Année 2011 Rapport d’activité - laregion.fr · en place et le financement de la Région pour la gratuité des formations sanitaires et sociales de niveau V s’est accru, suite

Année 2011Rapport d’activité

& Rapport financier Région Midi-Pyrénées

ÉDITORIALLe rapport d’activité 2011 présente le fonctionnement et l’activité de la Région, de ses organismes associés et du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) pour l’année écoulée. Il fait également état d’un bilan financier qui donne, pour informa-tion, les grandes lignes de la gestion budgétaire de notre collecti-vité. Afin d’assurer une diffusion de ces éléments au plus grand nombre, ce document a été gravé sur CD. Il est également consul-

table, en ligne, sur le site internet www.midipyrenees.fr. Nos partenaires publics et privés, ainsi que nos concitoyens peuvent ainsi prendre la mesure des moyens et des réalisations de la Région dans la plus grande transparence.

2011 est la deuxième année d’exercice de l’assemblée régionale renouvelée en mars 2010. De nombreuses interventions ont été reconduites et font désormais partie inté-grante de l’action de l’institution. Parmi les plus marquantes : le plan rail, l’aide aux entreprises via les contrats d’appui, la création des zones d’activités économiques de haute qualité environnementale, le lancement des Grands Sites Touristiques, la promotion des produits sous signes de qualité dans les lycées, la construction de Maisons Communes Emploi Formation (MCEF), de maisons pluridisciplinaires de santé, de cyberbases…

2011 a été une année de réflexion, de concertation et d’élaboration de nouvelles poli-tiques. Cela s’est traduit par l’adoption de 4 schémas régionaux dans des domaines essentiels de notre politique. La formation professionnelle, pour accompagner et développer l’emploi. Le développement économique avec le soutien aux PME, acteurs de la R & D et de l’innovation. L’enseignement supérieur et la recherche, ce schéma, sur une compétence qui relève de l’Etat, est une première. Et, enfin, le déve-loppement durable, fil rouge de notre action, avec le renouvellement de l’agenda 21.

Parce que la situation économique reste difficile, nous avons élaboré dans le même temps des plans régionaux : le plan Aéronautique, le plan Cancer, le plan très haut débit, le Plan Midi-Pyrénées Energies. Ils se traduisent par des investissements importants dans la formation, la recherche et l’aide aux entreprises.Parallèlement, de nouveaux dispositifs sont venus compléter notre action en faveur de l’aménagement du territoire : le programme de numérisation des salles de ciné-mas, le déploiement du réseau des téléguichets, la création des parkings des gares qui accompagne le plan rail.

Concernant les jeunes, nous avons lancé les cautions solidaires et le pass mutuelle à destination des étudiants. En matière de transport, nous avons adopté le financement de la LGV jusqu’à Bordeaux, sous réserve qu’elle soit poursuivie jusqu’à Toulouse. Pour développer les énergies vertes, nous avons négocié un prêt de 700 M€ avec la banque européenne d’investissement, lancé dans la foulée l’équipement des toitures des lycées en panneaux photovoltaïques.

Nous avons aussi décidé la création d’un 5ème parc naturel, celui de l’Aubrac, et d’une marque « Sud Ouest France », avec l’Aquitaine, pour promouvoir nos produits agroalimentaires de qualité. Promotion, également, du massif pyrénéen avec la cam-pagne « 2011, année des Pyrénées ».

Toujours à l’écoute, la Région adapte son intervention aux besoins des territoires et de leurs acteurs, dans un contexte social, économique et environnemental en perpé-tuel mouvement. L’objectif étant de garantir un haut niveau de service public.

Ce rapport d’activité est un outil de dialogue entre notre institution et nos concitoyens.

Je souhaite que sa lecture réponde à leur souci d’information.

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Martin MalvyAncien ministre

Président de la Région Midi-Pyrénées

Photos de une de haut en bas : Polo Garat / Nina Camberoque / Bénédicte Dera-maux / Emmanuel Grimault / Patrick Dumas / Dominique Viet-CRT Midi-Pyrénées /Nina CamberoqueRéalisation : Raffut & CommunicationImprimerie : AmadioJuillet 2012

LES PRIORITÉS DE L’ACTION RÉGIONALE .... 9

I. L’ÉDucATIOn, LA fORmATIOn eT L’enseIgnemenT supÉRIeuR ......................... 10

I.1. L’action éducative en faveur des lycées, des jeunes et de leurs familles ...............................11I.2. La formation professionnelle, l’apprentissage et les formations sanitaires et sociales ....................13I.3. L’enseignement supérieur ................................17

II. L’ÉcOnOmIe, L’empLOI eT LA RecHeRcHe ..... 18

II.1. La recherche et l’innovation ............................19II.2. L’industrie, l’artisanat et le commerce ...............26II.3. L’agriculture, l’agroalimentaire et la ruralité ........31II.4. L’économie touristique et le thermalisme ...........36II.5. L’économie sociale et solidaire et l’insertion par l’activité économique .....................38

III. Le DÉveLOppemenT DuRAbLe eT Les TRAnspORTs .......................................... 39

III.1. L’Agenda 21 régional ....................................40III.2. L’énergie et l’action en faveur du climat ...........40III.3. L’environnement ...........................................43III.4. Le développement des infrastructures de transport .......................................................46III.5. Les transports collectifs sur le territoire régional ...54

Iv. L’AmÉnAgemenT eT L’AnImATIOn Des TeRRITOIRes De mIDI-pYRÉnÉes, L’effORT De sOLIDARITe enveRs Les pOpuLATIOns .............. 59

Iv.1. Les politiques territoriales ................................60Iv.2. Les actions de solidarité .................................64Iv.3. un effort conséquent en faveur de la culture ....68Iv.4. Le développement et la promotion du sport .....72Iv.5. Le soutien à la vie associative et la citoyenneté ................................................73Iv.6. L’action européenne et internationale .............74

v. L’AuDIT, L’eXpeRTIse eT LA cOnceRTATIOn ..... 77

v.1. La prospective, l’évaluation et la concertation citoyenne .........................................................77v.2. Le contrôle de gestion et les méthodes ............78v.3. Les ressources ...............................................80

TAbLe Des mATIèRes Du RAppORT D’AcTIvITÉ 2011

LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGION ..... 83

I. Les AssembLÉes RÉgIOnALes ........................ 84

I.1. Le conseil régional .........................................84I.1.1. L’assemblée plénière ...............................84I.1.2. La commission permanente et les commissions sectorielles .............................86

I.2. Le ceseR .......................................................87I.2.1. Les assemblées plénières du ceseR ...........87I.2.2. manifestation exceptionnelle ....................88I.2.3. Les bureaux du ceseR .............................88I.2.4. Réunions des commissions ........................89

II. Les seRvIces ................................................ 90

II.1. Le secrétariat général et la communication ......90II.2. L’administration générale ................................94II.3. Les affaires financières ..................................103

LES ORGANISMES ASSOCIÉS ................... 107

I. ARDesI ........................................................ 108II. Agence RÉgIOnALe Du DÉveLOppemenT

DuRAbLe (ARpe) ..........................................111III. cOgemIp .................................................. 114Iv. cenTRe RÉgIOnAL Des LeTTRes (cRL) ......... 118v. cOmITÉ RÉgIOnAL Du TOuRIsme (cRT) ...... 120vI. ÉcOLe RÉgIOnALe De LA DeuXIème

cHAnce (eR2c) ....................................... 124vII. euROcenTRe ........................................... 126vIII. mIDI-pYRÉnÉes euROpe ........................... 127IX. mIDI-pYRÉnÉes eXpAnsIOn (mpe) .............. 131X. mIDI-pYRÉnÉes InnOvATIOn (mpI) .............. 136XI. L’ATLAs ..................................................... 140

GLOSSAIRE ................................................. 142

TAbLe Des mATIèRes Du RAppORT fInAncIeR 2011

ÉvOLuTIOn Des gRAnDs ÉquILIbRes fInAncIeRs ................................................... 150

Les DÉpenses De LA secTIOn De fOncTIOnnemenT ................................... 152

Les DÉpenses De LA secTIOn D’InvesTIssemenT ......................................... 153

Les DÉpenses D’InTeRvenTIOn De LA RÉgIOn ............................................... 154

L’ImpAcT fInAncIeR Des DIffÉRenTes ÉTApes De LA DÉcenTRALIsATIOn .................. 155

Les RessOuRces RÉgIOnALes ....................... 156

LA DeTTe ....................................................... 157

Le bILAn eT LA sITuATIOn pATRImOnIALe De LA RÉgIOn ............................................... 158

Les engAgemenTs fInAncIeRs De LA RÉgIOn 160

DOnnÉes sTATIsTIques eT fInAncIèRes De LA RÉgIOn mIDI-pYRÉnÉes ....................... 162

LeXIque fInAncIeR eT buDgÉTAIRe ................ 164

Les pRIORITÉs

De L’AcTIOn RÉgIOnALe

Université Paul Sabatier LAPMA UFR STAPS / © Philippe Grollier

Les priorités de l’action régionale

région midi-pyrénées 10 rapport d’activité 2011

La formation est au cœur des compétences et des politiques de la Région : elle y consacre chaque année 45 % de son bud-get. Ainsi 88 000 élèves sont scolarisés dans les lycées publics, 24 000 dans les lycées privés, près de 19 000 apprentis dans les CFA et les sections d’apprentissage des lycées, 7 000 jeunes dans les écoles de formations sanitaires et sociales, 25 000 demandeurs d’emploi et 4000 salariés bénéficient du pro-gramme de formation professionnelle (PRFP) et, enfin, 110 000 personnes, jeunes et adultes, sont accueillies dans les maisons communes emploi-formation (MCEF).Dans tous ces domaines, l‘année 2011 a été l’occasion de débats, de réflexions et de concertations en vue de la refonte ou de l’élaboration de plusieurs documents stratégiques qui vont fixer le cadre de l’intervention régionale pour les années à venir, en particulier :

- le Contrat de plan régional pour le développement des formations professionnelles (CPRDF) 2011-2015, approuvé en novembre, définit les quatre axes d’actions qui devront être promus en partenariat avec les autorités aca-démiques, les services de l’Etat, Pôle emploi, les partenaires sociaux : anticiper les besoins de compétences à moyen terme, accroître le niveau de qualification et de formation, développer l’alternance et réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux dans l’accès à la formation. Les conventions d’application du CPRDF seront approuvées d’ici la fin du 1er semestre 2012.

- le Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche (SRESR) 2011-2015, approuvé en juin, a, pour

le volet enseignement supérieur, défini les objectifs clés et les modalités d’intervention de la Région pour assurer la démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseigne-ment supérieur et pour garantir un aménagement équilibré du territoire. Les actions de mise en œuvre (carte des for-mations, licences passerelles,…) seront déclinées à partir de 2012 au travers de la convention avec le PRES de Toulouse et de 10 contrats de sites avec les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur sur le territoire régional.

Ont également été élaborés et approuvés en 2011 le schéma régional des formations sanitaires et sociales, le contrat d’ob-jectifs et de moyens apprentissage et la convention quinquen-nale cadre avec les CFA.Par ailleurs, on peut remarquer que, dès la deuxième année du mandat en cours, une grande partie des engagements pris en 2010 aura été mise en œuvre sur le terrain, en particulier :

- L’attribution à chaque nouveau lycéen entrant en seconde, sous condition de ressources, d’un ordinateur portable (Ordilib). Mis en place dès la rentrée 2010, le succès incon-testable du dispositif, véritable moyen de lutte contre la fracture numérique, justifie son prochain élargissement aux apprentis.

- La caution pour le logement des étudiants : dès l’année universitaire 2010-2011, plus de 800 étudiants auront pu se loger plus facilement grâce à cette mesure, dont l’Etat s’est ensuite inspiré en l’expérimentant dans les Académies de Lille et Lyon, à la rentrée 2011.

I. L’ÉDucATIOn, LA fORmATIOn eT L’enseIgnemenT supÉRIeuR

Université Toulouse Mirail : UFR Langues, Littératures et Civilisations étrangères / © Jean-Jacques Ader



- Promotion des produits sous signes de qualité dans les lycées (« adopte label attitude »)

- Parachèvement du plan d’équipement des lycées en labora-toires de langues.

Dans un contexte économique difficile pour les familles, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre en 2011 et des réflexions ont été engagées pour limiter les freins financiers à l’accès aux études et à la formation : un fonds social pour les étudiants boursiers du secteur sanitaire et social a été mis en place et le financement de la Région pour la gratuité des formations sanitaires et sociales de niveau V s’est accru, suite à une baisse de la contribution de Pôle emploi.Le débat budgétaire de l’automne 2011 a été l’occasion de pré-voir la revalorisation des rémunérations les plus basses pour les stagiaires de la formation professionnelle et d’approuver la mise en place, dans un soucis de justice sociale, d’une condi-tion de ressources pour le chéquier lecture, dans le cadre de la nouvelle carte jeune qui sera lancée en 2012.Afin de faciliter, pour les étudiants, des débouchés proches de leur lieu d’études mais également dans un souci d’aménage-ment du territoire, un dispositif de fidélisation des étudiants du secteur sanitaire et social a été adopté par l’assemblée plé-nière de la Région pour qu’ils travaillent en dehors de l’agglo-mération toulousaine après leur diplôme ; il sera mis en place début 2012.En 2011, l’organisation des services a été adaptée pour assurer des prestations de meilleure qualité pour les lycées :

- la définition des fiches métiers des agents régionaux des lycées (ARL) et l’expérimentation d’un nouveau mode de fonctionnement des équipes mutualisées, sous autorité directe de la Région,

- la création, pour la conduite des plus gros travaux des lycées (voire d’autres équipements sous maîtrise d’ouvrage régionale), d’une société publique locale, Midi-Pyrénées Construction, qui s’appuie sur le savoir-faire de la COGE-MIP, avec qui elle constitue une entité globale. Cette SPL échappera au champ concurrentiel qui ne paraissait plus approprié pour ce type de prestations et permettra ainsi de raccourcir les délais de réalisation des opérations.

Enfin, la Région poursuit sa mission de modernisation de l’appareil de formation en finançant de lourds investissements dans les domaines scolaire, universitaire, de l’apprentissage et de l’orientation (MCEF) et en s’engageant face à la carence de l’Etat, dans la rénovation des écoles de formations sanitaires et sociales alors que celle-ci ne relève pas de sa compétence.150 M€ de crédits de paiement ont été mobilisés en 2011, avec, par exemple les livraisons de l’extension du lycée de Fon-sorbes, de la restructuration du lycée de la Découverte (Deca-zeville) et du lycée Pardailhan (Auch), de deux résidences pour étudiants à Toulouse sur d’anciens terrains de lycées, le relogement de l’IFSI de Cahors, le lancement des études de restructuration du lycée Saint Sernin (Toulouse), la désigna-tion de l’architecte chargé de la restructuration de l’UFR de psychologie du Mirail ou, enfin, le lancement du projet d’école de santé des formations sanitaires et sociales à Toulouse, cha-cun de ces deux derniers projets étant estimé à 33 M€.

I.1. L’ACTION ÉDuCATIvE EN FAvEuR

DES LyCÉES, DES jEuNES

ET DE LEuRS FAMILLES

I.1.1. Les investissements dans les lycées

I. Avancement du plan pluriannuel de travaux 2006 - 2012

Le volume d’autorisations de programme votées en 2011 en faveur des lycées de Midi-Pyrénées confirme l’accomplisse-ment du 2ème plan pluriannuel de travaux. Au terme de la 6ème année du plan pluriannuel de travaux, 696 M€ auront été affectés, soit un taux d’engagement de près de 90 %.

s l’exercice 2011 a généré 42 opérations nouvelles dans le domaine scolaire

- 30,8 M€ pour des opérations d’extension de capacité dont les lycées de Tournefeuille, Reffye à Tarbes, Borde Basse à Castres (internat), Victor Hugo à Gaillac et Las Cases à Lavaur,

- 13,5 M€ pour des travaux de rénovation et en particulier la réfection des internats de l’EREA de Pamiers, du lycée Clément Ader de Samatan, du lycée hôtelier de Mazamet ou encore du lycée de Lannemezan,

- 9,5 M€ pour des opérations en faveur des économies d’énergie : rénovation de chaufferies, renforcement de l’iso-lation des bâtiments.

- 60 % des lycées ou bâtiments classés en catégorie D en 2008 sont devenus plus performants et reclassés en catégorie supérieure (C).

- Le solde concerne des opérations liées à la sécurité et à de petites améliorations fonctionnelles ou mesures de rentrée scolaire.

s SécuritéEn 2011, 55 visites de commissions de sécurité ont eu lieu avec 52 avis favorables rendus.

s PhotovoltaïqueL’appel à projet d’équipement des toitures des lycées par des centrales solaires photovoltaïques a été relancé à la suite du moratoire gouvernemental qui a contraint la Région à en réduire l’ambition initiale. 68 sites seront équipés totalisant une puissance maximale de 6,3 MW et représentant 55 000 m² de panneaux solaires contre 190 000 m² initialement envisagés.

II. La modernisation des équipements et des installations : 16,3 M€

Afin de garantir des équipements adaptés aux besoins et attri-bués de manière équitable, les établissements ont bénéficié :

- d’équipements informatiques (3 M€) - d’équipements non pédagogiques et de véhicules (3,5 M€) - d’équipements pédagogiques (9,8 M€). Un effort particu-lier a été engagé pour accompagner la rénovation des filières technologiques industrielles et de laboratoire (1,5 M€) et pour la poursuite du plan d’équipement régional dédié à l’enseignement des langues (0,27 M€).



III. L’aide aux lycées privés sous contrat

Quatre-vingt seize lycées privés sous contrat ont bénéficié de 6,2 M€, en priorité pour des projets liés à la sécurité et à l’amé-lioration des conditions d’accueil et à des opérations de réha-bilitation et d’accessibilité.

Iv. OrdiLib’- un dispositif qui confirme son caractère social

Dès 2010, Midi-Pyrénées fut la première Région en France métropolitaine à engager la réduction de la fracture numé-rique en favorisant l’accès individuel de 32 600 élèves entrant en seconde ou en CAP à un ordinateur portable et à des ser-vices associés. Pour sa deuxième édition en 2011 OrdiLib’a confirmé sa réussite tant d’un point quantitatif que qualita-tif avec plus de 11 300 demandes et environ 10 700 dossiers éligibles dont plus de 70 % concernent des foyers aux reve-nus modestes, estimés inférieurs à 2 000 € mensuels pour un couple avec deux enfants.

I.1.2. Le fonctionnement des lycées

s Promotion des produits SIQO (dont le bio) dans les lycées « adopte label attitude »

Le dispositif de promotion des produits régionaux sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) a été conforté par un budget annuel de 2 M€ et par le professionna-lisme des responsables de restauration des lycées : élaboration d’un plan de maîtrise sanitaire et renforcement des formations, appuis et conseils (organisation des espaces de restauration, management, organisation des services…).

s 2011 : 1re année de déploiement dans tous les lycée des « espaces numériques de travail »

En novembre 2011, plus d’un million de connexions ont été enregistrées. Le développement du trafic demeure impor-tant et conditionné d’une part à la production de contenus et d’usages, d’autre part à la fourniture d’un environnement plus ergonomique adapté aux utilisations Internet actuelles.

s les dotations de fonctionnement dans les lycées - l’enseignement public : Les dotations s’élèvent en 2011 à 31,6 M€ auxquels s’ajoutent 80 M€ correspondant à la prise en charge des salaires des personnels ARL. La maî-trise de dépenses de fonctionnement a limité les dotations complémentaires en cours d’exercice.

- l’enseignement privé : conformément à la loi, les 73 éta-blissements d’enseignement privé sous contrat relevant de l’Education nationale, accueillant 19 522 élèves, ont été dotés à hauteur de 10,45 M€ (5,9 M€ « part matériel » ; 4,55 M€ « part personnel »).

I.1.3. L’élaboration d’une carte des emplois des agents régionaux des lycées

La Région a engagé, sur la base d’un protocole signé avec cinq organisations syndicales représentatives, le 6 juin 2011, une réorganisation de la prise en charge de ses compétences. Elle a, dans ce cadre de concertation, arrêté la définition des métiers

et missions des ARL (rédaction et diffusion de fiches métier), le principe de la mise en place de critères de référence de dota-tion et la création d’équipes territorialisées régionales (ETR). La première ETR a été installée à Tarbes pour une expérimen-tation en vue d’une généralisation en septembre 2012 et 2013.La collectivité a également poursuivi son objectif de réduction de l’emploi précaire (32 agents titularisés en septembre 2011 soit plus de 350 agents déprécarisés en 5 ans).

I.1.4. Les plateformes technologiques

Les plateformes technologiques des lycées sont des outils de diffusion de la culture technologique au service des PME et des TPE sur le territoire, mais également des outils pédago-giques au service de la formation initiale et de la formation continue.Pour l’année 2011, neuf dossiers ont été financés pour un total de 28 000 € en investissement et 53 000 € en fonctionnement.

I.1.5. Les actions socio-éducatives menées en faveur des jeunes

I. Dispositif Chéquier - lecture

Depuis 2002, la Région a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition des livres scolaires ou non scolaires. La valeur du chéquier est modulée, selon les classes suivies, de 50 à 100 €.Pour 2011, 123 898 chéquiers lecture ont été commandés.

II. Bourse régionale de premier équipement (BRPE) pour les élèves de l’enseignement professionnel et technologique

Pour l’année scolaire 2011-2012 (au 31 décembre 2011), il y a eu 10 090 bénéficiaires scolaires (cf. point 1.2.3.1)

III. Projets d’avenir

Le dispositif « Projets d’Avenir » a pour objectif de favoriser l’émergence des projets portés par les lycéens et apprentis à travers plusieurs thèmes regroupés en quatre chapitres princi-paux : Agenda 21 : Les bonnes pratiques pour le 21ème siècle, Ouverture sur le monde, Culture, Dynamisation de la vie à l’internat.Le dispositif s’adresse aux classes des lycées publics et privés de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole ainsi qu’aux centres de formation et d’apprentis, aux foyers socio- éducatifs, aux maisons des lycéens, aux associations sportives et culturelles et aux associations lycées, étudiants, stagiaires, apprentis (ALESA) des lycées agricoles.En 2011, 362 dossiers ont été déposés par les établissements et 225 ont été subventionnés pour un montant de 768 090 €.

Iv. Scènes musicales en région

Ce projet se déroule sur 16 journées dédiées à la musique et est ouvert aux lycéens et apprentis.A l’initiative du CRJ, des professionnels du spectacle vivant consacrent des journées de formation à des groupes de lycéens.



Cet accompagnement permet aux jeunes d’appréhender la scène de façon professionnelle.

v. jeunes en Avignon

Dans le cadre des actions éducatives, 80 jeunes de la Région ont participé au festival d’Avignon en juillet 2011.

vI. Conseil Régional des jeunes

En 2011, les élus du CRJ (6e mandature) ont préparé leurs pro-jets : scènes musicales, animation du Sportiv’, lettre à Nelson Mandela sur l’anniversaire de la fin de l’Apartheid, film sur le CRJ, cycle de visioconférences avec les autres Régions sur le fonctionnement des CRJ en France, participation aux assises nationales de développement durable et aux rencontres cultu-relles euro-régionales ainsi qu’au débat organisé sur le service civique.

vII. Les carnets de correspondance

La Région Midi-Pyrénées est engagée depuis la rentrée 2002 dans la fourniture de carnets de correspondance.110 000 exemplaires ont été distribués en 2011.

I.2. LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

L’APPRENTISSAGE ET LES FORMATIONS

SANITAIRES ET SOCIALES

L’année 2011 a été une année consacrée en grande partie aux travaux d’élaboration des documents stratégiques suivants : le CPRDF (Contrat de Plan Régional de Développement des For-mations), le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) relatif à l’apprentissage, tous deux signés entre l’Etat et la Région et le 2ème Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. Ces documents pluriannuels votés aux Assemblées Plénières de novembre et décembre 2011 ont donné lieu à de multiples réunions partenariales et territoriales qui ont associé large-ment les services de l’Etat, les partenaires sociaux, les repré-sentants des branches et professions.Le CPRDF voté à l’Assemblée Plénière du 24 novembre 2011 constitue le document unique et contractuel de stratégie régionale dans les domaines de la formation des jeunes et des adultes. Dans la mesure où il définit un cadre de coordina-tion des politiques régionales de formation, son élaboration a donné lieu à une large concertation entre tous les partenaires de janvier à juillet 2011. Il intègre les orientations de l’Etat et de la Région, des partenaires sociaux, des branches profes-sionnelles, des organisations consulaires, de Pôle Emploi, des associations de parents d’élèves… Les travaux ont été menés au sein de 8 groupes thématiques auxquels se sont ajoutées 8 rencontres territoriales et 4 réunions du CCREFP (Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation pro-fessionnelle). Les 4 axes stratégiques du CPRDF portent sur l’anticipation des besoins de compétences et de qualifications de l’économie régionale, l’accroissement du niveau de quali-fication et l’accompagnement des parcours de formation, le développement de l’attractivité de l’offre de formation pro-

fessionnelle initiale et continue en alternance, la lutte contre les inégalités et la réduction des déséquilibres sociaux et territoriaux.

I.2.1. Accueillir, informer et orienter au plus près des publics et des territoires

I. Permettre l’orientation professionnelle en diffusant une information de proximité adaptée aux besoins des publics et de l’économie régionale

s les Maisons Communes Emploi Formation (MCEF)La Région Midi-Pyrénées est, à ce jour, maillée par un réseau de 17 MCEF qui sont toutes labellisées Maisons de l’Emploi (MDE).En 2011 les MCEF ont élaboré les conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’Etat. Ce dernier conditionne désormais son financement à la réalisation d’actions s’inscrivant dans des axes obligatoires du cahier des charges. Les centres de res-sources des MCEF ont reçu, en 2011, 116 349 personnes.La Région a participé au financement des MCEF en 2011 au titre des crédits :

- d’investissement à hauteur de 660 600 € (MCEF Gaillac, points d’appui),

- de fonctionnement à hauteur de 1,076 € pour 17 MCEF ouvertes, plus environ 1 M€ mobilisé au titre du fonds social européen.

s les actions pour l’accueil, l’Information et I’Orientation (aIO)

En 2011, les actions d’information des publics ont transité par le portail AIOA (accueil, information, orientation, accompa-gnement) élaboré par la Région avec ses partenaires et ouvert à tous les publics. Neuf journées d’information sur les métiers du secteur sanitaire ont concerné 328 personnes ; l’expéri-mentation de l’accompagnement de jeunes du « Pass’Em-ploi » à la MCEF de Bellefontaine a été étendue à la MCEF de Portet-Muretain.

s les actions menées par les missions locales et les structures consulaires

Les actions consacrées à l’alternance (Points A, Centres d’Aide à la Décision, Pôles Apprentissage Agricoles), ont été soutenues.

MCEF de Gourdon (46), août 2011 / © JL Exposito



Le site des « Offres Régionales des Contrats d’Apprentissage » (ORCA) créé en partenariat avec Pôle Emploi (www.contrat.pourlesapprentis.fr) reste l’un des plus fréquentés du portail Internet de la Région : près de 2250 offres d’emploi en 2011 avec un taux de satisfaction de 87 % (source : Pôle Emploi ges-tionnaire du site).

II. Informer le grand public pour faciliter l’accès à la formation

Deux structures contribuent à cette politique : le CarifOref et l’ONISEP.En 2011, dans le cadre de ses missions d’aide à la décision de l’Etat et de la Région, le CarifOref a contribué au CPRDF en élaborant des diagnostics territoriaux et le diagnostic régional. La Région a contribué à la publication de guides de l’ONISEP sur l’apprentissage, « être étudiant ».

I.2.2. Former pour répondre aux besoins de qualification des publics, des secteurs

d’activité et des territoires de Midi-Pyrénées

I. Développer la qualification des jeunes par la voie de l’apprentissage

2011 est une année charnière dans la politique régionale apprentissage. Coïncident, en effet, l’adoption du nouveau CPRDF, la renégociation d’une seconde génération de Contrat d’Objectif et de Moyens « Apprentissage » avec l’Etat à la suite des COM 2005-2010, ainsi que la fin des conventions quin-quennales Région-CFA pour la période 2007-2011.Si l’évolution des effectifs a enregistré une forte croissance de 2004 à 2009 (+ 23 %), la conjoncture économique morose est à l’origine du plafonnement engagé en 2008 (+ 0,8 % entre 2009 et 2010, + 0,5 % entre 2010 et 2011, 18 767 apprentis formés en région en 2011). L’apprentissage en Midi-Pyrénées résiste mal-gré tout mieux que dans d’autres régions compte-tenu d’une offre de formation diversifiée.Un nouveau Contrat d’Objectif et de Moyens Apprentis-sage couvrant la période 2011-2015 a vu le jour. Signé le 29 novembre 2011 par l’État et la Région Midi-Pyrénées, le nouveau Contrat d’Objectif et de Moyens Apprentissage (COM) 2011 - 2015, mobilisera 100 M€ sur la période, à parité des deux signataires, pour un objectif de 5 000 jeunes supplé-mentaires d’ici à 2015 dans les CFA. Véritable déclinaison opé-rationnelle du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 (CPRDF), le COM 2011-2015 se décline autour d’axes stratégiques sur l’appui à l’investissement, mais principalement sur l’appui au fonction-nement des centres ou la mise en œuvre de plans d’actions sur l’attractivité des formations par apprentissage, l’accueil des apprentis handicapés, le renforcement du partenariat avec les Missions locales, le développement d’un programme mobilité pour les apprentis de niveaux post-bac, la professionnalisation des maîtres d’apprentissage… visant à consolider l’apprentis-sage comme voie d’excellence.

la rénovation et l’équipement des CFa :Outre le soutien annuel à l’équipement des CFA, trois opéra-tions d’investissement ont été soutenues en 2011 et inscrites au COM apprentissage 2011-2015 Etat-Région :

- la reconstruction du CFA Etablissement Compagnon-nique d’Apprentissage et la création d’un hébergement de 72 places (à Plaisance du Touch), cofinancé à hauteur de 3,9 M€. Ce projet « d’Ecocampus », porté par la Fédéra-tion Compagnonnique des Métiers du Bâtiment, basé sur l’éco construction et le développement durable, est le pre-mier en Midi-Pyrénées à avoir été retenu au titre du Grand Emprunt national, volet « alternance » ;

- la construction d’un internat pour les apprentis, à Cahors, par le syndicat mixte de Chambre de Métiers du Lot : un appui complémentaire de plus d’1 M€ a été voté, portant l’effort financier total de la Région à 2, 25 M€ ;

- la rénovation du site d’Escatalens du CFA de la Fédération des Maisons familiales rurales, à hauteur de 260 000 €.

II. Former pour répondre aux besoins de recrutement et de qualification dans les secteurs sanitaire et social

Les secteurs du sanitaire et du social emploient plus de 150 000 salariés en Midi-Pyrénées et se trouvent confrontés à un contexte démographique et économique en pleine évolution.Ils représentent donc des enjeux majeurs pour notre territoire. En 2011, près de 44 M€, ont été consacrés à cette compétence.Les travaux du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, pour la période 2012/2016, ont constitué une étape importante, qui s’est conclue en assemblée plénière de décembre 2011 par l’approbation d’un plan d’actions qui vise prioritairement à poursuivre les efforts engagés pour répondre aux besoins d’emploi dans ces secteurs et à la territorialisation de l’offre de formation.D’ores et déjà et en réponse aux besoins identifiés dans le cadre du précédent schéma et des diagnostics territoriaux, l’adapta-tion de l’offre de formation s’est poursuivie en 2011 avec l’ou-verture d’une antenne de formation de moniteurs éducateurs dans l’Ariège et d’une antenne de l’école de manipulateur en radiologie du CHU à Tarbes.Le déploiement de l’augmentation des quotas actée en 2009/2010 a été poursuivi, en lien avec les établissements de formation concernés.La mise en place de contrats de fidélisation a été approuvée en juillet 2011 pour répondre aux enjeux de pénurie de pro-fessionnels paramédicaux dans les territoires ruraux ainsi que dans certains secteurs comme la gériatrie ou la psychia-trie. Cette mesure constitue également une réponse financière aux étudiants qui connaissent de plus en plus de situations de précarité.Ainsi une convention cadre entre la Région, les branches pro-fessionnelles concernées et les employeurs intéressés, a été négociée pour définir les modalités concrètes de cofinance-ment de ces contrats de fidélisation.



Enfin, en 2011, la Région a poursuivi son programme d’in-vestissement afin de remédier aux problèmes de vétusté des écoles paramédicales et de leurs équipements, et ce malgré l’absence de soutien de l’Etat, pourtant encore en charge de ce patrimoine.Elle a accordé son soutien financier, pour les deux opérations de rénovation, de mise en sécurité et d’extension, de l’IFSI de Tarbes et de l’IFAS de Lannemezan.Elle a enfin assuré le cofinancement de travaux pour la mise aux normes et l’adaptation de la capacité d’accueil des IFSI de Cahors et du Bon Sauveur d’Albi, des écoles du CHU sur le site de Purpan, l’IFAS de Lavaur et a accordé un financement supplémentaire à l’IFSI de Millau.

III. Former les demandeurs d’emploi pour permettre l’accès ou le retour à l’emploi

En 2011, les divers dispositifs, individuels et collectifs, ont bénéficié à plus de 24 000 demandeurs d’emploi. La répartition de ces dispositifs de formation est la suivante :

s Favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi

Trois dispositifs y concourent : - Le Dispositif d’Accès à la Qualification (DAQ) : centré sur l’accompagnement des jeunes en grande difficulté (DECLIC), la préparation à l’accès à la formation qualifiante (AGIR) ou l’accès à l’apprentissage (DEMAR).

- les formations préparatoires : destinées à valider un projet professionnel (Banc d’Essai métiers), à accéder à un métier (Prépa Métiers) ou à acquérir les savoirs néces-saires à l’accès à une formation professionnelle qualifiante (Pré-qualification).

- l’Ecole Régionale de la 2e Chance (ER2C) : 235 élèves ont été inscrits en formation sur l’exercice. Parmi ces élèves, 81 d’entre eux ont débuté leur parcours avant le 1er janvier 2011 puis l’ont poursuivi dans l’année et 154 nouveaux élèves ont intégré l’école. 70 % ont obtenu une sortie posi-tive (emploi ou formation qualifiante).

s Offrir des qualifications répondant aux besoins économiques

Cinq dispositifs sont proposés : - le dispositif Chèques qui permet d’acquérir en 2 à 3 semaines des connaissances pour faciliter le retour à l’emploi.

- les formations à la création d’entreprise afin de donner aux futurs entrepreneurs les bases nécessaires à une bonne gestion de leur entreprise.

- Le programme Qualification qui offre tout un éventail de formations professionnalisantes et qualifiantes de tous niveaux et sur les métiers porteurs d’emploi.

- les formations d’enseignement supérieur qui permettent aux demandeurs d’emploi d’accéder à une formation d’en-seignement supérieur, en université ou école d’ingénieur.

- le dispositif « accès individuels » qui permet de répondre rapidement à des demandes individuelles de formation non couvertes par le Programme Régional notamment dans le cadre du dispositif FIER initié en 2008 qui a été mis en œuvre pour permettre à des demandeurs d’emploi ayant une promesse d’embauche de bénéficier de la formation nécessaire à l’accès à cet emploi repéré.

DISPOSITIF PROGRAMME EFFECTIFS MONTANTS

Dispositif d’Accès à la Qualification

Déclic 320

4 650 9 670 000 €Agir 3340Démar 180Opale 810

Actions Préparatoires

Bancs d’essai métiers 1 270

3 090 4 310 000 €Prépa métiers 340Préqualification 860Appui prépa concours 620

Chèques Bureautique, Langues, Comptabilité, Formation générale et Multimédia 4350 4 350 3 300 000 €

Actions de qualification

Création d’entreprise 8508 960 36 710 000 €Professionnalisantes 3 880

Diplômantes 4 230

Enseignement Supérieur

Qualification 3002 400 4 115 000 €

Promotion Sociale 2100

Accès individuelsClassiques et reclassement 530

680 2 200 000 €FIER 150

Ecole Régionale 2e Chance 150 150 541 000 €

Total 24 280 60 936 000 €



Iv. Former les personnes en activité

En sus de 24 280 demandeurs d’emploi bénéficiaires de for-mations, plus de 5 000 personnes en activité ont suivi en 2011 des actions de formation financées par la Région dans le cadre de la promotion sociale, du soutien aux plans de forma-tion des artisans, de la GPEC ou par le biais de la formation développement.

s Promotion Sociale, formation des artisans et GPECCette politique a concerné les actions de promotion sociale (formations hors temps de travail) : environ 1 500 salariés, le cofinancement des formations en direction des artisans (envi-ron 3 500 personnes) et des interventions en Gestion Prévision-nelle des Emplois et des Compétences dans le cadre notam-ment du Contrat de Projets signé avec l’Etat. L’action 2011 a concerné plusieurs OPCA dans les secteurs textile (FORTHAC), sanitaire (UNIFAC), social (UNIFORMA-TION), automobile (ANFA) et le MIDACT.

s la Formation DéveloppementEn 2011, environ 180 stages de formation ont été organisés par l’ADEFPAT et l’ADEPFO. Il s’agit de formations adaptées aux besoins de porteurs de projets : plus de 1 000 stagiaires en ont bénéficié.Ainsi, en 2011, la Région a contribué au financement de la for-mation de plus de 29 000 personnes.

v. Favoriser l’accès à la valorisation des Acquis de l’Expérience (vAE) pour faire reconnaître ses compétences

Les Points Relais Conseil (PRC) ont accueilli près de 4 000 per-sonnes en 2011, dont :

- la moitié était demandeurs d’emploi - près des 3/4 se sont engagés dans un projet de VAE.

I.2.3. Accompagner les bénéficiaires de formation et les entreprises formatrices

I. Soutenir financièrement les publics pour un accès équitable à la formation

s la Bourse Régionale de Premier Equipement (BRPE) apprentissage

Plus de 2000 pré-apprentis et apprentis inscrits dans 22 forma-tions de CAP sur l’année 2010-2011 (secteurs de la restaura-tion, du BTP, de la coiffure, des travaux paysagers, de l’entre-tien de l’espace rural, de la forêt et du cheval) ont bénéficié de cette aide, comprise entre 81 € et 572 €, pour un total de près de 370 000 €.

s les bourses sanitaires et sociales, la gratuité des forma-tions d’aide soignant et auxiliaire de puériculture et l’exo-nération des droits d’inscription pour les boursiers en travail social.

1552 étudiants inscrits dans les différents instituts et écoles préparant aux métiers de la santé et du travail social ont béné-ficié d’une bourse régionale d’étude en 2010/2011.

Le nouveau règlement des bourses régionales adopté par l’Etat en décembre 2010 et entré en application à la rentrée scolaire 2011/2012 a eu l’impact défavorable qui avait été perçu par la Région, en faisant chuter le nombre de boursiers pour l’année universitaire 2011/2012. En mettant en place un fonds social à hauteur de 150 000 €, la Région a limité les effets négatifs de ces changements de critères.L’effort financier de notre collectivité s’est accru de 750 000 € en 2011 pour pallier le retrait de Pôle Emploi qui a divisé par deux sa contribution au financement des formations de niveau V entre 2010 et 2011 : 1033 personnes ont bénéficié du finance-ment de leur formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puéri-culture, etc…

s les rémunérations aux stagiaires de formation professionnelle

Afin de favoriser leur accès à la formation, la Région a permis à environ 14 000 demandeurs d’emploi de bénéficier d’une rému-nération pendant leur formation pour un budget de 24 M€.

II. Faciliter l’accès aux formations géographiquement éloignées

Des mesures relatives au transport et à l’hébergement contri-buent à l’égal accès de tous à la formation. Elles concernent les apprentis et les stagiaires.

s Transport, hébergement et restauration des apprentisUne aide « THR » (transport, hébergement, restauration) est attribuée à tout apprenti, par l’intermédiaire du CFA qui s’as-sure de ses conditions d’éligibilité (selon la distance domicile CFA, son mode d’hébergement…), pour un budget régional de près 5 M€ en 2011.La Région a décidé d’inscrire cette politique comme axe prio-ritaire du COM apprentissage Etat-Région 2011-2015, signé en novembre 2011 et d’étudier les modalités de revalorisation des aides individuelles et de leur évolution à l’horizon 2013.

s Hébergement des apprentis et stagiairesLa Région est intervenue en 2011 auprès de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) sur les actions suivantes :

- Résidence Sociale des Apprentis et Travailleurs de Joli-mont : maintien du conventionnement annuel pour lequel une centaine de places et le financement d’un poste d’ani-mateur sont dédiés à l’accueil d’apprentis – majoritairement mineurs - issus de 8 CFA de l’agglomération toulousaine ne disposant pas d’internat et de l’Ecole Régionale de la 2ème Chance ;

- Appui à la réhabilitation du FJT « Notre Dame » de Mazamet,

- Soutien exceptionnel à deux FJT de l’Aveyron menacés d’un dépôt de bilan (FJT d’Onet-le-Château pour 40 000 € et FJT de Villefranche de Rouergue pour 21 000 €).

s Frais de transport pour les stagiairesEn 2011, la Région a étendu le bénéfice de cette aide à la mobilité aux demandeurs d’emploi dont elle n’assure pas la rémunération.Ainsi, le nombre de bénéficiaires d’une allocation spécifique transport est passé de près de 4 000 stagiaires en 2010 à plus de 10 000 en 2011, pour un montant total de près de 2, 6 M€.



III. Inciter les entreprises formatrices à recruter des apprentis

La Région verse aux employeurs d’apprentis installés en Midi-Pyrénées une aide intitulée « Indemnité compensatrice forfai-taire » (ICF).En 2011, 5 653 aides à l’embauche et 13 573 soutiens à la forma-tion ont été versés pour un montant total de 2,7 M€.

1.2.4. Mettre en œuvre les politiques de formation en cohérence

avec la politique régionale européenne

La Région est en charge, grâce à une convention de délégation de subvention globale signée avec l’Etat, le 31 octobre 2007, de mesures au titre du FEDER et du FSE.Au titre de l’exercice 2011 :

- pour le FEDER, trois dossiers ont été programmés pour un montant de 1,5 M€ : MCEF du Villefranchois (Villefranche de Rouergue), MCEF du Grand Rodez (Rodez), IFSI de Lannemezan.

- pour le FSE, 69 dossiers ont été programmés pour un mon-tant de 11 M€ : 4 centres de ressources des CFA, 9 actions pour la VAE, 26 pour les MCEF notamment.

Au total, 72 dossiers ont bénéficié de FSE et de FEDER pour un montant global de 12,5 M€.Pour les actions en matière de mobilité et de coopération, le programme régional d’aide à la mobilité en faveur de l’em-ploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage Midi-Pyrénées Horizons a permis à 338 apprentis de faire un stage de 2 à 4 semaines dans une entreprise européenne. Cela concerne 7 organismes, 23 actions. Cela représente pour ces projets un montant de 316 000 €.

I.2.5. Évaluer et piloter par objectifs

Le rapport final de l’évaluation du programme de formation et reclassement des salariés a été livré le 11 juillet 2011. A cela se sont ajoutées les études suivantes :

- Étude sur la complémentarité du réseau FOAD (voir glos-saire p.137) et du réseau des cyberbases

- Analyse stratégique de l’offre de formation en apprentissage - Diagnostic Emploi-Métiers-Formation dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel

- AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) pour l’élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

- Organisation d’un Comité Consultatif des citoyens pour le CPRDF

- AMO pour la création d’un Service Public Régional de For-mation Professionnelle et la redéfinition du PRFP qui en découle

- Analyse des formations de l’enseignement supérieur en Région Midi-Pyrénées (hors BTS) en alternance et en for-mation continue.

I.3. L’ENSEIGNEMENT SuPÉRIEuR

La Région ayant affecté la totalité de ses participations ins-crites au CPER en matière d’enseignement supérieur en 2010, a donc prévu, pour 2011 les crédits de paiements nécessaires à la réalisation concrète des opérations engagées.L’année 2011 a été consacrée à l’élaboration et à l’adoption du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) qui a défini le nouveau cadre et les pers-pectives de l’action régionale pour les prochaines années en matière de recherche et d’enseignement supérieur.Pour le site toulousain, la Région a participé au financement du réaménagement et de la restructuration des anciens locaux de l’ENSIACET à Toulouse Rangueil pour la création de la Maison de la recherche et de la valorisation (2,7 M€ dans le cadre du CPER et 5,8 M€ au titre du Plan Campus).Hors Toulouse, la Région a participé au financement de l’opé-ration de développement et de restructuration du Centre Universitaire de Foix (1,035 M€ de participation) et à la réa-lisation de 24 logements pour étudiants à Millau (65 000 € de participation).Les résidences universitaires Aérophile et Maryse Bastié, réali-sées sur deux terrains appartenant à la Région (lycées Hélène Boucher et Renée Bonnet), ont été livrées pour la rentrée uni-versitaire 2011/2012.La Région a aussi maintenu sa participation financière pour le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean Fran-çois Champollion, soit 207 000 €.Depuis 2007, la Région soutient le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur – Université de Toulouse (PRES). L’adoption du SRESR, l’évolution des projets stratégiques des établissements et du PRES ont amené à conclure une nouvelle convention cadre pour 2011-2015. Dans cette perspective, la Région a affecté 70 000 € au PRES pour son fonctionnement 2011 et engagé la réalisation des actions prévues dans la convention cadre :

- 110 000 € pour la reconduction du dispositif de caution solidaire pour faciliter l’accès des étudiants aux logements sociaux mis en place en 2010 (819 cautions accordées pour l’année universitaire 2010/2011),

- 194 000 € pour l’achèvement de la mise en place des cartes multiservices (Université Numérique en Région),

- 72 000 € pour les actions d’accueil et de culture pour les étu-diants, (années universitaires 2010/2011 et 2011/2012),

- 26 400 € pour la mise en place d’un forum en vue d’orga-niser un salon des masters et des doctorats en janvier 2013.



L’année 2011 a été marquée par l’adoption de la nouvelle stra-tégie d’intervention régionale pour les cinq années à venir dans les domaines de l’innovation et du développement économique.C’est ainsi, qu’après une large concertation, l’assemblée régio-nale a adopté :

- le schéma régional de développement économique de l’innovation et de la recherche,

- le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche (évoqué précédemment),

- la stratégie régionale d’aménagement numérique.En complément de ces cadres d’intervention stratégiques, l’assemblée plénière a adopté plusieurs plans d’actions pluriannuels :

- le plan aéronautique, - le plan cancer, - le plan énergie, - le plan biogaz méthanisation, - le plan de soutien à la production laitière des zones de montagne,

- le plan installation transmission en agriculture, - le plan de soutien à la filière tabac, - le plan d’intervention en faveur des caves particulières, - le plan de soutien au développement des plateformes pour la commercialisation de produits bio ou de qualité en cir-cuits courts,

- le plan régional de desserte des abonnés en Très Haut Débit, - l’agenda 22 : plan d’action régional dans le domaine du handicap,

- le plan d’action régional en faveur de l’égalité des hommes et des femmes,

- le pass mutuelle permettant aux étudiants boursiers d’accé-der à une couverture complémentaire santé,

- la plan de soutien à la création de maisons de santé pluri-disciplinaires en milieu rural.

Par ailleurs, les politiques d’accompagnement spécifiques au secteur vitivinicole, aux productions bio ou de qualité, aux coopératives agricoles ont été poursuivies, ainsi que le soutien au développement rural avec l’appui à la mise en place d’un réseau de points visio-publics.L’accompagnement du tissu économique régional s’est égale-ment poursuivi à l’aide des contrats d’appui avec 950 contrats signés depuis 2007, dont près de 30 % sont aujourd’hui des contrats d’appui innovation notamment issus des appels à projets initiés par la Région : AEROSAT, LAPEROUSE, ECO-INNOV-ENERGIE, EPICURE.Près de 300 actions ont également été soutenues dans le domaine de la recherche et du transfert de technologies, et 1720 étudiants ont été accompagnés dans leur mobilité internationale.S’agissant plus particulièrement du tourisme :

- le dispositif « grands sites de Midi-Pyrénées » a été le fer de lance des actions de la Région en 2011 dans le domaine

II. L’ÉcOnOmIe, L’empLOI eT LA RecHeRcHe

Université Toulouse Mirail : Laboratoire Traces / © Philippe Grollier



de l’économie touristique. Deux nouveaux grands sites : la vallée de la Dordogne et Rodez, sont venus se rajouter aux 23 déjà existants. La campagne de promotion en faveur du tourisme régional aux travers de ces sites remarquables a été vue par 30 millions de personnes, au moins une fois, en France, et par 6,3 millions de personnes en Belgique, en Grande Bretagne, en Espagne.

- la Région, dans un cadre budgétaire contraint, a maintenu son soutien à la modernisation des installations d’héberge-ments et de restauration : 70 projets ont été accompagnés.

- la modernisation des installations thermales a également été poursuivie afin de renforcer leur attractivité en particu-lier dans les domaines du bien être et du thermoludisme. Neuf établissements ont ainsi été soutenus en faisant appel, pour certains d’entre eux, à des procédés innovants déve-loppés par des entreprises régionales.

Enfin, la Région Midi-Pyrénées a exercé en 2011 la présidence de la Communauté de travail des Pyrénées, et a conduit deux projets majeurs :

- la mise en place de l’Observatoire Pyrénéen du changement climatique,

- l’année des Pyrénées pour la promotion du massif.

II.1. LA REChERChE ET L’INNOvATION

La fragile reprise économique amorcée en 2010 s’est pour-suivie en 2011 sans réelle traduction positive pour l’emploi régional. En regard d’un véritable rebond dans l’aéronautique avec des commandes record pour les avionneurs européens en région, au premier rang desquels Airbus, le reste de l’éco-nomie régionale est resté relativement atone, avec une incerti-tude maintenue sur l’accès aux crédits pour les PME.Dans ce contexte peu favorable aux investissements des entre-prises, alors même que le renforcement de la base industrielle régionale paraît de plus en plus nécessaire, la Région a achevé, en juin 2011, le réexamen de l’ensemble de ses dispositifs de soutien à la recherche, à l’innovation et à la compétitivité des entreprises. En adoptant son nouveau schéma régional de développement économique, d’innovation et de recherche (SRDE) 2011-2016, la Région a manifesté son intention de conti-nuer à être chef de file dans le développement économique des territoires de Midi-Pyrénées. Répondant aux éléments du dia-gnostic socio-économique régional et aux préoccupations des acteurs qui ont participé à une très large concertation, le SRDE vise principalement à :

- intensifier la valorisation économique de l’effort de soutien à la recherche

- renforcer la base industrielle régionale sur tout le territoire et l’adaptation aux mutations économiques

- favoriser l’innovation, notamment dans des projets collabora-tifs, en vue de consolider les filières identifiées comme priori-taires, qu’elles soient structurées ou émergentes en région

- rehausser l’attractivité du territoire et son offre d’accueil d’activités pour le développement de l’emploi

- favoriser l’essor des PME régionales et l’émergence d’entre-

prises de taille intermédiaire performantes, notamment à l’export

- inciter les acteurs économiques à se montrer performants dans le domaine environnemental, respectueux d’une éthique sociale et financière.

La quasi-totalité des dispositifs et critères d’intervention pré-vus dans le nouveau SRDE a été mise en place au second semestre 2011, sans rupture dans le flux des aides accordées aux acteurs économiques. On a pu observer des demandes d’aide portant sur des projets de moindre volume, ainsi que des retards de réalisation ou même des sous-réalisations des projets déjà engagés, ce qui traduit bien les effets de la crise sur les investissements.En 2011 de nombreuses structures régionales ont répondu aux appels à projets des investissements d’avenir, avec des projets de grande envergure qui ont sollicité le soutien de la Région : les projets d’IRT, de SATT, d’IDEX, de FAM et de plateformes mutualisées d’innovation, notamment, ont traversé des phases de sélection complexes que la Région a pu faciliter en montrant, à ce stade, la qualité de ses interventions dans leurs domaines respectifs et la cohérence de sa stratégie. Les projets retenus auront dans les années à venir un effet structurant sur le système régional d’innovation et mobilisateur sur les aides publiques disponibles en région, au premier chef celles de la Région elle-même.

II.1.1. Soutenir la recherche

Au cours de l’année 2011, les deux procédures majeures des-tinées à la recherche, le contrat de projets 2007/2013 et les appels à projets recherche et transferts de technologies (en particuliers les appels à projets filière) en lien avec l’indus-trie, représentent 67,38 % du budget Recherche et ont permis le financement de 110 programmes de recherche structurants renforçant l’attractivité de la Région Midi-Pyrénées.

Contrat de projets45 % Transfert

(volet innovation)1,13 %

Appel à projets26,09 %

Allocations(y compris les ingénieurs

de valorisation)12,92 %

MPI(volet innovation)

7,73 %

Chaires1,49 %

CSTI 7,39 %(article 4 CPER)

Manifestations1,15 %

Projets SHS0,35 %

Cotisation0,46 %



I. Contribuer au rayonnement international de la recherche régionale et à son insertion dans les dynamiques européennes

Plusieurs dispositifs, outils complémentaires permettent de mettre en œuvre cette dynamique tournée vers l’international :

- le contrat de projets Etat – Région destiné au soutien aux équipements structurants,

- les actions et équipements structurants – financés dans le cadre des appels à projets « recherche »,

- le soutien aux actions de fédération dans le cadre de l’espace européen de la recherche et l’attractivité internationale.

s le soutien aux équipements structurants dans le cadre du Contrat de Projets

Ces programmes qui concernent des opérations immobilières et des programmes d’acquisition de matériels sont primor-diaux pour structurer le développement de la recherche en Midi-Pyrénées. Leur instruction est réalisée en partenariat avec le Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique.En 2011, dans le cadre du projet 1 « Le soutien de la compétitivité économique régionale » les opérations suivantes ont été engagées :

- l’Espace Clément ader comporte un volet immobilier éva-lué à 41,75 M€ et un volet équipement pour 14,04 M€. En complément des subventions déjà votée en 2010 (4 M€ au titre du CPER et 4 M€ au titre du Plan Campus), la Région a voté un crédit supplémentaire de 2 M€ sur cette opération, au titre du Plan Campus et de 4,5 M€ au titre du CPER. Au final l’engagement de la Région sur l’Espace Clément Ader s’établit à 8,5 M€ au titre du CPER et à 6 M€ au titre du Plan Campus.

- l’acquisition d’un scanner par l’Ecole Nationale Vétéri-naire de Toulouse pour un montant total de 0,5 M€ dont 0,23 M€ financé par la Région.

- pour l’opération « Cancéropôle de langlade – Pôle de recherche publique » évaluée à 41 M€, en complément des 9,6 M€ de crédits CPER engagés en 2007, la commission permanente a voté en 2011 un financement complémentaire de 2 M€ soit un financement régional 11,6 M€ au total.

- Par ailleurs l’opération relative « aux plates-formes de recherche clinique » portée par l’Ecole Nationale Vétéri-naire fait l’objet d’un avenant. La participation régionale a été réduite de 0,29 M€ sur cette opération.

Dans le cadre du projet 2 – « Le renforcement de l’effort de recherche et la modernisation des structures enseignement supérieur » les deux projets suivants ont été programmés :

- le réaménagement du laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (UPS 31) dont l’objectif est de procé-der à un réaménagement et à une extension du laboratoire pour répondre aux normes de sécurité, dans un contexte d’ouverture croissante du laboratoire aux collaborations nationales et internationales, est accompagné à hauteur de 0,71 M€ par la Région pour un coût global de 2,22 M€.

- dans le cadre l’opération « Toulouse Campus » qu’elle sou-tient, la Région accompagne la réalisation du « Quartier des Sciences » à Toulouse, projet sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Toulouse, qui regroupera sur un même site, en synergie avec le Muséum d’Histoire Naturelle situé à proximité, le siège et l’administration de l’Université de Toulouse et le « Quai des Savoirs ». La Région intervient sur l’acquisition des équipements de médiation culturelle à hauteur de 1,25 M€.

Procéduresnombre de

projets déposés ou prévus

nombre de projets financés

montant affecté en 2011

montant affecté en

2011 FEDER *

Contrat de projets 2007/2013

Grands projets de structuration soutenus ou ayant fait l’objet d’un avenant 4 4 8 690 000 € 7 840 000 €

Equipements structurants

Equipement structurant : dans le cadre du Plan Campus financement de l’Espace Clément Ader (financement complémentaire sur le volet immobilier)

1 1 2 000 000 €

Equipement structurant : recherche de nouvelles voies thérapeutique en cancérologie 1 1 399 800 €

TOTal 2 2 2 000 000 € 399 800 €Appels à projets

TOTal 2 2 402 571 € 740 697 €Espace Européens de la Recherche attractivité

« PROJETS EUROPEENS ERA NET :DOSSIERS WINAVMEMIS DETECTMUNE»

3 3 247 732 €

TOTal GENERal 11 11 11 340 303 € 8 980 497 €* sous réserve de conventionnement par l’Etat gestionnaire de l’Axe 1



s les appels à projets « recherche », équipements structu-rants et actions structurantes

Destinés à fédérer et par conséquent à renforcer la cohérence et la visibilité du potentiel scientifique de Midi-Pyrénées, en déve-loppant le partenariat recherche-entreprise, et ainsi à accroître la compétitivité et l’attractivité du territoire régional, ces disposi-tifs sont en priorité déployés sur les secteurs suivants :

- aéronautique, espace, systèmes embarqués et nouveaux matériaux,

- agriculture et agroalimentaire, - biologie et santé.

Cinq appels à projets « recherche » sont lancés chaque année afin de répondre aux besoins de la communauté scientifique de Midi-Pyrénées ; ils permettent de financer environ 70 pro-grammes de recherche :

- l’appel à projets « recherche et transfert de technologies » régional,

- l’appel à projets « recherche et transfert de technologies » interrégional Midi-Pyrénées/Aquitaine,

- l’appel à projets « recherche en transfert clinique et normalisation »,

- l’appel d’offres « recherche et développement technolo-gique » de la Communauté de Travail des Pyrénées,

- l’appel à projets « sciences humaines et sociales » : cet appel à projets permet de solliciter des équipes de chercheurs sur des sujets de recherche et d’expertise en sciences humaines et sociales ayant un impact régional. Mis en place en 2006, ce dispositif a déjà permis de financer 61 programmes de recherches sociétales.

s le soutien aux actions fédératrices dans le cadre de l’espace européen de la recherche et l’attractivité internationale

L’accompagnement des laboratoires de recherche se réalise autour de trois procédures :

- la Région participe à un projet européen de mise en réseau de laboratoires dans le cadre des programmes ERA-Net issus du 6e programme cadre de recherche et de dévelop-pement technologique. Le projet MNT ERA NET, auquel Midi-Pyrénées participe avec 7 autres Régions européennes est, sur les micro-nano-technologies, une préfiguration des réseaux qui se constituent pour répondre aux appels d’offres européens. Le fonctionnement de ce réseau est compensé à 75 % par des dotations européennes. En 2011, trois projets ont fait l’objet d’un financement régional dans le cadre du programme ERA MNT pour un montant de 247 732 €,

- la procédure concernant l’accueil de nouvelles équipes a été mise en place en 2008 : elle a permis d’accompagner en 2011 cinq équipes, pour un montant global de 1,12 M€ :

- INSA pour la réalisation d’un programme de recherche portant sur l’ingénierie moléculaire et l’ingénierie métabolique

- CNRS pour la réalisation d’un programme de recherche portant sur « La participation des cellules souches mésenchymateuses à l’homéostasie tissulaire et leur manipulation permettant la réparation ou la régénéra-tion des tissus au cours des agressions »

- CNRS pour la réalisation d’un programme de recherche portant sur « l’étude du fonctionnement des écosys-tèmes et leur modélisation »

- CNRS pour la réalisation d’un programme de recherche portant sur « l’identification et pharmaco-chimie de nouveaux modulateurs épigénétiques de l’expression des gènes suppresseurs de tumeurs »

- INSERM pour la réalisation d’un programme de recherche portant sur « La compréhension des réponses immunitaires pour développer de nouvelles approches thérapeutiques »,

- le dispositif des chaires Pierre de Fermat, mis en place en 2003 et rénové en 2009, permet l’accueil en Midi-Pyrénées de chercheurs de renommée internationale. Trois candidats ont été retenus et financés pour un montant de 341 300 €. Depuis la mise en place de cette procédure, 28 personnalités ont pu travailler avec les laboratoires de la région. Depuis 2003, 2,10 M€ ont été consacrés à cette mesure.

II. Capitaliser les compétences de recherche en Midi-Pyrénées

s les allocations de rechercheLes travaux de recherche valorisés par un partenariat avec des PME/PMI régionales, de même que les thèses répondant à des problématiques régionales, sont prioritairement soutenus. Ces thèses font essentiellement l’objet de cofinancement avec les établissements publics à caractère scientifique et technolo-gique (EPST), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que le PRES « Université de Tou-louse ». Des conventions triannuelles, individuelles ont été mises en place pour chaque thèse financée.Le soutien aux post-doctorants vise à permettre le maintien en Midi-Pyrénées de savoirs utiles au tissu économique et à la recherche régionale mais aussi à attirer des compétences stratégiques et indispensables à son développement. Cette démarche conduit par conséquent à cibler les actions sur des secteurs considérés comme prioritaires par la Région notam-ment au regard des retombées économiques attendues.

s la communication et la diffusion des connaissances scientifiques

L’Europe dans son plan d’actions « Science et Société » rap-pelle : « Dans une société de la connaissance, une gouver-nance démocratique doit assurer aux citoyens les moyens de participer, en toute connaissance de cause, aux choix des options offerts par un progrès scientifique et technologique responsable ».En effet, les avancées de la science et de la technologie sont de plus en plus au centre du débat public. La culture scientifique est un élément de culture générale qui doit favoriser le débat citoyen constructif et rapprocher la société, en particulier les jeunes, du monde de la recherche dont les travaux sont per-çus comme nécessaires au développement économique mais sont également source d’interrogations. Il est donc important de soutenir la création et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.Dans ce but et afin de maintenir et développer la culture scientifique auprès d’un large public, un soutien est apporté à l’organisation d’expositions et de conférences préparées en



collaboration avec les laboratoires de recherche et les indus-triels. La Région apporte son soutien aux acteurs travaillant en réseau et présentant des projets ambitieux à l’appel à projets Culture Scientifique, Technique et Industrielle.En 2011, le dispositif de cet appel à projets a été rénové afin de mieux mutualiser et valoriser l’effort de la Région dans ce secteur.Par ailleurs, dans l’objectif d’informer et de communiquer sur les résultats issus des travaux de recherche, trois types d’ac-tions sont soutenus par la Région :

- les manifestations scientifiques internationales - les manifestations nationales présentant un intérêt straté-gique pour la région Midi-Pyrénées.

En 2011, au total 65 manifestations scientifiques dont 21 d’en-vergure nationales et 44 internationales ainsi que quelques actions de valorisation, en particulier les doctoriales, ont per-mis de diffuser l’action scientifique en Midi-Pyrénées.

III. Les cotisations aux organismes

La Région contribue, à hauteur de 130 000 € en 2011, au finan-cement d’associations, en particulier en payant une cotisation au titre de membre représentant les collectivités territoriales, afin de s’associer à leurs actions d’intérêt général.

Cotisation aux organismes montant affecté en 2011 Région

Hélimaintenance 200 €Aerospace Valley 2 512 €Agrimip Innovation 2 512 €Association du cancéropôle 1 794 €Association BIPE 59 800 €GIP cancéropôle GSO 30 000 €Association Oncopôle 8 000 €ICSI 25 000 €

II.1.2. Inciter à innover

Le nouveau SRDE et le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) adoptés par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional le 27 juin 2011, ont réaffirmé la volonté de la Région d’accentuer ses démarches de consoli-dation des grandes filières régionales au travers de plusieurs plans régionaux (aéronautique, cancer, spatial), ainsi que son rôle d’incitation à la recherche industrielle collaborative et à l’innovation notamment par le biais des appels à projets secto-riels et thématiques.La politique régionale d’accompagnement aux projets inno-vants se décline par :

- le soutien, tant au niveau du fonctionnement que dans le cadre des prestations technologiques d’innovation, de l’agence régionale de l’innovation, Midi-Pyrénées Innova-tion MPI (voir p.138, partie Organismes associés). Créée en 2006, l’agence régionale de l’innovation a pour mission de susciter, promouvoir et soutenir les programmes d’innova-

tion des entreprises dans une optique de développement commercial et stratégique, en s’appuyant sur la mise en réseau de différents acteurs ;

- la stratégie régionale de l’innovation (SRI) adoptée en 2009 s’inscrit dans cette perspective de renforcement de l’effort en matière d’innovation et de transfert de technologies avec la mise en place des premières lettres de mission sur les années 2010 et 2011 ;

- l’accentuation des approches filières notamment au travers des appels à projets régionaux (AEROSAT, ECO-INNOV, LAPEROUSE, EPICURE) qui atteignent désormais leur plein régime et au cœur desquels interviennent des entre-prises et des laboratoires de recherche ;

- le soutien aux actions collectives structurantes ; - le soutien aux pôles de compétitivité et aux projets collaboratifs ;

- le lancement de différents « plans régionaux » plus trans-versaux qui mobilisent des soutiens à la recherche, à l’in-dustrie et à la formation sur des thèmes précis : plan aéro-nautique, plan spatial régional, plan cancer régional, plan textile, plan Midi-Pyrénées énergie.

I. La compétitivité des filières régionales

L’ambition régionale à moyen et long terme est d’amener les PME de Midi-Pyrénées vers de nouvelles technologies et de nouveaux marchés d’avenir par la mise en œuvre de politiques de filières notamment dans les domaines de l’aérostructure, de la mécanique et des matériaux, des systèmes embarqués, des applications utilisant les données spatiales, de la santé, de l’agro-alimentaire et des agro-industries, de l’eau, de l’énergie, des éco-industries et des innovations d’usages des techniques de l’information et de la communication.

s Créer les conditions d’une plus forte compétitivité des filières régionales

les plans d’action stratégiques : - Le plan Aéronautique et le plan Etat-Région ADER III

Pour anticiper les mutations du secteur et soutenir les entre-prises dans leur nécessaire adaptation aux contraintes nou-velles (évolution du rapport euro/dollar, profonde réorgani-sation du secteur, concurrence de nouveaux avionneurs…), la Région Midi-Pyrénées a adopté fin mai un nouveau Plan aéronautique pour la période 2011-2014, fléchant 130 M€ d’in-vestissements pour la recherche, le transfert de technologie et l’innovation, le soutien à la compétitivité des entreprises, la formation et la gestion des compétences dans la filière aéronautique.En parallèle, l’exercice 2011 est marqué par le lancement, en septembre, du plan ADER III de soutien à l’industrie aéro-nautique régionale, qui vise d’une part l’amélioration de la compétitivité des acteurs par l’innovation et leur structuration financière, d’autre part l’optimisation de leur organisation industrielle à travers la performance individuelle et l’amélio-ration de la relation donneurs d’ordres/sous-traitant.



Les principales actions relevant d’ADER III concernent : - le lancement de l’appel à projets AEROSAT, - la signature de la lettre d’intention d’accompagnement du réseau de sous-traitance avec AEROLIA à travers laquelle la Région souhaite favoriser la mise en place de bonnes pra-tiques dans les relations donneurs d’ordre/sous-traitants,

- les projets d’accompagnement de la chaîne d’approvision-nement via les démarches LEAN autour de grappes d’in-dustriels - Action AEROLEAN’K, l’action collective certifi-cation avionique,

- les manifestations, conventions d’affaires et salons comme le JEC ou le Bourget en 2011.

- Le plan COMPOSITEAdopté en assemblée plénière le 29 mars 2007 le Plan Compo-site régional (programme de régional de développement d’une filière des matériaux et composites) se donne pour objectif de structurer, donner de la visibilité et développer de manière coordonnée les forces régionales susceptibles de contribuer à la constitution d’une véritable nouvelle filière industrielle.Il s’est notamment traduit par la mise en place dès 2006 d’un appel à projet (EPICEA). Après 5 éditions, l’appel à projet EPICEA à été réintégré en 2011 dans l’appel à projet Aérosat présenté ci-avant.Près de 8 M€ de crédits Région et FEDER ont été mobilisé sur la période 2006-2010 ayant permis de soutenir près de 43 pro-jets. En 2011, 3 projets dédiés au composite ont été soutenus par la Région au titre d’Aérosat pour un montant de près de 1,7 M€.Parmi les autres actions du plan composite, la participation d’une délégation d’entreprises au Salon JEC. JEC Composites Show est l’un des principaux salon commercial dans le monde (1000 exposants ; 27000 Visiteurs) de l’industrie des compo-sites. L’exposition donne un aperçu complet de la chaîne de valeur, à partir de matières premières, des producteurs aux transformateurs, des transformateurs aux utilisateurs. Cette action vise à mettre en place un pavillon commun sous une bannière Midi-Pyrénées. Ce pavillon d’une surface de 80 m² a accueilli 7 entreprises régionales du secteur des matériaux composites et un stand régional animé par MPE. La Région a accompagné cette opération qui s’est déroulée en mars 2011 pour un montant de 44 834 €.

- Le plan énergiesEn 2011, dans ce cadre les entreprises de Midi-Pyrénées ont été accompagnées au travers des appels à projets sectoriels, des contrats d’appui innovation ou des actions collectives à hau-teur de 2,2 M€. En particulier, l’appel à projets ECO-INNOV a permis de soutenir 3 projets sur le thème des économies d’énergie ou des énergies renouvelables et plusieurs projets retenus dans le cadre d’AEROSAT concernaient les économies d’énergie embarquée.

- La Stratégie Régionale de l’InnovationLa Stratégie Régionale de l’Innovation a été élaborée sous le co-pilotage de l’État et de la Région par l’ensemble des acteurs de l’innovation en Midi-Pyrénées et mise en œuvre dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 « Compétiti-vité Régionale et Emploi ». Ce programme lancé en 2008 a per-mis sur la base d’un état des lieux du système global d’inno-vation en Midi-Pyrénées, d’aboutir en 2009 à un ensemble de propositions permettant d’améliorer sensiblement les actions et les procédures impactant le système régional d’innovation.La SRI a donné lieu au lancement en 2010 de deux missions. Celle sur « l’usage des TIC en Midi-Pyrénées » a permis la création d’un cluster Digital Place qui a trouvé sa place dans le paysage du secteur des TIC. La mission « Comment favoriser l’accès au marché des PME innovantes ? » a mis en exergue l’importance de ce sujet et va permettre la création d’une commission « accès au marché des PME » dans le cadre de l’évolution de la SRI. Une troisième mission a été lancée en 2011 sur « les technologies liées à la fragilité autonomie et dépendance ».

- Les autres Plans d’Actions Sectoriels et thématiques du sec-teur de l’industrieEn 2011, la Région apporte son soutien à plusieurs filières importantes de par le nombre d’entreprises qu’elles représentent :

- Filière agroalimentaire : la Région soutient la filière agroa-limentaire au travers des deux clusters Bien-être et Saveurs ;

- Filière textile : trois actions collectives ont été accompa-gnées sur l’année 2011 : une action sur l’innovation pour les industriels du vêtement technique portée par l’ICAM et une action de veilles sociétale et d’évolution des tendances de modes portée par TISSLAINE. Le Groupement des industries de l’habillement a porté une action sur l’appui au développement commercial des créateurs de mode.

- Filière mécanique : la Région soutient le secteur de la méca-nique au travers de son aide à la Mecanic Vallée. Le mon-tant octroyé à Mecanic Valley en 2011 est de 48 K€.

- L’accompagnement des clusters régionauxLa Région soutient la dynamique de clusters en Midi-Pyré-nées, elle accompagne la Mecanic Vallée et le cluster Saveurs depuis plusieurs années. 2011 a vu la création des clusters Water Membranes Sensor (WSM) sur les capteurs et mem-branes dans le domaine de l’eau, Pyrénées Industries Céra-mique (PIC) et Digital Place (sur les technologies numériques).En 2011 la Région a consacré 353 570 € au titre du soutien des actions collectives et des clusters.

Airbus : atelier de peinture A330 / © Patrick Dumas/Eurelios



- Les actions de promotion et d’animation économiqueCe programme concerne la participation de la Région aux grandes manifestations et salons économiques. La Région a alloué en 2011 des aides pour un montant global de 466 057 € (dont 228 650 € de Feder), correspondant à six opérations (Le Bourget, Salon SIANE, MIDINVEST, Salon du Midest, ATEXPO, European Cancer cluster Partnering).

L’animation des grandes filières régionales : - L’accompagnement des pôles de compétitivité

La Région soutient la dynamique des pôles de compétitivité. Bien qu’émanant d’une politique nationale, ce dispositif est largement co-financé par la Région qui dispose de quatre pôles labellisés, trois sur son territoire : Aerospace Valley, Cancer-Bio-Santé et Agrimip Innovation, un hors du territoire : pôle EAU (pôle partagé avec Languedoc-Roussillon et PACA).La Région intervient en cofinancement des projets de Recherche & Développement des pôles de compétitivité, des projets structurants et également dans le financement des structures de gouvernance et d’animation.En 2011, la Région a soutenu avec 400 k€ les structures d’ani-mation des pôles et a accompagné dans ce cadre 5 projets de R&D pour un montant de 2,1 M€.

- Les appels à projets filières La Région a engagé dès 2006 une dynamique visant à favo-riser, au sein des grandes filières régionales, la collaboration entre entreprises et laboratoires publics de recherche. Cette politique se traduit par le lancement annuel d’appels à projets filières. En 2011, 5 appels à projets ont été lancés ayant contribué au soutien de 28 projets (voir 2e tableau ci-dessous).

- Midi-Pyrénées Expansion(se reporter à la partie « organismes associés ».)

s valoriser la recherche en favorisant le transfert de technologies

La Région contribue à développer un environnement favo-rable à la création et au développement technologique des entreprises de Midi-Pyrénées.Pour cela, elle soutient les structures de transfert, telles que les Centre Régionaux d’Innovation et de Transfert de Techno-logies (CRITT) et les Centres de Ressources Technologiques (CRT), ainsi que les réseaux de diffusion technologiques. Ces structures permettent aux entreprises de favoriser l’émer-gence et la réalisation de projets technologiques dans les TPE

Subventions Région de 2006 à 2011 versées aux pôles de compétitivité

Soutien aux Pôles de compétitivité

Gouvernance Projet TOTAL

Aerospace Valley 862 500 € 14 190 301 € 15 052 801 €

Cancer Bio Santé 513 300 € 3 377 339 € 3 890 639 €

Agrimip 475 000 € 4 592 827 € 5 067 827 €

Pôle Eau 50 000 € 300 000 € 350 000 €

TOTal 1 900 800 € 22 460 467 € 24 361 267 €

ProcéduresNombre de projets

déposésNombre de projets

financésMontant affecté

RégionMontant affecté

FEDER

AP Eco Innovation 16 5 (3 Région, 2 ADEME) 183 819 € 572 815 €

AP Epicure 6 3 389 172 € 637 678 €

AP Epicea 1 1 99 047 € 189 789 €

AP Aérosat 22 16 (8 Région, 8 Etat) 588 129 € 2 039 169 €

AP Laperouse 10 3 356 998 € 260 334 €

TOTal 2011 55 28 (dont 18 Région) 1 617 165 € 3 699 785 €



et PME, conduisant globalement à l’élaboration de nouveaux procédés et/ou produits ou à l’amélioration de procédés et/ou produits existants.En 2011, 259 384 € ont été affectés aux CRITT, destinées à tra-vailler sur le transfert de technologies. En outre, la Région finance des postes d’ingénieurs de valorisation capables de créer un lien entre la recherche universitaire et l’entreprise, pris en charge sur une durée de 12 mois maximum, pour un projet innovant précis validé par la Région. En 2011, neuf pro-jets ont été accompagnés par un financement régional repré-sentant 103 112 € de crédits régionaux et 576 446 € de crédits FEDER.Par ailleurs la Région soutient les laboratoires publics de recherche partenaires des entreprises au titre des appels à pro-jets filières présentés ci-dessus.

II. L’innovation dans les entreprises

s Constituer les structures de portage et des outils finan-ciers spécifiques

l’incubateurL’incubateur est devenu un acteur majeur dans la création d’entreprises innovantes en Midi-Pyrénées et un des plus per-formants au plan national. Créé en 2000, l’incubateur compte plus de 150 entreprises. En 2011, 76 entreprises ont été créées et ont levé 88 M€ et permis la création de 480 emplois directs.Volontairement ambitieux, le plan de développement pré-senté sur la période 2010-2011 affirme le rôle de l’incubateur auprès des entreprises. En particulier, l’Incubateur envisage d’accompagner plus loin les projets les plus prometteurs en phase d’incubation, en focalisant son accompagnement sur les aspects « stratégie de propriété industrielle », « industrialisa-tion », « accès au marché » et « communication ».Le coût total du programme a été estimé à 2,5 M€ sur 2 ans (2010-2011) financé principalement par la Région (825 K€), l’Etat (820 K€), mais aussi d’autres collectivités territoriales (380 K€), les industriels (70 K€) et l’autofinancement acquis sur la période précédente (453 K€).

le renforcement des fonds propresLa Région Midi-Pyrénées soutient l’accès aux fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises innovantes à travers deux outils :

- le FCPR SOCRI 2 géré par la société de gestion IXO PE, auquel elle a souscrit en 2006 pour un montant de 2 M€. Doté d’un capital de 20,09 M€, SOCRI 2 a pour objectif d’investir dans les PME/PMI à dominante technologique, situées dans le grand sud-ouest, en création ou en déve-loppement. Au 30 juin 2011, SOCRI 2 avait investi 11,3 M€ dans 12 sociétés. Au 31 décembre 2011, 70 % du capital de SOCRI 2 avait été appelé.

- le Fonds Régional de Garantie Midi-Pyrénées qui per-met de porter le niveau d’intervention du prêt participa-tif d’amorçage d’OSEO de 75 K€ à 150 K€ et du contrat de développement innovation d’OSEO de 400 K€ à 600 K€. Au 31 décembre 2011, 23 interventions en faveur des prêts participatifs d’amorçage ont été réalisées pour 1,07 M€ de garanties et sept contrats de développement innovation ont été accordés pour 1 074 480 € de garanties.

Afin de compléter ces dispositifs, les discussions autour de la constitution d’un nouveau fonds d’amorçage porté par l’IRDI se sont poursuivies en 2011. Elles devraient aboutir, au premier semestre 2012, à la création d’une nouvelle société de capital risque, dénommée « IRDINOV ». L’objectif pour cette société est d’obtenir une dotation significative (15 à 20 M€) du Fonds National d’Amorçage (financé par le Programme d’Investis-sement d’Avenir), de l’IRDI et des Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Cette société prendra le relais de l’actuel fonds régional d’amorçage pour le financement en fonds propres des jeunes sociétés technologiques. Depuis sa création en 2000, le FAM a accompagné 23 dossiers pour un montant d’interven-tion de 4,1 M€.

s Soutenir l’innovation dans les entreprisesLe soutien aux programmes d’innovation des entreprises se traduit par la mise en œuvre des contrats d’appui PME inno-vation et grandes entreprises (volet Recherche & Développe-ment) dans le cadre de l’accompagnement de projets d’entre-prises individuels ou collaboratifs répondant aux appels à projets régionaux (AEROSAT, EPICURE, LAPEROUSE et ECO-INNOVATION) ou relevant du FUI.Pour un montant total de 7,49 M€, 59 dossiers ont été accom-pagnés en 2011 au titre du contrat d’appui PME innovation et grandes entreprises volet innovation.

Les plates-formes et les structures de transfert

Nombre de projets déposés ou prévus

Nombre de projets financés

Montant affecté en 2011 Région

Montant affecté en 2011 FEDER

CRITT, Centres Techniques 14 12 259 384 €

Ingénieurs de valorisation 9 9 103 112 € 576 446 €

TOTal 23 21 362 496 € 576 446 €



II.2. L’INDuSTRIE, L’ARTISANAT

ET LE COMMERCE

Les orientations du nouveau Schéma Régional de Dévelop-pement Economique réaffirment le soutien de la Région en faveur du développement de l’industrie et de l’artisanat, en particulier autours de quatre axes :

- le soutien à la création, la transmission et la reprise d’entre-prises, notamment en poursuivant, en collaboration avec les opérateurs régionaux l’animation et la coordination, du plan « Entreprendre », initié en 2008.

- l’accompagnement des projets stratégiques de développe-ment des entreprises avec les contrats d’appui.

- le développement des entreprises à l’international dans le cadre d’International Midi-Pyrénées, instance mise en place en 2008 qui réunit l’ensemble des acteurs de l’export en région.

- le développement ou le maintien des activités artisanales et du commerce, facteurs d’équilibre économique et social du territoire régional, par les contrats d’appui TPE, les outils financiers dédiés à ces secteurs, ainsi que les dispositifs de soutien à la création ou à l’animation des activités commer-ciales, artisanales, ou de services en zones rurales.

II.2.1. Création, transmission, reprise d’entreprises

Après une année 2010 record en matière de créations d’entre-prises, (+ 5 % au niveau régional), chiffre dû en grande par-tie au statut d’auto-entrepreneur (57 % des créations), l’année 2011 a été marquée par un fort recul tant sur le plan national que régional (-13,7 % sur la période janvier à novembre 2011). Le nombre de créations sous statut d’auto-entrepreneurs en particuliers a diminué de près de 20 %.Par ailleurs, en Midi-Pyrénées, un quart des dirigeants de PME indépendantes ont plus de 55 ans et emploient un tiers des salariés des PME. Dans le commerce de gros et l’indus-trie, c’est un chef d’entreprises sur trois qui cessera bientôt son activité.Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, la Région a mis en place depuis 2008 un plan d’actions avec l’ensemble des opé-rateurs régionaux.

I. Le Plan Régional Création – Transmission

Pour répondre aux enjeux de la création, de la reprise ou de la transmission d’entreprise la Région a mis en place le Plan Régional Création – Transmission. Celui-ci coordonne l’en-semble des opérateurs régionaux, mutualise des outils de communication et notamment un portail internet (http://entreprendre.midipyrenees.fr/) qui oriente vers les structures adéquates les porteurs de projet, met en place des modules de formation des opérateurs, finance l’accompagnement des por-teurs de projet proposés par les structures d’accompagnement (Consulaires, URSCOP).

2011 a vu, en particulier, le lancement d’un nouveau portail dédié à la reprise d’entreprise http://reprendre.midipyre-nees.fr/ qui permet de donner accès à l’ensemble des bases de données d’offres d’entreprises à reprendre en Midi-Pyrénées, soit plus de 1900 offres.En 2011, la Région a engagé plus de 225 K€ de crédits régio-naux et 1 245 000 € de crédits FEDER pour soutenir les actions de la CRCI, de l’URSCOP et de Midi-Pyrénées ExpansionDepuis la mise en œuvre du plan plus de 16 000 porteurs de projets ont été accompagnés par l’ensemble des opérateurs partenaires du Plan contribuant à la création de près de 6000 emplois salariés.

II. Le Réseau des pépinières d’entreprises

En 2011, le Réseau des Pépinières de Midi-Pyrénées comptait 20 pépinières d’entreprises labellisées représentant 27 sites d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises sur les principaux bassins d’emplois de la région.Les pépinières du Réseau comptent plus de 260 entreprises hébergées représentant 850 emplois. Depuis leur création les pépinières du Réseau ont créé plus de 1150 entreprises et généré près de 7 000 emplois. Les chances de réussites à 5 ans sont supérieures à 70 %.En 2011, la Région a soutenu 20 pépinières membres ou candi-dates à l’intégration au réseau pour un montant de 634 550 €. Par ailleurs, la Région soutient l’association du réseau des pépinières dans la mise en œuvre d’un programme d’action biannuel.

III. L’abondement des Plate-formes d’Initiatives Locales

La Région abonde depuis plusieurs années les fonds de prêts des plates-formes d’initiatives locales membres du réseau FIR ou du réseau Entreprendre. Ces structures concourent forte-ment à la création ou la reprise de TPE en octroyant aux por-teurs de projets des prêts d’honneur pour renforcer leur capa-cité à mobiliser des financements bancaires.En 2011, les plateformes du réseau FIR de Midi-Pyrénées ont accompagné 514 projets, soit 603 prêts d’honneur pour un montant total de 4,4 M€ dont 303 prêts création, 206 reprises, 39 restructurations et 59 développements.En 2011, la Région a engagé un montant global de 126 500 €, en abondement des fonds de prêts de 3 plateformes d’initiative locale.

II.2.2. L’accompagnement des projets stratégiques de développement des entreprises

La Région a poursuivi l’accompagnement des projets straté-giques de développement des entreprises en mobilisant les contrats d’appuis, en investissant dans des outils financiers et en soutenant les études préalables permettant aux entreprises de définir leur stratégie de développement.Enfin, la Région a maintenu son soutien à l’internationalisa-tion des entreprises et sa politique de promotion de l’écono-mie régionale et de recherche d’investisseurs extérieurs.



I. Les contrats d’appui PME et Grandes Entreprises (hors TPE)

Pour un montant de 4,68 M€ ; 36 dossiers ont été accompagnés en 2011 au titre des contrats d’appui PME et Grandes Entre-prises (volet matériel).

II. L’aide au conseil stratégique

Afin d’accompagner les entreprises faisant appel à un presta-taire externe pour la mise en œuvre de leur plan de dévelop-pement stratégique, la Région a accompagné en 2011 quatre dossiers pour un montant total d’aide de 86 200 €.

III. L’immobilier

Pour un montant total de 1,89 M€, 18 dossiers ont été accom-pagnés en 2011 au titre des « contrat d’appui immobilier ».

Iv. Le renforcement des capitaux permanents et l’accès aux crédits

Afin de conduire une politique dynamique de soutien au déve-loppement des entreprises, les contrats d’appui sont adossés à des outils financiers qui permettent de couvrir les besoins des entreprises. C’est dans cet objectif que la Région investit dans les fonds et sociétés de capital - développement régionaux :

s l’Institut Régional de Développement Industriel - IRDISur son dernier exercice clos au 30 juin 2011, l’IRDI a investi 6,7 M€. Au 30 juin 2011, l’IRDI détenait des participations dans 93 entreprises. L’exercice 2011 a été marqué par la sépa-ration de l’IRDI et de la société de gestion IXO PE afin de bien différencier les positionnements des structures au regard des attentes de leurs actionnaires et souscripteurs respectifs.

s Midi-Pyrénées CroissanceSur l’exercice 2010/2011, MPCroissance a réalisé 11 opérations représentant un montant investi de 1,3 M€. Le nombre d’affi-liés ressort en progression à 68 entreprises. Au 30 juin 2011, la société clôt à nouveau un bilan mitigé avec un résultat net déficitaire en raison du niveau de risque important de son por-tefeuille et à sa politique prudente de provisionnement. La tré-sorerie disponible à la clôture du bilan est de 1,6 M€.La Région Midi-Pyrénées prend en charge depuis 2008 le financement du poste de chargée d’affaires recrutée pour ren-forcer les actions de MPCroissance. L’accompagnement de la Région porte sur une aide forfaitaire de 66 667 € par an.

s les Prêts Participatifs de Développement - PPDEn 2007, la Région a apporté à OSEO une dotation de 800 K€ visant à mettre en place 4 M€ de prêts participatifs de déve-loppement (PPD) auprès des entreprises bénéficiaires d’un contrat d’appui. En 2011, OSEO a engagé 370 K€ de PPD auprès de 4 entreprises, portant à 36 le nombre d’entreprises bénéficiaires et à 2 714 K€ le montant engagé.

s le Fonds Régional de Garantie OSEO GaRaNTIE REGIONS

Doté de 10 M€ après un abondement du FEDER de 3,8 M€ fin 2009, le Fonds Régional de Garantie vise au soutien de

projets pour lesquels le partage du risque est indispensable et nécessite l’accès à un système de garantie majoré. Dans le cadre de leur partenariat, la Région et OSEO peuvent garantir les concours financiers proposés par les banques à hauteur de 70 % (80 % pour la création).Depuis sa création, le fonds a permis d’accompagner 597 entreprises pour un montant total de crédits bancaires garantis de 258,7 M€. Les dossiers de transmission représentent 38 % des opérations et 41 % des engagements.En 2011, 40 dossiers ont bénéficié de la contre-garantie du Fonds Régional de Garantie pour un montant garanti de 4,8 M€ représentant 22,6 M€ de prêts bancaires.

s les Fonds Communs de Placement à Risque - FCPRAfin de mobiliser des financements nouveaux au bénéfice des entreprises régionales, la Région Midi-Pyrénées a souscrit à des Fonds Communs de Placement à Risque.Les FCPR ICSO’1 et ICSO’2 sont gérés par la société de gestion IXO PE.Constitué en 2003, le FCPR ICSO’1, d’un montant de 43,2 M€, est aujourd’hui investi à 92,8 % dans 30 sociétés localisées dans le grand sud ouest de la France. La Région a souscrit à ICSO’1 à hauteur de 2,6 M€. Le montant total des distribu-tions perçues par la Région suite à la vente d’actifs depuis 2005 s’élève à 2,25 M€.Lancé en 2008, le FCPR ICSO’2, d’un montant de 74 M€, a été investi au 31 décembre 2010 à hauteur de 42,8 % dans 14 sociétés. Quatre désinvestissements ont été réalisés en 2011, générant une distribution d’actifs de 270 000 € pour la Région qui a souscrit à ICSO’2 à hauteur de 1 M€ en avril 2008. Au 31 décembre 2011, 62 % des fonds avaient été appelés.Le FCPR AEROFUND 1 est géré par ACE Management. Spécialisé dans les secteurs de l’aérospatial et de la défense, AEROFUND 1 cible ses investissements sur les entreprises moyennes de 10 M€ à 100 M€ de chiffre d’affaires et de moins de 500 salariés. Au 31 décembre 2011, le portefeuille d’Aéro-fund était composé de 10 lignes représentant un montant investi de 28 M€, soit 77,4 % du total du fonds. La Région Midi-Pyrénées a souscrit en juillet 2005 au FCPR AEROFUND 1 pour un montant de 1 M€. 100 % des fonds ont été appelés. La première opération de cession d’Aerofund 1 est intervenue fin décembre 2011. Cette cession va se concrétiser début 2012 par une distribution d’actifs pour un montant de 85 K€ à la Région Midi-Pyrénées.En juin 2009, la Région Midi-Pyrénées a souscrit 1,5 M€ dans le FCPR AEROFUND 2. Abondé initialement par la CDC, Air-bus et Safran, ce nouveau fonds, qui doit contribuer à faire émerger des acteurs aéronautiques de premier plan, dispose de 90,87 M€. Il a notamment reçu le concours de quatre Régions impliquées dans la filière aéronautique (Pays de Loire, Aquitaine, Centre et Midi-Pyrénées). Au 31 décembre 2011, 24,65 M€ ont été investis dans 6 entreprises et 40 % du capital avait été appelé.



v. Le soutien au développement des entreprises régionales à l’international

En 2011, Midi-Pyrénées reste à la 3ème place des régions exportatrices (derrière Ile de France et Rhône-Alpes). Elle contribue à plus de 9 % des exportations françaises. La région reste la première région avec un solde positif.Malgré ces bons résultats du commerce extérieur régional, dus à l’aéronautique, les PME sont peu exportatrices (80 % des exports en valeur sont réalisés par des groupes). La Région a mis en place un ensemble de mesures pour encourager la culture internationale des PME :

- création en novembre 2007 du comité stratégique régional « International Midi-Pyrénées », composé des principaux acteurs économiques régionaux et dont les missions sont de définir les plans d’actions (pays et secteurs prioritaires),

- lancement depuis 2008 d’un appel à projets annuel pour les actions collectives de sensibilisation, de préparation et d’accompagnement des primo-exportateurs,

- lancement depuis 2008 d’un appel à projets annuel pour les actions collectives de prospection des entreprises à l’international,

- organisation depuis 2009 des « Trophées de l’Export Midi-Pyrénées » valorisant les PME dynamiques à l’internatio-nal : en 2011, la Région a donné une récompense de 10 000 € aux quatre lauréats pour un projet de développement international,

- mise en place du dispositif de soutien à l’embauche de Volontaires Internationaux en Entreprises (V.I.E.) depuis janvier 2010 (critères adoptés en décembre 2009).

Le soutien au développement international des entreprises sera renforcé dans le cadre du Schéma Régional de Dévelop-pement Economique pour la période 2011-2016, avec la mise en œuvre de deux nouveaux dispositifs :

- plateforme d’information des entreprises à l’international : un système d’information accessible gratuitement via le site Internet de la Région proposera un atlas des marchés, des études de marchés, des outils personnalisés du commerce international (information, réglementation, statistiques…),

- réseau d’appui à l’étranger notamment sur quatre pays lointains (Etats-Unis, Canada, Chine et Japon), permet aux PME régionales de valider leur potentiel sur le marché visé à travers l’organisation d’une mission commerciale indi-vidualisée, d’accompagner le suivi des contacts réalisés et d’aider à la concrétisation des partenariats commerciaux (implantation commerciale…).

Dans le cadre des appels à projets 2011, la Région a soutenu 27 actions collectives internationales réparties de la façon suivante :

- 2 actions collectives de soutien aux « Primo-exportateurs » avaient été retenues,

- 25 actions collectives de prospection avaient été retenues.Trois actions collectives de prospection ont été annulées faute de participants suffisants (3 en 2010, six opérations en 2009).Ces 27 projets correspondent à une assiette éligible totale de 1,67 M€ et une subvention régionale de 743 700 €, (taux d’aide moyen de 44,50 % de l’assiette éligible). Ces projets devaient permettre l’accompagnement de 322 PME régionales.

Par ailleurs, 7 entreprises ont été aidées par la Région au titre du soutien à l’embauche de VIE (152 400 € de soutien régional pour un montant de programme de 304 800 €).

II.2.3. Les dispositifs en faveur du maintien et du développement des activités

artisanales, commerciales et de service

Le poids de l’activité artisanale est prépondérant en Midi-Pyrénées avec plus de 52 000 entreprises réparties sur la région, tous secteurs confondus. Les travaux du SRDE ont une nou-velle fois mis en évidence la contribution de ce secteur d’acti-vité dans la dynamique et l’attractivité des territoires ruraux. Pourvoyeuses d’emplois non délocalisables, ces filières ont développé de nouveaux modèles de développement majori-tairement portés par des TPE. Souvent financièrement fragiles et peu structurées ces entreprises nécessitent souvent un appui spécifique en matière d’aide à l’investissement, à l’innovation, un accompagnement dans leur structuration et l’évolution de leurs compétences. Ce secteur est, par ailleurs, confronté aux enjeux de la modernisation des TPE et au vieillissement des chefs d’entreprises (près de 30 % ont plus de 50 ans).La Région soutient les entreprises de l’artisanat, du commerce et des services dans le cadre d’un programme en cohérence avec les politiques de formation et d’apprentissage qui vise à les moderniser et renforcer leur compétitivité, à soutenir leur développement tant au niveau local que vers les marchés exté-rieurs et à faire évoluer leur image.Ces actions sont menées au travers de projets individuels ou collectifs par le biais de programmes thématiques ou de filières ainsi que la mobilisation du contrat d’appui TPE/Artisanat. Depuis 2010, la mise en œuvre opérationnelle par la Région du Fonds de Garantie artisanat permet de faciliter l’accès des artisans et commerçants au crédit bancaire. Par ail-leurs, le dispositif ARDAN constitue un moyen reconnu pour ces TPE d’intégrer de nouvelles compétences et de développer des projets innovants.Enfin, la Région développe une politique incitatrice pour assu-rer le maintien ou le développement des activités artisanales de commerce et de service dans les zones rurales et dans les petites aires urbaines.

I. Les contrats d’appui TPE-Artisanat

Pour un total de 1,25 M€, 27 dossiers ont été accompagnés en 2011 au titre des contrats d’appui TPE-Artisanat.

II. L’accès aux crédits bancaires SIAGI & SOCAMA : sociétés de caution mutuelles

Dans le cadre de sa politique d’aide en faveur de l’Artisanat, du Commerce et des Services, et afin de faciliter l’accès des “PME et TPE” aux financements bancaires, la Région Midi-Pyrénées a mis en œuvre depuis 1994 une procédure d’inci-tation aux interventions en fonds propres, en prêts à moyen et long terme, réalisées par des établissements bancaires qui collaborent avec les sociétés de garantie, SIAGI et SOCAMA.L’aide régionale qui consistait à prendre une partie des com-missions de cautionnement SIAGI et SOCAMA, était répercu-



tée sur l’entreprise par l’organisme bancaire, par une action sur les taux. Sur l’exercice 2011, la Région est intervenue à hau-teur de 456 000 € pour la prise en charge des commissions de dossiers au titre des trois premiers trimestres de 2011.Par ailleurs, afin de faciliter d’avantage l’accès au crédit des entreprises artisanales, la Région a mis en place en octobre 2009, en collaboration avec la SIAGI, un Fonds de Garantie Artisanal et de Commerce doté de 1,5 M€. Ce nouveau fonds permet de couvrir près de 35 M€ de prêts bancaires, soit envi-ron 350 dossiers pour des prêts moyens de 100 K€. Il permet en outre d’assurer une augmentation de la garantie bancaire de 50 % à 70 % (fort effet de levier) en complément de l’inter-vention SIAGI.Le fonds de garantie présente les avantages suivants :

- Il est moins cher pour la collectivité, les fonds publics ne sont appelés qu’en cas de défaillance ;

- Il est plus efficace car il joue un réel effet de levier sur le système bancaire ;

- Il est simple à gérer puisque la gestion du fonds est délé-guée à l’organisme de caution mutuelle.

Il donne une meilleure visibilité à l’action régionale.La concertation menée avec les partenaires lors des travaux du Schéma Régional de Développement Economique a confirmé la plus grande efficacité de ce nouvel outil qui désormais remplacera le dispositif de prise en charge des commissions bancaires.La mise en œuvre opérationnelle du fonds a démarré en milieu d’année 2010. Au 31 décembre 2011, il avait permis la garantie de 190 dossiers pour un montant d’engagement de 6,6 M€.

III. Les Plans d’Actions Sectoriels

Les Plans d’actions Sectoriels (PAS) et les Plans d’actions Thématiques (PAT) sont soutenus par la Région dans le cadre de programmes ayant pour objectif de densifier le tissu artisa-nal, de maintenir et de diversifier le tissu commercial de proxi-mité, l’artisanat et le commerce. En 2011, la Région a soutenu six opérations pour un montant de 626 300 € dont 365 000 € sur crédits FEDER. En particulier le secteur artisanal de la filière bois a été accompagné par la Région au travers du finance-ment de deux actions collectives : une action visant à favoriser l’utilisation du bois local par les artisans du secteur du bois construction (CARLABOIS) portée par la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat et une action collective portée par Midi-Pyrénées Bois à destination des artisans du secteur de l’ameublement pour les accompagner dans l’adaptation aux évolutions du marché de l’ameublement. Ces actions font suite aux conclusions et aux préconisations de l’état des lieux de la filière bois réalisé en 2010 en partenariat avec l’Etat.

Iv. ARDAN

Le dispositif aRDaN, lancé en 2006 et piloté par le Conser-vatoire National des Arts et Métiers de Midi-Pyrénées a pour objectif de soutenir des projets de développement d’activités nouvelles dans les TPE et PME, en renforçant la structuration de leur encadrement par l’intégration de compétences nou-velles et la formation à la gestion de projets.

Après une première phase concluante en 2006-2007 qui a per-mis d’accompagner 50 projets, il a été décidé de renouveler l’opération sur une période plus longue (2008-2011) avec un objectif de 200 projets. Au final, 195 projets ont été accompa-gnés sur cette période dont 63 en 2011.

v. La création et la réintroduction d’activités artisanales, de commerces et des services en zones rurales

La Région a développé une politique incitative pour assurer le maintien ou le développement des activités artisanales de commerce et de service de proximité dans les zones rurales et dans les petites aires urbaines.La Région soutient la construction de commerces multi services dans les communes de moins de 2000 habitants lorsqu’elles permettent de favoriser la création ou la réintro-duction des activités commerciales, artisanales ou de services, qui n’existent pas ou plus à l’échelle de la commune, et qui répondent à des besoins de la population locale.Dans le cadre de ce dispositif, la Région a soutenu 17 opéra-tions en 2011 pour un montant global de 465 300 €.

vI. Les Conventions d’Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux (OMPCA)

Dans le cadre de ses politiques territoriales, la Région soutient les opérations collectives mises en œuvre par les territoires, en partenariat avec les consulaires et les associations de commer-çants, visant à moderniser et renforcer l’appareil commercial.Dans ce cadre, la Région a soutenu en 2011, 13 opérations pour un montant total de 449 169 €.

vII. Les manifestations et salons

La Région apporte un soutien financier à l’organisation de salons et manifestations organisées à destination des entre-prises artisanales, commerciales et de services.En 2011, elle a soutenu 3 opérations pour un montant total de subventions de 27 500 €.

SISQA 2011 : Visite de la SISQA / © Bénédicte Deramaux



II.2.4. Le Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi

Le Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi (FRIE) a été conçu dès 1998 par la Région pour constituer un levier au service de l’innovation sociale et un outil de développement économique, grâce à un dispositif pragmatique et adapté aux caractéristiques des petites entreprises, articulé autour de la réalisation de pré-diagnostics en entreprises, de l’aide au conseil individuel ou collectif et du soutien à la création d’emploi.Les actions menées en 2011 ont mobilisé 657 700 € :

s 138 400 € dans le cadre du dispositif d’accompagnementLe FRIE mobilise une trentaine d’organismes sur le territoire régional qui interviennent pour analyser, avec le dirigeant, le fonctionnement de l’entreprise et l’inciter à mettre en œuvre des démarches d’innovation sociale : 88 400 € ont été affectés pour la réalisation de 136 pré-diagnostics, 14 conventions avec des structures professionnelles ou territoriales, acteurs locaux et interlocuteurs privilégiés et habituels des entreprises ont été conclues.L’animation et la coordination de ce réseau sont opérées par le MIDACT, action régionale pour l’amélioration des conditions de travail à hauteur de 50 000 €.

s 519 300 € consacrés au dispositif d’interventionL’intervention de la Région est organisée autour :

- d’un soutien aux actions d’ingénierie-conseil pour des démarches de gestion des compétences, de réorganisa-tion, de dialogue social ou de mise en œuvre de projets de mutualisation : 160 900 € mobilisés en faveur de 15 entre-prises et de la mise en œuvre de 3 actions collectives

- d’un soutien à la création de qualité d’emploi suite à des démarches innovantes : 358 400 € consacrés à la création de 118 emplois.

II.2.5. Actions territoriales et infrastructures d’accueil des entreprises

En 2011, à la suite de l’approbation du nouveau schéma régio-nal de développement économique la Région a approuvé de nouveaux critères d’intervention en faveur des infrastructures territoriales d’accueil des entreprises afin notamment de ren-forcer les mesures d’éco-conditionalité.

I. Les zones d’activités de niveau 1 et les zones d’intérêt régional

Comme indiqué ci-dessus, la Région, en juillet et octobre 2011, a approuvé de nouveaux dispositifs de soutien à la création, l’extension et la requalification de zones d’activités. Ces nou-veaux dispositifs renforcent notamment les exigences de la Région en matière environnementale. Concernant les Zones d’intérêt Régional, une attention plus particulière est désor-mais portée sur la capacité des maîtres d’ouvrage à intégrer la rationalisation du foncier dans leurs opérations afin de limi-ter le développement de l’imperméabilisation des sols et les conflits d’usage entre activités industrielles et agricoles.

En 2011, la Région a soutenu 17 opérations (études et travaux) pour un montant total de 6,64 M€ :

- 5 opérations relatives à des zones d’intérêt régional pour un montant total de 5,7 M€ dont 3,7 M€ de FEDER.

- 12 opérations relatives à des zones de niveau 1 pour un montant de 913 470 €.

À noter que l’exercice 2011 a été marqué par l’arrivée à matura-tion de plusieurs projets d’envergure de Zones d’intérêt régio-nal (Albi Innoprod, Grand Sud Logistique, ZAC des Landes) qui expliquent la forte mobilisation les crédits européens sur cette mesure.Par ailleurs, en tant que membre du Syndicat Mixte Pyrénia, la Région a également participé, en 2011, à son fonctionnement à hauteur de 206 000 € et a contribué au financement des inves-tissements du syndicat à hauteur de 86 900 €.Enfin, la politique régionale de promotion des Zones d’Inté-rêt Régional s’est poursuivie, avec notamment la mise en place d’une signalétique spécifique sur chaque site au fur et à mesure de leur réalisation.

II. Bâtiments d’accueil

Dans le cadre de ses politiques territoriales, la Région soutient les opérations de création ou extension de bâtiments d’accueil collectif des entreprises industrielles, artisanales de produc-tion ou de services à l’industrie, du type « pépinière » ou « hôtel d’entreprise ».Depuis quelques années le soutien de la Région à ce type d’opération est croissant. Celui-ci permet en effet de répondre, sur un même site, à une demande diversifiée d’entreprises en limitant la consommation d’espace. Elles sont, par ailleurs, parfaitement complémentaires des zones d’activités, les jeunes entreprises n’ayant pas les moyens dans un premier temps de construire leur propre immobilier. En milieu rural notamment, la disponibilité d’un local d’accueil d’entreprises constitue souvent un préalable indispensable à toute démarche de déve-loppement économique.En juillet 2011, dans le prolongement de l’adoption du SRDE, la Région a voté un nouveau dispositif de soutien pour ce type d’opérations de façon à renforcer la qualité environnementale des projets, en particulier la consommation énergétique des bâtiments.La Région a soutenu huit opérations de construction d’hôtels et pépinières d’entreprises pour un montant total de 498 000 € sur crédits Région et 1 450 000 € sur crédits Feder.Comme pour les zones d’activités, l’exercice 2011 a été marqué par l’arrivée à maturité de projets exemplaires pour lesquels la Région a également mobilisé les fonds européens (Hôtel d’en-treprise Albi – Innoprod, 4e tranche du Téléport sur la zone de Pyrène Aéropole à Juillan, 2ème tranche de l’Arobase sur la ZAC du Causse à Castres).



II.3. L’AGRICuLTuRE, L’AGROALIMENTAIRE

ET LA RuRALITÉ

Avec la volonté d’accompagner au mieux le développement de l’agriculture régionale, la Région adapte chaque fois que nécessaire les critères de ses interventions que ce soit pour des raisons de conjoncture ou d’évolution réglementaire. Ainsi, en 2011, ces évolutions ont plus particulièrement porté sur :

- les circuits courts avec les plate-formes de regroupement de l’offre,

- la filière bovins lait pour l’achat de cheptel, - la filière tabac, - les investissements des caves particulières, - le plan installation-transmission, - la filière porcine pour les investissements des exploitations et les études environnementales.

La Région accompagne tous les secteurs de l’agriculture régionale dans leurs dynamiques spécifiques.Il est possible de mettre en avant parmi les interventions en faveur de l’élevage les 4,5 M€ accordés, au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, à 663 exploitations et les 3,4 M€ affectés à 1 280 éleveurs pour divers investisse-ments dont l’achat de cheptel laitier pour 654 exploitations.Dans le cadre du plan viticole, la Région a engagé plus de 1,6 M€ aussi bien pour des actions de promotion et de com-munication collective que pour des investissements de caves particulières ou coopératives.En matière de productions végétales le soutien s’établit à 1,4 M€ au bénéfice de l’arboriculture (expérimentation, filets paragrêle,…), de l’horticulture (investissements), du tabac (investissements et restructuration des exploitations) et de l’expérimentation en grandes cultures.Le plan de développement de l’agriculture biologique s’est poursuivi avec plus de 1,7 M€ de nouveaux engagements en faveur notamment de 138 exploitations au titre de la certifica-tion et 129 autres au titre des investissements. Ce secteur béné-ficie aussi des 2 M€ accompagnant l’opération Label Attitude dans les lycées.Au titre de l’hydraulique agricole, 2,3 M€ ont été affectés dont 1 M€ pour la modernisation de réseaux d’irrigation dans des objectifs d’économie d’eau et d’énergie.Le soutien en faveur de l’agroalimentaire n’a pas faibli avec plus de 3,8 M€ pour 32 entreprises ou coopératives de sec-teurs variés (viande, fruits, lait, vins,…).En matière de soutien aux CUMA, 2,3 M€ ont été engagés.Au titre de l’installation, si la Région a voté en fin d’année un nouveau plan installation-transmission, au titre de 2011, 5 M€ ont soutenu les actions liées à la formation, les exploitations des lycées et les mesures en faveur des jeunes (CEFI, habitat, installation progressive…).Enfin, en matière de qualité et d’alimentation la Région a engagé plus de 3,2 M€ pour l’appui à l’émergence et à la pro-motion de signes de qualité, l’organisation du salon SISQA et le conservatoire du patrimoine biologique régional.

II.3.1. Les grandes filières de production

I. L’expérimentation, la recherche appliquée et le soutien aux institutions gestionnaires des races locales

Trois secteurs sont essentiellement concernés par la mise en oeuvre de programmes annuels de recherche – expérimenta-tion, établie en relation avec les professionnels concernés et les instituts techniques :Les grandes cultures pour lesquelles un crédit de plus de 136 500 € a été affecté sur trois grands thèmes de travail :

- les cultures de diversification (sorgho, légumes secs…) - Les cultures non alimentaires - La mise au point d’outils de pilotage de l’irrigation.

L’agriculture biologique autour de quatre thèmes : les grandes cultures, le maraîchage, l’arboriculture et les productions ani-males pour un total d’aides régionales de 135 600 €.Les productions animales : 247 600 € ont été attribués aux ins-titutions gestionnaires des races locales (Races bovines Gas-conne, Aubrac, Blonde d’Aquitaine, Races ovines Pyrénées centrales Lacaune et Causses du Lot) pour la création et la dif-fusion du progrès génétique.

II. Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Les modalités d’intervention de la Région dans le cadre du PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d’élevage) concernent aussi bien les productions bovines et ovines que les effluents hors zones vulnérables ou les productions por-cines et avicoles.Par ailleurs, la Région finance depuis 2009 une nouvelle mesure en faveur de la performance énergétique des exploi-tations en cofinancement avec la mesure 121C1 du FEADER.Pour un montant de 4,55 M€, 663 dossiers ont été financés en 2011.

© Région Midi-Pyrénées



III. Élevage

3,37 M€ ont été affectés aux éleveurs pour les actions en faveur des bovins viandes, des productions porcines, des ovins viandes, de l’aviculture, des équins et des productions laitières.2,53 M€ ont été mandatés par la Région en 2011 aux éleveurs.Avec l’effondrement des prix à la production en 2009/2010, la production laitière a connu une crise sans précédent. La Région a mis en place un plan de relance de la vocation laitière sur l’année 2010 et complété en 2011 par des aides au finan-cement de l’achat de cheptel à hauteur de 840 200 € pour 654 dossiers.Par ailleurs, dans le cadre du DRDR, la transformation à la ferme des productions animales permet de mobiliser du FEA-DER en cofinancement de la Région.Ainsi, plus de 20 dossiers ont bénéficié de 196 900 € d’aides de la Région.

Iv. Productions végétales

s TabacLes modalités d’aides aux investissements de la filière tabac ont été adoptées fin 2010 et permettent de mobiliser des contreparties FEADER.20 dossiers ont été traités pour un montant d’aide de 123 500 €.Par ailleurs, une enveloppe de 700 000€ a été affectée à la res-tructuration des exploitations tabacoles.

s arboricultureLa Région finance les investissements réalisés par les arbori-culteurs pour la protection des vergers contre les risques cli-matiques : pluies excessives, gel et grêle.54 dossiers répondant aux critères ont bénéficié de 137 200 € d’aides de la Région.

s Horticulture11 dossiers ont été aidés pour 107 400 €.

s Transformation à la ferme des productions végétalesDans le cadre du DRDR, la transformation à la ferme des pro-ductions Végétales permet de mobiliser du FEADER en cofi-nancement de la Région.Ainsi, une vingtaine de dossiers a bénéficié de 122 400 € d’aides de la Région.

II.3.2. Les filières spécifiques

L’intérêt pour Midi Pyrénées, de conserver un vignoble signi-ficatif et de permettre que soit saisie l’opportunité du dévelop-pement de l’agriculture biologique, a conduit à adopter des Plans pluriannuels d’actions permettant de mettre en relief les actions à mener.

I. La filière viticole

Des avancées significatives ont été constatées :L’Interprofession des Vins du Sud-Ouest est la première inter-profession de bassin reconnue en France, regroupant les vins d’appellation et les vins en IGP (ex vins de Pays). La Région apporte son soutien à cette interprofession.

En 2011, 189 400 € ont été attribués pour le fonctionnement général de la structure et l’Observatoire Economique.La structuration de l’aval de la filière est aujourd’hui une réa-lité avec l’existence de deux grands pôles coopératifs en rouge et blanc : Vinovalie et Producteurs Plaimont.La promotion et la communication collective enregistre, notamment à l’export, des résultats encourageants (création d’un rayon sud-ouest dans les magasins de la SAQ – société des alcools du Québec).Plus de 850 000 € ont été mobilisés pour les actions de pro-motion sur les pays cible (USA, Canada, Royaume Uni, Alle-magne) et sur le territoire national permettant pour certaines d’entre elles des contreparties du FEAGA (Pays tiers) ou du FEADER (marché intérieur).La modernisation des outils de vinification se poursuit :

- Au titre de l’agro-alimentaire pour les investissements des caves coopératives. (Cf. Agro-alimentaire)

- Dès 2009, la mesure 121C4 du DRDR a été ouverte aux investissements aval des caves particulières permettant la mobilisation de crédits du FEADER à parité avec ceux de la Région. Suite à l’arrêt des financements FEAGA sur les investissements amont, la Région a modifié ses critères afin de prendre en compte des investissements liés à la maitrise des températures des chais. Ainsi, en 2011, près de 10 caves particulières ont bénéficié de 55 900 € d’aides de la Région permettant la mobilisation d’aides FEADER.

II. L’agriculture biologique

Le Plan bio Midi-Pyrénées adopté en décembre 2007 pour la période 2008/2013 a engagé sa troisième année. Les actions soutenues par la Région concernent notamment l’aide aux contrôles attachés à la licence (66 000 € et 138 dossiers aidés) et aux investissements spécifiques (525 000 € et 129 dossiers).

II.3.3. L’agriculture de qualité et l’alimentation

I. L’appui à l’émergence et à la promotion des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine

La Région soutient les filières, toujours plus nombreuses, qui s’engagent dans une démarche visant l’obtention d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).



Ce soutien s’inscrit, soit en amont de l’obtention du SIQO pour accompagner le produit dans cette démarche (Poule Gas-conne, Salaisons de Lacaune…) et/ou lors de la révision des cahiers des charges (Bœuf fermier Aubrac), soit par un soutien à l’appui technique dégressif sur trois ans (COPYC).500 000 € ont été alloués à l’IRQUALIM (Institut Régional de la Qualité Agro-alimentaire de Midi-Pyrénées) pour fédé-rer l’ensemble des productions régionales bénéficiant d’une reconnaissance officielle de qualité et d’origine et en assurer la promotion collective.Depuis 2008, la Région assure la délégation de gestion des mesures du FEADER 132 – participation à un régime de qua-lité- et 133 – actions de promotion et d’information des pro-duits faisant l’objet de régime de qualité.En 2011, (hors actions de promotion menées par les vins, cf. Plan viticole)

- 40 ODG (Organisme de Défense et de Gestion) ou OP (Organisation de Producteurs) ont ainsi pu bénéficier de plus de 523 200 € d’aides de la Région

- 16 agriculteurs s’engageant dans une production sous signe de qualité ont bénéficié de 10 500 € d’aides de la Région permettant la mobilisation d’aides du FEADER à même hauteur sur les deux mesures.

II. Le Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional

Variété de pomme ancienne / © Région Midi-Pyrénées

Le Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional (CPBR) est une initiative de la Région qui vise à la mise en place coor-donnée de dispositions d’inventaires et de conservation de ces espèces ou variétés végétales et de ces races animales. Cette action, en faveur de la protection de la biodiversité, permet de préserver ces richesses génétiques et leurs potentialités de développement futur.En 2011, l’animation et la coordination du Conservatoire sont développées dans le cadre d’un partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture. La conservation d’espèces animales ou végétales menacées, (chèvre de race pyrénéenne, poule noire gasconne, races bovines lourdaise, casta et mirandaise, conservatoire du figuier à Gimont, du châtaignier à Rignac…) est mise en œuvre par divers opérateurs à travers des actions prioritaires d’inventaire, de protection et de développement.144 000 € dont 57 000 € au titre de l’animation générale ont été alloués au titre du programme 2011 au Conservatoire du Patri-moine Biologique Régional.

III. Les manifestations alimentaires

La neuvième édition de la SISQA (Semaine Internationale de la Sécurité et de la Qualité Alimentaire) s’est tenue au Parc des expositions de Toulouse du 8 au 11 décembre. Cette manifes-tation, bien ancrée maintenant dans le paysage toulousain, est devenue un lieu incontournable de rencontre entre urbains et ruraux.Par ailleurs, la Région est présente au Salon International de l’Agriculture de Paris ainsi que sur divers salons profession-nels stratégiques.

Les futurs bouchers du lycée R. Bonnet ont animé avec leurs professeurs, le stand boucherie de la SISQA / © RMP

II.3.4. L’installation

La Région a souhaité encore renforcer son action par la mise en place d’un nouveau plan pour l’installation agricole.Prévu sur 2012-2013, il permettra d’expérimenter de nouvelles actions et leurs complémentarités, en prévision de la nouvelle période de programmation de l’après 2013, la Commission Européenne affichant une priorité pour le renouvellement des générations.Pour 2011, les efforts de la Région pour l’installation des nou-veaux agriculteurs concernent :

I. La formation

Le soutien aux actions de formation conduisant à la capacité professionnelle agricole par l’obtention de diplôme de niveau 4 voire 3.Pour l’année scolaire 2011-2012, (septembre 2011 à juin 2012) 3,7M€ ont été budgétés et affectés à la réalisation de ces actions, soit 490 000 heures de formation en centre et 150 000 heures en entreprise pour environ 850 personnes.Le CEFI (Contrat Emploi Formation Installation) financé par la Région, sous forme de rémunération du stagiaire repreneur, qui contribue au rapprochement d’un agriculteur cédant sans successeur avec un jeune agriculteur diplômé, issu ou non du milieu agricole.On peut rappeler que depuis décembre 2007, la Région assure seule le financement de cette procédure.



Les animaux insolites en visite à la SISQA / © RMP

Encore une fois, les élèves des lycées agricoles de Midi-Pyrénées ont participé activement aux animations de la ferme / © RMP

En 2011, 200 000 € ont été versés à l’ASP (Agence de Service et de Paiement) pour la mise en œuvre des CEFI et la prise en compte de 17 nouveaux dossiers.

II. L’installation progressive

37 jeunes ont réalisé des investissements dans le cadre d’une installation progressive avec un total d’aides de 344 000 € aux-quels s’ajoutent 50 300 € en accompagnement.

III. L’habitat des agriculteurs récemment installés

473 400 € ont été attribués à 105 dossiers de rénovation d’habitat.

Iv. L’aide à l’adhésion en CuMA

96 jeunes agriculteurs ont bénéficié de 92 300 € d’aides à ce titre.

II.3.5. L’agroalimentaire

s les investissements matérielsCe dispositif d’aide soutient les investissements matériels réa-lisés par les entreprises de stockage - conditionnement et de commercialisation des produits agricoles ainsi que les entre-prises de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires.

© RMP

© RMP

Nombre de dossiers

Montants alloués

Viandes Salaisons Conserverie 7 458 511 €

Industrie laitière 7 720 691 € Vins et alcools 6 478 475 € Céréales (y compris transformation)

6 1 390 465 €

Fruits et légumes (y compris transformation)

5 744 139 €

Autres 1 43 680 € TOTal 32 3 835 961€

Répartition du montant total des subventions par secteurs d’activité en 2011



3,84 M€ ont été accordés en 2011 pour 32 dossiers. Au titre du DRDR, 25 de ces dossiers ont pu mobiliser du FEADER à hauteur de 1,76 M€.

s les investissements immatériels : aide au ConseilLa mesure d’aide au conseil a pour but d’encourager les entre-prises à recourir à des prestations extérieures pour conduire des diagnostics ou analyses des projets de développement.23 000 € ont été accordés en 2011 pour quatre dossiers.

II.3.6. La préservation de l’environnement des espaces ruraux, et le développement

des solidarités

I. L’hydraulique agricole

Plus de 2,3 M€ de crédits ont été affectés à ce programme très majoritairement pour la modernisation des réseaux d’irrigation.La Région a souhaité en 2009, renforcer son action en mobi-lisant des financements du FEADER dont elle assure la délé-gation de gestion. 1 097 718 € ont été programmés au titre de 2011 mobilisant du FEADER à même hauteur pour 21 réseaux.La gestion de la ressource en eau : différentes études relatives à la gestion collective du Bassin de l’Arrats, ou de l’Auloue, aux ajustements des lachés d’eau, au confortement du canal de Monlaur notamment ont bénéficié d’aides à hauteur de plus de 400 000 €.Des retenues collinaires ont été créées et aidées pour un mon-tant de plus de 60 000 €.485 000 € de subvention ont été accordées pour les investisse-ments hydrauliques de 2011.

II. Plan de performance énergétique

Au-delà des aides aux bâtiments d’élevage, la Région soutient, en cofinancement avec le FEADER, les travaux en faveur de la performance énergétique dans les exploitations.Cette mesure s’adresse aux exploitations engagées en signe officiel de la qualité (SIQO) ou en valorisation du lait cru pour les bâtiments et équipements de séchage en grange des four-rages, aux exploitations porcines pour les équipements d’iso-lation et de ventilation des bâtiments, aux exploitations avi-coles engagées en SIQO.Les CUMA sont aidées pour l’acquisition de matériel de valo-risation de la biomasse bois, haies et sarments de vigne ainsi que pour l’acquisition de module de suivi de la consommation instantanée sur les tracteurs. Les CUMA de transformation réalisant des travaux liés à la performance énergétique des bâtiments sont éligibles à la mesure.632 000 € ont été mobilisés en 2011 pour 67 dossiers.

III. Les CuMA

L’objectif d’une CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole) est de permettre aux agriculteurs un meilleur accès aux outils les plus performants dont ils n’auraient ni l’emploi à plein temps, ni les moyens de financement à titre individuel.La CUMA est souvent la dernière organisation collective à l’échelle de la commune ou du canton, permettant de raison-ner les charges de mécanisation ou de mettre en œuvre les bonnes pratiques de conditionnalité agro-environnementales ou qualitatives.En 2011, 328 CUMA ont été subventionnées à hauteur de 1,8 M€.Par ailleurs, des équipements spécifiques peuvent être cofi-nancés par le FEADER. 23 dossiers ont bénéficié de 309 000 € d’aides régionales complétées par le même montant de FEADER.

Iv. Accompagner la diversification des activités au niveau des exploitations agricoles et le développement de nouvelles activités en milieu rural

s agrotourismeHébergements de caractère : quatre dossiers de meublés tou-ristiques et trois dossiers d’équipements d’animation complé-mentaires ont bénéficié d’un montant d’aides de 186 525 €.

s Diversification des exploitations vers des activités non agricoles

Cette mesure inscrite dans le DRDR bénéficie du cofinance-ment du FEADER à parité des crédits de la Région.35 dossiers ont ainsi bénéficié de subventions de la Région à hauteur de 319 100 €.

s Politiques territorialiséesOn retiendra notamment les aides à hauteur totale de 270 500 € pour l’aménagement du centre d’allotement de Pampelonne (81) et l’abattoir de Lourdes, ainsi que pour la création d’un atelier relais sur le territoire de la Communauté de Communes des Grands Causses (12).

© RMP



II.4. L’ÉCONOMIE TOuRISTIquE

ET LE ThERMALISME

II.4.1. L’économie touristique

En 2011, le soutien à l’économie touristique s’est organisé autour de trois axes prioritaires :

- moderniser et qualifier la production touristique, - fortifier l’organisation territoriale du tourisme et valoriser les Grands Sites, les Pôles Touristiques Pyrénéens et les ter-ritoires touristiques ruraux,

- promouvoir l’image et les produits touristiques de Midi-Pyrénées.

Plus Produits32,33 %

Hôtellerie de plein air10,35 %

Restaurants12,69 %

Hôtellerie37,24 %

Tourisme associatif2,83 %

Gîtes4,24 %

Refuges0,31 %

Répartition, par nature, des aides de la Région aux hébergements touristiques et à la restauration de terroir

I. Moderniser et qualifier la production touristique

s la mise en œuvre de la démarche régionale de développement durable du tourisme

L’année 2011 a permis la mise en œuvre opérationnelle et généralisée des référentiels Qualité Développement Durable du Tourisme et Accessibilité des personnes en situation de handicap pour les six lignes de produits : hôtellerie, hôtellerie de plein air, tourisme associatif et social, refuges pyrénéens et gîtes d’étape, locatif saisonnier, offices de tourisme.En 2011, cette dynamique a été étendue au tourisme fluvial, aux Grands Sites et aux Pôles Touristiques Pyrénéens.

s Le soutien à la modernisation et à la qualification d’hé-bergements touristiques

- au titre de l’hôtellerie : 41 établissements hôteliers ont été soutenus dont 14 au titre du dispositif lourdais,

- au titre de l’hôtellerie de plein air : 13 campings (dont 2, suite aux dommages occasionnés par la tempête Klaus) ont bénéficié d’une aide de la Région,

- au titre des plus produits ((aires de jeux pour enfants, salles de réunion pour séminaires, piscines, parcours santé…) : 29 projets ont été accompagnés afin de développer la durée des séjours dans les hébergements touristiques,

- au titre de la restauration : la Région a contribué à la créa-

tion de 5 établissements et à la modernisation de 9 autres, - au titre des gîtes de séjour : 3 projets de création ont été aidés,

- au titre du tourisme associatif et social : 1 projet a été financé par la Région en 2011,

- au titre des refuges : 1 projet a été aidé dans les Hautes-Pyrénées.

En 2011, pour la Région, les moyens consacrés à la qualifica-tion des hébergements et des produits touristiques se sont éle-vés à 2,6 M€, pour un investissement total de près de 15 M€.Au titre du FEDER, une enveloppe de 2,7 M€ a été consacrée à la qualification de l’hôtellerie et de l’hôtellerie de plein air.

II. Fortifier l’organisation territoriale du tourisme et valoriser les Grands Sites, les Pôles Touristiques Pyrénéens et les territoires touristiques ruraux

s les Grands Sites de Midi-PyrénéesCes Sites participent au rayonnement des territoires dans les-quels ils se situent, à la qualité de l’image et de l’identité des départements et de Midi-Pyrénées.Ce dispositif a pour objectifs :

- de promouvoir les Grands Sites sur les marchés étrangers, français et de proximité,

- d’inciter les touristes en situation de séjour en Midi-Pyré-nées à découvrir les Grands Sites,

- d’éviter, lors de l’arrivée des visiteurs dans le site, tout décalage décevant entre les attentes initiales et la réalité de la qualité de l’accueil, des produits et des services,

- de donner envie aux visiteurs d’un Grand Site, d’aller découvrir les autres Grands Sites de Midi-Pyrénées.

En 2011, le programme de valorisation des « Grands Sites Midi-Pyrénées » s’est poursuivi avec notamment :

- la signature ou l’approbation de nouveaux contrats : au delà des 23 contrats approuvés et des 18 contrats signés en 2009 et 2010, 2 contrats supplémentaires ont été approu-vés, Vallée de la Dordogne et Rodez et quatre nouveaux contrats ont été signés, Flaran-Baise-Armagnac, Bagnères-de-Luchon, Toulouse et Vallée de la Dordogne.

- le développement d’outils de communication et la mise en œuvre des Contrats Grands Sites Midi-Pyrénées.

s Douze contrats de pôle sont en cours sur la partie midi-pyrénéenne du massif des Pyrénées

Les programmes d’actions des pôles pyrénéens favorisent l’accessibilité, le renforcement des « produits neige » (aména-gement des pistes, accueil, sécurité…), et la diversification de l’offre.En 2011, une enveloppe de 1,1 M€ ayant généré 6,9 M€ d’in-vestissements a été consacrée par la Région aux pôles touris-tiques pyrénéens et a permis de financer, par exemple, les opé-rations suivantes : diversification de l’offre de ski du domaine du Lys à Cauterets (Activités VTT, Snow park, espace ski débutant…), amélioration du réseau de pistes à Mijanès, étude pour la valorisation du plan d’aménagement environnemental du plateau de Beille, centre thermoludique d’Argelès Gazost, diversification des activités touristiques au Val d’Azun.



s l’organisation territoriale du tourismePour les Pays et Parcs Naturels Régionaux qui possèdent un potentiel touristique fort, la Région a soutenu les projets de développement et de qualification de l’offre touristique.A titre d’exemples, ont été financés :

- la voie verte Foix-St Girons (09), - les aménagements cyclables et piétonniers, véloroutes et voies vertes dans le PNR des Grands Causses (12),

- la création d’un espace faïence à Martres-Tolosane (31), - l’aménagement d’une voie verte entre Mouchan et Lagrau-let (32),

- la création d’un plateau équestre à Terrou (46), - la création d’un sentier de découverte le long de l’Adour (65),

- la mise en valeur des sites touristiques du Sidobre (81), - la mise en navigabilité du Tarn (82), - la valorisation de l’itinéraire culturel « iter vitis » (82).

En 2011, une enveloppe de près de 2 M€ ayant généré 9,5 M€ d’investissements a été consacrée aux Pays et Parcs Naturels Régionaux.

III. Promouvoir l’image et les produits touristiques de Midi-Pyrénées

Les Grands Sites de Midi-Pyrénées ont été le fer de lance de la communication de l’image de Midi-Pyrénées menée avec l’appui du Comité Régional du Tourisme.Par ailleurs, 2011 a été déclarée l’Année des Pyrénées. Dans ce cadre, la Région a soutenu les programmes de promotion tou-ristique définis et mis en œuvre à l’échelle interrégionale par

la Confédération Pyrénéenne du Tourisme et la Communauté de Travail des Pyrénées : activités hiver, bien-être, découverte du patrimoine naturel et culturel…

s Communication sur le marché françaisEn 2011, la campagne de communication image – Grand Public s’est traduite :

- par la campagne télévisée « Grands Sites de Midi-Pyré-nées » : Du 5 avril au 9 mai 2011 : diffusion du spot Grands Sites (30 secondes). 1 800 passages dont 75 % sur les chaînes hertziennes et de grande diffusion et 45 % placés en prime time,

- par des actions relais de la campagne TV : diffusion des 22 films de présentation des Grands Sites sur LCI, Ushuaïa TV et Odyssée. 264 passages au total,

- du 9 au 25 mai 2011 : par une campagne publicitaire avec diffusion d’une vidéo Grands Sites (30 secondes) sur les sites web du Figaro et du Monde. Résultat : 2,8 millions de pages vues.

s Promotion sur les marchés étrangersElle s’est organisée autour de :

- campagnes cinéma, de début mars à début mai 2011 : dif-fusion du spot Grands Sites dans 1019 salles de cinéma de villes anglaises, belges et espagnoles. Résultat : 31 820 pro-jections. Plus de 8,9 millions de spectateurs,

- la présentation des Grands Sites sur les Salons du tourisme : Utrecht, Bruxelles, Barcelone,

- la participation à 15 points presse organisés en Europe, - 21 éductours (circuits) organisés dans les Grands Sites pour plus de 300 voyagistes étrangers et français.

Grand Site Flaran Baïse Armagnac / © Dominique Viet/CRT



II.5. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

(ESS) ET L’INSERTION PAR L’ACTIvITÉ

ÉCONOMIquE (IAE)

Face à l’aggravation et à la persistance de la crise financière et de ses effets économiques et sociaux (chômage, aggravation de la pauvreté, dégradation des services collectifs…), l’ESS voit son rôle renforcé : prise en charge professionnelle des publics fragilisés, précaires, voire exclus, et soutien à la création d’en-treprise. La Région déploie depuis de nombreuses années une politique en faveur de l’économie solidaire, qui complète ses autres interventions pour la création d’entreprise.

II.5.1. L’économie sociale et solidaire

En 2011, la Région a poursuivi la mise en œuvre des disposi-tifs inscrits dans le champ de l’ESS pour un montant global d’environ 1,8 M€ et repartis en 4 axes :1. l’aide à la création d’entreprise pour les personnes en diffi-

cultés comprenant : - l’accompagnement à la création d’entreprise des porteurs de projets via le réseau Boutiques de Gestion (184 000 €) : suivi avant création de 400 porteurs de projets et suivi post-création de plus de 200 personnes,

- le test des projets de création avec l’accompagnement d’au moins 320 entrepreneurs salariés via les coopératives d’ac-tivités et 160 personnes en contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) via les couveuses d’entreprises (480 000 €).

2. l’appui aux outils financiers solidaires s’articulant sur : - l’octroi de 237 primes d’aide à la création d’activité à des-tination de créateurs d’entreprises n’ayant pas accès au système bancaire classique, gérées par l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) d’une valeur uni-taire de 1 500 € (464 500 € dont 109 000 € pour l’expertise),

- des dispositifs gérés par Midi-Pyrénées Actives (soutien au fonctionnement à hauteur de 80 000 €) avec l’accueil de 930 porteurs de projets et une intervention financière pour 44 projets collectifs et 200 projets TPE dont :

- un dispositif de garantie d’emprunt France Active Garan-tie en faveur de 173 projets (fonds réabondé de 150 000 € en 2011),

- des fonds d’intervention sous forme de prêts participatifs dédiés aux entreprises solidaires (14 projets) et aux coo-pératives (3 projets) (Midi-Pyrénées Développement Soli-daire - MPDS et MPDS – Coopératives),

3. le soutien à la SCIC Initiatives pour une Economie Solidaire (IES) (40 000 € en fonctionnement), pour, en 2011, l’interven-tion en apports en capital pour 52 nouveaux coopérateurs, la collecte de 151 400 €, l’accueil de 92 porteurs de projets, l’analyse de 42 projets et le financement de 11 entreprises (pour un montant de 286 150 €).

4. la promotion et la diffusion de l’ESS au travers du soutien à la Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) et l’Agence pour le Développement et la Promotion de l’Economie Solidaire (ADEPES) pour deux événements en particulier : le Mois de l’ESS piloté par la CRESS et le Forum de l’ESS organisé par l’ADEPES.

Le 12 mai 2011, les Etats Régionaux de l’ESS ont rassemblé à l’Hôtel de Région, plus de 200 personnes autour du thème : « Quelles propositions ou réponses ambitieuses l’ESS peut-elle apporter à l’émergence sur les territoires de nouvelles initiatives à la fois respectueuses de l’environnement et des personnes ? » Cette manifestation a permis d’élaborer des contributions pour les Assises Nationales du Développement Durable et les Etats Généraux Nationaux de l’ESS, tout en développant des dynamiques de réseaux.

II.5.2. L’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

Le dispositif régional est ciblé sur le soutien aux structures d’insertion qui accueillent les jeunes de 16 à moins de 26 ans sans diplôme ou qualification professionnelle et leur pro-posent un poste de travail d’une durée minimale de six mois : 468 000 € ont été mobilisés pour l’accompagnement de 234 par-cours d’insertion au sein de 26 structures d’insertion éligibles.Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E.) bénéficiaires du dispositif régional destiné aux jeunes sont for-tement implantées dans l’agglomération toulousaine.Près de 80 % des parcours subventionnés par la Région en 2011 concernent les structures collectives telles que les Grou-pements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification et les Clubs Régionaux d’Entreprises pour l’Insertion.En 2011, a été poursuivi l’appui aux actions de coordination et d’animation menées par les réseaux représentatifs de l’IAE. Ce soutien a permis la coordination d’actions départementales, un accompagnement à la réalisation de démarches qualité et la mise en place d’actions de formation et de professionnalisa-tion des différents acteurs.Enfin, la Région a lancé en 2011, à titre expérimental, un appel à projets. L’objectif était de favoriser les partenariats et la com-plémentarité d’actions entre les différents acteurs locaux pour créer ou pérenniser des activités innovantes aboutissant à la consolidation durable d’emplois accessibles aux publics en difficulté. Cet appel à projets a permis de soutenir six projets, pour un montant total de 100 000 €.Globalement sur l’exercice 2011, 603 000 € ont été consacrés par la Région à l’IAE.



La Région Midi-Pyrénées a poursuivi et renforcé son engage-ment en faveur du développement durable.L’année 2011 a été marquée par l’organisation pour la troisième fois en Midi-Pyrénées des assises Nationales du Développe-ment Durable. Cette manifestation nationale, créée à l’origine par la Région Midi-Pyrénées, a permis de rassembler 1201 ini-tiatives locales et a été suivie par plus de 4500 participants.La Région a renforcé la prise en compte du développement durable dans ses politiques et dans son fonctionnement en adoptant le 24 novembre 2011 l’éco-conditionnalité des aides et des clauses environnementales et sociales, qui interviennent dans l’attribution des marchés publics.À partir d’enjeux clairement identifiés tant au niveau régional qu’au niveau international et portant sur le changement clima-tique et la préservation des ressources naturelles, la Région en 2011 a mis l’accent sur les priorités suivantes :

s la transition énergétiqueLa stratégie régionale s’est déclinée autour :

- des économies d‘énergie avec le lancement du plan plu-riannuel régional le plus ambitieux de France, de plus de 260 M€ visant en particulier à réduire la précarité énergétique,

- du développement des énergies renouvelables centré sur la production de chaleur et renforcé par la mise en place d’un nouveau dispositif en faveur de la valorisation de biogaz,

- de la compensation d’émissions de CO2 dues au fonction-nement interne de l’institution régionale au travers de la

mise en place du fonds régional carbone, l’un des tous pre-miers de France et qui incite en particulier à la replantation d’arbres.

s le développement des transports collectifs régionauxLa première phase de très importants travaux a débuté dans la partie nord-est notamment du réseau ferroviaire afin de remettre en état des voies anciennes et de créer des voies nouvelles.Malgré les inévitables impacts sur la circulation des trains créés par ces travaux, la progression de l’usage des transports collectifs régionaux a repris en 2011, pour atteindre un niveau jamais atteint de 12,09 M de voyages sur le réseau régional de voyageurs (TER + RRR) soit une augmentation de 5 % par rap-port à 2010.Une nouvelle tarification plus simple a été mise en place à partir de juin 2011 afin, à la fois d’encourager l’usage fréquent des TER (les packs illimités) et d’améliorer le taux d’utilisation des trains en périodes creuses (Tikémouv). Après 6 mois de mise en service ce nouveau dispositif a rencontré un réel suc-cès, le Packannuel Jeune de Midi-Pyrénées étant par exemple, le premier de France dans sa catégorie.Par ailleurs, la Région a décidé de soutenir la construction d’une nouvelle voie ferroviaire pour les trains à grande vitesse entre Tours, Bordeaux et Toulouse. Le but est de proposer un transport collectif durable, rapide et accessible au plus grand nombre pour les déplacements de longue distance. La création d’une nouvelle infrastructure est rendue nécessaire par le fort niveau d’utilisation des lignes actuelles.

III. Le DÉveLOppemenT DuRAbLe eT Les TRAnspORTs

Assises Nationales du Developpement Durable, 13 et 14 octobre 2011 / © Frédéric Lancelot



III.1. L’AGENDA 21 RÉGIONAL

L’élaboration du deuxième Agenda 21 régional de Midi-Pyré-nées 2013-2017 a débuté en 2011 en vue d’une présentation en Assemblée Plénière en 2013. Une réunion du groupe citoyen de concertation, fin 2011, a permis de lancer un nouveau cycle de participation pour la préparation de ce deuxième Agenda 21.L’objectif est d’accroitre la prise en compte opérationnelle des enjeux du développement durable dans les différentes poli-tiques de la Région. Les critères d’éco-conditionnalité des aides de la Région ont été adoptés en novembre 2011 et visent à s’appliquer à l’ensemble des interventions, notamment celles nombreuses, qui concernent des bâtiments. Par ailleurs, les clauses environnementales pour les produits, les services, les travaux de construction et de rénovation et les clauses d’inser-tion sociales sur les chantiers ont été renforcées.La Région, en partenariat avec l’INSEE et l’ARPE (l’Agence du développement durable), a réalisé une synthèse des 46 indica-teurs de développement durable suivis depuis 2007.Enfin à l’Assemblée Plénière du 22 décembre, en amont de l’adoption du budget, le premier Rapport Développement Durable de la Région Midi-Pyrénées a été présenté.

l’événement 2011 Comme indiqué précédemment, l’Association des Régions de France a confié à la Région Midi-Pyrénées l’organisation de la 6e édition des Assises Nationales du Développement Durable. Elle s’est déroulée les 13 et 14 octobre 2011 à Toulouse et a eu pour thème « 1000 actions concrètes en faveur du dévelop-pement durable - exemplarité locale et territoriale - quelles perspectives ? ». Pour l’occasion un vaste appel à contribu-tions a été lancé qui a permis l’inventaire de 1201 actions.

Durant deux jours, quatre tables rondes, quatorze ateliers, vingt-huit études de cas ont permis de mettre en lumière le rôle incontournable des collectivités dans la mise en œuvre du Développement Durable et de proposer via une déclaration signée par douze associations de collectivités une contribution commune en vue de Rio +20. La participation de 760 per-sonnes et de 103 intervenants à l’Hôtel de la Région a été ren-forcée par le caractère interactif des ateliers et la retransmis-sion en direct de l’intégralité de la manifestation sur internet. En effet, 36 ateliers délocalisés se sont déroulés et 3 125 connexions ont été enregistrées durant ces assises.

III.2. L’ÉNERGIE ET L’ACTION

EN FAvEuR Du CLIMAT

L’année 2011 a été marquée par l’amplification des politiques régionales en matière d’énergie et de lutte contre le change-ment climatique, et par une volonté d’inscrire la maîtrise de la demande d’énergie comme une priorité à prendre en compte dans l’ensemble des interventions de la Région.La politique régionale est désormais organisée autour de quatre objectifs : maîtriser la consommation d’énergies, déve-lopper la production d’énergies renouvelables (EnR), compen-ser les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter au changement climatique.Elle a comme objectif de lutter contre la précarité énergétique (de l’ordre de 13 à 15 % des ménages touchés en Midi-Pyré-nées, soit entre 160 000 et 200 000 ménages) et d’assurer la cohérence territoriale des actions climat et du développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées.Deux nouvelles mesures importantes ont été adoptées en assemblée Plénière du 19 mai 2011 :

- le plan Midi-Pyrénées Energies (MIPE) 2011-2020, centré sur la performance énergétique des bâtiments,

- les modalités de mise en œuvre du Fonds Régional Car-bone, qui vise à compenser les émissions de gaz à effet de serre induites par les actions et le fonctionnement de la Région.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place ou amplifiés, en application du plan MIPE, et en renforcement des mesures déjà adoptées :

- l’Eco-Chèque Logement Midi-Pyrénées, - la rénovation énergétique des logements sociaux locatifs publics,

- le soutien à la valorisation du biogaz (dispositif biogaz 2011-2014 adopté à l’Assemblée Plénière du 27 juin 2011),

- La Région s’est également impliquée dans la co-élabora-tion avec l’Etat du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui doit organiser la cohérence territoriale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie. Le projet de SRCAE a été soumis à consultation publique à partir du mois de novembre 2011.



III.2.1. Maîtriser la demande en énergie

En application du plan pluriannuel MIPE, des mesures directes d’investissement et des mesures d’appui ont été mises en place en 2011.

s Dispositif Eco-chèque logement Midi-Pyrénées

Après une première phase expé-rimentale, la Région a adopté de nouveaux critères en vue d’augmenter le nombre de béné-ficiaires et d’attribuer 3 300 éco-chèques par an en moyenne. Visant la réduction d’au moins 25 % de la consommation éner-gétique des logements concer-nés, l’éco-chèque permet d’aider directement les propriétaires occupants (sous condition de ressources) et les propriétaires bailleurs conventionnant avec l’Anah, sans avance de frais de leur part. L’année 2011 a essen-tiellement été consacrée à la mise en place du dispositif et à la diffusion des nouvelles modalités auprès de l’ensemble des parties prenantes du territoire, dont les professionnels du bâtiment.Ainsi, une convention entre la Région, l’Etat et l’ANAH a été approuvée afin de coordonner au niveau régional les disposi-tifs d’intervention. Dans chaque département, un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE) a été for-malisé avec l’Anah, le Conseil Général, les partenaires sociaux (SACICAP, CARSAT, CAF, MSA), mais aussi pour certains EDF, GDF, la CAPEB, Chambre des Métiers, etc. Enfin, 14 par-tenariats ont été noués avec les collectivités engagées dans des programmes d’amélioration de l’habitat.Au total en 2011 :

- Ancien dispositif : 204 ménages soutenus pour un montant de 232,5 K€,

- Nouveau dispositif : 41 « nouveaux » éco-chèques logement attribués au bout d’un mois, pour un montant de 61,5 K€, et 296 professionnels partenaires du dispositif.

s Rénovation des logements sociaux locatifs publicsLà aussi, les critères ont été élargis en vue de contribuer à la rénovation énergétique de 3 600 logements sociaux locatifs par an en moyenne ; le montant des subventions, a été doublé. Il est désormais, en moyenne, de 2 000 € par logement, avec un bonus de 1 500 € en cas de rénovation particulièrement perfor-mante. Sur le plan qualitatif, les aides sont désormais condi-tionnées à la réalisation de travaux permettant d’atteindre au moins 30 % d’économie d’énergie et à minima la classe éner-gétique C.La modification des critères a donné lieu à un renouvellement du partenariat avec l’Union Sociale de l’Habitat Midi-Pyré-nées et à un recentrage sur le soutien à la rénovation.

En 2011, la Région a mobilisé au total 2,3 M€ pour accom-pagner la rénovation énergétique de 1038 logements du parc géré par des organismes du logement social mais aussi la créa-tion de 647 logements énergétiquement performants (au titre de l’ancien dispositif en partenariat avec la Caisse des Dépôts).

s appel à projets Bâtiments Economes de Qualité Environnementale

Mené en partenariat avec l’ADEME et le FEDER, il permet la réalisation de projets de rénovation et de construction de logements sociaux collectifs, bâtiments tertiaires publics et pri-vés, habitats groupés, présentant de très bonnes performances énergétiques et environnementales.En 2011, neuf projets lauréats ont été désignés pour un mon-tant de 0,38 M€.

s Soutien à des structures d’animation locale/information et accompagnement des acteurs

La Région a poursuivi en 2011 son aide aux réseaux d’anima-tion et d’accompagnement des acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Il s’agit notamment du CeRCAD (Centre de Ressources pour la Construction et l’Aménage-ment Durable), des 11 Espaces Information Energie et des trois Agences Locales de l’Energie.La Région soutient également l’OREMIP (Observatoire Régio-nal de l’Energie) pour ses actions visant à collecter et diffuser des indicateurs sur l’énergie en Midi-Pyrénées. L’OREMIP a en particulier mené en 2011 une étude visant à quantifier le nombre de ménages en situation de « précarité énergétique » en Midi-Pyrénées.

III.2.2. Développer les énergies renouvelables

Le plan régional de soutien à la production d’énergies renouvelables a été enrichi d’un volet renforcé sur le biogaz (approuvé lors de l’Assemblée Plénière du 27 juin). La Région a ainsi soutenu :

- 3 projets de biogaz pour un montant de 440 K€, - 14 installations solaires photovoltaïques sur des bâtiments énergétiquement performants pour un montant de 299 K€,

- 3 réseaux de chaleur collectifs fonctionnant au bois pour un montant total de 767 K€ de subvention. 16 chaudières bois ont également été soutenues (322 K€ de subvention).

Le dispositif régional 2010-2013 de prêts bonifiés pour les projets de production d’électricité renouvelable et la rénova-tion énergétique des bâtiments.Cet outil de financement innovant, mis en œuvre en 2010 en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agri-cole, contribue à la réalisation de projets sur le territoire de Midi-Pyrénées.Malgré le moratoire photovoltaïque, décidé unilatéralement par le Gouvernement, qui a impacté cette filière, 41 prêts boni-fiés ont été octroyés en 2011 pour un montant total de prêts de 38 M€ (dont 9,5 M€ garantis par la Région), représentant un montant total d’investissements de 47,2 M€.



III.2.3. Compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES)

La Région a décidé de mesurer ses propres émissions de gaz à effet de serre, en réalisant son Bilan Carbone®. L’analyse des résultats doit conduire à la mise en place d’actions concernant le fonctionnement des services à compter de 2012, afin que les activités soient moins génératrices de GES. Visant à compenser ses émissions inévitables à court ou moyen terme, la Région a adopté les modalités d’intervention du Fonds Régional Car-bone lors de l’Assemblée Plénière du 19 mai 2011. Outre le soutien à l’agroforesterie, qui n’a pas fait l’objet d’affectation en 2011, en raison de la nécessaire mise en cohérence avec les financements européens du FEADER, deux actions phares ont été mises en œuvre à ce jour :

s Soutien à la création ou amélioration de forêts « puits carbone »

Afin d’augmenter le potentiel de stockage de CO2 mais égale-ment de favoriser la production d’une ressource renouvelable pour des filières porteuses d’emploi, la Région a lancé en 2011 un appel à projets pour l’amélioration ou la création de forêts puits de carbone.Les 35 dossiers déposés pour le volet amélioration ont été retenus, représentant une aide de la Région de 566 500 €. Comme illustré dans la carte ci-dessous, l’Aveyron et le Tarn concentrent 82 % des soutiens demandés à la Région.Le volet création de forêts n’a pas fait l’objet de candidatures.

s Réalisation d’opération de compensation carbone dans les pays en développement

Il s’agit d’un dispositif nouveau grâce auquel la Région sou-tient des projets exemplaires situés dans des pays en déve-loppement, dans le cadre des mécanismes apparentés au Pro-tocole de Kyoto. L’objectif est de faire l’acquisition de crédits carbone (unités de réduction des émissions de gaz à effet de serre) générés par les projets tels que le boisement, les éco-nomies d’énergie, le développement des énergies renouve-lables… En 2011, 300 000 € ont été affectés dans le cadre d’un appel d’offres européen.

s Un effort particulier sur l’ensemble de la Filière BoisOutre les actions sur le bois-énergie et en matière de compen-sation carbone, la Région agit globalement sur la filière bois, en veillant à la mise en cohérence des demandes économiques, sociales et environnementales adressées à la forêt. En 2011, les actions suivantes ont été soutenues :

- Exploitation forestière (essentiellement acquisition de matériels) pour un montant de 126 K€ ;

- Actions d’accompagnement (Plan de développement de Massif des Monts d’ALBAN d’une part, programme 2011 de l’accord cadre sur l’animation de la filière par l’associa-tion interprofessionnelle Midi-Pyrénées Bois d’autre part) pour un montant total de 151 K€.

III.2.4. S’adapter au changement climatique

Dans le cadre des actions de l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique, animé par la Communauté de Tra-vail des Pyrénées, la Région a lancé une étude sur l’adaptation au changement climatique dans les Pyrénées, qui vise à :



- informer et sensibiliser les acteurs des Pyrénées sur les effets du changement climatique, notamment dans les sec-teurs les plus vulnérables (agriculture, tourisme, ressources en eau),

- identifier des démarches d’adaptation pertinentes déjà engagées dans les massifs européens, afin de les valoriser et de les étendre.

Enfin, au-delà des dispositifs gérés directement dans le cadre des politiques énergie et climat, la maîtrise de l’énergie s’ins-crit progressivement dans l’ensemble des compétences de la Région, en particulier recherche et innovation, éducation, formation professionnelle, agriculture, développement écono-mique, développement durable des territoires. Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cette politique, un tableau de bord a été mis en place.La mise en place de l’éco-conditionnalité des aides de la Région, adoptée lors de l’Assemblée Plénière du 24 novembre 2011, s’appliquant en particulier à la construction et à la rénovation des bâtiments publics, contribuera également à atteindre l’objectif global de réduction des consommations énergétiques.L’amplification significative de la politique énergie-climat au cours de l’année 2011 s’est accompagnée, outre de formalisa-tion de partenariats, de nombreuses actions d’informations des bénéficiaires et des divers relais de l’action régionale.

s PRElUDDE : la contractualisation Région – Etat – aDEMEUne partie de la politique régionale est contractualisée dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région, au travers du PRE-LUDDE (Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE), mené avec l’ADEME.En 2011, sur les 7,8 M€ mobilisés par la Région sur les disposi-tifs décrits précédemment, de l’ordre de 2,6 M€ (33 %) relèvent du PRELUDDE. Les actions ainsi soutenues concernent les approches climat territoriales (soutien des 8 espaces info éner-gies, des 2 agences locales de l’énergie, de l’Observatoire Régio-nal de l’Energie, des démarches de plans climat territoriaux), l’efficacité énergétique (dans les domaines de l’urbanisme, des transports, des bâtiments), les énergies renouvelables et la pro-duction durable dans les entreprises. La répartition du budget est représentée par le graphique ci-dessous.

Efficacité énergétique534 564 €(20,3 %)

Energies renouvelables1 575 412 €

(59,8 %)

Production durable109 803 €

(4,1 %)

Approches climat territoriales413 575 €(15,7 %)

III.3. L’ENvIRONNEMENT

La politique environnementale de la Région a pour objectif de contribuer à la sensibilisation, à l’amélioration de la connais-sance et à la gestion concertée des ressources naturelles (eau et espaces naturels en particulier). L’année 2011 a été marquée par la création des trois premières Réserves Naturelles Régionales (RNR) visant à protéger un patrimoine naturel remarquable.Par ailleurs, la Région poursuit son soutien à l’ARPE, deve-nue en 2011 l’agence du développement durable, notamment pour des actions d’animation et d’appui aux politiques régio-nales (appui aux quatre Parcs naturels régionaux, aux RNR en émergence, aux collectivités s’engageant dans des démarches d’éco-responsabilité, de plan énergie – climat, d’économie d’eau, etc.).

III.3.1. La gestion des espaces naturels

La politique régionale en faveur de la biodiversité se met en œuvre via un accompagnement financier aux programmes et aux actions d’amélioration de la connaissance, de restauration, de gestion, de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel, politique qui s’exerce en pleine cohérence avec la com-pétence d’aménagement du territoire, ainsi que les compé-tences liées aux espaces naturels : les Parcs naturels régionaux (PNR) et les Réserves naturelles régionales (RNR).

I. Les Parcs naturels régionaux

La Région a poursuivi en 2011 son accompagnement aux acti-vités des quatre Parcs naturels régionaux existants - Pyrénées Ariègeoises (09), Grands Causses (12), Causses du Quercy (46), Haut Languedoc (81) -, au travers de la prise en charge d’une partie des charges structurelles de leurs syndicats mixtes et du soutien de leurs programmes annuels d’actions.Le PNR des Pyrénées Ariégeoises, a engagé son deuxième pro-gramme d’actions de mise en œuvre de la charte.Les PNR des Causses du Quercy et du Haut Languedoc ont poursuivi les travaux de révision de leurs chartes respectives. Le projet de charte du PNR des Causses du Quercy a fait l’ob-jet d’une enquête publique. Le projet de charte du PNR du Haut Languedoc a fait l’objet d’une procédure de révision.Ce Parc naturel régional du Haut-Languedoc est aujourd’hui confronté à une situation inédite.En effet, sur les 121 communes, 119 ont délibéré favorablement. Seules, 2 communes ont délibéré avec des réserves, Lacaba-rède et Mazamet ce qui équivaut de par la loi à émettre un avis défavorable. Si tel est leur choix, ces communes peuvent bien évidemment sortir du Parc.Sur les 20 Etablissements Publics de Coopération Intercom-munale, 19 ont approuvé la Charte à l’exception de la Com-munauté d’Agglomération de Castres Mazamet qui réunit 16 communes dont 11 sont situées dans le périmètre du Parc. Sur ces 11 communes 10 ont approuvé la Charte. Malgré la très importante mobilisation des élus locaux et de l’ensemble des acteurs, malgré l’absence volontaire, lors du vote, de tous les conseillers délégués de 14 communes de la



Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet, le maire de Castres (commune qui ne fait pourtant pas partie du ter-ritoire du Parc) a proposé, en sa qualité de Président de la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet, une déli-bération comportant des réserves, ce qui équivaut à un vote défavorable.Aux termes actuels de la loi, cette délibération se traduit par l’exclusion de dix communes qui ont pourtant voté favora-blement, mais risque aussi, de par la discontinuité territoriale qu’elle provoque, d’exclure neuf communes de la Montagne Noire, historiquement membres du Parc et qui ont, bien évi-demment, elles aussi, voté favorablement pour la Charte. Les collectivités locales s’interrogent sur les réelles motivations qui ont conduit le Président de la Communauté d’Aggloméra-tion de Castres Mazamet de ne pas avoir eu recours au décret du 24 janvier 2012 qui permettait d’éviter cette situation.Au delà de la contribution régionale au fonctionnement des Parcs et du soutien aux programmes annuels d’opérations, la Région accompagne également certaines actions spécifiques en faveur de l’environnement conduites par les collectivités situées sur leurs territoires.Ainsi, 86 projets répondant aux objectifs et aux orientations des chartes ont été engagés avec le concours de la Région, tels que :

- la poursuite des réalisations de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans les cœurs de villages sur les territoires des parcs,

- la gestion du réseau de surveillance quantitatif et qualitatif des eaux souterraines du parc des Grands Causses,

- la réalisation de travaux d’aménagement de sept sites de regroupements de conteneurs à ordures ménagères afin de résorber des points noirs paysagers sur le territoire du PNR des Pyrénées Ariègeoises.

De plus, fin 2010, la Région a engagé un audit sur les 4 PNR de Midi-Pyrénées dont les conclusions ont été rendues en juillet 2011. Cette analyse a notamment révélé la nécessité de déve-lopper des actions de mutualisation dans le cadre de la dyna-mique inter-parcs et d’harmoniser les modes de présentation comptable et financière.Par ailleurs, la Région Midi-Pyrénées a poursuivi sa mis-sion de chef de file pour le projet du Parc naturel régional de l’Aubrac en assistant l’Association d’émergence du PNR de l’Aubrac qui a été créée le 30 octobre 2010. Cette Association a engagé l’étude de définition du périmètre du projet de Parc qui permettra aux trois Régions (Auvergne, Languedoc-Rous-sillon et Midi-Pyrénées) de mettre en place le syndicat mixte de préfiguration, et d’engager les travaux d’élaboration du projet de charte du futur PNR de l’Aubrac.Enfin, en 2011, la Région a conduit une mission de consultation locale pour l’engagement de la réflexion en vue de la création éventuelle d’un Parc naturel régional sur le territoire du Com-minges- Pyrénées, force est de constater que la dynamique locale, indispensable, en faveur de ce projet, a du mal à prendre.

II. Les Réserves Naturelles Régionales

La Région accompagne également les ex-Réserves Naturelles Volontaires qui souhaitent devenir RNR et est attentive à la création de nouvelles RNR. L’objec-tif de la Région est à terme de mettre en place un réseau cohérent d’espaces

naturels remarquables, représentatifs des enjeux régionaux pour la préservation de la biodiversité, ainsi que de constituer des noyaux de biodiversité structurant la trame verte et bleu régionale et en adéquation avec les autres politiques de protec-tion de la nature.

Vue de la partie centrale de la RNR d’Aulon / © Rémi Laffitte

III. La gestion et la préservation des autres espaces naturels

La Région a poursuivi ses actions en faveur de : - l’amélioration de la connaissance de la biodiversité : plu-sieurs publications ont marqué 2011, notamment l’atlas des oiseaux nicheurs mis à jour sous la maîtrise d’ouvrage de Nature Midi-Pyrénées par l’association régionale des orni-thologues de Midi-Pyrénées (AROMIP) ;

- l’accroissement ou le maintien de la biodiversité en milieu agricole : la poursuite des campagnes de planta-tions de haies et d’arbres champêtres sur tout Midi-Pyré-nées, avec le réseau de l’Association Française des Haies et Arbres Champêtres (AFAHC) ; autre exemple : le lancement de projets tels PROBIOR porté par la Fédération régionale des Chasseurs de Midi-Pyrénées, qui consiste à mettre en œuvre une gestion durable concertée de la nature dite ordi-naire à l’échelle du territoire régional.

Ces réalisations témoignent de la volonté de la Région de participer d’ores et déjà au maintien ou à la restauration du maillage écologique constitutif de la trame verte et bleue régio-nale, au cœur du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en cours d’élaboration en partenariat avec l’Etat, dans le cadre de la gouvernance à 5 du Grenelle de l’environnement (collectivités locales et assimilés, Etat, associations, organisa-tions professionnelles, syndicats de salariés).



Par ailleurs, au titre de ses engagements contractuels, la Région accompagne des projets destinés à préserver et valori-ser la biodiversité et les espaces naturels de la chaîne des Pyré-nées et du Massif Central. Ainsi, en 2011, la Région a soutenu :

- le plan national d’actions en faveur du desman des Pyré-nées (2e phase – 2011),

- l’opération d’émergence et d’accompagnement de la marque Pyrégraine de Néou, qu’il est prévu d’attribuer à des semences locales de montagne pour une révégétalisa-tion écologique et efficace dans les Pyrénées,

- la phase 1 du projet d’identification d’une trame écologique des Parcs Naturels Régionaux des Grands Causses, des Causses du Quercy et du Haut-Languedoc,

- le lancement de l’opération visant au maintien de la biodi-versité de territoires ruraux du Massif Central, porté par l’association Inter-PArcs du MAssif Central (IPAMAC).

III.3.2. L’eau et la gestion des risques naturels

La Région soutient des actions en faveur de l’eau, domaine qui n’est pas de sa compétence directe, afin de participer à l’effort de solidarité indispensable pour sauvegarder une ressource patrimoniale d’intérêt général et assurer les différents usages de l’eau.En 2011, la Région a engagé une enveloppe de 2,542 M€ pour l’accompagnement de 196 projets relevant du programme environnemental sur l’eau et de la gestion des risques naturels.

I. Le programme environnemental en faveur de l’eau

La Région a mobilisé, en 2011, une enveloppe de 1,86 M€ pour soutenir les politiques locales de l’eau dans leur fonctionne-ment et dans leurs programmes de préservation des cours d’eau et des milieux aquatiques, et d’amélioration de la ges-tion de la ressource, notamment :

- 32 projets relevant de Contrat de Rivière ou de Schéma d’Aménagement et Gestion de l’Eau,

- 106 programmes d’études et de travaux de gestion des cours d’eau et leurs berges,

- 9 animations techniques et plans de gestion relatifs aux zones humides,

- 3 opérations relevant du plan régional d’économie d’eau (diagnostics de réseaux d’eau potable),

- 9 actions en faveur des Fédérations pour la Pêche et la Pro-tection du Milieu Aquatique,

- 4 projets d’amélioration de la connaissance du suivi et de la qualité des eaux et de lutte contre les pollutions,

- 3 opérations s’inscrivant dans le cadre du programme d’amélioration de la connaissance et de gestion des eaux souterraines.

II. La prévention et la lutte contre les risques naturels

Au titre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région a mobilisé en 2011 près de 685 000 € pour accompagner les collectivités engagées dans la prévention et la protection contre les risques naturels, notamment la lutte contre les inon-dations et les mouvements de terrain.Au total, 29 opérations de prévention et de protection contre les risques naturels ont été soutenues, comme la poursuite des Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Vallée de la Lèze (31) et du PAPI de la Vallée de la Dor-dogne lotoise (46), la réalisation de travaux de protection et de prévention contre les crues sur le Gave de Gavarnie (65), et la réalisation du programme opérationnel de la reconquête de la mobilité de l’Adour (65 et 32).

III.3.3. L’environnement industriel

En 2011, conformément à ses engagements contractuels, la Région est intervenue :

- pour le soutien à l’Observatoire Régional de l’Air de Midi-Pyrénées (ORAMIP) qui a notamment participé aux tra-vaux préparatoires liés au Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) co-élaboré cette année avec l’Etat dans le cadre de la territorialisation du Grenelle,

- en contribuant à l’observation et à l’amélioration de la ges-tion des déchets en Midi-Pyrénées, au travers du soutien à l’Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (ORDIMIP),

- en faveur de la redynamisation du Bassin Graulhétois : trois projets accompagnés, la réalisation de l’inventaire histo-rique urbain (IHU) des sites industriels de Graulhet et les études pour la reconversion de friche industrielle du site Bapel.

Association Artpiculture : les enfants devant leur jardin pour nourrir les hommes et les insectes pollinisateurs.Juin 2011, Ecole de Castelnau Rivière Basse, cycle 2 et 3 / © Artpiculture



III.3.4. L’information, la sensibilisation, l’éducation à l’environnement pour

l’éco-citoyenneté et l’éco-responsabilité

La mobilisation intégrale du budget réservé à cette politique, avec l’accompagnement de 70 opérations en 2011, témoigne de la forte implication des acteurs du réseau régional d’éducation à l’environnement : 7 Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement - CPIE – Réseau GRAINE. Cette situation correspond à une réelle demande du public, du milieu sco-laire, mais aussi des collectivités. Dans le cadre du CREEMP (Comité Régional d’Education à l’Environnement de Midi-Pyrénées), qui réunit la Région, l’ARPE, le réseau GRAINE et les différents services de l’Etat, dont le Rectorat, une enquête auprès des bénéficiaires directs et indirects a été lancée fin 2011, de manière à rendre l’action publique plus efficiente à l’horizon 2013.Avec 700 porteurs de projet mobilisés, 2000 animations pro-posées et 80 000 participants, les Journées Nature ont connu à nouveau un grand succès et deviennent un rendez-vous incon-tournable avec les milieux naturels, les associations et de plus en plus les établissements scolaires et les communes. Outre les moyens mis en œuvre pour rendre les animations accessibles aux personnes en situation de handicap, un effort particulier a été effectué pour que ces Journées Nature soient ouvertes à tous : par exemple 388 personnes adhérentes de structures agissant en faveur de public socialement fragilisé ont pu béné-ficier de transports vers 12 animations Journées Nature.

III.3.5. La certification ISO 14001

L’année 2011 a été marquée par un audit de renouvellement de la certification Iso 14001 pour l’Hôtel de Région (y compris les nouveaux bâtiments ouest et sud), et le CESER. Les prin-cipaux thèmes d’actions sont la réduction des consommations d’énergie et d’eau, les déplacements, les achats, la gestion des déchets et la maîtrise des pollutions accidentelles ; un large programme de sensibilisation auprès des agents, des élus et des prestataires est également déployé périodiquement.En cohérence avec la norme ISO 14001, et l’Agenda 21, la Région a décidé en novembre 2011 de renforcer et de systé-matiser l’introduction, dans ses marchés, de clauses environ-nementales pour les produits et les services, pour les travaux de construction et de rénovation mais également de clauses sociales, notamment en réservant un volume horaire à des personnes en insertion sur un chantier (exigence applicable également aux chantiers gérés par la SPL Midi-Pyrénées Construction).

III.4. LE DÉvELOPPEMENT DES

INFRASTRuCTuRES DE TRANSPORT

III.4.1. Les infrastructures ferroviaires

I. Le Plan Rail

Initié en 2007 par la Région, le Plan Rail Midi-Pyrénées porte sur un engagement de plus de 820 M€ (répartis à hauteur de 485 M€ pour le renouvellement de lignes et de 335 M€ pour les opérations de développemet), dont 400 M€ de participa-tion régionale.Fin 2011, la totalité des opérations du Plan Rail a été conven-tionnée ; sur les 525 km de voies devant être renouvelées, 497 km ont été traités, soit un taux d’avancement de 95 %.Durant l’année 2011 a été engagé le lot d’opérations de déve-loppement du Quart Nord-Est de la région, le plus important du Plan Rail. Ce lot comprend le doublement partiel des lignes entre Toulouse – St Sulpice, la modernisation de la signalisa-tion de Toulouse à Tessonnières ainsi que les opérations de modernisation du système d’espacement des trains entre St Sulpice et Lavaur et entre Tessonnières et Albi.Ces opérations représentent un total de plus de 200 M€ d’in-vestissements soit plus de la moitié du volet développement du Plan Rail.Pour permettre le renouvellement des 30 km de ligne entre St Sulpice et Tessonnières, la réalisation des terrassements et de la plate-forme complète de ligne doublée sur la section Tou-louse St Sulpice et l’intervention sur les ouvrages d’art, des fermetures de lignes sont intervenues de mai à septembre 2011. A cette occasion, 120 services quotidiens de substitution par autocar ont été déployés.Les travaux de modernisation du système d’espacement entre Tessonnières et Albi ont été conventionnés pour un montant total de 12 M€, dont 7,7 M€ de part Région ainsi que le lance-ment de la rénovation du viaduc du Viaur, d’un montant total prévu de 20,6 M€ dont 13,7 M€ de part Région.La Région a mandaté un total de 44,11 M€ au titre du Plan Rail en 2011.Concernant le projet urbain Toulouse-Matabiau à l’horizon de l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse, 19 études ont été décidées. Elles sont déclinées en trois grands groupes : les fonctionnalités ferroviaires, la programmation urbaine et le projet urbain. Les études sur les différentes fonctionnalités ferroviaires engagées en 2011 seront achevées en 2012. Deux analyses sont sous maîtrise d’ouvrage directe de la Région et concernent :

- l’évolution de l’offre ferroviaire régionale et des conditions de desserte des territoires infra-régionaux,

- les besoins de maintenance et de remisage des TER.





II. L’avancement des Lignes à Grande vitesse (LGv)

s le projet Sud Europe atlantique (SEa)

Financement Tours-BordeauxLa convention de financement et de réalisation porte sur une participation régionale plafonnée à 102 M€ (aux conditions de référence 2009).A la suite de l’entrée en vigueur du contrat de concession en juin 2011, la Région a mandaté au titre des deux premiers appels de fond un montant de 8,07 M€. Conditionnant le financement régional à la réalisation de la ligne Bordeaux-Toulouse, la retenue de 30 % prévue dans le protocole pour la mise en œuvre du projet de LGV Bordeaux-Toulouse a été appliquée.En raison de la défaillance de certaines collectivités, le comité de suivi de financement s’est engagé dans un dispositif de portage transitoire du projet dont l’objectif est d’éviter tout ralentissement de l’opération. L’État supporterait 56 % de ce portage et les collectivités territoriales déjà signataires 44 %.avancement du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)La poursuite de la seconde phase, qui a débuté en décembre 2010, a permis de définir un tracé préférentiel sur la quasi totalité des deux tronçons, validé par le Comite de Pilotage de

juin 2011. Certains secteurs (notamment Agen et Auvillar lot 2, Saint-Jean-de-Luz lot 3) ont fait l’objet d’approfondissements en termes de choix et d’insertion du tracé.

s liaison Toulouse-Narbonne - Raccordement de la ligne à Grande vitesse Bordeaux-Toulouse (GPSO) à la ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (lNMP)

La phase 4 des études préparatoires au débat public a démarré en 2011. Cette ultime phase, qui vise à finaliser les différents scénarii, précède la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au printemps 2012 pour une réalisation du débat public en 2013.Un avenant de 265 000 € supplémentaires a été validé par la Commission Permanente du 12 décembre 2011 pour intégrer le coût des études complémentaires nécessaires à la saisine de la CNDP.

s amélioration de la desserte Béarn-BigorreLe Comité de Pilotage a approuvé le financement des études complémentaires (reproduction des clés de la convention de 2008) et du débat public prévu au printemps 2013.Par ailleurs, une concertation préalable, sous forme d’ateliers thématiques, a été engagée par le maître d’ouvrage fin 2011 afin de faciliter le lancement de ce débat public.

III. Les gares

Afin d’améliorer l’accessibilité des gares, la Région a adopté des critères d’intervention permettant de financer à la fois des travaux de réfection et d’extension de parkings, sous réserve, entre autres, de la gratuité d’accès du parking aux usagers du Train Express Régional, de la prise en compte de l’intermoda-lité, de critères de qualité environnementale et du respect des normes d’accessibilité ainsi que du niveau de saturation des équipements existants.

Iv. La mise en sécurité des Passages à Niveau préoccupants

La Région finance la mise en sécurité des passages à niveau dits « préoccupants » à hauteur de 15 %. RFF finance ces sup-pressions à hauteur de 50 %, le reste se répartit entre les autres collectivités, gestionnaires de voirie et intercommunalités sur lesquelles est situé le passage à niveau.Les paiements effectués en 2011 correspondent aux études préliminaires de suppression de sept passages à niveau, et à l’étude et aux travaux de la suppression du passage à niveau préoccupant situé à Gourdon dans le Lot, pour un montant de 393 000 €.Les crédits nécessaires aux études pour la suppression de cer-tains passages à niveau à Toulouse ont été affectés en 2011, pour un montant de 194 400 €.



III.4.2. Les infrastructures routières

I. Le volet routier du Contrat de Plan État-Région 2000-2006

La Région a acquitté 3 M€ de crédits de paiement en 2011, pour les déviations de Figeac (programmes 2008 et 2009) et de Viviez (programme 2009) et la rocade Nord-Ouest de Castres (programme 2008).

II. Le Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires du réseau routier national (PDMI)

En terme de crédits de paiement, comme pour l’achèvement du CPER, les fonds de concours dûs en 2011 au titre du pro-gramme 2010 du PDMI ont été reportés après 2011, à l’excep-tion des crédits du programme spécial RN 88 pour lequel 6,1 M€ ont été mandatés.

En terme d’autorisations de programme : - au titre de la programmation 2010, la Région a engagé en 2011 sa participation de 2,75 M€ pour la déviation de Saint-Béat.

- au titre de la programmation 2011, la part de la Région s’élève à 36,9 M€ :

- 5,3 M€ au bénéfice des travaux du doublement de la rocade d’Albi et de la mise à 2x2 voies entre Auch et Aubiet (RN 124), ainsi que des études de Marquisat – Lourdes (RN 21), de la déviation de Gimont et de Gimont – l’Isle Jourdain (RN 124),

- 31,6 M€ au bénéfice du programme spécial RN 88.





III.4.3. Renforcer l’accessibilité des territoires en développant

les infrastructures aéroportuaires

La Région a poursuivi son action en faveur des aéroports régio-naux afin de favoriser le développement et le désenclavement du territoire sous la forme d’aide à l’investissement et Obliga-tions de Services Publics (OSP) pour les lignes aériennes.

I. Le soutien en faveur des plates-formes aéroportuaires

La Région soutient les projets d’investissement liés à la moder-nisation et à l’extension des plates-formes aéroportuaires. En 2011, la Région a consacré 1,03 M€ au titre des programmes menés au profit des aéroports de Brive, Tarbes et Auch.La Région apporte une aide au fonctionnement des trois lignes aériennes, Tarbes/Paris, Castres/Paris, Castres/Rodez/Lyon, assurées sous obligation de service public.Comme chaque année, elle participe également aux charges de fonctionnement du syndicat mixte Pyrénia dont elle est membre. Au total, l’aide au fonctionnement des aéroports a représenté 0,95 M€.

II. Problématique de l’ouverture du capital de la Société Aéroportuaire de Toulouse-Blagnac (SATB)

L’Etat a émis le souhait de vendre ses actions en 2011 mais sous l’impulsion des collectivités publiques, actionnaires minori-taires, la procédure a été reportée afin qu’elles puissent être associées au processus de vente. Par conséquent, la Région en accord avec la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, a lancé un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’ouverture du capital de la SATB.

III. L’aide à la mise en conformité des hélistations

La Région a contribué à hauteur de 0,11 M€ à la mise en ser-vice en 2011 de l’avant dernière hélistation (Figeac) prévue dans le programme régional adopté en 2003.

III.4.4. Le matériel roulant, les aménagements en faveur des modes

doux, l’information en temps réel

I. Le matériel roulant

Le programme de modernisation des matériels d’un coût de 255 M€ - 35 autorails et automotrices et 108 remorques et voi-tures composant 70 rames ferroviaires - s’est achevé en 2011. Il a permis de réduire l’âge moyen du parc de 21 ans et 4 mois en 2002 à 18 ans et 6 mois en 2011.Ce programme a été complété par le vote en 2009 d’une enve-loppe de 184 M€ destinée à l’acquisition de 25 rames de type

Régiolis pour assurer le renouvellement d’une partie du parc avec une mise en service s’échelonnant entre août 2013 et juin 2015.Les Régiolis qui bénéficient des derniers perfectionnements technologiques et environnementaux, présentent un taux de recyclabilité très élevé de leurs composants et consomment moins d’énergie que les autres rames TER avec une réduction des émissions de CO2 pour les moteurs diesel.Pour le renouvellement du parc de matériel roulant, la Région a versé en 2011 à la SNCF un montant de 24,3 M€ dont 9,8 M€ compensés par l’État soit une contribution propre de 14,5 M€.L’Etablissement Régional de Maintenance (ERM) de Toulouse Raynal mis en service en 2004 est parvenu à saturation depuis la livraison des 11 autorails AGC supplémentaires en 2010.La livraison des rames Régiolis et le rapatriement de Bordeaux à Toulouse de la maintenance des 15 automotrices Z7300, nécessitent une extension de cet ERM qui devrait se situer sur le site du Sernam. La mise en service de ce projet est prévue en 2014.

Vue d’un Régiolis / © RMP

II. Les aménagements en faveur des modes doux

Dans le cadre des pratiques de mobilité durable soutenues par la Région, des nouveaux services vélo complémentaires à des-tination des usagers du transport ferroviaire ont été créés.

s Expérimentation intermodalité modes-doux sur l’axe Toulouse-Mazamet

La Région Midi-Pyrénées, la SNCF, l’Etat et l’Europe mènent une expérimentation sur l’axe Toulouse – Castres/Mazamet dans le but de développer des services TER + vélos. L’en-semble des haltes et gares de l’axe, à l’exception de Toulouse-Matabiau, a été équipé d’aménagements adaptés aux besoins locaux permettant a minima un stationnement sécurisé des bicyclettes.Les gares de Saint-Sulpice et Castres - dont la consigne collective a été ouverte en avril 2011 - bénéficient désormais d’espaces fer-més et sécurisés dont l’accès est réservé aux seuls abonnés TER titulaires d’une carte Pastel et inscrits à ce service. Une analyse est en cours afin d’améliorer le dispositif mis en place.

Consigne collective à vélo en gare de Saint-Sulpice / © RMP



Gare multi modale d’Auch / © Emmanuel Grimault

s Création d’une vélostation à MatabiauUne enquête réalisée auprès des utilisateurs de vélos sur l’axe Toulouse-Mazamet a mis en exergue le manque d’équipe-ments pour les deux-roues en gare de Toulouse Matabiau.La Région et la SNCF ont par conséquent décidé de renforcer le dispositif visant à favoriser l’intermodalité modes doux/TER en s’engageant dans la création d’un parc à vélos de 678 places en gare de Matabiau. Cet aménagement permettra d’offrir 600 places de stationnement vélos abrité, gardienné et doté d’un accès contrôlé via la carte Pastel aux usagers du TER abonnés au service. Les 78 places restantes seront destinées à d’autres clients SNCF (Grandes Lignes par exemple).

III. Les vélo-routes et les voies vertes

À l’initiative conjointe de la Région et de l’Etat, le Schéma Régional des Vélo Routes et des Voies Vertes a pour objectif de réaliser un réseau cyclable (hors territoire des cols pyré-néens) reliant notamment l’ensemble des Grands Sites de Midi Pyrénées. Ce schéma vise également à coordonner et veiller à la cohérence des projets d’aménagements existants dans les différents départements et territoires de Midi-Pyrénées.Le projet de réseau vélo routes et de voies vertes en Midi Pyré-nées pourrait être constitué de 2 500 km dont 900 km sont déjà réalisés.Il fait actuellement l’objet d’un examen de faisabilité technique par le Centre d’Etudes Techniques du Sud Ouest. Le rendu final est attendu mi 2012.Il s’agit des itinéraires suivants :

- Canal des Deux Mers, - Montech-Cahors-Vallée de la Dordogne,

- Rocamadour-Gourdon-Sarlat, - Vallées du Lot/Célé ; du Tarn/Cernon ; de l’Aveyron ; de la Baïse,

- Piémont pyrénéen entre Tarbes et Lavelanet, - Decazeville-Carmaux-Castres ; Lafrançaise-Moissac-Condom-Eauze,

- Vallée de l’Adour- Marciac-Vic- Auch-Toulouse, - itinéraires dans le Parc naturel régional du Haut Langue-doc (Passa Païs).

Iv. L’information intermodale et l’information en temps réel

s la Centrale d’Information MultimodaleLa Région a décidé de perfectionner le site Mobimipy. Ce ser-vice internet d’aide à la mobilité et à l’utilisation des trans-ports collectifs doit délivrer des réponses plus rapides et plus précises. Une fonction « horaires » permettra le télécharge-ment des fiches horaires de tous les réseaux partenaires.

s l’information dynamiqueEn 2011, la Région a pris la décision de poursuivre le déve-loppement de l’information à destination des usagers sur le réseau ferré de Midi-Pyrénées pour compléter les 25 sites déjà équipés. Par ailleurs, la Région a décidé de profiter des travaux de mise en conformité des quais entre Toulouse et Tessonnières pour remplacer l’ancien système d’information à destination des voyageurs au profit du système d’informa-tion en temps réel. Pour un montant de travaux de 0,86 M€, la participation régionale s’élève à 0,21 M€ et la mise en service interviendra fin 2013.



TRANSPORTS

ST-GAUDENS

VALENCE D'AGEN

AVIGNONET

BAZIEGE

CAZERES/Gne

AURILLAC

ALBI

LOURDES

TOURNAY

LABARTHEINARD

ANDORREHOSPITALET

MERENSLES-VALS

AX-LES-THERMESLUZENAC-GARANOULES CABANNES

TARASCON-SUR-ARIEGE

VARILHES

PAMIERS

MARTRES-TOL.

SAVERDUN

CINTEGABELLE

AUTERIVEVENERQUE

PINSMURET

PORTETMAZAMET

LABRUGUIERE

CASTRESVIELMUR/AGOUT

DAMIATTE-ST-PAULLAVAUR

CARMAUX

LISLE/TARNRABASTENS

ST-SULPICE

MONTASTRUCGRAGNAGUE

VILLEFRANCHEDE-ROUERGUE

FIGEACCAPDENAC

CAUSSADE

ALBIAS

MADELEINE

CASTELSARRASIN

DIEUPENTALEGRISOLLES

GIMONT-CAHUZAC

L'ISLE-JOURDAIN

MERENVIELLE

BRAX-LEGUEVIN

LYCEE INT.

COLOMIERS

PIBRAC

606

42

509

2271027

462467

213

14

746

3 5

63544 686

95

2089

1043

182620

103

659

435

733

215 1

277

163

22422

1223

228

115

750

331

166

43

7686

41546

31425

3698

8110

13

11

1213

MONTPAON

TOURNEMIRE-ROQUEFORT

SAINT-ROME-DE-CERNON

SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

MILLAU

SEVERACLE-CHATEAU

CAMPAGNACLAISSAC

LUC-PRIMAUBEBARAQUEVILLE

CARCENACPEYRALESNAUCELLE

SAINT-CHRISTOPHEMARCILLAC

AUBINCRANSAC

VIVIEZ-DECAZEVILLE

BAGNAC

SALLES-COURBATIES

ASSIER

GRAMAT

ROCAMADOUR-PADIRAC

GIGNAC-CRESSENSACLES QUATRE

ROUTES

NAJAC

LAGUEPIE

CORDESVINDRAC

LEXOS

SAINT PEDE BIGORRE

OSSUN

BAGNERESDE LUCHON

MARIGNACSAINT BEAT

SALECHANSIRADAN

LOURESBARBAZAN

MONTREJEAUGOURDAN-POL.

CAPVERN LESTELLEST MARTORY

AUBIET

PORTE PUYMORENS

LATOUR DE CAROL

VERNETD'ARIEGE

SAINT-JEAN DE VERGES

CASTELNAUDARY

BRAM

LES CAUQUILLOUSROQUESERIERE

GAILLACTESSONNIERES

MARSSAC/TARN

ST DENISPRES MART.

VAYRACBETAILLE

PUYBRUNBRETENOUX

BIARS

LAVAL DE CERE

DEGAGNAC

LALBENQUEFONTANES

FENOUILLETST-ALBAN

LAMAGISTERE

GOLFECH POMMEVIC

MALAUSEMOISSAC

LAVILLEDIEU

VILLE

348

3958

435

12

43

283

1268

0

0

0

11

522

3222

PAU

AGEN

FOIX

AUCH

BRIVE

RODEZ

CAHORS

TARBES

VILLENOUVELLE

GOURDON

MONTLAUR

LE-FAUGA

CARBONNE

BOUSSENS

SOUILLAC

VILLEFRANCHE DE Lgais

ST-JORY

ESCALQUENS

LANNEMEZAN CARCASSONNE

MONTBARTIER

LONGAGES-NOE

LABEGE VILLAGE

MONTAUBAN

CASTELNAU D'EST.

12

31

3281

46

09

65

82

3

4

4 6

17

1219

3

6

6

2

00

7

2

20

11

36

36

24

11

59

21

657

24

28

10

30

38

16

13

47

19

11

3248

962

442

111

105

130

109

522

675

245

518

370

123

591

102

168

420

213198

131

358

233187

1212

2126

SITUATION PROJETEEPROGRAMME D'EQUIPEMENT EN SYSTEME D'INFORMATIONS VOYAGEURS : VARIANTE 3 - VIVIEZ

Sources : IGN© - RMP / Date de réalisation : 25/10/2011 Auteur : Région Midi-Pyrénées - Direction des Infrastructures et des Transports/C-A Lacoste

LACOURTENSOURT

MONTAUDRAN

LABEGEINNOPOLE

HALTEGALLIENI

ST-CYPRIEN-ARENESLE-TOECLARDENNE

ST-MARTIN-DU-TOUCH

LES-RAMASSIERS

SAINT AGNE

TOULOUSEMATABIAU

MONTRABE

52147

227

50

17 627

2 876

5 723226306

746406

53

ROUTE DE LAUNAGUET

LALANDE

1

1

Equipementquai X-TOULOUSE

LEGENDE

Réseau ferroviaire Midi-Pyrénées

Afficheurs légers

Afficheur léger sur 1 seul quai

Haltes/Gares

haltes non concernées

Montées+descentes journalières(données 2011)

125

CATI TER



Répartition de la contribution propre TERde la région en 2011 (hors dotation de l’État) :

50 M€ d’exploitation et 64,5 M€ y compris investissement.

Décomposition de la partie exploitation (50 M€)

Exploitation50M€ (77,6%)

Investissement 14,5M€ (22,5%)

Matériel

Tarifications Sociales Nationales

4,6M€ (9,4%)

Compensationstarifaires régionales

6,6M€ (13,2%)

Déficit Compte TER35M€ (77,2%)

III.5. LES TRANSPORTS COLLECTIFS

SuR LE TERRITOIRE RÉGIONAL

III.5.1. La Région, autorité organisatrice des transports collectifs

I. Le compte TER (voir schéma ci-contre)

Au titre de l’exploitation, le déficit prévisionnel du TER s’est élevé à 112 M€ auxquels se sont ajoutés 12 M€ pour les tari-fications sociales nationales et 6,6 M€ pour les compensations tarifaires régionales soit un total de 130,8 M€ versés à la SNCF. Le montant de la compensation versée par l’État a été estimé à 80,8 M€ portant la contribution nette de la Région à 50 M€, ce qui représente une augmentation de + 9,2 % par rapport à l’année précédente.

II. Le suivi de la convention d’exploitation du TER

Depuis 2009, les relations financières Région/SNCF sont blo-quées faute de transmission par la SNCF des documents finan-ciers (devis, factures TER) indispensables au suivi financier de la convention d’exploitation TER. Le paiement par la Région des acomptes mensuels de règlement de la contribution finan-cière régionale s’effectue sur la base du mois de décembre 2009 majoré de 3 %.Fin 2011, la SNCF a transmis à la Région les factures 2009 et 2010 ainsi que les devis prévisionnels TER 2011 et 2012. Dans la perspective de la négociation de la clause de rendez-vous fixée au 2ème trimestre de l’année 2013, la Région a décidé, fin 2011, d’avoir recours à une assistance financière.

Pont sur le Tarn entre Gaillac et Marssac / © Eric Médous



FER+ROUTE 2002/2011 : +40%

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

6,8 M

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

1,3 M1,3 M

1,3 M1,4 M

1,4 M1,3 M

0,3 M 0,3 M0,2 M

0,2 M0,9 M

0,9 M0,9 M0,8 M0,5 M0,5 M

0,5 M0,5 M

0,5 M0,5 M

12 M11,5 M11,7 M11,5 M

11,3 M11 M10,6 M

10,2 M

9 M8,6 M

7,2 M 8,3 M 8,7 M9,2 M 9,6 M 10,5 M 10,6 M 10,3 M

10,9 M

FER 2002/2011 : +59%

TOTAL VOYAGES ROUTES RRRTOTAL VOYAGES CAR TERTOTAL VOYAGES FERROVIAIRES TER (y compris tarification urbaine)

MIL

LION

SIII. Le fonctionnement du réseau régional

en 2011

s Un bilan encourageantAprès un infléchissement en 2010, dû essentiellement aux mouvements de grèves et aux travaux du Plan Rail sur l’étoile de Capdenac, le trafic ferroviaire TER a retrouvé son rythme de croisière : avec 10,9 millions de voyages (y compris les voyages avec tarification urbaine sur la section Arènes-Colo-miers), il enregistre une augmentation de + 5,6 % par rapport à 2010 et + 2,5 % par rapport à 2009.Avec les transports routiers (TER + RRR), le transport collectif régional représente plus de 12 millions de voyages en 2011, et ce malgré les travaux du Plan Rail qui ont diminué l’offre théo-rique (en train-kilomètres) de plus de 10 % en 2011.En 2011, le taux de ponctualité1 s’est redressé pour atteindre 93,4 % fin octobre 2011. Les résultats mensuels étaient tous supérieurs à l’objectif annuel fixé à 91 %. Cependant, si l’on prend en compte l’impact des trains supprimés et substitués sur le trafic, il reste plus de 10 % des voyageurs qui ne sont pas arrivés à l’heure ou qui sont restés sur le quai, soit environ 1 million de voyageurs (à fin octobre 2011).Le taux de suppression hors travaux programmés dans le cadre du Plan Rail et hors autres causes exonératoires de pénalités est de 2,8 % à fin octobre 2011 contre 15,6 % à période constante en 2010 (forts mouvements sociaux en avril et octobre 2010).Le Réseau Routier Régional complémentaire à l’offre TER représente une offre annuelle de 5,76 millions de kilomètres pour près d’un million d’usagers transportés.Dans le but d’assurer des horaires de correspondance plus fiables et plus cohérents, en 2011, la Région, la SNCF et les transporteurs routiers ont convenu d’établir en amont (automne n-1) les horaires des services routiers, en cohérence avec la construction des horaires SNCF.

1 la ponctualité consolidée mesure la part des voyageurs à l’heure ou accusant un re-tard inférieur ou égal à 5 mn dans leur gare d’arrivée. Sont exclus de la base de calcul les trains supprimés ou ayant un retard de plus de 30 mn et les trains retardés pour une des causes exonératoires de pénalité (art. 13.2.3 de la convention d’exploitation).

s le suivi de l’exécution du serviceLe suivi de l’exécution du service prévu dans la convention TER est assuré par des groupes de travail Région-SNCF pré-vus dans la convention TER ou mis en place à l’initiative de la Région. Ces instances qui se réunissent à un rythme régulier permettent de gérer et rectifier les aléas de la production.Le comité de production examine la régularité du service fer-roviaire, les suppressions de trains ainsi que les causes de dys-fonctionnements dans le but de proposer des améliorations soit sur un axe, soit sur un élément précis. En 2011, le taux cumulé de régularité a été de 91,8 % pour un objectif de 89,5 %. Le taux de réalisation du plan de transport est de 98,2 %.Le comité sûreté a fait l’objet de deux groupes de travail en 2011, l’un sur un projet de règlement intérieur du voyageur régional et l’autre relatif à la lutte anti fraude sur le réseau TER. Face à l’augmentation des actes d’incivilité, la SNCF a initié une série d’actions en faveur de la sûreté : tenue de forums, diagnostic en gare, formation des agents SNCF, contrôles ren-forcés contre la fraude, surveillance du réseau par hélicoptère. La Région a, par ailleurs, saisi les services de l’État afin que soient mises en œuvre des mesures de sécurisation des trains et des gares. Un règlement intérieur est actuellement soumis à l’avis des autorités organisatrices de transport de Midi-Pyré-nées afin d’être appliqué sur le réseau régional dans le cadre de l’interopérabilité Pastel.Le comité qualité et la revue d’information a préparé le plan d’actions qui a concerné la propreté des gares/haltes, le sys-tème d’annonces sonores et lumineuses à bord des trains, l’annonce des correspondances, des départs, la propreté des rames. Une démarche d’intermodalité a aussi été engagée (partage d’information, matérialisation au point d’arrêt) en vue de l’élaboration d’une charte applicable en tous points du territoire régional.



s le Comité de pilotage (COPIl) de la convention d’exploi-tation Région/SNCF

Le COPIL de l’année 2011 a permis de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs 2012 pour l’ensemble des comités tech-niques. Un bilan des tableaux de bord conventionnels 2011 a également été réalisé.

s Recours contentieuxDans le cadre du recours de la Région Midi-Pyrénées contre la SNCF pour « ne pas avoir mis en œuvre les moyens néces-saires à la réalisation de la convention d’exploitation Région Midi-Pyrénées/SNCF », le tribunal administratif a désigné un collège d’experts. Les réunions d’expertise ont consisté en l’audition de cadres SNCF, en des visites d’établissements de la SNCF et des services de la Direction Déléguée TER, en des observations de terrain sur la vie du réseau, en la transmission d’informations détenues par la SNCF. La complexité du sujet a conduit les experts à prolonger leur mission jusqu’à fin 2012.Concernant le contentieux sur la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF, qui oppose la Région à la SNCF sur la prise en charge via le compte TER de cette réforme, non com-pensée par l’Etat, la Région a déposé son mémoire en défense fin septembre 2011.

s l’évolution du transport routierLes 29 lignes du Réseau Régional Routier réparties en 4 lots correspondant à des secteurs géographiques sont désormais dotées à l’instar du TER, d’un système de télé-billettique qui permet d’apprécier la performance des lignes et du réseau dans sa globalité.Par ailleurs, la démarche d’inter modalité car/train a permis

de normer les règles de correspondance et d’instituer des bonnes pratiques afin d’assurer le bon acheminement des usa-gers et renforcer la cohérence des deux réseaux de transport public en Midi-Pyrénées.

s le Transport a la Demande (TaD)De compétence départementale, le TAD permet de désencla-ver les secteurs géographiques à faible densité de population ne justifiant pas la mise en place de lignes régulières. La Région a soutenu 119 dispositifs de transport à la demande en 2011.

Iv. La participation de la Région Midi-Pyrénées aux travaux de l’ARF

Dans le cadre des travaux menés par l’Association des Régions de France (ARF), la SNCF s’est engagée en 2011, par la voix de son directeur général, à améliorer la transparence financière de l’activité TER. Ainsi, les Régions devraient disposer pro-chainement d’un socle d’indicateurs, d’un rapport du déléga-taire et des comptes de ligne.

III.5.2. L’offre ferroviaire

Réseau Ferré de France, en tant que gestionnaire du réseau, a décidé, malgré les réticences de la Région quant au calendrier trop bref consacré à la réflexion, de cadencer le réseau ferro-viaire afin d’en optimiser l’utilisation et de dégager de la capa-cité, notamment pour réaliser davantage de travaux. Le gou-vernement en a décidé la mise en œuvre au 11 décembre 2011, concomitamment à l’inauguration de la LGV Rhin-Rhône et au début des travaux de la LGV sur la section Tours-Bordeaux.

Le cadencement consiste à répéter à intervalles réguliers (toutes les 1/2h, toutes les heures, etc. le même type de mission (une mission est définie comme un ensemble de trains ayant une même origine/destination, une même heure de départ, un même temps de parcours et une même politique d’arrêt).



Cette nouvelle organisation nationale de l’offre ferroviaire affecte l’ensemble des activités (Grandes Lignes, TER, fret). Plus de 85 % des trains en France ont ainsi vu leurs horaires modifiés.A l’exception du Quart Nord-Est qui ne fait l’objet que d’adap-tations mineures du fait des travaux en lien avec le Plan Rail, l’ensemble du réseau régional a été concerné par ce projet,Afin de préserver au mieux la qualité du service offert aux voyageurs, la Région a décidé de créer près de 60 000 trains-km et plus de 150 arrêts quotidiens essentiellement en heures de pointe et en proche et grande banlieue toulousaine. La pro-gression de fréquentation est estimée à 100 000 voyageurs à terme par an.

III.5.3. Les titres de transport

I. La carte PASTEL et son interopérabilité

Lancée sur le réseau TER en décembre 2008 puis en 2009 sur le réseau routier régional, la carte Pastel est le support com-mun des systèmes billettiques interopérables en Midi-Pyré-nées. Cette carte à puce sans contact multimodale de nouvelle génération héberge la tarification des Autorités Organisatrices ayant adhéré à la Charte d’interopérabilité Midi-Pyrénées.La quasi totalité des produits régionaux (Pack Illimité et le Pack Illimité Jeune, Pack Liberté et le Pack Liberté jeune, Mul-timouv, Midi-Pyrénées Emploi) est hébergée sur la carte Pastel.Fin 2011, plus de 60 000 cartes marquées du logo régional ont été émises.Piloté par la Région Midi-Pyrénées, le groupement de l’intero-pérabilité (Région Midi-Pyrénées, Départements de la Haute-Garonne et du Tarn, Tisséo – SMTC et Communauté d’Agglo-mération de l’Albigeois) a pour ambition l’adoption d’un titre de transport régional unique sur le périmètre de son réseau.

II. une nouvelle gamme tarifaire

Depuis le 6 juin 2011, la Région et la SNCF proposent aux usa-gers une nouvelle gamme tarifaire plus souple et plus lisible qui favorise l’accès de tous aux réseaux ferroviaire et routier de transports régionaux.Les nouveaux produits qui se présentent sous la forme de deux tarifs à prix simplifié sans carte, ni abonnement TIKEMOUV’ et MULTIMOUV se basent sur la fréquence de déplacement, sur l’âge du voyageur et proposent des avantages supplémen-taires pour les jeunes et les groupes :« Tikémouv », dont le lancement est une première en France, permet de se déplacer à bord de certains trains faiblement fré-quentés dans tout Midi-Pyrénées (126 trains dans l’offre heb-domadaire) pour un montant forfaitaire de 2,50 € tous les 40 km, sans contrainte de carte ou d’abonnement.« Multimouv » permet de bénéficier d’une réduction de 25 % grâce à un carnet TER à prix réduit de 6 à 10 trajets sur le même parcours. Sans oublier, la formule du carnet « 6 voyages » sur le réseau routier régional qui offre 60 % de réduction.

Deux packs adaptés à la mobilité de tous complètent ces tarifs.Le pack « Illimité » offre jusqu’à 75 % de réduction sur un nombre illimité de voyages sur un trajet choisi. Quatre accom-pagnants peuvent également bénéficier de 50 % de réduction sur tout autre trajet en Midi Pyrénées. Une réduction plus importante est accordée pour les jeunes (-26 ans) en formule mensuelle ou annuelle.Le pack « Liberté » dont la carte à 20 € pour les voyageurs réguliers (15 € pour les moins de 26 ans) permet une réduc-tion de 25 % (50 % pour les moins de 26 ans) tous les jours de la semaine et 50 % pour le titulaire et quatre accompagnants maximum durant les week-end et jour fériés. Les premiers résultats font apparaître une nette progression des ventes depuis la mise en œuvre de cette nouvelle gamme.

III. une région plus solidaire

La tarification décidée par la Région favorise l’attractivité du TER et encourage le report modal de l’automobile vers le train dans le respect des principes du système tarifaire national.Plusieurs types de tarifications s’appliquent :

- les tarifications nationales sociales (TSN) décidées par l’Etat : abonnement de travail jusqu’à 75 km, abonnement Elèves-Etudiants-Apprentis, famille nombreuse. Cette mesure a coûté 12,8 M€ dont 57 % sur fonds propres régio-naux (6,6 M€ pour 10,9 % en 2002),

- les tarifications nationales commerciales proposées par la SNCF : Plein tarif, carte 12-25, Senior, Enfant +, abonnement forfait, Fréquence,

- les tarifications régionales décidées par la Région : Midi-Pyrénées Actifs (abonnement de travail au delà des 75 km), carte Midi-Pyrénées Loisirs, Midi-Pyrénées Emploi, Midi-Pyrénées Etudiants. Le coût de ces compensations s’est élevé à 6,52 M€.

Ces titres de transport peuvent être utilisés à l’intérieur de la région Midi-Pyrénées dans les TER et les trains nationaux Corail Intercité, Corail de jour, à l’extérieur de la région dans les TER conventionnés ou s’il existe un accord avec les régions limitrophes et enfin sur le réseau routier régional.En 2011, la Région Midi-Pyrénées a financé le dispositif Midi-Pyrénées Emploi à hauteur de 5 M€ au bénéfice de plus 24 000 personnes privées d’emploi ou en situation de précarité.

Iv. Skirail 2011

Le forfait Skirail est un produit saisonnier dont la vente varie en fonction des aléas météorologiques. En 2011, le faible taux d’enneigement des stations de sports d’hiver a engendré une baisse de fréquentation de plus de 30 % par rapport à 2010.Pour renforcer l’attractivité de la ville de Luchon et des sta-tions de Superbagnères et de Peyragudes, les horaires sur l’axe Toulouse-Luchon ont été modifiés au service hiver 2011, les samedis et dimanches.



v. Mise en œuvre d’une tarification commune pour l’agglomération toulousaine

s Un constat partagéBien que desservie par 3 réseaux de transports publics : réseau urbain Tisséo (métro-bus-tram-TAD), réseau départemental Arc-en-Ciel et réseau régional ferroviaire et routier, l’agglomé-ration toulousaine subit un important problème de congestion automobile.Les expériences tarifaires multimodales et intermodales qui existent depuis de nombreuses années entre les différentes collectivités locales : acceptation de titres urbains sur la sec-tion ferroviaire Arènes-Colomiers, abonnements combinés, déploiement du support billettique, n’apportent toutefois pas de réponse satisfaisante en raison de la multiplicité des titres, de la juxtaposition des produits, de la complexité des grilles tarifaires et de la différence dans les conditions d’utilisation et de validité.

s Une démarche partenarialeDans le cadre du groupe de travail « tarification » regroupant les représentants des 3 autorités organisatrices de transport (Région Midi-Pyrénées, Tisséo-SMTC, Conseil général 31), la Région a lancé une étude pour la mise en place d’une tarifi-cation commune des transports publics dans le périmètre de l’agglomération toulousaine qui devrait être appliquée à l’ho-rizon 2014.

III.5.4. Le schéma directeur d’accessibilité des réseaux de transports régionaux

aux personnes en situation de handicap

Les études préliminaires sur la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap des 11 gares prioritaires se sont achevées en décembre 2011 en ce qui concerne le domaine RFF. Elles seront terminées début 2012 pour le domaine SNCF.Ces études, qui portent sur les gares de Castelnau-d’Estrete-fonds, Castres, Colomiers, Saint-Cyprien-Arènes, Albi-Ville, Cazères-sur-Garonne, Rodez, Saint-Sulpice-sur-Tarn, Ville-franche-de-Lauragais, Muret, Portet-Saint Simon, ont per-mis de définir les aménagements nécessaires à engager pour mettre en accessibilité la gare, le phasage des travaux et les conséquences sur l’exploitation des lignes ferroviaires et l’esti-mation financière des travaux à engager.

Gare Matabiau, Toulouse / © Frédéric Lancelot



L’étendue particulièrement importante du territoire régional et de ses espaces ruraux, couplée à une concentration de la population dans les zones urbaines, invite la Région Midi-Pyrénées à participer à une répartition territoriale équitable des services apportés aux habitants de notre région.Cette volonté a été maintenue en s’inscrivant dans un contexte de contrainte budgétaire, dans le champ des capacités d’inter-vention de l’institution régionale et dans un partenariat, en particulier, avec d’autres collectivités locales.Cette orientation forte en faveur de l’aménagement du terri-toire midi-pyrénéen, outre les transports et la formation pré-sentés par ailleurs, s’applique aux équipements collectifs de proximité, à l’accès à la culture et aux technologies de l’infor-mation et de la communication, aux activités sportives et à la solidarité, tout en veillant à une ouverture de notre région vers l’extérieur, en particulier l’Europe, ainsi que l’Afrique et l’Asie au travers d’actions de coopération décentralisée.En 2011, au travers des 32 conventions territoriales installées avec les Pays, la Région a soutenu 479 projets permettant par exemple la création de 351 places supplémentaires d’accueil de la petite enfance en milieu rural. C’est également 26 projets d’investissements et d’équipements qui ont été accompagnés dans la zone urbaine du Grand Toulouse et des 7 communau-tés d’agglomérations de Midi-Pyrénées.Dans le domaine de la culture, 2011 a été marquée par la mise en œuvre d’un engagement fort pris en 2010 visant à la numé-risation des salles de cinéma de proximité et en zone rurale – 30 établissements ont ainsi été aidés.Par ailleurs, la Région Midi-Pyrénées a participé à la mise en place d’une nouvelle dynamique du musée des Abattoirs de Toulouse, institution majeure de l’art moderne et contempo-rain en région.

Enfin, l’accent a été mis sur un ciblage encore plus efficace de l’appui aux acteurs culturels des territoires en mettant l’accent sur les projets collectifs.Les actions dans le domaine de la solidarité et de la santé ont été maintenues. Un nouveau dispositif d’accompagnement des jeunes volontaires civiques a été mis en place avec l’appui des associations de l’éducation populaire. La création de 10 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires a été soutenue.L’aménagement numérique du territoire a été renforcé grâce à l’adoption d’un plan très haut débit mobilisant 50 M€ sur les 10 prochaines années, afin de favoriser le déploiement équi-table de la fibre optique et l’accès à des débits numériques plus élevés.La couverture en téléphonie mobile de 8 communes supplé-mentaires a été finalisée. Les réseaux des cyberbases et des points visio public ont continué à se développer avec l’appui de la Région.Dans le domaine de la coopération décentralisée, la Région a adopté début 2011 un plan d’action 2011-2014 « pour un nou-vel élan de la politique régionale de coopération décentrali-sée » afin de confirmer sa volonté sur ce sujet et de favoriser la coordination des acteurs midi-pyrénéens. Dans ce contexte, le Conseil Régional a pris l’initiative d’organiser la 1re Agora Régionale de la Coopération et de la Solidarité Internationales qui a connu un important succès et rassemblé plus de 400 acteurs.Enfin, la Région continue et amplifie son soutien aux ONG régionales agissant dans le domaine de la solidarité internatio-nale en accompagnant 14 projets.

Iv. L’AmÉnAgemenT eT L’AnImATIOn Des TeRRITOIRes De mIDI-pYRÉnÉes, L’effORT De

sOLIDARITÉ enveRs Les pOpuLATIOns

Rodez / © Dominique Viet/CRT



Iv.1. LES POLITIquES TERRITORIALES

En Midi-Pyrénées, l’espace rural couvre environ 75 % du terri-toire et représente 23,8 % de la population régionale. En même temps, 76,2 % de la population régionale vit aujourd’hui dans l’une des 18 villes centres (et leur périphérie) qui structurent l’armature urbaine régionale et couvrent 25 % du territoire régional.La diversité des territoires est une réalité forte en Midi-Pyré-nées qu’il convient de valoriser en veillant à un certain équi-libre non seulement entre les territoires mais aussi au sein même de ces différents territoires.On peut identifier, en Midi-Pyrénées, 7 principales catégories d’espaces :

- la métropole toulousaine qui doit conforter sa fonction de rayonnement international dans les domaines stratégiques : enseignement supérieur et recherche, équipements cultu-rels (musées, scène nationale,…) de santé, sportifs,

- les pôles urbains situés à moins d’une heure de Toulouse : Albi, Auch, Castres Mazamet, Montauban, Foix Pamiers,

- les pôles urbains qui ne sont pas sous l’influence de la métropole Toulousaine : Cahors, Millau, Rodez, Tarbes Lourdes…

- les pôles de centralité de l’espace rural structurés autour de Petites Villes qui participent à l’équilibre territorial de Midi-Pyrénées, comme par exemple : Bagnères de Bigorre, Bagnères de Luchon, Castelsarrazin-Moissac, Condom, Figeac, Decazeville, Villefranche de Rouergue, Gaillac, Gourdon, Espalion, Lavelanet, Saint Affrique, St Girons, Saint-Gaudens…

- les espaces à dominante agricole et résidentielle, - la montagne, - les territoires à vocation industrielle.

Au-delà de cette typologie territoriale, certains territoires doivent être traités de manière spécifique :

- les bassins de culture industrielle ancienne confrontés à des dynamiques de redéploiement : haute Ariège, Pays d’Olmes, Couserans, Castres-Mazamet, Graulhet, Decaze-ville, Carmausin, Tarbes.

- certains quartiers urbains sensibles qui relèvent de la poli-tique de la ville, et font l’objet de Contrats Urbains de Cohé-sion Sociale (CUCS).

- les massifs : la région Midi-Pyrénées est forte de deux mas-sifs, le Massif Central et celui des Pyrénées. Ces deux mas-sifs représentent 55 % de son territoire (soit sept départe-ments sur huit, dont deux en totalité : l’Aveyron et le Lot) et 27 % de sa population. Le poids de Midi-Pyrénées dans les deux massifs est le suivant : Midi-Pyrénées représente 21 % du territoire du Massif Central et 12,64 % de la popu-lation Massif Central. Midi-Pyrénées représente 47,22 % du territoire des Pyrénées et 48 % de la population pyrénéenne française. Il faut reconnaître à ces territoires de Massif leurs spécificités économiques, sociales et environnementales et y conduire des actions régionales et interrégionales ciblées permettant la diversification et le développement des acti-vités tout en respectant et en valorisant leur cadre de vie exceptionnel.

- les Parcs Naturels Régionaux : s’appuyant sur la légitimité et la notoriété du label PNR, attribué par l’Etat, les Parcs développent des dynamiques fortes en matière de préser-vation et de valorisation du patrimoine naturel, d’éducation à l’environnement, d’énergie, de préservation de ressource en eau, d’agriculture, de tourisme durable et de vitalité culturelle. Ils contribuent à la politique de développement durable conduite par les Régions et sont par nature des territoires référents de pratiques qui seront ensuite trans-posables dans les autres territoires. Par ailleurs, au-delà de la qualité exceptionnelle de leur environnement, les PNR doivent être synonymes d’innovation, d’expérimentation. Enfin, ils représentent une marque valorisante tant pour leurs habitants et leurs producteurs que pour les consom-mateurs et les visiteurs.

- les rivières et canaux : Midi-Pyrénées et plus largement le Sud Ouest de la France sont fortement marqués par un réseau hydrologique dense dont plusieurs voies navigables. Les rivières du Lot, de la Baïse, du Tarn, de la Dordogne ainsi que le Canal des Deux Mers en constituent les princi-paux éléments en complémentarité avec la Garonne (Canal des Deux Mers = 450 km composé par les 194 km du Canal Latéral à la Garonne entre Castets en Dorthe et Toulouse et par le Canal du Midi = 254 km entre Toulouse et l’étang de Thau. La région Midi-Pyrénées est traversée d’Est en Ouest sur 160 km par cet ouvrage).

Consciente des enjeux liés à ces voies d’eau, la Région Midi-Pyrénées copilote avec l’Etat, la Convention Interrégionale pour l’Aménagement de la Vallée du Lot.

Environs de Luchon / © Dominique Viet/CRT



IV.1.1. Les dispositifs en faveur des territoires (Pays, Agglomérations, PNR)

La Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Projets cosignée par l’Etat, la Région, les huit Conseils Géné-raux, a réaffirmé la pertinence d’une politique territoriale qui s’appuie sur les Pays, les Agglomérations et les Parcs naturels régionaux organisés autour d’un ou plusieurs pôles urbains.En 2011, les Politiques Territoriales se sont traduites par la poursuite de la mise en œuvre de :

- 32 Conventions Territoriales de Pays, - 3 Conventions particulières de développement territorial de Parcs Naturels Régionaux,

- 8 Conventions Territoriales d’Agglomération, dont celle de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Il convient de rappeler que les projets soutenus par la Région dans le cadre de ces politiques territoriales doivent s’inscrire résolument dans trois démarches prioritaires :

- développement durable telles que celles fixées dans l’Agenda 21 Régional avec une attention toute particulière dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et de la pro-motion des énergies renouvelables,

- accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapée,

- intermodalité en soutenant l’aménagement ou l’extension des parkings liés aux gares ainsi que les projets d’intermo-dalité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

Confrontée à la réforme des collectivités territoriales et de leurs financements, mais déterminée à poursuivre son soutien aux territoires, la Région a été amenée à modifier en 2011 ses critères d’intervention dans les domaines suivants :

- habitat et aménagement des espaces publics, - équipements structurants culturels, sportifs, à caractère économique, pôles de services au public,

- parkings liés aux gares, espaces associatifs, - ingénierie territoriale.

Enfin, chaque projet soutenu par la Région devra désormais répondre aux critères d’éco-conditionnalité définis par l’As-semblée Plénière du 24 novembre 2011, à savoir :

- atteinte d’une performance énergétique élevée et recours si possible aux énergies renouvelables,

- maîtrise de la consommation en eau, - utilisation de matériaux de construction, de produits et pro-cédés représentant un bilan environnemental satisfaisant,

- limitation des nuisances sur l’environnement (paysage, bruit, gestion des déchets).

Équipements de loisirset d’éducation populaire

6 % Cadre de Vie26 %

Agriculture1 %

Tourisme13 %

Sports14 %

Environnement3 %

Maison de santé4 %

Transport14 %

Économie9 %

Culture8 %

Répartition par domaine des crédits affectés en 2011pour les Conventions de Pays et de PNR

Culture20 %Sports

36 %

Formation Professionnelle

1 %

Économie11 %

Cadre de Vie33 %

Répartition par domaine des crédits affectés en 2011pour les conventions territoriales d’agglomérations

I. Les Conventions territoriales de Pays et les Conventions particulières de développement territorial des Parcs naturels régionaux

En 2011, en matière d’investissements, la Région a mobilisé plus de 21 M€, représentant 13 % d’un coût total de plus de 160 M€ en faveur de 479 projets.Quelques exemples de projets soutenus par la Région en 2011 :En 2011, les aides régionales pour l’habitat communal, dont le montant total s’est élevé à 700 000 €, ont contribué au finan-cement des travaux de rénovation de 131 logements locatifs appartenant à des communes de petite taille.Au titre de la valorisation des espaces publics, 119 projets ont été soutenus par la Région pour un montant d’aides de 3,3 M€.En 2011, la Région a mobilisé plus d’1 M€ pour soutenir la création de pôles d’accueil de la petite enfance, permettant la création de 351 nouvelles places d’accueil en milieu rural.



II. Les Conventions Territoriales d’Agglomérations

La Région a approuvé les Conventions Territoriales avec sept Communautés d’Agglomérations et une Communauté Urbaine :

- le Grand Rodez, - le Grand Tarbes, - l’Albigeois, - Castres Mazamet, - le Grand Montauban, - le SICOVAL, - le Muretain, - la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

En 2011, la Région a apporté son aide au financement des Conventions Territoriales d’Agglomération pour un montant de 9,7 M€ représentant 14,5 % d’un coût total de 66,75 M€ en faveur de 26 projets d’investissement.

III. Les SCOT

Parallèlement à la mise en œuvre de la stratégie régionale au travers du SRADDT, la Région suit l’élaboration des stratégies des territoires afin de veiller à leur cohérence avec les poli-tiques régionales.En ce sens, la Région suit l’élaboration des documents d’urba-nisme (PLU, SCOT, GIP Interscot) afin d’informer les collecti-vités des orientations du SRADDT et des autres schémas secto-riels et de s’assurer de leur prise en compte. Elle émet des avis motivés sur ces documents, à différents stades d’avancement, en veillant à leur cohérence avec les politiques régionales.En 2011, la Région a délibéré pour donner son avis sur trois SCOT : Tarbes Ossun Lourdes, Grand Albigeois et Nord Toulousain.

Iv. Les Parcs Naturels Régionaux

Cf. partie III.3.1.1.

IV.1.2. Le Massif des Pyrénées et le Massif Central

I. Le Massif des Pyrénées

Midi-Pyrénées est, en superficie et en population, la région la plus importante de la chaîne, pour le versant français. Elle dispose, par ailleurs, d’un grand nombre d’atouts à valoriser dans le cadre du développement du Massif : tourisme, envi-ronnement avec le Parc national des Pyrénées, grands sites, thermalisme, etc.La Convention Interrégionale du Massif des Pyrénées 2007-2013 concerne principalement la valorisation de l’économie touristique, la biodiversité et le maintien de l’agro pastoralisme.En 2011, 17,73 M€ d’aides publiques ont été mobilisés au titre du Massif pour 186 projets.Sur ces 186 projets, 121 concernent le territoire de Midi-Pyrénées pour lesquels 11,8 M€ d’aides publiques ont été mobilisés.Pour sa part, la Région Midi-Pyrénées a mobilisé 2,9 M€ en 2011, dans le cadre de la Convention Interrégionale Pyrénées.Voici quelques exemples d’actions concrètes menées en 2011 en Midi-Pyrénées au titre de la convention Massif des Pyrénées :

- diversification de l’offre de ski du domaine du Lys à Cau-terets (Activités VTT, Snow park, espace ski débutant…),

- création du Centre thermoludique d’Argelès Gazost, - étude paysagère et architecturale sur les entrées de villes dans les Parcs naturels régionaux des Pyrénées,

- programme de développement de la chèvre des Pyrénées, - mise en œuvre de programmes de sélection des races ovines allaitantes pyrénéennes…

II. Le Massif Central

Vaste comme l’Irlande ou le Portugal, le Massif Central se caractérise par des paysages de vallées et de hautes terres.En Midi-Pyrénées, les deux départements de l’Aveyron et du Lot sont concernés en totalité et le Tarn et le Tarn et Garonne le sont pour partie.La convention interrégionale 2007-2013 comporte trois axes stratégiques : accueil de nouvelles populations, création de richesses et attractivité - accessibilité (TIC, étude des déplace-ments, valorisation de l’environnement, production d’éner-gies renouvelables, gestion de l’eau).En 2011, 1,5 M€ d’aides publiques au titre du Massif ont été mobilisés pour 22 projets concernant le territoire de Midi-Pyrénées.En 2011, la Région Midi-Pyrénées a, quant à elle, mobilisé près de 1 M€.Voici quelques exemples d’actions menées en 2011 sur le terri-toire de la région Midi-Pyrénées :

- la création du musée Dom Robert au sein de l’Abbaye école de Sorèze,

- la mise en œuvre d’un programme de sauvegarde du milan royal, - la réalisation d’une étude d’opportunités d’interconnexions régionales de réseaux d’initiatives publiques et offres de services numériques pour le Massif central.

Pyrénées dans les environs de Luchon / © Dominique Viet/CRT



IV.1.3. Rivières et canaux

I. La Rivière Lot

En 2011, le programme de remise en navigabilité du Lot entre Soturac et Luzech, d’un coût de 6,6 M€, a été soutenu par :

- la Région à hauteur de 1,65 M€, - l’Europe (FEDER) à hauteur de 1 M€.

Par ailleurs, en 2011, neuf opérations présentées au titre du programme Entente Vallée du Lot ont été co-financées par la Région à hauteur de 121 700 € pour un montant d’investisse-ments de plus d’1 M€.

II. Le Canal des Deux Mers

La Charte Interrégionale du Canal des Deux Mers a été signée le 16 juillet 2009 par le Préfet de région Midi Pyrénées coor-donnateur des voies navigables, les Présidents de Région Midi Pyrénées et Aquitaine et le Directeur Général des Voies Navi-gables de France.Le Plan d’actions de la Charte, repose en 2011 sur neuf actions :

s l’amélioration et la valorisation de la connaissance - réalisation des enquêtes de satisfaction auprès des usagers, - valorisation des archives du canal, - étude des fonctions économiques du Canal. s la promotion touristique - définition d’une stratégie promotionnelle commune, - réflexion sur le canal comme outil de développement tou-ristique des territoires.

s les services aux usagers - étude pour la voie verte en Languedoc Roussillon, - développement de services à destination des usagers terrestres,

- mise en œuvre d’un plan qualité des équipements fluviaux, - définition d’une politique d’accueil des bâteaux stationnaires.

Par ailleurs il a été décidé de réaliser un Schéma Interrégional d’Aménagement et de Développement Economique du Canal,En ce qui concerne le Plan d’Actions Canal des Deux Mers spé-cifique à Midi Pyrénées signé le 22 juillet 2009, entre la Région, VNF et l’Etat, d’un montant de 38,5 M€ dont 7 M€ de FEDER sur la période 2009-2013, celui-ci a pour objectifs de définir et de mettre en œuvre un programme de développement écono-mique du canal en Midi Pyrénées.Ainsi en 2011, 18 projets ont été cofinancés avec un soutien de la Région à hauteur de 855 000 € :Environnement : 104 000 €Culture : 87 000 €Economie touristique : 44 000 €Projets de territoires : 414 000 €9 bateaux logements et à vocation économique 206 000 €

IV.1.4. Le pôle d’appui aux territoires

L’année 2011 constitue la troisième année de fonctionnement du Pôle d’Appui aux Territoires, mis en service fin 2008 avec pour objectif d’accompagner les Pays, PNR, et Agglomérations dans la mise en œuvre de leurs projets de développement.Par ailleurs, la Région co-anime avec la DRAAF le Réseau Rural Régional Midi Pyrénées, mis en place dans le cadre du FEADER, via le Pôle d’Appui aux Territoires.

I. Le portail « Territoires » du Pôle d’Appui aux Territoires

Le portail « Territoires » du Pôle d’Appui intégré au site inter-net de la Région sous la rubrique « Aménagement du Terri-toire » est organisé en six rubriques : présentation du Pôle, actualités (européennes, nationales, régionales et locales), dispositifs et modalités d’interventions de la Région dans le domaine du développement territorial, appels à projets, jour-nées d’information et d’échange, ressources et outils ainsi qu’un ensemble de liens sites locaux, nationaux, européens pouvant intéresser les territoires.En 2011, une restructuration de cet espace a été engagée avec la préparation d’une mise en ligne de l’annuaire des territoires, de la création d’un espace consacré aux SCoT et d’un espace « Ressources » qui recense tous les documents types schémas, guides méthodologiques, conventions…

II. Les journées d’information, de sensibilisation, et de formation

En 2011, 6 journées d’informations et d’échanges ont été orga-nisées sur des thématiques d’actualité intéressant les terri-toires à savoir :

- « Comprendre les marchés à procédure adaptée » - « Appui à l’émergence de SCoT ruraux » - « Accessibilité aux services à la population » - « Circuits de proximité, un enjeu pour le développement des territoires »

- « La politique de la Région en faveur du tourisme » - « Quand les entreprises et les territoires innovent ensemble – l’agro alimentaire donne l’exemple » rural régional

En 2011, les travaux du Réseau Rural Régional ont concerné : - la restitution des travaux conduits dans le cadre des appels à projets lancés en 2009 sur les thématiques du foncier et de l’accueil de nouvelles populations,

- le lancement d’un deuxième appel à projets « Territoires et gouvernance alimentaire » en lien avec les travaux du Réseau Rural National et du séminaire sur les « circuits courts » de mai 2011,

- 21 candidatures ont répondu à cet appel à projets au 31 décembre 2011,

- le lancement d’un appel à projets « Appui à l‘émergence de Scot ruraux » : dans ce cadre, 8 territoires ont été sélection-nés et soutenus pour un montant de crédits de 84 000€.



Iv.2. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ

IV.2.1. La santé

I. Pass Mutuelle Étudiant

En cohérence avec le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) 2011-2015, la Région s’est donné pour finalité l’amélioration des conditions de vie des étudiants de Midi-Pyrénées, notamment en favorisant un meilleur accès aux soins.Ainsi, la Commission Permanente du 16 juin 2011 a adopté une mesure nouvelle, le « Pass Mutuelle Etudiant », à titre expérimental pour une durée de 3 ans (2011-2014), pour per-mettre par une aide de 100 € maximum aux étudiants bour-siers ne bénéficiant pas par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (CMU-C, ACS, mutuelle parentale ou autre) de souscrire une complémentaire santé « de base » ou un for-fait supérieur offrant une meilleure garantie, alors qu’ils ne l’envisageaient pas.Le partenariat établi dans ce cadre avec les mutuelles ou orga-nismes d’assurances a pour but d’offrir des garanties satisfai-santes et adaptées aux besoins des étudiants, ne nécessitant pas de leur part d’effectuer l’avance des droits de souscription.Suite à l’appel à partenariat lancé pour la rentrée universitaire

d’octobre 2011, 15 mutuelles ont été retenues, dont les deux mutuelles gérant le régime obligatoire de la sécurité sociale étudiante en Midi-Pyrénées (LMDE, Vittavi), et à fin 2011, 820 étudiants avaient bénéficié du Pass Mutuelle Etudiant.

II. Démographie médicale

En 2011, dans le cadre de sa politique volontariste afin de réduire le déficit croissant de médecins généralistes dans les zones rurales de Midi-Pyrénées et de lutter contre les inégali-tés d’accès aux soins des territoires les plus éloignés des pôles de santé :

- la Région a participé au financement de 10 maisons de santé en milieu rural pour un montant total de 967 000 €, portant à 26 le nombre de projets aidés en Midi-Pyrénées et à 2,6 M€ le total des subventions accordées (cf. carte jointe).

- 16 étudiants ayant choisi d’exercer la médecine générale ont bénéficié d’une indemnité régionale pour les dépenses de transport et de logement inhérentes au stage de 3ème cycle effectué auprès d’un médecin généraliste agréé par la Faculté de médecine, installé dans une zone déficitaire. Le montant total de ces aides s’est élevé à 30 600 €.

- une indemnité forfaitaire a été accordée à un praticien de la maison de santé pluridisciplinaire de Salles-Curan, qui a suivi la formation obligatoire de maître de stage permettant d’accueillir et de former à l’exercice en milieu rural les étu-diants qui se destinent à la médecine générale.



IV.2.2. Le handicap

Suite à la présentation des perspectives de la politique régio-nale fin 2010 lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Consul-tatif Midi-Pyrénées des personnes en situation de handicap, l’année 2011 a été marquée par :

- La préparation partenariale de l’Agenda 22 de la Région Midi-Pyrénées, cadre de recensement et de développement des actions initiées par la Région en faveur de la prise en compte de la problématique du handicap dans ses compé-tences et politiques. L’Agenda 22 a été adopté en novembre 2011.

- La tenue de la 1ère édition du Prix handi-entreprise citoyenne destiné à mettre en valeur les politiques inno-vantes des entreprises et associations en matière de recrute-ment, de maintien dans l’emploi et d’évolution de carrière de collaborateurs en situation de handicap. Sept lauréats ont ainsi été primés, parmi les 43 candidatures reçues, par un jury réunissant sous la Présidence de la Région, les par-tenaires institutionnels et associatifs du Conseil consultatif.

- La signature d’une nouvelle convention triennale avec l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’In-sertion Professionnelle des personnes Handicapées) pour accroître encore le nombre de personnes handicapées accueillies dans les parcours de formation, structurée autour de quatre axes principaux :

- L’accueil-information-orientation - L’apprentissage - L’accès aux formations qualifiantes - L’adaptation des formations.

- La conclusion de la 1ère convention pluriannuelle d’objec-tifs avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handica-pées dans la Fonction Publique (FIPHFP) articulée autour de trois orientations : changer le regard sur le handicap par une campagne interne de communication et des actions d’information-formation ; agir pour que l’environnement professionnel ne soit pas un frein à l’emploi de personnes handicapées via des actions de recrutement, d’accueil et de maintien dans l’emploi ; soutenir l’emploi direct comme indirect de personnes en situation de handicap.

IV.2.3. L’opération « 1er départ en vacances »

La Région a reconduit en 2011 l’opération « 1er départ en vacances » aux côtés des huit Caisses départementales d’Allo-cations Familiales et avec le concours de l’Union Nationale des Associations du Tourisme et de Plein Air de Midi-Pyrénées et de la Direction régionale de la SNCF.Grâce à ce partenariat exemplaire, des enfants et jeunes de 6 à 14 ans connaissent leur première expérience collective de vacances, expérience d’autant plus enrichissante qu’elle est vécue hors du foyer familial. Depuis 1996, plus de 27 000 enfants ont bénéficié d’un premier départ.L’année 2011 a été marquée par la volonté de faciliter l’inté-gration de jeunes porteurs de handicap. Les partenaires ont uni leurs efforts, leurs compétences et leurs savoir faire pour

permettre à une vingtaine de jeunes en situation de handicap de bénéficier de vrais séjours de vacances dans des structures d’accueil collectif (centres de vacances) non spécialisées. Il s’agissait d’une première expérience réussie qui sera renou-velée en 2012.Dans le cadre de l’opération 2011/2012, 1558 enfants sont par-tis durant les congés scolaires de l’été, ce qui représente 20 938 journées de vacances. Les dépenses qui comprennent les coûts de transport, des séjours et d’organisation, se sont élevées à 975 400 € TTC, la Région ayant apporté une subvention de 437 000 €.

Répartition des séjours de l’opération « 1er départ » 2011/2012

Été 2011(87%)

Hiver 2012(8%)

Printemps 2012(5%)

En nombre d’enfants :1 785 enfantsEté : 1 558Hiver : 147Printemps : 80

Été 2011(92,5%)

Hiver 2012(5%)

Printemps 2012(2,5%)

En nombre de journées :22 626 journéesEté : 20 938Hiver : 1 118Printemps : 570



IV.2.4. L’égalité femmes-hommes

I. L’adoption du plan régional pour l’égalité 2012-2014

La Région Midi-Pyrénées a été la quatrième Région française à signer la Charte Européenne pour l’Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale en 2007 et en 2008, la première Région française à adopter à l’unanimité un plan d’actions déclinant la politique régionale en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les différents domaines de la collectivité.En 2011, la Région Midi-Pyrénées a évalué chacune des 18 actions composant le plan 2008-2010 et a amplifié l’ambition régionale en faveur de l’égalité par l’adoption d’un nouveau plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes com-posé de 21 actions et validé par le Comité Consultatif Régional de l’égalité. Ce plan d’action régional 2012-2014, a été adopté en Assemblée Plénière à l’unanimité le 22 décembre 2011. Au-delà du développement d’actions déjà mises en œuvre, ce plan comporte de nouvelles mesures notamment dans le champ de l’éducation, de la contraception et de la formation.

II. La journée internationale des droits des femmes

En 2011, la Région Midi-Pyrénées a organisé trois initiatives à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes :

- une séance plénière de formation sur le développement durable et l’égalité femmes-hommes a permis à plus de 50 agents des services l’acquisition de connaissances sur le développement durable et l’égalité femmes-hommes (définition des concepts, information sur les politiques régionales, exemples d’actions publiques intégrant ces dimensions…).

- la mise en circulation auprès des établissements scolaires de la région, d’une nouvelle exposition « Toute inégalité est violence ». Composée de dessins de Catherine Beau-nez commentés par les partenaires de la Région, l’exposi-tion interpelle de manière humoristique tout en proposant un éclairage précis et pertinent sur les problématiques de l’égalité femmes-hommes. L’exposition aborde ainsi les inégalités dans tous les domaines de la société : à l’école, au travail, au sein de la famille, en politique… Tant dans le domaine privé que public.

- la projection du film « La domination masculine » du réalisateur Patrick Jean en salle d’assemblée a rassemblé une trentaine d’agents. Ce film propose un éclairage sur la construction des violences faites aux femmes et prend l’exemple des politiques publiques réalisées dans ce domaine au Québec.

III. Le soutien aux projets

En 2011, 16 projets d’associations ont été soutenus pour un montant total de subvention régionale de 112 771 €. Ces pro-jets sont de nature diverse : sensibilisation et information, formation, recherche : projets d’études, insertion et reconver-sion professionnelle ou communication. A titre d’exemples, il s’agit de la réalisation d’un guide sur l’égalité professionnelle à destination des entreprises du territoire régional, d’actions de sensibilisation sur l’égalité femmes-hommes des lycéens, d’actions de prévention de la prostitution…

Iv. Le prix de l’égalité professionnelle

Lors de l’édition du prix de l’égalité professionnelle 2011, la Région en concertation avec le comité de pilotage issu du Comité Consultatif régional pour l’égalité, a souhaité s’adres-ser particulièrement aux TPE/PME représentant la majorité des entreprises de Midi-Pyrénées.Neuf entreprises ont été récompensées parmi les 40 candi-dates le 23 novembre 2011 en présence de Françoise Gaspard, experte auprès du Comité sur l’élimination des discrimina-tions contre les femmes à l’ONU.

v. La formation professionnelle

En 2011, dans le cadre du CPRDF, la Région a adopté quatre mesures concernant la formation : la mise en place de journées « genre et métiers du sanitaire », le soutien à la création de modules de formation dans les centres de formation du sec-teur social, la poursuite de l’organisation des grands prix de l’apprentissage au féminin, la formation sur le genre aux pres-cripteurs de l’AIO (Accueil Information Orientation).

vI. L’amélioration de l’information en matière d’égalité femmes-hommes

En complément de sa politique régionale en faveur de l’égalité femmes-hommes, la Région a communiqué via son site Inter-net sur les actions de promotion de l’égalité mises en place par ses partenaires.

Lycée Gallieni à Toulouse / © Nina Camberoque



IV.2.5. La politique de la ville

Comme les années précédentes, la Région a participé au finan-cement des actions de programmation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) – l’Agglomération Toulousaine, les agglomérations de Tarbes-Lourdes, de Castres-Mazamet, de Montauban, de Carmaux, d’Albi-Saint Juéry, de Gaillac, de Graulhet et de Cahors– pour lesquelles elle a été sollicitée. Ces actions concernent les Plans Locaux d’Insertion par l’Em-ploi (PLIE), les volets culture, développement économique et citoyenneté des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, le cofi-nancement du dispositif Adultes Relais, ainsi que le soutien à la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale.La participation financière de la Région pour l’ensemble de ces actions (fonctionnement) a été de 2,62M€ pour l’année 2011.Elle se répartit selon le graphique ci-dessous.

Formation /Qualification

9 %

Insertionpar Économie

34 %

Adultes Relais13 %

Citoyenneté /Lien social

17 %

Culture27 %

IV.2.6. La société de l’information et de la communication

I. Le Très haut Débit

La Région a adopté en Assemblée Plénière du 19 mai 2011 un Plan Très Haut Débit doté de 50 M€ sur 10 ans pour accompa-gner les collectivités dans leurs projets de montée en débit et de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné partout où cela sera possible. Les projets que la Région sera amenée à soutenir dans ce cadre devront s’inscrire dans les Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique du Territoire, en cours d’élaboration sous l’égide des Conseils Généraux.

II. La poursuite de la résorption des zones blanches en haut débit et téléphonie mobile

En matière de téléphonie mobile, entre 2005 et 2011, la Région a contribué à la couverture de 194 communes, dont 8 en 2011 dans les départements de la Haute-Garonne, du Lot et de l’Aveyron, pour une subvention régionale globale de 59 400 €.Concernant l’accès en haut débit sur le territoire, la Région a poursuivi son programme de résorption des zones blanches en accompagnant 7 communes supplémentaires en 2011, per-mettant ainsi à ces habitants d’accéder à des offres compa-rables à celles disponibles sur la métropole toulousaine, pour un montant total de subvention régionale de 150 000 €. Depuis le lancement de l’appel à projets régional en 2005, 269 com-munes ont bénéficié du soutien de la Région dans ce cadre.

cucsnombre de

dossiersmontant affecté

culturecitoyenneté /

lien socialformation / qualification

Insertion par économie

Agglomération toulousaine

185 1 980 469€ 605 500€ 497 100€ 150 600€ 813 269€

Agglomération tarbaise

8 112 688€ 49 000€ 4 000€ 25 000€ 34 688€

Albi saint-Juéry

5 33 465€ 18 455€

carmausin 14 79 900€ 43 200€ 11 000€ 13 000€ 6 700€castres maza-met Aussillon Labruguière

10 42 747€ 16 000€ 6 100€ 20 647€

gaillac 7 10 100€ 5 000€ 1 000€ 4 100€graulhet 1 5 080€ 5 080€montauban 2 7 000€ 2 000€ 5 000€Dispositif Adultes Relais

166 353 570€ 37 687€

TOTAL année 2011 398 2 625 019 €



III. Le développement des services et des usages numériques

En 2011, La Région a préparé et signé la 5ème génération du marché de services ASTER destiné, en groupement de com-mandes avec les Universités et le GCS Télésanté, à dévelop-per la mise en réseau et les usages innovants de près de 500 établissements d’enseignement secondaire et supérieur, struc-tures de formation, de télémédecine, etc.Au 31 décembre 2011, 232 collectivités sont adhérentes à la plate-forme Service d’Information Publique (SIP) Midi-Pyré-nées proposée gratuitement par la Région à l’ensemble des collectivités locales de Midi-Pyrénées. La plate forme SIP sert par ailleurs de support à la publication des aides de la Région.Fin 2011, 14 Points Visio Public, bornes interactives permettant la mise en relation à distance d’un usager et d’un agent des services publics, ont été déployés dans les territoires, en rela-tion avec 14 fournisseurs de services publics.Les réflexions relatives à la préfiguration d’un Centre Régional d’Information Géographique et Spatial ont été poursuivies, dans le cadre notamment d’un partenariat avec la CCI du Gers (subvention de 27 000 €).L’appel à candidatures du programme « réseau Cyber-base Midi-Pyrénées », lancé en 2005, a été clôturé en juin 2011. 57 projets ont été validés dans ce cadre, dont 5 sont encore en déploiement en 2011. Le nombre d’usagers est en constante augmentation avec plus de 52 000 abonnés au total fin 2011.La Région a par ailleurs apporté son soutien à deux colloques sur le numérique : Ludovia (sur le thème de l’e-éducation organisé par Ariège Expansion) pour un montant de 15 000 € et la Battle Graphique, à hauteur de 4 000 €.Avec l’appui de la Région, l’ARDESI (Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information) a poursuivi en 2011 ses actions notamment dans le domaine du web collabo-ratif et de l’accompagnement des Grands Sites Midi-Pyrénées.

Iv.3. uN EFFORT CONSÉquENT

EN FAvEuR DE LA CuLTuRE

Les crédits affectés au titre de la culture en 2011 ont été de 23,65 M€. Pour mémoire, le budget de la culture a augmenté de 44 % entre 2004 et 2011.2011 a permis de poursuivre les dispositifs et projets définis dans les grands documents cadres adoptés en 2007/2008 :

- Contrat de Projets Etat-Région, - Politique patrimoniale, - Projets culturels de territoires, - Schéma Régional de Développement de l’Occitan (SRDO).

IV.3.1. Le patrimoine

Les actions développées ont été les suivantes :

I. La connaissance du patrimoine

Trois objectifs principaux ont été visés : s Développer le partenariat avec les collectivités en matière d’inventaire

14 conventions d’inventaire en partenariat : Cahors, Lectoure, Millau, Montauban, Lavaur, Toulouse, les Conseils Généraux du Lot, du Tarn, des Hautes-Pyrénées, du Gers, la commu-nauté de communes du Pays de Pamiers, le Pays Midi-Quercy et l’agglomération du Grand Rodez.

s Collaborer aux initiatives d’aménagement du territoire et de développement par le patrimoine en conservant l’es-prit fondateur de l’Inventaire général.

- Deux diagnostics patrimoniaux ont été menés par le service dans le cadre de projets de réaménagements.

- Poursuite des inventaires thématiques (patrimoine indus-triel, peintures monumentales, monuments aux morts, jardins remarquables, patrimoine civil médiéval). Le pro-gramme d’étude du patrimoine des lycées et du 1 % artis-tique en Midi-Pyrénées s’est poursuivi en 2011.

s améliorer l’accès du public au patrimoine et en particu-lier aux travaux de l’Inventaire par tous les moyens de diffusion

Le portail Internet consacré au patrimoine (www.patrimoines.midipyrenees.fr), s’est enrichi en 2011 de deux visites virtuelles (le beffroi de Millau, la cathédrale Saint-Etienne de Toulouse) et d’une cartographie interactive sur le travail de la terre cuite. Une refonte graphique et ergonomique a été mise en œuvre afin de permettre au portail Internet d’être plus accessible au grand public et conforme aux normes RGAA (handicap). Il permet la consultation de plus de 20 000 notices (architecture et mobilier) et de plus de 175 000 clichés. Cette nouvelle ver-sion sera mise en ligne en mars 2012.

Musée Champollion à Figeac / © Dominique Viet/CRT



II. Le développement du patrimoine

s Structurer les partenariats pour placer le patrimoine dans une dynamique transversale de développement

- Poursuite du partenariat contractuel avec 7 Conseils Géné-raux, mise en place avec eux de programmations concertées en matière de restauration du patrimoine bâti et mobilier.

- Organisation des Ateliers du Patrimoine le 22 septembre sur le thème « patrimoine et architecture » en présence de plus de 200 participants. Les actes relatifs à cet événement ont été mis en ligne fin décembre 2011 sur le portail de la Région.

- Renouvellement du conventionnement avec l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP).

- Convention de partenariat avec l’Association des Conser-vateurs des Musées de Midi-Pyrénées pour l’entretien et le développement du site Internet des Musées http://www.musees-midi-pyrenees.fr/

s Renforcer le positionnement de la stratégie patrimoniale de la Région, en s’appuyant sur des marchés d’études

- Structuration d’une démarche d’observation socio-écono-mique du patrimoine

- Accompagnement de l’expertise d’un architecte conseil. s Poursuite du programme de conservation et valorisation du patrimoine,

Plus de 220 projets ont bénéficié du soutien de la Région pour un montant de 1 346 900 € (restauration du patrimoine bâti, mobilier, musical)A noter la révision des critères avec, notamment, la mise sous condition de ressources pour les subventions attribuées aux particuliers.

- Soutien à l’enrichissement des collections des musées (labellisés « Musées de France ») pour une trentaine d’ac-quisitions d’œuvres d’art majeures dans 13 établissements et soutien à l’enrichissement des fonds anciens de biblio-thèques en faveur de 5 établissements.

- L’organisation d’expositions coproduites entre les musées par 5 établissements qui ont recherché des partenariats en Midi-Pyrénées ou hors région.

- Convention de pôle régional associé avec la BNF (mis-sion coordonnée par le CRL) pour le patrimoine écrit de Midi-Pyrénées.

IV.3.2. La langue et la culture occitanes

Les actions 2011 découlant du Schéma Régional de Dévelop-pement de l’Occitan (SRDO) ont été les suivantes :

- L’Amassada, Conseil de Développement de l’Occitan en Midi-Pyrénées, a validé lors de sa session plénière de février les rapports des différents secteurs : enseignement, formation pour les adultes, tourisme et économie, solidarité et petite enfance, signalétique bilingue.

- Les résultats de la première enquête sociologique, sur les usages, compétences et représentations de l’occitan auprès de 5 000 Midi-Pyrénéens ont été rendus publics et ont font

ressortir notamment que 32 % des Midi-Pyrénéens ont des notions d’occitan, 14 % peuvent communiquer en occitan, et 4 % sont bilingues.

- 97 projets ont bénéficié d’un soutien pour un total de 1,4 M€ dont 14 conventionnements, notamment en faveur des pôles fédérateurs dont l’Institut d’Estudis Occitans national et sa section régionale de Midi-Pyrénées.

- l’ouverture de trois nouvelles sections bilingues et de deux nouvelles écoles Calandretas

- Le dispositif de bourses Ensenhar pour les étudiants se des-tinant à devenir professeur des écoles bilingues a été lancé en septembre et a connu un vif succès : 17 bourses ont été attribuées pour un montant total de 48 478 €.

IV.3.3. Les territoires

I. Les équipements culturels

En 2011, dans le cadre des actions d’aménagement des équi-pements culturels, 21 projets ont bénéficié d’un soutien de la Région pour un montant total de 3,7 M€. Parmi les opérations les plus significatives, on notera : la création d’un théâtre à Onet le Château, la restructuration à Tournefeuille de l’espace culturel « l’Escale », la réhabilitation de la salle de l’Usine à Saint Céré, la création du Musée d’Aurignac, la réhabilitation de la médiathèque de Decazeville.De nouveaux critères ont acté des conditions à la mobilisation des crédits régionaux : le respect des principes de développe-ment durable et de l’accessibilité des équipements et l’intérêt communautaire des équipements.

II. Les Projets Culturels de Territoires

La Région a soutenu en 2011 des projets culturels pour un montant global de 918 000 € correspondant à 24 conventions signées avec les Pays et les PNR. En 2011, 10 conventions ont été renouvelées permettant une permanence artistique et un rééquilibrage culturel territorial.

IV.3.4. Art, spectacle vivant et festivals

I. Les arts plastiques et l’architecture

s le syndicat mixte les abattoirsLa Région est membre du syndicat mixte « Les Abattoirs » avec la Ville de Toulouse (parts respectives de 40 % et 60 %, ce qui a représenté en 2011 une contribution de 1 372 000 € pour la Région). Les Abattoirs regroupent le musée d’art moderne et contemporain de Toulouse et le FRAC Midi-Pyré-nées (Fonds Régional d’Art Contemporain) dont la Région finance en outre l’enrichissement de la collection (65 000 € en 2011). Conformément aux préconisations de l’audit managé-rial réalisé sur le premier semestre en 2011, le comité syndical a décidé au mois de novembre de remplacer en 2012 la direction bicéphale de l’établissement (musée/Frac) par une direction générale unique. Le nouveau directeur entrera en fonction en mars 2012.



s autres structuresLa Région a soutenu pour un montant de 674 400 € le pro-gramme d’actions de 10 centres d’art, de 2 structures sur le secteur de l’architecture, de trois résidences d’artistes (dont les Maisons Daura, propriétées de la Région à Saint Cirq Lapopie) et d’un festival (Le Printemps de Septembre). Ces structures conduisent de nombreuses actions d’éducation artistiques auprès de tous les publics.

s aides aux projetsEnfin, la Région a soutenu une douzaine de projets d’exposi-tions ou autres manifestations d’art contemporain sur le terri-toire pour un montant de 80 000 €.

II. Le théâtre et la danse

Les aides 2011 ont été orientées dans les domaines suivants : s le théâtre - Aides aux compagnies : subvention régionale de 545 000 € dont le conventionnement de 11 compagnies.Les aides aux projets : 29 créations de spectacle et 6 aides à l’export. (participation aux festivals d’Avignon et de Char-leville Mézières).

- Aides aux structures : subvention régionale de 1,98 M€. s les arts de la rue (126 000€)

La Région a poursuivi son soutien aux réseaux de diffu-sion des arts de la rue (« En rue libre en Midi-Pyrénées » et « Réseau Sud »).

s « Midi-Pyrénées en avignon » (plus de 100 000 €)Cette opération accueille la création régionale de cirque sur un site dédié aux arts du cirque dans le cadre du Festival off d’Avignon (Près de 9 000 spectateurs en 2011). Les compagnies choisies bénéficient d’un accompagnement professionnel.

s la danse contemporaine (280 000 €)Elle est soutenue par :

- une aide à trois structures ressources : le Centre de Dévelop-pement Chorégraphique (CDC) de Toulouse et Midi-Pyré-nées pour 115 000 €, la Ville de Tournefeuille, l’ADDA 81,

- le conventionnement de 6 compagnies pour un montant global de 85 000 €,

- un dispositif d’aide au projet (24 créations aidées).

III. La musique

s les musiques classiques - Un soutien a été apporté en faveur des grands orchestres à hauteur de 720 000 € dont 584 000 € pour les concerts en région de l’Orchestre National du Capitole. L’orchestre de chambre de Toulouse et l’orchestre baroque de Montauban ont poursuivi leur travail de création, formation et diffu-sion ainsi que le Chœur de chambre « les Eléments »,

- le secteur lyrique est principalement aidé (331 000 €) via le « CIEM-festival de Saint Céré » (Opéra Eclaté).

s les « musiques actuelles » et les musiques électro- acoustiques

- un crédit de 48 000 € a été accordé aux musiques électroa-coustiques et nouvelles.

- ont été soutenus les 13 pôles de musiques actuelles pour un montant de 443 000 €.

s les aides à la création et aux projets20 projets musicaux ont été soutenus pour un montant de 122 000 €.

Iv. Les festivals

Plus de 80 festivals ont été aidés en 2011 pour un montant de 1,4 M€.De nouveaux critères ont été mis en place qui précisent cinq axes : la programmation, la diffusion, l’économie et le tou-risme, le territorial et le développement durable.En outre, le guide des festivals qui regroupe plus de 180 festi-vals a été imprimé à 350 000 exemplaires en 2011. Il est diffusé dans les bureaux de la presse, les offices de tourisme, les syn-dicats d’initiatives et dans certains lieux culturels.

v. L’aide à la diffusion

Cette aide attribuée aux programmateurs de compagnies régionales a concerné 220 représentations pour un montant de 197 000 €.

Festival de St Céré / © Dominique Viet/CRT



IV.3.5. Industries culturelles, image et international

I. L’audiovisuel

s l’éducation à l’image et la formation professionnelleLa Région, en partenariat avec la DRAC, poursuit son soutien à l’ACREAMP (Association des Cinémas de Recherche et d’Es-sai d’Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées) et à la Ménagerie, chargées d’organiser auprès des lycées et centres d’apprentis-sage des opérations d’éducation à l’image.

s la création audiovisuelle47 projets ont été aidés en 2011 (aides à l’écriture, au déve-loppement, à la production). Le fonds d’aide a été renforcé, notamment par le biais d’une convention signée avec le Centre National du Cinéma qui permet un abondement des crédits d’aide à la production mis en place par la Région.En 2011, 246 journées de tournage ont été comptabilisées, en recul en raison d’une baisse des tournages de courts-métrages et de longs-métrages.

s les manifestations cinématographiques et audiovisuelles et la diffusion

17 festivals de cinéma ou d’audiovisuel ont bénéficié globale-ment d’un crédit de 267 000€.La Région s’associe au fonctionnement de la Cinémathèque de Toulouse. Le rendez-vous mensuel intitulé « la production en région Midi-Pyrénées » permet d’y présenter les films pro-duits ou tournés en région.

s la numérisation des salles de cinémaLa Région a adopté un dispositif permettant d’aider les salles de proximité à se doter d’équipements pour la projec-tion numérique. L’objectif est de maintenir un parc de salles, notamment en zone rurale, et d’améliorer la diversité de l’offre cinématographique. 31 salles ont été aidées dans ce cadre en 2011. A l’horizon 2014, plus de 90 établissements devraient avoir bénéficié de l’accompagnement de la Région.

II. Le livre et la lecture

s l’éditionMidi-Pyrénées regroupe plus d’une centaine d’éditeurs. 86 édi-teurs d’ouvrages ont été aidés pour un montant de 149 000 €.

s les manifestations littéraires20 manifestations littéraires réparties sur l’ensemble du terri-toire de Midi-Pyrénées ont été soutenues pour un montant de 231 800 €.

s les librairiesLe programme d’informatisation des librairies, engagé conjointement avec la DRAC en faveur de la librairie indé-pendante s’est poursuivi, et a permis l’équipement de huit établissements.

s le Prix Claude NougaroCe prix destiné à récompenser des œuvres inédites sur l’en-semble des domaines d’écriture que sont la littérature, le scé-nario, la bande dessinée et la chanson, s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans résidant en Midi-Pyrénées, quel que soit leur statut. En 2011, 12 œuvres ont été récompensées.

III. Les échanges culturels, la Communauté de Travail des Pyrénées et l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (EPM)

La mutualisation des appels à projets « culture » des Régions-membres de l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée a été rendue possible par la mise en place du Groupement Européen de Coopération Territoriale. Sept projets culturels d’échelle euro-régionale ont ainsi pu être soutenus en 2011.2011 labellisée par la CTP comme « l’année des Pyrénées » a permis de valoriser des projets dans le cadre du Prix volet jeunesse ainsi que des opérations telle que l’élaboration d’une base de données des ressources culturelles du territoire pyrénéen.Dans le domaine des échanges culturels enfin, différents pro-jets de promotion de la culture régionale ont été soutenus, avec notamment la participation d’opérateurs culturels régionaux à des festivals internationaux.

Tournages en Midi-Pyrénées (hors films d’animation,

institutionnels et documentaires initiés en Midi-Pyrénées)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Total du nombre de jours 91 192 351 490 502 428 246

Dont nombre de jours faisant appel à des moyens

techniques importants (longs-métrages, séries,…)

53 106 125 226 189 231 118

Bilan chiffré jeunes au cinéma 2010-2011

Nbre d’établissements

Nbre d’enseignants Nbre de classes Nbre d’élèves

TOTal 127 545 680 17 318



Iv.4. LE DÉvELOPPEMENT

ET LA PROMOTION Du SPORT

La Région a engagé 13,43 M€ de crédits en 2011 pour concou-rir au développement du sport sous toutes ses formes et à tous ses stades d’accomplissement, en maintenant ses actions regroupées en trois domaines d’intervention :

IV.4.1. L’éducation physique et le sport scolaire

1,44 M€ ont ainsi été engagés pour financer les coûts de fonc-tionnement des gymnases, des stades et des piscines appar-tenant à des communes ou EPCI, qui ont été utilisés par les lycéens pour leurs cours obligatoires d’éducation physique et sportive. A travers le Fonds Régional d’équipement sportif des lycées, la Région a permis notamment la rénovation et l’extension du gymnase Menoni de Vic-en-Bigorre (participation de 0,20 M€).Elle a soutenu enfin le service régional de l’UNSS au moyen d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 175 000 € pour permettre la réalisation des actions de dévelop-pement du sport pour les lycéens.

IV.4.2. Le développement, la structuration et la promotion du sport

I. Fonds Régional d’Équipement des Petits Clubs et Fonds Régional d’accessibilité à la pratique sportive pour les Personnes en Situation de handicap

En 2011, 700 000 € ont été consacrés au Fonds Régional d’Equi-pement des Petits Clubs et 850 clubs ont pu être soutenus. Par ailleurs, la Région a investi 100 000 € dans le dispositif spé-cifique visant à soutenir l’acquisition de matériels sportifs par 39 clubs affiliés à la Fédération FF de Handisport et 28 clubs affiliés à la FF de Sport adapté.

II. Partenariat avec la Ligue Sport Adapté Midi-Pyrénées et le Comité Régional handisport Midi-Pyrénées

Malgré les contraintes budgétaires, la Région a souhaité main-tenir son partenariat spécifique avec la ligue Sport adapté Midi-Pyrénées et le Comité Régional Handisport Midi-Pyré-nées pour favoriser l’accès à la pratique sportive pour les per-sonnes en situation de handicap (20 000 € par structure).

III. Équipements sportifs à vocation intercommunale

Dans le cadre des politiques territoriales (contrat de pays ou d’agglomération), la Région a financé 14 projets significatifs d’équipements sportifs à vocation intercommunale spécia-lisés ou omnisports participant à l’équilibre des territoires et

répondant à une demande sociale identifiée et non couverte à l’échelle d’un bassin de vie. Cela a représenté un montant d’investissement de 6,5 M€. L’année 2011 a été marquée en outre par la redéfinition des critères d’invention en la matière.

Iv. Soutien au Comité Régional Olympique et Sportif (CROS)

La Région a aussi attribué une aide de 110 000 € au CROS pour qu’il assure la mise en œuvre de ses missions de déve-loppement et de promotion de la pratique sportive en Midi-Pyrénées (99 ligues, 9 973 clubs et 753 227 licenciés).

IV.4.3. Le sport de haut niveau

I. Le soutien des athlètes et des ligues et comités régionaux

Au titre des aides individuelles, 376 athlètes (135 « espoirs », 128 « jeunes », 92 « séniors », 21 « élites ») ont été soutenus pour un montant global de 343 735 €.Les ligues et comités régionaux ont fait aussi l’objet d’un sou-tien de la Région au titre du développement de leurs actions conduites en direction du sport de haut niveau. 250 000 € ont ainsi été versés pour l’aide à l’acquisition de matériel spor-tif et 190 650 € pour l’aide au fonctionnement de leurs pôles espoirs et de leurs centres régionaux d’entraînement.

Match de handball, palais des Sports de Toulouse / © Christian Rivière



II. Les manifestations sportives

86 manifestations sportives d’envergure ont été également soutenues en 2011 pour un montant de 712 566 € (voir gra-phique ci-dessous). En dehors des interventions au titre des critères sports, la Région a accompagné des manifesta-tions sportives diverses (213 MD pour 155 450 €) et soutenu d’autres évènements au titre de la communication (40 événe-ments pour 181 349 €).

III. Les aides aux clubs professionnels et leurs centres de formation et le soutien aux clubs de haut niveau amateur

La Région a poursuivi en 2011 son soutien aux clubs profes-sionnels à travers le fonctionnement de leur centre de forma-tion (13 structures pour un montant de 693 000€) mais aussi l’achat de prestations de service dans le cadre d’un marché (645 780€). Elle a maintenu également l’aide au fonctionnement des 159 équipes des clubs de haut niveau amateur, évoluant dans les trois plus hauts niveaux de championnat dans les disciplines du basket-ball, du football, du handball, du handibasket, du rugby, du rugby à XIII et du volley-ball pour un montant de 1,05 M€.

Iv.5. LE SOuTIEN à LA vIE ASSOCIATIvE

ET LA CITOyENNETÉ

IV.5.1. Emplois associatifs Midi-Pyrénées

Conformément aux critères de mise en place du dispositif Emplois Associatifs Midi-Pyrénées en 2005, les créations de postes ont pris fin en décembre 2010. Au 1er janvier 2011, 852 salariés étaient en poste EAMP.Le Service de la Vie Associative a poursuivi ses missions de suivi annuel et de conseil auprès des associations employeur (contact téléphonique, rendez-vous) et a, dans certains cas, déclencher le dispositif Objectif Pérennisation afin de favoriser la pérennisation des postes.Des premiers éléments statistiques auprès de 73 associations ayant soldé la totalité de la subvention EAMP depuis plus de 6 mois font ressortir un taux de pérennisation positif (80 %).Un dispositif d’accompagnement des employeurs a été prévu dès sa mise en place afin de favoriser la pérennisation des postes créés.En 2011, 76 associations ont bénéficié de cet accompagnement. Il est déclenché au regard de plusieurs facteurs : difficultés administratives et/ou financières, turn-over des salariés, équi-libre financier de la structure fragile…

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

4 950 €

2005(692 193 €)

Manifestations sportives :

Année(affecté)

2006(761 665 €)

2007(731 279 €)

2008(867 066 €)

2009(737 170 €)

2010(760 965 €)

2011(712 566 €)

8 340 €8 018 €

7 462 €

8 670 €

7 371 €

8 315 €8 182 €

5 000 €

3 560 €4 000 €

4 400 €4 000 €

3 750 €

SUBVENTION MOYENNE SUBVENTION MÉDIANE

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

83

9598 100 100

9386

NOMBRE DE MANIFESTATIONS



IV.5.2. Vie associative et citoyenneté, Éducation populaire

s les projets citoyensIls promeuvent l’initiative et l’autonomie plus particulière-ment celles des jeunes. En 2011 : 46 projets « citoyenneté » ont été soutenus.

s le partenariat avec la Conférence Permanente des Coordi-nations associatives

La convention signée avec la CPCA a permis de développer en 2011 la mise en réseau des associations à l’échelle du territoire régional, l’organisation de rencontres régionales thématiques (impact de la vie associative sur la société, réforme des collec-tivités, la valorisation des bonnes pratiques de gouvernance associative, le parcours d’engagement dans les associations).

s la formation des bénévolesExtension des modules de formation par enseignement à dis-tance (réseau pyramide) pour répondre aux besoins des asso-ciations rurales.

s l’éducation populaire - CRaJEP

Dans le cadre de sa politique de soutien et de promotion de la vie associative, la Région Midi-Pyrénées apporte une aide aux 17 associations têtes de réseau de l’Education Populaire pour la dynamique territoriale qu’elles animent. Ce soutien a représenté au total une aide de 272 000 €.

- Chantiers internationaux de jeunes bénévoles60 chantiers internationaux de jeunes bénévoles se déroulant sur le territoire de Midi-Pyrénées ont été soutenus pour un montant de 54 000 €.

- Centre régional information jeunesseAvec ses 70 bureaux d’information BIJ répartis sur le territoire régional, le CRIJ répond au besoin d’informations des jeunes. La Région soutient son fonctionnement pour 160 000 €.En 2011 le CRIJ a développé de nouveaux supports d’informa-tion, venant renforcer et améliorer son action.

s le service civiqueL’intervention régionale concerne le renforcement de la forma-tion et de l’accompagnement des jeunes. Les critères d’inter-vention ont été votés en AP du 28 février 2011.L’accompagnement des jeunes que la Région souhaite voir mis en œuvre est assuré par des associations régionales d’Educa-tion Populaire dont c’est le cœur de métier et qui sont por-teuses des valeurs de citoyenneté et de solidarité dans leur objet.A l’issue de l’appel à projet, 7 structures ont été retenues : Ligue de l‘Enseignement, Association Fondation Etudiante pour la Ville, Fédération Régionale des MJC, Ecole des Droits de l’Homme, Eclaireuses Eclaireurs de France, FRANCAS, Unis Cité. Ce sont 241 jeunes qui seront accompagnés pour un montant de 360 000 € soit 150 € par mois par jeune volontaire accompagné.

Iv.6. L’ACTION EuROPÉENNE

ET INTERNATIONALE

IV.6.1. Les politiques européennes

I. Légitimer la Région comme gestionnaire de fonds européens

En 2011, les bons résultats de la gestion régionale des fonds européens depuis 2007 ont été confirmés, conduisant la Com-mission européenne à approuver en juin une révision du Pro-gramme Opérationnel FEDER abondant de 30 M€ (214 M€ contre 184 M€) la subvention globale régionale gérée par la Région en soutien à l’innovation et à la compétitivité des entre-prises ainsi qu’au développement des TIC (voir tableau 1).2011 a aussi été une année de consolidation des modalités de gestion des fonds européens, permettant de sécuriser les opé-rations financées et d’envisager la clôture du programme dans de bonnes conditions.

FondsMaquette régionale

2007-2013Subvention globale

Région (SG)

Programmation Région (après CP

12/12/11)

justification des dépenses certifiées

Région (au 14/12/11)

FEDER 430 M€ 214 M€ (49,76%) 151,71 M€ (888 opérations) 55,84 M€

FSE 192 M€ 53 M€ (27,57%) 46,66 M€ (340 opérations) 20,27 M€

FEADER 218,9 M€ 29,5 M€ (13,48%) 20,52 M€ (1649 opérations) /



En ce qui concerne la coopération territoriale européenne, 2011 a été marquée par le lancement des derniers appels à projets de la période 2007-2013 dans un contexte d’épuisement pré-maturé des enveloppes exacerbant la concurrence entre les projets et les territoires (voir tableau 2).Au-delà de son implication forte dans la politique régionale, la Région participe de manière complémentaire, à différents projets relevant des politiques sectorielles communautaires :

- projet MNT ERA net (partenaire) qui aura permis de soute-nir au travers d’appels à projets en lien avec le Pays Basque, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, la Finlande, la Rouma-nie, la Slovénie et la Pologne, 10 projets de développement des Micro-Nano Technologies impliquant des acteurs régio-naux de la recherche et des PME,

- projet ERASMUS pour développer la mobilité européenne en faveur des étudiants du secteur de la formation sanitaire et sociale, expérience unique en France,

- projet CALYPSO en matière de tourisme social (chef de file) pour expérimenter, en lien avec la Généralité de Catalogne, la Région d’Emilie-Romagne, l’Université de Prague, la possibilité et la plus value d’une approche communautaire du tourisme social.

II. Renforcer l’appropriation par la Région des enjeux européens et sa participation aux débats communautaires

2011 a été principalement marquée par la publication par la Commission européenne de ses propositions concernant le futur cadre financier de l‘Union européenne pour 2014-2020, et ses principales modalités de mise en œuvre au service de la stratégie UE 2020 en faveur d’une « croissance intelligente, durable et inclusive » dans le cadre des principales politiques communautaires (cohésion, recherche, etc…).La Région s’était largement mobilisée, en amont de cette échéance, pour faire entendre sa voix dans le débat commu-nautaire préalable, notamment au travers de l’Association des Régions de France et des différents réseaux européens aux-

quels elle participe. En particulier, alors que Midi-Pyrénées aura perçue entre 2007 et 2013 plus de 1,4 Mds€ de fonds européens (FEDER, FSE et FEADER) pour soutenir le déve-loppement économique, de l’emploi, et agricole, la Région a défendu l’importance du maintien de ces fonds dans le contexte de crise actuel en dénonçant le choix de l’Etat d’en faire la variable d’ajustement d’un budget revu à la baisse.Dans ce cadre, la Région a accueilli en novembre le séminaire « Le SUDOE face à la stratégie UE 2020 » pour lancer, en lien avec l’Etat et la Cantabrie, la réflexion sur l’avenir du Sud Ouest Européen pour la période 2014-2020.En février, l’Assemblée Plénière a par ailleurs adopté un mémorandum sur l’avenir du service public en Midi-Pyrénées dans le contexte européen de libéralisation pour souligner aux Institutions européennes et aux autorités nationales la contri-bution essentielle des services publics à la cohésion écono-mique, sociale et territoriale et rappeler qu’ils constituent un des fondements du modèle social européen que la construc-tion communautaire ne saurait remettre en cause au titre du dogme de la libre concurrence.

IV.6.2. La mobilité étudiante internationale

Premier bailleur de la mobilité étudiante internationale en Midi-Pyrénées, la Région a donné un nouvel élan à sa poli-tique en la matière au cours de l’année universitaire 2010-2011, en renforçant encore l’impact de sa politique grâce à un ciblage prioritaire de son intervention sur les boursiers sur critères sociaux.Ainsi, sur l’année 2010-2011, 1720 aides à la mobilité interna-tionale des étudiants représentant 2,6 M€ ont été accordées par la Région, dont plus de 95 % en montant au profit d’étu-diants boursiers sur critères sociaux.La mise en place de la dématérialisation des dépôts de demandes de bourses a grandement facilité tant l’accès des étudiants bénéficiaires à ce dispositif que sa gestion par la Région.

ProgrammeMaquette 2007-2013

Bilan de la programmation pour Midi-Pyrénées avant le dernier appel à projets

Dernier appel à projets

Crédits restant disponibles

Demandes Midi-Pyrénées

POCTEFA (transfrontalier) 168,6 M€ 23,1 M€ 29,5 M€

(84 M€ de demandes) 13 M€ de demandes

SuDOE (transnational) 99,4 M€ 14,8 M€

(1re région bénéficiaire) 18,6 M€



IV.6.3. La coopération décentralisée internationale

I. Approfondir les liens avec les autonomies espagnoles transfrontalières

s la présidence Midi-Pyrénées de la CTP2011, dernière année de sa présidence de la Communauté de Travail des Pyrénées, a été, pour Midi-Pyrénées, l’année de concrétisation des grands chantiers qu’elle avait initiée :

- amplifier l’action de la CTP en lui confiant un rôle d’ini-tiation et d’animation de projets structurants à l’échelle du massif :

- l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC), lancé en janvier 2010, dont les travaux se sont poursuivis courant 2011 permettant la création du géo-portail de l’Observatoire lors du Conseil Plénier d’octobre 2011, qui a suscité un vif intérêt des autorités communau-taires, compte tenu de son caractère précurseur à l’échelle d’un massif, concrétisé par une convention de collabo-ration signée avec l’Agence Européenne de l’Environne-ment en juillet 2011,

- « 2011, l’année des Pyrénées », première démarche de promotion internationale des Pyrénées à l’échelle du massif pour renforcer leur notoriété en France, Espagne, Andorre et au Royaume-Uni, mais aussi renforcer l’iden-tification des populations locales, et impulser un parte-nariat durable entre les acteurs du tourisme pyrénéens, notamment à travers la labellisation de plus de 450 évè-nements et en organisant PyriNéo la Grande Randonnée des Pyrénées.

- valider l’expérience unique en Europe de gestion intégrée d’un programme transfrontalier par une structure conjointe à l’ensemble des régions partenaires, dans la perspective de l’après 2013,

- positionner la CTP comme porte-parole des Pyrénées dans le débat communautaire, sur tous les sujets ayant un impact sur le massif, en particulier, au-delà de l’avenir de la poli-tique de cohésion, l’évolution des Réseaux Trans Européens de Transport.

En parallèle, Midi-Pyrénées a achevé la rénovation de la gou-vernance de la CTP. Ainsi, la reprise de l’activité de la CTP par le consorcio est désormais prête à entrer en vigueur dès que la ratification française du protocole additionnel au Traité de Bayonne en 2012.

s l’Eurorégion Pyrénées-MéditerranéeL’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, dont la Généralité de Catalogne a officiellement pris la présidence en avril 2011, a poursuivi son implication sur les sujets d’intérêt commun, malgré un contexte défavorable marqué par un renouvelle-ment des présidents de trois des quatre Régions membres et une prégnance très forte de la crise économique en Catalogne et aux Baléares.

Ainsi, dans le domaine de la culture, pour la première fois, un appel à projets eurorégional intégré a pu être lancé, inaugu-rant ainsi de nouvelles modalités d’intervention publiques au bénéfice d’un approfondissement des coopérations et collabo-rations entre acteurs de part et d’autres de la frontière pyré-néenne qui pourront être généralisées au-delà du secteur de la culture.De même, avec le projet CREAMED qui contribue à structurer un réseau eurorégional des pépinières, l’intégration du tissu économique au niveau eurorégional apporte de nouvelles réponses à l’internationalisation de l’économie régionale et démontre la plus-value de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerra-née et de sa structuration sous forme de Groupement Euro-péen de Coopération Territoriale.

II. Donner un nouvel élan à l’action régionale en matière de coopération décentralisée

En adoptant en février 2011 le plan d’action 2011-2014 « Pour un nouvel élan de la politique régionale de coopération décen-tralisée », la Région a souhaité réaffirmer sa solidarité inter-nationale et affirmer l’importance d’une meilleure coordina-tion de l’ensemble des acteurs midi-pyrénéens (partenaires publics, ONG, acteurs socio-économiques) soucieux d’agir en faveur de l’aide au développement.En particulier, la Région Midi-Pyrénées a pris l’initiative de réunir, le 3 octobre, la première Agora Régionale de la Coopé-ration et de la Solidarité Internationales qui a rassemblé plus de 400 acteurs publics, associatifs et privés de Midi-Pyrénées et a conclu à la volonté collective de mise en place d’un cadre pérenne de concertation et de mutualisation (information, for-mation, partage d’expertise et de communication, etc.) posant ainsi les bases d’une coordination régionale de la solidarité internationale dont les modalités restent à définir.La Région a aussi amplifié son soutien aux ONG régionales en renforçant son dispositif d’appel à projets destiné à les accom-pagner pour leurs actions menées hors des régions partenaires de Midi-Pyrénées au titre de la coopération décentralisée. 14 ONG de Midi-Pyrénées ont ainsi été accompagnées en 2011, pour un coût global de 995 000 €.Enfin, la Région a poursuivi le soutien qu’elle apporte à ses actuelles régions partenaires en Afrique et en Asie dans une optique de consolidation des actions entreprises en vue de permettre leur autonomie. En 2011, ont été en particulier enga-gés une dernière phase triennale concernant les programmes de structuration et la consolidation des filières agricoles avec Thiès au Sénégal et Son La menés avec l’appui de l’ASODIA en mobilisant le Fonds Régional de Développement Internatio-nal Coopératif (FREDIC), un programme d’appui hydraulique dans la région de St. Louis au Sénégal en lien avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et plusieurs projets de solidarité au bénéfice direct des populations locales portés par des asso-ciations de Midi-Pyrénées ainsi que la poursuite de l’accueil d’étudiants palestiniens en Midi-Pyrénées, mesure reconduite depuis 2007.



La Région déploie également des activités d’audit et d’exper-tise sur sollicitation du président et du directeur général des services. Il s’agit de dossiers spécifiques pour lesquels ils sou-haitent disposer d’une analyse et de préconisations. En 2011, cela a par exemple été le cas pour la métropolisation ou encore la rationalisation des structures pyrénéennes.De même la Région a mis en place un dispositif de suivi pour les divers contrôles de la Chambre Régionale des Comptes et des enquêtes thématiques de la Cour des Comptes. Il s’agit de centraliser, coordonner les informations, pour ensuite pré-parer les éléments de réponse et les courriers correspondants, assurant ainsi le lien nécessaire avec ces institutions.Enfin, les services concernés assurent le suivi budgétaire et financier de divers organismes auxquels la collectivité est par-tie prenante. C’est notamment le cas du SMAD Cap Décou-verte, du Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour, du Syndicat Mixte Les Abattoirs, du Syndicat Mixte Abbaye-école de Sorèze…De façon plus générale, une veille et une expertise sont assu-rés sur tous les grands sujets d’actualité, qu’ils soient ou non en lien avec une étude en cours, dès lors qu’ils se caractérisent par leur transversalité.L’objectif ultime reste d’irriguer l’administration régionale d’une culture du contrôle de gestion, de la prospective et de l’évaluation indispensable dans une collectivité qui a beaucoup grandi en seulement quelques années, afin de lui apprendre à mieux fonctionner de manière transversale, en se décloisonnant.

v.1. LA PROSPECTIvE, L’ÉvALuATION

ET LA CONCERTATION CITOyENNE

V.1.1. Le pilotage des dossiers stratégiques

I. Le SRADDT

Le Groupe Prospective et Evaluation du SRADDT qui réunit le CESER, la Région (élus et techniciens), les services de l’Etat, les universitaires et tous les partenaires intéressés, initié à la fin de l’année 2009, a achevé le travail mené sur la jeunesse début 2011. Au-delà du bilan et des scenarios, ainsi que de l’in-citation, rappelée pour l’ensemble des partenaires, à la vigi-lance pour ce public particulièrement mis en difficulté en cette période de crise, la Région s’est engagée à donner cohérence à l’ensemble de ses politiques et dispositifs en faveur de la jeunesse autour d’un parcours vers l’autonomie. Notamment, les aspects de décrochage scolaire et de citoyenneté, seront développés.Le SRADDT lui-même est un document toujours vivant et régulièrement consulté, plus de deux ans après sa validation en assemblée plénière (mars 2009). Il apporte à ses lecteurs des informations synthétiques et prospectives sur l’aménagement et le développement du territoire régional (en moyenne men-suelle pour 2011 : 355 visites sur la rubrique SRADDT du site internet de la Région, soit 16 % d’augmentation par rapport à 2010, et un formulaire de contact avec question(s) aux services).Par ailleurs, une convention a été signée avec l’Université du Mirail afin d’actualiser le diagnostic dynamique du SRADDT.

v. L’AuDIT, L’eXpeRTIse eT LA cOnceRTATIOn

© Frédéric Lancelot



II. Le Contrat de Projet 2007 – 2013

En 2011, le Comité de suivi et d’évaluation du CPER s’est réuni le 15 juin pour valider le compte-rendu d’exécution de l’année 2010 du contrat de projets. Fin 2010, l’Etat et la Région ont affecté respectivement 67 % et 70 % de la maquette financière du CPER 2007-2013. Au cours de cette réunion, le projet d’ave-nant issu de la concertation entre les services de l’Etat et de la Région dans le cadre de la révision à mi-parcours du contrat de projets et voté à la commission permanente du 23 mai 2010 a été présenté aux membres du comité.L’avenant relatif à cette réunion a été signé par le Préfet et le Président de Région le 9 décembre 2011.En 2011, la Région et l’Etat ont lancé l’évaluation du plan de modernisation des bâtiments d’élevage et du plan de perfor-mance énergétique (FEADER/CPER). Les résultats de cette évaluation seront remis début mars 2012 et seront présentés à l’instance d’évaluation du FEADER et au comité de suivi et d’évaluation du CPER en 2012.

III. Élaboration et rédaction partagées d’une charte régionale de la participation citoyenne et d’un programme d’actions opérationnel

L’élaboration d’une charte régionale de la participation citoyenne et d’un programme d’actions a débuté au printemps 2011, avec l’accompagnement d’un prestataire extérieur.La charte, écrite elle-même dans un esprit de concertation, exposera les principes adoptés par la Région pour que ses citoyens et ses partenaires accompagnent mieux la prise de décision et la définition des dispositifs régionaux. Elle repren-dra et prolongera les pratiques actuelles (par exemple en ce qui concerne les grands schémas), pour leur donner cohérence et visibilité, et les élargir à l’ensemble des décisions.Un bilan des démarches internes de participation qui enrichissent déjà les dispositifs régionaux ainsi qu’un benchmarking (actions menées par les autres collectivités) ont été établis en 2011.

V.1.2. Les études thématiques

Destinées à améliorer la connaissance des effets des politiques conduites dans les différents domaines de compétence de la Région, elles contribuent à éclairer les choix des élus.Au cours de l’année 2011, une étude stratégique sur les liens entre la Région et ses territoires à l’heure de la réforme territo-riale a été lancée.Le contexte dans lequel la Région va devoir conduire ses interventions dans les années à venir est chargé d’incertitudes et de tensions prévisibles. Si la réduction des ressources et notamment la perte d’autonomie financière de la Région est déjà source de contraintes, la réforme territoriale complexifie encore la donne.La Région s’interroge pour analyser le nouveau contexte, la portée des nouvelles règles et les modalités possibles de leur mise en œuvre et, surtout, préparer ce qui devra renforcer sa légitimité et l’efficacité de ses interventions sur le terrain. Elle souhaite savoir comment rebondir et renforcer davantage son action sur le terrain des politiques territoriales.

En 2012, cette étude amènera à étudier des préconisations en matières de territorialisation des politiques et d’organisation des actions territoriales dans les services.

v.2. LE CONTRôLE DE GESTION

ET LES MÉThODES

Ses compétences et champs d’action :

Veillerèglementaire

Auditinterne

Méthodes etorganisation

Formation

Suivi desorganismes

Contrôlede gestion

Gestionde projets

V.2.1. Contrôle de gestion

I. Mise en place d’un Système de PIlotage RégionAL (Projet SPIRAL)

Le projet « SPIRAL », a pour vocation de doter la Région d’un référentiel d’objectifs et d’indicateurs, utile pour le suivi des actions régionales et l’aide à la décision, à l’attention de la Direction Générale et des directions.Cette démarche, associée aux actions d’évaluation, va per-mettre d’optimiser la mise en oeuvre des politiques régionales (amplification des actions porteuses, adaptation des inter-ventions, éventuels abandons en cas d’inefficacité, etc.) en tirant le meilleur parti des informations obtenues grâce aux indicateurs.



En 2011, suite à une procédure de dialogue compétitif, un pres-tataire, chargé de mettre en place une solution informatique décisionnelle permettant notamment de faciliter le travail d’actualisation des indicateurs et d’aider au pilotage interne des actions régionales, a été retenu.Le marché, d’une durée de 3 ans, permettra de développer un outil (SPIRAL) qui intégrera le référentiel des objectifs et des indicateurs régionaux et mettra à disposition des directions des indicateurs transversaux en matière de finances et de res-sources humaines, ainsi que des indicateurs plus spécifiques. Les principaux choix techniques et méthodologiques ont été définis suite à l’attribution du marché en septembre 2011 et les premiers développements et tests ont pu avoir lieu en fin d’année. La mise en production de l’outil est prévue au cours du 3ème trimestre 2012.

II. Suivi des Régies

La Région a participé étroitement à la mise en place de la nou-velle crèche de la Région (Pomme de Reinette) et plus particu-lièrement aux procédures liées au recouvrement des recettes (tarification, régie, facturation). Un accompagnement de cette structure est réalisé en lien avec la paierie régionale, concer-nant la facturation et le suivi des encaissements.

III. Contrôle qualité Gestion (CqG) des Fonds Européens FEDER, FSE

Dans le cadre de la gestion déléguée des subventions globales FEDER et FSE (Fonds Structurels 2007-2013), sont effectuées des campagnes de « Contrôle Qualité Gestion ». Ces dernières ont comme objectif de s’assurer que le système de gestion, dans son ensemble, fonctionne efficacement. Les contrôles sont effectués sur pièces et consistent à vérifier que les instruc-tions données et les procédures mises en place sont respectées. Comme chaque année, la campagne du premier semestre a porté sur le FEDER et celle du second semestre a concerné le FSE.Le nombre de dossiers contrôlés se répartit dans les conditions suivantes, en 2011 :

- dossiers FEDER : 34 - dossiers FSE : 9

Soit 43 dossiers au total.Au cours de l’année 2011, suite aux audits des fonds euro-péens diligentés par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles et la DG REGIO de la Commission Européenne et à leurs préconisations, les vérifications concer-nant les dépenses internes et la commande publique sur les dossiers soldés FEDER, ont été rattrapées. Ce rattrapage a été effectué en substitution des CQG « classiques ».Le contrôle a porté sur 34 dossiers :

- Commande publique : Un échantillon de 14 dossiers a été contrôlé dont 6 concernaient un organisme soumis à l’or-donnance de 2005,

- Dépenses internes : Un contrôle exhaustif de 20 dossiers soldés a été effectué.

Il a principalement abouti aux conclusions suivantes : - Commande publique :

- 12 dossiers contrôlés sans anomalies identifiées - 2 dossiers font l’objet d’anomalies au sujet de la sélec-tion de certains prestataires intervenus au cours du projet. Un reversement FEDER est demandé

- le seuil de 2 % (part des dépenses à exclure) d’irrégula-rité n’étant pas franchi, il n’est pas envisagé d’étendre la vérification de la commande publique sur l’ensemble des dossiers soldés.

- Dépenses internes : - 18 dossiers contrôlés sans anomalies identifiées - 2 dossiers sont en cours de finalisation.

Compte-tenu des conclusions émanant du contrôle de ces 34 dossiers FEDER, ont été créées et mises à jour plusieurs pro-cédures d’instruction et de contrôle, notamment concernant la commande publique, soumises aux services instructeurs au sein des guides des procédures FEDER et FSE.

V.2.2. Suivi des Organismes (contrôle externe)

I. Suivi régulier et prise en compte des obligations règlementaires

Le contrôle externe permet conformément aux obligations légales, le recueil et la publicité des comptes des organismes subventionnés (conformément au CGCT et loi 2006-586).Sont transmises aux directions techniques, des informations concernant les organismes financés par la Région pour leur permettre de mieux les connaître et adapter leur mode de subventionnement.Dans un souci d’optimisation des moyens et de recherche de la performance, certaines études ont été engagées sur le terrain de la mutualisation des moyens.Par ailleurs, a été établie en collaboration avec les PNR, une fiche de suivi financier améliorant la lisibilité de l’information financière. Ce travail devra être poursuivi en 2012.

II. Audit de régularité de certains organismes subventionnés

Sept audits de régularité ont été lancés en 2011 : - L’IEAC, MPI, l’ARDESI, les Abattoirs, le SMEAG, pour les-quels le rapport a été rendu courant 2011

- l’ARPE et le CARIF OREF qui ont été lancés fin 2011.Ces audits ont donné lieu à la rédaction de synthèses, réali-sées en interne, et à l’organisation de réunions de restitution du résultat des audits, avec les parties prenantes, ainsi qu’à l’envoi de courriers aux organismes subventionnés venant clô-tuer la procédure.



V.2.3. Méthodes et organisation

I. Projet de mise en place d’un outil informatisé pour la préparation et le suivi budgétaire et financier des infrastructures et des transports

Les infrastructures et les transports ont fait l’objet d’un impor-tant travail d’audit interne réalisé en 2009. Portant sur plu-sieurs axes d’analyse, ce travail a mis en lumière la nécessité de doter les services concernés d’une solution informatisée pour la préparation et le suivi de l’exécution budgétaire, pour le volet financier dans son ensemble.L’objectif visé est d’améliorer la fiabilité des montants inscrits au budget (une prévision exacte) ainsi qu’une bonne exécution du budget (une réalisation conforme à la prévision en mon-tants et en délais).Suite à la réalisation d’un benchmark sur les solutions pos-sibles (notamment auprès d’autres collectivités) et d’un pre-mier travail de maquettage, une consultation a été organisée. Les premiers tests sur le tableau de pilotage proposé par le prestataire ont pu avoir lieu, avant la fin de l’année. L’outil doit être totalement opérationnel à la fin du 1er semestre 2012, au moment de l’élaboration du budget primitif 2013.

II. La gestion de projets

Suite à la réalisation et à la diffusion d’un guide méthodo-logique pour la gestion de projet en 2010, un programme de formation sur trois jours a été mis en place et suivi par neuf agents en situation de conduire (ou de participer à) un projet. Au second semestre 2011, une nouvelle session de formation a été mise en place.

v.3. LES RESSOuRCES

V.3.1. L’information géographique

Au sein de la mission, trois dispositifs permettent de traiter différents types d’information de nature géographique, statis-tique ou informationnelle.Concernant l’information géographique, les actions se déploient à la fois en interne grâce aux différents outils et en externe à travers la mobilisation d’acteurs.

Impact de l’autoroute sur le rapport distance-temps.



s En interne : la consolidation de la palette des outils dispo-nible pour le SIG

Durant l’année 2011, le Système d’Information Géographique (SIG) était lié, d’une part, à la production de cartes suite aux demandes des différentes directions (environ 130 cartes ont été réalisées en 2011) et, d’autre part, à la constitution de marchés publics, dont celui concernant l’acquisition d’un outil permet-tant de réaliser des cartes d’analyse de temps d’accès aux équi-pements, des zones de chalandises et des calculs d’itinéraires (cf. carte ci-dessous). Des informations comme l’émission de dioxyde de carbone sur un itinéraire peuvent être indiquées en complément de la carte.En outre, le marché relatif à l’outil géo-décisionnel réalisant les cartographies dynamiques et mettant à disposition les cartes sur la cartothèque via le site Internet du Conseil Régional a été renouvelé. Ainsi, la cartographie dynamique des Journées Natures (localisation des événements attachés aux Journées Natures) a été actualisée.L’année 2011 a été marquée par le téléchargement du Référen-tiel à Grande Echelle de l’Institut Géographique National, en accès libre pour les structures ayant des missions de services publics, notamment afin de localiser à l’adresse des équipe-ments et d’obtenir de réels résultats sur les calculs d’accessibi-lité et d’itinéraires.

s En externe : la mobilisation des acteurs de l’Information Géographique au sein du réseau Crigeos

Au cours de l’année 2011, le Conseil Régional a poursuivi le financement et la participation à la démarche visant à mettre en place un Centre Régional d’Information Géospatiale (CRI-GEOS). Deux axes de travail ont été privilégiés :L’approfondissement des travaux effectués au sein des groupes de travail.le groupe de travail cadastre a pu faire avancer le plan de numérisation du territoire régional à travers le lancement des projets de numérisation des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et du Tarn.Le travail d’harmonisation des procédures dans la réalisation des dossiers a permis de mobiliser les Fonds Européens sur ce programme.

Par ailleurs, le groupe de travail Infrastructure de Données Spatiales a pu finaliser le développement de la plateforme régionale destinée à cataloguer l’ensemble de l’information géographique disponible en Midi-Pyrénées. Cette plateforme est d’ores et déjà en ligne et inter-opérable avec les serveurs nationaux Géoportail, Brgm.La poursuite du travail de réflexion sur la définition du péri-mètre et de la forme juridique du futur Centre Régional d’Information Géospatial.Le Comité de Pilotage a considéré que la forme associative était la plus adaptée au portage du projet.

V.3.2. L’information économique et sociale : pour suivre les évolutions socio-économique

du territoire

Le CRIES, structure de concertation et d’information entre producteurs et utilisateurs de statistiques relancée à l’initiative de la Région Midi-Pyrénées et animée par l’INSEE, a organisé pour l’année 2011, sur le principe du séminaire d’une journée, une réflexion autour des « Territoires d’étude et territoires d’action, zonages statistiques et zonages institutionnels »Ce séminaire s’est attaché à présenter la configuration nou-velle de ces zonages pour la Région Midi-Pyrénées, d’analy-ser dans ces périmètres les grandes tendances de l’évolution démographique récente, et de voir leur articulation avec les zonages institutionnels actuels qui sont élaborés par l’Etat, les collectivités territoriales, les différents acteurs de la vie économique et sociale, pour mettre en œuvre les politiques publiques, les grands projets d’aménagement et d’urbanisme, la gestion d’activités ou de services.Ce séminaire a rencontré un vif succès et a permis de réunir plus d’une centaine de personnes.

V.3.3. Le dispositif de veille stratégique

Cet outil d’aide à la décision doit permettre à notre organisa-tion de comprendre et d’anticiper les évolutions de son envi-ronnement afin d’orienter les travaux et les investissements à moyen et à long terme. Il s’inscrit dans une démarche globale de gestion de traitement et de mise à disposition des informa-tions stratégiques.L’année 2011 a été consacrée à la réalisation d’un tableau des sujets considérés comme stratégiques par chacune des directions.C’est sur la base de ce tableau récapitulatif, que le dispositif de veille est entré en production effective en fin d’année. Le dispositif de veille s’appuie principalement sur l’édition tous les 15 jours d’un Bulletin d’Information Stratégique (BIS) et sur la possibilité, si nécessaire, d’adresser des alertes en cas d’urgence ou d’information critique.Le BIS s’attache à réaliser un suivi des informations et de la production documentaire de nature stratégique pour l’avenir de la Région, qui peuvent avoir des incidences financières sur l’activité de la Région : nouvelle législation, évolution des dis-positifs de politique régionale. Le BIS cible cette information,



en procédant à des résumés et des synthèses afin de rendre accessible plus rapidement l’information.Quatre BIS ont été édités en 2011. Le dispositif qui est en phase de montée en charge nécessite encore des ajustements sur la forme du bulletin et sur les modalités de son élaboration. A terme sa publication pourrait être généralisée à l’ensemble des directions.

V.3.4. La documentation

Pilote de la politique documentaire de la Région, le service actualise et valorise un fonds documentaire résolument tourné vers le support numérique, en lien avec les compétences de la collectivité. Il répond principalement aux besoins d’informa-tion et de veille des publics internes (panorama de la presse, bulletin bibliographique, veille personnalisée d’information, recherches documentaires). Il contribue par son expertise documentaire aux projets de la collectivité. Il met à disposition des publics externes le recueil des actes administratifs de la Région.En 2011, cela représente 80 articles inclus quotidiennement dans le panorama de presse, 130 articles, textes officiels en moyenne par semaine sélectionnés dans la veille documen-taire, l’achat de 450 ouvrages pour les services et en particulier pour le centre de documentation du patrimoine et la gestion des quelques 600 abonnements du Conseil régional.Egalement cette année, le portail web a été remis à jour avec une interface plus conviviale.Le service reçoit environ une dizaine de visiteurs qui consultent les actes administratifs après chaque commission permanente.

V.3.5. Les archives

En 2011, les archives ont pris possession de leurs nouveaux locaux : bureaux fonctionnels, salle de tri et deux salles de conservation. Dans ce cadre, le service a rédigé et suivi la par-tie du marché de mobilier concernant les archives.A l’automne, il a assuré :

- l’organisation et le suivi du chantier d’installation de 4582 mètres linéaires de rayonnages mobiles dans les nouvelles salles.

- le rapatriement des 35 000 cartons dont le stockage était externalisé

Pendant la première phase des transferts, au mois de décembre, le service a effectué toutes les manutentions pour la réimplantation des versements anciens. Le déménagement a occasionné un important travail de préparation, en amont, pour effectuer le recensement, le pointage des versements et l’élaboration du plan de transfert et de réimplantation.Le nombre de communications d’archives a été multiplié par deux par rapport à 2010, du fait notamment de nombreux contrôles externes intervenus au cours de l’année. Les verse-ments aux archives ont augmenté de 50 %, soit un accroisse-ment de 680 mètres linéaires en un an.La Région participe aux travaux du service interministériel des Archives de France, concernant l’élaboration de l’instruc-tion sur les archives régionales, à paraître en 2012.

LE FONCTIONNEMENT

DE LA RÉGION

© Carine Malbosc


Le fonctionnement de la Région

I.1. Le ConseIL régIonaL

I.1.1 L’Assemblée Plénière

L’Assemblée Régionale s’est réunie à 5 reprises au cours de l’année 2011, aux dates suivantes et avec l’ordre du jour indi-qué ci-après et a :

s Le 28 février 2011 - donné un avis sur le Schéma National des Infrastructures de Transport,

- adopté la convention de financement et de réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Europe Atlantique, ainsi que le protocole d’accord relatif à la branche Bordeaux-Toulouse

- décidé de la mise en œuvre d’une nouvelle gamme tarifaire sur le réseau ferroviaire régional,

- adopté le mémorandum régional « L’avenir du service public en Midi-Pyrénées dans le contexte européen de libéralisation »,

- approuvé le Plan de relance de la vocation laitière de Midi-Pyrénées,

- approuvé les critères du dispositif régional en faveur des jeunes en Service Civique,

- demandé au Gouvernement l’abrogation des permis d’ex-ploration de gaz ou de pétrole de schistes,

- donné délégation au Président pour intervenir devant les juridictions européennes à l’appui des recours intentés par le Département du Gers contre les décisions de la Commis-sion Européenne autorisant l’importation et la mise sur le marché de six variétés de maïs OGM,

- donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics et ave-nants et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice

- décidé de compléter la Commission Permanente, et pro-cédé à l’élection d’un membre en remplacement d’un siège vacant

s Le 19 mai 2011 - dans le cadre du Plan Climat Régional, adopté le Plan Régional « Midi-Pyrénées Énergies 2011-2020 » et approuvé les modalités de mise en œuvre du Fonds Régional Carbone

- adopté le Plan de Soutien Aéronautique 2011-2014 ainsi que le Plan Cancer Régional 2011-2014

- approuvé les critères de la stratégie régionale d’aménage-ment numérique

- décidé de la création d’une Société Publique Locale et du renforcement du capital de la SA IRDI Midi-Pyrénées

- donné son avis sur les propositions européennes en matière de qualité des produits agricoles et agroalimentaires

- donné sa contribution sur l’avenir de la politique euro-péenne de recherche et d’innovation (2014-2020)

- donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation

I. LEs AssEMbLÉEs RÉGIONALEs

© RMP



au Président pour la conclusion de marchés publics et ave-nants et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice

s Le 27 juin 2011 - approuvé le compte de gestion 2010 et constaté la confor-mité entre le Compte Administratif 2010 et le Compte de Gestion 2010

- approuvé le Compte Administratif 2010 et rendu compte de l’utilisation des AP/AE et de la dette

- affecté le résultat 2010 dans le cadre de la DM1 2011 et adopté la DM1 au budget 2011

- adopté le Schéma Régional de Développement Économique, de l’Innovation et de la Recherche 2011-2016 (SRDE), ainsi que le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR)

- adopté le dispositif « Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 » dans le cadre du Plan régional de soutien à la production d’énergies renouvelables

- adopté des mesures intéressant le personnel - dans le cadre du programme de mise en place d’installations solaires photovoltaïques dans les lycées publics, adopté des contrats et des redevances révisés à l’issue de la publication des nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire produite

- donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics et ave-nants et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice, ainsi que du rapport d’acti-vité de la Région Midi-Pyrénées 2010

- approuvé la tarification de la crèche de la Région s Le 24 novembre 2011 - débattu des Orientations Budgétaires 2012 - adopté la DM2 au budget 2011 - décidé pour 2012 de la réfaction du taux de la TIPP - adopté le Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 (CPRDF), ainsi que le Contrat d’objectifs et de moyens État/Région relatif au développement de l’apprentissage : COM 2011-2015

- approuvé l’Agenda 22 - approuvé les critères du Plan régional de soutien à la trans-mission-installation agricole 2012-2013

- dans le cadre de l’Agenda 21 régional : approuvé l’amplifi-cation de la prise en compte des enjeux de développement durable dans les actions de la Région, adopté des principes pour la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides et des objectifs environnementaux et sociaux pour les achats de la Région

- adopté l’avenant au contrat de concession de travaux du groupement TCE Solar/Vol-V Solar à l’issue de la publica-tion des nouvelles conditions d’achat de l’énergie solaire

- approuvé la cession d’actions détenues par la Région au capital de la SPL Midi-Pyrénées Construction

- adopté des mesures intéressant le personnel - donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics et ave-nants et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice

- donné acte de la présidence par la Région Midi-Pyrénées de la Communauté de Travail des Pyrénées

s Le 22 décembre 2011 - donné acte du rapport sur la situation en matière de déve-loppement durable de la Collectivité

- adopté le Budget Primitif 2012 - voté les taux de fiscalité régionale indirecte pour l’exercice 2012

- approuvé l’exonération du paiement des certificats d’im-matriculation par les propriétaires de véhicules à énergie propre dits « non polluants »

- affecté des avances sur les dotations et subventions de fonc-tionnement 2012 aux organismes régionaux

- approuvé le Schéma des formations sanitaires et sociales 2012-2016

- décidé d’une affectation de crédits pour la reconstruction des écoles du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

- décidé d’une affectation de crédits pour les stages du pro-gramme régional de formation professionnelle

- approuvé le règlement de l’opération, du barème des conditions de ressources et des conventions liées au dispo-sitif Carte Jeune

- adopté le Plan d’action pour l’égalité Femmes-Hommes dans la vie locale

- approuvé la constitution d’un groupement d’intérêt écono-mique entre la SPL Midi-Pyrénées Construction et la SEM Cogemip, décidé de céder des actions détenues au capital de la SPL Midi-Pyrénées Construction à d’autres collectivi-tés locales, donné son accord express préalable à la création d’une société filiale commune à la Cogemip et la société Terres d’Énergies pour le financement, l’installation et la gestion d’une centrale photovoltaïque à Toulouse

- adopté des mesures intéressant le personnel - donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics et ave-nants, du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice, du bilan du Plan de soutien Soutenir l’activité et préparer l’avenir, et du rapport annuel sur la politique d’information et de communication de la Région Midi-Pyrénées pour l’année 2011.



I.1.2. La Commission Permanente

La Commission Permanente s’est réunie 10 fois en 2011 et sur les 2139 projets de délibérations qui lui ont été soumis, 2136 ont été adoptés.Le tableau ci-après présente ces délibérations par commission sectorielle.

Répartition des délibérations selon les commissions sectorielles

Commissions objetnombre de

délibérationsnombre de

réunions

Première Solidarité, Discrimination, Handicap et santé 25 9

Deuxième Agriculture et agro-alimentaire 338 10

Troisième Evaluation, Prospective et Concertation citoyenne 7 6

Quatrième Culture et patrimoine 150 10

Cinquième Education et Jeunesse 96 10

sixième Europe et Coopération décentralisée 51 9

septième Dév. durable, Environnement, Climat, Energies renouvelables 122 10

Huitième Emploi, formation professionnelle et apprentissage 148 10

Neuvième Industrie grands groupes et services à l’industrie 140 10

Dixième Transports et Infrastructures 78 10

Onzième Aménagement équilibré du Territoire et Services au Public 178 10

Douzième Recherche et enseignement supérieur 90 10

Treizième Politique urbaine, Politique de la Ville 55 10

Quatorzième Economie touristique et Thermalisme 174 10

Quinzième Artisanat, Commerces et Très Petites Entreprises 68 10

seizième Sport, Vie associative 135 10

Dix-huitième Economie sociale et solidaire, Insertion par l’économie 26 10

Hors Commission (17) 258

La Commission des Finances s’est réunie 1 fois avant chaque réunion de l’Assemblée Plénière à incidence budgétaire soit 3 fois dans le courant de l’année 2011.



I.2. Le Ceser

I.2.1. Les Assemblées plénières du CESER

5 assemblées plénières et 14 avis votés

s 11 février à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet

Avis « Les enjeux de la future Politique Agricole Commune : quels défis pour l’agriculture de Midi-Pyrénées ? ».Avis « Pour une stratégie industrielle en Midi-Pyrénées au tra-vers des PME-PMI ».

s 16 mai Modification du règlement intérieur.Avis sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine.Avis sur la Stratégie Régionale d’Aménagement Numérique : Plan Très Haut Débit.Avis relatif au Plan de Soutien Régional à l’Industrie Aéronautique.Avis sur le Plan Cancer Régional.Avis « Performance Energie Midi-Pyrénées 2011-2020 » Une action du Plan Climat Régional.

s 22 juin Avis « Pour le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Midi-Pyrénées ».

- Présentation des travaux de la commission 5, - Présentation des travaux de la commission 3,

Avis réactif au Schéma Régional de Développement Econo-mique (SRDE) 2011-2016.Présentation de l’étude de l’Observatoire du Dialogue et de l’Intelligence Sociale (l’ODIS) sur l’état social de la France en 2010 suivie d’un débat.

s 21 novembre Contribution sur la conjoncture économique, sociale et envi-ronnementale de la Région Midi-Pyrénées pour l’année 2012 suivie d’un débat sans vote.Avis sur les Orientations Budgétaires 2012 de la Région Midi-Pyrénées.Avis réactif du CESER sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (CPRDF) 2011-2015 de la région Midi-Pyrénées.

s 20 décembre Avis sur le budget primitif 2012 de la Région Midi-Pyrénées.Modification du règlement intérieur.Avis du CESER sur le Schéma des Formations Sanitaires et Sociales 2012-2016 de la Région Midi-Pyrénées.Présentation de l’Institut de Recherche Technologique (IRT).

Batiment du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER, anciennement CESR). / © CESR



I.2.2. Manifestation exceptionnelle

Colloque : « Midi-Pyrénées, quels futurs pour 2030 ? »Le 31 janvier 2011, le Conseil Economique, Social et Environ-nemental Régional et le Conseil Régional Midi-Pyrénées ont co-organisé le colloque « Midi-Pyrénées, quels futurs pour 2030 ? ». Même si 2030 paraît bien lointain, c’est l’échéance qui a été choisie par différents organismes chargés d’anticiper le monde de demain et de préparer les futurs possibles, et par la Section Prospective du CESER qui a été à l’origine des travaux « Midi-Pyrénées en Prospective 1990-2010-2030 ».En prenant le relais des travaux engagés par l’Etat « Les Che-mins de 2010 » - qui proposaient cinq scénarii possibles pour les futurs territoires de Midi-Pyrénées à l’horizon 2010 - le travail réalisé par la Section Prospective « Midi-Pyrénées, quels futurs pour 2030 ?» devait permettre l’établissement d’un bilan et l’esquisse de nouveaux scénarii pour les vingt prochaines années. Il intégrait de ce fait les différents schémas en préparation par la Région ; le document a pris en compte les réflexions de prospective réalisées à l’occasion du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire en collaboration avec le Conseil Régional.Ainsi, à partir de ce travail, ce colloque a permis de croiser les regards des professionnels de la prospective, des acteurs de la Région, des chercheurs et des praticiens sur les tendances lourdes, les changements brutaux et les signaux faibles dans différents domaines, pour œuvrer ensemble à l’avenir de Midi-Pyrénées.

I.2.3. Les bureaux du CESER

Chaque réunion du Bureau approuve le relevé de décisions du Bureau précédent et procède le plus souvent à des désigna-tions. Ces points ne seront pas repris ci-après.

6 réunions en 2011 :

s 21 févrierDécret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.Point sur les saisines en cours.Composition du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) de Midi-Pyrénées.SRESR.Compte rendu du comité de suivi autoroute Castres – Toulouse.Révision du plan de déplacements urbains de la grande agglo-mération toulousaine.Liaison ferroviaire Toulouse-Narbonne.Résultats appel à projets « grappes d’entreprises ».Réussite d’Airbus.Discours de M. Delevoye et de M. Sarkozy devant le CESE de France.Informations diverses : CRIES, SNIT et « 2011, l’année des Pyrénées ».

s 12 avril : réunion commune CESER Midi-Pyrénées/Aqui-taine à Agen

Plan de travail institutionnel et organisation en commissions.Compte rendu et proposition de modification du règlement intérieur.Révision du plan de déplacements urbains de la grande agglo-mération toulousaine.Invitation à l’ODIS pour présenter leurs travaux sur l’état social de la France.Schéma Régional Climat Air Energie et Schéma Régional de Cohérence Écologique.

s 20 mai à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse s 20 juin à l’Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs en Arts Chimiques et Technologiques (ENSIACET)

Plan de travail institutionnel et organisation en commissions.Préparation du plan régional de santé, cartes des bassins de santé et lettre au directeur de l’ l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la méthode de concertation.Présentation de l’ODIS sur l’état social de la France.

s 30 septembre à la Mairie de BlagnacPlan de travail institutionnel et organisation en commissions.Informations faites en séance sur le budget 2012.Séminaire 2011 du Comité Régional pour l’Information Écono-mique et Sociale (CRIES) Midi-Pyrénées.Réponse de l’ARS à la lettre adressée par le président du CESER.



Conférence débat du 5 octobre 2011 « offre de soins et aména-gement du territoire en Midi-Pyrénées ».6èmes assises nationales du développement durable 13 et 14 octobre 2011.Les résultats du 12e appel à projets du Fonds Unique Intermi-nistériel (FUI) sur les pôles de compétitivité.

s 2 décembre Plan de travail institutionnel et organisation en commissions.Suivi de l’avis du CESR : enseignement supérieur recherche investissement d’avenir - candidature du PRES de Toulouse à l’Initiative d’Excellence (IDEX).Autosaisine «pour un écosystème de la connaissance, de la recherche, de l’innovation et de la technologie pour Toulouse et la Région».Liaison ferroviaire Toulouse-Narbonne.Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).Suite de la conférence régionale du 5 octobre sur l’offre de soins en Midi-Pyrénées.Congrès de l’Association des Régions de France (ARF) des 17 et 18 novembre 2011 à Tours.

I.2.4. Réunions des commissions

CoMMIssIons eT groUPesnombre de réunions

Commissions groupes

Commission 1 : Aménagement du territoire 25

Politiques Territoriales 3Transports 3

Commission 2 : Activités économiques 23

Commission 3 : Recherche, Innovation, Energie 17

Commission 4 : Affaires sociales et Culturelles 28

Handicap et travail 9

Commission 5 : Education, Emploi, Formation, sports 35

Commission 6 : Plan et financement 28

PAC 3Suivi des Politiques Budgétaires 5Fonds Européens 3

section Europe - International 9

section Prospective 9

© Frédéric Lancelot


II. LEs sERVICEs

II.1. Le seCréTarIaT généraL

eT La CoMMUnICaTIon

II.1.1. Le secrétariat général

I. Courrier

37 064 courriers ont fait l’objet d’un enregistrement (courriers reçus) en 2011, ce qui représente une baisse d’environ 3 % par rapport à 2010. Le volume de courrier reçu par la Région reste très important (il s’est accru au moment de l’intégration des ARL).Parmi ces courriers enregistrés :

- 13 926 demandes de subvention (2585 de moins qu’en 2010) - 11 945 demandes de subvention ont reçu un accusé de réception

3009 mails ont été reçus dans la rubrique Contact du site Inter-net de la Région (34 de plus qu’en 2010).217 156 courriers (hors colis) ont été expédiés (courriers départ) en 2011 par le bureau Départ, c’est-à-dire 4 % (9500) de moins qu’en 2010.L’ensemble de ces baisses s’expliquent par l’utilisation d’autres formes de correspondance (courriels notamment).

II. gestion des Tiers

En 2011 : - 10 136 numéros d’identification de tiers ont été créés, soit 2050 de moins qu’en 2010. Cette diminution s’explique par la baisse des dossiers examinés en commission permanente.

- 4836 demandes de modification de numéros de tiers ont été réalisées soit 2078 de moins qu’en 2010 s’expliquant par la conformité des données régulièrement mises à jour

- 618 demandes de fusion de numéro de tiers soit 437 fusions de moins qu’en 2010 qui s’expliquent par le fait que les informations sont vérifiées au préalable.

II.1.2. La communication

En 2011, en prenant en compte le contexte économique (crise) et social profondément modifié, la communication a poursuivi ses actions d’information et d’explication des actions menées par l’institution auprès des habitants de Midi-Pyrénées ainsi que la promotion de son territoire à l’externe, notamment en adaptant ses messages et son action.

SISQA 2011 / © Frédéric Lancelot




Un plan de communication répondant aux objectifs suivants a été réalisé :À l’intérieur du territoire

- être à l’écoute du territoire et de ses différents acteurs - informer et expliciter l’action régionale auprès des habitants - transmettre le sens et les valeurs fondatrices du projet régional en prenant appui sur des exemples concrets pour mieux incarner le réel et traduire le souci d’efficacité

- favoriser le partage d’identité - renforcer le sentiment et la fierté d’appartenance au territoire.

À l’externe - promouvoir l’identité et les valeurs de Midi-Pyrénées - renforcer l’attractivité - positionner Midi-Pyrénées au premier rang des régions françaises

- renforcer la fierté d’appartenance des habitants de Midi-Pyrénées par effet miroir.

La Région a parallèlement poursuivi la construction de son identité de communication. Après s’être dotée de nouveaux codes graphiques (charte graphique pour elle-même et décli-née pour les organismes associés) l’identité régionale a été enrichie d’un univers sémantique actuellement en œuvre autour de l’action et la preuve par l’exemple qui ont donné la signature « l’action en vrai ».Une communication de proximité destinée à informer, et à créer un lien avec l’habitant a été mise en place : nouvelle for-mule du journal régional, documents d’information (lettres, plaquettes, flyers…), nouveaux marquage des lieux aidés par la Région (enseignes sur les lycées, exploitations bio, Zones d’Intérêt Régional, entreprises aidées, péniches, festivals…) rencontres citoyennes, présence sur les foires et salons régio-naux, présence accrue dans les médias…La promotion du territoire à l’externe a également fait l’objet de plusieurs plans et actions de communication, notamment à travers la politique des Grands Sites (plan de communication spécifique et film TV et cinéma en lien avec le CRT), ou encore la communication économique (présence sur salons, réalisa-tion de documents de promotion en lien avec MPE).

I. outils et actions de communication

s Identité de communicationDans le contexte décrit, après avoir installé son identité visuelle, la Région complète son positionnement pour per-mettre à la communication régionale de franchir une nouvelle étape en adoptant un ton nouveau, en élaborant un champ sémantique fort, et porteur de valeurs qui viendra enrichir et renouveler l’univers visuel (accroches, signatures…).

s « L’ACTION EN VRAI » devient sa signature.Ce positionnement a pour objectif de traduire la volonté d’action et d’efficacité en prenant appui sur des exemples pré-cis, de rendre intelligible et concret pour chaque habitant, les interventions régionales :

- Création d’une nouvelle ligne d’annonces presse « l’action en vrai »

- Application du concept sur l’ensemble des outils (web, vidéos, print)

- Poursuite du marquage des lieux, nouvelle ligne de marquage.A noter : ce concept est décliné dans l’univers touristique par la signature « Midi-Pyrénées, l’émotion en vrai ».

s Actions régionales par thématiques ayant généré diffé-rentes opérations de communication

Création d’identités visuelles, événements, relations presse, documents, sites internet, reportages web, relations publiques, produits audiovisuels, marquages de lieux.

- dans le domaine de l’Education – Formation – enseigne-ment supérieur, par exemple : CPRDF, SRESR, Ordilib’…

- dans le domaine de l’Economie – emploi – recherche – inno-vation – agriculture agro-alimentaire : SRDE, création d’une ligne d’annonces presse « économie » avec la signature « la Région se bat pour l’emploi », contrats d’appui …

- dans le domaine du Développement durable – Transports, par exemple : Plan climat : Eco chèque, observatoire euro-péen du changement climatique, Agenda 21 …

- dans le domaine de l’Aménagement et animation des ter-ritoires – Solidarité – Culture et sport - Action européenne – International, par exemple : pôles d’appui aux territoires, réseau rural régional, points visio publics …

II. relations presse

Afin d’informer les rédactions locales, régionales et natio-nales des initiatives et décisions du Conseil Régional, ou de répondre à des sollicitations, des outils de communication sont produits régulièrement : 722 communiqués de presse (au 31 octobre 2011), préparation et organisation de conférences et dossiers de presse, interviews orales et écrites.Des voyages de presse ont été organisés pour les Salons de l’Agriculture et de l’Aéronautique et des événements presse ont accompagné l’Année des Pyrénées (lancement le 1er janvier à Peyragudes, grande randonnée à Arrens-Marsous le 7 juillet, lancement de la campagne de communication à Londres le 18 octobre).Cette activité a généré de nombreuses retombées de presse : 2 630 articles de presse écrite recensés (au 31 octobre 2011, soit plus de 8 par jour) pour le seul mot clé « subvention de la Région ».Une veille informationnelle des médias audiovisuels natio-naux et des télévisions régionales et locales est également assurée.Presse nationaleLa coordination en direction des rédactions nationales est menée avec un cabinet parisien de relations presse.La Région a ainsi été significativement présente dans la presse nationale, généraliste et spécialisée, notamment sur la thé-matique de la décentralisation et des réformes impactant les collectivités locales, sur le dossier de l’exploitation des gaz de schiste, le Salon du Bourget, le devenir du Canal du Midi, la LGV, les énergies renouvelables et l’Année des Pyrénées. Par exemple 54 dépêches AFP citant la Région Midi-Pyrénées ont été recensées entre le 1er janvier et le 31 octobre 2011.



III. Web/Image

s Principales actions WEB menées en 2011 - Refonte du site internet de la Région : évolution graphique et ergonomique, nouvelle arborescence, nouvelle naviga-tion (nouvelle version en ligne été 2012)

- Nouvelles fonctionnalités et services : déploiement des nouveaux médias : vidéos (reportages, clips), sons (bandes sonores), cartographie dynamique

- Déploiement des blogs évènementiels, d’actions participatives

- Evolutions éditoriales : mise en synergie des contenus édi-toriaux web et print (réunions éditoriales communes)

- Ouverture du compte Twitter Région - Ouverture d’une Page Région sur FaceBook - Refonte du portail Patrimoine - Nouveau Guide des festivals en ligne avec extranet - Nouvel extranet Journées Nature - Mise en place de l’annuaire agenda des clubs sportifs avec extranet

- Intégration du nouveau guide des interventions via SIP - Mise en place de l’univers « Mobilisation Régionale » com-prenant les différents schémas

- Mise en place du portail « culture scientifique » avec extranet

- Site ANDD avec animation des Facebook et Twitter. Retransmission des 14 ateliers et 4 tables rondes avec parti-cipation à distance et ateliers à distance

- Site Année des Pyrénées + Facebook + Twitter s Quelques résultats d’audience

En 2011, la Région a rassemblé et géré 36 sites (23 en 2010) ayant généré : 2 456 872 de visites pour 10 125 538 de pages vues (projection sur 12 mois) soit environ 35,6 % de progres-sion en visites sur l’ensemble des sites par rapport à 2010.Si l’on retire le site des Grands sites qui a réalisé une perfor-mance moindre, la progression de l’ensemble des sites « Midi-Pyrénées. fr » sur la même période est de + 61 %.L’audience du portail www.midipyrenees.fr seul a progressé de 103,7 % par rapport à 2010.A noter : le record d’audience de midipyrenees. fr a eu lieu le 3 octobre dernier avec 7 859 visites… (notamment grâce à un afflux record sur la page de demande de la BRPE).

s Photo181 reportages photographiques, illustrations, achats d’art en 2011 pour des supports variés : Midi-Pyrénées Info - pla-quettes, sites internet, annonces presse, bâches.Des images utilisées par les autres services, la presse, les orga-nismes associés…Depuis l’installation de la photothèque en 2008, 20 270 images ont été indexées dans la photothèque régionale.

Aménagements 2011 - Installation d’un nouveau logiciel de traitement photo et photothèque

- Ouverture de la photothèque aux services - Création d’une logothèque s Vidéo - TV REGION (site région) : plus de 60 000 visionnages par an - 46 reportages vidéo d’actualités, mag’vidéo, interviews - 10 bilboards, animation, spots TV - 3 films d’animation 3D - 6 films institutionnels - 1 spot cinéma « Année des Pyrénées » (version espagnole, française, anglaise, catalane, occitane, basque)

Soit 66 productions audiovisuelles diffusées lors d’événe-ments et sur internet.

IV. événements

L’année 2011 a été marquée par l’organisation de deux mani-festations phares :

- Année de promotion des Pyrénées, initiée par la présidence de Midi-Pyrénées : organisation d’événements tout au long de l’année (salon destination nature à Paris avec distribution d’un tiré à part « Pyrénées » à Paris, conférence de presse à Londres, diffusion d’un film cinéma en Grande-Bretagne, France et Espagne, Grande Randonnée des Pyrénées, réali-sation d’un numéro spécial de « Pyrénées Magazine »)

- Assises Nationales du développement durable : près de 1000 personnes présentes à l’Hôtel de Région, 1062 contri-butions de collectivités, associations et entreprises.

De nombreux autres événements et des plans de communica-tion spécifiques ont jalonné le calendrier :A noter que l’ensemble des plans de communication des mani-festations phares ont fait l’objet de concentration des moyens et de refonte des plans médias pour les adapter aux nouvelles contraintes budgétaires, par exemple : signatures de contrats Grands Sites, points visio publics, lancement et restitution SRDE – CPRDF - SRESR, travaux Plan Rail, salon du Livre, Jazz in Marciac, Journées Nature, Assises Nationales du Déve-loppement Durable, SISQA, prix égalité Homme/femme, prix Handi Entreprise et Handi Culture.

V. Publications

- Journal régional : publication et diffusion de 4 numéros du journal « Midi-Pyrénées Info » (5 en 2010).

- Supervision et réalisation de « tiré-à-part » publi-rédaction-nels : « année des Pyrénées » (cahier de 16 pages diffusé en sorties de métro à Paris et encarté dans la presse régionale), cahiers thématiques dans la Lettre MPS - recherche, SRDE, agro-alimentaire - dans Entraid’Oc - Sisqa.

- Une « lettre Recherche » mensuelle a été mise en place en juillet 2011 et diffusée par internet aux acteurs du secteur.

- Refonte, suivi de fabrication et diffusion de la Lettre Europe.



VI. édition de documents

A titre d’exemple, on peut citer : - Plaquette de promotion économique à l’externe « Midi-Pyrénées Sud-Ouest France » en lien avec MPE

- Refonte de la plaquette pour le grand public régional : « Midi-Pyrénées mode d’emploi »

- Plaquette « Formations de la santé et du travail social » - Dépliant « Bourses régionales d’études paramédicales et sociales »

- Dépliants « écochèque logement » (particuliers et professionnels)

- Plaquette « accompagnement des bateaux et péniches Canal des deux mers »

- Plaquette « reprendre ses études à l’Université » - Plaquette « guide de l’apprentissage en Midi-Pyrénées » - Plaquette « Films en Midi-Pyrénées » - Plaquette « critères d’intervention de la Région Midi-Pyré-nées en matière de restauration du Patrimoine »

- Plaquette les « actions clés de 2010 ».

VII. Foires et salons

Les Foires et Salons représentent un secteur important de la présence de la Région sur le terrain régional. En 2011, la Région a assuré une présence active (stand ou véhicule pro-motionnel) sur 56 manifestations régionales ou nationales (foires annuelles départementales, Tour de France, festivals d’été, salon de l’entreprise…), l’occasion pour l’institution de communiquer sur son rôle et ses actions, et d’affirmer l’iden-tité de son territoire à travers des jeux pédagogiques, de la documentation et des échanges avec les visiteurs.Au total, la Région a été directement au contact des Midi-Pyré-néens plus de 200 jours en 2011 et sur tout le territoire régional.

VIII. Les partenariats

Des partenariats ont concerné des thèmes variés, du sport à la culture en passant par l’humanitaire.Les manifestations retenues ont bénéficié d’aides financière, logistique ou promotionnelle, en contrepartie d’une visibilité de la Région sur les actions financées.En 2011, 136 dossiers ont été instruits et présentés en commis-sion permanente.

IX. Marquage des lieux

Afin de faire connaître aux habitants de la Région l’engage-ment du Conseil Régional dans les domaines phares du déve-loppement de son territoire, le marquage des sites et actions menées par la Région a été poursuivi et amplifié : plaques, enseignes, totems…- Lycées (programme de poses d’enseignes en cours)- Entreprises ayant bénéficié de contrats d’appui- Exploitations « bio »- Hôtels et campings- Gîtes et lieux d’accueil touristiques- Péniches- Grands Sites de Midi-Pyrénées- Trains et cars régionaux- Festivals.

Lancement de Tikemouv’, 7 juin 2011 / © Frédéric Lancelot



II.2. L’adMInIsTraTIon généraLe

II.2.1. Les affaires juridiques

I. La commande publique

En 2011, la Région a notifié 3036 marchés et accords cadres1

soit 2355 procédures adaptées (dont 1979 commandes infé-rieures à 4000 €) et 681 procédures formalisées. Ces données ne prennent pas en compte les marchés passés pour le compte de la Région par ses maîtres d’ouvrages délégués. L’augmentation de près de 40% des marchés notifiés en 2011 par rapport à 2010 s’explique par la passation d’accords cadres pour les opérations de travaux non délégués dans les lycées, accords cadres allotis par secteurs géographiques et par métiers.La Région, avec d’autres collectivités locales et groupements de collectivités territoriales de Midi-Pyrénées, a constitué en juillet 2011 la société publique locale MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. La Région, qui effectue sur cette société un contrôle analogue à celui exercé par ses propres services, délègue ainsi depuis le second semestre 2011 à la SPL ses opé-rations de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de construc-tion, d’extension ou de rénovation de lycées, sans mise en concurrence. Le Conseil régional a par ailleurs délibéré en novembre 2011 pour amplifier son action en faveur d’une commande publique socialement et environnementalement responsable. Des objec-tifs chiffrés ont été définis en terme de clauses sociales et environnementales.

II. Le conseil juridique et le contentieux

L’activité de conseil interne de la direction juridique s’est poursuivie au même rythme que l’an dernier avec 450 ana-lyses juridiques. 38 contentieux sont en cours, dont 7 référés expertise. Par ailleurs, plus de 2100 délibérations ont fait l’ob-jet d’un examen préalable.

III. Le transfert des lycées dans le patrimoine régional

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les biens immobiliers des lycées sont trans-férés en pleine propriété aux régions. 21 lycées ont été entière-ment transférés à ce jour sur les 134 concernés.

1 Conformément à sa définition juridique, un lot = un marché.

II.2.2. Les ressources humaines

I. L’emploi

Au 31 décembre 2011, l’effectif permanent de la Région est de 3185 soit 877 agents des services généraux (SG) et 2308 agents régionaux des lycées (ARL). La Direction des Ressources Humaines a déclaré 47 postes vacants pour les services généraux contre 83 en 2010 et 197 pour les ARL contre 178 en 2010.

s La mobilité interne :- au sein des services généraux :En 2011, 186 candidatures internes ont été enregistrées par le service emploi au titre de la mobilité interne (114 sur des postes de catégorie A, 24 sur des postes de catégorie B et 48 sur des postes de catégorie C). 26 agents ont pu bénéficier d’un changement de service (42 en 2010).- au sein des lycées :En 2011, pour l’ensemble des opérations de mobilité des Agents Régionaux des Lycées, 343 candidatures ont été enre-gistrées. 118 agents ont bénéficié d’un changement de poste (121 en 2010). La mobilité interne des ARL a permis de régler 18 situations médicales ou sociales et de réaliser 3 promotions suite à la réussite du concours ou de l’examen.

s La résorption de la précarité :- au sein des services généraux :La Collectivité a recruté, en 2011, 20 agents au titre de la résorption de la précarité sur poste vacant. - au sein des Lycées :26 agents non titulaires ont été nommés stagiaires au titre de la résorption de la précarité, sur les postes restés vacants à l’issue des opérations de mobilité.

s Les demandes d’emploi :- Services Généraux En 2011, la Direction des Ressources Humaines a traité 3 193 demandes d’emploi dont 714 statutaires et 2479 non-statu-taires. Le nombre de candidatures enregistrées a connu une baisse de 3 % par rapport à celui de 2010 (3 988 candidatures). - Agents Régionaux des Lycées En 2011, la Direction des Ressources Humaines a traité 1 848 demandes d’emploi dont 638 statutaires et 1210 non-statu-taires. Le nombre de candidatures enregistrées a connu une hausse de 5 % par rapport à celui de 2010 (1 761 candidatures).

s Les demandes de stagesEn 2011, la Direction des Ressources Humaines a traité 563 demandes de stage ce qui représente une baisse de 14,7 % par rapport à 2010 (660 demandes de stage). 110 stagiaires ont été accueillis dans les différentes directions de la collectivité.



II. La formation du personnel

Les agents des lycées ont bénéficié de 56 % de la formation cal-culée en jours de formation, hors préparation aux concours. 9 agents (5 SG, 4 ARL) ont bénéficié d’un bilan de compétence et 2 agents (1 SG, 1 ARL) ont engagé une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).Parmi les actions nouvelles en 2011, la mise en place du réseau des formateurs internes (au nombre de 26), les formations au développement durable et les formations au « Plan de Maî-trise Sanitaire » en faveur des chefs des services Restauration des lycées, poursuivant ainsi une démarche qui avait été ini-tiée dès 2008 dans le domaine de la restauration collective.

III. Le dialogue social

s Instances paritairesAu cours de l’année 2011 les instances paritaires ont été réu-nies à 19 reprises :

- CHS des Services Généraux : 2 réunions - CHS des ARL : 2 réunions - CTP Central : 4 réunions - CTP des Services Généraux : 3 réunions - CTP des ARL : 2 réunions - CAP C : 2 réunions - CAP B : 2 réunions - CAP A : 2 réunions

Les instances se sont prononcées notamment sur les dispositifs suivants :

- charte informatique - expérimentation de la procédure « Evaluation » qui se substitue à la notation

- carte des emplois des lycées, s’appuyant notamment sur l’élaboration de fiches métiers, l’établissement de critères de dotation communs à tous les établissements et le renfor-cement de la mutualisation avec la création des ETR.

s Crèche de la RégionLa Région a ouvert à la rentrée 2011 une crèche destinée aux enfants de ses agents. Conçue pour 60 enfants, elle a accueilli 40 enfants pour sa première année.

Crèche Halte Garderie / © Philippe Grollier

IV. La carrière des agents

s La retraiteLes départs en retraite en 2011 sont de 63 (56 ARL et 7 agents des services généraux).

s Plan de déplacement entrepriseLe nombre d’abonnements à ce titre est de 166 en 2011 en moyenne mensuelle, contre 144 en 2010 et 133 en 2009. La prise en charge des trajets domicile-travail continue à concerner très majoritairement les agents du département de la Haute-Garonne (84 % des demandes). Le mode de transport utilisé dans ce cadre est majoritairement l’autobus (76,19 %), devant le train (23,72 %). Les déplacements par vélô toulouse représen-tent 0,09 %.

s La carrière348 agents ont avancé de grade, dont 265 ARL et 83 agents des services généraux.22 agents ont été inscrits sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne, dont 8 ARL et 14 agents des services généraux.



II.2.3. Les services logistiques

I. La fonction accueil

La sécurité et la surveillance de 31 000 m² de superficie (la mise en service du bâtiment Sud a généré une augmentation de 36% de superficie) et l’administration de 774 places de parking sont assurées par les services en charge de la logistique, ainsi que la sécurité des manifestations réunissant plus de 100 personnes. En 2011, on a pu observer :

- 50 interventions pour blessures bénignes - 7 appels au SAMU - 520 commandes de prestations de coursiers - réception de plis et colis (15 par jour en moyenne) - distribution de journaux (100 par jour en moyenne)

STANDARD TÉLÉPHONIQUEACCUEIL VISITEURSRÉSERVATION DE SALLES

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

30 120

2815 2753

104 217

2010

31 538

2011

109 057

II. Les fonctions support

s La restaurationDurant l’année 2011, 74 079 repas ont été servis (contre 72 197 en 2010, soit une augmentation de 3 %), pour une moyenne de 300 repas par jour (288 en 2010) sur 252 jours ouvrés.

MOYENNE QUOTIDIENNE

NOMBRE ANNUEL DE REPAS

64 000

66 000

68 000

70 000

72 000

74 000

76 000

240

250

260

270

280

290

300

310

2009 2010 20112008

2010 Copies a4 2011 Copies a4 Taux d’évolution

Imprimerie 7 055 496 7 982 304 + 13 %Libre service et CESER 4 731 382 5 716 082 + 21 %TOTAUX 11 786 878 13 698 386 + 16 %

s L’imprimerie et la reprographieEn 2011, on constate une augmentation globale significative de la consommation des photocopieurs. Les 13 % de hausse au service imprimerie sont liés d’une part à une plus forte demande de travaux d’impression (+ 38 % de demandes de travaux) et d’autre part à l’internalisation de divers travaux de communication grâce à l’acquisition récente d’une imprimante numérique plus performante.Parallèlement, on constate une baisse de 21 % de la production offset (couvertures, papier à lettre, cartons, affichettes, etc.) due à la migration de certains travaux offset vers la reprogra-phie numérique.



s Les déplacements des personnes60 véhicules composaient la flotte régionale au 1er janvier 2011. Ce nombre est descendu à 44 véhicules, soit une baisse de 26,67 %, il s’agit de :

- 23 berlines - 18 citadines - 3 utilitaires

Parmi ces 44 véhicules, 26 bénéficient du bonus écologique (soit 59 % du parc automobile) et 18 sont en position neutre (41 %). 11 de ces 44 véhicules sont des véhicules hybrides soit 25% du parc.Depuis septembre 2011 et la rationalisation du parc de cita-dines, la moyenne d’utilisation se chiffre à 14 prêts par jour (sur 18 véhicules) ce qui constitue un taux d’optimisation du parc de 78 %.

0

100

200

300

400

500

600

Années

Nom

bre

annu

el

2008 2009 2010 2011

VISIOCONFÉRENCESMANIFESTATIONS

51

405

99

402

85

507

106

349

s L’organisation des manifestationsEn 2011, 402 manifestations (+ 17) ont eu lieu, soit dans les locaux de l’Hôtel de Région, soit à l’extérieur. Celles-ci sont très variées ; elles vont de la réception de classes de lycéens jusqu’aux colloques, organisés par les différentes instances du Conseil régional ou des associations, en passant par la récep-tion de personnalités, la remise de diplômes ou de trophées, les Assemblées Plénières ainsi que diverses inaugurations de bâtiments financés par la Région.Un point marquant : la livraison du bâtiment Sud, avec la salle de grande capacité, a permis d’accueillir des évènements avec une jauge plus importante que par le passé, de 500 à 800 personnes (Assises du développement durable, Conférence autonomie-santé).L’utilisation du studio de visioconférence a semble-t-il atteint un point de stabilité.

Bâtiment Sud - 6e Assises du développement durable / © Frédéric Lancelot



s Gestion de la vie quotidienneAu quotidien, il s’agit de :

- Participation aux marchés de nettoyage, espaces verts, peinture, manutentions, achat de mobiliers, gestion des déchets, machines à café et fontaines à eau, vêtements pro-fessionnels, etc.)

- Suivi des implantations de personnels - Gestion des stocks, (fournitures de bureau, petit matériel, etc.)

- Tenue des inventaires.

III. La gestion des bâtiments

Les demandes d’interventions ont augmenté de 7 % par rap-port à l’année précédente.

Les travaux suivants ont été menés : - Réfection des joints de dilatation et nettoyage du parvis du bâtiment central

- Nettoyage des façades du bâtiment central et du bâtiment de liaison

- Remplacement des menuiseries et des stores du bâtiment central

- Étanchéité de la toiture - Mise en place ligne de vie du bâtiment de liaison - Nombreux travaux de mise aux normes (climatisation, élec-tricité, etc.) et de rénovation de bureaux suite au redéploie-ment des agents sur le bâtiment central

- Barrière d’entrée Hôtel de Région - Équipement Wifi - Videoprotection

En ce qui concerne la sécurité, les projets suivants ont été menés :

- Document unique - Lignes de vie sur les bâtiments - Formation des guide-files, serre-files et équipiers de pre-mière intervention

- Mise en place et élaboration des plans de prévention des prestataires

- Dossiers de déclarations de travaux - Dossiers de déclarations de manifestations exceptionnelles - Suivi des levées de réserves sur les bâtiments régionaux - Signalétique de sécurité

Télé-procédures de maintenance

Années

Nom

bre

EXTERNALISÉESEN RÉGIE

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

889

322

2010

820

2011

480



IV. Les fonctions administratives

s La gestion du patrimoineLa gestion du parc immobilier de la Région consiste notam-ment à s’occuper de :

- 34 baux de location et conventions d’occupation pour des locaux d’une superficie globale de 2 800 m2 mis à disposi-tion de la Région dans des Maisons communes Emploi For-mation (paiement de loyers et charges)

- 13 conventions de mise à disposition de locaux appartenant à la Région au profit d’organismes ou associations

- sinistres véhicules pour un parc de 44 véhicules (42 sinistres en 2011 contre 40 en 2010 soit une hausse de 5 %)

- sinistres immobiliers (1 sinistre en 2011 contre 3 en 2010 soit une baisse de 67 %)

Vue d’ensemble de Toulouse / © Alain Baschenis

s Logistique interneLe nombre de procédures engagées se stabilise autour de 55 marchés notifiés par an.Tous les marchés de fournitures, de maintenance et de travaux lancés en 2011 incluent des clauses environnementales expri-mées sous la forme de spécifications contractuelles ainsi que de critères environnementaux mis en œuvre dans l’analyse des offres. C’est notamment le cas de marchés majeurs de fourni-tures (marchés d’acquisition de mobiliers pour l’équipement du bâtiment Sud) que de marchés de maintenance comportant des dispositions sur le retraitement des déchets de chantier.Un marché d’acquisition de fournitures de bureau, compor-tant 3 lots dont 2 réservés à des entreprises adaptées, passé en 2010 au titre de l’article 15 du Code des marchés publics a été notifié en 2011 à 5 entreprises adaptées (multi-attributaire). Un autre marché (produits d’entretien) sera également attribué à des entreprises adaptées.



II.2.4. L’organisation des systèmes informatiques

En ce qui concerne les systèmes d’information, en 2011, 58 marchés ont été notifiés, dont 12 en appel d’offre et un en dia-logue compétitif.

I – Le développement des outils informatiques

s Les systèmes majeursGestion de DossiersUn chantier d’homogénéisation des arrêtés et conventions édi-tés par l’outil de gestion de dossiers a été mené en 2011. La mise à disposition d’une fiche signalétique permet aux direc-tions de définir leur convention ou arrêté dans un cadre bien précis. Ceci a donné lieu à la réalisation de modèles génériques de convention et d’arrêté paramétrables qui peuvent être utili-sés dans de nombreux cas. Ceci réduit notablement le nombre de modèles gérés (un modèle de convention générique et un modèle d’arrêté générique venant prendre la place d’environ 40 modèles différents dans chaque cas).FinancesLa présentation transverse du Budget opérationnel a été pré-parée et sera opérationnelle pour le budget 2012. Le dispositif de contrôle des disponibles prévisionnels, analysé en 2011, est opérationnel depuis le premier semestre 2011. Les travaux de sécurisation et de fiabilisation des traitements de mise à jour de la Base de Données Infocentre Financier ont été poursuivis en 2011.

Gestion des Ressources HumainesMise en production début 2011, la nouvelle architecture tech-nique a permis d’obtenir des performances de traitement très améliorées et de sécuriser le domaine.Gestion des Marchés PublicsEn attendant la mise en place d’une nouvelle solution de ges-tion des marchés en 2012, l’amélioration de la solution actuelle de dématérialisation a été poursuivie.Gestion de CourrierLe renouvellement de la solution de gestion de courrier est en cours.Le poste de travail communiquantLe Service Infrastructures et Production a jeté les bases du futur poste de travail communiquant. La première étape réali-sée fin 2011 est la migration du serveur Exchange vers la ver-sion 2010.

s Applications « départementales » Formation Professionnelle ContinueLe projet ZEFIR de renouvellement de la solution de gestion de la Formation Professionnelle Continue a été lancé en 2011. LycéesLe marché de la solution de gestion des travaux dans les Lycées a été attribué, le programme entrant dans sa phase concrète.LogistiqueLa migration du progiciel de contrôle d’accès Protecsys a été préparée fin 2011 pour basculement au 1er trimestre 2012. Pré-parée en 2010, la téléprocédure de réservation de véhicules a été mise en production début 2011. Celle de demande d’inter-vention de maintenance et de service intérieur a fait l’objet d’une refonte complète.

Quelques éléments volumétriques liés à l’utilisation des équipements sont fournis par le tableau ci-dessous :

Nombre de pages imprimées 8,4 millions

Volumes sauvegardés compressés (équivalent de 1272 DVD) 5,6 To

Messagerie

Mails reçus par mois 244 967

Mails envoyés par mois 93 000

Spams écartés par mois 4 072 546

L’existant informatique de la collectivité est indiqué par le tableau suivant :

Ordinateurs en service 1370

Imprimantes 477

Téléphones, smartphones et tablettes 297

Serveurs : - 49 serveurs physiques - 52 serveurs de production virtuels - 26 serveurs de développement/tests virtuels

127

Applications 120



II - dématérialisation et ouverture du sI aux partenaires et citoyens

LycéesOpérationnel depuis 2010, l’Extranet Région-Lycées a béné-ficié d’évolutions courant 2011, en particulier au niveau des Téléprocédures proposées. La gestion de la BRPE (Bourse Régionale de Premier Équipement) a été entièrement revue : une téléprocédure destinée aux bénéficiaires de l’aide a été mise à disposition des familles avec un centre d’appel. L’inter-face entre l’Extranet des lycées et les environnements numé-riques de travail des lycéens a été maquettée.Formation professionnelleUne version améliorée de la plateforme actuelle de Formation Ouverte à Distance «Pyramide» a été préparée et mise en place fin 2011. Le double projet de renouvellement de la plateforme de FOAD et de mise en place d’un pont de visio-conférence a été lancé en 2011. Aides à l’économieLe Portail Entreprises-Recherche, ouvert dans un premier temps aux entreprises en février 2010 dans le cadre des Contrats d’Appui, puis depuis le mois d’octobre 2010 au sec-teur de la Recherche, a été progressivement complété en 2011 par la mise en place de nouvelles téléprocédures (une ving-taine de Téléprocédures est maintenant disponible). FinancesLe projet de mise en place du module Web e-Tiers du progiciel financier a été mené en 2011, la mise en production étant pla-nifiée pour janvier 2012. Cette migration constitue une étape indispensable à la mise en place du Protocole d’Échange Stan-dard PES v2.Gestion des DélibérationsLa préparation de la mise en œuvre du protocole ACTES de dématérialisation de la transmission des délibérations de l’Assemblée au contrôle de légalité a été poursuivie en 2011.

Le projet de transmission dématérialisée des convocations aux élus (avec les documents associés) a été conduit en 2011. L’ex-périmentation de la solution est prévue pour le 1er semestre 2012.CultureLes travaux réalisés dans le cadre de la politique patrimoniale de la Région Midi-Pyrénées ont été poursuivis en 2011 : amé-lioration du progiciel « Renabl » de gestion de l’inventaire du Patrimoine ; refonte ergonomique du Portail Patrimoine.

III - La sécurisation du sI

L’extension de l’Hôtel de Région au bâtiment Sud a été l’occa-sion de sécuriser et d’améliorer le réseau de la collectivité.Tout d’abord, le débit entre les bâtiments a évolué : de 4 Gb/s à 20 Gb/s. De plus, la sécurité a été améliorée : le réseau est désormais en triangle, chaque bâtiment est relié aux 2 autres. La rupture d’un lien est automatiquement secourue par les autres liens.Les équipements centraux du bâtiment principal et du bâti-ment Ouest ont été renouvelés par des équipements per-mettant la redondance. Le bâtiment Sud en a également été équipé. Ainsi, la panne de l’un des deux équipements du site serait transparente pour l’utilisateur : il serait automatique-ment secouru par le second.Tous les équipements d’étages du bâtiment principal ont été renouvelés, et le bâtiment Sud a été équipé d’éléments sem-blables à ceux du bâtiment principal. Ces équipements ont permis la mise en place de téléphones IP dans les bureaux.D’autre part, ces équipements d’étages, ainsi que les serveurs de la salle du bâtiment principal et ceux de la salle du bâtiment Sud sont doublement attachés sur les 2 cœurs de réseaux de site, bénéficiant ainsi de la sécurisation.Ce réseau, plus robuste, plus sécurisé participe à l’améliora-tion de la disponibilité et à la sécurité des applications de la Région.

Bâtiment SUD

Bâtiment OUESTBâtiment PRINCIPAL

Fibres Optiques 20 Gb/sFibres Optiques 20 Gb/s

Fibres Optiques 20 Gb/s

Fibres Optiques 4 Gb/s

Réseau après le déménagement

Réseau avant le Déménagement



IV. Le maintien en conditions opérationnelles

Le travail quotidien de maintenance, d’interventions, de dépannage et d’assistance auprès des utilisateurs de la Région est assuré.Cela a donné lieu à 2 348 demandes et interventions de niveau 2 systèmes et réseaux.

Système(74%)

Téléphonie(21%) Réseaux

(5%)

Les demandes :

Système(38%)

Téléphonie(26%)

Réseaux(36%)

Les incidents :

Des tâches de maintenance du Parc Applicatif de la Collecti-vité sont effectuées en continu : assistance et support auprès des utilisateurs, maintenance corrective et maintenance évo-lutive / adaptative impliquant la coordination des interven-tions des différents partenaires (éditeurs, titulaire du marché de « TMA », hébergeurs…).Par ailleurs, à l’occasion de certaines opérations ponctuelles, un réseau spécifique est mis à disposition. Par exemple, pour les Assises Nationales du Développement Durable, le débit nécessaire a été fourni dans toutes les salles de réunion pour les diffusions des ateliers sur internet et les visio-conférences.Durant l’année 2011, la gestion des incidents et des demandes s’est déroulée dans un contexte ITIL : les incidents et demandes sont tracés et suivis de l’appel à la résolution, classés par typo-logie, documentés, afin d’apporter la meilleure réponse dans les meilleurs délais aux utilisateurs.

En 2011 (hors déménagement) le service Support a enregistré plus de 13 200 appels soit une moyenne de 1 100 appels par mois.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

JANVIE

R 2011

AVRIL

2011

JUILLET

2011

Un des autres grands chantiers de ce service a été la mise en œuvre du nouveau bâtiment Sud. Près de 800 mouvements d’équipements informatiques (PC, imprimantes, autres péri-phériques) ont été réalisés sur les mois d’aout et de septembre et plus de 90 % de ces mouvements ont été faits sous 24 heures.Démarche Méthodologique interne : ITIL, PMOEn 2011, l’action en matière d’adoption de bonnes pratiques (ITIL) pour la gestion de son centre de services s’est poursui-vie : sont concernées la gestion des incidents et la gestion des demandes. Les processus mis en place ont permis de mieux formaliser et documenter les procédures de traitement des appels afin d’assurer aux utilisateurs une meilleure qualité de service.Une démarche dite « Observatoire de Projet » d’homogénéisa-tion des méthodes de gestion de projet. La normalisation des pratiques, l’outillage commun, les efforts de structuration ont été au cœur de la démarche. Celle-ci est basée sur les référen-tiels standards en la matière (PMBOK, CMMI). La première étape consiste en la mise en œuvre d’un « Bureau de gestion de projets » ou Project Management Office (PMO). Un bilan de cette phase est à réaliser au premier trimestre 2012 afin d’envi-sager sa généralisation.



II.3. Les aFFaIres FInanCIères

II.3.1. L’élaboration du budget

I. Les nouveautés 2011 pour la préparation du budget 2012

s Les Orientations BudgétairesLors de l’assemblée plénière du 8 novembre 2011, le débat sur les orientations budgétaires 2012 s’est appuyé sur un rapport élaboré en interne destiné à présenter de manière détaillée, l’analyse financière rétrospective accompagnée d’une analyse comparative avec les autres régions. La finalité de ce rapport a été de donner une vision claire de la situation financière com-plétée par une présentation de la réforme des finances locales et de son impact sur la collectivité.Le débat sur les orientations budgétaires est une étape impor-tante du cycle budgétaire. Ce document a permis d’alimenter la réflexion des élus dans la perspective de l’élaboration du Budget Primitif pour 2012 en ayant une connaissance précise de la situation et du contexte économique et financier, à la fois sur le plan régional et national.

s La déclinaison transversale du budget de la RégionLa Région a souhaité traduire son action sur son territoire et pour ses administrés par la définition de politiques transver-sales, définies en dehors de toute contrainte comptable ou organisationnelle. Il s’agit de rendre compte de l’action glo-bale de la Région, la présentation budgétaire par chapitre ou par commission n’apportant parfois qu’une vision partielle d’une politique. L’objectif était donc de :

- Mettre en perspective les politiques de la Région en lien avec les priorités de la mandature

- Valoriser les ambitions et réalisations du plan de man-dat auprès des citoyens, des responsables politiques de la Région et de l’administration

- Objectiver et rendre transparente la contribution des diffé-rentes politiques et directions aux objectifs transverses

La définition et la mise en œuvre de ces politiques ont néces-sité, sous l’impulsion du directeur général des services, la

mobilisation, l’implication et la responsabilisation de tous les acteurs de la Région et ce afin de :

- Créer les conditions favorables à des approches plus trans-versales et décloisonnées dans la conduite des politiques, en développant des actions et des projets autour d’orienta-tions fédératrices

- S’assurer de l’appropriation des politiques transversales au niveau opérationnel

- Donner du sens à l’action des servicesLes travaux réalisés se sont traduits par cette présentation des politiques transversales au travers de :

- Une présentation simple, claire et pragmatique des actions de la Région

- Une décomposition en budget fonctionnel pour améliorer la visibilité sur les actions de la Région

- Une vision pérenne des actions de la Région en dehors de toute vision réglementaire ou organisationnelle, pour per-mettre un suivi des actions, et ce de manière complètement automatisée dans le système d’information, sans tâches supplémentaires pour les agents

Ces travaux, menés en mode projet, arbitrés et validés par l’Exécutif, ont abouti à un rapport de présentation par poli-tiques transversales, annexé au document budgétaire.

s Les travaux de prospective financière pour le moyen termeLes travaux d’analyse et de prospective financière ont été approfondis en 2011, notamment dans le cadre de la prépa-ration du Budget Primitif pour 2012. La réforme des finances locales a donné encore plus d’importance à ces travaux dans la mesure où son impact sur les Régions est très important. L’anticipation très rapide et de manière chiffrée de la réduc-tion des marges de manœuvre financière a permis d’apporter des éléments de réflexion très importants dans le cadre de la prise de décision.Ces études consistent à projeter la situation financière de la collectivité à moyen terme en intégrant les choix en matière d’investissement et les nouvelles contraintes qui pèsent sur les ressources afin de mieux appréhender les conséquences futures des choix opérés aujourd’hui. L’actualité économique et financière nationale et internationale démontre tout l’intérêt de ces travaux en vue de préserver la capacité de la collectivité à honorer ses engagements sur le long terme.

Répartition des prêts mis en place en 2011

nature du prêt nombre de prêts Montant

Prêt déménagement 3 3 574,56 € Prêt habitat 39 68 011,68 € Prêt jeune ménage 1 1 116,96 € Prêt naissance 0 0 €Prêt personnel 48 35 482,20 € Prêt véhicule 34 57 445,20 € Prêt d’urgence 5 6 125,76 € TOTAL 131 171 756,36 €



II.3.2. L’adaptation continue aux évolutions de la réglementation

La révision des durées d’amortissement et l’intégration de la nouvelle nomenclature budgétaireLe décret du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortisse-ment des subventions d’équipement versées par les Régions ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’instruction M71 refondent l’exécution comptable de ces dépenses.En effet, ventilées jusqu’à ce jour en considération du béné-ficiaire, elles tiennent compte désormais de l’objet du financement.Ainsi, l’applicabilité de ces textes au 1er janvier 2012 a contraint les services à réaliser dans un délai très court la création de plus de 1 500 clés d’imputation et à retraiter l’ensemble de l’exercice 2011 soit près de 8 000 mandats.Par ailleurs, de nouvelles procédures internes ont été mises en place dans le cadre de l’exécution de ces nouvelles dispositions.

II.3.3. Le traitement des informations financières

Dans un souci de fiabilité et d’exhaustivité de l’information financière, et également de la maîtrise des moyens alloués, les processus internes d’échanges d’informations financières sont améliorées.Ainsi en 2011 deux projets ont abouti dans ce sens :

- L’amélioration des échanges d’information entre l’outil de gestion des délibérations et la base de données financières

- La mise à niveau du fichier des tiers bénéficiaires de la Région, dans la perspective du chantier plus vaste de l’amé-lioration des échanges entre la Région et son comptable de la DGFIP.

A noter qu’à ce titre la Région s’est officiellement portée candi-date au nouveau protocole d’échange standard (dit « PES ») de données avec le comptable de la DGFIP, qui à terme permettra une dématérialisation complète de la chaîne comptable (déma-térialisation des documents papier type bordereau de mandat et de titre, ou encore les pièces justificatives de paiement).Enfin, chaque nouveau dispositif d’aide individuelle (Pass Mutelle, Nouvel Eco chèque, Nouveau dispositif de la mobi-lité des étudiants…) intégre dans sa définition les échanges de données nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.

II.3.4. L’expertise budgétaire et financière au service de l’Exécutif

La mise en œuvre des règles de transparence financièreConformément à la délibération adoptée le 28 juin 2010 visant à exiger de la part de nos partenaires financiers une totale transparence financière, un rapport a été rédigé et présenté lors de l’assemblée plénière du 27 juin 2011. Au-delà d’une présentation de la gestion de la dette au cours de l’exercice 2010, le rapport a examiné deux points précis :

- la participation majoritaire éventuelle dans des organismes ayant une activité dans les Etats ou territoires non coopé-ratifs figurant sur la liste prévue à l’article 238-0 A du code général des impôts,

- les procédures et outils destinés à lutter contre le blanchi-ment d’argent, la corruption et la fraude fiscale.

Ces éléments entrent désormais en ligne de compte dans le processus de sélection des établissements de crédits dans le cadre de la souscription de nouveaux emprunts mais ne pour-ront pas à eux seuls justifier le rejet d’une offre de financement.

II.3.5. L’assistance-conseil, en appui des grands projets de l’Institution

et des politiques sectorielles

La mise en œuvre du dispositif Région – Banque Européenne d’Investissement – Banques partenaires, pour la politique régionale du développement durable Dans le cadre du Plan Climat Régional, la Région avait assuré en 2010, les négociations en vue de la signature du protocole d’accord tripartite entre la Région, la Banque Européenne d’In-vestissement et deux groupements bancaires en vue de mettre à disposition une enveloppe financière globale de 700 M€ de prêts à taux bonifiés ayant vocation à financer les projets de production d’électricité renouvelable en Midi-Pyrénées.En 2011, 40 dossiers ont été instruits par la Région en vue de l’obtention d’une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % pour les exploitants agricoles et les TPE-PME. Au total, si l’on inclut les projets menés par les grands groupes (hors garan-tie Région), 60 projets ont vu le jour dans le cadre du présent dispositif pour un investissement total HT de 120 M€ (dont 98 M€ de prêts à taux bonifiés).



Les projets concernent pour l’essentiel l’installation de cen-trales photovoltaïques intégrées en toiture sur des bâtiments agricoles, industriels et commerciaux, ainsi qu’un projet de construction d’une unité de méthanisation, une centrale pho-tovoltaïque au sol et un parc éolien.Le 19 octobre 2011, la Région a organisé le deuxième comité de pilotage destiné à faire le point sur l’avancement du dispositif, adopter des mesures correctrices destinées à optimiser le pro-cess administratif, envisager des actions de communication communes et un élargissement éventuel du champ d’interven-tion aux autres sources d’énergie renouvelables.

- Participation aux travaux de création de la SPL, Société Publique Locale de construction et d’aménagement, outil d’équipement, de développement et d’aménagement du territoire régional au service des projets des collectivités locales.

- Participation à l’ensemble des réunions d’aide à la déci-sion telles que les réunions de visa des projets de rapport et délibérations de l’organe délibérant au titre de la sécu-rité juridique et financière (180 réunions / an) des actes de l’institution.

- Expertise comptable pour la consolidation des conventions génériques et des arrêtés attributifs de subvention dans tous les domaines d’intervention de la collectivité.

- Participation à la mise en œuvre de téléprocédures en vue de la simplification des relations avec les usagers ou bénéfi-ciaires : intranet lycées, BRPE, carte jeune etc…

- Mise au point des dossiers de gestion des cautions du loge-ment pour les étudiants, des contrats de fidélisation du secteur sanitaire et social, des bourses aux formations de professeurs d’occitan, etc.

- Collaboration avec la Paierie pour optimiser les délais de paiement et les procédures dans le respect des règles appli-cables notamment aux marchés publics.

II.3.6. L’exécution comptable : l’engagement et la liquidation de l’ensemble des dépenses

de l’Institution, et la gestion des recettes

- Instruction et traitement des 83 000 demandes de paie-ment enregistrées en 2011 qui ont donné lieu à l’émission de 53 000 mandats, à la prise en charge de 17 000 factures, 18 000 primes aux maîtres d’apprentissage, 21 000 bourses individuelles et à la création et l’affectation de plus de 21 200 nouvelles opérations.

- A ce bilan s’ajoutent 50 000 règlements liés aux opérations de paiement des salaires, indemnités et frais de déplace-ments des agents et des élus.

- Poursuite de la gestion des contrats de mandats : concer-nant plus particulièrement les travaux dans les lycées, le contrôle des dépenses engagées par les mandataires a été poursuivi et, à ce titre, a donné quitus sur 111 contrats de mandats antérieurs à 2006. Par ailleurs, la gestion a porté sur près de 250 opérations sous mandat en cours dont ceux confiés dès mi 2011 à la SPL.

- Gestion et suivi des dossiers de la subvention globale, FEDER et FSE. Pour les fonds européens, sur les 933 opé-rations en cours, 290 opérations ont été affectées en 2011 et 330 demandes de paiement mandatées sur cet exercice. Les charges de gestion ont impliqué un traitement des affecta-tions, engagements ou paiements de la subvention globale mais aussi de la part de financement Région, ce qui génère sur ce dispositif une organisation lourde dans le respect strict des procédures mis en œuvre en corrélation avec les directions opérationnelles.

- Passation des écritures budgétaires et comptables, des écri-tures d’ordre et des procédures de gestion des contentieux.

- Nouvelles modalités d’amortissement des subventions d’investissement versées.

- Gestion active de la trésorerie de la collectivité, tableaux de bord reporting et mobilisation des emprunts.

Les organismes

associés

Drapeaux Europe et Eurorégions / © Nina Camberoque


I.1. domaInes d’InterventIon

Ardesi et l’Internet Public et CitoyenArdesi développe, avec l’appui d’un réseau d’acteurs départe-mentaux, l’ambition de développer la qualité des sites Internet des collectivités territoriales et de mettre en œuvre des télé-services utiles aux citoyens. Elle anime le « Club e-adminis-tration » et accompagne la Région dans le déploiement de la plateforme régionale SiP-MIP.

Ardesi et le web CollaboratifL’agence lance un nouveau programme pour sensibiliser les acteurs publics et les territoires sur les tendances numé-riques les plus récentes comme le développement des réseaux sociaux, les usages en mobilité et la participation active des Internautes aux contenus.

Ardesi et l’etourismeL’agence accompagne le développement de sites Internet de qualité des Grands Sites Touristiques dans le cadre de la poli-tique Régionale, anime le « Club Internet Grands Sites ».

Ardesi et la médiation numérique grâce au Réseau Cyber-base Midi-PyrénéesL’agence a un rôle d’observation, d’animation et d’accompa-gnement des espaces Cyber-base Midi-Pyrénées et mène des études quantitatives et qualitatives sur l’importance de la médiation numérique avec les populations du territoire.Pour en savoir plus : www.ardesi.fr

I.1.1. L’observatoire des usages TIC, veille, édition

I. réalisation du diagnostic annuel sur les tIC en midi-Pyrénées

En produisant chaque année ce Diagnostic de la Société de l’In-formation, Ardesi met à disposition des décideurs institution-nels et économiques de la région des « clés » pour comprendre et anticiper le développement des TIC sur le territoire régional.En 2011 l’agence a poursuivi sa collaboration avec la Région Midi-Pyrénées, l’Université de Toulouse (UNR), le Master TIC DT (Université du Mirail) et les Relais départementaux (ADM, CDG, SMICA…) et a noué de nouveaux partenariats avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, le Centre e-santé et le Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Midi-Pyrénées. 7 thématiques en 2011, avec des grandes ten-dances dégagées pour chaque thème abordé : le numérique dans les foyers, les jeunes et Internet, les collectivités et Inter-net, le réseau Cyber-base Midi, la filière TIC midi-pyrénéenne, les TIC dans l’enseignement et la e-santé en Midi-Pyrénées.

II. Production de contenus en ligne et renforcement de la présence d’ardesi sur Internet

La production de contenus en ligne reste une action prépon-dérante pour la diffusion de notre expertise et l’animation de nos communautés : publications de 390 billets sur le blog de veille http://blog.ardesi.fr et de 115 manifestations TIC dans l’agenda sur le site www.ardesi.fr (avant la refonte du site) et mise en ligne de vidéos du cycle « Sciences pour tous par les TIC » sur le site d’Ardesi.2011 constitue pour Ardesi un virage en matière de stratégie numérique, avec la mise en œuvre d’une nouvelle politique digitale : refonte totale du site Internet, présence de l’agence sur les réseaux sociaux, suppression du blog au profit de la mise en place de 9 scoop it thématiques, community mana-gement et mise en place des réseaux sociaux de l’agence : facebook, twitter, picasa, youtube, slideshare, scoop it, déve-loppement d’un démonstrateur sur plateforme smartphone (I phone, Android) et tablettes numériques pour présenter la veille et l’agenda d’Ardesi…

I.2. mIse en réseau, anImatIon et

aCComPagnement des Porteurs de

Projets

I.2.1. La médiation numérique

I. animation

Fin 2011, le Réseau Cyber-base atteint le nombre de 57 espaces validés par la Région Midi-Pyrénées et la Caisse des Dépôts avec 52 espaces désormais ouverts et 5 en cours de déploie-ment. Ardesi anime la communauté des 130 animateurs de ces espaces.La Région Midi-Pyrénées et Ardesi ont, au travers du cycle « Sciences pour tous par les TIC », retransmis en streaming deux conférences d’appropriation scientifique (visioconfé-rences à destination de tous les Midi-Pyrénéens), sur les tech-nologies, les questions et les enjeux scientifiques de demain : « L’aventure du Pic du Midi », par Gérard Coupinot au Pic du Midi et « Green-it » - en partenariat avec l’ARPE.

II. accompagnement des porteurs de projet

En appui de la Région Midi-Pyrénées, en 2011 Ardesi a accom-pagné le développement de 15 Cyber bases au dépôt de leur candidature et leur déploiement sur le territoire ainsi que le raccordement au réseau ASTER.

i. arDesi

Les organismes associés

http://www.ardesi.fr

http://blog.ardesi.fr

http://www.ardesi.fr



III. Participation au projet de serious game juridique adn/ePn dans le cadre d’europact

Ardesi a participé à la création d’un dispositif global de micro-formations en ligne sur des contenus liés aux aspects juridiques répondant aux besoins des animateurs des espaces publics numériques, en partenariat avec Artesi Ile de France, le Conseil général du Lot, la Région Bretagne et la Ville de Brest et s’est conclut par un séminaire inter-régional à l’hôtel de Région.

I.2.2. Internet public et citoyen

L’action d’Ardesi sur cette thématique est principalement structurée par un programme FEDER qui a démarré au 1er mai 2009 « Accompagner, animer et observer l’e-administration en Midi-Pyrénées » (fin du programme au 31 décembre 2011).

I. animation

L’animation est concentrée sur les 40 acteurs clés présents dans les départements, avec la création du Club e-adminis-tration qui les regroupe : Région et SGAR, Conseils Généraux, Associations des Maires, Centres de Gestion, Syndicats Mixtes ou autres regroupements de communes intervenant sur le sujet. Trois réunions ont eu lieu en 2011 : « Mise à disposition et réutilisation des données publiques : de quoi parle-t-on ? » « Le web collaboratif dans tous ses états : comment les acteurs publics peuvent-ils se positionner sur Facebook et Twitter ? « Accessibilité des sites Internet et services publics en ligne : comprendre, monter en compétence et agir en réseau ».

II. accompagnement des porteurs de projet

Ardesi a accompagné 64 porteurs de projet, communes et intercommunalités en majorité, pour un conseil, majoritai-rement, sur leur site Internet (création, refonte…), un projet de dématérialisation ou des questions relatives au web 2.0, à l’accessibilité numérique, au sujet de l’Open Data, etc.

III. diffusion de la boite à outils pédagogique à destination des relais départementaux

La boîte à outils « Internet Public et Citoyen : laissez-vous gui-der en un seul clic ! » créée par Ardesi a été remise aux relais départementaux en tout début d’année 2011.

Iv. Publication de deux guides

Le guide d’accompagnement n° 7 « Internet Public et admi-nistration électronique : repères juridiques » et le « web public institutionnel en Midi-Pyrénées, les bonnes pratiques 2010 ».

v. Poursuite de l’accompagnement de la mise en place de siP mIP

La plate-forme SiP (Service d’Information Publique) dévelop-pée par la Région Midi-Pyrénées, permet aux collectivités de la région de pouvoir offrir, à partir de leur site internet, un ensemble de services facilitant l’information et les démarches administratives des citoyens. Ardesi accompagne la mise en place et l’appropriation de cette démarche : participation au comité de pilotage, élaboration des supports de communica-

tion et de formation.

vI. Convention de partenariat avec le CnfPt

Cette convention matérialise les nombreuses actions que l’agence conduit en partenariat avec le CNFPT. En 2011 : parti-cipation aux 3e Rencontres des communicants territoriaux de Tours organisées par le CNFPT : « Les communicants territo-riaux dans le tourbillon du web 2.0 et des réseaux sociaux ».

I.2.3. Tourisme

I. accompagnement de la politique des « grands sites de midi-Pyrénées »

La politique « Grands Sites Touristiques de Midi-Pyrénées » lancée en 2008 par la Région a connu une accélération opé-rationnelle en 2011. Elle fait l’objet de l’essentiel des actions d’Ardesi dans le tourisme avec la réalisation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des Offices de Tourisme concer-nés : stratégie, arborescence du futur site Internet, cahier des charges, consultation, assistance à maitrise d’œuvre pour la création du site Internet. 13 grands sites font l’objet d’une sen-sibilisation ou d’un accompagnement.

II. animation : le « Club Internet des grands sites de midi-Pyrénées »

Le « Club Internet Grands Sites de Midi-Pyrénées », créé en 2009, regroupe les opérateurs régionaux et départementaux du tourisme, les responsables des Offices de Tourisme des Grands Sites. Il s’est réuni 3 fois sur l’année sur les thèmes suivants : « Analyses sur les grandes tendances du Web » ; « Le référen-cement naturel et Panda » ; « Accompagnement à la politique des grands Sites et e-Mobilité ».

Château de Foix / © Marie-Hélène Carcanague



I.2.4. Le Web collaboratif

I. Le programme

Le programme « Web collaboratif » est un programme financé par le Feder sur la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2013. Il a pour but d’accompagner et sensibiliser les acteurs publics aux nouvelles formes de communication induits par le déve-loppement des médias sociaux et outils collaboratifs en ligne. Ce programme s’articule autour de trois axes :Rendre Ardesi exemplaire et démonstrateur en matière d’ou-tils collaboratifs et de communication numérique (site Internet et réseaux sociaux),Organiser une veille régionale sur le sujet, sensibiliser les acteurs régionaux et créer des supports de sensibilisation,Accompagner certains acteurs régionaux dont les Parcs Natu-rels Régionaux dans leur nouvelle communication numérique.

II. L’accompagnement

Ardesi accompagne certains acteurs spécifiques et fortement demandeurs durant le programme. À ce jour 3 grands acteurs sont accompagnés : les Parcs Naturels Régionaux de Midi-Pyrénées, l’ARPE, la Ville de Cahors et la Communauté d’ag-glomération du Grand Cahors.

I.3. événements et aCtIons

PartenarIaLes de sensIbILIsatIon

I.3.1. Interventions partenariales organisées en Midi-Pyrénées

Ardesi a également été partenaire et intervenant sur les évé-nements suivants : Comité pilotage ADN/DAJ La cantine, Trophées de l’Economie Numérique avec la Mêlée, parrain du Prix « Développement Local », Université FRHPA Hôtellerie de plein air, Journée Régionale sur la politique de la région en faveur du Tourisme, Ludovia 2011 à Ax les Thermes « ENT, 1er degré », le Festival des savoirs « la Novela », avec la Mairie de Toulouse, les 10 ans d’Ardesi, présentation de l’étude sur le numérique dans les foyers avec le CRIJ, colloque participation des jeunes dans la société de l’information, déjeuner sur le web avec la Mêlée : « Citoyen 2.0 », séminaire données publiques avec le CNFPT, 4e Journée multimédia avec la DRDJS…

I.3.2. Interventions partenariales organisées hors Midi-Pyrénées

Ardesi est intervenue en tant qu’expert dans les événements et colloques suivants : les communicants territoriaux dans le tourbillon du Web 2.0 et des réseaux sociaux – Tours, Sémi-naire FROTSI à Souillac, Séminaire Cyber-base d’échanges inter réseaux à Aventignan-Gargas (65), Assises Nationales de la Médiation numérique Ajaccio, les interconnectés de Lyon…

Martel / © Dominique Viet/CRT Midi-Pyrénées


L’Agence est un outil d’accompagnement de projets, d’infor-mation, et d’observation, au service des territoires de Midi-Pyrénées et de leurs habitants. Elle contribue à la diffusion et l’accompagnement des politiques régionales. En juin 2011, autour de Martin Malvy, Président de Région, 250 partenaires techniques et financiers de l’Agence ont fêté les 20 ans de l’ARPE avec les membres et les salariés. Le nouveau projet d’agence a été présenté ce même jour par Gérard Poujade, Pré-sident de l’ARPE.Le projet 2011 – 2015 recentre toutes les activités de l’ARPE autour de trois missions principales (information, observation, accompagnement), en direction des territoires de projets et de planification (SCoT, Parcs Naturels, Pays, intercommunalités) au service d’un objectif : la généralisation du développement durable en Midi-Pyrénées.

II.1. aCComPagnement de Projets

s Schéma régional climat air énergie et schéma régional de cohérence écologique

(Partenaires de la plateforme territoires et développement durable : Région, FEDER, DREAL, ADEME, Agence de l’eau Adour-Garonne)Secrétariat technique de la plateforme territoires et développe-ment durable qui organise les comités de pilotage des schémas et les comités de suivi régionaux du Grenelle. L’agence parti-cipe aux réunions techniques de préparation des schémas, en articulation avec les services régionaux (DEDD).

s Aménagement durable : SCoT et éco-quartiers(partenaires : Région, FEDER, DREAL, Agence de l’eau Adour-Garonne, Nature Midi Pyrénées, Conservatoire Botanique des Pyré-nées et de Midi-Pyrénées, Conservatoire Régional des Espaces Natu-rels, Centre Régional de la Propriété Forestière, Fédération Régionale des Chasseurs)Forte implication dans la préparation de plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale pour améliorer les projets en terme de développement durable (ex : Nord Toulousain et Sud Toulou-sain), ou pour veiller à la prise en compte des enjeux biodiver-sité (Nord Toulousain, Vaurais et Vallée de l’Ariège). Prépara-tion de l’appel à projets lancé par la Région sur l’émergence des SCoT ruraux.

Un outil d’aide à la réalisation de diagnostic pour les terri-toires « Le Territoscope » sortira en 2012.

s Agendas 21 des collectivités et plans climat-énergie terri-toriaux (PCeT)

(Partenaires de la plateforme territoires et développement durable : Région, FEDER, DREAL, ADEME, Agence de l’eau Adour-Garonne)Participation au Comité national agenda 21, et expertise nationale de dossiers de reconnaissance « agenda 21 local France », pour les dossiers hors Midi-Pyrénées. Accompagne-ment, suivi de plusieurs agendas 21 de notre région : Région, Conseil Général des Hautes-Pyrénées, Ville de Saint-Orens (31), Conseil Général du Gers, Sicoval, Communauté de Com-munes du Terroir de Grisolles et Villebrumier.

s Plan Midi-Pyrénées énergies et appui au logement social(Partenaires de l’action d’appui au logement social : Région, ADEME, DREAL, Caisse des Dépôts et consignations, USH)Aide à la maîtrise et la gestion de l’énergie dans les bâtiments des collectivités. Relais de la Région pour veiller à la bonne dif-fusion des nouveaux critères d’éco-conditionnalité des aides régionales. Recensement et consolidation des résultats des dia-gnostics de performance énergétique des logements sociaux de Midi-Pyrénées, en partenariat avec les bailleurs sociaux.Contribution à l’appel à projet « bâtiment économe » : exa-mens des dossiers des candidats.

s Opérateur régional d’investissement en énergie et dispo-sitif biogaz

Contribution aux comités techniques et comité de pilotage des études portées par la Région, et fourniture d’éléments d’état des lieux aux prestataires retenus.

s MobilitéFinancée par le projet européen SMOOTH, conception d’une plaquette sur l’éco-mobilité scolaire qui sera traduite dans plu-sieurs langues et diffusée en région mais aussi aux partenaires du projet européen Pro-Motion. Conseils techniques apportés à la Ville de Cahors pour la mise en place de 3 lignes de Pédi-bus et du covoiturage.

s Parcs naturels régionaux de Midi-Pyrénées et Parc Natio-nal des Pyrénées

Aide au renouvellement de la charte du Parc naturel régio-nal des Causses du Quercy. Définition d’un nouveau mode de

ii. agence régionaLe Du DéveLoppement DurabLe (arpe)

ARPE Midi-Pyrénées, l’agence régionale du développement durable




collaboration entre l’ARPE et les Parcs qui sont des territoires prioritaires de partenariat dans le nouveau projet d’agence. Participation aux Journées nationales des Parcs dans les Vosges du Nord, et réflexion avec la Région et les Parcs pour une action concertée de cartographie de l’occupation de l’es-pace. Une convention de partenariat avec le Parc National des Pyrénées a été préparée.

s Réserves Naturelles Régionales (RNR)En liaison avec les services de la Région, aide à la transforma-tion des réserves naturelles volontaires en RNR avec l’appui à la gestion des deux réserves de montagne des Hautes-Pyré-nées (Aulon et Pibeste). Accompagnement aux nouveaux pro-jets (Montségur, Confluences Garonne-Ariège) et préparation d’un guide méthodologique.

s Plan Garonne(Partenaires : Région, DREAL)Dans le cadre d’une convention avec l’Etat, aide à l’intégration des principes du développement durable dans le volet « pay-sage » du Plan Garonne.

s Plan régional d’économie d’eau et reconquête écologique des cours d’eau

(Partenaires : Région, DRAAF, FRTP, Canalisateurs de France)Contribution au projet de SAGE le long du corridor de la Garonne et à la déclinaison régionale du Plan « Eco-phyto 2011 ».Test d’une méthode d’inventaire des réseaux d’eau potable avec la Fédération Régionale des Travaux Publics et les Cana-lisateurs de France : rédaction d’un guide pratique sur les usages domestiques de l’eau et réflexion sur les systèmes de tarification de l’eau.

s Education au développement durable(Partenaires : Région, Lycées et membres du CREEMP)Examen de 55 « Projets d’avenir », appui aux acteurs des lycées, 2 rencontres techniques organisées sur le thème de l’évaluation des démarches d’agenda 21 dans les lycées.Contribution au Réseau d’Education à l’Environnement (CREEMP) et éditions de la revue « Graines de citoyens » en format web magazine sur le thème de l’alimentation, et celui des jardins.

s Tourisme durable (Partenaires : Région, ADEME, FRHPA, refuges -gardiens et propriétaires-)

Management environnemental à destination des gîtes et refuges gardés des Pyrénées. Le partenariat avec la Fédéra-tion de l’hôtellerie de plein air engagé en 2010, s’est prolongé (Grands sites).

s Jardins partagés(Partenaires : Région, mairie de tournefeuille, Jardiniers de tourne-feuille, ENSAT)Elaboration et mise en ligne d’un annuaire des jardins parta-gés en Midi-Pyrénées. Une journée régionale rassemblant 150 participants a été organisée. Relais du dispositif régional.

s Eco-responsabilité des collectivités(Partenaires de la plateforme territoires et développement durable : Région, FEDER, DREAL, ADEME, Agence de l’eau Adour-Garonne)

Réunion bilan de l’opération collective engagée avec 30 collec-tivités depuis deux ans à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Recensement de plus de 400 actions éco-responsables dans ces collectivités.

s Eco-responsabilité des manifestations(Partenaires : Région, ADEME, Progrès et environnement)Accompagnement de plusieurs manifestations midi-pyré-néennes : Jazz In Marciac, le Salon de l’Habitat, les festivals Luluberlu et Tangopostale…En partenariat avec l’ADEME Midi-Pyrénées et la contribu-tion du Club de la Communication Midi-Pyrénées, mise à jour du guide méthodologique destiné aux organisateurs d’évé-nements de Midi-Pyrénées : « Organisation d’événements et développement durable, la V2 ».

s Tour de France 2011(Partenaires : Région, ASO, Progrès et environnement)Mise en place d’une convention avec les organisateurs pour développer sur les 3 massifs montagneux traversés, l’action initiée par l’agence sur les Pyrénées. ASO devient membre de l’ARPE.

s Démarches de management environnemental, de respon-sabilité sociétale et d’écologie industrielle

(Partenaires : Région, ADEME, UE, 11 établissements de santé, Agence Régionale de Santé, Agence de l’Eau Adour-Garonne, DREAL, CRANA, LASEME, ADER, APESA, ECODES, Pays des Monts de Lacaune, CCIR, AFNOR)Nouvelle opération collective lancée auprès de 11 établisse-ments de santé (30 au total) avec 4 journées d’échanges. 2 réu-nions techniques à destination des professionnels de la mini-hydraulique. Réalisation d’un diagnostic d’écologie industrielle (projet ENECO) au sein de 25 entreprises du territoire de la Communauté de communes de Tarn et Dadou, et du diagnos-tic des zones d’activités de Roumagnac et de La Bouissonade. Opération collective de responsabilité sociétale (RSE) proposée au sein du Pays Sidobre Monts de Lacaune est en préparation.

II.2. InformatIon et formatIon

s Les Assises Nationales du Développement DurableConcours technique et méthodologique permanents apportés à cet évènement organisé par la Région Midi-Pyrénées (14 ate-liers, 1 000 participants, 1 126 contributions, 3 000 connexions).

s Les petits-déjeuners(Partenaires : Région, ADEME, Agence de l’Eau Adour-Garonne, ARDESI)Organisation de 7 petits-déjeuners en partenariat avec la Région, l’ADEME et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. En plus des 530 participants sur place, le dispositif de retransmis-sion vidéo en direct (dont 15 cyber-bases en partenariat avec l’ARDESI) et en différé, a permis à 1 000 personnes de suivre ces petits-déjeuners.



s Le Prix « Henri Vernhes » (10° édition)(Partenaires : Région, La Poste)2 lauréats ont reçu les prix « Technologies » et « Services » de ce concours organisé en partenariat avec le groupe La Poste. Réflexion engagée avec la Région, La Poste et la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR), pour faire évoluer ce Prix et les Trophées du développement durable.

s Les expositionsPrêt et gestion de 21 expositions itinérantes à 73 emprunteurs qui ont donné lieu à 106 sorties en Midi-Pyrénées.

s Formations et interventions dans des manifestationsCrédit Agricole Immobilier « construire et rénover durable », AFNOR « rencontres régionales sud-ouest », CCIR : « Club des dirigeants durables ». Interventions auprès de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, à l’Ecole Supérieure de Com-merce (master développement durable), au CHEDD (Collège des Hautes Etudes Développement durable), à l’Université Paul Sabatier et au CNFPT.

II.3. observatIon

s L’Observatoire Régional de l’Energie et des gaz à effet de serre de Midi-Pyrénées (OREMIP)

(Partenaires : Région, ADEME, DREAL, SGAR, et tous les membres du comité de pilotage de l’OREMIP)Nouvelles conventions avec GRdF et ERdF pour élaborer une base de données « énergies et GES » à l’échelle communale. Réalisation d’une étude régionale sur la caractérisation des ménages en situation de précarité énergétique, en partenariat avec l’INSEE.

s L’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC)

(Partenaires : Région, Communauté de Travail des Pyrénées, membres de l’OPCC)Préparation de l’étude sur l’adaptation au changement cli-matique, confiée par l’OPCC à un bureau d’études. Rédac-tion du pré-projet d’Observatoire du Climat et de ses Effets dans le Massif Central (OCEMAC) en collaboration avec Rhônalpénergie-Environnement.

s La Mission régionale d’observation sur l’eau(Partenaires : Région, ONEMA, Agence de l’Eau Adour-Garonne, DREAL, FEDER)Réponse à 40 sollicitations d’informations. Contribution à 12 projets d’intérêt régional, tels que le Plan de gestion des étiages de la Garonne, le Plan « Eco-phyto » ou encore le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

s Le Réseau Régional pour l’Information sur la Biodiversité (RRIB)

(Partenaires : FEDER, Région, DREAL, Conservatoire Botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, Conservatoire des Espaces Naturels)

39 entretiens bilatéraux avec des producteurs et des utilisateurs potentiels de l’information naturaliste en Midi-Pyrénées pour un rapport d’analyse et de prospective présenté aux membres de la Commission environnement et développement durable de la Région, et aux partenaires techniques et institutionnels.

s Les indicateurs régionaux et locaux du développement durable

(Partenaires : Région, INSEE) Contribution à la synthèse des indicateurs régionaux du développement durable, diffusée lors des Assises Nationales du développement durable. Mise à jour des 36 indicateurs concernant les villes de Midi-Pyrénées de plus de 5 000 habitants.

II.4. vIe et gestIon de L’assoCIatIon

s Réunions des membresOrganisation de cinq bureaux, trois assemblées générales ordi-naires, une assemblée générale extraordinaire et trois conseils d’administration. Vote de nouveaux statuts, et changement de nom : l’ARPE Midi-Pyrénées garde son acronyme historique (ARPE) et devient l’agence régionale du développement durable. 6 nouveaux membres ont été accueillis.

s Construction d’un nouveau projet d’agence 2011-2015La démarche a donné lieu pendant plus de six mois à de nombreux échanges avec l’ensemble des parties prenantes de l’ARPE dans le cadre d’une méthode de développement durable avec une large concertation.

s Nouveaux partenariats conclusSignature de conventions de partenariat avec la FRTP, ErDF, GrDF, ASO, l’INSEE, l’ARPE PACA, La Poste, 10 refuges (venasque, maupas, en beys, camporells, oule, marcadau wal-lon, brèche de roland, rulhe, glère), 11 établissements de santé (CSSR La Clauze, Hôpital de Muret, clinique d’Aufrery, cli-nique des Pyrénées, clinique Monié, La roseraie, CH Bigorre, CH Figeac, CH Bagnères de Bigorre, clinique des cèdres, CHU de Toulouse).

s Responsabilité sociétale de l’ARPE (ISO 26000)Mise en oeuvre d’une démarche de responsabilité sociétale selon le référentiel ISO 26000.

s Programme d’économies budgétairesRegroupement de l’ensemble des salariés sur un seul site. Non renouvellement du personnel quittant l’agence, et sécurisation des postes existants.

s La gestion du bâtiment de la Maison de l’EnvironnementRôle d’interface avec la Région pour la maintenance et la sécu-rité du bâtiment.

s Le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’En-vironnement (RARE)

L’agence contribue activement au réseau national constitué de 11 agences en France.


III.1. un savoIr-faIre de PLus de 20 ans

La COGEMIP, Société d’Économie Mixte créée par la Région en 1989, a pour activité l’étude, la construction ou l’aménage-ment d’équipements publics ou privés sur tout le territoire de Midi-PyrénéesElle intervient depuis plus de 20 ans dans les domaines de l’enseignement du second degré et de l’enseignement supé-rieur, et au-delà pour des opérations de tout types, et au béné-fice de l’intérêt général.La société a la double certification ISO 9001 et 14001 depuis 2010.

n + de 1 800 opérations gérées en 20 ans

n Une réactivité à l’échelle d’un territoire de 8 départements

n + 4 000 entreprises employées

Animateur du tissu économiqueL’année 2011 représente un volume de 76 M€ de dépenses engagées au titre des opérations suivies par la COGEMIP. Sur ce volume, 1300 entreprises employées, dont une majorité basées en Midi-Pyrénées, ont travaillé régulièrement sur des opérations SEM.Sur 2011, près de 560 nouveaux marchés ont été engagés, représentant un volume de 60 M€.

s Pôles d’activitéLe métier historique de la société est la construction et son domaine d’intervention principal porte sur l’enseignement. Son expérience dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la conduite d’opération lui a permis depuis quelques années de développer son offre de services et ses champs d’interventions. La société est aujourd’hui position-née sur des opérations d’aménagement, de développement économique, d’équipement et dans des domaines très variés comme la santé, le logement et l’immobilier d’entreprises, les équipements sportifs, etc.

Afin d’assurer la réponse la plus pertinente dans ces domaines, la COGEMIP a mis en place une organisation stricte et rodée au service de chaque projet. Trois pôles de compétences dis-tincts (opérationnel, juridique et financier) et complémentaires assurent la bonne maîtrise d’un projet.L’organisation générale de la société s’appuie sur des compé-tences opérationnelles (pôles construction et aménagement) alliées à des fonctions supports (pôle juridique et marchés, pôle administratif et financier).Un projet : le développement durable du territoireDes domaines : le développement économique, l’aménage-ment, l’équipementDes métiers : l’enseignement, l’éducation, la santé, le loge-ment, les loisirs, le tourisme, l’immobilier d’entreprise, les énergies renouvelables…

s Un outil régional…La COGEMIP a géré, sur l’année 2011, 110 mandats pour le compte de son actionnaire majoritaire.Parmi les principales, nous pouvons citer les livraisons des opérations suivantes :

- la réhabilitation des aires de sport de plein air au lycée Bel-levue à Toulouse

- la réhabilitation et la restructuration des externats et des grands ateliers au lycée Jean-François Champollion à Figeac

- la restructuration des ateliers du lycée professionnel du bois à Bagnères-de-Luchon

- la réhabilitation et la restructuration générale du lycée pro-fessionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint-Gaudens

- la restructuration des bâtiments CDI et informatique et foyer au lycée Gabriel Fauré à Foix

- l’extension et la restructuration des internats du lycée agri-cole Fonlabour à Albi

iii. cogemip

Atelier lycée de Luchon / © Fonds COGEMIP




- la restructuration générale des ateliers engagée depuis 2006 a été livrée au lycée Jean Dupuy à Tarbes

- la restructuration générale du lycée Capou à Montauban - la restructuration et réhabilitation générale au lycée Caste-ret à Saint-Gaudens

- la restructuration générale de l’externat, du CDI et de l’ad-ministration au lycée Le Garros à Auch

- la restructuration générale des externats au lycée Pardail-han à Auch

- l’extension de la bibliothèque de l’INSA.Lycées emblématiques de Toulouse, les opérations de restruc-turation générale des lycées Pierre de Fermat et Saint-Sernin à Toulouse ont débutés sur l’année 2001.

s … au service du territoireDe l’équipement au projet urbain, la COGEMIP a concrétisé des partenariats stratégiques qui ont pour vocation de déve-lopper les intérêts des acteurs économiques, de maîtriser les risques et d’intéresser les collectivités par un ancrage résolu-ment local. Le Pôle aménagement et développement dispose d’une ingénierie de montage de projets, y compris sur le plan financier.Compte-tenu de l’étendue du territoire de Midi-Pyrénées, il est important que toutes les collectivités de Midi-Pyrénées puissent être accompagnées pour la réalisation de leurs projets. La COGEMIP propose une organisation adaptée à l’échelle de Midi-Pyrénées et a le recul pour apprécier les montages tech-niques, juridiques et financiers adaptés à ces clients.Au préalable du lancement d’une opération, une collectivité ou tout autre décideur a besoin de connaitre la faisabilité d’un projet. Aussi, la COGEMIP apporte son soutien dans cette phase préalable de toutes décisions et d’engagements :

- la COGEMIP mène les études de faisabilité pour la rénova-tion du Stade Paul Lignon pour le compte de la commune de Rodez

- la société a été mandatée pour mener des études technico-économiques pour la réhabilitation d’une blanchisserie à Bagnères de Luchon

- les études d’opportunités et de faisabilité préalables à la création d’une zone d’activité inter-communale à Naucelle permettront à la communauté de communes du Naucellois de se prononcer sur l’opportunité et les modalités de réali-sation de la zone.

Plusieurs projets initiés pour le compte de donneurs d’ordres divers ont abouti au courant de l’année 2011 ou se sont poursuivis :

- ainsi, pour le compte de la Communauté de Communes Decazeville-Aubin (Aveyron), la COGEMIP est chargée de la requalification de la zone industrielle du centre du bassin, suite aux fermetures des usines. Initiée sous forme de ZAC, l’opération débute, après études (été 2009), par

une dépollution du site (2010 - 2011) en vue de la créa-tion d’un nouveau quartier mixte (industries, commerces et artisanat). Cette opération de revitalisation économique se traduit en missions diverses : travaux d’aménagement, commercialisation des terrains requalifiés… sans oublier le déplacement d’activités durant la phase de travaux.

- les travaux pour l’aménagement d’une zone de 450 hectares pour le compte du Syndicat mixte d’études et d’aménage-ment de la plate-forme logistique du Tarn et Garonne ont démarré en 2011. Ces aménagements, idéalement placés au carrefour de 2 autoroutes, ont pour objectif de créer une ZAC à vocation logistique.

- la restructuration de l’EHPAD de Seix (09) : travaux en cours - la réhabilitation de la Maison Lauquié à Foix en vue d’y aménager le comité départemental du tourisme pour le compte du Conseil général de l’Ariège

- l’opération de construction du Centre de recherche public INSERM a été engagé fin 2011 sur le site du Cancéropôle

- la construction de 277 logements étudiants, sur le site du lycée René Bonnet à Rangueil, ont été livrés pour la rentrée 2011. Pour cette construction, la COGEMIP a été mandatée par le Nouveau Logis Méridional.

Sur l’année 2011, la société a poursuivi le développement de ses interventions pour le compte de nouveaux donneurs d’ordre, confortant ainsi son positionnement d’opérateur œuvrant pour des projets d’intérêt général.Ainsi, pour le compte de l’association ARSEAA, la COGE-MIP construira un centre d’accueil spécialisé comprenant un hôpital de jour, un centre médico-psychologique et un centre d’accueil thérapeutique à Quint Fonsegrives.C’est en qualité de maître d’ouvrage délégué que la COGE-MIP a organisé le concours de maîtrise d’œuvre de mai à décembre 2011 pour la construction de trois entités pour le compte de l’Institut National de la Recherche Agronomique. Ce projet comporte des cibles issues de la Haute Qualité Environnementale.

s Des solutions pour le développement économique du territoire

Dans le cadre de son activité d’accompagnement des territoires et en particulier sur le thème du développement économique, la COGEMIP propose des solutions pour l’implantation des entreprises en se positionnant sur le marché de l’immobilier d’entreprise. En 2011, la société a étudié la réalisation et le por-tage d’un hôtel d’entreprises d’une surface de 1000 m² dans le secteur de la ZA de la Pomme à Revel. Ce bâtiment accueillera des entreprises à vocation artisanale ou industrielle. L’hypo-thèse de l’installation d’une centrale photovoltaïque de 700 m² en toiture est à l’étude.Par ce positionnement fort sur le marché de l’immobilier d’en-treprise, la COGEMIP accompagne les collectivités pour favo-riser le développement économique de leur territoire.



III.2. L’engagement durabLe

s Spécialiste de l’éco-construction en Midi-PyrénéesLa COGEMIP s’affirme depuis une dizaine d’années en Midi-Pyrénées comme précurseur, puis comme spécialiste reconnu, du traitement environnemental de la construction. En 2011, de nouvelles références viennent s’ajouter à cette dimension de l’activité de la société.

- Inauguré en septembre 2008, le lycée Clémence Royer a été construit en Qualité Environnemental des Bâtiments. Il est équipé d’une chaufferie bois et les logements de fonc-tion sont dotés de panneaux solaires. C’est dans la même rigueur environnementale que l’extension de ce lycée a été livrée en juillet 2011.

- La construction de la troisième tranche de l’hôtel de Région est inscrite au titre de l’Agenda 21, le bâtiment a été réa-lisé dans le cadre d’un chantier vert marque, pour le maître d’ouvrage, d’une recherche d’excellence environnementale.

- Le cahier des charges pour la construction du lycée Théas à Montauban, qui a ouvert ses portes à la rentrée 2011, inté-grait des cibles issues de la construction HQE®.

- Les travaux de réhabilitation du lycée professionnel Aubin ont été réalisés au titre des économies d’énergies.

- L’opération de restructuration des blocs sciences et ateliers du lycée de Decazeville a fait l’objet d’une installation de 145 m² de cellules photovoltaïques en brises-soleil.

- Au lycée professionnel Sixte Vignon à Aureilhan, les travaux de réhabilitation de l’externat, des logements de fonction, d’extension du CDI et des ateliers ont permis d’améliorer les performances thermiques des bâtiments réhabilités… Pour les nouveaux bâtiments, le bois a été utilisé comme matériau de construction et les couvertures ont été équipées de toitures végétalisées.

- Dans le cadre de l’engagement de la Région Midi-Pyrénées pour l’amélioration énergétique des lycées, la COGEMIP a été mandatée pour la création d’une chaufferie bois au lycée Pierre-Paul Riquet à Saint-Orens

La COGEMIP, associée à la société Fonroche, interviendra comme concessionnaire pour l’installation de centrales photo-voltaïques sur neuf lycées du Lot et du Tarn et Garonne pour le compte de la Région Midi-Pyrénées. La puissance maximale installée de ces centrales équivaudra à 480 kW.

s Des offres en matière de solutions énergétiquesAu mois de mai 2010, la COGEMIP prenait une participation de 7,5 % dans le capital de la société Midi-Pyrénées Photovol-taïque Investissement - MPPI-. Cette SAS a pour objet le finan-cement, l’installation, l’exploitation et l’entretien de systèmes de production d’électricité photovoltaïque, sur toutes surfaces bâties, mais aussi la commercialisation de l’électricité produite auprès des distributeurs du réseau. Entité de statut privé, elle est constituée autour de partenaires bénéficiant de fortes com-pétences (Caisse des Dépôts et Consignation, Groupe GDF SUEZ, CAM Énergie, Crédit agricole Toulouse 31 et Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées, COGEMIP, SEM 81, SEM Gers, SEM LDA).En 2011, MPPI a investi dans une centrale photovoltaïque en toiture de trois hangars sur le site de Fournier Métaux à Tou-louse, centrale mise en service en octobre 2011.

MPPI Fournier métaux / © Fonds COGEMIP

Caractéristiques techniques :Surface : 4 830 m² Puissance maximale installée : 706 kW Productible : 1 046 h Production : 711 341 kW

Pour le développement des énergies renouvelables, la COGE-MIP est en capacité d’intervenir directement dans le cadre d’opération d’investissement. Ainsi, elle s’est associée à l’en-treprise « Terres d’Energies », créant la société « Stade éner-gie ». Cette SAS a pour vocation d’installer et de gérer une centrale photovoltaïque en toiture sur le complexe sportif du Stade Toulousain Tennis. La centrale d’une surface de 3 300 m², installée en toiture concerne un bâtiment existant et une exten-sion réalisée par la société. Elle produira 500 000 kWh/an.

Toiture végétalisée au Lycée d’Aurheilhan / © Fonds COGEMIP



III.3. La sPL mIdI-Pyrénées

ConstruCtIon

s Deux structures, un même objectif partagé : aider le déve-loppement des territoires de Midi-Pyrénées.

La Région a décidé en mai 2011 la création de la SPL (Société Publique Locale) Midi-Pyrénées Construction. Cette société est constituée de 84 % de capital de la Région Midi-Pyrénées, associée à 16 actionnaires :

- Commune de Revel, - Commune de Portet sur Garonne, - Commune de Muret, - Commune de Pinsaguel, - Commune de Martres-Tolosane, - Commune de Saint-Lys, - Commune de Saint-Gaudens, - Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, - Communauté d’Agglomération du Sud-Est Toulousain SICOVAL,

- Commune de Saint-Lizier, - Communauté de communes de l’agglomération de Saint-Girons,

- Communauté de communes du plateau de Lannemezan, - Commune de Lannemezan, - Communauté de communes Gascogne Toulousaine, - Communauté de communes Decazeville-Aubin, - Commune de Decazeville.

Les 17 actionnaires ont été rejoints fin 2011 par neuf autres collectivités :

- Communauté d’agglomération du Muretain, - Communauté de communes du Pays de Luchon, - Ville de Luchon, - Communauté de communes Lauragais, Revel, Sorèzois, - Conseil Général de l’Ariège, - Conseil Général des Hautes-Pyrénées, - Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, - Ville de Figeac, - Communauté de Communes du Pays de Saint-Céré.

Ainsi, 26 collectivités participent dorénavant au capital de la société qui a pour objet d’intervenir uniquement pour le compte de ses actionnaires pour des opérations de construc-tion, d’aménagement mais aussi pour la réalisation d’études, la gestion d’équipements,…Depuis sa création au mois de juillet 2011, la SPL MPC s’est vue confier 22 opérations pour le compte de la Région Midi-Pyré-nées et cinq opérations par les autres collectivités actionnaires.Dès sa première année, MPC a obtenu la double certification ISO 9001 et 14001.


Association loi 1901 financée par la Région Midi-Pyrénées à hauteur de 70 % et par l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées est une structure au service des professionnels de la chaîne du livre. Qu’il s’agisse de mise en réseau, d’expertise, de conseils ou de financement (directs, ou indirects via des crédits de la Région), il accompagne auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires de Midi-Pyrénées dans leurs projets et il répond à leurs préoccu-pations, notamment dans une période de profonde transforma-tion des métiers du livre liée à la révolution numérique.Une équipe de six personnes en CDI et d’une personne en CDD d’un an et demi compose le CRL.En 2011, le CRL a poursuivi son travail de fond dans l’en-semble des domaines de compétence de l’association, étendu son action au service du patrimoine écrit et lancé un nouveau chantier sur la question du livre numérique.

Iv.1. enjeux du numérIque

Conscient des enjeux cruciaux soulevé par le numérique à la chaîne du livre et soucieux d’aborder ces questions au niveau régional dans une perspective interprofessionnelle, le CRL a mis en place un groupe de travail régional et interprofession-nel sur le numérique.Les objectifs du groupe, qui s’est réuni quatre fois en 2011, sont les suivants : permettre aux représentants des différents métiers du livre de confronter leurs approches souvent cloi-sonnées sur les questions numériques et sur l’évolution de leurs métiers, mettre en œuvre des expérimentations (plu-sieurs chantiers ont été définis), faire un travail de veille sur les évolutions rapides du secteur, enfin proposer un livre blanc du numérique à destination des collectivités territoriales.A ce stade de la réflexion, s’affirme la nécessité de formations spécifiques au numérique quelle que soit la profession consi-dérée, la nécessité également de développer des expérimen-tations pour évaluer les comportements des usagers ou des clients lecteurs, enfin un besoin constant d’information pour réagir aux innovations selon des rythmes appropriés.

Iv.2. éConomIe du LIvre

Le secteur de l’économie du livre englobe éditeurs et libraires. 2011 a été marqué par les actions suivantes :

s Librairie - Le CRL instruit pour la Région les demandes d’aide à l’in-formatisation des librairies et anime le comité technique qui attribue les aides. Pour la quatrième année consécutive ce programme d’aide a été financé à parité par la Région et l’Etat (DRAC Midi-Pyrénées) à hauteur de 15 253 €. Il a per-mis de soutenir 12 projets d’informatisation.

- Une évaluation de ce programme a été réalisée. Elle est consultable sur le site du CRL (www.crl-midipyrenees.fr).

- Tout au long de l’année, les porteurs de projets souhaitant reprendre une librairie ou en créer une ont été accompa-gnés. Au total, 20 porteurs de projets ont été rencontrés.

s Edition - Le CRL a instruit pour la Région les demandes d’aide à l’édition et a animé les travaux du comité d’experts, qui propose le montant des aides. Le budget annuel Région est de 130 000 €, trois sessions ont eu lieu, 117 dossiers ont été examinés et 87 aides accordées.

- A partir de cette année, la décision a été prise en concerta-tion avec la Région Midi-Pyrénées de ne pas avoir de stand collectif régional au Salon du Livre de Paris : coûts trop éle-vés, bilans très contrastés des éditeurs, avenir incertain du Salon. Par contre, pour permettre aux maisons d’édition de se rendre à des salons, foires du livre ou manifestations lit-téraires hors région ou à l’étranger (Salon du Livre de Paris compris), le dispositif d’aide aux déplacements hors région a été renforcé. Vingt et une maisons d’édition régionales ont ainsi été aidées pour un montant global de 46 637 €.

- Une étude sur l’édition en Midi-Pyrénées est en cours, elle est menée par le CRL en partenariat avec le LabSic de l’uni-versité Paris XIII et conduira à des recommandations.

- Le CRL a organisé le Salon du Livre Midi-Pyrénées "Vivons Livres !" en novembre au Centre de Congrès Pierre Baudis. Cinquante-deux éditeurs et deux collectifs de Midi-Pyré-nées (collectif Indélébiles pour la bande dessinée et collectif de Centres d’art contemporain) ont été accueillis.

- Quinze porteurs de projets édition ont été rencontrés au cours de l’année.

Iv.3. CooPératIon entre

médIathèques

La coopération entre médiathèques développe des actions de mise en réseau entre médiathèques au niveau régional.Les points à retenir pour 2011 sont les suivants :

- Les plans de conservation partagée pilotés par le CRL depuis plusieurs années fonctionnent et se développent de manière satisfaisante. L’investissement des établissements partenaires reste soutenu et chaque année de nouvelles bibliothèques s’impliquent dans ces actions de coopéra-tion régionale conjuguant conservation et valorisation du patrimoine.

- Le Plan de conservation partagée des fonds Jeunesse : 51 établissements partenaires/plus de 650 documents trans-férés. 24 professionnels ont participé en juin à la journée régionale « Patrimoine Jeunesse » consacrée cette année à la numérisation des livres pour la jeunesse.

- Le Plan de conservation partagée des périodiques : 59 éta-

iv. centre régionaL Des Lettres (crL)




blissements partenaires/480 titres conservés en région/plus de 6 000 exemplaires de périodiques transférés. En 2011, le comité de pilotage a essentiellement travaillé sur une répartition géographique équilibrée de la conservation des collections.

- Le CRL a assuré en novembre pour la troisième année consécutive la coordination à l’échelle régionale du Mois du film documentaire. Le succès a été manifeste en Midi-Pyrénées : le nombre de partenaires et le nombre de séances ont presque triplé en trois ans (en 2011 : 92 partenaires ont proposé plus de 170 séances).

- Après six ans d’activité, le groupe régional des bibliothé-caires musicaux a redéfini ses objectifs pour une redynami-sation et un élargissement du réseau. A partir de 2011, l’axe majeur du travail du groupe régional consiste à inscrire les médiathèques dans la vie musicale régionale (nouveau site BMMP, page Facebook) et à développer des partenariats avec les acteurs de la musique notamment en Midi-Pyrénées. Le CRL a repris le projet de conservation partagée des docu-ments sonores sur la base d’une réflexion interrégionale et nationale.

Iv.4. PatrImoIne éCrIt

Depuis fin 2010, le CRL a pris en charge une mission de valori-sation du patrimoine écrit de Midi-Pyrénées. Une convention (2011-2014) entre la Région, la DRAC, la ville de Toulouse, le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur, le CRL et la BnF déclinant les actions à mener avec la BnF a été signée.

s Le pôle associé régional (convention 2011/2014)Les représentants du pôle associé ont défini quatre axes de travail :

- conversion rétrospective de catalogues papier de biblio-thèques municipales, de bibliothèques d’archives et de musées (fonds patrimoniaux, locaux ou spécialisés),

- participation au programme de numérisation des publica-tions des sociétés savantes,

- numérisation de la presse ancienne locale, - numérisation de documents d’intérêt régional,

Le travail sur chacun de ces axes est en cours, il est impulsé et coordonné par le CRL.

Iv.5. CréatIon et vIe LIttéraIre

Le CRL a reçu une quarantaine de demandes de bourses d’écriture. Sur seize candidats auditionnés par le Comité Conseil du livre, dix ont obtenu une bourse dont le montant varie de 3000 € à 6000 €. Les lauréats sont romanciers, poètes, auteurs-illustrateurs pour la jeunesse, auteurs de BD ou de fables illustrées.Dans le domaine de la vie littéraire, le CRL a poursuivi ses nombreux partenariats avec l’Instituto Cervantes, les média-thèques et librairies de la région.

Enfin le CRL a organisé Vivons Livres ! Salon du livre Midi-Pyrénées, et proposé une programmation articulée autour de trois axes : gastronomie, littérature mexicaine et rentrée litté-raire, avec un invité d’honneur : le scénariste et écrivain Jean-Claude Carrière (70 rencontres au total -forum des éditeurs inclus- 90 auteurs invités dont près de la moitié issus de la région et près de 15 000 visiteurs).Le salon a également innové en proposant un espace numé-rique et un espace restauration, qui ont été plébiscités.

Iv.6. formatIon

Le CRL a privilégié cette année une offre de formation au plus près des besoins des professionnels (journées et ½ journées d’information sur des sujets en prise directe sur leurs pra-tiques et leurs préoccupations).

s AuteursLe CRL a proposé trois journées d’information dont une, très suivie, sur la fiscalité et le statut social des auteurs.

s Patrimoine écritDans le cadre de la nouvelle mission « Patrimoine écrit » du CRL, et pour appuyer la préparation des futurs projets du pôle associé, deux journées de formation ont été organisées :

- présentation du Catalogue Collectif de France et de la bibliothèque numérique Gallica aux professionnels de la région, dans le but de les former à l’utilisation de ces outils de valorisation ;

- formation à la rétroconversion des fonds patrimoniaux, animée par un intervenant de la BnF.

Iv.7. CommunICatIon

s Site internet2011 a été essentiellement marquée par le développement continu du site internet. Le principe participatif du site, et de l’annuaire en particulier, a permis à nombre d’auteurs de se faire connaître auprès du CRL, qu’ils soient ensuite référencés ou non sur notre site en fonction des critères de référencement validés par notre Conseil d’administration.Les fonctionnalités du nouveau site permettent au CRL de jouer pleinement son rôle de relais d’informations interpro-fessionnelles auprès de son public cible. Une sélection de ces informations est ensuite relayée dans la lettre d’information du CRL, « Tiré à part ».

s Revue Tire-LignesLes deux numéros de la revue Tire-Lignes parus cette année ont consacré leurs dossiers de fond à deux questions en lien avec notre actualité : le patrimoine écrit, nouvelle compétence et nouveau secteur d’intervention du CRL, la relation auteur-éditeur à l’heure des turbulences numériques.Par ailleurs Tire-Lignes est désormais consultable en ligne sur le site du CRL.


v.1. mIssIons du ComIté régIonaL

du tourIsme

I. Promouvoir Midi-Pyrénées en tant que destination touristique auprès des clientèles françaises et étrangères.

II. Connaître le marché et la demande des clientèles touristiques.

III. Soutenir la commercialisation des séjours touristiques.

IV. Appuyer techniquement la mise en œuvre des politiques régionales.

v.2. PréambuLe : La PoLItIque

régIonaLe des grands sItes de

mIdI-Pyrénées

Dans le cadre de la politique des grands sites initiée en 2008 par le Conseil Régional, le CRT met en œuvre un dispositif visant à faire de ces grands sites des moteurs pour l’image de la destination Midi-Pyrénées en France et à l’étranger.Il s’agit d’un dispositif transversal impliquant tous les services du CRT au travers de ses différentes missions : communica-tion, observation économique, aménagement,…Midi-Pyrénées compte 25 grands sites (Toulouse, Albi, Lourdes, le Pic du Midi, le viaduc de Millau, Rocamadour, Conques,…). Pour en assurer la promotion, des outils de communication spécifiques (spot publicitaire de 30 secondes, films de présen-tation de 1 mn 30 pour chaque grand site, brochure d’appel, carte touristique, affiches et panneaux pour les workshops et Salons,…) ont été mis en œuvre au travers de l’ensemble des actions du CRT sur les marchés français et étrangers.

v.3. CommunICatIon sur Le marChé

franCaIs

V.3.1. Communication image – Grand Public

Campagne télévisée « Grands Sites de Midi-Pyrénées »Le CRT a reconduit en 2011 la réalisation d’une campagne publicitaire ayant pour objectif de renforcer la notoriété de Midi-Pyrénées sur le marché national, au travers des grands sites et des images fortes qui leur sont associées. Cette cam-pagne était basée sur l’utilisation conjointe de la télévision et du média Internet.

Du 5 avril au 9 mai 2011 a été ainsi diffusé le spot publicitaire « grands sites de Midi-Pyrénées » (30 secondes), avec un total de 1 800 passages sur les chaînes hertziennes, de la TNT et du câble.9,3 millions d’individus de la cible prioritaire (urbains CSP +) et 30 millions d’individus de plus de 35 ans ont vu le spot au moins une fois. Selon l’étude réalisée en fin de campagne, le spot a enregistré d’excellents résultats en termes de mémorisa-tion, d’association à Midi-Pyrénées et d’incitation à se rensei-gner et à visiter la région.En appui de la campagne télévisée, différentes actions ont été réalisées : partenariat avec TF1 pour la diffusion (du 7 au 30 mai 2011 sur LCI, Ushuaïa TV et Odyssée) des films de pré-sentation réalisés pour chacun des grands sites ; campagne publicitaire (du 9 au 25 mai 2011) sur les sites web du Monde et du Figaro (2,8 millions de pages vues) ; diffusion des films des grands Sites sur YouTube France tout au long de l’année (221 000 films vus)…

V.3.2. Communication produits Grand Public

Chaque année, le CRT mène des opérations de marketing direct pour favoriser la vente des hébergements et des séjours touristiques en Midi-Pyrénées commercialisés par la centrale régionale de réservation (MPVL). En 2011 le CRT a ainsi assuré la réalisation et la diffusion de 3 catalogues : le guide Vacances, le guide Art de Vivre (hébergements de caractère) ainsi que le guide séjours et stages pour les enfants. 292 000 catalogues ont été diffusés.A noter en 2011 : la sortie du guide Hachette « Sur la route des vins de Midi-Pyrénées » (partenariat CRT – départements –Editions Hachette), avec la mise en valeur de 8 circuits œno-touristiques à travers les vignobles de la région.

V.3.3. Relations presse

Afin de renforcer la notoriété de Midi-Pyrénées auprès de la presse nationale et régionale, le CRT a mené en 2011 les actions suivantes : envoi de communiqués sur l’actualité du tourisme régional ; traitement personnalisé des demandes de journalistes ; organisation d’accueils de journalistes en région ; organisation de points presse et de workshops presse à Tou-louse à destination de la presse régionale ; participation aux rencontres avec la presse nationale à Paris organisées par la Fédération Nationale des CRT (FNCRT).

v. comité régionaL Du tourisme (crt)




V.3.4. Actions ciblées voyagistes et professionnels

Afin d’inciter les voyagistes à accroître la programmation de leurs séjours « groupes » en Midi-Pyrénées, le CRT a orga-nisé en 2011 l’opération « Destination Midi-Pyrénées » (18/20 mars) qui a permis à 120 prestataires régionaux (hôtels, sites de visite, offices de tourisme…) de rencontrer 150 voyagistes venus de toute la France. Ces journées comprennent des cir-cuits (éductours) dans les départements et un workshop à Toulouse.Le CRT a participé également au principal salon professionnel organisé en France : le Map Pro (6/7 octobre) à Paris.

v.4. CommunICatIon sur Les

marChés étrangers

Les étrangers constituant 15 % de la clientèle touristique de la région, les objectifs du CRT sont d’inscrire Midi-Pyrénées dans l’image de la destination France, d’augmenter la noto-riété des grands sites et leur attribution à Midi-Pyrénées.Le CRT met en œuvre son programme d’actions sur les mar-chés européens prioritaires pour la région (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne) et sur certains marchés lointains (Etats-Unis, Canada, Chine).

V.4.1. Communication image Grand Public

La campagne 2011 menée à l’étranger s’est organisée autour de la diffusion, de début mars à début mai 2011, du spot publi-

citaire des grands sites dans les salles de cinéma de grandes villes anglaises, belges et espagnoles (1019 salles au total, plus de 8,9 millions de spectateurs).En appui de cette campagne cinéma, le spot a été diffusé sur des sites Internet de voyages ou d’informations sur les mar-chés anglais, belge, néerlandais et suisse.Le CRT a également organisé la promotion de la région en s’appuyant sur les grands sites lors des Salons du tourisme auxquels il a participé en 2011 : Salon Vakantiebeurs (Utrecht), Salon des vacances de Bruxelles (Belgique), Salon SITC (Barcelone).Des opérations complémentaires ont par ailleurs été menées, en fonction des spécificités propres aux différents marchés. Exemples : réalisation d’encarts thématiques dans la presse étrangère sur les thèmes moto en Allemagne et vélo aux Pays-Bas ; campagnes publicitaires (insertions presse et web marke-ting) pour valoriser l’hôtellerie de plein air régionale auprès des Anglais et des Néerlandais, les formules courts séjours auprès des Belges et les séjours estivaux auprès des Néerlan-dais et des Allemands.

V.4.2. Relations presse

En 2011, le CRT a coordonné, en lien avec les départements, 52 accueils de presse en région (soit un total de 133 journalistes accueillis). Il a également participé à 15 workshops presse dans l’année, organisés en Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Italie (224 journalistes rencontrés).Des opérations événementielles ont permis par ailleurs de valo-riser la destination Midi-Pyrénées et ses grands sites (exemple : journée « Big Lunch » et « Soirée France » en Grande-Bretagne).

Lomagne à proximité de Terraube, dans le Gers / © Dominique Viet/CRT Midi-Pyrénées



V.4.3. Actions ciblées voyagistes et tour opérateurs

Les grands sites ont été au centre des actions réalisées pour augmenter la programmation de Midi-Pyrénées dans les cata-logues des voyagistes étrangers avec, par exemple : l’organisa-tion de 21 éductours (circuits) dans les grands sites pour plus de 300 voyagistes ; le développement de partenariats avec des tour opérateurs comme Touren Service en Allemagne, Tran-seurope en Belgique, Frantour en Suisse.En 2011 (16/18 septembre) a été également organisé le Works-hop Méditerranée à Toulouse en collaboration avec l’Office de Tourisme de Toulouse : 95 exposants français et 110 tour opéra-teurs ont été accueillis (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Israël, Liban et Turquie).A noter : le CRT mène chaque année en partenariat avec l’aé-roport de Blagnac des actions de promotion à l’occasion de l’ouverture de lignes aériennes directes entre Toulouse et les grandes agglomérations européennes.

v.5. sItes Internet

franCe et étranger

L’année 2011 a été consacrée à la réalisation du cahier des charges et au suivi de l’appel d’offre pour l’élaboration du nouveau dispositif Internet du CRT dont la mise en ligne éche-lonnée s’opèrera à partir de fin avril 2012 : sites grand public français et étrangers, site mobile, application mobile, site extranet professionnel, site voyagistes, site presse.Parallèlement, le CRT a produit l’ensemble des contenus édi-toriaux (textes, sélection photos) destinés à alimenter ce nou-veau dispositif Internet.A noter : la fréquentation des sites Internet grand public du CRT en 2011- Site internet grand public (www.tourisme-midi-pyrenees.com) : 723 300 visites (+ 20,5 % par rapport à 2010) et 3,6 mil-lions de pages vues (+ 9 % par rapport à 2010).- Site internet dédié aux grands sites (www.grandsites.midi-pyrenees.fr) : 554 460 visites (+ 5,4 % par rapport à 2010) et 3,1 millions de pages vues (+ 12 % par rapport à 2010).

v.6. maIson mIdI-Pyrénées à touLouse

Espace de valorisation du territoire régional et de ses richesses, la Maison Midi-Pyrénées a mis en œuvre ses deux programmes semestriels d’animations thématiques. Le pro-gramme lui-même est tiré à 40 000 exemplaires + 30 000 exem-plaires insérés dans le magazine TV de la Dépêche du Midi.La Maison Midi-Pyrénées a par ailleurs relayé les actions du CRT au travers, par exemple, de l’accueil de tour opérateurs étrangers, de journalistes et de nouveaux arrivants, ou bien encore de présence dans les comités d’entreprises de la région

et les événements régionaux (Salon du tourisme de Toulouse, SISQA…).Chiffres clés de la Maison en 2011 : 41 939 visiteurs (+7 % par rapport à 2010) ; 164 événements organisés ayant généré près de 5 000 entrées (conférences, animations, ateliers, présenta-tion des Grands Sites…) ; 47 828 € de chiffre d’affaires (bil-letterie festivals, forfaits ski, boutique). A noter : des entrées pour 35 festivals de la région ont été vendues pour un chiffre d’affaires de 23 900 €, soit une augmentation de 80 % en 2 ans.

v.7. mIse en marChé de La

destInatIon mIdI-Pyrénées

Les actions du CRT visent à soutenir par le biais de MPVL la commercialisation des hébergements et des séjours touris-tiques proposés par les services de réservation départemen-taux et les CDT de Midi Pyrénées.Le volume d’affaires réalisé en 2011 se situe autour de 1,3 mil-lion d’euros, représentant près de 7 000 clients et 35 000 nuitées.Grâce à l’action conjuguée du CRT et de MPVL, ce sont 2 350 prestataires touristiques qui sont commercialisés par MPVL dont 1 904 loueurs de gîtes et de meublés, 187 hôteliers et pro-priétaires de chambres d’hôtes, 76 centres de vacances pour enfants et adolescents.Des actions de marketing direct, des opérations de stimulation auprès des comités d’entreprises, des insertions dans la presse régionale et des encartages dans les magazines nationaux ont contribué à soutenir la promotion des produits touristiques de Midi-Pyrénées.

v.8. observatIon éConomIque /

marketIng

Les principaux travaux menés par l’Observatoire régional du tourisme en 2011 concernent la connaissance de l’offre, des marchés et de la demande (enquêtes de clientèles françaises et étrangères, analyse du poids d’une clientèle donnée, ten-dances de consommation,…). En partenariat avec les obser-vatoires départementaux, l’observatoire régional a poursuivi ses travaux de mesure de l’activité touristique au travers des flux de clientèles (dénombrement des nuitées touristiques), de la fréquentation des hébergements ou bien encore du suivi conjoncturel de l’activité (près de 2000 professionnels interro-gés chaque mois en saison).Afin de mesurer la satisfaction des visiteurs français et étran-gers dans les Grands Sites et d’orienter les démarches de qua-lité locales, un dispositif d’enquête a été mis en œuvre dans 21 Grands Sites entre 2010 et 2011. Ce dispositif a associé 200 partenaires (offices de tourisme, musées…). Plus de 14 000 questionnaires (français et étrangers) complétés en ligne ont été analysés. Les résultats ont fait l’objet de restitutions locales, associant les acteurs locaux, dans la plupart des Grands Sites.

http://www.tourisme-midi-pyrenees.com/

http://www.tourisme-midi-pyrenees.com/

http://www.grandsites.midipyrenees.fr

http://www.grandsites.midipyrenees.fr



v.9. PLateforme teChnoLogIque

Pour L’InformatIon tourIstIque

Afin de développer l’outil de gestion de la destination Midi-Pyrénées conjuguant communication/information/réserva-tion, le CRT a continué à faire évoluer la plateforme techno-logique partagée (DMS) au service des partenaires du Réseau Régional d’Information Touristique : CDT, FROTSI, Offices de Tourisme…Le déploiement de cette plateforme partagée s’est appuyé en 2011 sur un travail constant d’animation et de gestion du Réseau Régional d’Information Touristique. La plateforme permet déjà une utilisation d’outils GRC (Gestion Relation Clients) et marketing. Elle a permis de gérer l’ensemble des opérations de marketing grand public et professionnelles menées par le CRT et ses partenaires.La création d’une infrastructure technologique au sein des nouveaux locaux qui accueillent les organismes régionaux de tourisme et technologies au 15, rue Rivals à Toulouse a per-mis d’installer l’ensemble des moyens de convergence glo-bale (téléphonie, système d’Information, sites Internet, web social…).

v.10. déveLoPPement et aménagement

tourIstIques

V.10.1. Développement

Dans le cadre du Plan de Soutien de la Région en faveur de l’économie touristique, le CRT a accompagné les phases contractuelles des grands sites ainsi que le volet « études et équipements structurants » des grands sites.Le CRT a poursuivi par ailleurs son travail d’appui technique à la structuration touristique des territoires ruraux, ainsi qu’aux programmes de qualification de l’hôtellerie lourdaise et luchonnaise. Le CRT a également participé, dans le cadre de la politique régionale du tourisme durable, à la formalisation des outils ainsi qu’aux travaux des comités départementaux de pilotage.

V.10.2. Collection Art de Vivre

Le CRT a poursuivi en 2011 son travail d’animation de la poli-tique régionale en faveur du patrimoine rural bâti de carac-tère : participation aux jurys de qualification des hébergements (chambres d’hôtes, gîtes, hôtels), aux comités de pilotage départementaux de suivi des hébergements ; valorisation des hébergements dans le catalogue « Art de Vivre »…

V.10.3. Tourisme associatif et social

Pour appuyer le développement et la qualification de la filière du tourisme associatif et social, le CRT a mis en œuvre un pro-gramme d’actions recouvrant : l’accompagnement technique des projets d’hébergements collectifs de vacances (création, rénovation, extension), l’aide au conseil (technique ou straté-gique) des maîtres d’ouvrages, l’appui aux actions de solida-rité de la filière et de l’Unat (exemple : opération « premiers départs en vacances »), la participation aux travaux d’organi-sations européennes,…

V.10.4. Thermalisme, tourisme de santé, thermoludisme

Afin de contribuer à la dynamisation et au renforcement de la filière thermalisme, le CRT a continué à accompagner et à suivre les projets des stations thermales, tant sur le plan tech-nique (ressource en eau, modernisation des équipements, création de structures…) que sur le plan stratégique (produits thermaux, positionnement,…).

Musee Fenaille à Rodez / © Dominique Viet/CRT Midi-Pyrénées

Villefranche-de-Rouergue / © Dominique Viet/CRT Midi-Pyrénées


vI.1. Les objeCtIfs

L’Ecole a pour objectif de permettre à de jeunes adultes, sans diplôme ni qualification, en rupture avec le système scolaire et l’emploi, de développer des compétences personnelles et pro-fessionnelles afin d’améliorer leurs chances d’insertion sur le marché du travail. En partenariat étroit avec le monde de l’en-treprise (plus de 1 500 entreprises partenaires), l’Ecole travaille également en réseau avec les acteurs intervenant auprès des jeunes en difficultés (Mission locale, Pôle Emploi, etc.). Si elle n’a pas pour objectif de délivrer de diplôme, l’Ecole accrédite des compétences attestées dans le cadre d’un « Passeport pour la formation tout au long de la vie ».

vI.2. Le PubLIC ConCerné

L’Ecole accueille des jeunes de 18 à 30 ans sortis du système scolaire sans diplôme, ni qualification et qui souhaitent se donner les moyens de leur réussite professionnelle.La moyenne d’âge est de 22 ans et la proportion de jeunes femmes est de 55 %. Les 2/3 des publics ont un niveau V Bis correspondant à un niveau scolaire au mieux égal à celui acquis en fin de collège et 1/3 ont un niveau VI (Français Langue Etrangère, Alphabétisation, Illettrisme). 80 % des élèves sont Toulousains et 2/3 d’entre eux sont issus des quartiers de la politique de la ville.

vI.3. Les CondItIons d’admIssIon

Le seul critère d’admission est la motivation (et l’adhésion à suivre le parcours de formation proposé) qui est mesurée, à l’issue d’une réunion d’information collective, lors d’un entre-

tien individuel avec des membres de l’équipe. L’élève béné-ficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoit une rémunération.

vI.4. Le fonCtIonnement

La pédagogie repose sur un concept fort, l’individualisa-tion du parcours. Un parcours qui n’est pas établi à l’avance puisque la formation répond aux besoins de chaque élève.La formation dure en théorie neuf mois dont 40 % en alter-nance en entreprise. Elle est susceptible d’être prolongée si nécessaire pour conduire à la réussite. Le travail de remise à niveau s’articule étroitement avec le projet professionnel de chaque élève qui bénéficie d’un coaching personnalisé réalisé par un formateur de l’équipe afin de lui permettre de travailler son projet de vie.Les entrées et les sorties sont permanentes. Toutes les 4 semaines, l’Ecole intègre une promotion de 14 nouveaux élèves, soit 150 à 160 élèves par an.

vI.5. sItuatIon des éLèves

Les publics accueillis par l’Ecole subissent de plein fouet les effets de la crise économique. Fortement pénalisés par leur manque de qualification, une insécurité sociale et une préca-rité croissante, ils sont confrontés à des difficultés croissantes pour accéder à des suites de parcours en emploi ou en qualifi-cation en raison d’une concurrence renforcée corrélée par une pénurie d’offres d’emploi.

vI.6. résuLtats

Le taux de sorties positives en emploi ou en formation qua-lifiante de l’ER2C demeure de l’ordre de 74 %. 156 nouveaux élèves ont été accueillis en parcours auxquels se sont ajoutés 81 élèves entrés en formation en 2010 et poursuivant leur par-cours en 2011.En octobre 2011, l’Ecole a accueilli le 1000e élève depuis sa création en 2004.

vi. écoLe régionaLe De La Deuxième chance (er2c)

Elèves de l’ER2C / © ER2C




vI.7. PartenarIat aveC Les entrePrIses

Le partenariat entre l’Ecole et les entreprises se décline selon différentes modalités :

- l’accueil des élèves en stages pratiques. Chaque année, près de 500 stages pratiques sont effectués dans près de 350 entreprises différentes ;

- le recrutement des élèves notamment à l’issue de périodes de stage ;

- la participation au projet pédagogique à travers l’animation de séances de formation ;

- la participation à des trainings d’entretien d’embauche ; - l’accueil de nos élèves dans le cadre d’enquêtes métiers afin de leur permettre d’élargir leurs choix professionnels ;

- la participation au financement de l’Ecole à travers le ver-sement de la taxe d’apprentissage sur le barème, catégorie A et B.

1500 entreprises ont été partenaires de l’Ecole depuis 2004.

vI.8. fInanCements

L’Ecole est financée par la Région Midi-Pyrénées qui assure la maîtrise d’ouvrage du projet. Sa contribution représente 45 % du budget.

Le projet d’Ecole de la deuxième chance a pour origine la Commission Européenne qui assure 30 % de son budget par le Fonds Social Européen.Le Grand Toulouse, le Conseil Général de la Haute Garonne et le SICOVAL participent à hauteur de 10 % du financement annuel.Enfin, l’Ecole de la deuxième chance perçoit 15 % de son finan-cement par le versement de la taxe d’apprentissage de ses entreprises partenaires.

vI.9. PersPeCtIves

En juillet 2011, l’Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées a fait l’objet d’un audit de labellisation réalisé par l’AFNOR dont les conclusions ont souligné qu’en sept années de fonctionnement, l’Ecole est parvenue à installer des modali-tés administratives, pédagogiques et de soutien social, perfor-mantes et que les résultats en termes de sorties positives sont remarquables malgré l’accueil de jeunes en grande difficulté.Cette labellisation ouvre la possibilité de l’octroi de financements de l’Etat qui permettront d’augmenter les capacités d’accueil de Bellefontaine (jusqu’à 200 nouveaux élèves par an) et d’engager le projet de développement d’antennes départementales.

Atelier de l’ER2C / © ER2C


Géré par un Syndicat Mixte composé de la Région Midi-Pyrénées, du Conseil Général de la Haute-Garonne et des communes de Castelnau-d’Estrétefonds et de Villeneuve-lès-Bouloc, la Zone d’Aménagement Concertée EUROCENTRE répond aux attentes et besoins exprimés par les profession-nels du transport. Elle a été reconnue parmi les 12 grands sites logistiques français d’envergure internationale. Cette volonté commune a permis d’assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement de la construction des infrastructures néces-saires à la desserte du site. Elle a également facilité la commer-cialisation de la zone tout en préservant l’environnement et la cohérence du développement de ce site. Doté d’infrastruc-tures lourdes (routières, autoroutières, ferroviaires…), ce site de 300 ha regroupe une part importante du frêt de marchan-dises et permet d’obtenir ainsi des gains de productivité grâce à une réduction du coût des transports. Eurocentre apparaît aujourd’hui comme la réponse pertinente aux demandes crois-santes des transporteurs et prestataires de services logistiques.A la fin de l’année 2011, sur 200 hectares de terrains commer-cialisables, 191 hectares ont été commercialisés. Environ 200 emplois ont été créés cette année sur la zone, totalisant ainsi 3 100 emplois.

vII.1. fonCtIonnement du

syndICat mIxte

Administrativement, le Syndicat Mixte réunit la Région Midi-Pyrénées, le Département de la Haute-Garonne et les deux communes d’implantation : Castelnau d’Estrétefonds et Villeneuve-lès-Bouloc.La présidence d’Eurocentre alterne tous les trois ans entre le Conseil Général de la Haute-Garonne et le Conseil Régional Midi-Pyrénées. Depuis décembre 2010, la présidence du Syn-dicat Mixte est assurée par le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées.

vII.2. CommerCIaLIsatIon

En 2011, 15 000 m2 de terrains ont été vendus aux sociétés suivantes :

- Top Tex / Kariban - La société B.T.V. - La Maison Garcia, - La Société L.T.D. (transports Duval) - 2e tranche de l’Hôtel Eurocentre

En fonction des demandes de réservations de terrain, des tra-vaux de viabilisation et d’aménagement ont été réalisés pour un montant de 260 k€, financés par les recettes commerciales d’Eurocentre.

vII.3. gestIon/entretIen / exPLoItatIon

Eurocentre assure la gestion et l’entretien des voies de desserte, des divers réseaux d’eau, électricité et téléphone ainsi que de l’ensemble des espaces verts de la zone. Les voies ferrées internes à la zone sont également entretenues par Eurocentre.Eurocentre établit en accord avec les opérateurs ferroviaires le planning de desserte de la ZAC et met à jour le plan de pré-vention correspondant, notamment en cas de concomitance des manœuvres.

vII.4. CommunICatIon

- Présence parmi les 800 exposants, de la Semaine Internatio-nale du Transport et de la Logistique (SITL) de Paris Nord Villepinte en mars dernier : Eurocentre a encore pu consta-ter le bien-fondé de son offre globale de plateforme dédiée aux prestataires du transport et de la logistique. Les plus grands prestataires de la chaîne logistique y participent, parmi lesquels les groupes européens déjà implantés sur le site d’Eurocentre : Kuehne Nagel, Geodis, La Poste, Gefco, Norbert Dentressangle, Rhénus, Wincanton, Stef…

- Edition de la lettre d’information annuelle (recueil des informations auprès des entreprises concernées par la paru-tion 2011)

- Actualisation du site internet d’Eurocentre http://www.eurocentre.fr par des mises à jour régulières des fichiers téléchargeables et de la page News : 48 000 consultations du site en 2011 (environ 150 par jour).

- Animations de la zone : appui logistique auprès de l’Asso-ciation Syndicale Libre d’Eurocentre sur les opérations suivantes :

• « Programme 2011 d’échanges » chez Easydis Groupe Casino, avec la participation de GEL (Groupement d’Employeurs en Logistique) ;

• « Journée prévention des risques routiers » sur le par-king du centre routier d’Eurocentre avec notamment la participation de : AFT IFTIM, CARSAT, ASF, association police pilotes gendarmerie, les pompiers de Fronton ;

• « L’emploi des personnes handicapées » chez Décath-lon avec pour intervenants CAP EMPLOI.

vii. eurocentre


http://www.eurocentre.fr

http://www.eurocentre.fr


Créée en septembre 2001, l’association Midi-Pyrénées Europe a trois missions originelles :

- Assurer une veille informative sur les politiques et pro-grammes communautaires afin de faire bénéficier les collectivités territoriales membres de l’association des opportunités européennes : programmes et financements communautaires ; mise en réseau, offres de partenariats…

- Apporter une aide au montage des projets européens et une assistance technique aux collectivités afin que les dossiers préparés retiennent l’attention des instances de décision européennes.

- Assurer la représentation des membres de l’association auprès des institutions européennes et structurer un réseau d’interlocuteurs privilégiés au sein des institutions afin de défendre les intérêts des partenaires régionaux.

L’année 2011 a notamment été marquée par le changement de locaux de Midi-Pyrénées Europe à Bruxelles.

vIII.1. Changement de LoCaux

Pour La rePrésentatIon

mIdI-Pyrénées à bruxeLLes

Siège Midi-Pyrénées Europe, à Bruxelles / © Nicoleta Popa

Cette décision permet à l’association de disposer de bureaux dont la superficie passe de 98 m² à 174 m². Ces nouveaux locaux sont situés à proximité du rond-point Schumann, centre névralgique des institutions européennes.La représentation jouit ainsi d’un plus grand nombre de postes de travail lui permettant, comme cela a été proposé, d’accueillir pour des périodes à déterminer des agents des col-lectivités mandantes. Elle dispose maintenant d’une grande salle de réunion ainsi que des capacités logistiques de récep-tion, éléments essentiels pour l’activité conduite par une délé-gation à Bruxelles.Une telle décision va sans aucun doute permettre d’accroître la visibilité de la Région Midi-Pyrénées à Bruxelles.C’est au cours de cette année 2011 qu’ont également été actées plusieurs décisions importantes pour la vie de l’association :

- Le lancement par la Région Midi-Pyrénées d’un audit stra-tégique s’étant traduit par un rapport d’analyse du posi-tionnement de Midi-Pyrénées Europe. L’objet de ce rapport a notamment fait l’objet d’une restitution dans le cade de l’assemblée générale du 20 octobre 2011.

- La tenue d’une réunion associant les techniciens correspon-dants de l’équipe de la Représentation. A cette occasion, il a notamment été que chacune des collectivités mandantes de l’association établira une feuille de route spécifiant ces attentes par rapport à Midi-Pyrénées Europe.

À travers les trois missions qui lui ont été confiées, l’association Midi-Pyrénées Europe a, en 2011, dû faire face à des sollicita-tions croissantes. Ces demandes sont, en effet, passées de 182 en 2009 à 211 en 2010 pour atteindre le chiffre de 268 en 2011.

viii. miDi-pyrénées europe




vIII.2. dIssémIner L’InformatIon

reLatIve aux Programmes et

fInanCements euroPéens auPrès

des oPérateurs LoCaux

L’association Midi-Pyrénées Europe a, en 2011, poursuivi sa mission d’information en maintenant la réalisation mais aussi la réactualisation de ses outils d’information (site, lettre, cour-riers personnalisés, notes de synthèse).

Le site Internet www.midipyreneeseurope.eu

Le site Internet, après avoir fait l’objet en 2010 d’une refonte de son contenu et de sa charte graphique, a continué à être développé afin d’offrir une information complète et actualisée quant aux évolutions des politiques et programmes européens.Ainsi, durant l’année 2011, des fiches synthétiques de l’en-semble des opportunités de cofinancement proposées par la Commission européenne et publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne ont été réalisées.La représentation traite également des documents émanant des délégations régionales établies à Bruxelles et présentant des projets développés sur leur territoire. Ces descriptifs de projet parviennent en anglais. Ils sont traduits, mis en forme et font souvent l’objet d’un enrichissement d’informations gla-nées auprès de nos homologues bruxellois par des prises de contact téléphonique.De plus, MP Europe diffuse des recherches de partenaires pro-venant du territoire midi-pyrénéen. Dans ce cas, l’information est traduite du français à l’anglais et communiquée par l’inter-médiaire de notre site internet mais aussi par l’envoi à l’en-semble de nos correspondants bruxellois (toutes les représen-tations régionales présentes à Bruxelles) d’une présentation de ces initiatives. Les réponses sont alors adressées au porteur de projet midi-pyrénéen ; bien souvent, la représentation assure la première phase de traitement ainsi que le suivi lié aux sol-licitations téléphoniques des partenaires étrangers potentiels.

s La Lettre d’informationProduite à 10 numéros cette année, elle assure la diffusion des informations européennes articulées aux priorités territoriales.

s Envois de courriels d’information Afin d’informer les acteurs locaux des cofinancements déli-vrés par la Commission européenne mais aussi des nouveaux dispositifs et initiatives que la Commission a choisis de mettre en œuvre.Les procédures d’envoi par courrier électronique en vue d’assu-rer un flux constant d’information destiné principalement aux collectivités mandantes de l’association ont été poursuivies. Ces informations ont également été adressées à certains opérateurs locaux (ex : Chambres de Commerce et d’Industrie, Midi-Pyré-nées Innovation, PRES, Pôles de compétitivité…). MP Europe a attirer l’attention de ses correspondants sur la publication future d’appels à propositions et à ce qu’ils bénéficient d’informations en amont d’une publication officielle par la Commission euro-péenne. En 2011, au-delà des Work Programme du 7e PCRD, de précisions quant aux appels à propositions du Programme Innovation et Compétitivité, MP Europe a essayé de couvrir un spectre le plus large possible des politiques européennes et donc des dispositifs financiers qui en découlent.D’autre part, il est apparu utile d’informer les mandants des consultations lancées par la Commission européenne et en prise avec leurs compétences. En effet, les services de la Com-mission en charge de la rédaction d’une directive, d’un règle-ment puisent dans les indications qui leur sont transmises les orientations que doivent suivre les textes communautaires.Un travail a également été fait pour restituer, par le biais de comptes-rendus, les informations délivrées lors de la tenue de certaines manifestations qui se déroulent à Bruxelles et pour-raient intéresser des opérateurs locaux.

s Des notes et dossiers spécifiquesDes notes d’information visant à décortiquer les évolutions futures des politiques européennes importantes pour le terri-toire telles que la Politique de cohésion ou la Politique Agri-cole Commune ont été transmises à nos correspondants au sein des collectivités mandantes de l’association. Ces docu-ments visent à permettre une bonne appréhension des grands enjeux liés à la future phase de programmation 2014-2020, une visibilité quant au calendrier du processus décisionnel bruxel-lois, une identification des acteurs clés du débat ainsi qu’une connaissance des rapports de force entre les différents organes et Institutions européens. Par ailleurs, des notes ont aussi été réalisées afin de répondre aux difficultés ou incompréhensions rencontrées sur le terrain en référence à des normes, politiques ou programmes européens.

http://www.midipyreneeseurope.eu/



Les activités des réseaux européens dont la Région Midi-Pyré-nées est membre ont également l’objet d’un suivi et d’une col-laboration avec les directions du Conseil régional concernées.Enfin, MP Europe s’est employée à assurer un suivi du tra-vail des commissions parlementaires (AGRI, REGI, ITRE…) comme des intergroupes au sein du Parlement européen afin que, suite notamment à la mise en œuvre du Traité de Lis-bonne et à l’extension du champ d’application de la procé-dure de codécision, nos correspondants soient informés des débats en cours, des prises de position comme des fonctions des eurodéputés et des clivages au sein des commissions de l’Institution.

vIII.3. aPPuI et aIde teChnIque

au montage de dossIer

L’aide de la Représentation en matière de montage de dossiers européens s’avère de plus en plus essentielle pour nombre de nos interlocuteurs. La localisation à Bruxelles l’assure d’un vaste réseau de correspondants européens en vue de constituer des partenariats européens solides et pertinents. MP Europe possède également une bonne connaissance des attentes de la Commission européenne quant aux dossiers de demande de cofinancement qu’elle examine.L’association assure aussi une première sensibilisation des ser-vices compétents sur l’appel à propositions visé en amont de sa sortie. Par ailleurs, en portant à la connaissance des repré-sentants de la Commission des projets issus du territoire midi-pyrénéen, un lobbying suffisamment « amont » est réalisé, pour que la Commission, en fonction de la nature des projets évoqués, conçoive de rédiger certains appels de manière à favoriser leur financement futur.De plus, elle a, à plusieurs reprises cette année, alerté du dépôt d’un dossier porté par un opérateur basé en Midi-Pyrénées les représentants français aux comités de programmes. En effet, ce sont les représentants des Etats-membres qui déterminent à l’issue de négociations au sein de ces comités le montant alloué à chaque projet.

vIII.4. La mIssIon de La rePrésentatIon

auPrès des InstItutIons et organes

de L’unIon

Cette troisième mission relève d’un travail de présence des permanents de l’association dans les cénacles bruxellois (ex : rencontre avec des représentants de la Commission euro-péenne ainsi que du Parlement et du Conseil, Infodays de la Commission européenne, groupes de travail du réseau Euro-pean Regions Research and Innovation Network, réunions des co-utilisateurs du Club des Organismes de Recherche Asso-ciés). Elle dépend également du dialogue instauré par les élus et techniciens de nos collectivités mandantes avec les acteurs

du processus décisionnel mais aussi de l’implication des autorités publiques comme des acteurs du territoire dans des réseaux européens ayant vocation à défendre des intérêts en phase avec les réalités territoriales, industrielles de la région Midi-Pyrénées.

Cette année 2011 s’est traduite par une intensification des rela-tions avec l’ensemble des interlocuteurs sur la place bruxel-loise résultant, entre autres, de la venue régulière à Bruxelles de délégations de Midi-Pyrénées.Les rapports de travail constants avec les représentations régionales françaises avec lesquelles sont organisées des manifestations communes (Fête des Régions françaises tous les 14 juillet, galette des rois qui est l’occasion de recevoir les rapporteurs FSE et FEDER de nos territoires,…). Dans le cadre de plusieurs groupes de travail (Recherche & Innovation, Poli-tiques de développement, Agriculture…) ou de la Représen-tation permanente de l’Etat français auprès des Institutions européennes, des rencontres avec des interlocuteurs identifiés au sein de la Commission (DG Agri, DG Regio, DG TREN…), du Parlement européen (députés et assistants) ou de l’autorité de surveillance Galiléo, les liens noués avec les Délégués de régions européennes à Bruxelles (ex : Toscane, Aragon, Cata-logne, Land de Hesse…) ont permis de tisser le relationnel nécessaire à l’édification d’un réseau d’interlocuteurs mobili-sables en vue de défendre tout projet émanant du territoire.

La capacité de MP Europe à s’inscrire dans les discussions quant à la définition et le déploiement futur des politiques et programmes de l’Union européenne s’est notamment tra-duite par les venues à Bruxelles du Vice-président en charge des affaires européennes, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la réflexion sur l’avenir des régions, du Vice-président en charge de la politique de la mon-tagne et des programmes transpyrénéens, la participation du président de Midi-Pyrénées Europe, aux OPEN DAYS, ou du Président de NEREUS.Elle s’est également construite, en lien étroit avec les diffé-rentes directions de la Région Midi-Pyrénées et les acteurs régionaux concernées autour d’une participation active à la vie de réseaux tels que NEREUS, la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes, l’Association des Régions euro-péennes pour les Produits d’Origine ou European Regions for Research and Innovation Network. L’implication de la Vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche de la Région Midi-Pyrénées, à la tête du groupe de travail Recherche et Innovation de la CRPM est significative de la volonté de peser sur l’élaboration comme l’utilisation des politiques et programmes européens ser-vant la mise en œuvre de la Stratégie EU 2020 en région.Les relations tissées par les membres de Midi-Pyrénées Europe avec les services de la Commission européenne, les eurodé-putés et leurs assistants, les conseillers de la Représentation Permanente de la France auprès des Institutions européennes, les délégations régionales présentes à Bruxelles, les bureaux défendant des intérêts industriels ou corporatistes reposent sur le travail d’influence conduit par ces réseaux auprès des instances européennes.



Il est important d’évoquer aussi la venue des techniciens de la Région Midi-Pyrénées afin de percevoir comment les dif-férents mécanismes d’ingénierie financière proposés par la Commission européenne pourraient être mobilisés en faveur du développement économique de la région Midi-Pyrénées.

En 2011, les échanges ont été facilités entre des entreprises inno-vantes telles que PROOFTAG ou SIGFOX basés en Midi-Pyré-nées et des représentants des Institutions européennes. Ces entreprises ont ainsi su se faire connaître, établir des contacts avec des interlocuteurs dont les fonctions les conduisent à tra-vailler sur des sujets ayant un impact direct, qu’il soit législatif ou financier, sur leurs propres activités.Rencontres et événements organisés en 2011 à BruxellesCes rencontres visent à sensibiliser différents acteurs du pro-cessus décisionnel en vue de la mise en œuvre des politiques et programmes européens et, plus particulièrement, de la pro-chaine phase de programmation de l’UE (2014-2020).

vIII.5. bILan 2011 et PréConIsatIons

Les démarches auprès du territoire comme de l’adminis-tration bruxelloise représentent les conditions sine qua non d’une stratégie de lobbying efficace. La défense des intérêts de Midi Pyrénées Europe se réalise d’autant plus aisément que la représentation a su développer, notamment à travers la spé-cialisation des membres de son équipe, une stratégie d’iden-tification positive aussi bien à Bruxelles que sur le territoire midi-pyrénéen.Une opération de lobbying bien menée suppose une promo-

tion des intérêts de la Région Midi-Pyrénées par un dialogue construit et argumenté avec les personnes actives au sein des Institutions européennes. La sensibilisation des collectivités mandantes et opérateurs locaux le plus en amont possible de la conception des politiques communautaires comme de l’éla-boration des programmes et appels à propositions de la Com-mission européenne participe également à ce processus.Cette année 2011 se caractérise par une intensification des rela-tions de certaines des collectivités mandantes comme nombre d’interlocuteurs avec l’union européenne.Par ailleurs, le déménagement pour des locaux plus spacieux ainsi que la réactivation du groupe technique composé de l’ensemble des correspondants Europe devraient participer en 2012 à l’amplification des relations entre la Région Midi-Pyré-nées et l’Union européenne.Ces avancées notables doivent se concrétiser par :

- L’organisation de sessions de formation à destination des élus et techniciens de nos collectivités mandantes.

- L’accueil au bureau de Bruxelles d’agents des collectivités mandantes afin qu’ils se familiarisent avec les Institutions et organes bruxellois. La venue de nos correspondants « Europe » à Bruxelles serait un moyen de leur faire décou-vrir les coulisses des Institutions, de les informer sur notre fonctionnement quotidien et de les sensibiliser aux problé-matiques que nous pouvons rencontrer.

- Une participation accrue aux consultations lancées par la Commission européenne.

- Des déplacements plus fréquents de représentants des col-lectivités mandantes afin de sensibiliser les instances euro-péennes à leurs positions en vue de l’élaboration des pro-grammes européens qui seront déployés à partir de 2014.

- La rédaction par les collectivités mandantes de l’association de conventions financières plus précises et exigeantes fon-dées sur des feuilles de route établies conjointement.

Drapeau européen / © Christian Lambiotte


Ix.1. ChIffres CLés et résuLtats

annueLs 2011

- 350 entreprises accompagnées1 par MPE en 2011 - 269 réunions de travail2 dans les territoires - 63 visites d’entreprises régionales - 19 campagnes de prospection - 42 propositions faites aux investisseurs - 77 accueils d’investisseurs en Midi-Pyrénées - 34 projets d’implantation ou de développement accompa-gnés en 2011

- 20 organisations de salons ou participations comme expo-sant ou visiteur

En 2011, MPE a réorganisé ses activités autour de 8 filières : - Aéronautique et Espace - Technologies complexes et numériques - Environnement, eau, énergie, - Immobilier, logistique et services aux entreprises, - Agro-industries, - Activités manufacturières, - Bio-santé et bien-être - Transports et matériaux

Pour chacune de ces filières, les actions et missions engagées couvrent aussi bien le développement exogène (prospection et accueil d’investisseurs) que le développement endogène (animation de clusters, appui aux filières et aux entreprises de Midi-Pyrénées, actions collectives notamment dans le cadre du développement international). En 2011, MPE a rencontré ou accompagné plus de 350 entreprises. En raison de cet effort important dans le domaine du développement endogène, les résultats de l’agence sont appréciés au travers des implanta-tions d’entreprises nouvelles, mais aussi des extensions, des partenariats rachats, ainsi que des actions ayant permis le maintien des emplois. Sur la base de ces critères, les résultats de MPE en 2011 s’élèvent à 899 emplois d’ici à trois ans, répar-tis de la façon suivante :

s Accompagnement des projets d’entreprises

Nombre de projets Nombre d’emploisImplantations 13 345Extensions 19 466Maintiens de l’activité 2 88Total 34 899

1 Entreprises rencontrées et conseillées par MPE (recherche de terrains, de bâtiments, de main d’œuvre, mise en relation avec des partenaires potentiels et réseaux, accompagnement dans la réalisation de dossier de financement…)

2 Rencontres des collectivités maîtres d’ouvrage dans le cadre de l’ac-compagnement des projets de développement fonciers et immobiliers (création ou extension de zones d’activités, d’hôtels d’entreprises, de pépinières) et parfois sur des problématiques territoriales plus larges (élaboration d’une stratégie de développement économique, GTEC.)

Le nombre de projets reçus par l’agence s’élève à 216, dont 72 projets qualifiés et traités par l’agence. Le nombre de projets étrangers traités s’élève à 8 (5 implantations et 3 extensions).

Ix.2. fILIères et terrItoIres

IX.2.1. Technologies complexes numériques

s Animation de la filièreL’agence est venue en appui à l’émergence d’une place de marché numérique en Midi-Pyrénées (TOUIX) permettant d’enrichir l’offre de service dans les TIC en Midi-Pyrénées.MPE a également participé à deux groupes de travail pilotés par la CCIT : étude sectorielle TIC, réalisation d’un annuaire des systèmes.L’Agence est présente dans différents réseaux : Digital Place, La Mêlée, Aerospace Valley

s Missions de prospectionDes missions de prospection ont été organisées sur les salons World Mobile Congress (Barcelone), Embedded World (Nuremberg) ainsi qu’aux événements de La Mêlée Numé-rique à Toulouse.

s ImplantationsSix projets d’implantations ont été accompagnés (Alteca, Intel-ligence, Actisens, Geoscan, Openwide, Geometric).

IX.2.2. Environnement, Eau, Énergie

s Animation de la filière - Participation au comité de pilotage de l’appel à projets régional Eco-Innov

- Partenariat avec la Communauté de Communes de Tarn & Dadou pour l’organisation de tables-rondes sur le thème du bâtiment éco-responsable

- Collaboration initiée avec le cluster WSM pour l’organisa-tion d’actions de promotion à l’international

s Missions de prospectionMPE a participé en tant que visiteur à quatre salons de réfé-rence dans les domaines des énergies renouvelables, éco-construction, bâtiment, eau, déchets, recyclage : EnR-ENEO-Bluebat (Lyon), Batimat (Paris), Pollutec, Expandi.Ces missions de prospection ont permis de réaliser une soixantaine de rendez-vous, dont environ 1/3 constituent des contacts à suivre.

s ImplantationsAu total, les projets aboutis ayant fait l’objet d’une décision depuis janvier 2011 sont au nombre de 5 et représentent 155 emplois prévus à trois ans.

ix. miDi-pyrénées expansion (mpe)




IX.2.3. Agro-industries

s Animation de la filière - Participation au comité de pilotage de l’appel à projets innovants dans les Industries Agro-Alimentaires

- Participation au comité technique de l’appel à projets régio-nal Epicure 2 et travail de conception d’Epicure 3

- Accompagnement du Groupement Des Agriculteurs (GDA) du Val d’Azun (Hautes-Pyrénées) pour mettre en place un label et une marque afin de valoriser les productions fro-magères du canton (6 exploitations fromagères pilotes pour une cible de 20 exploitations à terme)

- Accompagnement de l’association du Forum du Goût et des Saveurs-FGS (Hautes-Pyrénées)

s Animation du cluster Midi-Pyrénées SaveursLe cluster a pour objectif de valoriser et moderniser le patri-moine gastronomique régional en créant de nouveaux pro-duits transformés à forte valeur ajoutée et adaptés aux circuits de demain. En janvier 2011, le cluster Midi-Pyrénées Saveurs a été labellisé « Grappe d’entreprises exemplaire » par l’Etat. Le programme d’actions triennal labellisé a fait l’objet d’un tra-vail pour le bouclage financier. Trois actions opérationnelles ont été déployées sur le territoire régional1. Aujourd’hui, 85 PME régionales participent à ces actions : veille et innova-tion, co-développement de produits innovants, performance logistique.

s ImplantationsTransfert d’une unité de production de capsules de Janson Industries de la région parisienne vers le site de Boussens, en Haute-Garonne, et développement d’une nouvelle activité de capsule à vis (20 emplois).

IX.2.4. Activités manufacturières

s Filière Bois - Suivi du projet de création d’une unité de fabrication Bois Massif Reconstitué par la société Loubière Charpente

- Lancement d’un groupe de travail avec des scieurs pyré-néens sur la valorisation du sapin dans la construction

- Suivi du projet «Hêtre» porté par l’Association pour la valorisation des bois des Pyrénées

- Travail sur le bouclage financier des formations-actions pour 8 PME de l’ameublement.

s Chimie - Prise de contact avec ce secteur au travers de rencontres de start-up

- Accompagnement du projet de développement de la société Pylote

- Rapprochement avec l’Union des Industries Chimiques Midi-Pyrénées.

1 Sur la base d’une convention avec MPE, la maîtrise d’ouvrage des actions, sous pilotage de MPE, est déléguée à MPI et ARIA (Association Régionale des Industries Agro-alimentaires)

s Autres secteursAccompagnement de projets de reprise et/ou de développe-ment : recherche d’investisseurs potentiels, conseil auprès de repreneurs, mise en relation, aide à la mobilisation des finan-cements privés ou publics. : Swim Protec, Bruno St Hilaire, Lafforgue, Gorse, CTDI, etc.

IX.2.5. Immobilier et services aux entreprises

s LogistiqueEn 2011, MPE était présent sur les principaux salons et évé-nements de la filière en France : SITL, Expandi, Assises de la logistique et SIMI (Salon de l’immobilier d’entreprises).En raison de la crise, les projets logistiques, tant au niveau régional que national, sont restés faibles.

s Centres de Relations ClientsDans le domaine des centres de relations clients, MPE, adhé-rent de l’AFRC (Agence Française de la Relation Client) a conduit les missions suivantes :

- Consultation (en cours) d’un grand voyagiste - Détection d’un projet (80 positions) d’une société de ventes de fournitures de bureau conditionnées par des ateliers protégés.

IX.2.6. Bio-Santé et Bien-Être

- Réalisation d’une plaquette de promotion du secteur - Dossier sectoriel Santé-Biotechnologies - Participation aux comités de suivi de la filière santé orga-nisé par l’Etat

- Accompagnement du projet Pixience visant à développer une caméra dermoscopique pour la détection et le diagnos-tic précoce du mélanome.

Société Coopérative de Production : « La maille au personnel » / © Philippe Grollier



s Animation du cluster Midi-Pyrénées Bien-être - Actualisation de l’annuaire en ligne des professionnels du secteur, gestion des nouveaux adhérents

- Participation en tant que visiteur au salon Nat’expo 2011 s Mission de prospection

Une mission a été organisée dans le cadre de l’Université d’Eté de la E-Santé (Castres – Juin 2011).

IX.2.7. Transport – Systèmes – Matériaux

Ix.2.7.1. aéronautique

s Animation de la filièreDéveloppement des PME/PMI et actions de structuration de la filière :

- « collecte » de la stratégie des donneurs d’ordre et des rangs 1, identification d’un réseau de fournisseurs et de sous-trai-tants de proximité (PME), mise en relation des entreprises offrant un potentiel de développement avec les rangs 1

- soutien aux entreprises en difficulté (recherche de partenariats/rachats)

Comité Stratégique Régional de la filière Aéronautique : - animation d’un groupe de travail sur la thématique de l’in-ternationalisation des PME/PMI avec pour objectif la réa-lisation d’un appel à projets, et accompagnement d’entre-prises régionales dans leur démarche d’internationalisation

Projet « Titan » : - projet de création d’une plate-forme d’expertise en métaux durs

- création d’un lieu d’échanges pour favoriser l’innovation - définition du rôle d’Airbus et des grands donneurs d’ordres

Réalisation d’études : « le marché de l’implantation d’entre-prises aéronautiques sur les zones aéroportuaires de Midi-Pyrénées », « perspectives de développement de la zone aéro-portuaire de Tarbes-Lourdes-Ossun ».Participation au comité de suivi de la base annuaire Aéronau-tique et spatial (Plan ADER).

s Missions de prospectionMPE a mené des actions de prospection sur les salons : Aircraft Interiors (Hambourg), Jec Composites (Paris), Salon du Bour-get, MRO Europe (Madrid) ainsi qu’aux Assises de l’embarqué (Paris).Une dizaine de nouveaux prospects ont été identifiés et MPE a accompagné deux projets d’implantation exogène (80 emplois à 3 ans) et cinq projets d’extension (315 emplois).

s Automobile - accompagnement des industriels dans la structuration d’une Association Régionale de l’Industrie Automobile

- organisation d’une table-ronde sur le thème de la filière automobile

- participation à la journée sur la mobilité organisée par MPI au Nogaropole.

Ix.2.7.2. espace

s Schéma régional de développement des applications spatiales

Sous la coordination et l’animation de MPE, les acteurs de la filière (EADS Astrium, Thales Alenia Space, CNES, Magel-lium, CLS, Pole Star, Telespazio, Club Galaxie, etc) se sont regroupés dans le cadre d’une démarche collective donnant naissance à un schéma régional pour le développement de la filière et de ses applications, dont l’objectif consiste à structurer la demande des fournisseurs d’applications spatiales, former et à uniformiser les utilisateurs-prescripteurs sur les applica-tions existantes, leur utilisation, leur valeur ajoutée, bâtir une vitrine à l’international en organisant des territoires pilotes.Le travail réalisé en 2011 s’est traduit par la mise en œuvre progressive des actions territoriales de ce schéma régional reconnu d’intérêt national par le GIFAS, et futur projet struc-turant du pôle Aerospace Valley.

Ix.3. anImatIons et PromotIon

IX.3.1. Conseil aux territoires

Dans notre mission de soutien au développement de l’offre territoriale régionale, l’activité de conseil tend à prendre une part de plus en plus importante, en raison notamment de la complexification croissante de la réglementation et des procé-dures (critères d’intervention, dossiers FEDER, éco-condition-nalité…). Ainsi, l’agence évalue-t-elle toujours les demandes de subvention adressées à la Région et est davantage associé, de plus en plus en amont des projets.Le nombre de dossiers suivis et évalués en 2011 (45) est en baisse par rapport à 2010, ce qui s’explique en grande partie par la réforme de la taxe professionnelle et par la priorité don-née à la commercialisation de l’offre existante. Sur 45 dossiers, 21 concernent les ZA de niveau 1, 8 les ZIR, 12 l’immobilier d’entreprises et d’autres projets à vocation économique, 4 les SCOT.L’Agence est particulièrement impliquée dans le suivi des grands projets structurants, dont voici quelques exemples : ZIR Gabrielat à Pamiers, ZIR du Centre à Decazeville, ZIR Pechnauquié à Villemur, Nogaropôle, Parc d’activités du Haut-Quercy dans le Lot, Pyrène Aéro Pôle et Pyrenia dans les Hautes-Pyrénées, Albi Innoprod et ZAC du Causse dans le Tarn, ZIR Grand Sud Logistique dans le Tarn-et-Garonne.



IX.3.2. Revitalisation des territoires et accompagnement des entreprises en

difficultés

MPE est désormais identifié comme un partenaire actif pour identifier et sélectionner des projets dans le cadre des démarches de revitalisation. Ainsi, notre agence participe t-elle régulièrement aux comités techniques et de suivi de cinq conventions : BASF (ex Cognis), CFD, Freescale, Molex et SFNA-Invivo. Par ailleurs, MPE est associé au groupe de tra-vail sur les revitalisations animé par le CNER.Parallèlement, MPE accompagne des entreprises en difficulté. Ainsi, en 2011, trois principaux dossiers ont fait l’objet d’un suivi particulier : Les Industries Alimentaires de Villemur (ex La Mie Occitane), Bruno Saint-Hilaire et Safial.

IX.3.3. Animations des réseaux

s Les Zones d’activités d’Intérêt RégionalEn 2011, le plan de promotion-commercialisation s’est pour-suivi sur trois volets :

- Promotion/Communication :• Finalisation du nouveau site web et tournage de

clips vidéo basés sur des témoignages d’entreprises, aujourd’hui visibles sur la chaîne YouTube

• Présence de MPE au SIMI aux côtés du Grand Tou-louse, des communautés d’agglomération du SICO-VAL et du Muretain afin de donner une bonne visibi-lité aux ZIR sur un salon d’envergure nationale

- Commercialisation : poursuite de l’action de commerciali-sation des ZIR, par ex sur le Nogaropôle (préparation d’un plan de promotion pour 2012 avec Gers Développement), Pyrénia (étude de marché et de positionnement), Grand Sud Logistique (présentation à la SITL, organisation de visites…) etc.

- Formation : une journée de formation sur la thématique du marketing territorial a été proposée pour 17 maîtres d’ouvrage.

s La Mecanic ValléeLes actions menées dans la Mecanic Vallée ont permis d’ac-compagner les entreprises dans leur projet de développement, parfois vers des actions collectives. MPE a contribué à l’orga-nisation des 13e Rencontres de la Mécanic Vallée, notamment dans la mise en œuvre du Forum Emploi.La problématique du recrutement a conduit à accentuer l’ef-fort des ressources humaines. Une action marketing territo-rial avec le Pays de Figeac a permis de collecter 20 CV lors du salon PROV EMPLOI en octobre à Paris. Les zooms métiers et le Forum des 13e Rencontres ont amené 200 personnes à s’intéresser au métier de l’industrie mécanique. Les Bassins de Decazeville et de Figeac réfléchissent à la mise en place d’une Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) pour répondre aux attentes des entreprises et mieux exploiter les filières de formations professionnelles.

Enfin, un nouveau groupement, dédié à la maintenance hydroélectrique, a émergé au sein du SPL pour répondre aux appels d’offres d’EDF pour la remise en état des centrales hydroélectriques.

s Le Réseau de Pépinières d’Entreprises de Midi-PyrénéesEn 2011, au-delà de l’activité classique d’animation du Réseau (pilotage des groupes projets, promotion, communication, etc.), l’objectif a été de renforcer l’accompagnement des entre-prises hébergées avec notamment :

- L’organisation du Forum « Intégrez de nouvelles compé-tences », premières rencontres sur la thématique du recrute-ment par les jeunes entreprises le 24 mars 2011 à la Région : 80 dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ont participé aux conférences et ateliers, ainsi qu’à des rendez-vous per-sonnalisés avec les partenaires de l’emploi

- Le lancement opérationnel du projet européen Creamed ayant pour chef de file le GECT Eurorégion Pyrénées Médi-terranée. Il vise à regrouper les réseaux de pépinières d’en-treprises des quatre régions partenaires (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Iles Baléares, et Generalitat de Cata-lunya) afin de favoriser le développement des entreprises à l’international

- L’organisation de stands collectifs destinés à favoriser le développement commercial des entreprises hébergées : DeciElec (en avril à Tarbes), le salon du Bourget (en juin à Paris)

- Le partenariat renforcé dans le cadre de la convention du financement Midinvest.

s Le Plan Entreprendre Midi-PyrénéesLe Plan Régional Entreprendre Midi-Pyrénées, positionné sur l’enjeu stratégique majeur de la création, transmission et reprise d’entreprises, a permis en trois ans d’accompagner 16000 porteurs de projets et de créer ou de maintenir plus de 6000 emplois. En 2011, 5300 midi-pyrénéens ont bénéficié de prestations de conseils individualisées. MPE, qui anime et coordonne les actions engagées par la Région, a participé à de nombreuses opérations collectives, mis en place un pro-gramme ambitieux de formation à l’intention des conseillers en création-reprise d’entreprises et a renforcé le centre régional de ressources à destination des porteurs de projets. Ainsi, en complément du portail régional existant (www.entreprendre.midipyrenees.fr), un second site a vu le jour (www.reprendre.midipyrenees.fr) proposant 2000 offres d’entreprises à reprendre. Un guide régional, diffusé en 15000 exemplaires est également venu étoffer la panoplie des outils.

s DRIMEDepuis mai 2008 et à la demande de la Région, MPE anime le dispositif DRIME (Dispositif Régional d’Information sur les Mutations Economiques). Il associe d’une part la Région, MPI et MPE et, d’autre part, un panel d’entreprises régionales structurantes et a pour ambition de comprendre les principales évolutions économiques, de construire une vision partagée et de favoriser une action publique plus réactive.Au niveau interne, le dispositif alimente au quotidien – via une plate-forme collaborative - les équipes MPE, MPI et la Région en informations économiques sur les entreprises et les filières

http://www.entreprendre.midipyrenees.fr

http://www.entreprendre.midipyrenees.fr

http://www.reprendre.midipyrenees.fr

http://www.reprendre.midipyrenees.fr



régionales, à partir notamment d’une veille électronique ciblée. Avec les entreprises de DRIME, il s’agit de recueillir, lors d’entretiens individuels, une information complémentaire à la précédente, plus qualitative sur les défis et enjeux que nos entreprises doivent relever. Puis collectivement, ces mêmes entreprises, associées aux pôles de compétitivité et à des per-sonnalités qualifiées de la recherche, élaborent un Rapport de Mutation annuel. En 2011, « Stratégies de différenciation, enjeux et perspectives » a donc vu le jour.

Ix.4. événements / marketIng

/ CommunICatIon

s Midinvest 2011En 2011, MPE a organisé la 8e édition de Midinvest « le ren-dez-vous des entreprises et des investisseurs » qui a rassemblé 500 participants et généré plus de 700 rendez-vous d’affaires (+40 % par rapport à 2010). Soutenu par la Région Midi-Pyré-nées, l’Etat (DIRECCTE), l’Union Européenne, la Caisse des Dépôts et le Réseau de Pépinières d’Entreprises de Midi-Pyré-nées), Midinvest a pour objectif de présenter tout l’écosystème du financement et de favoriser les liens entre entreprises en croissance et investisseurs. Midinvest 2011 était organisé autour de cinq volets :

- les rendez-vous d’affaires : 200 entreprises en recherche de fonds ont pu rencontrer les 85 investisseurs régionaux et nationaux

- la Sélection : 11 entreprises sélectionnées et préparées à la rencontre avec les investisseurs

- des ateliers et conférences sur le thème du financement - un salon des opérateurs : 33 exposants

En amont de l’événement, sept forums ont été organisés dans les départements de Midi-Pyrénées.

s Le Bourget 2011Pour la 6e édition consécutive, les Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, leurs agences de développement MPE et 2ADI, le pôle de compétitivité Aerospace Valley et les deux Chambres de Commerce et d’Industrie Régionales s’étaient réunis pour piloter le stand commun « Aerospace Valley Midi-Pyrénées & Aquitaine » au Salon du Bourget 2011. Sur 1 350 m2, le pavillon bi-régional a accueilli 97 entreprises, dont 56 de Midi-Pyré-nées. MPE assurait la coordination de la présence régionale au salon et a mené des missions de prospection d’entreprises.

s Missions « International Midi-Pyrénées »Dans le cadre d‘International Midi-Pyrénées, MPE a conduit quatre missions export afin d’accompagner une quarantaine d’entreprises régionales sur des salons internationaux, de promouvoir les filières et les territoires régionaux et de pros-pecter des investisseurs potentiels : Mobile World Congress (Barcelone), Embedded World (Nuremberg), Aircraft Interiors (Hambourg), MRO (Madrid).

s Autres salons sur lesquels la Région et MPE était exposantMPE a également assuré la présence de la Région Midi-Pyré-nées sur six autres salons internationaux dont un sous forme d’action collective avec des entreprises régionales : JEC Com-posites, SITL, SIMI, Stratégie Client (Paris), DeciElec (Tarbes).

s Communication institutionnelleEn 2011, MPE, accompagnée de sa nouvelle agence conseil en communication, a fait évoluer son image, plus proche des territoires et des entreprises. De nouveaux supports de com-munication ont été conçus ou adaptés à la nouvelle charte gra-phique : plaquette de présentation de MPE, kakemono, stand parapluie, « relooking » du trimestriel et de la newsletter MPE INFOS, rapport d’activités 2010, nouvel outil de reporting mensuel, brochure chiffres-clés 2011, plaquette DRIME, audit du site Internet.

s Promotion de la région Midi-Pyrénées, de ses filières et territoires

- Suivi de réalisation, avec la Région Midi-Pyrénées, de la plaquette « Bienvenue en Midi-Pyrénées »

- Edition et actualisation de cinq plaquettes sectorielles - Réalisation d’argumentaires sectoriels servant à l’élabora-tion des offres-clients

- Edition de supports pour la promotion des actions du Clus-ter Midi-Pyrénées Saveurs

s Marketing opérationnel - Réalisation de fiches R/V ou 4-pages pour la promotion et/ou la commercialisation de l’offre territoriale

- Campagnes de promotion/prospection par e-mailings s Relations presse

En 2011, 230 articles citant MPE sont parus dans la presse régionale (194) et nationale (26), soit 20 % d’articles supplé-mentaires par rapport à 2010.

s Communication Aerospace ValleyEn 2011, MPE a accompagné la communication du Pôle avec notamment la refonte du site Internet, les relations presse et la participation du Pôle au salon du Bourget.


2011 vient clôturer la 5e année d’activité de MPI et la fin de son 1er plan stratégique. La structuration progressive de l’Agence, a permis de sensibiliser 19331 personnes à l’innovation (50 % d’entreprises), d’accompagner 1340 projets d’entreprises et d’atteindre près de 186 millions d’euros de programmes d’in-novation investis par les entreprises et les acteurs publics au premier rang desquels le Conseil Régional.

Ces résultats confirment tout l’intérêt de la combinaison des services proposés aux entreprises régionales au sein d’une même structure ainsi que la capacité de MPI à animer et orien-ter le dispositif régional.Les actions de MPI s’inscrivent dans le cadre de la politique économique du Conseil Régional et de l’État en région et parti-cipent au développement économique du territoire en renfor-çant le potentiel d’innovation des entreprises, plus spécifique-ment des TPE et PME.

x.1. ImPuLser L’InnovatIon

Chaque année, MPI élabore et anime un dispositif de sensibi-lisation à l’innovation à destination des entreprises de tout le territoire quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur niveau d’intensité technologique.En 2011, MPI a organisé avec 62 partenaires 55 événements consacrés à l’innovation (journées, salons, formations…) sur les huit départements qui composent la région.38 journées MPI ont permis de mettre en valeur le potentiel régional et les acteurs de l’innovation autour des six filières de l’agence (Agro industrie, Eau-énergie-environnement, Appli-cations espace-santé, Matériaux, TIC, Mobilité) mais aussi des expertises transverses (Intelligence économique et sécurité

économique, Propriété intellectuelle et normalisation, Europe) pour appuyer la politique économique du Conseil Régional en articulation avec son offre de services (Prestation techno-logique innovation, Contrat d’appui innovation, appels à pro-jets sectoriels, actions collectives…). Avec une participation moyenne de 75 personnes dont 49 % d’entreprises, ces jour-nées favorisent les mises en réseaux et l’émergence de projets collaboratifs. Parmi les thématiques nouvelles en lien avec le Schéma Régional de Développement Économique (SRDE), la Stratégie Régionale de l’Innovation (SRI) et le Schéma Régio-nal de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (SRESER), on peut noter : l’eau, le thermalisme, la robotique de services, le cloud computing, le ferroviaire et la normalisation en appui au démarrage des clusters régionaux.16 formations ont été organisées à MPI pour permettre d’enri-chir les compétences et savoir-faire en matière d’innovation :

- des accompagnateurs de projets innovants, membres du Réseau de développement technologique (RDT) : 9 forma-tions RDT autour de la stratégie d’entreprise et de la métho-dologie d’accompagnement ont regroupé 115 participants.

- des entreprises régionales : 7 sessions de formation sur la propriété intellectuelle ont permis d’accueillir 71 personnes dans le cadre des conventions de partenariat avec l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et l’IEEPI (Ins-titut européen entreprise et propriété intellectuelle).

MPI a également : - apporté son soutien à 6 journées organisées par des parte-naires sur le territoire,

- participé à 4 salons thématiques.Enfin, deux événements phares de MPI (fin 2011 début 2012) ont pris une nouvelle dimension : Midinnov change d’enver-gure et devient le salon régional d’appui à l’innovation avec 2000 m2 d’exposition et 170 structures représentées autour de 7 espaces thématiques :

- Recherche & valorisation, - Création d’entreprises innovantes & accueil des porteurs de projets,

- Accompagnement des projets d’innovation, - Compétences technologiques, - Groupements d’entreprises : clusters, pôles, grappes, clubs d’entreprises,

- Financement de l’innovation.Le Concours des Inn’Ovations Midi-Pyrénées financé par la Région Midi-Pyrénées et organisé par MPI est le plus impor-tant et le mieux doté en France avec un nombre toujours crois-sant de candidatures (185 contre 146 l’an passé). Il récompense 7 entreprises innovantes. La dotation de 150 000 € du Conseil Régional a été portée cette année à 200 000 € grâce au partena-riat de deux grands groupes : Airbus et BNP Paribas.

x. miDi-pyrénées innovation (mpi)




x.2. faCILIter L’InnovatIon

L’accompagnement du développement des entreprises par l’innovation est au cœur de la mission de MPI. L’Agence faci-lite ainsi le déroulement des projets innovants et l’accès aux ressources adaptées.L’offre de services de MPI à destination des entreprises a été retravaillée permettant un nouvel affichage simplifié et signant notre approche spécifique de l’innovation.Cette spécificité tient notamment à :

- une combinaison d’expertises unique au sein d’une même structure : technologiques et non technologiques,

- une approche marchés et multimarchés où l’innovation prend en compte les usages et le développement durable,

- une capacité de mise en réseau très forte du fait de sa posi-tion centrale dans le dispositif d’innovation en région,

- la prise en compte de l’innovation au sens large comme défini par la plate-forme d’échanges régionale Midi-Pyré-nées « Management de l’innovation » : l’innovation est un processus qui conduit à la mise en œuvre d’un ou plusieurs produits, procédés, méthodes ou services, internes ou externes, nouveaux ou améliorés, susceptibles de répondre à des attentes implicites ou explicites et de générer une valeur :

• économique• environnementale• sociétale

En 2011, MPI a répondu à de nombreuses sollicitations d’en-treprises, principalement des TPE et PME aussi bien tradi-tionnelles que technologiques sur l’ensemble du territoire et apporté son expertise :

- 103 prestations technologiques réseaux (PTR), - 155 projets collaboratifs ont été accompagnés par MPI (dont 42 % d’entreprises nouvelles),

- 110 projets ont bénéficié d’une expertise en matière d’ou-verture à l’Europe ou sur la dimension intelligence écono-mique et propriété intellectuelle,

- 61 recherches de compétences ont été diffusées et traitées par le réseau de développement technologique,

- 185 dossiers ont été expertisés dans le cadre du concours régional de l’innovation.

Les projets accompagnés par MPI représentent un effort de recherche et développement de 50,9 M€, (investissements prévus) ce qui est un record depuis la création de l’Agence. Plus d’un projet sur deux a profité d’outils de financements déployés par la Région dans le cadre de sa politique écono-mique, et notamment des appels à projets sectoriels. MPI y joue un rôle significatif dans la détection, l’expertise de projets et l’appui au montage des dossiers des entreprises candidates aux différents appels à projets. Ainsi, neuf projets retenus dans ces appels à projets ont bénéficié d’un accompagnement MPI à différents niveaux.

x.3. renforCer L’InnovatIon

Pour compléter l’accompagnement individuel des entreprises, MPI met en place des actions collectives qui permettent d’enri-chir les connaissances et savoir-faire des entreprises en matière d’innovation. Objectif : accroître le potentiel d’innovation des entreprises régionales. En 2011, trois actions collectives regrou-pant 46 structures ont été animées par MPI :

s « Norme et management de l’innovation » - Plateforme d’échanges régionale

Conférence Manager l’innovation, ou comment organiser l’indisci-pline ? - Hôtel de Région - 30 mai 2011 / © MPI

Depuis mars 2010, MPI anime cette action collective financée par la Région Midi-Pyrénées et l’Union européenne. Mise en place en partenariat avec le Groupe Afnor, elle permet à 25 entreprises régionales de contribuer en amont aux futures normes européennes sur le management de l’innovation. Cette action pilote a créé en Midi-Pyrénées une véritable dynamique autour du management de l’innovation et donné à la région une reconnaissance au niveau des instances européennes de normalisation. Ainsi, MPI a accueilli une quarantaine de membres du Comité européen de normalisation sur le mana-gement de l’innovation (CEN TC/389) à l’Hôtel de Région. Cette action se prolonge jusqu’en 2013.



s « Co-développement de produits agroalimentaires innovants »

Cette action collective conduite par MPI au profit de 12 PME agroalimentaires issues des 8 départements de la Région s’ins-crit dans la démarche du cluster régional « Saveurs » animé par MPE. L’ambition est de positionner Midi-Pyrénées comme une région qui valorise son patrimoine gastronomique et revisite ses recettes et spécialités pour coller aux tendances de consommation. Des rencontres entre industries de l’agro-alimentaire et distributeurs (Intermarché, Leclerc, Fauchon…) ont été organisées par MPI pour engager une réflexion com-mune en amont des projets. Ces échanges, très rarement acces-sibles aux PME, ont permis de recueillir des informations qualifiées pour mieux identifier les tendances du marché, les besoins des distributeurs et des consommateurs et les pistes de collaboration possibles.

s Creuset innovation textileLa phase 2 de cette action a été lancée en 2011. MPI assure l’animation et l’accompagnement technique du groupe de 9 entreprises. Une dizaine de projets de faisabilité ont vu le jour notamment dans la recherche de traitements physiques/chimiques pour l’obtention de savoir-faire nouveaux (cos-méto-textiles, produits non feu, anti-tâches, anti-odeur…), mais aussi dans le développement de nouveaux produits met-tant en œuvre des fibres naturelles régionales (en lien aussi avec le projet Fibnatex Icam). En plus des visites régulières des ressources techniques régionales, une visite à l’international (entreprise Antex en Espagne) a notamment été organisée.

x.4. anImer L’InnovatIon

MPI appuie son action par le développement de partenariats et une participation active au sein des organismes et réseaux acteurs de l’innovation (Pôles de compétitivité, clusters, chambres consulaires, agences de développement écono-mique, PRES…). L’ambition est de développer les complémen-tarités entre les acteurs afin d’assurer la cohérence et l’effica-cité du dispositif régional.Dans le cadre de la politique de clusters régionaux, MPI a notamment :

- soutenu le développement des clusters Digital Place (Tic), Water sensors membranes - WSM (eau), Pyrénées industrie céramique - Pic, Saveurs (agroalimentaire animé par MPE), et Mécanic vallée,

- maintenu son action engagée il y a quatre ans auprès des acteurs du secteur textile, dans le cadre du programme Crealaine 2,

- accompagné des acteurs de la filière des énergies alterna-tives appliquées à la mobilité et au transport, au véhicule électrique et au véhicule embarquant de l’hydrogène (Phy-rénées, Mipyrail, EveerHyPole, Nogaropole),

- fait émerger de nouveaux groupements d’entreprises en structuration autour des thématiques de la robotique de services et du thermalisme ou encore des métaux durs et de l’automobile.

- contribué à la réflexion et à l’animation dans le secteur spa-tial, plus spécifiquement celui des applications issues des technologies spatiales, dans le cadre du plan spatial régio-nal, et d’une collaboration active avec le CCT application du CNES.

MPI, pilote le Réseau de développement technologique (RDT) qui fédère, forme et anime 81 intervenants issus de 48 organismes régionaux qui partagent avec MPI une mission commune de sensibilisation et d’accompagnement des PME (notamment primo-innovantes) dans le développement par la technologie et l’innovation. Dans le cadre de cette animation du RDT, MPI a conduit la refonte de la charte et des conven-tions, accueilli de nouveaux acteurs (chambres de métiers, agences départementales,…), accompagné la mise en œuvre de la nouvelle PTR Région (dite PTI, prestation technologique innovation), conçu un programme d’animations récurrentes à l’attention des 71 entreprises membres du CCE (comité consul-tatif des entreprises de MPI).

x.5. orIenter L’InnovatIon

Véritable observateur stratégique de l’innovation, MPI parti-cipe aux réflexions sur les dispositifs régionaux de l’innova-tion et à l’élaboration de nouveaux modes d’intervention afin d’accompagner les politiques régionales.MPI a suivi et contribué aux études des nouveaux projets et dispositifs structurants, l’IRT et la Satt en particulier, mais aussi le Schéma régional de développement économique (SRDE) et schéma régional enseignement supérieur et recherche (SRESR) 2011-2016. MPI a également participé à l’étude du pôle Derbi (Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie) pour son projet d’extension territoriale à la Région Midi-Pyrénées.MPI a participé à la réalisation du Dispositif régional d’infor-mation sur les mutations économiques (Drime) porté par MPE et prendra part aux groupes filières d’intelligence économique qui vont être mis en place dans le cadre du nouveau Schéma Régional de Développement Économique.



L’Agence assure également le portage opérationnel de la Stra-tégie régionale de l’innovation. 2011 a été une année charnière pour ce dispositif animé par la Région en partenariat avec l’Etat qui a pour but de définir la stratégie d’innovation de Midi-Pyrénées et d’être garant du bon déroulement du plan d’actions qui lui est associé.Les 13 actions prioritaires de la Stratégie Régionale de l’In-novation définies en 2009 ont toutes été lancées et 10 sont considérées comme terminées. 2011 a également été marquée par la remise des conclusions de trois lettres de missions prospectives :

- structuration de la filière TIC, - accès au marché des PME innovantes, - positionnement de Midi-Pyrénées sur le sujet du vieillisse-ment, de la fragilité et de l’autonomie.

Certaines dispositions reprises dans les politiques régionales sont directement issues des travaux menés par MPI dans le cadre de la Stratégie régionale de l’innovation (SRI) :

- création du cluster Digital Place et mise en place d’un appel à projets TIC (Agile-IT),

- création d’un fonds d’amorçage pour permettre de ren-forcer le capital des jeunes entreprises innovantes avant leur accession au marché, mise en place de chartes de la sous-traitance pour des liens durables et structurés entre donneurs d’ordre et sous-traitants, lancement d’un prêt accélérateur de croissance : dispositif à taux 0 permettant à l’entreprise de financer des investissements à fort effet de levier.

Le comité stratégique de la SRI qui s’est tenu en décembre 2011 a validé la mise à jour du diagnostic régional de l’innovation en 2012 afin d’adapter la stratégie à l’évolution de l’écosys-tème régional d’innovation et de préparer la future période de programmation des fonds européens 2014/2020.

Le rendez-vous SRI du 30 mars 2011 / © David Bécus


La Région a confié la gestion des prestations d’actions sociales en direction des agents des services généraux à l’association ATLAS.Le critère principal d’application retenu pour la distribution de ces prestations est le quotient familial.Chaque début d’année, les prestations d’action sociale et les tranches des agents sont réévaluées en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).Les prestations d’action sociales sont divisées en cinq grandes familles dont voici le détail.

xI.1. Les PrestatIons vaCanCes

Les Chèques vacancesEn 2011, l’ATLAS a distribué 3 889 carnets de Chèques Vacances : voir tableau ci-dessous.

xI.2. Les PrestatIons CuLture LoIsIrs

s Les chèques lireEn 2011, l’ATLAS a distribué 860 carnets pour un montant total de 81 700 € (829 carnets avaient été distribués en 2010) : voir tableau ci-dessous.Les agents sont donc particulièrement intéressés par ce carnet de chèques lire, puisque près de 90 % des agents régionaux profitent de cette prestation.

s Les activités sportives ou culturelles et les abonnements et adhésions culturelles

Les activités sportives ou culturelles : un forfait par an est attribué à chaque adhérent qui justifie de la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle. En 2011, ce forfait s’élevait à 20,50 €.Les abonnements et adhésions culturelles : deux rembourse-

ments par an peuvent être attribués à chaque adhérent pour l’abonnement à un théâtre, à un centre culturel, à une biblio-thèque ou à une médiathèque.En 2011, le montant de remboursement maximum s’élève à 20,50 €.

nombre d’agents

Participation région

activités sportives ou culturelles 96 1 962,50 €

abonnements et adhésions culturelles 39 574,50 €

Ces deux prestations restent encore mal connues de nombreux agents puisque moins de 15 % des agents en profitent.

xI.3. Les PrestatIons enfants

s Prime de naissance ou d’adoptionCette allocation est versée lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, à la demande de l’agent.En 2011, 20 agents du Conseil Régional Midi-Pyrénées ont reçu cette prime pour un montant total de 1 430,60 €.

s Frais de garde d’enfants de 0 à 3 ansEn 2010, 83 agents ont bénéficié de cette prestation avec un remboursement global de 41 054,33 €.Cette prestation a connu une augmentation conséquente puisque seulement 54 agents étaient concernés en 2009 et 70 agents en 2010.

s Remboursement centres de loisirs et coloniesEn 2011, 53 agents ont bénéficié de cette prestation pour un montant total de prise en charge s’élevant à 5 535,99 €.Le nombre d’enfants concernés et par conséquent la participa-tion de la Région ont baissé de près de 20 % par rapport à 2010, pour cette prestation.

nombreParticipation

régionParticipation

agentTOTAL

Chèques vacances 3 452 423 536,60 € 206 303,40 € 629 840 €

Carnets supplémentaires 437 63 889,40 € 1 660,60 € 65 550 €

TOTAL 3889 487 426 € 207 964 € 695 390 €

nombreParticipation

régionParticipation

agentTOTAL

Chèques lire 860 44 938,40 € 36 761,60 € 81 700 €

xi. L’atLas




s Aide aux séjours enfantsEn 2011, 31 enfants sont partis dans des organismes vacances ou en séjours linguistiques.La participation de la Région en 2011 s’est élevée à 7 617,35 € : voir tableau ci-dessous.

s Dotation rentrée scolaire et première année d’étude post-bac

Cette dotation est versée sous forme de bons d’achats aux parents dont les enfants suivent leurs études au collège, au lycée ou effectuent leur première année d’étude après leur baccalauréat : voir tableau ci-dessous.

s Chèques cadeaux Arbre de NoëlChaque enfant d’agents de la Région (de 0 à 15 ans révolus) bénéficie d’un chèque cadeau d’une valeur de 25 € pour les enfants de moins de 11 ans, et 40 € pour ceux de 11 à 15 ans.Pour l’Arbre de Noël 2011, 550 enfants ont bénéficié des chèques cadeaux.Voici la répartition selon l’âge des enfants :

montant Chèque nombre Total

Chèques à 25 €

(enfants de 0 à 11 ans)360 9 000,00 €

Chèques à 40 €

(enfants de 11 à 15 ans)190 7 600,00 €

TOTAL 550 16 600,00 €

xI.4. autres PrestatIons

Les Chèques Emploi Service Universel (CESU)45 tickets sont distribués pour une année. Ils sont nominatifs.Ils servent à régler les services à la personne.En 2011, 217 agents ont profité de cette prestation pour un total de 9 433 chèques distribués.Peu connus des agents jusqu’en 2010, les CESU sont désormais très largement utilisés : les commandes pour cette prestation se sont stabilisées entre 2010 et 2011 (alors qu’elles avaient connu une augmentation de 40 % entre 2009 et 2010) : voir tableau ci-dessous.

xI.5. Les Prêts régIon

(voir tableau ci-dessous)En 2011, 131 prêts à taux zéro ont été mis en place pour un total de 171 756,36 €.Ces prêts se divisent en sept catégories : prêt personnel, démé-nagement, habitat, jeune ménage, naissance, véhicule.Il existe également un prêt d’urgence, mis en place par l’as-sistante sociale après l’étude du dossier par une commission spécifique.Les demandes de prêts ont connu une augmentation consé-quente en 2011 avec 12 prêts supplémentaires octroyés par rapport à 2010 (c’est le prêt personnel, qui ne nécessite aucun justificatif qui est la cause de cette augmentation)

Répartition des séjours enfants 2011

enfants Participation région Participation agent Prix séjours

35 7 617,35 € 17 413,40 € 25 030,75 €

nombre d’enfants montant versé

Allocation Collège 82 2 774,13 €Allocation Lycée 97 6 421,56 €Allocation Post-bac 26 3 071,21 €

nombre de chèques distribués

nombre d’agents Participation région Participation agent total

9 433 217 31 860 € 62 470 € 94 330 €

Glossaire

2ADI Agence Aquitaine de Développement Industriel

ACREAMP Association des Cinémas de Recherche et d’Essai d’Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées

ADDA 31 Association Départementale pour le Développe-ment des Arts en Haute-Garonne

ADEC Action de Développement de l’Emploi et des Compétences

ADEFPAT Association pour le DEveloppement par la For-mation des Projets, Acteurs et Territoires

ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADEPFO Association de DEveloppement des Pyrénées par la FOrmation

ADER (PLAN) Plan d’Actions pour le Développement des Entreprises Régionales de sous-traitance

ADF Assemblée des Departements de France

ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique

ADM Associations Des MairesADN Agence de Doublures NumériquesAE Autorisation d’EngagementAEEA Abonnement Elèves Etudiants ApprentisAF Acquisitions Foncières

AFAHC Association Française des Haies et Arbres Champêtres

AFII Agence Française pour les Investissements Internationaux

AFNOR Association Française de NORmalisation

AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGC Autorail Grande CapacitéAIE Abonnement Interne EtudiantAIO (PORTAIL) Accueil, Information, Orientation

AIOA (PORTAIL) Accueil, Information, Orientation, Accompagnement

ALESA Association Lycées, Etudiants, Stagiaires, Apprentis

AMGVF Association des Maires de Grandes Villes de France

AMO Assisatance à Maitrise d’OuvrageAMP Aide Medico-PsychologiqueANAH Agence Nationale de l’HabitatANDD Assises Nationales du Développement Durable

ANFA Fonds d’Assurance Formation de la branche des services de l’automobile

ANPE Agence Nationale Pour l’EmploiANR Agence Nationale de la Recherche

ANVPAH Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire

AOC Appelation d’Origine Controlée

AOT Autorité Organisatrice de TransportsAP Autorisation de PaiementAPEM Assemblée Pyrénéenne d’Economie Montagnarde

APSAT Action Publique, technologies SATellitaires et développement durable

AR Accusé de Reception

ARDAN Action Régionale pour le Développement d’Acti-vités Nouvelles

ARDESI Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information

ARF Association des Régions de FranceARH Agence Régionale de l’HospitalisationARL Agents Régionaux des Lycées

ARPA Atelier Régional des Pratiques musicales Amateurs

ARPE Agence Régionale du Développement durableARS Allocation de Rentrée ScolaireASA Associations Syndicales Autorisées ASP Agence de Service et de PaiementASR Abonnement Scolaire Réglementé

ASSEDIC Associations pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

AT Abonnement de TravailBEE Bureau Etudes EvaluationsBEI Banque Européenne d’InvestissementBIJ Bureau Information JeunesseBIS Bulletin d’Information StratégiqueBNF Bibliothèque Nationale de FranceBP Budget PrimitifBRGM Bureau de Recherches Géologiques et MinièresBRPE Bourse Régionale de Premier EquipementBTP Batiment et Travaux PublicsCA Compte AdministratifCAA Contrat d’Apport Associatif

CACG Compagnie d’Aménagement des Côteaux de Gascogne

CAD Centre d’Aide à la DécisionCAF Caisse d’Allocations Familiales

CAP Certificat d’Aptitude Professionnelle / Commis-sion Administrative Paritaire

CAPE Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entre-prises du Bâtiment

CARIF OREFCentre d’Animation, de Ressources et d’Infor-mation sur la Formation - Observatoire Régional Emploi Formation

CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

gLossaire


Glossaire


CAUE Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CCI Chambre de Commerce et d’Industrie

CCIR Comités de Coordination de l’Innovation en Région

CCREFP Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

CCRRDT Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique

CDC Caisse des Dépôts et Consignations / Centre de Développement Chorégraphique

CDD Contrat à Durée DéterminéeCDI Contrat à Durée IndeterminéeCDT Comité Départemental du TourismeCE Comité d’EntrepriseCEFI Contrat Emploi Formation InstallationCEPI Cycle d’Enseignement Professionnel Initial

CerCAD Centre de Ressources pour la Construction et l’Aménagement Durable

CESER Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

CET Contribution Economique TerritorialeCFA Centre de Formation d’ApprentisCFAI Centre de Formation d’Apprentis de l’IndustrieCGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CHEDD Collège des Hautes Etudes Développement Durable

CHS Comité d’Hygiène et de SécuritéCHU Centre Hospitalier Universitaire

CIACT Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires

CIADTComité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire et d’attractivité régionale

CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles

CIDAP Comité Interrégional de Développement et d’Aménagement des Pyrénées

CIEM Centre International d’Echanges MusicauxCIF Congé Individuel de Formation

CIFRE Conventions Industrielles de Formation par la Recherche

CIM Centrale d’Information Multimodale

CIO Communication Institutionnelle et Opération-nelle / Centres d’Information et d’Orientation

CIP Programme Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité

CIRIMAT Centre Interuniversitaire de Recherche et d’Ingé-nierie des MATériaux

CLE Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique

CMU Couverture Maladie UniverselleCNAM Conservatoire National des Arts et Métiers

CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Struc-tures des Exploitations Agricoles

CNDP Commission Nationale au Débat PublicCNED Centre National d’Enseignement à DistanceCNES Centre National d’Etudes Spaciales

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

CNRS Centre National de la Recherche Scientifique

COGEMIP Société de COnstruction et de GEstion MIdi-Pyrénées

COM Contrat d’Objectifs et de Moyens relatif au déve-loppement de l’apprentissage

COPYC Commission Ovine des PYrénées Centrales

CORAMIP Comité Régional de Randonnée Pédestre en Midi-Pyrénées

CP Crédit de Paiement / Commission PermanenteCPAM Caisse Primaire d’Assurance MaladieCPBR Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional

CPCA Conférence Permanente des Coordinations Associatives

CPER Contrat de Projets Etat-Région

CPIE Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement

CPRDF Contrat de Plan Régional pour le Développement des Formations Professionnelles

CQG Contrôle Qualité Gestion

CRAJEP Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire

CRC Centre de Relation ClientèleCRCI Chambre Régionale de Commerce et d’IndustrieCRE Conférence Régionale des Elus

CREEMP Comité Régional d’Education à l’Environnement de Midi-Pyrénées

CRERA Centre Régional de Ressources pour l’Apprentissage

CRIES Comité Régional pour l’Information Economique et Sociale

CRIGEOS Centre Régional d’Information GéospatialeCRIJ Centre Régional d’Information Jeunesse

CRITT Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie

CRJ Conseil Régional des JeunesCRL Centre Régional des LettresCROS Comité Régional Olympique et Sportif

CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales

CRS Conférence Régionale de SantéCRT Comité Régional du TourismeCSP Catégorie Socio-ProfessionnelleCSTI Culture Scientifique, Technique et Industrielle

CTP Comités Techniques Paritaires / Communauté de Travail des Pyrénées

CTSDU Centre Technique de Stockage des Déchets Ultimes

Glossaire


CTVS Conditions de Travail et Vie SocialeCUCS Contrat Urbain de Cohésion SocialeCUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

DAAR Direction de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Ruralité

DAER Direction de l’Action Economique et de la Recherche

DAF Direction des Affaires FinancièresDAJ Direction des Affaires JuridiquesDAQ Dispositif d’Accès à la QualificationDAT Direction de l’Aménagement du TerritoireDCAV Direction de la Culture et de l’AudioVisuelDCE Directive Cadre Européenne sur l’eauDCOM Direction de la COMmunication

DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDS Demande De Subvention

DEATM Direction Etudes Aménagement Touristique Montagne

DEAVS Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale

DEDD Direction de l’Environnement et du Developpe-ment Durable

DES Direction de l’Education et des Sports

DFPA Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

DGD Dotation Générale de DécentralisationDGF Dotation Globale de Fonctionnement DGS Direction Générale des ServicesDIF Droit Individuel à la FormationDIREN DIrection Régionale de l’ENvironnementDIT Direction des Infrastructures et des TransportsDLOG Direction de la LOGistiqueDM Décisions ModificativesDNOP Diplôme National d’Orientation ProfessionnelleDOB Débat d’Orientations BudgétairesDPN Dépenses Publiques NationalesDRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

DRDJS Directions Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports

DRDR Document Régional de Développement RuralDRH Direction des Ressources Humaines

DRIME Dispositif Régional d’Information sur les Muta-tions Economiques

DRIRE Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement

DSI Direction des Systèmes d’InformatiquesDSP Délégation de Service Public

DUEPS Diplôme Universitaire d’Etudes en Pratiques Sociales

DUT Diplôme Universitaire de Technologie

E2C Ecole Régionale de la deuxième Chance

EADS European Aeronautic Defence and Space company

EAMP Emploi Associatif Midi-PyrénéesEDDH Ecole Des Droits de l’Homme

EDEC Engagement pour le Développement des Emplois et des Compétences

EDF Electricité De FranceEEA Elèves Etudiants ApprentisEIG Estimation Indicative GlobaleEnR Energie Renouvelable

ENSEEIHTEcole Nationale Supérieure d’Electrotechnique, d’Electronique, d’Informatique, d’Hydraulique et des Telecommunications

ENSIACET Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs en Arts Chimique Et Technologiques

ENT Environnement Numérique de TravailEPA Etablissement Public à caractère Administratif

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPFE Etablissement Public Foncier d’Etat en Région

EPIC Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

EPN Espace Public NumériqueEPS Education Physique et Sportive

EPST Etablissements Publics à Caractère Scientifique et Technologique

ER2C Ecole Régionale de la deuxième Chance

ERASMUS European Region Action Scheme for the Mobility of University Students

ERDF Électricité Réseau Distribution France

EREA Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté

ERM Etablissement Régional de MaintenanceESAV Ecole Supérieure d’AudioVisuelESS Economie Sociale et SolidaireETR Equipe Territorialisée RégionaleFAM Foyer d’Accueil Médicalisé

FARPI Fonds Académiques de Rémunération des Per-sonnels d’internat

FC Football ClubFCBA Forêt, Cellulose, Bois-construction, AmeublementFCPR Fonds Communs de Placement à Risques

FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Rural

FEAGA Fonds Européen Agricole de GArantieFEDER Fonds Européen de Développement RégionalFERMAT Fluides Energie Réacteur MAtériaux et TransfertsFIER Formation Individuelle Emploi RecrutementFIR France Initiative RéseauFJT Foyer Jeunes Travailleurs

FNCRT Fédération Nationale des Comités Régionaux de Tourisme

Glossaire


FOAD FOrmation A Distance

FONGECIF FONds de GEstion du Congé Individuel de Formation)

FORTHAC FORmation Textile, HAbillement, Cuir et secteurs connexes

FRAC Fonds Régional d’Art ContemporainFRAM Fonds Régional d’Acquisition des MuséesFRANCAS Fédération d’éducation populaire laïque

FREDEC Fédération Régionale de Défense contre les Orga-nismes Nuisibles

FREDIC Fonds Régional de Développement International Coopératif

FRI Fonds Régional d’InterventionFRIE Fonds Régional d’Intervention pour l’Emploi

FROTSI Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative

FRRAB Fonds Régional de Restauration et d’Acquisitions des bibliotheques

FRTP Fédération Régionale des Travaux PublicsFSE Fonds Social EuropéenFUI Fonds Unique Interministériel

GART Groupement des Autorités Responsables de Transport

GCO Groupe Coopératif OccitanGDRA Groupement de Recherche ArtistiqueGE Grandes Entreprises

GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale

GEF Gestion, Expertise et FiscalitéGES Gaz à Effet à Serre

GESCONTRANS Gestion Conjointe de la sécurité du tunnel Trans-frontalier Aragnouet Bielsa

GIP Groupement d’Intérêt PublicGMES Global Monitoring for Environment and Security

GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

GPP Grands Projets de PaysGPSO Grands Projets du Sud-OuestGRC Gestion Relation ClientGRFM Groupement Régional des Fédérations MusicalesGSO Grand Sud Ouest

HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discrimina-tions et pour l’Egalité

HQE Haute Qualité EnvironnementaleHT Hors TaxeIAE Insertion par l’Activité EconomiqueICF Indemnité Compensatrice Forfaitaire

ICHN Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels

ICSI Institut pour une Culture de Sécurité IndustrielleICSO Société Icso Private EquityIEAC Institut Europeen des Arts Céramiques

IEO l’Institut d’Estudis OccitansIFER Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau

IFRASS Instittut de Formation Recherche Animation Sanitaire et Social

IFSI Institut de Formation des Soins InfirmiersIHU Inventaire Historique Urbain

IMPInternational Midi-Pyrénées / Interior Main-tenance Products (Produits de maintenance intérieure)

IMPSE Institue Pyrénéen des Métiers de Service à l’Environnement

INHA Institut National d’Histoire de l’ArtINSA Institut National des Sciences Appliquées

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

IP Internet ProtocolIPAMAC Inter-PArcs du MAssif CentralIPC Indice des Prix à la ConsommationIRDI Institut Régional de Développement Industriel

IRQUALIM Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire de Midi-Pyrénées

ISO International Standard Organisation

ITIL IT Information Library, bibliothèque de l’infras-tructure des technologies de l’information

IUP Institut Universitaire Professionnalisé

LAAS Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes

LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole

LGT Lycée Général et TechnologiqueLGV Ligne Grande VitesseLIR Ligne Inter Régionale

LISST-CIEULaboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires - Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines

MCEF Maison Communes Emploi FormationMD Manifestations DiversesMDE Maisons De l’EmploiMFR Maisons Familiales Rurales

MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises

MID Midi-Pyrénées Innovation et Développement

MIDACT Midi-Pyrénées et Amélioration des Conditions de Travail

MIPE Midi-Pyrénées EnergiesMJC Maison des Jeunes et de la Culture

MNT ERA net Micro et Nanotechnologies European Research Area Network

MPC Midi-Pyrénées Construction MPDS Midi-Pyrénées Développement SolidaireMPE Midi-Pyrénées Expansion

Glossaire


MPI Midi-Pyrénées InnovationMPPI Midi-Pyrénées Photovoltaïque InvestissementMPVL Midi-Pyrénées Vacances Loisirs

MRO Maintenance, Repair, Overhaul (Maintenance, réparation, révision)

MSA Mutualité Sociale Agricole

NEREUSNetwork of European Regions Using Space Technologies - Réseau des Régions Européennes utilisatrices des Technologies Spatiales

NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OD Opérations diversesODG Organisme de Défense et de Gestion

ODIS Observatoire du Dialogue et de l’Intelligence Sociale

ODIT Observation, Développement et Ingénierie touristiques

OGM Organisme Génétiquement Modifié

OMPCA Opérations de Modernisation des Pôles Commer-ciaux et Artisanaux

ONGERE Outil d’aide à la décisioN pour la GEstion durable des Ressources en Eau

ONISEP Office National d’Information Sur les Emplois et les Professions

OP Organisation de ProducteursOPCA Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

OPCC Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique

ORAMIP Observatoire Régional de l’Air de Midi-PyrénéesORCA Offre Régionale des Contrats d’Apprentissage

ORDIMIP Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées

OREMIP Observatoire Régional de l’EnergieOSP Obligation de Service PublicOTEN Observatoire des Territoires NumériquesPANG Point d’Arrêt Non GéréPAPI Plan d’Action de Prévention des InondationsPAS Plans d’Actions SectorielsPAT Plans d’Actions ThématiquesPCET Plan Climat Energie Territorial

PCRD Programme Cadre de Recherche et Développe-ment européen

PCRDT Programme Cadre de Recherche et Développe-ment Technologique

PDE Plan de Déplacement Entreprise

PDMI Programme de Développement et de Modernisa-tion des Itinéraires du réseau routier national

PES Protocole d’Echange StandardPFT Plates-Formes TechnologiquesPICO Points d’Information, Conseil et OrientationPIREFOP Pyrénées Formation ProfessionnellePLIE Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi PLU Plan local d’urbanisme

PMBE Plan de Modernisation des Bâtiments d’ElevagePME Petites et Moyennes EntreprisesPMI Petites et Moyennes Industries

PMO Project Management Office (Bureau de gestion de projets)

PMR Personnes à Mobilité RéduitePN Passage à NiveauPNR Parc Naturel RégionalPO FEDER Programme Opérationnel F.E.D.E.R.

POCTEFA Programme Opérationnel de Coopération Territo-riale Espagne France Andorre

POLT Paris Orléans Limoges ToulousePPD Prêts Participatifs de DéveloppementPPRS Plan de Prévention des Risques Sanitaires

PRACTICE Plate-forme Réseau d’Aide à la Création eT à l’Intégration de Créateurs issus d’Entreprises

PRAI Programme régional d’actions innovatrices

PRAQA Programme Régional d’Amélioration de la Qua-lité de l’Apprentissage

PRDF Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

PREDD Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux

PREDIS Plan Régional des Déchets Industriels Spéciaux

PRELUDDE Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE

PRES Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur

PRFP Programme Régional de Formation Professionnelle

PRIMESPôle de Recherche public-privé pour l’Intégration de Puissance, le Management de l’Energie et ses composants de Stockage

PRQA Plan Régional de la Qualité de l’AirPRT Plan Régional des TransportsPTR Prestation Technologique RéseauPYREFOP Pyrénées Formation Professionnelle

RARE Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement

RDI Recherche, Développement et InnovationRDT Réseau de Développement Technologique

RELIER Réseau d’Expérimentations et de Liaisons des Initiatives en Espace Rural

RFF Réseau Ferré de FranceRIO Rame Inox OmnibusRMI Revenu Minimum d’InsertionRN Route NationaleRNR Réserve Naturelle Régionale

RRIB Réseau Régional pour l’Information sur le Biodiversité

RRR Réseau Routier RégionalRSA Revenu de Solidarité ActiveRSI Relevé de Situation Individuelle

Glossaire


SACICAP Société Anonymes Coopératives d’Intérêt Collec-tif pour l’Accession à la Propriété

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAIC Service des Activités Industrielles et Commerciales

SARAPP Site Antenne Rurale de l’Atelier de Pédagogie personnalisée

SCOP Société Coopérative de ProductionSCOT Schéma de COhérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDRA Schéma Directeur Régional d’AccessibilitéSEA Sud Europe AtlantiqueSEM Société d’Economie MixteSEMTTAX SEM Thermale et Touristique d’AX les ThermesSG Services GénérauxSHS Sciences Humaines et SocialesSIAE Structure d’Insertion par l’Activité EconomiqueSIANE Salon Interrégional de l’industrieSIEG Service d’Intérêt Economique RégionalSIG Système d’Information GéographiqueSIMI Salon de l’Immobilier d’entrepriseSIP Service Infrastructures et ProductionSIP Service d’Information PubliqueSIP MIP Service d’Information Publique Midi-PyrénéesSIQO Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine

SIRH Système d’Information et de gestion des Res-sources Humaines

SISQA Salon de la Qualité Alimentaire

SMAD Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement

SME Système de Management EnvironnementalSMEAG Syndicat Mixte d’Aménagement de la GaronneSNCF Société Nationale des Chemins de Fer FrançaisSNIT Schéma National de TransportSOCAMA Société de Caution Mutuelle Artisanale

SORID Société pour la Réindustrialisation du Bassin de Decazeville.

SPL Société Publique Locale

SRADDT Schéma Régional d’Aménagement et de Dévelop-pement Durable du Territoire

SRADT Schéma Régional d’Aménagement Du TerritoireSRCAE Schéma Régional Climat Air EnergieSRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRDE Schéma Régional de Développement Economique

SRDO Schéma Régional de Développement de l’Occitan

SRESR Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

SRI Stratégie Régionale de l’Innovation

SRIT Schéma Régional des Infrastructures et des Transports

SUDOE Programme de coopération territoriale de l’espace SUD-Ouest Européen

TAD Transport A la DemandeTCE Terre Ciel EnergiesTER Transport Express RégionalTET Trains d’Equilibre du TerritoireTGV Train à Grande VitesseTHR Transport Hébergement Restauration

TIC Technologies de l’Information et de la Communication

TIPP Taxe Intérieure sur les Produits PétroliersTMA Tierce Maintenance ApplicativeTNT Télévision Numérique TerrestreTPE Très Petites EntreprisesTSE Toulouse School of EconomicsTSN Tarifs Sociaux NationauxTTC Toutes Taxes ComprisesTVA Taxe sur la Valeur AjoutéeUE Union Européenne

UIMM Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie

ULM Ultra-Léger MotoriséUNAT Union National des Associations de TourismeUNSS Union Nationale du Sport Scolaire

URCAM Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

URCAUE Union Régionale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

URSCOP Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives

US Union SportiveUSSPA Union Sport Services Publics AlbigeoisVAE Validation des Acquis de l’ExpérienceVNF Voies Navigables de FranceVRD Voiries et Réseaux DiversVSSP Villes à Secteurs Sauvegardés et ProtégésZAC Zone d’Aménagement ConcertéZIR Zone d’Intérêt Régional

LE RAPPORT FINANCIER

2011

SNCF-CAV / © Jean-Marc Fabbro

région midi-pyrénées 150 rapport financier 2011

L’exercice 2011 se caractérise par la perception, pour la pre-mière année, des ressources de substitution (CVAE, IFER, FNGIR et DCRTP) à l’ancienne fiscalité directe qui se com-posait des parts régionales de l’ancienne taxe professionnelle et du foncier bâti (transférée aux départements) et non bâti (transférée au bloc communal).La conséquence essentielle réside dans la stabilité totale des recettes de la fiscalité directe (avant le retraitement de la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) en dotation d’Etat pour 65,9 M€). Pour la pre-mière fois depuis la création de l’institution régionale, l’évolu-

tion du produit issu de la fiscalité directe est nulle. La fiscalité indirecte enregistre quant à elle, une légère érosion imputable au produit de la TIPP (Loi de finances et modulable).Les dotations et concours financiers de l’Etat connaissent une légère baisse de 2,4 M€ (hors intégration de la nouvelle DCRTP) ayant pour origine une forte diminution (temporaire) du produit issu du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) compensée en partie par une hausse de la part péréquation de la Dotation Globale de Fonctionnement.

En Me 2009 2010 2011

FON

CTI

ON

NEM

ENT

RECETTEs dE FONCTIONNEMENT 957,0 966,8 953,5Fiscalité directe1 299,2 308,8 242,7Fiscalité indirecte 270,0 270,5 268,0Dotations et concours financiers de l’Etat 346,2 353,8 417,3Fonds européens 3,1 9,4 4,0Autres 38,5 24,3 21,5

dépENsEs dE FONCTIONNEMENT 641,2 661,9 675,1Politiques régionales2 473,5 496,1 503,9Administration générale et Elus 30,5 29,4 30,7Frais de personnel (administration générale et ARL) 123,8 126,0 128,1

Subvention globale et programmes européens 7,6 4,3 5,5Intérêts de la dette3 5,8 6,1 6,9

EpargnE brutE 315,8 304,9 278,5Taux d’épargne brute 32,4% 31,0% 29,2%Epargne nette 308,5 293,0 267,3

INV

EsTI

ssEM

ENT

RECETTEs d’INVEsTIssEMENT 185 141,6 162,5Dotations et participations4 87,3 52,0 80,9Fonds européens 26,1 26,2 28,2Autres 11,6 15,4 13,4Emprunts nouveaux 60 48 40

dépENsEs d’INVEsTIssEMENT 500,2 452,6 348,9Politiques régionales + Services généraux 473,7 419,6 321,8Subvention globale et programmes européens 19,2 21,1 15,9Remboursement capital 7,3 11,9 11,2

TOTA

L

RECETTEs TOTALEs 1 142,0 1 108,4 1 116,1

dEpENsEs TOTALEs 1 141,4 1 114,5 1 023,9

RésuLTAT dE L’ExERCICE 0,6 -6,1 92,1

FONds dE ROuLEMENT Au 31 déCEMbRE 34,3 28,2 120,41 : Hors PVA (Plafonnement à la Valeur Ajoutée lié à l’ancienne taxe professionnelle), avec compensations fiscales – 2 : Sub-ventions versées + Dépenses directes de la collectivité (hors reversement du PVA) – 3 : Sans ICNE – 4 : FCTVA + DRES + TIPP Grenelle (à compter de 2011).

ÉvOLuTION dEs gRANds ÉquILIbREs FINANCIERs

Rapport Financier

Rapport Financier


TAUX D’ÉPARGNE BRUTE(Autofinancement brut / Recettes réelles de fonctionnement)

AUTOFINANCEMENT BRUT EN M€

0

50

100

150

200

250

300

350

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

2009 2010 2011

32,4 %

315,8 304,9278,5

31,0 %29,2 %

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement Évolution de l’autofinancement brut en M€ et du taux d’épargne brute

-2 %

-1 %

0 %

1 %

2 %

2009 2010 2011

3 %

4 %

5 %

6 %+ 5,2 %

+ 3,0 % + 3,1 %

+ 2,0 %

+ 1,0 %

- 1,4 %

Les recettes de fonctionnement ont enregistré une baisse de 1,4% en 2011. Dans le même temps, les dépenses de fonction-nement ont progressé de 2%, en forte décélération du fait d’une maîtrise des dépenses de gestion.Ces deux évolutions se traduisent inéluctablement par une contraction de l’autofinancement brut de l’ordre de 8,6% pour s’établir à 278,5 M€. Cependant, le taux d’épargne brute de 29,2% demeure largement supérieur à la moyenne des Régions qui avoisinait 25% en 2010.Les recettes propres d’investissement enregistrent une hausse

conséquente en 2011. Cette augmentation a pour origine la perception du nouveau produit issu de la majoration du tarif de TIPP permise par la mise en œuvre du Grenelle de l’envi-ronnement (30,1 M€). Le recours à l’emprunt s’élève à 40 M€.Les dépenses d’investissement réalisées diminuent de 22,9% comparativement à l’exercice 2010 pour s’établir à 348,9 M€. Compte tenu de ces évolutions, le résultat d’exercice s’élève à 92,1 M€ (excédent global). Le fonds de roulement de clôture intègre quant à lui, l’excédent antérieur (28,2 M€), pour s’éle-ver à 120,4 M€ soit 43 jours de dépenses (fonctionnement et investissement confondus).

Fiscalité directe et indirecte510,7 M€

Dotations et concours financiersde l'Etat 417,3 M€

Autres 25,5 M€

Autofinancement brut :278,5 M€

Dotations et participations : 80,9 M€

Autres : 41,6 M€Emprunts nouveaux : 40 M€

FONC

TION

NEM

ENT

INVE

STIS

SEM

ENT

Dépenses de gestion et subventions

de fonctionnement668,2 M€

Frais financiers 6,9 M€

Autofinancement brut278,5 M€

Remboursement du capital : 11,2 M€

Dépenses et subventionsd'équipement :

337,7 M€

Augmentation du Fonds de roulement : 92,1 M€

DÉPENSES RECETTES

Équilibre financier de la Région Midi-Pyrénées au compte administratif 2011


Compétences propres à la Région

Compétences croisées avec l’Etat

Compétences croisées avec les autres collectivités

Montant CA 2011 politiques régionales * 470 766 153 € 15 024 407 € 18 863 416 €

En % 93,3% 3,0% 3,7%

* hors administration générale

L’exercice 2011 se caractérise par une décélération des dépenses de fonctionnement avec une croissance de 2 %, contre 3,1 % en 2010. Cette évolution modérée permet de contenir partielle-ment la baisse des recettes de fonctionnement.Les dépenses de fonctionnement représentent près de 66 % des dépenses totales, une part relative en forte hausse consé-cutivement aux transferts de charges de l’Etat qui ont affecté la structure et les volumes financiers de la Région.L’endettement de la collectivité étant faible, les charges finan-cières ne représentent que 1 % des dépenses de fonctionne-ment. Cela permet à la Région de poursuivre pleinement ses politiques par le biais de subventions et de participations ver-sées dans les domaines des transports, de l’enseignement, de la formation professionnelle, du développement économique et de la recherche, de la culture ou encore de l’environnement.Par ailleurs, la Région a poursuivi ses efforts pour assurer une maîtrise stricte de ses dépenses de gestion dans un contexte où les services de l’administration générale sont sollicités de manière croissante eue égard à l’élargissement du périmètre d’intervention de la collectivité.

Administrationgénérale et élus

4,5 %Politiques régionales :

subventions etparticipations versées

74,6 %

Frais de personnel(administration générale)

6,7 %

Frais de personel(agents régionaux des lycées)

12,3 %Subvention globale et

programmes européens0,8 %

Intérêts de l a dette1,0 %

Les dépenses de la section de fonctionnement en 2011 : 675,1 M€

LEs dÉPENsEs dE LA sECTION dE FONCTIONNEmENT

Gare de Figeac / © Eric Médous

Rapport Financier


Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capi-tal de la dette), ont enregistré une baisse de 23,4 % comparati-vement à l’exercice 2010 pour s’établir à 337,7 M€, soit 114,7 € par habitant.Le poids relatif des dépenses d’investissement dans le bud-get régional représente en 2011, 34 % des dépenses totales. Cette part relative s’est contractée depuis la mise en œuvre de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui avaient eu pour conséquence une forte hausse du bud-get essentiellement imputable à des dépenses de fonctionne-ment supplémentaires. Cependant, cette proportion demeure supérieure à celle constatée au niveau des autres échelons territoriaux.

LEs dÉPENsEs dE LA sECTION d’INvEsTIssEmENT

Compétences propres à la Région

Compétences croisées avec l’Etat

Compétences croisées avec les autres collectivités

Montant CA 2011 politiques régionales * 146 970 210 € 129 297 840 € 51 141 514 €

En % 44,9% 39,5% 15,6%* hors administration générale

Tableau de financement de l’investissement en M€ 2009 2010 2011

Dépenses d’investissement hors dette 492,9 440,7 337,7Autofinancement net 308,5 293,0 267,3Taux d’autofinancement net de l’investissement 62,6% 66,5% 79,2%Ressources propres d’investissement 125,0 93,6 122,5Emprunts nouveaux 60,0 48 40Variation du Fonds de roulement 0,6 -6,1 92,1

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTESUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉESDÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

2009 2010 2011

7,4 M€

1,5 %

336,8 M€

67,3 % 286,7 M€

63,3 %

253,8 M€

72,7 %

156,1 M€

31,2 %154,0 M€

34,0 % 83,9 M€

24,0 %

11,9 M€

2,6 %

11,2 M€

3,2 %

Evolution des dépenses de la section d’investissement

0

100

200

300

400

500

RESSOURCES PROPRES D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE AUTOFINANCEMENT NET

EMPRUNT 2009 2010 2011

Variation du FR :+ 0,6 M€

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Variation du FR :+92,1 M€

Variation du FR :- 6,1 M€

492,9440,7

337,7

267,3

122,5

40

293

93,6

48

308,5

125

60

Structure du financement des dépenses d’investissement hors dette en M€

En 2011, le cumul de l’autofinancement net (déduction faite du remboursement du capital de la dette), des recettes propres d’investissement et d’une faible mobilisation de l’emprunt représente 127,3 % des dépenses d’investissement hors dette. Cet excédent de ressources sur le besoin de financement se tra-duit par une augmentation du fonds de roulement de 92,1 M€.Ce résultat a pour origine une hausse des ressources propres d’investissement incorporant le produit de la TIPP dite « Gre-nelle » (30 M€) qui vient compenser la baisse relativement contenue de l’autofinancement net, combinée à un recours à l’emprunt à hauteur de 40 M€ et une contraction marquée des dépenses d’investissement réalisées.

Rapport Financier


Les dépenses d’intervention constituées essentiellement des subventions versées à des tiers, se sont élevées en 2011 à 834 M€ (fonctionnement et investissement confondus).

Le taux de réalisation des dépenses totales s’élève à 88,5 % en 2011, en légère amélioration au regard de l’exercice antérieur.Le taux de réalisation est plus satisfaisant en matière de dépenses de fonctionnement que d’investissement. Ce résultat est imputable au décalage dans le temps de certains projets tels que les routes du fait de la faiblesse des appels de fonds de l’Etat. La baisse concerne également le matériel roulant fer-roviaire et le plan rail pour lesquels, comme pour les infras-tructures routières, la Région n’est pas maître d’œuvre. Les travaux dans les lycées se sont poursuivis, néanmoins, la res-tructuration de la COGEMIP a été lourde de conséquence en terme de décalage de paiement. Enfin, la construction de la 3e tranche de l’Hôtel de Région était achevée en 2011.

Réalisation des dépenses de fonctionnement (hors PVA) et d’investissement en M€Taux de réalisation global (Compte administratif/Budget Primitif + Décisions Modificatives)

TAUX DE RÉALISATION GLOBAL

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

0

200

400

600

800

60 %

70 %

80 %

90 %

2009 2010 2011

87,6 %

641,2 661,9 675,1

500,2452,6

348,9

87,7 % 88,5 %

LEs dÉPENsEs d’INTERvENTION dE LA RÉgION

Éducation, Formation et Enseignement supérieur

46,5 %Développement durable

et Transports31,3 %

Aménagement et animationdes territoires, l’effort de solidarité

envers les populations10,4 %

Économie, Emploiet Recherche

11,8 %

• Recherche et innovation : 20,7 M€• Industrie, artisanat et commerce : 27,9 M€• Agriculture, agroalimentaire et ruralité : 24,4 M€• Economie touristique et thermalisme : 23,1 M€• Economie sociale et solidaire : 2,1 M€

• Energie et action en faveur du climat : 5,6 M€• Environnement : 10,8 M€• Infrastructures de transport : 71,5 M€• Transports collectifs sur le territoire régional : 173,4 M€

• Action éducative en faveur des lycées, des jeunes et de leurs familles : 152,4 M€• Formation professionnelle et apprentissage : 214,7 M€• Enseignement supérieur : 20,9 M€

• Politiques territoriales : 31,5 M€• Actions de solidarité : 3,0 M€• Culture en Région : 27,4 M€• Développement et Promotion du sport : 12,3 M€• Vie associative et citoyenneté : 7,4 M€• Action européenne et internationale : 5,0 M€

Travaux sur un pont ferroviaire traversant la rivière Riou Mort. 2010 / © Emmanuel Grimault

Rapport Financier


Depuis que la Région est une collectivité territoriale de plein exercice, les principales compétences transférées par l’Etat ont généré et continuent de générer un flux important de dépenses caractérisées par un certain dynamisme alors que les méca-nismes compensatoires prévus à l’origine se sont révélés inca-pables de suivre cette évolution. Les graphiques ci-dessous témoignent de ce différentiel représentant l’effort propre de la Région.La grande différence tient à la nature des compensations financières. Lorsqu’il s’agit d’un « mix » composé d’impôts

avec levier fiscal (cartes grises) et de dotations comme cela est le cas pour la formation professionnelle et l’apprentissage, l’équilibre est atteint.Lorsque la compensation n’est assurée que par des dotations (transport ferroviaire régional ou investissement dans les lycées) et que de surcroît, la collectivité hérite ou exploite un patrimoine dégradé, ce différentiel est très important (même s’il se réduit au fur et à mesure que les équipements sont mis à niveau comme l’indiquent les graphiques ci-dessus pour les trois dernières années).

L’ImPACT FINANCIER dEs dIFFÉRENTEs ÉTAPEs dE LA dÉCENTRALIsATION

Dépenses et recettes d’investissement dans les lycées publics

0

40

80

120

160

2009 2010 2011

RECETTES (DRES)DÉPENSES

Dépenses et recettes liées à la compétence ferroviaire (fonct. et inv.)

0

50

100

150

200

250

300

MATÉRIEL ROULANT INFRASTRUCTURES (Plan rail)COMPTE T.E.R.

2009 2010 2011

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Différentiel entre les dépenses et les recettes consécutif à la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004La situation est relativement similaire avec le financement des transferts de compétence initiés par la loi du 13 août 2004 assuré par une quasi-dotation (TIPP dont le montant est décidé en loi de finances). Cependant, dans ce cas, il s’agit très majoritairement de dépenses de fonctionnement. Le différentiel s’élève néanmoins à 30 M€ en moyenne par an et, contrairement à l’investisse-ment, il n’a aucune chance de diminuer dans le temps.

0

20

40

60

80

100

120

140

2

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

820

40

67

100

130

DIFFÉRENTIEL ANNUEL DIFFÉRENTIEL CUMULÉ

Transfert TOS55,0 % / 71,6 M€

Service régionalde l’inventaire

2,1 % / 2,7 M€

Schéma formationssanitaires et sociales

0,1 % / 0,1 M€

VAE1,7 % / 2,2 M€

AFPA0,4 % / 0,5 M€

Formations sociales12,1 % / 15,7 M€

Formations sanitaires28,7 % / 37,4 M€

Répartition du cumul en 2011Évolution annuelle

Rapport Financier


Au terme de l’exercice 2011, les ressources régionales hors emprunt s’élèvent à 1 076,1 M€, en hausse de 1,5 %.

s Fiscalité directeL’exercice se caractérise en premier lieu par la perception pour la première année des ressources de substitution à l’ancienne fiscalité directe (CVAE, IFER, FNGIR et DCRTP (retraitée en dotation d’Etat)). La principale conséquence réside dans la sta-bilité du produit perçu (« année blanche »).Le pouvoir de taux sur la fiscalité directe a totalement disparu et l’effet-base se limitera, à compter de 2012, à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont l’évolution est corrélée à la conjoncture économique. Les autres recettes seront stables.

s Fiscalité indirecteLa progression du produit issu de la fiscalité indirecte résulte de la majoration appliquée au tarif de la part régionale de la TIPP en application du Grenelle de l’environnement (recette d’investissement). Pour le reste, les produits issus de la tari-fication des cartes grises et la contribution au développement de l’apprentissage ne connaissent aucune évolution.

s Dotations d’EtatLes dotations et concours financiers de l’Etat enregistrent une légère baisse de 2,4 M€ (hors intégration de la DCRTP pour 65,9 M€). Cette évolution est la conséquence d’une baisse de 7,2 M€ des recettes du FNDMA résultant de l’absence de signature du Contrat d’Objectifs et de moyens entre l’Etat et la collectivité en 2011. Cette réduction temporaire a été atténuée par une hausse de la part péréquation de la DGF. Les autres dotations telles que la dotation régionale d’équipement sco-laire (DRES), la dotation de formation professionnelle et d’ap-prentissage, la dotation générale de décentralisation (DGD) sont gelées en valeur, en application de la loi de programma-tion des finances publiques 2011 – 2013.

s Autres recettesLes recettes issues de la gestion déléguée des fonds européens sont relativement stables et demeurent conséquentes.Le montant perçu au titre du FCTVA est constant du fait du maintien, en 2010, d’un niveau élevé des dépenses d’investis-sement « éligibles ».La collectivité a, par ailleurs, mobilisé 40 M€ d’emprunt durant l’exercice 2011.

IFER2,4 %

FCTVA2,7 %

Emprunt3,6 %

AutresDotations d’État

16,1 %

TIPP (Loi de Finances,modulable, Grenelle)

16,8 %Dotation Globale

de Fonctionnement23,1 %

Cartes grises7,4 %

Contribution Dvtapprentissage

2,5 %

Compensations fiscales1,0 %

Autres Recettes3,1 %

CVAE12,5 %

Fonds Européens2,9 %

FNGIR5,8 %

Composition des ressources en 2011

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100 1 060,4 M€ 1 076,1 M€

2010 2011

374,5

297,5 231,8

438,0

270,5298,1

11,331,3 10,9

30,133,841,4

32,634,5

AUTRES RECETTESFONDS EUROPÉENSFCTVACOMPENSATIONS FISCALES

FISCALITÉ INDIRECTEFISCALITÉ DIRECTE (hors PVA)DOTATIONS DE L’ÉTAT (y compris DCRTP en 2011)

Evolution et structure des recettes hors emprunt en M€

LEs REssOuRCEs RÉgIONALEs

Rapport Financier


Au 31 décembre 2011, l’encours de la dette régionale s’établis-sait à 330,25 M€ soit 112,2 € par habitant. Ce montant place la Région Midi-Pyrénées, au second rang des Régions les moins endettées de France en euros par habitant, ex æquo avec la Région Aquitaine. Le flux d’endettement net est de 28,8 M€ sur l’exercice (40 M€ souscrits contre 11,2 M€ remboursés).Répartition de l’encours de dette par type de taux

Taux variable47,0 %

Taux révisable12,5 %

Taux fixe40,5 %

Capital restantdû au 31/12/2011

330,25 M€

Durée de vie moyenne et taux moyen pondéré

TAUX MOYEN PONDÉRÉDURÉE DE VIE MOYENNE

02

4

6

8

10

12

14

16

0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,5 %

2,0 %

2,5 %

3,0 %

3,5 %

2009 2010 20112006 2007 2008

Profil d’extinction de l’encours de dette (au 31 décembre 2011 : 330,25 M€)

02468

1012141618202224

2012 2015 2018 2021 2024 2027 2030 2033 2036 2039

AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ

Evolution du capital restant dû en M€

0

50

100

150

200

250

300

350

89,6 99,3

212,7

265,4301,4

330,3

2009 2010 20112006 2007 2008

La capacité de désendettement de la Région (1,2 années) mesure le temps nécessaire à la collectivité pour se désendetter totalement en y consacrant la globalité de l’épargne brute. Cet indicateur financier se maintient à un niveau très satisfaisant, notamment au regard de la moyenne des Régions qui s’élevait à 3,6 années en 2010 (intégration faite des engagements hors bilan tels que le crédit-bail).La très faible hausse est imputable aux effets concomitants d’une augmentation marginale de l’encours de dette et d’une érosion de l’autofinancement brut.L’encours ne comprend aucun produit structuré dit « toxique ». Parmi les six partenaires bancaires, aucun ne détient une part supérieure à 25 %. Un certain équilibre est également préservé entre taux fixes et taux variables.

Evolution de la capacité dynamique de désendettement (encours de dette/Autofinancement brut) en années

0

1

2

3

4

5

6

2006 2007 2008 2009 2010

Moyenne desrégions 2010

Seuil d’alerte

2011

0,3 0,30,7 0,8 1,0 1,2

LA dETTE

Rapport Financier


LE bILAN ET LA sITuATION PATRImONIALE dE LA RÉgION

ACTIF NET1 EN Mv 2010 2011 pAssIF en Mv 2010 2011

Immobilisations incorporelles 1 193,7 1 325,8 Dotations et fonds globalisés d’investissement 576,3 633,9

Immobilisations corporelles 2 140,5 2 170,2 Excédents fonctionnement capitalisés 2 219,8 2 435,5

Immobilisations financières 57,2 55,2 Résultat de l’exercice 209,7 163,4

sous-Total ACTIF IMMObILIsE 3 391,4 3 551,2 Report à nouveau 34,3 28,2

Redevables -1,7 6,6 Subventions d’investissement 112,6 128,0

Autres débiteurs 32,8 24,9 Différence sur réalisation d’immobilisation -0,8 -5,9

Compte au Trésor 85,2 166,3 sous-Total FONds pROpREs 3 151,9 3 383,1

Fonds de garanties 2,6 4,0 sous-Total pROVIsIONs pour risques et charges 4,6 6,5

Opérations pour compte de tiers 79,6 84,6 Opérations pour compte de tiers 43,9 40,0

sous-Total ACTIF CIRCuLANT 198,5 288,4 Emprunt, dette à long et moyen terme * 305,3 334,5*

Fournisseurs et comptes rattachés (dette à court terme) 84,3 73,5

sous-Total dETTEs 433,5 448,0

Total ACTIF 3 590,0 3 837,6 Total pAssIF 3 590,0 3 837,61 Déduction faite des amortissements *330,2 M€ de dette propre et 4,3 M€ autres dettes (ICNE et avances SEM)

Inauguration de l’extension du Lycée Joseph Saverne à l’Isle Jourdain, 7 avril 2011 / © Yves Sénécal

Rapport Financier

Rapport Financier


Le bilan 2011 de la Région, établi à partir du compte de gestion du payeur régional, présente la situation patrimoniale de la collectivité au 31 décembre 2011.

s Analyse de l’actifL’actif immobilisé comprend :

- Les immobilisations incorporelles pour un montant de 1 325,8, M€. Elles sont constituées essentiellement des sub-ventions d’équipement versées pour 1 313,2 M€. Afin de pouvoir disposer d’une situation nette au démarrage de la M71 au 1er janvier 2005, toutes les subventions d’équipement cumulées antérieures à 2005 ont été apurées. Entre 2010 et 2011, le montant net (c’est à dire déduction faite des amor-tissements) des subventions versées a évolué de 133,4 M€.

- Les immobilisations corporelles incluent les biens immo-biliers propres (lycées, terrains, bâtiments formant le siège de la Région), ainsi que les matériels destinés au fonction-nement des services de la Région. Sur les 2 170,2 M€ figu-rant à l’actif du bilan, les bâtiments scolaires (construits ou en cours de construction) représentent un actif de près de 2 milliards d’euros.

- Les immobilisations financières sont constituées par les avances remboursables faites par la Région, ainsi que les droits qu’elle a acquis dans le capital d’organismes privés.

L’actif circulant comprend : - Le compte de la collectivité au trésor au 31 décembre 2011, - Les créances de la collectivité au 31 décembre 2011, - Les opérations réalisées par la Région lorsqu’elle exerce la maîtrise d’ouvrage pour le compte d’autres collectivités ou de l’Etat.

s Analyse du passifLes fonds propres (88 % du passif) comprennent :

- Les dotations et les fonds globalisés d’investissement qui sont constitués à la fois de la contrepartie de la valeur des biens patrimoniaux qui ont été intégrés, ainsi que du fonds de compensation de la TVA.

- Les excédents de fonctionnement capitalisés qui sont constitués par la part des résultats excédentaires de la sec-tion de fonctionnement affectée par l’assemblée délibérante au financement de l’investissement soit 215,7 M€ en 2011, ce qui porte le passif à 2 435,5 M€.

- Le résultat de l’exercice 2011, soit le solde entre les produits de fonctionnement et les charges de fonctionnement, est constaté à hauteur de 163,4 M€.

- Le report à nouveau, ou encore le résultat global de clôture, soit 28,2 M€ au 31 décembre 2011.

- Les subventions d’investissement reçues, en particulier la Dotation Régionale d’Equipement Scolaire.

Des provisions pour risques et charges sont inscrites au pas-sif pour un montant de 6,5 M€.Quant aux dettes, elles sont inscrites pour 330,2 M€ pour les emprunts et 4,3 M€ d’avances sur travaux réalisés par les mandataires et intérêts courus non échus, pour 73,5 M€ pour le compte fournisseur et les comptes rattachés, et 40 M€ pour les opérations pour compte de tiers, ce qui traduit la partici-pation de la Région aux opérations pour comptes de tiers ins-crites à l’actif.

L’extension de la Région / © Carine Malbosc


s Les prises de participationLa Région est actionnaire de plusieurs sociétés d’économie mixte et des sociétés anonymes dans les conditions prévues par la loi (articles L4211-1 et L4253-3 du CGCT). Ces prises

16,48

2011

19,42

2010

21,73

20090

5

10

15

20

25Encours des prêts et avances remboursables en M€

LEs ENgAgEmENTs FINANCIERs dE LA RÉgION

Rapport Financier

de participation sont essentiellement liées au développement économique et à certains aménagements. Au 31 décembre 2011, la Région est actionnaire de plusieurs structures pour un montant total de 17,8 M€.

Nature juridique

Nom de l’organisme Objetparticipations mandatées

au 31/12/2011

part Région au capital en % au 31/12/2011

SEM COGEMIP Opération de travaux sous mandat Région 182 880,00 € 80,00%

SEMSEM Thermale et Touristique d’Ax les Thermes (S.E.M.TT.AX.)

Soutien à l’aménagement Ax les Thermes 771 924,66 € 23,60%

SEMCACG Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

Aménagement, Construction 127 691,70 € 7,10%

SEM SMECCEL (Cité de l’Espace) Tourisme 190 225,00 € 6,19%

SPLA SPLA Grand Toulouse Aménagement, Construction 150 000,00 € 16,67%

SPL SPL Midi-Pyrénées Construction Aménagement, Construction 193 200,00 € 75,00%

SA MIDI-PYRENEES CROISSANCEAide création d’entreprises de haute technologie hors Toulouse

3 943 200,00 € 36,81%

SA SORID (délibération décembre 2006) Réindustrialisation du Bassin de Decazeville 503 964,00 € 37,00%

SA IRDI Société de capital risque 10 831 736,50 € 19,77%

SA FAM (Fonds d’Amorçage Midi-Pyrénées) Société de capital risque 760 000,00 € 17,55%

SA SAFER SAFALT Aménagement Foncier Agricole Aveyron, Lot, Tarn 45 720,00 € 9,24%

SA SAFER G. H. L.Aménagement Foncier Agricole en Gascogne et Haut Languedoc

60 960,00 € 4,62%

SASociété Aéroportuaire de Toulouse Blagnac

Aéroport 7 400,00 € 5,00%

SA SAFER SOGAP Garonne Périgord Aménagement Foncier Agricole Garonne Périgord 15 240,00 € 1,72%

SA Coop SA Coop IES SA coop Capital Risque Economie Solidaire 42 712,00 € 4,72%

SAS Sud Ouest Capital Risque (SOCRI) Société de capital risque 30,00 € < 1%

SA OSEO GARANTIE REGIONS Gestion Fonds Soutien financier aux PME et TPE 22,26 € < 1%

s Les prêts et avances remboursablesAu 31 décembre 2011, l’encours des prêts et avances rembour-sables accordées à divers organismes privés et publics s’éle-vait à 16,48 M€. Cet encours est en diminution de 2,94 M€ sur l’exercice, aucune avance remboursable n’ayant été accordé en 2011, comme cela avait été également le cas en 2010.L’avance remboursable, à taux préférentiel ou nul, constitue un outil financier dans le cadre du développement écono-mique en faveur de l’innovation, de la création d’entreprise, de la reprise d’entreprise, de la modernisation de l’outil de tra-vail et des investissements stratégiques.

Rapport Financier


Les engagements hors bilan :

s La dette garantieL’encours de dette garantie par la Région s’élevait à 19,14 M€ au 31 décembre 2011, en forte hausse de 10,9 M€ comparative-ment à 2010. Cette évolution importante a pour origine la mise en œuvre du dispositif initié par la Région destiné à faciliter le financement de projets de production d’électricité renouve-lable en Midi-Pyrénées en partenariat avec la Banque Euro-péenne d’Investissement et deux banques locales.Ce dispositif, inscrit dans le cadre du Plan climat énergie régional, a généré en 2011, 9,59 M€ d’encours de dette garan-tie au profit de TPE/PME et exploitants agricoles. La quote-part garantie correspond à 25 % des financements. Fin 2011, l’encours relatif au dispositif Plan climat représente 50 % du total garanti.L’autre moitié de l’encours, soit 9,55 M€, concerne des orga-nismes gestionnaires de lycées privés de Midi-Pyrénées. Les prêts garantis ont pour objet des travaux de construction, de rénovation ou d’extension de bâtiments destinés à l’ensei-gnement. Une seule garantie d’emprunt supplémentaire a été accordée en 2011, pour une quote-part de 25 %.Le risque maximal pour la Région s’élevait à 1,37 M€ en 2011. Il correspond à l’annuité totale des prêts garantis (au prorata de la quote-part garantie par la collectivité). Durant l’exercice 2011, aucune garantie d’emprunt n’a été mise en jeu. La Région respecte les règles prudentielles définies par la loi Galland du 5 janvier 1988.

Encours des garanties d’emprunt accordées par la Région au 31 décembre en M€ :

2011201020090

4

8

12

16

20

ENSEIGNEMENT PRIVÉ PLAN CLIMAT RÉGIONAL

9,5950 %

19,14

9,5550 %

8,24

5,14

Annuité des prêts garantis par le Région en M€ :

2011201020090,00

0,25

0,50

0,75

1,00

1,25

1,50

ENSEIGNEMENT PRIVÉ

PLAN CLIMAT RÉGIONAL

0,1511 %

1,37

1,2289 %

1,060,97

Panneaux photovoltaïques / © Ademe


Renseignements statistiques : Population totale régio-nale : 2 944 157 (source population légale : décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011).

Ariège 156 701

Aveyron 288 634

Gers 194 500

Haute-Garonne 1 254 347

Hautes-Pyrénées 238 031

Lot 180 305

Tarn 385 722

Tarn et Garonne 245 857

Avec 45 382 km2, Midi-Pyrénées est la Région la plus vaste de France. Sa densité démographique est faible, 8,3 % de la super-ficie nationale pour 4,2 % de la population nationale, marquée par une forte concentration, 50 % des habitants se concentre sur 5 % du territoire.Avec un PIB à 77,908 milliards d’euros en 2010, la région Midi-Pyrénées se situe au 8e rang des régions françaises soit 4,12 % du PIB de la France. Sa progression sur dix ans, à + 42,4 %, est la plus forte des régions métropolitaines (hors Corse).Les ratios budgétaires : La loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 fait obligation aux col-lectivités territoriales de calculer des ratios destinés à assurer la transparence financière à l’égard des citoyens. Ces ratios sont complétés par quelques ratios spécifiques à l’analyse financière.

dONNÉEs sTATIsTIquEs ET FINANCIèREs dE LA RÉgION mIdI-PyRÉNÉEs

Vue aérienne d’Albi / © Dominique Viet/CRT Midi-Pyrénées

Rapport Financier

Rapport Financier


Ratios de niveau : masse financière rapportée à une variable démographique (€ par habitant)

Dépenses réelles de fonctionnement / PopulationMesure du service rendu par habitant

229,3 €

Produit des impositions directes / PopulationMesure de l’importance du produit issu de la fiscalité directe locale, en provenance des taxes foncières (bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle

78,7 €

Recettes réelles de fonctionnement / PopulationMesure des moyens financiers récurrents de la Région : les recettes de fonctionnement sont les recettes pérennes du budget et sont principalement constituées de la fiscalité directe, indirecte et des dotations reçues de l’Etat

323,9 €

Dépenses d’équipement brut / PopulationMesure de l’effort d’équipement consenti par la Région dans les infrastructures et les équipements dédiés aux habitants

114,7 €

Encours de la dette au 31 décembre 2010 / PopulationMesure de l’ampleur de l’endettement. L’encours de la dette représente le volume global des emprunts restant à rembourser par la Région (capital restant dû)

112,2 €

Dotation globale de fonctionnement / PopulationMesure de la principale dotation de l’Etat versée à la Région

87,7 €

Ratios de structure : comparaison de deux grandeurs financières homogènes (en %)

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnementMesure du volume des charges de personnel (salaires et charges) au sein de l’ensemble des frais de fonctionnement

19,0%

(Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette) / Recettes réelles de fonctionnementMesure de la marge de manœuvre relative pour dégager de l’épargne nette

72,0%

Dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de fonctionnementMesure du poids relatif de l’investissement au sein du budget. Mise en parallèle du montant consacré aux investissements par rapport aux ressources récurrentes dont dispose la Région

35,4%

Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnementMesure volumétrique de l’endettement au regard des ressources récurrentes de la Région

34,6%

Annuité de la dette / Epargne de gestionMesure la part relative du service de la dette dans l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges financières

6,3%

Taux d’épargne brut : Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnementMesure l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement des-tiné au remboursement du capital de la dette et au financement d’une part conséquente des dépenses d’investissement

29,2%

Taux de couverture de l’investissement : Epargne nette / Dépenses d’investissement hors detteMesure la part des dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) couverte par l’autofinancement net

79,2%

Ratio de rotation : comparaison entre un stock financier et un flux financier (en mois ou années)

Capacité de désendettement : Encours de la dette / Epargne bruteDurée nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute

1,2 ans


Compte administratif : Le Compte administratif est le docu-ment qui retrace, par rapport aux prévisions autorisées par l’assemblée délibérante (Budget Primitif + Décisions Modifi-catives), les opérations réalisées au cours de l’exercice et fait apparaître le résultat de clôture.

Compte de gestion : Le Compte de gestion est le document dans lequel le comptable de la Région (Payeur régional) pré-sente l’ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant le dernier exercice clos.

Crédits revolving (OCLT, CLTR) : Ce type d’emprunt associe un emprunt long terme classique et l’ouverture de droits de tirage comparables à une ligne de trésorerie. Il est amortis-sable chaque année et permet une optimisation de la gestion de trésorerie.

Dépenses (recettes) réelles/Dépenses (recettes) d’ordre : Les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d’ordre. Ces der-nières correspondent à des jeux d’écritures n’impliquant ni encaissement ni décaissement effectifs. L’analyse du compte administratif se base donc sur des flux réels.

Encours de dette ou capital restant dû : Il s’agit du stock de dette détenu à un moment donné : l’encours au 31 décembre est égal à l’encours constaté au 1er janvier, diminué des rem-boursements d’emprunt et augmenté des emprunts contractés durant l’exercice.

Épargne brute : L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent contribue à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. L’épargne brute mesure donc la capacité de la Région à rembourser sa dette et à autofinancer une partie de ses investissements. Cette notion peut donc être rapprochée de celle de capacité d’autofinancement.

Épargne nette : L’épargne nette est égale à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Elle cor-respond donc à l’excédent des recettes de fonctionnement qui sert à financer les dépenses d’investissement.

Fonds de roulement : Le fonds de roulement de clôture corres-pond au cumul des excédents ou des déficits antérieurs, corri-gés du résultat de l’exercice. C’est en fait un stock de moyens financiers disponibles pour des mandatements.

Immobilisations corporelles : Actif physique sur lequel s’exerce un droit de propriété. Au sein des immobilisations corporelles, on distingue les biens immeubles (bâtiments – essentiellement les lycées pour la Région -, terrains) des biens meubles (mobilier de bureau, matériels informatiques…).

Immobilisations incorporelles : Il s’agit des frais d’études, des frais de publicité et d’insertion, des subventions versées, des brevets et licences ainsi que des logiciels.

Lignes de trésorerie : Il s’agit de ligne de crédits de trésorerie à court terme qui ont une durée de vie inférieure à l’année et sont comptabilisées hors budget. Ces outils financiers sont utilisés par les collectivités dans le cadre de leur gestion de trésorerie.

Potentiel fiscal : Il est calculé en appliquant au montant des bases des taxes directes locales d’une collectivité, les taux moyens nationaux. Il renseigne sur le produit fiscal que pourrait obtenir une collectivité si elle s’alignait sur les taux moyens. C’est également un indicateur de richesse fiscale.

Reversement PVA : Reversement au titre du plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée (appelé ticket modérateur).

Section de fonctionnement : La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes comme la participation au financement des stages de formation professionnelle, l‘ap-prentissage, le fonctionnement des lycées ou la gestion du service public régional de transports de voyageurs. Elle enre-gistre également les dépenses nécessaires au fonctionnement de la Région (charges de personnels, frais de gestion, frais financiers…).

Section d’investissement : La section d’investissement retrace les opérations relatives au patrimoine, soit de la Région, soit de tiers. Ces opérations concernent notamment les biens mobi-liers, immobiliers, détenus par la Région (travaux dans les lycées…), ses créances et ses dettes (remboursement en capi-tal de la dette, souscription d’emprunts…) ou les subventions d’équipement versées à des tiers.

Sigles :CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des EntreprisesDCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe ProfessionnelleDGD : Dotation Générale de DécentralisationDGF : Dotation Globale de FonctionnementDRES : Dotation Régionale d’Equipement ScolaireFCTVA : Fonds de Compensation de la TVAFEDER : Fonds européen de développement régional - FNDMA : Fonds National de Développement et de Moder-nisation de l’ApprentissageFNGIR : Fonds National de Garantie Individuelles des Res-sources – FSE : Fonds Social EuropéenICNE : Intérêts Courus Non EchusIFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de RéseauSEM : Société d’Economie MixteTIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.

LExIquE FINANCIER ET budgÉTAIRE

Rapport Financier

Région Midi-PyrénéesBd du Maréchal-Juin31046 Toulouse cedex 905 61 33 50 50

Documents

Année 2011 Rapport d’activité - laregion.fr · en place et le financement de la Région pour la gratuité des formations sanitaires et sociales de niveau V s’est accru, suite