APERCU SUR LA GOUVERNANCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Par Tiergou Pierre DABIRE

Objectifs d’apprentissage

• A la fin de la session, les participants sont capables de:

• -identifier les principales phases de l’exploitation minière

• -identifier le rôle et les défis des acteurs de la bonne gouvernance, société civile et médias en particulier

Introduction

• Les ressources minières sont des ressources non renouvelables;

• Elles sont importantes, souvent indispensables dans le développement de certains pays particulièrement la plupart des pays africains, ex: pétrole au Nigeria, Gabon, Congo; mines en Afrique du Sud, en RDC

Introduction

• Au Burkina Faso, les industries extractives représentent en 2012, selon la DPG du PM:

• 1 116 milliards de recettes d’exploitation;• 20,1% du produit intérieur brut;• 188,69 milliards de recettes propres, soit

18,5% des recettes propres de l’Etat;• 941 autorisations et titres miniers ;• 30,2 tonnes d’or contre 32,6 en 2011

Introduction

• Plus de 6200 emplois dans les mines industrielles;• Plus de 11 000 emplois directs dans le secteur

minier;• 3 fois plus dans le secteur des fournisseurs locaux

des mines;• Conformité du Burkina Faso en février 2013;• Nécessité de leur gestion pour une croissance

économique au profit des générations présentes et futures (durabilité).

Introduction

• Pour les acteurs comme la société civile et les médias, « les chiens de garde » de la société, d’être des veilleurs vigilants tout le long de la chaine d’exploitation des industries extractives.

Plan de présentation

• Introduction• I-Définitions de notions• II-les principales phases des industries

extractives.• III-La gestion des revenus• Conclusion

I-NOTIONS• Gouvernance dans les IE: la manière dont l’industrie est

organisée et managée; -la manière dont les relations entre les acteurs sont mises en œuvre;-les relations de pouvoir au sein de la chaine de production. Industries extractives: consistent en l'extraction de produits

minéraux présents à l'état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L'extraction peut se faire de différentes manières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l'exploitation minière des fonds marins.

I-Notions

• Chaine de valeurs: une bonne représentation de création de valeur ajoutée au sein d’une chaine de production d’un produit;

-série d’activités économiques relatives à la production et à la fourniture d’un produit de la conception à la consommation finale;-identification des différents problèmes au niveau de chaque maillon de la chaine de production;-identification des points d’influence politique et organisation le long des maillons de la chaine.

Notion

• C’est sous l’angle de la gouvernance c’est-à-dire de l’intervention des acteurs que sont les acteurs des médias et de la société civile que se situe notre propos

II-Les différentes phases de la chaine de valeur des industries extractives.

Décision

d’extraire

Contrats et concessions

Conditions fiscales

Collecte de

revenus

Gestion de la

volatilité

Bonne

dépenses des revenus

impact

..II-Les différentes phases de

• Trois phases principales• L’amont minier • L’exploitation• La fermeture

A-l’Amont minier

• Toutes les opérations minières qui interviennent avant la mise en exploitation, essentiellement:

• La recherche• Les études de faisabilité (technique, financière..),

d’impacts social et environnemental… Ces études permettent à l’entreprise de déposer son dossier de permis d’exploitation et à l’Etat de décider

• La construction de l’usine: les questions environnementales, culturales, techniques sont déjà réglées

B-la phase d’exploitation

• Même en exploitation, la recherche continue pour l’ouverture ou l’extension de la mine

• Production: quelle méthode de production, technologie à utiliser

• Transport: par avion, route, fer, bateau?• Commercialisation: comment? Sur quel marché?• Paiements des taxes, impôts…collecte des

revenus

C-l’après mine

• La fermeture de la mine pour une raison ou une autre ( épuisement du minerai, baisse drastique des cours….);

• Réhabilitation environnementale et sociale; par qui? L’entreprise? L’Etat? La collectivité territoriale? Une structure habilitée?

II-Gestion des revenus• Dans beaucoup de pays africains, la gestion des revenus issus de la

commercialisation des produits des industries extractives ne relève que du Président: Lybie sous Kadhafi, Gabon sous Bongo père, Congo …

• au Burkina Faso? un article récent décrit la galaxie des anciens ministres .

• Le budget de l’Etat ne recevant que ce que le Président veut lui allouer.

• Création de fonds (génération future, séquestre, d’investissements..)• La malédiction des ressources naturelles est une des conséquences

de cette mal gouvernance; Guerre en Angola, RDC, Congo, Sierra Léone…

II-Gestion des revenus

• Naissance de l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE), revendication de la société civile

• Objectif premier: œuvrer à ce que les compagnies extractives déclarent ce qu’elles paient à l’Etat et ce que l’Etat publie ce qu’il reçoit des compagnies minières, gazières et pétrolières:

• Burkina Faso est devenu candidat en 2009• Burkina Faso est devenu conforme en février 2013

II-Gestion des revenus

• La conformité indique que l’Etat et les compagnies ont effectivement publié les recettes et paiements conformément aux exigences de l’ITIE.

NB: Elle ne signifie pas que l’Etat gère bien• Le but de développement sous tendu par l’ITIE ne

pointe pas le bout du nez;• Réformes en cours au niveau de l’ITIE pour

prendre en compte l’utilisation des ressources financières provenant de l’exploitation minière

Conclusion

• Les médias et la société civile interviennent dans les industries extractives pour demander à l’Etat d’être plus redevables des recettes provenant des industries extractives..

• La Constitution du Burkina Faso (article 14) indique que ces ressources appartiennent au peuple. Elles doivent donc être utilisées au profit du plus grand nombre.

• Tel devrait être le combat des journalistes et de la société civile.

• Merci de votre aimable attention