8/3/2019 Annexe 4 - Modle de Plan de travail Pays Dec2011 - Mars 2012

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Projet eRegulations Burkina Faso

Plan de Travail15 dcembre 2011 31 mars 2012

Objectifs

ClarifierFinaliser dans le systme eRegulations pays la documentation desprocdures relatives lenregistrement des socits, le paiement desimpts, laffiliation aux rgimes de protection sociale

Simplifier Plans de simplification ( commerant et socit ) en excution

Plan de mise en place de la procdure entreprenant en excution

Faireconnatre

Campagne de communication sur les procdures commerant

Activits principales Tempsrequis

Echance

Clarifier

Finaliser dans le systme eRegulations pays la documentation des

procdures relatives lenregistrement des socits, le paiement desimpts, laffiliation aux rgimes de protection sociale

160 h 31012012

1. Collecter linformation manquante sur les procdures (lesbases documentaires et visites sur le terrain)

2. Enregistrer toutes les informations dans le systme

eRegulations

3. Analyser la cohrence des donnes enregistres (fiabilit,cohrence, compltude)

4. Rpter les activits 1 3 jusqu ce que les procdures soient100% compltes et refltent parfaitement la pratique.

5. Organiser des validations informelles des procdures intgresavec les responsables (visite de terrain avec les recours etfonctionnaires en charge pour confirmer la fiabilit des procduresdocumentes et collecter les informations manquantes) etcorriger/complter les procdures dans le systme

6. Ajuster/finaliser et maintenir les pages du menu (textesexplicatifs) et la page daccueil (textes, images, FAQ, contactes,etc.)

7. En coordination avec les membres du comit de pilotage et lesoutien des experts rgionaux, organiser les deuxime ettroisime ateliers de validation formelle des procdures (20janvier 2012 pour la protection sociale et 31 janvier 2012 pour lepaiement des impts)

8. Rpter les activits 1-6 pour les procdures de financement etde limmobilier

15 h

10 h

20 h

22 h

8 h

20 h

45 h

29122011

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9. En coordination avec les membres du comit de pilotage et lesoutien des experts rgionaux, organiser les quatrime etcinquime ateliers de validation en fvrier (pour le financementlimmobilier)

20 h

Simplifier - 1

Plans de simplification ( commerant et socit ) en excution

120 h 31032012

1. Rdiger le document de simplification pour crationdentreprise (inclus : rvision de textes rglementaires,proposition de formulaire unique, prsentation outil informatique,etc.) (Analyse > Procdures en ligne > Mesures proposes)

2. Obtenir la validation des documents de simplification pour cration dentreprise (CNUCED)

3. Consultation informelle avec les contreparties techniques dessimplifications (ex. RCCM)

4. Prsenter officiellement le document de simplification cration dentreprise aux parties prenantes concernes (Comit

de soutien du CEFORE, comit national OHADA, Ministres) etadopter le plan daction technique

5. Assurer le suivi technique pour la mise en oeuvre des mesuresde simplification.

Simplifier - 2

Plan de mise en place de la procdure entreprenant en excution

100 h 31032012

1. Identifier les partenaires (Ministres, guichet unique, RCCM,DGI) et organiser les consultations informelles avec : vidoinformel, note technique, prsentation ppt)

2. Mettre en place un groupe de travail sous lautorit du Ministrede tutelle : dfinir les conditions dexcution technique pour la miseen place du rgime de lentreprenant

3. Faire approuver le plan dexcution technique avec appuirgional (change dexpertise)

4. Assurer la mise en uvre du plan dexcution

Faire connatre

Campagne de communication sur la cration dentreprises (microentrepreneur)

1. Dvelopper un argumentaire (pourquoi se formaliser ?)

2. Constituer une base de donnes de contacts, relais etpartenaires

3. Dfinir un plan de communication raliste et ax sur les rsultats(incl. les cibles gographiques) runions, campagne mdia

4. Dmarrerlexcution du plan de communication

220 h

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Institutionnaliser

Assurer la prennisation du projet eRegulations pour le 1 er janvier 2013

1. Formaliser et prsenter les rsultats (gouvernement, bailleurs

de fonds)

2. Identifier la structure daccueil dfinitive et les services offertspar eRegulations

3. Prparer un budget pour intgration dans les comptes publics(plaidoyer)

Reporting

o Tableau de suivi des cohrences maintenu jour (maintenir moins de20 remarques ouvertes)

o Rapport hebdomadaire davancement contenant (i) un rappel du plan

daction hebdomadaire prcdent, (ii) un rapport dactivits contrast auplan daction et (iii) une proposition de plan daction hebdomadaire pour lasemaine venir, envoy la CNUCED toute les semaines (au plus tard leVendredi 18.00, heure dAbidjan)

o Organiser une runion Skype ou tlphonique (min. 1 par semaine)avec les coordinateurs eRegulations Afrique pour discuter le rapportdavancement et le plan daction

o Rapport au Comit de pilotage (date confirmer)