AO N°07/2018/PHR ÉTUDE GÉOTECHNIQUE, RÉCEPTION DE FONDS DE …€¦ · En cas de contradiction ou différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent

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MAITRE D’OUVRAGE

AO N°07/2018/PHR

ÉTUDE GÉOTECHNIQUE, RÉCEPTION DE FONDS DE FOUILLES ET

CONTRÔLE DE QUALITÉ DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN

IMMEUBLE A USAGE DE PLATEAUX DE BUREAUX A HAY RIAD-RABAT

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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S O M M AI R E

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES - FINANCIERES-TECHNIQUES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2 : CONSISTANCE

ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET DOCUMENTS TECHNIQUES APPLICABLES AU

MARCHE

ARTICLE 6 : MAITRE D’OUVRAGE – MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

ARTICLE 7 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

ARTICLE 8 : CONSISTANCE DE L’ETUDE GEOTECHNIQUE ET DU CONTROLE DE LA QUALITE DES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION

ARTICLE 9 : COMPOSITION DE L’EQUIPE CHARGEE DE L’ETUDE

ARTICLE 10 : DELAIS D’EXECUTION

ARTICLE 11 : CADENCE DES INTERVENTIONS

ARTICLE 12 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION

ARTICLE 13 : NANTISSEMENT

ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE – CAUTIONNEMENT DEFINITIF- RETENUE DE GARANTIE

ARTICLE 15 : ASSURANCES – RESPONSABILITE

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES ETUDES

ARTICLE 17 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DU MARCHE

ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE

ARTICLE 20: MODALITES DE REGLEMENT

ARTICLE 21 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU

MAROC

ARTICLE 22 : RESILIATION DU MARCHE

ARTICLE 23 : SECRET PROFESSIONNEL

ARTICLE 24 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU

MAROC

ARTICLE 25 : MESURES DE SECURITE

ARTICLE 26 : PROFIL DE L’EQUIPE

ARTICLE 27 : AVANCE

ARTICLE 28 : REVISION DES PRIX

ARTICLE 29 : DEFINITION DES PRIX

CHAPITRE II : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

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ROYAUME DU MAROC

MAITRE D’OUVRAGE

Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger




Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2

du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de

l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

ENTRE :

La Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger représentée par son Président

Délégué Désignée ci-après par « le Maître d’Ouvrage » ou « l’Administration »

DUNE PART

ET :

Monsieur ...............................................................................................................................................

Agissant au nom et pour le compte de : ................................................................................................

Au capital de .................................................................................................................................... Dhs

Inscrit au registre de commerce de :……………………………………………sous le n°:..................

Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° : ...............................................................

Titulaire d'un compte bancaire n° : .......................................................................................................

Ouvert à .................................................................................................................................................

Faisant élection de domicile au :

Taxe professionnelle n° : ……………………………… N° d’I.Fiscale : ........................ ICE………..

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, désigné ci-après par « LABO » ouTitulaire ou

« prestataire ».

D’AUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

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CHAPITRE I

CLAUSES ADMINISTRATIVES - FINANCIERES-TECHNIQUES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : Etude géotechnique, réception de fonds de fouilles et contrôle de

qualité des travaux de construction d’un immeuble à usage de plateaux de bureaux à Hay Riad-

Rabat.

ARTICLE 2- CONSISTANCE

Les composantes du programme du projet sont :

Tableau des surfaces

Superficie du terrain 1082m²

Nombre de niveaux 2 Sous-sol+RDC+5étages

Nombre des plateaux bureau 12

Surface des plateaux bureau 4677.00m²

Surface des circulations+séparations+terrasses

couverts

1371.00m²

Surface couverte des deux sous-sol 1990

La surface totale hors œuvres du projet est d’environ :8050 m².

NB :Ce programme est donné à titre indicatif. Le programme définitif sera arrêté sur la base de l’APD

architectural.

B/CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE

Les prestations à réaliser au titre du présent marché font l’objet de trois missions :

- Etude géotechnique

- Réception des Fonds de fouilles

- Contrôle de la qualité des travaux

ARTICLE 3- MODE DE PASSATION DU MARCHE

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2

du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de

l'article17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

ARTICLE 4- DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :

1/ L’acte d’engagement;

2/ Le présent cahier des prescriptions spéciales;

3/Le bordereau des prix détail estimatif;

4/ Le CPC fixant les règles de conception et de calcul des structures en béton armé (RMBA 07)

applicable à certains marchés d’études ou de travaux de construction des ouvrages en béton armé

5/Le CCAG-EMO approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabia 1423 (4 juin 2002).

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En cas de contradiction ou différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent

dans l'ordre ou elles sont énumérées.

ARTICLE 5- REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET DOCUMENTS TECHNIQUES

APPLICABLES AU MARCHE

A/ Textes généraux :

En outre, pour tout ce qui n’est pas en contradiction avec le présent marché, le laboratoire des études

techniques reste soumis aux dispositions des textes généraux suivants :

1/ Le Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

2/ Les textes réglementant la main d’œuvre et les salaires notamment, le décret n° 2-85-679 du 15

Hijja 1405 (01/09/1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les

professions libérales et l’agriculture.

3/ Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la

comptabilité publique.

4/ Le Dahir des Obligations et Contrats et notamment son article 769.

5/ le Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13

relative au nantissement des marchés publics..

6/ Le Dahir n°1-85-347 du 10/12/1986 portant promulgation de la loi 30-85 relative à la TVA.

7/ Le Décret n°2.03.703 du 13 novembre 2003 relatif aux intérêts moratoires en matière des marchés

de l’Etat.

B/ Documents techniques :

1/ Les règles BAEL ;

2/ Les règles neiges et vents 65 révisées en 1976 ;

3/ Le règlement parasismique RPS 2000 en vigueur au Maroc ;

4/ Les règles de calcul des charpentes métalliques ou de bois ;

5/ Le devis général pour les travaux d’assainissement (édition 1961) ;

6/ Les règles d'exécution des travaux d'étanchéité et normes marocaines au sujet des règles et

spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité ;

7/ Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles ;

8/La circulaire n°1-61-SGG du 30/01/1961 relative à l'utilisation des produits d'origine marocaine ;

9/ Les normes marocaines concernant tous les lots ;

10/ Les normes françaises et européennes pour les prestations non couvertes par les normes

marocaines.

11/ Les DTU

Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.

ARTICLE 6 - MAITRE D’OUVRAGE

Le Maître d’ouvrage est LA FONDATION HASSAN II POUR LES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER.

ARTICLE 7 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le marché comprend l’exécution des prestations relatives à l’étude géotechnique, réception des

fonds de fouilles et le contrôle de la qualité de construction d’un immeuble à usage de plateaux

de bureaux à Hay Riad-Rabat dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges et suivant

les règles de la profession pour garantir la réalisation des ouvrages objet de l’étude suivant les normes

et garanties de sécurité en vigueur.

Le laboratoire effectue les sondages, assure leur conservation, leur Transport, effectue les mesures et

les essais et fournit en plus de la réalisation des essais les rapports des résultats obtenus avec

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indication des valeurs d’encadrement. Il doit indiquer ses remarques et observations sur les essais.

Chaque essai ou intervention du laboratoire donne lieu à un rapport de synthèse ou un PV établi par le

laboratoire et reproduit en trois (3) exemplaires.

Le laboratoire est responsable de la fiabilité des essais et de l’exactitude des résultats et assume toute

erreur ou faute professionnelle à ce sujet.

Le marché comprend :

- La prestation du personnel et de son encadrement, tant sur le terrain qu’au laboratoire,

- La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux essais,

- La documentation et notamment les normes et les modes opératoires des essais,

- La prestation de matériel de toute nature nécessaire à l’étude,

- La production des rapports en minute ou par fax et édition définitive et du rapport de fin de

chantier.

Le maître d’ouvrage facilitera au laboratoire l’accès aux informations et documents utiles et relatifs

à la réalisation des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché,

Les normes appliquées sont celles indiquées par le CPS et les documents techniques des projets à

contrôler.

Les commentaires des résultats feront référence au CPS, CPC et les normes en vigueur.

ARTICLE 8 : CONSISTANCE DE L’ETUDE GEOTECHNIQUE ET DU CONTROLE DE LA

QUALITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Les missions confiées au laboratoire dans le cadre du présent marché comprennent, de manière

distincte :

-Etude géotechnique dont le but est de déterminer la nature du sol, l’assise de fondation ainsi que la

portance et les tassements admissibles ;

- Réception des fonds de fouilles ;

-Contrôle de la qualité des travaux de construction afférents aux gros œuvres, produits manufacturés

et enduits, étanchéité, menuiserie, revêtements, peinture, électricité et fluides, en effectuant des

prélèvements sur les différentes parties de l’ouvrage et sur les différents matériaux utilisés et en

réalisant les essais indiqués dans l’article 29 ci-dessous.

ARTICLE 9 : COMPOSITION DE L’EQUIPE CHARGEE DE L’ETUDE

Le laboratoire doit mobiliser pour le projet un personnel disposant des qualifications lui permettant de

mener à bien les tâches qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché.

La composition de l’équipe à mettre sur le projet ne peut être modifiée sans l’accord du maître

d’ouvrage délégué.

ARTICLE 10 : DELAIS D’EXECUTION

10-1) Délais d’intervention et de fourniture des rapports

a- Délai de l’étude géotechnique : l’intervention sur les lieux et la remise des résultats doit se faire dans

un délai de un (1) mois à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service de

commencer l’exécution du marché. Ce délai est inclus dans le délai global du marché.

b- Réception des fonds de fouilles : Le laboratoire doit intervenir pour réceptionner les fonds de fouilles

dans le délai fixé dans la demande d’intervention qui lui sera faite par la Fondation. Ce délai doit

être compatible avec les dispositions à prendre et ne peut dépasser deux(2) jours à compter de la

date de ladite demande. Ce délai est inclus dans le délai global du marché.

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c- Contrôle de la qualité des travaux: Le laboratoire doit intervenir pour prendre les échantillons ou

mesures, ou procéder aux essais dans le délai fixé dans la demande d’intervention qui lui sera faite

par la Fondation. Ce délai doit être compatible avec les dispositions à prendre et ne peut dépasser

deux(2) jours à compter de la date de ladite demande. Ce délai est inclus dans le délai global du

marché.

Les interventions du laboratoire feront l’objet d’un planning à arrêter par la Fondation en harmonie

avec l’avancement des travaux objet du contrôle.

Le rapport ou compte rendu de chaque intervention est fourni dans un délai de trois (3) jours qui

suivent la fin des opérations de mesures ou des essais correspondants.

Cependant en cas de nécessité ou d’urgence les résultats seront communiqués par téléphone ou fax

confirmé ensuite par l’envoi du rapport.

10-2) Délai global du marché

Le délai global du présent marché correspond au délai global du marché des travaux et commence à

compter du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement de

l’exécution des prestations afférentes à ce marché.

A l’intérieur de ce délai global, le Laboratoire technique s’engage à accomplir les missions qui lui

sont confiées par le présent marché dans les délais visés ci-dessus.

10-3) Délai de validation par le Maître d’Ouvrage

Le titulaire du marché soumet les rapports et documents à fournir par lui à l’approbation de la

Fondation, cette dernière dispose d’un délai de Dix (10) jours à dater de la réception des documents

par Le Laboratoire, pour formuler ses remarques sur les différents dossiers, ce délai n’est pas inclus

dans le délai global d’exécution du marché.

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 47 du CCAG-EMO, La Fondation

peut soit accepter les rapports et documents fournis par le laboratoire, soit inviter le titulaire à

procéder à des corrections ou le cas échéant, prononcer un refus motivé du rapport ou document pour

insuffisance grave dûment justifiée.

Si la Fondation invite le titulaire à procéder à des corrections ou des améliorations, celui-ci dispose

d’un délai de dix (10) jours pour remettre les rapports et documents précités en leur forme définitive,

ce délai est inclus dans le délai global d’exécution du marché.

10-4) Pénalités

En cas de non respect par le Laboratoire du délai de chaque intervention il lui sera appliqué une

pénalité journalière de retard égale à une fraction de millième (1/1000) du montant initial du marché

modifié ou complété éventuellement par des avenants intervenus.

Les pénalités sont cumulables et déduites d’office des sommes qui lui sont dues au titre du marché et

en cas d’insuffisance sur son cautionnement sans préjudice des poursuites qui pourraient être

engagées contre lui pour le recouvrement du reliquat des pénalités.

Le montant des pénalités est plafonné à Dix pour cent (10%) du montant initial du marché modifié

ou complété éventuellement par des avenants intervenus.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché

après mise en demeure préalable du titulaire et sans préjudice de l’application des autres mesures

coercitives prévues à l’article 52 du CCAG-EMO.

ARTICLE 11 : CADENCE DES INTERVENTIONS

Les conditions de prélèvement de matériaux sur stocks au sol, dans des camions seront

respectées suivant la norme NM10.1.136.

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Les conditions de préparation des échantillons pour essai seront respectées suivant la norme

NM10.1.137.

Chaque essai ou intervention du laboratoire donne lieu à un rapport de synthèse ou un PV établi par le

laboratoire et reproduit en trois (3) exemplaires. Les délais d’intervention et de réalisation de l’étude

géotechnique, réception des fonds de fouilles ainsi que des essais et contrôles sont résumées dans le

tableau ci-après :

Domaine d’intervention Délai d’exécution

Etudes Géotechniques 1 mois

Réception des fouilles Au fur et à mesure de l’avancement des travaux

et suivant Planning arrêté en commun accord

avec la Fondation

Matériaux (Contrôle du gros œuvre et second

œuvre)

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux

et suivant Planning arrêté en commun accord

avec la Fondation

ARTICLE 12-VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE

L’APPROBATION

Conformément aux dispositions de l’article 152 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, le présent

marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente.

En application de l’article 153 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux

marchés publics, le laboratoire déclaré attributaire ne sera libre de renoncer à son offre que si

l’approbation de son marché ne lui est pas notifiée dans un délai de 75 jours à compter de la date

d’ouverture des plis majoré, le cas échéant,d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché lors

des travaux de la commission de l’appel d’offres en application des dispositions de l’article 33 du

décret 2.12.349.

Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans le délai précité, l'attributaire est libéré de

son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son

cautionnement provisoire.

Cependant, le maitre d’ouvrage peut décider de demander à l’attributaire du marché de maintenir son

offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours.

ARTICLE 13 - NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il précisé que :

1°) la liquidation des sommes dues par la Fondation en exécution du présent marché sera

opérée par les soins de Monsieur le Secrétaire général de la Fondation ;

2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des

nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus par les dispositions du dahir n°1-15-

05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13, est Monsieur le

Secrétaire général de la Fondation ;

3°) les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Général de la

Fondation seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire, sur sa demande et contre récépissé, un

exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre

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conformément aux dispositions du dahir n°1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant

promulgation de la loi n° 112-13 relatif au nantissement des marchés publics.

Les frais de timbre de l’exemplaire remis au prestataire ainsi que les frais de timbre de l’original

conservé par la Fondation sont à la charge du prestataire.

ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE – CAUTIONNEMENT DEFINITIF-

RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fixé à quinze mille dirhams (15.000 DH).

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché.

La retenue de garantie effectuée sur les décomptes du titulaire est de 10 %, elle cessera de croître

lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des

avenants.

ARTICLE 15 - ASSURANCES – RESPONSABILITE

Les dispositions concernant les assurances et responsabilités du Laboratoire sont celles prévues par

l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-05-1434 du 26 kaada 1426

(28/12/2005).

ARTICLE 16- MODIFICATION DES ETUDES

Dans le cas où, pendant le cours des études, le maître d’ouvrage désirerait la modification, la

diminution ou l’augmentation des études prévues, il est fait application de l’article 36 du CCAG-

EMO.

ARTICLE 17 - DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les droits de timbres et d'enregistrement éventuel sont à la charge du laboratoire tel que ces droits

résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18- RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DU MARCHE

La réception provisoire aura lieu à l’issue de la procédure de vérification et d’approbation par la

Fondation des rapports, comptes rendus, et rapport définitif de fin de chantier produits par le

laboratoire. Auparavant, le Laboratoire devra avoir effectué tous les essais et mesures prescrites par le

présent marché.

La réception provisoire donne lieu à l’établissement par le maître d’ouvrage d’un procès-verbal de

réception provisoire.

La réception définitive coïncide avec la réception provisoire.

ARTICLE 19 - DELAI DE GARANTIE

Il n’est pas prévu de délai de garantie.

ARTICLE 20 - MODALITES DE REGLEMENT

Le Laboratoire sera rémunéré de ses missions par l'application des prix du bordereau des prix – détail

estimatif aux prestations réellement réalisées et approuvées par la Fondation.

Le règlement sera effectué par virement au compte du laboratoire sur la base des décomptes

provisoires et définitif.

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ARTICLE 21 - RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES

ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC

En cas de titulaire non installé au Maroc, des retenues à la source seront opérées sur les paiements qui

lui sont dus et ce en application des dispositions fiscales en vigueur.

Ces retenues seront versées au trésor public. Des attestations relatives à ces versements seront remises

au titulaire, sur sa demande, par les services fiscaux compétents.

ARTICLE 22 - RESILIATION DU MARCHE

Les conditions de résiliation du présent marché sont celles prévus par le CCAG – EMO et l’article

159 du décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013.

ARTICLE 23- SECRET PROFESSIONNEL

Le Laboratoire et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché

et après son achèvement sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance,

à l’occasion de l’exécution du marché.

Sans autorisation préalable du Maître d’Ouvrage ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces

renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable au Maître

d’Ouvrage des renseignements qui leur sont fournis et des résultats des études, d’examens et

recherches effectués pour accomplir leur mission.

ARTICLE 24- PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL,

IMMIGRATION AU MAROC

Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de

l’article19 du CCAG-EMO.

ARTICLE 25 : MESURES DE SECURITE

Le prestataire s’engage à respecter les mesures de sécurité conformément aux dispositions de l’article

24 du CCAG-EMO.

ARTICLE 26 - PROFIL DE L’EQUIPE

Le laboratoire s’engage à affecter aux études objet du présent marché des cadres spécialistes dans les

domaines suivants :

- Calcul de structure ;

- Géotechnique.

La composition de l’équipe à mettre sur le projet indiquée dans l’offre, est contractuelle et ne peut être

modifiée sans l’accord du maître d’ouvrage .

ARTICLE 27 -AVANCE Conformément aux dispositions du décret n° 2-14-272 du 14 rajeb 1435 (14 mai 2014), il sera

octroyé au titulaire du marché une avance dans les conditions fixées par ledit décret sur sa demande et

après production d’une attestation de caution personnelle et solidaire du même montant de l'avance

délivrée par un établissement financier autorisé pour ce faire par le ministre chargé des finances.

Le montant de l'avance est calculé conformément aux dispositions de ce décret et dans les conditions

qui y sont fixées.

La caution personnelle et solidaire doit être constituée par le titulaire dans les conditions qui sont

fixées audit décret et doit être déposée auprès du Maître d'Ouvrage dans les 30 jours qui suivent la

notification de l'ordre de service de commencement des travaux.

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L'ordonnancement du montant de l'avance devra être effectué dans les 15 jours suivant la date de

dépôt par le titulaire du marché de la caution personnelle et solidaire.

Le remboursement de l'avance commence dès que le montant des sommes payées au titre du marché

atteint 30% du montant initial de celui-ci.

Le remboursement du montant de l'avance est effectué par déduction sur les acomptes dus au titulaire

du marché dans les conditions qui sont fixées audit décret.

Les conditions et les taux de remboursement de l'avance sont ceux qui sont prévus par le décret

précité.

En cas de résiliation du marché quelle qu'en soit la cause, la liquidation du remboursement de l'avance

est immédiatement effectuée sur les sommes dues à l'entreprise ou à défaut sur la caution personnelle

et solidaire;

En cas de sous -traitance survenue après versement de l'avance, la part de l'avance correspondante au

montant des travaux sous traités, doit être prélevée immédiatement en totalité sur les sommes dues au

titulaire;

En cas de nantissement du marché, les attestations des droits constatés doivent tenir compte du

montant de l'avance versée au titulaire du marché.

ARTICLE 28 : REVISION DES PRIX

Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 29: DEFINITION DES PRIX

Les prix ci-après comprennent les frais du personnel, des fournitures nécessaires, de

transport ainsi que les frais relatifs à la présence du chef d’équipe aux réunions et visites du

chantier programmées par le maître d’ouvrage et la rédaction des rapports.

Les prix comprennent également les frais relatifs à la confection des échantillons et les

prélèvements nécessaires aux essais, leurs préparations, leurs transports ainsi que tous les rapports

d’essais détaillés relatifs à chaque intervention avec toutes les interprétations et les conclusions

nécessaires sur les résultats obtenues.

MISSION A- ETUDE GEOTECHNIQUE

Prix n° A-1: Exécution de sondages par puits foncé jusqu’à une profondeur de 5 m y/c tous

les essais in situ et au laboratoire

Cet essai consiste à :

- Exécuter les sondages suivant la consistance des ouvrages du projet ;

- Réaliser tous les essais in situ et les essais de laboratoire nécessaires pour l’identification du sol

et la détermination de ses caractéristiques mécaniques et œdométriques.

Payé à l’unité au prix ………………………………………………………………………... n° A-1

Prix n° A-2: Exécution de sondages carottés de diamètre 76 à 116 mm de toute profondeur

avec des essais pressiométriques tous les 1,5m :


- Exécuter les sondages suivant la consistance ouvrages du projet et sur une profondeur de 15 à

20m;

- Réaliser tous les essais in situ et les essais de laboratoire nécessaires pour l’identification du sol

et la détermination de ses caractéristiques mécaniques et œdométriques.

Payé au mètre linéaire au prix ……………………………………………………………... n° A-2

Prix n° A-3 : Exécution de sondages destructifs :

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- Exécution des sondages suivant la consistance des ouvrages du projet ;

Payé au mètre linéaire au prix ……………………………………………………………... n° A-3

Prix n° A-4 : Rapport d’interprétation des résultats des essais in situ et au laboratoire

Etablit en six (6) exemplaires, dans des chemises cartonnées, et un exemplaire sous format

numérique sur CD. Ce rapport doit préciser :

- Recommandations pour la stabilité des parois des bâtiments avoisinantes lors des

terrassements des deux sous-sols ;

- Nature du sol ;

- Niveau de la nappe phréatique ;

- Liquéfaction du sol ;

- Portance du sol ;

- Tassements admissibles et dispositions des joints de rupture éventuels ;

- Plan d’implantation des sondages ;

- Niveaux d’assise des fondations ;

- Types de fondations préconisées ;

- Détermination des caractéristiques parasismiques du site ainsi que les paramètres de calcul des

structures et dispositions à appliquer conformément au RPS 2011 ;

- Détermination de la stabilité et la poussée sur un soutènement ;

- Les résultats de la reconnaissance géotechnique et les essais de laboratoire ainsi que leur

interprétation et les propositions des structures de chaussé ;

- Eventuelles dispositions et recommandations particulières pour assurer la protection et

l’étanchéité des ouvrages des différents bâtiments, ainsi que l’ensemble des résultats de l’étude

géotechnique réalisée.

Payé au forfait au prix ……………………………………………………………………… n° A-4

MISSION B: RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES

Prix n° B-1 : Réception des fonds de fouilles

Cette mission permet de vérifier la conformité des éléments de l’étude géotechnique et les

spécifications des sols rencontrés par les travaux de terrassement selon la norme NF-P94-500.

Le laboratoire est tenu d’assister à la réception des fonds des fouilles au fur et à mesure de

l’avancement des travaux de terrassement.

Payé au forfait au prix ………………………………………………………………………N° B-1

MISSION C: CONTROLE DE QUALITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

GROS ŒUVRE :

▪ Béton hydraulique :

Au cours des travaux de bétonnage, le laboratoire procédera au suivi de la qualité en

effectuant des prélèvements de béton frais par partie d’ouvrage.

Prix n°C-1 : Essais d’identification et de conformité du sable

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Ces essais comprennent l’identification et la conformité du sable à chaque changement de

provenance et à chaque fois qu’un stock présente un quelconque doute :

Analyse granulométrie selon la norme NM 00.1.004.

Equivalent de sable selon la norme NM 10.1.147.

Mesure de teneur en eau NM 10.1.149.

Ce prix est rémunéré à l’unité au prix…………………………………N°C-1.

Prix n° C-2 : Essais d’identification et de conformité de gravette

Ces essais comprennent l’identification et la conformité de gravette à chaque changement

de provenance et à chaque fois qu’un stock présente un quelconque doute:

Analyse granulométrie selon la norme NM 0.00.B.004.

Mesure du coefficient d’aplatissement selon la norme NM10.1.155.

Propreté superficielle selon la norme NM 10.1.169.


Prix n° C-3 : Essai de consistance au Cône d’Abrams

Cet essai consiste en la mesure de l’affaissement au cône d’abrams la norme NM

10.01.B.025.

Ce prix est rémunéré à l’unité au prix……………………………....……N°C-3.

Prix n° C-4 : Résistance à la compression du béton

Ce prix rémunère à l’unité l’essai de détermination de la résistance à la compression du

béton des 06 éprouvettes confectionnées de dimensions 16x32cm à 7jours et à 28jours selon la

norme NF P18-408. Ce prix comprend aussi la confection de toutes les éprouvettes nécessaires aux

essais.

Ce prix est rémunéré à l’unité pour l’ensemble au prix………….....……………N°C-4.

Prix n° C-5 : Contrôle de compactage:

Ce prix rémunère les essais, selon les normes en vigueur, de contrôle du compactage des

matériaux de la mise en remblai et comprend:

La mesure de la teneur en eau;

La mesure de la masse spécifique;

L’essai Proctor;

La mesure de densité au densitomètre à membrane.

Ce prix est rémunéré à l’unité au prix………………………………...au prix n° C-5

PRODUITS MANUFACTURES:

Les produits manufacturés utilisés en gros œuvre tels que les buses, les hourdis, les

agglomérés, les poutrellesferont l’objet des essais normalisés du laboratoire :

- Mesures dimensionnelles.

- Essais de porosité ou capillarité.

14

- Résistance mécanique.

Ainsi ses essais seront effectués sur des échantillons prélevés au niveau de chaque lot livré sur

chantier.

Prix n° C-6: Essai sur les hourdis

Ce prix rémunère les essais sur les hourdis utilisés pour les planchers préfabriqués, menés

selon la NM 10.1.010, et comprend :

Mesures dimensionnelles et poinçonnement pour 06 hourdis.

Porosité pour 03 hourdis.

Ce prix est rémunéré à l’unité pour l’ensemble au prix…………………………N°C-6.

Prix n° C-7 : Essais sur les briques en terre cuite

Ce prix sur les briques en terre cuite mené selon la norme NM 10.1.042, comprend :

Mesures dimensionnelles et essais d’éclatement sur 03 éléments.

Essais de capillarité sur 07 éléments.

Ce prix est rémunéré à l’unité pour l’ensemble au prix……………………N°C-7.

Prix n° C-8 : Essai sur les agglomérés

Ce prix sur les agglomérés mené selon la norme NM 10.1.009, comprend:

Mesures dimensionnelles et essais de résistance sur 12 éléments.

Essais de porosité sur 03 éléments.

Ce prix est rémunéré à l’unité pour l’ensemble au prix………………………N°C-8

Prix n°C- 9: Essais sur les buses toute nature

Ce prix sur les buses toute nature tout diamètre mené selon la norme en vigueur,

comprend :

Mesures dimensionnelles et essai de résistance sur 03 éléments.

Essai de perméabilité sur buse.

Ce prix est rémunéré à l’unité pour l’ensemble au prix……………………N°C-9.

ETANCHEITE :

L’intervention du laboratoire relative aux travaux d’étanchéité sera effectuée en deux étapes.

Prix n° C-10 : Conformité des feuilles d’étanchéité

L’intervention du laboratoire consiste en la vérification de la conformité des feuilles

d’étanchéité et divers matériaux aux spécifications du CPS travaux selon la norme NM 10.8.003 et

DTU 43.1 comprenant:

15

Analyse des feuilles d’étanchéité.

Mesures d’épaisseur.

Masse volumique.

Mesure de poids en m² et coefficient de l’isolation thermique.

Cette intervention est rémunérée à l’ensemble au prix…………………N°C-10

Prix n° C-11 : Contrôle d’étanchéité réalisée

La mission du laboratoire consiste au contrôle de l’étanchéité réalisée (partie courante –

relevés) conformément aux prescriptions du CPS travaux selon le DTU 43.1.

Cette mission est rémunérée au forfait au prix………………………………N°C-11

MENUISERIE :

L’intervention du laboratoire relative aux travaux de menuiserie, sera suivant la norme NM

10.2.003 et se composera des prix suivants:

▪ RECEPTION DES ECHANTILLONS ( PROTOTYPE):

Son but est de vérifier la conformité des produits aux normes et au CPS avant le lancement

de la fabrication, accompagné d’une assistance technique pour la mise en œuvre.

Prix n° C-12 : Essai AEV sur fenêtres

Ce prix rémunère à l’unité l’essai AEV sur fenêtre type bois ou aluminium selon la norme

NM 10.02.003.

Ce prix est rémunéré à l’unité au prix………………………..……………N°C-12

▪ CONTROLE ET RECEPTION IN SITU:

Prix n° C-13 : Contrôle de la qualité du bois de la menuiserie

L’intervention du laboratoire consiste à contrôler la qualité du bois de la menuiserie

comprenant :

L’identification de l’essence du bois utilisé.

Le classement d’aspect (qualité et choix du bois) selon la norme NM 13.6.031.

La mesure du taux d’humidité du bois selon la norme NM13.6.006.

Cette intervention est rémunérée à l’unité au prix………………………N°C-13.

Prix n° C-14 : Classification des panneaux contreplaqués

L’intervention du laboratoire consiste en la classification des panneaux contreplaqués.


Prix n° C-15 : Contrôle de la mise en œuvre

16

L’intervention du laboratoire consiste à contrôler la conformité de la menuiserie (bois ou

aluminium) mise en œuvre avec les prescriptions du CPS travaux et les plans de détails, ainsi

qu’avec les prototypes et les échantillons effectués (cette conformité est à la fois dimensionnelle et

qualitative) selon les normes en vigueur et les DTU 36.1 et 37.1 ; est ce, au fur et à mesure de

l’avancement des travaux.

Cette mission est rémunérée au forfait au prix…………………………N°C-15.

Prix n° C-16 : Contrôle de l’étanchéité in situ de la menuiserie

Ce prix rémunère au forfait le contrôle de l’étanchéité in situ de la menuiserie selon la

norme NM 10.2.003.

Cette mission est rémunérée à l’unité au prix…………………………N°C-16.

Prix n° C-17: Analyse minéralogique des profilés aluminium

Ce prix rémunère l’analyse minéralogique des profilés aluminium.


Prix n° C-18: Contrôle d’épaisseur pour la menuiserie aluminium

Ce prix rémunère le Contrôle d’épaisseur pour la menuiserie aluminium (par observation

microscopique).


Prix n° C-19 : Contrôle de colmatage et porosité de la menuiserie aluminium

Ce prix rémunère le Contrôle de colmatage et porosité pour la menuiserie aluminium.


REVETEMENT:

Le contrôle de la qualité des travaux de revêtement consistera à procéder aux essais

suivants :

▪ REVETEMENT DU SOL (CARRELAGE) :

Prix n° C-20 : Essai d’identification du ciment colle

Ce prix rémunère au forfait l’essai d’identification du ciment colle conformément au guide

technique UEATC.

Cette mission est rémunérée à l’unité au prix……………………………N°C-20.

Prix n° C-21: Classement UPEC des carreaux

17

Ce prix rémunère à l’ensemble les essais suivants: (selon le classement UPEC des carreaux

céramique selon les normes en vigueur et cahiers du CSTB).

Essai d’usure ;

Essai de flexion ;

Essai de porosité.

Cette mission est rémunérée à l’unité au prix…………………...………N°C-21.

▪ REVETEMENTS MURAUX :

Prix n° C-22 : Essai d’adhérence par carottage

Ce prix rémunère à l’unité l’essai d’adhérence par carottage pour déterminer l’adhérence

des plaques avec le mortier coulé par gravité entre les plaques et la surface extérieure du support

selon le guide technique UEATC.


Prix n° C-23 : Essai d’adhérence par arrachement

Ce prix rémunère à l’unité l’essai d’adhérence par arrachement des plaques (mise en tension

progressive jusqu’à l’arrachement) selon le guide technique UEATC.


▪ REVETEMENTS DE FACADES :

Prix n° C-24 : Essai sur revêtement de façade

Les prestations du laboratoire porteront sur les mesures et vérification de l'état et du

système de fixation du revêtement de façade (l’essai de résistance aux ancrages, l’essai de

résistance à l’impact….) et tous les essais exigés par les normes en vigueur des revêtements de la

façade.

Ce prix est rémunéré à l’unité pour l'ensemble au prix……………………………N°C-24.

PEINTURE : Le contrôle de la qualité des travaux de peinture consistera à:

Prix n° C-25 : Contrôle d’identification

Pouvoir couvrant au criptomètrePfund sur peinture fraîche ;

Pouvoir opacifiant sur peinture fraîche ;

Finesse North sur peinture fraîche ;

Point d’inflammabilité ;

Consistance

L’intervention du laboratoire consister à contrôler la conformité de l’identification des

peintures et enduits de peinture aux prescriptions du CPS travaux selon le DTU 59.1

Cette mission est rémunérée à l’unité au prix……………………………N°C-25.

Prix n° C-26 : Contrôle de revêtement de peinture

18

L’intervention du laboratoire consiste à contrôler la conformité du revêtement de peintures

aux prescriptions du CPS travaux selon le DTU 59.1. Elle comprend le contrôle de la qualité des

travaux selon les exigences des normes AFNOR.

Cette mission est rémunérée à l’unité au prix…………..………………N°C-26.

ÉLECTRICITÉ

Prix n° C-27 : Essais de conformité à la norme sur conduit

L’intervention du laboratoire consiste à réaliser l’essai de conformité à la norme sur

conduit (norme N.M 066038 et NF C 68 101)


Prix n° C-28 : Essais de conformité à la norme sur conducteurs

L’intervention du laboratoire consiste réaliser l’essai de conformité à la norme sur

conducteurs.


Prix n° C-29: résistance d’isolement

Les prestationsdu laboratoire porteront sur les mesures de résistance d’isolement de

l’installation électrique selon la norme NF C15-100.

Ouvrage payé à l’ensemble des bâtiments au prix ………………………n°C-29

Prix n° C-30: résistance des prises de terre

Les prestations du laboratoire porteront sur les mesures des valeurs des prises de terre selon

la norme NF C15-100.

Ouvrage payé à l’ensemble des bâtiments au prix ………………………n°C-30

Prix n° C-31 : Essais de conformité à la norme des équipements électriques


l’ensemble des équipements électriques (armoires, coffrets, disjoncteurs…)

Ce prix est rémunéré au forfait (à l’ensemble du bâtiment) au prix......……N°C-31

FLUIDES

Prix n° C-32 : Essais de conformité à la norme sur tuyauteries


tuyauteries.


Prix n° C-33 : Essais de conformité à la norme sur équipements fluides


équipements fluides (robinetterie, siphons, vannes.).


19

Prix n° C-34 : Essais de pression

L’intervention du laboratoire consiste à réaliser l’essai de pression


Prix n° C-35 : Essais de conformité à la norme sur canalisations et gaines de climatisation-

VMC


canalisations et gaines de climatisation.


Prix n° C-36 : Essais de conformité à la norme sur équipements climatisation et VMC


équipements


20

CHAPITRE II : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

N° des Prix Désignation des prestations Unité Quantité

Prix unitaire en

Dirhams HT

En chiffres

Montant total

A- ETUDE GEOTECHNIQUE

A-1 Exécution de sondages par puits foncé jusqu’à une profondeur de 5 m y/c tous les essais in situ et au laboratoire U 5

A-2

Exécution de sondages carottés de diamètre 76 à 116 mm de toute profondeur avec des essais pressiométriques tous les 1,5 m ML 80

A-3 Exécution de sondages destructifs ML 40

A-4

Rapport d’interprétation des résultats des essais in situ et au

laboratoire F 1

B- RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES

B-1 Réception des fonds de fouilles F 1

C- CONTRÔLE DE LA QUALITE DES TRAVAUX

C-1 Essais d’identification et de conformité du sable U 15

C-2 Essais d’identification et de conformité de gravette U 15

C-3 Essai de consistance au Cône d’Abrams U 40

C-4 Résistance à la compression du béton U 40

C-5 Contrôle de compactage U 6

C-6 Essai sur les hourdis U 8

C-7 Essais sur les briques en terre cuite U 8

21

N° des Prix Désignation des prestations Unité Quantité

Prix unitaire en

Dirhams HT

En chiffres

Montant total

C-8 Essai sur les agglomérés U 8

C-9 Essais sur les buses toute nature U 8

ETANCHEITE

C-10 Conformité des feuilles d’étanchéité E 1

C-11 Contrôle d’étanchéité réalisée F 1

MENUISERIE

C-12 Essai AEV sur fenêtres U 6

C-13 Contrôle de la qualité du bois de la menuiserie U 6

C-14 Classification des panneaux contreplaqués U 2

C-15 Contrôle de la mise en œuvre F 1

C-16 Contrôle de l’étanchéité in situ de la menuiserie U 2

C-17 Analyse minéralogique des profilés aluminium U 2

C-18 Contrôle d’épaisseur pour la menuiserie aluminium U 2

C-19 Contrôle de colmatage et porosité de la menuiserie aluminium U 2

22

N° des Prix Désignation des prestations Unité de Quantité

Prix unitaire en

Dirhams hors TVA

En chiffres

Montant total

REVETEMENT

C-20 Essai d’identification du ciment colle U 2

C-21 Classement UPEC des carreaux U 4

C-22 Essai d’adhérence par carottage U 2

C-23 Essai d’adhérence par arrachement U 4

C-24 Essai sur revêtement de façade U 8

PEINTURE

C-25 Contrôle d’identification U 3

C-26 Contrôle de revêtement de peinture U 3

ÉLECTRICITÉ

C-27 Essais de conformité à la norme sur conduit U 3

C-28 Essais de conformité à la norme sur conducteurs U 3

C-29 résistance d’isolement E 1

C-30 résistance des prises de terre E 1

C-31 Essais de conformité à la norme des équipements électriques F 1

23

N° des

Prix Désignation des prestations Unité Quantité

Prix unitaire en

Dirhams HT En

chiffres

Montant total

FLUIDES

C-32 Essais de conformité à la norme sur tuyauteries U 4

C-33 Essais de conformité à la norme sur équipements fluides U 5

C-34

I-3

Essais de pression U 5

C-35 Essais de conformité à la norme sur canalisations et gaines de

climatisation - VMC

U 4

C-36 Essais de conformité à la norme sur équipements climatisation

et VMC

U 4

Total H.TVA

TVA (Taux 20%)

Montant Total TTC

24




Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 du

paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

Titulaire du marché:

Montant TTC du marché:

En chiffres : ..........................................................................................

En lettres : ...........................................................................................

................................................................................................................

MAITRE D’OUVRAGE

SOUMISSIONNAIRE