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Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale
ANALYSE DES RISQUES DE L'ETUDE DE DANGERS
Installations existantes
Fiche AR1 Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Fiche AR2 Magasin HTL5 : Stockage Matières Premières et Archives
Fiche AR3 Autres stockages de matières premières
Fiche AR4 Locaux techniques
Fiche AR5 Production HTL1/2
Fiche AR6 Production HTLO
Installations projetées
Fiche AR7 Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Fiche AR8 Futurs locaux techniques
Fiche AR9 Logistique HTL4
Fiche AR10 Production HTL4 – ligne 4.1
Janvier 2019
Etude de dangers - DAE Projet HTL4
"Évènement courant"
Évènement répétitif, observable de manière régulière dansla vie de l'installation
"Évènement probable"
Évènement occasionnel pouvant survenir plusieurs foisdans la vie de l'installation
"Évènement improbable"
S'est déjà produit plusieurs fois dans ce secteur d'activité /Évènement pouvant survenir au moins 1 fois dans la viede l'installation
"Évènement très improbable"
Possible dans l'établissement / S'est déjà produit dans cesecteur d'activité mais a fait l'objet de mesurescorrectrices réduisant significativement sa probabilité
"Évènement extrêmement peu probable"
N'est pas impossible au vu des connaissances actuellesmais non rencontré dans le secteur d'activité / Jamais vumais potentiel
1 2 3 4 5
Négligeable Modéré Important/sérieux Majeur Très grave
Effets irréversibles sur le site Effets létaux sur le site
Effets réversibles à l'extérieur Effets irréversibles à l'extérieur
Dommages sérieux, limités àl’atelier concerné
Dommages importants, contenusdans les limites de l’établissement
Installation détruite
Effets généralisés affectant lesstructures de la zone concernée
Effets sur des installationsextérieures à la zone sinistrée(effets dominos)
Effets sur des biens etéquipements externes au site
Environnement Pas de dommagesPollution ayant une incidencelimitée
Pollution étendue à l'échelle dusite
Pollution externe au site – atteinteà l’environnement du site
Pollution externe au site, àl'échelle régionale – atteintecritiques à des zones vulnérables
Risque acceptable Risque jugé critique ou à surveiller Risque jugé inacceptable
ANALYSE DES RISQUES de l'Etude de Dangers HTL
Grille de criticité
Niveau de gravité
PersonnesPas de dommages pour lespersonnes
Blessures légères sur le site –absence d'effets à l'extérieur
Effets létaux à l'extérieur du site
BiensDommages très faibles pourl'installation
Dommages limités à l'installationconcernée
E 1.E 2.E 3.E 4.E 5.E
D 1.D 2.D 3.D 4.D 5.D
5.C
5.A
B 1.B 2.B 3.B 4.B 5.B
4.A
C 1.C 2.C 3.C 4.C
Probabilité d'occurrence de l'ACCIDENT
A 1.A 2.A 3.A
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Perte de
confinement
Rupture d'un flexible
Mauvaise
manipulation lors du
dépotage
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers le
réseau pluvial et
le milieu récepteur
Infiltration dans le
sol
Evaporation et
inflammation de la
flaque épandue
Dépotage par la pompe
camion4 B 4.B
Arrêt manuel du dépotage
Aire de dépotage étanche
(dalle béton) décaissée et
raccordée à une fosse de
rétention. La capacité de
rétention (30 m3) est égale au
volume de la citerne de
livraison.
Vanne de vidange de la fosse
de rétention vers le réseau
pluvial maintenue fermée
durant les dépotage (fermeture
de la vanne intégrée aux
consignes)
Bassin de confinement des
eaux d'extinction d'incendie /
Consigne
Protocole de sécurité valide
établi avec la société de
transport
Procédure de dépotage et
consignes de sécurité
affichées
Présence humaine
permanente lors des
opérations de dépotage (le
chauffeur + 1 agent HTL
formé)
1 C 1.C
Flexible de
dépotage présent
sur le camion
réputé conforme
et adapté au
produit
Feu de nappe
Application des règles
de transport des
matières dangereuses /
camion citerne
homologué
Aire de dépotage se
trouvant à 22 m de la
limite Est du site et 25 m
de l'usine
Configuration non
propice à la formation
d'une nappe dans la
zone de dépotage
(écoulement vers fosse
de rétention)
3 D 3.C
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu
Extincteur sur roues à poudre
et réserve de sable disponibles
à proximité à proximité de l'aire
de dépotage
3 D 3.D
UVCE
Explosion de
vapeurs
Opération extérieure
Atmosphère non
confinée
Espace non encombré,
absence d'obstacle dans
un proche
environnement
3 C 3.C 3 D 3.D
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
AIRE DE
DEPOTAGE DE
L'ETHANOL
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Mesures générales de
prévention incendie
Plan de prévention et permis
de feu en cas de nécessité
d'intervention dans la zone /
Interventions limitées et sous
contrôle
Absence de matériel électrique
dans la zone (coffret électrique
déporté) - Equipements ATEX
Mise à la terre du camion
avant dépotage (consigne
intégrée au protocole de
dépotage) / Arrêt moteur
camion lors des dépotages
Dépotage de
liquide
inflammable
Zone ATEX
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Point
d'inflammation
Propagation vers
les installations
périphériques
(zone technique,
local des
bidons…)
Propagation au
camion en
dépotage
Effets extérieurs
au site
Etincelle sur le
camion
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(pompe de transfert,
coffret électrique)
Travaux, point de
flamme externe
1 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossierANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Pollution
Transfert de
pollution vers le
fossé récepteur
Infiltration dans le
sol
Cuves placées dans une
fosse béton
Sonde de niveau sur
chaque cuve - régulation
analogique
Présence humaine
permanente lors des
opérations de dépotage
3 B 3.B Arrêt manuel du dépotage
Procédure de dépotage et
consignes de sécurité
affichées (obligation de
contrôle du niveau de
remplissage de la cuve avant
toute opération de dépotage)
3 capteurs de niveau haut sur
chaque cuve :
Niveau 1 : alarme
Niveau 2 : alarme + fermeture
des autres alimentations de la
cuve
Niveau 3 : limiteur de
remplissage conforme sur
chaque cuve fermant la
canalisation de remplissage
3 D 3.D
Feu de nappe en
présence d'un
point
d'inflammation
Evaporation,
inflammation de la
flaque d'alcool
Parc des cuves de
stockage clôturé - sol
non imperméabilisé peu
propice à la formation
d'une nappe
Absence de matériel
électrique ou autre
source d'inflammation
dans la zone des cuves
3 D 3.D
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu
Extincteur sur roues à poudre
et réserve de sable disponibles
à proximité à proximité de l'aire
de dépotage
Mesures générales de
prévention précitées
Mise à la terre du camion
avant dépotage (consigne
intégrée au protocole de
dépotage)
3 E 3.E
Fuites (mauvais état
des cuves…)Pollution
Infiltration dans le
sol
Cuves inox neuves et
étanches (contrôle
d'étanchéité avant
remplissage)
Dossier technique des
cuves et certificat
d'étanchéité présents
sur site
3 C 3.C /
Cuves double peau équipées
d'un dispositif de détection de
fuite (contrôle du niveau du
fluide témoin circulant dans la
double enveloppe) - Alarme
visuelle et sonore
3 D 3.D
Point
d'inflammation
Décharge
électrostatique
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Inflammation du
ciel gazeux d'un
réservoir
Propagation de la
flamme
Configuration enterrée
limitant les
conséquences d'un
accident
3 C 3.C
Tubulure d'évent équipée d'un
arrête- flamme débouchant à
plus de 4 m de haut sur
chaque cuve (évents situés à
plus de 25 m de la limite du
site)
Contrôle périodique biennal
des arrête-flamme
Mesures générales de
prévention précitées
Equipements et dispositifs
ATEX à l'intérieur des cuves
(sondes)
Mise à la terre + liaisons
équipotentielles des masses
métalliques et conductrices
2 D 2.D
Instrumentation
des cuves
conforme aux
prescriptions de
l'arrêté ministériel
applicable :
AM du 18 avril
2008 relatif aux
réservoirs
enterrés de
liquides
inflammables et à
leur équipements
annexes soumis à
A ou D au titre de
la rubrique 1432
CUVES
ETHANOL
ENTERREES
Stockage de
liquide
inflammable
Zones ATEX :
intérieur des
cuves,
environnement
des trappes et
évents
Débordement lors du
remplissage
Perte de
confinement
2 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossierANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Perte de
confinement
Fuites sur une pompe
(joints, garnissage
défectueux…)
Rupture d'une
canalisation (choc…)
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers le
réseau pluvial et
le milieu récepteur
Infiltration dans le
sol
Evaporation,
inflammation de la
flaque épandue
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
installations (rondes
journalières)
3 B 3.B
Sol étanche (béton+
revêtement d'étanchéité)
formant rétention avec puisard
équipé d'un détecteur de
liquide asservi au
fonctionnement des pompes
Absorbant disponible dans la
zone
Arrêt d'urgence et vannes
d'isolement sur les circuits
d'alcool
Contrôle visuel de l'étanchéité
des installations (rondes
journalières)
Plan d'inspection et entretien
préventif des pompes
1 B 1.B
Point
d'inflammation
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(court circuit,
surtension)
Travaux, point de
flamme externe
Incendie
UVCE
Propagation vers
les installations
périphériques
(local électrique) à
considérer
Zone convenablement
ventilée (façade Ouest
ouverte)
Armoires électriques
placées dans un local
technique extérieur au
auvent abritant les
pompes
Implantation à 30 m de
la limite de terrain, 16 m
de la façade de l'usine
(bât.A) et 12 m de
l'atelier modulaire GMP
3 C 3.C
Parois coupe-feu REI120 (3
côtés)
Détection de flamme asservie
au fonctionnement des
pompes à installer
Moyens de première
intervention (extincteurs) /
Personnel d'exploitation formé
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Accès à la zone des pompes
réservée au personnel habilité
Mesures générales de
prévention incendie
Equipements ATEX
Mise à la terre des
équipements + liaisons
équipotentielles
Plan de prévention et permis
de feu en cas d'intervention
dans le local
2 D 2.D
Incendie
(feu de liquides
inflammables)
Propagation vers
la zone de
dépotage
Limitation du matériel
électrique en présence
dans le local (éclairages
uniquement) / Armoire
électrique dans un local
technique indépendant
Absence de chauffage
Distance minimale de 14
m vis-à-vis de la limite
du site
3 C 3.C
Mesures générales de
prévention incendie
Eclairage sous enveloppe
étanche
Affichage des consignes de
sécurité / règles de stockage
Absence de stockage de
matière combustible dans le
local autre que les produits
inflammables
2 D 2.D
Explosion de
vapeurs en zone
ATEX (risque
faible)
Initiation d'un
incendie
Propagation de la
flamme
Absence d'opérations
de préparation de
produits dans le local,
limitant les évaporations
Maintien des bidons
fermés
3 C 3.C
Ensemble des dispositions
précitées (prévention
inflammation)
Prévention ATEX : ventilation
naturelle (grilles d'aération
haute et basse sur les parois
extérieures) et extracteur
intégré
2 D 2.D
Perte de
confinement
Fuites sur un
contenant
Chute, renversement
d'un contenant lors du
gerbage
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Feu de nappe en
présence d'une
source
d'inflammation
Absence de regard
d'eau pluviale dans le
local
3 B 3.B
Sol formant rétention +
rétenton sous chaque étagère
Bacs de rétention sous les
stockages
Accès au local réservé au
personnel habilité
Formation des agents
d'exploitation / Consignes de
sécurité
1 C 1.C
AUVENT DES
POMPES
Manipulation,
transfert d'alcool
Local ATEX
Stockage de
liquides
inflammables
conditionnés en
bidons de 1 à 20
litres - volume de
2000 litres
Emission
potentielle de
vapeurs
inflammables
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Local coupe-feu 2 heures (REI
120) - parois et plafond
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
LOCAL DE
STOCKAGE DE
L'ETHANOL
CONDITIONNE
CONTAINER
MODULABLE
PREFABRIQUE
3 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossierANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Perte de
confinement
Débordement lors du
remplissage
Fuites sur la cuve
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Feu de nappe en
présence d'une
source
d'inflammation
Absence de regard
d'eau pluviale à
proximité
3 B 3.B
Cuvette de rétention
maçonnée d'une capacité de
100 % du volume de la cuve -
rétention couverte supprimant
les apports d'eau pluviale
(absence de communication
avec le réseau EP)
Nettoyage périodique de la
rétention
Sécurité du niveau haut
coupant la pompe
d'alimentation de la cuve1 C 1.C
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Feu de nappe en
présence d'un
point
d'inflammation
Propagation vers
la zone de
dépotage, le dépôt
d'acide
phosphorique
attenant
Absence de source
d'inflammation dans la
zone de stockage à
l'exception des capteurs
de la cuve
3 C 3.C
Ecran coupe-feu en périphérie
de la cuve sur 3 côtés (murs
maçonnés)
Distance des sécurité
supérieure à 20 m vis-à-vis de
la limite du site
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Mesures générales de
prévention incendie
Cuve équipée de matériel Atex
/ mise à la terre du réservoir
Affichage des consignes de
sécurité / règles de stockage
Absence de stockage de
matière combustible à
proximité de la cuve (à moins
de 10 m)
2 D 2.D
DEPOT ACIDE
PHOSPHORIQUE
Liquide corrosif
(1000 l maximum
en fûts et bidons)
Proximité de la
cuve d'alcool
Perte de
confinement
Fuites sur un
contenant
Chute, renversement
d'un contenant lors du
gerbage
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Déversement
d'acide
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Absence de regard
d'eau pluviale dans la
zone de stockage
Ecran coupe-feu vis-à-
vis de la cuve d'alcool
dilué
3 B 3.B
Sol béton + revêtement
anticorrosion
Fosse de rétention intégrée à
la zone de stockage
Accès au local réservé au
personnel habilité
Formation des agents
d'exploitation / Consignes de
sécurité
1 C 1.C
CUVE AERIENNE
D'ALCOOL
DILUE
Stockage de
liquide
inflammable
(3000 litres)
4 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossierANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Perte de
confinement sur
un réseau
extérieur
Déversement
d'alcool à
l'extérieur des
bâtiments
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Inflammation de
l'alcool répandu
Réseaux aériens
Passage des réseaux
d'alcool hors espace de
circulation (non exposés
aux chocs mécaniques) -
racks extérieurs à une
hauteur minimale de 4,5
m
Observations visuelles
possibles des fuites sur
les réseaux extérieurs
4 C 4.C
Moyens d'absorption répartis
en différents points du site
Arrêt d'urgence et vannes
d'arrêt manuel au niveau des
pompes
Arrêt automatique des pompes
asservi à la détection d'éthanol
et à la détection d'incendie
Vannes de coupure
automatique à sécurité positive
(position fermée en cas de
défaut d'énergie) à installer au
niveau des points d'entrée
dans les halls HTLO, HTL1 et
HTL2 (façade Est) -
assservissement à la détection
d'éthanol et à la détection
d'incendie + commande
manuelle
Procédure d'intervention en
cas de fuite d'alcool
Bassin de confinement /
consigne
Rondes périodiques
bimensuelles de l'étanchéité
des réseaux
2 C 2.C
Perte de
confinement sur
un réseau
intérieur, hors
ateliers de
précipitation (dans
les combles
techniques et les
plenums au-
dessus des salles
blanches)
Déversement
d'alcool à
l'intérieur des
bâtiments
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau des
eaux usées
Inflammation de
l'alcool répandu
en présence d'un
point de flamme
Tuyauteries inox tout
soudé
Configuration des
réseaux limitant la
présence de brides et
raccords dans les
combles des bâtiments
Réseaux sans raccords
dans les plénums
3 C 3.C
Moyens d'absorption répartis
en différents points du site
Dispositifs de coupure
manuels et automatiques
précités (pompes, vannes)
Procédure d'intervention en
cas de fuite d'alcool
Rondes périodiques
bimensuelles de l'étanchéité
des réseaux dans les combles
techniques
Détection automatique d'alcool
asservie (coupure alimentation
alcool) à installer dans les
combles HTL1
2 C 2.C
CIRCUITS DE
TRANSFERT DE
L'ETHANOL
(suite)
Transport d'un
liquide
inflammable
Température de
l'alcool (15-25°C)
proche ou
supérieure au
point éclair
Perte de
confinement
Inflammation des
vapeurs en
présence d'une
source
d'inflammation
Incendie
UVCE écarté
Propagation du
feu dans les
bâtiments
Effets sur les
installations
3 C 3.C
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu
Extincteurs mis à disposition, y
compris dans les combles
Mesures générales de
prévention incendie : liaisons
équipotentielles et mise à la
terre des réseaux, absence de
source d'inflammation à
proximité des réseaux passant
dans les espaces techniques
Détection automatique d'alcool
asservie à installer dans les
combles HTL1
Absence d'intervention sur les
réseaux d'alcool sans respect
de consignes particulières de
sécurité (vidange, inertage,
contrôle d'explosimétrie)
3 D 3.D
Le nuage
inflammable
formé en cas de
nappe d'alcool ne
conduirait à un
phénomène
d'explosion.
Rupture d'un piquage,
d'une vanne, d'un
raccord…
Choc (agression
mécanique)
Corrosion
CIRCUITS DE
TRANSFERT DE
L'ETHANOL
Réseaux aériens
Débit de
circulation : 3 à
4,5 m3/h
Transport d'un
liquide
inflammable
Température de
l'alcool (15-25°C)
point éclair
5 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossierANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Excès de température
: défaut de régulation
de la température au
niveau du bouilleur
(débit vapeur
excessif)
4 D 4.D
Fonctionnement sous
surveillance humaine / gestion
des alarmes techniques
(reportées sur l'armoire de
commande) par le conducteur
de colonne
Capteur de sécurité sur la
pression des vapeurs d'alcool
dans la colonne coupant le
chauffage du bouilleur /
asservissement au
fonctionnement de la vanne de
régulation de vapeur (système
de chauffe du bouilleur)
Capteur de sécurité sur le
niveau de liquide au bas de la
colonne d'épuisement coupant
le chauffage du bouilleur
Capteur de sécurité sur le
volume d'alcool en présence
dans le condenseur
Soupape de sécurité sur la
colonne et le réseau vapeur
du bouilleur
Consignes d'exploitation
intégrant les phases de
démarrage et d'arrêt
4 E 4.E
Bouilleur
(échangeur
tubulaire) = ESP
(équipement sous
pression)
Absence de
zones Atex dans
les équipements
lors d'un
fonctionnement
en charge
(atmosphère
saturée d'alcool)
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(court circuit,
surtension)
Travaux, point de
flamme d'origine
externe
4 D 4.D
Mesures générales de
prévention incendie
Matériel ATEX
Mise à la terre de l'installation
et des équipements annexes /
liaisons équipotentielles
Permis de feu interdit dans la
zone
4 E 4.E
INSTALLATION
DE
DISTILLATION
DE L'ETHANOL
(colonne à
plateaux)
Rebouilleur
Colonne
d'épuisement
Colonne de
concentration
Condenseur
Fonctionnement
réduit lors de la
mise en service
de l'unité de
distillation HTL4
(2 à 3 j/semaine)
Mise en
température de
l'alcool (gradient
de température de
25 à 78°C)
Ethanol liquide et
gazeux
Installation et
environnement
ATEX
Proximité du
bâtiment HTLO
Distance de sécurité vis-à-vis
de la limite du site (50 m)
Moyens de première
intervention à proximité
(extincteurs portatifs et sur
roues)
Mise en place d'un poste
d'extinction manuelle de
solution moussante
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu et la mise en sécurité
de l'installation
Paroi béton en façade Est de
HTLO créant un écran coupe-
feu - ouvertures protégées
(portes coupe-feu) et fenêtres
à condamner
Incendie
Explosion
Propagation vers
les bâtiments de
l'usine à quelques
mètres
Faible risque de
propagation vers
les cuves de
stockage d'alcool
via les
canalisations
Installation extérieure,
en atmosphère non
confinée
Régulation du
fonctionnement de
l'installation, du débit
d'alcool et du débit de
vapeur, au moyen de
différents capteurs :
- vanne de régulation de
vapeur,
- capteurs de
température répartis sur
la hauteur de la colonne,
- capteur de pression,
- sondes de niveau de
liquide au bas de la
colonne et dans le
condenseur
- débit et température du
réseau d'eau réfrigérée
alimentant le
condenseur
Fonctionnement à
pression atmosphérique
(< 0,5 b)
Autoinflammation de
l'alcool écartée (>
360°C)
Point
d'inflammation
6 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossierANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR1
Parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTLO
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialRisque Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéPhénomène
dangereuxCauses
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Contrôle visuel de
l'étanchéité de
l'installation
3 C 3.C
Installation implantée sur une
plateforme béton
Mise en place d'une rétention
avec un puisard de
récupération étanche équipé
d'un détecteur de liquide et
d'une vanne d'isolement
maintenue fermée écoulement
drainé vers le réseau des eaux
pluviales)
Conduite en présence
humaine - ronde toutes les 30
mn
Plan d'inspection et entretien
préventif
Détection d'alcool (2 capteurs)
asservie au fonctionnement de
l'installation
2 C 2.C
Inflammation /
Explosion
(UVCE) en
présence d'un
point
d'inflammation
Voir scénario
précédent
4 D 4.D
Distance de sécurité vis-à-vis
de la limite du site (50 m) -
Effets à l'extérieur du site
écartés
Moyens de première
intervention à proximité
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu et la mise en sécurité
de l'installation
Mesures de prévention des
sources d'inflammation
explicitées précédemment
4 E 4.E
INSTALLATION
DE
DISTILLATION
DE L'ETHANOL
(colonne à
plateaux) - suite
Fuites sur l'installation
(pompes, vannes)
Déversement
d'alcool
Pollution
Perte de
confinement
7 / 7
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Perte de
confinement
Fuites sur un bidon
Chute, renversement
de la manipulation
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Pollution interne
Transfert potentiel
de pollution vers
les réseaux
Infiltration dans
les sols
Absence de tampon de
réseau EU ou EP dans
le local 3 B 3.B 1 C 1.C
Mélange de
produits
dangereux
incompatibles
(acides et bases
par exemple)
Erreur humaine
(mauvaise
identification,
imprudence)
Connexité des
stockages, palette de
rétention commune
Réaction violente
Explosion
Incendie
Absence d'opérations de
mélange ou préparation
de produits dans le local
- simple stockage
3 D 3.D 3 D 3.D
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Incendie
Propagation à
considérer vers
les locaux
mitoyens
Effets pour
l'environnement
(fumées, eaux
d'extinction)
Limitation du matériel
électrique en présence
dans le local
(éclairages)
3 D 3.D
Local REI120 (parois et
plafond) - portes de
communication EI120
Détection Automatique
d'Incendie + report d'alarme
Mesures générales de
protection incendie (moyens
humains et matériels de
première intervention)
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Dispositions communes de
prévention : éclairage sous
enveloppe étanche, contrôle
du matériel électrique, permis
de feu
Affichage des consignes de
sécurité et règles de stockage
établies (= signalétique
sécurité)
Accès limité au personnel
habilité
2 E 2.E
Observations
CELLULE DE
STOCKAGE DES
LIQUIDES
capacité de 44
palettes dont 31
occupées
Réception et
stockage de
produits
dangereux et
polluants
Accès au local réservé au
personnel d'exploitation
habilité, muni d'un badge et
formé au risque chimique
Règles de stockage établies -
affichage de consignes de
sécurité "Maîtrise des risques
des produits chimiques"
Etiquetage et identification de
tous les produits dangereux
stockés
Absence de stockage de
produits incompatibles sur une
même palette et/ou rétention
Fréq.Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéGravité Fréq. Risque
(*) Pour les GRV
de 1100 l : 100 %
du volume ou 50
% de la capacité
des contenants
associées à une
même rétention
Pour les bidons et
fûts :
Capacité totale
des récipients si
cette capacité est
inférieure à 800
litres,
20 % de la
capacité totale
des récipients (ou
50 % dans le cas
de produits
liquides
inflammables)
avec un minimum
de 800 litres si
cette capacité
excède 800 litres
Sol étanche (dalle béton)
Stockage des produits sur
palettes rétentives étanches
(traitement anticorrosion) par
famille de produits / capacités
de rétention adaptées (*) /
affichage des capacités
maximales de stockage par
palettes
Kit antipollution présent à
proximité du local
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR2
Magasin HTL5 (matières premières et archives)
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéCauses
Phénomène
dangereuxEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité
1 / 3
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionObservationsFréq.
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéGravité Fréq. Risque
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR2
Magasin HTL5 (matières premières et archives)
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéCauses
Phénomène
dangereuxEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité
CELLULE DE
STOCKAGE DES
MATIERES
PREMIRES
SOLIDES
capacité de 165
palettes
Stockage de
matières
combustibles (à
l'exception du sel)
: matériaux de
filtration, solides
de process,
emballages
Charge calorifique
en présence
Proximité des tiers
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Incendie
Propagation à
l'ensemble du
magasin
Effets à l'extérieur
du site
Effets pour
l'environnement
(fumées, eaux
d'extinction)
Absence de machines
Magasin indépandant
des ateliers de
production
4 D 4.D
Mur séparatif coupe-feu 2
heures (REI 120) vis à vis des
terrains tiers au Sud et Est
(murs autoporteurs de 10,50 m
de haut)
Cloisonnement vis à vis de la
cellule mitoyenne de stockage
des liquides - Mur REI 120
Désenfumage manuel et
automatique - ratio 2/100
Détection automatique
d'incendie + report d'alarme
Mesures générales de
protection incendie (moyens
humains et matériels de
première intervention :
extincteurs et RIA)
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique
Absence de stockage de CPC
dans la zone
Consignes de stockage -
stockage sur racks avec
maintien d'allées de circulation
dégagées - espace de plus d'1
m maintenu entre le haut des
stockages et les structures du
bâtiment
Isolement des installations
techniques : cloisonnement
REI 60 (coupe-feu 1 heure) du
local de charge côté quai /
cloisonnement REI 60 (coupe-
feu 1 heure) de la chaufferie
sur le plateau technique
3 D 3.D
CELLULE DE
STOCKAGE DES
ARCHIVES
capacité de 74
tonnes
Charge calorifique
en présence
Proximité des tiers
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Incendie
Propagation à
l'ensemble du
magasin
Effets à l'extérieur
du site
Effets pour
l'environnement
(fumées, eaux
d'extinction)
Absence de machines
Magasin indépandant
des ateliers de
production
Limitation du matériel
électrique en présence
dans le local
(éclairages)
4 D 4.D
Mur séparatif coupe-feu 2
heures (REI 120) vis à vis des
terrains tiers au Sud et Est
(murs autoporteurs de 10,50 m
de haut)
Cloisonnement vis à vis de la
cellule mitoyenne de stockage
des liquides - Mur REI 120
Désenfumage manuel et
automatique - ratio 2/100
Détection automatique
d'incendie + report d'alarme
Mesures générales de
protection incendie (moyens
humains et matériels de
première intervention :
extincteurs et RIA)
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique
Accès au local réservé au
personnel d'exploitation
habilité, muni d'un badge
3 D 3.D
2 / 3
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionObservationsFréq.
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéGravité Fréq. Risque
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR2
Magasin HTL5 (matières premières et archives)
Installation Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéCauses
Phénomène
dangereuxEffets dominos
Mesures préliminaires
de sécuritéGravité
LOCAL CPC
Proximité du
quai du magasin
HTL5
Stock de solide
combustible,
toxique et
dangereux pour
l'environnement
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Incendie
Fumées toxiques
en cas de
décomposition
thermique du CPC
Rejet d'eaux
polluées lors
d'une extinction
Absence de matériel
électrique dans le local
4 D 4.D
Local coupe-feu 2 heures
(ouvert en façade Sud)
indépendant du magasin
Distance de sécurité vis-à-vis
de la limite du site (> 10 m)
Moyens de première
intervention à proximité du
local (extincteurs)
Bassin de confinement des
eaux d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Accès réservé au personnel
habilité
Mesures générales de
prévention incendie
Absence de source
d'inflammation dans ou à
proximité du local
2 E 2.E
3 / 3
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Déversement de
soude à
l'extérieur
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Brûlures du
personnel exposé
4 C 4.B
Arrêt d'urgence (arrêt pompe
de transfert)
Aire de dépotage
imperméabilisée (voirie
enrobée)
Aménagements
complémentaires projetés :
délimitation de la zone de
dépotage et mise en place de
moyens d'intervention (poste
de connexion mobile)
Ecoulements accidentels
drainés vers le bassin de
confinement
Présence humaine
permanente lors des
opérations de dépotage
Flexible conforme et adapté au
produit
Durée de validité respectée
Entretien préventif du flexible
Protocole de sécurité valide
établi avec la société de
transport
Formation du personnel
Procédure de dépotage et
consignes de sécurité
affichées
3 D 3.D
Déversement de
soude à
l'intérieur des
bâtiments
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau des
eaux industrielles /
Infiltration dans
les sols
Brûlures du
personnel exposé
3 C 3.C
Bâtiment : sol béton +
revêtement d'étanchéité
Cuve plastique (PEHD) double
enveloppe
Bac de rétention sous la
pompe d'alimentation du
réseau de soude
Arrêt d'urgence sur le réseau
de transfert de soude +
dispositif de coupure (vanne
manuelle)
EPI adapté en cas
d'intervention sur les
installations
Obligation de contrôle du
niveau de remplissage de la
cuve avant toute opération de
dépotage
Plan d'entretien préventif et de
vérification de l'étanchéité du
réseau de soude (à mettre en
place)
2 C 2.C
LAVERIES
Stockage tampon
de produits
dangereux et
polluants
Raccordement au
réseau EUI
Perte de
confinement
Fuites sur un bidon
Chute, renversement
de la manipulation
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Pollution interne
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau des
eaux usées
Infiltration dans
les sols
Absence de regard
d'eau pluviale dans le
local
Volume unitaire moyen
des conditionnements
de 20-30 l (petits
conditionnement limitant
les effets d'un
déversement accidentel)
3 B 3.B
Local : Sol béton +
revêtement d'étanchéité
anticorrosion
Stock bidons : palettes
rétentives en matériau
plastique par famille de
produits
Moyen d'absorption disponible
à proximité du local
Accès au local réservé au
personnel habilité et formé au
risque chimique
Règles de stockage établies -
affichage de consignes de
sécurité "Maîtrise des risques
des produits chimiques"
Etiquetage et identification de
tous les produits dangereux
stockés
Absence de stockage de
produits incompatibles sur une
même rétention
2 C 1.C
Réseau aérien
Sonde de niveau sur la
cuve
Utilisation de matériaux
plastiques résistants à la
corrosion
Observation visuelle des
fuites éventuelles
DEPOTAGE,
STOCKAGE et
TRANSFERT
SOUDE VRAC
1 zone de
dépotage
extérieure
1 cuve aérienne
de stockage de
5000 litres
1 réseau
d'alimentation de
l'atelier de
fermentation
(boucle de soude)
Manipulation
(dépotage,
transfert,
stockage) d'un
liquide corrosif
Perte de
confinement
Rupture d'un flexible
Mauvaise
manipulation lors du
dépotage
Débordement de la
cuve lors de son
remplissage
Fuites sur la cuve et
équipements annexes
(pompe de
transfert…)
Rupture d'une
canalisation
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR3
Stockage autres matières premières
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses Gravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
1 / 2
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR3
Stockage autres matières premières
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses Gravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
MAGASIN DE
STOCKAGE
TAMPON DES
MATIERES
PREMIERES
SOLIDES HTL1/2
Stockage de
produits
combustibles y
compris les
matériaux
d'emballage
Charge calorifique
en présence
Transit de CPC
dans le magasin
général
Remisage des
gerbeurs dans le
magasin
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Incendie
Propagation à
l'ensemble du
magasin et la
zone utilités
Propagation vers
les locaux de
production
mitoyens (locaux
de fermentation,
salle propre...)
Effets pour
l'environnement
(fumées, eaux
d'extinction)
Implantation éloignée
des limites de site (> 20
m)
Absence de machine
dans la zone
Limitation du matériel
électrique rencontré
dans le magasin
(éclairages
essentiellement)
Stockage sur racks
aérés (et stockage au
sol)
Part importante de
matière pas ou peu
combustible
4 D 4.D
Mur séparatif coupe-feu 2
heures (REI 120) vis à vis des
locaux HTL2
Désenfumage
Détection automatique
d'incendie + report d'alarme
Moyens de première
intervention dans le local
Personnel d'exploitation formé
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique
Limitation de la présence de
CPC dans ce magasin aux
encours de production
Règles de stockage
Matérialisation de la zone de
charge à l'intérieur du magasin
MP / espace périphérique de 3
m sans matière combustible
3 D 3.D
Diminution du
nombre de
palettes stockées
avec la création
du MAGASIN
HTL5
2 / 2
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Surchauffe / point
d'inflammation
Dysfonctionnement
brûleur (Défaut de
régulation de la
combustion,
Coupure de flamme)
Manque d'eau
(régulation
inopérantes, fuites)
Incendie
chaudière
Faible risque de
propagation vers
l'usine et les
locaux techniques
mitoyens
Brûleur équipé des
dispositifs de sécurité
réglementaires (contrôle
de flamme asservi à
l’alimentation de
combustible…)
3 C 3.C
Local technique avec parois
mitoyennes coupe-feu 2
heures (REI 120)
Mesures générales de
prévention incendie
Mise en sécurité et alarme en
cas de dysfonctionnement
(conduite en autocontrôle 72
heures)
Programme d'entretien et de
suivi périodique de l'installation
2 D 2.D
Fuites de gaz
Mauvaise étanchéité
du brûleur
Tentative d'allumage
sans flamme ou
ventilation suffisante
Surpression, défaut
arrivée gaz
Fuites sur le réseau,
canalisation
endommagée
(choc…)
Explosion de gaz
en présence
d'une source
d'inflammation
A considérer
Initiation d'un
incendie /
propagation de la
flamme vers les
locaux attenants
Canalisations de gaz
aériennes et protégées
contre les chocs
(repérage de couleur
jaune normalisée)
Installation extérieure
Aération naturelle du
local avec grilles
d'aération en partie
basse et extraction
haute permettant un
balayage de l'air
Réseau d'alimentation
de gaz équipé de
dispositifs de régulation
et notamment :
• détendeur,
• vanne modulante qui
assure le réglage du
débit du gaz en fonction
de la pression de vapeur
dans la chaudière
4 D 4.D
Détection de gaz à l'intérieur
de la chaufferie comprenant 2
capteurs étalonnés sur du
méthane, l'un au-dessus du
brûleur, le second dans
l'atmosphère générale de la
chaufferie avec 2 seuils
d'alarme :
• 1er seuil : 25 % LIE : alarme,
coupure électrovanne gaz,
• 2ème seuil : 50 % LIE :
alarme et coupure électrique
Tests réguliers de la chaîne de
coupure automatique
Étalonnage périodique des
capteurs / contrat de
maintenance avec prestataire
externe
Vanne de coupure gaz (vanne
police) et arrêt d'urgence
placés à l'extérieur de la
chaufferie
Coupure en différents points
sur le réseau gaz à l'intérieur
de l'usine
Coupure de l'arrivée de gaz au
moyen de 2 électrovannes en
série asservies à :
- dispositif de contrôle de
flamme,
- pressostat mini / maxi asservi
sur le réseau,
- airstat (contrôle pression d'air
alimentant le brûleur)
2 D 2.D
Perte de
confinement
Fuites sur un bidon
Chute, renversement
de la manipulation
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Pollution interne
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial
Infiltration dans
les sols
Stockage des produits
de traitement dans un
local annexe à la
chaufferie
Absence de regard
d'eau pluviale dans le
local
Volume unitaire moyen
des conditionnements
de 20-30 l
3 C 3.C
Local : sol béton + revêtement
d'étanchéité anticorrosion
Bidons sur palettes rétentives
en matériau plastique de
capacité suffisante
Accès au local réservé au
personnel habilité
Etiquetage et identification de
tous les produits dangereux
stockés
1 D 1.D
CHAUFFERIE
GAZ VAPEUR
Production de
vapeur pour le
process
Puissance
thermique = 3,3
MW
Pression de 8 à
15 bars
Adoucisseur
Chaudière au gaz
Bâche
alimentaire
Dépôt de
produits de
traitement dans
local annexe
Installation de
combustion (forte
température,
flamme)
Equipements sous
pression
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR4
Locaux techniques
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéEffets dominos Fréq. Observations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
1/5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR4
Locaux techniques
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéEffets dominos Fréq. Observations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
RESEAU
VAPEUR
Réseau sous
pression
Surpression de
vapeur
Suremplissage
Surchauffe
Défaut dispositif de
régulation de pression
Explosion
physique
Détendeur en sortie de
la chaudière
Manomètres et
pressostats de
régulation
3 D 3.D
Soupapes de sécurité faisant
l'objet d'une vérification
périodique sur la chaudière et
en différents points du réseau
de vapeur
Contrôle périodique des
équipements au titre de la
réglementation des
équipements sous pression
3 E 3.E
Surchauffe / point
d'inflammation
Dysfonctionnement
brûleur (Défaut de
régulation de la
combustion,
Coupure de flamme)
Manque d'eau
(régulation
inopérantes, fuites)
Incendie
chaudière
Faible risque de
propagation vers
l'usine et les
locaux techniques
mitoyens
Brûleur équipé des
dispositifs de sécurité
réglementaires (contrôle
de flamme asservi à
l’alimentation de
combustible…)
3 C 3.C
Local technique avec parois
mitoyennes coupe-feu 2
heures (REI 120)
Mesures générales de
prévention incendie
Programme d'entretien et de
suivi périodique de l'installation
2 D 2.D
Fuites de gaz
Mauvaise étanchéité
du brûleur
Tentative d'allumage
sans flamme ou
ventilation suffisante
Surpression, défaut
arrivée gaz
Fuites sur le réseau,
canalisation
endommagée
(choc…)
Explosion de gaz
en présence
d'une source
d'inflammation
A considérer
Initiation d'un
incendie /
propagation de la
flamme vers les
locaux attenants
Canalisations de gaz
aériennes et protégées
contre les chocs
(repérage de couleur
jaune normalisée)
Installation extérieure
Aération naturelle du
local avec grilles
d'aération en partie
basse et extraction
haute permettant un
balayage de l'air
Réseau d'alimentation
de gaz équipé de
dispositifs de régulation
et notamment :
• détendeur,
• vanne modulante qui
assure le réglage du
débit du gaz en fonction
de la pression de vapeur
dans la chaudière
4 D 4.D
Vanne de coupure gaz (vanne
police) et arrêt d'urgence
placés à l'extérieur de la
chaufferie
Coupure de l'arrivée de gaz
asservies à :
- dispositif de contrôle de
flamme
- pressostat mini / maxi sur le
réseau de gaz
Contrôle périodique du réseau
de gaz et de la chaudière
4 E 4.E
Installation non
soumise à la
réglementation
des appareils à
pression
CHAUFFERIE
GAZ
Production d'eau
chaude
Installation de
combustion (forte
température,
flamme)
2/5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR4
Locaux techniques
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéEffets dominos Fréq. Observations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
TRANSFOR-
MATEURS
ELECTRIQUES
1 transfo
intérieur
1 transfo
extérieur
Puissance
électriqueEchauffement
Foudre
Protections
inadaptées,
surtension
Incendie
électrique
Faible risque de
propagation/ 3 C 3.C
Local ou structure coupe-feu :
local technique REI 120
Structure préfabriquée pour le
transformateur en limite Est du
sitee
Détection automatique
d'incendie dans le local
électrique avec report d'alarme
Extincteurs disponibles à
proximité des postes de
transformation
Arrêt d'urgence extérieur au
local ou poste de
transformation
Contrôle périodique annuel par
un organisme extérieur agréé
Mise à la terre des masses
avec interconnexion des
masses et structures
Protection contre les
surintensités / Mise hors
tension en cas de surchauffe
ou de défaut sur le réseau de
diélectrique
Habilitation du personnel de
maintenance intervenant dans
les transfos
2 D 2.D
Echauffement
machine
Défaut lubrification
compresseurs
(manque d'huile)
Refroidissement
insuffisant
Surcharge
Défaut électrique
Incendie
machine
Faible risque de
propagation
en l'absence de
matières
combustibles dans
le local
Absence de matière
combustible à proximité
des équipements
Contrôle paramètres
fonctionnement
installation : intensité
absorbée des moteurs,
niveau d'huile, pression,
débit d'air entrée
compresseurs,
température sortie d'air -
Report d'alarme
technique vers la
centrale
3 D 3.D
Local technique séparé de la
chaufferie par une paroi coupe-
feu
Détection automatique
d'incendie
Moyens de première
intervention disponibles dans
le local (extincteurs)
Programme d'entretien
préventif des équipements
Alarme et mise en sécurité des
compresseurs en cas de
défaut de température
(refoulement du compresseur,
circuit d'huile) ou de pression
Mesures communes de
prévention incendie /
Protection thermique des
équipements
2 D 2.D
Perte de
confinement
Garniture
défectueuse, cassure
joint, etc.
Rupture d'un tube
d'huile
Pollution interne
Faible risque de
transfert de
pollution dans les
réseaux
Absence de regard
d'eau à proximité des
installations
Contrôle visuel de
l'étanchéité de
l'installation
Traitement des
condensats chargés
d'huile
2 C 2.C
Sol béton étanche
Absorbant
Programme d'entretien
préventif des équipements 1 C 1.C
Surpression
Défaut de régulation
Incendie à proximité
Endommagemen
t de l'outil/
Régulation de pression -
contrôle en différents
points de l'installation
3 D 3.D
Soupape de sécurité en cas de
dépassement de la pression
de fonctionnement sur les
compresseurs
Pressostats (pression haute et
pression basse)
Ré-épreuve décennale des
réservoirs d'air comprimé
3 E 3.E
LOCAL DES
COMPRESSEUR
S
Local adjacent à
la chaufferie
Forte puissance
électrique installé
Dégagement de
chaleur
Circuit d'huile
Proximité
chaudière
3/5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR4
Locaux techniques
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéEffets dominos Fréq. Observations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Fuites de fluide
frigorigène à l'état
gazeux ou liquide
Rupture tuyauteries,
joints : corrosion,
choc, vibrations,
usure
Pollution
atmosphérique/
Installation implantée en
dehors du circuit de
passage des engins de
manutention et
protégées contre les
chocs
Contrôle permanent des
paramètres de
fonctionnement de
l'installation (pression et
niveau fluide frigorigène)
- Report d'alarme
technique vers la
centrale
3 C 3.C
Alarme et mise en sécurité de
l'installation en cas de manque
de fluide frigorigène,
d'élévation ou de chute de
pression (Pressostats de
sécurité HP / BP) sur les
circuits de fluide frigorigène
2 seuils : 1 - alarme / 2 - arrêt
Contrôle d'étanchéité de
l'installation par organisme
compétent selon dispositions
réglementaires définies
3 D 3.D
Echauffement
machine
Manque de fluide
frigorigène
Défaut lubrification
compresseurs
(manque d'huile)
Surintensité
Incendie
machine
Faible risque de
propagation
en l'absence de
matières
combustibles à
proximité
Installation extérieure
Absence de stockage de
matière combustible à
proximité des
équipements
Contrôle permanent des
paramètres de
fonctionnement de
l'installation (ampérage
moteurs, niveau d'huile,
débit d'eau, etc.) -
Report d'information
centrale
Conformité installation
électrique
3 D 3.D
Moyens d'extinction
disponibles à proximité
(extincteurs)
Alarme et mise en sécurité des
groupes frigorifiques en cas de
défaut sur les paramètres de
fonctionnement : intensité
moteurs, manque d'huile...
Contrôle périodique installation
électrique / contrôle de
thermographie infrarouge
Protection thermique des
équipements
2 D 2.D
Perte de
confinement
Garniture
défectueuse, cassure
joint, etc.
Rupture d'une
conduite d'huile
Pollution interne
Atteinte du réseau
pluvial à
considérer pour
ces équipements
extérieurs
Absence de regard
d'eau à proximité
immédiate des
installations
Contrôle visuel journalier
de l'étanchéité de
l'installation
3 C 3.C
Machine implantée sur sol
bétonné
Moyens d'absorption
disponibles à proximité
Programme interne d'entretien
préventif des équipements 2 C 2.C
Surpression
Défaut de régulation
Incendie à proximité
Endommagemen
t de l'outil/
Régulation de pression -
contrôle en différents
points de l'installation
3 D 3.D /
Pressostats (pression haute et
pression basse)
Soupape de sécurité en cas de
dépassement de la pression
de fonctionnement des
appareils
3 E 3.E
Mise en œuvre de
fluide frigorigène
Forte puissance
électrique installé
Dégagement de
chaleur
Circuit d'huile
INSTALLATION
DE
REFRIGERATION
Groupes de froid
extérieurs
4/5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR4
Locaux techniques
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéEffets dominos Fréq. Observations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Source
d'inflammation
Court circuit
électrique
Travaux à proximité
Engins de
manutention
Incendie
Faible risque de
propagation vers
l'usine
Postes isolés implantés
dans différents
bâtiments
Zone non ATEX : faible
émission d'hydrogène /
zone de charge
convenablement
ventilée
Emission d'hydrogène
représentant moins de 1
% du volume des
bâtiments
2 C 2.C
Locaux concernés équipés
d'une détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention à proximité
Mesures communes de
prévention incendie - matériel
électrique protégé
Coupure électrique extérieure
à la zone de charge
Délimitation des zones de
charges et absence de
combustible à moins de 3 m
2 D 2.D
Fuites d'acide
Batterie défectueuse
Mauvaise
manipulation
Rejet polluant
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau EUI /
Infiltration dans
les sols
Volume d'acide contenu
dans les batteries
limitant l'ampleur d'une
éventuelle pollution
Absence de regard à
proximité des postes de
charge
2 C 2.C
Sol béton muni d'un
revêtement anticorrosion
Programme interne d'entretien
préventif des équipements par
prestataire extérieur
Formation des opérateurs /
Mode opératoire relatif à la
mise en charge et au retrait
des batteries
Contrôle régulier de l'état des
batteries
1 D 1.D
Postes de charge
des batteries des
engins de
manutention
dans les halls de
stockages
Dégagement
d’hydrogène lors
de la charge
Présence de
liquide corrosif
(acide sulfurique)
dans les batteries
5/5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
LOCAL DE
PREPARATION
DES MILIEUX DE
CULTURE
Pesage /
mélange /
transfert
Mise en œuvre de
sel et de produits
solides
organiques
combustibles
d'origine végétale
et animale
Panneaux isolants
combustibles
(mousse PU) dans
la salle existante
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
Incendie
Propagation vers
la salle de
fermentation
Limitation du matériel
électrique en présence
Charge calorifique
limitée aux encours de
fabrication
Poste de pesage ventilé
Présence humaine
permanente durant les
phases de préparation
3 D 3.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention dans le local
Personnel d'exploitation formé
Dispositions communes de
prévention : éclairage sous
enveloppe étanche, conformité
et contrôle du matériel
électrique
2 D 2.D
Matériel
électrique
étanche aux
poussières et à
l'eau
Perte de
confinement des
installations
Rupture d'une
canalisation
Débordement d'une
cuve
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Epandage milieu
réactionnel ou
produit chimique
Jet de soude
Pollution
Risque
biologique
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Brûlures du
personnel exposé
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
3 B 3.B
Sol étanche (béton + carrelage
ou résine d'étanchéité époxy)
Sol formant rétention (pente
dirigée vers des siphons de
sol) - siphons munis
d'obturateurs maintenus
fermés hors phases de
nettoyage
Vanne d'obturation sur le
réseau d'évacuation EUI
Procédure de mise en
rétention du local
Arrêt manuel de la ventilation
de l'atelier de fermentation
(consigne de mise en sécurité)
en cas de perte de
confinement
Neutralisation avant rejet,
présence d'un volume de javel
nécessaire à la neutralisation
de la capacité du fermenteur
Programme d'entretien
préventif et de contrôle
d'étanchéité (vérification des
raccords)
Présence de personnel lors
des opérations de transfert de
cuves
Formation du personnel au
risque chimique et au risque
des équipements sous
pression
2 C 2.C
Capacité rétention
= capacité du plus
grand fermenteur
Défaut traitement
thermique
Dérèglement sondes
de température
Risque
biologique
Présence de
microorganismes
dans la suite du
process
3 C 3.C 1 C 1.C
Défaut de
fermentation
Mauvaise qualité du
milieu de culture
Défaut des conditions
opératoires
Production
insuffisante
d'acide
hyaluronique
1 B 1.B 1 B 1.B
Suivi du
rendement de
fermentation en
fonction de
courbes de
référence
Point
d'inflammation
Défaut de
température
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Incendie
Propagation vers
les locaux
mitoyens
Faible charge calorifique
en présence dans les
locaux de fermentation
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention dans le local
Personnel d'exploitation formé
Mesures générales de
prévention incendie3 D 3.D
Gravité ObservationsFréq.GravitéRisque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR5
Production HTL
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses
ATELIER DE
FERMENTATION
HTL1 et annexes
Préfermentation /
fermentation /
transfert milieu
réactionnel
Milieux de culture
contenant des
souches
bactériennes
pathogènes
naturelles ou
OGM
Mise en œuvre de
lessive de soude
(réseau sous
pression) et
autres produits
chimiques (javel,
désinfectant)
Equipements et
réseau vapeur
sous pression
Fonctionnement
de l'activité sans
présence humaine
Contrôle permanent et
automatisé de la phase
de fermentation et des
conditions opératoires
Paramètres contrôlés :
température, pression,
pH (….)
Local de contrôle
annexe à la salle de
fermentation
Inactivation du jus de
fermentation thermique ou
chimique (les
microorganismes sont tués
avant transfert en purification)
Activité sous surveillance de
personnel compétent
Alarme en cas de défaut de
fonctionnement et d'atteinte
des paramètres de consignes-
report d'alarme vers personnel
d'astreinte en l'absence de
présence humaine
1 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR5
Production HTL
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses
Perte de
confinement des
installations
Rupture d'une
canalisation
Débordement d'une
cuve
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Déversement
milieu
réactionnel
Pollution
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
Sondes de niveau sur
les cuves
EPI adaptés lors de la
manipulation du CPC et
notamment masque
antipoussières
Salles propres avec
ventilation spécifique via
CTA (centrales de
traitement d'air)
3 B 3.B
Sol étanche (béton + carrelage
ou résine d'étanchéité époxy) -
siphons munis d'obturateurs
maintenus fermés hors phases
de nettoyage (ou en l'absence
d'opérateurs)
Procédure d'isolement du local
Capteur de niveau haut sur
chaque cuve - alarme et
asservissement au
fonctionnement de la pompe
d'alimentation sur une partie
des installations (installations
HTL2)
Programme d'entretien
préventif et de contrôle
d'étanchéité (vérification des
raccords)
Présence de personnel lors
des opérations de transfert de
cuves / vérification de la
capacité des cuves avant
transfert
1 C 1.C
Point
d'inflammation
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Incendie
Propagation vers
les locaux
riverains (via
cablage
électrique)
Fumées toxiques
en cas de
décomposition
thermique du CPC
Rejet d'eaux
polluées lors
d'une extinction
Faible charge calorifique
en présence dans les
ateliers de purification
Quantité de CPC en
présence limitée aux
encours de production
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention dans le local
Personnel d'exploitation formé
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique
3 D 3.D
ATELIER DE
PURIFICATION
HTL2
Stockage
tampon / filtres
plaques
Jus de
fermentation / jus
purifié
Mise en œuvre
d'un solide toxique
(CPC) - 2 cuves
de purification
contenant du CPC
2 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR5
Production HTL
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses
Perte de
confinement
Rupture d'une
canalisation d'alcool
Débordement d'une
cuve de précipitation
ou déshydratation
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Déversement
alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Inflammation des
vapeurs du liquide
épandu en
présence d'une
source
d'inflammation
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
Sondes de niveau sur
les cuves
Opérations sous
surveillance humaine
permanente
3 B 3.B
Sol étanche (béton + carrelage
ou résine d'étanchéité époxy)
Sol formant rétention (pente
dirigée vers des siphons de
sol) - siphons munis
d'obturateurs maintenus
fermés hors phases de
nettoyage (ou en l'absence
d'opérateurs)
Vannes de coupure
automatique et manuelle sur
les réseaux d'alcool alimentant
les installations
Procédure de mise en
rétention du local
Capteur de niveau haut
asservi à l'alimentation d'alcool
pour les cuves
Programme d'entretien
préventif et de contrôle
d'étanchéité des installations
Présence de personnel lors
des opérations de remplissage
de cuves
1 C 1.C
Capacité rétention
= 50 % de la
capacité des
cuves ou volume
de la plus grande
cuve
Incendie
Limitation du matériel
électrique en présence
Surveillance humaine
permanente lors des
phases de précipitation
4 C 4.C 2 D 2.D
Explosion UVCE
Salles propres
Ventilation mécanique
permanente - double
vitesse (CTA)
4 D 4.D 3 E 3.E
ATELIERS DE
PRECIPITATION
et TRAITEMENT
DES FIBRES
D'AH
Mélangeur en
ligne / cuves de
précipitation /
cuves de
déshydratation
Mise en œuvre de
liquide
inflammable /
milieux
réactionnels
composés de 75
% d'alcool
Vapeurs d'alcool
Installations et
locaux ATEX
Mise en œuvre
d'un liquide réactif
(eau oxygénée)
Point
d'inflammation
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
Propagation vers
les locaux
mitoyens
Accès aux locaux réservés aux
personnels d'exploitation
compétents
Modes opératoires et
consignes de sécurité pour la
préparation des milieux de
précipitation et de traitement à
l'eau oxygénée
Opérateurs formés au risque
chimique
Mesures générales de
prévention incendie
Matériel électrique ATEX
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention - Absence
d'intervention dans les locaux
de précipitation sans respect
de consignes particulières de
sécurité (arrêt installation,
contrôle d'explosimétrie)
Détection d'éthanol sur
l'extraction des locaux de
précipitation HTL1 et HTL2 - 2
seuils de détection avec
asservissement (mise en
sécurité de l'installation en cas
d'atteinte de 40 % de la LIE)
Inertage à l'azote de la
machine d'essorage des fibres
de HA
Locaux coupe-feu REI 120
(parois et plafond) - Porte EI60
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention (extincteurs, RIA)
Personnel d'exploitation formé
3 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR5
Production HTL
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses
Point
d'inflammation
Défaut de
température
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
Incendie
Explosion
Propagation vers
les locaux
mitoyens
Salles propres
Ventilation mécanique
permanente - double
vitesse (CTA)
Régulation automatique
de température de
l'étuve
4 C 4.C
Locaux coupe-feu REI 120
(parois et plafond) - Porte EI60
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention
Personnel d'exploitation formé
Accès aux locaux réservés aux
personnels d'exploitation
compétents
Mesures générales de
prévention incendie
Matériel électrique ATEX hors
zone technique
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention - Absence
d'intervention dans les locaux
de séchage sans respect de
consignes particulières de
sécurité (arrêt installation,
contrôle d'explosimétrie)
Détection d'éthanol sur
l'extraction du local de
séchage - 2 seuils de détection
avec asservissement (mise en
sécurité de l'installation en cas
d'atteinte de 40 % de la LIE)
2 D 2.D
Défaillance
mécanique
(frottement rotor /
corps de pompe,
usure des
roulements…)
Incendie de la
pompe à vide3 D 3.D
Equipement implanté dans un
local coupe-feu
DAI (détection automatique
d'incendie)
Contrôle en continu de la
pression d'aspiration, de
l'intensité du moteur et de la
température du liquide
d'étanchéité et refroidissement
Protection thermique de
l'installation
Programme d'entretien
préventif
2 D 2.D
ATELIER DE
SECHAGE HTL2
Etuve de
séchage
Pompe et circuit
de vide
Local de
préparation
Etuve sous vide
Local technique
Mise en
température (30-
60°C) et
évaporation de
vapeurs d'alcool
Installations ATEX
4 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionGravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR5
Production HTL
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses
COMBLES
BATIMENT HTL2
Présence
d'installations
techniques :
TGBT, CTA
(centrales de
traitement d'air)
Matériaux
combustibles
(emballages et
pièces diverses)
Absence de
surveillance
humaine
Point
d'inflammation
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
Incendie
Propagation à
l'ensemble du
volume et vers les
locaux de
production en
RDC
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Cloisonnement coupe-feu vis-à-
vis des locaux HTL1 + retours
floqués sous toiture
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité et protection
thermique du matériel
électrique (+ contrôle IR des
armoires et TGBT)
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention en cas
d'intervention dans la zone
Alarme en cas de défaut sur
les CTA
Limitation de la présence de
combustibles dans les
combles
3 D 3.D
STOCKAGE
PRODUITS FINIS
(acide
hyaluronique
chambre froide)
Zone névralgique
à protéger
Point
d'inflammationDéfaut électrique Incendie
Faible risque de
propagation vers
les locaux
mitoyens
Limitation du matériel
électrique en présence
Faible charge calorifique
en présence
(emballages seulement)
Conditions de stockage
peu propices à un départ
de feu
Panneaux isolants
incombustibles (isolant
laine minérale)
2 D 2.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Mesures générales de
prévention incendie2 D 2.D
5 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Perte de
confinement des
installations
Rupture d'une
canalisation
Débordement d'une
cuve
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Déversement de
liquides
Pollution
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective ou le
réseau pluvial
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
Absence de regard
d'eau pluviale dans
l'atelier
3 B 3.B
Sol étanche (béton + carrelage
ou résine d'étanchéité)
Programme d'entretien
préventif et contrôle
d'étanchéité des installations
Présence de personnel lors
des opérations de transfert de
cuves
Activité sous surveillance de
personnel compétent
2 C 2.C
Absence de
dispositif
d'obturation sur
le réseau
d'évacuation EUI
du local mais rejet
d'un flux
protéique
admissible pour
un rejet EUI
Dispositif prévu
dans le cadre du
réaménagement
de HTLO
Mélange de
produits
dangereux
incompatibles
(acides et bases
par exemple)
Erreur humaine
Défaut des conditions
opératoires lors de la
mise en œuvre des
produits chimiques
Réaction violente
Explosion
Incendie
3 C 3.C
Manipulation des produits
réservée au personnel formé
(formation au risque chimique)
Modes opératoires spécifiques
3 D 3.D
Point
d'inflammation
Défaut de
température
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Incendie
Propagation vers
les locaux
mitoyens
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention dans les locaux
Personnel d'exploitation formé
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique - Protection
thermique
3 D 3.D
SALLE DE
SECHAGE
Etuve de
séchage ventilée
Mise en
température et
évaporation de
vapeurs d'alcool
(30-60°C) -
produits imbibés
d'alcool
Installation ATEX
Point
d'inflammation
Défaut de
température
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
Incendie
Explosion UVCE
Propagation vers
les locaux
mitoyens
Extraction mécanique
permanente sur l'étuve
Régulation automatique
de température
4 C 4.C
Local de séchage coupe-feu
REI 120 (parois et plafond) -
Porte EI60
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention
Personnel d'exploitation formé
Mesures générales de
prévention incendie
Matériel électrique ATEX
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention - Absence
d'intervention dans les locaux
de précipitation sans respect
de consignes particulières de
sécurité (arrêt installation,
contrôle d'explosimétrie)
Thermostat de sécurité
coupant la chauffe
2 D 2.D
STOCKAGE
PRODUITS FINIS
(ADN)
Zone névralgique
à protéger
Point
d'inflammationDéfaut électrique Incendie
Limitation du matériel
électrique en présence
(éclairage)
Faible charge calorifique
en présence
(emballages seulement :
bidons plastiques)
Conditions de stockage
peu propices à un départ
de feu
2 D 2.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Mesures générales de
prévention incendie2 D 2.D
HALL DE
PRODUCTION
Installations de
broyage /
cuisson /
centrifugation et
filtration
Préparation des
milieux
réactionnels
Mise en œuvre de
différents produits
chimiques (soude,
différentes acides,
désinfectants...)
Mise en œuvre de
sel et de produits
solides
organiques
d'origine animale
Puissance
électrique de l'outil
de production
Opérations
manuelles
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR6
Production HTLO
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses Gravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
1 / 2
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATION EXISTANTES - Fiche AR6
Production HTLO
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses Gravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Perte de
confinement
Rupture d'une
canalisation d'alcool
Débordement d'une
cuve de précipitation
ou déshydratation
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Déversement
alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Inflammation des
vapeurs du liquide
épandu en
présence d'une
source
d'inflammation
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
Opérations sous
surveillance humaine
permanente
3 B 3.B
Sol étanche
Siphons munis d'obturateurs
maintenus fermés hors phases
de nettoyage (ou en l'absence
d'opérateurs) - rétention à
créer
Vannes de coupure manuelle
sur les réseaux d'alcool
alimentant les installations
Installation de capteurs de
niveau haut sur les cuves lors
du réaménagement de l'atelier
Programme d'entretien
préventif et de contrôle
d'étanchéité des installations
Présence de personnel lors
des opérations de remplissage
de cuves
1 C 1.C
Incendie
Limitation du matériel
électrique en présence 4 C 4.C 2 D 2.D
Explosion UVCECuves fermées lors de
la phase de précipitation4 D 4.D 3 D 3.D
Propagation vers
les locaux
mitoyens
Accès au local réservé aux
personnels d'exploitation
compétents
Modes opératoires et
consignes de sécurité pour la
préparation des milieux de
précipitation
Opérateurs formés au risque
chimique
Mesures générales de
prévention incendie
Matériel électrique ATEX
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention - Absence
d'intervention dans les locaux
de précipitation sans respect
de consignes particulières de
sécurité (arrêt installation,
contrôle d'explosimétrie)
A installer : ventilation
mécanique (CTA) et détection
d'éthanol sur l'extraction du
local fonctionnant sur le même
principe que les locaux de
précipitation HTL1 et HTL2
Local coupe-feu REI 120
(parois et plafond) - Porte EI60
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention
Personnel d'exploitation formé
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
ATELIER DE
PRECIPITATION
HTLO
Mélangeur en
ligne / cuves de
précipitation /
cuves de
déshydratation
Mise en œuvre de
liquide
inflammable /
milieux
réactionnels
composés de 75
% d'alcool
Vapeurs d'alcool
Installations et
locaux ATEX
Point
d'inflammation
2 / 2
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Perte de
confinement
Rupture d'un flexible
Mauvaise
manipulation lors du
dépotage
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers le
réseau pluvial et
le milieu récepteur
Infiltration dans le
sol
Evaporation,
inflammation de la
flaque épandue
Dépotage par la pompe
camion
Respect des règles de
l'ADR
4 B 4.B
Arrêt manuel du dépotage
Aire de dépotage étanche
(dalle béton) décaissée et
raccordée à une fosse de
rétention. La capacité de
rétention (30 m3) est égale au
volume de la citerne de
livraison.
Vanne de vidange de la fosse
de rétention vers le réseau
pluvial maintenue fermée
durant les dépotage (fermeture
de la vanne intégrée aux
consignes)
Bassin de confinement des
eaux d'extinction d'incendie /
Consigne
Protocole de sécurité valide
établi avec la société de
transport
Procédure de dépotage et
consignes de sécurité
affichées
Présence humaine
permanente lors des
opérations de dépotage (le
chauffeur + 1 agent HTL
formé)
1 C 1.C
Flexible de
dépotage présent
sur le camion
réputé conforme
et adapté au
produit
Feu de nappe
Application des règles
de transport des
matières dangereuses /
camion citerne
homologué
Aire de dépotage se
trouvant à 16 m de la
limite Ouest du site
Configuration non
propice à la formation
d'une nappe dans la
zone de dépotage
(écoulement vers fosse
de rétention)
3 D 3.C
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu
Extincteur sur roues à poudre
et réserve de sable disponibles
à proximité à proximité de l'aire
de dépotage
3 D 3.D
UVCE
Explosion de
vapeurs
Opération extérieure
Atmosphère non
confinée
Espace non encombré,
absence d'obstacle dans
un proche
environnement
3 C 3.C 3 D 3.D
Mesures générales de
prévention incendie / plan de
prévention et permis de feu en
cas de nécessité d'intervention
dans la zone / Interventions
limitées et sous contrôle
Absence de matériel électrique
dans la zone (coffret électrique
déporté)
Mise à la terre du camion
avant dépotage (consigne
intégrée au protocole de
dépotage) / Arrêt moteur
camion lors des dépotages
Dépotage de
liquide
inflammable
Zone ATEX
Mesures préliminaires
de sécurité
Etincelle sur le
camion
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(pompe de transfert,
coffret électrique)
Travaux, point de
flamme externe
Effets dominos
AIRE DE
DEPOTAGE DE
L'ETHANOL
Point
d'inflammation
Propagation
potentielle vers les
installations
périphériques
(zone technique,
local des
bidons…)
Propagation au
camion en
dépotage
Effets extérieurs
au site
ObservationsFréq.GravitéRisque
initial
Barrières et mesures de sécuritéRisque Fréq.Gravité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR7
Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
Evènement
redoutéCauses
1 / 6
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Mesures préliminaires
de sécuritéEffets dominos ObservationsFréq.Gravité
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéRisque Fréq.Gravité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR7
Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
Evènement
redoutéCauses
Pollution
Transfert de
pollution vers le
fossé récepteur
Infiltration dans le
sol
Sonde de niveau sur
chaque cuve - régulation
analogique - alarme en
cas d'atteinte du niveau
haut
Présence humaine
permanente lors des
opérations de dépotage
3 B 3.B Arrêt manuel du dépotage
Procédure de dépotage et
consignes de sécurité
affichées (obligation de
contrôle du niveau de
remplissage de la cuve avant
toute opération de dépotage)
3 capteurs de niveau haut sur
chaque cuve :
Niveau 1 : alarme
Niveau 2 : alarme + fermeture
des autres alimentations de la
cuve
Niveau 3 : limiteur de
remplissage conforme sur
chaque cuve fermant la
canalisation de remplissage
3 D 3.D
Feu de nappe en
présence d'un
point
d'inflammation
Evaporation,
inflammation de la
flaque d'alcool
Parc des cuves de
stockage clôturé - sol
non imperméabilisé peu
propice à la formation
d'une nappe
Absence de matériel
électrique ou autre
source d'inflammation
dans la zone des cuves
3 D 3.D
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu
Extincteur sur roues à poudre
et réserve de sable disponibles
à proximité à proximité de l'aire
de dépotage
Mesures générales de
prévention précitées
Mise à la terre du camion
avant dépotage (consigne
intégrée aux consignes de
dépotage)
3 E 3.E
Fuites (mauvais état
des cuves…)Pollution
Infiltration dans le
sol
Cuves inox neuves et
étanches (contrôle
d'étanchéité avant
remplissage)
Dossier technique des
cuves et certificat
d'étanchéité présents
sur site
3 C 3.C /
Cuves double peau équipées
d'un dispositif de détection de
fuite (contrôle du niveau du
fluide témoin circulant dans la
double enveloppe) - Alarme
visuelle et sonore
3 D 3.D
Point
d'inflammation
Décharge
électrostatique
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Inflammation du
ciel gazeux d'un
réservoir
Propagation de la
flamme
Configuration enterrée
limitant les
conséquences d'un
accident
3 C 3.C
Tubulure d'évent débouchant à
plus de 4 m de haut sur
chaque cuve et équipée d'un
arrête- flamme
Contrôle périodique biennal
des arrête-flamme
Events situés à 10 m de la
limite du site
Mesures générales de
prévention précitées
Permis de feu interdit dans la
zone
Equipements et dispositifs
ATEX à l'intérieur des cuves
(sondes)
Mise à la terre + liaisons
équipotentielles des masses
métalliques et conductrices
2 D 2.D
Perte de
confinement
CUVES
ETHANOL
ENTERREES
Stockage de
liquide
inflammable
Zones ATEX :
intérieur des
cuves,
environnement
des trappes et
évents
Débordement lors du
remplissage
Instrumentation
des cuves
conforme aux
prescriptions de
l'arrêté ministériel
applicable :
AM du 18 avril
2008 relatif aux
réservoirs
enterrés de
liquides
inflammables et à
leur équipements
annexes soumis à
A ou D au titre de
la rubrique 1432
Limite du parc de
stockage à 2 m
de la limite de
terrain
2 / 6
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Mesures préliminaires
de sécuritéEffets dominos ObservationsFréq.Gravité
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéRisque Fréq.Gravité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR7
Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
Evènement
redoutéCauses
Perte de
confinement
Fuites sur une pompe
(joints, garnissage
défectueux…)
Rupture d'une
canalisation (choc…)
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers le
réseau pluvial et
le milieu récepteur
Infiltration dans le
sol
Evaporation,
inflammation de la
flaque épandue
3 B 3.B
Sol étanche (béton+
revêtement d'étanchéité)
formant rétention avec puisard
équipé d'un détecteur de
liquide asservi au
fonctionnement des pompes
Absorbant disponible dans la
zone
Arrêt d'urgence et vannes
d'isolement sur les circuits
d'alcool
Contrôle visuel de l'étanchéité
des installations (rondes
journalières)
Plan d'inspection et entretien
préventif des pompes
1 B 1.B
Point
d'inflammation
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(court circuit,
surtension)
Travaux, point de
flamme externe
Incendie
UVCE
Faible risque de
propagation vers
les installations
périphériques
Zone convenablement
ventilée (façade Est
ouverte)
Armoires électriques
placées à l'extérieur de
la zone des pompes
Implantation à 10 m de
la limite du site et 20 m
du bâtiment HTL4
3 C 3.C
Paroi coupe-feu REI120 sur 3
côtés dont la façade Ouest
côté limite de propriété
Détection de flamme asservie
au fonctionnement des
pompes
Extincteurs disponibles à
proximité
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention
Bassin de confinement des
eaux d'extinction d'incendie /
Consigne
Accès à la zone des pompes
réservé au personnel habilité
Mesures générales de
prévention incendie :
Equipements ATEX
Mise à la terre des
équipements + liaisons
équipotentielles
Plan de prévention et permis
de feu en cas d'intervention
dans le local
2 D 2.D
Incendie
(feu de liquides
inflammables)
Propagation vers
la zone de
dépotage
Limitation du matériel
électrique en présence
dans le local (éclairages
uniquement)
Absence de chauffage
3 C 3.C
Mesures générales de
prévention incendie / éclairage
sous enveloppe étanche
Affichage des consignes de
sécurité / règles de stockage
Absence de stockage de
matière combustible dans le
local autre que les produits
inflammables
2 D 2.D
Explosion de
vapeurs en zone
ATEX (risque
faible)
Initiation d'un
incendie
Propagation de la
flamme
Absence d'opérations
de préparation de
produits dans le local,
limitant les évaporations
Maintien des bidons
fermés
3 D 3.D
Ensemble des dispositions
précitées (prévention
inflammation)
Prévention ATEX : ventilation
naturelle (grilles d'aération
haute et basse sur les parois
extérieures)
2 E 2.E
Perte de
confinement
Fuites sur un
contenant
Chute, renversement
d'un contenant lors du
gerbage
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Feu de nappe en
présence d'une
source
d'inflammation
Absence de regard
d'eau pluviale dans le
local
3 B 3.B
Bacs de rétention intégrés au
conteneur de stockage
Accès au local réservé au
personnel habilité
Formation des agents
d'exploitation / Consignes de
sécurité
1 C 1.C
AUVENT DES
POMPES
(ouvert sur une
façade)
Manipulation,
transfert d'alcool
Local ATEX
Stockage de
liquides
inflammables
conditionnés en
bidons de 1 à 20
litres - volume de
2000 litres
Emission
potentielle de
vapeurs
inflammables
Point
d'inflammation
LOCAL DE
STOCKAGE DE
L'ETHANOL
CONDITIONNE
CONTAINER
MODULABLE
PREFABRIQUE
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Local coupe-feu 2 heures (REI
120) - parois et plafond
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Bassin de confinement des
eaux d'extinction d'incendie /
Consigne
3 / 6
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Mesures préliminaires
de sécuritéEffets dominos ObservationsFréq.Gravité
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéRisque Fréq.Gravité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR7
Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
Evènement
redoutéCauses
Perte de
confinement sur
un réseau
extérieur
Déversement
d'alcool à
l'extérieur des
bâtiments
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Inflammation de
l'alcool répandu
Réseaux aériens
Passage des réseaux
d'alcool hors espace de
circulation (non exposés
aux chocs mécaniques) -
racks extérieurs à une
hauteur de 4,5 m
Observations visuelles
possibles des fuites sur
les réseaux extérieurs
Limitation des brides et
raccords sur le réseau
aérien passant à 10 m
de la limite de propriété
Ouest
4 C 4.C
Moyens d'absorption répartis
en différents points du site
Arrêt d'urgence et vannes
d'arrêt manuel au niveau des
pompes
Arrêt automatique des pompes
asservi à la détection d'éthanol
et à la détection d'incendie
Vannes de coupure
automatique à sécurité positive
(position fermée en cas de
défaut d'énergie) au niveau
des 2 points d'entrée dans le
hall HTL4 (façade Nord) -
assservissement à la détection
d'éthanol et à la détection
d'incendie + commande
manuelle
Procédure d'intervention en
cas de fuite d'alcool
Bassin de confinement /
consigne
Rondes périodiques
bimensuelles de l'étanchéité
des réseaux
2 C 2.C
Perte de
confinement sur
un réseau
intérieur, hors
ateliers de
précipitation (dans
les combles
techniques et les
plenums au-
dessus des salles
blanches)
Déversement
d'alcool à
l'intérieur des
bâtiments
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau des
eaux usées
Inflammation de
l'alcool répandu
en présence d'un
point de flamme
Tuyauteries inox tout
soudé
Configuration des
réseaux limitant la
présence de brides et
raccords dans les
combles des bâtiments
Réseaux sans raccords
dans les plénums
3 C 3.C
Moyens d'absorption répartis
en différents points du site
Dispositifs de coupure
manuels et automatiques
précités (pompes, vannes)
Procédure d'intervention en
cas de fuite d'alcool
Rondes périodiques
bimensuelles de l'étanchéité
des réseaux dans les combles
techniques
Détection d'alcool en 2 points
minimum des combles
techniques asservie à la mise
en sécurité du réseau
(coupure de l'alimentation)
2 C 2.C
CIRCUITS DE
TRANSFERT DE
L'ETHANOL
(suite)
Point
d'inflammation
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(court circuit,
surtension)
Travaux, point de
flamme externe
Formation d'un
nuage
inflammable
Inflammation de
l'alcool répandu
UVCE écarté
Propagation du
feu dans les
bâtiments
Effets sur les
installations
Effets dominos
Absence de zones Atex
dans l'environnement
des réseaux de transfert
3 C 3.C
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu
Extincteurs mis à disposition, y
compris dans les combles
Mesures générales de
prévention incendie : liaisons
équipotentielles et mise à la
terre des réseaux, absence de
source d'inflammation à
proximité des réseaux passant
dans les espaces techniques
Absence d'intervention sur les
réseaux d'alcool sans respect
de consignes particulières de
sécurité (vidange, inertage,
contrôle d'explosimétrie)
3 D 3.D
Le nuage
inflammable
formé en cas de
nappe d'alcool ne
conduirait à un
phénomène
d'explosion.
CIRCUITS DE
TRANSFERT DE
L'ETHANOL en
amont des
locaux
d'utilisation
Réseaux aériens
Réseaux aériens
reliant l'unité de
distillation, le
parc alcool et les
ateliers
d'utilisation
Cheminement à
l'intérieur des
combles du
bâtiment HTL4 et
des plenums des
salles propres
pour
l'alimentaiton
des ateliers de
précipitation
Rupture d'un bride,
d'une vanne, d'un
raccord…
Choc (agression
mécanique)
Corrosion
Transport d'un
liquide
inflammable
Température de
l'alcool (15-25°C)
à une température
supérieure ou
égale à son point
éclair
4 / 6
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Mesures préliminaires
de sécuritéEffets dominos ObservationsFréq.Gravité
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéRisque Fréq.Gravité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR7
Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
Evènement
redoutéCauses
UNITE DE
REGENERATION
D'ALCOOL
voir descriptif
dans le dossier
capacité de 1300
hl/j d'alcool
propre
Mise en
température de
l'alcool (gradient
de température de
25 à 78°C)
Ethanol liquide
(15,35 m3 en
régime nominal)
Installation et
environnement
ATEX
Equipements sous
pression (bouilleur
et colonne A)
Perte de
confinement
Fuites sur l'installation
(pompes, vannes)
Déversement
d'alcool
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Contrôle visuel de
l'étanchéité de
l'installation
3 C 3.C
Installation implantée sur une
plateforme béton formant
rétention - caniveau
périphérique raccordé à un
puisard
Puisard de récupération
équipé d'un détecteur de
liquide et d'une vanne
d'isolement maintenue fermée
(écoulement drainé vers le
réseau des eaux pluviales)
Plateaux étanches sur la
section de concentration de la
colonne
Conduite en présence
humaine - ronde toutes les 30
mn
Plan d'inspection et entretien
préventif
Capteur de sécurité sur le
niveau de liquide dans le
condenseur asservi à
l'alimentation d'alcool
Détection d'alcool en 2 points
dans le proche environnement
de l'installation, asservie à son
fonctionnement
2 C 2.C
5 / 6
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Mesures préliminaires
de sécuritéEffets dominos ObservationsFréq.Gravité
Risque
initial
Barrières et mesures de sécuritéRisque Fréq.Gravité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR7
Futur parc de stockage d'éthanol et unité de distillation HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Voir analyse de conformité des installations 4331 en annexe n°10 du dossier
Evènement
redoutéCauses
Perte de
confinement
Fuites sur l'installation
(pompes, vannes)
Déversement
d'alcool
Pollution
Feu de nappe
Formation d'un
nuage
inflammable
UVCE
en présence d'un
point
d'inflammation
4 D 4.D
Mesures générales de
prévention des sources
d'inflammation explicitées
précédemment
Matériel ATEX - armoires
électriques déportées au
niveau du local de supervision
adjacent à la chaufferie
Mise à la terre de l'installation
et des équipements annexes /
liaisons équipotentielles
Plan de prévention / permis de
feu interdit dans la zone sauf
cas exceptionnels
Distillation d'eau lors de l'arrêt
de la colonne
4 E 4.E
Excès de température
: défaut régulation
température au
niveau du bouilleur
(débit vapeur
excessif)
4 D 4.D
Fonctionnement sous
surveillance humaine / gestion
des alarmes techniques
(reportées sur l'armoire de
commande) par le conducteur
de colonne
Capteurs de sécurité de
température (évents des
condenseurs et de la pompe à
vide) et de pression (sur
chaque colonne et le bouilleur)
en différents points de
l'installation asservis à la
chauffe et à l'alimentation
d'alcool
Consignes d'exploitation
particulièrement importantes
lors des phases de démarrage
et d'arrêt
4 E 4.E
Absence de
zones Atex dans
les équipements
lors d'un
fonctionnement
en charge
(atmosphère
saturée d'alcool)
Décharge
électrostatique (défaut
mise à la terre)
Défaut électrique
(court circuit,
surtension)
Travaux, point de
flamme d'origine
externe
4 D 4.D
Mesures générales de
prévention incendie précitées
4 E 4.E
Surpression
Surchauffe
Défaut dispositif de
régulation de pression
Explosion
physique4 D 4.D
Soupape de sécurité sur le
réseau de chauffage du
bouilleur
Soupape en pied de la colonne
B sous vide
Vanne de régulation de vapeur
Capteurs de sécurité de
température et de pression
4 E 4.E
Installation extérieure,
en atmosphère non
confinée
Régulation du
fonctionnement de
l'installation, du débit
d'alcool et du débit de
vapeur, au moyen de
différents capteurs :
- vanne de régulation de
vapeur,
- capteurs de
température répartis sur
la hauteur de la colonne,
- capteur de pression,
- sondes de niveau de
liquide au bas de la
colonne et dans le
condenseur
- débit et température du
réseau d'eau réfrigérée
alimentant le
condenseur
Incendie colonne
Autoinflammation
de l'alcool écartée
(> 360°C)
Distance de sécurité de 40 m
vis à vis de la limite du site
Distance de sécurité vis à vis
du parc alcool (14 m) et de la
chaufferie (10 m)
Moyens de première
intervention à proximité :
extincteurs portatifs et sur
roues
Mise en place d'un poste
d'extinction manuelle de
solution moussante
Personnel d'exploitation formé
à l'intervention sur un départ
de feu et la mise en sécurité
de l'installation
Effondrement de
l'installation
Faible risque de
propagation vers
les bâtiments
Point
d'inflammation
UNITE DE
REGENERATION
D'ALCOOL -
suite
Mise en
température de
l'alcool (gradient
de température de
25 à 78°C)
Ethanol liquide
(15,35 m3 en
régime nominal)
Installation et
environnement
ATEX
Equipements sous
pression (bouilleur
et colonne A)
6 / 6
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Surchauffe / point
d'inflammation
Dysfonctionnement
brûleur (Défaut de
régulation de la
combustion,
Coupure de flamme)
Manque d'eau
(régulation
inopérantes, fuites)
Incendie
chaudière
Faible risque
d'effets dominos
Brûleur équipé des
dispositifs de sécurité
réglementaires (contrôle
de flamme asservi à
l’alimentation de
combustible…)
3 C 3.C
Local technique coupe-feu
Distance de sécurité vis à vis
de la limite du site (> 10 m)
Recoupement coupe-feu vis à
vis de la SDM (salle des
machines) et du local de
supervision adjacents
Distance minimale de 10 m de
tout autre installation
(plateforme de distillation...)
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Mesures générales de
prévention incendie
Mise en sécurité et alarme en
cas de dysfonctionnement
(conduite en autocontrôle 72
heures)
Programme d'entretien et de
suivi périodique de l'installation
2 D 2.D
Fuites de gaz
Mauvaise étanchéité
du brûleur
Tentative d'allumage
sans flamme ou
ventilation suffisante
Surpression, défaut
arrivée gaz
Fuites sur le réseau,
canalisation
endommagée
(choc…)
Explosion de gaz
en présence
d'une source
d'inflammation
A considérer
Initiation d'un
incendie /
propagation de la
flamme vers les
locaux attenants
Canalisations de gaz
aériennes et protégées
contre les chocs
(repérage de couleur
jaune normalisée)
Installation extérieure
Aération naturelle du
local avec grilles
d'aération en partie
basse et extraction
haute permettant un
balayage de l'air
Réseau d'alimentation
de gaz équipé de
dispositifs de régulation
et notamment :
• détendeur,
• vanne modulante qui
assure le réglage du
débit du gaz en fonction
de la pression de vapeur
dans la chaudière
4 D 4.D
Détection de gaz à l'intérieur
de la chaufferie comprenant 2
capteurs étalonnés sur du
méthane, l'un au-dessus du
brûleur, le second dans
l'atmosphère générale de la
chaufferie avec 2 seuils
d'alarme :
• 1er seuil : 25 % LIE : alarme,
coupure électrovanne gaz,
• 2ème seuil : 50 % LIE :
alarme et coupure électrique
Tests réguliers de la chaîne de
coupure automatique
Étalonnage périodique des
capteurs / contrat de
maintenance avec prestataire
externe
Vanne de coupure gaz (vanne
police) et arrêt d'urgence
placés à l'extérieur de la
chaufferie
Coupure en différents points
sur le réseau gaz à l'intérieur
de l'usine
Coupure de l'arrivée de gaz au
moyen de 2 électrovannes en
série asservies à :
- dispositif de contrôle de
flamme,
- pressostat mini / maxi asservi
sur le réseau,
- airstat (contrôle pression d'air
alimentant le brûleur)
2 D 2.D
Perte de
confinement du
stockage des
produits de
traitement
Fuites sur un bidon
Chute, renversement
de la manipulation
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Pollution interne
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial
Infiltration dans
les sols
Stockage des produits
de traitement dans un
local ou une armoire
interne à la chaufferie
Volume unitaire moyen
des conditionnements
de 20-30 l
3 C 3.C
Local : sol béton + revêtement
d'étanchéité anticorrosion
Bidons sur palettes rétentives
en matériau plastique de
capacité suffisante
Accès au local réservé au
personnel habilité
Etiquetage et identification de
tous les produits dangereux
stockés
1 D 1.D
Effets dominos Fréq.
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR8
Locaux techniques HTL4
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redouté
CHAUFFERIE
GAZ
1 chaudière de 8
t/h
Production de
vapeur pour le
process
Puissance
thermique
unitaire = 5,2 MW
Pression de 8
bars
Adoucisseur
Bâche
alimentaire
Dépôt de
produits de
traitement dans
local à l'intérieur
de la chaufferie
Installation de
combustion (forte
température,
flamme)
Equipements sous
pression
ObservationsRisque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
1/4
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionEffets dominos Fréq.
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR8
Locaux techniques HTL4
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéObservations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
RESEAU
VAPEUR
Réseau sous
pression
Surpression de
vapeur
Suremplissage
Surchauffe
Défaut dispositif de
régulation de pression
Explosion
physique
Détendeur en sortie de
la chaudière
Manomètres et
pressostats de
régulation
3 D 3.D
Soupapes de sécurité faisant
l'objet d'une vérification
périodique sur la chaudière et
en différents points du réseau
de vapeur
Contrôle périodique des
équipements au titre de la
réglementation des ESP
(équipements sous pression)
3 E 3.E
LOCAUX
ELECTRIQUES
Transformateur /
TGBT
Puissance
électriqueEchauffement
Foudre
Protections
inadaptées,
surtension
Incendie
électrique
Faible risque de
propagation/ 3 C 3.C
Locaux techniques REI 120
compartimentés avec "1
cellule transformateur" et "1
cellule TGBT" - absence de
communcation avec local
mitoyen
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Extincteurs
Organes de coupure générale
+ arrêt d'urgence extérieur
Habilitation du personnel de
maintenance intervenant dans
les locaux électriques
Contrôle périodique annuel par
un organisme extérieur agréé
Mise à la terre des masses
avec interconnexion des
masses et structures
Protection contre les
surintensités / Mise hors
tension en cas de surchauffe
ou de défaut sur le réseau de
diélectrique
2 D 2.D
LOCAL
DISTRIBUTION
CHAUD / FROID
Absence de
potentiel de
danger identifié
Echauffement
machine
Défaut lubrification
compresseurs
(manque d'huile)
Refroidissement
insuffisant
Surcharge
Défaut électrique
Incendie
machine
Faible risque de
propagation
en l'absence de
matières
combustibles dans
le local
Absence de matière
combustible à proximité
des équipements
Contrôle paramètres
fonctionnement
installation : intensité
absorbée des moteurs,
niveau d'huile, pression,
débit d'air entrée
compresseurs,
température sortie d'air -
Report d'alarme
technique vers la
centrale
3 D 3.D
Compartimentage coupe-feu
vis-à-vis du hall de production
Détection automatique
d'incendie
Moyens de première
intervention disponibles dans
le local (extincteurs)
Programme d'entretien
préventif des équipements
Alarme et mise en sécurité des
compresseurs en cas de
défaut de température
(refoulement du compresseur,
circuit d'huile) ou de pression
Mesures communes de
prévention incendie /
Protection thermique des
équipements
2 D 2.D
Perte de
confinement
Garniture
défectueuse, cassure
joint, etc.
Rupture d'un tube
d'huile
Pollution interne
Faible risque de
transfert de
pollution dans les
réseaux
Absence de regard
d'eau pluvial dans le
local
Contrôle visuel de
l'étanchéité de
l'installation
Traitement des
condensats chargés
d'huile
2 C 2.C
Sol béton étanche
Absorbant
Programme d'entretien
préventif des équipements 1 C 1.C
LOCAL DES
COMPRESSEUR
S
Façade Ouest du
hall HTL4
Forte puissance
électrique installé
Dégagement de
chaleur
Circuit d'huile
Proximité
chaudière
2/4
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionEffets dominos Fréq.
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR8
Locaux techniques HTL4
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéObservations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Surpression
Défaut de régulation
Incendie à proximité
Endommagemen
t de l'outil/
Régulation de pression -
contrôle en différents
points de l'installation
3 D 3.D
Soupape de sécurité en cas de
dépassement de la pression
de fonctionnement sur les
compresseurs
Pressostats (pression haute et
pression basse)
Ré-épreuve décennale des
réservoirs d'air comprimé
3 E 3.E
ATELIER DE
MAINTENANCE
Présence de
combustibles
(pièces
détachées)
Utilisation de
postes à souder et
petites machines
mécaniques
Point
d'inflammation
Projection de matière
incandescente
(postes à souder)
Travaux divers
Défaut électrique
Étincelles
mécaniques
INCENDIE
Propagation
possible vers les
locaux mitoyens
Limitation du nombre de
bouteilles de gaz en
présence dans la zone
(2 bouteilles)
Présence humaine
permanente lors du
fonctionnement des
outils
4 D 4.D
Cloisonnement coupe-feu vis-à-
vis du local technique adjacent
Détection automatique
d'incendie
Mesures générales de
prévention
Accès à l'atelier limité au
personnel de maintenance
Utilisation des postes à souder
restreinte au personnel habilité
de maintenance
3 D 3.D
Salle des
machines
INSTALLATION
DE
REFRIGERATION
à l'ammoniac
Mise en œuvre
d'un fluide
frigorigène
toxique et
inflammable
Forte puissance
électrique installée
Dégagement de
chaleur
Circuit d'huile
Perte de
confinement
Fuites de fluide
frigorigène à l'état
gazeux ou liquide
Rupture ou fuites par
dégradation d'un
composant :
corrosion, choc,
vibrations, usure
Surpression
Pollution
atmosphérique
(intoxication)
Formation d'une
Atex
Effets potentiels à
l'extérieur du site
Conception de
l'installation limitant et
fractionnant la charge
d'ammoniac dans
plusieurs bouteilles de
petite capacité (< 50 kg)
.
Installation placée en
dehors de tout circuit de
passage des engins de
manutention et protégée
contre les chocs
Contrôle permanent des
paramètres de
fonctionnement de
l'installation (pression et
niveau fluide frigorigène)
- Report d'alarme
technique vers la
centrale
4 C 4.C
Détection automatique
d'ammoniac asservie à une
mise en sécurité de
l'installation en différents
points de la salle des
machines (au-dessus des
bouteilles d'ammoniac, dans
l'atmosphère générale du
local)
Ventilation à 2 vitesses
asservie à la détection
d'ammoniac : ventilation
minimale permanente,
ventilation additionnelle en cas
de détection d'ammoniac
Ensemble de l'installation et
des circuits frigorifiques à
l'ammoniac implanté dans la
salle des machines fermée et
ventilée (compresseurs,
condenseur)
Contrôle périodique
d'étanchéité de l'installation
par organisme compétent
selon dispositions
réglementaires définies
Alarme et mise en sécurité de
l'installation (vannes de
sectionnement automatiques)
en cas de manque de fluide
frigorigène, d'élévation ou de
chute de pression (Pressostats
de sécurité HP / BP) sur les
circuits de fluide frigorigène
2 seuils : 1.Alarme / 2.Arrêt
Pressostat de sécurité haute
pression coupant les
compresseurs
Ventilation naturelle et
mécanique du local prévenant
la formation d'une Atex
Consignes de sécurité / modes
opératoires / instruction de
maintenance et nettoyage
D 3.D
Respect des
prescriptions
réglementaires de
l'arrêté ministériel
du 19/11/09
3/4
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionEffets dominos Fréq.
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR8
Locaux techniques HTL4
GravitéInstallation Potentiel de
dangers
Mesures préliminaires
de sécuritéCauses
Phénomène
dangereux
Evènement
redoutéObservations
Risque
initialGravité Fréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
Echauffement
machine
Manque de fluide
frigorigène
Défaut lubrification
compresseurs
(manque d'huile)
Surintensité
Incendie
machine
Faible risque de
propagation
en l'absence de
matières
combustibles à
proximité
Installation extérieure
Absence de stockage de
matière combustible à
proximité des
équipements
Contrôle permanent des
paramètres de
fonctionnement de
l'installation (ampérage
moteurs, niveau d'huile,
débit d'eau, etc.) -
Report d'information
centrale
Conformité installation
électrique
3 D 3.D
Local REI-120 (parois et
plafond) implanté à 10 m de la
limite de propriété
Isolement vis-à-vis de la
chaufferie mitoyenne par un
mur REI-120
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens d'extinction
disponibles à proximité
(extincteurs)
Alarme et mise en sécurité des
groupes frigorifiques en cas de
défaut sur les paramètres de
fonctionnement : intensité
moteurs, manque d'huile...
Contrôle périodique installation
électrique / contrôle de
thermographie infrarouge
Protection thermique des
équipements
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices de
l'installation.
Plan de prévention et permis
de feu en cas d'intervention.
2 D 2.D
Perte de
confinement du
circuit de lubrifiant
Garniture
défectueuse, cassure
joint, etc.
Rupture d'une
conduite d'huile
Pollution interne
Atteinte du réseau
pluvial et/ou
infiltration dans
les sols
Absence de regard
d'eau à proximité
immédiate des
installations
Contrôle visuel journalier
de l'étanchéité de
l'installation
3 C 3.C
Machine implantée sur sol
bétonné
Moyens d'absorption
disponibles à proximité
Programme interne d'entretien
préventif des équipements 2 C 2.C
Surpression
Défaut de régulation
Incendie à proximité
Endommagemen
t de l'outil/
Régulation de pression -
contrôle en différents
points de l'installation
3 D 3.D /
Pressostats (pression haute et
pression basse)
Soupape de sécurité en cas de
dépassement de la pression
de fonctionnement des
appareils
Examens visuels (tous les 40
mois) et vérifications
périodiques approfondies (tous
les 5 ans) au titre des
équipements sous pression
3 E 3.E
Salle des
machines
INSTALLATION
DE
REFRIGERATION
à l'ammoniac
(suite)
Mise en œuvre
d'un fluide
frigorigène
toxique et
inflammable
Forte puissance
électrique installée
Dégagement de
chaleur
Circuit d'huile
4/4
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
DEPOTAGE,
STOCKAGE et
TRANSFERT de
SOUDE en vrac
1 aire de
dépotage
extérieure en
façade Est du
bâtiment C
1 cuve aérienne
de stockage de
10000 litres de
soude dans le hall
de réception
Manipulation
(dépotage,
transfert,
stockage) d'un
liquide corrosif
Perte de
confinement
Mauvaise
manipulation lors du
dépotage / rupture
d'un flexible
Débordement d'une
cuve lors de son
remplissage
Fuites sur les cuves
et équipements
annexes (pompe de
transfert…)
Rupture d'une
canalisation
Déversement de
soude
Pollution
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau pluvial /
Infiltration dans
les sols
Brûlures
personnel exposé
Dépotage par volume de
1000 l (IBC)
Sonde de niveau sur la
cuve
Utilisation de matériaux
plastiques résistants à la
corrosion
Observation visuelle des
fuites éventuelles
4 C 4.B
Arrêt d'urgence (arrêt pompe
de transfert)
Aire de dépotage étanche
formant rétention (aire
décaissée) - vanne d'isolement
maintenue fermée lors des
opérations de dépotage
Cuve plastique (PEHD) double
enveloppe avec détection de
fuite
Présence humaine
permanente lors des
opérations de dépotage
Protocole de sécurité valide
établi avec la société de
transport
Formation du personnel
Procédure de dépotage et
consignes de sécurité
affichées
Obligation de contrôle du
niveau de remplissage de la
cuve avant toute opération de
dépotage
Sécurité de niveau haut
asservie au remplissage
Plan d'entretien préventif et de
vérification de l'étanchéité du
réseau de transfert - capteurs
de pression
3 D 3.D
HALL DE
RECEPTION
EXPEDITION
HTL4
Réception des
MP en
provenance de
HTL5, stockage
tampon,
préparation et
transfert vers les
ateliers
Stockage,
préparation des
colis et
expéditions des
produits finis
Stockage de
produits
combustibles y
compris les
matériaux
d'emballage
Charge calorifique
en présence
Remisage des
gerbeurs dans le
magasin
Zone de charge
de batteries (2
postes)
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Incendie
Propagation à
l'ensemble de la
zone
Propagation vers
les locaux de
production
mitoyens
Effets pour
l'environnement
(fumées, eaux
d'extinction)
Implantation éloignée
des limites de site (> 20
m)
Absence de machines et
installations à risque
dans cette partie du
bâtiment
Parois de la chambre
froide en panneaux
isolants incombustibles
(absence de panneaux
sandwich PU)
Part importante de
matière pas ou peu
combustible
Cloisonnement des
locaux par des
panneaux de salles
propres incombustibles
4 D 4.D
Mur séparatif coupe-feu 2
heures (REI 120) vis à vis du
hall de production
Plancher et parois coupe-feu
entre les 2 niveaux créant un
cloisonnement des locaux
sociaux
Désenfumage du magasin MP
et des espaces de circulation à
l'étage
Détection automatique
d'incendie + report d'alarme
Mesures générales de
protection incendie (moyens
humains et matériels de
première intervention)
Bassin de rétention des eaux
d'extinction d'incendie -
procédure de confinement
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique
Absence de stockage de CPC
dans la zone
Consignes de stockage
Matérialisation de la zone de
charge à l'intérieur du magasin
MP / espace périphérique de 3
m sans matière combustible
3 D 3.D
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR9
Logistique hall HTL4
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redoutéEffets dominosCauses Gravité ObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque
1 / 1
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection Prévention
Perte de
confinement des
installations
Rupture d'une
canalisation
Débordement d'une
cuve
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Epandage milieu
réactionnel ou
produit chimique
Jet de soude ou
ammoniaque en
solution
Pollution
Risque
biologique
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Brûlures du
personnel exposé
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
3 B 3.B
Sol étanche (béton + résine
d'étanchéité époxy)
Sol formant rétention (pente
dirigée vers des siphons de
sol) - siphons munis
d'obturateurs maintenus
fermés hors phases de
nettoyage
Vanne d'obturation sur le
réseau d'évacuation EUI
Procédure de mise en
rétention du local
Neutralisation des effluents
avant rejet, présence d'un
volume de javel nécessaire à
la neutralisation de la capacité
du fermenteur
Arrêt de la ventilation du local
pour éviter le rejet
atmosphérique - Consigne
spécifique
Programme d'entretien
préventif et de contrôle
d'étanchéité (vérification des
raccords)
Présence de personnel lors
des opérations de transfert de
cuves
Formation du personnel au
risque chimique et au risque
des équipements sous
pression
2 C 2.C
Capacité rétention
= capacité du plus
grand fermenteur
Défaut traitement
thermique
Dérèglement sondes
de température
Risque
biologique
Présence de
microorganismes
dans la suite du
process
3 C 3.C 1 C 1.C
Défaut de
fermentation
Mauvaise qualité du
milieu de culture
Défaut des conditions
opératoires
/
Production
insuffisante
d'acide
hyaluronique
1 B 1.B 1 B 1.B
Suivi du
rendement de
fermentation en
fonction de
courbes de
référence
Point
d'inflammation
Défaut de
température
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Incendie
Propagation vers
les locaux
mitoyens
Faible charge calorifique
en présence dans la
zone de fermentation
Panneaux de salles
propres incombustibles
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention humains et
matériels
Mesures générales de
prévention incendie (matériel
électrique étanche à l'eau)
3 D 3.D
ObservationsFréq.GravitéRisque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque GravitéEffets dominosCauses
Activité sous surveillance de
personnel compétent
Alarme en cas de défaut de
fonctionnement et d'atteinte
des paramètres de consignes-
report d'alarme vers personnel
d'astreinte en l'absence de
présence humaine
Mesures préliminaires
de sécurité
ATELIER DE
FERMENTATION
ET ANNEXES
- Laboratoire
- Local de
préparation des
milieux de
culture
- Atelier de
fermentation
Mise en œuvre de
sel et de produits
solides
organiques
combustibles
d'origine végétale
et animale
Milieux de culture
contenant des
souches
bactériennes
pathogènes
naturelles ou
OGM
Mise en œuvre de
lessive de soude
(réseau sous
pression) et
autres produits
chimiques (javel,
désinfectants)
Equipements et
réseau vapeur
sous pression
Fonctionnement
de l'activité sans
présence humaine
Contrôle permanent et
automatisé de la phase
de fermentation et des
conditions opératoires
Paramètres contrôlés :
température, pression,
pH...
Local de contrôle
annexe à la salle de
fermentation
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR10
Production HTL4 - ligne 4.1
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redouté
1 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque GravitéEffets dominosCauses
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR10
Production HTL4 - ligne 4.1
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redouté
Perte de
confinement des
installations
Rupture d'une
canalisation
Débordement d'une
cuve
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Déversement
milieu
réactionnel
Pollution
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Contrôle visuel de
l'étanchéité des
équipements
Sondes de niveau sur
les cuves
EPI adaptés lors de la
manipulation du CPC et
notamment masque
antipoussières
Salles propres avec
ventilation spécifique via
CTA (centrales de
traitement d'air)
3 B 3.B
Sol étanche (béton + résine
d'étanchéité époxy)
Sol étanche (béton + carrelage
ou résine d'étanchéité époxy) -
siphons munis d'obturateurs
maintenus fermés hors phases
de nettoyage (ou en l'absence
d'opérateurs)
Procédure d'isolement du local
Vanne d'obturation sur le
réseau EU en sortie du site
Capteur de niveau haut sur
chaque cuve - alarme et
asservissement au
fonctionnement des pompes
d'alimentation
Programme d'entretien
préventif et de contrôle
d'étanchéité (vérification des
raccords)
Présence de personnel lors
des opérations de transfert de
cuves / vérification de la
capacité des cuves avant
transfert
1 C 1.C
Point
d'inflammation
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Incendie
Propagation vers
les locaux
riverains
Fumées toxiques
en cas de
décomposition
thermique du CPC
Rejet d'eaux
polluées lors
d'une extinction
Faible charge calorifique
en présence dans les
ateliers de purification
Quantité de CPC en
présence limitée aux
encours de production
dans le local de
préparation
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Moyens de première
intervention dans le local
Personnel d'exploitation formé
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité du matériel
électrique
3 D 3.D
ZONE DE
PURIFICATION
des produits de
fermentation
- 2 ateliers de
purification et
annexes (filtres
presses…)
- 2 salles de
cuveries (lots de
cuves de 10 à 12
m3 unitaire)
- 1 local de
préparation de
CPC
- 1 local de
préparation de
célite/saumure
Jus de
fermentation / jus
purifié
Mise en œuvre
d'un solide toxique
(CPC) - 2 cuves
dédiées
2 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque GravitéEffets dominosCauses
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR10
Production HTL4 - ligne 4.1
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redouté
ZONE DE MISE
EN ŒUVRE
D'ALCOOL
2 ateliers de
précipitation
contenant des
cuves d'alcool
pour un volume
maximal en
présence de 2,6
m3
1 local de
redissolution des
fibres
+ annexes
(essorage /
laverie / pesée)
1 atelier de
séchage (étuve
sous vide), 1
local de
chargement de
l'étuve et 1 zone
technique
attenante
Mise en œuvre
d'alcool éthylique /
milieux
réactionnels
composés de 75
% d'alcool
Installations et
locaux ATEX
Mise en
température (30-
60°C),
évaporation et
condensation de
vapeurs d'alcool
lors du séchage
Mise en œuvre
d'un liquide réactif
(eau oxygénée) et
produits
chimiques
corrosifs
(acides...)
Perte de
confinement
Rupture d'une
canalisation d'alcool
Débordement d'une
cuve de précipitation
ou déshydratation
Fuites diverses
(équipements
défectueux)
Déversement
alcool
Pollution
Transfert de
pollution vers la
station d'épuration
collective
Inflammation des
vapeurs du liquide
épandu en
présence d'une
source
d'inflammation
Sondes de niveau sur
les cuves 3 B 3.B
Sol étanche (béton + résine
d'étanchéité époxy) et
décaissé formant rétention
dans tous les locaux de
précipitation / siphon de sol
muni d'un obturateur maintenu
fermé hors phases de
nettoyage (ou en l'absence
d'opérateurs) dans chaque
local
Vanne d'obturation sur le
réseau d'évacuation EU
Vannes de coupure
automatique et manuelle sur
les réseaux d'alcool alimentant
les installations
Coupure automatique en cas
de détection automatique
d'incendie ou de détection
automatique d'alcool
Procédure de mise en
rétention
Vanne d'obturation sur le
réseau EU en sortie du site
Contrôle visuel de l'étanchéité
des équipements
Capteur de niveau haut
asservi à l'alimentation d'alcool
sur chaque cuve de
précipitation
Opérations de remplissage
des cuves sous surveillance
humaine
1 C 1.C
Capacité rétention
de chaque local =
50 % de la
capacité des
cuves ou 100 %
du volume de la
plus grande cuve
(plus grande
valeur prise en
compte)
3 / 5
Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque GravitéEffets dominosCauses
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR10
Production HTL4 - ligne 4.1
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redouté
Incendie
Limitation du matériel
électrique en présence
Surveillance humaine
permanente lors des
phases de précipitation
Régulation automatique
de température de
l'étuve
Séparation des
installations techniques
et des installations de
production dans des
locaux distincts
Panneaux de salles
propres incombustibles
4 C 4.C 3 D 3.D
Explosion UVCE
Ventilation mécanique
permanente - double
vitesse (CTA)4 D 4.D 3 E 3.E
LAVERIES
Stockage tampon
de produits
dangereux et
polluants
Raccordement au
réseau EUI
Perte de
confinement
Fuites sur un bidon
Chute, renversement
de la manipulation
(erreur de
manipulation)
Choc : coup de
fourche chariot
Pollution interne
Transfert potentiel
de pollution vers
le réseau des
eaux usées
Infiltration dans
les sols
Absence de regard
d'eau pluviale dans ces
locaux
Volume unitaire moyen
des conditionnements
de 20-30 l (petits
conditionnement limitant
les effets d'un
déversement accidentel)
3 B 3.B
Sol étanche (béton +
revêtement d'étanchéité
anticorrosion)
Stock bidons : palettes
rétentives en matériau
plastique par famille de
produits
Moyen d'absorption disponible
à proximité du local
Accès au local réservé au
personnel habilité et formé au
risque chimique
Règles de stockage établies -
affichage de consignes de
sécurité "Maîtrise des risques
des produits chimiques"
Etiquetage et identification de
tous les produits dangereux
stockés
Absence de stockage de
produits incompatibles sur une
même palette
2 C 2.C
Accès aux locaux réservés aux
personnels d'exploitation
compétents
Modes opératoires et
consignes de sécurité pour la
préparation des milieux de
précipitation, de traitement à
l'eau oxygénée et de
purification
Opérateurs formés au risque
chimique
Mesures générales de
prévention incendie (bonnes
pratiques de sécurité)
Matériel électrique ATEX
Armoires électriques placées à
l'étage et protégées par
extinction automatique
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention - Absence
d'intervention dans les locaux
de précipitation sans respect
de consignes particulières de
sécurité (arrêt installation,
contrôle d'explosimétrie)
Détection automatique
d'éthanol sur l'extraction des
locaux (salles propres de
précipitation et séchage) - 2
seuils de détection asservis
(mise en sécurité de
l'installation avec arrêt
d'urgence des réseaux d'alcool
en cas d'atteinte de 20 % de la
LIE)
Inertage à l'azote de la
machine d'essorage des fibres
Ensemble de la zone de mise
en œuvre d'alcool recoupé du
reste du hall de production
dans un bloc REI 120 (parois
et plafond) - Portes de
communication EI60 et EI120
Clapets coupe-feu asservis sur
les gaines de ventilation d'air
des CTA, au droit du plancher
technique
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme dans tous les locaux
Moyens de première
intervention (extincteurs)
Personnel d'exploitation formé
Point
d'inflammation
Défaut de
température sur les
étuves
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
Défaillance
mécanique sur les
pompes à vide
(frottement rotor /
corps de pompe,
usure des
roulements…)
Propagation vers
les locaux
mitoyens
ZONE DE MISE
EN ŒUVRE
D'ALCOOL
suite
Mise en œuvre
d'alcool éthylique /
milieux
réactionnels
composés de 75
% d'alcool
Installations et
locaux ATEX
Mise en
température (30-
60°C),
évaporation et
condensation de
vapeurs d'alcool
lors du séchage
Mise en œuvre
d'un liquide réactif
(eau oxygénée) et
produits
chimiques
corrosifs
(acides...)
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Etude de dangers DAE Projet HTL4
Protection PréventionObservationsFréq.Gravité
Risque
initialFréq.
Barrières et mesures de sécuritéRisque GravitéEffets dominosCauses
Mesures préliminaires
de sécurité
ANALYSE DES RISQUES DES NOUVELLES INSTALLATIONS - Fiche AR10
Production HTL4 - ligne 4.1
Installation Phénomène
dangereux
Potentiel de
dangers
Evènement
redouté
COMBLES HALL
DE
PRODUCTION
Présence
d'installations
techniques :
Armoires
électriques, CTA
(centrales de
traitement d'air)
Absence de
surveillance
humaine
Point
d'inflammation
Défaut électrique
Point de flamme
externe
Décharge
électrostatique
Incendie
Propagation à
l'ensemble du
volume et vers les
locaux de
production en
RDC
4 D 4.D
Détection automatique
d'incendie avec report
d'alarme
Désenfumage 2 % / cantons
de fumées
Plancher coupe-feu REI 120
vis-à-vis de la zone de mise en
œuvre d'alcool
Mur séparatif REI 120 vis-à-vis
de la zone Nord du bâtiment C
Extinction automatique sur les
principales armoires
électriques des combles
Mesures générales de
prévention incendie
Conformité et protection
thermique du matériel
électrique (+ contrôle IR)
Mise à la terre des masses
métalliques et conductrices +
liaisons équipotentielles
Plan de prévention en cas
d'intervention dans la zone
Alarme en cas de défaut sur
les CTA
Absence de stockage de
combustibles dans les
combles
Détection d'alcool en 2 points
minimum des combles
techniques asservie à la mise
en sécurité du réseau
(coupure de l'alimentation)
3 D 3.D
STOCKAGE DES
DECHETS en
bennes (façage
Sud HTL4)
Charge calorifique
Proximité des
façades des
bâtiments (2-3 m)
Point
d'inflammation
Défaut électrique
(court-circuit,
surtension)
Point chaud externe
(cigarette, travaux,
engins de
manutention, etc.)
Source de chaleur
(Incendie à proximité)
Feu de benne
Propagation vers
les bâtiments de
l'usine
Absence de source
d'inflammation à
proximité
Mode de stockage
limitant le risque de
propagation du feu
(distance de 1,60 m
entre les bennes) -
bennes fermées avec
capot
Implantation entre 16 et
20 m de la limite Sud du
site
2 D 2.D 2 D 2.D
5 / 5
