I

ASF RECHERCHE

1 AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE

Pour animer une session de formation :

Atelier de renforcement des capacités des avocats burundais sur le système du

statut de Rome et la Cour Pénale Internationale

Mission à Bujumbura, Burundi

du 27 mai au 02 juin 2012

II

Projet Promouvoir le système du Statut de Rome et accroître l’effectivité de la CPI

Objet de la mission Animer une session de formation d’un groupe de 20 avocats burundais afin que les avocats :

- Approfondissent leurs connaissances sur le système mis en place par le statut de Rome et la Cour Pénale Internationale (CPI);

- Renforcent leur compréhension des défis de la justice internationale en général ;

- Approfondissent leurs connaissances sur la protection des victimes en droit pénal international (système de réparations, participation des victimes et témoins dans un procès, etc.) et renforcent ainsi leurs capacités à fournir aux victimes des crimes internationaux une assistance juridique de qualité ;

- Soient sensibilisés aux enjeux, devoirs, obligations et responsabilités endossées dans des affaires de crimes internationaux au niveau des juridictions nationales et internationales ;

- Acquièrent des notions de droit international humanitaire ;

- Soient sensibilisés à la nécessité de s’inscrire comme conseil auprès de la CPI.

Profil recherché Un avocat conseil confirmé qui justifie d’une :

- Expertise en droit international pénal ;

- Expérience de formation utilisant en particulier les méthodes participatives et mettant l’accent sur la pratique du droit ;

- Maitrise parfaite du français écrit et parlé ;

- Expérience associative ou professionnelle en Afrique, notamment dans la région des Grands Lacs, est un atout.

L’inscription sur la liste des conseils auprès de la CPI est par ailleurs un atout. Cette mission s’effectue en pro bono (les frais de déplacement et de séjour sur place sont pris en charge par ASF).

Disponibilité

Une semaine pleine au Burundi (sans compter le temps de préparation des modules de formation). La formation se tiendra du 28 mai au 1

er juin 2012.

Contact ASF et date limite

Envoyer votre CV ainsi qu’un court plan de formation, le plus rapidement possible, et avant le 23 avril 2012 aux adresses suivantes:

iln@asf.be

clalonde@asf.be

III

Avocats Sans Frontières Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation internationale non gouvernementale créée en 1992 à Bruxelles. ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables. En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice. ASF est engagée :

- dans plusieurs projets de terrain au Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo, Ouganda, Népal, Israël-Palestine, en Tunisie et au Timor-Oriental

- sur plusieurs axes d’intervention (justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, etc.)

- dans le cadre d’actions de soutien et de solidarité, en faveur des avocats/défenseurs des droits humains.

Actions d’Avocats Sans Frontières au Burundi Active depuis 1999 au Burundi, ASF y développe des activités visant à :

améliorer l’accès à la justice pour la population la plus vulnérable (notamment par la mise en place de boutiques de droit et l’assistance judiciaire gratuite) ;

lutter contre l’impunité du crime de torture (notamment par l’assistance judiciaire aux victimes, la formation des acteurs de justice, l’encadrement des ONG de promotion des droits de l’Homme) ;

lutter contre le recours massif à la détention provisoire illégale ;

renforcer la capacité des avocats, ainsi que du Barreau, aux fins de réappropriation des mécanismes d’accès à la justice par ceux-ci.

Présentation du projet Le projet « Promouvoir le système du Statut de Rome et accroître l’effectivité de la CPI » est mis en œuvre en Afrique (Ouganda, RDC, Burundi), en Asie (Timor Oriental, Népal) et en Colombie.

L’objectif de ce projet est de contribuer à une plus grande responsabilisation des auteurs des violations massives des droits humains et à une meilleure réparation pour les victimes. Plus spécifiquement, le projet vise à renforcer la CPI et le système du Statut de Rome, à travers notamment:

1. le renforcement des connaissances théoriques et pratiques des acteurs de la justice et du droit (avocats, magistrats, organisations de la société civile, parlementaires et autres officiels des différents ministères ciblés) concernant la CPI, les défis et opportunités relatifs au principe de complémentarité du Statut de Rome ;

2. La mise en place d’une assistance légale et d’une représentation juridique des victimes souhaitant exercer leur droit à réparation devant les tribunaux nationaux ainsi que devant la CPI en conformité avec le principe de complémentarité et les standards internationaux.

Contexte et justification de l’atelier de formation En 2004, le Burundi a ratifié le Statut de Rome et a incorporé d’importantes dispositions de ce statut dans le nouveau Code Pénal (datant de 2009). Malgré ces avancées, les défis restent importants tant au niveau de l’adoption des instruments du droit pénal international que de leur utilisation et application effective, en faveur d’une meilleure protection des victimes des crimes internationaux. Ainsi, l'Accord sur les Privilèges et les Immunités (APIC) n’a pas encore été ratifié et le nouveau Code de procédure pénal doit encore être promulgué. Par ailleurs, malgré l’ampleur des besoins, on peut constater que les organisations de la société civile au Burundi sont, depuis la ratification du statut de Rome, moins actives dans le domaine du droit international pénal, et qu’il n’y a pas d’activité significative visant à sensibiliser et former au nouveau code pénal.

IV

L’organisation d’une table ronde au Burundi entre ASF et le barreau du Burundi sur le droit international a été l’occasion d’identifier un manque de connaissance chez les avocats burundais du droit international pénal, et du nouveau code pénal lui même. Les avocats membres du barreau ont explicitement sollicité ASF pour des ateliers de formation sur le statut de Rome. L’amélioration de la formation des avocats burundais constitue en outre un préalable à une meilleure utilisation des instruments du droit international humanitaire, et ainsi à une amélioration de la prise en charge des victimes des crimes internationaux. Objectif de l’atelier de formation Cet atelier de formation a pour objectif de renforcer la capacité des avocats burundais à fournir une assistance juridique et/ou judiciaire de qualité aux victimes des crimes internationaux et à ainsi à améliorer leur défense auprès de la CPI et des juridictions nationales, en application du principe de la complémentarité. Thèmes à aborder durant l’atelier La formation portera sur notamment sur les point suivants :

le Statut de Rome, l’historique de la CPI, le fonctionnement de la CPI, le principe de complémentarité ;

les dispositions pertinentes du Code pénal et du code de procédure pénale (à travers une analyse du projet du code de procédure pénale) ;

les notions de base du droit international pénal et la définition des crimes internationaux prévus par le Statut ;

les standards internationaux dans le travail avec la victime (notamment la prise en compte des sensibilités culturelles, le caractère privé et confidentiel des déclarations des victimes de violations massives des droits de l’Homme) ;

La participation et la protection des victimes et des témoins ainsi que le système de réparation devant la CPI ;

Les défis de la justice internationale.

Au regard des objectifs à atteindre, l’atelier prendra la forme d’un forum d’échange (débats – discussions). La méthodologie retenue se veut participative et s’articulera autour d’une brève approche théorique à laquelle viendront s’adjoindre des séances d’exercice pratique en groupes restreints. Le formateur sera invité à préparer la matière de manière à la rendre très pratique et à présenter aux participants des techniques et méthodes susceptibles de les aider dans leur pratique professionnelle.