Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)

Les questions de gouvernance dans les industries extractives et l’ITIE

Eleodoro Mayorga AlbaCOCPO –Banque mondiale

14 Décembre 2006

Contenu

1. Pourquoi la transparence est importante?

2. Comment la richesse est accumulée a partir des industries extractives?

3. ITIE• Critères• Progrès réalisés• Défis a affronter

4. Les choix de la Mauritanie

Introduction

• Défaillance générale de transformer les richesses de ressources en un développement durable– The “Resource Curse”/ Le “paradoxe de l’abondance”

• Croissance rapide dans la production pétrolière, gazière et minière et des revenus– Les technologies modernes permettent de réaliser des

travaux d’exploration dans les eaux profondes et d’exploiter de nouveaux sites.

– Augmentation de production, prix plus élevés– Nouveaux pays producteurs en Afrique

• Un problème général de gouvernance– Avec des questions systémiques plus profondes

• Macro, institutions, capacité

Afrique: La croissance des industries extractives

• 65% de l’investissement direct étranger dans les années 90 étaient concentrés dans le pétrole, le gaz et les mines;

• En 2000-2010, + de 200 milliards $ auront été versés aux gouvernements africains;

• Les revenus miniers augmenteront aussi de façon significative;

• Cependant, les économies des pays d’ASS ont une capacité d’absorption limitée.

Le Groupe de la Banque mondiale et les Industries Extractives

• Réponse a la “Revue des Industries “Revue des Industries Extractives”Extractives” (RIE 2004):– Gouvernance et transparence– Atténuer les risques environnementaux & sociaux– Protection des communautés locales– Promouvoir l’énergie propre

• Actions:– Directives de sauvegarde de la SFI– Politiques sur les peuples indigènes– Améliorer la transparence des projets– Groupe Consultatif de la Banque mondiale sur les IE

La RIE -> Résoudre le « Paradoxe de l’abondance »

• Les facteurs essentiels qui expliquent la croissance économique non satisfaisante dans les pays riches en ressources sont les cadres institutionnels et les mauvaises politiques économiques.

• Les outils techniques et les politiques macro-économiques pour gérer des revenus volatils et investir dans le développement durable sont bien connus.

• Cependant, ils ne sont pas faciles a mettre en œuvre à cause du manque de transparence et de bonne gouvernance.

Revenus pétroliers types a partir d'un nouveau développement

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100

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annees

Mill

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La clef de la stabilité social est la distribution du revenu

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Transparence => Qu’est ce qui Qu’est ce qui importe?importe?

• Dans tous les pays, les rentes provenant des industries extractives sont la propriété de la nation. – Donc, les mécanismes de collecte, distribution et utilisation

des rentes doivent être clairs et acceptables par tous.

• Ces mécanismes doivent constituer une partie essentielle d’un processus budgétaire transparent permettant de lier les choix budgétaires aux revenus projetés.– Les citoyens doivent être complètement informés des

montants et des canaux d’utilisation des rentes – investissements publiques, subventions ou transferts aux secteurs sociaux.

La gestion efficace des IE demande des actions le long de la

chaine des valeurschaine des valeurs

Attribution de

contrats

Suivi des

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

Attribution de

contrats

Suivi des

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

1- Attribution de contrats :

• Procédures transparentes et compétitives pour l’attribution des nouveaux blocs

• Comment expliquer les disparités dans les conditions fiscales au public?

• La volatilité des prix et les conditions fiscales• Les entreprises el leurs différents objectifs• La participation de la société d’Etat et la demande d’un plus

grand “contenu local”

MeilleuresPratiques

Attribution de

contrats

Suivides

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

2- Suivi des opérations

• La capacité de la société nationale ou de l’agence gouvernementale contractante

• Le développement de Centres Nationaux de Données • La mise en vigueur des réglementations techniques,

économiques et environnementales• Calculs transparents des volumes et prix

MeilleuresPratiques

Attribution de

contrats

Suivides

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

3- Collection de Taxes et de Redevances

• Procédures comptables dans les contrats E&P pour déterminer les bonus, redevances, impôt sur le revenu et dividendes

• Part de la rente allouée a la société nationale des hydrocarbures

• Existence d’un seul ”compte pétrolier” a la Banque Centrale

• Audits réguliers de la société nationale des hydrocarbures et du compte pétrolier

MeilleuresPratiques

Attribution

decontrats

Suivides

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

4- La distribution des Revenus

• Le « Dutch disease »• La pré-assignation des revenus?• Les fonds pétroliers de « stabilisation » ou pour « les

générations futures »• Les investissements de la société pétrolière d’Etat.• Les questions de transparence et gouvernance: qui gère

les fonds? Qui décide les investissements? Qui fait la supervision?

MeilleuresPratiques

Attribution de

contrats

Suivides

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

5- Utilisation dans des projets durables

• Un plan de développement national comprenant un Stratégie de Réduction de la Pauvreté adopté démocratiquement.

• Procédures améliorées pour la préparation, l’exécution et le contrôle du budget national.

MeilleuresPratiques

ITIE et la chaine de valeur

Attribution de

contrats

Suivides

opérations

Collectede taxes

et redevances

Distribution des

revenus

Utilisation dans desprojets durables

Intervention de Intervention de l’ITIEl’ITIE

Critères de l’ITIE

• Audit/rapprochement crédible et indépendant des paiements faits et des recettes.

• Publication et large dissémination des résultats dans un format accessible.

• Couverture complète, i.e. toutes les sociétés y compris celles d’Etat et celles locales.

• Engagement total de la société civile dans le processus.

• Plan d’action public, réalisable financièrement et dans le temps.

Site web de l’ITIE: www.eitransparency.org

L’ITIE seule n’est pas suffisante… mais c’est une étape importante:

1- Elle crée une plate forme de communication entre les autorités gouvernementales (au niveau national et régional), l’industrie (sociétés pétrolières et minières de toutes tailles) et la société civile (presse, syndicats, ONG’s locales et internationales)

Est ce qu’il y a un plan de réduction de pauvreté adopté démocratiquement?

Comment améliorer la capacité du Gouvernement de suivre le secteur?

Est ce que les rentes sont utilisées de façon transparente?

Est ce que les conditions des contrats & concessions sont appropriées?

AvalAmont 2 – Elle pose des questions critiques:

Différents modèles sont suivis

ITIE principal:

Rapprochement despaiements et

recettes.

Renforcement descapacités au sein du

Govt et de la sociétécivile.

ITIE “Plus”:

Rapprochement

Renforct capacités

Audits financiers des sociétés et du govt

Audits des processus

Campagnes d’info du public

Programme de gouvernance sectorielle

ITIE Plus

Reforme institutionnelle / réglementaire

Distribution sub-nationale des rentes

Renforcement des systèmes de licences

Gestion des revenus

Délivrables prévus

• Programmes ciblés de l’ITIE:– ITIE Légère: Rapprochement des paiements et des revenus.

Renforcement de la capacité du Gouvernement et de la société civile.

– ITIE Plus: Rapprochement des paiements et des revenus; audits des processus; audits financiers des sociétés d’Etat; campagnes d’information du public.

• Programme de gouvernance sectoriel : L’ITIE doit faire partie d’un programme de reforme sectoriel plus large qui comprend la reforme institutionnelle; systèmes d’attribution et de gestion des titres transparent; le renforcement des capacités; la gestion correcte des revenues, etc.

1- Adhésion• Annonce de l’adhésion par le Gouvernement• S’engager de travailler avec la société civile• Designer un responsable pour la mise en œuvre• Elaborer et publier un plan de travail2- Préparation• Mettre en place un comite comprenant les parties prenantes • Engager l’industrie et la société civile• Lever les obstacles a la mise en œuvre• Approuver les formulaires de déclarations• Designer le bureau d’audit• Faire en sorte que l’industrie participe pleinement• Assurer que les comptes des sociétés & du gouvernements

soient correctement audités3- Divulgation• Vérifier la divulgation des chiffres par les sociétés et par le

Gov a l’Auditeur • Approuver la qualité de l’audit• Identifier les différences et recommander les améliorations• Faire le sommaire du soutien de l’industrie pour la mise en

œuvre4- Mise en oeuvre• Convenir de la manière et la qualité de la dissémination

Mise en œuvre de l’ITIE: 4 étapes

Problèmes

• L’ITIE nécessite une participation effective des compagnies et de la société civile:– Les contrats comprennent des clauses de

“confidentialité” – Plusieurs états Africains ont des restrictions sévères

sur l’indépendance de la société civile.– Il y a très peu d’ONG qualifies se focalisant sur les

problèmes corruption/transparence.

• Des approches différentes sont nécessaires pour les pays riches en pétrole et gaz et ceux riches en mines.

Progrès dans l’Afrique

Adhésion

Angola (-)Chad (+)

Rep. du Congo (+)Niger (+)

Sao Tome (+)Sierra Leone

Madagascar (-)Mali (-)

Liberia (-)

Préparation

RD-Congo (Cte +)Guinée Eq. (Cte -)

Ghana (Cte +)Mauritanie (Cte +)

Divulgation

CamerounGabon (p)

Dissémination

GuinéeNigeria

La Mauritanie

Comment gérer bienles revenus pétroliers?

… quels choix politiques sont déjà fait ….et quels restent a faire?

1- Adhésion• Annonce de l’adhésion par le Gouvernement• S’engager de travailler avec la société civile• Designer un responsable pour la mise en œuvre• Elaborer et publier un plan de travail2- Préparation• Mettre en place un comite comprenant les parties prenantes • Engager l’industrie et la société civile• Lever les obstacles a la mise en œuvre• Approuver les formulaires de déclarations• Designer le bureau d’audit• Faire en sorte que l’industrie participe pleinement• Assurer que les comptes des sociétés & du gouvernements

soient correctement audités3- Divulgation• Vérifier la divulgation des chiffres par les sociétés et par le

Gov a l’Auditeur • Approuver la qualité de l’audit• Identifier les différences et recommander les améliorations• Faire le sommaire du soutien de l’industrie pour la mise en

œuvre4- Mise en oeuvre• Convenir de la manière et la qualité de la dissémination

Mise en œuvre de l’ITIE:

MAURITANIE

Les flux pétroliers en Mauritanie

1 - Le contrat de Partage de Production

Petrole Brut

2 - La Commercialisation

du Brut et la collecte

de recettes y compris

taxes et dividendes

$$

3 - Le FondPétrolier

$$4 – L’utilisation des revenus

ou l’épargne

Les questions ouvertes

• Capacité pour gérer les contrats de façon a maximiser la contribution de l’industrie

• Investissements et comptes de la SMH

• Mise en ouvre de l’ITIE

• Surveillance du FNRH

• Processus budgétaire et qualité des dépenses

• Placement de l’épargne

Merci!