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Année 2021, Numéro 82

Février 2021 C o n s e i l F é d é r a l d u D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e

CFDD-Info

Avis: Plan pour la reprise et la résilience / Transition juste 2

Séminaires et fora 3

Actuellement au conseil / Briefing European Green Deal

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CFDD INFO est le bulletin d’information du Conseil Fédéral du Développe-

ment Durable (CFDD). Le CFDD fournit aux autorités fédérales belges des

avis sur la politique en matière de développement durable. Le Conseil orga-

nise aussi des activités qui visent à renforcer le soutien du développement

durable.

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Plan pour la reprise et la résilience

Quel est l'impact de la crise COVID-19 sur notre économie, comment pouvons-nous stimuler la reprise tout en favorisant une production et une consommation plus dura-bles ? Le CFDD a publié l’année dernière deux avis pour répondre à ces questions: un avis sur la politique de relance (juin 2020) et un avis sur le plan de relance (octobre 2020). À pro-pos de ce plan de relance pour notre pays, le conseil a également organisé un webinar, dont le rapport peut être consulté sur notre site. Entretemps un projet de plan pour la reprise et la résilience (PRR) se trouve sur la table, et le secrétaire d’Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, Thomas Der-mine, a demandé l’avis du CFDD et du Con-seil Central de l’Economie (CCE) sur ce pro-jet. Cette demande d’avis s’insère dans le processus européen selon lequel la Belgique, comme chaque État membre de l’Union eu-ropéenne, doit remettre à la Commission européenne pour le 30 avril 2021 son PRR afin de pouvoir bénéficier de la Facilité pour la reprise et la résilience. L’avis commun des conseils porte sur les orientations stratégiques du projet de PRR (la cohérence globale des cinq axes du plan) et sur la direction proposée par le docu-ment. Les conseils pointent aussi les défis importants à relever et identifient les cri-tères généraux pour sélectionner les projets qui devront faire partie du PRR.

Le CCE et le CFDD soulignent l’importance du dialogue politique qui associe les parties prenantes dans l’élaboration du PRR. Ils esti-ment nécessaire un plan ambitieux, cohé-rent et coordonné entre niveaux de pouvoir. La publication de cet avis n’est que le début du processus. Les Conseils devraient se pro-noncer en mars sur les versions ultérieures du projet de PRR qui détaillent les projets d’investissement et les réformes structu-relles nécessaires pour lutter contre certains facteurs de vulnérabilité caractérisant l’éco-nomie belge. Cet avis sera crucial pour la Commission européenne, qui pourra l’utili-ser pour sa propre évaluation.

Cet avis a été approuvé par l’Assemblée Géné-

rale par procédure écrire. Le texte complet est

disponible sur notre site.

Thomas Dermine

Transition juste

La notion de "transition juste" est devenue une référence internationale importante de-puis plusieurs années et se retrouve dans di-vers documents politiques, dont ceux de l'OIT, qui a publié des "Principes directeurs" pour une transition juste en 2015. Ce terme désig-ne les interventions nécessaires au niveau social pour la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone (mesures dans les domaines de l’emploi, la formation, la protection sociale, etc.). Une idée qui circule depuis un certain temps, et qui est maintenant également mentionnée dans la note politique de la ministre Khattabi, consiste à organiser une "conférence nationa-le sur une transition juste vers une économie et une société écologiquement durables pour tous" dans notre pays. Cette conférence se déroulera en présence des gouvernements (fédéral et régional) et des représentants de la société civile.

À la fin de l'année dernière, le CFDD a publié un avis visant à décrire, en termes généraux, comment une telle conférence pourrait être organisée et quelles questions devraient être résolues, notamment dans trois domaines: la politique macroéconomique et de croissance, la politique industrielle et sectorielle, et le développement des compétences. Le Conseil invite les différents gouvernements de notre pays à examiner cette proposition afin de parvenir à une initiative commune pour cette conférence nationale. Cet avis a été approuvé par l’Assemblée Géné-rale par procédure écrire. Le texte complet est disponible sur notre site.

Avis récents

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Communication: réalité et fiction

Le 10 novembre, le CFDD a organisé un webinaire sur la communication scientifique et politique, les fake news et la désinforma-tion, le rôle des médias, l'acquisition de l'in-formation et le déni de connaissance. La première partie, avec Jean-Pascal van Yper-sele et Christophe Schoune, a comparé la communication sur la crise du coronavirus et la crise climatique. Dans la deuxième partie, Tim Pauwels et Ike Picone ont examiné de plus près le rôle des médias et des fake news. Enfin, les conseils de la jeunesse ont donné leurs recommandations sur la com-munication en matière de climat et de dura-bilité. Ce dernier thème - les jeunes, le climat et la communication - sera approfondi au sein du Conseil à l'automne, couvrant à la fois les bonnes pratiques et les recommandations politiques. Vous pouvez trouver les présentations de la journée et des informations générales sur ce sujet sur notre site web.

Le devoir de diligence : un levier

pour la durabilité?

Le principe « do no harm » est devenu in-contournable pour le financement de la transition vers une économie plus durable. Pour bénéficier de l’aide européenne du programme Next Generation EU, les Etats membres doivent justifier comment leurs plans de relance respectent ce principe. Les acteurs financiers institutionnels et privés sont eux aussi incités à s’y conformer en rendant publiques leurs politiques de dili-gence raisonnable face aux principales inci-dences négatives de leurs décisions d’inves-tissement sur les facteurs de durabilité. La diligence raisonnable telle que définie par les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGPs) est une procédure par laquelle les entreprises peuvent identifier leurs inciden-ces sur les droits de l’homme, prévenir ces

incidences et en atténuer les effets, et ren-dre compte de la manière dont elles y re-médient (principe n°15). Les textes euro-péens en matière de finance durable y ren-voient systématiquement parce que les droits de l’homme sont aussi des leviers pour atteindre les objectifs du développe-ment durable.

Le Conseil a organisé un webinaire sur ce sujet le 24 novembre. Vous pouvez trouver les présentations et un rapport sur notre site web.

Construction circulaire

La construction et l'exploitation des bâti-ments représentent 36 % de la consommati-on mondiale d'énergie finale et près de 40 % des émissions de CO2 liées à l'énergie. En outre, 54% des matériaux issus des démoliti-ons sont mis en décharges. L’économie cir-culaire, en augmentant la durée de vie et d’utilisation des matériaux, en choisissant les ressources en fonction de leur impact environnemental et de leur caractère renou-velable, peut être considérée comme une stratégie efficace de réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur de la construction.

Dans ce cadre, le CFDD a commandé une étude auprès de l’ICEDD (Institut de conseil et d'études en développement durable, Na-mur) pour analyser comment promouvoir la transition vers une économie circulaire dans le secteur de la construction et pour propo-ser des mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour accélérer cette transition. La société civile et les acteurs du secteur de la construction ont été impliqués dans la rédaction de l'étude.

L'étude a été présentée lors d'un webinaire le 23 novembre. Vous pouvez trouver les présentations de ce webinaire et le rapport final de l'étude de l'ICEDD sur notre site web.

Séminaires et conférences

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Note politique de la ministre

Khattabi

Depuis l'entrée en fonction du nouveau gou-vernement fédéral, le CFDD a un nouveau ministre de tutelle: Zakia Khattabi, ministre du climat, de l'environnement, du dévelop-pement durable et du Green Deal. La mini-stre a présenté sa note politique lors de la dernière assemblée générale du conseil, qui s'est tenue de manière virtuelle le 16 dé-cembre. La ministre a indiqué qu'elle souhai-tait consulter fré-quemment le conseil, et a annoncé une de-mande d'avis sur le projet de nouveau plan fédéral pour le développement dura-ble au mois de mars.

Biodiversité

L’épidémie de Covid-19 nous rappelle a quel point ce thème se révèle également impor-tant pour la santé humaine. L’année passée, le CFDD a consacré un forum aux défis de la biodiversité, et en ce moment une contribu-tion est en préparation pour le point de vue belge et le programme d’action dans le ca-dre de la Convention sur la diversité biologi-que, le processus international de la biodi-versité. La COP suivante de la CBD est plani-fiée à la fin de cette année-ci, à Kunming (Chine).

Pour ce thème, le CFDD collabore avec les experts du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement et, compte tenu des importantes compétences régionales en matière de biodiversité, avec les conseils régionaux de l'environnement.

Etude électrification de la mobilité

Il est clair que notre mobilité personnelle sera de plus en plus électrique dans les années à venir : une nette évolution est en cours pour les voitures (partagées), les transports publics, les taxis et les vélos. Quels sont les scénarios possibles, compte tenu des évolutions techno-logiques (p.e. les batteries) et des change-ments sociaux (p.e. le télétravail) ? Quel sera l'impact environnemental, social et économi-que ? Quels sont les défis à relever et quelles sont les actions politiques nécessaires ? Pour répondre à ces questions, le CFDD a comman-dé une étude qui sera effectué par le bureau de recherche Climact. Leur rapport devrait être prêt en novembre de cette année.

Actuellement au conseil

Briefing European Green Deal Le numéro 50 de notre “Briefing European Green Deal” vient de paraître! Il s’agit d’une

publication du conseil comme la newsletter que vous êtes en train de lire, mais tandis que

ce CFDD Info vous informe sur les activités et publications du CFDD, le Briefing donne des

nouvelles spécifiques à propos du pacte vert que la Commission européenne a lancé fin de

l’année passée. Il s’agit aussi bien de documents officiels que de rapports, articles de pres-

se et réactions des parties prenantes.

Le CFDD publie ce Briefing sur le pacte vert parce qu’il y avait une demande forte auprès

de ses membres pour obtenir plus d’information sur cette nouvelle approche globale de

l’UE et ses répercussions pour les politiques en Belgique. Le concept du Briefing est sim-

ple: donner sur deux pages un aperçu de l’information pertinente par rapport au pacte

vert publié pendant la semaine écoulée, avec un lien vers la source. Le Briefing paraît cha-

que vendredi, et vous pouvez le consulter sur notre site web.