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Aperçu des actions entreprises en 2019 dans le cadre de l'item

« sécurité routière » du Plan Zonal de Sécurité

1. Les contrôles de vitesse

Ce n’est un secret pour personne que la vitesse, combinée ou non avec d’autres

facteurs, est à l’origine de nombreux accidents,.

1.1. Contrôles de vitesse par radars

L’objectif assigné en 2019 à la cellule vitesse de la Direction Trafic (TRA/V) qui

compte 4 membres, était de contrôler la vitesse de minimum 25 millions de véhicules.

Le Centre Régional de Traitement (CRT) bruxellois a commencé ses activités le 1er

avril 2019. Après quelques inévitables maladies de jeunesse les trois premiers mois, ce

Centre décharge actuellement les membres de la cellule « vitesse » du visionnage de

photos et de la verbalisation des excès de vitesse constatés au moyen des caméras

automatiques et des deux radars-tronçon installés dans le tunnel Bailli/Stéphanie et dans

le tunnel de la Porte de Hal.

Les radars mobiles ont contrôlé la vitesse de 339.547 véhicules pendant 867 heures

(337 contrôles), à 53 endroits différents de la zone choisis en fonction de leur

dangerosité ou des doléances de la population. 10360 conducteurs ont ainsi été

verbalisés. Des actions ont été organisées avec les motards de notre escadron en vue

d’intercepter ceux dont la vitesse excédait de plus de 30 km/h la vitesse maximale

autorisée, ainsi que les véhicules immatriculés à l’étranger. Dans ce cadre, pas moins de

283 permis de conduire ont été retirés sur le champ et 110 perceptions immédiates

pour « non-résidents » ont été établies pour un montant global perçu de 21091 euros.

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D’autre part, la vitesse de 28.491.113 véhicules a été contrôlée pendant 45.979 heures

via les « caméras automatiques » installées sur notre territoire par la Région. 25857

procès-verbaux et perceptions immédiates ont été établis pour vitesse excessive,

franchissement d’un feu rouge ou pour un combiné de ces deux infractions.

Des Lidars loués par la Région sont mis à la disposition des zones de police de la

Région bruxelloise. 2.448.033 véhicules ont été contrôlés par ce biais sur notre territoire

pendant 6888 heures (40 contrôles), ce qui a entraîné l’établissement de 8441 procès-

verbaux et perceptions immédiates.

Le CRT a l’exclusivité en ce qui concerne la gestion des radars-tronçon. Il nous

communique que le gestionnaire du système n’est pas encore à même de fournir le

nombre de véhicules contrôlés. Il n’empêche qu’en 8 mois d’activités, ce ne sont pas

moins de 41.388 conducteurs qui ont été verbalisés par ce biais !

Enfin, nos 5 radars préventifs ont été placés à 119 reprises pendant une durée de

22784 heures. Ces radars servent essentiellement à objectiver les doléances de la

population et à sensibiliser les conducteurs. Leur placement annonce parfois une future

phase répressive.

Au total, et sans connaître le nombre de véhicules qui sont passés dans les radars-

tronçon, la vitesse de 31.278.693 véhicules a été contrôlée en 2019. 86046 conducteurs

ont été verbalisés. Notre objectif a été largement dépassé. Ne sachant pas à ce jour si le

nombre de véhicules contrôlés dans les radars-tronçon sera disponible en 2020, il n’est

pas possible de fixer un nombre minimal de véhicules contrôlés.

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Quelques (tristes) records de vitesse enregistrés en 2019 :

* 187 km/h - le 9 août à 08h50, dans le tunnel « OTAN », où la vitesse maximale

autorisée est de 70 km/h (< radar mobile)

* 133 km/h - le 17 septembre à 09h57, avenue du Parc Royal, où la vitesse maximale

autorisée est de 50 km/h (< radar mobile)

* 157 km/h – le 21 juillet à 07h32, Allée Verte, où la vitesse maximale autorisée est de

50 km/h (< caméra automatique)

* 154 km/h – le 21 février à 00h43, tunnel Cinquantenaire, où la vitesse maximale

autorisée est de 50 km/h (< Lidar)

* 131 km/h – le 31 octobre à 21h24 – quai des Usines, où la vitesse maximale autorisée

est de 50 km/h (< Lidar)

* 138 km/h – le 8 septembre à 06h43 – tunnel Porte de Hal, où la vitesse maximale

autorisée est de 50 km/h (< radar-tronçon). Et en parlant du tunnel de la Porte de Hal …

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1.2. Contrôles de vitesse de cyclomoteurs

TRA/O/, TRA/M et TRA/V ont également procédé à des contrôles de la vitesse de

cyclomoteurs, que ce soit dans le cadre de leurs patrouilles ou à l’occasion d’actions

spécifiques (742 heures de prestation).

Pas moins de 426 cyclomoteurs ont été contrôlés en 2019 dont 113 avaient été

trafiqués de telle sorte que leur vitesse dépassait (parfois largement) la limite autorisée.

Et pour 13 d’entre eux nous avons relevé un défaut d’assurance, d’immatriculation ou

de permis de conduire, ces infractions se cumulant généralement.

La vitesse maximale enregistrée par nos curvomètres, après application de la

correction de 8 km/h, était de 81 km/h pour un cyclomoteur de catégorie A (dont la

vitesse maximale autorisée est fixée à 25 km/h) et de 96 km/h pour un cyclomoteur de

catégorie B (dont la vitesse maximale autorisée est fixée à 45 km/h).

L’objectif visant à contrôler, entre autres, la vitesse de 350 cyclomoteurs a été

largement dépassé. Il passe à 400 en 2020.

2. Contrôle du certificat de visite à l’inspection automobile

L’état d’un véhicule peut être à l’origine d’un accident. Je pense plus particulièrement

à des problèmes de freinage, de direction, d’éclairage. Si lors de leurs patrouilles ou de

contrôles routiers à portée générale, les unités opérationnelles de la zone n’hésitent pas à

verbaliser les véhicules dont le certificat de visite est périmé, 2 actions orientées ont été

mises sur pied par la Direction Trafic en collaboration avec la station « Grenouillette » à

Haeren. Sur 849 véhicules contrôlés, 51 n’étaient pas en ordre au niveau de l’inspection

automobile. Amenés à la station de contrôle, 18 se sont vus délivrer une carte rouge avec

interdiction à la circulation, 24 une carte rouge avec validité réduite et 9 une carte verte.

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A côté de ces deux actions, sur 4075 véhicules passés au crible lors de contrôles

routiers non orientés (42 contrôles / 959 heures de prestation), 843 ont été verbalisés pour

défaut de contrôle technique.

L’objectif 2019 était d’atteindre la norme de contrôle de 5000 véhicules. Il est pour

ainsi dire atteint et sera reconduit en 2020.

Pour mémoire, ce ne sont pas moins de 6746 conducteurs de véhicules qui ont été

verbalisés par les unités opérationnelles de notre zone dans le courant de l’année 2019

parce qu’ils n’étaient pas en ordre de contrôle technique.

3. Contrôle de poids-lourds

Les motards de TRA/M, parfois assistés de leurs collègues de TRA/O et de TRA/V,

ont mené 30 actions de contrôle de poids-lourds, pour un total de 595 heures de prestation,

au cours desquelles 379 poids-lourd ont été contrôlés. 162 chauffeurs ont été verbalisés

pour infractions diverses, le plus souvent pour dépassement du temps de conduite, non-

respect des dispositions relatives au tachygraphe ou absence des documents de transport

requis, sans compter quelques chauffeurs non titulaires d’un permis de conduire en règle

pour la conduite de poids-lourds, des problèmes d’arrimage et quelques défauts

d’assurance ou de contrôle technique. 43339 euros ont été perçus sur place suite à ces

infractions.

Il est difficile d’imposer un quota de contrôle car leur fréquence dépend en grande

partie de la capacité résiduaire de TRA/M, dont le personnel a spécialement été formé à ces

législations complexes et à l’instrument de contrôle des tachygraphes électroniques. Or

cette unité est fort sollicitée pour des missions diverses, et notamment des escortes qui, à

l’instar des années précédentes, furent très nombreuses en 2019.

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4. Actions « alcool/drogues au volant »

L’objectif était d’atteindre en 2019 la norme intermédiaire IBSR (devenue

entretemps l’Institut Vias), assignée à notre zone de police, à savoir 72151 (pré-)tests

d’haleine par an.

Toutes les unités opérationnelles de notre zone de police ont participé à des actions

organisées tant la nuit que le jour, tant en semaine que le week-end. Sans surprise, les

actions de nuit le week-end mettent clairement en évidence que nombreux sont ceux qui

n’ont pas encore compris que « boire ou conduire, il faut choisir ». Le bilan de ces

actions de nuit est fonction, non pas d’une prise de conscience généralisée de la

population, … mais du nombre d’équipes de police investies. Et si les contrôles en

journée semblent à certains dénués d’intérêt, nous sommes régulièrement confrontés à

des « surprises », à savoir des conducteurs roulant avec un fort taux d’alcool à des

heures où la majorité d’entre nous se rend au travail. Ainsi, récemment, et à la demande

de la direction d’une école qui nourrissait quelques soupçons à l’égard d’un chauffeur

de car scolaire, nous avons constaté que l’intéressé avait très largement dépassé le seuil

de répression … Anecdotique, diront certains, affolant néanmoins ! !

En 2019, 75045 personnes ont été soumises à un pré-test d’haleine dans le cadre

d’actions orientées.

Vous trouverez ci-dessous une comparaison des chiffres recueillis lors de pareilles

actions tout au long des 7 années écoulées.

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Bilan

Man/Uren Tests & Pré-

tests d’haleine

A P Refus &

Prise de

sang

Retrait PC Drogue au

volant

2013 8142h30 6701 135 355 11 128 21

2014 17707h32 21547 295 619 24 210 42

2015 16141h55 58190 413 734 23 217 34

2016 21309h30 65236 534 935 15 271 40

2017 18875h45 64804 499 674 13 186 34

2018 16254h30 60712 445 657 10 162 51

2019 15345h30 75045 478 728 5 171 80

A ces pré-tests s’ajoutent 4762 tests d’haleine imposés lors d’interventions liées à un

accident, ainsi que les 221 tests d’haleine réalisés dans le cadre d’interventions dites de

« vie courantes ». Soit un total de 80028 pré-tests ou tests d’haleine en 2019.

Pour la première fois notre zone a atteint – et même dépassé de 11 % - son objectif qui

sera renouvelé en 2020.

Signalons, pour mémoire, qu’en 2019, 1920 dossiers pour « alcoolémie au volant » ont

été rédigés (559 pour le 1er seuil, 1313 pour le 2e seuil, 48 avec prise de sang ou refus de

procédure) et 520 permis de conduire ont été retirés immédiatement pour 15 jours dans ce

cadre. La concentration maximale enregistrée cette année était de 1,79 mg d’alcool par

litre d’air alvéolaire expiré, soit l’équivalent de 4,12 grammes d’alcool par litre de sang !

A titre de comparaison, en 2018, « seulement » 1674 procès-verbaux avaient été

rédigés pour conduite en état d’imprégnation alcoolique punissable ou d’ivresse.

Nous avons également acté 200 dossiers pour conduite sous influence de stupéfiants

(130 retraits immédiats du permis de conduire), tout aussi dangereuse que celle sous

l’influence de boissons alcoolisées ou de certains médicaments.

En 2018, « seulement » 109 procès-verbaux avaient été rédigés pour « drogues au

volant ». L’apparition en avril 2019 de collecteurs de salive, qui remplacent, dans la

majeure partie des cas, la prise de sang, n’est évidemment pas étrangère à ces chiffres. Nos

policiers ne doivent en effet plus attendre qu’un médecin soit disponible pour recueillir les

éléments de preuve de l’infraction.

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5. Lutte contre différents phénomènes en rapport avec le « vivre

ensemble » et la sécurité routière

Un plan d’action est mis en œuvre depuis plusieurs années afin de lutter contre

des comportements particulièrement inciviques en matière de stationnement ou

de déplacement. Certains thèmes sont plus particulièrement attribués aux unités

de bikers qui tous les jours effectuent leur patrouille en vélo, d’autres sont

partagés entre toutes les unités opérationnelles de la zone dans le cadre d’un plan

mensuel à thèmes.

5.1. La protection de l’usager faible

Si les membres de notre zone ont tous été sensibilisés à cette problématique,

ce sont logiquement les bikers qui sont le plus à même de lutter contre ce

phénomène. Ces derniers ont verbalisé 23781 conducteurs qui s’étaient arrêtés

ou avaient stationné leur véhicule, ou qui circulaient sur une piste cyclable. 8877

le furent pour ne pas avoir respecté les dispositions régissant une zone piétonne

ou résidentielle. 4674 procès-verbaux ont été rédigés à l’égard de personnes

stationnant leur véhicule sur un trottoir et 1874 pour s’être stationné à moins de 5

mètres d’un passage pour piétons. Soit pas moins de 39116 verbalisations.

A remarquer que dans notre plan à thèmes mensuels, le mois de juillet est

consacré à la verbalisation des infractions commises par les usagers faibles qui,

de par leur comportement, se mettaient directement en danger. Il nous semble en

effet logique de ne pas se limiter à verbaliser des comportements mettant en

danger les usagers faibles mais de sensibiliser aussi ceux-ci aux transgressions

qu’ils commettent et qui les placent dans une situation de vulnérabilité extrême.

593 cyclistes, piétons ou conducteurs d’engins de déplacement (trottinettes,

roues électriques, etc) se sont vus verbaliser pendant ce mois, essentiellement

pour avoir franchi un signal lumineux à la phase rouge … mais pas seulement.

Un recensement informatique nous indique qu’en 2019, 553 piétons et 891

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cyclistes et conducteurs d’engin de déplacement ont été verbalisés. La relative

faiblesse de ces chiffres est due à différents facteurs, et notamment la difficulté

pour le policier d’intercepter un cycliste se faufilant dans la circulation quand il

n’est pas lui-même en vélo ou en moto.

Bien qu’ils ne soient pas considérés – à tort peut-être – comme des usagers

faibles, les motards font l’objet de toute notre attention. En mai et août 2019,

1233 conducteurs ou passagers d’une motocyclette ont été verbalisés car ils ne

portaient pas la tenue de protection prescrite. Sur base annuelle, nous recensons

2521 infractions de ce type. La plupart du temps, il s’agit de conducteurs de

« gros scooters » qui très souvent prétendent ignorer qu’ils doivent eux-aussi

porter cette tenue. Cette problématique mérite à nos yeux une campagne

préventive régionale, voir nationale.

Enfin, le port de la ceinture de sécurité et l’utilisation de dispositifs de retenue

adapté pour enfants fait l’objet d’une attention constante de nos services. Et cet

item est bien entendu repris dans notre plan d’actions à thèmes. Si en mars et

décembre 2019, 1489 personnes furent verbalisées, nous recensons pas moins de

4340 verbalisations sur base annuelle. Certains ne sont pas encore conscients que

même en ville, la ceinture de sécurité peut éviter ou du moins limiter les lésions

corporelles en cas d’accident.

5.2. La lutte contre d’autres formes d’incivisme en matière de

stationnement

5.2.1. Le stationnement infractionnel sur un emplacement pour personnes à

mobilité réduite

La pénurie d’emplacements de stationnement ne saurait en aucun cas

justifier le stationnement de véhicules non autorisés sur des emplacements

réservés aux personnes handicapées. En février et septembre 2019, les unités

opérationnelles de notre zone ont, dans le cadre du plan d’actions à thèmes,

mené une campagne de verbalisation de ce type d’infractions au cours

desquelles 1304 véhicules ont été verbalisés et 290 remorqués. Ces

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comportements particulièrement inciviques font l’objet d’une attention

constante de nos services qui ont verbalisés 5063 conducteurs tout au long de

l’année écoulée.

5.2.2. Le stationnement sur une zone de livraisons

Le stationnement sur une zone destinée aux livraisons est de nature à

entraîner des embouteillages, le livreur devant rester en double file dans sa

bande de circulation pour décharger sa marchandise. Ici aussi, bien que cette

infraction fasse l’objet d’une attention constante toute l’année, le mois de

janvier a été consacré à la verbalisation de ces infractions. En un mois, pas

moins de 2793 véhicules ont été verbalisés, dont 447 ont été remorqués.

Le stationnement infractionnel n’étant qu’une des nombreuses possibilités

prévues par l’article 70.2.1.1° du Code de la Route, un recensement

informatique n’est pas possible, mais il s’agit d’un phénomène

malheureusement fréquent qui impacte lourdement la mobilité en général.

5.3. Le GSM au volant sans kit main-libre

Si tout le monde s’accorde à dire que le GSM au volant, « c’est pas bien » …

nombreux sont encore ceux qui téléphonent ou envoient des messages tout en

conduisant. Comportement inacceptable car de nature à ralentir la circulation,

mais surtout à l’origine de nombreux accidents occasionnés par des

conducteurs distraits par une vidéo très amusante d’un chaton jouant avec une

boule de laine.

Les mois de juin et octobre ont été consacrés à une orientation du personnel

vers cette problématique et 2997 conducteurs ont été verbalisés à cette

occasion. Sur base annuelle, ce ne sont pas moins de 11579 conducteurs qui

ont été verbalisés pour usage sans kit main-libre d’un GSM au volant. Et il ne

s’agit là que de la partie visible de l’iceberg …

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5.4. La « promotion » des alternatives à la voiture

A l’instar d’autres métropoles, la région bruxelloise connaît de gros

problèmes de mobilité. Outre les habitants qui privilégient de plus en plus les

déplacements en vélo ou en transport en commun, nous avons chaque jour des

centaines de milliers de personnes qui viennent en ville pour y travailler. Et tous

les navetteurs ne prennent pas le train ou le métro … loin s’en faut.

Si les gestionnaires de voiries régionales ou communales prennent ces

dernières années des initiatives en termes d’infrastructure pour privilégier les

moyens de déplacement « doux », notamment en multipliant et sécurisant les

pistes cyclables, la fluidité dans les déplacements des trams et bus est aussi

essentielle pour tenter de dissuader les gens d’utiliser leur voiture. La police a un

rôle à jouer à cet égard. Ici aussi il s’agit d’une mission prioritaire pour les bikers

qui ont dressé en 2019 pas moins de 18103 procès-verbaux à l’égard de

personnes empruntant indûment un site propre réservé aux transports en

commun, et 3085 à charge de conducteurs ayant délibérément encombré un

carrefour.

Bruxelles, le 24 janvier 2020

Thierry Vandenhoute

1er Commissaire divisionnaire de police

Directeur Trafic ZP5339