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Dossier financier de l'exercice en Euros 01/07/2017 30/06/2018 au Période du COMITE TERRITORIAL DE RUGBY Activité principale de l'entreprise : ASSO° CTR 4 B ROUTE DE LA DIGUE MAISON REGIONALE DES SPORTS 97400 ST DENIS

Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

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Dossier financier de l'exercice en Euros

01/07/2017 30/06/2018auPériode du

COMITE TERRITORIAL DE RUGBYActivité principale de l'entreprise :

ASSO° CTR4 B ROUTE DE LA DIGUE

MAISON REGIONALE DES SPORTS

97400 ST DENIS

Page 2: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

ASSO° CTR

4 B ROUTE DE LA DIGUEMAISON REGIONALE DES SPORTS97400 ST DENIS

COMPTES ANNUELS du 01/07/2017 au 30/06/2018

Pages

XPERTS O CARRE21 RUE DE MADAGASCAR40 RESIDENCE ARCADINE97400 ST DENIS0262 30 76 00

- Attestation des comptes 1- Bilan actif-passif 2 et 3- Compte de résultat 4 et 5- Détail bilan 6 à 9- Détail Compte de résultat 10 à 14- Annexe 15 à 18- Liasse 2065 19 et 20- Liasses 2050 à 2059-E 21 à 39- Annexe à la liasse fiscale 40 à 44- Etat des Immobilisations 45 à 47

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ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise

ASSO° CTR4 B ROUTE DE LA DIGUEMAISON REGIONALE DES SPORTS97400 ST DENIS

pour l'exercice du 01/07/2017 au 30/06/2018,

et conformément à ma Lettre de Mission en date du 04/03/2014, j'ai effectué lesdiligences prévues par les normes définies par l'Ordre des Experts Comptables.

A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit, et à l'issue de ceux-ci, jen'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance descomptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 47 pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes :

- Total du bilan, 701 273 Euros - Chiffre d'affaires HT, 153 936 Euros - Résultat net comptable, (146 977)Euros

Fait à ST DENISLe 23/11/2018

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Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Amortissementset

ProvisionsBrut Net Net

Ecart N / N-1

Euros %

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

EA

CT

IF C

IRC

ULA

NT

Com

ptes

de

Rég

ular

isat

ion

ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 2

BILAN ACTIF

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

Total I

Comptes de liaison Total II

Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Valeurs mobilières de placementInstruments de trésorerieDisponibilitésCharges constatées d'avance (3)

Total III

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)Primes de remboursement des obligations (V)Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

5 513

134 7301 492

17 766

80

159 581

963

102 260302 255

159 7873 119

568 383

727 964

5 513

5 0211 492

11 228

23 254

3 437

3 437

26 691

129 709

6 538

80

136 327

963

102 260298 818

159 7873 119

564 946

701 273

240

8 596

80

8 916

4 648

11 525217 719

293 4541 650

528 995

537 911

-240

129 709

-2 057

127 411

-3 685

90 73581 099

-133 6671 469

35 951

163 362

-100.00

-23.93

NS

-79.29

787.2937.25

-45.5589.03

6.80

30.37

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %

FO

ND

S

AS

SO

CIA

TIF

S

PR

OV

ISIO

NS

ET

FO

ND

S D

ÉD

IÉS

DE

TT

ES

(1)

Com

ptes

de

Rég

ular

isat

ion

ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 3

BILAN PASSIF

PASSIFFonds propres

Fonds associatifs sans droit de repriseEcarts de réévaluationRéserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réservesReport à nouveau

Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeursEcarts de réévaluationSubventions d'investissement sur biens non renouvelablesProvisions réglementéesDroit des propriétaires

Total I

Comptes de liaison Total II

Provisions pour risquesProvisions pour chargesFonds dédiés sur subventions de fonctionnementFonds dédiés sur autres ressources

Total III

Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettesInstruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

15 245

90 996

-146 977

-40 736

6 333169 685

1 400

134 68736 840

328 056

65 009

742 009

701 273

676 9996 333

15 245

64 764

26 233

106 241

181 606

5 425

95 78135 025

53 235

60 598

431 670

537 911

371 071

26 233

-173 209

-146 977

6 333-11 921

-4 025

38 9061 814

274 821

4 411

310 339

163 362

40.50

-660.29

-138.34

-6.56

-74.19

40.625.18

516.24

7.28

71.89

30.37

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Exercice N30/06/2018 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %30/06/2017 12

ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 4

COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits

Total I

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

Total II

1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

288153 648

272 27119 435

40 805

486 447

3 685

75

502 3227 518

87 4128 352

7 677

2 031

138 593

1 853

759 519

-273 072

1 613119 114

281 90734 295

37 012

473 941

5 500-4 648

300 6731 661

85 0839 859

2 826

4 527

149 625

9 280

564 386

-90 445

-1 32534 534

-9 636-14 859

3 792

12 505

-5 5008 333

75

201 6495 8572 329

-1 507

4 852

-2 496

-11 032

-7 427

195 133

-182 628

-82.1728.99

-3.42-43.33

10.25

2.64

-100.00179.29

67.07352.62

2.74-15.28

171.70

-55.14

-7.37

-80.03

34.57

-201.92

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Exercice N30/06/2018 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1Euros %30/06/2017 12

ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 5

COMPTE DE RESULTAT

Produits financiers

Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

Charges financieres

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

Impôts sur les bénéfices (IX)

Total des produits (I+III+V+VII)Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX)

Solde intermédiaire

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. EXCEDENTS OU DEFICITS

519

519

3 5509

3 559

-3 040

-276 112

6 061126 570

132 631

3 496

3 496

129 135

619 596766 573

-146 977

-146 977

499

499

3 75944

3 803

-3 304

-93 749

18 967122 285

141 252

19 5401 731

21 271

119 981

615 692589 459

26 233

26 233

20

20

-209-35

-244

264

-182 364

-12 9064 285

-8 621

-16 045-1 731

-17 775

9 154

3 904177 114

-173 209

-173 209

4.03

4.03

-5.57-79.62

-6.42

7.99

-194.52

-68.043.50

-6.10

-82.11-100.00

-83.57

7.63

0.6330.05

-660.29

-660.29

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 6

DETAIL BILAN ACTIF

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %ACTIF

CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 240.00 -240.00 -100.0020500000 LOGICIELS 5 512.92 5 512.9228050000 AMORTISSEMENT LOGICIEL -5 512.92 -5 272.92 -240.00 -4.55

CONSTRUCTIONS 129 708.58 129 708.5821400000 CONSTRUCT. / SOL D'AUTRUI 134 729.58 134 729.5828140000 AMORT.CONSTRUC.SOL.AUTRUI -5 021.00 -5 021.00

INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS

21540001 DEFIBRILLATEUR 1 492.30 1 492.3028154000 AMORT. MATERIEL OUTILLAGE -1 492.30 -1 492.30

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 538.28 8 595.50 -2 057.22 -23.9321820000 MATERIEL DE TRANSPORT 2.00 2.0021830000 MAT.BUREAU & MAT.INFORMAT 12 221.63 12 221.6321840000 MOBILIER 5 542.36 5 183.17 359.19 6.9328183000 AMORT. MAT.BUREAU. INFORM -10 003.38 -8 087.81 -1 915.57 -23.6828184000 AMORT. DU MOBILIER -1 224.33 -723.49 -500.84 -69.23

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 80.00 80.0027500000 DEPOTS & CAUTION. VERSES 80.00 80.00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 136 326.86 8 915.50 127 411.36 NS

MARCHANDISES 962.50 4 647.50 -3 685.00 -79.2937000000 STOCKS DE MARCHANDISES 962.50 4 647.50 -3 685.00 -79.29

CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES 102 260.18 11 525.00 90 735.18 787.2941100000 CLIENTS 400.00 -400.00 NS41618000 CLIENTS DOUTEUX 675.00 275.00 400.00 145.4541800000 CLIENTS FACT. A ETABLIR 101 585.18 10 850.00 90 735.18 836.27

AUTRES CREANCES 298 818.03 217 719.38 81 098.65 37.2540900000 FOURNISSEURS.AV.ACPT.COMM 408.96 9 378.03 -8 969.07 -95.6440980000 FOURNISSEURS AVOIR A RECEVOIR 3 603.90 226.83 3 377.07 NS42870000 PERSONNEL - PRODUIT A RECEVOIR 400.00 400.0044100001 CONSEIL GENERAL 12 558.70 2 258.70 10 300.00 456.0144100002 CONSEIL REGIONAL 37 820.00 51 020.00 -13 200.00 -25.8744100003 DDJS 29 500.00 45 500.00 -16 000.00 -35.1644100005 SUBV DEPARTEMENTALE REUNION 13 000.00 -13 000.00 NS44100006 SUB A RECEVOIR SHLMR 20 000.00 20 000.0044566000 TVA AUTRES BIENS/SERVICES 8 588.00 8 588.0044567000 CREDIT DE TVA A REPORTER 13 067.00 941.00 12 126.00 NS44580000 TVA A REGULARISER 8 456.53 -8 456.53 NS44586000 TVA/FACTURES NON PARVEN. 1 180.18 313.40 866.78 276.5744870000 ETAT PRODUIT A RECEVOIR 11 473.00 9 615.00 1 858.00 19.3245100000 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY 74 221.25 16 170.85 58 050.40 358.9845200000 FFR - COMPTE COUPOU 250.00 250.0046700500 XV DIONYSIEN 617.72 617.7246700700 JSB RUGBY 3 731.71 1 805.00 1 926.71 106.7446700800 RC PORTOIS 7 250.80 200.00 7 050.80 NS46700900 RC SAINT PAUL 23 079.56 6 653.58 16 425.98 246.8746701000 RC SAINT PIERRE 1 858.21 -1 858.21 NS46701100 ÉTANG SALÉ RC 5 995.00 1 505.00 4 490.00 298.3446701200 RC LE TAMPON 8 768.34 5 031.12 3 737.22 74.28

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 7

DETAIL BILAN ACTIF

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %ACTIF

46701600 SPORTING CLUB DU CHAUDRON 4 115.30 4 115.3046701900 RC SAINT BERNARD 1 453.34 1 453.3446702100 ST JO OVALIE 287.19 287.1946702300 LEU RUGBY CLUB 1 500.34 1 500.3446702500 RC SAINTE MARIE 2 399.01 1 986.34 412.67 20.7846702600 COMITE DE MAYOTTE DE RUGBY 485.54 1 881.49 -1 395.95 -74.1946720109 ROGER LEO 324.00 324.0046720115 COMBEAUD Robin 1 200.00 1 200.0046720117 COUAPEL Huguo 600.00 600.0046720119 HOAREAU Thomas 250.00 400.00 -150.00 -37.5046720125 SAMSORA ETHAN 1 200.00 1 200.0046720127 ELFORT SACHA 240.00 240.0046720128 VASLIN MATEO 200.00 200.0046730115 COMITE GUYANE DE RUGBY 464.00 -464.00 NS46730125 MEDIA JEUN'Z REUNION 663.71 -663.71 NS46730128 M. M LANAO CHRISTIAN 50.00 -50.00 NS46730218 YES WE CAN TRAVEL 4 680.00 -4 680.00 NS46730221 CREPS DE LA REUNION 7 812.00 7 812.0046740010 CANAL + REUNION 1 100.00 1 100.0046740026 BRASSERIE DE BOURBON 4 966.75 -4 966.75 NS46740027 BRED 9 114.00 -9 114.00 NS46740042 GTOI 4 340.00 4 340.0046740068 PMU 2 712.50 -2 712.50 NS46740083 EFFET PEI - TEX MIX 271.25 -271.25 NS46740116 DHL 4 340.00 4 340.0046745106 DECATHLON 660.86 660.8646749383 BRABANT ELECTRICITE SERVICES S 7 233.33 7 233.3346749385 SOCIETE E2R 2 127.50 -2 127.50 NS46749880 SBTPC 6 967.50 -6 967.50 NS46749890 LEAL REUNION SAS 5 967.50 -5 967.50 NS46870000 PRODUITS A RECEVOIR CNASEA 824.59 -824.59 NS49670000 PROV DEBITEURS -3 437.00 -5 081.00 1 644.00 32.36

DISPONIBILITES 159 786.56 293 453.53 -133 666.97 -45.5551240000 CAISSE D'EPARGNE - CSL ASSO 453.13 450.88 2.25 0.5051250000 BRED C/C 38 290.08 -38 290.08 NS51260000 BRED C/L 67 690.07 67 186.17 503.90 0.7551270000 BQ CAISSE D'EPARGNE 80 330.31 173 559.06 -93 228.75 -53.7251280000 CAISSE D'EPARGNE - CERF 11 000.20 13 605.20 -2 605.00 -19.1551870000 INTERETS COURU A RECEVOIR 252.00 252.0053000000 CAISSE 60.85 110.14 -49.29 -44.75

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 118.93 1 650.00 1 468.93 89.0348600000 CHARGES CSTATEES D'AVANCE 3 118.93 1 650.00 1 468.93 89.03

TOTAL ACTIF CIRCULANT 564 946.20 528 995.41 35 950.79 6.80

TOTAL GENERAL 701 273.06 537 910.91 163 362.15 30.37

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

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DETAIL BILAN PASSIF

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %PASSIF

FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE 15 244.90 15 244.9010200000 FOND ASSOC. SANS DROITS 15 244.90 15 244.90

REPORT A NOUVEAU 90 996.49 64 763.97 26 232.52 40.5011000000 REPORT A NOUVEAU CR 90 996.49 64 763.97 26 232.52 40.50

RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) -146 976.89 26 232.52 -173 209.41 -660.29

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS -40 735.50 106 241.39 -146 976.89 -138.34

EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 6 332.51 6 332.5151250000 BRED C/C 6 332.51 6 332.51

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS 169 684.62 181 605.61 -11 920.99 -6.5616810000 AUTRES EMPRUNTS - FFR 169 684.62 181 605.61 -11 920.99 -6.56

AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 1 400.00 5 425.00 -4 025.00 -74.1941910000 Avance et accompte 1 400.00 5 425.00 -4 025.00 -74.19

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 134 686.92 95 780.75 38 906.17 40.6240100000 FOURNISSEURS 117 878.89 86 790.71 31 088.18 35.8240800000 FOURNISSEURS FACT. N/PARV 16 808.03 8 990.04 7 817.99 86.96

DETTES FISCALES ET SOCIALES 36 839.68 35 025.19 1 814.49 5.1842100000 PERSONNEL. REMUNERAT.DUES 248.65 -248.65 NS42820000 PERSONNEL.DETTES PROV.C.P 6 101.00 7 246.31 -1 145.31 -15.8142860000 AUTRES CHAGES A PAYER 637.50 261.60 375.90 143.6943100000 SECURITE SOCIALE 1 719.85 6 082.00 -4 362.15 -71.7243733000 CAISSE DE RETRAITE NON CADRE 4 202.31 4 229.41 -27.10 -0.6443734000 PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 426.12 150.24 275.88 183.6343790000 AGEFOS PME 1 097.43 -1 097.43 NS43820000 CHARGES SOCIALES/CONGES PAYES 974.00 1 090.09 -116.09 -10.6543860000 AUTRES ORG. SOCIAUX CHGES A PA 799.24 3 540.36 -2 741.12 -77.4243861000 ORG. SOCIAUX - CAP 349.12 349.1244191000 CG SUBV° A REVERSER 7 640.00 7 640.0044551000 TVA A DECAISSER 748.00 748.0044571850 TVA COLLECTEE 8.5% 3 188.00 2 431.86 756.14 31.0944580000 TVA A REGULARISER 5 591.01 5 591.0144587000 TVA SUR PART NON PERCU 4 463.53 259.24 4 204.29 NS

AUTRES DETTES 328 055.51 53 234.67 274 820.84 516.2441980000 CLIENTS - AVOIR A ETABLIR 9 248.00 28 867.98 -19 619.98 -67.9646700500 XV DIONYSIEN 825.00 -825.00 NS46701000 RC SAINT PIERRE 6 888.76 6 888.7646701300 RC SAINT GILLES 220.98 520.00 -299.02 -57.5046701600 SPORTING CLUB DU CHAUDRON 775.00 -775.00 NS46710000 MAIRIE DE ST DENIS 22 802.33 22 802.3346711000 CROS REUNION 112 274.65 112 274.6546720000 ARBITRE / DIRECTEUR MATCH 11 726.24 3 744.28 7 981.96 213.1846720067 MZE ADHRAMI 642.56 642.5646730002 Max DUNOGUIEZ 49.10 -49.10 NS46730011 COUPOU ARMON 123.40 123.4046730016 COMITE CORSE DE RUGBY 240.00 240.0046730049 LE TRAON BERNARD 344.12 -344.12 NS46730084 HERNANDEZ ALEXANDRE 1 085.00 1 085.00

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DETAIL BILAN PASSIF

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %PASSIF

46730096 SAUGUES DANIEL 32.49 -32.49 NS46730107 COMITE MIDI PYRENEES RUGBY 1 954.20 -1 954.20 NS46731100 ORESSE 90 962.22 11 508.82 79 453.40 690.3746740025 CORSAIR INTERNATIONAL 20 361.36 20 361.3646740026 BRASSERIE DE BOURBON 1 777.44 1 777.4446740072 TRANSPORTS MOOLAND 4 630.00 4 630.0046740087 20/VIN 909.56 302.98 606.58 200.2046740115 SYSOCO Océan Indien 1 094.11 785.55 308.56 39.2846741300 JEAN LUC ALLEGRE PHOTOGRAPHE 2 929.50 2 929.5046744200 EUROPCAR REUNION 2 638.54 1 279.04 1 359.50 106.2946745102 ANTENNE REUNION TELEVISION 16 275.00 16 275.0046745104 LABOPIX 68.36 1 697.71 -1 629.35 -95.9746745106 DECATHLON 185.00 -185.00 NS46749891 MEDIA PROMOTION 21 157.50 21 157.50

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 65 009.32 60 598.30 4 411.02 7.2848702000 PCA / PARTENARIAT 13 759.32 20 598.30 -6 838.98 -33.2048703000 PCA / SUBVENTIONS 51 250.00 40 000.00 11 250.00 28.13

TOTAL DETTES 742 008.56 431 669.52 310 339.04 71.89

TOTAL GENERAL 701 273.06 537 910.91 163 362.15 30.37

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Page : 10

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %

VENTES DE MARCHANDISES 287.63 1 612.85 -1 325.22 -82.1770700004 BOUTIQUE - MINI BALLON 55.30 55.3070700011 BOUTIQUE - POLO HOMME 126.34 126.3470700013 BOUTIQUE - DEBARDEUR DELUXE 36.87 -36.87 NS70700014 BOUTIQUE - MAILLOT SELECTION 73.73 405.98 -332.25 -81.8470700017 BOUTIQUE - T.SHIRT EVENEMENT 32.26 1 170.00 -1 137.74 -97.24

PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 153 648.16 119 114.23 34 533.93 28.9970600000 PARTENAIRES AVEC TVA 34 358.94 53 025.39 -18 666.45 -35.2070600002 PARTENAIRES E. MARCH. AVEC TVA 67 648.00 36 465.42 31 182.58 85.5170600005 PRESTATIONS DIVERSES 31 345.62 31 345.6270610000 BILLET MATCH FFR 572.00 -572.00 NS70610001 BILLETERIE MATCH REUNION 11 045.00 2 668.00 8 377.00 313.9870610002 BILLETTERIE / SOIREE GALA 1 460.00 12 907.50 -11 447.50 -88.6970620000 PRESTATIONS FORMATIONS DIVERS 7 200.00 12 920.00 -5 720.00 -44.2770860000 FRAIS DE GESTION 590.60 590.6070870000 PRISE EN CHARGE FRAIS MEDICAUX 555.92 -555.92 NS

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 272 271.10 281 907.20 -9 636.10 -3.4274130000 SUBV. DDJS NOUVELLES PRATIQUES 1 000.00 -1 000.00 NS74160000 SUBV DDJS FORMATION 2 500.00 2 000.00 500.00 25.0074170000 SUBVENTION DDJS C.F.R 13 000.00 14 000.00 -1 000.00 -7.1474180000 DDJS - SUBV CHAMPIONNAT FCE 750.00 3 250.00 -2 500.00 -76.9274190000 DDJS - SUBV MANIF SPORTIVE 5 750.00 5 750.0074200000 SUBV. CONSEIL REGIONAL 38 000.00 66 000.00 -28 000.00 -42.4274260000 SUB° SHLMR 3 000.00 3 000.0074300000 SUBV. CONSEIL GENERAL 10 250.00 11 250.00 -1 000.00 -8.8974700000 SUBV. FFR FONCTION 91 400.00 70 023.00 21 377.00 30.5374800000 SUBV. FFR POL SPORTIVE 46 000.00 -46 000.00 NS74800600 FFR AIDE AU DPLT 28 000.00 28 000.0074800700 FFR-SUBV. S° SPORTIVE UNSS 1 800.00 1 800.0074800900 FFR - SUBVø TOURNOI A 7 37 622.60 11 356.20 26 266.40 231.3074801300 FFR SUBV SCO OVALE 3 900.00 3 900.0074801400 FFR SUBV POSTE CRT 25 000.00 25 000.0074802200 FFR PRIME PASS RUGBY 1 298.50 2 262.00 -963.50 -42.6074803000 FFR - SUBV ARBITRAGE 1 716.00 -1 716.00 NS74900001 SUB CNDS EMPLOI B. SABUCO 8 750.00 9 500.00 -750.00 -7.8974900002 SUBV CNDS 1 250.00 11 000.00 -9 750.00 -88.64

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 19 435.37 34 294.85 -14 859.48 -43.3378174000 REPRISES/PROVI. CREANCES 3 675.00 5 640.00 -1 965.00 -34.8479100000 TRANSF CHARGES EXPLOITAT. 757.71 757.7179140000 SUBV.ETAT CNASEA/EMPLOI AVENIR 15 002.66 26 576.85 -11 574.19 -43.5579150000 SUBV° ETAT / CUI 2 078.00 -2 078.00 NS

AUTRES PRODUITS 40 804.54 37 012.34 3 792.20 10.2575800000 PROD.DIVERS GESTION COUR. 60.82 23.15 37.67 162.7275900000 PARTICIPATION PARENTS CFR 18 400.00 31 200.00 -12 800.00 -41.0375900100 PARTCP TOURNEE -15 500.00 -500.00 NS75900300 PARTCP TOURNEE CHAL COMITE 5 643.72 5 643.7275900600 PARTICIPATION TOURNEE 14 100.00 5 289.19 8 810.81 166.5875901000 PART CENTRE ENTRMø LABELISE 2 600.00 2 600.00

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

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DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 486 446.80 473 941.47 12 505.33 2.64

ACHATS DE MARCHANDISES 5 500.00 -5 500.00 -100.0060700018 BOUTIQUE - T.SHIRT EVENEMENT 5 500.00 -5 500.00 NS

VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) 3 685.00 -4 647.50 8 332.50 179.2960370000 VARIATION DE STOCK 3 685.00 -4 647.50 8 332.50 179.29

ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 75.28 75.2860260000 EMBALLAGES 75.28 75.28

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 502 321.80 300 672.90 201 648.90 67.0760400000 PRESTATION SECOURISTE 1 920.00 1 120.00 800.00 71.4360400001 PRESTATION MANIFESTATION 3 843.37 2 693.62 1 149.75 42.6860400002 VISITE MEDICALE CFR 98.14 488.12 -389.98 -79.8960410000 BILLET MATCH FFR 572.00 -572.00 NS60410001 BILLETERIE MATCH REUNION 820.00 315.00 505.00 160.3260420000 9 000.00 -9 000.00 NS60610000 ELECTRICITE 699.48 714.13 -14.65 -2.0560610100 EAU 622.80 586.43 36.37 6.2060610200 CARBURANT 2 671.24 2 601.53 69.71 2.6860630000 PETIT EQUIPEMENT 1 936.73 11 649.74 -9 713.01 -83.3860631000 PHARMACIE - FRAIS MEDICAUX 548.32 767.60 -219.28 -28.5760631001 PRODUITS ENTRETIEN 666.01 681.60 -15.59 -2.2960632000 RECOMPENSES 2 010.48 1 515.11 495.37 32.7060633000 EQUIPEMENTS SELECTIONS 1 731.37 741.00 990.37 133.6560635000 EQUIPEMENTS ACTIONS LIGUE 12 105.19 -12 105.19 NS60636000 BOISSONS 1 415.20 1 790.63 -375.43 -20.9760640000 FOURNITURES DE BUREAU 1 516.91 2 438.40 -921.49 -37.7960800000 ECHANGE DE MARCHANDISES 80 660.76 38 065.07 42 595.69 111.9061320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 347.40 1 300.00 -952.60 -73.2861321000 LOCATION SALLE 1 075.43 1 217.00 -141.57 -11.6361340000 LOCATION TERRAIN 240.00 198.50 41.50 20.9161350000 LOCATIONS VEHICULES 15 279.07 1 575.00 13 704.07 870.1061351000 LOCATION COPIEUR 4 320.00 3 240.00 1 080.00 33.3361353000 LOCATIONS MATERIELS DIVERS 832.20 693.50 138.70 20.0061400000 CHARGES LOCATIVES & COPRO 6 507.54 335.00 6 172.54 NS61510001 ENTRETIEN EQUIPEMENT 1 409.78 2 208.29 -798.51 -36.1661510002 ENTRETIEN LOCAUX. 3 103.48 2 128.22 975.26 45.8361510003 ENTRETIEN VL COMITE 1 546.99 856.10 690.89 80.7061550000 ENT ET REPARAT› BIENS MOBILIER 91.00 860.00 -769.00 -89.4261560000 MAINTENANCE 3 495.02 6 115.54 -2 620.52 -42.8561600000 PRIMES D'ASSURANCES 2 053.23 2 203.89 -150.66 -6.8461810000 DOCUMENTATION 413.01 -413.01 NS61850000 FRAIS COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 603.41 1 603.4162110000 INTERVENANTS 5 800.00 5 000.00 800.00 16.0062260000 HONORAIRES 10 450.00 6 970.00 3 480.00 49.9362300000 PUBLICITE 39 161.75 122.11 39 039.64 NS62310000 ANNONCES ET INSERTIONS 302.63 302.6362330000 ANIMATIONS 2 200.00 -2 200.00 NS62340000 CADEAUX A LA CLIENTELE 106.55 92.16 14.39 15.6162380000 POURBOIRES ET DONS 1 126.71 1 337.10 -210.39 -15.7362510001 VOYAGES ACTIONS 170 900.96 39 889.55 131 011.41 328.4462510002 VOYAGES FONCTIONMT 14.27 2 255.04 -2 240.77 -99.3762510003 FRAIS DE DEPLACEMENT 730.54 4 289.62 -3 559.08 -82.97

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DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %

62560001 REPAS ACTIONS 14 176.28 6 305.94 7 870.34 124.8162560002 REPAS FONCTIONMT 2 539.89 6 198.68 -3 658.79 -59.0362560003 REPAS PXV 922.18 26 690.36 -25 768.18 -96.5462580001 HEBERGEMENT ACTIONS 53 093.03 22 294.30 30 798.73 138.1562580002 HEBERGEMENT FONCTIONMT 361.59 361.5962580003 HEBERGEMENT CENTRE FORMATION 52 266.00 55 428.00 -3 162.00 -5.7062610000 AFFRANCHISSEMENTS 593.39 732.80 -139.41 -19.0262620100 LIGNE FIXE STANDARD 524.20 1 316.22 -792.02 -60.1762620110 GSM 0692 85 19 48 781.20 499.64 281.56 56.3562620300 GSM 0692 07.43.58 188.90 783.47 -594.57 -75.8962620500 GSM 0692 03.57.31 525.03 795.49 -270.46 -34.0062620600 GSM 0692 03.57.67 1 135.69 1 093.20 42.49 3.8962620700 GSM 0692 39.65.35 257.92 458.60 -200.68 -43.7662620800 LIGNE FAX/INTERNET 0262 909002 1 296.55 620.11 676.44 109.0862620900 GSM 0692 30 21 21 333.84 -333.84 NS62630003 E-MAILS & MAINTENANCE SERVICES 59.51 1 153.61 -1 094.10 -94.8462700000 SERVICES BANCAIRES & ASS. 1 351.67 1 313.84 37.83 2.8862810000 COTISATIONS 590.00 660.00 -70.00 -10.6162820000 COTISATIONS OFFICIELS MATCH 650.00 -650.00 NS

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 518.07 1 661.00 5 857.07 352.6263120000 TAXE D'APPRENTISSAGE 342.00 212.00 130.00 61.3263330000 TAXES FORMATION 1 450.00 1 449.00 1.00 0.0763540000 DROITS D'ENREGISTREMENTS ET TI 5 726.07 5 726.07

SALAIRES ET TRAITEMENTS 87 412.45 85 083.12 2 329.33 2.7464111000 SALAIRE DE BASE 86 295.26 84 278.17 2 017.09 2.3964120000 CONGES PAYES -1 145.31 -1 139.54 -5.77 -0.5164130000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 2 262.50 1 944.49 318.01 16.35

CHARGES SOCIALES 8 352.08 9 858.60 -1 506.52 -15.2864510000 URSSAF 2 529.06 2 694.61 -165.55 -6.1464530000 RETRAITE ARRCO NON CADRE 5 048.24 5 042.74 5.50 0.1164533010 PREVOYANCE INV 276.20 276.19 0.01 0.0064540000 ASSEDIC 3 613.55 3 641.98 -28.43 -0.7864550000 CHARGES SOC.SUR CONGES PAYES -116.09 -149.66 33.57 22.4364700000 TICKET RESTAURANT 2 310.00 2 267.12 42.88 1.8964750000 MEDECINE DU TRAVAIL PHARM 414.00 374.00 40.00 10.7064800000 AUTRES CH. DE PERS. 349.12 982.62 -633.50 -64.4764810000 FORMATIONS DIVERSES 350.00 350.0064900000 CICE -6 422.00 -5 271.00 -1 151.00 -21.84

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 7 677.41 2 825.70 4 851.71 171.7068111000 DOT.AMORT.IMMOB.INCORP. 240.00 559.00 -319.00 -57.0768112000 DOT.AMORT.IMMOB.CORPOR. 7 437.41 2 266.70 5 170.71 228.12

DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT 2 031.00 4 527.00 -2 496.00 -55.1468174000 DOTAT.PROV.DEPREC.CREANCE 2 031.00 4 527.00 -2 496.00 -55.14

SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ASSOCIATION 138 592.89 149 625.36 -11 032.47 -7.3765710001 AIDE TOURNEE CLUB 3 000.00 12 073.54 -9 073.54 -75.1565710002 AIDE CLUB FRAIS OFFICIEL MATCH 1 350.00 2 407.72 -1 057.72 -43.9365710003 AIDE CLUB TOURNOI ECOLE 900.00 3 300.00 -2 400.00 -72.7365710006 AIDE CLUB ORGA PHASES FINALES 5 298.00 5 298.0065710007 AIDE CLUB CHAMPION 5 137.75 5 137.75

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DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %

65710008 AIDE CLUB CHAL. CLUB COMPLET 300.00 -300.00 NS65710010 AIDE SECTIONS SPORTIVES 6 400.00 1 800.00 4 600.00 255.5665712000 DEFRAIEMENT ARBITRES 15 855.14 13 536.10 2 319.04 17.1365720000 ACHAT MUTATIONS FFR 5 450.00 -5 450.00 NS65730000 LICENCES FFR 100 352.00 110 758.00 -10 406.00 -9.4065731000 INDEMNITES FORMATION A VERSER 300.00 300.00

AUTRES CHARGES 1 853.04 9 279.79 -7 426.75 -80.0365100000 REDEV. LICENCES DROITS 1 296.88 1 500.00 -203.12 -13.5465400000 PERTE SUR CREANCES 6 590.51 -6 590.51 NS65800000 CHARGES DIVERSES GESTION 19.86 923.11 -903.25 -97.8565810000 DEPENSES SANS JUSTIF 536.30 266.17 270.13 101.49

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 759 519.02 564 385.97 195 133.05 34.57

RESULTAT D'EXPLOITATION -273 072.22 -90 444.50 -182 627.72 -201.92

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 518.65 498.54 20.11 4.0376800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 518.65 498.54 20.11 4.03

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 518.65 498.54 20.11 4.03

INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 3 549.87 3 759.11 -209.24 -5.5766110000 INTERETS EMPRUNT FFR 3 523.25 3 759.11 -235.86 -6.2766181000 INTERETS DES DETTES COMMERCIAL 26.62 26.62

DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE 8.89 43.62 -34.73 -79.6266600000 PERTE DE CHANGE 8.89 43.62 -34.73 -79.62

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 3 558.76 3 802.73 -243.97 -6.42

RESULTAT FINANCIER -3 040.11 -3 304.19 264.08 7.99

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -276 112.33 -93 748.69 -182 363.64 -194.52

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 6 060.92 18 966.65 -12 905.73 -68.0477100000 PRODUITS EXCEPT. SUR OPERAT 18 966.65 -18 966.65 NS77180000 AUTRES PROD. EXCEPTIONNELS 6 060.92 6 060.92

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 126 570.03 122 285.31 4 284.72 3.5075712000 FORFAIT MATCH 400.00 400.0075720001 MUTATIONS SERIES 1 238.00 5 062.74 -3 824.74 -75.5575720002 MUTATIONS -15ANS 525.00 -525.00 NS75730000 COTISATIONS CLUBS 21 750.00 21 750.0075731000 INDEMNITES FORMATION 1 490.00 820.00 670.00 81.7175740000 SANCTIONS FINANCIERES 2 850.00 3 900.00 -1 050.00 -26.9275750000 LICENCES FFR 98 842.03 110 757.98 -11 915.95 -10.7677560000 PDTS CESSIONS ELTS ACTIF FIN. 1 219.59 -1 219.59 NS

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 630.95 141 251.96 -8 621.01 -6.10

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 3 495.51 19 540.18 -16 044.67 -82.1167100000 CHARG. EXCEPT. SUR OPERATION 19 506.36 -19 506.36 NS67120000 PENALIT. AMENDES FISCALES 33.82 -33.82 NS67180000 AUTRES CHARG.EXCEPTIONNELLES 3 495.51 3 495.51

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DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Exercice N Exercice N-130/06/2018 12 30/06/2017 12

Ecart N / N-1Euros %

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL 1 730.57 -1 730.57 -100.0067500000 V.C. ELTS ACTIFS CEDES CORP 510.98 -510.98 NS67560000 V.C. ELTS ACTIFS CEDES FINANC 1 219.59 -1 219.59 NS

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 495.51 21 270.75 -17 775.24 -83.57

RESULTAT EXCEPTIONNEL 129 135.44 119 981.21 9 154.23 7.63

TOTAL PRODUITS 619 596.40 615 691.97 3 904.43 0.63

TOTAL DES CHARGES 766 573.29 589 459.45 177 113.84 30.05

SOLDE INTERMEDIAIRE -146 976.89 26 232.52 -173 209.41 -660.29

EXCEDENTS OU DEFICITS -146 976.89 26 232.52 -173 209.41 -660.29

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ANNEXE

SOMMAIREpage

NA = Non Applicable NS = Non significative

- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales 15 Permanence ou changement de méthodes 15 L'utilisation du CICE dans l'entreprise 16

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

Etat des immobilisations 16 Etat des amortissements 16 Tableau de variation des fonds associatifs 17 Etat des provisions 17 Etat des échéances des créances et des dettes 17 Evaluation des immobilisations corporelles 17 Evaluation des amortissements 17 Evaluation des matières et marchandises 17 Evaluation des créances et des dettes 18 Produits à recevoir 18 Charges à payer 18

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ANNEXEExercice du 01/07/2017 au 30/06/2018

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 701 273.06Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont lesproduits d'exploitation sont de 486 446.80 Euros et dégageant un déficit de -146 976.89 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/07/2017 au 30/06/2018.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptesannuels.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentésconformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 etsuivantsdu Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC2014-03 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plancomptable général applicable à la clôture de l'exercice ainsi que du règlement CRC99.01 du 16/02/99 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels desassociations.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ontpas été modifiées parrapport à l'exercice précédent.

L'utilisation du CICE dans l'entreprise

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité desentreprises. Au titre de l'année civile écoulée, nous avonsdégagé un crédit d'impôtde 8 253 €, que nous avons affecté principalement à des efforts en matière de :

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ANNEXEExercice du 01/07/2017 au 30/06/2018

Description des efforts Montant- investissement : 8 253- recherche :- d'innovation :- formation :- recrutement :- prospection de nouveaux marchés :- transition écologique et énergétique :- reconstitution des fonds de roulement :

Total 8 253

Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, nid'augmenter les rémunérations des dirigeants.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Cf Dossier Fiscal

Etat des amortissements

Cf Dossier Fiscal

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ANNEXEExercice du 01/07/2017 au 30/06/2018

Tableau des variations des fonds associatifs

Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montantet des réserves début résultats exercice exercice fin

d'exercice et retraitement exercice Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 15 245 15 245 Réserves : Report à nouveau 64 764 26 233 0 90 996

RESULTAT DE L'EXERCICE 26 233 -26 233 146 976 -146 977

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées

TOTAL I 106 241 146 977 -40 736

Etat des provisions

Cf Dossier Fiscal

Etat des échéances des créances et des dettes

Cf Dossier Fiscal

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont étéles suivantes :

Catégorie Mode DuréeConstructions Linéaire 25 ansMatériels et outillages Linéaire 5 à 10 ansMatériel de bureau Linéaire 3 à 10 ansMobilier Linéaire 7 à 10 ans

Evaluation des matières et marchandises

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthodedu coût d'achat moyen pondéré.Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.

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ANNEXEExercice du 01/07/2017 au 30/06/2018

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan MontantCréances usagers et comptes rattachés 101 585

Autres créances 115 356 Disponibilités 252 Total 217 193

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 808 Dettes fiscales et sociales 8 861 Autres dettes 9 248 Total 34 917

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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QUADRATUS Informatique

N° 2065-SD

2018

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liberté-Egalité-Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

IMPOT SUR LES SOCIETES

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

Exercice ouvert le et clos le

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Régime simplifié d'imposition

Régime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B(entreprises de transport maritime), cocher la case

Si vous êtes l'entreprise soumise à l'obligation de dépôt de la déclarationpays par pays n°2258-SD (article 223-I-1 quinquies C du CGI)

Si vous êtes une entreprise établie en France et appartenant à un groupe étranger,désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD

Si une autre entité située en France ou dans un pays ou terrictoire soumisau dêpot de la déclaration, désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258, indiquer le nom et la localisation

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société: Adresse du siège social:

SIRET

Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPES

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)

Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante

Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:

SIRET

B ACTIVITE

Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case

C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)

1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% Bénéfice imposable à 28%

Bénéfice imposable à 15%

Déficit

2 Plus-values

PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15%

PV à long terme

imposables à 19%

Autres PV

imposables à 19%

PV à long terme

imposables à 0%

PV exonérées (art.

238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité

Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense

art. 44 terdecies

Sociétés d'investissements

immobiliers côtées

Bénéfice ou déficit exonéré

(indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonérées

relevant du taux de 15 %

4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité

territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)

Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%

Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application dela majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: Nom et adresse du conseil:

Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Identité du déclarant:

Tél: Tél:

Tél:

N° d'agrément du CGA Date: Lieu

Qualité et nom du signataire:

Signature

* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 et ayant cessé en 2017, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entreles deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).

01072017 30062018x

4 2 8 2 2 2 2 8 5 0 0 0 2 8

ASSO° CTR 4 B ROUTE DE LA DIGUEMAISON REGIONALE DES SPORTS97400 ST DENIS

COMITE TERRITORIAL DE RUGBY

152 863

23/11/2018 ST DENIS

X P E R T S O C A R R E2 1 R U E D E M A D A G A S C A R4 0 R E S I D E N C E A R C A D I N E9 7 4 0 0 S T D E N I S

0 2 6 2 3 0 7 6 0 0

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N° 2065 bis-SD

2018IMPOT SUR LES SOCIETES

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES

Montant global brut des distributions (1)payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnesinterposées

Montant des distributions

autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

c

d

e

f

g

h

i

j

Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

Pour les

S.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à

chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,

remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)

* SARL, tous les associés ;

* SCA, associés gérants ;

* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;

* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés,

gérants ou coparticipants

Nombrede partssocialesappartenant

à chaqueassocié entoute pro-priété ou en

usufruit

Montant des sommes versées :

Année aucours delaquelle le

versementà étéeffectué.

à titrede traitementsémolumentset indemnitésproprementdits.

à titre de frais de représentation,

de mission et de déplacement.

à titre de fraisprofessionnels autres queceux visés dans les

Indemnitésforfaitaires.

Rembour-sements.

Indemnitésforfaitaires.

Rembour-sements.

1 2 3 4 5 6 7 8

QU

AD

RA

TU

S Info

rmatique

H DIVERS* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

REMUNERATIONS

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

MVLT restant à reporter

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EX

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PLA

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SE

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PA

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ÉC

LAR

AN

T

Néant *

QU

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RA

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nfor

ma

tique

DGFiP N° 2050 20181 BILAN - ACTIFFormulaire obligatoire (article 53 A

du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*

Numéro SIRET*

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

É *

IMM

OB

ILIS

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S IN

CO

RP

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ELL

ES

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2)

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ompt

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ion

Exercice N clos le, N-1

Brut Amortissements, provisions Net Net1 2 3 4

(I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

Renvois : (1) Dont droit au bail(2) Part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes :

(3) Part à plus d'un an :

Clause de réservede propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement *

Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisa-tions incorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : ............................)

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)*

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif*

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

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CS

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BB

BD

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BL

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BM

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CA

CC

CE

CG

CI

CK

1A

CP CR

ASSO° CTR4 B ROUTE DE LA DIGUE 97400 ST DENIS

4 2 8 2 2 2 2 8 5 0 0 0 2 8

1 21 2

3 0 0 6 2 0 1 8 3 0 0 6 2 0 1 7

5 513

134 730

1 492

17 766

80

159 581

963

102 260

302 255

159 787

3 119

568 383

727 964

5 513

5 021

1 492

11 228

23 254

3 437

3 437

26 691

80

129 709

6 538

80

136 327

963

102 260

298 818

159 787

3 119

564 946

701 273

240

8 596

80

8 916

4 648

11 525

217 719

293 454

1 650

528 995

537 911

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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T

Néant *

QU

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RA

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S I

nfor

ma

tique

DGFiP N° 2051 20182 BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

CA

PIT

AU

X P

RO

PR

ES

Aut

res

fond

spr

opre

s

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

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harg

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ET

TE

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4)R

EN

VO

IS

Exercice N Exercice N-1

EK )

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours B1 )

Dont réserve relative à l'achatd'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ )

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

EI )

Compte régul.

TOTAL (IV)

(V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

(1)

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

(2) Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

<

(3)

(4)

(5)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)* (

Autres réserves (

Report à nouveau

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)

Ecarts de conversion passif *

Ecart de réévaluation incorporé au capital

Dont

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

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DU

DV

DW

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DY

DZ

EA

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EC

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EE

1B

1C

1D

1E

EF

EG

EH

ASSO° CTR

15 245

90 996

(146 977)

(40 736)

6 333

169 685

1 400

134 687

36 840

328 056

65 009

742 009

701 273

584 486

6 333

15 245

64 764

26 233

106 241

181 606

5 425

95 781

35 025

53 235

60 598

431 670

537 911

261 987

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Néant *

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nfor

ma

tique

DGFiP N° 2052 20183 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

PR

OD

UIT

S D

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PLO

ITA

TIO

NC

HA

RG

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D'E

XP

LOIT

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DO

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LOIT

AT

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opér

atio

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com

mun

PR

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UIT

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INA

NC

IER

SC

HA

RG

ES

FIN

AN

CIE

RE

S

Exercice NExercice (N-1)

France Exportations etlivraisons intracommunautaires Total

biens*

services*<

Chiffres d'affaires nets*

Total des produits d'exploitation (2) (I)

- dotations aux amortissements*Sur immobilisations

- dotations aux provisions<

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Total des charges d'exploitation (4) (II)

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

(III)

(IV)

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Ventes de marchandises*

Production vendue

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

ASSO° CTR

288

153 648

153 936

288

153 648

153 936

272 271

19 435

167 375

613 017

3 685

80 736

421 661

7 518

87 412

8 352

7 677

2 031

140 446

759 519

(146 502)

519

519

3 550

9

3 559

(3 040)

(149 542)

1 613

119 114

120 727

281 907

34 295

158 078

595 007

5 500

(4 648)

38 065

262 608

1 661

85 083

9 859

2 826

4 527

158 905

564 386

30 621

499

499

3 759

44

3 803

(3 304)

27 317Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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AN

T

Néant *

QU

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TU

S I

nfor

ma

tique

DGFiP N° 2053 20184 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

PR

OD

UIT

S

EX

CE

PT

ION

NE

LS

CH

AR

GE

S

EX

CE

PT

ION

NE

LLE

S

RE

NV

OIS

Exercice N Exercice N-1

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

Impôts sur les bénéfices * (X)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

(1)

(2)produits de locations immobilières

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)<

- Crédit bail mobilier * (3) <

- Crédit bail immobilier

(4)

(5)

(6)

(6bis)

(6ter)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(7)

Dont primes et cotisations complémentaires personnelles :facultatives A6 obligatoires A9

Exercice N(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Exercice N (8) Charges antérieures Produits antérieurs

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont

Dont

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)

Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

Détail des produits et charges exceptionnels

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4

ASSO° CTR

6 061

6 061

3 496

3 496

2 565

619 596

766 573

(146 977)

15 760

1 297

3 496

18 967

1 220

20 186

19 540

1 731

21 271

(1 085)

615 692

589 459

26 233

28 655

1 500

6 061Cf état annexe

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Page 28: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

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AN

TANNEXE DÉCLARATION 2053

Désignation de l'entreprise :

Détail des produits et charges exceptionnelsExercice N

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

ASSO° CTR 30/06/2018

AVANCE FRS NON RECUPEREES 3 439

MODIF BILLET AIR MAURITIUS 57

PRESCRIPTION SOCIALE 4 244

AJUST SOLDE FRS 1 272

ANNULATION CHQ PRESCRITS 402

AJUST SOLDE COMITE GUYANE 108

RBT TICKETS RESTOS 35

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Page 29: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

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DGFiP N° 2054 20185 IMMOBILISATIONSFormulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

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AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalenceAcquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

1 2 3

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Diminutions Réévaluation légale * ou évaluationpar mise en équivalence

CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste

à poste

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d'une mise en équivalence

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice

Valeur d'origine des immobi-lisations en fin d'exercice

1 2 3 4

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Frais d'établissement et de développement

Autres postes d'immobilisations incorporelles

Terrains

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Frais d'établissementet de développementAutres postes d'immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements

et aménagements des constructions *

Installations générales, agencementsaménagements divers *

Matériel de transport *

Matériel de bureauet mobilier informatiqueEmballages récupérables etdivers *

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. gales, agencts et am.des constructions

Inst. gales, agencts, amé-nagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers *

[ DontComposants L9 ]

[ DontComposants M1 ]

[ DontComposants M2 ]

DontComposants M3[ ]

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ASSO° CTR

5 513

1 492

2

17 405

18 899

80

80

24 492

5 513

134 730

1 492

2

17 764

153 988

80

80

159 581

134 730

359

135 089

135 089

5 513

134 730

1 492

2

17 764

153 988

80

80

159 581

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page 26

Page 30: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

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DGFiP N° 2055 20186 AMORTISSEMENTS

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Con

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cor

pore

lles

CADRE ASITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice

Augmentations : dotationsde l'exercice

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant des amortissementsà la fin de l'exercice

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)

CADRE B

Immobilisationsamortissables

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES

Colonne 1Différentiel de durée

et autres

Colonne 2Mode dégressif

Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4Différentiel de durée

et autres

Colonne 5Mode dégressif

Colonne 6Amortissement fiscal

exceptionnel

Mouvement net desamortissements

à la fin de l'exercice

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

Total général

(I+II+III+IV)Total général non ventilé

(NP + NQ + NR)Total général non ventilé

(NS + NT + NU)Total général non ventilé

(NW - NY)

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Montant net au débutde l'exercice Augmentations

Dotations de l'exerciceaux amortissements

Montant net à lafin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Frais d'établissementet de développementAutres immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Inst. générales, agencements,aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Emballages récupérableset divers

Frais établissement

Autres immob. incor- porelles

Terrains

Inst. techniques mat. et outillage

Frais d'acquisition de titres de participations

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst.gales,agenc

et am.des const.

Inst.gales,agenc

am. divers

Matériel de

transport

Mat. bureau et

inform. mobilier

Emballages

récup.et divers

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NY NZ

ASSO° CTR

5 273

1 492

8 811

10 304

15 577

240

5 021

2 416

7 437

7 677

5 513

5 021

1 492

11 228

17 741

23 254

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page 27

Page 31: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

Néant *

QU

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DGFiP N° 2056 20187 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

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Nature des provisionsMontant au début

de l'exercice

AUGMENTATIONS :

Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS :

Reprises de l'exercice

Montant

à la fin de l'exercice

1 2 3 4

TOTAL I

TOTAL II

- incorporelles

- corporelles

- titres mis en équivalence<

- titres de participation

- autres immobilisa- tions financières(1)*

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III)

- d'exploitation

Dont dotationset reprises - financières<

- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue parl'article 38 II de l'annexe III au C.G.I.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *Provisions pour investissement(art. 237 bis A-II)*

Provisions pour hausse des prix (1)*

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnellesde 30 %Provisions pour prêts d'installation(art. 39 quinquies H du CGI)

Autres provisions réglementées (1)

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnéesaux clientsProvisions pour pertes sur marchésà terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obliga-tions similaires

Provisions pour impôts (1)

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

sur

immobilisations

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

Autres provisions pourdépréciation (1) *

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10

ASSO° CTR

5 081

5 081

5 081

2 031

2 031

2 031

2 031

3 675

3 675

3 675

3 675

3 437

3 437

3 437

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page 28

Page 32: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

ANNEXE DÉCLARATION 2056

Désignation de l'entreprise :

Nature des provisionsMontant au début

de l'exerciceAUGMENTATIONS :

Dotations de l'exerciceDIMINUTIONS :

Reprises de l'exerciceMontant

à la fin de l'exercice1 2 3 4

ASSO° CTR 30/06/2018

AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Provision créances douteuses CERF 1 200 387 1 587

Provision créances douteuses club 3 327 1 200 3 327 1 200

Provision autres créances douteus 554 444 348 650

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page 29

Page 33: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

EX

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ma

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DGFiP N° 2057 20188

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *Formulaire obligatoire (article 53

A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

DE

L'A

CT

IFIM

MO

BIL

ISÉ

DE

L'A

CT

IF C

IRC

ULA

NT

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NV

OIS

RE

NV

OIS

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCESMontant brut A 1 an au plus A plus d'un an

1 2 3

Provision pour dépréciation

antérieurement constituée * UO( )

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

TOTAUX

- Prêts accordés en cours d'exerciceMontant(1)des - Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B ÉTAT DES DETTESMontant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans

1 2 3 4

à 1 an maximum à l'origine

à plus de 1 an à l'origine

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

TOTAUX VZ

VLEmprunts souscrits en cours d'exercice

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1)

Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2)Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créance représentative de titres

prêtés ou remis en garantie *

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres

collectivités

publiques

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

Charges constatées d'avance

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et

autres

collectivités

publiques

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)

Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *

Produits constatés d'avance

UL

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ASSO° CTR

80

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101 585

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111 352

74 471

93 197

3 119

407 714

80

675

101 585

400

22 835

111 352

74 471

93 197

3 119

407 714

6 333

169 685

134 687

6 739

8 471

13 991

7 640

328 056

65 009

740 609

11 921

6 333

12 162

134 687

6 739

8 471

13 991

7 640

328 056

65 009

583 086

51 151

51 151

106 372

106 372

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page 30

Page 34: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

Néant *

QU

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DGFiP N° 2058-A 20189 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Désignation de l'entreprise :

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Exercice N, clos le :

I. RÉINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

<

de l'exploitant ou des associés

de son conjoint moins part déductible *

Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) etautres amortissements non déductibles

Taxe sur les véhicules des sociétés(entreprise à l'IS)

( Part des loyers dispensée deréintégration (art. 239 sexies D) )

à réintégrer :

Quote-partBénéfices réalisés par une société

de personnes ou un G.I.E. WL

Résultats bénéficiaires visés

à l'article 209 B du CGI L7

Moins-valuesnettes

àlong terme

- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)

- imposées au taux de 0 %<

Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs *

- Plus-values nettes à court terme

- Plus-values soumises au régime des fusions<

DONT *

Intérêts excédentaires(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU

Zones d'entreprises *(activité exonérée) SW

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (Art.209C) SX

Quote-part de 12 % desplus-values à taux zéro M8

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Y1

Y3

TOTAL I

II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)

- imposées au taux de 15 % (12.8 % pour les entreprises soumises à l'IR)

- imposées aux taux de 0 %

- imposées aux taux de 19 %

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

- imputées sur les déficits antérieurs

<

( )Quote-part de frais et charges restant imposableà déduire des produits nets de participations 2A

Entreprises nouvelles(reprise d'entreprisesen difficultés 44 septies)

Entreprises nouvelles44 sexies

Jeunes entreprisesinnovantes(art. 44 sexies A)

Pôle de compétitivité horsCICE (art. 44 undecies)

Sociétés d'investissementsimmobiliers cotées(art. 208C)

Zone de restructurationde la défense(art.44 terdecies)

Zone franche urbaine - TE(art. 44 octies et octies A)

Bassin d'emploi àredynamiser(art. 44 duodéciès)

Zone franche d'activité(art. 44 quaterdecies)

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

K9 L2 L5

L6 K3 PA

OV / 1F XC

PC

ZIDéductions diverses à détaillersur feuillet séparé (EXT 2)

Dont déduction exceptionnellepour investissement * X9 Créance dégagée par le

report en arrière du déficit )Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportablesbénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)

<

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT r eportable en avant (ligne XO)

XI

ZL

XN

Rémunération du travail(entreprises à l'IR)

Avantages personnels non déductibles * (saufamortissements à porter ligne ci-dessous)

Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4du C.G.I)

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadred'un crédit bail immobilier et de levée d'option

Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

Charges financières (art. 212 bis)*Amendes et pénalités

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

Plus-values nettes àlong terme

Autres plus-values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*

Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d'intérêts :

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.

Majoration d'amortissement *

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

WA

WB

WC

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

WQ

WR

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZY

XD

XF

XS

XG

Y2

XH

XJ

XL

XO

ASSO° CTR 3 0 0 6 2 0 1 8

536

536

146 977

6 422

153 399

152 863

152 863Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ANNEXE DÉCLARATION 2058-A

Désignation de l'entreprise : ASSO° CTR 30/06/2018

Détail des réintégrations diverses

DEPENSES SANS JUSTIFICATIF 536

Total des réintégrations diverses WQ 536

Détail des déductions diverses

CICE 6 422

Total des déductions diverses XG 6 422

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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SE

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ÉC

LAR

AN

T

Néant *

QU

AD

RA

TU

S I

nfor

ma

tique

DGFiP N° 2058-B 201810 DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER

ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLESFormulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT(à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)

Montant au début de l'exercice ImputationsMontant net à lafin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTSart. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports(case à cocher)

L1

XU

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)

Déficits reportables (différence K4 - K5)

Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZV

8X

8Z

9B

9D

9F

9H

9K

9M

9P

9S

YN

K4

K5

K6

YJ

YK

ZT

ZW

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

9L

9N

9R

9T

YO

> >

ASSO° CTR

49 200

49 200

152 863

202 063

7 075

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Néant *

QU

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nfor

ma

tique

DGFiP N° 2058-C 2018

11TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

OR

IGIN

ES

AF

FE

CT

AT

ION

S

EN

GA

GE

ME

NT

SD

ÉT

AIL

DE

S P

OS

TE

SA

UT

RE

S A

CH

AT

S E

T C

HA

RG

ES

EX

TE

RN

ES

IMP

ÔT

S E

TT

AX

ES

TV

AD

IVE

RS

GIM

E D

EG

RO

UP

E*

<

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N-1 :

( précisez le prix de revient des biens prisen crédit-bail J7 )

( dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois J8 )

( dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles ES )

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

ZS )

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

Société : résultat comme si ellen'avait jamais été membre du groupe. JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL

Plus-values à 19 % JM Imputations JC

Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO

Plus-values à 19 % JP Imputations JF

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si sociétémère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ

XP ZR

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).

Report à nouveau figurant au bilan de l'exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequella déclaration est établie

Prélèvements sur les réserves

TOTAL I

OC/

OD/

OE/

OF/

Affectationsaux réserves

- Réserves légales

- Autres réserves

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau

(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)TOTAL II

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

- Engagements de crédit-bail mobilier

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Effets portés à l'escompte et non échus

- Sous-traitance

- Locations, charges locatives et de copropriété

- Personnel extérieur à l'entreprise

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

- Autres comptes

- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

- Autres impôts, taxes et versements assimilés

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers- Montant de la T.V.A. collectée

- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2017)*- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

- Numéro de centre de gestion agréé *

- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice- Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI

- Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)

Si oui cocher 1

Sinon 0

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

9Z

YX

YY

YZ

OB /

OS /

ASSO° CTR

64 764

26 233

90 996

90 996

90 996

14 189

8 559

5 000

6 970

227 890

262 608

1 661

1 661

9 766

8 645

ZK

RG

RH

% %

6 682

28 602

5 800

10 450

370 128

421 661

7 518

7 518

6 987

10 791

86 295

0

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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nfor

ma

tique

DGFiP N° 2059-A 201812 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

I - Im

mob

ilisa

tions

*I -

Imm

obili

satio

ns *

II -

Aut

res

élém

ents

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLENature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiqués

en franchise d'impôtAutres

amortissements * Valeur résiduelle1 2 3 4 5 6

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Prix de vente Montant global de la plus-valueou de la moins-value

Court termeLong terme

19 % 15 % ou 12.8 % 0 %

Plus-valuestaxables à

19 % (1)7 8 9

10

11

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférenteaux éléments cédés

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-bles par une disposition légale

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-ment utilisée

Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitationde brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titreonéreux depuis moins de deux ans

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébriquedes lignes 1 à 20 de la colonne 9 )

CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébriquedes lignes 1 à 20 de la colonne 10 )

CADRE C : autres plus-value taxable à 19 % 11 )(A) (B) (C)

(ventilation par taux)

+

+

+

+

ASSO° CTR

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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DGFiP N° 2059-B 201813 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORTFormulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

A ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

OrigineMontant net

des plus-valuesréalisées*

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant àréintégrer

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

TOTAL 1

Montant net desplus-values réalisées à l'origine

Montant anté-rieurement réintégré

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

TOTAL 2

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)

Plus-values d'apport à une société d'une activité

professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

Montant net desplus-values réalisées

à l'origine

Montant anté-rieurement réintégré

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l'IR)

sur 10 ans

sur une durée différente (art.39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Imposition répartie

sur 3 ans au titre de

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

ASSO° CTR

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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DGFiP N° 2059-C 201814 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ou 12.8 % .

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotéesexclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MCGains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M=(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *

. ..... 1 212 1

1

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétésEntreprises soumises à l'impôt sur le revenu

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

OrigineMoins-values

à 12.8 %

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 12.8 %

Solde desmoins-values

à 12.8 %

1 2 3 4

Origine

Moins-values

À 19 %,16,5 % (1)

ou à15 %

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatde l'exercice

(article 219 I-asexies-0 du CGI)

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultat del'exercice

(article 219 I-asexies-0 bis du CGI)

Imputationssur les plus-values à

long terme

À 15 %

ou

à 16,5 % (1)

Imputationssur le résultatde l'exercice

Solde desmoins-values

à reportercol. 7 = 2+3+4-5-6

1 2 3 4 5 6 7

Moins-values nettes

Moins-values nettes à long terme subies au cours desdix exercices antérieurs (montants restant àdéduire à la clôture du dernier exercice)

Moins-values nettes

Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour lesexercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

ASSO° CTR

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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nfor

ma

tique

DGFiP N° 2059-D 201815

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURSformulaire obligatoire(article 53A du codegénéral des impôts)

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l'entreprise :

I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

TOTAL (lignes 1 et 2)

- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés

<

TOTAL (lignes 4 et 5)

(ligne 3 - ligne 6)

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)

montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de

l'année

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

1 2 3 4 5

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice précédent (N-1)Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l'exercice

Prélèvements opérés

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice

1

2

3

4

5

6

7

ASSO° CTR

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Page 42: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

Néant *

QU

AD

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TU

S I

nfor

ma

tique

DGFiP N° 2059-E-SD 2018

16

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE: DETERMINATIONDE LA VALEUR AJOUTEE ET EFFECTIFS

Formulaire obligatoire (art. 53 Adu Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

Si entreprise membre d'une intégration fiscale, indiquez le SIREN de la tête de groupe :

Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

ASSO° CTR

01/07/2017 30/06/2018 1 2

I- Chiffre d'affaires de référence CVAE

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées

Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges

TOTAL 1

II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d'exploitation reçues

Variation positive des stocks

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation

TOTAL 2

III- Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)

Achats

Variation négative des stocks

Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'uneconvention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

Taxes déductibles de la valeur ajoutée

Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans lecadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante

TOTAL 3

IV- Valeur ajoutée produite

Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 - total 3)

V- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires nos 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur lesformulaires nos 1329-AC et 1329-DEF).

Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE

Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléterle cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD

Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case

Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX) Effectifs au sens de la CVAE *

Période de référence

Date de cessation

VI - Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs

Effectif moyen du personnel * :

dont apprentis

dont handicapés

Effectifs affectés à l'activité artisanale

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OW des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la productionimmobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.

* Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la notice n° 2032-NOT-SD§ Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs.

OA

OK

OL

OT

OX

OH

OE

OF

OD

OI

XT

OM

ON

OQ

OR

OS

OZ

OW

OU

O9

OY

OJ

OG

SA

EV

GX EY

GY GZ

HR

YP

YF

YG

RL

153 936

153 936

167 375

272 271

15 760

455 406

80 736

3 685

399 567

17 427

140 446

641 861

(32 519)

(32 519)

x

153 936 4

30/06/201801/07/2017

4

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page 39

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 40

ANNEXE A LA LIASSE FISCALE

Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant

COMPTES D'ACTIF

48600000 CHARGES CSTATEES D'AVANCE 3 118.93

01/07/2017 AN S.A.N. 8 573.5801/07/2017 EXP EXT CCA MAINT IN EXTENSO 16-1 390.0001/07/2017 EXP EXT CCA TR 07 A 09/2017 1 260.0030/06/2018 EXT CCA - APPEL DE FDS 3T18 1 455.1830/06/2018 EXT CCA - EXALTO MAINT QUADRA FAC 216.3330/06/2018 EXT CCA- IN EXT MAINT Q COMPTA 155.7530/06/2018 EXT CCA-IN EXT MAINT QUADRA ANA 31.6730/06/2018 EXT STOCK TICKETS RESTOS 30/06 1 260.00

41800000 CLIENTS FACT. A ETABLIR 101 585.18

30/06/2018 EXT FAE PARTEN. MEMENTO 2018 4 520.8330/06/2018 EXT FAE ORANGE ORC 6 510.0030/06/2018 EXT FAE REGUL LICENCE ST PIE 16-1 4 635.3630/06/2018 EXT FAE REFACT AROI TOP 6 14 999.9930/06/2018 EXT FAE CORSAIR PARTEN. 17/18 14 248.0030/06/2018 EXT FAE PEC FRAIS TREHARD 1 080.0030/06/2018 EXT FAE CORSAIR PARTEN TOP 6 4 700.0030/06/2018 EXT FAE PARTEN. MEMENTO 2018 2 712.5030/06/2018 EXT FAE PARTEN. ASSIST INFO 18 2 712.5030/06/2018 EXT FAE PARTEN. LABOPIX 2018 2 712.5030/06/2018 EXT FAE LICENCES 2017-2018 19 946.0030/06/2018 EXT FAE PARTEN. GAA 2018 2 712.5030/06/2018 EXT FAE PARTEN. TELEMAG+ 2018 2 712.5030/06/2018 EXT FAE BDB CHARTE 2018 4 882.5030/06/2018 EXT FAE PART° ORANGE TOP 6 12 500.00

40980000 FOURNISSEURS AVOIR A RECEVOIR 3 603.90

01/07/2017 AN S.A.N. 226.8301/07/2017 EXP EXT AAR GMF ASS LOCAL 09/17-1 226.8330/06/2018 EXT AAR - ORESSE TOP 6 3 603.90

42870000 PERSONNEL - PRODUIT A RECEVOIR 400.00

30/06/2018 EXP PAR SABUCO RBT CONTINUITE TER 400.00

44100001 CONSEIL GENERAL 12 558.70

01/07/2017 AN S.A.N. FONCTIONT. 19 636.9601/07/2017 AN S.A.N. SPORTIF 3 000.0001/07/2017 AN S.A.N. 24 895.6606/07/2017 BQ1 SUBV CG - TOURNOI AROI 2 500.0006/07/2017 BQ1 SUBV CG - FONCTIONNEMENT 2017 2 800.00

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 41

ANNEXE A LA LIASSE FISCALE

Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant

06/07/2017 BQ1 SUBV CG - ORGANISATø CCCOI 1 000.0006/07/2017 BQ1 SUBV CG - SELECTION M A ALBI 1 000.0009/10/2017 BQ1 SUBV CG - ACCEUIL EDF 2 500.0031/01/2018 OD RECLASS CG FONCT 2016 700.0006/06/2018 BQ1 SUBV CG - ACCEUIL EDF 2 500.0006/06/2018 BQ1 SUBV CG - FONCTIONNEMø 2017 700.0030/06/2018 EXP SUB CG FCT 2018 3 000.0030/06/2018 EXP SUB CG TOURNOI AROI 2 000.0030/06/2018 EXP SUB CG CHP DE FR RUGBY A 7 1 000.0030/06/2018 EXP SUB CG TOP 6 OI 2 000.0030/06/2018 EXP RECLASSMT ENCAISSMT SUB CG 13 000.0030/06/2018 EXP SUB CG ACT° DS LES ECOLES 201 2 000.0030/06/2018 EXP SUB CG DVPMT PRATIQ FEMININE 1 000.00

44100002 CONSEIL REGIONAL 37 820.00

01/07/2017 AN S.A.N. 51 020.0010/08/2017 BQ1 SUBV CR (ACPTE170113) 2017045 7 980.0017/11/2017 BQ1 CONSEIL REGIONAL 3 200.0017/11/2017 BQ1 CONSEIL REGIONAL 17 640.0008/02/2018 BQ1 CONSEIL REGION - CCOI + EDF 7 000.0008/02/2018 BQ1 CONSEIL REGION - CCOI + EDF 3 000.0008/02/2018 BQ1 REGION - SUBV COMP. ACCUIL ED 400.0012/03/2018 BQ1 CONSEIL REGION - ACPT ACTIV 1 7 980.0030/06/2018 EXP SUB° REGION PGRME ACT. 2018 34 000.00

44100003 DDJS 29 500.00

30/06/2018 EXP SUB° CNDS 2018- EMPLOI SABUCO 7 500.0030/06/2018 EXP SUB CNDS 2018 22 000.00

44100006 SUB A RECEVOIR SHLMR 20 000.00

05/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY 2018 ST DEN 3 270.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY ST PAUL 1 000.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY TAMPON 1 200.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY ST LOUIS 830.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY ST PIERRE 2 700.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY ST ANDRE 4 000.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY LE PORT 5 000.0030/06/2018 EXP SUB SHLMR RUNCITY STE MARIE 2 000.00

44870000 ETAT PRODUIT A RECEVOIR 11 473.00

01/07/2017 AN S.A.N. 9 615.0008/12/2017 EXP SIE REMB. CREANCES 2016 4 564.0030/06/2018 EXP CICE 2S 2017 3 202.0030/06/2018 EXP CICE 1S 2018 3 220.00

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 42

ANNEXE A LA LIASSE FISCALE

Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant

51870000 INTERETS COURU A RECEVOIR 252.00

01/07/2017 AN S.A.N. 252.00

COMPTES DE PASSIF

48702000 PCA / PARTENARIAT 13 759.32

01/07/2017 AN S.A.N. 20 598.3001/07/2017 EXP EXT PCA PARTENARIAT 2017 20 598.3030/06/2018 EXT PCA S/ PARTENARIAT 2018 11 676.3230/06/2018 EXT PCA S/ PARTENARIAT 2018 CPLMT 2 083.00

48703000 PCA / SUBVENTIONS 51 250.00

30/06/2018 EXT COMPLMT PCA SHLMR RUNRUGBY CI 1 000.0030/06/2018 EXT PCA SUB° REGION 2018 17 000.0030/06/2018 EXT PCA SUB° CG FCT 2018 1 500.0030/06/2018 EXT PCA SUB° CNDS EMP. SABUCO 3 750.0030/06/2018 EXT PCA SUB CNDS AIDE 0 LA FORM° 2 500.0030/06/2018 EXT PCA SUB° CNDS CHP FR 2018 750.0030/06/2018 EXT PCA SUB° CNDS FEM. LOCX 1 250.0030/06/2018 EXT PCA SUB° CNDS CFR 6 500.0030/06/2018 EXT PCA SUB° SHLMR RUGBY CITY 201 16 000.0030/06/2018 EXT PCA SUB° CG ACT° DS ECOLES 1 000.00

40800000 FOURNISSEURS FACT. N/PARV 16 808.03

01/07/2017 AN S.A.N. 7 947.5401/07/2017 EXP EXT FNP VILLAGE CORAIL HEB CC 2 725.0401/07/2017 EXP EXT FNP EFFET PEI ECH MARCH 1 2 712.5001/07/2017 EXP EXT FNP SPECTATIS 2016 BEACH 2 510.0030/06/2018 EXT FNP-ECH MARCH BDB 2018 3 037.9230/06/2018 EXT FNP - INT + PENALITES CREPS 26.6230/06/2018 EXT FNP - FRAIS MODIF TOUR AROI 0 189.0030/06/2018 EXT FNP - CREPS LOCø SALLE 40.0030/06/2018 EXT FNP - CREPS STAGE ARBITRE 685.0030/06/2018 EXT FNP - EUROPCAR LOCø VEH 06/18 402.7730/06/2018 EXT FNP - ORESSE REFACT CONTINUIT 400.0030/06/2018 EXT FNP - INT. AH SPORT 06/18 542.5030/06/2018 EXT FNP - PARTEN. MEDIA PRO 18 2 712.5030/06/2018 EXT FNP-PARTEN. DECATHLON 2018 702.5730/06/2018 EXT FNP-PARTEN. LABOPIX 2018 2 644.1530/06/2018 EXT FNP-PARTEN. MEMENTO 2018 2 712.5030/06/2018 EXT FNP-PARTEN. TELEMAG+ 2018 2 712.50

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 43

ANNEXE A LA LIASSE FISCALE

Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant

42820000 PERSONNEL.DETTES PROV.C.P 6 101.00

01/07/2017 AN S.A.N. 7 246.3101/07/2017 EXP EXT PROV CP 300617 7 246.3130/06/2018 EXP PROVø CP 300618 6 101.00

42860000 AUTRES CHAGES A PAYER 637.50

30/06/2018 EXP AJUST GRATIF° STAG. GONTHIER 637.50

43820000 CHARGES SOCIALES/CONGES PAYES 974.00

01/07/2017 AN S.A.N. 1 090.0901/07/2017 EXP EXT PROV CH. SOC. S/CP 300617 1 090.0930/06/2018 EXP PROVø CH. SOC. S/CP 300618 974.00

43860000 AUTRES ORG. SOCIAUX CHGES A PA 799.24

01/07/2017 AN S.A.N. 3 540.3628/07/2017 ODS TAXES APPRENTISSAGE 39.7828/08/2017 ODS TAXE APPRENTISSAGE 39.7828/09/2017 ODS TAXE APPRENTISSAGE 39.8828/10/2017 ODS TAXE APPRENTISSAGE 149.2328/11/2017 ODS TAXES APPRENTISSAGE 149.2328/12/2017 ODS TAXE APPRENTISSAGE 149.2310/01/2018 BQ1 UNIFORMATION 1 495.0030/01/2018 ODS TAXE APPRENTISSAGE 149.8528/02/2018 BQ1 UNIFORMATION 558.0028/02/2018 ODS TAXE APPRENTISSAGE 149.8528/03/2018 ODS TAXE APPRENTISSAGE 149.8528/04/2018 ODS TAXE APPRENTISSAGE 159.4728/05/2018 ODS TAXE APPRENTISSAGE 162.1828/06/2018 ODS TAXE APPRENTISSAGE 159.3130/06/2018 EXP PRESCRIPTø TA-FCP-SAL? 2014 2 603.3730/06/2018 EXP AJUST COTø FCP 2017-2018 388.3130/06/2018 EXP AJUST COTø TA 2017-2018 29.30

43861000 ORG. SOCIAUX - CAP 349.12

30/06/2018 EXP CAP - COT SOC S/PRIME NOEL ND 349.12

41980000 CLIENTS - AVOIR A ETABLIR 9 248.00

30/06/2018 EXT AAE LICENCES 17-18 // FFR 1 638.0030/06/2018 EXT AAE CERF-SAMSORA ETHAN 1 000.0030/06/2018 EXT AAE LICENCES 16-17 RC STE MAR 802.0030/06/2018 EXT AAE AIDE CLUB TOURNEE SC CHAU 1 500.0030/06/2018 EXT AAE MUTATIONS SERIE 2 808.0030/06/2018 EXT AAE AIDES CLUBS RC ST PAUL 1 500.00

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 44

ANNEXE A LA LIASSE FISCALE

Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant

CHARGES EXCEPTIONNELLES

67180000 AUTRES CHARG.EXCEPTIONNELLES 3 495.51

12/04/2018 EXP PERTE S/ MODIF BILLET AIR MAU 56.8630/06/2018 EXP PERTE S/ AV ORANGE BUSINESS 130.6630/06/2018 EXP PERTE S/AVCE FRS 2014 3 079.2830/06/2018 EXP PERTE S/AVCE ORANGE 2015 228.71

PRODUITS EXCEPTIONNELS

77180000 AUTRES PROD. EXCEPTIONNELS 6 060.92

01/07/2017 BQ1 ANNULE CHQ 7210071 2015 50.0001/07/2017 EXP AJUST SOLDE ORANGE 07/2017 847.0730/08/2017 BQ1 ANNULE XANADU VOYAGE 130.0006/09/2017 BQ1 ANNULE HERTZ 79.9628/09/2017 EXP COMITE GUYANE - AV NN COMPTA 108.0006/11/2017 EXP REMBMø TR 2016 35.0015/11/2017 BQ1 ANNULE CHQ 7148510 27.0019/12/2017 BQ1 ANNULE CHQ 7225031 50.0021/12/2017 BQ1 ANNULE CHQ 7628659 64.9930/06/2018 EXP PRESCRIPTø COT CRR 1T2014 543.1030/06/2018 EXP PRESCRIPTø SOLDE AGEFOS 06/14 1 097.4330/06/2018 EXP PRESCRIPTø TA-FCP-SAL? 2014 2 603.3730/06/2018 EXP AIR AUSTRAL 425.00

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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Dossier : 006737 CTR

tenue en euros 4 B ROUTE DE LA DIGUE

MAISON REGIONALE DES SPORTS

97400 ST DENIS

Révision au

Page : 45

Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/07/2017 au 30/06/2018

Compte : 20500000 LOGICIELS

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00003 000 MODULE ANALYTIQUE 450.00 211112 L 100,00 450.00 45 0.00

00038 000 LOGICIEL QUADRATUS + MODULES 1 244.00 191007 L 100, 00 1 244.00 1 244.00

IMPORT / IMAGE

08009005 IN EXTENSO

00039 000 LOGICIEL OFFICE BASIC 2007 623.04 210608 L 100,00 6 23.04 623.04

08009007 IMD INFORMATIQUE

00046 000 LICENCE OFFICE 716.13 270409 L 100,00 716.13 716.1 3

00047 000 QUADRAFACT 687.00 220609 L 100,00 687.00 687.00

00048 000 licence windows 159.00 101209 L 100,00 159.00 159. 00

00049 000 licence windows 7 384.75 170210 L 100,00 384.75 384 .75

00050 000 licence adobe 230.00 080310 L 100,00 230.00 230.00

00055 000 LICENCE OFFICE 2013 220.00 260913 L 100,00 220.00 2 20.00

00062 000 LICENCE OFFICE 365 E3 799.00 191016 L 100,00 559.00 240.00 799.00

ASSOCIATION

Totaux compte : 20500000 5 512.92 5 272.92 240.00 5 512.92

Compte : 21400000 CONSTRUCT. / SOL D'AUTRUI

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00074 000 TRAVAUX MDS CROS/MIE ST DENIS 134 729.58 260717 L 4, 00 5 021.00 5 021.00 129 708.58

Totaux compte : 21400000 134 729.58 5 021.00 5 021.00 129 708.58

Compte : 21540001 DEFIBRILLATEUR

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00001 000 defibrillateur 1 492.30 250511 L 20,00 1 492.30 1 49 2.30

Totaux compte : 21540001 1 492.30 1 492.30 1 492.30

Compte : 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00060 000 PEUGEOT BIPPER AL-430-LY 1.00 170414 N 0,00 1.00

00061 000 PEUGEOT BIPPER AL-432-LY 1.00 170414 N 0,00 1.00

Totaux compte : 21820000 2.00 2.00

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

Page : 45

ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 45

ETAT DES IMMOBILISATIONS

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Dossier : 006737 CTR

tenue en euros 4 B ROUTE DE LA DIGUE

MAISON REGIONALE DES SPORTS

97400 ST DENIS

Révision au

Page : 46

Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/07/2017 au 30/06/2018

Compte : 21830000 MAT.BUREAU & MAT.INFORMAT

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00005 000 TOSHIBA SATELITTE C855-1Z1 499.25 040313 L 20,00 4 33.00 66.25 499.25

00041 000 MATERIEL SONO : MIX + CD DBLE 771.11 230807 L 14,29 77 1.11 771.11

+ RACK + AMPLI + CASQUE + ...

00042 000 2 PC DC 7800 CMT DC E2160 508.00 210608 L 20,00 508.00 508.00

08009007 IMD INFORMATIQUE

00052 000 ordinateur CRT 799.00 290911 L 20,00 799.00 799.00

00053 000 mobilier de bureau 1 337.60 281210 L 10,00 804.00 13 4.00 938.00 399.60

00054 000 pc+licence 459.00 101209 L 20,00 459.00 459.00

00056 000 FB YAM SONO 986.70 150512 L 20,00 986.70 986.70

00057 000 STANDARD NUMERIS FRANCE 2 185.32 010711 L 14,29 1 87 8.00 307.32 2 185.32

TELECOM

00058 000 PORTABLE TOSHIBA SATELLITE PRO 820.00 260913 L 20, 00 617.00 164.00 781.00 39.00

00064 000 PORTABLE LENOVOB50 I3 5005 527.00 241016 L 33,33 12 1.00 176.00 297.00 230.00

00065 000 ORDI LENON THINKCENTRE S500 I3 1 782.00 241016 L 33, 33 407.00 594.00 1 001.00 781.00

00066 000 TARGUS STATION D'ACCUEIL 581.50 241016 L 33,33 133 .00 194.00 327.00 254.50

00067 000 ECRAN IIYAMA PROLITE 645.00 241016 L 33,33 148.00 2 15.00 363.00 282.00

E2282HD-B1

00068 000 VIDEOPROJECTEUR RICOH PJ S2340 320.15 240217 L 20, 00 23.00 65.00 88.00 232.15

Totaux compte : 21830000 12 221.63 8 087.81 1 915.57 10 003.38 2 218.25

Compte : 21840000 MOBILIER

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00021 000 GUERIDON 147.49 270390 L 14,29 147.49 147.49

00044 000 BEKO FRIGO 2P 170L 201.84 050608 L 10,00 189.00 12.8 4 201.84

00063 000 ENSEMBLE DE MOBILIER : BUREAU 2 361.18 290716 L 10,0 0 219.00 237.00 456.00 1 905.18

+ CHAISES + FAUTEUIL + ARMOIRE

BAS

00070 000 TABLE DE REUNION MODULABLE 554.25 130916 L 10,00 45 .00 56.00 101.00 453.25

TAKAMAKA

00071 000 ENSEMBLE DE MOBILIER : BUREAU 1 302.95 251016 L 10,0 0 89.00 131.00 220.00 1 082.95

+ CAISSON+ TABLE

00072 000 BUREAU DROIT + CAISSON MOBILE 314.03 191216 L 10,00 17.00 32.00 49.00 265.03

00073 000 CHAISES VISITEURS 301.43 191216 L 10,00 17.00 31.0 0 48.00 253.43

00075 000 ARMOIRE BASSE 104*110*41.5 359.19 250618 L 10,00 1 .00 1.00 358.19

NOIR/GRIS

Totaux compte : 21840000 5 542.36 723.49 500.84 1 224.33 4 318 .03

Compte : 27500000 DEPOTS & CAUTION. VERSES

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

00059 000 EDENA CAUTION FONTAINE 80.00 210113 N 0,00 80.00

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

Page : 46

ETAT DES IMMOBILISATIONS

Page 50: Annexes fiscales - Compte de résultat (suite)€¦ · COMPTE DE RESULTAT Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances

Dossier : 006737 CTR

tenue en euros 4 B ROUTE DE LA DIGUE

MAISON REGIONALE DES SPORTS

97400 ST DENIS

Révision au

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Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/07/2017 au 30/06/2018

Compte : 27500000 DEPOTS & CAUTION. VERSES

No Immo Libellé Immobilisations Amortissements Valeur Date

Montant HT Date Taux Antérieur Exercice Total Résiduelle Ce ssion

Totaux compte : 27500000 80.00 80.00

Récapitulatif général

Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute

Immobilisation Immo.

début exercice Réévaluation Acquisition Poste/Poste Tota l Cession Poste/Poste Total fin exercice

24 492.02 135 088.77 135 088.77 159 580.79

Montants des Augmentations : dotations de l'exercice Dimin utions Montant Amortissements dérogatoires

Amortissements Amort. sortis Amortissements

début exercice Linéaires Dégressif Exceptionnels Total de l'actif fin exercice Dotations Reprises

15 576.52 7 677.41 7 677.41 23 253.93

Dossier N° 006737 en Euros. XPERTS O CARRE

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ASSO° CTR97400 ST DENIS

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ETAT DES IMMOBILISATIONS