APPROBATION AU TITRE DE L’ARTICLE L323-11 … · Enfouissement en tranchées de câbles HTA, tension de service : 20 kVA, ... − Câble de section 3x150mm² Alu NF C33-226, longueur

PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU Communes de BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS CARBONNEL (80)

DOSSIER D’AUTORISATION UNIQUE

APPROBATION AU TITRE DE L’ARTICLE L323-11

ARTICLE 24 Nom fichier informatique : 3.2-ApprobationArticleL323-11-ART24

MARS 2016

2016 03 – ELICIO FRANCE

REFERENCE DOSSIER : 2016 03

Parc éolien du Haut Plateau

DEMANDE D'APPROBATION DE PROJET (ARTICLE 24)

En application de l'article 24 du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Vos observations sont à adresser dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente à l'attention du maître d'ouvrage :

• Département : SOMME (8)

• Commune(s) : BELLOY EN SANTERRE (80200), VILLERS-CARBONNEL (80200) et BARLEUX (80200) • Objet : Réseaux HTA et communication – Parc éolien du Haut Plateau

• Maîtrise d'ouvrage :

ELICIO FRANCE 30 Boulevard RICHARD LENOIR 75011 PARIS

SOMMAIRE

1. NOTICE EXPLICATIVE 2. ATTESTATION DE MAITRISE FONCIERE 3. ANNEXES

- plan de situation - ART 01 - Ech : 1/25 000 ème - plan d'ensemble – ART 02 - Ech : 1/5 000 ème - schéma unifilaire du parc – ART 03 – sans échell e


1 - NOTICE EXPLICATIVE

1.1 - BUT DE L’OUVRAGE

Les ouvrages à construire permettront le raccordement des réseaux H.T.A et Fibre optique entre les 9 aérogénérateurs et les 3 postes de livraison implantés sur les communes de Belloy en Santerre, Villers Carbonnel et Barleux composant le parc éolien du Haut Plateau.

1.2 – HYPOTHESE DE RACCORDEMENT

L’électricité produite par les éoliennes, transportée par le réseau de câblage inter-éoliennes, est regroupée dans un poste de livraison. Un raccordement est ensuite effectué entre le poste de livraison e le poste de distribution (poste source) par le gestionnaire de réseau ERDF. La validation de l’autorisation unique permettra la consultation d’ERDF pour l’obtention d’une ou plusieurs proposition(s) technique(s) et financière(s) (PTF) pour cette opération. Ce n’est qu’à réception de cette ou ces PTF que le tracé de raccordement sera connu.

A ce stade du projet, seules des hypothèses peuvent être faites sur la base du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RENR).

Une hypothèse envisagée à ce jour est le raccordement au poste de Pertain ; à partir des 3 postes de livraison, le raccordement pourrait s’effectuer le long des chemins et routes suivants : chemin des Postes, D1029 jusqu’à Villers-Carbonnel, D1017 jusqu’à Omiécourt, puis routes communales jusqu’au poste électrique de Pertain.

La demande de raccordement électrique auprès de ERDF permettra de définir précisément la proposition technique et financière pour le raccordement à ce poste. Cette demande sera effectuée auprès d’ERDF dès l’obtention de l'arrêté d'autorisation unique.

1.2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

Enfouissement en tranchées de câbles HTA, tension de service : 20 kVA,

Les sections et nature de câbles seront les suivantes :

− Câble de section 3x150mm² Alu NF C33-226, longueur : 4634 ml − Câble de section 3x240mm² Alu NF C33-226, longueur : 2780 ml

Le détail des sections et natures figure sur le schéma unifilaire en annexe (annexe 2.2)

Les installations seront exécutées suivant les règles de l’art et répondront aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 avril 1991, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes d’énergie électrique.

1.3 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX

• Département : SOMME (80)

• Communes : BELLOY EN SANTERRE (80200), VILLERS-CARBONNEL (80200) et BARLEUX (80200)

• Tension de service : 12/20 KVA

• Concession : distribution privée

• L'ensemble du tracé est situé soit en domaine public (passage sous chemin communal), soit en domaine privé (parcelle privée avec servitude de tréfonds, emprise foncière louée par le maître d'ouvrage).

Les baux incluent une servitude de tréfonds assurant au maître d'ouvrage une maîtrise foncière sur l'ensemble des parcelles.


1.4 - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

• Conducteurs souterrains

Profondeur de pose du câble (génératrice supérieure) suivant coupes intégrées au plan d'ensemble

Sous accotement (domaine public ou chemin d'association foncière) : couverture de 0,70m sur câble HTA.

Sous parcelle agricole : couverture de 1,00m sur câble HTA.

Dispositif avertisseur : grillage plastique de couleur rouge


2 – ATTESTATION DE MAITRISE FONCIERE Conformément au décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, le dossier accompagnant la demande d’autorisation unique comporte, entre autres, les pièces mentionnées aux articles R512.4 à R512.6 du Code de l’Environnement. L’alinéa 7 de l’article R512.6 stipule que doivent être jointes les pièces suivantes : « Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation. » Sont donc joints dans le dossier d’autorisation unique (pièce 3.3-AvisRemiseEnEtat ) :

� L’avis de tous les propriétaires des parcelles d’implantation des 9 éoliennes et 3 postes de livraison � L’avis du maire de la commune de Barleux � L’avis du maire de la commune de Belloy-en-Santerre � L’avis du maire de la commune de Villers-Carbonnel

Le tableau récapitulatif de ces accords est rappelé ci-contre.

N° éolienne Parcelle

d'implantation Commune Propriétaire

Attestation

d'autorisation

de dépôt et avis

sur la remise en

état

E1 ZM 27 Belloy en

Santerre

Nicole GABET et Francis DOUAY

(indivision) Fournie

ZM 24 Liliane GRIMAUX (usufruitière)

Jean GRIMAUX (nu-propriétaire) Fournie

E2 ZI 17 Barleux Yves PAUX Fournie

E3 ZM 18

Belloy en

Santerre Marc et Véronique COLLACHE Fournie

E4 ZI 21 Barleux Liliane GRIMAUX (usufruitière)

Jean GRIMAUX (nu-propriétaire) Fournie

E5 ZM 32

Belloy en

Santerre Benoit LICTEVOUT Fournie

E6 ZC 19

Villers

Carbonnel Jean et Thérèse PETITPREZ Fournie

E7

ZK 3

Villers

Carbonnel

Yves et Lysiane LEROY (usufruitiers)

Ludovic LEROY (nu-propriétaire) Fournie

ZK 4

Rémy LEROY (usufruitier)

Véronique AUDINOT (nu-propriétaire)

Christian LEROY (nu-propriétaire)

Marie-Claire MISSIAEN (nu-

propriétaire)

Francis LEROY (nu-propriétaire)

Fournie

E8

ZK 3

Villers

Carbonnel

Yves et Lysiane LEROY (usufruitiers)

Ludovic LEROY (nu-propriétaire) Fournie

ZK 4

Rémy LEROY (usufruitier)

Véronique AUDINOT (nu-propriétaire)

Christian LEROY (nu-propriétaire)

Marie-Claire MISSIAEN (nu-

propriétaire)

Francis LEROY (nu-propriétaire)

Fournie

E9 ZI 4

Villers

Carbonnel GFA de Berny Licourt Fournie

Postes de

livraison 1, 2

et 3

ZM 7 Belloy en

Santerre Jean et Thérèse PETITPREZ Fournie


3 - ANNEXES

- plan de situation - ART 01 - Ech : 1/25 000 ème - plan d'ensemble – ART 02 - Ech : 1/5 000 ème - schéma unifilaire du parc – ART 03 – sans échelle

1/25 000°

SIT

UA

TIO

N

Com

mun

es d

e B

arle

ux, B

ello

y-en

-San

terr

e et

Vill

ers-

Car

bonn

elD

AP

O

01

Position éolienne

Position postes de livraison (PL1/PL2/PL3)

Légende

Liaisons inter-éoliennes PL1Liaisons inter-éoliennes PL2Liaisons inter-éoliennes PL3

1000 2000m15005002500

E1

E2

E4E3

E5 E6

E7

E8

E9

PL1

PL2

PL3

DE

MA

ND

E D

'A

PP

RO

BA

TIO

N D

E P

RO

JE

T

D'O

UV

RA

GE

P

RIV

E D

E R

AC

CO

RD

EM

EN

T

V

o

ie

c

o

m

m

u

n

a

le

n

°

6

d

e

Bern

y en S

ante

rre

à

Horg

ny

C

h

e

m

i

n

d

'e

x

p

lo

ita

tio

n

Chem

in

rural

de

Fresnes M

azancourt

à

H

o

r

g

n

y

Route

départementale

n° 1029

Chemin

rural

dit

chemin

latéral

C

h

e

m

in

ru

ra

l d

e

s

P

o

s

te

s

R

o

u

t

e

d

é

p

a

r

t

e

m

e

n

t

a

l

e

n

°

1

5

0

d

e

C

h

a

u

l

n

e

s

à

Chem

in

rural

d

e

B

a

r

le

u

x

à

H

o

r

g

n

y

R

o

u

t

e

d

é

p

a

r

t

e

m

e

n

t

a

le

n

°

1

4

8

Chem

in

rural

dit

de

la

Sole

du

Moulin

COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRE

COMMUNE DE BARLEUX

COMMUNE DE VILLERS - CARBONNEL



COMMUNE DE BERNY EN SANTERRE

COMMUNE DE BERNY EN SANTERRECOMMUNE DE FRESNES - MAZANCOURT

Sole du Moulin Madame d'Aumale

Les Coutures

Cavée de Villers

L'ArgilièreVallée des Singes

Sole du Moulin

Voie de Champagne

Bois Mandat

Fosse Guilbert

Les Vingt Quatre

SECTION ZM

SECTION ZI

SECTION ZC

SECTION ZK

SECTION ZH

SECTION ZL

SECTION ZN

SECTION ZI

( ZM 27 )

( ZM 26 )

( ZM 25 )

( ZM 24 )

( ZM 23 )

( ZM 22 )

( ZM 21 )

( ZM 20 )( ZM 19 )

( ZM 18 )

( ZM 17 )( ZM 16 )

( ZM 15 )( ZM 14 )( ZM 13 )

( ZM 12 )( ZM 11 )

( ZM 10 )

( ZM 9 )

( ZM 8 )

( ZM 32 )

( ZM 33 )

( ZM 7 )

( ZM 6 )

( ZM 4 )( ZM 3 )

( ZM 36 )

( ZM 35 )

( ZM 29 )

( ZM 28 )

( ZI 2 )

( ZI 1 )

( ZI 14 )

( ZI 16 )

( ZI 17 )

( ZI 18 )

( ZI 19 )

( ZI 20 )

( ZI 21 )

( ZI 22 )

( ZC 1 )

( ZC 2 )

( ZC 3 )( ZC 4 )

( ZC 5 )

( ZC 6 )( ZC 7 )

( ZC 8 )( ZC 9 )

( ZC 10 )

( ZC 11 )

( ZC 12 )( ZC 13 ) ( ZC 14 )( ZC 15 )

( ZC 16 )

( ZC 17 )

( ZC 18 )

( ZC 19 )

( ZK 1 )

( ZK 2 )( ZK 3 ) ( ZK 4 ) ( ZK 5 )

( ZK 6 )

( ZK 7 )

( ZK 8 )

( ZK 28 ) ( ZK 27 )

( ZK 13 )

( ZK 12 )

( ZK 11 )

( ZK 10 )

( ZI 1 )

( ZI 2 )

( ZI 3 )

( ZI 4 )

( ZI 5 )

( ZI 6 )( ZI 7 )

( ZI 8 )

( ZI 9 )

( ZI 10 )( ZI 11 )

( ZI 12 )

( ZI 13 )

( ZI 40 )( ZI 41 ) ( ZI 16 )

( ZI 17 )

( ZI 18 )

( ZI 14 )

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

SURVOL Ø 140 m

Ø140

Ø140

Ø140

Ø140

Ø140

Ø140

Ø140

Ø140

Ø140

( ZK 12 )( ZK 11 )

( ZK 25 )( ZK 24 )

( ZK 5 )

( ZK 20 )

( ZK 19 )

( ZK 21 )

( ZK 22 )

( ZK 23 )

( ZI 31)

( ZI 33)

( ZI 17)

( ZI 18)

( ZI 27)( ZI 26)( ZI 28)

( ZI 29)

( ZI 2)

( ZI 12)

( ZI 11)

( ZI 16)

SECTION ZI

SECTION ZK

( ZN 9)

( ZN 18 )( ZN 17 )

( ZN 8 )

( ZN 7 )

( ZN 6 )

( ZN 5 )

( ZN 5 )

( ZN 4 )

( ZN 3 )

( ZN 26 )

( ZN 13 )

( ZN 24 )

( ZN 23 )

( ZN 21 )

( ZN 1 )

( ZN 14 )

( ZN 16 )

( ZN 17 )( ZN 20 )

( ZN 19 )

( ZN 21 )

( ZN 18 )( ZN 22 )

( ZN 31)

( ZN 31)

Chemin rural n°19 dit Chemin de la Vallée des Singes

( ZH 40)

SECTION ZC

( ZC 37 )

( ZC 36 )

( ZC 35 )

( ZC 33 )

( ZC 32 )

( ZC 31 )

( ZC 30 )

( ZC 29 )

( ZC 28 )

( ZC 26 )

( ZC 22 )

( ZC 21 )

( ZC 20 )

( ZC 24 )( ZC 23 )

( ZC 25 )

( ZC 38 )

( ZC 34 )

RD n° 148 de Villers-Carbonnel à Flaucourt


( ZK 22 )

( ZK 23 ) ( ZK 25 )

( ZK 26 )

( ZK 24)

Voie communale n°6

de Berny-en -Santerre

à VillersCarbo

nnel

( ZK 29)

( ZK 30)

( ZK 18)

( ZK 20)

( ZK 19)

( ZK 17)

( ZK 16)

( ZK 14)

( ZK 15)

( ZI 19 )( ZI 20 )

( ZI 21 )

( ZI 36 )

( ZI 35 )

( ZN 2 )

( ZD 2 )

Chemin rural dit des Vallées

( ZN 1 )

( OZ 33 )( OZ 30 )

( OZ 190 )

( OZ 23 )

( OZ 153 )

Che

min

rura

l

Che

min

rura

l

Aménagement provisoireSurface : 760 m²

rayon de giration : 50 m









Lign

e ED

F TH

T

Lign

e ED

F TH

T

Lign

e ED

F TH

T

Lign

e ED

F TH

T

LIMITE DE COMMUNE

LIMITE DE COMMUNE

LIM

ITE

DE C

OMM

UNE

LIMITE DE COMMUNE

LIM

ITE

DE

CO

MM

UN

E

LIMITE D

E CO

MM

UN

E

LIMITE DE COMMUNE

LIMITE DE COMMUNE

Lign

e ED

F TH

T

Lign

e ED

F TH

T

ROUTE DEPARTEMENTALE N°1029

ROUTE DEPARTEMENTALE N°1029

LIMITE DE COMMUNE

75

70 65

77.5

60

75

80

82.5

75

75

75

75

80

80

80

80

80

82.5

82.5

82.5

80

80

77.5

75

80

8080

80

80

80

80

75

70

65

77.5

75

70

65

82.5

82.5

COMMUNE DE BARLEUX

COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRESECTION ZM

P

é

r

o

n

n

e

( ZM 16 )

( ZK 1 )

( ZK 2 )( ZK 3 ) ( ZK 4 )

( ZK 5 )

( ZK 6 )

( ZK 7 )

( ZI 5 )

( ZI 6 )( ZI 7 )

( ZI 8 )

( ZI 4 )

Dossier N° :

LEGENDE :

Limites de Communes

Position et emprise du rotor de l'éolienne (Ø 114 m)

Positions Postes de Livraison (PL1/PL2/PL3)

Liaisons inter-éoliennes PL 1 (Câblage électrique enterré)

Ligne Electrique EDF THT

0 2500 500m50 100

650



Chemin d'accès à créer

Zone de giration provisoire (plate-forme et accès)

Aire de grutage

Bâtimens durs (ex : habitations, commerces, etc ...)

Bâtiments légers (ex : hangars, garages, etc ...)

Chemin d'accès à renforcer

DEMANDE D'APPROBATION DE PROJET

D'OUVRAGE PRIVE DE RACCORDEMENT

Canalisation d'eau enterrée - Busage

Limites de Sections

E7

20 ml20 ml

1079 ml en tranchée

E8

20 ml

538 ml en tranchée

E9

20 ml

667 ml en tranchée Poste delivraison

15 ml

N°1

E6

20 ml20 ml

99 ml en tranchée857 ml en tranchée Poste delivraison

15 ml

N°2

E3

20 ml20 ml

745 ml en tranchée

E1

20 ml

1457 ml en tranchée Poste delivraison

15 ml

N°3

E4

20 ml

E2

20 ml

1105 ml en tranchée

20 ml

20 ml

Section150 mm² aluminium








E5

20 ml

867 ml en tranchée


15 ml

PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU

Mars 2016

Les présents plans sont exclusivement destinés à la D

emande d'Autorisation U

nique. Ils ne sont pas des plans d'exécution et ne peuvent donc en aucun casêtre directem

ent utilisés pour réaliser la construction. Toute reproduction même partielle interdite sans accord écrit du m

aître d'oeuvre.

35, rue Haroun TazieffZONE ECOPARC - OCEANIS - Bâtiment 1A

Tél. 03.83.28.22.25 - Fax. 03.83.28.51.4554 320 MAXEVILLE

BOULEVARD RICHARD LENOIR 30

www.elicio.be75011 PARIS

SCHEMA UNIFILAIRE (PL1 / PL2 / PL3)

Communes de Barleux, Belloy-en-Santerre et Villers-CarbonnelDAPO

03DEMANDE D'APPROBATION DE PROJET

D'OUVRAGE PRIVE DE RACCORDEMENT

Documents

APPROBATION AU TITRE DE L’ARTICLE L323-11 … · Enfouissement en tranchées de câbles HTA, tension de service : 20 kVA, ... − Câble de section 3x150mm² Alu NF C33-226, longueur