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ROYAUME DU MAROC

APPEL D’OFFRES N° DCT/AMENAG PARC LOISIRS PLANTATION ARROSAGE KSAR El KEBIR/LAR/82-14 relatif à l’aménagement du parc

de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache (travaux de plantations et d’arrosage).

Appel d’offres passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et

20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

EENN LLOOTT UUNNIIQQUUEE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES.

CHEF DU GOUVERNEMENT

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de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache (travaux de plantations et d’arrosage).

Appel d’offres passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement

du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et

Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Entre les soussignés :

ENTRE : - L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord

du Royaume, représentée par son Directeur Général assurant le rôle du « Maître d’Ouvrage », désigné ci après par « le Maître d’ouvrage » ou « l’APDN »,

D'UNE PART

Et : Monsieur ……………………………………. …. . agissant au nom et pour le compte de la société ……………………………… - Inscrite au Registre du Commerce de … …….………………. sous le n° ………………………. - Affiliée à la CNSS sous le numéro ……………………….. - Patente n° ……………………….. - Titulaire du compte numéro ……………………..…………..……………………….. ouvert, au nom de la société

« …………………..………………………………………………………………. - Faisant élection de domicile à ……………………………………………………... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Désigné ci-après indifféremment par «entrepreneur ou entreprise»

D’AUTRE PART

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CHAPITRE 1 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

ARTICLE 1. : OBJET DU MARCHE

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement du parc de loisirs à Ksar El Kebir, Province de Larache (travaux de plantations et d’arrosage).

ARTICLE 2. :MAITRE D'OUVRAGE, MAITRE D’ŒUVRE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

La maîtrise d’œuvre est confiée à l'architecte TAZI Reda: 2, Rue Jabel Moussa, Appt. N° 3, Agdal Rabat 1. Le maître d’ouvrage confie l’assistance technique à l'architecte TAZI Reda qui demeure l’interlocuteur unique

de l’entreprise pour le suivi, le contrôle et la réalisation des travaux. 2. L’assistance technique consiste aux missions suivantes :

Le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux en coordination avec tous les intervenants au projet ; Participation aux réunions de coordination ; La vérification des documents produits par les prestataires de service de l’entreprise. La signature des attachements, et décomptes après vérification des métrés ; La participation aux réceptions provisoire et définitive.

ARTICLE 3. : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Conformément à l’article 4 du CCAGT, les pièces constitutives du marché comprennent :

L’acte d’engagement.

Le présent marché.

Le bordereau des prix et le détail estimatif.

Les prescriptions et descriptions techniques.

Le C.C.A.G.T., Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 299 1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000).

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

ARTICLE 4. : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

Conformément à l’article 5 du CCAGT, les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché sont :

Les ordres de service ;

Les avenants éventuels ;

Le planning d’exécution des travaux établi par l’entreprise et approuvé par le Maître d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre.

ARTICLE 5. : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX

1.5- TEXTES GENERAUX L’entreprise est soumise aux obligations des textes généraux législatifs et réglementaires en vigueur relatifs aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l’état, l’emploi et à la sécurité du personnel ainsi qu’aux normes et règles des organismes ou comité techniques nationaux ou internationaux tels que C.E.I. Ŕ U.T.E. Ŕ AFNOR Ŕ I.S.O. Ŕ D.I.N. etc … Les textes généraux sont à respecter. Etant entendu qu’ils prévalent les uns sur les autres, dans l’ordre suivant : 1/ Dahirs, Décrets, arrêtés et règlements ministériels. 2/ Règlement des organismes ou comités techniques dont l’application a été rendue obligatoire par décision ministérielle. 3/ Normes et règles des organismes ou comités techniques nationaux ou internationaux dont l’application n’a pas été rendue obligatoire par une décision ministérielle. 4/ Le Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

2.5- TEXTES SPECIAUX - Le dahir n°1-70-157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 70) relatif à la normalisation industrielle, notamment son

article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. - Le devis général d’architecture (édition 1956) fixant les conditions d’exécution des travaux concernant les

bâtiments administratifs. - La circulaire n°1-61-SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication

marocaine. - La circulaire N°4/59/SGG du 12 Février 1959 et l’instruction n° 23/59/SGG du 6 Octobre 1959 de la

Présidence du Conseil et relatives aux marchés de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales. - Les normes marocaines relatives à l'objet du présent marché ou à défaut les normes françaises (AFNOR).

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En cas de modification de la réglementation, les documents et textes en vigueur au moment de la signature du présent marché feront foi.

ARTICLE 6. : PROGRAMME ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

Le présent appel d’offres consiste à réaliser des travaux d’aménagement du parc de loisirs à la ville de ksar El kebir concernent :

1- Travaux d’amendement de la terre végétale et préparation du sol,

2- Travaux de fourniture et plantation des arbres, arbustes et couvre-sol,

3- Travaux de fourniture et exécution d’un réseau d’arrosage,

4- Construction et équipement d’une bâche à eau et local technique,

5- Forage et équipement d’un puits.

Cette liste n’est pas limitative.

B) Description des Corps D’état

Le présent marché a pour objet l'exécution des corps d'état suivants:

1- Préparation du sol et Plantation,

2- Plomberie,

3- Génie civil (bâche à eau et local technique),

4- Forage.

ARTICLE 7. : DIVISION PAR LOT

Le présent appel d’offres est lancé en lot unique.

ARTICLE 8. : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur devra fournir : A l'appui de l’acte d’engagement : - Les documents énumérés par l’article 37 du CCAGT. - Après notification de l'approbation du marché, dans les délais indiqués au tableau ci-après, les documents suivants :

DESIGNATION DES DOCUMENTS

DELAIS

Installation et organisation du chantier 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché.

Désignation du responsable du chantier 15 jours calendaires à dater du lendemain jour de la notification de l'approbation du marché.

Planning 10 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché.

Liste détaillée du matériels et matériaux qui sera installé

10 jours à dater du lendemain de la notification du marché.

ARTICLE 9. : INSTRUCTIONS Ŕ LETTRES Ŕ DOCUMENTS

Les modalités d’établissement et de notification des ordres de service données par le Maître d’Ouvrage à l’entrepreneur seront conformes aux dispositions de l’article 9 de CCAGT. L’entrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Maître d’ouvrage ou la Maîtrise d'œuvre. Il sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage pour justifier un retard dans l’exécution des travaux.

Il sera tenu de vérifier tous les documents qui lui seront adressés ou remis par la Maîtrise d'œuvre et plus précisément, il doit vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites. Toutes les lettres lui seront adressées au domicile qu’il a élu à proximité des travaux ou à défaut à l’adresse indiquée dans l’acte d’engagement de son offre. Il sera tenu d’adresser toutes correspondances ou lettres recommandées concernant son marché à l’APDN.

ARTICLE 10. : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX

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L’Entrepreneur devra établir dans les Dix (10) jours de la notification de l’ordre de service, le planning d’exécution des travaux selon lequel il s’engage à conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles et ayant subi l’agrément du Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre. Au cas où la cadence d’exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, il sera fait application des mesures prévues à l’article 70 du C.C.A.G.T. même pour les délais partiels portés aux plannings. Le planning sera obligatoirement affiché au bureau de chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance de Maître d'œuvre et du Maître d’ouvrage, l’Entrepreneur étant tenu de vérifier cette mise à jour. Le Maître d’ouvrage se réserve toutefois la possibilité sans que l’Entrepreneur puisse prétendre à indemnité, de faire exécuter ces travaux par tranches successives qui seront définies par ordre de service.

ARTICLE 11. : PRESCRIPTIONS GENERALES

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le présent marché comprend tous les travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages. Si une omission était faite dans le dossier ou sur les plans, l'entrepreneur devrait la signaler avec son acte d’engagement et faire ressortir à part le montant de la dépense correspondant aux travaux jugés nécessaires. Faute de quoi, il serait tenu à l'exécution de ces travaux sans plus-value. Les travaux ainsi définis doivent être livrés et exécutés complets et conformes en tous points aux stipulations du dossier d'appel d'offres et aux règles de l'art et satisfaire aux règlements et prescriptions administratifs en vigueur.

Au cas où certains détails indiqués sur les plans ne figuraient pas dans les autres documents contractuels du présent marché ou vice versa, il est de convention expresse que l'entrepreneur devra en tenir compte dans sa fourniture sans qu'il puisse, de ce fait, prétendre à une majoration de prix. Il est en outre expressément convenu que les plans et pièces écrites du présent marché forment un ensemble indissociable, et que l'interprétation des discordances qui pourraient éventuellement être relevées est de la compétence de l'autorité du Maître d’ouvrage délégué. L'entrepreneur ne pourra de lui-même apporter aucun changement au projet approuvé. Les modifications éventuelles qu'il pourrait proposer devront toujours faire l'objet d'une approbation écrite du Maître d’ouvrage préalable à toute exécution. D'une manière générale les ouvrages non prévus seront exécutés et réglés suivant l'article 51 du cahier des clauses Administratives générales (C.C.A.G.T.).

ARTICLE 12. : LE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Conformément à l’article 12 du C.C.A.G.T. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à cinquante mille dirhams toutes taxes comprises (50 000,00 dh). Il sera restitué à l’entreprise après le dépôt du cautionnement définitif et conformément aux articles 12 et 16 du C.C.A.G.T. Les droits du Maître d’ouvrage sur ce cautionnement sont prévus à l’article 15 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 13. : LE CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Conformément à l’article 12 du C.C.A.G.T. le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant initial du marché, il doit être déposé dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il sera restitué après la réception définitive des travaux, et ce conformément aux dispositions des Articles 12 et 16 du C.C.A.G.T. Les droits du Maître d’ouvrage sur ce cautionnement sont ceux prévus à l’article 15 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 14. : LA RETENUE DE GARANTIE

Conformément aux articles 13 et 59 du C.C.A.G.T. la retenue de garantie à prélever sur les décomptes mensuels est de 10 % du montant des travaux effectués, elle cessera de croître quand elle atteindra 7 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Le remplacement de cette retenue, à la demande de l’entrepreneur, par une caution bancaire se fait conformément aux articles 14 et 59 du C.C.A.G.T. Cette retenue sera restituée à l’entreprise après la réception définitive des travaux, et ce conformément aux dispositions de l’article 16 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 15. : DELAI D’EXECUTION

Conformément à l’article 7 du C.C.A.G.T., l'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires en moyens humains et matériels adaptés aux conditions de travail pour terminer les travaux dans un délai de 06 mois de calendrier, à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service qui aura prescrit de les commencer. D’une manière générale l’entrepreneur est tenu de se conformément à l’article 7 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 16. : DELAIS DE GARANTIE

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La période de garantie de tous les travaux est fixée à douze mois "24 mois" pour l'ensemble des travaux, à partir de la date de la réception provisoire. Pendant la durée du délai de garantie, l’attributaire du marché demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais, il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultant de l’exécution des travaux. La garantie relative au matériel fourni par l’Entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur.

Au cas où il aurait été fait application des dispositions de l’article 67 C.C.A.G.T., le délai de garantie compterait à dater de la dernière réception provisoire prononcée après l’achèvement complet des travaux. Si, au moment de la réception définitive il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le Maître d’ouvrage peut prolonger le délai de garantie jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur, ou faire exécuter les travaux aux frais de celui-ci.

ARTICLE 17. : VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par le Directeur Général de l’APDN et la notification de son approbation.

ARTICLE 18. : DELAI D’APPROBATION

L’approbation des marchés doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du Maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois, le Maître d’ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au § premier ci-dessus, proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du Maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant.

ARTICLE 19. : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, se conformer aux dispositions de l’article 43 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 20. : PENALITE POUR RETARD

A défaut par l’entrepreneur, d’avoir terminé les travaux à la date déterminée, il lui sera appliqué, sans préjudice de l’application de l’article 70 du C.C.A.G.T. une pénalité de un pour mille «1 pour 1.000» du montant des travaux du marché par jour de calendrier de retard. Le montant de ces pénalités sera déduit d’office des décomptes des sommes dues à l’entrepreneur conformément à l’article 60 du C.C.A.G.T. Le montant global de cette pénalité ne doit pas dépasser 10 % du montant initial du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants.

ARTICLE 21. : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur

Général de l'APDN. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir en titre du présent marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou

subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28.08.1948 est Le Directeur Général de l'APDN.

3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l'APDN, seule qualifiée pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le maître d’ouvrage délivrera à l’entrepreneur, et sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « Exemple Unique » et destiné à former titre de nantissement. Les frais de timbre de l’exemplaire fourni à l’entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par le maître d’ouvrage sont à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 22. : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

A défaut par l'entrepreneur d'avoir satisfait aux prescriptions de l’Article 17 du CCAGT en ne faisant pas élection de domiciles à proximité du chantier, toutes notifications relatives à l'Entrepreneur lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans l’acte d’engagement de son offre.

ARTICLE 23. : RECEPTION PROVISOIRE

La réception provisoire sera prononcée selon les dispositions de l’article 65 du C.C.A.G.T. L'entreprise sera responsable de ses travaux jusqu'à la réception de l’ensemble des ouvrages.

ARTICLE 24. : RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive sera prononcée selon les dispositions de l’article 68 du C.C.A.G.T.

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La réception définitive aura lieu 24 mois (vingt quatre mois) après la réception provisoire des travaux. Durant cette période, l’entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle prévue par l’article 67 du C.C.A.G.T et il est responsable de l’entretien complet des espaces verts pendant le délai de garantie.

ARTICLE 25. : DOMMAGES

L'entrepreneur n'aura aucun recours contre le Maître d’ouvrage pour dommages qui pourraient survenir du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise, sauf ses droits de recours contre l'auteur responsable du dommage.

Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l'occasion de l'exécution du marché, l'entrepreneur s'engage à garantir l'état de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dommages et s'interdit tout recours contre lui.

ARTICLE 26. : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI

Le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur par le Maître d’ouvrage pour l'exécution des travaux devront être effectués :

Sur chantier au fur et à mesure de la terminaison de chaque phase des travaux.

En ce qui concerne l'emplacement mis à la disposition de l'entrepreneur dans la zone des installations de chantier dans le délai de trente (30) jours calendaires à dater du jour de réception provisoire.

A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé des travaux aux dates ainsi déterminées, il lui sera appliqué les pénalités suivantes :

En ce qui concerne le chantier, celle résultant du retard constaté lors de la réception provisoire qui ne pourra être prononcée tant que les travaux n'auront pas été effectués.

En ce qui concerne l'emplacement mis à la disposition de l'entrepreneur dans la zone des installations de chantier Cent Dirhams (100 DH) par jour calendaire de retard, ces pénalités se cumulant avec les pénalités éventuelles pour retard stipulées à l’article II-4 du présent Cahier des Prescriptions Spéciales.

En cas de retard sur le délai d'exécution prescrit à l'article visé ci-dessus, le Maître d’ouvrage pourra modifier l'emplacement mis à la disposition de l'entrepreneur sans que celui-ci puisse élever aucune réclamation. Un ordre de service prescrira s'il y a lieu, le nouvel emplacement.

ARTICLE 27. : ORGANISATION ET POLICE DES CHANTIERS

Pour l'accès au chantier depuis l'extérieur ainsi qu'à l'intérieur, les véhicules de l'entrepreneur devront suivre obligatoirement les itinéraires prescrits par l'Ingénieur.

L'Entrepreneur devra prendre toute disposition pour que des engins ne dégradent pas les routes et voies existantes.

Dans le cas où les dispositions prises par l'entrepreneur pour ne pas nuire à la propreté et au maintien en bon état des chaussées empruntées par ses véhicules ou éventuellement pour procéder au nettoyage de ces derniers, ne seraient pas reconnues satisfaisantes par l'Ingénieur, ce dernier pourra mettre l'entrepreneur en demeure par ordre de service, d'avoir à exécuter à ses frais les réparations et les nettoyages nécessaires dans un délai déterminé. Passé ce délai, l'Ingénieur pourrait faire effectuer les réparations et nettoyages aux frais de l'entrepreneur. Le montant des dépenses correspondantes serait porté en déduction sur les décomptes des travaux exécutés.

ARTICLE 28. : SUJETIONS RESULTANT DU LIEU DE TRAVAIL

L'entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être rendu compte personnellement la nature des lieux, la nature du terrain, la situation des travaux ainsi que les risques et sujétions qui en résultent.

ARTICLE 29. : BUREAU DE CHANTIER

L'entrepreneur devra participer à ses frais, à la construction d'un bureau de chantier où devront être consultés en permanence des documents (plans, cahier de chantier etc …) relatifs au présent marché tel que défini dans l’installation de chantier.

ARTICLE 30. : CAHIER DE CHANTIER

L'entrepreneur est tenu de fournir trois cahiers trifold. Ces cahiers sont destinés à recevoir les questions et les réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi que les observations faites par l'Ingénieur au sujet de ceux-ci. Le cahier ne devra pas quitter le chantier.

La tenue de ce cahier ne fera pas obstacle à l'application de l'article 9 du C.C.A.G.T. et toute modification au marché entraînant augmentation de dépenses ne peut être prise en compte que si elle résulte d'instruction donnée par ordre de service comme le prescrit l'article 52 du C.C.A.G.T.

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ARTICLE 31. : INTERDICTION D'UTILISER LES LOCAUX EN CONSTRUCTION

En aucun cas et pour quelque cause que se soit (magasin, bureau, logements etc…) l'entrepreneur ne pourra utiliser les locaux en construction, objet du présent marché, (disposition impérative) interdiction de laisser coucher son personnel dans les locaux alloués à l'entreprise ou dans le chantier.

ARTICLE 32. : SOUS Ŕ TRAITANCE / GROUPEMENT

En application de l’article n°84 du règlement de l’Agence entré en vigueur le 02 avril 2012, le titulaire choisit librement ses sous traitants sous réserve qu’il notifie au Maître d’ouvrage la nature des prestations qu’il envisage de sous traiter et l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse de ses sous traitants qui doivent satisfaire aux conditions requises de l’article 25 du règlement de l’Agence susvisé.

Le Maître d’ouvrage peut exercer un droit de récusation, par lettre motivée dans un détail de 15 jours à compter de la date de l’accusé de réception, lorsque les sous traitants ne remplissent pas les conditions de l’article 25 du règlement de l’Agence précité.

Le titulaire demeure personnellement responsable, de toutes les obligations résultant du marché, tant envers le Maître d’ouvrage, que vis à vis des ouvriers et des tiers.

Le Maître d’ouvrage ne se connaît aucun lien juridique avec les sous traitants.

En aucun cas la sous traitance ne peut porter sur la totalité du marché.

ARTICLE 33. : MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

En cas des différends et litiges qui peuvent se produire à l’occasion de l’exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions du CCAGT et notamment les articles 70, 71, 72 et 73.

ARTICLE 34. : RESILIATION

Le marché peut être résilié de plein droit au gré du Maître d’ouvrage, dans les cas stipulés dans le C.C.A.G.T, notamment aux articles 44, 45, 46, 47 et 48. Il est spécifié que dans tous ces cas ci-haut cités, la résiliation est acquise sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire et sans que l’entrepreneur ou ses ayant droits puissent prétendre à aucune indemnité.

Toutes les clauses du marché sont de rigueur, aucune d’elles ne pourra être réputée comminatoire. Aucune dérogation aux stipulations du marché ne sera admise, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un accord écrit entre les parties. - Dans ces cas, le Maître d’ouvrage pourra réclamer à l’entrepreneur des dommages et intérêt correspondants au

préjudice qui lui est causé, notamment en raison du retard dans l’exécution des travaux et de l’augmentation éventuelle des prix des travaux restant à exécuter.

- Le droit de résiliation pourra ne pas avoir d’effet si le Maître d’ouvrage accepte les offres qui lui seraient faites pour la continuation des travaux aux conditions initiales par le représentant des créanciers, par le liquidé lui-même assisté de son liquidateur, par le successeur ou par les héritiers.

- Dans tous ces cas où le marché est résilié, l’entrepreneur doit immédiatement arrêter les travaux et faire évacuer le chantier par son personnel et matériel.

Il est ensuite procédé, en sa présence à la constatation des travaux exécutés et des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des ouvrages provisoires. Si l’entrepreneur refuse d’assister à la constatation des travaux, le Maître d’ouvrage peut passer outre, après mise en demeure adressée à l’entrepreneur lui donnant un délai de 24 heures, pour assister à ces constatations. Tout préjudice et perte du matériel sont assumés par l’entrepreneur et ce dernier ne peut en aucun cas, se prévaloir de son absence au constat contre le Maître d’ouvrage. - L’entrepreneur ne peut se refuser à céder au Maître d’ouvrage, si la demande lui en est présentée, les ouvrages

provisoires dont les dispositions ont été agréées par ce dernier, le matériel construit spécialement pour l’exécution des travaux et non susceptible d’être réemployé d’une manière courante sur d’autres chantiers, ainsi d’ailleurs que les matériaux et préfabriqués approvisionnés, soit sur le chantier, soit en usine ou en magasin, pour l’exécution des ouvrages ordonnés. Dans ce cas, les matériaux sont acquis par le Maître d’ouvrage, au prix du bordereau de prix des matériaux rendus sur le chantier ou à défaut à des prix établis par assimilation à ceux du marché, ou par comparaison avec les prix courants du pays ou défaut, à dire d’expert.

- Les ouvrages provisoires et le matériel en cause seront évalués, déduction faite de l’amortissement inclus dans les prix des travaux.

Il est ensuite procédé à l’évaluation des sommes dues à l’entrepreneur, pour les travaux effectués par lui, en opérant comme indiqué ci-avant.

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- Le matériel et les installations provisoires non acquis par le Maître d’ouvrage doivent être enlevés du chantier par l’entrepreneur, ou ses ayant droits, dans un délai de quinze jours, à dater de l’injonction qui lui est faite, faute de quoi, ce matériel sera enlevé du chantier à ses frais, risques et périls.

ARTICLE 35. : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Conformément à l’article 6 du C.C.A.G.T. l’entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement du marché.

ARTICLE 36. : IMPLANTATION DES OUVRAGES

Toutes les opérations topographiques d’implantations des ouvrages à exécuter seront à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 37. : REUNIONS DE CHANTIER

- Les réunions de chantier se tiendront sur le lieu des travaux une fois par semaine, elles réuniront outre le Maître d’ouvrage, la Maîtrise d’œuvre, l’entrepreneur, le Chef de chantier, les sous-traitants agréés et tout autre mandataire d’Ouvrage habilités à contrôler les travaux. La période citée de cette réunion peut être modifiée en fonction de la cadence des travaux.

- L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement, ou à défaut par un représentant mandaté pour agir en son nom et pour son compte, à toutes les réunions de chantier.

- A chaque réunion un procès Ŕ verbal sera établi, résumant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par le Maître d’ouvrage et la Maîtrise d'œuvre qui est le coordonnateur de tous les travaux. L’entrepreneur devra suivre l’exécution immédiate de toutes ces décisions ou instructions concernant les travaux.

ARTICLE 38. : CLOTURE DES DOSSIERS Ŕ PLANS DE RECOLEMENT

En fin d’exécution, l’entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage et au Maître d’ouvrage sous couvert de la Maîtrise d'œuvre un calque et cinq tirages des dessins suivants, pliés au format 21x29, 7. - Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d’évacuation des eaux pluviales et usées

dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs, et tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés. - Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles, tels qu’ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes

conventionnelles avec indication des sections ou autres caractéristiques, ces dessins indiqueront la position de tous regards, poste d’eau, appareil électrique, prise de courant, boîte, foyers lumineux, vannes, prises informatique etc.

Ces plans seront signés par la Maîtrise d’œuvre avant transmission au Maître d’ouvrage. Faute par l’entrepreneur d’avoir fourni les plans de récolement à la réception provisoire, il lui sera appliqué une retenue de 1 % (Un pour Cent) du montant du marché, arrondie à la dizaine de dirhams supérieur. Aucun décompte définitif ne sera réglé à l’entreprise avant remise du dossier de récolement.

ARTICLE 39. : NETTOYAGE DU CHANTIER APRES RECEPTION PROVISOIRE

L’entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravats ou débris qui sont le fait de ses activités. Aucune personne ne doit habiter les immeubles en construction. L’entrepreneur devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger provisoirement tout son personnel.

Les gravats et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le Maître d'œuvre et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l’entreprise. Il doit assurer le drainage et l’épuisement des eaux, s’il y a lieu. En application de l’article 40 du C.C.A.G.T. le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur sont fixés à cinq (05) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de (1000,00) Mille dirhams par jour calendaire de retard, sera appliquée à compter de la date d’expiration du détail indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 40. : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au Maître d’ouvrage les copies, des polices d’assurances qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché tel que stipulé à l’article 24 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 41. : REVISION DES PRIX

En application de l’article 50 du C.C.A.G.T au cas ou postérieurement à l’époque de base définie ci-dessous des variations sont constatées dans les cours de la main d’œuvre des matériaux des fournitures et des prestations, le montant des travaux exécutés chaque mois sera révisé par application de la formule et les conditions suivantes :

- Les valeurs initiales des index sont celles constatées par les décisions du Ministère des Travaux publics au premier jour de la quinzaine calendaire précédent celle du jour de la soumission dite époque de base.

- Les valeurs des coefficients P/P0 seront arrêtées à la quatrième décimale la plus voisine de la valeur exacte. - Les révisions sont provisoirement appliquées à chaque situation à l’aide des derniers index connus et recalculées

définitivement dès publication des index correspondants.

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FORMULE DE REVISION A APPLIQUER

Les prix du marché sont révisables et la formule de révision à appliquer est la suivante: P = 0.15 + 0.85 (Bat6) x (100 + Ti) P0 (Bat6)0 (100 + Ti0)

Po: le montant des travaux avant révision P: le montant révisé des travaux To: le taux de la T.V.A applicable avant révision T: le taux de la T.V.A applicable après révision BAT60: indice global de bâtiment tout corps d'état avant révision BAT6: indice global de bâtiment tout corps d'état après révision

- Après expiration du délai contractuel, il sera tenu compte uniquement des baisses des index, par contre en cas de hausse, les index d’application seront bloqués aux dernières valeurs calculées dans le cours du délai d’exécution.

ARTICLE 42. : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX Ŕ ATTACHEMENT

Les attachements, situations et relevés relatifs au règlement des travaux exécutés seront établis conformément aux dispositions des paragraphes B de l’article 56 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 43. : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX

- Les travaux seront réglés sur situations mensuelles arrêtées en fin de chaque mois. Ces situations seront présentées, à la Maîtrise d’œuvre, par l’entrepreneur sous forme cumulative accompagnées obligatoirement des attachements correspondant.

- Chaque situation fera apparaître la totalité des travaux exécutés depuis l’ouverture du chantier jusqu’à la fin du mois auquel est établie. Le montant des travaux réalisés, au cours du mois considéré, sera la différence entre cette situation et celle du mois précédent.

- Toutes les situations seront représentées en sept (7) exemplaires avec trois exemplaires des attachements. - La Maîtrise d’œuvre disposera d’un délai de dix jours (10) pour approuver, ou, formuler ces remarques sur les

situations présentées par l’entrepreneur.

ARTICLE 44. : PAIEMENT DES DECOMPTES

Les décomptes provisoires seront établis conformément aux dispositions de l’article 57 du C.C.A.G.T. - Le décompte général et définitif sera établi conformément aux dispositions du paragraphe B de l’article 62 du C.C.A.G.T.

L’attributaire sera payé définitivement sur la validation du PV de réception provisoire par le Maître d’Ouvrage et le Maître d'œuvre à la base du décompte définitif établi par l’attributaire et vérifié par le Maître d’ouvrage.

ARTICLE 45. : SOUS-DETAIL DES PRIX

A la demande éventuelle de l'Ingénieur et dans un délai de Dix (10) jours calendaires à dater du lendemain du jour de cette notification, l'attributaire sera tenu de fournir la décomposition des prix unitaires portés au bordereau. Ce sous-détail comportera des parties distinctes : La justification des éléments figurant au sous-détail de chaque prix unitaire faisant ressortir :

Le prix d'achat des matériaux.

Le prix de transport.

Les prix de revient du matériel et de l'outillage.

Les prix unitaires des mains d'œuvre.

Les différents coefficients de majoration détaillés pour frais sur main d'œuvre, frais impôts, taxe, ainsi que tous autres charges et bénéfices.

Le pourcentage de frais d'installation du chantier.

Le sous-détail de chaque prix unitaire du bordereau décomposé ainsi qui suit :

a) Une dépense A de matériaux, détaillée en quantité et prix unitaires. b) Une dépense B de transport. c) Une dépense C de matériel et d'outillage détaillée en heure et prix horaire de chaque matériel et d'outillage utilisé. d) Une dépense D de main d'œuvre détaillée en heures et prix d'ouvriers de différentes spécialités appelées à collaborer

à l'exécution de la nature d'ouvrage considéré.

Ces dépenses seront affectées des coefficients de majoration propres à chacune d'elles.

Le total sera affecté des coefficients de majorations communes propres à chaque entreprise.

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ARTICLE 46. : GARANTIES DECENALE APPLICABLE AUX TRAVAUX D’ETANCHEITE

L’entrepreneur est responsable pendant dix années à compter de la réception définitive, de l’étanchéité complète contre les infiltrations provoquées par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux, et notamment par une dessiccation, fissuration, retrait du produit, décollement des solins, déchirures consécutives au retrait ou à la dilatation du support etc …

Cette garantie délivrée par une compagnie d’assurance, comprend la remise en état du produit d’étanchéité et de la protection avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou avec tout autre produit de qualité au moins équivalente préalablement agréée par le Maître d’ouvrage (cet agrément doit être consigné sur un ordre de service), ainsi que la réparation des dommages causés à la construction par les infiltrations sous réserve que l’entrepreneur dés la réception de l’avis de défaut d’étanchéité qui lui est donné par le Maître d’ouvrage, et prendre toutes les mesures utiles.

ARTICLE 47. : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR

1- Agrément du Directeur de chantier : Le Directeur du chantier doit être, agrée par le Maître de l’Ouvrage, il doit produire des références personnelles signées par le B.E.T., attestant qu’il a déjà conduit des travaux de nature et d’importance équivalente à celles objet du présent marché.

2- Connaissance des lieux : L’entrepreneur atteste qu’il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des ouvrages à réaliser, ainsi que les constructions et ouvrages existants. L’entrepreneur doit visiter le site du projet pour se rendre compte de l’état actuel du terrain et des ouvrages existants à démolir.

L’entrepreneur doit répondre à toute reprise de travaux ou malfaçons demandées par le Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre.

L’entrepreneur ne peut en aucun cas formuler de réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux.

3- Emplacements à la disposition de l’entrepreneur L’entrepreneur devra, en concertation avec le Maître d’ouvrage, choisir les terrains nécessaires pour les installations du chantier et ce, avant le commencement des travaux.

De même l’entrepreneur aura à sa charge toutes occupation temporaire du domaine public relatif à son chantier tels qu’ils seront fixés par les services municipaux.

4- Matériel de chantier Tout le matériel et l’outillage nécessaire pour la bonne marche des travaux sont à la charge de l’entrepreneur. Ce matériel est conduit et entretenu par ses soins et à ses frais. La liste du matériel fourni dans le mémoire technique n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si, en cours de travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si l’entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du Maître d’ouvrage.

5- Voies de communication et accès L’aménagement d’un accès provisoire pendant toute la durée du chantier incombe à l’entrepreneur. Celui ci assume toute la responsabilité et les dépenses consécutives à la mise en œuvre et à l’entretien de cet accès jusqu’à la réception provisoire de tous les travaux.

6- Alimentation en électricité – téléphone et eau L’entrepreneur a à sa charge toute l’installation d’alimentation en eau et en électricité du chantier et de ses sites. a- Electricité L’alimentation électrique se fera à partir des postes de chantier fournis par l’entrepreneur, judicieusement placés et alimentés sur sa demande par la société distributrice éventuellement ou par ses propres moyens. Les frais d’équipement et de branchement sont à la charge de l’entrepreneur.

b- Téléphone L’entrepreneur devra assurer, par ses propres moyens et à ses frais, l’installation d’une ligne téléphonique dont le poste principal sera installé dans la salle de réunion.

c- Eau L’entrepreneur devra assurer, par ses propres moyens et à ses frais, l’alimentation en eau du chantier et des baraquements.

7- Cantonnements, hygiène des cantonnements

L’entrepreneur doit se conformer à la réglementation en vigueur, il est tenu d’assurer à ses frais le logement pour son personnel et l’emplacement de ses bureaux à proximité du chantier.

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L’entrepreneur doit assurer également à ses frais l’hygiène de ses cantonnements. A ce titre, il doit fournir notamment le personnel et les moyens nécessaires :

Au service du nettoyage quotidien.

A l’entretien des réseaux d’égouts et d’alimentation en eau.

A la désinfection des cantonnements.

A l’élimination des ordures ménagères.

8- Service médical du chantier et des cantonnements L’entrepreneur a à sa charge le service médical du chantier dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur et est tenu d’assurer à ses frais les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d’accidents ou de maladies survenues du fait des travaux.

9- Gardiennage du chantier et des cantonnements – police de chantier L’entrepreneur doit assurer, à ses frais, le gardiennage du chantier et de cantonnements notamment durant les jours de repos. En conséquence, il n’est dû à l’entrepreneur aucune indemnité en raison des vols du matériel ou de matériaux dont il serait victime de jour et de nuit.

En outre, l’entrepreneur aura à sa charge :

De maintenir, à ses frais son chantier en bon état de propreté.

De se conformer aux ordres et consignes qui lui sont donnés par le Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre, concernant l’ordre et la discipline sur le chantier.

D’observer tous les règlements et consignes du Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre concernant la police des chantiers ainsi que, le cas échéant, les consignes spéciales, tels que les règlements du chantier, édictés par le Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre en vue d’assurer la police générale de l’ensemble des entreprises travaillant sur le chantier.

10- Sécurité du chantier Pendant toute la durée du chantier, l’entrepreneur est tenu de prendre, sous sa responsabilité et à ses frais, les mesures générales de sécurité, qui peuvent être applicables en vertu des textes légaux ou réglementaires ou prescrits pour le chantier en question et en tenant compte des sujétions normales d’exploitation. Il s’agit essentiellement de :

1- Toutes les mesures particulières de sécurité qui sont nécessaires ou égard à la nature de ses propres travaux et des matières qu’il emploie et aux dangers que celles-ci comportent, notamment en ce qui concerne les dangers provenant de l’utilisation des matières dangereuses tels qu’explosifs, chlore gazeux, les risques d’incendie, les dangers d’origine électrique.

2- Toutes les mesures communes de sécurité concernant l’hygiène, la prévention des accidents, la médecine de travail, les premiers secours ou soins aux accidentés et malades, ainsi que la protection contre l’incendie, les dangers d’origine électrique pouvant être rendus nécessaires par la présence simultanée à proximité de son chantier d’autres entrepreneurs se trouvant sur le site du chantier au moment où l’entrepreneur doit commencer ses travaux ou s’y installant pendant l’exécution de ceux-ci.

En conséquence, il appartient à l’entrepreneur de donner à son personnel l’instruction nécessaire et de lui prescrire les consignes à observer concernant la prévention des accidents et qui sont prévues par des textes réglementaires.

En particulier l’entrepreneur est tenu d’établir des voies de circulation suffisantes et d’assurer d’une manière permanente l’entretien des pistes que leur arrosage afin de prévenir la poussière. Par ailleurs, il doit notamment, pour les chantiers en élévation, établir des accès provisoires commodes et sûrs (échelle, passerelles de circulation etc …).

Dans le cadre de la sécurité et au titre de la prévention des accidents, l’entrepreneur doit prendre notamment toutes les mesures efficaces et utiles concernant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du chantier, les dispositions individuelles (casques, gants, bottes, lunettes …) le secourisme, l’hygiène et la propreté etc …

En ce qui concerne les mesures particulières de sécurité contre l’incendie et les dangers d’origine électrique, l’entrepreneur est tenu de :

Prévoir, à ses frais, les moyens nécessaires en matériel et en personnel pour la protection contre l’incendie des chantiers et cantonnements.

Donner l’instruction nécessaire à son personnel pour la prévention d’incendies et des risques d’origine électrique.

Mettre son personnel à la disposition du service incendie organisé par le Maître d’ouvrage, si nécessaire.

Eviter tous les risques d’incendie (matériaux incombustibles, conduites d’appel d’air etc), tant pour les constructions provisoires reconnues nécessaires telles que ateliers mobiles, abris de montage, vestiaire, bureaux, magasins, que pour les bâtiments définitifs abritant les installations intérieures

L’entreprise devra avoir l’équipement de sécurité complet :

Tenues portant le nom de l’entreprise

Outillage nécessaire pour la bonne exécution des travaux

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Vérificateur d’absence de tension

Perches isolantes

Tapis et tabouret isolants

Gants isolants

Gants de manutention

Lunettes de protection

Ceinture de sécurité

Court - Circuiteurs et mises à la terre

Bandes pour délimitation de la zone de travail

Banderoles et panneaux de signalisation.

Le chef d’équipe de l’entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des agents de son équipe contre tous les risques d’électrocutions ou autres

En cas de carence de l’entrepreneur le Maître d’ouvrage peut prendre aux frais de l’entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure.

11- Signalisation des chantiers La signalisation complète de jour ou de nuit de ses chantiers, tant extérieure qu’intérieure incombe à l’entrepreneur.

12- Prescription relative aux fournitures Toutes les fournitures, de quelque nature qu’elles soient, destinées à être employées ou placées dans la construction, devront avoir été agréées préalablement par Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre.

Toutes les parties d’ouvrages exécutées et toutes fournitures placées sans avoir été agréées par Maître d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre pourraient être refusées et devraient être immédiatement refaites ou remplacées.

13- Documents d’exécution L’entrepreneur est tenu de provoquer lui-même par écrit, les documents et instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ses conditions, il ne pourra jamais se prévaloir de manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage. Toute demande de documents ou instructions non consignées dans le cahier de chantier ou non établie par lettre ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 48. : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE

- L’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de polices et de voirie en vigueur. - Il sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments mis à sa disposition.

ARTICLE 49. : DISPOSITIONS GENERALES

Toutes les dispositions relatives au nouveau Règlement de l’Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 et au CCAGT non mentionnées au présent marché restent applicables.

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CHAPITRE 2. CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES.

ARTICLE 50. PLANTATION

43.1 PREPARATION DU SOL

A- Préparation du terrain

Toute mise en place de la terre végétale doit obligatoirement être précédée d’un décompactage du fond de forme sur une épaisseur minimum de 30 cm afin de permettre la liaison entre la couche de terre végétale d’apport et le sous-sol.

Le décompactage sera réalisé avec l’aide d’un engin agricole type rotavator dans les endroits dégagés, ou manuellement. En aucun cas cette opération sera réalisée avec les dents d’une pelle mécanique. Dans le cas d’une terre végétale existante sur le terrain, cette opération de décompactage sera réalisée sur la terre végétale existante, avec les amendements qui s’impose, le cas échéant.

B- Fosses de plantation:

Lors de l’ouverture des trous de plantation, l’entrepreneur veillera à ce que la terre des horizons supérieurs soit séparée de celle des horizons inférieurs tout en veillant à enlever toutes les pierres.

Lors de l’opération de rebouchage des trous, qui ne se fera, d’ailleurs qu’après réception des travaux d’ouverture des trous, la terre des horizons supérieurs, préalablement débarrassée de toutes les pierres et enrichie par des apports de terre aux alentours du trou qui doit être mise la première au fond du trou. La terre des horizons inférieurs sera mise en dernier pour finir le rebouchage du trou et fermer l’impluvium. L’impluvium devra être établi sur un rayon de 50 cm autour de l’axe du plant.

Profondeur des fosses en mètres sur toute la surface prévue

Pelouse : 0,30

Plantes couvre sol : 0,30

Massifs d’arbustes : 0,50

Profondeur des fosses des plantes isolées

Arbustes isolés : 0,60

Arbres isolés : 1m à 1.3m suivant la taille de la motte

Ces profondeurs étant comprises à compter du niveau sol fini. Le sol sera décompacté à 30cm du niveau de fond de forme sur toute la zone à planter ou à engazonner, ce travail étant complété par le ramassage et l’évacuation à la décharge publique, de tous les éléments mis à découvert (souches, pierres, etc.), même dans le cas d’un apport de terre végétale.

L’entrepreneur ne pourra élever une quelconque réclamation de quelque nature que ce soit, sur la nature du terrain rencontré suivant les profondeurs de terrassement et l’abondance des eaux.

C- Défrichement - Epierrage

L’opération consiste à un nettoyage du terrain en exécutant :

a- L’épierrage : la zone à planter doit être nettoyée et débarrassée des grosses pierres et cailloux.

b- Enlèvement de la végétation existante : le terrain doit être assaini de la végétation en place et des mauvaises herbes qui ne sont pas insérées dans le plan d’aménagement.

c- Evacuation des terres excédentaires, pierres et cailloux.

D- Modelage des terrains

Les terrains devant recevoir les plantations seront aménagés et nivelés suivant les plans fournis par l'Architecte et les indications données sur place.

43.2 FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE LA TERRE VEGETALE

La terre végétale doit être friable, propre et libre de toutes impuretés, pierres et de corps étrangers. La terre de référence est une terre franche de texture limono sableuse et perméable approchant les caractéristiques suivantes :

2% minimum de matière organique en poids sec

pH compris entre 5,5 et 7

absence des éléments toxiques et de produits rémanents

5% maximum de pierre et graviers (2mm à 2 cm)

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Il s'agit de constituer à la fois un milieu filtrant et un support favorable au bon développement des végétaux.

La terre végétale complémentaire proviendra d'approvisionnements extérieurs au terrain.

L’entreprise devra faire connaître et accepter par le Maître d’œuvre avant la fourniture :

- le lieu d'extraction,

- la profondeur maximale d'extraction qui ne devra pas dépasser 0,40 m

- l'analyse physicochimique et granulométrique d'échantillons moyens représentatifs

L’Entrepreneur devra remettre un échantillon de la terre à fournir et se conformer pour la livraison, à l'échantillon agréé, faute de quoi elle sera refusée et devra être immédiatement remplacée.

Si l’analyse d'échantillons indique les lacunes dans la qualité de la terre végétale, il devra apporter les amendements physiques, organiques et chimiques qui s'imposent sans frais supplémentaires. Cet apport doit être justifié par l'analyse des amendements employés. La terre mise en place sera conforme aux prescriptions du présent C.P.S, cette terre étant finement ameublie lors de sa mise en place, laquelle sera faite par temps sec.

L’entreprise devra s’assurer du maintien de la propreté de la terre végétale mise en place. Elle prendra notamment à sa charge les frais de désherbage éventuels pendant toute la durée du chantier.

Correction du pH et fertilisation

Les matériaux utilisés doivent être en conformité avec les normes en vigueur.

La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés.

Dans le cas où il serait nécessaire de corriger le substrat, la date de la mise en œuvre de l'engrais est fonction de la nature des produits employés, notamment leur potentialité de lessivage.

La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés.

Les engrais utilisés doivent porter la mention « pauvre en chlore »:

Dans tous les cas les engrais de fond seront appliqués à la plantation ; un apport d’engrais de fond de type NPK 14.28.14 ou 4.8.6 doit être réalisé à la plantation dans les doses suivantes :

1 kg par arbre

0,7 kg par baliveau

0,3 kg par arbuste

0,15 kg par m² de gazon

Le prix d’apport des engrais de fond à la plantation est compris dans les prix unitaires des végétaux.

L’épandage d’engrais doit être suivi d’un arrosage conséquent

Apport de la fumure organique

Un apport de fumier doit être effectué avant la plantation pour permettre le bon développement des plantes durant le stade de croissance

Qualité :

Il est prescrit d’apporter du fumier ovin bien décomposé vu ses meilleures qualités physico-chimiques.

Quantité :

On prescrit 5 à 6 kg de fumier par trou de plantation des arbres, ainsi qu’environ 0,01 m3 par mètre carré planté.

Mode d’épandage :

Le fumier doit être mélangé à la terre végétale puis remis au fond pour servir de support ou mélangé avec la terre végétale dur une profondeur de 20cm pour les gazons et plantes couvres sol.

43.3 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA PLANTATION

1 - MODE D’EXECUTION DES PLANTATIONS

Les travaux de plantations doivent être en tout point effectués dans les règles de l’art. A cet effet le travail à la tâche est interdit.

L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur les soins à apporter aux travaux de plantations et à la nécessité d’avoir sur le chantier un personnel qualifié.

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2 - PERIODES DE PLANTATION

De façon générale les arbres et les arbustes caducs sont plantés en principe, du 1er novembre au 31 mars. Les végétaux persistants sont plantés du 15 octobre au 15 avril. Les végétaux en bac peuvent être plantés toute l’année.

Les plantations doivent être suspendues lorsque la terre est détrempée par la pluie.

Les racines des arbres et des arbustes sont rafraîchies en recépant les extrémités et en supprimant les parties meurtries et desséchées. On poursuit le modelage de l’appareil radiculaire en vue d’un enracinement ultérieur abondant et régulièrement réparti.

Les racines des plants en « racine nue » sont pralinées au moment de la plantation puis étalées soigneusement et garnies de terre la plus meuble et la plus fine.

Cette terre est mise en place à la main, en tassant modérément pour qu’il ne subsiste pas de vide. Le trou est ensuite rempli en piétinant doucement, surtout vers les abords pour affermir le remblai.

Après la plantation, une cuvette est aménagée au pied de chaque arbre.

Après la taille des racines, il peut avoir lieu de réduire en proportion la partie aérienne, en éliminant tous les rameaux inutiles et en diminuant, de façon équilibrée, d’un tiers les branches utilisables. Il s’agit essentiellement d’une taille destinée à assurer la reprise du végétal.

3 - PLOMBAGE

Le plombage est un tassement hydraulique destiné à combler les vides entre la terre et l’appareil radiculaire.

Il est obligatoire, même si l’état hydrométrique du sol peut faire croire à son inutilité. Les terres très mouillées présentent de grosses mottes que seul le plombage peut liaisonner (50 litres d’eau au moins pour les arbustes).

Cette opération est différente des arrosages exécutés dès le printemps au titre de l’entretien.

4 - LE STOCKAGE ET LA JAUGE

Dans le cas d’une mise en jauge sur le chantier, le système radiculaire est praliné, la hauteur de la terre végétale sur les racines doit être de 30 cm minimum, un paillage vient en surépaisseur.

Le jauges doivent être situées en points hauts afin d’éviter toute stagnation d’eau.

Le maître d’œuvre doit refuser la plantation des végétaux dont le système radiculaire présente un début de pourrissement ou de séchage ou de gel, ou dont le stockage ou la mise en jauge n’est pas conforme aux indications ci-dessus.

5 - QUALITE DES PLANTATIONS

Les caractéristiques de genres, d’espèces, de variété, de force ou de taille ainsi que les quantités doivent être respectées.

En vue de la désignation de l’entreprise adjudicataire, le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger des entreprises sollicitées à ce titre, la production de copies certifiées des actes authentiques de commandes et de réservations des végétaux, adressées par elles à leurs pépiniéristes fournisseurs ainsi que les confirmations de fournitures par ces mêmes pépiniéristes. Le maître d’œuvre peut vérifier sur place la réalité des productions végétales avant la signature du marché.

Les plantes doivent être de premier choix, saines et vigoureuses, de qualité loyale et marchande, bien constituées, exempts de toutes tares et maladies, sans mousse ni gerçures, le fournisseur devra être agrée par le Maître d'œuvre.

Les racines seront sans écorchures, bien ramifiées pourvues d'un chevelu suffisamment abondant conservé autant que possible dans son intégrité.

Les racines ne doivent en aucun cas être éclatées ou blessées.

Les arbres auront un tronc bien droit exempt de nodosités ou de plaies.

Tout arbre ayant une motte cassée sera refusé.

Tous les végétaux, les arbres, les arbustes seront livrés obligatoirement avec leur motte en bac, sachet ou équivalent, étiquetés à raison d'une étiquette par 10 plantes de même espèce.

Les palmiers

La hauteur des palmiers devra être conforme aux indications du bordereau de prix pour obtenir un effet décoratif maximum : les palmiers ne sont pas dispersés d’une manière aléatoire, mais devront obligatoirement répondre à un effet de composition paysagère qui sera précisé par l’architecte paysagiste et par des plans d’aménagement paysager et plans de plantation.

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L’entrepreneur devra faire en sorte qu’il n’y ait pas de disparité dans l’alignement, la différence de hauteur entre deux palmiers voisins ne pourra excéder 0,25m.

Il devra également prendre ses dispositions dans ses approvisionnements pour planter des alignements de hauteur homogène, la différence des stipes entre le premier et le dernier de l’alignement ne pourra dépasser 0,50.

Les catégories de palmiers sont précisées sur le plan de plantation l’entrepreneur est tenu de s’y conformer.

Les arbres

Les arbres feuillus à tiges doivent avoir une tête bien formée, régulière, en aucun cas déportée ou déséquilibré en de densité constante, bien fournie, sans moignon, d’une seule flèche, sans grosse branche concurrente, et sans blessure.

Les départs de branches, de rameaux, de brindilles, doivent être réguliers et sans vides.

La foliaison doit être régulière, bien fournie, sans manque, ni défaut.

D’une façon générale, les feuillus près des cheminements devront être formés obligatoirement en haute tige de façon à ce que les branches latérales et les feuillages ne se développent qu’à partir de 2m de hauteur.

Pour toute précision des aspects de spécification techniques concernant la circonférence du tronc, l’entreprise se reportera au tableau descriptif et quantitatif ci-joint.

Indépendamment de leur qualité, la bonne reprise des végétaux dépend des conditions générales des transplantations de la durée du transport et du soin apporté à leur plantation. Elle est sous la responsabilité pleine et entière de l’entrepreneur.

6 : TRANSPORT DES PLANTES

Les plantes destinées au chantier devront faire l'objet de tri au niveau de la pépinière ; un certificat de tri est délivré à l'entrepreneur par le responsable de la pépinière.

La durée de conservation des plants en jauge sur les lieux du chantier ne doit pas dépasser 48 heures.

Les travaux de regain doivent concerner le remplacement de toutes les plantes non réussies. Il est précisé que ces travaux de regain doivent s'effectuer même lorsque le taux de réussite est supérieur à 80 % mais inférieur à 100 %.

Des précautions doivent être prises lors de l'opération de transport.

Tous les arbres et arbustes doivent être apportés en mottes. La motte sera conservée intacte. Ils seront disposés sur le camion de telle manière d'éviter toutes cassures ou destruction de la motte.

Il faut veiller à ce que la plante ne soit pas blessée au cours du transport.

Le moment du transport du matériel sera pris en considération. Il sera fait en temps frais de préférence la nuit, cela pour éviter le dessèchement des racines et plant entier en cas de température élevée. En plus une bâche sera montée sur le camion pour protéger la marchandise des intempéries.

7 : RECEPTION DES PLANTS

Comme dans le cas du transport, le déchargement sera fait avec minutie pour éviter toute destruction des plantes. Avant la plantation, celles-ci doivent être placées dans un endroit frais et humide afin de diminuer la transpiration et éviter le dessèchement.

8 : MANIPULATION DES PLANTS

Lors de distribution du matériel végétal aux lieux de leur plantation définitive le manipulateur prendra tous les soins nécessaires à la bonne santé des plants. Ceux-ci doivent être manipulés convenablement.

9 : PIQUETS POUR HAUBANAGE

Piquet en bois d'Eucalyptus ou équivalent, écorcé, longueur 0,80m, diamètre 0,05m.

La partie enterrée sera affûtée et préalablement carbonisée jusqu’à 20cm, au-dessus du sol fini. Une gorge est pratiquée dans les piquets pour fixer les fils de tension.

10: FILS ET COLLIERS POUR HAUBANAGE

Les fils de tension en acier galvanisé seront d’un diamètre de 3,2mm.

Les colliers seront réglables de manière à pouvoir être desserrés au fur et à mesure de la croissance de la plante. Ils seront conçus de telle manière que les fils tendeurs ne soient jamais en contact avec le sujet. Un bourrelet souple sera prévu à cet effet.

L’entrepreneur proposera à l’agrément du Maître d’œuvre plusieurs modèles de colliers, afin que celui-ci puisse arrêter son choix.

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11 : TUTEURS

Tuteurs d’arbres tiges

Tuteur en bois d'Eucalyptus ou équivalent, longueur adapté à la taille de la plante, diamètre 8 à 10cm.

La partie à enterrer sera affûtée en pied et préalablement carbonisée jusqu’à 20cm, au-dessus du sol fini, ces tuteurs ne doivent pas affectés les racines des plantes.

Tuteurs de baliveaux

Tuteurs en bambous, longueur en fonction de la taille de la plante, diamètre suivants :

Les tuteurs pour les plants forestiers destinés à être formés en baliveau, reçoivent un tuteur en bambou de qualité extra dure en premier choix, de hauteur et de circonférence moyenne :

h = 120 cm ……………… circ. = 10/12

h = 150 cm ………………. circ. = 12/14

h = 210 cm ………………. circ. = 16/18

h = 250 cm ………………. circ. = 18/20

Ils sont enfoncés d’au moins 0,30 m par rapport au fond de forme de la fosse de plantation, et ont une hauteur minimale de plus de 0,50 m par rapport au sujet concerné.

Pour les conifères et les arbres en mottes, les tuteurs sont implantés en oblique.

Pour les arbres caducs :

dans les aménagements ouverts au publics, le tuteur est implanté à l’opposé de l’angle de vue du promeneur, afin d’être mieux dissimulé ;

dans les boisements fonctionnels, les tuteurs sont mis en place face aux vents dominants, en vue d’éviter tout frottement avec le tronc ;

dans les plantations routières, le tuteur est implanté face au sens de circulation des véhicules. Il a également un rôle de protection contre les matériels de fauchage.

12 : COLLIERS POUR TUTEURAGE

Colliers constitués d’une lanière de caoutchouc réglable. L’entrepreneur devra en proposer l’agrément au Maître d’œuvre.

13 : ARROSAGE

Une dose d'arrosage doit être apportée immédiatement après plantation pour humidifier le substrat et permettre une bonne repousse du plant.

Il est préférable que l'eau soit apportée sous forme de pluie fine pour garder la structure du sol intacte.

Pour assurer une bonne réussite des plantations, l'entrepreneur devra assurer leur arrosage durant la période des 12 mois après la réception des travaux, à partir du système d’arrosage et des bouches d’arrosage installés. Toutefois, un apport principal de 15 à 20 litres d'eau par arbre est obligatoire au moment de la transplantation.

L’eau d'arrosage n’est pas à la charge de l’entrepreneur, mais les frais de branchement provisoire en électricité et pour le fonctionnement des pompes, les équipements temporaires de pompage et tous les accessoires d’arrosage sont à la charge de l’entreprise. A la réception provisoire, les compteurs d’électricité cessent d’être à la charge de l’entreprise.

14 : ENTRETIEN

L’entretien (après la plantation et jusqu’à la réception définitive) concerne l’ensemble des espaces verts.

Après être plantés, les végétaux doivent faire l'objet de soins culturaux particuliers.

L'entretien est basé aussi sur des apports d'eau, de fertilisants et les traitements phytosanitaires pour assurer le meilleur développement des plants, ainsi que le désherbage de l’ensemble des espaces.

Il se pourrait qu'il y ait des végétaux n'ayant pas repris et qui sont considérés comme manquants. A cet effet, leur substitution doit être faite dans les plus brefs délais dans le cadre de la garantie.

Les travaux d'entretien comprennent, mais ne se limite à :

Remplacement de toute plante morte ou souffrante.

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Bêchage au pied des arbres, suivant un diamètre de 1m environ et 15cm de profondeur en évitant de blesser le collet et les racines de l'arbre.

Le dressage du sol.

Binages aussi fréquents que nécessaire autour des arbustes, plants et conifères pour maintenir la terre ameublie.

Désherbage pour éliminer les plantes spontanées qui ne s’inscrivent pas dans l’aménagement.

Arrosage des espaces verts à partir des bouches d’arrosage et / ou du système d’irrigation installé sur place.

Taille des haies pour obtenir la forme désirée ainsi que les formes topiaires demandées par le maître d’œuvre.

Élagages des arbres : enlèvement du bois mort, taille de formation des branches brisées et éclaircissement, et l’application des produits cicatrisants appropriés.

Pulvérisation nécessaire pour garantir les plantations des attaques des insectes et des maladies diverses, et traitement phytosanitaire divers sur l’ensemble du jardin.

Redressement des arbres inclinés par le tassement des terres ou du vent.

Remplacement des tuteurs cassés

Tonte mécanique des pelouses afin que le gazon ne dépasse pas 10cm.

Roulage au rouleau afin que le tapis de gazon soit uniforme sans ondulation.

Le nettoyage du terrain avec l'enlèvement de tous les déchets de coupe et les feuilles mortes doit être effectué régulièrement, y compris l’évacuation des déchets ne provenant pas des opérations de jardinage.

Cette liste de travaux n'est pas limitative ; l'entrepreneur devant accomplir tous les travaux nécessaires pour assurer la réception définitive.

Les végétaux défectueux avant la fin du délai seront remplacés et il sera donné pour ceux-ci un nouveau délai de garantie équivalent au premier.

Les travaux d’entretien doivent être assuré dès la plantation des plantes jusqu’à la réception définitive.

43.4 PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'ARROSAGE

Les travaux seront exécutés suivant les dispositions de devis général d’architecture. L’entrepreneur devra fournir dans le délai de 15 J. (Quinze jours) à dater de la notification de l’approbation du marché, les plans détaillés d’exécution et les notes de calculs correspondant à l’exécution du système d’arrosage.

Ces plans porteront l’indication des tracés et les sections des canalisations ainsi que leurs couleurs conventionnelles conformément à la norme N.F.P.02.009.

Le tracé proposé devra satisfaire aux règlements d’hygiène et de voirie en vigueur à la date de la consultation sans qu’il ne soit nécessaire de les spécifier à chaque article (en particulier D.T.U. plomberie, norme A.F. NOR) ; d’autre part aux règlements particuliers en vigueur au Maroc.

La marque des éléments du système d’irrigation doit être approuvée par le maître d’œuvre.

Ouverture des tranchées: Les canalisations seront implantées à une profondeur de 80cm ou 60cm sur une couche de 10 cm de sablon.

Il sera tenu compte pour la largeur des tranchées que les tuyaux en PVC peuvent être assemblés à l'extérieur de celles-ci et ensuite descendus dedans. Les largeurs des tranchées peuvent et doivent être réduites au minimum évitera de dégrader ou altérer les racines des végétations existantes.

Les largeurs des tranchées seront de la dimension juste suffisante pour permettre un calage correct des canalisations ainsi que défini dans la norme NF EN 12484-4 ou similaire au Maroc. Cette largeur est de 40 cm.

La profondeur de toutes les tranchées doit permettre une hauteur de remblaiement maximum soixante centimètres (60cm) au-dessus de la génératrice supérieure du tube quel qu'en soit le diamètre.

Le fond de fouille des tranchées sera propre et correctement nivelé, expurgé de pierres, mottes et débris végétaux. L'Entreprise vérifiera que l'état des tranchées ne présente pas de risque d'endommagement des câbles et des tubes.

Le Maître d'œuvre ou son représentant devront être avertis des tranchées en cours d'excavation ou terminées. Le Maître d'œuvre ou son représentant se réserve le droit d'inspecter et d'accepter les tranchées, avant la mise en place des tuyaux.

A l'achèvement de la mise en place des tuyaux, câbles électriques, butées, après le montage des goutteurs, vannes et autres composants du système, et après raccordement des câbles, l'Entreprise pourra procéder au remblaiement des tranchées ou

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tronçons de tranchées, comme et avec les matériaux prescrits ci-dessous. L’Entreprise respectera les prescriptions de la norme NF-EN12484-4 ou similaire au Maroc.

Les matériaux de remblaiement seront constitués de terre friable expurgée des plus grosses pierres et autres débris qui pourraient endommager les tuyaux, les câbles et les tubings.

Conduites: Les canalisations primaires et secondaires en PVC ou PEHD seront mises en œuvre selon les recommandations des fabricants et conformément à la norme NF-EN 12484-4 ou similaire au Maroc.

Toutes les extrémités de canalisation devront être bouchées chaque jour avant de quitter le chantier ou lorsque les travaux seront arrêtés. Toutes les extrémités libres de canalisations ou de raccords qui ne seraient pas bouchées, seront obturées avec des bandes autocollantes fixées sur l'ouverture à protéger afin d'éviter l'entrée d'animaux ou de débris.

Clapet vanne: Les clapets vanne et la clé de clapet vanne avec coude d’articulation seront en bronze de type Rain Bird ou équivalent inséré dans un massif béton dimensions pour bien le caler. Ils seront raccordés à la canalisation par un montage articulé spécialement conçu pour éviter le dévissage du clapet vanne. Les montages articulés à 3 coudes en PVC disposeront d'une étanchéité par double joint torique. Le dernier coude disposera d’un insert en bronze fileté 1’’ pour permettre l’assemblage du clapet par filasse et pâte à joint. Le dernier coude disposera également d’un dispositif permettant l’introduction d’un tube d’ancrage. Ces clapets vanne seront installés tous les 50m environ sur la conduite principale.

Installer les clapets vannes d'aplomb et à cinq centimètres (5cm) au-dessus du sol fini, sauf à l'emplacement du regard à vannes.

Les clapets anti-retour sont également en bronze à ressort de type York ou similaire de diamètre 2’’.

Regards pour électrovanne: Les électrovannes seront positionnées dans des regards avec couvercle et serrure anti-vandale. Ces regards à vanne de forme rectangulaire seront suffisamment profonds ou munis de rehausses pour permettre un accès facile aux vannes, connexions, etc... . Les regards seront remplis, au fond, de 20 cm de gravier et pourvu d’une évacuation des eaux résiduelles.

Les regards seront stabilisés par des briques ou des parpaings et découpés de manière à ce qu'ils ne risquent pas d'endommager les canalisations ou les câbles en cas d'affaissement.

Les emplacements des regards à vanne seront choisis, autant que possible, dans un endroit sec et non pas à un point bas collectant les eaux de drainage et dans des zones discrètes de manière à être cachés de la vue directe. Le couvercle des regards à vanne sera de niveau avec le sol fini. Ils seront de série lourde conçu pour résister au passage des engins d'entretien sans dommage.

Essais : Les essais se feront en présence du Maître d’Ouvrage et Maître d’œuvre. Ils comprendront les vérifications suivantes :

Vérification de la pression de service en divers lieux et à différents moments de la journée. Cette pression doit être de 2 bars en moyenne;

Vérification du débit

Vérification du bon fonctionnement de l’ensemble des appareils des installations (pompe, station de filtration, tableau de commande,…)

43.5 DEGATS CAUSES AU TIERS

L’entrepreneur demeurera seul responsable et sans recours contre le Maître d’ouvrage, des dommages, des dégâts et accidents causés à des tiers, qui pourraient résulter de l’élagage des arbres, même s’il n’y a ni faute ni négligence de sa part ou de celle de son personnel.

L’entrepreneur devra à cet effet contracter une assurance spéciale pour dégâts ou accidents causés aux tiers.

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CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE D’EVALUATION (TRAVAUX DE

PLANTATIONS ET D’ARROSAGE)

1- TRAVAUX PREPARATOIRES

PRIX N° 1.1 NETTOYAGE ET DEFRICHAGE DU TERRAIN

Ce prix rémunère au mètre carré le nettoyage et défrichage de toute la surface du terrain, y compris l’arrachage et l’évacuation de la couverture végétale spontanée, le réglage et nivelage du terrain y compris le ratissage des zones plantées par des arbres forestiers. Les gravats et pierres ainsi que les déchets divers doivent être évacués à la décharge publique.

Ouvrage payé au mètre carré au ……………………………………………….…………… Prix n° 1.1

PRIX N° 1.2 FOURNITURE ET POSE DE SABLE DE RIVIERE

Ce prix comprend la fourniture et la pose de sable de rivière libre de toute impureté destiné pour l’amendement de la terre végétale existante sur le terrain. Dans les endroits plantés par des massifs et des fosses d’arbres, le sable sera enfouillé dans la terre existant, sur une profondeur de 30cm pour les massifs, et sur un volume de 1m3 pour les arbres, à raison de 30% par volume. Avant toute mise en œuvre, le sable fourni par l’entreprise peut être soumis au contrôle du Maître d’œuvre et sa qualité confirmée par une analyse physicochimique au frais de l’entrepreneur. L’entreprise doit faire réceptionner les approvisionnements avant de commencer la pose.

Ouvrage payé au mètre cube au ……………………………………………….…………… Prix n° 1.2

PRIX N° 1.3 APPORT ET MISE EN ŒUVRE DU FUMIER BIEN DECOMPOSE

Fourniture et mise en œuvre de fumier ovin bien décomposé conforme aux spécifications ci avant, y compris épandage et mélange avec le substrat de plantation. Sa qualité serait soumise à l’approbation de l’architecte paysagiste.

Ouvrage payé au mètre cube au ……………………………………………….…………… Prix n° 1.3

PRIX N° 1.4 NIVELAGE ET REGLAGE DU TERRAIN

Ce prix rémunère au mètre carré le nivelage et réglage des massifs plantés et les espaces à engazonner, suivant les prescriptions techniques ci-avant, pour assurer un lit de plantation parfait.

Ouvrage payé au mètre carré au ……………………………………………….…………… Prix n° 1.4

1- PLANTATION

22..11.. PPLLAANNTTAATTIIOONN DDEESS AARRBBRREESS EETT PPAALLMMIIEERRSS

6.1. Tous les arbres, sauf spécification contraire, sont les arbres tige ou haute tige, bien droit, de forme représentatif de l’espèce, en bonne état de santé, conformément aux prescriptions de qualité ci avant.

6.2. Les travaux de plantation des arbres comprennent le creusement des fosses de plantation, et le rebouchage du trou conformément aux prescriptions ci avant et avec une profondeur minimale de 1m, la fourniture et application des engrais de fond et d’humus organique, le tuteurage ou haubanage, conformément aux prescriptions ci avant, et toutes les sujétions de plantation et d’arrosage dans les règles de l’art y compris la fourniture de tous les entrants. La circonférence du tronc est mesurée à 1m du sol.

PRIX N° 2.1.1 CERATONIA SILIQUA

Fourniture et plantation de Ceratonia siliqua, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 1,5 à 2,0m ; Circonférence du tronc = 10 à 12 cm

Ouvrage payé à l'unité au …………………………………………………………………..… Prix n° 2.1.1

PRIX N° 2.1.2 CUPRESSUS SEMPERVIRENS

Fourniture et plantation de Cuprenssus sempervirens, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 2.5 à 3,0m ; Circonférence du tronc = 12 à 14 cm

Ouvrage payé à l'unité au …………………………………………………………………..…. Prix n° 2.1.2

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PRIX N° 2.1.3 ERYTHRINA CAFFRA

Fourniture et plantation d’Erythrina caffra, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 3 à 3,5 m ; Circonférence du tronc = 0,20 à 0,25 m

Ouvrage payé à l'unité au …………………………………………………………………….… Prix n° 2.1.3

PRIX N° 2.1.4 ERYTHRINA CRISTA - GALLI

Fourniture et plantation d’Erythrina crista - galli, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 2,0 à 2.5 m ; Circonférence du tronc = 0,18 m à 0.20m


PRIX N° 2.1.5 GLEDITSIA TRIACANTHOS

Fourniture et plantation de Gleditsia triacanthos, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 2,5 à 3,0 m ; Circonférence du tronc = 0.12 à 0.14 m

Ouvrage payé à l'unité au ……………………………………………………………………… Prix n° 2.1.5

PRIX N° 2.1.6 JACARANDA MIMOSIFOLIA

Fourniture et plantation de Jacaranda mimosifolia, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 3.5 à 4,0 m ; Circonférence du tronc = 0,16 à 0.18 m


PRIX N° 2.1.7 OLEA EUROPAEA

Fourniture et plantation d’Olea europaea, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 2,5 à 3,0 m ; Circonférence du tronc = 0,20 m


PRIX N° 2.1.8 PAWLONIA TOMENTOSA

Fourniture et plantation de Pawlonia tomentosa, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 2,0 à 2.5 m ; Circonférence du tronc = 0,10 à 0,12 m


PRIX N° 2.1.9 POPULUS NIGRA ‘ITALICA’

Fourniture et plantation de Populus nigra ‘Italica’, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 3 à 3,5 m ; Circonférence du tronc = 0,14 à 0,16 m


PRIX N° 2.1.10 PINUS HALEPENSIS

Fourniture et plantation de Pinus halepensis, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 0.8 à 1 m ; Circonférence du tronc = 6 à 8 cm


PRIX N° 2.1.11 SCHINUS MOLLE

Fourniture et plantation de Schinus molle, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 3,0 à 3,5 m ; Circonférence du tronc = 14 à 16 cm


PRIX N° 2.1.12 SALIX BABYLONICA

Fourniture et plantation de Salix babylonica, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 3,0 m ; Circonférence du tronc = 12 à 14 cm.

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PRIX N° 2.1.13 SPATHODEA CAMPANULATA

Fourniture et plantation de Spathodea campanulata, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 2.5 à 3,0 m ; Circonférence du tronc = 12 à 14 cm.


PRIX N° 2.1.14 TIPUANA TIPU

Fourniture et plantation de Tipuana tipu, suivant les généralités ci-dessus.

Hauteur = 3,0 m ; Circonférence du tronc = 10 à 12 cm.


PRIX N° 2.1.15 WASHIGNTONIA ROBSUTA

Fourniture et plantation de Washingtonia robusta de 2 m de stipe propre, suivant les généralités ci-dessus.

Ouvrage payé à l'unité au ……………………………………………………………………..… Prix n° 2.1.15

22..22.. PPLLAANNTTAATTIIOONN DDEESS AARRBBUUSSTTEESS EETT CCAACCTTEEEESS

Les travaux de plantation des arbustes comprennent les creusements des fosses de plantation de 0.5 à 0.6m tant en profondeur, tant sur les côtés. Pour les plantes grimpantes en alignement et haies, les fosses de plantation seront exécutées en tranchée continue. Les prix comprennent également la fourniture et application des engrais de fond, le tuteurage ou étendage de la plante et toutes les sujétions de plantation et d’arrosage.

PRIX N° 2.2.1 CARRISA REPENS

Fourniture et plantation de Carrisa repens de hauteur 30cm, suivant les prescriptions techniques.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………………..……………………………….…… Prix n° 2.2.1

PRIX N° 2.2.2 CORTADRIA SELLOANA

Fourniture et plantation de Cortadria selloana en touffe, suivant les prescriptions techniques.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………………..……………………………….…… Prix n° 2.2.2

PRIX N° 2.2.3 HEDERA HELIX

Fourniture et plantation de Hedera helix, suivant les prescriptions techniques.

Hauteur = 60cm.

Ouvrage payé à l’unité au……………………………………..……………………………….…… Prix n° 2.2.3

PRIX N° 2.2.4 HIBISCUS SYRIACUS

Fourniture et plantation d’Hibiscus syriacus blanc, suivant les prescriptions techniques.

Hauteur = 60cm.


PRIX N° 2.2.5 MYOPORUM LAETUM

Fourniture et plantation de Myoporum laetum, suivant les prescriptions techniques.

Hauteur = 50 à 60 cm.


PRIX N° 2.2.6 NERIUM OLEANDER

Fourniture et plantation de Nerium oleander, suivant les prescriptions techniques.

Hauteur = 50 à 60 cm avec un minimum de trois rameaux.


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PRIX N° 2.2.7 ROSIERS ″ FEES DE NEIGES ″

Fourniture et plantation de Rosiers ″fées de neiges″ selon le choix du paysagiste, suivant les prescriptions techniques. Les rosiers seront greffés sur une porte greffe résistante aux conditions locales. Hauteur = 40cm


PRIX N° 2.2.8 AGAVE BLEU

Fourniture et plantation d’Agave bleu de 0.4 à 0.5m de diamètre avec une hauteur de 0.6m minimum, suivant les généralités ci-dessus.


PRIX N° 2.2.9 AGAVE AMERICANNA ″PANACHE″

Fourniture et plantation d’Agave americana panaché de 0.4 à 0.5m de diamètre avec une hauteur de 0.5m minimum, suivant les généralités ci-dessus.


PRIX N° 2.2.10 ALOE ARBORESCENS

Fourniture et plantation d’Aloe arborescens de hauteur de 0.3m, suivant les généralités ci-dessus.


PRIX N° 2.2.11 PHORMIUM TENAX

Fourniture et plantation de Phormium tenax en touffe de 0.5 à 0.6 m de hauteur minimum, suivant les généralités ci-dessus. La touffe doit être suffisamment développée pour permettre les feuilles de se tenir debout tout seul sans tuteurage.


22..33.. PPLLAANNTTAATTIIOONN DDEESS MMAASSSSIIFFSS FFLLOORRAAUUXX EETT GGRRAAMMIINNÉÉEESS

Les travaux de plantation des massifs floraux et graminée comprennent le creusement des fosses de plantation, la fourniture et application des engrais de fond et toutes les sujétions de plantation et d’arrosage dans les règles de l’art.

PRIX N° 2.3.1 EURYOPS PECTINATUS

Fourniture et plantation d’Euryops pectinatus, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….……………………………………… Prix n° 2.3.1

PRIX N° 2.3.2 CAREX MORROWÏÏ

Fourniture et plantation de Carex morroïï ou similaire y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.


PRIX N° 2.3.3 FELICIA AMELLOIDES

Fourniture et plantation de Felicia amelloides, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.


PRIX N° 2.3.4 FESTUCA GLAUCA

Fourniture et plantation de Festuca glauca, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.


PRIX N° 2.3.5 GAZANIA SP,

Fourniture et plantation de Gazania sp, boutures enracinées de première année, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….……………………………..……..… Prix n° 2.3.5

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PRIX N° 2.3.6 LAVANDULA DENTATA

Fourniture et plantation de Lavandula dentata, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….………………………..………..…… Prix n° 2.3.6

PRIX N° 2.3.7 MUHLENBERGIA CAPILLARIS

Fourniture et plantation de Muhlenbergia capillaris en touffe, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….……………………………..………… Prix n° 2.3.7

PRIX N° 2.3.8 OSTEOSPERMUM FRUTICOSUM

Fourniture et plantation d’Osteoqpermum fruticosum, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….……………………………..………… Prix n° 2.3.8

PRIX N° 2.3.9 PENNISETUM SETACEUM

Fourniture et plantation de Pennisetum setaceum en jeune touffe y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.


PRIX N° 2.3.10 SANTOLINA CHAMAECYPARISSUS

Fourniture et plantation de Santolina chamaecyparissus, boutures enracinées de première année, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….………………………………….…. Prix n° 2.3.10

PRIX N° 2.3.11 SCIRPUS CERNUUS

Fourniture et plantation de Scirpus cernuus en petite touffe, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….………………………………….…. Prix n° 2.3.11

PRIX N° 2.3.12 STIPA TENUIFOLIA

Fourniture et plantation de Stipa tenuifolia en touffe, y compris toutes les suggestions de plantation dans les règles de l’art.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………..……….…………………………………....… Prix n° 2.3.12

22..44.. EENNGGAAZZOONNNNEEMMEENNTT

PRIX N° 2.4.1 ENGAZONNEMENT PENNISETUM CLANDESTINUM PAR BOUTURES

Engazonnement par boutures de Pennisetum clandestinum, y compris les engrais de fond, roulage, réglage et toutes les sujétions de plantation dans les règles de l’art. Le bouturage se fera à une densité minimale de 50 boutures par mètre carré.

Ouvrage payé au Mètre carré au ………………………………………………………………………. Prix n° 2.4.1

PRIX N° 2.4.2 FICOIDE A FEUILLE FINE

Fourniture et plantation du ficoïde à feuilles fines de type validé par l’architecte, à raison de 25 boutures par mètre carré, y compris fourniture et application d’engrais du fond, réglage et toutes les sujétions de plantation dans les règles de l’art, y compris plantation. Le choix définitif sera arrêté sur échantillon.

Ouvrage payé au mètre carré au ………………………………….……………………..……..………. Prix n° 2.4.2

22..55.. AARRRROOSSAAGGEE

PRIX N° 2.5.1 TRANCHEES

Comprenant :

les fouilles en tranchées dans terrain de toutes natures ;

Un lit de sable de rivière exempt d’argile, après dressage et damage soigné du fond de fouilles ;

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Remblais tamisés par couches de 10 cm de sable de rivière au-dessous de la canalisation ;

Remblaiement, pilonnage, évacuation des gravois et des déblais excédentaires aux décharges publiques.

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix suivant:

a- 0.80m de profondeur et de 0.50m de largeur ..……………......…...………...… n°2.5.1a

b- 0.60m de profondeur et de 0.40m de largeur ...…………….........……….....… n°2.5.1b

c- 0.40m de profondeur et de 0.30m de largeur ...…………….........……….....… n°2.5.1c

PRIX N° 2.5.2 FOURREAUX

Les tuyaux qui traverseront une route ou cheminement seront placés sous fourreau constitué d’un tube en PVC à joint et débordant de jusqu’à deux mètres (2m) de chaque côté du chemin traversé.

Les câbles électriques 220 V et 24 volts seront placés dans des fourreaux PVC. Tous les fourreaux seront enrobés dans le béton.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ……………………………………………………………... Prix n°2.5.2

PRIX N° 2.5.3 TUYAUX EN POLYETHYLENE PN10

Fourniture et pose de conduite en polyéthylène haute densité PN10. Les canalisations seront posées dans des tranchés et puis montées.

Les assemblages seront du type démontable soit par raccords union 3 pièces ou collets à coller, et brides. Les dérivations ou changements de direction seront effectués par bague d’étanchéité.

Ouvrage payé au mètre linéaire fourni, posé y compris, raccords, collier de prise en charge, butées, brides, vannes et toutes fournitures et sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire aux prix suivants :

a- Tube en PE Ø75 ……………..……………….........…………………………...… n°2.5.3a

b- Tube en PE Ø63 ……………..……………….……........……………………...… n°2.5.3b

c- Tube en PE Ø50 ……………..……………….………..….…………………........ n°2.5.3c

d- Tube en PE Ø40 ……………..……………….……….………………………...… n°2.5.3d

e- Tube en PE Ø 32 ……………..……………….………...………………………… n°2.5.3e

f- Tube en PE Ø 25 ……………..……………….………...…………………………. n°2.5.3f

g- Tube en PE Ø 20 ……………..……………….………...………………………... n°2.5.3g

h- Tube en PE Ø 16 ……………..……………….………...……………………….... n°2.5.3h

PRIX N° 2.5.4 GRILLAGE AVERTISSEUR

Pour toute tranchée comportant au moins un câble ou des tuyaux, un filet avertisseur de couleur normalisée, sera déroulé sur le remblai de 20 cm auŔdessus de la matrice supérieure des fils ou tuyaux et toutes sujétions d’installation.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ………………………………………………………………. Prix n° 2.5.4

PRIX N° 2.5.5 PURGES D'AIR

Fourniture, transport et pose de purge d'air double effets DN1" pour évacuation et remplissage de l’air dans les canalisations. Ayant les caractéristiques suivantes :

Anticorrosion

Pression de fonctionnement minimum 0.5 bars

Pression d’utilisation : 10 bars

Raccordement taraudé en ¾

Réglage de l’arc du cercle de 40°à 360° A installer en fin de ligne dans les points culminants dans les changements de pente. Le prix comprend les accessoires de montage : CPEC, bouchons femelles taraudés et embouts et toutes sujétions de fourniture et de pose.

Ouvrage sera payé à l’unité au ……………………………………………………………………..… Prix n°2.5.5

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PRIX N° 2.5.6 ELECTROVANNES

Electrovanne de bonne marque et au choix de l’architecte. Chaque électrovanne sera raccordée à la canalisation principale et contrôlera un secteur d’arrosage (Ensemble d’arroseurs irriguant une superficie donnée) ou un certain nombre de lignes à goutteurs installés sur un réseau bouclé en polyéthylène.

Chaque vanne doit être munie d’un solénoïde 24V.

Ce prix comprend également la fourniture et pose de regard rectangulaire type espaces verts en polyéthylène, une vanne d’isolement au diamètre approprié y compris purges et vidanges.

Les regards devront avoir un système de fermeture anti-vandalisme.

Spécifications :

Pression d’utilisation : 1.4 à 10 bars

Suppression admissible : 50 bars

Intensité du solénoïde : 0.30 Ampères à l’appel et 0.20 Ampères en fonctionnement

Tous les raccords (mamelons, raccords union) raccords à compression, vannes ¼ de tour, tés, coudes, etc….) nécessaires pour l’installation de l’électrovanne sont compris dans le présent prix.

Ouvrage sera payé à l’unité aux prix :

a-Electrovanne Ø1” 1/2 .......……….........................................................................................… n°2.5.6a

b- Electrovanne Ø1 ....……...…..……......................................................................................… n°2.5.6b

PRIX N° 2.5.7 REGULATEUR DE PRESSION

Fourniture et pose de régulateur de pression de type validé par l’architecte.

Le régulateur de pression a le rôle de transformer une pression d’alimentation variable en une pression de sortie fixe, qu’elles que soit les variations de pression à cause : hydrauliques, accidents du terrain ou techniques de pompage.

Il doit avoir les caractéristiques suivantes :

Joint tonique pour supporter les surpressions instantanées

Large gamme de débit

Robuste avec un design anti-colmatage

Compatibles avec les électrovannes. Ouvrage sera payé à l’unité au .…………….....…...…………................................................................. Prix n°2.5.7

PRIX N° 2.5.8 VANNE DE SECTIONNEMENT

Fourniture et pose de vanne papillon à corps en PVC Diam 75mm y compris la fourniture et pose de regards de type espace vert avec brides et boulons en acier galvanisé y compris joints et toutes sujétions.

Ouvrage sera payé à l’unité au ……………………………..…………………………………………..………… Prix n°2.5.8

PRIX N° 2.5.9 TUYERE AVEC BUSE ROTATIVE

Fourniture, transport et pose de tuyères de type 1804-SAM de bonne marque et au choix de l’architecte dont les caractéristiques sont :

Corps robuste

Bouchon anti-débris

Muni d’un clapet anti-vidange prévoyant un dénivelé de 3,5 m (4,2 m pour la 1804-SAM)

Spécifications :

Portée : de 3 à 6m

Plage de pression de : 1 à 4,8Bars

Pluviométrie : 38 à 42mm/h.

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Le prix comprend les buses rotative type 1318 et 1724 au choix de l’architecte et les accessoires de montage : CPC, bouchons femelles taraudés et embouts et toutes sujétions de fourniture et de pose et de mise en marche.

Ouvrage sera payé à l’unité au ……………………………..………………………………………………….… Prix n°2.5.9

PRIX N° 2.5.10 ARROSEURS

Fourniture, transport et pose d'arroseurs de type 5004 Plus de bonne marque et type au choix de l’architecte dont les caractéristiques sont les suivantes :

Couvercle pour protection contre les impuretés

12 buses interchangeables selon les marques

Réglable des angles de 40 à 360°

Large filtre

Spécifications :

Débit : 0,11 à 3 m3/h

Portée : de 6 à 15,2 m

Plage de pression de : 2 à 4,8Bars

Pluviométrie : 10mm/h

Muni d’un clapet anti-vidange : allant jusqu’à 2,1m de dénivellation

Angle bas réglable

Le prix comprend les accessoires de montage : Buses selon portée, CPEC, bouchons femelles taraudés et embouts et toutes sujétions de fourniture et de pose.

Ouvrage sera payé à l’unité aux prix suivants:

a-Plein cercle .......……….................………………………………………….………….… n°2.5.10a

b- Secteur de cercle ....……...…..……..................................................................…. n°2.5.10b

PRIX N° 2.5.11 CLAPET ANTI-VIDANGE

Fourniture, transport et pose de clapet anti-vidange compatible aux tuyères et turbines susmentionnées. Leur rôle sera d’assurer un faible drainage des arroseurs éliminer les fuites et flacage et de réduire les endommagements de ces dernières par les coups de béliers.

Ouvrage sera payé à l’unité au …………………………………..…………….……………………… Prix n°2.5.11

PRIX N° 2.5.12 GOUTTEURS BOUTONS

Fourniture, transport et pose de goutteurs boutons en dérivation autorégulant série XB20PC de Rain bird ou équivalent, autonettoyants à monter sur une rampe par l’intermédiaire du tubing. Ils seront fixés sur tous les arbres en isolé, y compris prise d'eau auto-perçante.

Le prix comprend également les accessoires de raccordement à savoir : les tés, tétines, réductions, coudes et toutes sujétions.

Ouvrage sera payé à l’unité au ………………….………………………………………………….…… Prix n°2.5.12

PRIX N° 2.5.13 GOUTTEURS INTEGRES AUTOREGULANT

Fourniture, transport et pose de rampe de goutteurs en ligne auto-régulant, autonettoyants. Ils devront être de types validés par l’architecte. Il doit être robuste et résistant au piétinement, le diamètre du tuyau est du 13/16. Le débit nominal est de 2.2l/h et l’écartement de 40m.

Inclus les prix des départs des jonctions, des tés et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ……………...…………………………………………………..…. Prix n°2.5.13

PRIX N° 2.5.14 TUBING

Fourniture et pose de tubing de diamètre 4x6 pour le montage des goutteurs boutons. Il doit être de type validé par l’architecte L’entreprise se chargera des accessoires de raccordement et sujétions

29

Ouvrage payé au mètre linéaire au ………………….………………………………………….…...… Prix n° 2.5.14

PRIX N° 2.5.15 CLAPET VANNE

Ce prix rémunère la fourniture et pose de clapet vannes et accessoires pour l’arrosage manuel, dans les règles de l’art, y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé à l'unité au prix suivant :

a. Clapet-vanne en bronze Rain Bird 3RC taraudé 3/4" BSP (20x27), avec couvercle thermoplastique……..n° 2.5.15.a b. Clé Rain Bird 33DK filetée 3/4" pour 3RC ……………………………………………………….……………… n° 2.5.15.b c. Regard circulaire avec couvercle à baïonette Rain Bird VB02672 ……………………….………………...... n° 2.5.15.c

PRIX N° 2.5.16 PROGRAMMATEUR

Fourniture et installation dans le local technique d’un programmateur de bonne marque et type au choix de l’architecte, avec une capacité maximal de 48 stations.

Il doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- Ecran LCD

- Entrée sonde avec interrupteur de désactivation

- Vanne maîtresse / circuit de démarrage de pompe

- Choix de 6 langues

- Mémoire du programme non-Volatile (100 ans)

- Protection anti-surtension standard de 10kV

- face avant amovible, programmable sur pile pour une programmation à l’avance, avant installation

Il sera alimenté en courant 220V-50 Hz. Les raccordements électriques seront exécutés à l’intérieur du boîtier. Ce prix rémunère aussi le montage du programmateur dans le local technique et raccordement à la source d’électricité.

Ouvrage sera payé à l’unité au ……………………….……………….……………………………… Prix n°2.5.16

PRIX N° 2.5.17 CABLAGE POUR PROGRAMMATEUR

Le câble de commande 24 V, depuis les Electrovannes jusqu’aux Programmateurs, sera de la section 2x2,5 mm². Ce câble sera un câble de type U1000 R02V construit selon la norme française NFC 32-321.

Le câble sera à double gaine et conforme à la norme NFC 15-100 pour transport d’énergie à très basse tension. Il sera prévu pour être enterré dans le sol après être engainé dans une gaine également comprise dans ce prix. A signaler bien évidemment le grillage avertisseur pour les tranchées de câblage. Les raccordements électriques qui vont être enterré doivent être étanches.

Les connexions électriques des câbles 24 Voltes avec les électrovannes seront réalisées avec des connexions étanches type au choix de l’architecte.

Y compris la réalisation de regarde de tirage selon besoins.

Ouvrage payé au mètre linéaire au …………………………..…………………………………….…. Prix n°2.5.17

PRIX N° 2.5.18 CREUSEMENT D'UN FORAGE

Ce prix rémunère la réalisation d'un Forage de diamètre 20", habillé par une conduite en PVC série 1 ou en acier avec protection antirouille de 14''.

Ce prix comprend :

Les travaux de forage: les travaux de forage doivent être réalisés selon les règles de l'art à l'aide de foreuse à battement ou rotary. Les boues produites doivent être ramassées et évacuées après séchage.

L’habillage du forage sera en PVC série 1 ou acier avec protection antirouille, les conduites les plus profondes seront perforées.

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Un filtre en mignonnette sera posé entre la paroi du forage et la conduite d'habillage en haut du forage ; une injection du béton doit être réalisée en ciment CPJ 45.

Le forage sera fermé provisoirement par une tôle métallique soudée.

Y compris essais de débit et toutes les sujétions de forage dans les règles de l’art.

Ouvrage sera payé mètre linéaire au …………………….……………………………………….… Prix n°2.5.18

PRIX N° 2.5.19 EQUIPEMENT DE FORAGE

Fourniture et la pose d'une pompe immergée, d'un débit de 12 m3/h et HMT 130 m. la conduite (en acier avec peinture anti-rouille à bride sous forme d’élément de 3 ml), le câble, la vanne, clapet anti-retour, 2 Electrodes et toute pièce de raccordement sont à la charge de l'entreprise.

Ce prix comprend également la fourniture et l'installation d'une armoire de commande avec toutes pièces de protection et de commande y compris :

-1 relais de phase

-2 relais de niveau

-1 relais thermique

-1 contacteur de ligne

-1 disjoncteur différentiel

-1 interrupteur 3 positions (manuelle, automatique, arrêt)

- voyants lumineux nécessaires (marche, manque d'eau, défaut thermique, manque phase, eau en excès)

La commande sera manuelle ou automatique par un relais de niveau qui contrôle le manque d'eau dans la bâche à eau.

Ouvrage sera payé à l’ensemble au ……………………….……………………………………..… Prix n°2.5.19

PRIX N° 2.5.20 EQUIPEMENT DU LOCAL TECHNIQUE ET BACHE A EAU

Ce prix rémunère la fourniture et pose de la station de pompage et de filtration pour alimenter le réseau d'arrosage. Il comprend:

La fourniture et pose de deux pompes à axe horizontal dont les caractéristiques sont les suivantes:

Elles seront montées en kit permutable à chaque arrêt,

Débit= 12m3/h

HMT = 50 MCE pour l’aspersion

Vitesse de rotation 2900 tr/mm

Clapet de retenue et manchettes anti-vibratiles

Clapet anti-retour.

Crépines d’aspiration à membrane munie de clapet de retenue et d’une vanne d’arrêt et filtre à tamis en amont du collecteur d’aspiration

Vanne d’isolement amont et aval par pompe

Tuyauterie de vidange Ø50.

Tuyauterie décharge en Ø2" raccordée à la bâche pour mise en marche régulière des pompes.

Toutes les traversées des murs ou voile devront avoir obligatoirement une pièce spéciale de traversées et brides de part et d’autre.

Collecteurs de refoulement et d’aspiration diamètre Ø2"1/2 avec vidange y compris vannes de sectionnement au diamètre approprié.

Socle en Béton Armé.

Fourniture, pose et raccordement des armoires électriques de commande, protection et signalisation comprenant ce qui suit :

Tous les organes de coupures (y compris coup de poing) et de signalisation et commande sont sur façade.

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Les câbles de raccordement de la série U1000 R02V de section appropriée pour que la chute de tension maximale au niveau de l’appareil ne dépasse pas 5% de la tension nominale

Les chemins de câbles galvanisés et perforés avant galvanisation

Le tableau sera posé en local technique

Des lampes de signalisations MA/AR/DE et des poussoirs de commande

Pour chaque moteur concerné par le tableau, il sera prévu :

Une protection par disjoncteur divisionnaire avec calibre approprié

Un contacteur de commande

Un relais magnéto thermique et protection différentielle à action instantanée

Un transformateur à abaisseur pour alimentation du circuit commande.

Bornes pour reports des alarmes destinées à l’électricien

Bornes de contacts secs pour le report à la G.T.C. (en attente)

L’installation sera réalisée conformément à un schéma de principe et dans les règles de l’art

Fourniture et pose de ballon sur-presseur de 500L avec membrane anti-corrosion au calcaire convenant à tout type d’eau, substitution facile de la membrane. La coquille en fonte doit être protégée ou peinte contre corrosion. Y compris deux vannes, un pressostat et un manomètre avec toutes sujétions.

Fourniture et pose d'une pompe vide cave.

Fourniture et pose d’un flotteur : niveau trop bas, trop haut de bonne marque au choix de l’architecte avec alarme signal sonore pour avertir, relais et Klaxon.

Ouvrage sera payé à l'ensemble au ……………………….……………………..…………………….. Prix n°2.5.20

PRIX N° 2.5.21 CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE ET BACHE A EAU

Ce prix rémunère la construction d’une bâche à eau et local technique enterré, en béton hydrofuge ; la bâche à eau aura un volume de 50 m3 et le local technique une superficie de 3x4m environ avec hauteur sous plafond de 2m, y compris

les terrassements et fouilles

béton armé suivant plans au frais de l’entreprise

les matériaux de drainage autour de l'ouvrage.

les escaliers de 1.2m de largeur à l’extérieur du local

une trappe de visite et cheminée d’aération de la bâche à eau

les regards et caniveau de l’évacuation des eaux pluviales, avec une pompe vide cave installés dans un regard

Une fenêtre d'aération à grille métallique devra être prévue sur un côté protégé par un muret de courette anglaise

une porte métallique qui s'ouvre à l'extérieur du local avec grille d’aération

deux hublots d’éclairage, une au milieu de la dalle et l'autre au niveau des escaliers.

Toutes les réservations pour tuyauterie et pour branchement électrique

Enduits intérieur et extérieur

Cuvelage de la bâche à eau

Revêtement anti dérapant des escaliers d’accès

Socles pour les pompes suivant le détail du BET à la charge de l’entreprise

L’étanchéité

Toutes les réservations pour l’équipement

Toutes sujétions L’ouvrage sera exécuté suivant les plans de l’architecte.

Ouvrage payé à l’ensemble au ……………………………………………………………….……………. Prix n° 2.5.21

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22..66.. DDIIVVEERRSS

PRIX N° 2.6.1. ROCHERS

Ce prix rémunère la fourniture et pose de rochers de 40cm à 60cm dont l'aspect est à approuver par l'architecte, suivant les indications de l'architecte.

Ouvrage payé à l'unité au ……………………………………………………………………………………. Prix n° 2.6.1

PRIX N° 2.6.2. GROS GALETS

Fourniture et pose des gros galets de 30 à 40 cm de diamètre, échantillon à fournir pour approbation par de l’Architecte, dans les règles de l’art y compris toutes sujétions de fourniture et pose

Ouvrage payé à l’unité au ……………………………………………………………………….………… Prix n° 2.6.2

PRIX N° 2.6.3. PAILLAGE EN GALETS D’OUED

Fourniture et pose des galets de 10 à 15 cm de diamètre, échantillon à fournir pour approbation par de l’Architecte, dans les règles de l’art y compris toutes sujétions de fourniture et pose, dans une couche suffisamment épaisse pour couvrir la terre végétale en dessous.

Ouvrage payé au mètre carré au ……………………………………………………………………….….. Prix n° 2.6.3

33

CCHHAAPPIITTRREE IIVV ::

BORDEREAU DE PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

34

Projet d’aménagement du parc de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache TRAVAUX DE PLANTATION ET D’ARROSAGE

BORDREAU DES PRIX – DETAILS ESTIMATIFS

N° de prix

Désignation des documents U Quant Prix Unitaire H.T

Total H.T En chiffres En lettres

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1.1 Nettoyage et défrichage du terrain

Mètre carré M2 37 200 -

1.2 Fourniture et pose de sable de rivière

Mètre cube M3 1 450 -

1.3 Fourniture et mise en œuvre de fumier bien décomposé

Mètre cube M3 350 -

1.4 Nivelage et réglage du terrain

Mètre carré M2 16 000 -

2 PLANTATION

2.1 PLANTATION DES ARBRES ET PALMIERS

2.1.1 Ceratonia siliqua (H=1.5 à 2,0 m ; Ω = 10 à 12 cm)

L'unité U 53 -

2.1.2 Cupressus sempervirens (H=2.5 à 3,0 m ; Ω = 12 à 14 cm)

L'unité U 25

2.1.3 Erythrina caffra (H=3.0 à 3,5 m ; Ω = 20 à 25 cm)

L'unité U 10

2.1.4 Erythrina crista-galli (H=2.0 à 2,5 m ; Ω = 18 à 20 cm)

L'unité U 10 -

2.1.5 Gleditsia triacanthos (H=2.5 à 3,0 m ; Ω = 12 à 14 cm)

L'unité U 5 -

2.1.6 Jacaranda mimosifolia (H=3.5 à 4,0 m ; Ω = 16 à 18 cm)

L'unité U 19 -

2.1.7 Olea europaea (H=2.5 à 3,0 m ; Ω = 20 cm)

L'unité U 111

35

N° de prix



2.1.8 Paulownia tomentosa (H=2.0 à 2,5 m ; Ω = 10 à 12 cm)

Unité U 7 -

2.1.9 Populus nigra italica (H=3.0 à 3,5 m ; Ω = 14 à 16 cm)

Unité U 8 -

2.1.10 Pinus helepensis (H=0,8 à 1 m ; Ω = 6 à 8 cm)

L'unité U 96 -

2.1.11 Schinus molle (H=3.0 à 3.5 m ; Ω = 14 à 16 cm)

L'unité U 117 -

2.1.12 Salix babylonica (H= 3.0 m ; Ω = 12 à 14 cm)

L'unité U 14 -

2.1.13 Spathodea campanulata (H=2.5 à 3,0 m ; Ω = 12 à 14 cm)

L'unité U 6 -

2.1.14 Tipuana tipu (H=3,0 m ; Ω = 10 à 12 cm)

L'unité U 11

2.1.15 Washingtonia robusta (H=2 m stipe)

L'unité U 15 -

2.2 PLANTATION DES ARBUSTES ET CACTEES

2.2.1 Carissa repens

L'unité U 90 -

2.2.2 Cortadria selloana

L'unité U 48 -

2.2.3 Hedera helix

L'unité U 50 -

2.2.4 Hibiscus syriacus

L'unité U 160 -

2.2.5 Myoporum laetum

L'unité U 170

2.2.6 Nerium oleander

L'unité U 150

36

N° de prix



2.2.7 Rosiers "Fée des neiges"

L'unité U 200

2.2.8 Agave bleu

L'unité U 205 -

2.2.9 Agave américanna "panaché"

L'unité U 184 -

2.2.10 Aloe arborescens

L'unité U 688

2.2.11 Phormium tenax

L'unité U 115 -

2.3 PLANTATION DES MASSIFS FLORAUX ET GRAMINEES

2.3.1 Euryops pectinatus

L'unité U 635 -

2.3.2 Carex morrowïï

L'unité U 1 260 -

2.3.3 Felicia amelloides

L'unité U 1 560 -

2.3.4 Festuca glauca

L'unité U 2 200

2.3.5 Gazania sp,

L'unité U 810

2.3.6 Lavandula dentata

L'unité U 1 638

2.3.7 Muhlenbergia capillaris

L'unité U 1 775

2.3.8 Osteospermum fruticosum

L'unité U 990

37

N° de prix



2.3.9 Pennisetum setaceum

L'unité U 2 130

2.3.10 Santolina chamaecyparissus

L'unité U 846

2.3.11 Scirpus cernuus

L'unité U 552

2.3.12 Stipa tenuifolia

L'unité U 11 960

2.4 ENGAZONNEMENT

2.4.1 Engazonnement Pennisetum clandestinum par boutures

Mètre carré M2 11 020

2.4.2 Ficoïde à feuille fine

Mètre carré M2 500 -

2.5 ARROSAGE

2.5.1 Tranchées

Mètre linéaire

a- 0.80m de profondeur et de 0.50m de largeur ML 1 000 -

b-0.60m de profondeur et de 0.40m de largeur ML 3 800 -

c-0.40m de profondeur et de 0.30m de largeur

ML 3 200 -

2.5.2 Fourreaux

Mètre linéaire ML 100 -

38

N° de prix



2.5.3 Tuyaux en polyéthylène PN10

Mètre linéaire

a- Tube en PE Ø75 ML 1 000

b- Tube en PE Ø63 ML 240

c- Tube en PE Ø50 ML 2 160 -

d- Tube en PE Ø40 ML 200 -

e- Tube en PE Ø32 ML 900 -

f- Tube en PE Ø25 ML 200 -

g- Tube en PE Ø20 ML 100 -

h- Tube en PE Ø16 ML 3 200 -

2.5.4 Grillage avertisseur

Mètre linéaire ML 4 700 -

2.5.5 Purges d'air

L'unité U 1 -

2.5.6 Electrovannes

a-Electrovanne Ø1” 1/2 U 20 -

b-Electrovanne Ø1” U 8 -

2.5.7 Régulateur de pression

L'unité U 22 -

2.5.8 Vanne de sectionnement

L'unité U 8 -

39

N° de prix



2.5.9 Tuyère avec buse rotative

L'unité U 9 -

2.5.10 Arroseurs

a-Plein cercle U 81 -

b-Secteur de cercle U 68 -

2.5.11 Clapet anti-vidange

L'unité U 50 -

2.5.12 Goutteurs boutons

L'unité U 507 -

2.5.13 Goutteurs intégrés autorégulant


2.5.14 Tubing


2.5.15 Clapet vanne

a-Clapet-vanne U 14 -

b-Clé U 2 -

c-Regard circulaire U 14 -

2.5.16 Programmateur

L'unité U 1 -

2.5.17 Câblage pour programmateur


40

N° de prix



2.5.18 Creusement d'un forage


2.5.19 Equipement de forage

Ensemble Ens 1 -

2.5.20 Equipement du local technique et bâche à eau

Ensemble Ens 1 -

2.5.21 Construction d'un local technique et une bâche à eau

Ensemble Ens 1 -

2.6 DIVERS

2.6.1 Rochers

L'unité U 80 -

2.6.2 Gros galets

L'unité U 100 -

2.6.3 Paillage en galets d'oued

Mètre carré M2 240 -

TOTAL EN DIRHAMS H.T. 0,00

TVA 20% 0,00

TOTAL T.T.C 0,00

Arrêté le présent bordereau des prix à la Somme de (en toutes lettres): ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………….……….

41


de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache (travaux de plantation et d’arrosage).

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Le présent marché s’élève à la somme T.T.C (en chiffre et en lettres) de : ……………………….. ………………………………………………………………………………… ………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

Dressé par : L’architecte

Lu et Accepté

Par l’entreprise

Visé par le Directeur de la Coordination Territoriale à L’APDN

Visé par le Président de la Commune Urbaine de Ksar El Kebir

Visé par le Gouverneur de la province de Larache

Approuvé par le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le

Développement du Nord

1

ROYAUME DU MAROC

APPEL D’OFFRES N° DCT/AMENAG PARC LOISIRS PLANTATION ARROSAGE KSAR El KEBIR/LAR/82-14

relatif à l’aménagement du parc de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache (travaux de plantation et d’arrosage).

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18,

19 et 20 du Règlement du 02 ~ avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des

marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces

du Nord du Royaume.

CHEF DU GOUVERNEMENT

*****

2

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des travaux d’aménagement du parc de loisirs à Ksar El Kebir, Province de Larache en lot unique (travaux de plantations et d’arrosage).

Il a été établi en vertu des dispositions des articles 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement de l’Agence précité. Toute disposition contraire au règlement de l’Agence précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE, MAITRE D’ŒUVRE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

La maîtrise d’œuvre et l’assistance technique sont confiées à l'architecte l'architecte TAZI Reda: 2, Rue Jabel Moussa, Appt. N° 3, Agdal Rabat

ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité : 1- seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leur déclaration et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme ;

2- ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- les personnes en liquidation judiciaire ;

- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ;

- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET DOSSIER ADDITIF : Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement de l’Agence précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1) Dossier administratif constitué de : a) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de

l’article 23 du règlement de l’Agence précité (voir annexe 1) ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation

fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l‘article 22 du règlement de l’Agence précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité ;

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu ; l'attestation de caution doit être établie conformément au modèle ci-joint en annexe 2 et porter expressément les deux dispositions suivantes:

le montant de cette caution sera réglé à l'Agence sur simple demande de celle-ci;

la banque renonce expressément au bénéfice de discussion et de division f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.

Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.

3

2) Dossier technique constitué de : a) Une note détaillée indiquant les moyens humains, techniques et financiers du soumissionnaire, lieu,

date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (voir annexes 5 et 6);

b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisées par le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ; Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

NB :

Les attestations acceptées sont ceux des travaux réalisés dans le domaine de l’espace vert et arrosage.

c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations similaires que le soumissionnaire a exécutées sera jointe à ces références ;

3) Dossier additif : a) Une fiche sur les renseignements juridiques et administratifs du concurrent, conformément à l’annexe 4

ci-jointe (création, objet, siège, organisation, direction …). b) CPS et règlement de consultation signés et cachetés par le soumissionnaire.

NB : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de l’Agence précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- Copie de l’avis d’appel d’offres,

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;

- Le modèle de l’acte d’engagement ;

- Le bordereau des prix et le détail estimatif ;

- Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

- Le modèle du cautionnement provisoire ;

- Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de l’Agence précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet du marché.

Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres.

Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.

ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka – Espace des Oudayyas – Hay Riad, Rabat. Ils peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse électronique www.marchespublics.gov.ma ou sur le site de l’APDN www.apdn.ma

ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement de l’Agence précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre

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recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 10: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

10.1. Contenu des dossiers

Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement de l’Agence précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (Cf. article 4-1 ci-dessus) ;

- Un dossier technique précité (Cf. article 4-2 ci-dessus) ;

- Un dossier additif précité (Cf. article 4-3 ci-dessus)

- Une offre financière comprenant : o L’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l’article 26 du règlement de

l’Agence précité, selon le modèle joint en annexe ; o Le bordereau des prix et le détail estimatif. (le bordereau des prix doit être aussi présenté en format

numérique sur CD)

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. 10.2. Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement de l’Agence précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ;

- L’objet du marché ;

- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;

- L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune : a) La première enveloppe : la 1ère enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le dossier

additif et le CPS paraphé sur toutes les pages et signés à la dernière page. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique »;

b) La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement de l’Agence précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement de l’Agence précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement de l’Agence et rappelées à l’article 11 ci-dessus.

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ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai.

ARTICLE 14 : DROIT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES D’ACCEPTER OU DE REJETTER L’UNE OU TOUTES LES OFFRES

La commission appliquera les dispositions du règlement de l’Agence précité.

ARTICLE 15 : FRAIS D’APPEL D’OFFRES

Le soumissionnaire prendra en charge tous les frais afférents à la préparation, la présentation et au dépôt de son offre, et l’Agence ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer et ce, quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat.

ARTICLE 16 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE

Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement de l’Agence précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage de quinze pour cent (15 %).

En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement de l’Agence précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement.

ARTICLE 17 : MONNAIE DE PAIMENT

L’entreprise est payée en Dirham marocain.

ARTICLE 18 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38 ; 39 ; 40 et 41 du décret n°2-06-388 précité. a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des offres sont appréciées par

l'ensemble des critères suivants : - L'effectif du personnel d'encadrement technique ; - Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de l'appel d'offres ; - L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux.

Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après : A- Effectif encadrement global technique de la société : (10 points)

- Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point - De 5 à 10 personnes : 5 points - Supérieur à 10 personnes : 10 points

B- Références des travaux similaires à celle faisant l'objet du marché : (40 points)

Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires. C- Equipe proposée : (40 points)

L'équipe proposée sera composée comme suit: - Un chef de projet; - Un technicien spécialisé en espace vert;

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des diplômes présentés par l’entreprise:

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Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants: a) la formation initiale (Fi) ; b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App).

Cette notation est répartie suivant le canevas suivants :

La note du directeur de projet (Ncp) est la somme des notes suivantes :

Note formation initiale nFi: - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 4 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 5 années : 4 points ; - Une expérience entre 5 et 10 ans : 8 points ; - Une expérience supérieure à 10 ans : 12 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 4 points.

La note du technicien spécialisé (Ntech) est la somme des notes suivantes:

Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :5 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 4 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 10 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 5points.

(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes susvisées.)

D- Planning :10 points La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :

Planning conforme au délai : 10 points

Planning non-conforme au délai : 0 points.

Toute offre ayant obtenu moins de 60 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné. L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique, est la moins disante. Elles sont écartées d’office, les entreprises ayant comptabilisé au moins une mise en demeure ou une résiliation avec l’APDN durant l’année antécédente et l’année courante.

Lu et accepté par L’entreprise

Le Maître D’ouvrage

Personnel proposé Symbole de la note Note maximale

Directeur de projet Ncp 20

Technicien espace vert Ntech 20

Total Maximal -- 40

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ANNEXES

- Annexe 1: déclaration sur l'honneur;

- Annexe 2: attestation de caution;

- Annexe 3: acte d'engagement;

- Annexe 4: fiche sur les renseignements juridiques et administratifs

- Annexe 5: note détaillée indiquant les moyens humains, matériels et

techniques à mobiliser pour la réalisation des prestations;

- Annexe 6: Fiche sur l’expérience et les références techniques de la société

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ANNEXE 1

MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Appel d’offres ouvert n° : DCT/AMENAG PARC LOISIRS PLANTATION ARROSAGE KSAR El KEBIR/LAR/82-14 - Objet du marché : aménagement du parc de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache en lot unique (travaux de plantations et d’arrosage).

A - Pour les personnes physiques Je, soussigné ……………………………………………………(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ……………………………………………………………………. affilié à la CNSS sous le n° …………………………………….(1) inscrit au registre du commerce de ……………………………..……(localité) sous le n° …………………………(1) n° de patente……………………… (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………… (RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné ………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de ……………………………….(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ……………………………………….. adresse du siège social de la société ………………………………………………… adresse du domicile élu ………………………………………………………………. affiliée â la CNSS sous le n° ………………………………………………………….(1) inscrite au registre du commerce …………………………………. (Localité) sous le n°………………………………………..(1) n° de patente……………………….. (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………..(RIB) - Déclare sur l’honneur: 1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord. - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2); 3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance: - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement de l’Agence précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché; 4 — m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 — m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

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- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du règlement de l’Agence précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à ……………. Le …………………

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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ANNEXE N°2

Entête Banque

MODELE D’ATTESTATION DE CAUTION Nous soussignés, Banque………………………………… (Capital, siège social, représentée par Messieurs…) Déclarons par La présente nous constituer caution solidaire de l’Entreprise ………………… en faveur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise au 33,angle av. Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad – Rabat et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution provisoire des travaux, soit un montant de …………………………….…... ; au titre de l’appel d’offres n°: DCT/AMENAG PARC LOISIRS KSAR El KEBIR/LAR/82-14 Lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse. Cachet de la banque+signatures

Date …………………………….

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ANNEXE 3

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l’Administration

- Appel d’offres ouvert, sur offre des prix N°: DCT/AMENAG PARC LOISIRS KSAR El KEBIR/LAR/82-14

- du…………………………………………………………………………………….. (1) Objet du marché : aménagement du parc de loisirs à Ksar El Kebir province de Larache en lot unique (travaux de plantations et d’arrosage).

passé en application de l’alinéa………………………du paragraphe………………..de l’article ………………………………………………….du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.. (3).

B — Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (4), soussigné …………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ……………...affilié à la CNSS sous le ……………(5) inscrit au registre du commerce de…………………………………………..(localité) sous le n°……………………………. (5) n° de patente………………… (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné……………………… (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de……………………………. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de……………………………………………………………………. adresse du siège social de la société………………………………………………………………… adresse du domicile élu………………………………………………………………………. affiliée à la CNSS sous le n°…………………………….. (5) et (6) inscrite au registre du commerce……………………………………… (localité) sous le n°…………………………………… (5) et (6) n° de patente ……………………….(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci- dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1); 2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir:

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- montant hors T.V.A :……………………………… (en lettres et en chiffres) - taux de la TVA ……………………………………..(en pourcentage) - montant de la T.V.A ………………………………(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise …………………………(en lettres et en chiffres) (7)(8) L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………………………….(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………….

Fait à…………….. le……………………

(Signature et cachet du concurrent)

(1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d’ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement de l’Agence précité selon les indications ci-après. o appel d’offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) I de l’article(art) 16 et aI, 2, §3 de l'art. 17 o appel d’offres ouvert sur offres de prix . - al. 2, §1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art 17 o appel d’offres restreint au rabais: - aI. 2, § I de l’article 16 et 2 et aI. 2, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres restreint sur offres de prix : . al. 2, § 1de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17 o appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art. 17 o concours: . al. 4, § 1 de l’art. 16 et § I et 2 de l’art. 63 o ;marché négocié : - al. 5, § 1 de I ‘art. 16 et §.. de l’art. 72 (préciser le n • du § approprié) (4) lors qu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent: 1) - mettre: «Nous, soussignés ……………….nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes); 2)- ajouter l’alinea suivant: « désignons... .. . ……(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties â cette obligation. (7) en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit: «m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de …………….(…………. ) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif». (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit: « m’engage, si le projet, présenté par …………….(moi ou notre société) pour l’exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage, â exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ……………(moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j’ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté. - montant hors T. V.A……………………………… (en lettres et en chiffres) - taux de la T. VA…………………………………. (en pourcentage) - montant de la T. V.A …………………………….(en lettres et en chiffres) - montant T VA comprise:………………………… (en lettres et en chiffres) « je m’engage à terminer les prestations dans un délai de ………………………………… « je m’engage, si l’une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée â mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».

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ANNEXE 4

FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

- Raison sociale officielle de l'entreprise…………………………………... ................................................................................................................................

- Adresse complète du siège social .....................................................................

Téléphone N° : ..........................................................................

Téléfax : ......................................................................... - Année de création .......................................................................................... - Régime juridique ............................................................................. - Capital social ................................................................................................... - Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de l'entreprise:

1/ .............................................................................................. 2/ .............................................................................................. 3/ ..............................................................................................

- Relation et activités générales de l'entreprise:

Groupe financier en relation avec l'entreprise…………............

Maison mère, filiales, agences : ........................................................

Immatriculation au registre du Commerce : ..................................

N°d'affiliation à la C.N.S.S : ............................................................

Compte bancaire N°……………………………..….Banque ……………………localité............................................................

N° Identification fiscale : .................................................................

2) ETAT FINANCIER :

- Montant des chiffres d’affaires des trois dernières années :..................... .............................................................................................................................

..............................................................................................................................

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ANNEXE 5

FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.

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ANNEXE 6

FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES TECHNIQUES DE LA SOCIETE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : DOMAINES : ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... 4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):

Désignation des prestations

( ** )

Importance des prestations Délais

contractuels Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

Quantité Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.