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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (ANT)

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALLe MEDDE a mis en place un point d’appui national sur l’aménagement numérique des territoires, désormais basé à la Direction territoriale Ouest du Cerema à Nantes. Ce "PAN ANT" suit les évolutions réglementaires, et peut réaliser des traitements de données pour les services de l'Etat et les collectivités.Le CRIGE-PACA fédère les acteurs impliqués sur cette thématique d'aménagement numérique des territoires, via son pôle métier "Télécoms", à l'animation duquel la DREAL participe. L'avenir est au très haut débit : en PACA, le Conseil régional a voté le 16 décembre 2011 un rapport adoptant la stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) et la déclinant dans un plan régional très haut débit (PRTHD). Cette ScoRAN étant co-financée par l'Etat qui la copilote.

Source : ORANGE © IGN BdCarto - © IGN BdCarto ® - Réalisation : FD - 2013

Données 2011L’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line, que l’on peut traduire par «ligne numérique d'abonné à débit asymétrique») est actuellement la technologie massivement mise en œuvre par les fournisseurs d'accès à Internet pour le «haut-débit». Cette technologie a la particularité d’offrir un flux de données plus important dans le sens de transmission descendant (téléchargement / download) que dans l'autre sens (téléversement / upload), ces débits diminuant lorsque s'accroît la distance de l'abonné au "noeud de raccordement abonné" (NRA).

La carte traduit les zones de débit ADSL «moyen à excellent» des abonnés, estimées égales à un périmètre de 3 km à vol d’oiseau autour des NRA (les distances réelles étant plus grandes car les lignes sont rarement en ligne droite). Dans le cas des NRA non opticalisés (non reliés par fibre optique aux grandes dorsales), ces zones peuvent faire l’objet d'un bridage à 2Mbit/s, et un débit très moyen. La carte montre surtout les zones fortement urbanisées et possédant une desserte mauvaise à moyenne via cette technologie, une "montée en débit" (création de NRA-MeD) pouvant être envisagée avec l'opérateur historique.

Plusieurs technologies complètent la technologie ADSL : dans le domaine filaire (réseaux cuivre, câblés ou fibrés) ADSL2+, VDSL2, FTTH (fibre jusqu'à l'abonné), et dans le domaine hertzien : 3G, 3G+, 4G, WIMAX, satellite.En février 2012 a été mise en place la mission très haut débit (mission "THD"), chargée de l’organisation des déploiements du très haut débit en France. Le Gouvernement a ensuite défini en février 2013 le plan France Très Haut Débit (PFTHD), qui succède au programme national très haut débit lancé en 2010, et qui vise à atteindre l’objectif de 100% des foyers raccordés au très haut débit en 2022. En 2010, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avait estimé le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques THD sur l’ensemble du territoire français à 25 milliards d’euros.

RÈGLEMENTATION

Les textes de loi encadrant l’ANT sont très nombreux.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 vise à renforcer l’attractivité économique de la France, et présente plusieurs dispositions relatives au secteur des télécommunications.

Le décret du 18 avril 2012 oblige les opérateurs télécoms à informer les collectivités locales sur leurs infrastructures.

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/

• http://www.crige-paca.org

Rubrique "Pôles métiers" > "Télécoms"

• http://emergences-numeriques.regionpaca.fr

Rubrique "Aménagement Numérique du Territoire (ANT)"

-Débit "moyen à excellent" : de 4 à 10 Mbit/s (voire > à 10 Mbit/s en cas d'ADSL2+, VDSL2 ...)-Débit "mauvais à moyen" : < 4 Mbit/s

A noter que :- sur les paires de cuivre, l'affai-blissement dépend de la longueur de la ligne, mais aussi de son calibre - par normalisation européenne, le "Très haut débit" (THD) correspond aux débits >30 Mbit/s

ADSL

0 à 5 (soit 0 à 125 hab/km²)

5 à 10 (soit 125 à 250 hab/km²)

> 10 (soit > 250 hab/km²)

Non opticalisé (câble cuivre)

Opticalisé (Fibre optique)

Disque de rayon 3 km