Aperçu des contrôles légaux en Belgique · 2020-07-25 · en Belgique effectués par BTV . eter eer en vr 2 Madame, Monsieur, Vous êtes certainement conscient de la sécurité

Beter gekeurdBien vérifié

Aperçu descontrôles légaux

en Belgiqueeffectués par BTV

www.btvcontrol.be


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Madame, Monsieur,

Vous êtes certainement conscient de la sécurité sur votre lieu de travail: celle de vos employés et de vos machines sur le site de votre entreprise et au-delà. Éviter les accidents est la priorité principale et la raison d’existence de BTV.

Grâce à la formation approfondie et au suivi de nos inspecteurs techniques , nous nous efforçons d’effectuer des contrôles d’une qualité irréprochable, en ayant toujours à l’esprit votre sécurité et celle de vos employés. C’est pourquoi, nous avons actuellement plus de 300 inspecteurs techniques à votre service à travers la Belgique.

BTV, comme organisme de contrôle agréé et S.E.C.T est agréé par l’instance gouvernementale BELAC.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur Belac sur le site: ‘economie’.fgov.be/belac.jsp

Dans l’aperçu suivant, vous trouverez les contrôles pour lesquels BTV est reconnu et qualifié, ainsi que les périodicités de tous les contrôles.

Si vous préférez consulter la version numérique de cette liste, vous pouvez la télécharger à partir de notre site web:http://professional.btvcontrol.be

Nous tenons à vous remercier pour votre confiance et espérons collaborer avec vous à l’élaboration d’un environnement de travail sécurisé.Cordialement,

Bart Van Rossum, Directeur Technique BTV

Mentions légales : BTV fait de son mieux pour s’assurer que les informations reprises ci-après soient les plus complètes, correctes, précises et récentes que possible .BTV ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions ou des dommages résultants de l’utilisation de ces informations. Date d’émission: 01/05/2017 rev.1


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1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES ..................................4

1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES

- bâtiments spécifiques ....................................................................................................................................................5

2. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES ................................................6

3. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS ..........................................................................................................6

4. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ......................7

5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES ...................................................................8

5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES (SUITE) ................................................9

6. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS SOUS PRESSION .............................................................................10

6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS ..........................................................................................11

6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE II)....................................................................12

6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE III) ..................................................................13

7. BOUTEILLES À GAZ ...........................................................................................................................................................14

8. DISTRIBUTEURS DE GAZ NATUREL POUR VÉHICULES À MOTEUR

(HOME COMPRESSORS) ...............................................................................................................................................14

9. APPAREILS DE CHAUFFE .............................................................................................................................................15

10. CONTRÔLE DES ÉGOUTS FLANDRE....................................................................................................................17

11. CONTRÔLE INSTALLATION D’EAU DOMESTIQUE FLANDRE ............................................................17

12. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES .........................17

13. DÉTECTION D’INCENDIE...............................................................................................................................................18

DÉTECTION D’INCENDIE (SUITE) ...........................................................................................................................19

14. PRESTATION ÉNERGÉTIQUE & COORDINATION DE SÉCURITÉ ....................................................20

15. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX ......................................................................................................21

16. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES -

STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE ...................................................................22

17. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS -

WALLONIE - COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE ......................................................................................23

18. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EN FLANDRE (*) .....24

19. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5 .................................................................25

20. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11 ..................................................26

21. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11 ..................................................27

22. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8 .....................................................28

23. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6 .................................................................29

24. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR

CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2012) . 30

25. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR

CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2012) 31

26. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES – HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ......................32

27. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES

LOGEMENTS TOURISTIQUES DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE .....................32

28. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES.................................................................................................................33

TABLE DES MATIÈRES


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DESCRIPTION BTV PERSONNECOMPÉTENTE

LÉGISLATION EAMS° FRÉQUENCE

EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 (1/10/1981)

Premier contrôle à effectuer par un organisme agréé avant le 01/01/2014 AR 4/12/2012 •

Toutes les installations mentionnées ci-dessus doivent satisfaire à l’arrêté royal 4/12/2012 avant le 31/12/2016 (31/12/2018)

AR 4/12/2012

Contrôles périodiques à prévoir suivant le RGIE :

• Installation haute tension AR 4/12/2012 1a

• Installation basse tension AR 4/12/2012 5a

• Visite d’une installation haute tension 1 AR 4/12/2012 3m

• Appareils à haute tension alimentés en basse tension (ex. néon) AR 4/12/2012 1a

EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983 (1/10/1981)

Installation haute tension - examen de conformité RGIE art. 272 •

Installation haute tension - visite périodique RGIE art. 272 1a

Installation haute tension - visite périodique 3 mois 1 RGIE art. 267 3m

Installation basse tension - examen de conformité RGIE art. 270 •

Installation basse tension- contrôles périodiques RGIE art. 271 5a

Installations à haute tension alimentées en basse tension - contrôle de conformité RGIE art. 272 •

Installations à haute tension alimentées en basse tension - visite de contrôle périodique RGIE art. 272 1a

DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSION

Inspection thermographique Assuralia 1a

Essais de relais Assuralia 2a

Mesures électriques • -

1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service1 Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente.


5

1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES - bâtiments spécifiques



Stades de football Fédérale • Basse tension• Haute tension

AR 06/07/2013 + modifications • 1a1a

Bâtiments de stat.G.P.L. véhicules

Fédérale • Basse tension• Haute tension

AR 17/05/2007 ••

5a1a

Hôpitaux Fédérale • Basse tension• Haute tension • Dispositif d’allumagebûleur mazout

AR 06/11/1979 •••

3a1a3a

Maisons de repos Commission Flamande • Basse tension• Haute tension

AGW 09/12/2011 ••

5a1

1a

Wallonie • Basse tension• Haute tension

AGW 15/10/2009 + changements (repris dans l’AGW de 4/7/2013)

••

1a1a

Région de Bruxelles- Capitale - Commission communautaire française

• Basse tension• Haute tension

Conclusion 2008/1561 ••

1a1a

Région de Bruxelles- Capitale - Collège réuni


Conclusion 3/12/2009 + modifications • 5a1a

Communautégermanophone


BDG 26/06/2008 ••

1a1a

Hôtels Communautégermanophone


BDG 13/04/2000 + modifications ••

5a1a

Code wallon du tourisme / Région wallonne


BWR 1/04/2010 + modifications ••

5a1a

Établissementsd’hébergement

Région de Bruxelles- Capitale


BBHR 24/03/2016 ••

5a1a

Gouvernement flamand • Basse tension• Haute tension

AGW 11/09/2009 ••

5a1a

Milieux d’accueild’enfants

Wallonie Flandre • Basse tension• Haute tension

AGCF 19/07/2007AGF 22/11/2013 + modifications

••

5a1a

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente


6

2. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES

3. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS

OMSCHRIJVING BTV BEVOEGD PERSOON

WETGEVING IND.° FREQUENTIE

INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUE EN SERVICE AVANT LE 01/10/1981

- pour renforcement de puissance RGIE art. 276 25a

- en cas de la vente d’une habitation RGIE art. 276bis 25a

INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUE EN SERVICE APRES LE 01/10/1981

- avant mise en service et pour extension RGIE art. 270 •

- examen périodique RGIE art. 271 25a



Etablir un document relatif à la protection contre les explosions 1 RGIE art.105

Contrôle du matériel électrique dans les zones à risque d’explosion RGIE art.270/271 • 5a

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service1 Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente






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4. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION



Installations de cogénération - Région flamande > 200kW AGF 19/11/2010 + modifications • >100 kW: 2a

Installations de production d’électricité verte - Région flamande > 200kW (excl. installations PV) AGF 19/11/2010 + modifications • >100 kW: 2a*

Installations de cogénération - Région wallonne> 10kW AGW 30/11/2006 & AM 12/03/2007 + modifications

• > 10kW

Installations de production d’électricité verte - Région wallonne > 10kW AGW 30/11/2006 & AM 12/03/2007 + modifications

- > 10kW

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service * Pas obligé si le gestionnaire de réseau ou de transmission fait tous les mesures qui sont éssentiels pour le nombre de certificats verts qui sont à accorder.




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5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES



Ascenseurs AR 09/03/2003 + modifications (sécurité ascenseurs)Directive 95/16/EG 3

Directive 2014/33/CE 2

3m, 6m4, 12m3 [15a]5

Engins de levagepalans, ponts roulants, grues mobiles, grues à tour, grues portuaires, élévateurs à plate-forme mobile, ascenseurs industriels, monte-charge, ascenseurs de chantier, monte-matériaux, appareils utilisés, occasionnellement comme tel

RGPT art. 280, 281, Codex Titre VI, chapitre 1 et 2

• 3m, 1a6

Accessoires de levagechaînes, crochets, sangles, palonniers, etc.

ARAB art. 280, 281 • 3m, 1a6

Echafaudages suspendus mobiles, bennes, paniers, sellettes RGPT art. 280, 281, 452, 453 • 3m, 1a6

Engins de manutentionélévateurs à fourche, engins de terrassement, gerbeurs, plates-formes motorisées, etc.

1 Codex Titre VI, Chapitres 1 et 2 • 3m, 1a6

Echafaudages 1 RGPT art. 441, 451, 456Codex Titre VI, chapitre 2, section V, sous-section IV

• Régulière-ment

Équipements de Protection Individuelle (EPI)harnais et ceintures de sécurité, longes, cordes de sauvetage, dispositifsantichute, accessoires, etc.

Codex Titre VII, chapitre II art. 27Directive 89/686/CEE

• 1a, ou après une chute

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente.2. Directive 2014/33/CE modifié en AR 18/04/2016 pour ascenseurs avec date d’application après 20/04/2016.3. Directive 95/16/EC modifié en droit Belge par l’AR 10/08/1998 et modifié le 12/08/2008.4. 6m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une entreprise d’entretien certifiée ou 3m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou 12 mois pour les ascenceurs privés.5. 15a: une analyse de risque tous les quinze ans6. 3m: tous les trois mois ou 1a: tous les ans (mécanismes et charpente) - pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail7. 1s: chaque semaine° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service




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5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES (SUITE)



Échelles, échelles de secours, escaliers 1 Codex, Titre VI, chapitre 2, section V, sous-section III

• Pas déterminé

Ponts élévateurs RGPT art. 283 bis 1a

Ascenseurs sur bâteaux 1a2

Rideaux métalliques RGPT art. 662 1a2

Portes 1 Codex Lieux de travail, AR 10/10/2012

• Pas déterminé

Équipements de travail 1 RGPT, Codex • Pas déterminé

Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, chaises d’escalier 1 RGPT, Codex • Pas déterminé

Lignes de vie 1 Codex Pas déterminé

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente 2 3m: tous les trois mois, 1a: tous les ans (mécanismes et charpente)° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service




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6. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION



APPAREILS À VAPEUR

Générateurs de vapeur haute pression(p > 0.5 bar; contenance > 25l)

AR 18/10/1991 art. 7.1.AR 18/10/1991 art. 10.2.AR 18/10/1991 art. 10.3.

Mise à feud’essai

intérieur: 1a/18m/2aextérieur: 1a

Générateurs de vapeur basse pression (p ≤ 0.5 bar; contenance > 100l) AR 18/10/1991 art. 29.1. extérieur: 1a

Récipients à vapeur (p > 0.5 bar; contenance ≥ 300l) AR 18/10/1991 art. 20.1.AM 28/10/1991 art. 22.1.AM 28/10/1991 art. 22.2.

intérieur: 1a/3a/4aextérieur: 1a/3a

Autoclaves AR 18/10/1991 art. 20.1.2.AM 28/10/1991 art. 22.2.

intérieur: 1aextérieur: 1a/(3a)

ECHANGEURS DE CHALEUR

En tant que générateur de vapeur primaire ≥ 300l

En tant que générateur de vapeur secondaire > 25l

AR 18/10/1991 art. 20.1.AR 18/10/1991 art. 40.2.AM 28/10/1991 art. 22.2.AM 28/10/1991 art. 22.1.

intérieur: 1a/3a/4aextérieur: 1a/3aintérieur: 3a/4aextérieur: 1a(3a)

RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (récipients fixes à gaz et tuyaux annexe)

Réservoirs fixes de comprimé liquéfiés ou dissous gaz p.ex. GPL,… VLAREM II art. 5.17.3.1 et 5.17.3.3AR 21/10/1968AM 7/7/2005

•••

dépôt: 5a soupapes desécurité: 10acontrôle annuel de laprotection cathodique deréservoirs enterréset conduites

Récipients isolés par le vide VLAREM II art. 5.17.3.1 et 5.17.3.3 • dépôt: 2adépôt: 6asoupapes de sécurité: 3a

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service




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6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS



Installations avec récipients sous-pression au-dessus des limites suivantes:a) pour récipients sous pression pour gaz classés en groupe 2a/1° ou en groupe 4, quand PS > 1000 bar ou PS X V > 1000 bar.lb) pour récipients sous pression pour autres gaz quand PS > 200 bar ou PS X V > 200 bar.lInstallations avec canalisations au-dessus des limites suivantes:a) pour récipients sous pression pour gaz classés en groupe 2a/1° ou en groupe 4, quand la mesure nominale DN > 250 et en même temps PS X DN > 5000 bar;b) pour récipients sous pression pour autres gaz quand DN > 100 et en même temps PS X DN > 3500 bar ou quand DN > 350

VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et § 4 • 5asoupapes de sécurité: 10a

Installations de remplissage de gaz de pétrole liquéfié (GPL)Remplissage non-domestique de récipients Contrôle annuel sur l’étanchéité de gaz et la protection contre la corrosion(remplissage de réservoirs mobiles autres que lesréservoirs de carburant de véhicules automobiles)

VLAREM art. 5.16.4.3.6 • 1a

Installations de remplissage GPL pour véhicules automobiles VLAREM II art. 5.16.4.4.1. à 5.16.4.4.9Permis d’environnement

5a (contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs et conduitesenterrés)

Réservoir à air comprimécontenance ≥ 300l

Conditions d’exploitation • 3a • 3a

Réservoir à air comprimécontenance < 300l

1 Conditions d’exploitation Non, pourtant souvent obligé par le constructeur dans le manuel.

Réservoir à air comprimé - FlandrePSx V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 bar

VLAREM II art. 5.16.3.2. § 4 et 5.16.1.8. § 2

• 5a

Réservoir à air comprimé - Walloniecontenance ≥ 150l

AGW 3/4/2003 • 3a1a

RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées)

Réservoirs enterrés (Flandres) VLAREM II chapitre. 5.6/5.17 • contrôle limité: 1a/2acontrôle général: 10a/15a

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente ° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service




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6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE II)



Réservoirs aériens (Flandre) VLAREM II chapitre. 5.6/5.17 • contrôle limité: 3acontrôle général: 20a

Réservoirs enterrés (Wallonie) (≥ 3000l) AGW17/07/2003, 24/07/2008, 30/11/2000, 31/05/2007, 29/11/2007, 31/03/2011

• à double parois: essai d’étanchéite: 10aà simple parois: essai d’étanchéite: 3a/5a/10a

Réservoirs aériens (Wallonie) (≥ 3000l) AGW17/07/2003, 24/07/2008, 30/11/2000, 31/05/2007, 29/11/2007, 31/03/2011

• 10aSi le réservoir et/ou canalisations sont inaccessibles: essai d’étanchéité

Réservoirs aériens ou enterrés (Fédéral) 1 AR 13/3/98 art. 68 • pas d’attestation de construction oude placementessai d’étanchéité: 5a

Stations-service (Bruxelles) AGRBC du 21/01/1999

• contrôle limité: 1acontrôle général: 10a

Stations-service (Wallonie) AGW 4/3/1999 et adaptation 30/11/2000

• contrôle limité: 1acontrôle général: 10a

Stations-service (Flandre) VLAREM II chapitre. 5.6/5.17 • contrôle limité: 1a/2acontrôle général: 10a/15a

RÉSERVOIRS (stockage de carburant établissements non classés)

La Flandre souterraine (TA)°° VLAREM II Chap. 6.5. • 5a

La Flandre en surface (TA)°° VLAREM II Chap. 6.5. • -

CENTRIFUGES

Centrifuges ARAB art. 323 6m, 1a2

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente 2. Cependant de la fréquence d’utilisations: 6 mois, si utlisèr plus de 12h par jour ou en cas de produits corrossives.° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service°°TA: Technicien agréé

DESCRIPTION BTV PERSONNECOMPETENTE



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6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE III)



INSTALLATIONS INTÉRIEURES DE GAZ NATUREL, PROPANE ET BUTANE

Installations intérieures de gaz naturel (Fédéral) 1 AR 28/06/1971 art. 48 •

Installations intérieures de gaz propane/butane (Flandre, Wallonie, RBC) A.R. 21/10/1968 art. 17.8AGF 1/6/1995 art. 5.17.3.3AGW 7/7/2005

5a: test d’étanchéité quand AGW 7/7/2005

Prévention d’incendie sur les lieux de travail (Fédéral) 1 AR 28/03/2014 art.23 • régulièrement

Stades de football (Fédéral) AR 06/07/2013 • 1a: test d’étanchéité et conformité

Structures pour personnes âgées et les centres de convalescence (Flandre) AGF 9/12/2011 • 5a

Hébergement et accueil des personnes âgées (Communauté française) AR 2/4/2009 • 1a: test d’étanchéité3a: test d’étanchéité et conformité

Hébergement et accueil des personnes âgées (Wallonie) AGW 15/10/2009 (modifié du AGW 4/7/2013)

• 1a: test d’étanchéité3a: test d’étanchéité et conformité

Structures d’hébergement, d’accompagnement et de soins pour per-sonnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques(Communauté germanophone)

AGCG 26/6/2008 • 1a: test d’étanchéité3a: test d’étanchéité et conformité

Les maisons de repos pour personnes âgées(Communauté flamande + RBC)

1 AR 12/3/1974 • 3a: test d’étanchéité

Hôpitaux (Fédéral) 1 AR 6/11/1979 • 3a: test d’étanchéité

Logements touristiques (Wallonie) AGW 1/4/2010 • 5a: test d’étanchéité et conformité

Logements touristiques (Flandre) AGF 11/9/2009 • 3a: test d’étanchéité

Établissements d’hébergement (Communauté française et RBC) AGRBC 24/12/1990 5a: test d’étanchéité et conformité

Logements touristiques (Région Bruxelles Capitale) AGCFRBC 24/03/2016 • 5a: test d’étanchéité et conformité (exception pour terrains de camping: 1a test d’étanchéité)

RÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILES

GPL AR 07/03/2013 • Belgique: 6a/10a

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente




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7. BOUTEILLES À GAZ

8. DISTRIBUTEURS DE GAZ NATUREL POUR VÉHICULES À MOTEUR (HOME COMPRESSORS)



Bouteilles métalliques RGPT art.358Directives européennesADR - Annexe A

ADR - Annexe A:• normal: 5a• exception groupe de gaz 1°, 2° - A,O,F: 10a

Bouteilles métalliques à acétylène dissous RGPT art.358Directives européennesADR - Annexe A

ADR - Annexe A, matière poreuse:• non-monolithique: 5a• monolithique: 10a

Bouteilles métalliques à gaz respiratoire RGPT art.358Directives européennesADR - Annexe A

Bouteilles de plongée:• examen intérieur: 2,5a• essai: 5aOverige: 5j

Bouteilles en matériaux composites à gaz respiratoire RGPT art. 358ADR - Annexe A

ADR - Annexe A: périodicitéimposée par l’Autoritécompétente concernée(en général 3a à 5a)



Station de gonflage de gaz naturel VLAREM art. 5.16.8 • 5a1a: test de pression tuyau de distribution

Distributeurs de gaz naturel pour véhicules à moteur (home compressors) VLAREM II art. 5.16.7 • 2a








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9. APPAREILS DE CHAUFFE



Appareils de chauffage (Flandre) (TA)°° AGF 8/12/2006 • 1a (combustible liquide);2a (combustible gazeux)

Audit de chauffage (20 kW < puissance < 100 kW) (Flandre) (TA)°° AGF 8/12/2006 après que l’appareil a atteintl’âge de 5a et ensuite tous les 5a

Audit de chauffage (> 100 kW) (Flandre) (TA)°° AGF 8/12/2006 après que l’appareil a atteintl’âge de 5a et ensuite tous les2a (combustible liquide) et4a (combustible gazeux)

Appareils de chauffage (Wallonie) (max. 399 kw - TA)

AGW 29/01/2009, 16/08/2009 • 1a (combustible liquide)3a (combustible gazeux < ou = 100 kW)2a (combustible gazeux > 100 kW)Diagnostic approfondi (Wallonie) (TA)°° AGW 29/01/2009, 16/08/2009

Appareils de chauffage (Région Bruxelles Capitale) (TA)°° AGRBC 3/6/2010 • 1a (combustible liquide);3a (combustible gazeux)

Diagnostic (Région Bruxelles Capitale) (TA)°° AGRBC 3/6/2010 unique après que l’appareil aatteint l’âge de 15 ans ou plus

Stades de football (Fédéral) (TA)°° AR 06/07/2013 • 1a

Structures pour personnes âgées et les centres de convalescence (Flandre) (TA)°° AGF 9/12/2011 • 1a

Hébergement et accueil des personnes âgées (Communauté française et RBC) (TA)°° AR COCOF 2/4/2009 • 1a

Hébergement et accueil des personnes âgées (Wallonie) (TA)°° AGW 15/10/2009 (modifié AGW 4/7/2013) • 1a

Structures d’hébergement, d’accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (Communauté germanophone)

(TA)°° AGCG 26/6/2008 • 1a

Les maisons de repos pour personnes âgées (Communauté flamande + RBC) (TA)°° AR 12/3/1974 • 1a

Hôpitaux (Fédéral) (TA)°° AR 6/11/1979 • 1a

Logements touristiques (Flandre) (TA)°° AGF 11/9/2009 • 1a

Logements touristiques (Communauté française + RBC) (TA)°° AGCFRBC 24/12/1990 • 1a

Logements touristiques (Région de Bruxelles-Capitale) (TA)°° AGRBC 24/03/2016 • 1a

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service °° TA: Technicien Agrée




16

9. APPAREILS DE CHAUFFE (SUITE)



Logements touristiques (Wallonie) (TA)°° AGW 1/4/2010 • 1a

Accueil d’enfants, accueil de familles et accueil de bébés et bambins (Flandre + Communauté française)

(TA)°° AGF 22/11/2013 et AGW 19/07/2017 • • Appareils de chauffe fermés individuels (l’eau) du type C : 1a• Installation de chauffage cen-trale et appareils et chauffage de l’eau, cheminées et chauffe-ries : selon la législation

Prévention d’incendie sur les lieux de travail (Fédéral) (TA)°° AR 28/03/2014 art.23 • Régulièrement

Lieu de travail pour véhicules à moteur (Wallonie) (TA)°° AGF 3/4/2003 • 1a

Établissements d’hébergement (Communauté française + RBC) (TA)°° AGCFRBC 24/12/1990 • 1a

° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service °° TA: Technicien Agrée




17

10. CONTRÔLE DES ÉGOUTS FLANDRE

11. CONTRÔLE INSTALLATION D’EAU DOMESTIQUE FLANDRE

12. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES



Contrôle obligatoire pour les égouts privés AGF 8/4/2011 l’obligation d’assainisse-ment + modifications

•



Installation intérieure d’eau AGF 8/4/2011 règlement général de la vente d’eau + modifications

•



Aires de jeux et équipements d’aires de jeux, balançoires, toboggans,équip. combinés, équipements de piscine, etc.

1 AR 28/3/2001 • 1a2

Équipements de salle de sports, structures artificielles d’escalade, toboggans 1 contrôle visuel • pas déterminé



1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente2. Périodicité à déterminer par l’analyse de risque° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service








18

13. DÉTECTION D’INCENDIE

DÉSCRIPTION LÉGISLATION DÉTECTION FRÉQUENCE

Mise en service Périodique

BÂTIMENTS NOUVEAUX

Fédéral AR 07/07/1994**+ modifications

Alerte/ alarme

BÂTIMENTS INDUSTRIELS

Fédéral AR 01/03/2009 Détection générale NBN S21-100*

MAISON DE REPOS

Communauté germanophone AGCG 26/06/2008 Détection générale NBN S21-100*

1a1a

Wallonie AGW 04/07/2013 - Annexe 119

Détection générale NBN S21-100*

1a1a

Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Communauté française Conclusion 2008/1561 Détection générale NBN S21-100*

1a1a

Région Bruxelles Capitale - COCOM ACC M 3/12/2011 Détection générale* 1a

Communauté flamande AGF 09/12/2011 Détection générale NBN S21-100*

1a1a

HÔTELS ET ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES

Communauté germanophone AGCG 13/4/2000 Détection généraleSelon le cas

1a5a

Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique région wallonne AGW 01/04/2010 Détection générale of NBN S21-100*

1a5a

LOGEMENTS PARTICULIERS

Communauté flamande AGF 11/9/2009 + modifications

Détecteurs autonomesou détection générale

1a5a

Région de Bruxelles-Capitale AGRBC 24/03/2016 NBN S21-100-1/2 1a

* Selon l’AR de 09/11/2015, la norme NBN S21-100 (1986) est déplacé par le norme NBN S21-100-1/2


19

13. DÉTECTION D’INCENDIE (SUITE I)

DÉSCRIPTION LÉGISLATION DÉTECTION FRÉQUENCE

Mise en service Périodique

STADES DE FOOT

Fédéral AR 06/07/2013 + modifications

Alerte / alarme

PARKINGS (LPG)

Fédéral AR 17/05/2007 Détection d’incendie

HÔPITAUX

Fédéral AR 06/11/1979 NotificationsAlerte / alarmeDétection d’incendieDétection générale

1a3a3a

ACCUEIL POUR ENFANTS

La Flandre AGF 22/11/2013 Détecteurs autonomesou détection générale

DÉTECTEUR AUTONOME DANS LES HABITATIONS

Région de Bruxelles-Capitale AGRBC 15/04/2004

Wallonie AGW 21/10/2004

Commune Flamande Décret 01/06/2012 + modifications


20

14. PRESTATION ÉNÉRGETIQUE & COORDINATION DE SÉCURITÉ

DESCRIPTION BTV PERSONNE COMPÉTENTE


PEB habîtation Flandre Arrêté Energie 19/11/2010 + Décret Energie 8/05/2009

Obligatoire vers location et vente, 10a si pas de modifications

PEB batîments résidentiels Bruxelles Arrêté Energie 17/02/2011, certificat PEB unités d’habîtation


PEB batîments résidentiels Wallonie AGW relatif à la certification bâtiments résidentiels existants 03/12/2009


PEB bureaux et services >500 m² Bruxelles ARBC, 17/02/2011 certificat PEB uni-tés tertiaires


PEB nouveaux bâtiments Flandre PEB unités tertiaires, Arrêté Ener-gie 19/11/2010 + Décret Energie 8/05/2009

Obligatoire avant démarrage des travaux, 10a, aussi valable comme PEB

PEB nouveaux bâtiments Bruxelles Arrêté 7/06/2007 Prestation energé-tique + climat bâtiments 19/06/2008

Obligatoire avant démarrage des travaux, 10a, aussi valable comme PEB

Rapporteur de Ventilation AGF du 18/12/2015. Obligatoire pour des permis de construire à partir de 01/01/2016

Obligatoire avant démarrage des travaux

Services d’appui Prestation énergétique (mesures de débit, étanchéité de l’air)

Réglementation PEB

PEB bâtiments publics Bruxelles Arrêt 27/05/2010, prestation énergéti-que en bâtiments publics

10a

PEB bâtiments publics Flandre Arrêté 20/04/2007 bâtiments publics 10a

Audits énergétique habitations Wallonie AGW relatif à l’audit énergétique d’un logement 15/11/2012

Coordination de sécurité chantiers temporaires et mobiles AR 25/01/2001 chantiers temporaires et mobiles



21

15. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX - AR 6/11/1979 - FÉDÉRAL


LÉGISLATION3 EAMS° FRÉQUENCE

Ascenseurs et monte-charge Art. 7.2 • Voir 5. app. levage

Installations électriques• Haute tension• Basse tension• Néon, brûleurs à mazout

AR 06/11/1979Art. 7.3.Art. 7.3.Art. 7.3

•••

1j3j3j

Gaz naturel, Gaz propane et Gaz butane installations intérieures 1 Art. 7.4 en 7.5 • 3a test d’étanchéité

Installations de chauffage (ET)°° Art. 7.6 • 1a

Gaz medicaux comburant Art. 7.7.3 • 3a test d’étanchéité

Gaz medicaux comburant 1 Art. 7.7.3. 1a fonctionnement

Annonce, alerte, alarme et détection incendie automatique électrique Art. 7.8.1. 1a

Extincteurs portables 1 Art. 7.8.2 1a

Dévidoirs et hydrants 1 Art. 7.8.3.Art. 7.8.4.

3a1a

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente °°TA : Technicien Agrée° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service


22

16. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE



Ascenseurs et monte-charges AGF 09/12/20112 • Voir 5. app. levage

Installation électrique - haute tension AGF 09/12/20112 • 1a

Installation électrique - basse tension AGF 09/12/20112 • 5a

Eclairage de secours • AGF 09/12/20112 3m

Détection d’incendie et installation d’alarme AGF 09/12/20112 1a

Équipements de lutte contre l’incendie • AGF 09/12/20112 • 1a

Installations de gaz, propane et butane installation intérieur AGF 09/12/20112 • 5a

Installation de chauffage (TA)°° AGF 09/12/20112 • 1a

L’état des voies d’évacuation en les portes coupe feu • AGF 09/12/20112 3m

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente2. Arrêté du Gouvernement flamand 9/12/2011 en application depuis le 1er juillet 2012** TA : Technicien Agrée° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service


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17. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS - WALLONIE - COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE (E.A. Exclusif Flandre)



Ascenseurs et monte-charges Voir conclusions2 • Voir 5. app. levage

Installation électrique• Haute tension• Basse tension• Brûleurs à mazout

Voir conclusions2

Voir conclusions2

Voir conclusions2

•••

1a1a1a

Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane (Communauté française)

AGCF 2/4/2009 • 1a: test d’étanchéité3a: test d’étanchéité et de con-formité

Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane (Wallonie) AGW 15/10/2009 (modifié AGW 4/7/2013)

• 1a: test d’étanchéité3a: test d’étanchéité et de con-formité

Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane (Communautégermanophone)

AGCG 26/6/2008 • 1a: test d’étanchéité3a: test d’étanchéité et de con-formité

Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane (Communauté flamande)

• AR 12/3/1974 • 1a: test d’étanchéité

Installations de chauffage (Communauté française) • (TA)°° AGCF 2/4/2009 • 1a

Installations de chauffage (Wallonie) • (TA)°° AGW 15/10/2009 • 1a

Installations de chauffage (Communauté germanophone) • (TA)°° AGCG 26/6/2008 • 1a

Installations de chauffage (Communauté flamande + RBC) • (TA)°° AR 12/3/1974 • 1a

Annonce, alerte, alarme et installation détection incendie Voir conclusionsn1 • 1a

Extincteurs portables • Voir conclusions1 1a

Dévidoirs et hydrants Voir conclusions1 3a

1. Le contrôle peut être effectuer par une personne compétente2. Arrêté Royal du 12/3/1974, Arrêté du Gouvernement wallon 15/10/2009, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 26/6/2008° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service°°TA : Technicien Agrée


24

18. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIED’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EN FLANDRE - AGF 11/09/2009

Capacité maximalede l’hébergementtouristique

Catégorie Hôtellerie CatégorieChambres d’hôtes

Catégorie Maison de vacanses Catégorie Hébergement de vacances CatégorieTerrains deloisirs derécréation enplein air

Type habitationunifamiliale

Type habitationmultifamiliale

Typechambres

Type habitationunifamiliale

Type habitationmultifamiliale

Jusqu’à et y compris 3 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour au maximum 8 touristes par hébergement touristique

Ne s’applique pas Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6

4 ou 5 jusqu’à et y compris 9 entités de location ou emplace-ments de résidence de loisirs de plein air et pour au maximum 10 touristes par héber-gement touristique

Annexe 3 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6

Jusqu’à et y compris 15 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour 11 jusq’au maximum 32 touristes par héberge-ment touristique

Exploita-tionhôtelièreexistanteAnnexe 4

Nouvelleexploita-tionhôtelièreAnnexe 5

Exploita-tionde cham-bred’hôtesexistanteAnnexe 4

Nouvelleexploita-tionde cham-bred’hôtesAnnexe 5

Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6

Plus de 16 entités de location ou emplace-ments de résidences de loisirs de plein air ou pour au plus que 32 touristes par héber-gement touristique

Exploita-tionhôtelièreexistanteAnnexe 4

Nouvelleexploita-tionhôtelièreAnnexe 5

Ne s’applique pas Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6


25

19. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5 - AGF 11/09/2009



Basse tension art. 5.2 • 5a

Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC2 art. 5.2 • 3a

Appareils de chauffage (bon fonctionnenement) y compris la conformité enmatière d’évacuation de gaz de fumées et de l’adduction d’air destinés auxappareils à combustion libre

TC2 art. 5.2 • 1a

Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant auxcombustibles liquides/solides)

TC2 art. 5.2 • 1a

Détecteurs d’incendie autonomes TC1 • 3m

Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC2 1a

Agents d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc.(bon état, utilité)

TC1 Pendant l’exploitation

1. TC : Technicien Compétent° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service


26

20. LOGEMENTS FLANDRE SELON AGF 11/09/2009 ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11

1. TC : Technicien Compétent2. PC : Personne Compétente3 Analyse de risque tous les 15 ans

* Contrôle prescrit par NBN S 21-100° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service

Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 • 3m

Ascenseur 9.2.1 ou voyez 5. engins de levage • Tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) [15a AR]3

Haute tension 9.2.2 / 11 • 1a

Basse tension 9.2.2 / 11 • 5a

Éclairage de sécurité (fonctionnement, autonomie) PC1 9.2.3 3m

Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC2 9.2.5 et 11 • 3a

Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (si présent: bon fonctionnement)

• 3a

Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement) y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduc-tion d’air frais destinés aux appareils à combustion libre

TC2 9.2.4 et 11 ° 1a

Cheminées et conduits de fumées(appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides)

TC2 9.2.4 et 11 • 1a

Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme(autonomie, bon fonctionnement)

9.2.6 •* 1a

Détection incendie automatique générale(conformité, autonomie, bon fonctionnement)

9.2.7 •* 1j

Détecteurs d’incendie autonomes PC1 9.2.7 • 3m

Filtres et gaines de hottes PC1 9.2.9 • 1a

Extincteurs portables (bon fonctionnement) et dévidoirs axialementalimentés si présents

TC2 9.2.8 • 1a

(Zs) portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation,escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité)

PC1 10.2 et 11 • Pendant l’exploitation




27

21. LOGEMENTS FLANDRE SELON AGF 11/09/2009 - ANNEXE 4 - CHAPITRE 9,10 et 11

1. TC : Technicien Compétent2. PC : Personne Compétente3. Analyse de risque tous les 15 ans



Ascenseur 9.2.1 ou voyez 5. engins de levage • 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) [15a AR]3


Basse tension 9.2.2 / 11 • 5j

Éclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 9.2.3 / 11 • 1a

Éclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC1 10.2 • 3m

Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC2 9.2.5 et 11 • 3a

Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques bon fonctionnement

• 1a


TC2 9.2.4 et 11 • 1a

Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides)

TC2 9.2.4 et 11 • 1a


9.2.6 •* 1a

Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bonfonctionnement) y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômesd’évacuation des fumées

9.2.7 •* 1a

Filtres et gaines de hottes TC2 9.2.9 1a

Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC2 9.2.8 1a

Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents : bon fonctionnement) TC2 9.2.8 • 1a

Portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation,escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité)

PC1 10.2 • Pendant l’exploitation




28

22. LOGEMENTS FLANDRE SELON AGF 11/09/2009 - ANNEXE 5 - CHAPITRE 6,8 et 9


Ascenseur 6.2.1 • Tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) [15a AR]3


Basse tension 6.2.2 / 8 • 5a

Éclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 6.2.3 / 8 • 1a

Éclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC1 6.2.8 • 3m

Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) PC2 6.2.5 et 8 • 3a

Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques bon fonctionnement

• 1a


TC2 6.2.4 et 8 • 1a

Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides)

TC2 6.2.4 et 8 • 1a


6.2.6 •* 1a

Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bonfonctionnement) y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômesd’évacuation des fumées

6.2.7 •* 1a

Filtres et gaines de hottes PC2 6.2.9 1a

Extincteurs portables (bon fonctionnement) PC2 9.2.8 1a

Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents : bon fonctionnement) 6.2.8 • 1a

Portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation,escaliers, échelles, etc. (bon état, praticabilité)

PC1 • Pendant l’exploitation

1. TC : Technicien Compétent2. PC : Personne Compétente3. Analyse de risque tous les 15 ans





29

23. LOGEMENTS FLANDRE SELON AGF 11/09/2009 - ANNEXE 5 - CHAPITRE 6



Haute tension 3.2 et 7 • 1a

Basse tension 3.2 et 7 • 5a

Éclairages voies principales TC1 2.2.2 et 7 • 3m

Conduites et appareils de gaz, réservoirs LPG fixes (contrôles d’étanchéité) TC2 3.1 et 7 • 3a

Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques(si présent, bon fonctionnement)

3.1 et 7 • 1a


5 et 7 •* 1a

Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC2 4 1a

Bouches d’incendie et accessoires (bon fonctionnement) TC1 4 • 1a

Bon état, praticabilité des moyens de lutte contre l’incendie présents TC1 6 • Pendant l’exploitation

1. TC : Technicien Compétent





30

CAPACITÉ MAXIMALE DE L’ÉTABLISSEMENTD’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

MOINS DE 10 PERSONNES ENTRE 10 ET 15 PERSONNES PLUS DE 15 PERSONNES

Bâtiment nouveau Autre bâtiment Bâtiment nouveau Autre bâtiment Bâtiment nouveau Autre bâtiment

24. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUESPAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2010)

HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE SUIVANT ANNEXE 18



° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service°°(TA): Technicien agréé

L’annexe 25 est applicable aux terrains de camping touristique.L’annexe 24 est d’application, pour les bâtiments offrant le logement exclusivement à des groupes membres d’une organisation de jeunesse, reconnue par la Communauté française, la Communauté flamande ou la Communauté germanophone ouencore par l’autorité compétente de tout Etat membre de l’Union européenne, soumis aux normes de sécurité-incendie fixées par le Gouvernement, selon la procédure qu’il détermine.Établissement de type A : tout établissement d’hébergement touristique proposant uniquement le logement et, le cas échéant, le nettoyage des pièces mises à disposition;Établissement de type B : tout établissement d’hébergement touristique à l’exclusion des établissements de type A

Établissement de type A Annexe 18 Annexe 18 Annexe 19 Annexe 19 Annexe 20 et 22 Annexe 21 et 22

Établissement de type B Annexe 18 Annexe 18 Annexe 20 et 22 Annexe 21 et 22 Annexe 20 et 22 Annexe 21 et 22

Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane AGW 1/4/2010, annexe 18, chapitre 6 • 5a: test d’étanchéité et conformité

Installation de chauffage °°(TA) AGW 1/4/2010, annexe 18, chapitre 6 • 1a












31

25. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2010)


HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN WALLONIE



Installations de basse tension 5a

Installations de haute tension 1a


° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service°°(TA): Technicien agréé










32

26. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES – HÉBERGEMENT TOURISTIQUES – COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES – LOGEMENTS TOURISTIQUES – LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Installations intérieures de gaz naturel, propane et butane AGCFRBC 24/12/1190, art. 8.2.4 • 5a : test d’étanchéité et concept

Installations de gaz naturel, propane et butane – installations intérieures AGRBC 24/03/2016, • 5a : test d’étanchéité et concept

Installation de chauffage °°(TA) AGCFRBC 24/12/1190, art. 8.2.3 • 1a

Installation de chauffage °°(TA) AGRBC 24/03/2016, • 1a

°°(TA): Technicien agréé






33

28. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

RÉGLEMENTATIONS - NORMES

• RGPT : Règlement général pour la protection du travail• RGIE : Règlement général sur les installations électriques• AR : Arrêté Royal• AM : Arrêté Ministériel• MB : Moniteur belge• VLAREM : Règlement flamand relatif à l’environnement• ADR : European Agreement concerning the international carriage of

Dangerous goods by Road• TPED : Transportable Pressure Equipment Directive• CEB : Comité Électrotechnique Belge• AGF : Arrêté du Gouvernement flamand• AGCF : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française• AGW : Arrêté du Gouvernement wallon• AGCG : Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone• AGCFRBC: Arrêté de la communauté française et de la Région de

Bruxelles-Capitale • AGRBC: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

AUTRES

• : BTV peut exécuter ce contrôle pour vous• PC: Personne Compétente: un collaborateur intèrne avec les competen-

ces ou diplômes adéquats peut effectuer ces contrôles lui-même.• EAMS : Examen Avant (Re)Mise en Service• TA : Technicien Agrée• IC : Installateur Compétent• DG : Distributeur Gaz• PPT : Prévention et Protection au Travail• SECT : Service Externe pour les Contrôles Techniques• TC : Technicien Compétent• DP: Double paroi• SP: Simple paroi

PÉRIODICITÉS

• s : hebdomadaire• m : mensuel• xm : tous les x mois• a : annuel• ya : tous les y ans

Cette aperçu est un outil. Les textes qu’elle contient ne remplacent pas les textes publiés au Moniteur Belge qui eux seuls font foi.

BTV AntwerpenVan der Sweepstraat 3 bus 442000 AntwerpenT.: 03 216 28 90E.: [email protected]

BTV Oost-VlaanderenIndustriepark 3B9052 ZwijnaardeT.: 09 252 45 45E.: [email protected]

BTV West-VlaanderenJan Breydelstraat 988530 HarelbekeT.: 056 70 54 05E.: [email protected]

BTV LimburgKoerselsesteenweg 2263582 Beringen-KoerselT.: 011 42 18 34E.: [email protected]

BTV Vlaams-BrabantBetekomsestraat 98 A3128 BaalT.: 016 63 47 45E.: [email protected]

BTV Brussel - BruxellesRuisbroeksesteenweg Chaussée de Ruisbroek 751190 Brussel - BruxellesT.: 02 230 81 82E.: [email protected]

BTV Brabant-WallonAv. Wilmart 129 boîte 11360 PerwezT.: 081 65 84 59E.: [email protected]

BTV LiègeRue Julien d’Andrimont 14000 LiègeT.: 04 253 19 72E.: [email protected]

BTV Namur/LuxembourgAvenue du Sainfoin 255590 CineyT.: 083 21 35 27E.: [email protected]

BTV HainautRue des Bureaux 1a7160 Chapelle-lez-HerlaimontT.: 064 33 64 55E.: [email protected]

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