Quels nouveaux territoires en France et

en Europe ?

Journée de formation

Amiens, 18 mai 2006

Intercommunalité,coopération

interrégionale et aménagement du

territoire

- Introduction -

Le territoire : le mot et la chose

Du territoire aux « nouveaux territoires »

Qu’est-ce qu’un« nouveau territoire » ?

Problématique

Les nouveaux territoires administratifs ou les territoires de projets (qu’ils soient intercommunaux ou transfrontaliers) sont-ils de véritables territoires au sens plein du terme ?

Les recompositions territoriales actuelles

- 1 -

Les facteurs de recomposition

Les formes de recomposition territoriale : Les bassins de vie Les pays Les zones d’emploi et les bassins d’emploi Les ensembles inter-régionaux L’Union Européenne

Les bassins de vie

Les zones d’emploi dans la région Poitou-Charentes

13 zones d’emploi au total

État des lieux des

pays (05/2004)

Les pays

Les EPCI

Les bassins de

vie

Les aires urbaines

Les unités urbaines

Les documents

d’urbanisme

Les nouveaux territoires de l’intercommunalité et

de l’interrégionalité

- 2 -

La coopération intercommunale en France : une nouvelle ( ?) maille de gestion du territoire

Un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires ?

Une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux ?

Petite histoire de l’intercommunalité française

Fondements et fonctionnement de l’intercommunalité à la française

Les différentes structures intercommunales

françaises Au 1er janvier 2006, 2 573 établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Les EPCI regroupent : 32 913 communes 53,3 millions d'habitants (85,5 % de la population) Près de 90 % des communes françaises sont désormais

membres d'un EPCI à fiscalité propre.

10 formes différentes de structures intercommunales classées en deux grandes catégories :

les structures intercommunales sans fiscalité propre les structures intercommunales avec fiscalité propre

Les structures intercommunales sans

fiscalité propre

Les syndicats de communes Les syndicats à vocation unique

(SIVU) Les syndicats à vocation multiple

(SIVOM) Les syndicats à la carte

Les syndicats mixtes

Les structures intercommunales avec

fiscalité propre Les communautés urbaines

Les communautés de communes

Les communautés d'agglomération

(Les communautés de villes)

Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN)

Les districts

La coopération intercommunale en France

La distribution spatiale des EPCI

EPCI et zonage fonctionnel

Intercommunalité et maillages territoriaux

en France et en Europe

- 3 -

Les « communes » dans l’UE La disparité des maillages

territoriaux dans l’UE Les NUTS Analyse de cas : Espagne,

Royaume-Uni, Italie et Allemagne

Les communes en Europe

Les NUTS

  NUTS 1 NUTS 2 NUTS 3

BEGewesten/

3Provincies/

11Arrondissementen/

43Régions Provinces Arrondissements

DE Länder 16 Regierungsbezirke 41 Kreise 439

ESAgrupación de

comunidades autónomas

7

Comunidades y 

19

Provincias

52ciudades + Ceuta y Melilla

autónomas  

FRZ.E.A.T

9Régions

26Départements

100+ DOM + DOM + DOM

IT Gruppi di regioni 5 Regioni 21 Provincie 103

CY - 1 - 1 - 1

PL Regiony 6 Województwa 16 Podregiony 45

UKGovernment Office

Regions; Country12

Counties (some grouped); Inner and Outer

London; Groups of unitary authorities

37

Upper tier authorities or groups of lower tier authorities

(unitary authorities or districts)

133

EU-15   72   213   1091

EU-25   89   254   1214

Dévolution et

régionalisation au

Royaume-Uni

Le cas de l’agglomération londonienne

Interrégionalité et transfrontaliarité

- 4 -

Les ensembles interrégionaux français

Six MIIAT ont été créées entre 1998 et 2000 : Grand Sud-Est : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-

Roussillon (+ Auvergne et Corse) Grand Sud-Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-

Pyrénées (+ Languedoc-Roussillon) Bassin Parisien : IDF, Centre, Basse Normandie,

Haute Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne (+département de la Sarthe et de l’Yonne)

Grand Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

Grand Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne Champagne-Ardenne

Pays du Nord : Nord-Pas-de-Calais

Les espaces transfrontali

ers

L’exemple de

l’espace Saar-Lor-

Lux

Les métamorphoses de l’aménagement du

territoire en France et en Europe

- 5 -

Le rôle de l’UE L’aménagement du territoire ne relève pas des

compétences de l’Union européenne MAIS la cohésion économique et sociale de la Communauté est l’un des objectifs assignés par les traités fondateurs à l’Union et mis en œuvre par la politique régionale

La politique régionale

SDEC (Schéma de Développement de l’espace communautaire)

La politique régionale

1967 : création de la DG Regio au sein de la Commission européenne

1975 : création du FEDER

1985 : Programmes intégrés méditerranéens

Trois objectifs prioritaires Objectif 1 : aide aux régions en retard de

développement Régions ultrapériphériques Irlande du Nord : Programme PEACE II

Objectif 2 : relance des régions en reconversion

Objectif 3 : soutien aux politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi

Territoires européens éligibles aux objectifs 1 & 2 (2004-2006)

Quatre initiatives communautaires

INTERREG III : développer des partenariats dépassant les frontières

EQUAL : lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail

LEADER+ : lancer des stratégies innovantes de développement durable

URBAN II : réhabiliter les villes et les quartiers en crise

INTERREG : deux objectifs

le développement de la coopération transfrontalière ;

l'aide aux régions situées le long des frontières intérieures et extérieures de l'UE pour surmonter les problèmes résultant de leur isolement.

INTERREG : trois volets d’intervention

Volet A : coopération transfrontalière Entre territoires contigus, elle vise à développer des

pôles économiques et sociaux transfrontaliers et des stratégies communes de développement territorial.

Volet B : coopération transnationale Parvenir à un développement durable, harmonieux

et équilibré et à une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats et les autres pays voisins.

Volet C : coopération interrégionale Améliorer les politiques et des outils de

développement régional et de cohésion par la mise en réseau des régions défavorisées ou affectées par le déclin industriel .

EQUAL

lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail

LEADER +

lancer des stratégies innovantes de développement durable

Les territoires LEADER +

URBAN II

Réhabilitation des villes et des quartiers en crise : régénération économique et sociale

des villes et des banlieues en crise actions en faveur d'un

développement urbain durable.

Les sites français du programme

Urban II

Les Fonds structurels

FEDER FEOGA FSE IFOP Fonds de cohésion

Les principes Principe de concentration (sur les

territoires et/ou les publics les plus en difficulté)

Principe de programmation (programmes pluriannuels)

Principe d’additionnalité

Principe de partenariat

Le FEDER

qui finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l'emploi, des projets de développement local et des aides aux PME

Le FSE

qui favorise l'adaptation de la population active aux mutations du marché de l'emploi ainsi que l'insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés, notamment en finançant des actions de formation et des systèmes d'aide à l'embauche

Le FEOGA

FEOGA - section orientation) qui finance des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs, principalement dans les régions en retard de développement mais aussi dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) dans le reste de l'Union;

L’IFOP

qui finance la réforme structurelle du secteur de la pêche

Les Fonds structurelsObj 1

Hors obj 1

Obj 2

Obj 3

INTERREG III

URBAN II

LEADER +

Equal

FEDER x x x x

FSE x x x x

FEOGA x x x

IFOP x x

Le fonds de cohésion Mis en place en 1994 avec deux objectifs :

réduction des disparités économiques et sociales stabilisation des économies nationales

Éligibilité : États membres les moins prospères de l’Union (PNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire)

Depuis le 1er mai 2004 : les dix nouveaux entrants l’Espagne, la Grèce et le Portugal

Un budget de 15,9 milliards d’euros (période 2004-2006)

Le SDEC (Schéma de Développement de l’Espace

Communautaire) - 1

Un cadre de référence commun aux différents acteurs de l’aménagement et du développement du territoire : Commission Européenne États Régions Autres collectivités territoriales

Un cadre non contraignant

Ne crée pas une compétence communautaire nouvelle

A l’initiative de la France et de la Commission (1993)

Premier projet en 1997 Adoption du SDEC en mai

1999 à Potsdam

Le SDEC (Schéma de Développement de l’Espace

Communautaire) - 2

Les trois objectifs fondamentaux du SDEC

La cohésion économique et sociale

La préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel

Une compétitivité plus équilibrée du territoire européen

Les trois orientations principales du SDEC

Développement territorial polycentrique et renforcement des partenariats ville/campagne

Parité d’accès aux infrastructures de transports et de télécommunications et au savoir

Gestion prudente du patrimoine naturel et culturel

Les métamorphoses des politiques françaises d’aménagement du

territoire

- 3 -

Du début des années 1970 à la fin des années 1980

Une période de ruptures et d’incertitudes: Crise industrielle Ouverture plus forte en Europe Mise en œuvre de la décentralisation

Affaiblissement de la politique d’aménagement

Repli des capacités d’intervention de l’État

Les actions emblématiques des 1970s

et 1980s

Politique des villes moyennes (1973-1979)

Pôles de conversion (1984)

Lois Montagne et Littoral

Les outils des politiques d’aménagement

FIDAR (Fonds interministériel de Développement et d’Aménagement Rural), créé en 1979

Les contrats de plan Etat-Région

L’aménagement du territoire des années 1990 à aujourd’hui Production législative intense

Production de documents de planification

Mise en œuvre de nouveaux instruments

Activité prospective de la DATAR

Deux nouvelles lois

1995 : LOADT dite loi Pasqua, apparition de la notion de développement

1999 : LOADDT, dite loi Voynet, apparition (tardive) de la notion de développement durable

Les outils classiques

Planification des réseaux : SD National des Liaisons Ferroviaires

à Grande Vitesse

SD Routier

Les nouveaux outils

Université 2000 (SD Enseignement Supérieur et Recherche)

Les Schémas de Services Collectifs

La politique des pays

Les outils transformés : les contrats de plan Etat-Région

1ère génération (1984-88) modernisation et équipement

2ème génération (1989-93) Europe et territorialisation de l’action publique

3ème génération (1994- 99) déconcentration et péréquation

4ème génération (2000-06) autre type de développement + logique de projet