C 1

9.5 Les sources de données de marché (flux boursiers, données financières, statistiques économiques) C 1


• Chapitre 10 - Le post-marché, back office

• Chapitre 11 - Les émissions et les opérations sur t itres

• Chapitre 12 - Bases comptables et financières


questions

10.1

Les acteurs nationaux et internationaux : - les dépositaires centraux internationaux, sous dépositaires (local custody) - le dépositaire d’OPCVM - les transporteurs de messages (swift) - les chambres de compensation - les brokers/négociateurs (le trading) - les teneurs de compte-conservateurs (administration du stock) et leurs obligations réglementaires La tenue de registre (nominatif pur/nominatif administré) ainsi que les autres services émetteurs (administration des AG etc.) La gestion du passif d’OPCVM et épargne salariale (réception des ordres, heures limites et centralisation).

C 2

10.2

L’organisation des activités de post-marché ; Le règlement-livraison (les principes PvP, DvP, les grands systèmes de dénouement européens et internationaux et leurs spécificités et les grands principes de circulation des titres ; La compensation (objectifs et règles de fonctionnement d’une chambre de compensation, son rôle dans les différents marchés, mécaniques de garantie et de calcul des risques) ;

C 1


questions

11.1

Les caractéristiques du marché primaire ; La syndication et l’adjudication primaire ; L’émetteur (réglementation sur l’émission, prospectus, informations obligatoires à donner aux investisseurs, AG)

C 1

11.2

Les offres publiques, les éléments sur les introductions en bourse et aperçu du cadre des fusions et acquisitions, Les dividendes ; Le split ; Les variations de capital ; L’absorption et la fusion.

C 1


questions

12.1

Les éléments sur les bilans d’entreprise et les comptes de résultats ; le cash flow, la capacité de remboursement ; Les éléments sur les résultats, les ratios d'analyse financière ; La rentabilité et rendement (brut et net) ; La notion de produits et de charges ; Le compte de résultat : perte et bénéfice ; La définition et l’utilité des principaux ratios d’analyse financière ; L’analyse des performances.

C 2

12.2 Les obligations d’information financière (directive Transparence : obligations trimestrielles et semestrielles, rapport annuel, le document de référence, les franchissements de seuils.

C 1

12.3 Les fondamentaux de la fiscalité des particuliers (revenu et capital), les notions de base (IRPP, ISF, Taux et base de taxation, prélèvements sociaux) ; La fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie etc.).

C 2

12.4 Aperçu de la fiscalité des produits proposés aux associations, aux entreprises (trésorerie, BT financement long terme).

C 1


LLeess pprréé--rreeqquuiiss tteecchhnniiqquueess

Afin d’accéder à la plateforme e-learning du CFPB et de permettre le bon déroulement de l’entrainement à distance, certains paramétrages des postes informatiques et accès Internet des collaborateurs sont requis et doivent être vérifiés avant le démarrage de la formation.

Ces pré-requis doivent être validés par les services informatiques des banques.

Le CFPB se tient à leur disposition pour échanger sur ces modalités techniques en cas de besoin.

OOrrddiinnaatteeuurr

CCoonnff iigguurraatt iioonn rreeccoommmmaannddééee Processeur Intel Pentium Core Duo E210 2.0 Ghz / Processeur Intel Pentium IV 2,4 Ghz acceptable Mémoire requise : 1 Go / Mémoire 512 Mo acceptable Microsoft Windows XP Carte graphique 64 Mo

RRééssoolluutt iioonn ééccrraann Les modules sont développés pour être lisibles sur une résolution minimale de 1024 par 768 pixels.

VVeerrssiioonn ddee FFllaasshh PPllaayyeerr La version minimale requise du player Flash est la version 8.

PPlluugg iinn AAccrroobbaatt RReeaaddeerr Le plug in Acrobat Reader est nécessaire à la visualisation et à l’impression des documents joints au format PDF.

AAccccèèss IInntteerrnneett

BBaannddee ppaassssaannttee Débit de 512 kb/s minimum.

NNaavviiggaatteeuurr Le javascript doit être actif sur le navigateur (les modules sont au standard SCORM 1.2)

PPaarraammééttrraaggee dduu FFiirreewwaall ll - passage des fichiers *.js, *.xml, *.swf, *.flv, *.mp3, *.jpg, *.pdf (éléments chargés par le module

Flash, exception faite des fichiers *.pdf qui doivent être lus au travers du reader Acrobat) - accès aux noms de domaine *.cfpb.fr et *.syfadis.com

LLee CCFFPPBB tt iieenntt àà llaa ddiissppoossii tt iioonn ddeess bbaannqquueess eett ddeess ccooll llaabboorraatteeuurrss iinnssccrr ii ttss uunnee hhoott ll iinnee..

SSeess ccoooorrddoonnnnééeess ssoonntt rreepprr iisseess eenn ff iinn ddee bbrroocchhuurree..


LLeess mmooddaall ii ttééss dd’’ iinnssccrr iipptt iioonn

LLeess oopptt iioonnss dd’’ iinnssccrr iipptt iioonn :: Le CFPB propose aux établissements plusieurs formules :

a) Passage d’examen seul, en salle

b) Pack « formation en ligne », d’une durée de 3 mois, comprenant : → 3 tests de positionnement, → Un accès illimité à l’entrainement en ligne sur les 12 chapitres du référentiel, → 1 passage d’examen en salle.

c) Entrainement en présentiel, à la carte, en inter ou en intra :

→ 2.5 jours, marché financiers, base comptables et fiscales, → 2.5 jours, conformité et juridique.

d) Achat de l’Abrégé des marchés financiers

LLaa pprrooccéédduurree dd'' iinnssccrr iipptt iioonn A réception du bon de commande adressé par nos équipes commerciales et signé par le client, le CFPB lui communiquera la procédure et les documents d’inscription. Les inscriptions se feront par le biais de bordereaux individuels ou, à partir de 10 inscrits, de fichiers excel à retourner complétés à la Direction du Service Clients du CFPB, dont les coordonnés sont reprises en fin de brochure.

LLeess ddaatteess ddee mmiissee àà ddiissppoossii tt iioonn L’établissement bancaire devra indiquer la date à laquelle il souhaite que l’accès à la plateforme e-learning soit délivré aux candidats. Ceux-ci disposeront de leurs codes d’accès deux semaines maximum après la réception des inscriptions. Les codes d’accès seront communiqués aux candidats ; les guides pédagogiques à l’attention des candidats seront adressés par e-mail au responsable en charge du suivi, qui les communiquera à ses collaborateurs.


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Nos équipes commerciales vous accompagnent afin de répondre à tous vos

besoins de formation :

EN ILE DE FRANCE

PARIS Ile de France DÉPARTEMENTS RATTACHES 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95

Eléa CANIPELLE / Sylvie MENDES Téléphone : 01 41 02 56 74 e-mail : [email protected] Télécopieur : 01 41 02 55 55

Immeuble le Carillon 5, esplanade Charles de Gaulle - TSA 85000 92739 - Nanterre cedex

EN REGION

BORDEAUX DÉPARTEMENTS RATTACHES 16 - 17 -19 - 23 - 24 - 33 - 40 - 47 - 64 – 79 - 86 - 87

Thierry SEBAGH Téléphone : 05 57 87 46 60 e-mail : [email protected] Télécopieur : 05 57 87 46 66

10, quai de Paludate Hall B 33800 BORDEAUX

LILLE DÉPARTEMENTS RATTACHES 02 – 59 – 60 – 62 - 80

Renaud PASSERINI Téléphone : 03 20 14 97 62 e-mail : [email protected] Télécopieur : 03 20 14 97 69

Immeuble Mercury 30 place Salvador Allende BP40487 59664 VILLENEUVE d’ASCQ Cedex

LYON DÉPARTEMENTS RATTACHES 01 - 03 - 07 - 15 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74

Ramuntcho FRANCISCO / Christian RAVAT Téléphone : 04 78 52 68 31 e-mail : [email protected] Télécopieur : 04 72 74 10 02

36, rue Molière 69006 LYON

MARSEILLE DÉPARTEMENTS RATTACHES 2A - 2B - 04 - 05 - 11 -13 - 30 - 34 - 48 – 66 - 83 - 84

Rémi DEFOURS

Téléphone : 04 91 42 42 97 e-mail : [email protected]

C.F.P.B - Tour Méditerranée 65, avenue Jules - Cantini 13006 - MARSEILLE

NANCY DÉPARTEMENTS RATTACHES 08 - 10 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 88

Nicolas LAMBERT Téléphone : 03 83 36 68 41 e-mail : [email protected] Télécopieur : 03 83 93 33 19

Maison de la Finance 91, avenue de la Libération 54000 NANCY


EN REGION

NANTES DEPARTEMENTS RATTACHES 44 – 49 – 53 – 72 – 85

Didier GREZE / Christine HISSUNG Téléphone : 02 40 48 79 00 e-mail : [email protected] Télécopieur : 02 40 47 31 70

Immeuble Horizon 12, rue Gaëtan Rondeau 44200 NANTES

NICE DÉPARTEMENTS RATTACHES 06 - Principauté de Monaco

Pierre DOTTA Téléphone : 04 97 07 20 10 e-mail : [email protected] Télécopieur : 04 97 07 20 19

Immeuble Le Bel Air 21 - 23, Bd François Grosso 06000 NICE

ORLEANS DÉPARTEMENTS RATTACHES 18 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45

Pascal ALLIX Téléphone : 02 38 62 29 89 e-mail : [email protected] Télécopieur : 02 38 81 18 26

8, place Jean Monnet 45000 ORLEANS

RENNES DÉPARTEMENTS RATTACHES 22 - 29 - 35 - 56

Didier GREZE / Christine HISSUNG Téléphone: 02 99 22 37 80 e-mail : [email protected] Télécopieur : 02 99 22 37 84

103, avenue Henri-Fréville B.P. 70122 35201 RENNES Cedex 02

ROUEN DÉPARTEMENTS RATTACHES 14 - 27 - 50 - 61 - 76

Marc ALLARD Téléphone : 02 35 12 46 35 e-mail : [email protected] Télécopieur : 02 35 12 46 39

Technoparc des Bocquets Immeuble Pascal B.P. 446 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX

STRASBOURG DÉPARTEMENTS RATTACHES 21 - 25 - 39 - 58 - 67 - 68 - 70 - 71- 89 - 90

Françoise MASSON / Dominique SCHNEIDER Téléphone : 03 88 22 77 51 e-mail : [email protected] Télécopieur : 03 88 22 77 57

6, Grand’ Rue 67000 STRASBOURG

TOULOUSE DÉPARTEMENTS RATTACHES 09 - 12 - 31 - 32 - 46 - 65 - 81 - 82

Lindo MENDES / Nelly VIVES Téléphone : 05 62 26 98 23 e-mail : [email protected] Télécopieur : 05 62 26 98 25

Bâtiment Realparc - Labège Innopole Rue Magellan 31670 LABEGE


EN OUTREMER

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET OUTRE-MER

François-Xavier NOIR Directeur Téléphone : 01 41 02 55 77

Bertrand ADAM Responsable Outre-mer Téléphone : 01.41.02.56 98

Aurore GILLET Attachée de Direction Téléphone : 01 41 02 56 08

e-mail : [email protected] Télécopieur : 01.41.02.55.55

GUADELOUPE

Daniel LANTIN Téléphone : 05 90 93 24 73 e-mail : [email protected] [email protected] Télécopieur : 05 90 83 85 99

DL Finance 26, Place de l’Eglise 97110 POINTE A PITRE

MARTINIQUE

Martine LHEUREUX Téléphone : 06 96 164 864 e-mail : [email protected]

C/O Pilote Partenaire Habitation Roches Carrées 97 232 Lamentin MARTINIQUE

REUNION

Estella RAKOTOBE Téléphone : 02 62 97 10 69 e-mail : [email protected] Télécopieur : 02 62 97 10 69

CFPB – ST DENIS Immeuble Futura 190, rue des Deux Canons 97497 SAINTE CLOTILDE

NOUVELLE CALEDONIE

Bernard SCHALL Téléphone : +687 28 37 07 e-mail : [email protected] Télécopieur : +687 27 79 96

ACESTE 14, rue de Verdun BP 35 62 98846 NOUMEA

POLYNESIE

Michel MAUTALENT Téléphone : +689 43 46 34 e-mail : [email protected] Télécopieur : +689 45 25 25

CABINET CGO Immeuble SAGEP Rue Afaerii 98716 PIRAE


Nos équipes dédiées à la gestion de votre contrat :

INSCRIPTIONS :

DIRECTION DU SERVICE CLIENT

Catherine MOTTON Assistante DSC France

Téléphone : 01 41 02 55 27

e-mail : [email protected]

Patrice LECUYER Facturation

Téléphone : 01 41 02 55 61


Télécopieur : 01.41.02.55.55

ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE et ORGANISATION DES EXAM ENS:

DIRECTION DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATIONS

Charlotte MERCIER Chargée de produits de formation

Téléphone : 01 41 02 55 00


Albane DESSAIGNES Responsables Pôle Organisation des Cycles

Téléphone : 01 41 02 55 00


Télécopieur : 01.41.02.55.55

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE :

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

Téléphone : 01 41 02 56 56


Documents

AMF Certification professionnelle des acteurs de marchécertificationamf.e.c.f.unblog.fr/files/2010/12/amf... · 2010-12-10 · AMF_Certification_Guide RF.doc 2 CFPB 2010 La population