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APPRENTISSAGE :LA BOMBE A RETARDEMENT
Contexte
Le Gouvernement a dcid
de prlever prs de
400 M supplmentaires
sur la taxe dapprentissage
verse par les entreprises.
La rforme du nancement de lapprentissage lance par le
Gouvernement entrera envigueur en 2015 et va gnrer des
bouleversements des crdits de fonctionnement sansprcdent dans
lenseignement professionnel.
www.ceru.fr ENSEIGNEMENTSUPERIEUR EMPLOI EDUCATION JEUNESSE
DCHIFFRAGE
LABORATOIRE DIDES SUR LDUCATION ET LA JEUNESSE - 4 RUE EMILE
LANDRIN 92100 BOULOGNE( 0178164030
Juillet 2014
LAPPRENTISSAGE FAIT LES FRAIS DE LA NON-REFORMEDES FINANCES
PUBLIQUES
An de combler la baisse des dotations annuelles verses par lEtat
aux rgions, le Gou-vernement a ainsi dcid de prlever prs de 400 M
supplmentaires sur la taxe dap-prentissage verse par les
entreprises pour laecter directement aux rgions.
TAXEDAPPRENTISSAGE EN 2015
0.68% de la masse salariale
AVANT 2015 APRES 2015
78% de la taxe dapprentissagelibrement verss par les
entreprises
37% aux CFA (931 M)
41% aux coles, universits, IUT, lyces professionnels (728 M)
56 % de la taxe dapprentissageverss directement par
lesentreprises aux conseilsrgionaux (avec largissementde lassiette
de rpartition)
1659 M 1637 M
www.ceru.fr LABORATOIRE DIDES SUR LDUCATION ET LA JEUNESSE DBAT
CERU 2
Si la loi cre ainsi un nouveau mode de financement des
politiques rgionales, leGouvernement na prvu aucun texte pour
obliger les conseils rgionaux ledpenser pour lapprentissage.
Cest plus 1 Md d de collecte qui va ainsi oprer un autre
cheminement lissueincertaine. Car dj les jaunes budgtaires montrent
que les annes prcdentes,10 rgions sur 26 nont pas dpens lintgralit
des fonds qui leur sont allous autitre de la taxe dapprentissage
(environ 200 millions au total qui ne sont pas en-gags au titre du
soutien lapprentissage).
MOINS DE FINANCEMENTS POUR LES LYCEES ET LES ECOLES EN 2015
Le Gouvernement vient de rduire galement la part de la taxe
dapprentissagequi venait financer les formations professionnelles
des coles, universits, IUT,lyces professionnels
En 2014, ils ont peru 728 M (41% de la TA/ 0,5% de la masse
salariale).
En 2015, ils percevront 672 M (23% de la nouvelle taxe /0,68% de
la masse salariale)soit -8%
Les entreprises devront rpartir leurs subventions dans 2
catgories dsormaisinfongibles : 35% de leur taxe iront
exclusivement aux formations de niveaux I et IIet 65% aux
formations de niveaux III, IV et V(au lieu de 3 catgories
auparavant).
Cest prs de 700 M deuros destins financer les formations
professionnelles,hors CFA, dont laffectation va devenir incertaine
car les tablissements nont paslassurance de retrouver le niveau de
versement de lanne prcdente.
LAPPRENTISSAGE A DECROCHE EN 2013
272 993 jeunes sont entrs en apprentissage en 2013, contre 297
295 en 2012. Envaleur absolue, il faut remonter 2005, soit huit ans
en arrire, pour trouver unniveau plus faible (263 638). En
pourcentage, cest la plus forte baisse jamaisenregistre (-8,2
%).
Ce dcrochage est, au-del de la crise, largement imputable aux
dcisions duGouvernement : suppression de la prime laide lembauche
dun jeune suppl-mentaire en alternance, rduction du crdit dimpt
apprentissage, rduction delindemnit compensatrice forfaitaire.
Cest plus 1 Md d de collecte
qui va ainsi oprer
un autre cheminement
lissue incertaine.
Cest prs de 700 M deuros
destins nancer
les formations
professionnelles, hors CFA,
dont laectation
va devenir incertaine.
Contact presse : Ol iv ier Vial( 01 78 16 40 30
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