Travaux de fin d’exercice

Analyse des charges et des produits

Régularisation des charges et des produits

Généralités

L'achat ou la vente d'un bien, ou d'un service, est juridiquement réalisé lors du transfert de propriété du bien ou de la fourniture de la prestation, c'est-à-dire à la livraison.Pendant l'exercice, les achats ou les ventes de biens ou de services sont enregistrés, lors de la réception des factures.Il existe, parfois, un décalage entre la LIVRAISON, et la FACTURATION.Il convient donc, en fin d'exercice comptable, de régulariser les écritures, afin de rattacher tous les produits et les charges à l'exercice dont ils dépendent.

Régularisation des charges (charges a payer)

Définition

La charge à payer correspond à un bien effectivement livré ou un service fourni dans l'exercice et pour lequel l'entreprise n'a pas encore reçu de facture. Il convient de noter que cette notion est différente de celle de provision qui couvre une charge probable, dont la cause est née au cours de l'exercice, mais dont la réalisation aura lieu ultérieurement.

Constatation

Le bien a été reçu (bon de livraison), ou le service réalisé (bon de passage), mais la facture n'a pas été envoyée par le fournisseur.

Ceci s’applique à toutes les charges, relevant de l’exercice, qui n’ont pas été encore comptabilisées.Les plus courantes sont :

les achats (factures non parvenues, lorsque les marchandises ont été prises en compte dans l’évaluation du stock),

charges à payer aux différents organismes sociaux intérêts courus sur découvert bancaire, loyer à terme échu, intérêts courus sur emprunts,

Les contreparties utilisées sont : 4417 - Fournisseurs, factures non parvenues 4427 – R.R.R. à accorder – avoirs à établir 4437 – Charges du personnel à payer 4447 – Charges sociales à payer 4457 – Etat, impôts et taxes à payer 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

4493 - Intérêts courus et non échus à payer

Exemple

Une entreprise a réceptionné des marchandises le 28/12/N. A l’inventaire le 31/12/N, elle n’a pas reçu la facture.

Facture : Marchandises H.T. 56 250,00TVA (20%) 11 250,00Total TTC 67 500,00

31/12/N6111 Achats de marchandises 56 250,004417 Fournisseurs, fact. non parvenues 56 250,00

Facture fournisseur X à recevoir

CHRONOLOGIE DES OPERATIONS

Exemple

Une entreprise réceptionne le 28/12/N des marchandises évaluées à :Marchandises H.T. 10 000,00TVA (20%) 2 000,00

12 000,00Aucune écriture n'est enregistrée le 28/12/N

Comme l'inventaire physique du 31/12/N inclus la livraison du 28/12/N, l'entreprise doit enregistrer l'écriture suivante au 31/12/N :

31/12/N6111 Achats de marchandises 10 000,004417 Fournisseurs, fact. non parvenues 10 000,00

Facture fournisseur X à recevoir

Au début janvier (écritures de réouverture), l'entreprise comptabilisera :

02/01/N+14417 Fournisseurs, fact. non parvenues 10 000,006111 Achats de marchandises 10 000,00

Facture fournisseur X concernant exe. N

Le 26/01/N+1, l'entreprise reçoit la facture concernant la livraison du 26/12/N. L'entreprise comptabilisera

26/01/N+16111 Achats de marchandises 10 000,0034552 Etat – TVA récupérable / charges 2 000,0044111 Fournisseurs X 12 000,00

Facture 6543 concernant livraison 26/12/N

Etat des comptes exercice N :

Débit 6111 – Achat de marchandises Crédit31/12/N 10 000,00

10 000,00

Débit 4417 – Fournisseurs, factures non parvenues Crédit

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

31/12/N 10 000,0010 000,00

Etat des comptes exercice N+1 :

Débit 6111 – Achat de marchandises Crédit26/01 10 000,00 2/01 10 000,00

10 000,00 10 000,00

Débit 4417 – Fournisseurs, factures non parvenues Crédit2/01 10 000,00

10 000,00

Débit 34552 – Etat – TVA récupérable / charges Crédit26/01 2 000,00

2 000,00

Débit 44111 – Fournisseur X Crédit26/01 12 000,00

12 000,00

Comptes de régularisation actif

Charges constatées d'avance

Les dettes enregistrées durant l'exercice ont pour contrepartie une charge d'exploitation. Il convient de soustraire de ces charges, celles qui n’ont pas été consommées durant l’exercice. Les comptes de charges concernés sont diminués en les créditant de la somme relative à l'exercice suivant, par le débit du compte 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers.

Exemple

Une entreprise a payé le 5/10/N la prime semestrielle d’un véhicule, d’un montant de 4 500 Dhs pour la période du 1/10/N au 31/03/N+1.

Pour l'exemple ci-dessus :2 250 Dhs sont imputables à l'exercice N2 250 Dhs sont imputables à l'exercice N+1

Ecritures

Le 05/10/N, paiement de la prime d'assurance du véhicule

05/10/N6134 Primes d’assurance 4 500,005141 Banque 4 500,00

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

Chèque n° … assurance

Le 31/12/N, travaux d'inventaire

31/12/N4487 Dettes rattachées autres créanciers 2 250,006134 Primes d’assurance 2 250,00

Régularisation prime d’assurance

Le 02/01/N+1, ouverture des comptes et contre-passation

02/01/N+16134 Primes d’assurance 2 250,004487 Dettes rattachées autres

créanciers2 250,00

Contre passation écriture de régularisation

Présentation des comptes exercice N

Débit 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers Crédit31/12 2 250,00

2 250,00

Débit 6134 – Primes d’assurance Crédit5/10 4 500,00 31/12 2 250,00

4 500,00 2 250,00

Présentation des comptes exercice N+1

Débit 4487 – Dettes rattachées aux autres créanciers Crédit2/01 2 250,00

2 250,00

Débit 6134 – Primes d’assurance Crédit2/01 2 250,00

2 250,00

Régularisation des produits

Règle générale

Seuls les bénéfices réalisés à la clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels

Les produits à recevoir

Ils constituent des produits acquis à l'entreprise, mais non encore comptabilisés.Le Plan Comptable Général considère qu'un produit est acquis dès qu'il est certain dans son principe.

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

Exemple

Livraison d'une marchandise le 30/12/N (la marchandise n’est donc plus inventoriée dans le stock au 31/12/N)Marchandises H.T. 10 000,00TVA (20%) 2 000,00

12 000,00La facture est établie le 14/01/N+1

Le 31/12/(N) lors des travaux d'inventaire

31/12/N3427 Clients – Factures à établir 10 000,007111 Ventes de marchandises 10 000,00

Livraison du 30/12 non facturée

Le 02/01/N+1 contre-passation des écritures d'inventaire

02/01/N+17111 Ventes de marchandises 10 000,003427 Clients – Factures à établir 10 000,00

Contre-passation livraison pas encore fact.

Le 14/01/N+1 édition de la facture

14/01/N+134211 Clients X 12 000,004455 Etat, TVA facturée 2 000,007111 Ventes de marchandises 10 000,00

Facture n° … X.

Présentation des comptes exercice N

Débit 3427 – Clients – Factures à établir Crédit31/12 10 000,00

10 000,00

Débit 7111 – Ventes de marchandises Crédit31/12 10 000,00

10 000,00

Présentation des comptes exercice N+1

Débit 3427 – Clients – Factures à établir Crédit02/01 10 000,00

10 000,00

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

Débit 7111 – Ventes de marchandises Crédit02/01 10 000,00 14/01 10 000,00

10 000,00 10 000,00

Débit 4455 – Etat, TVA facturée Crédit14/01 2 000,00

2 000,00

Débit 3421 – Clients Crédit14/01 12 000,00

12 000,00

Les produits à recevoir les plus courants sont : Les ventes non encore facturées, La perception d'indemnités journalières de sécurité sociale, Le remboursement d'un crédit de TVA, Les intérêts sur des placements financiers, etc.

Les contreparties utilisées sont : 3417 – R.R.R. à obtenir – Avoirs non encore reçus 3427 – Clients – Factures à établir et créances sur travaux non encore facturable 3467 – Créances rattachées aux comptes d’associés 3487 – Créances rattachées aux autres débiteurs 3493 – Intérêts courus et non échus à percevoir

R.R.R. A OBTENIR

Les Rabais, Remises, Ristournes accordés par les fournisseurs en fonction d'un volume d'achats annuels (négociés par avance), n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation de leur part.

Exemple

Un fournisseur doit accorder à l'entreprise X une ristourne de 2 % sur le chiffre d'affaires annuel dépassant la somme de 1 000 000 Dhs H.T. pour l'année.

Achats H.T. réalisés en N par X = 850 000Ristourne à obtenir (850 000 x 2%) 17 000,00TVA (20%) 3 400,00

20 400,00L'entreprise X ne recevra la ristourne qu'en N+1

31/12/N enregistrement de la ristourne à recevoir

31/12/N3417 R.R.R. à obtenir 17 000,006119 R.R.R. obtenus sur achats 17 000,00

Ristourne annuelle

02/01/N+1 à la réouverture des comptes en (N+1)

02/01/N+16119 R.R.R. obtenus sur achats 17 000,003417 R.R.R. à obtenir 17 000,00

Contre-passation

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

Produits perçus d'avance

Les créances enregistrées durant l'exercice ont pour contrepartie un produit d'exploitation. Il convient de soustraire de ces produits ceux qui constatent un bien non livré ou une prestation non encore effectuée. Les comptes de produits sont diminués en les débitant par le crédit du compte 487- Produits constatés d'avance ou le compte 4198- Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

La TVA comptabilisée correspondant au produit facturé ne doit pas être modifiée.

Exemple

Une entreprise a perçu un loyer trimestriel d'avance concernant la période du 1/12/N au 28/02/N+1 (Montant du loyer : 9 000 Dhs).

Le 1/12/N lors de l'encaissement du loyer

01/12/N5141 Banque 9 000,0071271 Locations diverses reçues 9 000,00

Loyer trimestriel 1/12/N au 28/02/N+1

Le 31/12/N lors des travaux d'inventaire

31/12/N71271 Locations diverses reçues 6 000,003487 Créances rattachées autres débit. 6 000,00

Régularisation loyer perçu d’avance

Le 2/01/N+1 ouverture et contre-passation

2/01/N+13487 Créances rattachées autres débit. 6 000,0071271 Locations diverses reçues 6 000,00

Ecriture de contre-passation

Présentation des comptes exercice N

Débit 71271 - Locations diverses reçues Crédit31/12 6 000,00 1/12 9 000,00

6 000,00 9 000,00

Réalise par zoubah lahoucine

Travaux de fin d’exercice

Débit 3487 – Créances rattachées autres débit. Crédit31/12 6 000,00

6 000,00

Présentation des comptes exercice N+1

Débit 71271 - Locations diverses reçues Crédit2/01 6 000,00

6 000,00

Débit 3487 – Créances rattachées autres débit. Crédit2/01 6 000,00

6 000,00

Contre-passation des comptes de régularisation

Les comptes de régularisation doivent être soldés dès l'ouverture du nouvel exercice, et ce, en passant l'écriture inverse à celle passée dans les écritures d'inventaire.

Exemple

Au 31 décembre N, les écritures suivantes ont été comptabilisées :

31/12/N6121 Achats de matières premières 12 600,006133 Entretien et réparation 3 400,004417 Fournisseurs, fact. non parvenues 16 000,00

31/12/N4487 Dettes rattachées autres créanciers 1 720,006134 Primes d’assurance 1 720,00

31/12/N3417 R.R.R. à obtenir 2 770,006119 R.R.R. obtenus / achats marchand. 2 770,00

Au 1er janvier N + 1, il faudra enregistrer les écritures ci-après :

1/01/N+14417 Fournisseurs, fact. non parvenues 16 000,006121 Achats de matières premières 12 600,006133 Entretien et réparation 3 400,00

1/01/N+16134 Primes d’assurance 1 720,004487 Dettes rattachées autres créanciers 1 720,00

1/01/N+16119 R.R.R. obtenus / achats marchand. 2 770,003417 R.R.R. à obtenir 2 770,00

Réalise par zoubah lahoucine