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Construction de maisons individuelles
Des constats
Aux bonnes pratiques
2 décembre 2020
Alain TESTOT
Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’unité départementale du Var
Evelyne VILLADOMATDirectrice adjointe du travail UD 83
Des constats : Guillaume BESSET-inspecteur du travail
Aux bonnes pratiques : Stéphanie BUCO
David BOTTREAU et Éric GORNISKI
La réalisation des fondations expose les travailleurs
de la société de gros œuvre à des risques
d’ensevelissement en particulier lors des travaux
suivants:
▪ Travaux de réalisation des rigoles et de coulage des
semelles superficielles au pied des talus verticaux de la
fouille en pleine masse (hauteur pouvant atteindre ou
dépasser les 2,50 mètres selon la nature des sols)
▪ Travaux d’élévation des murs du vide sanitaire ou d’un
soubassement de type sous-sol souvent réalisés au pied
des talus verticaux de la fouille principale
▪ Travaux d’étanchéité des soubassements : présence
d’un opérateur entre la paroi et le mur de maçonnerie
ou banché
▪ Les entreprises font intervenir leurs salariés aupied ou à l’intérieur des fouilles sans avoirconnaissance de l’état des terres et enl’absence de dispositif de blindage
La circulation en périphérie des fouilles expose les
travailleurs à des risques de chute de hauteur
Les abords des fouilles sont trop souvent dépourvus de
tout dispositif de protection collective contre le risque
de chute de hauteur
La mise en place de ruban de signalisation en rive de
fouille ( rubalise ) est préférée à des garde-corps
rigides répondant aux exigences réglementaires
L’exposition à un risque de chute de hauteur existe
également lors de la descente des salariés à l’intérieur
de la fouille.
Des échelles plates fixées en équilibre au sommet des
talus sont privilégiées par les entreprises intervenantes
L’élévation des premières rangées de murs en
parpaings expose les travailleurs à un risque de
chute de hauteur depuis la dalle du RC à l’intérieur
des fouilles périphériques
Très fréquemment, les fouilles en périphérie de la
dalle, n’ont pas été remblayées par le lot concerné
Les travaux de terrassement dans les CMI sont en
principe effectués soit :
✓ par le MOA particulier lui-même : peu
préoccupé par les condition de travail du GO
✓ par une société de terrassement : souvent une
microentreprise ou un entrepreneur individuel
✓ Aucune coordination n’est organisée entre la
société de GO et le lot ou la personne en charge
du terrassement ( aucun phasage des travaux)
Dans l’attente du remblaiement aucun garde-corps
n’est installé en rive de dalle
Des passerelles de franchissement constituées de
simples planches en bois ou des planchers
d’échafaudage sont installés pour accéder au plan de
travail
De manière générale, les entreprises de maçonnerie
mettent à disposition de leurs salariés des tréteaux
de maçon équipés de planchers en bois afin de
réaliser l’élévation des murs de la maison
Ces dispositifs présentent les irrégularités suivantes:
▪ les planchers sont souvent en bois
▪ Les différents éléments ne sont pas assemblés de
manière sûr
▪ Ces équipements sont constitués d’éléments
incompatibles : planchers en bois et tréteaux
métalliques ou potelets métalliques et lisses +
sous lisses en bois
▪ Les moyens d’accès ne sont pas sécurisés : pas
d’échelles d’accès, obligation d’escalader et de
se hisser à la force des mains
▪ Des vides existent entre les différents planchers
Les protections plaquées ou grimpantes sont très répandues pourprotéger les planchers du R+1 contre le risque de chute de hauteurdans le secteur de la maison individuelle
▪ Ces équipements sont peu couteux + permettent d’élever les mursen rive de dalle sans être gêné par la protection collective
▪ Une simplicité apparente dans leur installation
De très nombreux modèles présentent des problématiques deconformité inhérentes à leur conception
▪ Des systèmes d’ancrage traversant la maçonnerie incompatiblesavec des matériaux fragiles (parpaing ou brique)
▪ Des potelets ne permettant pas la fixation d’une plinthe
▪ Des potelets uniquement compatibles avec des planches en bois
▪ Des systèmes d’assemblage des garde-corps ne garantissant pas lacontinuité de la protection collective au niveau des angles
Les protections plaquées sont très rarement installées conformément àla notice d’utilisation
▪ Les distance maximale entre les perches ou les ancrages ne sontpas respectées
▪ L’absence d’installation du dispositif permettant de prévenir lerisque d’arrachement ou d’éffondrement du mur
▪ L’aménagement d’un accès sécurisé au plan de travail n’est paspossible sauf en bricolant
▪ Les éléments constitutifs de la protection ne pas sont de mêmeorigine
Point de vigilance:
• Les protections plaquées ou grimpantes sont incompatibleavec l’obligation de mise en commun des moyens deprotection collective à la charge de la personne débitrice del’obligation de coordination ( maitre d’œuvre en charge dela maitrise du chantier / lot principal en phase réalisation )
L’absence de protection des trémies est un
constat récurrent dans le secteur de la
maison individuelle
La quasi-totalité des corps-d ’état amenés à
circuler ou à travailler à un moment
quelconque des travaux au niveau du R+1
seront concernés par un risque de chute à
l'intérieur de la trémie ou en rive des
escaliers
Lorsqu’une protection est mis en place, il
s’agit trop souvent de garde-corps de
fortune bricolés sur place et ne répondant
pas aux exigences réglementaires
La pose des fermettes expose les salariés à des risques
multiples :
◦ Un risque de chute de hauteur sur la dalle : la pose
des fermes se fait souvent à partir d’échafaudages
ou de plateformes de travail non conforme (
trétaux )
◦ Un risque de chute de hauteur à l’extérieur de
l’ouvrage : la fixation des fermettes se fait dans le
chainage au sommet des voiles avec le souci de
garantir un espacement identique entre les fermes
◦ Un risque de heurt voir d’écrasement lors de la
manutention des fermes : il est peu fréquent de
constater la présence d’une grue de type GMA sur
les CMI pour manutentionner les fermettes
La pose des contreventements permet de
garantir la stabilité des éléments verticaux
et horizontaux de la charpente. Elle permet
également de prévenir le risque de
déformation de la charpente industrialisée
sous le poids de la couverture
Ces tâches impliquent la réalisation de
travaux en hauteur à l’intérieur de la
charpente en cours de montage
Les opérateurs sont exposés à des risques
de chute de hauteur manifestes depuis les
différents éléments de la charpente à la fois
sur l’intérieur et sur l’extérieur de l’ouvrage
Les opérateurs effectuent les travaux de
montage sans dispositif de protection
collective ou avec une plateforme de travail
« maison » dépourvue de garde-corps
périphérique
Les échelles plates sont également utilisés
pour accéder à la charpente en cours de
montage ( non fixées) et tant que poste de
travail
Les travaux de pose de la couverture se font
généralement à partir de la charpente dans les
conditions suivantes :
◦ Soit en l’absence de tout dispositif de protection
collective périphérique afin de prévenir le risque
de chute à l’extérieur
◦ Soit en utilisant des échafaudages sur console
composés de planchers en bois reposant sur des
éléments métalliques avec une fixation traversant
la maçonnerie
◦ Soit en utilisant des échafaudages non conformes
◦ Soit en utilisant des protections collectives de
classe A souvent ancrées dans la maçonnerie (
pente < à 10%) avec des filets non conformes
◦ De manière systématique, les salariés interviennent
à partir de la charpente en l’absence de dispositif
permettant de prévenir le risque de chute à
l’intérieur
La console de couvreur s’analyse comme un
échafaudage d’un type particulier assujetti à la
réglementation traitant des échafaudages
Les matériaux qui la composent doivent être de
même nature et les consoles « maison» sont interdites
par la réglementation
Il ressort des constats effectués sur les chantiers les
irrégularités suivantes concernant ces équipements:
◦ Des planchers en bois composés de bastaing reposant sur les consoles
métalliques : l’assemblage n’est pas réalisé de manière sûre avec des
éléments d’une solidité et d’une résistance appropriée (art R4323-72
CT)
◦ Les matériaux ne sont pas de même origine
◦ L’accès au poste de travail n’est pas sécurisé (R4323-79 CT)
◦ L’équipement ne contient ni notice de montage ni notice d’utilisation
: achat séparé des consoles métalliques et des bastaings(art R4323-70
CT)
◦ Absence de garde-corps (art R4323-77 CT)
◦ Les ancrages sont installés dans des matériaux fragiles (parpaing,
brique) présentant une résistance aléatoire à l’arrachement (art
R4323-73 et 74 CT)
◦ L’examen d’adéquation est inexistant (arrêté du 21 décembre 2004)
◦ Les salariés l’utilisant ne sont pas formés au montage d’échafaudage
et aux travaux en hauteur (art R4323-69 CT)
◦ La continuité des planchers et de la protection collective est rarement
assurée au niveau des angles (art R4323-78 CT et R4323-65 CT)
◦ Cet équipement de travail ne répond pas aux exigences réglementaires
concernant la mise en commun des moyens de protection collective
dans le cadre de l’obligation de coordination (art R4532-2CT)
Lors des travaux de pose de la couverture, les salariés sont exposés à un risque de chute hauteur à
l’intérieur de la maison en construction à travers la charpente
Ce risque est très rarement pris en compte par les professionnels du secteur : très souvent aucun
dispositif n’est mis en place pour protéger les salariés en sous-face de la toiture
Lorsqu’un dispositif de protection est mis en place par l’employeur, il est fréquemment
inapproprié et / ou inefficace
▪ Le choix d’une protection individuelle de type harnais stop chute est trop souvent privilégié dans le secteur
des CMI
▪ Pourtant :
➢ Les systèmes de harnais anti-chute sont dépourvues de toute efficacité contre les risques de chute de hauteur à l’intérieur
de la toiture d’une maison individuelle ( hauteur comprise entre 2,50 mètres en bas de pente et 4,50 mètres au faitage)
➢ Un opérateur équipé d’un harnais qui chute d’une toiture à une hauteur de 4 mètres tombera sur le sol avant d’être retenu
par le dispositif
➢ En effet : 6,15 mètres sont nécessaires pour stopper la chute de l’opérateur équipé d’un système d’arrêt de chute muni
d’une longe de deux mètres avec absorbeur d’énergie ( R431 CNAMTS du 7 juin 2007)
▪ La mise en place d’un filet en sous-face peut être envisagée mais présente des contraintes techniques
suivantes:
➢ la norme NF EN 1263-1 indique que la surface des filets de sécurité doit être supérieur à 35m² et la longueur du plus petit
coté supérieur à 5 mètres afin que l’absorption de chute d’un opérateur soit suffisante pour empêcher les lésions graves
➢ Les caractéristiques des filets de sécurité en grande nappe apparaissent comme incompatibles avec la prévention des
risque de chute de hauteur depuis la toiture d’une maison individuelle ( problématique identique au harnais)
➢ En effet : pour un filet de 5 mètre de coté, le tirant d’air du filet est estimé à 2,65 pour une hauteur de chute d’un mètre. Il
convient d’ajouter 2 mètres de sécurité pour éviter la collision avec d’autres travailleurs au sol soit à minima une hauteur
de 4,65 mètres pour que filet puisse être réellement efficace pour protéger le salarié
Stéphanie BUCO - David BOTTREAU - Eric GORNISKI
Prévention des chutes • Accès pavillon (remblaiement, passerelle…=• Protection des trémies (planchers, GC…)• Echafaudage commun
Gestion des manutentions
• Aire de livraison au plus près du chantier• Matériaux légers• Mécanisation des manutentions
Hygiène • Eau dès le démarrage du GO• Electricité • WC mutualisé pour l’ensemble des entreprises
Coordination SPS • Formation SPS niveau 3 du conducteur de travaux• Formation du PGC
Prévention des chutes Prévoir mesures de prévention pour IUO
22
Ce que l’on souhaiterait observer sur les chantiers afin de limiter le risque de chutes de hauteur et apporter un confort de travail et de sécurité à l’ensemble des intervenants
23
« Travail en hauteur » : il faut tendre vers
24
Mise en place d’un échafaudage de pied périphérique
25
« Travail en hauteur » : Montage charpente
01/12/2020FFB14 / OPPBTP 26
▪ 3 salariés ▪ 20 pavillons▪ CMH = 30 €/l’h▪ 1 journée de gain en production par
pavillon (1 journée à 3 salariés)▪ 300 € de location de grue par pavillon
Ex : cas prévention et performance
Assemblage de charpente constituée de fermettes au sol
Rendement : 2,82
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Prévenir:
• le risque ensevelissement• le risque de chute de hauteur
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Prévenir les risques de chutes de hauteur, chutes de plain-pied Faciliter les approvisionnements
La réalisation du remblai périphérique dès le coulage de la dalle du RDC et l’empierrement de la zone d’accès
Prévention des chutes • Accès pavillon (remblaiement, passerelle…=• Protection des trémies (planchers, GC…)• Echafaudage commun
Gestion des manutentions
• Aire de livraison au plus près du chantier• Matériaux légers• Mécanisation des manutentions
Hygiène • Eau dès le démarrage du GO• Electricité • WC mutualisé pour l’ensemble des entreprises
Coordination SPS • Formation SPS niveau 3 du conducteur de travaux• Formation du PGC
Prévention des chutes Prévoir mesures de prévention pour IUO
Livraisons au plus près des travaux pour limiter les manutentions
30
▪ Choisir les matériaux et techniques constructives facilitant la manutention (hourdis légers, joints minces…)
▪ Privilégier les conditionnements les plus adaptés (parpaings retournés, matériaux en sac…)
31
Matérialiser sur le terrain des zones prédéfinies
• emprise projet de construction,
• position de la clôture,
• accès depuis la voie publique jusqu’au chantier,
• zone de livraison et de stockagematériaux,
• installations sanitaires,
• stockage des terres et déblais,
• compteurs eau et électricité.
Prévention des chutes • Accès pavillon (remblaiement, passerelle…=• Protection des trémies (planchers, GC…)• Echafaudage commun
Gestion des manutentions
• Aire de livraison au plus près du chantier• Matériaux légers• Mécanisation des manutentions
Hygiène • Eau dès le démarrage du GO• Electricité • WC mutualisé pour l’ensemble des entreprises
Coordination SPS • Formation SPS niveau 3 du conducteur de travaux• Formation du PGC
Prévention des chutes Prévoir mesures de prévention pour IUO
Pour se laver les mains et se désaltérer,
le point d’eau ne suffit pas.
Compteur d’eau dans le regard en limite de propriété
Branchement d’eau avec robinet d’arrêt dans la maison
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Ce que l’on souhaiterait observer sur les chantiers afin de limiter le risque électrique, de manutentions manuelles, de perte d’audition, d’intoxication, dû à l’utilisation d’un groupe électrogène.
Mise en place d’un coffret électrique provisoire de chantier
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Mise en place d’une base vie
Ou
Meilleure image, meilleure organisation, facilité
de circulation, gain de temps…
Prévention des chutes • Accès pavillon (remblaiement, passerelle…=• Protection des trémies (planchers, GC…)• Echafaudage commun
Gestion des manutentions
• Aire de livraison au plus près du chantier• Matériaux légers• Mécanisation des manutentions
Hygiène • Eau dès le démarrage du GO• Electricité • WC mutualisé pour l’ensemble des entreprises
Coordination SPS • Formation SPS niveau 3 du conducteur de travaux• Formation du PGC
Prévention des chutes Prévoir mesures de prévention pour IUO
01/12/2020 38
Réglementation applicable sur les chantiers de CMI ?
Quelle est la catégorie du chantier ? : En très grande majorité, ce sont des chantiers de 3ème catégorie.
Quelles sont les obligations pour les chantiers de 3ème catégorie ?
- Nomination d’un coordonnateur : non, mais la coordination est assuré par la personne qui assure effectivement la
maitrise du chantier. L 4532-7
Le constructeur doit faire :-Etablir un PGC simplifié R 4532-1 si TRP
-Registre journal de coordination : R 4532-38Mettre en œuvre une coordination L 4532-2 c’est-à-dire mise en
commun notamment les protection collectives
Coordination
SPS : OUI
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Investir dans des matériels plus sûrs: Des aides de la CARSAT pour les entreprises de moins de 50 salariés intervenants sur vos chantiers
Plateformes à maçonner et recettes à matériaux
Bungalow de chantier à usage de vestiaire, réfectoire,
sanitaires
Circulations et Accès
Les manutentions L’hygiène
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JOUR
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Matériels de protections des trémies dans le sol
Passerelles d’accès et de franchissement
Echafaudages MDS fixes ou roulants
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Eric GORNISKI
