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Document d’accueil

Année scolaire

2019-2020

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L’Ancienne-Lorette, 15 août 2019

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint toutes les informations pertinentes à la rentrée

scolaire. Vous y retrouverez également les dates importantes de rencontres à

noter à votre agenda.

Comme par les années passées, nous souhaitons que notre partenariat

demeure très fort et très présent afin d’atteindre nos objectifs de réussite

scolaire pour chacun et chacune de nos élèves.

Bonne année scolaire 2019-2020 !

Marc Chamard,

Directeur

ÉCOLE SECONDAIRE POLYVALENTE DE L’ANCIENNE-LORETTE 1801, rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3C6 T 418 872-9836 F 418-872-8142 csdecou.qc.ca/pal/

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Table des matières

Renseignements généraux et transport scolaire P. 4

Horaire d’accueil administratif P. 5

Principales étapes de l’accueil 2019-2020 P. 6

Assemblée générale annuelle des parents P. 7

Conseil d’établissement P. 8

Air-PAL P .9

Sentinelles de l’Aide P. 10

Code de vie 2019-2020 P. 11

Responsabilités des élèves P. 12

Manquements P. 13

Étapes d’intervention P. 14

Application du code de vie P. 15

Gestion des absences P. 20

Gestion centralisée des devoirs par le SPI P. 23

Principes d’encadrement de la contribution financière

demandée aux parents P. 25

Service de physiothéraphie P. 27

Annexes 1 à 6 P. 28

Formulaire d’engagement (code de vie et code de conduite) P. 38

Carte OPUS P. 39

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Renseignements généraux

CHANGEMENT DE COURS : Si l’élève a suivi avec succès un cours d’été ou s’il a réussi un examen de reprise au mois d’août, un membre du personnel de l’école lui téléphonera pour modifier le choix de cours si nécessaire. L'élève qui a suivi un cours d'été à l'extérieur de la commission scolaire des Découvreurs doit nous apporter une preuve de la réussite du cours. TRANSPORT SCOLAIRE : À partir du 12 août, toutes les coordonnées de transport seront accessibles via le site Internet de la Commission scolaire au : www.csdecou.qc.ca , sous l’onglet « Parents » dans la rubrique « Trouver mon autobus ». L’élève a droit au transport ou à l’allocation de transport en commun selon le secteur desservi sur le territoire de la C.S. des Découvreurs s’il réside à plus de 2 km de l’école. Pour l’allocation de transport en commun, un montant de 50 % est accordé pour le premier enfant, de 65 % pour le deuxième enfant et de 100 % pour les suivants. Ce pourcentage de remboursement du laissez-passer s’effectue au prorata du nombre de mois utilisé en deux versements, soit en février et en juin, le cas échéant. Pour le transport du midi ou pour les places excédentaires, les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site Internet de la Commission scolaire des Découvreurs dans l’onglet transport. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer au : (418) 872-9836 poste 5208.

Si l’élève ne fréquente pas l’école secondaire polyvalente de L’Ancienne-Lorette en septembre prochain (déménagement, école privée etc.), veuillez nous en aviser le plus tôt possible au numéro de téléphone : (418) 872-9836 poste 5134

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Horaire de l’accueil des élèves 2019-2020

Gymnase (1580-1590) et bibliothèque

DATES NIVEAUX - HORAIRE

Le vendredi 23 août 2019

2e secondaire

9h00 à 10h00 : A à G 10h00 à 11h00 : H à Z

4e secondaire 13h15 à 13h45 : A à J

13h45 à 14h30 : K à Z

5e secondaire 14h30 à 15h00: A à K 15h00 à 15h30: L à Z

Le lundi 26 août 2019

1re secondaire

9h00 à 9h45 : A à C 9h45 à 10h30 : D à K 10h30 à 11h00 : L à O 11h00 à 11h40 : P à Z

3e secondaire 13h45 à 14h30 : A à K 14h30 à 15h15 : L à Z

Le mardi 27 août 2019

Nouveaux élèves sur invitation seulement 8h30 à 10h00

Cas particuliers et changements d’horaires

9h00 à 10h30

FMSS : la facture sera remise aux élèves par leur enseignant le jeudi 29 août.

Les cours débuteront le jeudi 29 août à 9h20 pour tous les élèves.

Important : Bien prendre note des heures de fermeture en avant-midi et en après-midi car le circuit d’accueil fermera à ces moments. Les élèves et parents devront donc s’en retourner.

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Principales étapes de l’accueil

1. Remise du formulaire d’engagement et de la fiche santé signée aux deux endroits par

l’autorité parentale.

2. Prise de photos pour tous afin de mettre à jour nos dossiers.

3. Une carte d’identité (OPUS) sera produite pour les élèves de 1re secondaire, de 3esecondaire, de F.M.S.S., et tous les nouveaux élèves. Pour les élèves de 2e, de 4e et de 5e secondaire qui ont perdu leur carte d’identité (OPUS), prévoir un montant de 8.50 $ pour l’acquisition d’une nouvelle carte. Ce montant est payable en argent, par paiement direct ou par chèque.

4. Paiement des frais de cours (4 options possibles) : o Paiement par internet (48 heures avant votre date d’accueil) o Paiement direct - carte de débit seulement (le service sera offert aux journées

d’accueil des élèves seulement). o Argent o Chèque

Des informations supplémentaires accompagneront l’état de compte de votre enfant que vous recevrez sous peu.

5. Réception de l’horaire pour l’année scolaire 2019-2020. Sur l’horaire, le numéro de

casier y sera inscrit. 6. Réception des cahiers d’activités dans les matières où ils sont exigés. L’agenda scolaire

sera aussi remis, sauf aux élèves de 1re et de 2e secondaire qui le recevront de leur tuteur à la première journée de classe.

7. Réception des manuels scolaires (se rendre à la bibliothèque).

Sur le parcours, il y aura des kiosques d’information sur les activités du midi, les clubs sportifs et culturels, le conseil des élèves, les activités des finissants, Air-Pal et les services personnels aux élèves.

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Septembre arrive à grands pas, la rentrée est à nos portes! Et qui dit rentrée dit invitation à rencontrer l'équipe qui accompagne votre enfant dans ses études. Je profite de l'occasion pour vous inviter à participer au conseil d'établissement de la PAL. De quoi s'agit-il? En bref, une soirée par mois (en général un lundi ou un mardi), de 19h à 21h, une joyeuse équipe formée d'enseignants, de membres du personnel de soutien, de professionnels, de représentants de la communauté, d'élèves membres du conseil jeunesse, de la direction et des parents d'élèves de la polyvalente se réunissent pour assurer une saine gestion de l'école. Orientations, budgets de l'école et de la commission scolaire, projet éducatif, les sujets sont variés et permettent de mieux comprendre comment fonctionne une école secondaire. Il s'agit d'une expérience unique et enrichissante permettant de créer des liens de l’intérieur. Une courte soirée est prévue ce 17 septembre afin de vous présenter les réalisations de l'année 2018-19 et de constituer le nouveau conseil d'établissement. 8 places sont prévues pour les parents, soit une majorité des membres du conseil. Il nous fera plaisir de vous rencontrer et d'échanger avec vous sur la vie démocratique de l'école. C'est donc une invitation le 17 septembre à la bibliothèque. Bienvenue à tous les parents! Véronique Imbeault, Présidente du Conseil d'établissement P.S.: Le stationnement est gratuit pour cette assemblée

Assemblée générale annuelle des parents

Année scolaire 2019-2020

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES PARENTS LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 À 19 h 30

BIBLIOTHÈQUE

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de l'assemblée.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 18 septembre 2018.

4. Rapport annuel du conseil d'établissement 2018-2019.

5. Information sur le conseil d'établissement.

6. Élection des parents au conseil d'établissement.

7. Comité de parents de la commission scolaire des Découvreurs - élection d'un représentant et d'un substitut.

8. Organisme de participation des parents.

9. Information sur la représentation des parents au comité consultatif des services

des élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA).

10. Questions diverses.

11. Levée de l’assemblée.

Le Comité de parents vous invite à venir découvrir le site web de la commission scolaire (www.csdecou.qc.ca/fr/) et plus particulièrement la section dévolue au Comité de parents. Vous y trouverez une foule d’informations.

Pour en savoir plus sur le rôle du représentant parent au conseil d’établissement et au comité de parents de la commission scolaire, visitez le site web de la Fédération des comités de parents du Québec : www.fcpq.qc.ca

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La campagne de financement Air-PAL est la seule levée de fonds de l’école. Elle existe depuis plus de 24 ans et permet aux élèves de financer plusieurs activités. AIR-PAL = PROFITS Grâce à nos commanditaires, le 2 $ de chaque billet vendu devient un profit net. ☺ 1,50 $ à l’élève vendeur ☺ 0,10 $ pour l’administration d’Air-PAL ☺ 0,40 $ à l’animation et à la création de nouvelles activités ☺ 300 $ sera divisé entre les organisations qui auront effectué les 6 meilleurs lancers. OÙ VONT LES PROFITS D’AIR-PAL? Ils sont déposés dans le compte-élève. Chaque élève inscrit à la polyvalente a un compte-élève qui est ouvert automatiquement. Ce compte-élève n’a aucun lien avec la Caisse Populaire ou la Banque et il est géré entièrement par une équipe d’élèves sous la supervision du personnel de l’école. Les informations et les transactions sont opérationnelles, au local 2315-A, sur l’heure du dîner. À QUOI PEUVENT SERVIR LES PROFITS DÉPOSÉS DANS LE COMPTE-ÉLÈVE? Ces profits peuvent servir toutes les fois où l’école demande de l’argent : ☺ le paiement des frais de scolarité en début d’année à l’inscription; ☺ l’inscription dans les clubs sportifs et culturels; ☺ l’inscription à des activités lors de journées spéciales; ☺ les dépenses reliées aux activités des finissants/finissantes (album, bague, carte de bal,

photos, etc.); ☺ l’achat des photos scolaires annuelles (prises au printemps); ☺ les voyages organisés par l’école; ☺ toutes autres dépenses générées par une activité de l’école.

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1re

Plusieurs élèves de la 2e à la 5e

secondaire, au sein de la PAL, font partie des

SENTINELLES DE L’AIDE leur engagement est le suivant :

Guider les élèves de la 1er secondaire, qui en feront la demande lors de la journée d’accueil du 26 août

(les Sentinelles de l’Aide seront disponibles près de la bibliothèque au 2e étage pour accompagner les élèves à leur

casier, leur montrer les locaux de leur 1er jour de classe et leur offrir une visite guidée de l’école)

Les 3 premiers jours cycle, 29-30 août et 3 septembre, les Sentinelles de l’Aide seront disponibles

à toutes les pauses de la journée pour accompagner à leurs locaux de classe, les élèves qui le désireront.

Nous avons à cœur♥le bien-être des élèves de la PAL !

Responsable : Nathalie Blondeau, AVSEC, poste 5180

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Le code de vie de notre école s’inspire des valeurs qui apparaissent et qui façonnent notre projet éducatif. Le développement d'attitudes qui prônent le respect, l'engagement, la responsabilité et l'autonomie contribue à repousser les limites et permet de se dépasser.

LE RESPECT

Une personne respectueuse a le souci de soi, des autres et de son environnement dans ses gestes et dans ses paroles. Elle est soucieuse de son langage et de sa tenue vestimentaire. Elle ne pose pas de gestes violents et elle utilise les médias sociaux de façon appropriée et constructive.

L’ENGAGEMENT

Une personne engagée s’implique activement dans toutes les activités de sa journée. Dans les cours à son horaire, à travers son choix d’options, de concentration ou de programme ou encore dans les activités parascolaires, elle découvre et vit des passions. Cela se traduit par une personne qui accepte que la réussite n’arrive pas sans efforts. La présence assidue en classe, la ponctualité, les travaux scolaires réalisés dans les temps et un comportement positif qui influence le climat de classe et de l’école favorisent l’engagement.

LA RESPONSABILITÉ

Une personne responsable est capable de prendre de bonnes décisions, elle est consciente de l’impact de ses gestes et elle est capable d’en accepter les effets. C’est une personne à qui l’on peut faire confiance, qui observe les règles et qui fait une bonne utilisation du matériel mis à sa disposition par l'école (manuels, casiers, équipements).

L’AUTONOMIE

Une personne autonome est en mesure de mobiliser soi-même ses forces et ses compétences. Elle est aussi capable de chercher de l’aide lorsqu’elle en a besoin. Une personne autonome sait ce qu’on attend d’elle et elle peut anticiper ce qui vient. Elle se souvient qu'elle est à l'école pour réussir et elle prend les moyens pour y arriver. Elle apporte le matériel nécessaire en classe ou au gymnase pour la réalisation des activités scolaires.

L’intégration des valeurs de respect, d’engagement, de responsabilité et d’autonomie amène à repousser ses limites, à relever des défis et à se surpasser. C’est cela, le DÉPASSEMENT.

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Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Basée sur des valeurs solides, elle permet de connaître les comportements souhaités des personnes qui la fréquentent.

* Lorsqu’un élève ne respecte pas la charte de l’école, on considère qu’il y a manquement à ses obligations.

TOUS LES ÉLÈVES ONT DROIT : TOUS LES ÉLÈVES ONT LE DEVOIR :

au respect de la part du personnel et des autres élèves de l’école;

d’avoir des attitudes, des paroles et des gestes qui sont respectueux envers le personnel et les autres élèves de l’école;

d’utiliser un langage correct en tout temps.

à un enseignement conforme au programme de formation de l’école québécoise;

d’arriver à l’heure à tous leurs cours (en classe avant le son du carillon annonçant le début du cours) ou à toute autre activité scolaire;

d’apporter en classe tout le matériel requis; d’exécuter les activités scolaires demandées

par les enseignants; de faire preuve d'intégrité dans la réalisation

de ses travaux scolaires; de remettre les travaux dans les délais exigés; de participer activement à leurs apprentissages

et à l’évaluation de ceux-ci; de faire les démarches pour reprendre les

travaux donnés en classe lors d’une absence ou d’un voyage.

à un climat de classe calme et respectueux;

de participer positivement au bon climat de la classe et d’avoir une attitude agréable et positive;

de suivre en tout temps les consignes données par les enseignants.

à la sécurité et à la protection contre tout mauvais traitement;

de toujours prononcer des paroles et poser des gestes qui respectent le droit à la sécurité des autres;

de respecter en tout temps les consignes données par les adultes de l’école.

à un environnement agréable; de contribuer à garder propres et en ordre tous les lieux fréquentés en lien avec l’école.

à leurs opinions et leurs points de vue;

d’exprimer leurs opinions au moment opportun et ce, dans le respect des autres et des règles.

au respect de leurs biens personnels; de respecter les biens des autres et tous les biens publics.

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MANQUEMENT Comportement de l’élève qui contrevient

au fonctionnement de la classe ou des autres activités de l’école.

Ce type de manquement nécessite une

intervention de la part de l’intervenant concerné et s’inscrit dans une démarche éducative graduée impliquant la mise en place de mesures d’aide pour l’élève.

EXEMPLES DE MANQUEMENTS

Retard non motivé ou absence non motivée

Non-respect du code vestimentaire Possession de matériel non nécessaire en

classe Bavardage Oubli de matériel Non-respect des consignes Travail insatisfaisant Devoirs non faits Refus de travailler Langage inapproprié Désordre (bousculade, cri, course…) Consommation de tabac dans les zones

interdites Autres manquements jugés pertinents

MANQUEMENT GRAVE

Comportement de l’élève qui constitue une atteinte grave aux règles, aux normes sociales, au bien-être physique ou psychologique d’une personne ou d’un groupe de personnes et qui contrevient au bon déroulement de la vie scolaire.

Ce type de manquement pouvant porter

atteinte à la sécurité et à l’intégrité des personnes nécessite une intervention de la direction, des services aux élèves et des parents.

Le manquement grave peut mener à une expulsion.

EXEMPLES DE MANQUEMENTS GRAVES

Tout refus d’obtempérer Refus de respecter une demande de

l’adulte en lien avec la sécurité Impolitesse majeure Plagiat, tricherie Intimidation, violence verbale ou

physique, cyber intimidation Bagarre, harcèlement, taxage Geste portant atteinte à l’intégrité d’une

personne Vol, vandalisme Possession, consommation de

stupéfiants ou d’alcool Vente ou trafic de toute espèce Fugue Possession d’arme, imitation d’arme ou

tout autre objet dangereux Fumer ou vapoter dans l’école et sur les

terrains de l’école Autres manquements jugés pertinents

* Lorsqu’un élève ne respecte pas le code de vie ou qu'il s'absente de façon injustifiée de l'école, Il s’engage dans un processus d’étapes qui, ultimement, peut mener jusqu’à l’expulsion de l’école ou de la commission scolaire. Cette démarche en paliers constitue un signal d’alarme pour l’élève et ses parents.

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1re Étape – Premier avis aux parents

L’élève peut être suspendu temporairement de ses cours et ses parents sont avisés, par un appel téléphonique ou par écrit, que leur jeune vient de franchir la 1re étape d’un processus de sanction qui peut conduire jusqu’à l’expulsion de l’école. Un plan d'intervention peut être mis en place, dans le but d’aider l’élève à adopter les comportements souhaitables.

2e Étape – Suspension temporaire de l’élève

L’élève est suspendu temporairement de ses cours et ses parents sont avisés, par un appel téléphonique et par écrit, qu’il vient de franchir la seconde étape d’un processus de sanction qui peut mener jusqu’à l’expulsion de l’école. L’élève ne pourra pas réintégrer ses cours avant d’avoir rencontré, en compagnie de ses parents, la direction de l’école.

Lors de la rencontre avec les parents, la direction présente les conditions de réadmission et les mesures d’aide. Elle les avise que la prochaine étape entraînera l’expulsion de l’école.

3e Étape – Expulsion de l’école

La direction de l’école suspend l’élève de tous ses cours et le retourne à la maison après avoir contacté ses parents. Une communication est envoyée à ces derniers pour les informer que leur jeune est expulsé de l’école pour le reste de l’année scolaire. Il sera relocalisé dans une autre école. Les élèves qui sont suspendus ou expulsés après le 1er mai ne sont pas relocalisés dans une autre école. Ils n’ont pas accès non plus à des cours à domicile. Des modalités particulières seront prévues pour la passation des épreuves de fin d’année, incluant les évaluations du MEES.

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L'élément suivant fait référence à l'engagement COMPORTEMENT Il est du devoir de l'élève de se mobiliser et de développer les attitudes nécessaires à la réussite de son parcours scolaire. Lors d’une expulsion de classe, l’élève se rend immédiatement au bureau du T.E.S. de son niveau. Les éléments suivants font référence au respect CODE VESTIMENTAIRE Les élèves doivent, en tout temps, être proprement, convenablement et décemment vêtus. Les vêtements portés par les élèves à l’école doivent respecter les normes socialement reconnues pour un milieu éducatif. Les vêtements d’extérieur doivent être rangés dans le casier. Les casquettes, les tuques et tout autre couvre-chef sont autorisés seulement dans le hall d’entrée, les vestiaires et les corridors du rez-de-chaussée. Le devant de l’épaule et le dos doivent être couverts, le vêtement du haut doit rejoindre le pantalon ou la jupe, le sous-vêtement doit être recouvert. Le bas du corps doit être couvert de la taille jusqu’à la mi-cuisse. IL EST DONC INTERDIT DE PORTER, ENTRE AUTRES :

- un vêtement camisole ou à bretelles ou trop décolleté; - un « gilet bedaine »; - un short ou une minijupe; - un pantalon ayant des trous en haut des genoux ; - des vêtements et accessoires présentant des messages à caractère violent, indécent,

sexiste, raciste qui font la promotion de la drogue ou de l’alcool. L’élève qui ne se conforme pas à ces exigences pourra se voir remettre un T-shirt jusqu’à ce que sa tenue vestimentaire soit règlementaire. Toutefois une récidive pourra conduire la direction de l’école à retourner l’élève à la maison. LE PERSONNEL DE L’ÉCOLE DEMEURE JUGE DE CE QUI EST CONVENABLE OU NON DANS LE DOMAINE VESTIMENTAIRE.

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INTÉGRITÉ Définition: Adhérer à des principes d’honnêteté. Posséder un sens profond de l’équité, de la justice et du respect Être responsables de ses actes et de ses conséquences. Ex. Respecter le droit d'auteur. Ne pas plagier. Eviter le copier-coller. OBJETS PERSONNELS Les sacs à main et les sacs à dos sont interdits dans les salles de classe pour l’ensemble des élèves.

NOURRITURE ET BOISSONS

Les repas, les collations et les boissons doivent être consommés à la cafétéria ou dans le hall d’entrée. Ils sont permis dans les locaux de classe uniquement avec l'autorisation d'un membre du personnel.

L'INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Charte réalisée par les élèves de notre école pour contrer l'intimidation et la violence dans le milieu scolaire.

L’intimidation, c’est tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Art 13 1.1 L.I.P

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La violence, c'est toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Art 13.1.3 L.I.P.

Tout membre du personnel d'une école doit collaborer à la mise en œuvre du plan de lutte contre l'intimidation et la violence et veiller à ce qu'aucun élève de l'école à laquelle il est affecté ne soit victime d'intimidation ou de violence.

Art 75.3 L.I.P.

De nouvelles dispositions à la loi sur l'instruction publique obligent l'élève à adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel et ses pairs. L'élève doit participer aux activités de l'école concernant le civisme, la prévention et la lutte contre l'intimidation et la violence.

Art.18

Les éléments suivants font référence à la responsabilité MÉDIAS SOCIAUX

Partout dans l’école et en tout temps, il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne pour la photographier, la filmer ou l’enregistrer de même que pour la diffusion des photos, des vidéos ou des enregistrements.

Aucun propos agressif, diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou de toute autre nature violente n’est toléré par la Commission scolaire.

Tout renseignement publié sur les médias sociaux est public. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve de discernement dans ses propos. Le contenu des appareils électroniques peut être vérifié.

Le parent d’un élève mineur s’engage à ce que son enfant respecte les règles d’utilisation et la « nétiquette » des réseaux sociaux.

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CASIER ET CADENAS

Un casier sera attribué à chaque élève en début d'année. L’élève doit conserver le même casier durant toute l'année scolaire. Il ne doit pas prendre possession d'un casier sans autorisation. Un cadenas peut être coupé s’il se trouve sur un casier non attribué. Pour tout changement de casier, il doit s’adresser au technicien en éducation spécialisé du niveau.

La direction (ou un membre autorisé par celle-ci) se réserve le droit de procéder à une fouille des effets personnels de l’élève si elle possède des motifs raisonnables de croire que celui-ci a en sa possession des objets et /ou des substances interdites.

Nous rappelons que l’élève est responsable de la propreté et du bon état de son casier. Il doit le remettre dans un PARFAIT ÉTAT, sinon une facture pourra être adressée aux parents.

Prévoir un cadenas de bonne qualité pour garantir la sécurité physique de tous ses biens personnels. Lors des cours d’éducation physique : L’élève ne peut pas utiliser un casier d’éducation physique en PERMANENCE, mais seulement pour la durée de la période. L’élève doit prévoir un cadenas pour son casier d’éducation physique.

L’école n’est pas responsable des objets volés. En cas de vol, l’élève se réfère à la police de Québec 418 641-6411 poste 5758 avec ses parents, qui eux, peuvent faire une déclaration à

leur compagnie d’assurances.

En fin d’année scolaire, l’élève a l’obligation de vider son casier, de le nettoyer, d’enlever aussi les graffitis. Le 22 juin 2020, en fin de journée, le contenu des casiers sera vidé et sera remis à des organismes de charité.

MANUELS SCOLAIRES

Le prêt (début d’année) et le retour (fin d’année) des manuels scolaires se font à la bibliothèque. L’élève peut venir pendant les heures d’ouverture de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 16h00. L’élève doit inscrire son nom dans tous les manuels qui lui sont prêtés. Une facture est émise pour chaque manuel perdu ou endommagé et pour chaque code barre endommagé.

MANUELS SCOLAIRES, ROMANS, LIVRES DE BIBLIOTHÈQUE:

En début d’année, nous prêtons à votre enfant du matériel scolaire. Il est de la responsabilité de l’élève de nous le retourner au plus tard à la fin de la session d’examens de juin. Le non-retour ou le bris du matériel sera facturé à l’élève.

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AGENDA

(Premier cycle du secondaire) Tous les élèves du 1er cycle du secondaire devront tenir rigoureusement à jour leur agenda scolaire. Pour ce faire, nous demandons à l’élève du premier cycle d’inscrire à son agenda, au stylo, ses devoirs, ses matières à étudier, les échéanciers de ses examens ou autres évaluations. Les enseignants et autres intervenants pourront recourir à l’agenda afin d’y inscrire des messages pour les parents ou l’élève. Ainsi, l’agenda deviendra un outil de communication entre les parents et l’école. Afin que cet outil de communication rencontre ses objectifs, nous exigeons que l’agenda demeure consacré aux contenus ci-haut décrits, afin d’éviter qu’il ne devienne un journal personnel. Nous demandons votre collaboration en vérifiant régulièrement l’agenda et surtout en y inscrivant vos commentaires positifs ou vos questions et en y apposant votre signature aux dates qui seront déterminées par les enseignants en début d’année scolaire. Par ailleurs, il y aura vérification de l’agenda pour prendre connaissance de vos commentaires. Ce partenariat est essentiel à un encadrement de qualité au quotidien. Évidemment, ce document est un outil de la gestion du quotidien, mais en cas de problèmes plus sérieux, nous ferons appel à d’autres mécanismes afin de communiquer avec vous et de faire les suivis nécessaires. Les éléments suivants font référence à l’autonomie ATELIER DE DEVOIRS ET LEÇONS 1er CYCLE (1RE ET 2E SECONDAIRE) : Buts : Permettre à l’élève de compléter ses devoirs en s’assurant du soutien de l’enseignant(e)

s’il éprouve des difficultés dans la matière; Apprendre à planifier son temps pour ses études en fonction des évaluations à venir;

Développer des moyens efficaces d’étude.

Les ateliers ont lieux à tous les midis, de 12h15 à 13h15 au local 1730. L’enseignant responsable prend les présences à chaque atelier et il s’assure de la qualité du travail effectué.

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AUX PARENTS DE TOUS LES ÉLÈVES

MESSAGE IMPORTANT

Gestion des absences Nous utilisons un système de courrier électronique automatisé, pour gérer les absences des élèves. Nous comptons sur votre collaboration, afin de mener à bien cette opération. Voici quelques consignes à respecter afin d’être le plus efficace possible. Ce système vous fera parvenir un courriel en début de soirée, lorsque votre enfant aura été signalé absent lors d’un ou de plusieurs de ses cours sans qu’aucun motif d’absence n’ait été signifié de votre part au préalable. Lorsque vous recevrez le message électronique, lisez attentivement la procédure à suivre pour motiver l’absence de votre enfant. Prenez note qu’aucune justification d’absence ne peut être effectuée par retour de courriel. Vous devez appeler au numéro mentionné dans votre message et suivre les indications inscrites au bas du courriel, en fonction du niveau de votre enfant. De plus, si vous avez changé d’adresse électronique, il est très important de nous informer le plus rapidement possible de vos nouvelles coordonnées en téléphonant à la réception au (418) 872-9836, poste 5134, où l’on se fera un plaisir de corriger les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre système automatisé. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce communiqué et nous vous invitons à nous téléphoner, au (418) 872-9836 poste 5134, si vous désirez des informations supplémentaires.

« La présence à l’école est le premier geste pédagogique engagé qu’un élève doit accomplir.»

ABSENCES AUTORISÉES Les élèves sont dispensés de la présence à l’école pour les raisons suivantes :

• Maladie ou handicap physique ou mental (Art 15 L.I.P.); • Expulsion de l’école (Art.15 et 242 L.I.P.); • Maladie contagieuse au domicile de résidence (Art. 15 L.I.P.); • Mortalité dans la famille immédiate.

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Un billet médical peut être exigé, dans certains cas particuliers, par la direction.

JUSTIFICATION DES ABSENCES Toutes les absences doivent être justifiées par les parents ou ceux qui en tiennent lieu immédiatement ou dans les 24 heures qui suivent l’absence. Une boîte vocale est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et elle enregistrera votre appel et vous évitera bien des ennuis d’attente. 418 872-9836 pour les absences composez le 1.

Message : Laissez dans la boîte vocale du secondaire concerné, les coordonnées suivantes :

Nom de l’élève Date et durée de l’absence Le motif de l’absence Un numéro de téléphone pour vous rejoindre

1re secondaire : composez le 1 2e secondaire: composez le 2 3e secondaire : composez le 3 4e secondaire: composez le 4 5e secondaire : composez le 5 FMSS : composez le 6

RESPONSABILITÉ DES PARENTS *Les parents sont responsables, selon la loi, de la présence de l’élève à l’école.

Il y aura enquête auprès des parents et étude du dossier par la direction pour l’élève qui a plus de 10 % d’absences (motivées ou non) par étape sauf pour les absences autorisées par la direction ou pour des rencontres avec un professionnel. Des sanctions seront données aux élèves fautifs. Un élève accumulant plus de 20% d’absences est considéré comme étant en non-fréquentation scolaire et se voit donc en possibilité d’échec.

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ABSENCES LORS D’ÉVALUATIONS DANS L’HORAIRE RÉGULIER Pour des évaluations de plus de 45 minutes, la reprise se fait à la bibliothèque le mardi matin de 8h00 à 9h15 et le mercredi en fin de journée de 16h20 à 17h35. Pour les autres évaluations de moins de 45 minutes, l’enseignant indiquera à l’élève le midi de la reprise à la bibliothèque. La présentation de la carte étudiante est obligatoire. L’élève à un maximum d’une semaine pour reprendre son évaluation sinon la note « 0 » sera attribuée. Après la 4e reprise, toutes matières confondues, les enseignants référent l’élève à la direction s’il s’absente de nouveau à une évaluation. Par la suite, l’élève devra présenter un billet médical pour toute autre reprise d’évaluation. ABSENCES LORS DES SESSIONS D’ÉVALUATIONS DE DÉCEMBRE ET DE JUIN ET LORS DES GELS D’HORAIRE L’élève qui est absent à une évaluation devra justifier son absence pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

- un accident qui l’empêche de se déplacer pour faire l’évaluation ; - un problème de santé suffisamment sérieux pour obtenir une recommandation écrite

d’un médecin confirmant l’empêchement de faire l’évaluation ; - la mortalité d’un proche parent (un certificat de décès pourrait être exigé); - une convocation d’un tribunal ; - une participation à un événement d’envergure provinciale, nationale ou internationale,

comme une compétition sportive, une manifestation artistique, etc.

Un élève ne peut justifier son absence à une évaluation pour des motifs de voyage ou de vacances. En pareil cas, la note "0" lui sera attribuée.

PLAGIAT Est coupable de plagiat, tout élève qui s'attribue en partie ou en totalité le travail d'une autre personne. Lors d'une épreuve en classe, le plagiat entraîne l'arrêt immédiat de l'évaluation. La note "0" est attribuée. Pour les travaux hors classe, tous les emprunts littéraires doivent être indiqués en précisant la source extérieure. En cas de plagiat la note "0" peut être attribuée. Lors des évaluations, les surveillants doivent intervenir dès qu'un élève a en sa possession un appareil électronique (téléphone cellulaire, lecteur MP3, appareil photo, etc.) non autorisé. Cet élève qui contrevient à ce règlement doit être immédiatement expulsé du local d'examen et déclaré coupable de plagiat. La note "0" est attribuée. TRICHERIE Tout élève coupable de tricherie se verra attribuer la note "0" pour son travail ou son épreuve évaluative.

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1- Pour chaque devoir non fait par matière, l’enseignant consigne le tout dans le SPI et le tout sera visible dans le portail Mozaïk parents en temps réel.

2- Après 4 devoirs non faits toutes matières confondues, le jeune est convoqué à 2 midis-devoirs dans la semaine qui suit. Les dates seront choisies conjointement par le jeune et l’éducateur spécialisé. L’élève sera convoqué de 12h30 à 13h15 afin de lui laisser le temps de dîner.

Un collant sera apposé dans l’agenda du jeune aux deux dates sélectionnées. Ce collant servira à la fois de pense bête afin qu’il n’oublie pas le midi-devoir et à la fois de communication aux parents, puisque le parent devra signer les collants. Veuillez noter que cette mesure n’est pas une mesure punitive, mais bel et bien une aide à l’organisation. Le local midis-devoirs est une aide offerte à tous les étudiants. L’élève n’a pas besoin d’être convoqué pour bénéficier de ce service. Cependant, advenant le cas où l’élève ne se présente pas aux convocations midis-devoirs, il sera convoqué immédiatement en retenue. L’étape 2 sera répétée au besoin un maximum de 3 fois.

3- Par la suite, l’élève ira en retenue à chaque bloc de 4 devoirs non faits. Une rencontre avec la direction est prévue et des mesures seront mises en place pour un encadrement plus serré. Des mesures telles l’attribution d’un tuteur, la signature obligatoire de l’agenda, la rencontre avec les parents et le plan d’intervention peuvent tous être envisagées. Chaque dossier sera analysé cas par cas.

Veuillez noter que, bien qu’une structure globale soit mise en place, l’enseignant a toujours le droit de convoquer un jeune aux midis-devoirs, à une récupération ou à une retenue pour des raisons autres que mentionnées plus haut. Le système mis en place tient compte de ces convocations, de telle sorte qu’un élève ne sera pas convoqué deux fois pour le même devoir non fait.

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GESTION DES RETARDS AUX COURS

Les élèves ont la responsabilité d’arriver à temps à chacun de leurs cours. Les élèves en retard doivent se présenter au bureau du TES de niveau. Par la suite, des sanctions s’appliqueront pour les retards non-motivés.

RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE

Les portes des vestiaires du gymnase seront verrouillées cinq (5) minutes après le début des cours. DANS LES GYMNASES

Les vêtements sportifs et les espadrilles de gymnase sont obligatoires pour les cours d’éducation physique. Il est strictement interdit de manger et de mâcher de la gomme. À LA PISCINE

- Maillot 1 pièce (2 pièces toléré avec un T-Shirt par-dessus); - Casque de bain OBLIGATOIRE; - Serviette, sandales et nécessaire pour la douche; - Lunettes de natation recommandées.

Dans l’éventualité d’un oubli de costume par l’élève, des sanctions seront données. VESTIAIRE Un casier est mis à la disposition de l'élève dans le vestiaire des gymnases. Par mesure de sécurité l'élève doit mettre un cadenas à son casier et le retirer dès que son cours est terminé. EXEMPTION DU COURS D’EDUCATION PHYSIQUE Pour une durée de plus de deux cours et inférieure à une étape, une recommandation écrite d’un médecin, précisant la durée de l’exemption et les activités interdites, doit obligatoirement appuyer cette dérogation. Pour que l’élève obtienne une note à l’étape (donc sans pénalité pour l’obtention de ses crédits annuels), il doit avoir participé à ses cours selon ses capacités.

Pour une durée dépassant celle d’une étape, une recommandation écrite d’un médecin indiquant les activités interdites doit obligatoirement appuyer cette exemption. Durant les cours d’éducation physique, l’élève se présente à son cours et participe selon ses capacités.

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Principes d’encadrement

de la contribution financière demandée aux parents

1. Contexte

Les principes d’encadrement des frais payés par les parents établissent une adéquation essentielle entre d’une part, la qualité du matériel et des services destinés aux élèves et d’autre part, les contributions financières demandées aux parents. Ces principes sont élaborés dans l’optique d’assurer un niveau d’enseignement supérieur à la norme, d’utiliser du matériel pédagogique de pointe et stimulant pour les élèves et de contribuer à leur ouverture sur la communauté et le monde, tout en accordant une vigilance continue sur le montant total des frais payés par les parents.

2. Encadrements

2.1 Loi sur l’instruction publique (Article 7, 77.1 et 87) 2.2 Politique de la CSDD relative aux contributions financières exigées des parents – juillet 2006.

3. Principes d’encadrement des frais payés par les parents

3.1. La détermination des frais payés par les parents se fait dans la perspective du

coût le plus raisonnable possible. 3.2. La facture scolaire est claire et compréhensible par les parents.

3.3. En complément de la facture scolaire, les principes d’encadrement de la

contribution financière demandée aux parents sont disponibles sur le site Web de l’école afin de permettre une meilleure compréhension.

3.4. Toutefois, il importe de souligner l’importance des biens et services en jeu afin

d’assurer un niveau d’enseignement supérieur à la norme et du milieu de vie des élèves. Ces frais peuvent être soustraits de la facture scolaire par les parents ne désirant pas les acquitter.

3.5. Une facture scolaire préliminaire est transmise par courriel aux parents au mois

d’août. La facture finale est remise lors de l’accueil à la rentrée et doit être acquittée, en un ou deux versements, à ce moment. Dans le cas de familles éprouvant des difficultés financières, une entente peut être prise avec la direction pour d’autres modalités de paiement.

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4. Nature des frais payés par les parents

Les frais se retrouvant sur la facture scolaire:

Biens et services devant être payés par les parents : - Les frais particuliers aux programmes / concentrations / options - Cahiers d’exercices - Revues - Reprographie périssable - Agenda - Carte étudiante - Encadrement d’élèves favorisant un milieu sécuritaire

Les frais ne se retrouvant pas sur la facture scolaire à l’accueil et demandés en cours d’année :

Activités et sorties complémentaires (frais facultatifs) :

- Activités étudiantes en parascolaire - Sorties éducatives et voyages

N.B. : Après le 28 août 2019, les frais se retrouvant sur la facture scolaire, y

incluant les frais facultatifs, ne seront pas remboursés.

: Les cadenas doivent être achetés et payés par les parents.

Approuvé par le conseil d’établissement le 28 mai 2019.

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En s’associant avec une clinique reconnue comme PCN, la PAL s’assure d’une qualité d’intervention. Voici les services qui seront offerts directement dans les locaux de la PAL en 2019-2020

- Un physiothérapeute à raison d’une fois par semaine pour évaluer les élèves-athlètes (gratuit);

- Conseils auprès des élèves-athlètes et des entraîneurs; - Consultation sur rendez-vous 2 fois par semaine (coûts assumés par l’élève-athlète); - Présence lors des événements sportifs (tournois, jamboree, etc.); - Autres services : tests neurocognitifs de base, évaluation fonctionnelle, conférences sur

les commotions cérébrales et bien plus encore.

* Consultez notre dépliant Offre de services en physiothérapie pour plus de détails.

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FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE

HORAIRE : DU LUNDI AU JEUDI DE 8h30 à 16h30 ET LE VENDREDI DE 8 H 15 À 16 H 15

A c c è s l i b r e A c c è s p e n d a n t l e s c o u r s

de 8h30 à 9h20

de 12h05 à 13h30

pendant les pauses de 16h15 à 16h30 du lundi au jeudi

seulement avec un enseignant ou une personne responsable

CONDITIONS D'UTILISATION L’élève doit présenter sa carte d’identité pour obtenir tous les services à la bibliothèque (livres, périodiques, ordinateurs) ainsi que pour une reprise d’évaluation le matin, le midi et le soir. En cas de perte de la carte, l'élève doit se présenter dans un point de service du RTC et des frais de 15$ seront exigés pour l’obtention d’une nouvelle carte. La bibliothèque est réservée à la lecture, aux travaux personnels et aux évaluations. Les règlements de classe s’appliquent également à la bibliothèque. Notez que 3 documents peuvent être empruntés parmi les livres et les périodiques. La durée d’un prêt est de 3 semaines (2 cycles). Il y a possibilité d’un seul renouvellement. L’élève doit retourner les documents et les déposer au comptoir du prêt. Des pénalités peuvent être engendrées si les volumes ne sont pas retournés à temps. Des frais seront exigés pour tous les documents endommagés ou perdus. L’élève est responsable de tous les documents empruntés à son nom. RÉSERVATION L’élève peut réserver un document en se présentant au comptoir du prêt pour effectuer la réservation. N.B. Il est interdit de déposer des documents à l’entrée de la bibliothèque en dehors des heures d’ouverture. LOCAL INTERNET Le local INTERNET est disponible sur temps de cours pour de la recherche, en présence d’un enseignant. Il est aussi disponible le matin de 8h30 à 9h15 (pour les travaux seulement) et également durant les heures de dîner soit de 12h05 à 12h40 ou de 12h40 à 13h15. Pour avoir accès aux ordinateurs, l’élève doit venir s’inscrire, avec sa carte d’identité, au comptoir du prêt le jour même. L’impression de textes ou d’images (maximum 3 pages) est gratuite pendant les périodes de recherche en groupe. Toutefois, en-dehors de ces heures, un montant de 10¢ la copie est exigé et les copies doivent être vérifiées par le personnel de la bibliothèque.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES ASSURANCE Prendre note que la commission scolaire ne détient pas d’assurance accident-maladie. En cas de dommage, de blessure, de bris de lunette, de dents, etc., tous les frais incluant le transport ambulancier sont à la charge des parents. ASCENSEUR Les élèves en fauteuil roulant pourront utiliser l’ascenseur avec l'autorisation de la direction. AFFICHAGE Pour toutes les communications écrites ou verbales, la vente ou la publicité, l’élève doit obtenir l'autorisation de l'école par l'intermédiaire du technicien en loisirs, local 2320. Les affiches doivent être placées aux endroits prévus à cette fin. CARTE D’IDENTITÉ L'élève utilisant le transport en commun (RTC) doit avoir en sa possession en tout temps sa carte d'identité qui peut lui être demandée par les chauffeurs d'autobus mais également par le personnel de la bibliothèque pour des services de prêt ou par le personnel de l'école. L’école et les terrains adjacents sont des lieux privés. Tout visiteur doit recevoir l'autorisation de la direction pour y circuler. Toute personne qui contrevient à cette règle sera sujette à recevoir une mise en demeure qui est un acte légal officiel.

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Les lois civiles et criminelles de notre société sont implicitement intégrées dans notre code de vie et l’école a le devoir de les faire appliquer. À partir de 12 ans, la société considère les jeunes suffisamment responsables de leurs gestes pour porter plainte contre eux si ces gestes contreviennent aux lois criminelles. LES MENACES Le code criminel à l’article 264.1 nous indique que; « Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace : a) de causer la mort ou des blessures graves à quelqu’un; b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles; c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de

quelqu’un; » La jurisprudence (1994) nous indique que les mots utilisés et le contexte devront être considérés. De plus, elle ajoute (1991) que l’expression « blessures graves » signifie toute blessure ou lésion physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité, à la santé ou au bien-être d’une victime. On a précisé aussi (1989) qu’il n’est pas nécessaire que l’accusé ait eu l’intention de mettre sa menace à exécution. Il suffit de prouver qu’il y a eu menace, et que cette menace n’a pas été proférée de façon innocente. TABAGISME 1. Il est interdit de fumer autant à l’intérieur que sur les terrains de l’école.

Loi anti-tabac : Depuis le 1er septembre 2006, il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains de l’école. Cette loi provinciale précise d’ailleurs qu’il est interdit de fumer sur les terrains de tout établissement primaire ou secondaire. Des sanctions pourront être données aux récalcitrants. CIGARETTES ELECTRONIQUES Au même titre que la cigarette régulière, la cigarette électronique est interdite sur les terrains de l'école. LA DROGUE Le trafic de drogue est considéré comme manquement majeur, que ce trafic ait eu lieu ou non sur les terrains ou dans les écoles de la commission scolaire. La consommation de drogue à l'extérieur ou à l'intérieur du terrain de l'école qui a des répercussions dans l'école est également répréhensible.

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La Loi réglementant certaines drogues et autres substances prévoit plusieurs infractions et peines, notamment la possession illégale, le trafic ou possession en vue de trafic, la production, l’importation et l’exportation. Le Code criminel comporte aussi des clauses reliées à la drogue. En effet, quiconque, sciemment, importe, exporte, fabrique, fait connaître ou vend des accessoires destinés à l’utilisation de drogues illicites (art. 462.2) ou recycle des produits de la criminalité (art. 462.31) commet une infraction et est assujetti à une peine. Certains médicaments sont inclus dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à cause de leurs propriétés psychotropes. PORT ET POSSESSION D’ARMES ET D’ACCESSOIRES Le code criminel à l’article 88 nous indique que : Commet une infraction quiconque porte en sa possession une arme, une imitation d’arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées dans un dessein dangereux pour la paix publique ou en vue de commettre une infraction. Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le port et la possession d’armes offensives sont prohibés à l’école. Une plainte policière sera déposée. L’élève qui déroge à cette règle encourt une sanction qui pourrait aller jusqu’à la suspension de l’école avec recommandation de renvoi selon la gravité de la situation. Toute imitation d’arme est défendue à l’école et fera l’objet d’une confiscation immédiate. Tout objet conçu pour être utilisé pour menacer ou blesser une autre personne tels les chaînes et les objets avec pointes de métal sont interdits sous peine de confiscation. LES AGRESSIONS PHYSIQUES Le Code criminel à l’article 265 nous parle de « voies de fait » dans ce type de situation : « Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas : - d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une

autre personne sans son consentement; - tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne,

s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;

- en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie. »

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La jurisprudence (1991) a mis en évidence qu’en ce qui concerne le consentement, la Common Law, maintenue en vigueur au Canada, invalide un consentement entre adultes ou adolescents d’utiliser intentionnellement la force pour s’infliger mutuellement des blessures graves au cours d’une bagarre à coups de poing. LA LÉGITIME DÉFENSE Il se peut que, lors d’une attaque, nous devions employer des moyens pour éviter des blessures graves ou la mort. On parle alors de « légitime défense ». Pour que ce soit considéré comme de la « légitime défense » et non des « voies fait », voici ce que dit l’article 34 du Code criminel ; Toute personne illégalement attaquée sans provocation de sa part est fondée à employer la force qui est nécessaire pour repousser l’attaque si, en ce faisant, elle n’a pas l’intention de causer la mort ni des lésions corporelles graves. (2) Quiconque est illégalement attaqué et cause la mort ou une lésion corporelle grave en repoussant l’attaque est justifié si : a) d’une part, il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résulte de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite, ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein : b) d’autre part, il croit, pour des motifs raisonnables, qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves. » ENCOURAGER DES GENS À SE BATTRE OU À COMMETTRE UNE INFRACTION (COMPLICITÉ) Dans les dispositions générales du Code criminel Participent à une infraction : - quiconque la commet réellement; - quiconque accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la

commettre; - quiconque encourage quelqu’un à la commettre ».

PAROLES OU GESTES RÉPÉTÉS À L’ÉGARD D’UN INDIVIDU VISANT À L’INTIMIDER, À LUI FAIRE PEUR, À LE MENACER À l’article 264 du Code criminel, on décrit ce type de situation dans le cas du harcèlement criminel, Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre – compte tenu du contexte – pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

Constitue un acte interdit aux termes du paragraphe (1), le fait, selon le cas de

- Suivre cette personne ou une de ces connaissances ; - Communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses

connaissances ;

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- Cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve ;

- Se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

MÉFAIT Le Code criminel à l’article 430.1 : « Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas : a) détruit ou détériore un bien; b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace; c) empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un

bien; d) empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou

l’exploitation légitime d’un bien. LE VOL Le vol s’inscrit dans le Code criminel au chapitre des infractions contre les droits de propriété. À l’article 322, on y précise que : « Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention : a) soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire ou une personne y

ayant un droit de propriété spécial ou un intérêt spécial, de cette chose ou de son droit ou intérêt dans cette chose;

b) soit de la mettre en gage ou de la déposer en garantie; c) soit de s’en dessaisir à une condition, pour son retour, que celui qui s’en dessaisit

peut être incapable de remplir; d) soit d’agir à son égard de telle manière qu’il soit impossible de la remettre dans

l’état où elle était au moment où elle a été prise ou détournée. » On ajoute notamment qu’un individu commet un vol quand, avec l’intention de

voler une chose, il la déplace ou fait en sorte qu’elle se déplace ou la fait déplacer, ou commence à la rendre amovible.

FORCER UNE AUTRE PERSONNE À LUI DONNER DE L’ARGENT OU UN OBJET LUI APPARTENANT, COMMUNÉMENT APPELÉ « TAXAGE » Au même chapitre des infractions contre les droits de propriété, le code criminel nous parle dans ce cas d’une extorsion tel que décrit à l’article 346 : « Commet une extorsion quiconque, sans justification ou excuse raisonnable et avec l’intention d’obtenir quelque chose, par menaces, accusations ou violence, induit ou tente d’induire une personne, que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, à accomplir ou à faire accomplir quelque chose. »

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FORCER UNE AUTRE PERSONNE À FAIRE QUELQUE CHOSE QU’ELLE NE VEUT PAS FAIRE OU FORCER À NE PAS FAIRE QUELQUE CHOSE QU’ELLE A LE DROIT DE FAIRE (INTIMIDATION) Quand on use de violence ou de menaces de violence dans la situation décrite plus haut, le code criminel définit ce geste par de l’intimidation tel que décrit à l’article 423. LES AGRESSIONS SEXUELLES Le Code criminel nous indique qu’il est interdit d’agresser sexuellement une autre personne. Selon la sévérité de l’agression et les moyens utilisés par l’agresseur pour forcer sa victime, trois sortes d’accusations peuvent être portées contre l’accusé : Article 271 : Agression sexuelle; Article 272 : Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles; Article 273 : Agression sexuelle grave. Si l’accusé, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure la victime, met la vie de cette dernière en danger, on parle alors d’une agression sexuelle grave. LE DEVOIR DE SE PORTER À L’AIDE D’UNE PERSONNE EN DÉTRESSE DONT LA VIE EST EN PÉRIL La Charte des Droits et Libertés de la Personne définit au chapitre 1, les principes de base sur lesquels s’appuiera le devoir de se porter à l’aide d’une personne en détresse. Article 1 : Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Article 2 : Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Tout personne doit porter secours à : celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l ’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. » Le nouveau Code Civil, à l’article 1471, est venu préciser cette notion de « bon samaritain » en offrant une protection à ce dernier en matière de responsabilité si une erreur était commise… « La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d’autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. » LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Selon l’article 53 de la Loi d’accès à l’information, les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : - la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation ; si cette personne

est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l’autorité parentale ;

- ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle ; ils demeurent cependant confidentiels si l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.

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SYNTHÈSE - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES PAR LES PARENTS D’ÉLÈVES MINEURS ET LES ÉLÈVES MAJEURS

Le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs prévoit qu’un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, peut formuler une plainte quant aux services offerts par la Commission scolaire (ex. : disponibilité de service en psychologie) ou demander la révision d’une décision (ex. : le classement d’un élève en classe spéciale). CE RÈGLEMENT PRÉVOIT QUATRE ÉTAPES DEVANT ÊTRE SUIVIES SELON L’ORDRE INDIQUÉ PREMIÈRE ÉTAPE Examen de la plainte par la direction concernée (de l’école, du centre ou du service) La direction de l’unité administrative doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à la régler à ce niveau. DEUXIÈME ÉTAPE Examen de la plainte par le responsable de l’examen des plaintes et par le directeur général Si un plaignant est insatisfait après la 1re étape, il peut remettre sa plainte au responsable de l’examen des plaintes, qui tentera de trouver une solution satisfaisante pour le plaignant et la direction de l’établissement. Les décisions à ce niveau sont prises par le directeur général de la Commission scolaire. Responsable de l’examen des plaintes : Secrétaire général de la Commission scolaire des Découvreurs. Téléphone : 418 652-2121 poste 4241 Courriel : secgen@csdecou.qc.ca TROISIÈME ÉTAPE La protectrice de l’élève Le plaignant insatisfait du traitement de sa plainte à la 2e étape peut demander l’intervention du protecteur de l’élève qui analysera la plainte. Il pourra formuler son avis au Conseil des commissaires de la Commission scolaire. Le protecteur de l’élève intervient uniquement lorsque les étapes 1 et 2 ont été franchies, sauf exception. Protecteur de l’élève : Monsieur Jean Beauchesne Téléphone : 416 652-2121 poste 4293 Courriel : protecteur.eleve@csdecou.qc.ca QUATRIÈME ÉTAPE Décision du Conseil des commissaires Le protecteur de l’élève, après avoir entendu le plaignant et les représentants de la Commission scolaire, et après avoir analysé le dossier, formule un avis au Conseil des commissaires qui prend une décision et en informe le plaignant. Ce règlement ainsi que les coordonnées du protecteur de l’élève sont sur le site Internet de la Commission scolaire, sous l’onglet Notre organisation et Traitement des plaintes www.csdecou.qc.ca La secrétaire générale et directrice générale adjointe Mélanie Charest

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RÈGLES DE COMPORTEMENT DES ÉLÈVES DANS LE CADRE DU TRANSPORT SCOLAIRE 1. L'élève constitue le principal artisan de sa sécurité dans le transport scolaire. Tous les intervenants,

parents, transporteurs, éducateurs et directions d'école doivent joindre leurs efforts pour bien l'instrumenter dans ce sens.

2. Le droit au transport scolaire pour l'élève qui en bénéficie comporte en contrepartie la responsabilité

de respecter certaines normes de comportement lors de l'utilisation de ce service. 3. L'élève a droit au respect intégral de sa personne de la part du conducteur et des autres élèves. 4. L'élève a le devoir de respecter en gestes et en paroles les droits des autres élèves et ceux des

personnes affectés à son service. 5. L'élève utilise le véhicule qui lui a été assigné. Tout changement de véhicule doit être préalablement

autorisé par la Division du transport scolaire. 6. L'élève doit éviter toute bousculade à l'approche d'un véhicule de transport scolaire et attendre qu'il

soit complètement immobilisé avant d'y monter. 7. L'élève présente, s'il y a lieu, son laissez-passer au conducteur qui en fait la demande. 8. L'élève, aussitôt embarqué dans le véhicule, prend place sur un siège et y demeure jusqu'à l'arrêt

complet du véhicule rendu à destination. Il évite d'obstruer, de quelque manière que ce soit, la circulation normale vers l'arrière du véhicule.

9. Le cas échéant, l'élève occupe le siège qui lui aura été attribué par le conducteur pour assurer le bon

ordre et la sécurité. 10. À bord du véhicule scolaire, l'élève doit respecter la propreté, s'abstenir de boire ou manger, éviter

de jeter des déchets, de lancer des objets, de sortir la tête ou les bras par les fenêtres du véhicule, bref, d'avoir des comportements inacceptables pouvant mettre en cause sa sécurité et celle des autres élèves.

11. Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules scolaires. 12. L'élève doit respecter les consignes générales de la Division du transport scolaire communiquées par

le conducteur. 13. L'élève doit respecter les règles édictées par le transporteur en vertu des obligations que lui imposent

la loi et les règlements sur le transport scolaire, affichées dans le véhicule. Entre autres, l'interdiction d'embarquer dans un véhicule scolaire avec des patins sans protecteurs, des skis, des bâtons de hockey, des planches à neige et des planches à roulettes.

14. L'élève doit éviter tout comportement indiscipliné pouvant nuire à la concentration du conducteur

durant toute la durée du parcours. 15. L'élève qui ne se conforme pas aux présentes règles ou adopte un comportement indiscipliné

pouvant mettre en cause la sécurité des autres élèves pourra se voir retirer le droit au transport pour une partie ou toute l'année, selon le cas.

16. Les présentes règles doivent être portées à l'attention des parents et des élèves, et doivent être

affichées dans les véhicules de transport scolaire.

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Les ressources informatiques de la commission scolaire des Découvreurs sont mises à la disposition des élèves pour favoriser leur apprentissage. L'utilisation de ces ressources est un privilège et ce privilège implique l'adoption de comportements responsables par les utilisateurs. En tant qu'utilisateur, je demande d'avoir accès aux ressources informatiques de la Commission scolaire et en contrepartie, dans l'utilisation de ces ressources: je m'engage à respecter les personnes, leur vie privée et à ne pas communiquer de

renseignements personnels concernant une autre personne; je m'engage à ne pas télécharger ou diffuser des propos ou des images de nature offensante,

diffamatoire, discriminatoire, haineuse, violente, indécente ou raciste; je m'engage à ne pas télécharger ou diffuser des propos ou des images pouvant nuire à la

réputation d'une autre personne, à celle de la Commission scolaire, de ses écoles et de ses centres; je m'engage à ne pas utiliser les équipements informatiques à des fins de publicité, de propagande,

de harcèlement ou de menace; je m'engage à respecter le droit d'auteur et à éviter de participer à des activités de piratage,

notamment par la reproduction illégale de musique, jeux, logiciels et de fichiers; je m'engage à respecter les mesures de sécurité établies par la Commission scolaire et à éviter tout

acte d'intrusion ou pouvant nuire au bon fonctionnement ou pouvant endommager les équipements informatiques de la Commission ou d'autres;

je m'engage à éviter de poser des gestes visant à introduire et propager des virus, à modifier ou

détruire sans autorisation des données ou des fichiers; je m'engage à respecter la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe et à éviter tout

geste visant à connaître le code d'accès ou le mot de passe d'une autre personne; je m'engage à ne pas transmettre du courrier non désiré, du courrier anonyme ou en utilisant le

nom d'une autre personne ou de participer à des chaînes de lettres; je m'engage à ne pas installer sans autorisation, des programmes; je m'engage à éviter toute activité illégale, contraire à la Directive sur l'utilisation des ressources

informatiques et du réseau de télécommunication de la Commission ou qui serait incompatible avec la mission de l'école.

Je m'engage également à éviter une utilisation abusive de ces ressources à des fins personnelles notamment en effectuant un stockage d'information inutile, en utilisant Internet pour écouter la radio ou une émission de télévision ou en faisant du clavardage ou en participant sans autorisation à des jeux sur Internet. Je suis conscient aussi que la Commission scolaire peut en tout temps avoir accès aux fichiers que j'ai sauvegardés sur le disque dur d'un ordinateur ou d'un serveur et que je ne peux pas considérer ces fichiers comme confidentiels. De plus, si je ne respecte pas mon engagement, des sanctions pourront être appliquées allant de la perte du privilège d'utilisation des équipements informatiques jusqu'à la suspension ou à l'expulsion selon la gravité du manquement.

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Nom de l’élève : ___________________________ Niveau: _________

FORMULAIRE D’ENGAGEMENT :

CODE DE VIE :

Je reconnais avoir pris connaissance du code de vie de l’école, incluant les conséquences d’une absence lors d’une évaluation.

CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS DES RESSOURCES INFORMATIQUES :

Je m’engage à respecter les règles présentées dans le code de vie et dans le code de conduite d’un utilisateur des ressources informatiques. Je comprends que le non-respect de ces consignes peut entraîner la perte de mes privilèges à l’utilisation de ces ressources ainsi que des sanctions disciplinaires.

Signature de l’élève: _______________________ Date : _________

Signature du parent : ________________________ Date: _________

Vous devez remettre ce formulaire complété lors de l’accueil.

ÉCOLE SECONDAIRE POLYVALENTE DE L’ANCIENNE-LORETTE 1801, rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3C6 T 418 872-9836 F 418-872-8142 csdecou.qc.ca/pal/

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