Commune de Gensac

Aménagement du jardin des remparts

Règlement de consultation et cahier des charges

Procédure adaptée.

Référence : articles 26-28-74 du code des marchés publics

MAIRIE DE GENSAC Place de l’hôtel de Ville - 33890 GENSAC / tél 05.57.47.42.37 / fax 05.57.47.46.63 www.gensac.fr / mairie@gensac.fr

Sommaire

1) Objet du marché

2) Organisation de la maîtrise d’ouvrage 2.1 Personne publique contractante 2.2 Mise en place de la commission

3) Contexte de l’opération 3.1 Situation géographique 3.2 Contexte paysager 3.3 Etat des lieux du site 3.4 Délimitation de l’aire d’étude 3.5 Intention de projet

4) Enveloppe financière

5) Documents à prendre en compte 6) Missions confiées

7) Délais d’exécution

8) Choix du maître d’œuvre

9) Dossier à remettre par les candidats

10) Remise des offres

11) Renseignements complémentaires

2/10

1) Objet du marché La commune de Gensac, soucieuse de la valorisation de son environnement et de ses paysages souhaite aménager un jardin (multi-usages) faisant le lien entre la vieille ville de pierres (bourg historique) et le panorama sur la vallée de la Durèze (affluent de la Dordogne). La présente procédure adaptée sans remise de prestation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre. Cette procédure adaptée est organisée conformément aux dispositions des articles 26-28-74 du code des marchés publics. A cette fin, l’objet du marché s’inscrit dans une mission d’étude et de maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement d’un jardin à Gensac, intégrant l’aménagement de voies piétonnes et de jeux pour enfant.

2) Organisation de la maitrise d’ouvrage 2.1 Personne publique contractante

Identité du pouvoir adjudicateur :

Commune de Gensac Place de l’hôtel de ville 33890 GENSAC La personne signataire du marché est : M. Claude BREL, maire de Gensac. 2.2 Mise en place de la commission Afin de l’assister dans le choix des candidats, le pouvoir adjudicateur met en place une commission composée :

Des membres de la commission d’appel d’offres Du CAUE Et de toute personne dont les compétences seront jugées nécessaires.

Seuls les membres de la commission d’appel d’offre ont une voix délibérative. Les autres membres de la commission participent au choix du ou des candidats avec voix consultative.

3/10

3) Contexte de l’opération 3.1 Situation géographique Région : Aquitaine Département : Gironde Arrondissement : Libourne Canton : Pujols Surface communale : 938 km² Population : 877 Habitants Amplitude altimétrique : de 15 à 115 m Dans le département de la Gironde, la commune de Gensac se trouve à 63 km à l’est de Bordeaux, à 33 km au sud-est de Libourne et à 14 km au sud-est de Castillon La Bataille. Gensac est un village des coteaux de la Dordogne (rivière), aux confins est du vignoble de l’Entre Deux Mers (région viticole située entre Dordogne et Garonne) et dans l’appellation Sainte-Foy Bordeaux. La commune est bordée par deux rivières : la Durèze à l’ouest et la Soulège à l’est. 3.2 Contexte paysager Le site est idéalement placé, de plain-pied avec la vieille ville et en surplomb de la vallée de la Durèze. C’est l’occasion de valoriser les chemins de randonnées, la vue sur la vallée de la Durèze et la transition avec le cœur de bourg. La configuration spatiale confère à ce site une position particulièrement intéressante à plus d’un titre. Parmi les plus emblématiques, peuvent être cités :

- Idéalement placé, en surplomb de la vallée de la Durèze - Sa position en trait d’union entre vieille ville et sentier de randonnée - Sa fonction de principal, voire seul accès à la Durèze depuis le bourg historique - Sa position sur le tracé des anciennes voies menant au castrum depuis Pessac sur

Dordogne par le haut des terrasses alluviales de la Durèze, qui rejoint la Dordogne au Nord.

3.3 Etat des lieux du site Actuellement le site correspond à une aire en gravillons, agrémentée d’érables durement taillés, de quelques bancs, d’un escalier qui coupe l’espace en deux zones et d’une voie d’accès se terminant sur le chemin de randonnée. - Il présente une surface minérale très étendue, qui transforme un espace ouvert en vide stérile peu accueillant. Sa localisation invite cependant aux passages et à la fréquentation. L’aménagement devra redonner une âme au site et redonner aux plantes la place qui leur a été confisquée.

- Cet espace en balcon sur la vallée, incite à la détente et au repos pour profiter sereinement de la vue. De vieux bancs y sont installés, leur aspect dégradé reflète une image négligée du lieu.

4/10

Fonctionnement : L’accès au site est facile depuis la place du bourg. On y accède en voiture depuis la rue Graul het, le cours des fossés et la rue du château. Le site présente un fonctionnement simple mais peu structuré. L’espace est dominé par la fonction automobile au détriment de la valeur du site et des liaisons piétonnes. Usages : Actuellement le site est très peu fréquenté malgré le passage des sentiers de randonnées. Il a parfois servi de terrain de pétanque mais est essentiellement utilisé pour du stationnement. Quelques jeunes s’y rassemblent ponctuellement. Topographie : Les pentes du site sont importantes et doivent être gérées avec des moyens simples. De nombreux talus sont simplement enherbés ne suffisant pas à maintenir correctement la terre. De plus, un escalier déformé et peu justifié par rapport à l’utilité du site coupe l’espace en deux.

3.4 Délimitation de l'aire d'étude

(Voir plans ci-dessous.) L’estimation de l’emprise de la zone d’étude constitue la rotule entre la ville historique, la vallée de la Durèze et les chemins de randonnées. La superficie du site à aménager est d’environ 5600 m². Estimation de l’emprise globale de la zone d’étude

L’emprise envisagée ci-dessus est une estimation générale de la zone d’étude.

5/10

Nature des propriétés et zonage général du tronçon concerné

L’emprise de la propriété communale et de l’espace public. Emprise de l’aménagement à prévoir

L’emprise de la zone d’intervention (source cartes : cadastre.gouv.fr)

6/10

3.5 Intention de projet La proposition d’aménagement devra répondre aux exigences d’un impact minimum sur l’environnement et participer à l’amélioration de ce dernier. La proposition favorisera le maintien voire le développement de la biodiversité locale tout en maintenant un entretien minimisé des ouvrages. Les terrassements devront être minimaux afin de respecter la nature du site et sa topographie. Outre cet aspect, le choix des essences végétales privilégiera des espèces locales rustiques non-invasives et non-toxiques, assemblées selon leur série propre. La proposition participera dans son ensemble au maillage des foyers de biodiversités locaux et à la découverte de la biodiversité. A cette fin le prestataire se rapprochera des services de l’Etat et de l’ensemble des partenaires institutionnels les plus concernés par le projet afin de collecter l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration cohérente d’un projet à visée environnementale. Favoriser l’émergence d’une approche paysagère permettant de protéger et valoriser les éléments du paysage local sans en compromettre les évolutions, constitue l’orientation générale du projet. Dans un tel contexte, le développement de ce projet rassemble plusieurs intentions dans un même cadre d’intervention :

- Un projet d’ensemble tenant compte des départs des sentiers de randonnée et de la transition avec la vieille ville cœur de ZPPAUP

- Un projet d’aménagement en tenant compte de la pluralité des publics concernés (familial, groupe, individuel, Personnes à Mobilité Réduite…etc.)

- Un espace de jeux pour les enfants utilisant la pente et la topographie - Un espace d’observation et de détente tournée vers le panorama de la vallée - La plantation d’un verger partagé (essences locales proposées par le conservatoire

botanique d’aquitaine) - La mise en place d’une gestion raisonnée (favoriser la gestion différenciée dans les choix

de conception) : revêtement de sol facile d’entretien, paillage des plantations, plantes couvres sols…

- L’utilisation de matériaux locaux pour le mobilier (pierre calcaire, bois…) Le projet proposé devra tenir compte des orientations d’aménagements proposées par le CAUE dans l’étude préalable.

4) Enveloppe financière Le budget prévisionnel pour l'ensemble des travaux est de 35 000 euros HT.

7/10

5) documents à prendre en compte ZPPAUP (le site se trouve en zone P3 de la ZPPAUP) PLU (le site se trouve en zone N du PLU) Étude préalable CAUE Relevés topographiques L’avis de l'ABF sur l'étude préalable en date du 18 juin 2013 Si le projet vous interesse, les documents cités en référence vous seront envoyés et/ou téléchargeables numériquement. Tèl : 05.57.47.42.37 - mail : mairie@gensac.fr

6) Missions confiées Le maitre d'œuvre se verra confier une mission de base, comprenant les études préliminaires, la conception du projet, les demandes d'autorisation d'urbanisme, les plans d'exécution détaillés, le dossier de consultation des entreprises, l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marchés, le suivi du chantier et l'assistance au maitre d'ouvrage pour la réception des travaux.

7) Délais d'exécution Les travaux devront impérativement commencer en décembre 2013. La durée du chantier est prévue sur 1 mois, sans tenir compte des plantations qui seront effectuées en fonction des conditions climatiques adéquates et réalisées de préférence à racines nues pour les arbres (compte tenu de la saison de réalisation).

8) Choix du maitre d'œuvre

- Mode de consultation en procédure adaptée suivant les articles 26-28-74 du code

des marchés publics - Compétences demandées :

Le maitre d'œuvre devra avoir des compétences en paysage et aménagements d'espaces publics

- Les candidats seront choisis selon les critères suivants : Dossier complet Références dans des opérations similaires, Note méthodologique proposée Le respect des délais Le montant des honoraires

- Pour des questions de crédibilité et de bon déroulement de la mission, les offres anormalement basses ou hautes seront écartées.

- Les dossiers des candidats seront analysés par la commission qui se réserve le droit

d'auditionner les candidats.

- Le pouvoir adjudicateur, au vu de l'avis de la commission désigne le candidat à retenir et engage la négociation avec l’intéressé.

- La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles du comité sur son projet et les honoraires.

- Le pouvoir adjudicateur attribue le marché après négociation. 8/10

9) Dossier à remettre par les candidats DOSSIER TECHNIQUE

Une note méthodologique présentant : - la présentation de l’équipe et son organisation, sa méthode de travail et sa

motivation - la présentation détaillée des moyens mis en œuvre - Ses éventuelles réactions à la lecture du cahier des charges

Cette note ne devra pas dépasser 3 pages

Les Curriculum vitae présentant chacun des intervenants

Un dossier de références récentes

Un calendrier prévisionnel intégrant un planning du déroulement de la phase d’étude ainsi qu’un phasage de la maîtrise d’œuvre en distinguant les phases respectives.

Le montant des honoraires

DOSSIER ADMINISTRATIF Les documents administratifs et fiscaux à fournir :

Lettre de candidature (imprimé DC4 ou équivalent) Déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent) Attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives

et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation (imprimé DC7 ou équivalent)

Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

Les documents administratifs et fiscaux à fournir (à signer et dater) : Acte d’engagement (imprimé DC3 ou équivalent) Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP), cahier joint à accepter

sans modification Règlement de consultation Décomposition Globale du Prix Forfaitaire (DGPF)

9/10

ELEMENTS RELATIFS AUX DOSSIERS DE CANDIDATURE Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

Afin de faciliter le traitement des pièces en phase attribution, la présentation de ces renseignements dans un document reproductible et non relié serait appréciée.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d’envoi de la demande au candidat). A défaut d’obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai

10) Remise des offres CANDIDATURES sur dossier administratif et références La remise des candidatures interviendra au plus tard le 14 octobre 2013 avant 12h00

à la Commune de Gensac Place de l’hôtel de ville 33890 GENSAC

11) Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

D’ordre administratif : Commune de Gensac Place de l’hôtel de ville 33890 GENSAC 0557474237 Mail : mairie@gensac.fr

D’ordre technique : CAUE de la Gironde – Emilie Partaud, paysagiste conseiller Tél: 05 56 97 81 89 / emiliepartaud@cauegironde.com

Date d’envoi et parutions sur les sites Internet, mairie et F.F.P Sud Ouest, 24 septembre 2013. 10/10