ANNEXE II: TERMES DE REFERENCE - …f3.quomodo.com/205E3D1D/uploads/766/AO 138013- TDR AT PASS II... · 2016 Page 2 sur 26 Assistance technique au Programme d'appui au système de

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Assistance technique au Programme d'appui au système de Santé-PASS II

ANNEXE II: TERMES DE REFERENCE

ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME

D'APPUI A LA REFORME DU SECTEUR DE LA SANTE (PHASE II) - "SANTE II"

Table des Matières

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ........................................................................................... 2 1.1 Pays partenaire ........................................................................................................................... 2 1.2 Pouvoir adjudicateur .................................................................................................................. 2 1.3 Éléments d'information utiles concernant le pays partenaire ..................................................... 2 1.4 Situation actuelle dans le secteur concerné ................................................................................ 2 1.5 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds ......................................................... 3

2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS ....................................................................... 4 2.1 Objectif général .......................................................................................................................... 5 2.2 Objectifs particuliers .................................................................................................................. 5 2.3 Résultats à atteindre par le contractant ....................................................................................... 5

3. HYPOTHÈSES & RISQUES .................................................................................................. 5

3.1 Hypothèses qui sous-tendent le projet ........................................................................................ 5 3.2 Risques ....................................................................................................................................... 6

4. CHAMP D'INTERVENTION ................................................................................................. 6 4.1 Généralités ................................................................................................................................. 6 4.2 Activités spécifiques .................................................................................................................. 8 4.3 Gestion du projet ...................................................................................................................... 15

5. LOGISTIQUE ET CALENDRIER ....................................................................................... 16

5.1 Lieu du projet ........................................................................................................................... 16 5.2 Date de début et période mise en œuvre .................................................................................. 16

6. BESOINS .............................................................................................................................. 16

6.1 Ressources humaines ............................................................................................................... 16 6.2 Bureaux .................................................................................................................................... 19 6.3 Installations et équipement mis à disposition par le contractant .............................................. 19 6.4 Matériel .................................................................................................................................... 19 6.5 Dépenses accessoires ............................................................................................................... 19 6.6 Coûts forfaitaires ...................................................................................................................... 21 6.7 Vérification des dépenses ......................................................................................................... 21

7. RAPPORTS ........................................................................................................................... 21

7.1 Rapports obligatoires ............................................................................................................... 21 7.2 Présentation et approbation des rapports .................................................................................. 22

8. SUIVI ET ÉVALUATION .................................................................................................... 23 8.1 Définition d'indicateurs ............................................................................................................ 23 8.2 Exigences particulières ............................................................................................................ 23

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Pays partenaire

Royaume du Maroc

1.2 Pouvoir adjudicateur

Délégation de l'Union européenne (DUE) auprès du Royaume du Maroc.

1.3 Éléments d'information utiles concernant le pays partenaire

Selon le dernier recensement général de la population et de l'habitat (2014), le Maroc comptait une

population de 33.8 millions d'habitants dont 33.7 millions de marocains et 86.200 étrangers. Le

nombre de ménages est de 7.3 millions.

Selon le milieu de résidence, 20.4 millions de personnes résident en milieu urbain et 13.4 millions

en milieu rural, ce qui représente un taux d’urbanisation de 60.3% en 2014 contre 55,1% en 2004.

L’accroissement de la population urbaine s'explique, d’une part, par l’accroissement

démographique naturel et, d’autre part, par l’exode rural, la création de nouveaux centres urbains et

l’extension des périmètres urbains des villes.

Cet accroissement de la population urbaine a eu des effets sur la population rurale dont l’effectif a

connu une légère diminution par rapport au recensement de 2004 passant de 13.428.074 à

13.415.803 personnes en 2014, ce qui représente un taux d’accroissement annuel moyen de -

0,01%.

Selon le nouveau découpage régional en 12 régions, 70,2% de la population marocaine se

concentre au niveau de cinq régions dont la population dépasse les trois millions d’habitants

chacune. La région du Grand Casablanca-Settat est classée en tête avec une population de 6.8

millions, soit une part de 20,3% de la population totale du pays, suivie par les régions de Rabat-

Salé-Kénitra avec une population de 4.6 millions (13,5%), de Marrakech-Safi avec 4.5 millions de

personnes (13,4%)1.

La politique générale du Maroc repose sur trois piliers distincts : une évolution politique

progressive vers l’établissement d’un régime démocratique et d’un Etat de droit ; l’obtention d’une

croissance économique plus forte et plus stable, à-même de créer des emplois, ainsi que d'assurer la

viabilité de ses finances publiques ; le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la

pauvreté.

Au cours des dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par sa stabilité macro-

économique couplée à une inflation basse. Après une croissance économique dynamique en 2013

(5%), elle a baissé en 2014 (3,5%), principalement en raison de la baisse des rendements agricoles.

Toutefois, l'économie est solide, reposant sur les exportations, l'essor des investissements privés et

le tourisme (10% du PIB)2. La croissance économique observée au cours de la dernière décennie a

permis des progrès sociaux importants.

La demande étrangère en volume adressée au Maroc a connu une progression continue au cours de

la décennie 2000. Elle a été de moins en moins rapide durant la période 2008-2013 (1%) en

comparaison avec la période 2000-2007 (5,5%), et ce, en rapport avec la récession au niveau de

l’économie mondiale à partir de 2009.

De même, le rythme de croissance de la demande adressée au Maroc émanant de l’Union

européenne a baissé de 4,9 points, passant de 5,1% durant la période 2000-2007 à 0,17% durant la

période 2008-2013. Cette baisse de la demande de l’Union-européenne adressée au Maroc est

corroborée par la dépréciation de 4,8 points qu’a connue le taux de change effectif réel durant la

période 2008-2013, pour se situer à 97,4 en 2013.

Le chômage (9,6%), en hausse ces dernières années, touche particulièrement la tranche d'âge des

15-24 ans, et les jeunes diplômés. Le taux de pauvreté reste l’un des plus importants de la zone

1 http://rgph2014.hcp.ma/

2 http://www.lemoci.com/fiche-pays/maroc/#sthash.TdpdJDjB.dpufL

http://rgph2014.hcp.ma/

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méditerranéenne, 15% de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Il existe en outre de fortes

disparités régionales en termes de développement.

1.4 Situation actuelle dans le secteur concerné

Depuis plusieurs années, les changements en cours transforment radicalement le paysage dans

lequel opère le secteur de la santé au Maroc. Les appels à la réforme découlent de changements

profonds dans le profil des besoins en santé et dans celui des attentes vis à vis du système de santé,

ainsi que des insuffisances manifestes du système en place. Dans le secteur des ressources

humaines, le Maroc est en situation de déficit aigu ; pour que le système devienne performant il

faudrait recruter au moins 9000 infirmiers et 7000 médecins. À cela sont associées toutes les

grandes difficultés d’accès aux soins qu’illustrent de façon univoque tant le trop bas rapport de

contact médical par habitant et par an – évalué à 0,76 (1,7 en Tunisie) – que le faible taux

d’hospitalisation – moins de 5% (10-25% dans les pays-membres de l’OCDE3).

Le Ministère de la Santé (MS) s'est ainsi engagé depuis plusieurs années dans plusieurs réformes

importantes, telles que la réforme hospitalière, la déconcentration et la régionalisation,

l'amélioration de la gouvernance, les réformes de la gestion budgétaire et des ressources humaines

axées sur la performance et les résultats. La réforme du financement de la santé, engagée depuis

2002, (date de publication de la Loi 65-00), devrait permettre de consolider et de faire converger

les actions en cours vers l’objectif commun d’une couverture universelle permettant « d’assurer à

toute la population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins ».

Ainsi, l’urgence impérieuse est bien de résorber les déséquilibres, et de tenter de le faire à moyen et

à long termes. Deux objectifs importants sont au centre de ces réformes : d’une part, augmenter la

qualité des soins et, d’autre part, permettre à tous les citoyens d’y avoir accès selon leurs besoins, et

non plus selon leurs moyens. C'est bien dans ce contexte que s'inscrivent les programmes d'appui

financés par l'Union européenne (PASS II et CMB III) et celui de la BEI (santé Maroc III)4.

Le plan d'action du MS 2012-2016, traduit les nouvelles dispositions de la constitution et se base

sur trois approches : l'approche fondée sur les droits, l'approche de démocratie sanitaire et

l'approche systémique de renforcement du système de santé. Ce plan s'articule sur : 1)

l'amélioration de l'accès aux soins dans les zones rurales enclavées et de la lutte contre la mortalité

maternelle et infantile ; 2) l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des maladies

transmissibles et non transmissibles ; 3) la réorganisation des urgences médicales 4) l'accès aux

produits pharmaceutiques ; 5) la mise à niveau des hôpitaux ; 6) les RH ; 7) la généralisation du

RAMED ; 8) la gouvernance ; 9) la formation et la recherche.

Depuis le lancement du PASS I et le démarrage du PASS II, la continuité de la politique sectorielle

est avérée avec d’ailleurs quelques jalons importants qu’il convient de souligner.

En 2011, avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, le droit à la santé est devenu un droit

constitutionnel.

En 2011 toujours, la Loi cadre n°34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins,

consacre, dès son article 2, l’adoption de l’approche genre en matière de services de santé

et d’égalité d’accès aux soins et services de santé.

En 2013 le « Livre Blanc pour une nouvelle gouvernance en Santé » a été publié. A travers

ses diverses recommandations, ce livre reprend la plupart des thématiques de la stratégie

sectorielle en insistant sur l’importance d’assurer une couverture sanitaire universelle au

3 http://www.oecd.org/

4 CMB (Couverture Médicale de Base) et le PASS III de la Banque Européenne d'Investissement a permis la

rénovation d'infrastructures de santé et d'hôpitaux.

http://www.oecd.org/

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citoyen marocain et sur l’importance à accorder à l’amélioration de la gouvernance en

santé. Ce document identifie également un dernier domaine d’intervention sur lequel le MS

doit intensifier ses efforts: la maitrise des déterminants sociaux de santé dans le but de

protéger la population marocaine contre les menaces à la santé. Le livre souligne

également les trois domaines principaux sur lesquels le MS doit concentrer ses efforts pour

répondre aux attentes de la population marocaine, à savoir la pénurie de ressources

humaines et matérielles ; les problèmes d’accessibilité géographique et financière aux

services, et les phénomènes de corruption qui y sont associés ; et la qualité des services, y

compris l’hygiène des établissements et les questions de sécurité des patients.

En septembre 2013, la Conférence Nationale de santé qui s'est tenue à Marrakech a adopté

23 recommandations concrètes (pour plus de détails sur ces recommandations se référer au

rapport de suivi du PASS I de 2014) ;

Le MS a réalisé en 2013 l’audit genre du Ministère. L’objectif de cet audit était d’étudier,

afin d’y remédier, dans quelle mesure la dimension genre est prise en compte par le

Ministère de la Santé.

Fin 2014, publication du projet de performance pour l'année 2015 et réunion de

coordination des partenaires techniques et financiers le 10.12.2014 et plus récemment le

17.11.2015

En juillet 2015, décret n°2-14-562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte

sanitaire et aux Schémas Régionaux de l'Offre de Soins (SROS) (24.07.2015).

Fin 2015, publication du projet de performance pour l'année 2016

Enfin on se doit de citer les progrès par rapport à la couverture sanitaire universelle avec

des développements conséquents ces dernières années de l’AMO et du RAMED avec

l’extension de la couverture aux étudiants, aux migrants régularisés et bientôt aux

ascendants et aux indépendants.

Par ailleurs il convient d'ajouter que sous l’initiative d’un projet de la Banque Mondiale, un

processus de mise en place d’un système d’information à base régionale (entrepôt régional de

données) a été initié dans l’une des régions du pays. Le PASS II suivra d'ailleurs avec un indicateur

de suivi5 la mise en place effective de ce système d'information.

1.5 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds

Le programme d'appui au secteur de la Santé (PASS II) signé en novembre 2015 complète le

programme sectoriel PASS I et continue d’appuyer le développement de l’offre de services de santé

et ce en cohérence avec le programme de la Couverture Médicale de Base (CMB III) également

financé par l'UE.

Comme indiqué plus haut, l'objectif principal du PASS II est l’élargissement à la population, plus

particulièrement celle vivant en milieu rural, d’un accès équitable à des soins de qualité pour un

accès universel.

En ce qui concerne la coordination avec les bailleurs de fonds, celle-ci a été assurée durant

l'identification et la formulation du PASS II en consultant les Partenaires Techniques et Financiers

(PTFs), dont la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l'Agence Française de

Développement et la GIZ. Cette coordination devra être poursuivie durant la mise en œuvre du

programme lors des comités de pilotage et des missions de suivi, mais aussi dans le cadre du

"Groupe thématique Santé", initié et co-présidé jusqu'alors par la Délégation de l'Union européenne

au Maroc et la coopération espagnole.

5 Le PASS II comporte, dans sa composante appui budgétaire, 18 indicateurs de suivi.

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D'autre part, le MS organise et préside une réunion annuelle à laquelle sont invités tous les

Partenaires Techniques et financiers (PTF), ainsi que le Ministère de l'Economie et des Finances

(MEF) et d’autres institutions partenaires et acteurs sectoriels. Elle sert de forum pour le partage

d’informations et pour des discussions sur les progrès et les priorités du secteur sur des thématiques

ciblées.

2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS

2.1 Objectif général

L'objectif général du programme est de renforcer l'accès équitable de la population à des soins de

santé de qualité, dans la perspective d’un accès universel.

2.2 Objectifs particuliers

Les objectifs particuliers du présent marché sont les suivants :

- Fournir une Assistance technique long terme au Ministère de la Santé pour l’appuyer dans

la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la réforme hospitalière ;

- Fournir une assistance technique de moyen terme en vue 1) d’appuyer l’amélioration des

services aux usagers et la formation du personnel de contact et 2)de contribuer au

renforcement de l’IEC et 3) d'apporter une expertise technique sur les questions de genre et

sur les questions de partenariat public-privé;

- Mobiliser une expertise court-terme venant en appui sur les thématiques identifiées comme

prioritaires par le Ministère de la Santé ;

- Réaliser des études (optimisation de la charge de travail dans les structures ESSP et

mobiles, étude sur niveau d'accès aux médicaments essentiels et génériques, étude sur la

satisfaction des usagers des services de santé et mise en place du baromètre des attentes des

citoyens en matière de santé, étude sur le développement d'un module de formation à

distance en soins de santé primaire à destination du milieu rural,…) ;et

- Organiser de visites d'expériences réussies/voyages d'études, séminaires, rencontres,…

2.3 Résultats à atteindre par le contractant

Les résultats à atteindre par le contractant sont les suivants :

Mettre à disposition, en temps voulu, des compétences conformes pour assurer la

réalisation des activités dont le MS a la charge dans le cadre du programme d'appui ;

Mettre à disposition les appuis, logistiques et en personnel de soutien, nécessaires au bon

déroulement des prestations d'assistance technique tout au long de la durée du contrat ;

Proposer une démarche de travail pour que la mise en œuvre de cette Assistance Technique

soit assurée en conformité avec les attentes du Ministère de la Santé et aux besoins

identifiés dans ces termes de références.

3. HYPOTHÈSES & RISQUES

3.1 Hypothèses qui sous-tendent le projet

Le Maroc s’est engagé depuis plus d’une décennie sur la voie de réformes sociales, politiques et

économiques qui ont permis d’accomplir des avancées en matière de gouvernance publique, de

progrès social, de consécration des libertés et droits fondamentaux. Le « plan d’action 2014 – 2017

pour la mise en œuvre du Statut Avancé » négocié entre l’Union européenne et le Maroc réitère les

engagements du Maroc en matière de réformes politiques et socio-économiques.

Les hypothèses majeures à considérer pour la mise en œuvre du programme d'appui au secteur de la

santé en général et du présent marché sont les suivantes : Concernant le programme d'appui de l'UE

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dans son ensemble, étant donné qu’il s'agit d'un programme d’appui budgétaire sectoriel, les

hypothèses majeures à considérer sont, notamment, celles ayant trait aux critères d'éligibilité à

l'appui budgétaire, à savoir:

Le cadre macro-économique reste stable à moyen terme ;

Une coordination des partenaires techniques et financiers est assurée ;

Un système de suivi et d’évaluation efficace de la mise en œuvre du programme

d'appui à la politique sectorielle en santé (suivi des indicateurs de performance et des

conditions préalables) est opérationnel ;

Poursuite des efforts de la réforme du secteur Santé (consolidation et actualisation de la

politique de la santé) ;

Renforcement institutionnel des capacités du MS et des départements concernés

(moyens humains et équipements suffisants) au niveau central (coordination) mais

surtout au niveau terrain ;

Implication de partenaires externes aux instances de l’Etat (entreprises et surtout

associations/organisations non gouvernementales, et société civile) en nombre suffisant

et capables de développer et de consolider leurs capacités ;

Collaboration étroite et fructueuse entre les différentes directions du MS d’une part, et

d’autre part les différentes parties prenantes du gouvernement.

3.2 Risques

Les principaux risques identifiés pour ce programme sont les suivants :

Les questions d’intersectorialité liées à la Santé sont nombreuses et par conséquent la

multiplicité des intervenants et partenaires à coordonner peut induire une mise en œuvre plus

lente que prévue du programme de réforme et de certaines activités (études…) ;

L'effort budgétaire du gouvernement pour la mise en œuvre de la réforme pourrait être moins

soutenu que prévu, dans le contexte de crise économique et financière mondiale actuelle ;

Les actions dans le secteur de la santé sont par définition des réalisations sur le long terme

dont l’évaluation de la réussite et donc de l’impact est plus délicate que dans d’autres

secteurs ;

Une partie des résultats attendus dans le secteur de la santé est fondé sur les capacités

d’intervention de partenaires, en particulier de la société civile (ONG, associations). Il existe

donc des risques, si les capacités de ces opérateurs ne sont pas renforcées, que certaines

actions, ne donnent pas tous les résultats escomptés.

4. CHAMP D'INTERVENTION

4.1 Généralités

4.1.1 Présentation du programme PASS II

L'objectif général du programme est de renforcer l'accès équitable de la population à des soins de

santé de qualité, dans la perspective d’un accès universel.

Les objectifs spécifiques du Programme (OS):

OS1 : Accès équitable aux soins de santé primaires

OS2 : Amélioration de la gestion et renforcement des compétences du personnel de santé

OS3 : Amélioration de la gouvernance

OS4 : Développement d’un système d’information sanitaire intégré, informatisé et accessible.

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Résultats attendus

Les principaux résultats attendus du programme sont les suivants :

Résultats de l’objectif spécifique 1 (OS 1)= Accès équitable aux soins de santé primaires

R.1. L'accès à des soins de santé de qualité est amélioré et rendu plus équitable :

R.1.1. La santé de la mère et de l’enfant est améliorée ;

R 1.2. Les écarts entre milieu urbain et milieu rural sont réduits;

R.1.3. La promotion de la santé des populations vulnérables et à besoins spécifiques est renforcée;

R 1.4. La prise en charge des maladies non transmissibles est optimisée.

Résultats de l’objectif spécifique 2 (OS 2)= Amélioration de la gestion et renforcement des

compétences du personnel de santé

R.2. Les compétences du personnel de santé et leur gestion sont améliorées :

R.2.1. Les ressources humaines adaptées aux besoins des populations sont mieux réparties;

R.2.2. Les compétences du personnel médical, paramédical et gestionnaire sont améliorées;

Résultats de l’objectif spécifique 3 (OS 3)= Amélioration de la gouvernance

R.3. La gouvernance du système de santé est améliorée :

R.3.1. La régionalisation de la politique de santé est étendue et renforcée ;

R.3.2. La démocratie sanitaire est amorcée ;

R.3.3. La lutte contre la corruption dans le secteur de la santé est renforcée.

Résultats de l’objectif spécifique 4 (OS 4)= Développement d’un système d’information

sanitaire intégré, informatisé et accessible.

R.4. Un système d’information sanitaire est opérationnel

Composantes / activités

Pour le R.1 : L'accès à des soins de santé de qualité est amélioré et rendu plus équitable :

Les actions à mener pour la réalisation de ce résultat concerneraient outre la continuité des actions

de la stratégie sectorielle: l’optimisation de la prise en charge à la fois des maladies transmissibles

et non-transmissibles compte tenu des ressources disponibles en milieu rural et en milieu urbain, en

s’attachant aux principes d’équité et d’égalité dans l’accès aux soins ; la disponibilité et la qualité

de RH formées et adaptées à l’offre des soins; la disponibilité des médicaments essentiels

génériques dans les structures de soins de santé primaires et l’élaboration d’un plan national de

prévention et de prise en charge des populations vulnérables (personnes en situation de handicap et

migrants).

Pour le R 2 : Les compétences des ressources humaines et leur gestion sont améliorées :

Les actions à mener pour la réalisation de ce résultat concerneraient, à titre indicatif : la mise en

place effective de la déconcentration régionale des ressources humaines et le développement d’une

politique de reconnaissance et de maintien du personnel de soins de santé primaires ; le suivi et

l'amélioration de la performance du personnel de santé dans les structures de soins de santé

primaires fixes et mobiles ; l’évaluation de l’impact et la qualité de la formation continue; la

création de la spécialité de médecine de famille (en collaboration avec le Ministère de

l’Enseignement supérieur), l’élaboration d’un programme de formation en médecine de famille des

médecins déjà sur le terrain (formation à distance et nouvelles technologies).

Pour le R 3 : La gouvernance du système de santé est améliorée :

Les actions à mener pour la réalisation de ce résultat concerneraient, à titre indicatif : la

redynamisation des budgets-programmes avec les régions ; le renforcement des moyens d’action de

l’Inspection Générale notamment au niveau déconcentré ; le développement d'outils et modèles de

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partenariat public-privé pour répondre au mieux aux besoins de la population; le développement de

la régulation du médicament (encadrement, financement de l’approvisionnement, la mise à jour des

normes pour chaque niveau de soins préalable à l’élaboration d’un processus d’accréditation des

structures sanitaires, etc.); la mise en place des instances prévues dans l’article 30 de la loi 34-09 ;

la mise en place de mesures concrètes de lutte contre la corruption dans le domaine de la santé.

Toujours sur la thématique de l'amélioration de la bonne gouvernance, formation de deux comités

(pilotage et opérationnel) pour opérationnaliser le système d'information sanitaire, ci-dessous

détaillé au point R4.

Pour le R 4 : Un système d’information sanitaire est opérationnel

Les actions à mener pour la réalisation de ce résultat concerneraient, à titre indicatif, la définition

du cadre stratégique du Système d’Information et de Gestion en Santé (SIGS) avec : (i) la

définition de la stratégie nationale de suivi et évaluation ; (ii) la conception et l’urbanisation du

système avec une vision complète des différents sous-systèmes d’information à intégrer ; (iii) la

révision du schéma directeur existant et (iv) la préparation de la base de données. Dans un

deuxième temps le démarrage de la mise en œuvre, en ciblant dans un premier temps l’installation

du système dans l’une de douze régions du Royaume. La mise en œuvre de cette partie du

programme se fera en synergie avec l’intervention prévue du projet santé mis en œuvre par la

Banque Mondiale.

Structure et organisation

Le Bénéficiaire du financement du budget de l'Union européenne est le Gouvernement du Royaume

du Maroc, représenté par le Ministère de la santé, qui est l'ordonnateur du programme.

Le Coordonnateur national est le Ministère de l'Economie et des Finances.

4.1.2 Zone géographique à couvrir

Le programme d’appui au secteur de la santé PASSII consiste en un appui du secteur de la santé

intéressant l’ensemble du pays

4.1.3 Groupes cibles

Le programme d'appui à la réforme de la santé (PASS II) concerne l'ensemble de la population

marocaine.

4.2 Activités spécifiques

La mission du contractant comprend :

-Des missions d'assistance technique de longue durée ;

-Des missions d'assistance technique de moyenne durée ;

-Des missions d'assistance technique de courtes durée (études, enquêtes, évaluations, formations,

séminaires, etc).

Sous l'autorité du Ministère de la Santé, les activités présentées ci-après seront menées sur une

période de 36 mois, par une équipe d'experts composée :

Experts Longue durée:

- d'un expert principal coordonnateur de l’assistance technique, qui devra veiller à mobiliser et

coordonner avec le bénéficiaire, l'Union européenne et le contractant l'assistante technique

moyenne et courte durée. Il devra aussi s'assurer du bon déroulement des études, formations,

séminaires et de toutes les activités prévues sur ce marché (mobilisation des experts, rédactions des

rapports d'avancement, mobiliser un expert court terme pour préparer le plan de communication

etc) ;

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- d'un expert principal en planification territoriale accompagnant les directions régionales pendant

toute la durée de mise en œuvre de l'assistance technique pour la mise en place de l'arrêté sur la

régionalisation avancée; et

- d'un expert principal spécialiste en gestion hospitalière, qui devra œuvrer particulièrement pour

l’amélioration de la gouvernance du système de santé.

Plusieurs axes de renforcement institutionnel du programme d'appui, notamment à travers la

coopération technique, ont été identifiés durant les premières missions d'identification/ formulation

de ce programme. Les moyens relatifs à l'accompagnement technique et institutionnel (aide

complémentaire) seront mobilisés pour appuyer la mise en œuvre du programme et de la stratégie

générale du Gouvernement dans ce secteur. Cet accompagnement technique et institutionnel ne

peut pas avoir de lien direct avec l'atteinte des indicateurs de décaissement ou des conditionnalités

établis dans le présent programme d'appui.

Pour l'accompagnement technique en gestion directe, bien que contracté par la Commission, les

missions seront mobilisées à la demande et en concertation avec les partenaires institutionnels du

programme qui en établiront les termes de référence et devront participer activement au suivi

opérationnel et à la coordination de celles-ci. Elles feront l’objet d'une programmation, sur base des

besoins identifiés par le comité de pilotage, en concertation avec la Délégation de l'Union

Européenne et en coordination avec les autres partenaires techniques et financiers (BM, OMS, etc.).

Une assistance technique à moyen terme concerne l’appui à l’amélioration des services aux

usagers, la formation du personnel de contact, le renforcement de l’IEC, l'appui aux questions de

genre et le partenariat public-privé.

Une expertise courte terme notamment pour définir le plan de communication autour du

programme qui sera ensuite financée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet dans la convention

de financement et la réalisation des autres activités (études, enquêtes, formations, séminaires,…).

4.2.1 Assistance technique de longue durée

4.2.1.1 Expert principal coordonnateur de l’assistance technique (Expert 1)

Cet expert fournira des prestations de manière permanente durant les 36 mois de mise en œuvre de

l’AT.

Il est estimé que le nombre moyen de jours de travail à prester par cet expert est de 220 jours/an

(660 jours ouvrés au total)

En coordination étroite avec le bénéficiaire et la Délégation de l’UE, l’expert coordonnateur

assistera les différents partenaires dans la programmation des activités de l’AT, l’identification des

experts pour les réaliser, et le suivi de leur réalisation. Il sera notamment chargé :

De la programmation, coordination, mise en œuvre et suivi de l'assistance technique avec :

- (i) établissement des plans opérationnels annuels de mise en œuvre de l'assistance

technique et établissement de rapports semestriels, à présenter à la mission de suivi du

programme d'appui de l'UE, sur l'état des lieux relatif à la mise en œuvre du volet

d'assistance technique de l'UE. Ce travail devra se faire en étroite coordination avec le

gestionnaire et administratif de l'assistance technique.

- (ii) L'expert devra apporter un appui au bénéficiaire et aux partenaires susmentionnés dans

l'élaboration des termes de référence spécifiques des missions d'assistance technique,

- (iii) organisation, supervision et, le cas échéant, la participation à l’animation des différents

ateliers de formations, séminaires, conférences et autres évènements organisés dans le

cadre du présent marché. Ce travail devra se faire en étroite coordination avec les autres

experts de l'assistance technique.

d’assurer la mise en œuvre des différentes prestations dans le respect des procédures

communautaires, de participer à la rédaction de termes de référence des activités CT et des

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études et de développer le plan d'activités annuel, incluant un chronogramme des missions,

des travaux et des livrables attendus;

d'assurer la coordination de l'ensemble des activités du programme et d'effectuer, en

conséquence, tout le travail de consolidation de la planification, de la mise en œuvre et du

reporting;

d’assurer une liaison constante entre le contractant, les experts thématiques et le

bénéficiaire, afin de mobiliser dans les délais requis toutes les expertises prévues sur ce

contrat ;

de participer à la mobilisation des experts court-terme, et notamment de l’ expert pour

préparer le plan de communication;

de veiller à l'application des règles de communication et de visibilité des différentes

activités du programme d'appui de l'UE en conformité avec le Manuel de communication et

de visibilité de l'UE pour les actions extérieures. Ce travail sera réalisé avec l'expert moyen

terme en charge de la communication.

Cet expert sera le principal interlocuteur des autorités nationales et de la Délégation de l'UE sur le

bon déroulement du projet.

4.2.1.2- Expert principal Senior spécialiste en planification territoriale (Expert 2)

Ces prestations seront fournies par un(e) expert(e) senior sur toute la durée d'exécution du marché,

soit 36 mois.


(600 jours ouvrés au total).

L’expert principal n° 2 sera amené à effectuer différentes missions sur le terrain dans les 12 régions

du pays et éventuellement des missions d'accompagnement des visites d'étude à l'international.

L'expert n° 2 sera chargé de conseiller et d'accompagner le bénéficiaire du programme d'appui de

l'UE, le MS, pour la mise en œuvre des activités suivantes pendant toute la période de mise en

œuvre du présent marché :

Sur son domaine de compétence particulier, la planification territoriale, l'expert devra

fournir des propositions et des pistes de réflexion stratégiques pour assurer la mise en place

de l'arrêté sur la régionalisation ainsi que la pérennité économique et financière des

dispositifs mis en place dans les régions. Ces réflexions alimenteront le débat présent et

futur sur l’avenir de la régionalisation. Ce travail devrait être éclairé par l’expérience

d’autres pays et s'adapter au contexte marocain et aux politiques déjà mise en place ;

l'expert sera amené à se déplacer dans les régions concernées.

L'expert devra faire le suivi de la mise en place effective de la déconcentration régionale

des ressources humaines et le développement d’une politique de reconnaissance et de

maintien du personnel de soins de santé primaires (voir R2)

Coordination étroite avec les autres missions d'assistance technique financées par l'UE dans

certains secteurs spécifiques (exemples : programme Réussir le statut avancé, Programme

CMB III), et/ou par d'autres partenaires techniques et financiers (ex: programme Santé de

la Banque Mondiale)

4.2.1.3 Expert principal Senior spécialiste en gestion hospitalière (gouvernance, qualité des

soins, performance et renforcement des compétences) (Expert 3)

Ces prestations seront fournies par un(e) expert(e) senior, sur toute la durée d'exécution du marché,

soit 36 mois.



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L'expert sera en particulier chargé d'appuyer, conseiller et accompagner le MS dans l'exercice des

tâches suivantes :

Identification d'une expertise court terme appropriée répondant aux besoins identifiés en

matière de gouvernance des établissements hospitaliers (aspects administratifs et clinique) :

appui à l'élaboration des termes de référence pour les missions de courte durée, sélection

des experts, suivi des missions, contrôle qualité des prestations, analyse des rapports, appui

à la dissémination et à la mise en œuvre des résultats.

Cet expert participera aussi à la préparation des termes de référence nécessaires pour

mobiliser l'expertise court-terme permettant d'apporter un renforcement des compétences

des Directions Régionales de la Santé (DRS). Dans le cadre du renforcement des capacités,

l’expert appuiera le MS dans le développement de partenariats avec les Instituts / Ecoles

Nationales de Santé Publique pour assurer l’encadrement de la formation des gestionnaires

des hôpitaux et des autres structures de soins (management des établissements de santé par

ex.)

Développer les moyens et outils nécessaires pour que l’instance de pilotage puisse

améliorer sensiblement le traitement et la gestion de la facturation hospitalière ; Fournir des propositions concrètes ou des pistes de réflexion stratégiques pour assurer un

relai efficace au niveau des services et au niveau des régions. Ce travail devrait être éclairé

par l’expérience d’autres pays avec différents systèmes de facturation qui ont fait leurs

preuves ailleurs.

Cette personne sera amenée à travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs

concernés par le programme d'appui de l'UE, ainsi qu'avec les partenaires techniques et financiers

qui interviennent dans le domaine. Elle devra se rendre disponible pour effectuer des déplacements

sur le terrain en fonction des besoins liés aux activités du programme.

4.2.2 Assistance technique de moyenne durée

4.2.2.1 Appui à l’amélioration et au développement des services aux usagers et formation du

personnel de contact: Expert Junior en Système d'information

Ces prestations seront fournies par un(e) expert(e) junior de manière permanente, sur toute la durée

d'exécution du marché, soit 36 mois.



Parmi ses tâches, l'expert devra :

Evaluer les attentes des usagers (baromètre des attentes) ;

Développer de nouveaux modes d’organisation /services centrés sur l’usager ;

Développer des formations à distance type e-learning pour le personnel hospitalier

Appui technique pour la mise en place d'un système de gestion des relations avec les

usagers.

Développer les outils pour mettre en place la médecine de famille : e –dossier du patient,…

Permettre le renforcement de l’organisation du front office en mettant le focus sur l’hôpital,

le centre de santé et les ISPITS.

Améliorer le SI de la gestion des plaintes ;

Identifier et mettre en place des outils IEC autours des services centrés sur les usagers.

Cet expert participera aussi à la préparation des termes de références nécessaires pour

mobiliser l'expertise court-terme nécessaire pour apporter un soutien complémentaire sur

cette composante.

4.2.2.2 Assistance technique en genre: Expert junior en genre



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L'expert sera en particulier chargé d'appuyer, conseiller et accompagner le MS dans l'exercice des

tâches suivantes :

Développer quatre modules de formation communs à toutes les formations initiales et

continues liées à la profession (praticien et gestionnaire de la santé) sur les droits humains,

l’approche droits humains (détenteurs de droits et porteurs d’obligations dans l’accès à la

santé), l’approche genre (atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes) et la lutte

contre les violences faites aux femmes (le rôle du praticien est primordial, les victimes de

violence doivent faire l’objet d’une attention spécifique)

Appuyer les directions régionales de santé (planification, organisation, gestion, formation)

dans les thématiques suivantes :

-Planification stratégique, mise en œuvre, suivi, évaluation, reporting sensibles au genre

-Budgets régionaux de santé sensibles au genre

-Indicateurs/statistiques sensibles au genre

-Instaurer l’égalité de genre dans les formations, les recrutements et les affectations (dans

le cadre de la décentralisation/régionalisation)

Appui au staff hospitalier dirigeant (planification, organisation, gestion, formation).

L’accompagnement comprendra également des visites d’études, un appui aux observatoires

régionaux de la santé.

-Planification stratégique, mise en œuvre, suivi, évaluation, reporting sensibles au genre

-Budget hôpitaux sensibles au genre

-Indicateurs/statistiques, systèmes d’informations sensibles au genre

Lutte contre les violences faites aux femmes :

-Implanter des unités de prise en charge des femmes victimes de violence dans les centres

de santé en milieu rural (et urbain), en partenariat avec les associations thématiques.

Accompagner cette implantation par des actions de formation, de définition des procédures

d’accueil et de prise en charge. Veiller à former un plus grand nombre de médecins, de

psychologues et d’assistantes sociales et les dédier, chaque fois que c’est possible, à la

prise en charge des femmes et filles victimes de violence ainsi que des auteurs de violence

souffrant d’une addiction ou nécessitant un traitement psychologique. En plus des moyens

humains, il faut doter ces unités en moyens logistiques et matériels adéquats afin qu’elles

puissent respecter les normes et standards établis dans le guide de référence.

-Définir des pistes de travail pour la prise en charge des garçons et des hommes auteurs de

violences, notamment physique et les considérer comme nécessitant des soins

psychologiques, en parallèle impliquer tous les garçons et tous les hommes dans la

prévention et la lutte contre la violence fondée sur le genre.

4.2.2.3 Assistance technique courte durée dans la mise en place de partenariats public-privé:

Expert junior économiste





L'expert appuiera et conseillera le MS afin de contribuer à mieux ouvrir l'accès aux soins au secteur

privé. L'expert sera en particulier chargé d'appuyer, conseiller et accompagner le MS dans

l'exercice des tâches suivantes :

Rédiger un guide pratique sur l'investissement dans le secteur de la santé, l'idée étant de

mieux réguler et de mieux encadrer le partenariat public-privé. L'expert devra dès lors

travailler sur la mise en place d'un guichet unique pour quiconque souhaite investir dans le

secteur de la santé.

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Participer à la mobilisation d'une expertise court terme appropriée répondant aux besoins

identifiés: élaboration des termes de référence pour les missions de courte durée, sélection

des experts, organisation et suivi des missions, contrôle qualité des prestations, analyse des

rapports, appui à la dissémination et à la mise en œuvre des résultats.

L'expert devra être en mesure d'exploiter le cadre juridique existant et de proposer des solutions

innovantes permettant de renforcer et d'attirer les investissements dans le secteur de la santé.

4.2.3 Missions d'assistance technique de courte durée

Durant la période d'exécution du marché, il est prévu la réalisation d'études, évaluations, missions

d'assistance technique court-terme (appui court-terme aux axes du projet à savoir régionalisation

avancée, gestion hospitalière, services aux usagers, genre et également partenariats public-privé),

formations, etc. pour contribuer à la mise en œuvre des différentes activités du programme d'appui.

Les termes de référence détaillés spécifiques à chaque étude, enquête, évaluation, mission

d'assistance technique court-terme, formation, etc. seront établis, avec l'appui de l’expert principal

n° 1, par le Bénéficiaire au fur et à mesure du déroulement du programme, en fonction des

échéances établies pour ces missions et en tenant compte des éléments méthodologiques présentés

par le contractant dans son offre. Ils préciseront les objectifs, les résultats escomptés, les livrables

requis, les activités, le calendrier et la durée de la mission ainsi que les besoins (profils) d'expertise

requise. Un budget estimatif doit accompagner chaque set de termes de référence.

Au total, et à titre indicatif, les besoins estimés correspondant pour la réalisation de ces missions

sont de 700 personnes/jours répartis comme suit :

Expertise senior : 500 personnes / jour

Expertise junior : 200 personnes / jour

Pour l'ensemble de ces appuis, il convient de noter que :

Les experts seront amenés à se déplacer sur le terrain.

Le contractant devra présenter, 15 jours avant le démarrage de chaque mission d'assistance

technique de courte durée, études, enquêtes, évaluations, formations, etc. une note

méthodologique incluant un calendrier de réalisation détaillé, qui devra être approuvé par

le Bénéficiaire.

Lorsque des plans de formation/accompagnement, des modules de formation, des scenarii,

des évaluations etc. sont requis, leur approbation par le pouvoir adjudicateur est requise

avant la présentation des livrables subséquents qui dépendent des orientations de ces

premiers livrables.

La supervision sera assurée par l'expert principal n° 1.

Pour l'ensemble des rapports, études, diagnostics, enquêtes, évaluations, etc. qui seront produits, un

résumé exécutif de 8 pages maximum devra être intégré en début de rapport.

Il est prévu que plusieurs livrables et matériaux promotionnels seront publiés. Une qualité et un

design optimaux sont attendus pour ces publications et matériaux promotionnels.

Au niveau de la partie relative à l'organisation et à la méthodologie de leur offre, les

soumissionnaires sont invités à présenter un projet de méthodologie réaliste, de trente pages

maximum, incluant notamment une estimation d'expertise à mobiliser (type, nombre de jours, etc.)

pour chacune des missions d'assistance technique de courte durée, études, enquêtes, évaluations,

formations, etc. mentionnées dans les présents termes de référence. Pour l'approbation des projets

de méthodologie et pour les rapports de ces missions d'assistance technique de courte durée, études,

enquêtes, évaluations, formations, etc., se référer aux points 7.1 et 7.2 des présents termes de

référence.

A titre indicatif (liste non exhaustive), les domaines suivants pourront être retenus:

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a) Etude de la performance, pour l’optimisation de la charge de travail et l'organisation du

personnel de santé dans les structures de SSP fixes et mobiles (activité rémunérée sur base

forfaitaire)

Cette mission d'assistance technique a pour objectif d'appuyer les cadres administratifs du MS aux

niveaux central et régional en étroite collaboration avec les départements concernés pour améliorer

l'organisation et définir la charge optimale du travail du personnel de santé dans les structures de

SSP fixes et mobiles. Elle sera réalisée par un expert senior en gestion des ressources humaines,

accompagné d’un expert junior.

A titre indicatif, le budget temps estimé pour cette AT est de 40 personnes/ jour pour l’expert

senior et 20 personnes/ jour pour l’expert junior.

b) Etude/enquête sur le niveau d'accès aux médicaments essentiels et génériques

Le Ministère de la Santé a mis en œuvre, ces dernières années, de grands chantiers qui mettent

l’accent sur l’accessibilité et la disponibilité des médicaments essentiels et vitaux parmi lesquels la

publication de plusieurs textes réglementaires qui concernent les conditions et modalités de mise

sur le marché des médicaments, de fixation et de révision de leur prix, les conditions et modalités

pour mener des recherches cliniques et les études de bioéquivalence, ainsi que d’autres textes

réglementaires qui concernent les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques et les réactifs de

laboratoire. Toutefois, et malgré les efforts déployés par le Ministère de la Santé pour améliorer

l’accessibilité et la disponibilité, la qualité et l’utilisation du médicament à la fois dans le secteur

public et le secteur privé, des problèmes persistent et sont liés essentiellement à :

L’insuffisance du financement réservé aux médicaments (417 Dhs/hab contre 5000

Dhs/hab (OCDE) ;

Un faible taux de pénétration du médicament générique qui ne dépasse pas 34% ;

Des ruptures de stock pour certains médicaments dans le secteur privé, mais aussi dans le

secteur public (3% des appels d’offres publics infructueux) ;

L’absence de planification des livraisons en concertation avec les établissements de soins.

Cette étude aurait pour objectif général d’évaluer le niveau d’accès de la population aux

médicaments essentiels et génériques aussi bien dans le secteur public et privé au Maroc à travers

l’évaluation de la disponibilité des médicaments essentiels et vitaux dans les secteurs public et

privé, la mesure de l’accessibilité financière à partir d’indicateurs objectifs chiffrés, l’évaluation du

degré d’implication des acteurs et opérateurs impliqués (autorités sanitaires, prescripteurs,

dispensateurs, fabricants...) et la proposition de pistes d’amélioration pour renforcer la disponibilité

et l’accessibilité des médicaments essentiels et vitaux dans les secteurs public et privé.



c) Etude de satisfaction des usagers des services de santé et mise en place du baromètre des

attentes des citoyens en matière de santé (activité rémunérée sur base forfaitaire)

Cette mission d'assistance technique a pour objectif d'évaluer la satisfaction des usagers des

services de santé.



d) Etude pour le développement d'un module de formation à distance en soins de santé

primaire à destination du milieu rural (activité rémunérée sur base forfaitaire)

Cette mission d'assistance technique a pour objectif de mettre en place ce module pour le personnel

de santé en poste en milieu rural, cette activité sera développée par l'expert moyenne durée en

système d'information. Cette étude se fera en étroite collaboration avec l'ENSP et l'ISPITS.



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Visite d'expériences réussies/voyages d'étude en lien avec les résultats escomptés du

programme d'appui de l'UE

Il est prévu que ce marché soutienne la visite/voyage d'étude de fonctionnaires ou autres employés

du MS et des partenaires ciblés par le programme d'appui de l'UE dans des pays membres de l'UE

ayant réussi la régionalisation avancée en matière de soins de santé de 1er niveau (primaires). Dans

sa méthodologie, le prestataire proposera un pays européen dans lequel ces visites d'études pourront

être prises en charge.

A ce titre et de façon indicative, les activités suivantes seront réalisées :

a. Visite/voyage d'études des représentants institutionnels de haut niveau, seront pris en

charge, à titre indicatif, les frais afférents à une estimation préliminaire, pour 12 personnes

pendant 5 jours (2 voyage et 3 sur place) dans un pays membre de l'UE.

b. Visite/voyage d'études des représentants techniques, seront pris en charge, à titre

indicatif, les frais afférents à une estimation préliminaire, pendant 6 jours (2 de voyage et 4

sur place) pour 70 personnes dans un pays de l'UE.

Les missions qui pourront mobiliser de l'expertise Senior ou Junior seront précisées selon les

besoins identifiés par le MS au cours de la mise en œuvre du programme.

Le contractant devra donc être flexible et réactif de façon à pouvoir répondre dans les meilleurs

délais aux besoins du programme.

4.3 Gestion du projet

4.3.1 Organe chargé de la gestion du projet

Le Pouvoir Adjudicateur du marché est la Délégation de l'UE.

Le Bénéficiaire de l'assistance technique est le Ministère de la Santé (MS).

Le secrétariat général MS sera responsable de la validation des feuilles de présence des experts.

Les rapports semestriels et le rapport final de cette assistance technique doivent être validés par le

MS avant leur transmission au Pouvoir Adjudicateur pour approbation finale.

Pour les missions de courte durée, les études, enquêtes, évaluations, modules de formation, etc., les

termes de référence, le choix des experts et les rapports devront être validés par le MS avant leur

transmission au Pouvoir Adjudicateur pour approbation finale.

4.3.2 Structure de gestion

Le MS assure la coordination et la gestion du programme d'appui de l'UE, y compris la présente

assistance technique.

Le cahier de charges pour la gestion par le bénéficiaire et les autres membres du Comité technique

de suivi du programme d'appui de l'UE des activités spécifiques du présent contrat, qui sera élaboré

par l’expert principal n° 1 et qui sera approuvé par toutes les parties concernées par l'appui

technique (voir point 4.2.1) spécifiera les circuits efficaces de validation et approbation des

différents livrables en ligne avec les éléments indiqués dans ces termes de référence.

L'assistance technique sera placée auprès du Secrétariat Général (SG) du MS. Elle travaillera sous

la direction du secrétaire général du MS.

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4.3.3 Moyens à mettre à disposition par le Pouvoir Adjudicateur et/ou d'autres intervenants

Voir point 6.2 ci-après.

5. LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1 Lieu du projet

Pour les experts principaux (long et moyen terme), les experts seront basés à Rabat, où se situent

les services centraux du MS. Ces personnes doivent être disponibles pour effectuer des

déplacements sur le terrain sur tout le territoire du Maroc en fonction des besoins liés aux activités

du programme, plus particulièrement concernant les experts principaux pour l'expert(e) principal

senior en planification territoriale.

Concernant les études, enquêtes, évaluations, formations, expertises court-terme, etc., la base

opérationnelle du programme est le territoire du Maroc.

Concernant les voyages d'études, le lieu de la mission se fera exclusivement dans un Etat Membre

de l'Union européenne.

5.2 Date de début et période de mise en œuvre

La date prévue pour le début du projet est fixée à la date de signature du contrat, qui pourrait

intervenir au cours du 2nd

semestre de 2017.

La période de mise en œuvre du marché sera de 36 mois à partir de cette date. Se reporter aux

articles 19.1 et 19.2 des conditions particulières du contrat pour la date de début effective et la

période de mise en œuvre.

6. BESOINS

6.1 Ressources humaines

Veuillez noter que les fonctionnaires et autres membres du personnel de l'administration publique

du pays partenaire ou d’organisations internationales ou régionales basées dans ce pays, ne seront

acceptés aux fonctions d’experts que si cela est dûment justifié. La justification doit figurer dans

l’offre. Elle doit comporter une explication relative à la valeur ajoutée apportée par l’expert

concerné ainsi que la preuve de son détachement ou de son congé pour raisons personnelles.

6.1.1 Experts principaux (EP)

Le rôle des EP dans l'exécution du contrat est crucial. Ces termes de référence définissent les

profils requis pour eux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de

disponibilité signée pour chacun d'entre eux.

Toute personne experte amenée à exercer une fonction importante dans l'exécution du contrat est

désignée par le terme "expert principal".

Les prestations se dérouleront principalement au Maroc.

Toutes les EP doivent avoir des capacités à :

Communiquer clairement et de façon didactique en français,

Travailler en équipe pluridisciplinaire, coordonner et écouter dans un milieu

multiculturel,

Bien prioriser et organiser le travail pour respecter les échéances,

Travailler sous pression rapidement, y compris face à des situations et exigences

changeantes,

Maitriser les outils informatiques courants.

Il convient de noter que les offres présentant des curriculum vitae ne satisfaisant pas les

exigences minimales mentionnées ci-après seront exclues.

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Selon la nature des missions à réaliser, les EP doivent avoir le profil suivant :

Expert Principal 1 expert(e) principal senior spécialiste en gestion administrative et

financière

Qualifications et compétences

Exigence minimale : un diplôme de l'enseignement supérieur de niveau Master (BAC+5)

minimum en gestion, ou en sciences économiques, ou en droit ou une qualification

professionnelle équivalente de 17 années.

Exigence minimale : une très bonne maîtrise de la langue française parlée et écrite.

Expérience professionnelle générale

Exigence minimale : Au moins 12 ans d'expérience dans la mise en œuvre d'outils de

gestion.

Expérience professionnelle spécifique

Exigence minimale : au moins 2 années d'expérience professionnelle dans la supervision

d’équipes dans le domaine de la gestion administrative et financière d'une assistance

technique. Une expérience sur au moins un programme de coopération à l'international sur

des projets similaires dans la liste de pays bénéficiaires de l'aide établie par le Comité

d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE est requise6.

Exigence souhaitable: expérience professionnelle dans la reporting, le suivi, la mise en

place d'indicateurs de performance, de tableaux de bord et d'outils d'aide à la planification

opérationnelle et budgétaire.

Expert Principal 2: expert(e) principal senior en planification territoriale



en sciences économiques, ou en droit, ou en administration publique, ou en ingénierie ou

en gestion ou une qualification professionnelle équivalente de 17 années.



Exigence minimale : au moins 12 années d'expérience professionnelle générale dans des

projets de planification territoriale et/ou de décentralisation.


Exigence minimale: au moins 5 années d'expérience sur des projets de planification

territoriale et/ou décentralisation des systèmes de santé et sur le développement de projets

d'établissements hospitaliers.

Exigence minimale: au moins 2 ans d'expérience sur la gestion d’un outil

informatique/système d'information d’allocation des ressources qui permet d’effectuer les

transferts des ressources financières aux régions.

Expert Principal 3: expert(e) principal senior spécialiste en appui au personnel dirigeant

hospitalier ((gouvernance, qualité des soins, renforcement des compétences))


6

http://www.oecd.org/fr/cad/stats/documentupload/DAC%20List%20of%20ODA%20Recipients%202014%2

0final%20FR.pdf

http://www.oecd.org/fr/cad/stats/documentupload/DAC%20List%20of%20ODA%20Recipients%202014%20final%20FR.pdf

http://www.oecd.org/fr/cad/stats/documentupload/DAC%20List%20of%20ODA%20Recipients%202014%20final%20FR.pdf

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minimum en santé publique, ou en administration sanitaire, ou en droit ou en économie

et/ou gestion ou une qualification professionnelle équivalente de 17 années.



Exigence minimale : au moins 12 années d'expérience professionnelle générale en matière

de gestion, planification et management dont au moins 3 années acquises à l'international

dans ce domaine dans la liste de pays bénéficiaires de l'aide établie par le Comité d'Aide au

Développement (CAD) de l'OCDE.


Exigence minimale : au moins 5 années d'expérience professionnelle en gestion

d'établissements publics hospitaliers (organisation, finances, ressources humaines, contrôle

interne,…).

Indications relatives à la prestation des experts

Jours ouvrés: l'exécution du marché (et par conséquent le paiement) s'exprime uniquement en jours

ouvrés. Seuls les jours effectivement travaillés seront payés au contractant, selon le taux des

honoraires journaliers indiqué dans le budget ventilé (annexe V). Les soumissionnaires doivent

fournir en annexe de leur Organisation et Méthodologie (annexe III), un calendrier récapitulant le

"nombre de jours de travail estimé" contenu dans le tableur de l'annexe V afin de montrer la

correspondance entre la méthodologie proposée et les prestations des experts.

Les honoraires versés à tous les experts doivent inclure tous les frais administratifs liés à

l'embauche des experts appropriés, à savoir les frais d'installation et de rapatriement y compris les

frais de déplacement à destination et en provenance du pays partenaire lors de la prise et de la

cessation de fonctions, les dépenses de logement, l'indemnité de dépaysement, les congés,

l'assurance maladie et tout autre avantage accordé aux experts par le contractant.

Les experts assument leurs responsabilités en toute indépendance et sont libres de tout conflit

d'intérêt.

Experts Non Principaux (ENP)

Les curriculum vitae des experts non principaux ne sont pas inclus dans l’offre mais le contractant

devra démontrer que les experts auxquels il fait appel, ont le profil requis.

Le contractant choisit et engage les autres experts selon les profils correspondant aux exigences

mentionnées dans l'"Organisation et méthodologie" et dans les présents termes de références. Il doit

indiquer clairement leur profil afin de définir les honoraires applicables dans le budget ventilé.

Tous les experts doivent être indépendants et n'avoir aucun conflit d'intérêt dans les responsabilités

qui leur incombent.

Les procédures suivies par le contractant pour le recrutement des autres experts doivent être

transparentes et reposer sur des critères définis au préalable, notamment les qualifications

professionnelles, les compétences linguistiques et l'expérience professionnelle. Les conclusions du

jury de sélection seront consignées par écrit. La Délégation se réserve toutefois le droit de rejeter

l'expert proposé.

Si, et de façon exceptionnelle, une mission nécessite des interventions durant le week-end ou un

jour férié, ceci devra faire l'objet d'un accord préalable du Pouvoir Adjudicateur sur une base

dûment justifiée (soit dans le cadre des termes de référence de la mission, soit dans le cadre d'une

demande séparée du contractant).

Les fonctionnaires ou autres membres du personnel de l'administration publique du pays

bénéficiaire ne peuvent pas être proposés comme experts sans qu'une approbation écrite préalable

n'ait été obtenue auprès de la Commission européenne.

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Personnel de soutien et appui technique

Le coût de l'appui technique et du personnel de soutien doit être inclus dans les honoraires des

experts.

6.2 Bureaux

Le MS mettra à la disposition de chaque expert principal engagé dans le cadre du contrat un bureau

de 10 mètres carrés environ à proximité des instances de direction.

Le MS mettra à la disposition de chaque expert non principal engagé pour des prestations

d'assistance technique de plus de 20 jours ouvrés consécutifs dans leurs institutions un bureau de 10

mètres carrés environ, d'un niveau correct.

6.3 Installations et équipement mis à disposition par le contractant

Le contractant doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire et de ressources

satisfaisantes, notamment en matière d'administration, de secrétariat et éventuellement

d'interprétation, pour pouvoir se consacrer pleinement à leur mission. Il doit également transférer

les fonds nécessaires au financement des activités prévues au titre du contrat et s'assurer que le

personnel est rémunéré régulièrement et en temps voulu.

A cet effet, le contractant mettra à disposition de l'équipe d'assistance technique, à titre indicatif, au

minimum les équipements suivants :

Trois ordinateurs,

Matériel de stockage informatique,

Une imprimante,

Utilitaires et papeterie courants.

Un véhicule de service pour les déplacements professionnels à Rabat et à l'intérieur du pays.

Les frais inhérents à l'acquisition et au fonctionnement de ces équipements et de ce véhicule

(amortissement, assurance, carburant, entretien, réparations, etc.) et toute autre suggestion sont

inclus dans les honoraires à facturer par le contractant.

6.4 Matériel

Aucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pays partenaire au titre du présent

marché de services ni transféré au pays partenaire à la fin du contrat. Tout bien d'équipement qui

devra être acheté par le pays partenaire pour les besoins du marché fera l'objet d'une procédure

d'appel d'offres de fournitures distincte.

6.5 Dépenses accessoires

La provision pour dépenses accessoires couvre les dépenses secondaires et exceptionnelles éligibles

encourues dans le cadre du marché. Elle ne peut pas être utilisée pour couvrir les coûts incombant

au contractant au titre de ses honoraires, tels que définis ci-dessus. Son utilisation est régie par les

conditions générales et les notes de l'annexe V du contrat. Elle couvre :

les frais de déplacement et les indemnités de séjour versés pour des missions effectuées, en

dehors du lieu d'affectation, dans le cadre du présent marché. Si cela est applicable,

indiquer si la disposition comprend des mesures environnementales, par exemple, la

compensation CO2,

les frais de transport, de déplacement et les indemnités de séjour versés aux partenaires

sélectionnés et au chef d'équipe pour les visites d'expériences réussies/voyages d'étude

les frais d'hébergement et/ou de restauration des participants aux formations, ateliers et

échanges, réunions de travail (petits déjeuners, déjeuners, ftours, dîners, etc.) organisés

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dans le cadre des points 4.2.3 (ii) des présents TDR (de façon limitée et à identifier au cas

par cas),

les autres frais administratifs, logistiques et pédagogiques liés à l'organisation des

formations, ateliers et échanges organisés dans le cadre des points 4.2.3 (ii) des présents

TDR (reproduction de documents, location de salles, location de matériel, achat de

fournitures pédagogiques),

les frais d'édition et de publication d'outils pédagogiques (guides pratiques...), manuels,

guides, études, enquêtes, évaluations, livrets, circulaires etc. nécessaires pour les

formations, ateliers et échanges organisés dans les cadre des points 4.2.3 (ii) des présents

TDR (et au cas par cas les frais de traduction),

les frais de certaines actions d'information et de communication liées à l'organisation des

formations, ateliers et échanges organisés dans le cadre des points 4.2.3 (ii) des présents

TDR.

La provision pour dépenses accessoires s'élève à 500 000.00 euros pour le présent marché. Ce

montant doit être inclus sans modification dans le budget ventilé.

Des indemnités de séjour peuvent être payées pour des missions effectuées par les experts autorisés

du contractant en dehors de leur lieu d’affectation, lorsque ces missions ont été prévues dans les

présents termes de référence ou approuvées par le pouvoir adjudicateur.

L’indemnité journalière est une somme forfaitaire maximum couvrant les frais quotidiens de séjour.

Ces derniers comprennent l’hébergement, les repas, les pourboires et les déplacements locaux, y

compris les déplacements de et vers l’aéroport. Les frais de taxi sont, par conséquent, inclus dans

l’indemnité journalière. Les indemnités journalières sont payables en fonction du nombre d’heures

passées en mission par les experts autorisés du contractant au cours des missions effectuées par les

experts en dehors de leur lieu d’affectation. L’indemnité journalière est payable si la mission est

supérieure à 12 heures. L’indemnité journalière est payable à hauteur de 50 % du montant

forfaitaire pour une mission entre 6 et 12 heures. Toute indemnité de séjour versée pour des

missions effectuées dans le cadre du présent marché ne doit pas dépasser les taux des indemnités

journalières en vigueur au début de chaque mission tels que publiés sur le site Internet :

http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_fr.htm

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser de payer l’indemnité journalière pour le temps

de transport si l’expert n’a pas emprunté la route la plus directe et le tarif le plus économique.

L'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur n'est pas nécessaire pour l'utilisation de la

provision pour dépenses accessoires. La planification des activités liées aux dépenses accessoires,

avec un budget estimatif, devra toutefois être incluse dans le plan d'opérations annuel du contrat et

avoir reçu un avis positif de la part du Comité technique de suivi du programme d'appui de l'UE.

Ces dépenses accessoires ne couvrent pas les frais de déplacement en provenance / en direction du

pays bénéficiaire encourus par les experts. Ces frais de mobilisation et démobilisation sont inclus

dans les honoraires.

Etant donné que la base opérationnelle est la ville de Rabat pour les experts long et moyen termes

(cf. 5.1), leurs missions hors base opérationnelle sont couvertes par les dépenses accessoires.

Dans les autres cas des experts court terme, pour lesquels la base opérationnelle est l’ensemble du

territoire national (cf. 5.1), les dépenses accessoires ne couvrent en aucun cas les frais de

déplacements, ni les per diem, ni les indemnités journalières.

Les fonctionnaires / salariés soumis à la loi marocaine et qui ne sont pas les experts du Contractant,

voyageant dans le cadre du projet ont droit:

Soit i) au traitement à la hauteur de la loi dont ils font l'objet (la loi marocaine) en ce qui concerne

les frais de mission et le remboursement – les remboursements de frais, p/d, et hébergement selon

les barèmes légaux qui s'appliquent pour eux;

http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_fr.htm

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Soit ii) à la prise en charge des coûts effectivement encourus. C’est-à-dire le projet finance le

voyage, l'hébergement et les déplacements locaux ainsi que la nourriture ou un versement en espèce

d'un montant équivalent à 45 EUR / jours si la nourriture n'est pas assurée. Le montant total (hôtel

+ déplacements locaux + 45 EUR (nourriture) ne peut en aucun cas dépasser les barèmes de

référence applicable pour les pays visités.

6.6 Coûts forfaitaires

Les coûts forfaitaires devront faire l'objet d'une ventilation budgétaire indicative, par activité et

livrable escompté, qui sera annexée au budget général du présent marché.

Tel qu'indiqué au point 4.2.2, les activités suivantes seront payées sur base forfaitaire :

a) Etude de la performance, pour l’optimisation de la charge de travail et l'organisation du

personnel de santé dans les structures de SSP fixes et mobiles

b) Etude/enquête sur le niveau d'accès aux médicaments essentiels et génériques

c) Etude de satisfaction des usagers des services de santé et mise en place du baromètre des

attentes des citoyens

d) Etude pour le développement d'un module de formation à distance en soins de santé

primaires en milieu rural

Visite d'expériences réussies/voyages d'étude en lien avec les résultats escomptés du

programme d'appui de l'UE (dépenses accessoires)

6.7 Vérification des dépenses

La provision pour vérification des dépenses concerne les honoraires de l’auditeur qui a été chargé

d’effectuer la vérification des dépenses dans le cadre du contrat afin de procéder aux paiements

supplémentaires de préfinancement le cas échéant et/ou aux paiements intermédiaires s’il y en a.

La provision pour vérification des dépenses s'élève à 30 000 euros pour le présent marché. Ce

montant doit être inclus sans modification dans le budget ventilé.

Cette provision ne peut pas être diminuée mais peut être augmentée pendant l'exécution du contrat.

7. RAPPORTS

7.1 Rapports obligatoires

Un rapport préliminaire devra être établi au plus tard 1 mois après le début de la mise en œuvre du

contrat. Il devra présenter la planification des différentes activités sur la durée du contrat ainsi que

la planification précise de ces activités pour la première année de mise en œuvre (i.e. le plan

opérationnel annuel). Il intègrera en annexe le cahier de charges.

Voir l'article 26 des conditions générales. Des rapports d'activités intermédiaires devront être

établis tous les six mois pendant la période de mise en œuvre du contrat. Ils doivent être

accompagnés de la facture correspondante, du rapport financier et du rapport de vérification des

dépenses tel que défini à l’article 28 des conditions générales. Un rapport d'activités final

accompagné d'une facture finale, du rapport financier et du rapport de vérification des dépenses

devra être établi à la fin du contrat. Le projet de rapport d'activités final devra être présenté au

moins un mois avant la fin de la période mise en œuvre du contrat. Les rapports mentionnés dans la

présente section s'ajoutent aux livrables et rapports requis au point (4.2) des présents termes de

référence.

Chaque rapport doit consister en une section narrative et une section financière. La section

financière doit contenir des données détaillées relatives au temps que les experts ont consacré au

contrat, aux dépenses accessoires et à la provision pour vérification des dépenses.

Récapitulatif: en sus des documents, rapports, études, enquêtes, évaluations, modules de formation,

etc. décrits au point 4.2 des présents termes de référence, et qui pourraient être précisés au titre

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missions et responsabilités de chaque expert principal, le contractant doit fournir les rapports

d'activités suivants :

Intitulé du rapport Contenu Délai de soumission

Rapport préliminaire Analyse de la situation

existante et plan de travail du

projet, avec plan de travail

détaillé pour l'année 1.

Au plus tard 1 mois après le

début de la mise en œuvre

Rapport d'activités

intermédiaire à 6 mois

Brève description des

avancements (techniques et

financiers), y compris les

problèmes rencontrés, les

activités planifiées à 6 mois,

accompagné d'une facture et du

rapport de vérification de

dépenses

Au plus tard un mois suivant

l'expiration de chaque période

de mise en œuvre de six mois

Projet de rapport d'activités

final

Brève description des

réalisations, y compris les

problèmes rencontrés et les

recommandations

Au plus tard un mois avant la

fin de la période de mise en

œuvre

Rapport d'activités final Brève description des

réalisations, y compris les

problèmes rencontrés, les

recommandations, une facture

finale et le rapport final

accompagné du rapport de

vérification des dépenses.

Endéans le mois de la

réception des commentaires du

gestionnaire du projet identifié

dans le contrat, sur le projet de

rapport d'activités final.

La partie introductive de tous les rapports sera constituée d'un résumé exécutif à la fois concis et

exhaustif. Ce résumé (d'une longueur maximale de huit pages) reprendra les principaux éléments

d'analyse développés dans le rapport ainsi que ses conclusions et recommandations.

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7.2 Présentation et approbation des rapports

Les rapports (y compris les rapports spécifiques et thématiques) en version provisoire devront être

présentés en 3 exemplaires en version papier et un exemplaire sur support informatique (fichier

compatible avec le format MS Word sur CD-Rom ou clé USB). Les rapports en version finale

seront présentés en 5 exemplaires en version papier et 2 exemplaires sur support informatique

(fichier compatible avec le format MS Word sur CD-Rom ou clé USB) au gestionnaire du projet

indiqué dans le contrat. Ils devront être rédigés en français.

L'approbation de ces rapports sera réalisée conformément à l'article 27 des conditions générales du

contrat. Tous les rapports devront faire l'objet d'une validation par le MS. L'approbation finale de

ces rapports relève de la responsabilité de la Délégation de l'UE.

8. SUIVI ET ÉVALUATION

8.1 Définition d'indicateurs

Les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de la présente assistance technique devront être clairement

définis dans l' "Organisation et méthodologie" du soumissionnaire. Le contractant présentera dans

celle-ci les indicateurs d'exécution spécifiques proposés au pouvoir adjudicateur pour les activités

relevant du présent marché. Il veillera à définir des indicateurs pertinents, utiles, pratiques et

comparables pour évaluer les progrès vers la réalisation des objectifs fixés. Ces indicateurs peuvent

être quantitatifs ou qualitatifs.

Le contractant sera amené à préciser ces indicateurs dans le plan opérationnel intégré au rapport

préliminaire.

8.2 Exigences particulières

Tel qu'indiqué au point 6.6, les coûts forfaitaires devront faire l'objet d'une ventilation budgétaire

indicative, par activité et livrable escompté, qui sera annexée au budget général du présent marché.

Le contractant devra veiller à assurer la visibilité du financement de l'UE, conformément aux

exigences du manuel de visibilité de l’UE applicable aux actions extérieures, qui peut être

téléchargé à l’adresse internet suivante :

http://ec.europa.eu/europeaid/manuel-de-comm-unication-et-de-visibilite-pour-les-actions-

exterieures-de-lunion-europeenne_fr

Par ailleurs, un audit externe pourrait être conduit à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur s'il le juge

nécessaire, conformément à l'article 25 des Conditions Générales du contrat. Le contractant devra

également appuyer toutes les missions de monitoring externe engagées par le Pouvoir Adjudicateur

pour le suivi du présent marché.

http://ec.europa.eu/europeaid/manuel-de-comm-unication-et-de-visibilite-pour-les-actions-exterieures-de-lunion-europeenne_fr

http://ec.europa.eu/europeaid/manuel-de-comm-unication-et-de-visibilite-pour-les-actions-exterieures-de-lunion-europeenne_fr

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ANNEXE I

Pour tout le matériel de visibilité, y inclus les publications (électroniques ou papier), le contractant

devra présenter un échantillon d'au moins trois modèles de livrables avant d'obtenir le bon à tirer.

Pour les évènements publics (ateliers, séminaires, conférence avec plus de 30 personnes

participantes), le scenario complet de l'évènement (lieu, déroulement, programme, menus, etc.)

devront être présentés, pour approbation du Pouvoir adjudicateur, au moins 60 jours avant la tenue

de l'évènement. Ce scenario complet aura au préalable reçu l'approbation du Bénéficiaire ou du

partenaire concerné.

Ainsi, les ouvrages publiés dans le cadre de ce marché devront appliquer les consignes suivantes de

qualité minimale :

Format 17cm (largeur) * 24 cm (hauteur), avec pages intérieures impression quadrichromie

recto/verso sur papier couché mat 90g avec couverture quadrichromie sur papier couché mat 250

g (pelliculage mat recto), dos carré collé et cousu.

Les affiches devront avoir, à titre indicatif, un format 120 cm * 160 cm, en quadrichromie sur

papier enduction multicouches, résistance à l'eau, au soleil et aux intempéries, aspect satiné et

résistance aux rayures.

Les bannières seront verticale (200cm * 80cm) de type roll-up, de qualité maximale de support

et d'impression en quadrichromie, en déco display avec boîtier en aluminium.

Les banderoles seront horizontales (taille indicative de 350cm * 100 cm), de qualité maximale

de support et d'impression en quadrichromie.

Concernant les séminaires et conférences, etc., outre la consultation et approbation préalable des

services compétents du Pouvoir Adjudicateur, il est requis que les critères suivants de qualité

minimale soient respectés :

Hôtel de 4 étoiles minimum, et dans le cas des conférences internationales il est préférable que

les intervenants internationaux soient logés au sein de l'hôtel où aura lieu l'évènement,

(approbation préalable du Pouvoir Adjudicateur sur le choix de l’hôtel). Le lieu peut être

également une structure appartenant au Ministère de la Santé lorsque celle-ci est disponible,

comme par exemple l'ENSP.

Pause-café et déjeuner, pour les conférences internationales dîner inclus,

De l'eau minérale à disposition des personnes participantes pour toute la durée de l'évènement,

Un kit minimal de papèterie pour les personnes participantes,

Pour les séminaires, la traduction simultanée, à titre indicative, arabe/français et français/arabe

avec tout le matériel nécessaire (retransmetteurs, casques, cabines, etc.) sera prévue.

Pour les conférences internationales, la traduction simultanée dans les trois langues suivantes :

arabe, français et anglais, avec tout le matériel nécessaire (retransmetteurs, casques, cabines,

etc.).

Pour les conférences internationales, des badges plastifiés avec impression en quadrichromie

avec le nom de la personne et le nom de l'organisation qu'elle représente (cette information sera

disponible sur la liste de participants), comportant le nom de l'évènement, les logos de l'UE et

du Royaume du Maroc seront fournis aux personnes participantes,

Le contractant effectuera la préparation et l'aménagement d'une salle de conférence et des

espaces d'accueil à titre indicatif comme suit :

Salle plénière : écrans et matériel de sonorisation nécessaires au bon déroulement des

présentations (2 écrans de projection, ordinateur portable et vidéoprojecteur, grand écran plat

pour les conférenciers, micro baladeurs), porte-noms avec nom des conférenciers sur la table de

conférence, au moins une composition florale par jour

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Espace(s) d'accueil : comptoir(s) pour l'enregistrement et l'accueil des participants, espace pour

les pauses-café (et restauration si sur place), un point presse pour l'entretien de certains

participants.

Signalétique : signalétique pour faciliter l'orientation et la circulation des participants entre les

différents espaces.

Visibilité : outre les totems génériques du présent marché, pour les séminaires de plus de 100

personnes et les conférences internationales, au minimum 2 totems (un en français, un en

arabe) et 2 banderoles grand format propres au séminaire, portant le titre du séminaire ou de la

conférence en français et en arabe seront produits. Ils seront imprimés en numérique et

quadrichromie, plastifiés, dans le cas des totems d'une dimension estimée de 2m x 0,8m et dans

le cas des banderoles une dimension estimée de 1m x 3m.

Pour les séminaires et conférences internationales, le contractant devra assurer un service

d'accueil et d'assistance pour les participants comme suit :

Réception aux hôtels pour les invités internationaux,

Informations sur le déroulement et les lieux de tenue du séminaire/de la conférence;

Enregistrement et installation des participants lors de leur arrivée au séminaire/conférence

(inscriptions, remise des badges et kits de conférences, orientation, accréditations des

journalistes…) ;

Enregistrement, accueil et orientation spécifiques de la presse ;

Assistance durant les séances (passage des micros baladeurs, faire parvenir des messages

urgents de l'extérieur aux participants, etc.),

Le personnel d'accueil et d'assistance devra parler parfaitement l'arabe et le français.

Le soumissionnaire devra décrire dans son offre les prestations proposées pour assurer au

mieux l'accueil (organisation, composition du personnel d'accueil…).En outre, le

contractant assurera les contacts et la mobilisation des différents médias (presse écrite, TV,

radio…) pour garantir la couverture de l'évènement. Le soumissionnaire présentera dans

son offre une méthodologie pour assurer la meilleure couverture médiatique possible des

différents évènements.

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LISTE DES ACRONYMES

ALC: Affection longue et coûteuse

ALD: Affection de longue durée

ANAM: Agence Nationale de l'Assurance Maladie

BEI: Banque Européenne d'Investissement

BM : Banque Mondiale

CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme

CE : Commission Européenne

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CNOPS: Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

CNSS: Caisse nationale de sécurité sociale

CNS: Comptes nationaux de la santé

CPN: Consultation Prénatale

CS: Centres de Santé

CSC: Centres de Santé Communaux

CSCA: Centres de Santé avec module d'accouchement

DELM: Direction d’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies

DUE : Délégation de l'Union Européenne

DHSA : Direction des Hôpitaux et Soins Ambulatoires

DPRF : Direction de la Planification et des Ressources Financières

DA: Direction de l'Approvisionnement

DP: Direction de la Population

ENSP: Ecole Nationale de la Santé Publique

EP: Experts principaux

ENP: Experts Non Principaux

ESSP : Etablissements de soins de santé Primaires

FMI: Fonds Monétaire International

HCP: Haut-Commissariat au Plan

IGS: Inspection Générale de la Santé

INDH : Initiative Nationale pour le Développement Humain

ISPITS: Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé

LOF: Loi d'Orientation des Finances

LPL: Lignes de Précaution et de Liquidités

MDD : Matériel et dépenses diverses

MEF : Ministère de l’Economie et des Finances

MS : Ministère de la Santé

OMD: Objectifs du Millénaire Développement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

PASS: Programme Appui secteur de la Santé

PdP: Projet de Performance

PPM: Projets de Performances Ministériels

PTF: Partenaires Techniques et Financiers

RH: Ressources Humaines

SEIS: Service des Etudes et de l’Information Sanitaire

SEGMA: Service de l’Etat géré de manière autonome

SESSP: Services Etablissements Soins de Santé primaires

SIAAP: Service d'Infrastructures d'Action Ambulatoire Provincial

SROS: Schéma régional d’organisation des soins

SG: Secrétariat Général

TDR: Termes de Référence

UE: Union Européenne

UMP: Unités Mobiles de Proximité

Documents

ANNEXE II: TERMES DE REFERENCE - …f3.quomodo.com/205E3D1D/uploads/766/AO 138013- TDR AT PASS II... · 2016 Page 2 sur 26 Assistance technique au Programme d'appui au système de