ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES - … · DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Partie 3 : Etude de dangers Chapitre C : Analyse préliminaire des risques CAVAC – Installation

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Partie 3 : Etude de dangers

Chapitre C : Analyse préliminaire des risques

CAVAC – Installation de stockage de céréales – Aizenay (85) 275

CHAPITRE C.

ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES




I. IDENTIFICATION DES DANGERS PRESENTS SUR SITE

I.1. RISQUES LIES AUX PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE

Les produits présents sur le site de la CAVAC, à Aizenay, seront :

- des produits agroalimentaires : blé, orge, maïs, etc.,

- des engrais solides : engrais simples à base de nitrate d’ammonium (ammonitrates).

I.1.1. LES PRODUITS AGROALIMENTAIRES

Ce sont des produits organiques. Les céréales sont composées de 65,3 % d’amidon, 6,8 % de fibres (cellulose), 4 % de lipides, 6,5 % de protéines, 9 % d’humidité et 8 % de cendres. Même si l’amidon, les lipides, les protéines, les fibres ont des compositions chimiques différentes, des formules chimiques peuvent être données pour les poussières sèches et humides1 :

- poussières humides : C3,23 H6,38 O2,87 N0,06 + cendres

- poussières sèches : C3,57 H5,89 O2,59 N0,07 + cendres

Les activités de stockage de produits agroalimentaires peuvent conduire à deux types de risques principaux :

- un incendie, étant donné la nature des produits manipulés. En effet, ceux-ci sont constitués de carbone, d’oxygène et d’hydrogène et sont donc par nature combustibles. Les céréales sont susceptibles de participer au foyer d’incendie et à sa propagation.

- une explosion : la manipulation des produits agroalimentaires sous forme de grains peut s’accompagner d’une production importante de poussières. Ces poussières lorsqu’elles sont en suspension dans l’air peuvent former une atmosphère explosive.

I.1.1.1. Effets thermiques

a. Combustibilité – Risque d’incendie

Les produits agroalimentaires sont des produits combustibles, mais il ne s’agit pas de bons combustibles.

Ils peuvent donc être à l’origine d’un incendie en présence d’une source d’ignition (flamme nue, étincelle, etc.) et générer des effets thermiques. Le flux thermiques émis leur de la combustion de ces produits dépend de plusieurs paramètres (chaleur de combustion, taux de combustion, surface en feu).

Toutefois, dans le cas des stockages en silos, les grains forment une masse importante et compacte à travers laquelle l’oxygène pénètre difficilement, rendant rare ce type d’incendie. Au cours des accidents déjà survenus, le feu s’est propagé sans flammes importantes, par combustion lente, sous formes de braises.

Le pouvoir calorifique de ce type de produits agroalimentaires est de l’ordre de 15 à 16 MJ/kg (source : INERIS, « guide pour la conception et l’exploitation de silos de stockage de produits agroalimentaires vis-à-vis des risques d’explosion et d’incendie », version mai 2000).

Concernant la cinétique de combustion de produits agroalimentaires, des essais en laboratoire2 à petite échelle (200 g de graines soumises à un flux thermique de 20 kW/m²), font état à titre indicatif d’un taux de perte de masse de 2 g/kg.s. Un essai d’inflammation sur un tas de grains compact par

1 Source : Guide INERIS pour la conception et l’exploitation de silos de stockage de produits agro-alimentaires vis à vis des risques d’explosion et d’incendie. Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Mai 2000. 2 Source : CNPP – Journée d’information sur les « Silos et leur équipements » - 13 mars 1997




contact direct d’une flamme vive révèle quant à lui que l’inflammation est très difficile. En revanche elle est obtenue rapidement si les graines sont brassées. Enfin, après brassage et constitution d’une masse de graines en combustion versée sur un tas frais, une lente propagation de la combustion est constatée, de l’ordre de quelques centimètres par heure.

Concernant l’ordre de grandeur des vitesses de combustion pouvant être avancé en situation d’exploitation, des valeurs comprises entre 10 et 30 g/kg.s peuvent être envisagées en première approche.

b. Risque d’auto-échauffement

Les céréales, protéagineux et oléagineux font l’objet d’un mécanisme naturel dit « de respiration » qui s’effectue au sein de la masse de grains. Il s’accompagne d’une absorption d’oxygène et de dégagements de dioxyde de carbone, d’eau et de chaleur. Cette respiration est d’autant plus importante que l’humidité et la température au sein des produits stockés augmentent.

Les conséquences directes de ce mécanisme sont un échauffement naturel de la masse de grains et une perte de la valeur nutritive du grain. Cet échauffement limité et contrôlable, n’est toutefois pas reconnu comme pouvant être à l’origine d’un phénomène de combustion spontanée pour un stockage de céréales.

Des phénomènes d’auto-échauffement et d’auto-inflammation ont toutefois été signalés pour des stockages de protéagineux ou d’oléagineux, mais ces phénomènes ont généralement été observés sur les unités de collecte qui réceptionnent les produits en provenance directe de leurs sites de production. Ce risque sera extrêmement limité sur le site d’Aizenay, puisque les produits agroalimentaires stockés seront exclusivement des céréales.

Concernant la cinétique des mécanismes de fermentation, il est considéré qu’ils peuvent se manifester au bout de 3 à 4 jours dès lors que les produits stockés sont susceptibles d’être sujets à de tels mécanismes et l’auto-échauffement sous des délais de l’ordre de 4 à 5 jours.

I.1.1.2. Effets de surpression

Le phénomène d’explosion survient lorsque des poussières en suspension ou des gaz inflammables (issus de la fermentation anaérobie, de l’auto échauffement) sont enflammés par une source d’énergie suffisante. Les effets de l’explosion peuvent être limités et se traduire par des dégâts localisés.

Quelquefois, des dépôts de poussières combustibles peuvent être soulevés par les effets de souffle d’une première explosion et générer une, voire plusieurs, explosions secondaires qui sont susceptibles de provoquer des dégâts considérables conduisant à une destruction presque totale des installations industrielles et d’entraîner des dommages plus graves aux personnes. Ce risque est à la fois lié aux propriétés physico-chimiques des poussières (granulométrie, humidité…) et aux procédés mis en œuvre (mise en suspension des poussières, espaces confinés…).

La présence de poussières de céréales sur l’installation est possible en raison des opérations de manutention effectuées et de la nature même des produits manipulés. La matière constituant les poussières n’est en fait qu’une partie du produit manipulé, le grain. Il s’agit de la partie superficielle de celui-ci, composée de plusieurs couches très minces et très friables, qui s’érode lors des manipulations.

I.1.1.3. Caractéristiques des produits stockés

Comme il a été vu précédemment, les principaux risques présentés par les produits agroalimentaires solides manipulés sur le site sont les risques d’explosion et d’inflammation. Il est donc rappelé dans ce paragraphe les caractéristiques des principaux produits vis à vis de ces deux types de risques.




a. Risque d’explosibilité (données BIA1, NFPA 61)

Source Maïs Blé Orge

Concentration minimale explosive (g/m3) 55 (INERIS)

30 à 500 (BIA) 30 à 125 (BIA)

15 à 750 (BIA)

55 à 70 (INERIS)

Pression maximale d’explosion (bar) [5 ; 9] [5 ; 9] [5 ; 9]

Violence d’explosion Kst (bar.m.s-1) [10 ; 130] [20 ; 120] [10 ; 150]

Energie minimale d’inflammation2 (mJ) [10 ; 300] [10 ; 160] [10 ; 150]

Tableau 88 : Caractéristiques d’explosion de produits agro-alimentaires

Il faut noter que les résultats donnés dans ce tableau sont assez variables en raison des différences de granulométrie et d’humidité des produits lors des essais.

La consultation de ce tableau fait ressortir plusieurs points importants :

- l’énergie minimale d’inflammation est de quelques dizaines de millijoules. Ces valeurs étant faibles une attention particulière doit donc être portée vis à vis des décharges électrostatiques,

- toutes les poussières sont de classes St 1 (0 < Kst < 200), donc peu violentes.

b. Risque d’inflammation (données BIA, NFPA 61)

Source Maïs Blé Orge

Température d’auto-inflammation d’un nuage3 (°C)

[400 ; 450] [350 ; 600] [400 ; 450]

Température d’auto-inflammation en couche de 5 mm (°C)

[300 ; 450] [300 ; 450] [300 ; 450]

Tableau 89 : Caractéristiques d’inflammabilité de produits agro-alimentaires

La figure ci-dessous (INERIS) représente les températures critiques d’inflammation en fonction des dimensions critiques pour plusieurs produits agro-alimentaires.

Figure 98 : Températures critiques d’inflammation

1 BIA :Brenn und Explosions kenngröβen von Stäuben 2 Définition INERIS : Energie minimale délivrée dans une étincelle électrique capable d’enflammer un nuage de poussières. 3 Définition INERIS : Température minimum d’un nuage de poussières explosif à partir de laquelle l’explosion se produit d’elle-même.




La consultation de ces tableaux et de ce graphique fait ressortir plusieurs points importants :

- le risque incendie est plus important pour les oléagineux (tournesol) que pour les céréales (combustibilité plus importante) ;

- les produits les plus susceptibles de s’auto enflammer sont les oléagineux. Il faut noter que les produits présents sur le site seront des céréales.

Plus généralement, en fonction des connaissances acquises sur les produits et du retour d’expérience d’accidents, il apparaît les tendances suivantes :

- les céréales (blé, orge, maïs) sous forme de farine ont globalement des comportements similaires vis-à-vis de l’explosion (coefficient d’explosivité Kst < 200 bar.m.s-1),

- certains produits comme la luzerne posent des problèmes spécifiques d’explosion (poussières fines et sèches).

I.1.2. LES ENGRAIS

Les engrais solides susceptibles de transiter sur le site seront stockés dans un bâtiment spécifique prévu à cet effet.

Il s’agira d’engrais simples à base de nitrates (ammonitrates), d’urée (rappelons que ce type d’engrais n’est pas classé dans la nomenclature ICPE), de sulfates ou des engrais potassiques. Les engrais simples stockés contenant de l’azote nitrique sont classés dans les engrais à base de nitrate d’ammonium (rubrique 4702).

Les risques liés aux engrais à base de nitrate d’ammonium sont :

- une décomposition thermique d’engrais en vrac pouvant entraîner :

o une pollution atmosphérique par des gaz toxiques ;

o une atteinte de l’environnement par les eaux d’extinction (sol et eaux).

- une détonation (pour l’ammonitrate haut dosage) stocké en vrac.

Le risque de détonation est jugé hautement improbable. Les conséquences pour les silos d’une détonation, sous l’effet de l’onde de pression, seraient au maximum la rupture de parois de stockage avec ensevelissement par du grain de la zone proche.

Selon leur sensibilité à une décomposition, les engrais stockés sur site peuvent être classés comme suit :

- les ammonitrates,

- les autres engrais simples sans nitrate d’ammonium.

I.1.2.1. Caractéristiques des engrais à base de nitrates

Les engrais à base de nitrates se présentent généralement sous la forme de granulés sphériques plus ou moins réguliers, dont la granulométrie moyenne est de l'ordre de 2 à 4 mm.

Ils sont constitués principalement de sels de divers composés minéraux (sulfates, nitrates, phosphates, chlorures d'ammonium, de calcium et/ou de potassium, etc.) et peuvent contenir une faible humidité résiduelle (inférieure à 1,5%).

Leur température de fusion dépend des proportions relatives des différents composants et peut varier de 170°C à plus de 200°C suivant les formules.

Quel que soit le mode de fabrication, ces engrais sont tous caractérisés par leur hygroscopie. Ils ont ainsi tendance à absorber l'humidité de l'air, surtout si l'atmosphère est relativement chaude et humide.




Des précautions sont prises pour éviter ces phénomènes telles que l’enrobage des grains par un agent anti-mottant lors de la production de l'engrais, et stockage en vrac dans des conditions adaptées (par exemple bâchage des tas d'engrais).

Les caractéristiques du produit en cas d’incendie sont indiquées par l’UNIFA (Source : Eléments pour la réalisation d’une étude de dangers) :

« Les engrais minéraux à base de nitrates ne sont ni explosifs, ni inflammables. Dans des conditions normales de stockage et de manipulation, ce sont des produits inertes qui n'engendrent pas, spontanément, de risques particuliers. De même, la poussière d'engrais au nitrate d'ammonium, par nature incombustible, ne présente pas de risques d'explosion de poussières tels que ceux communément associés aux poussières de grains et matières organiques.

Cependant, dans certaines conditions, en particulier lorsqu'ils font l'objet d'un apport de chaleur d'origine externe, certains engrais peuvent être le siège d'un ensemble de réactions chimiques aboutissant à une décomposition du produit. » De tels phénomènes nécessitent toutefois des conditions particulières comme la présence de catalyseur, des effets de confinement, des hautes températures.

Cette décomposition est liée à la présence de l'ion nitrate. Dans le cas le plus fréquent où le nitrate est du nitrate d'ammonium, la décomposition qui peut commencer à partir de 130°C pour certains engrais et jusqu'aux alentours de 200°C, met en jeu les réactions chimiques suivantes :

NH4N03 ←→ NH3 + HNO3 (+ 154,7 kJ/mole) et

NH4N03 ←→ N20 + 2 H2O (- 44,7 kJ/mole)

Ces deux réactions, qui se superposent avec des cinétiques différentes, sont globalement endothermiques dans cette plage de température ; c'est-à-dire que pour qu'elles puissent se développer, le milieu réactionnel doit recevoir une quantité suffisante d'énergie thermique d'origine externe. »

a. Cas des ammonitrates (engrais simples à base nitrate d’ammonium)

Les ammonitrates sont des engrais azotés simples à base de nitrate d'ammonium (le nitrate d'ammonium est couramment utilisé dans l'agriculture comme engrais). Ces produits sont sensibles à une décomposition.

La borne supérieure concernant la teneur en azote est de 28% du poids total des engrais stockés.

Historiquement, des explosions célèbres mettant en cause du nitrate d'ammonium ont eu lieu, dans des conditions particulières (grandes quantités de nitrate d'ammonium, amorçage de l'explosion par de la dynamite, hautes températures, présence de catalyseurs, effets de confinement). Ces conditions n'existent pas lorsque le nitrate est présent en petites quantités.

Certaines matières comme les chlorures, le soufre, les ions chrome ou les matières organiques catalysent plus ou moins énergiquement la décomposition du nitrate en abaissant la température de début de réaction et en accélérant la vitesse de décomposition.

En revanche, les inertes, la craie, en fixant la libération éventuelle d'acidité, diminuent les vitesses de réaction et inhibent la décomposition.

Le nitrate d'ammonium, très stable dans les conditions normales, peut être l'objet, sous l'action de la chaleur, d'un ensemble complexe de réactions chimiques.

Vers 160-180 °C, le nitrate d'ammonium (NO3NH4) subit une dissociation thermique, en donnant des vapeurs nitreuses (HNO3) et des vapeurs d'ammoniac (NH3). Cette réaction est très endothermique et ne peut donc être amorcée puis entretenue que par un apport important de chaleur extérieur au produit. Par ailleurs, c'est un équilibre et les gaz émis, refroidis, peuvent former un aérosol de nitrate d'ammonium.




Au-dessus de 210 °C, le nitrate d'ammonium subit une décomposition exothermique, en produisant de l'hémioxyde d'azote (N2O) et de l'eau (H2O). Il faut noter que l'hémioxyde d'azote (N2O) dégagé n'a pas de caractère toxique. Cette réaction n'atteint une vitesse appréciable que vers 240 °C. La vitesse double alors pour chaque élévation de 10 °C.

Ces deux réactions (dissociation endothermique et décomposition exothermique) sont combinées. En dessous de 240 °C, la dissociation l'emporte sur la décomposition.

La chaleur dégagée vers 240 - 250 °C est insuffisante pour compenser les pertes et auto-entretenir la décomposition, ce qui explique que les explosions n'ont jamais été constatées à la suite d'incendies courants de locaux contenant du nitrate.

Une déflagration (sans détonation) peut se produire à température plus élevée (vers 700 °C).

En résumé :

- aucune décomposition d'un ammonitrate ne peut s'amorcer ou durer en dessous de 180°C,

- une déflagration (sans détonation) peut se produire à température plus élevée (vers 700°C).

b. Cas des engrais composés à base de nitrate d’ammonium

Ces produits sont moyennement sensibles à une décomposition.

Ces engrais "N/P/K" à base d'azote nitrique, de phosphore et de potassium dans des proportions variables sont appelés également "engrais ternaires". Ils seront stockés sur site en vrac. Les engrais de ce type se présentent sous la forme de granulés. Ils sont homogènes et associés grâce à des moyens mécaniques, sans transformation chimique.

Ces engrais peuvent être l'objet d'une décomposition thermique.

La décomposition thermique peut se produire pour des engrais contenant à la fois de l'azote sous forme nitrique et du chlorure de potassium. Cette décomposition nécessite la présence d'un catalyseur sous la forme de chlorure de potassium. D'autres matières peuvent également jouer le rôle de catalyseurs analogues (acides, cuivre, zinc, manganèse, etc.).

La température nécessaire pour déclencher la décomposition dépend du type d'engrais mais doit être au moins supérieure à 160°C.

Dans une décomposition d’engrais NPK, les toxicités peuvent provenir du chlore et des oxydes d'azote. Globalement, une décomposition d’engrais NPK est exothermique, c'est-à-dire qu'une fois mise en route, elle peut s'auto-entretenir, sans apport d'énergie extérieur.

I.1.2.2. Cas des engrais simples et composés sans nitrate d’ammonium

Sur le site, peuvent également transiter plusieurs types d'engrais ne comprenant pas d'azote nitrique et donc de nitrate d’ammonium. Ces engrais sont par exemple de type PK (phosphore – potassium), ou de type NPK dont la part d’azote se présente sous forme organique ou uréique.

Ces produits ne sont pas sensibles à une décomposition.

I.1.3. PRODUITS DE CONDITIONNEMENT

Il s’agira des divers emballages de produits qui peuvent être :

- des sacs papiers,

- des films plastiques,

- des big-bags,

- des palettes.




Les palettes en bois, utilisées pour le conditionnement des engrais solides et leur stockage, sont des produits combustibles. Cependant, il est nécessaire d’avoir une source de chaleur pour provoquer leur inflammation. Leur pouvoir calorifique est de 17 à 20 MJ/kg.

La combustion du bois conduit principalement à l’émission de dioxyde de carbone (CO2) et à du monoxyde de carbone (CO) en cas de combustion incomplète.

Les matières synthétiques plastiques correspondant aux big-bag ou aux films plastiques en polypropylène, sont des produits combustibles pouvant générer des émissions de dioxyde de carbone (CO2), de monoxyde de carbone (CO) et des hydrocarbures aliphatiques et aromatiques en cas de combustion incomplète.

Le principal risque présenté par les produits de conditionnement est donc l’incendie. Par contre, les fumées émises lors de leur combustion ne présentent pas de toxicités particulières.

I.1.4. INCOMPATIBILITE DES PRODUITS

Un mélange de produits incompatibles peut avoir des conséquences diverses qui peuvent aller de l’échauffement avec émission de gaz plus ou moins toxiques jusqu’à l’incendie voire l’explosion.

La matrice des produits présentée ci-dessous, récapitule les principales incompatibilités pouvant exister entre produits appartenant à différentes familles de substances chimiques.

Figure 99 : Matrice des incompatibilités

Sur le site d’Aizenay, concerné par le projet porté par la coopérative agricole CAVAC, il n’existera pas de risque particulier d’incompatibilité (réaction exothermique en particulier) entre les produits entreposés.




I.2. RISQUES LIES AUX PROCEDES

I.2.1. DANGERS LIES AUX ACTIVITES ET EQUIPEMENTS

Les principales activités ayant lieu sur le site seront :

- le stockage de produits agroalimentaires en silos, et les unités associées,

- le stockage d’engrais solides.

I.2.1.1. Silo et unités associées

Le fonctionnement de ces unités repose sur des opérations de manutention et de stockage sur des périodes plus ou moins longues de produits agroalimentaires (principalement céréales). Toutes ces opérations sont exclusivement de nature mécanique.

Du fait des caractéristiques des produits stockés, vues précédemment (combustibilité, explosivité des poussières), les équipements et appareils pouvant devenir une zone potentielle de dangers ou une zone à risques sont tous les circuits et équipements concourant au transfert et au stockage de ces produits.

Parmi ceux-ci, peuvent être cités :

- les fosses vrac,

- les élévateurs,

- les transporteurs,

- les conduits gravitaires de transfert,

- les unités de dépoussiérage,

- les cellules et boisseaux de stockage.

Tous ces équipements ou zones sont susceptibles d’être à l’origine en cas de dysfonctionnements d’une source d’ignition pouvant provoquer l’inflammation et l’explosion de poussières.

Les diverses anomalies génériques rencontrées peuvent être :

- des frottements mécaniques et des chocs susceptibles de provoquer une étincelle ou un échauffement,

- la présence de corps étrangers, en particulier mécaniques pouvant générer une étincelle,

- la production d’électricité statique,

- des échauffements locaux de circuits produits (patinages de sangles, bourrage produits, etc.),

- des courts-circuits,

- la foudre,

- des flammes nues (cigarettes, briquets, etc.),

- des interventions pour des travaux,

- un défaut d’étanchéité sur les capacités de stockage.

La mise en suspension des poussières est à considérer lors des opérations de transfert des produits et plus particulièrement sur les élévateurs et lors du remplissage des cellules/boisseaux.

Le séchoir pourra présenter un risque potentiel d’incendie. Toutefois, il sera séparé des capacités de stockage par une distance de plus de 10 m.

De plus, le séchoir sera doté d’équipements de sécurité spécifiques. La détection incendie sera assurée par des sondes de prise de température réparties dans les couloirs d’air usé supérieurs et inférieurs. Chaque sonde sera reliée à un module de scrutation qui contrôle en permanence la mesure de chaque sonde au seuil respectivement sélectionné.




Le principe général de mise en sécurité sera basé sur les indications de température.

En cas de dépassement de seuil, deux niveaux d’alarme sont à retenir :

- Niveau 1 - Dépassement du seuil sélectionné :

o brûleurs ramenés à débit minimum (30 % du débit max) ;

o déclenchement alarme sonore intermittente ;

o maintien de la ventilation.

- Niveau 2 – Dépassement de plus de 5°C du seuil sélectionné :

o déclenchement sirène ;

o arrêt de l’installation (coupure gaz) ;

o fermeture des volets de ventilateur ;

o visualisation de la sonde concernée.

I.2.1.2. Bâtiment de stockage des engrais solides

L’exploitation de ce bâtiment reposera sur des opérations de manutention des produits pour leur stockage en masse et leur reprise. Ces opérations ne présenteront pas de risque particulier.

Les sources d’ignition potentielles seront liées aux circuits électriques des appareils d’éclairage et à l’engin de manutention utilisé (chariot élévateur à godet). Ce dernier sera stationné en dehors du dépôt.

I.2.2. LES UTILITES ET APPAREILS ELECTRIQUES

I.2.2.1. Alimentation en eau

Le réseau d’alimentation en eau potable, ou sa perte, ne présentera pas de danger vis-à-vis de l’activité de stockage de céréales et d’engrais. Ce réseau constitue en effet un enjeu externe qu’il convient de protéger contre tout retour d’eau polluée.

La rupture d’alimentation en eau incendie pourrait avoir comme conséquences des circonstances aggravantes en cas de sinistre.

I.2.2.2. Gaz naturel

Le gaz naturel sera l’unique combustible gazeux utilisé sur site par les deux brûleurs du séchoir.

Ce gaz est constitué essentiellement de méthane entre 86 et 98 % environ, d’éthane entre 2 et 9 % ainsi que d’autres éléments à l’état de traces.

Le méthane (CH4) est un hydrocarbure gazeux dans les conditions normales (15°C, 1 bar). Il n’est pas corrosif et peut être utilisé en présence de tout métal courant. Sa masse volumique est d’environ 0,78 kg/m3, il est donc plus léger que l’air et a ainsi tendance à s’accumuler dans les points hauts (sous plafonds). Son domaine d’inflammabilité est compris entre 5 et 15 % en mélange avec l’air.

Le méthane est incolore et inodore à l’état naturel, il est actuellement odorisé à l’aide d’un additif. Il présente un risque d’anoxie dans les atmosphères confinées.

Le gaz naturel est un gaz combustible qui peut entraîner une explosion et/ou un incendie. Cependant, il est nécessaire d’avoir une source de chaleur pour provoquer son inflammation. Son pouvoir calorifique est de 10,7 à 12,8 kWh/m3.

La combustion complète du gaz naturel produit du dioxyde de carbone (CO2) et de l’eau. Sa combustion incomplète entraîne la formation supplémentaire de monoxyde de carbone (CO), de l’hydrogène gazeux (H2) et du carbone. Il est incompatible avec les oxydants et les halogènes.




I.2.2.3. Réseau électrique

En ce qui concerne les appareils électriques ils peuvent présenter des risques, lors d’un défaut d’isolement, pour l’homme et son environnement. Un court-circuit ou une étincelle peuvent être suffisants pour initier un début d’incendie.

La différence de potentiel entre l’équipement électrique mis accidentellement sous tension et l’opérateur peut conduire à des phénomènes d’électrisation avec leurs différentes conséquences.

Plusieurs dispositions sont prises et seront étendues au projet pour éviter les risques liés à ces appareils électriques.

I.2.3. DANGERS LIES AUX ATMOSPHERES EXPLOSIVES

I.2.3.1. Généralités sur le risque ATEX

Trois types de zones ATEX sont définis par la directive 99/92/CE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives : les zones 0, 1, 2 (cas des gaz) ou 20, 21, 22 (cas des poussières).

- zone 0 ou 20 : emplacement où une atmosphère explosive (ATEX) sous forme de gaz ou de nuage de poussières combustibles est présente en permanence ou pendant de longues durées ou fréquemment.

- zone 1 ou 21 : emplacement où une ATEX sous forme de gaz ou nuages de poussières combustibles peut occasionnellement se former dans l’air en fonctionnement normal.

- zone 2 ou 22 : emplacement où une ATEX sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou nuage de poussière n’est pas susceptible de se former dans l’air en fonctionnement normal ou bien si une telle formation se produit néanmoins, n’est que de courte durée.

I.2.3.2. Documents existants sur le site

Un classement provisoire des principaux équipements envisagés sur le site est donné dans le tableau ci-dessous :

MANUTENTION

PE1 507 Pendulaire 5 entrées / 8sorties Z20 -

TUY Aspi Tuyauteries aspirations Z20 Raccordé sur le pendulaire

Tuy Gravitaires Tuyauteries gravitaires Z22 -

TUY Issues Tuyauteries issues (depuis triage) Z22 -

TC8 Reprise séchoir Z21 -

TC9 Reprise GH HZ Transporteur grain humide pas de risque ATEX

TC6 Reprise dry Z21 -

TC4 bis Alim séchoir + GH HZ Transporteur grain humide pas de risque ATEX

TC3 bis Alim GH + Dry HZ Transporteur grain humide pas de risque ATEX

TB3 Alim silo 2009 + 2017 Z22 -

TC14 Alim boisseaux BV1 à BV4 Z21 -

TV2 Reprise fosse N°2 Z21 -

TV3 Reprise fosse N°3 Z21 -

TC11 Reprise Cellules 45000m3 C9 à C16 Z21 -

TC 7 Reprise cellules C1 à C8 + TC11 Z21 -

TC 1bis Alimentation C1 à C8 + alim TB1 Z21 -




MANUTENTION

TB1 Alimentation C9 à C16 HZ -

TC 2 bis Alimentation C1 à C8 + alim TB2 (C9àC16) Z21 -

TC 10 Alimentation benne à déchets Z21 -

TB2 Alimentation C9 à C16 HZ -

E2 Reprise fosse 2 Z21 -




E6 Reprise table densimètrique sur pendulaire HZ -

NS1 Nettoyeur Séparateur vertical Z21 -

NS2 Nettoyeur Séparateur rotatif Z21 -

NS3 Calibreur Z21 -

Brosse Brosse HZ -

Tdens Table densimètrique HZ -

VD1 Vis à déchets HZ Vis avec présence de matière importante, risque ATEX faible

VD2 Vis à déchets HZ Vis avec présence de matière importante, risque ATEX faible

F1 Filtre à manches (aspi centralisé) Z20 Raccordé PEN (Zone 20 côté air sale/ zone 22 côté air propre)

F2 Filtre à manches (aspi TD/calibreur/brosse) Z21 Raccordé sur NS3

Filtre NS1 Filtre monté sur NS1 Z20 Raccordé PEN (Zone 20 côté air sale/ zone 22 côté air propre)

VC2 Ventilateur cellules C9 à C16 HZ -

VC3 Ventilateur cellules C1 à C8 HZ -

VC4 Ventilateur GH et Dry HZ -

STOCKAGE

C1 à C6 Cellule de stockage 683 tonnes Z22 -

C7 et C8 Cellule de stockage 1365 tonnes Z22 -

C9 à C16 Cellule de stockage 3375 tonnes Z22 -

GH à GH4 Cellule de stockage 502 tonnes HZ Cellule humide pas de risque ATEX

DR1 à DR4 Cellule de stockage 502 tonnes HZ 21 500 t au total soit 5 375 tonnes par cellule soit 10 rotations

BV1 à BV4 Boisseaux 98 tonnes unitaire Z21 68 500 t au total soit 17 125 t par boisseau soit 174 rotations

BT1 à BT2 Boisseaux 22 tonnes HZ -

BT3 et BT4 Boisseaux 22 tonnes orgettes Z21 3 900 t au total soit 1 950t par boisseau 88 rotations

FV2 & FV3 Fosses de 30 tonnes HZ -

ESPACES

Local Benne à déchets Z22 -

Espace sous cellules C9 à C16 HZ -

Espace sous cellules C1 à C8 HZ -

Espace sous cellules Dry et GH HZ -

Espace sur cellules C9 à C16 HZ -

Espace sur cellules C1 à C8 HZ -

Espace sur cellules Dry et GH HZ -

Espace tête d'élévateurs HZ -

Espace fosse de pieds d'élévateurs HZ -

Espace fosse de réception HZ -




ESPACES

Espace NS HZ -

Espace calibreur + brosse +TD HZ -

Espace sur cellules HZ -

Tableau 90 : Classement provisoire des zones ATEX futures

Par la suite, les zones ATEX ainsi identifiées seront matérialisées par un panneau marqué « EX ». Les équipements électriques présents dans ces zones auront un niveau de sécurité tel qu’il est demandé par la réglementation (1D, 2D, 3D).




I.3. ACCIDENTOLOGIE / RETOUR D'EXPERIENCE-

I.3.1. ACCIDENTOLOGIE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Source : Inventaire des accidents technologiques survenus en 2015, BARPI

Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industriels (BARPI) publie chaque année un inventaire des accidents technologiques survenus l’année précédente. Ainsi, l’inventaire 2016 présente les accidents industriels marquants ayant eu lieu en France au cours de l’année 2015.

En 2015, 1340 accidents ont eu lieu en France. Les installations classées présentent la plus grande occurrence d’accidents, soit 926 accidents et incidents recensés.

Figure 100 : Répartition des accidents en 2015

Les trois phénomènes accidentels les plus fréquents sont les incendies, les rejets de matières dangereuses et les explosions. Plusieurs phénomènes accidentels peuvent être observés lors d’un même accident.

En moyenne, les incendies, les rejets de matières et les explosions sont observés dans 66%, 41% et 6% des accidents. Mais ces proportions varient en fonction du secteur d’activité comme le montre le graphique ci-après.

Figure 101 : Répartition des accidents et des phénomènes accidentels par secteur d’activité




Les causes premières (perturbations) des accidents dans les installations classées en 2015 sont connues dans 66% des cas. Cette connaissance des causes diffère selon les secteurs et selon le type de phénomène.

Le rejet de matières dangereuses ou polluantes est provoqué dans 75% des cas par une défaillance matérielle ou par une intervention humaine inadaptée. Dans le cas des explosions et des incendies, ces deux perturbations ne représentent que 50% des perturbations. La perte de contrôle des procédés, la présence de situations à risque et la malveillance jouent un rôle plus important.

Figure 102 : Répartition des perturbations en fonction du phénomène accidentel

Les perturbations ont fréquemment des causes organisationnelles (formation et qualification, organisation et encadrement, identification des risques, choix des équipements/procédés, procédures et consignes, etc.). Ainsi une bonne adéquation des équipements et des procédés, ainsi que la qualité des contrôles ont un rôle prépondérant dans la maîtrise des défauts matériels.

Une bonne organisation du travail sur le terrain se révèle plus efficace pour éviter les interventions humaines inadaptées que pour les autres perturbations.

Figure 103 : Répartition des causes organisationnelles par perturbation

Les conséquences environnementales les plus fréquentes sont la pollution du milieu (un tiers des accidents). Cependant, les effets de ces pollutions sont difficiles à qualifier.

Les conséquences économiques sont constatées dans presque 70% des accidents. Leur ampleur est très variable, s’étendant de l’endommagement de l’équipement impliqué à la destruction de l’établissement.

Les conséquences externes restent peu nombreuses et limitées.




Figure 104 : Fréquence des différentes conséquences observées en 2015

I.3.2. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITE

Le site internet http://aria.developpement-durable.gouv.fr du ministère de l’écologie et du développement durable permet d'obtenir la liste des accidents recensés pour différents secteurs d'activité (base de données ARIA de recensement des évènements accidentels d’origine industrielle).

La présente étude de synthèse sur l’accidentologie externe a été réalisée à partir des informations disponibles dans la base de données sur les accidents « BARPI », exploitée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), et disponible en ligne.

La base de données BARPI recense essentiellement les événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l’agriculture, la nature et l’environnement. Toutefois, le recensement des événements accidentels réalisé dans le BARPI ne peut être considéré comme exhaustif.

I.3.2.1. Synthèse générale du BARPI sur l’accidentologie des silos de matières végétales

La consultation de la base de données a notamment permis d’obtenir une synthèse générale sur l’accidentologie relative aux silos de matières végétales, référencée DPPR/SEI/BARPI. Sa version finale du 29 septembre 2006, modifiée le 5 mars 2008 est annexée au présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Annexe 8 : Accidentologie silos de matières végétales, BARPI

http://aria.environnement.gouv.fr/




Il ressort de cette analyse le constat suivant sur les phénomènes dangereux liés aux silos que différents types d’événement peuvent se produire :

Type d’évènement Nombre

d’accidents % du total (267 cas)

Incendie 222 83

Explosion 34 13

Rejet dangereux 24 9

Effondrements et ruptures « primaires » de cellules hors explosion 13 5

Chute et/ou ensevelissement de personnes dans des cellules 4 1,5

Autres 2 0,7

Tableau 91 : Type d’événements dans les silos de matières végétales

Les principaux types d’événements sont repris ci-dessous :

- Incendie

Plus de 80 % des évènements recensés sont des incendies, le terme « incendie » étant à prendre au sens large et concernant aussi les « feux couvants ». Si la localisation des départs de feux est très variable et concerne tant des cellules de stockage que des équipements de transport (élévateurs, bandes transporteuses, etc.) ou des installations de dépoussiérage, elle peut également concerner les installations connexes. En outre, la combustion peut dégénérer en explosion.

- Explosion

Des explosions se sont produites dans 13 % des évènements recensés. Ce type d’accident est le plus redoutable dans l’exploitation des silos, sur les 33 morts enregistrés dans les accidents de silos, 27 le sont suite à une explosion. Parmi les 34 explosions recensées, 2 au moins se sont produites dans des silos "plats".

- Rejets dangereux

Ils correspondent pour l’essentiel à des fumées d’incendie, des rejets de liquides inflammables ou de gaz, des émissions de monoxyde de carbone suite à la suite d’auto-échauffement dans les cellules mais aussi à des déversements de grains suite à la rupture des capacités de stockage.

Quant aux conséquences, celles-ci peuvent impliquer des vies humaines ou se limiter à des dégâts matériels internes. Elles sont recensées dans le tableau ci-dessous :

Type d’évènement Nombre d’accidents % du total (265 cas*)

Morts 12 4,5 %

Blessés graves 6 2,3 %

Blessés 30 11 %

Evacuation 13 5 %

Dégâts matériels internes 241 91 %

Perte de production 73 28 %

Dégâts matériels externes 3 < 1 %

Risques d’aggravation 86 32 %

Pollution atmosphérique et des eaux 7 2,5 %

* Dans 2 des 267 accidents ou incidents recensés, aucune conséquence n’est connue.

Tableau 92 : Conséquence des événements




En ce qui concerne les causes de ces événements, elles sont connues ou du moins suspectées dans 45 % des cas répertoriés. Les principales causes sont listées ci-dessous :

- Explosion

La cause initiale des explosions est l’empoussièrement, dû par exemple à des systèmes de dépoussiérage insuffisants ou à un manque de nettoyage. Les sources d’ignition peuvent être d’origines multiples. On recense les sources suivantes :

o les phases de travaux, à l’origine de situations pouvant entraîner la mise en suspension de poussières et leur allumage,

o les défaillances d’organisation, les défauts de permis de feu par exemple,

o les défaillances de matériels pouvant être à l’origine d’étincelle (frottements par exemple),

o insuffisances de la maîtrise des incidents (auto-échauffement mal géré).

- Incendie

Les causes des incendies sont principalement les mêmes que les causes des explosions, on recense également :

o l’auto-échauffement dans les cellules,

o les incendies dans les séchoirs.

Enfin, les mesures de prévention mises en place dans la plupart des cas ont été les suivantes :

- procédure de nettoyage : la formation de poussières étant inévitable, celle-ci doit être encadrée,

- formation du personnel,

- permis de feu : le suivi des travaux doit être encadré, notamment sur les points chauds,

- consignes spécifiques de surveillance des équipements.

I.3.2.2. Recensement de la base de données

La recherche des accidents a été réalisée avec le code d’activité G 46.21 « Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail ». Les accidents en lien avec l’activité de la coopérative CAVAC sur le site d’Aizenay sont repris ci-dessous, le recensement ne pouvant être considéré comme exhaustif.

N° 45624 - 05/08/2014 - FRANCE - 18 - MOULINS-SUR-YEVRE G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Dans une entreprise de commerce de produits agricoles, un feu se déclare vers 14h45 sur un locotracteur piloté par télécommande au cours du déplacement d’un wagon. Les employés alertent les secours et tentent d’éteindre les flammes avec 8 extincteurs. Sur place à 15 h, les pompiers éteignent l’incendie vers 15h50. Le locotracteur est éloigné des capacités de stockage. L’exploitant informe l’inspection des installations classées. Une défaillance électrique serait à l’origine du sinistre.

N° 45527 - 22/07/2014 - FRANCE - 86 - CHALANDRAY G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu se déclare vers 14 h au niveau du filtre d’aspiration du dépoussiéreur d’un silo de stockage de blé dans une coopérative agricole classée Seveso. Le sinistre se propage via le redler à la case à déchet de poussières, à l’air libre, qui émet une importante fumée. L’activité du site est partiellement suspendue, l’électricité est coupée. Le feu extérieur est éteint vers 16h30 par les pompiers. Les secours démontent les filtres du dépoussiéreur avec difficulté et vidangent le redler pour s’assurer de l’absence de points chauds. L’intervention s’achève à 22h45. La gendarmerie, le service de l’électricité et le maire se sont rendus sur place. L’inspection des installations classées a été informée.




Le point chaud à l’origine de l’accident est dû à une contrainte mécanique exercée par l’usure du palier de l’axe d’entraînement de l’élévateur à godet (au niveau de la tête de l’élévateur). Ce point chaud est attisé par l’aspiration des poussières située à proximité. Des particules incandescentes sont entraînées dans le système de dépoussiérage et notamment le filtre à manche, provoquant l’inflammation de l’ensemble de son contenu. La contrainte mécanique due à l’usure du palier n’a pas été suffisante pour produire une déviation de la bande de l’élévateur. Ainsi les contrôleurs de déport de bande n’ont pas détecté le défaut sur l’axe d’entraînement. L’examen visuel réalisé avant la collecte s’est avéré inefficace puisqu’il n’a pas permis de détecter le défaut sur l’axe de l’élévateur noyé dans la graisse. A la suite de cet accident et compte tenu des nombreuses manutentions du silo, l’exploitant prévoit de réaliser des entretiens préventifs de ces roulements 3 fois par an.

N° 45455 - 05/07/2014 - FRANCE - 27 – THUIT-HEBERT G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu se déclare vers 12 h dans 1 des 3 cellules métalliques verticales d’un silo contenant du colza. Le sinistre émet une importante fumée. Craignant un risque d’explosion, les secours établissent un périmètre de sécurité de 200 m, évacuent 15 riverains et interrompent le trafic ferroviaire sur la ligne longeant le site. Les pompiers refroidissent la capacité par l’extérieur et épandent un tapis de mousse au sommet.

Le périmètre de sécurité est levé à 16h30. Le colza est ensuite évacué. Des reprises de feu sont traitées dans la soirée. La vis sans fin utilisée pour l’évacuation n’étant pas efficace, des trappes sont découpées dans la paroi. L’intervention s’achève vers 23h30 le 06/07. Le bilan humain de l’accident fait état d’un pompier brûlé. L’intervention des secours a en outre été particulièrement difficile en raison :

- du colza qui provoque un fort dégagement de chaleur et de fumées (transformation colza-supérieur à huile) ; - des quantités de matière en jeu (800 tonnes) ; - du type et de l’état même de la cellule qui ne permet pas une vidange « gravitaire », ni d’envisager un procédé

d’inertage ; - de la non remise en route de l’électricité (abonnement chez un autre fournisseur d’électricité que celui qui est

intervenu).

Le silo était par ailleurs exploité depuis août 2013 sans dispositif de surveillance de température. L’inspection des installations classées se rend sur le site après l’accident et propose au Préfet de :

- mettre en demeure l’exploitant afin qu’il régularise sa situation administrative en déposant un dossier de déclaration sous 3 mois, et qu’il respecte les prescriptions réglementaires qui lui sont opposables : dépoussiérage des installations, surveillance des températures, mise en place de dispositifs de sécurité sur les installations de transfert

- suspendre l’activité de l’établissement jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son régime administratif.

N° 45358 - 10/06/2014 - FRANCE - 02 - ISSY G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un opérateur d’une société de négoce de grains observe le dégagement de fumée s’échappant des ventilations de toitures des cellules d’un silo de stockage de céréales. La fumée provient de la combustion de poussières d’orge de printemps dans une cellule en as de carreau. Cette dernière, d’une capacité de 2 000 m³, vidée 9 mois auparavant en prévision d’opérations de maintenance, contient encore des poussières. Les 8 capteurs de température de la cellule, en fonctionnement, ne signalent cependant pas d’anomalie alors que les pompiers mesurent un point chaud sur le béton à 50 °C. Les cellules voisines sont refroidies. La situation est sous contrôle dans l’après-midi. L’exploitant démonte des exutoires en partie haute et des trappes en partie basse pour réaliser des contrôles.

Des travaux de couverture en toiture sont suspectés d’être à l’origine de la combustion des poussières. Des interstices au niveau des cellules en as de carreau auraient permis le transfert de poussières enflammées. Ce risque n’était pas considéré comme possible jusqu’à présent.




N° 44687 - 09/12/2013 - FRANCE - 64 - ANDOINS G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un départ de feu est détecté à 16h30 dans un séchoir de 120 t de maïs d’un silo par les sondes de température et à la suite d’une odeur de brûlé. Les grains sont vidés à l’extérieur et les pompiers arrosent les céréales déversées sur le sol. Un bouchon de maïs dans la colonne de séchage est à l’origine du sinistre. L’inspection des installations classées a été informée.

N° 44656 - 03/12/2013 - FRANCE - 80 - EPENANCOURT G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un employé de 54 ans décède après avoir été enseveli vers 10 h dans une des 4 cellules métalliques d’un silo de céréales alors qu’il finalise la vidange de la capacité ; 2 autres salariés, légèrement blessés en tentant de lui porter secours, sont conduits à l’hôpital. La cellule avait été vidée gravitairement vers un élévateur et l’intervenant finalisait la vidange depuis l’intérieur de la capacité en pompant les grains avec la canne d’aspiration d’un camion, lorsque l’accident est survenu. L’inspection des IC constate l’absence de consigne pour ce type d’intervention, une hauteur de grains d’au moins 3 m le long de la paroi de la cellule et un défaut de surveillance du salarié ayant pénétré dans la capacité, la personne qui en était chargée ayant dû s’absenter quelques minutes. La vis interne d’extraction des grains de la cellule était démontée en raison des risques d’échauffement des céréales et de feu couvant en cas de dysfonctionnement de celle-ci.

N° 44739 - 26/11/2013 - FRANCE - 86 - NEUVILLE-DE-POITOU G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu se déclare vers midi dans un filtre à manches d’un silo céréalier. Un employé apercevant de la fumée prévient son responsable qui alerte les secours publics. Les pompiers maîtrisent le sinistre avec une lance et leur intervention s’achève à 14h45. Selon l’exploitant, une défaillance d’un roulement de l’élévateur transférant le grain dans les cellules de stockage est à l’origine de l’accident. Cette défaillance a provoqué l’inflammation des poussières aspirées vers le filtre à manches et la combustion de ces dernières. Le roulement et les manches de filtration sont remplacés, le filtre à poussières est nettoyé. L’exploitant qui effectue l’entretien préventif des matériels et le nettoyage du filtre avant les moissons d’été (blé, orge) et après celles d’automne (tournesol), met en place une 3ème période de maintenance entre les 2 récoltes. Une procédure formalise ces interventions.

N° 44649 - 26/11/2013 - FRANCE - 69 - SAINT PIERRE-DE-CHANDIEU G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un départ de feu est détecté vers 22 h dans un séchoir d’un silo de céréales par les sondes de température. L’installation de séchage s’arrête automatiquement. Le personnel alerte le responsable d’exploitation qui appelle les secours publics. Les pompiers maîtrisent le sinistre et vidangent la colonne de grains par la trappe vide-vite. Leur intervention s’achève vers 2 h. Aucun dégât matériel n’est signalé.

N° 44633 - 23/11/2013 - FRANCE - 79 - SAUZE-VAUSSAIS G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu se déclare vers 8 h dans un séchoir de 40 t de tournesol d’un silo. Les pompiers mettent en œuvre un déversoir fixe et 2 lances à débit variable de 500 l/min alimentés par la colonne sèche de l’installation. Des trouées sont effectuées dans le séchoir pour évacuer le grain. L’intervention des secours s’achève à 14h30. La structure métallique de l’installation de séchage est fragilisée et des circuits électriques sont détruits. Un incendie similaire s’était déjà produit 1 mois plus tôt sur un séchoir du site (ARIA 44484).

N° 44765 - 19/11/2013 - FRANCE - 37 - CIGOGNE G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu est détecté à 22 h par les sondes de température dans un séchoir de 70 t de tournesol mis en route à 5 h. Informé par une alarme, le responsable du silo, après avoir constaté la présence de fumées et de flammes en haut de l’installation, met le séchoir en sécurité, ferme l’alimentation en gaz et appelle les secours publics. Les pompiers évitent la propagation




du sinistre aux autres installations du site mais ne parviennent pas à éteindre l’incendie avant l’effondrement du séchoir vers 1 h. L’intervention des secours publics s’achève dans l’après midi après extinction de la masse de grains répandue dans les ruines du séchoir et des travaux de déblaiement. Aucun blessé n’est à déplorer. L’installation de séchage avait été rénovée durant l’été 2013. L’inspection des installations classées s’est rendue sur les lieux.

N° 44598 - 14/11/2013 - FRANCE - 32 - BARCELONNE-DU-GERS G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Dans un silo d’une coopérative agricole, un feu se déclare vers 7 h dans un séchoir de 100 t contenant 30 t de maïs. Les pompiers maîtrisent le sinistre vers 13h30. Aucun chômage technique n’est envisagé.

N° 44589 - 12/11/2013 - FRANCE - 08 - AIRE G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu se déclare vers 13 h dans un séchoir de 48 t de maïs d’un silo. L’installation se met automatiquement en sécurité et les secours publics sont alertés. Le personnel interrompt l’alimentation en gaz et électricité du séchoir et vidange 28 t de grains, le reste restant coincé en partie haute de la colonne de séchage. Les pompiers établissent un périmètre de sécurité de 90 m autour de l’installation et mettent en œuvre 2 lances à débit variable de 500 l/min en complément du système d’extinction fixe qui a été activé. Un pompier légèrement brûlé aux mains est conduit à l’hôpital. En fin d’après-midi, la température mesurée en partie haute du séchoir est de 50 °C et les relevés d’explosimétrie ne révèlent pas d’anomalie. Vers 18h30, après concertation avec un référent technique « silos » pour le SDIS, l’exploitant et l’inspection des IC suivie de la validation de l’opération par l’autorité préfectorale, les pompiers ouvrent les trappes latérales du séchoir et font descendre les grains dans la colonne avec des cannes de ramonage avant de les évacuer à l’extérieur. L’intervention des secours publics s’achève vers 23 h après rinçage de la colonne de séchage pour s’assurer de l’absence de points chauds résiduels. Un dispositif allégé est cependant maintenu sur place en surveillance jusqu’au lendemain 6 h. La gendarmerie effectue une enquête. Selon des propos de l’exploitant rapportés par la presse l’installation de séchage était neuve.

N° 44595 - 09/11/2013 - FRANCE - 68 - OTTMARSHEIM G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Alerté par une odeur de brûlé, un employé constate vers 4 h un départ de feu dans un des séchoirs en fonctionnement d’un silo et alerte les secours publics. L’installation est arrêtée. La cinquantaine de pompiers mobilisés déploie des lances à eau et maîtrise le sinistre en vidangeant les 300 t de grains de la colonne de séchage. Durant l’intervention des secours qui s’est achevé vers 15 h, les gendarmes ont mis en place une circulation alternée sur la D52 desservant entre autres l’entreprise. Les livraisons de maïs dans l’établissement, qui selon l’exploitant reçoit à cette période jusqu’à 5 000 t/jour de céréales, ont été interrompues durant la matinée et redirigées vers d’autres sites de la coopérative agricole.

N° 44526 - 30/10/2013 - FRANCE - 86 - LES ORMES G46.21 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Un feu très fumigène se déclare vers 18 h dans un filtre à manches d’un silo alors que la manutention et un émotteur sont en fonctionnement pour nettoyer des graines de tournesol humide avant leur séchage sur un autre site de la coopérative. Le personnel interrompt l’alimentation électrique de l’installation et ne parvenant pas à maîtriser le sinistre alerte les secours publics. Les pompiers déploient 3 lances à eau et éteignent l’incendie vers 23 h après démontage du filtre et nettoyage de braises dans les conduits de ventilation. Un foyer secondaire dans un élévateur chargé de grains est maîtrisé vers minuit avec une lance. L’intervention des secours s’achève à 0h45 après vérification de l’absence de points chauds résiduels avec une caméra thermique. Les eaux d’extinction ont été collectées sur le site et éliminées par une entreprise spécialisée. L’enquête effectuée par l’exploitant n’a pas permis de déterminer l’origine du sinistre.

I.3.2.3. Constatations

Les développements des accidents recensés ci-dessus dans le BARPI se sont majoritairement traduits par des incendies bien que des explosions aient également pu se produire. Il convient de préciser que l’extinction des incendies a pu nécessiter l’utilisation d’importants moyens d’intervention.




En effet, la présence de matières combustibles a souvent contribué à la propagation du feu. Dans certains cas, ces derniers ont vu leur structure métallique s’affaisser. Les équipements de production ont également pu être sévèrement endommagés. La plupart des départs de feu cités se sont produits au niveau des séchoirs ou au niveau des filtres à manches du fait de l’inflammation des poussières aspirées.

Ainsi, il apparaît qu’entre la synthèse établie par le BARPI en 2006 (et modifiée en 2008) et le recensement non exhaustif réalisé pour la période 2015-2013, les accidents survenus au sein de silos de stockage de matières végétales n’ont que peu évolués en termes de causes et de conséquences. Les matières impliquées dans les différents accidents sont semblables à celles qui sont et seront présentes sur le site de la CAVAC à Aizenay (orge, blé, maïs, etc.).

De fait, les origines des accidents ou incidents répertoriés et celles retenues dans le cadre de l’analyse préliminaire des risques du site d’étude seront comparables. De plus, l’analyse de ce retour d’expérience permet de souligner que les pratiques en place et/ou envisagées par la coopérative agricole CAVAC seront encadrées par un nombre adéquat de mesures préventives et curatives, détaillées par la suite, permettant de minimiser le risque d’accident.

I.3.3. ACCIDENTS OU INCIDENTS SUR LE SITE

Depuis son exploitation en tant qu’établissement de stockage de céréales, le site d’Aizenay n’a jamais fait l’objet d’un incident ou accident significatif.

Sur des installations similaires, exploitées par la coopérative CAVAC, on peut recenser, depuis 1985, 3 départs de feu et 1 incendie au niveau des séchoirs des unités de stockage de céréales.

Les événements sont détaillés ci-après :

Lieu de l’événement

Date de l’événement

Nature de l’événement

Description de l’événement

Traitement Conséquences Causes

Site de La Mothe-Achard

07/10/1994 Départ de feu au niveau du

séchoir

Patinage d'une courroie ayant entrainé un

échauffement

Utilisation des moyens d’extinction présents

Conséquence matérielles

Patinage d’une courroie

Site de La Mothe-Achard


séchoir

Court-circuit au niveau des câbles électriques d’un

moteur

Coupure électrique Utilisation des moyens d’extinction présents


Court-circuit au niveau des câbles

d’un moteur

Site de Luçon


séchoir

Amas de poussières au début du séchage

Intervention de maintenance pour retirer la matière incandescente

Intervention des secours


Amas de poussières de

céréales

Site de Fougeré

29/10/2012

Incendie dans

l’aspiration et le séchoir

Elévation anormale de la température lors du séchage

de tournesol

Arrêt de la manutention, du séchoir

Utilisation des moyens d’extinction présents

Intervention des secours


Taux d’humidité élevé du

tournesol, formation d’un

agglomérat qui a chauffé

Tableau 93 : Retour d’expérience sur les départs de feu et les incendies sur des sites similaires

Aucun événement n’est à recenser concernant les stockages d’engrais.




I.4. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

L’INERIS propose 4 principes pour l’amélioration de la sécurité (sources : rapports DRA-35 sur « la formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs » et Ω 9 du 10 avril 2006 sur « l’étude de dangers d’une installation classée ») :

- Le principe de substitution : substituer les produits dangereux utilisés par des produits aux propriétés identiques mais moins dangereux.

- Le principe d’intensification : intensifier l’exploitation en minimisant les quantités de substances dangereuses mises en œuvre. Il s’agit, par exemple, de réduire le volume des équipements au sein desquels le potentiel de danger est important, par exemple minimiser les volumes de stockage. Dans le cas d’une augmentation des approvisionnements, la question du transfert des risques éventuels doit être posée en parallèle, notamment par une augmentation du transport ou des opérations de transfert de matières dangereuses.

- Le principe d’atténuation : définir des conditions opératoires ou de stockage (température et pression par exemple) moins dangereuses.

- Le principe de limitation des effets : concevoir l’installation de telle façon à réduire les impacts d’une éventuelle perte de confinement ou d’un évènement accidentel, par exemple en minimisant la surface d’évaporation d’un épandage liquide ou en réalisant une conception adaptée aux potentiels de dangers (dimensionnement de la tenue d’un réservoir à la surpression par exemple).

I.4.1. PRINCIPE DE SUBSTITUTION

Les produits stockés au sein des cellules et des boisseaux seront des produits agroalimentaires. Ces produits peuvent être plus ou moins combustibles et présentent donc un risque pour l’apparition d’une combustion généralement lente.

Cependant, ces produits ne sont pas considérés comme des produits dangereux. En effet, les produits ne possèderont pas de caractère inflammable, irritant, toxique pour l’environnement, explosif.

Concernant les engrais, aucun produit stocké ne sera susceptible de donner lieu à une décomposition auto-entretenue. Seule la concentration en azote due aux ammonitrates est variable d’un engrais à l’autre, cette concentration étant inférieure à 28%. Deux types d’engrais seront donc présents et correspondront aux demandes régulières des agriculteurs pour leurs besoins en fertilisants.

De plus, l’activité du site sera exclusivement réservée au stockage de produits à des fins logistiques. Aucune opération de fabrication ou d’utilisation ne sera réalisée sur le site d’Aizenay.

I.4.2. PRINCIPE D’INTENSIFICATION

La quantité de substances dangereuses potentiellement présentes dans le bâtiment dédié aux engrais sera inférieure au seuil des rubriques concernées de la nomenclature ICPE. Le principe d’intensification sera donc bien pris en compte lors du fonctionnement du site.

Cependant, concernant les produits agroalimentaires (céréales), les volumes stockés seront susceptibles de fortement varier selon les périodes de l’année, faisant inévitablement varier le volume d’espaces libres pour la formation de nuages de poussières combustibles.

I.4.3. PRINCIPE D’ATTENUATION

Le stockage des produits agroalimentaires en cellules et en boisseaux ne pourra se faire que suite à une acceptation préalable de la part de l’exploitant. Celle-ci se matérialisera par un contrôle de




l’hygrométrie en entrée qui devra être au maximum de 15 %, au-delà le grain sera orienté vers le séchoir, voire refusé s’il dépasse 35 %. Le contrôle de la température sera ensuite suivi par silothermométrie de manière continue. Ces conditions de stockage limiteront le phénomène naturel de la fermentation des matières végétales, réduisant de fait tout risque d’auto-échauffement.

De plus, un système de ventilation des fosses de réception, des élévateurs et des transporteurs permettra de limiter les zones de formation de zones à risques d’explosion due à la présence de poussières combustibles en atmosphère confinée.

Le séchoir sera doté de vannes de coupure automatique asservies à détection.

En ce qui concerne les engrais, leur stockage sera réalisé en zone largement ventilée, à l’abri de l’humidité et de la lumière extérieure.

I.4.4. PRINCIPE DE LIMITATION DES EFFETS

En cas d’accumulation de poussières combustibles au sein des capacités de stockage (cellules ou boisseaux) couplée à une source d’ignition, une explosion est à craindre. La conception récente des capacités de stockage permettra à la surpression d’être évacuée par la partie supérieure (toiture) qui disposera d’une résistance mécanique inférieure à celle des parois. Les risques d’effondrement des structures et d’ensevelissement seront donc nettement réduits.

I.5. RISQUES D’AGRESSION EXTERNES

Les agressions externes susceptibles de porter atteinte à la sécurité du site seront :

- les risques naturels,

- les risques liés aux activités humaines (hors industrielles),

- les risques liés aux activités industrielles.

I.5.1. LES RISQUES NATURELS

Certains facteurs climatiques, tels que le vent, la foudre, peuvent avoir des répercussions sur l’activité du site, comme la dégradation des équipements/bâtiments. Il en est de même pour d’autres risques naturels : inondations, éboulement, etc.

Dans cette partie, ces risques naturels sont passés en revue avec leurs implications éventuelles sur l’activité du site. Les phénomènes naturels considérés sont les facteurs climatiques, la foudre, les inondations et les séismes.

I.5.1.1. Conditions météorologiques

Le vent et la neige sont parmi les facteurs météorologiques susceptibles de causer des dommages aux installations. Ces phénomènes naturels ont été pris en compte dès la conception des installations existantes du site exploité par la CAVAC à Aizenay. Ces mêmes règles seront appliquées aux nouvelles installations. Par ailleurs en raison de la situation géographique de la commune d’Aizenay, les épisodes neigeux sont rares et les vents sont modérés.

Le froid : les périodes de froid prolongées sont la cause du gel dans les canalisations mal protégées. Ce phénomène est particulièrement à craindre sur les installations de lutte contre l’incendie. Toutefois, et toujours en raison de la situation géographique de la commune, les épisodes de froid extrêmes sont rares. Les installations ont été ou seront conçues selon les règles de l’art pour résister aux aléas climatiques.




Le brouillard : ce phénomène météorologique n’est pas directement une cause de risque. Cependant, la perte de visibilité peut occasionner des accidents de véhicules. Pour pallier ces risques, le site disposera d’un plan de circulation et la vitesse sur le site sera limitée (obligation de rouler au pas).

Les conditions météorologiques ne sont en conséquence pas retenues dans la suite de l’étude comme événement initiateur.

I.5.1.2. Pluies et phénomènes d’inondation

Les évènements pluvieux intenses peuvent être à l’origine :

- de phénomènes d’engorgement des réseaux et d’inondations,

- de la détérioration d’équipements implantés en extérieurs,

- des courts-circuits et dysfonctionnements électriques.

Par ailleurs, la pluie peut augmenter les conséquences d’un incident sur le site :

- entraînement et dilution de polluants déversés sur le sol en zone non couverte,

- cumul des eaux de pluie et des eaux d’extinction en cas d’incendie de composés inflammables sur le site,

- lessivage des surfaces et entraînement de substances polluantes, engendrant une contamination du milieu ou des réactions chimiques liées à l’incompatibilité de certains produits.

Afin d’éviter cela, des mesures sont et/ou seront prises sur le site d’Aizenay :

- matériels électriques conformes aux normes et régulièrement vérifiés (1 fois par an),

- installations en sécurité par défaut d’électricité,

- stockages avec des rétentions adaptées,

- présence d’un bassin de confinement avant rejet des eaux pluviales au milieu naturel.

Concernant le phénomène d’inondation, le réseau hydrographique proche est constitué notamment de fossés et petits ruisseaux, temporaires ou non.

La cartographie de l’aléa inondation issue du site d’informations relatives aux risques naturels et technologiques montre que le site de la CAVAC n’est pas soumis à un risque d’inondation, par submersion ou remontée de nappes.

Figure 105 : Détail de la modélisation du risque inondation par remontée de nappe du socle




Ainsi, les précipitations et les inondations qu’elles peuvent induire ne sont en conséquence pas retenues dans la suite de l’étude comme événement initiateur.

I.5.1.3. La foudre

Un impact de foudre, s’il n’est pas maîtrisé, peut être à l’origine de déflagrations importantes dans les bâtiments ou d’un incendie. Il est donc nécessaire, de prendre des mesures pour limiter ces risques de déclenchement d’incendie dû à la foudre. La protection des bâtiments doit prendre en compte les risques directs d’un foudroiement, et les risques indirects en cas de foudroiement d’une ligne électrique ou d’une ligne téléphonique.

Une analyse du risque de foudroiement est ainsi imposée par l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées intégré dans l’arrêté du 4 octobre 2010.

Dans le cadre de la présente demande d’autorisation d’exploiter, une Analyse du Risque Foudre (ARF) a été réalisée sur le site de la CAVAC à Aizenay, prenant en compte les installations existantes et futures. Cette analyse est disponible en annexe du présent dossier.

Annexe 9 : Analyse du Risque Foudre, APAVE

Les conclusions de l’ARF portent sur la nécessité de la réalisation d’une étude technique concernant les cellules de stockage actuelles ainsi que les nouvelles installations envisagées sur le site.

Cette étude technique a été réalisée en 2016 et modifiée en janvier 2017, par le Cabinet APAVE. Elle est annexée au présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Annexe 10 : Etude Technique foudre, APAVE

Les équipements de protection contre la foudre, requis sur le site CAVAC d’Aizenay, seront installés avant la mise en service des installations. La foudre n’est donc pas retenue en tant qu’événement initiateur dans la présente étude de dangers.

I.5.1.4. Risques de mouvements de sols et de glissements de terrains

Comme cela a été vu précédemment, les terrains concernés par le projet de la CAVAC présentent une sensibilité vis-à-vis du risque de mouvement de terrain avec pour principale origine le retrait et le gonflement des sols argileux, comme illustré sur la carte de synthèse ci-dessous :

Figure 106 : Détail du risque de mouvements de terrain par réhydratation des argiles




Cependant, l’aléa auquel le site de la CAVAC peut être soumis est faible de par la lithologie des sols aux environs. A ce jour, aucun mouvement de terrain n’a été constaté sur ces terrains et à proximité.

Le risque de mouvement de terrain n’est donc pas retenu comme événement initiateur d’un scénario d’accident dans la suite de la présente étude de dangers.

I.5.1.5. Les séismes

Le principal risque lié à la sismicité est une fragilisation des bâtiments. Comme cela a été vu précédemment la commune d’Aizenay, comme l’ensemble du département de la Vendée, est classée en zone n°3 d’aléa modéré (sur une échelle allant de 1 à 5).

Ce zonage et l’activité du site le classent en bâtiment de catégorie d’importance II situé en zone 3. Cela signifie que les nouveaux bâtiments devront répondre à des obligations particulières en termes de dispositions constructives parasismiques, avec une catégorie d’importance de bâtiment égal à 1. Les normes à respecter sont précisées dans l’article 4 de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010.

Les règles de protection sismique seront donc prises en compte lors de la conception des structures.

Les risques liés aux séismes ne sont pas retenus comme événement initiateur d’un scénario d’accident dans la suite de la présente étude de dangers.

I.5.2. LES RISQUES LIES AUX ACTIVITES HUMAINES

I.5.2.1. Risque d’actes de malveillance

Les risques liés aux actes de malveillance sont variables suivant l’objet visé : incendie, sabotage, vol, destruction de l’outil de travail, etc. Aucun dispositif ne peut empêcher un acte de malveillance délibéré. Un tel acte pourrait alors se traduire par un départ de feu, une intrusion dans les bâtiments avec vol, etc.

Néanmoins, le site d’Aizenay ne représentera pas une cible au point d’y porter atteinte. En outre, l’activité de stockage au sein d’un silo est jugée « non sensible ».

La coopérative agricole mettra tout de même en œuvre les dispositions suivantes :

- clôture de l’enceinte de l’établissement et portail,

- en période de fermeture, les installations seront fermées et cadenassées.

Compte tenu de ces différentes dispositions, le risque d’acte de malveillance comme évènement initiateur peut être exclu.

I.5.2.2. Influence des voies de communication internes et externes

L’établissement CAVAC d’Aizenay est localisé à proximité de la RD 107 au Sud et de la RD 948 au Nord. Les installations les plus proches de ces axes routiers seront les suivantes :

- cellules métalliques existantes, à 280 m au Nord de la RD 107,

- séchoir en projet, à 530 m au Sud de la RD 948.

Tout effet direct ou indirect d’un accident de circulation sur ces axes sur son fonctionnement est donc exclu.

Par ailleurs les voies de circulation interne seront repérées par un plan en entrée de site puis par des signalisations au sol et par des panneaux. La circulation sur le site sera connue des chauffeurs et la vitesse sera limitée.

En conséquence, le risque d’effets dominos liés à un accident de circulation qu’il ait lieu en interne ou en externe n’est pas retenu comme évènement initiateur dans la suite de l’étude.




I.5.2.3. Navigation aérienne

La chute d’un appareil sur le site pourrait provoquer des dégâts humains et matériels. La mise à mal de l’intégrité des mesures de protection de l’environnement pourrait également en découler.

Les risques d’accidents d’avions les plus importants existent lors des phases d’atterrissage et de décollage, et donc à proximité immédiate des aérodromes/aéroports.

Aucun aérodrome n’est aménagé sur les communes d’Aizenay ou du rayon d’affichage de l’enquête publique. Le plus proche est l’aéroport de La Roche-sur-Yon/les Ajoncs, situé au Sud-Est de la ville à 20 km du projet.

Compte tenu de l’éloignement de celui-ci, le risque lié aux chutes d’avion n’est pas retenu dans la suite de l’étude (conformément à la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers).




I.5.3. LES RISQUES LIES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES

Les occupations aux abords immédiats du site en projet à Aizenay sont limitées à des parcelles à vocation exclusivement agricole. Une déchetterie municipale est également présente.

La commune n’accueille aucune installation classée sous le régime de l’autorisation avec servitudes, dite « SEVESO » et n’est donc concernée par aucun plan de prévention des risques technologiques.

Plusieurs établissements relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration tels que visés par la nomenclature des installations classées sont implantés sur le territoire communal et notamment, à proximité du site :

- GAEC GITE DE LA SALLE, autorisé à exploiter un élevage de volailles, à 1,2 km au Sud-Est du site,

- EARL FAVREAU, autorisé à exploiter un élevage de volailles, à 1,7 km au Sud-Est du site,

- GAEC LE PAY, autorisé à exploiter un élevage de porcs, à 1,7 km au Nord-Ouest du site,

- EARL MORILLEAU L’EPAUD, autorisé à exploiter un élevage de porcs, à 1,7 km au Nord du site.

Toutefois aucun des phénomènes dangereux liés à leur exploitation ne semble pourvoir atteindre les installations existantes et projetées de la coopérative agricole CAVAC.

Comme cela est inventorié dans la DDRM de la Vendée, le risque industriel sur la commune d’Aizenay est la conséquence du transport des marchandises dangereuses par la route. En effet, la route départementale n°948 est concernée par un trafic de poids-lourds susceptibles de transporter des matières dangereuses. Cet axe routier est localisé à 270 m au plus près du site CAVAC. Les éventuels phénomènes dangereux pouvant s’y produire n’atteindraient de fait pas les installations projetées par la coopérative.

Du fait de l’absence d’installation industrielle à proximité, le risque d’effet domino n’est pas retenu comme évènement initiateur d’un scénario d’accident dans la suite de la présente étude de dangers.




II. IDENTIFICATION DES EVENEMENTS REDOUTES

On rappellera que l’objectif de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) est d’identifier l’ensemble des phénomènes dangereux en lien avec l’exploitation étudiée et susceptibles de présenter un risque vis-à-vis de tiers et de les caractériser.

Ces évènements à risques sont établis sur la base des potentiels de dangers identifiés lors de l’étape précédente et du retour d’expérience de l’accidentologie du secteur d’activités.

La caractérisation est réalisée sous la forme d’une cotation initiale des phénomènes dangereux identifiés en termes de probabilité, d’intensité des effets et de cinétique de développement, puis en gravité le cas échéant.

En fonction de l’évaluation de leur criticité initiale, ils feront alors l’objet d’une Etude Détaillée de Réduction des Risques (EDRR) basée sur la détermination de leur probabilité (réalisation d’arbres de défaillance) en prenant en compte les mesures de maitrise des risques en place.

Les tableaux suivants recensent les différents phénomènes dangereux potentiels associés aux activités et aux infrastructures envisagées par la coopérative agricole CAVAC sur son site d’Aizenay.

Au regard des procédés développés sur le site, les événements ont été distingués de la manière suivante :

- Circulation sur site,

- Réception et Manutention des matières organiques vers les capacités de stockage,

- Séchage des matières organiques avant stockage,

- Stockage des matières organiques vrac,

- Système de collecte et de filtration des poussières,

- Utilités.

Cette analyse a été réalisée par le groupe de travail suivant :

- Mme LHOMMEDE : Responsable Sécurité, CAVAC,

- Mme MARSAULT : Chargée de mission, AXE.




II.1. IDENTIFICATION DES EVENEMENTS REDOUTES LIES AU PROCESS

II.1.1. CIRCULATION SUR SITE

N° Activité/Opération Potentiel de danger Evènements initiateurs

(dérive potentielle) Mesures de maîtrise des risques

Phénomène dangereux

associé

Cotation initiale

Commentaires Intensité

Probabilité initiale

Cinétique

1

Circulation de véhicules avec des

produits solides (engrais)

Présence de produits dangereux pour l’environnement

Collision (autre véhicule, engin de manutention)

Vitesse limitée

Signalisation

Plan de circulation interne

Solidité des moyens de transport

Ramassage manuel des produits

Pollution du milieu (eaux et sols)

1 Probable Rapide

Faible quantité de produit

Bassin de rétention avec vanne murale

II.1.2. RECEPTION ET MANUTENTION DES MATIERES ORGANIQUES VERS LES CAPACITES DE STOCKAGE




associé

Cotation initiale



Cinétique

Fosse de réception

2

Réception des produits

agroalimentaires vrac

Présence de produits combustibles

Source d’ignition (travail par point chaud, défaut électrique, impact de la foudre, décharge

électrostatique)

Corps étrangers

Grille à barreaux

Permis de feu

Interdiction de fumer

Vidange et nettoyage de la fosse avant travaux

Eclairage extérieur de la fosse

Bâtiment protégé (foudre)

Contrôle du chargement (échantillon, hygrométrie)

Effets thermiques 1 Probable Rapide


Propagation possible de l’incendie vers la tour de

manutention

3

Pollution du milieu (eaux et sols) par

les eaux d’extinction

1 Probable Rapide Bassin de confinement des

eaux avec vanne de fermeture

Manutention des matières premières solides depuis la fosse – Nouveau silo

4 Redler fosse de

réception Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Permis de feu



Vérification périodique des

Effets thermiques 1 Probable Rapide Faible quantité de produit







associé

Cotation initiale



Cinétique

5

Corps étrangers

Propagation d’une source chaude depuis équipement

amont

installations

Trappe de bourrage

Relais thermique sur le moteur





6

Elévateur



électrostatique)

Corps étrangers


amont

Echauffement sangle

Permis de feu



Liaisons équipotentielles

Vérification et maintenance périodiques des installations

Capteur déport de bande

Contrôleur de rotation


7





8 Présence de produits

pulvérulents combustibles

Mise en suspension de poussières

Permis de feu







Effets de surpression

1 Probable Rapide Faible quantité de produit

9

Pendulaire Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Corps étrangers


amont

Permis de feu




Maintenance


10











associé

Cotation initiale



Cinétique



Source d’ignition +


Permis de feu




Maintenance



Manutention des matières premières solides depuis la fosse – Silo existant

12

Redler Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Corps étrangers


amont

Permis de feu



Vérification périodique des installations

Trappe de bourrage

Relais thermique sur le moteur


13





14

Elévateur



électrostatique)

Corps étrangers


amont

Echauffement sangle

Permis de feu








15









Permis de feu















associé

Cotation initiale



Cinétique

Nettoyage – Nouveau silo

17

Nettoyeur - séparateur



électrostatique)

Propagation de la source chaude depuis équipement

amont

Encrassage

Permis de feu



Relais thermique sur moteur

Maintenance


18









Permis de feu




Maintenance

Aspiration des poussières



Manutention générale – Nouveau silo

20 Tour de manutention Présence de produits



électrostatique)

+ Mise en suspension de poussières

Permis de feu



Maintenance

Parois de découplage

Surfaces fragiles


2 Probable Rapide

Propagation possible des effets de surpression à la galerie

sous-cellule et à l’espace sur-cellules

Manutention des matières premières vers le séchoir

21

Elévateur humide Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Permis de feu





Maintenance

Capteur de déport de bande




22











associé

Cotation initiale



Cinétique





Permis de feu





Maintenance

Capteur de déport de bande




24

Transporteur à chaîne Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Corps étranger


amont

Permis de feu

Relais thermique moteur

Trappe de bourrage

Maintenance

Vitesse de convoyage limitée


25





Manutention des matières premières vers les cellules de stockage – Nouveau silo

26

Elévateur sec Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Corps étranger


amont

Echauffement sangle

Permis de feu




Maintenance



27





Manutention de reprise des matières premières – Nouveau silo

28 Transporteur à chaine

– galerie enterrée Présence de produits

combustibles


électrostatique)

Corps étranger

Permis de feu


Détecteur de bourrage









associé

Cotation initiale



Cinétique

29


amont

Echauffement sangle

Maintenance

Vitesse de convoyage limitée Pollution du milieu (eaux et sols) par








Permis de feu




Maintenance



1 Probable Rapide


Faible empoussièrement

Galerie enterrée

Manutention de reprise des matières premières – Silo existant

20

Transporteur à chaine – galerie enterrée



électrostatique)

Corps étranger


amont

Echauffement sangle

Permis de feu




Maintenance



31









Permis de feu




Maintenance



1 Probable Rapide


Faible empoussièrement

Galerie enterrée




II.1.3. SECHAGE DES MATIERES ORGANIQUES




associé

Cotation initiale



Cinétique

33

Séchoir


Source d’ignition (étincelle électrique, travaux par point chaud, impact de la foudre)

Dysfonctionnement du système de séchage (dérive

des paramètres)

Echauffement du produit

Permis de feu


Contrôle annuel électrique


Système de contrôle et sécurités de fonctionnement sur le séchoir

Entretien et maintenance

Nettoyage régulier

Colonne sèche

Séchoir en dehors des capacités de stockage

Effets thermiques 2 Probable Rapide Propagation possible aux

capacités de stockage adjacentes

34






combustibles Départ de feu

Permis de feu




Système de contrôle et sécurités de fonctionnement sur le séchoir

Entretien et maintenance

Nettoyage régulier

Colonne sèche

Séchoir en dehors des capacités de stockage

Effets toxiques (fumées

d’incendie) 1 Probable Rapide

Toxicité limitée des fumées

Faible quantité




II.1.4. STOCKAGE DES PRODUITS




associé

Cotation initiale



Cinétique

Stockage de matières organiques – Nouveau silo

36

Stockage en cellules de matières organiques


Source d’ignition (travail par point chaud, défaut

électrique, impact de la foudre, décharge électrostatique)

Auto-échauffement

Permis de feu





Contrôle permanent de la température (silothermométrie)


autres capacités de stockage

37







Permis de feu







d’incendie) 1 Probable Rapide Toxicité limitée des fumées





Auto-échauffement

Mise en mouvement des poussières

Permis de feu







3 Probable Rapide Propagation possible aux



solides

Défaillance de la structure

Choc contre la structure

Corrosion

Explosion primaire de la cellule

Rupture de la paroi

Permis de feu


Contrôle du chargement (échantillon et hygrométrie)

Structure des parois éprouvées

Effets mécaniques (ensevelissement)

3 Probable Rapide -







associé

Cotation initiale



Cinétique

Stockage de matières organiques – Silo existant

41

Stockage en cellules de matières organiques




Auto-échauffement

Permis de feu








42







Permis de feu







d’incendie) 1 Probable Rapide Toxicité limitée des fumées





Auto-échauffement

Mise en mouvement des poussières

Permis de feu







3 Probable Rapide Propagation possible aux



solides

Défaillance de la structure

Choc contre la structure

Corrosion

Explosion primaire de la cellule

Rupture de la paroi

Permis de feu


Contrôle du chargement (échantillon et hygrométrie)

Structure des parois éprouvées (cellules Privée)

Effets mécaniques (ensevelissement)

3 Probable Rapide -







associé

Cotation initiale



Cinétique

46 Stockage d’engrais Présence de produits

toxiques


électrique, impact de la foudre, décharge

électrostatique, incendie de l’engin de manutention)

Permis de feu





Contrôle périodique des engins de manutention

Maintenance des équipements

Effets toxiques

(vapeurs toxiques par décomposition thermique après

incendie de l’engin de

manutention)

2 Probable Rapide -

II.1.5. SYSTEME DE COLLECTE ET DE FILTRATION DES POUSSIERES




associé

Cotation initiale



Cinétique

Aspiration des poussières

47 Canalisations en tête

d’élévateurs et sur nettoyeur-séparateur

Présence de poussières


électrostatique, défaut électrique)

Corps étranger

Rupture de canalisation

Mise en suspension des poussières

Permis de feu





Contrôle périodique des installations


1 Probable Rapide Faible volume

Traitement des poussières

48 Cyclofiltre Présence de poussières

combustibles



Permis de feu




Effets thermiques 1 Probable Rapide Faible volume







associé

Cotation initiale



Cinétique

49

Corps étranger


amont


Contrôle périodique des installations Pollution du milieu (eaux et sols) par




50 Présence de poussières



Permis de feu








51

Benne de déchets

Présence de poussières

combustibles



Corps étranger


amont

Permis de feu






Effets thermiques 1 Probable Rapide Faible volume

52





53 Présence de poussières



Permis de feu




Surfaces fragiles






II.1.6. UTILITES

II.1.6.1. Eau

L’eau potable provient et proviendra du réseau de distribution de la commune et sera essentiellement utilisée à des fins sanitaires et pour le lavage ponctuel des équipements.

Par ailleurs, l’eau potable provenant du réseau communal ne sera pas utilisée pour l’extinction incendie, deux réserves d’eau représentant un volume global de 420 m3 seront en effet présentes sur le site, le rendant indépendant en terme de besoins en eau.

Tout défaut d’alimentation en eau potable n’aura donc aucune conséquence en termes de sécurité sur le fonctionnement du site.

II.1.6.2. Electricité

Le site actuellement exploité par la CAVAC est raccordé au réseau public de distribution d’électricité.

L’alimentation électrique du site assure et assurera le fonctionnement de l’éclairage, du parc informatique, du pont bascule, des équipements de manutention, du séchoir, etc.

Un arrêt de l’alimentation électrique n’aura donc pas de conséquence immédiate en termes de sécurité sur le site.

II.1.6.3. Gaz

Le site sera raccordé au réseau public existant de distribution de gaz naturel.

Ce gaz servira uniquement à l’alimentation en énergie combustible du séchoir (2 brûleurs).




II.2. SYNTHESE DES EVENEMENTS REDOUTES

II.2.1. EVENEMENTS REDOUTES RETENUS

Les événements redoutés retenus pour être étudiés de façon plus approfondie dans l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) regroupent les événements pour lesquels :

- les éléments préventifs et/ou curatifs mis en œuvre ne permettent pas de maîtriser convenablement les risques,

- une incertitude existe quant à l’intensité des effets,

- les effets sont susceptibles d’engendrer des effets dominos.

D’une manière générale, ces événements redoutés ont des répercussions potentielles à l’extérieur du site et peuvent donc mettre en danger les tiers (voisinage de l’exploitation).

Les principaux événements redoutés nécessitant une analyse plus approfondie de l’intensité des effets potentiels sont les suivants :

Référence du phénomène

dangereux redouté

Lignes correspondantes

Type de danger Identification du risque

TH 1 33

Effets thermiques

Incendie du séchoir

TH 2 36 Incendie d’une cellule de stockage du nouveau silo

TH 3 41 Incendie d’une cellule de stockage du silo existant

TOX 1 46 Effets toxiques Emissions atmosphériques issues de la décomposition

d’engrais suite à l’incendie d’un chariot dans le bâtiment

SUR 1 20


Explosion de la tour de manutention du nouveau silo

SUR 2 39 Explosion primaire d’une cellule de stockage du nouveau silo

SUR 3 44 Explosion primaire d’une cellule de stockage du silo existant

ENS 1 40

Effets mécaniques

Rupture d’une cellule du nouveau silo

ENS 2 45 Rupture d’une cellule du silo existant

Tableau 94 : Synthèse des évènements dangereux critiques redoutés de l’APR

II.2.2. EVENEMENTS REDOUTES NON RETENUS

II.2.2.1. Phénomènes de pollution des milieux eaux / sols

Selon la méthodologie développée pour l’analyse préliminaire des risques, la totalité des phénomènes de pollution des milieux (eaux ou sols) suite à un déversement accidentel ou du fait des eaux d’extinction, sont considérés comme n’ayant pas de répercussions potentielles sur les tiers à l’extérieur du site.

En cas de déversement accidentel, ou d’incendie, les écoulements ou les eaux d’extinction incendie seront collectés dans les réseaux du site par le biais de jeux de pente au niveau des voiries.

Ces effluents seront alors dirigés vers le bassin de confinement situé au Sud-Est des installations.




Ce bassin a été dimensionné pour retenir les eaux pluviales de ruissellement et les eaux d’extinction d’un incendie survenant sur le site :

- volume d’eaux de ruissellement générées par une pluie décennale – l’estimation de ce volume est rappelée dans le tableau ci-dessous, présenté dans l’étude d’impact du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter :

Paramètres Résultats Commentaires

Surfaces du projet S = 65 553 m²

Dont :

- Voirie enrobé (existant + projet) = 9 125 m² - Empierrement (existant + projet) = 4 177 m² - Toitures (existant + projet) = 6 130 m² - Plateforme en enrobé (projet) = 675 m² - Espaces verts à l’intérieur de la voirie = 2 906 m² - Espaces verts restants = 42 540 m²

Coefficient de ruissellement

C (voiries) = 0,90

C (empierrement) = 0,70

C (toitures) = 0,95

C (espaces verts) = 0,15

Coefficient appliqué pour les toitures, voiries, allées et parkings

Surface active du bassin versant Sa = 24 384,3 m²

Sa = 2,44 ha Sa =

Débit de fuite admissible à l’aval Q = 3 l/s/ha Prescription du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

Hauteur équivalente q = 2,90 mm/h q = 360 * Q / Sa

Hauteur spécifique de stockage 25,6 mm/ha de Sa Région I

Pluie de retour de 10 ans

Volume utile 624,64 m3 V = 10 * Ha * Sa

Volume d’eau à retenir 630 m3 -

- volume d’eau à retenir en cas d’incendie, selon la circulaire D9A – l’estimation du volume d’eau à retenir est rappelée ci-dessous, le détail étant explicité dans le Chapitre E de la présente étude de dangers :

Besoins pour la lutte extérieure

Résultat document D9 (Besoins x 2 h

minimum) 240 m3

+ +

Moyens de lutte intérieure contre

l’incendie

Sprinklers Volume réserve intégrale de la source

principale ou besoins x durée théorique maxi de fonctionnement

-

Rideau d’eau Besoins x 90 min -

RIA A négliger -

Mousse HF et MF Débit de solution moussante x temps de

noyage -

Brouillard d’eau et autres systèmes

Débit x temps de fonctionnement requis -

Volumes d’eau liés aux intempéries

10 l/m² de surface de drainage 201 m3

+ +

Présence stock de liquides

20 % du volume contenu dans le local

contenant le plus grand volume -

= =

Volume total de liquide à mettre en rétention 441 m3




Soit un volume total de 1 171 m3 d’eaux à retenir, dans le cas majorant où un incendie et une pluie décennale se produiraient de façon simultanée. Ce bassin sera étanche et équipé en sortie d’une vanne de fermeture, qui pourra être activée manuellement.

Les effluents pourront être retenus dans ce bassin, sans risque de pollution des milieux naturels.

Ils seront ensuite analysés et évacués pour un traitement externe le cas échéant.

Les phénomènes de pollution du milieu (eaux / sols) induit par les eaux d’extinction d’un incendie sur le site ne sont donc pas pris en compte dans la présente Analyse Préliminaire des Risques au regard des moyens de maitrise mis en place.

II.2.2.2. Emissions toxiques de fumées d’incendie

Concernant les fumées d’incendie, les scénarios de dispersion des effets toxiques n’ont également pas été retenus dans la suite de l’étude, excepté dans le cas du stockage d’engrais.

En effet, la toxicité des fumées d’incendie provient des produits de décomposition thermique des produits concernés, mais lors d’un incendie, la propagation de la chaleur se fait essentiellement par convection et que les gaz de combustion vont être rapidement dispersés dans l’atmosphère. Il faudrait des vents relativement violents pour rabattre le panache.

La composition des produits de base permet, en général, de prévoir les principaux composants des gaz de combustion (sans dresser une liste exhaustive du fait de la multitude des composés). Les principales substances retrouvées dans des fumées d’incendie peuvent être des oxydes de carbone (CO et CO2), des oxydes d’azote et, dans le cas de la combustion complète de certains plastiques, de l’acide chlorhydrique (HCl) ou éventuellement du chlore.

Les études réalisées par l’INERIS sur les incendies montrent qu’en général :

- le chlore produit se recombine rapidement en HCl,

- le carbone forme à 90 % du dioxyde de carbone (CO2) et à 10 % du monoxyde de carbone (CO),

- les atomes d’azote servent à former du dioxyde d’azote (NO2) à 20 %, il est également possible de considérer que 20 % des atomes forment du cyanure d’hydrogène (HCN), et que 60 % forment de l’azote gazeux (N2), molécule non toxique.

Dans le cas des scénarii étudiés, les produits concernés par les effets thermiques sont des produits agro-alimentaires. Les fumées d’incendie seront donc essentiellement composées d’oxydes de carbone, CO et CO2.

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique et inodore, il diffuse à travers la paroi alvéolaire des poumons (lieu de contact des échanges respiratoires entre air et sang), se dissout dans le sang, puis se fixe sur l’hémoglobine, bloquant l’apport d’oxygène à l’organisme. Entre 80 et 90 % de l’oxyde de carbone absorbé se fixent sur l’hémoglobine, son affinité pour le CO est environ 200 fois plus supérieure à celle de l’oxygène.

Quant au dioxyde de carbone, ce gaz est le produit normal de toute combustion et de toute oxydation des composés carbonés (y compris la respiration des animaux et des végétaux). Sa formation est favorisée par un excès d'air et un abaissement de la température du foyer. Le CO2 est un composé présent de façon naturelle dans l’atmosphère.

Au vu des éléments de toxicologie présentés, les émissions de fumées d’incendie associées aux incendies des stockages de céréales, ne sont pas retenues dans l’analyse qui suit.




II.2.2.3. Phénomènes dangereux au niveau des galeries inférieures des silos

Une explosion d’un volume enterré de grande longueur pourrait avoir des conséquences importantes pouvant aller jusqu’à la ruine de tout ou partie du silo.

La création d’évents ou de surfaces soufflables est difficilement réalisable sur de tels équipements. A noter toutefois que sur le site CAVAC, objet de la présente étude de dangers, des surfaces soufflables seront présentes en périphérie des galeries, et des parois de découplage seront installées au niveau des connections avec les fosses des élévateurs.

Le Guide silos préconise au sein du chapitre relatif aux « Principes généraux pour protéger un silo contre les effets d’une explosion » des mesures de prévention vis-à-vis de l’empoussièrement :

« Galerie de reprise sous cellules (cas d’un couloir sous les cellules uniquement)

Ces galeries souvent enterrées peuvent être le siège d'explosions d'autant plus violentes que leur longueur est grande. La mesure principale à appliquer est la limitation des émissions de poussières et la suppression des dépôts de poussières. »

Dans le cas du site d’Aizenay, les galeries sous-cellules ne comporteront aucun équipement susceptible d’être à l’origine d’une explosion primaire (faible volume de produit, vitesse de convoyage limitée, équipements de sécurité adéquats, etc.).

Le risque d’explosion consécutif à une erreur humaine est jugé extrêmement improbable en raison des procédures d’exploitation en place ou prévues sur le site (formation du personnel, etc.).

Par conséquent, la seule possibilité d’avoir une explosion au niveau des galeries inférieures résulte de la concomitance des deux conditions suivantes :

- dépôt de poussières en quantité suffisante. Les sources d’empoussièrement sont très réduites puisque les galeries comportent et comporteront des éléments capotés ; les apports de poussières ne pourraient provenir que de la tour ou des cellules en cas d’oubli de fermeture des portes ou trappes d’accès.

- mise en suspension et ignition du dépôt de poussières par la transmission d’un front de flamme, via la porte, d’une explosion secondaire au niveau du pied de la tour de manutention.

Le risque d’explosion des galeries inférieures du site exploité par la CAVAC à Aizenay est ainsi jugé acceptable, la probabilité d’une explosion à ce niveau étant jugée très faible :

- absence d’équipement présentant un risque d’explosion primaire,

- absence d’opérations simultanées de nettoyage et de travaux par point chaud,

- absence de dépôt de poussières en quantité suffisante,

- présence de parois de découplage entre la tour et la galerie.

En conséquence, le risque concernant l’explosion des galeries inférieures enterrées et présentes ou envisagées sur le site de la coopérative CAVAC n’est pas retenu dans la suite de l’étude de dangers.




III. ESTIMATION DE L’INTENSITE ET DE LA GRAVITE DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS

III.1. RISQUE D’INCENDIE ET FLUX THERMIQUES RAYONNES

III.1.1. INCENDIE DU SECHOIR – TH 1

III.1.1.1. Intensité de l’incendie

L’événement redouté ici est l’incendie de la matière organique stockée dans la colonne de séchage du séchoir SATIG envisagé sur le site CAVAC. Cet incendie pourrait être engendré par :

- un dysfonctionnement du processus de séchage mettant en contact le grain avec les brûleurs,

- une défaillance du système de régulation entrainant une augmentation anormale de la température interne du séchoir et le début de carbonisation des grains en cours de séchage,

- un impact de la foudre,

- la présence d’une particule incandescente lors de travaux par points chauds,

- etc.

Au contraire des scénarii d’explosion, la bibliographie ne propose pas de données relatives aux flux thermiques initiaux ou aux taux de combustion (vitesse de combustion) de matières végétales telles que le blé, l’orge ou le maïs. Par ailleurs, de telles données sont susceptibles de varier notablement en fonction de l’hygrométrie des produits.

Par défaut, il sera utilisé des données concernant la combustibilité de produits céréaliers issues de tests réalisés par l’INERIS. Les caractéristiques ainsi retenues sont les suivantes :

- flux thermique initial : 20 kW/m²,

- taux de combustion : 0,0033 kg/m².s.

Pour le calcul, on considérera la totalité du volume de la colonne de séchage, soit un volume de 4 m sur 3,12 m, sur une hauteur de 17 m soit 212 m3.

Le tableau suivant présente le calcul d’effet thermique associé à ce scénario d’incendie.

Evènement redouté Calculs des flux thermiques

Incendie du séchoir

Caractéristiques de la zone en feu

Surface en feu : 12,5 m²

Taux d’occupation : 100 %

Hauteur de stockage : 17 m

Type de produits en feu Céréales (blé, orge, maïs)

Caractéristiques de combustion Taux de combustion : 0,0033 kg/m2.s

Flux thermique initial : 20 kW/m2

Hypothèses de calcul Taux d’humidité de l’air : 70 %

Hauteur de la cible : 1,5 m

Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m²

Longueur de la colonne 6 m 4 m 3 m (na) (na)

Largeur de la colonne 5 m 3,5 m 2,5 m (na) (na)

(na) : non atteint

Hauteur de flamme calculée (corrélation de Thomas) : 5,53 m

Les flux de 200 kW/m² ne sont pas perceptibles

Tableau 95 : Distances de perception des effets thermiques – Scénario TH 1




III.1.1.2. Exposition humaine

Les distances de perception des effets thermiques associés à l’incendie du séchoir sont représentées sur la cartographie suivante :

Figure 107 : Représentation cartographique des effets thermiques – Scénario TH 1

L’implantation prévue pour le séchoir sur le site d’Aizenay se situe, au plus proche, à 10 m de la limite de propriété Sud du site, et à 10 m des cellules les plus proches.

En cas d’incendie du séchoir, l’ensemble des seuils d’effets thermiques serait ainsi contenu dans les limites de l’établissement. Par ailleurs, les flux de 8 kW/m², correspondant aux effets dominos sur les structures, ne seraient pas atteints.

III.1.1.3. Détermination de la gravité de l’événement TH 1

L’étude de ce scénario d’incendie au niveau du séchoir permet de considérer que la totalité des flux thermiques resterait contenue au sein des limites du site.

En conséquence, cet événement ne nécessite pas d’être positionné au sein de la grille d’évaluation issue de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005. Aucune étude détaillée de réduction des risques ne sera réalisée.




III.1.2. INCENDIE D’UNE CELLULE DE STOCKAGE – TH 2 & TH 3

L’étude de ce scénario relatif à l’incendie des cellules de stockage de céréales sera déclinée en deux points :

- incendie des cellules ou boisseaux de stockage du nouveau silo de céréales – TH 2,

- incendie des cellules ou boisseaux de stockage du silo existant de céréales – TH 3.

Ces deux scénarii seront basés sur les mêmes hypothèses de départ.

III.1.2.1. Intensité des incendies

Les événements étudiés concernent les incendies de cellules du silo envisagé sur le site d’une part, et du silo existant, engendrés par infiltration d’eau ou par la présence de matières trop humides. D’autres sources d’ignition sont également possibles, tels qu’un impact de la foudre, ou la présence d’une particule incandescente lors de travaux par points chauds.

Cependant, la cinétique d’une inflammation est relativement lente et l’oxygène présent dans les cellules est en quantité limitée. Ainsi, un incendie généralisé à l’ensemble des cellules paraît extrêmement majorant par rapport à la réalité. Les scénarii se limiteront donc à une unique cellule « en feu » simultanément, du fait notamment de la cinétique lente de ce type de combustion.

Comme indiqué précédemment (scénario TH 1), les caractéristiques retenues relatives à la combustibilité des produits céréaliers sont les suivantes :

- flux thermique initial : 20 kW/m²,

- taux de combustion : 0,0033 kg/m².s.

a. Nouveau silo

En ce qui concerne le nouveau silo, chacune des plus grandes des cellules de stockage occupera une surface unitaire de 182,5 m² au sol (13,55 x 13,47 m) pour une hauteur maximale de stockage de 27,50 m.


Incendie d’une cellule de stockage du

nouveau silo


Surface en feu : 182,5 m²


Hauteur de stockage : 27,5 m







Côtés de la cellule 15,5 m 11 m 7 m (na) (na)

(na) : non atteint



Tableau 96 : Distances de perception des effets thermiques – Scénario TH2.a




b. Silo existant

Dans le cas du silo existant, le diamètre des plus grandes cellules de stockage est de 21,26 m, soit une surface unitaire au sol de 355 m², pour une hauteur de cylindre de 9,60 m.


Incendie d’une cellule de stockage du silo

existant


Surface en feu : 355 m²


Hauteur de stockage : 9,60 m







Façades de la cellule 22,5 m 15,5 m 9,5 m 3 m (na)

(na) : non atteint



Tableau 97 : Distances de perception des effets thermiques – Scénario TH2.b


Les distances de perception des effets thermiques sont représentées sur la cartographie suivante :

Figure 108 : Représentation cartographique des effets thermiques – Scénarii TH 2.a et TH2.b




a. TH2 – Silo en projet

Le choix de la cellule en feu a été arrêté en fonction de sa proximité avec les autres équipements du silo (cellules d’allotement et tour de manutention). De la même façon que précédemment, le scénario étudié peut être reporté sur chacune des cellules du silo.

Aucun effet thermique ne sortirait du site.

Dans le cas de ce scénario les effets dominos de 8 kW/m² toucheraient potentiellement les cellules d’allotement, pouvant engendrer une déformation de leur structure. Comme vu précédemment, il est important de noter qu’au vu de la cinétique d’un tel événement, la propagation d’un incendie à une cellule adjacente serait très majorante.

b. TH3 – Silo existant

Dans le cas du silo existant, le choix de la cellule « en feu » a été réalisé en fonction de sa proximité avec d’une part, le périmètre ICPE de l’établissement CAVAC, engendrant potentiellement la « gravité » la plus importante, et d’autre part, en raison de sa proximité avec le futur bâtiment de stockage d’engrais prévu sur le site, engendrant potentiellement des effets dominos.

Le scénario étudié peut toutefois être reporté sur chacune des cellules que compte le silo.

Les effets thermiques de 3 kW/m² pourraient être ressentis en dehors des limites de l’établissement, au niveau des terres agricoles situées au Sud du site. De plus, les effets domino (associés au flux de 8 kW/m²) n’atteindraient pas le bâtiment de stockage d’engrais projeté et situé à 10,6 m à l’Ouest.

L’exposition humaine à ces effets thermiques de 3 kW/m² peut être estimée ainsi :

Scénario Eléments impactés Nombre de personnes

susceptible d’être exposée Gravité

associée

TH3

Incendie d’une cellule du silo actuel

Effets de 3 kW/m² :

- haie bocagère en limite Sud du site (165 m²)

SEI :

0,0165 x 1 = 0,0165 pers.

Soit 0,0165 personne

Modérée

Tableau 98 : Estimation de l’exposition humaine au scénario TH3

La combustibilité des céréales reste relativement faible. Les stockages de céréales sont plus souvent sujets à des phénomènes de feu couvant. Les conséquences d’un tel événement sont principalement liées à des dégagements de fumées, sans craindre de rayonnement des effets thermiques vers les installations voisines.

III.1.2.3. Détermination de la gravité des événements TH 2 et TH3

L’étude de ces scénarii d’incendie au niveau des cellules de stockage permet de considérer dans le cas des cellules associées au nouveau silo, les effets thermiques seraient contenus au sein des limites de l’établissement.

Dans le cas des cellules du silo actuel, les effets de 3 kW/m² pourraient être ressentis en dehors des limites. La gravité de cet événement peut être qualifiée de « modérée ».

En conséquence, seul l’événement d’incendie des cellules de stockage actuelles nécessite d’être positionné au sein de la grille d’évaluation issue de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005. Une étude détaillée de réduction des risques associés à cet événement sera de fait réalisée.




III.2. RISQUE D’EMISSIONS ATMOSPHERIQUES ISSUES DE LA DECOMPOSITION D’ENGRAIS SUITE A L’INCENDIE D’UN CHARIOT DANS LE BATIMENT - TOX1

III.2.1. INTENSITE DU PHENOMENE

III.2.1.1. Présentation du scénario

Ce scénario considère l’incendie d’un chariot élévateur suite à une défaillance mécanique ou électrique de l’engin, à proximité du stockage d’engrais et entrainant la décomposition d’une partie du stockage.

Pour rappel, la société CAVAC n’est pas susceptible de recevoir des engrais de type I, ainsi la décomposition des engrais ne sera pas auto-entretenue mais s’arrêtera dès que l’incendie du chariot sera terminé.

La réaction chimique de décomposition de l’ammonitrate est la suivante :

Les gaz toxiques seront dilués au sein du bâtiment de stockage avant d’être dispersés dans l’environnement via les portes par ventilation naturelle, ou via les exutoires situés en toiture. La modélisation présente les deux modalités d’émission.

III.2.1.2. Toxicité des fumées d’incendie

Lors d’une décomposition thermique, 1 tonne de nitrate d’ammonium produit, selon l’INERIS :

- 580 kg de dioxyde d’azote,

- 210 kg d’ammoniac.

Le dioxyde d’azote (NO2)

Le dioxyde d’azote est un gaz lourd ininflammable, toxique stable. L’inhalation entraîne une modification dose-dépendante de la fonction respiratoire. La toxicité du NO2 est liée à ses propriétés oxydantes. Gaz irritant, il pénètre dans les plus fines ramifications des voies respiratoires. Il peut entraîner une altération de la fonction respiratoire et une hyperréactivité bronchique chez l’asthmatique et, chez les enfants, augmenter la sensibilité des bronches aux infections microbiennes.

Les seuils toxicologiques de référence sont disponibles sur la fiche INERIS (DRC-08-94398-13333A). Ils correspondent aux seuils établis en 2004.

Tableau 99 : Seuils toxicologiques pour le dioxyde d’azote (NO2) (INERIS)




L’ammoniac (NH3)

L'ammoniac est un gaz incolore à odeur piquante, plus léger que l'air, stable à température ambiante (décomposition thermique à 450-550 °C). Il des irritations sévères voire des brûlures au niveau des muqueuses en raison de sa forte solubilité dans l'eau.

Les seuils toxicologiques de référence sont disponibles sur la fiche INERIS (DRC-08-94398-11812A). Ils correspondent aux seuils établis en 2004.

Tableau 100 : Seuils toxicologiques pour l’ammoniac (NH3) (INERIS)

Pour tenir compte des effets d’additivité entre les polluants émis, compte tenu de l’insuffisance des connaissances scientifiques sur la toxicité des mélanges, une règle d’additivité est appliquée par défaut lorsque les composés en mélange présentent les mêmes types d’effets toxiques (par exemple effets irritants sur les voies aériennes supérieures)1.

La méthode utilisée est issue du document ISO/DIS 13344 intitulé « Estimation of the lethal toxic potency of fire effluents » :

où Xi est le pourcentage massique de la substance considérée dans le panache de polluants et Seuil i est le seuil toxicologique pour cette même substance considérée comme pure.

1 Cette règle est préconisée dans le « guide technique relatif aux valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes accidentels des installations classées » édité par le ministère de l’écologie et du développement durable (version d’octobre 2004).

n

1i i

i

eq Seuil

X

Seuil

100




III.2.1.3. Modélisation de la dispersion des fumées

Afin d’effectuer cette évaluation des émissions toxiques, il est nécessaire de déterminer le débit massique de décomposition de l’engrais.

Dans ce but, le bilan thermique suivant est pris en compte :

ϕreçu * S = mCpΔT mLf + mEdécomposition

Avec :

- ϕreçu : flux thermique reçu par l’ammonitrate (kW/m²) et provenant de la flamme, soit 40 kW/m²,

- m : débit massique de décomposition de l’engrais,

- S : Surface émettrice du chariot élévateur,

- Cp : chaleur spécifique de l’engrais (kJ/kg.°C)

- Lf : chaleur latente de fusion de l’engrais (kJ/kg) (dont le passage des points de transition),

- Edécomposition : énergie nécessaire pour maintenir le produit à 300°C (température minimum nécessaire pour la formation de dioxyde d’azote).

Les données thermodynamiques nécessaires au calcul sont données dans le tableau suivant :

Cp Chaleur spécifique de l’ammonitrate 1,55 kJ/kg.°C

Lf

Chaleur latente de fusion de l’ammonitrate 76,5 kJ/kg

Energie nécessaire aux passages des différents points de transition cristalline

Engrais type IV-III : 21 kJ/kg

Engrais type III-II : 16,3 kJ/kg

Engrais type II-I : 53,6 kJ/kg

Edécomposition Energie nécessaire pour maintenir le produit à 300°C 561 kJ/kg

Tableau 101 : Données thermodynamiques concernant l’ammonitrate

De plus, sont considérées les hypothèses suivantes :

- le volume du bâtiment 6225 m3,

- le taux de renouvellement d’air est de 3 volumes/h

- la durée de l’incendie du chariot élévateur est de 15 min,

- la durée d’exposition retenue est de 60 minutes (durée maximale de référence pour l’exposition d’effets toxiques préconisée dans l’annexe II de l’arrêté du 29 septembre 2005).

Les seuils équivalents du mélange NO2/NH3 ont été calculés selon la méthode « Estimation of the lethal toxic potency of fire effluents », à savoir :

- SEIeq = 52,3 ppm (pour une durée d’exposition de 60 minutes),

- SpELeq = 94,6 ppm (pour une durée d’exposition de 60 minutes),

- SELseq = 98,7 ppm (pour une durée d’exposition de 60 minutes).

La modélisation de la dispersion du panache a été réalisée par le logiciel PHAST v7.11 selon les hypothèses décrites ci-avant.

Les figures suivantes présentent une vue en coupe du panache avec les contours correspondant aux concentrations équivalentes aux différents seuils de référence (SEIeq, SpELeq, SELseq) pour une exposition de 60 minutes pour les conditions météorologiques F3 et D5 dans le cas d’une émission au niveau d’une porte ou d’un exutoire de fumées.




Vue en coupe du panache – conditions 3F

Vue en coupe du panache – conditions 5 D

Figure 109 : Vues en coupe du panache dans le cas d’une émission au niveau des portes – TOX1

Vue en coupe du panache (premiers effets létaux) – période nocturne (TOX 1)

Vue en coupe du panache (premiers effets létaux) – période diurne (TOX 1)

Figure 110 : Vues en coupe du panache dans le cas d’une émission depuis les exutoires – TOX1




Les résultats sont synthétisés dans le tableau suivant :

Concentration cible Emission au niveau des portes Emission au niveau des exutoires

(F, 3) (D, 5) (F, 3) (D, 5)

Distance au SEI à 1,5 m de hauteur < 5 m 15 m Non atteint (na) (na)

Distance au SpEL à 1,5 m de hauteur < 5 m 10 m (na) (na)

Distance au SELs à 1,5 m de hauteur < 5 m 10 m (na) (na)

Distance maximale au SEI

(à partir de la source d’émission) (na) (na)

27 m

(h= 11 m)

27 m

(h= 11 m)

Distance maximale au SpEL


17 m

(h= 9 m)

17 m

(h= 9 m)

Distance maximale au SELs


17 m

(h= 9 m)

17 m

(h= 9 m)

Tableau 102 : Résultats de l’émission atmosphérique suite à la décomposition d’engrais TOX1

III.2.2. EXPOSITION HUMAINE

Le bâtiment est situé à 14,7 m des limites de propriété mais les portes d’accès au bâtiment seront situées à plus de 35 m des limites de propriété. Les exutoires de fumées ne seront pas placés à moins de 3 m des parois du bâtiment.

Les résultats de modélisation des émissions émises en cas de décomposition d’engrais suite à l’incendie d’un chariot dans le bâtiment, indiquent qu’aucun effet toxique ne serait atteint à hauteur d’homme en dehors des limites de propriété.

Seul le seuil des effets irréversibles serait susceptible d’être atteint en dehors des limites de propriété. Ces effets seraient atteints à une distance de 27 m et à une hauteur de 11 m. Aucune cible ne serait atteinte à cette hauteur.

Ainsi, aucune personne ne serait impactée par un tel évènement.

III.2.3. DETERMINATION DE LA GRAVITE DE L’EVENEMENT TOX 1

L’étude de ce scénario d’émission atmosphérique lié à la décomposition d’engrais suite à l’incendie d’un chariot élévateur dans le bâtiment permet de considérer que seuls les effets irréversibles seraient perçus en dehors des limites de propriété.

Toutefois, au vu de la hauteur du nuage toxique, moins d’une personne serait impactée par ces effets.

En conséquence, le niveau de gravité caractérisant cet évènement peut être qualifié de « modéré » au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.




III.3. RISQUES ASSOCIES AUX SURPRESSIONS

III.3.1. HYPOTHESES DE CALCUL GENERALES

Les événements étudiés ci-après correspondent à l’explosion d’un nuage de poussières au niveau des différents volumes de stockage du site CAVAC d’Aizenay, dans sa configuration future. Ces scenarii envisagent tous la présence simultanée d’une source d’ignition et la mise en suspension de poussières dans l’enceinte considérée (tour de manutention, cellule de stockage, etc.).

Dans le cas des cellules et boisseaux du silo en projet sur le site, les effets de surpression seront évalués pour chaque type de cellule, présentant des dimensions différentes. Ainsi, les scénarii SUR2 et SUR3 seront décomposés comme suit :

Evénement redouté Sous-événement Dénomination

Explosion d’une cellule du silo en projet

Explosion des boisseaux CH1 à CH8 (670 m3) SUR2.a

Explosion des boisseaux C01 à C06 (910 m3) SUR2.b

Explosion des boisseaux C07 et C08 (1 820 m3) SUR2.c

Explosion des cellules C09 à C16 (4 500 m3) SUR2.d

Explosion d’une cellule du silo actuel - SUR 3

Tableau 103 : Détail des événements SUR2 et SUR3 étudiés

Dans chacun des cas, seront examinés les éléments suivants :

- choix des paramètres d’explosion,

- résistance de l’équipement,

- caractéristiques physiques de l’équipement,

- adéquation des surfaces éventables,

- calcul de la pression réduite de l’explosion

- estimation des distances de perception des effets de l’explosion.

III.3.1.1. Paramètres d’explosion

Concernant les paramètres d’explosion propres aux produits en jeu, l’annexe A du Guide sur l’état de l’art sur les silos (version de 2008) propose les paramètres d’explosion suivants :

Type de céréales Constante spécifique des poussières Kst (bar.m.s-1)

Pression maximale d’explosion Pmax (bar)

Blé 20 ; 120 [5 ; 9]

Maïs 10 ; 130 [5 ; 9]

Tableau 104 : Paramètres d’explosion

Selon les valeurs de Kst et Pmax données par le NFPA 61 « Standard for the prevention of fires and dust explosions in agricultural and food processing facilities », et reprises au sein de l’Annexe 1 de l’Annexe A du Guide Silo de 2008, les valeurs associées au blé sont les suivantes :

- Kst = 112 bar.m.s-1,

- Pmax = 9,3 bar.

Ces valeurs sont majorantes par rapport à celles caractérisant le maïs (respectivement 47 bar.m.s-1 et 6,2 bar). Elles seront donc considérées dans les présents scénarii.

Les distances d’effets ainsi obtenues seront donc les plus dimensionnantes.




III.3.1.2. Résistance des équipements

Le calcul des distances de perception des surpressions nécessite, dans chacun des cas, de connaître les résistances des parois et de la toiture des équipements considérés.

Les équipements étudiés dans les calculs suivants sont les suivants :

- tour de manutention du nouveau silo,

- cellule de stockage des silos en projet et actuel.

Les valeurs fournies par le Guide sur l’état de l’art sur les silos, édité par l’INERIS et le ministère de l’écologie et du développement durable (version 3, année 2008) en termes de surpression de ruine sont présentées dans le tableau suivant :

Nature de la paroi Surpression de ruine (statique)

Prupture

Tour de manutention en béton 100 à 300 mbar

Tour de manutention en bardage métallique ou en fibrociment 15 à 100 mbar

Tour de manutention en palplanches (tôles résistantes, type profil Omega) 300 à 1000 mbar

Cellules en béton : parois

Cellules en béton : toits

150 à 1000 mbar

100 à 400 mbar

Cellules métalliques : parois

Cellules métalliques : toits

300 à 1000 mbar

100 à 200 mbar

Tableau 105 : Ordre de grandeurs de la résistance de matériaux

(Source : Guide de l’état de l’art sur les silos, 2008)

Pour les équipements étudiés dans les calculs, les valeurs basses des données fixées par l’INERIS seront retenues.

III.3.1.3. Caractéristiques physiques

Les caractéristiques physiques retenues dans les calculs et présentées au sein des titres suivants seront basées sur les données suivantes :

- Pparois : la pression de rupture des parois ou de l’installation considérée.

- Pstat : la pression de rupture des évents ou surfaces fragiles,

- Deq : le diamètre équivalent du volume (si non cylindrique).

III.3.1.4. Adéquation des surfaces éventables

Pour chacun des scénarios, la surface minimale d’évent nécessaire à l’évacuation de la surpression sera calculée, sur la base de la norme VDI 3673.

Cette norme peut être utilisée si le rapport L / D est inférieur à 20. Dans le cas des cellules coniques présentes sur le site, le rapport L/DE a été déterminé selon la méthode présentée dans l’annexe C de la norme VDI 3673, comme suit :

L/DE = Leff / Deff

Avec :

- Leff : longueur efficace (1/3 de la hauteur de cône + hauteur du cylindre),

- Deff : diamètre efficace ( (4 x Aeff / )),

o Aeff : aire efficace (Veff / Leff),

o Veff : volume efficace (1/3 du volume du cône + volume du cylindre).




La condition est vérifiée ci-dessous :

Scénario Equipement L ou Leff D ou Deff L / D Norme applicable

SUR 1 Tour de manutention – silo en projet 50 16,31 * 3,06 Oui

SUR 2.a Boisseaux CH1 à CH8 (670 m3) – silo en projet 20,43** 6,63 *** 3,08 Oui

SUR 2.b Boisseaux C01 à C06 (910 m3) – silo en projet 27,50 8,88 * 2,75 Oui

SUR 2.c Boisseaux C07 et C08 (1 820 m3) – silo en projet 27,50 7,76 * 3,54 Oui

SUR 2.d Cellules C09 à C16 (4 500 m3) – silo en projet 27,50 13,51 * 2,03 Oui

SUR 3 Cellules du silo actuel (3 550 m3) 11,45 ** 18,25 *** 0,63 Oui

* Calcul du diamètre équivalent pour les cellules à base carrée :

(a et b étant les côtés de la base)

** Calcul de Leff dans le cas des cellules humides avec hauteur de cône = 4 m et hauteur de cylindre = 19,10 m Calcul de Leff dans le cas des cellules existantes avec hauteur de cône = 5,5 m et hauteur de cylindre = 9,60 m

*** Calcul de Deff dans le cas des cellules humides avec volume du cône = 51,41 m3 et volume du cylindre = 739,01 m3 Calcul de Deff dans le cas des cellules existantes avec volume du cône = 653,27 m3 et volume du cylindre = 2 778 m3

Tableau 106 : Vérification de l’applicabilité de la norme VDI 3673

III.3.1.5. Pression réduite de l’explosion

La pression d’explosion réduite correspond à la surpression maximale réduite atteinte par l’explosion. Il sera ainsi vérifié, pour chaque scénario, que cette pression réduite peut permettre l’ouverture des surfaces soufflables tout en étant inférieure à la pression de résistance des parois.

Cette pression sera calculée en tenant compte de la surface soufflable réellement disponible pour chaque volume. La valeur minimale retenue sera de 100 mbar correspondant au domaine d’application de la norme VDI 3673.

III.3.1.6. Détermination de l’énergie d’explosion de poussières

La détermination de l’énergie d’explosion de poussières s’effectue à partir de l’équation suivante :

Avec :

- V : volume de l’enceinte,

- Pex – Patmosphérique : pression relative de l’explosion en Pa,

- Pex : pression absolue de l’explosion.

Pour chacun des scénarios de surpression étudiés, les hypothèses propres à l’équipement considéré seront reprises.




III.3.2. EXPLOSION DE LA TOUR DE MANUTENTION DU NOUVEAU SILO – SUR 1

III.3.2.1. Intensité du phénomène

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses permettant l’évaluation des effets de surpression :

Tour de manutention – silo en projet

Paramètres d’explosivité du produit Kst = 112 bar.m.s-1

Pmax = 9,3 bar

Caractéristiques de l’équipement

V = 6 142,5 m3

Hauteur totale = 58,50 m

Hauteur par rapport au sol = 50 m

Diamètre équivalent = 16,31 m

Prupture toit = 0,015 bar (métallique)

Prupture fût = 0,3 bar (métallique)

1 < H/D < 20

Adéquation des surfaces éventables

Surface éventable nécessaire : 175 m²

Surface éventable disponible :

- la toiture métallique de la tour peut être considérée comme soufflable au regard de sa pression de rupture, soit 105 m² de surface soufflable,

- la tour dispose, sur deux de ses façades, de plaques translucides en polycarbonate, considérées comme soufflables avec une pression de rupture de 0,01 bar, soit 150 m² de surface soufflable à 40 m de hauteur, soit 255 m² de surface soufflable

La surface représentée par la toiture et les plaques translucides est donc suffisante pour servir de zone éventable.

La tour de manutention du nouveau silo est en conséquence suffisamment éventée.

Pression réduite d’explosion La pression réduite retenue est de 0,25 bar.

Energie de l’explosion E = 460 687 kJ

Tableau 107 : Hypothèses pour l’évaluation du scénario SUR1

La pression retenue pour le calcul de l’explosion est de 0,25 bar ou 25 000 Pascal, soit une énergie d’explosion de 460 687 kJ.

Les résultats des calculs des distances d’effets de surpression issues de l’explosion de la tour de manutention du silo en projet sont présentés ci-dessous :

Surpressions 20 mbar 50 mbar 140 mbar 200 mbar 300 mbar

Tour de manutention – silo en projet (6 142,5 m3) – Distances au niveau de la partie soufflable

Distances 170 m 85 m 39 m 25 m Non atteint

Tour de manutention – silo en projet (6 142,5 m3) – Distances au niveau du sol

Distances 162 m 69 m Non atteint Non atteint Non atteint

Tableau 108 : Distances de perception des effets de surpression – Scénario SUR1


En cas d’explosion de la tour de manutention du silo en projet sur le site, seuls les effets indirects par bris de verre (20 mbar) et les effets irréversibles sur l’homme (50 mbar) atteindraient le sol.




Les effets de surpression sont représentés sur la cartographie suivante :

Figure 111 : Représentation cartographique des effets de surpression – Scénario SUR 1

Au regard de la cartographie réalisée :

- le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine (50 mbar) serait ressenti en limite Sud du site, au niveau de la haie bocagère délimitant le périmètre CAVAC du terrain agricole,

- le seuil des effets indirects par projection de bris de vitres (20 mbar) impacterait les terrains agricoles à l’Est et au Sud, ainsi que la voie communale à l’Ouest de l’établissement. Ces effets n’impacteraient aucun locaux.

L’exposition humaine aux effets de 50 mbar (les effets de 20 mbar ne générant pas d’effets directs sur les vies humaines) peut être estimée ainsi :



associée

SUR1

Surpression au niveau de la tour de

manutention

Effets de 50 mbar :


SEI :

0,0300 x 1 = 0,0300 pers.


Modérée

Tableau 109 : Estimation de l’exposition humaine au scénario SUR1

III.3.2.3. Détermination de la gravité de l’événement SUR 1

L’étude de ce scénario d’explosion de la tour de manutention de constater que les seuils des effets de 20 et 50 mbar seraient ressentis en dehors des limites du site, n’impactant aucun locaux.

En conséquence, la gravité de cet événement peut être qualifiée de modérée.

Il nécessite d’être positionné au sein de la grille d’évaluation issue de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 et fera ainsi l’objet d’une étude détaillée de réduction des risques.




III.3.3. EXPLOSION PRIMAIRE D’UNE CELLULE DE STOCKAGE DU NOUVEAU SILO – SUR 2


Les tableaux ci-dessous reprennent les hypothèses associées à chacun des scénarii permettant l’évaluation des effets de surpression au niveau de l’une des cellules du nouveau silo :

SUR2.a – Boisseaux CH1 à CH8 du silo en projet


Pmax = 9,3 bar


V = 670 m3

Hauteur du fût = 19,10 m


Diamètre efficace = 6,63 m

Prupture toit = 0, 1 bar (métallique)

Prupture fût = 0,4 bar

Prupture plancher = 0,4 bar

1 < H/D < 20


Surface éventable nécessaire avec Pstat = 100 mbar : 18,28 m²

Surface éventable disponible : ces cellules étant fermées en partie haute, la surface d’évent à créer sur ces boisseaux sera de 18,28 m² par boisseaux (1).

Les cellules humides CH1 à CH8 seront en conséquence suffisamment éventées.



(1) La note de dimensionnement de la surface éventable à créer est annexée au présent dossier.

Tableau 110 : Hypothèses pour l’évaluation du scénario SUR2.a

SUR2.b – Boisseaux C01 à C06 du silo en projet


Pmax = 9,3 bar


V = 910 m3


Hauteur par rapport au sol = 27,50 m



Prupture fût = 0,3 bar (palplanches)

1 < H/D < 20


Surface éventable nécessaire : 10,702 m²


Ces cellules seront ouvertes en partie haute, la toiture reposant sur une ossature métallique avec couverture métallique ; il s’agira d’un silo comble. En conséquence, en cas d’explosion d’une cellule, la surpression serait évacuée par l’intermédiaire de la toiture soufflable. Le silo sera protégé contre les phénomènes de propagation.

Les cellules C01 à C06 sont en conséquence suffisamment éventées.



Tableau 111 : Hypothèses pour l’évaluation du scénario SUR2.b




SUR2.c – Boisseaux C07 et C08 du silo en projet


Pmax = 9,3 bar


V = 1 820 m3






1 < H/D < 20




Ces cellules seront ouvertes en partie haute, la toiture reposant sur une ossature métallique avec couverture métallique ; il s’agira d’un silo comble. En conséquence, en cas d’explosion d’une cellule, la surpression serait évacuée par l’intermédiaire de la toiture soufflable. Le silo sera protégé contre les phénomènes de propagation.

Les cellules C07 et C08 sont en conséquence suffisamment éventées.



Tableau 112 : Hypothèses pour l’évaluation du scénario SUR2.c

SUR2.d – Cellules C09 à C16 du silo en projet


Pmax = 9,3 bar


V = 4 500 m3






1 < H/D < 20




Ces cellules du silo en projet seront ouvertes en partie haute, la toiture de l’ouvrage reposant sur une ossature métallique avec couverture métallique ; il s’agira donc d’un silo comble. En conséquence, en cas d’explosion d’une cellule, la surpression serait évacuée par l’intermédiaire de la toiture soufflable. Le silo sera protégé contre les phénomènes de propagation.

Les cellules C09 à C16 sont en conséquence suffisamment éventées.



Tableau 113 : Hypothèses pour l’évaluation du scénario SUR2.d




Les résultats des calculs des distances d’effets de surpression issues de l’explosion des cellules de stockage du silo en projet sont présentés ci-dessous :

a. Résultats de la modélisation – SUR2.a


Cellules CH1 à CH8 – silo en projet (670 m3) – Distances au niveau de la partie soufflable

Distances 95 m 47 m 22 m 14 m 12 m

Cellules CH1 à CH8 – silo en projet (670 m3) – Distances au niveau du sol


Tableau 114 : Distances de perception des effets de surpression – Scénario SUR2.a

b. Résultats de la modélisation – SUR2.b


Cellules C01 à C06 – silo en projet (910 m3) – Distances au niveau de la partie soufflable


Cellules C01 à C06 – silo en projet (910 m3) – Distances au niveau du sol


Tableau 115 : Distances de perception des effets de surpression – Scénario SUR2.b

c. Résultats de la modélisation – SUR2.c


Cellules C07 et C08 – silo en projet (1 820 m3) – Distances au niveau de la partie soufflable


Cellules C07 et C08 – silo en projet (1 820 m3) – Distances au niveau du sol


Tableau 116 : Distances de perception des effets de surpression – Scénario SUR2.c

d. Résultats de la modélisation – SUR2.d


Cellules C09 à C16 – silo en projet (4 500 m3) – Distances au niveau de la partie soufflable


Cellules C09 à C16 – silo en projet (4 500 m3) – Distances au niveau du sol


Tableau 117 : Distances de perception des effets de surpression – Scénario SUR2.d


En cas d’explosion de l’une des cellules de stockage du silo en projet, seuls les effets les effets indirects par bris de verre (20 mbar) et les effets irréversibles sur l’homme (50 mbar) atteindraient le sol.




L’enveloppe des effets de surpression générés au sol par les scenarii décrits précédemment est représentée sur la figure ci-dessous :

Figure 112 : Représentation cartographique des effets de surpression – Scénario SUR2


- le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine (50 mbar) serait ressenti en limite Sud du site, au niveau de la haie bocagère délimitant le périmètre CAVAC du terrain agricole,

- le seuil des effets indirects par projection de bris de vitres (20 mbar) impacterait les terrains agricoles à l’Est et au Sud. Ces effets n’impacteraient aucun locaux.




associée

SUR2

Surpression au niveau des cellules

du silo projet

Effets de 50 mbar :


SEI :

0,0325 x 1 = 0,0325 pers.


Modérée

Tableau 118 : Estimation de l’exposition humaine au scénario SUR2


L’étude de ce scénario d’explosion des cellules de stockage du silo projet permet de constater que les seuils des effets de 20 et 50 mbar seraient ressentis en dehors des limites du site, n’impactant aucun locaux.

En conséquence, la gravité de cet événement peut être qualifiée de modérée. Il nécessite d’être positionné au sein de la grille d’évaluation issue de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 et fera ainsi l’objet d’une étude détaillée de réduction des risques.




III.3.4. EXPLOSION PRIMAIRE D’UNE CELLULE DE STOCKAGE DU SILO EXISTANT – SUR 3


Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses permettant l’évaluation des effets de surpression :

SUR3 – Cellules de stockage existantes


Pmax = 9,3 bar


V = 3 550 m3


Diamètre = 21,3 m



1 < H/D < 20




- les cylindres disposent d’une ouverture en partie supérieure de 500 mm, - chaque cellule dispose d’une trappe de visite de 0,5 x 0,6 m soit 0,3 m², - la surface représentée par la toiture serait à considérer en tant que surfaces

éventables au regard des surfaces existantes (trappes + ouverture)

La surface représentée par la toiture est donc suffisante pour servir de zone éventable.

Les cellules du silo actuel sont en conséquence suffisamment éventées.



Tableau 119 : Hypothèses pour l’évaluation du scénario SUR3

La pression retenue pour le calcul de l’explosion est de 0,1 bar ou 10 000 Pascal, soit une énergie d’explosion de 106 500 kJ.

Les résultats des calculs des distances d’effets de surpression issues de l’explosion des cellules de stockage du silo actuel sont présentés ci-dessous :


Cellules de stockage – silo actuel (3 550 m3) – Distances au niveau de la partie soufflable


Cellules de stockage – silo actuel (3 550 m3) – Distances au niveau du sol


Tableau 120 : Distances de perception des effets de surpression – Scénario SUR 3


En cas d’explosion de l’une des cellules de stockage du silo déjà en place sur le site, seuls les effets indirects par bris de verre (20 mbar) et les effets irréversibles sur l’homme (50 mbar) atteindraient le sol.




Les effets de surpression sont représentés sur la cartographie suivante :

Figure 113 : Représentation cartographique des effets de surpression – Scénario SUR 3


- le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine (50 mbar) serait ressenti en limite Sud du site, au niveau du terrain agricole,

- le seuil des effets indirects par projection de bris de vitres (20 mbar) impacterait les terrains agricoles au Sud, ainsi que la voie communale à l’Ouest de l’établissement. Ces effets n’impacteraient aucun locaux.




associée

SUR3

Surpression au niveau d’une cellule

du silo existant

Effets de 50 mbar :

- terrain agricole au Sud du site (1 750 m²)

SEI :

0,1750 x 1 = 0,1750 pers.


Modérée


L’étude de ce scénario d’explosion de la tour de manutention de constater que les seuils des effets de 20 et 50 mbar seraient ressentis en dehors des limites du site, n’impactant aucun locaux.

En conséquence, la gravité de cet événement peut être qualifiée de modérée.

Il nécessite d’être positionné au sein de la grille d’évaluation issue de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 et fera ainsi l’objet d’une étude détaillée de réduction des risques.




III.4. RISQUES ASSOCIES AUX EFFETS MECANIQUES

III.4.1. RUPTURE D’UNE CELLULE DE STOCKAGE DU NOUVEAU SILO – ENS1


Suite à l’explosion potentielle (ou l’incendie) d’une des cellules de stockage du silo, un risque d’ensevelissement ne peut être totalement écarté au regard de la localisation et des caractéristiques intrinsèques des cellules bien que les pressions de rupture des parois (0,3 bar) soient supérieures à celles des parties supérieures (0,1 bar).

La distance d’ensevelissement est déterminée par la formule suivante :

tan

2HDdE (en m)

Avec :

- D : le diamètre de la cellule cylindrique ou l’arrête de la section droite pour une cellule carrée (en m),

- H : la hauteur (en m),

- : angle de talutage.

Les différentes valeurs retrouvées dans la littérature sont présentées dans le tableau ci-dessous (d’après le guide de l’état de l’art des silos de 2008).

Produit Angle de talutage

Blé 22-26

Maïs 21-24

Tableau 121 : Angles de talutage selon les céréales

Les angles de frottement généralement retenus sont de l’ordre de 25° pour les céréales.

Dans le cas des cellules de stockage en projet, le risque d’ensevelissement peut concerner l’ensemble des capacités. Le calcul est appliqué ci-après aux cellules présentant le plus grand volume et à celles situées le plus proche de la limite de propriété Sud :

Cellule considérée Données d’entrée Distance d’ensevelissement

Cellules C9 à C16 – 4 500 m3 H = 27,50 m

D = 13,55 m DE = 40 m

Cellules CH1 à CH8 – 670 m3 H = 23,10 m

D = 6,20 m DE = 24,8 m

Tableau 122 : Distances d’ensevelissement en cas de rupture des cellules du silo en projet – ENS1


Les cellules du silo en projet seront situées au plus proche, à 25 m de la limite de propriété Sud. De fait, l’ensevelissement susceptible de se produire dans le cas d’une rupture d’une cellule de stockage sera contenu au sein des limites, autant dans le cas des plus grandes cellules de stockage que dans le cas des plus proches des limites.




Ces effets d’ensevelissement sont représentés sur la cartographie suivante :

Figure 114 : Représentation cartographique des effets d’ensevelissement – Scénario ENS 1

En cas de rupture des parois d’une des nouvelles cellules de stockage, l’ensemble du grain déversé sera contenu dans l’enceinte de l’établissement CAVAC.

III.4.1.3. Détermination de la gravité de l’événement ENS 1

L’étude de ce scénario d’ensevelissement permet de constater qu’aucun effet ne serait ressenti en dehors du site.

En conséquence, cet événement ne nécessite pas d’être positionné au sein de la grille d’évaluation issue de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005. Aucune étude détaillée de réduction des risques ne sera ainsi réalisée.




III.4.2. RUPTURE D’UNE CELLULE DE STOCKAGE DU SILO EXISTANT – ENS2


En considérant la méthodologie appliquée pour l’étude du scénario ENS 1, la distance atteinte par les effets d’ensevelissement en cas de rupture de l’une des cellules de stockage existantes sera de :

Cellule considérée Données d’entrée Distance d’ensevelissement

Cellules – 3 550 m3 Hfût = 9,60 m

D = 21,26 m DE = 29,6 m

Tableau 123 : Distances d’ensevelissement en cas de rupture des cellules du silo existant – ENS2


Les effets d’ensevelissement sont représentés sur la cartographie suivante :

Figure 115 : Représentation cartographique des effets d’ensevelissement – Scénario ENS 2

En cas de rupture des parois des cellules de stockage du silo existant, une grande majorité du grain déversé pourrait être contenue dans l’enceinte de l’établissement CAVAC. Toutefois, la parcelle localisée au Sud, serait susceptible d’être impactée sur une surface de l’ordre de 500 m².

Au regard de l’occupation des terrains concernés, à savoir des terres agricoles, moins de 1 personne serait vraisemblablement impactée.

III.4.2.3. Détermination de la gravité de l’événement ENS 2

L’étude de ce scénario d’ensevelissement au niveau des cellules de stockage permet de considérer que moins d’une personne serait impactée par ces effets.

En conséquence, le niveau de gravité caractérisant cet événement peut être qualifié de « modéré » au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.




IV. SYNTHESE ET ESTIMATION DE LA CRITICITE INITIALE

Le tableau suivant synthétise les différents phénomènes dangereux retenus avec la cotation initiale effectuée en termes de probabilité ainsi que la gravité estimée à partir des modélisations effectuées.

Référence du

scénario

Type de danger

Identification du risque Intensité Niveau de

gravité Probabilité

initiale Cinétique

initiale

TH 1 Effets

thermiques Incendie du séchoir 2 - Probable Rapide

TH 2 Effets

thermiques Incendie d’une cellule de stockage du

nouveau silo 2 - Probable Rapide

TH 3 Effets

thermiques Incendie d’une cellule de stockage du silo

existant 2 Modéré Probable Rapide

TOX 1 Effets toxiques Emissions atmosphériques issues de la

décomposition d’engrais suite à l’incendie d’un chariot dans le bâtiment

2 Modéré Probable Rapide

SUR 1 Effets de

surpression Explosion de la tour de manutention du

nouveau silo 2 Modéré Probable Rapide

SUR 2 Effets de

surpression Explosion primaire d’une cellule de

stockage du nouveau silo 3 Modéré Probable Rapide

SUR 3 Effets de

surpression Explosion primaire d’une cellule de

stockage du silo existant 3 Modéré Probable Rapide

ENS 1 Effets

mécaniques Rupture d’une cellule du nouveau silo 3 - Probable Rapide

ENS 2 Effets

mécaniques Rupture d’une cellule du silo existant 3 Modéré Probable Rapide

Tableau 124 : Synthèse des phénomènes dangereux retenus au niveau de l'APR et de leur caractérisation en termes de probabilité initiale et de gravité




A partir de ces éléments de caractérisation, ces phénomènes dangereux peuvent être positionnés dans la grille de criticité initiale.

Probabilité

Gravité

Extrêmement peu probable

Très improbable Improbable Probable Courant

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré

TH3

TOX1

SUR1/SUR2/SUR3

ENS 2

Evènement nécessitant d’être retenu dans l’étude détaillée de réduction des risques (analyse semi-quantitative de la probabilité d’occurrence avec prise en compte des mesures de maitrise des risques).

Evènement non retenu pour l’étude détaillée de réduction des risques, pouvant être estimé comme acceptable.

Tableau 125 : Matrice de criticité initiale des phénomènes dangereux retenus

Il apparait au regard de cette matrice de criticité initiale que seuls les scénarii d’émissions toxiques, d’explosion d’une cellule de stockage du silo existant et du phénomène d’ensevelissement associé nécessitent une étude détaillée de réduction des risques en termes de probabilité d’occurrence avec prise en compte des mesures de maitrise des risques et démarche de réduction du risque à la source le cas échéant.


Chapitre D : Etude Détaillée de Réduction des Risques


CHAPITRE D.

ETUDE DETAILLEE DE REDUCTION DES

RISQUES




Pour rappel, l’Etude Détaillée de Réduction des Risques (EDRR) est destinée à étudier de façon plus précise les scénarios menant aux phénomènes dangereux identifiés à l’issue de l’APR et à permettre d’en évaluer la probabilité en relation avec les mesures de maitrise des risques existantes et au final la criticité.

Le cas échéant, des mesures de réduction des risques supplémentaires seront recherchées.

I. IDENTIFICATION DES SCENARIOS MENANT AUX PHENOMENES DANGEREUX RETENUS ET DES MESURES DE MAITRISE DES RISQUES ASSOCIES

Pour chacun des phénomènes dangereux retenus à l’issue de l’APR, l’ensemble des évènements initiateurs potentiels pouvant y mener sont recherchés. Les mesures de maitrise des risques en place sur le site permettant de réduire la probabilité d’occurrence de ces phénomènes potentiels sont également précisées. Le tableau suivant synthétise cette démarche :

Référence du

phénomène dangereux

Identification du risque Evènements initiateurs


TH 3 Incendie au niveau des stockages dans

les cellules du silo existant

Flamme nue

Travail par point chaud

Fermentation

Sondes de température


Permis de feu

TOX 1 Emissions atmosphériques issues de la


Flamme nue


Etincelle électrique

Défaillance mécanique de l’engin

Maintenance périodique de l’équipement

Contrôle régulier

Présence de personnel

SUR 1

Explosion au niveau de la tour de manutention du silo en projet de

produits agro-alimentaires suite à une accumulation de poussières

Accumulation de poussières

Flamme nue


Défaut électrique

Fermentation


Permis de feu

Matériel de silothermométrie (ATEX)

Grille (absence de corps étranger)

Cahier des charges

Résistance des parois

Toiture soufflable / Events

Parois de découplage

SUR 2

Explosion du stockage en cellules du silo en projet de produits agro-

alimentaires suite à une accumulation de poussières

SUR 3

Explosion du stockage en cellules du silo existant de produits agro-

alimentaires suite à une accumulation de poussières


Permis de feu

Matériel de silothermométrie (ATEX)

Grille (absence de corps étranger)

Cahier des charges

Résistance des parois

Toiture soufflable

Absence de communication entre les cellules

ENS 2 Rupture d’une cellule de stockage de produits agroalimentaires suite à une

explosion

Explosion primaire des cellules de stockage

Tableau 126 : Synthèse de l'identification des événements initiateurs et des mesures de maîtrise des risques

Ces événements initiateurs et les mesures de maîtrise des risques sont repris dans les logigrammes permettant de déterminer la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux potentiels.




II. ETUDE DE LA CINETIQUE

II.1. CINETIQUE D’UN INCENDIE

La cinétique pré accidentelle d’un incendie pourra varier de quelques minutes à quelques heures, voire quelques journées, en cas d’auto-échauffement suite à une infiltration d’eau.

La cinétique post-accidentelle est également très variable car du fait de la limitation d’oxygène au sein des cellules, les matières végétales se consumeraient plus ou moins lentement sans engendrer de flamme. Cette cinétique permettrait donc une mise en sécurité des personnes présentes à proximité.

II.2. CINETIQUE D’UNE EMISSION TOXIQUE

La cinétique pré-accidentelle d’une émission toxique pourra être variable, dépendante de l’évènement initiateur. Dans le cas d’émissions toxiques consécutives à un incendie (fumées), la cinétique pré-accidentelle est directement liée à la cinétique de l’incendie et donc de l’ordre de quelques millisecondes (foudre) à quelques minutes (point chaud, etc.).

II.3. CINETIQUE D’UNE EXPLOSION

La cinétique pré-accidentelle d’une explosion est liée à la présence de la source d’ignition. Elle pourra être de quelques millisecondes s’il s’agit d’une explosion causée par la présence d’un corps étranger ou d’une étincelle électrostatique. Il est toutefois nécessaire que l’énergie d’inflammation soit suffisante.

La cinétique post-accidentelle est de l’ordre de quelques millisecondes car les effets de surpression sont ressentis immédiatement.

II.4. CINETIQUE D’UN ENSEVELISSEMENT

La cinétique pré-accidentelle d’une rupture de cellule et donc d’un ensevelissement pourra varier de quelques secondes si la cause est liée à une explosion primaire de la cellule, à quelques minutes si la rupture est due à un choc ou une collision sur la structure.

La cinétique post-accidentelle de ce phénomène sera au minimum de quelques minutes, au vu de la densité des produits stockés et de la quantité de matières en jeu.

III. CARACTERISATION DES BARRIERES DE SECURITE

L’ensemble des barrières de sécurité (à la fois de prévention, de limitation ou de protection), également dénommées mesures de maitrise des risques, au sens de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005, retenues dans l’analyse des risques (à savoir participant à la détermination de la probabilité) est synthétisé dans le tableau en page suivante.




Tableau 127 : Analyse des barrières de sécurité

N° Mesures de maîtrise des risques (MMR)

Fonction de sécurité assurée

Type de MMR

Indépendance Efficacité Adéquation du

temps de réponse Testabilité Maintenabilité

Cotation du niveau de confiance

Commentaires sur le niveau de confiance retenu Technique et/ou

fondée sur une intervention

humaine

Active/

Passive

Pré-dérive / Rattrapage de

dérive

1 Matériel de

silothermométrie (ATEX)

Eviter une source d’ignition

Technique Passive Pré-dérive (so) Oui

(Matériel agréé)

Oui

(Immédiat dès sollicitation)

(so)

Oui

(Vérification et maintenance

régulière)

NC2 Installations standardisées et

éprouvées

2 Mesure hygrométrie à

réception

Eviter une source d’ignition via fermentation

Fondée sur une intervention humaine et technique

Active Pré-dérive (so)

Oui

(Procédures d’échantillonnage, Rappel des consignes)

(so) (so) Oui NC1 Mesure de pré-dérive réalisée par du

personnel habilité à cette action

3 Contrôle de l’état des

cellules et des équipements

Eviter une source d’ignition via infiltration

d’eau

Fondée sur une intervention

humaine Active Pré-dérive (so)

Oui

(Procédures de contrôle) (so) (so) Oui NC1

Mesure de pré-dérive réalisée par du personnel habilité à cette action

4 Contrôle continu de la

silothermométrie

Eviter une source d’ignition via échauffement



Oui



5 Alarmes asservies aux sondes de température

Eviter une source d’ignition via échauffement

Technique Active Pré-dérive (so) Oui

(Matériel agréé)

Oui

(Immédiat dès sollicitation)

Oui

(Exercices réguliers)

Oui

(Vérification et maintenance

régulière)

NC0 Installations complexes standardisées

et éprouvées

6 Cahier des charges (absence de corps

étranger)

Eviter une source d’ignition


humaine (so) Pré-dérive (so)

Oui



7 Grille au niveau des fosses de réception

Eviter la présence de corps étrangers

Technique Passive Pré-dérive (so) Oui

(Matériel éprouvé) (so) (so) Oui NC1 Equipement standardisé et éprouvé

8 Système d’aspiration

des poussières Eviter la présence de

poussières Technique Active Pré-dérive (so)

Oui

(Matériel éprouvé et standardisé) (so)

Oui

(Mise en fonctionnement

régulière)

Oui

(Contrôle visuel de l’empoussièrement des installations)

NC1 Equipement standardisé et éprouvé

9 Nettoyage régulier des

installations Eviter la présence de

poussières



Oui



10 Résistance des parois Eviter la ruine des

cellules Technique Passive Pré-dérive (so)

Oui

(Dimensionnement adéquat des cellules, Matériel éprouvé et

standardisé)

(so) (so)

Oui

(Contrôle visuel des structures)

NC1 Installations standardisées et

éprouvées

11 Absence de

communication Eviter les explosions

secondaires Technique Passive

Rattrapage de dérive

(so) Oui

(Matériel éprouvé et standardisé) (so) (so) Oui NC1

Installations standardisées et éprouvées

12 Moyens d’intervention internes et externes

Eviter la propagation d’un incendie

Technique Active Rattrapage de

dérive (so)

Oui

(Matériel éprouvé et standardisé) (so) (so)

Oui

(Tests réguliers) NC2 Equipements standardisés et éprouvés

13 Maintenance des

engins de manutention et contrôle périodique

Eviter une source d’ignition par étincelle



Oui

(Matériel éprouvé et standardisé) (so) (so)

Oui

(Contrôle l’équipement)

NC0 Equipement standardisé et éprouvé




IV. ESTIMATION DE LA PROBABILITE

La probabilité d'apparition d’un phénomène dangereux est déterminée en fonction du nombre et de la fiabilité des barrières de sécurité mises en œuvre pour prévenir le risque. On rappellera que la probabilité de chaque évènement initiateur est en règle générale considérée par défaut comme étant la plus élevée (probabilité de classe A) et que les barrières de sécurité permettent ensuite d’abaisser cette probabilité d’apparition d’un évènement redouté, en tenant compte de son niveau de confiance.

Les barrières de sécurité (mesures de maîtrise des risques au titre de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005) en place sur le site sont identifiées et caractérisées dans le paragraphe spécifique précédent (§ III.3 – Caractérisation des barrières de sécurité).

Les logigrammes correspondant à ces scénarii et permettant de déterminer la probabilité de ces phénomènes dangereux, sont présentés en page suivante.




Figure 116 : Logigramme de détermination de la probabilité des événements d’incendie




Figure 117 : Logigramme de détermination de la probabilité de l’événement d’émission toxique




Figure 118 : Logigramme de détermination de la probabilité des événements de surpression et d’ensevelissement




V. SYNTHESE DE L’ANALYSE DETAILLEE ET CRITICITE FINALE

Le tableau suivant synthétise les différents phénomènes dangereux retenus avec l’ensemble des éléments de caractérisation (probabilité, gravité, cinétique).

Référence du

phénomène Type de danger Identification du risque

Niveau de gravité

Probabilité Cinétique

TH 3 Effets thermiques Incendie au niveau des stockages dans les cellules

du silo existant Modéré C Rapide

TOX 1 Effets toxiques Emissions atmosphériques issues de la


Modéré B Rapide

SUR 1 Effets de

surpression

Explosion au niveau de la tour de manutention du silo en projet de produits agro-alimentaires suite à

une accumulation de poussières Modéré D Rapide

SUR 2 Effets de

surpression

Explosion du stockage en cellules du silo en projet de produits agro-alimentaires suite à une

accumulation de poussières Modéré D Rapide

SUR 3 Effets de

surpression

Explosion du stockage en cellules du silo existant de produits agro-alimentaires suite à une

accumulation de poussières Modéré D Rapide

ENS 2 Effets

mécaniques Rupture d’une cellule de stockage de produits

agroalimentaires suite à une explosion Modéré D Rapide

Tableau 128 : Synthèse de la caractérisation des phénomènes dangereux redoutés




La criticité des différents scénarii étudiés peut ainsi être déterminée en positionnant les phénomènes dangereux dans la matrice ci-dessous :

Gravité sur les personnes exposées

au risque

Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré SUR1/SUR2/SUR3

ENS1 TH3 TOX1

Evènement pouvant occasionner un accident majeur nécessitant de modifier certaines dispositions d’exploitation

Des mesures compensatoires doivent être proposées et une réévaluation de leur gravité ou de leur probabilité réalisée pour pouvoir tendre vers une criticité jugée acceptable

Evènement nécessitant des mesures de maîtrise des risques (MMR) complémentaires spécifiques

Evénement jugé acceptable ayant une faible probabilité et une gravité modérée au regard des dispositions déjà prises

Tableau 129 : Grille de criticité des évènements (couple Gravite – Probabilité)

Il ressort de ce tableau et des paragraphes précédents qu’aucun des phénomènes dangereux potentiels identifiés sur le site CAVAC dans sa configuration future, ne peut être qualifié « d’accident majeur ».

Cette conclusion est faite au regard des critères de criticité pris en application de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Ces événements seront à la fois suffisamment rares (grâce aux moyens de prévention) et de faible gravité.


Chapitre E : Moyens de prévention et d’intervention


CHAPITRE E.

MOYENS DE PREVENTION ET

D’INTERVENTION




I. MOYENS DE PREVENTION

Afin de prévenir les risques mentionnés dans l’analyse des risques, divers moyens de prévention sont mis en œuvre. Ces moyens sont regroupés en quatre aspects principaux :

- la construction et l’implantation des bâtiments et notamment des cellules de stockage,

- les équipements et les moyens de sécurité mis en place,

- les règles et procédures d’exploitation,

- les moyens de détection.

I.1. MESURES GENERALES

Les risques d’incendie de façon générale sont et seront minimisés par :

- le plan et les règles de circulation,

- l’interdiction de fumer sur le site,

- l’interdiction d’allumer des appareils à feu nu dans les ouvrages ou à l’air libre,

- l’obligation d’un permis de feu pour tout travail avec point chaud,

- l’obligation d’un permis ATEX pour tout travail en zone ATEX,

- les contrôles techniques annuels des installations électriques,

- le maintien de l’accès libre aux accès des différentes parties de l’installation,

- les consignes en cas d’accident/incident,

- l’information et la formation des nouveaux salariés.

I.2. IMPLANTATION ET AMENAGEMENT

I.2.1. REGLES D’IMPLANTATION Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 24 mars 2004 relatif à l’implantation et à l’aménagement général, les cellules, les boisseaux de stockage et la tour de manutention seront éloignés de plus de 70 m de la RD 948, axes routiers ayant une fréquentation supérieure à 2000 véhicules/jour. Les prescriptions imposables sont donc respectées (retrait de 1,5 fois la hauteur des stockages ou de la tour de manutention sans être inférieur à 50 m).

Conformément à ce même article, le local administratif sera distant de plus de 25 m des capacités de stockage de céréales.

Il n’existera pas de locaux occupés par des tiers ou habités sur le site.

I.2.2. EVACUATION

Les structures sont et seront conçues telles que des issues pour les personnes soient en nombre suffisant. A titre d’exemple, les passerelles supérieures et les galeries inférieures des cellules de stockage, comporteront toutes une issue de secours à leur extrémité.

En ce qui concerne la nouvelle tour de manutention, celle-ci comprendra un escalier.

Le plan d’évacuation du site sera affiché aux principaux accès des structures, et sera complété par un éclairage de sécurité.




I.2.3. AIRES DE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT

I.2.3.1. Aire de déchargement

L’établissement CAVAC d’Aizenay disposera, à termes, de trois fosses de réception (deux au niveau du silo en projet et une fosse sur le silo existant). Elles seront physiquement séparées des unités de stockage. Les fosses de réception du nouveau silo seront équipées d’un caisson d’aspiration avec un filtre déporté au-dessus des bennes à déchets. Le débit d’air d’aspiration sera de 18 000 m3/h par fosse.

Le fonctionnement des équipements de transfert (transporteur et élévateur) sera asservi au système d’aspiration des poussières.

I.2.3.2. Aire de chargement

Toutes les opérations de chargement auront lieu par l’intermédiaire de sept boisseaux de capacité unitaire de 130 m3 (pour les 4 nouveaux boisseaux prévus au niveau du silo en projet) et de 65 m3 (pour les trois boisseaux existants sur le site), implantés dans la continuité des zones de stockage respectives.

I.2.4. INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Les installations électriques seront réalisées selon les normes en vigueur (NF C 15-100) et sont vérifiées annuellement par un organisme tiers. Les rapports de ces contrôles seront tenus à la disposition de l’Inspecteur des Installations Classées. Les appareils d’éclairages fixes ne seront pas situés dans des endroits où ils pourraient être heurtés lors des travaux de manutention. Dans l’impossibilité, ils seront protégés contre les chocs.

Tous les appareils comportant des masses métalliques seront mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles, évitant ainsi l’apparition de courants vagabonds. Toutes les machines seront équipées de disjoncteur. Les armoires électriques générales comporteront un disjoncteur général avec un dispositif d’arrêt d’urgence (de type « coup de poing »). Ces boutons d’arrêt d’urgence seront facilement accessibles et bien signalés.

Concernant les zones à risque d’explosion (ATEX), un classement estimatif et provisoire est donné dans le tableau ci-dessous.

Définition des zones ATEX

Activité et Installation concernées

Zone 20

Elévateurs

Pendulaire

Transporteur d’alimentation et de reprise du séchoir

Zone 21

Boisseaux d’expédition

Transporteurs d’alimentation des cellules et des équipements

Nettoyeur séparateur

Filtre

Zone 22 Cellules de stockage

Local déchets

Tableau 130 : Classement provisoire des zones ATEX

Un zonage détaillé sera réalisé lors du début de l’exploitation du nouveau site afin de pouvoir définir précisément les enveloppes des zones 21 et 22. Par la suite, les zones ATEX ainsi identifiées seront matérialisées par un panneau marqué « EX ». Les équipements électriques présents dans ces zones auront un niveau de sécurité tel qu’il est demandé par la réglementation (1D, 2D, 3D).




I.2.5. SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

La coopérative CAVAC a fait réaliser une Analyse du Risque Foudre en avril 2015 et modifiée en janvier 2017, par le cabinet agréé APAVE, afin d’identifier le risque présenté par les installations existantes et par les nouveaux aménagements prévus sur le site.

Les conclusions de l’ARF sont reprises dans le tableau ci-dessous :

Installation concernée Besoin de prévention et de protection

Installations existantes

Cellules existantes C1 à C4

Niveau de protection nécessaire : niveau IV

Protections à mettre en œuvre :

- soit remise en conformité du paratonnerre existant ou réalisation d’un réseau de terre en câble cuivre 50 mm²,

- soit mise en place d’un parafoudre de type 1 au niveau du TGBT et un parafoudre de type 2 au niveau de la centrale de mesure de la température.

Cuve de fioul Pas de nécessité de système de protection contre la foudre.

Réalisation d’une interconnexion par câble en cuivre 16 mm² entre les cuves et la terre électrique.

Installations en projet

Silo

Niveau de protection nécessaire : niveau IV


- mise en place d’un paratonnerre à dispositif d’amorçage ou d’une cage maillée, - mise en place un parafoudre de type 1 au niveau du TGBT et un parafoudre de type 2

au niveau des éventuels EIPS1 prévus.

Séchoir

Nécessité de mise en place d’un système de protection contre les effets indirects de la foudre.


- mise en place un parafoudre de type 1 au niveau du TGBT et un parafoudre de type 2 au niveau des éventuels EIPS prévus,

- réalisation d’une interconnexion par câble en cuivre 16 mm² entre la canalisation gaz et la terre générale du futur bâtiment.

Local administratif, réserve et pont bascule



- mise en place un parafoudre de type 1 au niveau du TGBT et un parafoudre de type 2 au niveau des éventuels EIPS prévus.

Bâtiment engrais



- mise en place un parafoudre de type 1 au niveau du TGBT et un parafoudre de type 2 au niveau des éventuels EIPS prévus.

Ensemble du site

Mise en place des procédures d’exploitation ayant pour objectif :

- d’interdire l’accès aux toits des bâtiments par temps d’orage, - d’interdire le remplissage des cuves de fioul par temps d’orage.

Tableau 131 : Synthèse des préconisations de l’ARF

Cette analyse a conduit à la réalisation d’une étude technique, donnant les prescriptions à respecter en termes de systèmes de protection contre la foudre. Ces équipements seront mis en place avant la mise en service des installations visées.

L’Analyse du Risque Foudre ainsi que l’Etude Technique sont présentées en annexe du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (annexes 8 et 9).

1 EIPS : Eléments Importants Pour la Sécurité




I.3. EQUIPEMENTS ET MOYENS DE SECURITE

I.3.1. EVENTS DE SURPRESSION

I.3.1.1. Cellules et boisseaux de stockage

Les cellules et les boisseaux de stockage seront métalliques. Du fait de leur construction, la partie supérieure des cellules sera de résistance plus faible que les parois, donc considérée comme soufflable. La surface de toiture de chaque capacité de stockage sera supérieure à la surface minimale nécessaire de surface soufflable.

Pour les cellules fermées, la résistance du toit est cohérente avec celle du fût ; seule la partie éventable est susceptible d’exploser en cas de surpression. Le dimensionnement des surfaces éventables est présenté en annexe du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Annexe 11 : Justificatif du dimensionnement des surfaces éventables des cellules fermées du nouveau silo

Ce dimensionnement a été fait sur la base de la norme NF EN 14491.

I.3.1.2. Boisseaux de chargement

L’installation comportera sept boisseaux de chargement d’une capacité unitaire de 130 m3 (pour les 4 nouveaux boisseaux prévus au niveau du silo en projet) et de 65 m3 (pour les trois boisseaux existants sur le site). Ces boisseaux sont et seront équipés d’évent dimensionnés selon la même norme.

La justification du dimensionnement des surfaces éventables sur les nouveaux boisseaux de chargement est présente en annexe 10 du présent dossier.

I.3.1.3. Elévateurs

Les têtes d’élévateurs seront fragilisées par des boulons calibrés afin de permettre l’évacuation de la surpression.

I.3.1.4. Tour de manutention

La tour de manutention du silo présentera une structure métallique habillée de bardage métallique sur laquelle reposera une toiture métallique en bac acier.

Sur l’ensemble de sa hauteur, la tour de manutention du silo présentera des plaques translucides en polyester dont la résistance à la surpression sera inférieure à celle du reste des matériaux. L’éclatement de ce type de panneaux intervient à 0,01 bar alors que le bardage métallique résiste généralement à 0,1 bar. En cas d’explosion, les plaques translucides de la tour seraient rapidement brisées.

I.3.1.5. Galerie sous-cellules

La galerie sous-cellules sera constituée de parois en béton armé. Elle sera également dotée d’éléments de moindre résistance à la surpression afin de libérer le souffle d’une éventuelle explosion. La galerie sera équipée d’une porte d’accès, d’une trappe « issue de secours » et d’une bouche de ventilation présentant une surface totale d’environ 2 m².




I.3.1.6. Système de dépoussiérage

Le système d’aspiration sera doté d’une surface éventable dimensionnée selon les règles de l’art. Localisée sur une des parois la tour de manutention, la surface éventable sera orientée vers l’extérieure de celle-ci.

I.3.1.7. Transporteurs à chaîne

Tous les transporteurs à chaîne seront sous aspiration permettant d’éviter l’accumulation de poussières.

I.3.2. EQUIPEMENTS DE MANUTENTION

Les élévateurs seront munis de :

- sangles auto-extinguibles et non-propagatrices de flamme ;

- détecteurs de surintensité avec apparition du défaut en supervision ;

- contrôleurs de rotation et de déport de bandes.

Les transporteurs à chaine seront dotés de :

- contrôleur de rotation ;

- contrôleur de bourrage.

Les transporteurs à bande seront dotés de :

- contrôleur de vitesse de rotation ;

- contrôleur de déport de bande ;

- bandes non propagatrice de flamme ISO 340.

D’une manière générale les moteurs pourront se mettre en défaut en cas d’efforts anormaux sur les axes de transmission.

En plus d’être largement surdimensionnées pour permettre un fonctionnement en sous-régime, toutes les manutentions seront équipées de filtre avec aspiration asservie au fonctionnement.

Le bon fonctionnement de ces dispositifs sera contrôlé en continu par le suivi du process, centralisé sur le pupitre de gestion du silo dans le bâtiment administratif. En cas d’une détection d’anomalie sur un équipement de manutention, l’installation amont se mettra automatiquement à l’arrêt.

I.3.3. SECHOIR

Le séchoir sera constitué de deux brûleurs à gaz de type veine d’air. Afin de limiter toute survenue d’un sinistre au niveau de ces installations, il sera équipé des moyens de prévention et de protection suivants :

- l’exploitation du séchoir s’effectuera sous la surveillance, directe ou indirecte, du chef de silo, désigné par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers des produits utilisés,

- des procédures et les consignes de sécurité seront établies et affichées,

- le séchoir présentera les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales,

- les équipements métalliques (structures, habillages, canalisations, etc.) seront mis à la terre au niveau des pieds de soutènement, conformément aux normes applicables,

- un dispositif de coupure manuelle, indépendant de tout équipement de régulation du débit, sera placé à l’extérieur des installations pour permettre d’interrompre l’alimentation en gaz du séchoir,




- les deux brûleurs seront équipés de dispositifs permettant, d’une part, de contrôler leur bon fonctionnement et, d’autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l’appareil concerné et au besoin l’installation,

- l’intérieur des séchoirs sera maintenu propre et régulièrement nettoyé notamment de manière à éviter les amas de poussières susceptibles de s’enflammer,

- l’exploitant veillera au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats seront consignés par écrit,

- le séchoir sera équipé de système de vidange rapide.

I.3.4. ELIMINATION DES CORPS ETRANGERS

Les fosses de réception seront dotées d’une grille permettant de retenir les corps étrangers afin d’éviter qu’ils ne puissent être entraînés dans les circuits de transport et constituer ainsi un risque de blocage et donc d’échauffement.

I.4. REGLES ET PROCEDURES D’EXPLOITATION

I.4.1. COMPETENCES DU PERSONNEL

L’exploitation du site sera effectuée sous la surveillance directe du Responsable Silo ou du responsable d’astreinte. Ces salariés seront formés aux caractéristiques des installations, ainsi qu’aux questions de sécurité spécifiques à l’installation CAVAC.

Par ailleurs, l’ensemble du personnel d’exploitation recevra, dès son arrivée au sein de l’entreprise, une sensibilisation aux risques particuliers présentés par l’exploitation d’un silo de stockage de céréales.

Les formations proposées seront :

- Conduite silo (réception, stockage, entretien, etc.),

- Sensibilisation atmosphères explosives (ATEX),

- Autorisation de conduite chariot élévateur et chariot télescopique,

- Equipier de Première Intervention (maniement d’un extincteur),

- Sauveteur Secouriste au Travail.

I.4.2. CONSIGNES DE SECURITE

Les consignes de sécurité définissent :

- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque dans les zones où il existe un risque d’incendie ou d’explosion,

- les protections individuelles obligatoires,

- la signalisation des zones susceptibles de contenir une atmosphère explosive (ATEX),

- les zones à risques (incendie, projections, risque chimique, etc.),

- les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie,

- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement et des services de secours.

Ces consignes et interdictions seront rappelées par des panneaux à l’entrée du site ainsi que sur les consignes générales de sécurité du site.




I.4.3. INTERDICTION DE FUMER

Il sera interdit de fumer dans l’ensemble des locaux de travail. Cette interdiction sera rappelée par des panneaux implantés dans les zones concernées.

Les zones dans lesquelles les fumeurs seront autorisés seront de la même façon identifiées.

I.4.4. PROPRETE DES INSTALLATIONS

Des consignes de nettoyage seront créées selon les standards de la coopérative. Elles détailleront notamment les consignes générales de nettoyage et les consignes particulières d’utilisation du balai et de l’air comprimé.

I.4.4.1. Consignes générales de nettoyage

Un plan de nettoyage déterminera, pour chaque zone du site, la fréquence des opérations de nettoyage à réaliser. Lorsque le responsable du silo circulera dans le site, il inspectera la propreté des installations et déclenchera un nettoyage si nécessaire.

Les travaux de nettoyage seront enregistrés sur un registre de nettoyage des installations.

I.4.4.2. Consignes particulières d’utilisation du balai et de l’air comprimé

En complément, des consignes particulières d’utilisation du balai et de l’air comprimé seront affichées dans les différents locaux de l’établissement. En effet, ces équipements seront susceptibles de créer une mise en suspension d’un nuage de poussières avec risques de création d’atmosphères explosibles.

Par ailleurs, afin de limiter les dépôts de poussières, l’air capté sera filtré avant rejet extérieur par l’intermédiaire d’un dépoussiéreur.

I.4.5. CONTROLE A RECEPTION

Lors de la réception des céréales en provenance directe des lieux de récolte, il sera réalisé un échantillonnage par le personnel de la réception.

La prévention de la formation de gaz inflammables ou de l’auto-échauffement dus à la fermentation des produits sera prévenue par les mesures d’humidité des céréales à réception.

En cas de dépassement du taux d’humidité toléré (seuil fixé à 15 %), le déchargement sera toléré mais orienté vers le séchoir (en cas d’humidité < 35 %) ou refusé si le taux d’humidité est trop élevé (généralement > 35 %).

D’autres facteurs seront également contrôlés pour l’aspect qualitatif des produits réceptionnés, il s’agit :

- du contrôle sensoriel (odeurs, moisissures, présence d’insectes),

- du poids spécifique (selon contrats),

- des grains cassés,

- des grains germés,

- des impuretés,

- de la température.




I.4.6. SURVEILLANCE DES STOCKAGES

La surveillance de la température des stockages sera assurée par silothermométrie.

Ce système permettra de détecter toute élévation anormale de température. Les sondes seront fixées sous la toiture en dessous des fermes sur des platines supports de sonde. Les pieds de sondes, pour éviter que celles-ci soient rejetées contre les parois, seront fixés entre eux à l’aide d’un câble fusible.

Tout le matériel de silothermométrie installé sera homologué ATEX. Une prise de température aura lieu à intervalles réguliers.

I.4.7. PROTOCOLE DE SECURITE

Un protocole de sécurité sera établi entre chaque entreprise effectuant des chargements ou des déchargements sur le site et la coopérative CAVAC. Ce document permettra de coordonner les mesures de prévention lors des ces opérations.

Plus largement, ce protocole de sécurité reprendra également l’ensemble des règles de sécurité applicables au site (permis de feu, interdiction de fumer, etc.).

I.4.8. PERMIS DE FEU ET PLAN DE PREVENTION

Dans les locaux et au voisinage de tout lot de matières combustibles, toute source de chaleur susceptible d’y faire naître un incendie sera réglementée.

Une procédure de type « permis de feu » sera mise en place pour tous les travaux par « point chaud » effectués par le personnel de l’établissement ou d’une entreprise extérieure intervenante. Un contrôle de la zone d’opération sera effectué après la fin des travaux.

I.4.9. INTERDICTION DE FUMER

Il sera interdit de fumer dans l’ensemble des locaux de travail. L’interdiction de fumer sera complétée par un affichage en entrée de site et rappelée dans le protocole de sécurité.

I.4.10. ACCES ET CIRCULATION INTERNE

Pour limiter le risque de malveillance, plusieurs dispositions seront prises :

- clôture de l’enceinte de l’établissement et portail,

- en période de fermeture, les installations seront fermées et cadenassées.

Toutes les allées de circulation seront maintenues libres pour permettre la bonne circulation des engins de manutention et du personnel.




II. MOYENS D’INTERVENTION

Dans l’hypothèse où les moyens de prévention visés précédemment s’avéraient insuffisants et qu’un incident venait à mettre en péril les personnes ou les biens matériels présents au sein du site ou dans le voisinage, il pourrait être fait appel à des moyens d’intervention internes et, le cas échéant, des moyens externes. Les mesures et consignes de sécurité seront portées à la connaissance du personnel.

En cas de sinistre, la procédure d’intervention suivante serait mise en œuvre :

Information de l’ensemble des personnes présentes au sein de l’établissement (personnel d’exploitation, intervenants extérieurs…).

Mise en œuvre des moyens internes d’intervention, visant à réduire le développement d’un sinistre et son éventuelle propagation.

Appel des moyens d’intervention et de secours extérieurs (si la gravité du sinistre l’exige et met en péril la sécurité du personnel d’exploitation).

Délimitation d’un périmètre de sécurité et de la zone d’intervention des secours (le cas échéant, bouclage du site ou des abords, dans l’attente des secours extérieurs).

Information du voisinage et de toute personne, service d’Etat (DREAL préfecture, etc.), ou autre (mairie, etc.), susceptibles d’être concernés par le sinistre et sa gravité.

II.1. MOYENS D’INTERVENTION INTERNES

Le site exploité par la coopérative CAVAC sur la commune d’Aizenay comprendra les moyens d’interventions internes nécessaires et adaptés à son activité.

II.1.1. EXTINCTEURS

Un rappel sur le choix des agents extincteurs en fonction du type de feu peut être effectué :

- Classe A : feux de matériaux solides.

- Classe B : feux de liquides ou de solides liquéfiables.

- Classe C : feux de gaz.

- Classe D : feux de métaux.

L'eau, l'agent le plus utilisé, a une action directe en étouffant le foyer et indirecte en refroidissant les matériaux en combustion. On peut l'utiliser sous forme pulvérisée, mais également en "jet plein" ou en "jet bâton" ; elle convient bien aux feux de classe A et à certains feux de classe B. On adjoint souvent à l'eau des additifs afin d'accroître son pouvoir extincteur, ce qui la rend efficace contre les feux de classe B.

Les poudres : elles agissent par étouffement et/ou par inhibition, ce qui les rend plus efficaces dans les milieux clos. On distingue les poudres BC, efficaces sur les feux de classe B et C, les poudres ABC, dites polyvalentes, efficaces sur les trois premières classes de feux. Certaines poudres agissent sur les feux de classe D.

Les gaz inertes : le dioxyde de carbone, l'azote, l'argon, etc. favorisent l'extinction en diminuant la teneur en oxygène de l'atmosphère. Ils agissent donc par étouffement, mais également par refroidissement.

Le sable : très utile contre les feux de flaque, il agit par étouffement ; comme il est sec, on peut également l'utiliser sur du métal en combustion.

Le site d’Aizenay sera doté d’extincteurs en nombre suffisant selon les règles d’usage.




II.1.2. RESERVES D’EAU INCENDIE

La réserve incendie existante de 120 m3, matérialisée par une bâche souple, sera complétée par une nouvelle bâche de 300 m3, afin de corréler aux nouveaux besoins du site. Le volume représenté par les deux réserves du site, dans sa configuration future, sera donc au total de 420 m3.

II.2. MOYENS D’INTERVENTION EXTERNES

Sur le site, les voies de circulation sont et seront conçues pour permettre un accès facile des engins de services incendie. Elles permettront notamment l'intervention des moyens de secours sous plusieurs angles différents.

Ces voies internes seront raccordées à la route communale circulant à l’Ouest du site Un plan localisant l’ensemble des installations présentes sur le site sera affiché en entrée.

Dans le cas où les moyens internes aux installations ne suffiraient pas à contenir un incendie, l’intervention des sapeurs-pompiers s’avérerait nécessaire. En cas de sinistre sur le site d’Aizenay, les pompiers qui interviendraient en premier appel seraient ceux du Centre d’Incendie et de Secours d’Aizenay, de la Roche-sur-Yon et/ou du Poiré-sur-Vie.

II.3. GESTION DES EAUX D’INCENDIE / ADEQUATION DES MOYENS DE LUTTE AU REGARD DU RISQUE

II.3.1. D9 : DOCUMENT TECHNIQUE DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (GUIDE PRATIQUE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES BESOINS EN EAU (INESC – FFSA – CNPP)

La survenue d’incendies dans une entreprise est le type d’accident le plus courant. La quantité d’eau nécessaire à l’extinction d’un incendie est calculée selon le « Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau », édité par le CNPP, le FFSA et l’INESC dit « Instruction technique D9 ».

Ce document indique, en fonction de l’activité, des surfaces prises en compte et des éléments de prévention mis en place, le débit d’eau nécessaire pour lutter contre un incendie.

Pour établir ce calcul, la surface de référence retenue correspond à la plus grande surface bâtie, non séparée par des murs coupe-feu, présentant un risque d’incendie, sans tenir compte des effets dominos.

Dans le cadre du site CAVAC à Aizenay, le calcul a été réalisé pour le séchoir d’une part, ainsi que pour le bâtiment de stockage d’engrais. Concernant les cellules de stockage, les céréales qui y seront présents auront tendance à se consumer lentement sans engendrer d’incendie.

Le tableau ci-dessous reprend les caractéristiques, coefficients et surfaces retenus pour évaluer le débit requis :

Critères Bâtiment engrais Séchoir

Valeur Coefficients retenus Valeur Coefficients retenus

Hauteur de stockage Jusqu’à 3 m 0 Jusqu’à 12 m + 0,5

Stabilité de l’ossature Métallique, stable au

feu < 30 min + 0,1

Métallique, stable au feu < 30 min

+ 0,1

Intervention interne - 0 - 0

Somme des coefficients - + 0,1 - + 0,6




Critères Bâtiment engrais Séchoir

Valeur Coefficients retenus Valeur Coefficients retenus

Surface de référence 1 230 m² - 42 m² -

Catégorie du risque * Risque 2 1,5 Risque 21 1,5

Abaissement du risque (sprinklage)

Non 1 Non 1

Débit calculé - 122 m3/h - 6 m3/h

Débit requis - 120 m3/h - 60 m3/h

Tableau 132 : Détermination du besoin pour l'extinction d'un incendie

En prenant en compte un incendie généralisé au niveau du bâtiment dédié au stockage d’engrais, le débit requis pour éteindre un incendie est de 120 m3/h. Une durée de 2 heures étant généralement requise pour éteindre un incendie, la quantité d’eau nécessaire est donc égale à environ 240 m 3.

II.3.2. RESSOURCES EN EAU ET MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

En cas d’incendie, les ressources en eau disponibles dans l’enceinte de l’établissement CAVAC consisteront aux deux réserves souples d’un volume respectif de 120 et 300 m3. Ces réserves seront munies de plateforme adaptées pour permettre l’intervention des secours.

Ces moyens seront suffisants au regard du besoin en eau d’extinction calculé ci-dessus.

II.3.3. RETENTION DES EAUX D’EXTINCTION D’INCENDIE

L’intervention des sapeurs-pompiers sur un incendie entraîne la génération d’un volume d’eau non négligeable qu’il faut pouvoir contenir afin éventuellement de le traiter avant son rejet aux réseaux ou dans le milieu naturel.

Le dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction d’incendie est réalisé à partir du document D9A : Document technique de défense extérieure contre l’incendie et rétentions (Guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction (INESC – FFSA – CNPP)).

D’après ce guide, les volumes à mettre en rétention sont :

- le besoin en eau pour 2 heures selon le guide de dimensionnement des besoins en eau dans la lutte contre les incendies D9,

- volume de mousse HF lié au fonctionnement de l’extinction automatique (débit x temps de noyage),

- volume d’eau lié aux intempéries (10 l/m² de surface imperméabilisée drainée vers la zone de rétention),

- 20 % du volume de liquide stocké dans le local de plus grande taille non coupé par des murs coupe-feu.

1 Un risque 2 est attribué de manière déterministe au séchoir selon le Fascicule B (industries agro-alimentaires) du document technique D9 « Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau ».




Pour le site CAVAC à Aizenay, le volume d’eau à retenir se définit comme suit :

Besoins pour la lutte extérieure

Résultat document D9 (Besoins x 2 h

minimum) 240 m3

+ +

Moyens de lutte intérieure contre

l’incendie

Sprinklers Volume réserve intégrale de la source

principale ou besoins x durée théorique maxi de fonctionnement

-

Rideau d’eau Besoins x 90 min -

RIA A négliger -

Mousse HF et MF Débit de solution moussante x temps de

noyage -

Brouillard d’eau et autres systèmes

Débit x temps de fonctionnement requis -

Volumes d’eau liés aux intempéries

10 l/m² de surface de drainage 201 m3

+ +

Présence stock de liquides

20 % du volume contenu dans le local

contenant le plus grand volume -

= =

Volume total de liquide à mettre en rétention 441 m3

Tableau 133 : Estimation du volume d’eau à mettre en rétention en cas d’incendie

Soit 441 m3 d’eau à retenir en cas d’incendie.

Pour assurer la rétention de ces eaux d’extinction, le site sera doté d’un bassin étanche de 1 071 m3 dans lequel il sera possible d’isoler les eaux.

D’après le précédent calcul, la capacité sera suffisante.

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Partie 4 : Notice hygiène et sécurité


PARTIE IV. NOTICE HYGIENE ET SECURITE



Cette notice a pour objet de rappeler l’ensemble des mesures relatives à l’hygiène et la sécurité du personnel. Elle présente l’ensemble des dispositions qui sont et seront prises conformément à la législation et aux réglementations en vigueur.

I. LES RESSOURCES HUMAINES

I.1. PERSONNEL AFFECTE AU SITE ET DUREE DU TRAVAIL

Au niveau de l’établissement de stockage de céréales et d’engrais exploité par la coopérative CAVAC sur la commune d’Aizenay, l’effectif global dans la configuration future sera de 5 employés, affectés à l’accueil des chauffeurs, à la manutention des produits, etc.

Les horaires de travail s’étendront de 8h à 18h, du lundi au vendredi. Ces horaires seront étendus en soirée et éventuellement le week-end lors des périodes de récolte, le séchoir étant amené à fonctionner 24h/24 et 7j/7 durant ces périodes.

En dehors de ces horaires de travail, les installations sont fermées à clé et aucune présence n’est assurée sur le site.

I.2. INTERVENTIONS DU PERSONNEL D'ENTREPRISES OU D'ORGANISMES EXTERIEURS

Outre le personnel de la coopérative CAVAC, d’autres membres d’entreprises ou d’organismes privés ou publics pourront intervenir sur le site. Il s’agira d’interventions occasionnelles qui, dans le cadre de l’exploitation du site, pourront concerner :

- le personnel des sociétés assurant la maintenance périodique des équipements de production, des équipements de manutention, et des équipements de protection incendie,

- le personnel de l’entreprise de sécurité et de surveillance,

- le personnel des sociétés de transport assurant l’acheminement des matières premières et des autres consommables, et l’expédition des produits finis,

- du personnel de l'État (inspection des installations classées) et des différents organismes de contrôles et de prévention amenés à intervenir.

I.3. COMPETENCES DU PERSONNEL

L’exploitation du site est et sera effectuée sous la surveillance d’un Responsable Silo. Les salariés seront formés aux caractéristiques des installations, ainsi qu’aux questions de sécurité spécifiques à l’installation CAVAC.

Par ailleurs, l’ensemble du personnel d’exploitation recevra dès son arrivée au sein de l’entreprise, une sensibilisation aux risques particuliers présentés par l’exploitation d’un silo de stockage de céréales.

Les formations proposées seront :

- Conduite silo (réception, stockage, entretien, etc.),

- Sensibilisation atmosphères explosives (ATEX),

- Autorisation de conduite chariot élévateur et chariot télescopique,

- Equipier de Première Intervention (maniement d’un extincteur),

- Sauveteur Secouriste au Travail.



II. MESURES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE

II.1. TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES

II.1.1. TEXTES CODIFIES

Titre Contenu

CT R4224-18 Nettoyage

CT R4228-1 à R4228-18, R3121-2 et R4225-7 Installations sanitaires

CT R4225-5 Confort du poste de travail

CT R4222-1 à R4222-26, R4722-1 à R4722-26, R4724-2 à R4724-3 Aération et Assainissement de l'atmosphère

CT R4223-13 à R4223-14 Ambiance thermique

CT R4223-1 à R4223-12, R4722-3, R4722-4 et R4722-26 Eclairage

CT R4431-1 à R4431-4, R4432-1 à R4432-3, R4433-1 à R4433-7, R4434-1 à R4434-10, R4435-1 à R4435-5, R4436-1, R4437-1 à R4437-4,

Prévention des risques dus aux bruits

CT R4228-19 à R4228-25, R4152-2 Repas

CT R4225-2 à R4225-4 Postes de distribution de boissons

CT R4227-15 à R4227-27 Matières inflammables

CT R4227-28 à R4227-40 Moyens de prévention et de lutte contre les incendies

CT R4227-15 à R4227-20 Chauffage des locaux

CT R4227-4 à R4227-54 Issues et dégagements

CT R4223-13 à R4223-14 Moyen de lutte contre l'incendie

CT R4227-42 à R4227-54 Prévention des explosions

CT R4323-1 à R4323-20 Equipements de travail

CT R4721-11, R4323-19 à R4323-28, R4535-7 Vérifications périodiques des équipements de travail

CT R4224-5 à R4224-7, R4311-1 à R4311-15, R4312-1 à R4312-22, R4313-1 à R4313-86, R4314-1 à R4314-4, R4323-1 à R4323-106, R4722-7 à R4722-9

Procédure de certification de conformité des équipements de travail

CT R4152-8 à R4152-13, R4153-21 à R4153-49 Femmes et jeunes travailleurs

CT L4111-6, L4141-2 à L4141-4, L4142-1 à L4142-4, L4143-1, L4522-2, L4154-2, L4154-4 et R4141-1, R4141-3 à R4141-20, R4143-1, R4143-2, R4643-1.

Formation sécurité au poste de travail

CT L4411-6 et R4152-10, R4411-1 à R4411-72, R4411-74 à R4411-84, R4412-1 à R4412-21, R4412-23, R4412-24, R4412-26 à R4412-124, R4412-136 à R4412-149, R4412-151 à R4412-160, R4412-163, R4412-164, R4421-1 à R4421-4, R4423-1 à R4423-4, R4424-1 à R4424-10, R4425-1 à R4425-7, R4426-1 à R4426-13, R4427-1 à R4427-5, R4535-9, R4535-10, R4624-4, R4722-11, R4722-12, R4722-15, R4722-16, R4722-26, R4722-27, R4723-5, R4724-6 à R4726-14 et D4152-3, D4152-10, D4153-27, D4153-28

Emballage mis en vente et emploi de substances ou de préparations dangereuses

CT L2411-13, 4523-2 à L4523-17, L4524-1, L4611-1 à L4611-8, L4612-1 à L4612-13, L4612-15 àL4612-18, L4613-1 à L4613-4, L4613-10, L4614-1 à L4614-16 et R2411-1, R4523-2, R4523-3, R4524-1 à R4524-10, R4612-2, R4612-4, R4612-5, R4612-7, R4613-1 à R4613-8, R4613-11, R4613-12, R4614-2 à R4614-17, R4614-20 à R4614-24, R4614-26 à R4614-36, R4615-2 à R4615-21 et D4132-1, D4132-2

Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

CT R4224-15, R4224-16, R4621-1, R4622-4, R4622-16, R4622-25, R4622-31, R4622-40, R4623-1 à R4623-56, R4624-1 à R4624-32, R4626-1, et D4622-1 à D4622-3, D4622-5 à D4622-15, D4622-17 à D4622-76, D4624-33 à

Service médical de travail



Titre Contenu

D4624-50, D4625-15

CT R4541-1 à R4541-9, R4541-11, R4612-7 Manutention des charges

CT L1226-6 à L1226-22, R1226-9 Protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

CT L4131-1 à L4131-4, L4132-1 à L4132-5, L4154-3, L4526-1 Droit d'alerte et de retrait

CSS Annexe à l ‘article D461-1 Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire

CSS R461.3 Tableau des maladies professionnelles

CT : Code du Travail - CSS : Code de la Sécurité Sociale

Tableau 134 : Exemples de textes codifiés applicables

II.1.2. TEXTES NON CODIFIES

Titre Contenu

Arrêté du 11/07/1977 Liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 Travaux effectués dans un établissement par une entreprise intervenante

Arrêté du 8/10/1987 Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement

Arrêté du 9/10/1987, modifié par l’Arrêté du 24/12/1993 Contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail

Décret 88-405 du 21/04/1988 Protection des travailleurs contre le bruit

Décret 88-1056 du 14/11/1988 Installations électriques

Décret 88-1056 du 14/11/1988 Protections des travailleurs contre les courants électriques

Tableau 135 : Exemples de textes non codifiés applicables

II.2. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, reprenant notamment les règles générales relatives à l’hygiène et à la sécurité et adapté à l’évolution des activités de la coopérative sera distribué à chaque nouveau salarié lors de son parcours d’intégration en annexe du livret d’accueil.

Le règlement intérieur est actuellement affiché dans les locaux sociaux que le personnel du site est amené à fréquenter. Ce règlement sera mis à jour dans le cadre de l’extension des activités. Les chauffeurs des poids-lourds se rendant sur le site sont et seront également invités à respecter le règlement intérieur du site, celui-ci étant affiché au niveau du poste d’accueil.

II.3. AMENAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL

Les locaux mis à la disposition du personnel sont équipés de sanitaires, d’un vestiaire et d’une salle de pause dans laquelle il est possible de prendre les repas.

Ces locaux sont et seront maintenus dans un état constant de propreté et présenteront les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Les installations sont aménagées de telle sorte à répondre aux obligations en matière du Code du Travail.



II.4. ATMOSPHERE DE TRAVAIL

L’atmosphère des locaux de travail est et sera renouvelée conformément à la réglementation grâce à la présence des ouvertures et de bouches d’aération, mais également par l’intermédiaire des systèmes de traitement de l’air en ce qui concerne la tour de manutention, les zones de stockage, les séchoirs, etc.

L’intensité sonore future supportée par le personnel respectera la réglementation en vigueur (cf. article R.4431-2 du Code du travail : la limite des 85 dB(A) à ne pas dépasser).

Pour les machines et lieux de travail bruyants dont le niveau de bruit ne peut être réduit par la mise en place de capotage, une signalisation explicite sera présente.

Le port de protections auditives sera suivi. Ces dernières (casques ou bouchons d’oreilles adaptés) seront tenues à disposition des salariés. Leur choix sera réalisé en fonction du niveau de bruit particulier et du spectre mesuré.

II.5. ECLAIRAGE

Le personnel affecté aux opérations de manutention des céréales et des engrais évoluera principalement en extérieur. Le local dédié à l’administration et à l’accueil des chauffeurs est et sera éclairé par un éclairage de type naturel et artificiel.

En outre, pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l’article R.4223-1 du Code du Travail, les niveaux d’éclairement sont aux moins égaux aux valeurs réglementaires.

II.6. RESTAURANT

Une salle de pause dans laquelle le personnel peut prendre ses repas est présente sur le site. Elle sera mise à disposition des opérateurs et des chauffeurs de poids-lourds.

II.7. SURVEILLANCE MEDICALE DU TRAVAIL

Lors de toute embauche, le personnel suit et devra suivre une visite médicale d’aptitude. La surveillance du personnel est assurée par un médecin inter-entreprise. Les salariés effectuent une visite médicale au moins tous les deux ans.

Au-delà des visites médicales et d’une action soutenue concernant la médecine préventive, le médecin du travail assure un dialogue permanent avec l’ensemble des travailleurs sur les conditions de travail et de sécurité dans l’établissement.

II.8. PLAN DE CIRCULATION

Un plan de circulation extérieur est réalisé de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre conformément à l’article R. 232-1-9 du Code du Travail. Plus largement, tout a été mis en œuvre pour séparer au maximum les différents flux de circulation afin de réduire les risques de heurt. La vitesse est par ailleurs limitée dans l’enceinte du site.

Ces conditions de circulation sur le site seront reprises dans la configuration future de l’établissement exploité par la coopérative.

Une signalisation particulière viendra renforcer les obligations de circulation : signalisation verticale et marquage au sol des couloirs de circulation.



Les véhicules légers du personnel et des visiteurs empruntent et emprunteront une entrée commune de l’entrée poids lourds.

III. PREVENTION DES RISQUES

III.1. PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

La prévention des risques est une priorité. Celle-ci est organisée autour d’une politique sécurité basée sur trois mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement y compris les travailleurs temporaires et les tiers :

- l’évaluation des risques,

- la formation au poste de travail,

- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le chef d'établissement veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

La mise en œuvre de ces mesures est réalisée sur la base des principes généraux de prévention décris par l’article L.4151-2 du Code du Travail :

- éviter les risques,

- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

- combattre les risques à la source,

- adapter le travail à l'homme,

- tenir compte de l'état d'évolution de la technique,

- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

- planifier la prévention,

- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle et donner les instructions appropriées aux travailleurs,

- donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Sans préjudice d'autres dispositions légales ou réglementaires, le chef d'établissement, compte tenu de la nature des activités de l'établissement :

- évalue les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, suite à cette évaluation, garantit un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs,

- prend en considération les capacités du salarié à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.

L’exploitant réalise un document unique d’évaluation des risques. Outre l’analyse introduite par l’article L.4121-3 du Code du Travail, des évaluations spécifiques des risques professionnels sont prises en compte :

- l’évaluation des risques liés à des opérations de manutention manuelle,

- l’évaluation des risques liés à l’utilisation des équipements de travail,

- l’analyse des risques en vue de définir la formation renforcée à la sécurité des travailleurs temporaires,

- l’analyse des risques spécifiques lors d’interventions d’entreprises extérieures (plan de prévention et protocole de sécurité).

Conformément au Code du Travail qui impose la création d’un document unique regroupant les résultats des évaluations spécifiques, ce dernier :

- rassemble dans un document unique les résultats de ces évaluations des risques (R.4121-1),



- est réactualisé au moins annuellement, lors de toute décision d’aménagement important et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (R.4121-2),

- est mis à disposition du personnel, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’agent du service prévention de la CRAM, des agents de l’inspection du travail.

Cependant, l’évaluation des risques n’est pas une fin en soi mais s’inscrit dans un processus d’amélioration continue de la sécurité. C’est une étape préalable à toute démarche de prévention qui se doit d’être dynamique et évolutive.

III.2. LES CONSIGNES

Un affichage indiquant les dispositions à prendre en cas d’incident ou d’accident et les personnes ou organismes à contacter en cas d’accident (pompiers, médecins, SAMU, etc.) est mis en place au niveau du site et sera étendu aux nouvelles installations de l’établissement.

La répartition des tâches de travail de chacun des membres du personnel est et sera clairement définie.

III.3. LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION

Dans tous les secteurs du site, des protections individuelles (gants, protections auditives, lunettes, chaussures de sécurité, combinaisons) sont et seront mises à disposition des opérateurs. De plus, sur les postes où existe un réel danger, le port de ces protections sera rappelé par des consignes affichées.

Tous les appareillages électriques seront conçus et installés pour présenter un niveau d’isolement compatible avec la sécurité des travailleurs.



IV. ANALYSE DES RISQUES PARTICULIERS

IV.1. LES BLESSURES

Les principaux évènements pouvant entrainer des blessures sur le site sont et seront :

- chocs avec engin en mouvement (chargeur, véhicules, etc.),

- chutes de plain-pied, de hauteur.

- contacts directs de personnes avec des produits chimiques/déchets liquides ou solides,

- expositions à des vapeurs,

- contacts directs de personnes avec une partie active d’un circuit électrique,

- contacts indirects de personnes avec une masse mise sous tension par suite d’un défaut d’isolement (mise accidentelle sous tension).

Les blessures pouvant survenir sur le personnel seront des :

- entorses, foulures, fractures,

- brûlures,

- coupures par des morceaux de ferraille,

- irritations (contact avec produits irritants),

- écrasement d’un membre (manœuvre, déplacement du chargeur, etc.),

- maux de dos (mauvaises postures de travail).

IV.2. RISQUES SPECIFIQUES A L’ACTIVITE DE STOCKAGE DE PRODUITS AGROALIMENTAIRES ET AGROPHARMACEUTIQUES

Les matières premières seront stockées en silo, le transfert sera réalisé directement de la fosse de déchargement aux silos de stockage. Il n’y aura pas de manipulation directe des produits par les opérateurs, ce qui limitera les risques d’accidents.

Les engrais solides seront stockés dans les zones spécifiques. Le principal risque correspondant à la chute des produits stockés, il sera limité par un stockage uniquement au sol ou à très faible hauteur.

Toutes les machines de production seront conduites via un poste de commande automatisé. Les salariés ne seront donc pas amenés à intervenir directement sur les machines durant leur fonctionnement.

IV.3. AUTRES RISQUES PRESENTS SUR LE SITE

IV.3.1. RISQUE MACHINE

Les règles techniques de conception et de construction des machines et installations répondent et répondront aux dispositions réglementaires en vigueur (conformément au Code du Travail articles R.4312-1 et R.4324-1 à R.4324-23).

Les matériels utilisés répondront en outre aux principes essentiels de sécurité contenus dans les R.4324-1 à R.4324-23 en application de la directive machine 2006/42/CE. Les équipements de travail et les moyens de protection garantissant la sécurité des usagers seront présents à proximité du lieu d’utilisation.



Tout particulièrement, les organes en mouvement et angles rentrants seront pourvus de carters de protection ou de dispositifs de sécurité actifs et complétés par une signalisation explicite ainsi qu’une formation du personnel.

La maintenance sera assurée par le personnel dédié, ou sous-traité à un prestataire spécialisé. Une attention particulière sera apportée aux machines dangereuses ou présentant des risques graves (entraînement, écrasement, projection, brûlures, etc.). La maintenance sera réalisée machine à l’arrêt, consignée.

Conformément aux articles R.4226-16, R.4323-23 à R.4323-27 du Code du Travail, à l’arrêté du 5 mars 1993, à l’arrêté du 1er mars 2004 et à l’arrêté du 15 mars 2000, l’entreprise effectuera les vérifications générales périodiques obligatoires. Les machines soumises à un contrôle périodique seront recensées et la liste tenue à la disposition de l’inspection du travail avec le registre de vérification périodique.

IV.3.2. CHUTES DE PLAIN PIED ET CHUTES AVEC DENIVELLATION

Les lieux de travail sont et seront maintenus en état d’ordre et de propreté constante afin de limiter le risque de chute de plain-pied.

Les accès pour la maintenance ont d’ores-et-déjà été aménagés sur le site.

Ces conditions seront maintenues au démarrage de l’exploitation du nouveau silo.

IV.3.3. CIRCULATION

Les flux de circulation seront identifiés et séparés autant que possible pour limiter le risque de heurt. Des marquages au sol rappellent d’ores et déjà les différentes obligations. Les différents circuits de circulation (piéton, engins, véhicules) sont remis et commentés à chaque salarié lors de l’accueil sécurité au poste de travail.

Conformément aux articles R.4515-4 et suivants du Code du Travail, des protocoles de sécurité sont et seront réalisés avec les transporteurs sur le site.

IV.3.4. EXPLOSION ET INCENDIE

Le 1er juillet 2003 sont entrées en vigueur les directives européennes sur les « atmosphères explosibles ». Ces dernières imposent aux industriels une délimitation des zones à risque et aux fabriquant de matériels la certification de tous les produits utilisés dans cette zone.

La directive n°2014/34/UE transposée par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015, s'applique aux appareils et aux systèmes de protection utilisés en atmosphères pouvant devenir explosives dans les conditions atmosphériques.

Conformément à cette directive, l’exploitant, réalise une évaluation du risque d’explosion qui est intégrée au document unique d’évaluation des risques.

Ce document relatif à la protection contre le risque d’explosion comporte :

- l’évaluation du risque d’explosion (déterminer dans un premier temps si des atmosphères explosives dangereuses peuvent se former dans les conditions données et si elles peuvent s'enflammer),

- des mesures de prévention ou de protection, si un risque pour les travailleurs est établi dans un emplacement déterminé :

o signalement des accès conformément aux spécifications,



o organisation des milieux de travail,

o surveillance adéquate des lieux de travail,

o formation et équipement des travailleurs,

o définition et classement des catégories de zones distinctes à risque d’explosion selon leur nature et leur importance.

Le document unique d’évaluation des risques, une fois réalisé ainsi que le document relatif à la protection contre les explosions seront tenus à la disposition de l’inspection du travail et de la CRAM.

Le risque incendie sera traité de la même façon et intégré à l’évaluation des risques au poste de travail. L’organisation des secours et la conduite à tenir en cas d’incendie sera définie avec le service prévention et planification du SDIS.

IV.3.5. RISQUES ELECTRIQUES

La mise en œuvre de courants électriques peut être à l’origine d’incidents par contacts directs (avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices), par des contacts indirects (masse mise accidentellement sous tension) ou par des élévations anormales de température du matériel électrique.

D’une manière générale, la prévention contre ce type d’incident repose sur une conception des installations électriques en conformité avec les dispositions réglementaires (décret d u 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail) ; conformité qui fait l’objet d’une vérification annuelle par un organisme agréé.

La conception des installations électriques, et des dispositifs de prévention et de protection concerne notamment :

- contacts directs : mise hors de portée des conducteurs actifs ou pièces conductrices mises sous tension, par interposition d’obstacles ou par isolation,

- contacts indirects : subdivision des installations avec coupure en cas de défaut d’isolement par des disjoncteurs sensibles aux courants résiduels, et mise à la terre des masses et des structures,

- brûlures : adaptation du matériel et des appareillages de commande et de protection contre les effets thermiques liés à une surintensité (calorifugeage), et ce, le temps que les dispositifs de sécurité puissent stopper le phénomène.

IV.4. ENTREPRISES EXTERIEURES

Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d'État.

Conformément au Code du travail, articles, R.4512-5 à R.4512-12, des plans de préventions seront réalisés.

Les chefs d'entreprise procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels lors d’une inspection commune. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Ces mesures comprennent donc :

- l’évaluation des risques pour les travailleurs,

- le respect des principes généraux de prévention,



- la mise en place des actions de prévention.

Les opérations de chargement et de déchargement des céréales et engrais seront couvertes par un protocole de sécurité. Ce plan de prévention simplifié sera réalisé avec tous les transporteurs qui évoluent sur le site.

V. PROCEDURES ET MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT

V.1. PROCEDURES ET MOYENS D'INTERVENTION

La procédure d’évacuation d’urgence en cas de sinistre sera mise à jour sur le site d’Aizenay indiquant le lieu de rassemblement des salariés ainsi que les issues.

Un affichage de celle-ci sera effectué dans les différents locaux (silo, bâtiment engrais et bâtiment administratif).

V.2. PLAN DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

Une procédure d’intervention en cas d’incendie sera élaborée indiquant l’emplacement des moyens d’extinction internes. Cette procédure sera affichée dans les locaux.

V.3. MOYENS DE SECOURS AUX BLESSES

Les salariés auront suivi des formations allant dans ce sens. Des trousses à pharmacie sont déjà disponibles au niveau des installations.

V.4. ISSUES DE SECOURS

Les issues de secours seront placées en conformité avec la réglementation de manière à permettre l’évacuation du personnel en cas de sinistre.