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Marchés publics : La dématérialisationet la réponse électronique
Webinar 30 mars 2018
| marchés publics : la dématérialisation et la réponse électronique1
Ce support de formation reste la propriété exclusive d’EXPERT AO et de Libel SA et ne devra pas être communiqué ni copié.L’ensemble des informations transmises dans ce document sont valables à la date de sa publication et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation et des jurisprudences.
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Rappel du plan national de dématérialisation des marchés publics
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Qu’est-ce que la dématérialisation ?
Le terme de dématérialisation concerne l’ensemble des étapes pouvant être passées sans support papier (soit par voie électronique) :
• Publication de l’avis de marché• Téléchargement du DCE• Échanges avec l’acheteur• Dépôt des plis• Notifications ultérieures (rejet, attribution,
demandes de complément etc…)
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La réponse dématérialisée à un appel d’offres des marchés publics
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Le cadre réglementaireAujourd’hui, l’acheteur peut imposer que la candidature lui soit remise par voie dématérialisée.
Tous les échanges peuvent être opérés de manière électronique (DCE, questions, courriers, notification…)
Les nouvelles règles de la commande publique rendent la dématérialisation des offres obligatoire au plus tard le 18 octobre 2018 pour les marchés de plus de 25 000€.
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La signatureLes documents remis par voie dématérialisée doivent malgré tout être signés. Comment faire ?
S’opère via un certificat de signature électronique
Une signature scannée ou la signature d’un dossier zippé n’ont pas de valeur
Possibilité de signer au moment du dépôt ou avant la création des ZIP
Non obligatoire parfois dans les MAPA
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Le certificat de signature électronique
Pourra être obtenu par une personne pouvant engager la société ou une personne habilitée
Même valeur qu’une signature manuscrite
Supports possibles : Clé USB ou stockage sur PC via CD rom.La clé USB est conseillée car elle limite les risques d’usurpation
Indispensable d’installer l'outil de signature sur le poste et d’avoir la clé physique au moment de la signature
Le demandeur devra se déplacer en personne pour récupérer le certificat auprès de l’autorité d’enregistrement
Délai d’obtention, 2 jours à 1 mois
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Catégories de certificats utilisables par le soumissionnaire
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS** sont acceptés
Conseil :
• ChamberSign France Association créée par les Chambres de Commerce et d’Industrie
• L’Assemblée permanente des Chambres de Métiers • Certigreffe
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Les réductions de délais
Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence par voie électronique : Réduction de 7 jours
La dématérialisation des pièces ouvre droit à des réductions de délais
Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation par voie électronique : réduction de 5 jours
Ces délais réduits sont cumulables
Délai de stand still en procédure formalisée : 11 jours au lieu de 16 (mail ou télécopie pris en compte)
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Réseau Sites généralistes(gratuits ou payants)
Sites collectivitésCentralisateurs
(payants)
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Les différents supports
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Logiciels &
Conseils techniques
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Utilitaires et logiciels
Logiciel de création de fichiers au format PDF qui installe sur votre ordinateur une imprimante virtuelle. Prenez ensuite n'importe quel fichier imprimable sous Windows et imprimez-le avec votre imprimante virtuelle. Le résultat s'enregistre au format PDF avec le nom et dans le répertoire de votre choix.Lecteur de fichier au format pdf. indispensable pour lire les très nombreux fichiers transmis au format acrobat.Machine virtuelle java indispensable pour signer vos documents et les déposer sur toutes les plateformes. ATTENTION vérifier le niveau de version qui est parfois demandé.
Logiciel tout-en-un de la récupération des appels d’offres sur 100% des sources jusqu’à la dématérialisation complètement automatique.
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Conseils techniquesAvoir un certificat de signature électronique valide
Toujours tester votre poste dès le téléchargement du DCE
Bénéficier d’une connexion Internet haut débit
Possibilité d’installer le certificat sur plusieurs postes mais la clé USB physique sera requise pour l’envoi
Mettre à jour ses antivirus
Utiliser de préférence le navigateur Internet Explorer ou le logiciel Libel
Attention parfois au poids des fichiers
C’est l’heure de fin de transmission qui sera prise en compte, non le début du téléchargement
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Merci de votre attention
Prochains webinars :
r
Journées de formation collective sur la dématérialisation :
MARSEILLEVendredi 27 avril 2018Mardi 17 septembre 2018
LYONVendredi 21 septembre 2018
PARISVendredi 29 juin 2018Jeudi 20 septembre 2018
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Vendredi 06 avril 2018 - 11hBoostez votre mémoire technique pour remporter plus d’appels d’offres
rVendredi 1er juin 2018 - 11hMettez en avant votre RSE pour renforcer vos candidatures
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rVendredi 15 juin 2018 - 11hRéponse en groupement : pourquoi et comment candidater à plusieurs ?
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Ce webinar vous a été proposé par
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Adresse47 rue Cuvier69006 Lyon
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06 09 06 70 59
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AdresseBât.23 - ZA du Puech34970 Lattes
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