Pégase 3

Les animateurs de centres de vacances Dernière révision le 27/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

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Sommaire Principe................................................................................................... 4

Structures concernées .......................................................................... 4

Personnel visé........................................................................................ 4

Cotisations sociales .............................................................................. 5

Informations complémentaires............................................................. 9

Mise en place dans Pégase 3.............................................................. 10

Reconnaître la catégorie du moniteur..................................................................... 10

Enregistrer les coefficients dans des constantes.................................................... 11

Les rubriques de périodes travaillées ..................................................................... 15

Constante intermédiaire de calcul........................................................................... 18

Les rubriques de cotisation ..................................................................................... 19

CSG et CRDS ......................................................................................................... 29

Profil et bulletin modèle ...................................................................... 31

Particularité de la taxe sur les salaires .............................................. 32

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Suivi de la notice

12 juillet 2005 Création de la notice

5 septembre 2006 Réactualisation avec valeurs en vigueur pour l’année 2006 Page 6

27 mars 2008 Réactualisation avec valeurs en vigueur pour l’année 2008 Pages 6

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Principe Les cotisations de Sécurité Sociale dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs sont calculées sur des bases forfaitaires déterminées par l’arrêté du 11 octobre 1976.

Arrêté du 11 octobre 1976, publié au JO du 27 octobre 1976 Arrêté du 25 mai 1977 publié au JO du 14 juin 1977

Arrêté du 13 juillet 1990 Circulaire ministérielle du 8 novembre 1990

Arrêté du 22 février 1995 publié au JO du 3 mars 1995 Lettre circulaire ACOSS 2005-010 du 12 janvier 2005 Lettre circulaire ACOSS 2006-008 du 9 janvier 2006

Lettre circulaire ACOSS 2007-014 du 10 janvier 2007 Arrêté du 21 décembre 2007 publié au JO du 28 décembre 2007

Lettre circulaire ACOSS 2008-007 du 14 janvier 2008

Structures concernées Sont visés les centres de vacances au sens de l’arrêté du 13 mai 1975, soit : les colonies de vacances, les centres de vacances collectives d’adolescents, les camps équipés pour les jeunes, les auberges de jeunesse, les relais, les chalets de montagne, les foyers assurant des hébergements de vacanciers réguliers, les centres sportifs de vacances, les camps de scoutisme… Sont également visés les organisateurs de séjours linguistiques à l’étranger (circulaire ministérielle du 8 novembre 1990). L’arrêté du 11 octobre 1976 est également applicable : aux centres de loisirs sans hébergement qui ont obtenu une habilitation préfectorale, aux maisons familiales de vacances agréées et aux collectivités territoriales employant du personnel d’animation encadrant des enfants. Par contre, sont exclus du champ d’application de l’arrêté les garderies municipales et scolaires, les crèches et jardins d’enfants, les restaurants et cantines scolaires, les classes de découverte ou culturelles (neige, nature, montagne,… ), les centres accueillant des mineurs dans le cadre d’activités périscolaires et les établissements sanitaires.

Personnel visé Les bases forfaitaires de cotisations sont réservées au personnel recruté à titre temporaire, non bénévole, se consacrant exclusivement à

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l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels (il faut entendre les congés professionnels des enfants eux-mêmes et non ceux de leurs parents) ou les loisirs de ces enfants. Le recrutement temporaire ne concerne pas le recrutement à durée déterminée ou saisonnier qui couvre également des périodes de scolarité, hors des congés et loisirs des enfants concernés (Cassation sociale du 18 novembre 1999), ni le recrutement sous contrat à durée indéterminée pour assurer l’encadrement des enfants soit les mercredis et samedis, soit pendant les vacances scolaires L’animateur bénévole qui ne perçoit aucune rémunération ni avantages en nature, telle la personne se faisant seulement rembourser les frais engagés à l’occasion de l’accompagnement de mineurs sur les lieux de vacances, n’est pas concerné par le dispositif. En revanche, l’animateur percevant des avantages en nature (nourriture, logement) doit être assujetti à l’assiette forfaitaire comme animateur au pair. L’arrêté du 11 octobre 1976 définit des assiettes forfaitaires pour les animateurs, assistants sanitaires, directeurs, directeurs adjoints et économes. Sont donc exclus notamment, le personnel administratif et le personnel de service et de cuisine (Circulaire ministérielle du 8 novembre 1990).

Cotisations sociales En application de l’article 2 de l’arrêté du 11 octobre 1976 modifié, la base forfaitaire de cotisations de Sécurité Sociale est déterminée en multipliant les coefficients figurant dans le tableau ci-après par la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Le montant de l’assiette déterminée en application des bases ci-dessus est arrondi, le cas échéant, à l’euro le plus proche (arrêté du 28 décembre 2001 – Article 1). L’assiette forfaitaire s’applique aux cotisations de Sécurité Sociale (assurance maladie, vieillesse, accident du travail, allocations familiales,…), à la CSG et à la CRDS qui sont à calculer sur le forfait, sans déduction de l’abattement de 3 %, ainsi qu’à la contribution solidarité autonomie (Circulaire ministérielle du 1er juillet 2004).

Assiette Emplois journalière hebdomadaire mensuelle Animateur au pair 1 5 20 Animateur rémunéré en argent 1,5 7,5 30 Animateur rémunéré en argent assistant sanitaire 1,5 7,5 30

Directeur adjoint ou économe - 17,5 70 Directeur - 25 100

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Mais elle ne s’applique pas en revanche, aux cotisations autres que celles de la Sécurité Sociale telles que l’assurance chômage, l’assurance des créances des salariés, les retraites complémentaires Agirc et Arrco… Ces assiettes ne peuvent pas être fractionnées : on retiendra autant de forfaits mensuels, hebdomadaires ou journaliers que la période considérée comporte de mois, de semaines et de jours. La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement. Par ailleurs, pour le personnel de direction et d’économat, en cas de semaine incomplète il convient de retenir un forfait hebdomadaire intégral (guide de l’Acoss No 101, page 92-9) car pour ces catégories, le forfait journalier n’existe pas. Les taux de cotisations Les taux de cotisations sont ceux du régime général. Les animateurs "au pair" bénéficient d’un régime particulier : ils ne sont redevables ni des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ni de la CSG, ni de la CRDS. Les salariés dont l’activité principale relève d’un régime spécial de Sécurité Sociale (fonctionnaires, agents titulaires des collectivités locales, de la SNCF et des entreprises électriques et gazières) et qui exercent simultanément une activité accessoire, sont dispensés de la cotisation salariale d’assurance vieillesse. Enfin, dans la pratique, l’Urssaf distingue deux types d’hébergement de centre de vacances :

- les installations d’hébergement à équipements légers ; - et les installations d’hébergement à équipements développés.

Pour chacun de ces deux types d’installation, l’Urssaf attribue deux taux de cotisation accident du travail différents. Les valeurs pour 2008 sont les suivantes (arrêté du 21 décembre 2007) :

Type d’hébergement Code risque Taux AT en 2008 Installations d’hébergement à équipements légers 55.2 AA 2.70 % en France hors Alsace

2.30 % en Alsace / Moselle Installations d’hébergement à équipements développés 55.2 EB 2.50 % en France hors Alsace

2.30 % en Alsace / Moselle Récapitulatif des cotisations en fonction des installations et des postes occupés, avec les codes DUCS correspondants (taux en vigueur au 1er juillet 2006) :

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Installations d’hébergement à équipements légers hors Alsace - Moselle

Postes Cotisations Déplafonné Plafonné Codes

DUCS Taux

salarial Taux

patronal Taux

salarial Taux

patronal

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … hors régime spécial de Sécurité Sociale

Maladie Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 0.10

5.10 2.40 0.50

12.80 1.60 5.40 2.70

0.30

6.65

8.30

0.10

134 134 134 134 134 134 260 260 260

- Animateurs au pair

Maladie Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

- - - - -

12.80 1.60 5.40 2.70

0.30

-

8.30

0.10

136 136 136 136 136 136

- - -

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … du régime spécial de Sécurité Sociale.

Maladie Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 -

5.10 2.40 0.50

12.80 1.60 5.40 2.70

0.30

-

8.30

0.10

138 138 138 138 138 138 260 260 260

- Tous les postes mais sous certaines conditions

FNAL totalité Transport

0.40 Variable

236 900

Installations d’hébergement à équipements développés hors Alsace - Moselle

Postes Cotisations Déplafonné Plafonné Codes DUCS

Taux salarial

Taux patronal

Taux salarial

Taux patronal

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … hors régime spécial de Sécurité Sociale

Maladie Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 0.10

5.10 2.40 0.50

12.80 1.60 5.40 2.50

0.30

6.65

8.30

0.10

140 140 140 140 140 140 260 260 260

- Animateurs au pair

Maladie Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

- - - - -

12.80 1.60 5.40 2.50

0.30

-

8.30

0.10

142 142 142 142 142 142

- - -

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- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … du régime spécial de Sécurité Sociale.

Maladie Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 -

5.10 2.40 0.50

12.80 1.60 5.40 2.50

0.30

-

8.30

0.10

144 144 144 144 144 144 260 260 260

- Tous les postes mais sous certaines conditions

FNAL totalité Transport

0.40 Variable

236 900

Installations d’hébergement à équipements légers en Alsace - Moselle

Postes Cotisations Déplafonné Plafonné Codes DUCS

Taux salarial

Taux patronal

Taux salarial

Taux patronal

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … hors régime spécial de Sécurité Sociale

Maladie Compl. Alsace Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 1.80 0.10

5.10 2.40 0.50

12.80

1.60 5.40 2.30

0.30

6.65

8.30

0.10

135 135 135 135 135 135 135 260 260 260

- Animateurs au pair

Maladie Compl. Alsace Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

- - - - - -

12.80

1.60 5.40 2.30

0.30

-

8.30

0.10

137 137 137 137 137 137 137

- - -

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … du régime spécial de Sécurité Sociale.

Maladie Compl. Alsace Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 1.80

-

5.10 2.40 0.50

12.80

1.60 5.40 2.30

0.30

-

8.30

0.10

139 139 139 139 139 139 139 260 260 260

- Tous les postes mais sous certaines conditions

FNAL totalité Transport

0.40 Variable

236 900

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Installations d’hébergement à équipements développés en Alsace - Moselle

Postes Cotisations Déplafonné Plafonné Codes DUCS

Taux salarial

Taux patronal

Taux salarial

Taux patronal

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … hors régime spécial de Sécurité Sociale

Maladie Compl. Alsace Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 1.80 0.10

5.10 2.40 0.50

12.80

1.60 5.40 2.30

0.30

6.65

8.30

0.10

141 141 141 141 141 141 141 260 260 260

- Animateurs au pair

Maladie Compl. Alsace Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

- - - - - -

12.80

1.60 5.40 2.30

0.30

-

8.30

0.10

143 143 143 143 143 143 143

- - -

- Animateurs rémunérés - Assistants sanitaires - Econome - Directeur adjoint - Directeur … du régime spécial de Sécurité Sociale.

Maladie Compl. Alsace Vieillesse Alloc Famil. A. T. FNAL TA Solidarité CSG déduct. CSG non déduct CRDS

0.75 1.80

-

5.10 2.40 0.50

12.80

1.60 5.40 2.30

0.30

-

8.30

0.10

145 145 145 145 145 145 145 260 260 260

- Tous les postes mais sous certaines conditions

FNAL totalité Transport

0.40 Variable

236 900

Informations complémentaires Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de décompter le forfait journalier prévu pour les animateurs et ce, quelle que soit la périodicité de la paie. En cas de versement de l’indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci est considérée comme déjà incluse dans l’assiette forfaitaire des cotisations. Pas de régularisation automatique annuelle ou progressive.

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Pas de proratisation des cotisations plafonnées en cas d’employeurs multiples ou de temps partiel. Pas de cumul avec la réduction Fillon. Pas de cumul avec l’abattement des cotisations patronales des temps partiel (abattement définitivement supprimé depuis le 1er janvier 2006). Pas de cumul avec les exonérations en ZRR, ZRU et ZFU.

Mise en place dans Pégase 3

Reconnaître la catégorie du moniteur Outre la zone « Emploi » dans la page « Emploi » de la fiche salarié, qui sera correctement renseignée, il conviendra de mettre en place une codification spéciale, propre à Pégase 3, afin que la formule de calcul puisse déterminer avec précision, de quelle catégorie d’animateur il s’agit. Ainsi, les cinq catégories devront être référencées comme suit :

Poste occupé Code filière Animateurs au pair 100 Animateurs rémunérés en argent 200 Animateurs assistants sanitaires 300 Directeurs adjoints ou économes 400 Directeurs 500

Ce code filière doit être renseigné pour chaque animateur concerné par le dispositif, dans la zone « Filière » de la page Emploi. Exemple pour un directeur :

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Enregistrer les coefficients dans des constantes Renseigner le tableau de l’arrêté du 11 octobre 1976 dans 3 constantes utilisateur, comme suit (accès dans Gestion | Constantes utilisateurs) : - pour l’assiette journalière :

Code : ANIMJOURNAL Libellé : Assiette journalière animateurs

Profil de la constante : type « intervalle » Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre

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Puis, sur l’écran suivant, renseigner les coefficients comme suit :

Description de l’écran : Paramètre à tester : SAL_VALFILIERE_ Puis les différentes valeurs de coefficient correspondant aux codes spéciaux de Pégase 3 permettant de distinguer les différents postes des animateurs : Pour le poste 100, la valeur renvoyée est 1.00 Pour le poste 200, la valeur renvoyée est 1.50 Pour le poste 300, la valeur renvoyée est 1.50 Pour le poste 400, la valeur renvoyée est 0.00 (pas de valeur journalière) Pour le poste 500, la valeur renvoyée est 0.00 (pas de valeur journalière) Puis cliquer sur le bouton « Terminer » pour valider la création de cette constante.

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- pour l’assiette hebdomadaire :

Code : ANIMHEBDO Libellé : Assiette hebdomadaire animateurs

Profil de la constante : type « intervalle » Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre

Puis, sur l’écran suivant, renseigner les coefficients comme suit :

Description de l’écran :

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 14/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Paramètre à tester : SAL_VALFILIERE_ Puis les différentes valeurs de coefficient correspondant aux codes spéciaux de Pégase 3 permettant de distinguer les différents postes des animateurs : Pour le poste 100, la valeur renvoyée est 5.00 Pour le poste 200, la valeur renvoyée est 7.50 Pour le poste 300, la valeur renvoyée est 7.50 Pour le poste 400, la valeur renvoyée est 17.50 Pour le poste 500, la valeur renvoyée est 25.00 Puis cliquer sur le bouton « Terminer » pour valider la création de cette constante. - pour l’assiette mensuelle :

Code : ANIMMENSUEL Libellé : Assiette mensuelle animateurs

Profil de la constante : type « intervalle » Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre

Puis, sur l’écran suivant, renseigner les coefficients comme suit :

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 15/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Description de l’écran : Paramètre à tester : SAL_VALFILIERE_ Puis les différentes valeurs de coefficient correspondant aux codes spéciaux de Pégase 3 permettant de distinguer les différents postes des animateurs : Pour le poste 100, la valeur renvoyée est 20.00 Pour le poste 200, la valeur renvoyée est 30.00 Pour le poste 300, la valeur renvoyée est 30.00 Pour le poste 400, la valeur renvoyée est 70.00 Pour le poste 500, la valeur renvoyée est 100.00 Puis cliquer sur le bouton « Terminer » pour valider la création de cette constante.

Les rubriques de périodes travaillées Comment indiquer le nombre de jours, de semaines ou de mois travaillés par l’animateur ? Pour cela, il convient de créer 3 rubriques qui permettront de saisir la décomposition de la période d’activité lors de la préparation du bulletin. Ces rubriques d’information (formule INFOS) peuvent, selon votre choix, ne pas apparaître sur le bulletin de paie. Accès dans Gestion | rubriques. - pour la saisie du nombre de jours :

Code rubrique : 0012 (Numéro communiqué ici à titre indicatif. Sélectionner un numéro en fonction de vos disponibilités)

Formule : INFOS Libellé : Nombre de jours animateurs

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 16/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Facultatif : dans la page Options de cette rubrique, face à la zone « Mode d’impression », renseigner Ne jamais imprimer. - pour la saisie du nombre de semaines : Astuce : Afin de simplifier la création des rubriques décrites ci-après, possédant toutes la même formule de calcul (INFOS), il est possible d’utiliser la méthode de duplication de rubriques. Faire un clic droit sur la première rubrique (dans notre exemple, la 0012) et demander ‘Dupliquer la rubrique’.

Code rubrique : 0013 (Numéro communiqué ici à titre indicatif. Sélectionner un numéro en fonction de vos disponibilités)

Formule : INFOS Libellé : Nombre de semaines animateurs

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 17/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Facultatif : dans la page Options de cette rubrique, face à la zone « Mode d’impression », renseigner Ne jamais imprimer. - pour la saisie du nombre de mois :

Code rubrique : 0014 (Numéro communiqué ici à titre indicatif. Sélectionner un numéro en fonction de vos disponibilités)

Formule : INFOS Libellé : Nombre de mois animateurs

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 18/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Facultatif : dans la page Options de cette rubrique, face à la zone « Mode d’impression », renseigner Ne jamais imprimer.

Constante intermédiaire de calcul Cette constante utilisateur va effectuer un calcul intermédiaire : elle récupère les différentes périodes travaillées (jours, semaines et mois) par l’animateur, qu’elle multiplie par le coefficient approprié en fonction du poste exercé par le salarié (pour la création de cette constante : accès dans Gestion | Constantes utilisateurs) :

Code : ANIMBASE Libellé : Base de l’animateur

Profil de la constante : type « formule » Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre

Cliquer sur le bouton « Suivant » et renseigner la formule de calcul comme suit :

=(BASE(0012)*ANIMJOURNAL)+(BASE(0013)*ANIMHEBDO) +(BASE(0014)*ANIMMENSUEL)

Cliquer ensuite sur le bouton « Terminer » pour valider la création de cette constante.

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Les rubriques de cotisation Pour la mise en place du dispositif particulier des cotisations forfaitaires des animateurs de centres de vacances et de loisirs, il convient de créer les rubriques suivantes. Les numéros utilisés dans cette notice sont des exemples. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. La méthode consiste à créer une nouvelle rubrique pour chaque cotisation concernée par l’exonération, soit pour chaque rubrique recouvrées par l’URSSAF, CSG et CRDS comprises. Pour des raisons de simplification de la présente notice, sont décrites ci-dessous uniquement les rubriques de cotisations des animateurs rémunérés et celles des animateurs au pair. Pour les animateurs des régimes spéciaux de Sécurité Sociale (fonctionnaires, agents titulaires des collectivités locales, de la SNCF et des entreprises électriques et gazières), il suffit de reproduire les rubriques des animateurs rémunérés décrites ci-après, sans faire apparaître dans les taux salariaux (Attention : taux salariaux uniquement) les constantes faisant appel aux taux de cotisation de la vieillesse déplafonnée et plafonnée. - Sécurité Sociale totalité des animateurs rémunérés Attention : cette rubrique ne doit pas être insérée sur le bulletin d’un animateur au pair. En effet, pour ce dernier, il convient d’utiliser une autre rubrique (voir description de la rubrique suivante dans la présente notice) exonérées totalement de part salariale et possédant un code DUCS différent. Code rubrique : 5760 Formule : COT10 Libellé : Sécurité Sociale totalité forfait anim. rémunérés Début validité : 01/01/2004 Base :

=ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial :

=MALADIESAL_+VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_ Taux patronal :

=MALADIEPAT_+VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_

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Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche, comme sur l’exemple suivant :

Au niveau de la page CALCUL, préciser que l’organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l’URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit :

- Code à utiliser : Voir ci-dessous - Assiette de cotisation : Déplafonné - Colonne d’impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG

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Code DUCS à utiliser :

Code DUCS France hors Alsace - Moselle : - Installation d’hébergement à équipements légers 134 - Installation d’hébergement à équipements développés 140 Alsace - Moselle : - Installation d’hébergement à équipements légers 135 - Installation d’hébergement à équipements développés 141

Cette rubrique de Sécurité Sociale totalité convient uniquement pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. En aucun cas elle ne doit être utilisée sur le bulletin d’un animateur au pair, ce dernier bénéficiant d’une exonération de charges salariales. - Sécurité Sociale totalité des animateurs au pair Attention : cette rubrique doit être insérée uniquement sur les bulletins des animateurs au pair. En effet, ces derniers bénéficient d’une exonération totale de leurs charges salariales (y compris CSG et CRDS), ce qui n’est pas le cas pour les autres postes d’animateurs concernés par le dispositif de l’assiette forfaitaire. Afin de simplifier la création des rubriques décrites ci-après, possédant toutes la même formule de calcul (COT10), il est possible d’utiliser la méthode de duplication de rubriques. Faire un clic droit sur la première rubrique (dans notre exemple, la 5760) et demander ‘Dupliquer la rubrique’. Puis modifier les taux en conséquence, comme suit. Code rubrique : 5761 Formule : COT10 Libellé : Sécurité Sociale totalité forfait animateurs au pair Début validité : 01/01/2004 Base :

=ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : Ne rien faire figurer dans cette zone Taux patronal :

=MALADIEPAT_+VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 22/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche, suivant la description de la rubrique 5760 ci-dessus. Au niveau de la page CALCUL, préciser que l’organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l’URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit :

- Code à utiliser : Voir ci-dessous - Assiette de cotisation : Déplafonné - Colonne d’impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG

Code DUCS à utiliser :

Code DUCS France hors Alsace : - Installation d’hébergement à équipements légers 136 - Installation d’hébergement à équipements développés 142 Alsace : - Installation d’hébergement à équipements légers 137 - Installation d’hébergement à équipements développés 143

Cette rubrique de Sécurité Sociale totalité convient uniquement pour les animateurs au pair. En aucun cas elle ne doit être utilisée pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs.

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 23/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

- Accident du travail des animateurs rémunérés Attention : cette rubrique ne doit pas être insérée sur le bulletin d’un animateur au pair. En effet, pour ce dernier, il convient d’utiliser une autre rubrique (voir description de la rubrique suivante dans la présente notice) exonérées totalement de part salariale et possédant un code DUCS différent. Code rubrique : 5764 Formule : COT10 Libellé : Accident du travail forfait anim. rémunérés Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : Ne rien faire figurer dans cette zone Taux patronal : AT_ Rappel : Dans la fiche de l’établissement, dans la page Paramétrages, renseigner le taux de cotisation AT correspondant à votre établissement : - Installation d’hébergement à équipements légers : 2,20 % en France

hors Alsace – Moselle et 2,40 % en Alsace – Moselle. - Installation d’hébergement à équipements développés : 2,50 % en

France hors Alsace – Moselle et 3,60 % en Alsace – Moselle.

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Au niveau de la page CALCUL, préciser que l’organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l’URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit :

- Code à utiliser : Voir ci-dessous - Assiette de cotisation : Déplafonné

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 24/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

- Colonne d’impression : AT Code DUCS à utiliser :

Code DUCS France hors Alsace - Moselle : - Installation d’hébergement à équipements légers 134 - Installation d’hébergement à équipements développés 140 Alsace - Moselle : - Installation d’hébergement à équipements légers 135 - Installation d’hébergement à équipements développés 141

Cette rubrique d’accident du travail convient uniquement pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. En aucun cas elle ne doit être utilisée sur le bulletin d’un animateur au pair, ce dernier bénéficiant d’une exonération de charges salariales (et donc d’un code DUCS différent). - Accident du travail des animateurs au pair Attention : cette rubrique doit être insérée uniquement sur les bulletins des animateurs au pair. En effet, ces derniers bénéficient d’une exonération totale de leurs charges salariales (le code DUCS qui leur est attribué est donc différent), ce qui n’est pas le cas pour les autres postes d’animateurs concernés par le dispositif de l’assiette forfaitaire. Code rubrique : 5765 Formule : COT10 Libellé : Accident du travail forfait animateurs au pair Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : Ne rien faire figurer dans cette zone Taux patronal : AT_

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 25/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche, suivant la description de la rubrique 5764ci-dessus. Au niveau de la page CALCUL, préciser que l’organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l’URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit :

- Code à utiliser : Voir ci-dessous - Assiette de cotisation : Déplafonné - Colonne d’impression : AT

Code DUCS à utiliser :

Code DUCS France hors Alsace : - Installation d’hébergement à équipements légers 136 - Installation d’hébergement à équipements développés 142 Alsace : - Installation d’hébergement à équipements légers 137 - Installation d’hébergement à équipements développés 143

Cette rubrique de Sécurité Sociale totalité convient uniquement pour les animateurs au pair. En aucun cas elle ne doit être utilisée pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. - Sécurité Sociale plafonnée des animateurs rémunérés Attention : cette rubrique ne doit pas être insérée sur le bulletin d’un animateur au pair. En effet, pour ce dernier, il convient d’utiliser une autre rubrique (voir description de la rubrique suivante dans la présente notice) exonérées totalement de part salariale et possédant un code DUCS différent. Code rubrique : 5768 Formule : COT10 Libellé : Sécurité Sociale plafond forfait anim. rémunérés Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : VIEILLESSSALTA_ Taux patronal : =VIEILLESSPATTA_+FNALPLAFONPAT_

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 26/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Au niveau de la page CALCUL, préciser que l’organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l’URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit :

- Code à utiliser : Voir ci-dessous - Assiette de cotisation : Plafonné - Colonne d’impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG

Code DUCS à utiliser :

Code DUCS France hors Alsace - Moselle : - Installation d’hébergement à équipements légers 134 - Installation d’hébergement à équipements développés 140 Alsace - Moselle : - Installation d’hébergement à équipements légers 135 - Installation d’hébergement à équipements développés 141

Cette rubrique de Sécurité Sociale plafonnée convient uniquement pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. En aucun cas elle ne doit être utilisée sur le bulletin d’un animateur au pair, ce dernier bénéficiant d’une exonération de charges salariales.

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 27/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

- Sécurité Sociale plafonnée des animateurs au pair Attention : cette rubrique doit être insérée uniquement sur les bulletins des animateurs au pair. En effet, ces derniers bénéficient d’une exonération totale de leurs charges salariales (y compris CSG et CRDS), ce qui n’est pas le cas pour les autres postes d’animateurs concernés par le dispositif de l’assiette forfaitaire. Code rubrique : 5769 Formule : COT10 Libellé : Sécurité Sociale plafond forfait animateurs au pair Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : Ne rien faire figurer dans cette zone Taux patronal : =VIEILLESSPATTA_+FNALPLAFONPAT_

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Au niveau de la page CALCUL, préciser que l’organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l’URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit :

- Code à utiliser : Voir ci-dessous - Assiette de cotisation : Plafonné - Colonne d’impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 28/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Code DUCS à utiliser :

Code DUCS France hors Alsace : - Installation d’hébergement à équipements légers 136 - Installation d’hébergement à équipements développés 142 Alsace : - Installation d’hébergement à équipements légers 137 - Installation d’hébergement à équipements développés 143

Cette rubrique de Sécurité Sociale plafonnée convient uniquement pour les animateurs au pair. En aucun cas elle ne doit être utilisée pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. - FNAL totalité et versement transport Pour les rubriques de FNAL déplafonné à 0,40 % et pour la cotisation Urssaf transport (lorsque l’entreprise est assujettie à ces cotisations), il convient de créer des rubriques spécifiques pour les animateurs de centre de vacances et de loisirs. Créer une rubrique pour le FNAL déplafonné (cette rubrique sera commune aux animateurs rémunérés et aux animateurs au pair), identique à la rubrique de FNAL déplafonné habituelle (en général rubrique 6000), sauf sur les points suivants : Code rubrique : 6014 Formule : COT10 Libellé : Fnal Animateurs Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux patronal : FNALPAT_

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 29/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Ne pas oublier dans la page Calcul, la restriction : « La société est soumise au FNAL (plafonné et déplafonné) », et dans la page DUCS, le code DUCS 236 pour la France et pour l’Alsace - Moselle. Créer une rubrique de versement de transport spéciale animateurs, selon le même procédé. Elle aussi sera commune aux animateurs rémunérés et aux animateurs au pair. S’inspirer de la rubrique de versement transport habituelle (en général la rubrique 6002) et modifier la formule de calcul ainsi que la base forfaitaire : Code rubrique : 6016 Formule : COT10 Libellé : Transport Animateurs Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux patronal : TRANSPORT_

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Ne pas oublier dans la page Calcul, la restriction : « Le taux de cotisation au transport est renseigné pour le salarié », et dans la page DUCS, le code DUCS 900 pour la France et pour l’Alsace - Moselle.

CSG et CRDS Pour les rubriques de CSG déductible, de CSG non déductible et de CRDS (ces deux dernières étant souvent regroupées en une seule rubrique), il

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 30/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

convient de créer des rubriques spécifiques uniquement pour les animateurs rémunérés (les animateurs au pair sont intégralement exonérés de CSG et de CRDS. Ces cotisations ne les concernent pas). Pour la CSG déductible à 5,10 % sur la base forfaitaire des animateurs : Code rubrique : 8405 Formule : COT10 Libellé : CSG déductible Forfait Animateurs rémunérés Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : CSGDEDUCTIBLE_

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Ne pas oublier de renseigner dans la page DUCS, le code DUCS 260 pour la France et pour l’Alsace - Moselle. Cette rubrique de CSG déductible convient uniquement pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. En aucun cas elle ne doit être utilisée sur le bulletin d’un animateur au pair, ce dernier bénéficiant d’une exonération de CSG. Pour la CSG non déductible à 2,40 % et la CRDS à 0,50 % sur la base forfaitaire des animateurs : Code rubrique : 8555 Formule : COT60 Libellé : CSG CRDS Forfait Animateurs rémunérés Début validité : 01/01/2004 Base : =ANIMBASE*SMIC1ERJANVIER_ Taux salarial : =CSGIMPOSABLE_+CRDS_

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 31/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Dans l’onglet Arrondi, préciser un arrondi de la base forfaitaire à l’euro le plus proche. Ne pas oublier de renseigner dans la page DUCS, le code DUCS 260 pour la France et pour l’Alsace - Moselle. Cette rubrique de CSG non déductible et de CRDS convient uniquement pour les animateurs rémunérés en argent, pour les assistants sanitaires, pour les directeurs adjoints, pour les économes et pour les directeurs. En aucun cas elle ne doit être utilisée sur le bulletin d’un animateur au pair, ce dernier bénéficiant d’une exonération de CSG. Remarque : Du fait du bénéfice des bases forfaitaires, les animateurs de centres de vacances et de loisirs ne peuvent prétendre à la réduction Fillon.

Profil et bulletin modèle Il est conseillé de créer un profil propre pour les animateurs rémunérés (y compris les assistants sanitaires, les économes, les directeurs adjoints et les directeurs) et un profil distinct pour les animateurs au pair n’utilisant pas les mêmes rubriques de cotisations de Sécurité Sociale. Un troisième profil pourra également être créé si vous établissez la paie d’animateurs bénéficiant du régime spécial de Sécurité Sociale (fonctionnaires, agents titulaires des collectivités locales, de la SNCF et des entreprises électriques et gazières), bénéficiant d’une exonération des cotisations salariales de vieillesse. Il en est exactement de même pour la création des bulletins modèles de ces mêmes catégories de salariés.

Pégase 3 – Les animateurs de centres de vacances 32/32 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.

Ne pas oublier de rajouter dans ces bulletins modèles, les rubriques d’ASSEDIC et de retraite complémentaire de droit commun, pour toutes les catégories d’animateurs.

Particularité de la taxe sur les salaires Lorsque l’entreprise est assujettie à la taxe sur les salaires, il y a lieu de prélever celle-ci sur le montant brut des rémunérations versées. Or le calcul des assiettes forfaitaires de cotisations de Sécurité Sociale, comme celui des animateurs de centres de vacances, entraîne certaines répercussions inattendues lors du calcul de la taxe sur les salaires. Depuis quelques années déjà, l'assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle des cotisations de Sécurité Sociale. L'administration a notamment donné des précisions en ce qui concerne l'alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations sociales (Instruction 5 L-5-02). Parmi celles-ci figure la disposition suivante : "La base forfaitaire sur laquelle sont imposées les rémunérations de certaines catégories de salariés en matière de cotisations sociales, s'applique également à la taxe sur les salaires." Conformément à ce texte, dans Pégase 3, le calcul de l'assiette de la taxe sur les salaires se base sur celui de la "base brute fiscale" (alimentée grâce au paramétrage effectué dans le profil du salarié), elle-même alimentée par l'assiette de cotisation de la Sécurité Sociale. En conséquence, dans le cas des animateurs, il est logique que l'assiette de la taxe sur les salaires soit alignée sur celle forfaitaire des rubriques de Sécurité Sociale. Remarque : la base brute fiscale, source du calcul de la taxe sur les salaires, est également déclarée en fin d'année dans la DADS-U. Pour les animateurs, la base brute fiscale doit correspondre à la base forfaitaire.