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Etude de l’impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels Commande nº 1404164090 Novembre 2018

APi CNPE Fessenheim - Dreets

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Etude de l’impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim

sur les prestataires permanents et occasionnels

Commande nº 1404164090

Novembre 2018

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

2 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Contexte et objectifs

! Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats de l’enquête en ligne auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats des entretiens complémentaires

Sommaire

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

3 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Contexte et enjeux

! Prévision d’abrogation de l’autorisation d’exploiter le Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim

§  Fermeture initialement conditionnée par la mise en service de l’EPR de Flamanville §  Arrêts des 2 réacteurs prévus par EDF au plus tard en 2020 et 2022, respectivement

! Une étude déjà réalisée en 2014 sur l’impact de la fermeture du CNPE sur la sous-traitance locale

§  Mais difficulté de mobiliser les acteurs du fait d’un calendrier incertain §  Des avis recueillis susceptibles d’avoir évolué depuis cette date

! Parallèlement, un projet confié à Altedia en vue d’un accompagnement des salariés des prestataires permanents dans le cadre de la fermeture du CNPE

§  Une action complémentaire à la présente mission §  Réalisation de la présente mission APi en lien avec Altedia

Contexte et objectifs

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

4 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Objectif de l’étude

! Réaliser une cartographie opérationnelle des prestataires (permanents et occasionnels) du CNPE de Fessenheim

§  Identifier leur niveau de dépendance du CNPE §  Appréhender leur potentiel de diversification / capacité de rebond

! Livrables de la mission : §  Identification précise et exhaustive des entreprises concernées §  Qualification des entreprises identifiées vis-à-vis du CNPE

•  NAF et activité réelle •  Degré de dépendance •  Compétences, savoir-faire •  Secteurs d’activités •  Capacités d’adaptation •  Existence d’un plan d’investissement…

§  Ciblage spécifique des prestataires du Grand Est les plus dépendants et risquant d’être fortement impactés, en distinguant les entreprises encore passives et celles qui ont envisagé des actions de repositionnement

§  Identification des entreprises pouvant intervenir dans le cadre de la déconstruction

Contexte et objectifs

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

5 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Etapes de réalisation

! Etape 1 – Préparation d’une enquête en ligne auprès des sous-traitants et fournisseurs §  Établissement d’un référentiel qualifié des sous-traitants et fournisseurs du CNPE susceptibles d’être

fragilisés suite à sa fermeture programmée •  Référentiel constituant la population cible de l’enquête en ligne (étape 2) •  Référentiel validé par la Direccte Grand Est

§  Conception des modalités de réalisation et du contenu de l’enquête en ligne

! Etape 2 – Réalisation de l’enquête en ligne auprès des sous-traitants et fournisseurs §  Enquête réalisée auprès des sous-traitants et fournisseurs du référentiel qualifié, disposant d’un

établissement en région Grand Est

! Etape 3 – Conduite d’entretiens complémentaires §  Entretiens auprès des sous-traitants permanents n’ayant pas d’établissement en région Grand Est (et donc

non ciblés par l’enquête en ligne) §  Entretiens auprès des entreprises ayant répondu au questionnaire retenues en concertation avec la

Direccte, qui apparaissent comme fragilisées et souhaitant un accompagnement, en vue de définir plus précisément le type et l’objet de cet accompagnement

! Etape 4 – Analyse et synthèse

! Etape 5 – Présentation des résultats en réunion du groupe de suivi

Contexte et objectifs

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

6 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Contexte et objectifs

! Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats de l’enquête en ligne auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats des entretiens complémentaires

Sommaire

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

7 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Préparation de l’enquête en ligne

! Détermination de la population cible, constituée de l’ensemble des sous-traitants et fournisseurs régionaux du CNPE susceptibles d’être fragilisés suite à la fermeture de la centrale – Une démarche en 2 temps (1/5)

§  Etablissement d’un référentiel qualifié des sous-traitants et fournisseurs du CNPE (1/4) •  Référentiel établi sur la base de listes de prestataires du CNPE, transmises par EDF dans le cadre

d’un accord de confidentialité tripartite Direccte Grand Est – ADIT – EDF -  Listes comportant au total environ 1 300 établissements, établies à partir des achats

opérés par EDF en 2016, 2017 et prévus en 2018 -  Données correspondant en particulier aux commandes passées par :

-  La DPN (Division production nucléaire) -  La DSP-IT (entité de la Direction des services partagés apportant un appui en matière de

téléphonie et informatique) -  La DIR (Division immobilière régionale), qui veille à l’entretien courant des bâtiments -  La DIN (Division ingénierie nucléaire) locale, qui représente une petite partie de

l’ingénierie -  Données ne prenant pas en considération les commandes passées au niveau national,

notamment au niveau UTO (Unité technique opérationnelle) ou de l’ingénierie (DIN), mais concernant a priori très peu des sous-traitants ou fournisseurs régionaux

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

8 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Préparation de l’enquête en ligne

! Détermination de la population cible… – Une démarche en 2 temps (2/5) §  Etablissement d’un référentiel qualifié des sous-traitants et fournisseurs du CNPE (2/4)

•  Traitement des listes : cartographie des établissements susceptibles d’être fragilisés… (1/3) -  Constitution d’un fichier d’environ 650 établissements pour lesquels les achats annuels du

CNPE réalisés en 2016 ou 2017, ou programmés en 2018, s’élèvent au minimum à 1 000 euros (fichier « referentiel_sous-traitants_CNPE.xls » restitué à la Direccte Grand Est)

-  Renseignement des champs suivants : -  Raison sociale * -  Siret * -  Taille d’entreprise (TPE, PME, grande entreprise… - selon la définition communautaire) -  Code NAF -  Activité -  Type de prestations réalisées * (pour le compte du CNPE) -  Localisation géographique * : rue, code postal, commune -  Territoire * : territoire 1, 2, 3 ou 4 (voir page suivante) -  Effectifs : entreprise et établissement (effectifs réels ou tranches d’effectif) -  Chiffre d’affaires (dernière année disponible) -  Achats du CNPE * : réalisés en 2016 et 2017 et programmés pour 2018 -  Indicateur estimé de dépendance économique (vis-à-vis du CNPE) : très faible, faible,

moyen, fort, très fort (voir page suivante) -  Prestataire permanent ou non * -  Observations éventuelles

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

* Pour les établissements pour lesquels le volume d’affaires avec le CNPE (en 2017, 2018 ou en moyenne sur les 3 années 2016-2018) représente moins de 3 000 euros, seuls les champs marqués d’une * sont renseignés (en accord avec la Direccte, ces établissements ne sont pas considérés comme dépendants du CNPE)

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

9 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Préparation de l’enquête en ligne

! Détermination de la population cible… – Une démarche en 2 temps (3/5) §  Etablissement d’un référentiel qualifié des sous-traitants et fournisseurs du CNPE (3/4)

•  Traitement des listes : cartographie des établissements susceptibles d’être fragilisés… (2/3) -  Indication du territoire de l’établissement

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

Territoire d’impact de la centrale : 15 communes + communautés d’agglomérations de Mulhouse et Colmar + quelques communes à la jonction de ces territoires

Ex-région Alsace hors territoire 1 1 2 3 4

Grand Est hors ex-région Alsace

France hors Grand Est *

* Seuls des sous-traitants permanents ont été retenus en territoire 4 (France hors Grand Est)

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

10 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Préparation de l’enquête en ligne

! Détermination de la population cible… – Une démarche en 2 temps (4/5) §  Etablissement d’un référentiel qualifié des sous-traitants et fournisseurs du CNPE (4/4)

•  Traitement des listes : cartographie des établissements susceptibles d’être fragilisés… (3/3) -  Indicateur de dépendance économique

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

•  Indicateur apprécié, pour un établissement donné, à partir d’une estimation de son ratio de volume d’affaires annuel réalisé dans le cadre de travaux effectués pour le CNPE (pour 2016, 2017 et 2018)

•  Ratio calculé comme suit, pour une année donnée : •  pour un établissement d’une entreprise qui n’en compte qu’un seul : cumul des achats effectués par le CNPE

divisé par le chiffre d’affaires de l’entreprise •  pour un établissement d’une entreprise qui en compte plusieurs : même ratio que précédemment, multiplié par

la part d’effectif que représente l’établissement (dans le cas où ces effectifs sont exprimés sous forme de tranches d’effectifs, les calculs effectués conduisent ainsi à des ratios minimal et maximal)

•  Estimation de la dépendance économique selon les règles suivantes :

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

11 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Préparation de l’enquête en ligne

! Détermination de la population cible… – Une démarche en 2 temps (5/5) §  Etablissement de la population cible de l’enquête

•  Référentiel argumenté d’établissements sous-traitants et fournisseurs régionaux susceptibles d’être fragilisés par la fermeture du CNPE de Fessenheim établi à partir de l’analyse réalisée, en retenant : -  Les établissements actifs situés dans le Grand Est -  Et présentant a minima un indicateur de dépendance économique faible vis-à-vis du CNPE

•  A l’issue de cette analyse, organisation d’une réunion de travail avec EDF afin : -  De passer en revue et de valider le référentiel d’établissements ainsi défini -  De réintégrer certains établissements dans le référentiel (par exemple dont les montants

d’achats n’ont pas été communiqués via les listes transmises…) •  Au total, 92 établissements cibles identifiés pour l’enquête en ligne

-  + 7 prestataires permanents n’ayant pas d’établissement en région Grand Est, non intégrés dans l’enquête en ligne, mais pour prise de contact ultérieure

-  fichier « referentiel_enquete.xls » restitué à la Direccte

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

12 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Préparation de l’enquête en ligne

! Définition des modalités de réalisation et conception des contenus de l’enquête en ligne §  Envoi, à chaque destinataire-cible retenu, d’un premier mail d’invitation – avec logo de la Direccte Grand

Est – à répondre au questionnaire en ligne •  Mail contenant un lien sécurisé vers un questionnaire personnel

-  Questionnaire s’affichant dans son navigateur -  Possibilité de renseigner le questionnaire en une ou plusieurs fois

•  Pièces jointes au mail : -  Lettre argumentaire signée par le Préfet du Haut-Rhin -  Engagement de confidentialité signé par la Direccte Grand Est et l’ADIT, vis-à-vis des

données recueillies auprès des entreprises §  Plusieurs relances, par mail et téléphoniques §  Projet de questionnaire d’enquête comportant 10 pages de questions (validé par la Direccte Grand Est)

•  1. L'entreprise / l'établissement •  2. Activités et métiers •  3. Effectifs, chiffres d'affaires, résultats •  4. Situation vis-à-vis de la centrale de Fessenheim •  5. Situation financière •  6. Diversification des activités •  7. Vision d'avenir et potentiel de rebond •  8. Participation à la déconstruction •  9. Accompagnement en matière de mutations économiques •  10. Identité du répondant

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

13 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Réalisation de l’enquête en ligne

! Deuxième quinzaine de mai : mise en ligne du questionnaire, en s’appuyant sur l’outil professionnel LimeSurvey

! Fin mai / début juin : §  Tests de l’enquête en situation réelle (envoi du mail d’invitation, accès au questionnaire et

renseignement du questionnaire), en le soumettant à quelques acteurs de la Direccte Grand Est §  Corrections / modifications de l’enquête suite aux premiers tests réalisés puis nouveaux tests de la

version modifiée pour validation par la Direccte Grand Est

! 11 juin : envoi des mails d’invitation aux 92 établissements cibles, les invitant à répondre au questionnaire pour le 2 juillet au plus

! 25 juin : envoi d’un premier mail de relance aux établissements n’ayant pas encore répondu (ou n’ayant répondu que partiellement)

! 2 juillet : envoi d’un deuxième mail de relance…, avec indication d’une nouvelle échéance au 16 juillet

! Du 16 au 25 juillet : contacts téléphoniques systématiques des responsables identifiés de chaque établissement cible n’ayant pas encore répondu à l’enquête (ou n’ayant répondu que partiellement), avec renvoi le cas échéant de mails d’invitation aux acteurs concernés

§  Contacts directs ayant permis le cas échéant d’identifier d’autres interlocuteurs au sein de certains établissements, ou encore de recueillir les positions de certains établissements…

! 24 août : dernier mail de relance…, avec indication de clôture définitive au 31 août

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

Page 14: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

14 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Conduite d’entretiens complémentaires

! Entretiens complémentaires menés auprès d’une quinzaine de sous-traitants ou fournisseurs retenus en concertation avec la Direccte Grand Est, à l’issue de la réalisation de l’enquête en ligne

! 2 cibles : §  Sous-traitants permanents du CNPE n’ayant pas d’établissement en région Grand Est (et par conséquent

non ciblées dans le cadre de l’enquête en ligne), de façon à évaluer… •  … Leur niveau de dépendance du CNPE de Fessenheim •  … Et leur vulnérabilité suite à sa fermeture programmée

§  Etablissements - parmi ceux ayant répondu à l’enquête en ligne et apparaissant fragilisés par la fermeture du CNPE - retenus avec la Direccte Grand Est en vue d’une démarche d’accompagnement par l’Etat et/ou les collectivités en matière de mutations économiques

•  Entretiens portant, pour chaque établissement concerné, sur la nature de l’accompagnement à proposer pour adapter l’établissement au contexte post-Fessenheim

Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

Page 15: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

15 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Contexte et objectifs

! Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats de l’enquête en ligne auprès des sous-traitants et fournisseurs ! Conformément aux engagements de confidentialité, le présent chapitre ne restitue aucune

information nominative relative aux établissements sollicités dans le cadre de l’enquête

! Résultats des entretiens complémentaires

Sommaire

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

16 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Réponses enregistrées à l’enquête

! Résultats pour 89* établissements ciblés par l’enquête en ligne §  40 questionnaires complétés (45 %) §  16 questionnaires partiellement renseignés (18 %), mais seuls 3 exploitables (3,5 %) §  10 établissements n’ayant pas répondu mais déclarant ne pas être impactés (11 %)

•  Dont 2 ayant changé d’appartenance et qui ne sont plus concernées §  1 établissement indiquant ne pas vouloir répondre (1 %)

! Taux de réponses (en décomptant les 10 établissements déclarant ne pas être impactés) §  50,5 % pour les questionnaires complétés (40 sur 79)

•  Très bon taux de retours dans le cadre d’une telle enquête §  5 % pour les questionnaires partiellement renseignés mais exploitables (4 sur 79)

! Fichiers transmis à la Direccte Grand Est §  Liste des répondants : fichier « referentiel_enquete.xls » §  Fichier des 43 réponses exploitables : « reponses_enquete.xls »

•  Document intégrant également, sous forme de commentaires, des corrections à apporter à certaines réponses, réalisées dans le cadre de contacts téléphoniques avec les responsables des établissements concernées, dans un souci de mise en cohérence de certaines réponses

Résultats de l’enquête en ligne

* la population cible de l’enquête en ligne est passée de 92 entreprises initialement identifiées à 89 entreprises en réalité, dans la mesure où 2établissements de la liste initiale appartiennent aujourd’hui à la même entreprise (Orano DS), et 2 autres entreprises n’ont pas d’établissement en région Grand Est (Euralog et Daher Technologies)

Page 17: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

17 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Réponses enregistrées à l’enquête

! Sur les 43 réponses exploitables, 22 établissements présentant un niveau de dépendance significatif vis-à-vis du CNPE de Fessenheim

§  En concertation avec la Direccte Grand Est, niveau de dépendance correspondant à un ratio de volume d’affaires ≥ 5 % réalisé en 2017 avec le CNPE (et un ratio au moins équivalent envisagé en 2018)

§  Distribution des réponses selon le ratio de volume d’affaires

•  Ratio ≥ 5 et < 15 % pour 8 établissements

•  Ratio ≥ 15 et < 30 % pour 10 établissements

•  Ratio ≥ 30 % pour 4 établissements

§  Ces 22 établissements représentent un effectif cumulé d’un peu plus de 1 300 salariés en 2017, dont 190 salariés environ affectés au CNPE de Fessenheim

Résultats de l’enquête en ligne

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Association Etablissement de PME (en comptant plusieurs)

Etablissement de grande entreprise (en comptant plusieurs) Microentreprise comptant un seul établissement

Etablissement de grande entreprise (en comptant plusieurs) Association

Microentreprise comptant un seul établissement PME comptant un seul établissement

Microentreprise comptant un seul établissement Microentreprise comptant un seul établissement

PME comptant un seul établissement PME comptant un seul établissement

Etablissement d'ETI (en comptant plusieurs) Etablissement d'ETI (en comptant plusieurs)

Association Etablissement de grande entreprise (en comptant plusieurs)

Microentreprise comptant un seul établissement Etablissement de PME (en comptant plusieurs)

Microentreprise comptant un seul établissement Microentreprise comptant un seul établissement Microentreprise comptant un seul établissement Etablissement de PME (en comptant plusieurs)

Ratio de volume d'affaires réalisé avec le CNPE de Fessenheim, en 2017

Ratio (en %)

Page 18: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

18 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Fiches synoptiques des situations de vulnérabilité, par établissement

! Restitution d’une fiche pour chacun des 22 établissements avec un niveau de dépendance ≥ 5 % §  Fiche constituée d’indicateurs vert, orange, rouge correspondant à des niveaux de risques croissants §  Méthode formalisée de notation des indicateurs

! Indicateurs évalués §  Compétences (rares) de l’établissement §  Situation financière §  Effectif §  Dépendance du CNPE §  Diversification des activités §  Actionnariat §  Endettement §  Trésorerie §  Capacité d’investissement §  Capacité de rebond

Résultats de l’enquête en ligne

Page 19: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

19 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Fiches synoptiques des situations de vulnérabilité, par établissement

! Exemple de fiche synoptique (1/2)

Résultats de l’enquête en ligne

… / …

Page 20: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

20 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Fiches synoptiques des situations de vulnérabilité, par établissement

! Exemple de fiche synoptique (2/2)

Résultats de l’enquête en ligne

… / …

Page 21: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

21 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Etablissements à cibler en priorité dans le cadre d’un accompagnement

! 9 établissements retenus en concertation avec la Direccte Grand Est suite à l’analyse des résultats pour les 22 établissements avec un niveau de dépendance ≥ 5 %

§  Etablissements retenus en vue d’un accompagnement par l’Etat ou des collectivités en matière de mutations économiques (représentant un effectif cumulé d’environ 160 salariés en 2017, dont un quart affectés au CNPE de Fessenheim)

§  Dont : •  3 PME n’ayant qu’un seul établissement

-  1 PME en territoire 1 -  2 PME en territoire 3

•  5 microentreprises n’ayant qu’un seul établissement -  2 microentreprises en territoire 1 -  2 microentreprises en territoire 2 -  1 microentreprise en territoire 3

•  1 établissement d’une PME comptant plusieurs établissements (territoire 1)

! 13 autres établissements non retenus pour différents arguments ; par exemple : §  Établissement d’entreprise de taille importante §  Etablissement d’entreprise appartenant à un groupe important §  Etablissement projetant de cesser ses activités §  Association bénéficiant d’importantes subventions publiques §  Etablissement ne souhaitant pas d’accompagnement…

Résultats de l’enquête en ligne

Page 22: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

22 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Etablissements à cibler en priorité dans le cadre d’un accompagnement

! Restitution d’une fiche de synthèse pour chaque établissement §  Exemple :

Résultats de l’enquête en ligne

Page 23: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

23 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Etablissements peu ou pas impactés et/ou n’ayant pas répondu à l’enquête en ligne

! Etablissements ayant répondu à l’enquête en ligne, peu ou pas impactés §  21 établissements avec un niveau de dépendance < 5 % §  Restitution dans un tableau indiquant les parts de volumes d’affaires réalisés avec le CNPE en 2016, 2017

et prévue en 2018

Résultats de l’enquête en ligne

Page 24: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

24 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Etablissements peu ou pas impactés et/ou n’ayant pas répondu à l’enquête en ligne

! Etablissements n’ayant répondu à l’enquête, mais déclarant être peu ou pas impactés §  10 établissements déclarant être peu voire pas impactés, ou ne plus être concernés §  Restitution dans un tableau incluant les commentaires de l’entreprise

! Autres établissements n’ayant répondu à l’enquête en ligne (1/2) §  36 établissements n’ayant pas répondu ou ayant répondu partiellement, mais dont les réponses ne sont

pas exploitables §  Dans les 2 cas, pas d’information exploitable sur l’impact réel de la fermeture du CNPE sur leurs activités §  Restitution dans un tableau rappelant leur niveau estimé de dépendance vis-à-vis du CNPE

Résultats de l’enquête en ligne

Page 25: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

25 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Etablissements peu ou pas impactés et/ou n’ayant pas répondu à l’enquête en ligne

! Autres établissements n’ayant répondu à l’enquête en ligne (2/2) §  Une attention à porter à quelques établissements…

•  … Présentant un niveau estimé de dépendance fort à très fort •  … En particulier pour les établissements de PME et de microentreprises qui disposent d’une façon

générale de moindres capacités de rebond

§  5 établissements à prendre en considération •  2 PME

-  1 en territoire 1 -  1 en territoire 2

•  3 microentreprises -  Toutes 3 en territoire 1

Résultats de l’enquête en ligne

Page 26: APi CNPE Fessenheim - Dreets

Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

26 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Participation potentielle à la déconstruction

! 26 établissements affirmant disposer de compétences susceptibles de leur permettre d’intervenir dans le cadre de la déconstruction de la centrale de Fessenheim et souhaitant se positionner sur la déconstruction du CNPE

§  Sur 40 établissements ayant répondu aux questions relatives aux activités de déconstruction correspondant aux 40 questionnaires complétés (soit 65 %)

§  Sur les 26 établissements, seuls 4 ayant souligné qu’il leur restait des compétences, certifications ou qualifications à acquérir pour se positionner sur ces activités

Résultats de l’enquête en ligne

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Autres activités

Logistique nucléaire (tout au long de l’étape de démantèlement : échafaudages, sas, vestiaires chaud et froid…)

Conditionnement et évacuation des déchets vers les centres de stockage agréés

Démantèlement / découpe de la cuve du réacteur et de ses internes

Démantèlement d’équipements du circuit primaire n’ayant pas été en contact avec le combustible nucléaire : générateurs de vapeur (GV),

pressuriseurs, pompes primaires…

Déconstruction du bâtiment des auxiliaires nucléaires et du bâtiment réacteur, hors circuit primaire principal (matériels très peu contaminés)

Démantèlement d’installations conventionnelles (salles des machines – coupage / tronçonnage… de vannes, tuyaux, tableaux électriques…)

Travaux de génie civil pour des opérations préparatoires aux futures opérations de démantèlement : constructions spécifiques, aires avec

protection pour entreposer les déchets…

Poursuite d’activités de maintenance, jusqu’à évacuation du combustible (mécanique, machines tournantes, chaudronnerie-

tuyauterie-soudage, robinetterie, électricité, automatismes…)

Nombre d'établissements

Nombre d'établissements proposant de se positionner sur les différentes activités dans le cadre de la déconstruction du CNPE de Fessenheim

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

27 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Participation potentielle à la déconstruction

! 13 établissements se proposent de se positionner sur les « Autres activités » de déconstruction §  Sur ces 13 établissements, 10 ne se positionnent que sur ces « Autres activités » §  Celles-ci portent le plus souvent sur des activités conduites lors de l’exploitation de la centrale et qui se

prolongeront lors de la déconstruction ; par exemple : •  Prestations de planification •  Diagnostics et analyses •  Levage et manutention d’équipements •  Prestations de nettoyage •  Prestations de transport •  Activités de restauration…

Résultats de l’enquête en ligne

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

28 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Contexte et objectifs

! Méthodologie d’enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats de l’enquête en ligne auprès des sous-traitants et fournisseurs

! Résultats des entretiens complémentaires ! Conformément aux engagements de confidentialité, le présent chapitre ne restitue aucune

information nominative relative aux établissements sollicités pour des entretiens complémentaires

Sommaire

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

29 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Entretiens avec les sous-traitants et fournisseurs permanents non implantés dans le Grand Est

! 27* prestataires permanents intervenant sur le CNPE de Fessenheim pris en compte dans le cadre de l’étude

§  Salariés quotidiennement présents sur site, mais pas nécessairement rattachés à des établissements situés en région Grand Est

! Dont : §  15 prestataires permanents disposant d’établissements en région Grand Est et ciblés dans le cadre de

l’enquête en ligne §  12 autres prestataires permanents ne possédant aucun établissement en région Grand Est ; sur ces 12

établissements : •  3 présentent un indicateur estimé de dépendance vis-à-vis du CNPE de Fessenheim très faible •  9 ont fait l’objet d’entretiens complémentaires, qui n’ont fait apparaître aucune entreprise

réellement fragilisée par la fermeture du CNPE, pour différents motifs, notamment : -  Des volumes d’affaires avec le CNPE qui demeurent très faibles -  Des activités qui persisteront après l’arrêt de la centrale -  Des volumes d’affaires qui seront compensés dans d’autres secteurs d’activités des

établissements concernés…

Résultats des entretiens complémentaires

* Sont décomptés du nombre de 31 prestataires permanents identifiés par EDF, la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS - qui met en œuvre à l’échelle nationale les activités sociales du personnel des industries électrique et gazière), une petite société pour laquelle EDF n’a fourni aucune donnée en termes d’achats de prestations, une société en cours de liquidation, et 2 sociétés aujourd’hui réunies dans une seule entité

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

30 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

! Entretiens complémentaires avec les sous-traitants et fournisseurs régionaux fragilisés par la fermeture du CNPE…

! Entretiens avec les 9 établissements retenus en concertation avec la Direccte Grand Est suite à l’enquête en ligne en vue d’un accompagnement en matière de mutations économiques…

! … dans l’objectif d’appréhender plus précisément leurs attentes en matière d’accompagnement

! Attentes identifiées (sur les 9 entretiens réalisés)

Résultats des entretiens complémentaires

0 1 2 3 4 5 6

Marketing, communication

Aide au recrutement

Accompagnement financier

Etudes de marchés (diversification, accompagnement commercial…)

Formation / Développement de compétences spécifiques

Nombre d'occurrences

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Direccte Grand Est — Impact de la fermeture du CNPE de Fessenheim sur les prestataires permanents et occasionnels

31 Direccte Grand Est – Novembre 2018 Commande nº 1404164090 – Propriété de la Direccte

Synthèse des résultats

1 300 650

43 22

10 9 21

36

9

89

5

Liste achats EDF 2016-18 (DPN, DSP-IT,

DIR, DIN locale) Achats annuels

2016-18 ≥ 1 000 €

Traitement Analyse (ADIT + EDF)

Prestataires permanents hors Grand Est – Indicateur

de dépendance ≥ faible

Etablissements actifs en Grand Est – Indicateur estimé

de dépendance ≥ « faible »

Analyse (ADIT + EDF)

Entretiens

Pas d’établissement réellement fragilisé

Enquête en ligne

Etablissements actifs en Grand Est – Indic. estimé de dépendance ≥ « faible » - Réponses au questionnaire exploitables

Analyse

Analyse (Direccte + ADIT)

Etablissements actifs en Grand Est - Réponses au

questionnaire exploitables – Niveau de dépendance ≥ 5 %

%

Etablissements actifs en Grand Est - Réponses au

questionnaire exploitables – Niveau de dépendance < 5 %

Analyse Evaluation Enquête en ligne

Etablissements retenus en vue d’un

accompagnement

Etablissements actifs en Grand Est déclarant être peu

ou pas impactés

Etablissements actifs en Grand Est – Indicateur estimé de

dépendance ≥ « faible » - Pas de réponse (ou non exploitable)

Enquête en ligne

Etablissements complémentaires actifs en Grand Est, à prendre en

considération

env. env.