Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du … · - Marie-Françoise QUERE, MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX - Bibliothèque, - Comité des Fêtes, - Musique, - Théâtre, - Anne-Marie

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AY 5 DECEMBRE 2016

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PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016

En exercice : 23 Présents : 18 puis 17 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 28 novembre 2016. L’an deux mille seize, le lundi cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire. Présents :

M CUILLERIER, Mmes D’AUX, BLIN, M BOCQUET, Mme CHANE-CHU, MM DODET, DOUARE, GIRARD Mme GOBLET, M HUBERT, Mme LABOUACHRA, MM LEBRUN, LEQUERTIER, MASSÉ, Mme QUERE, M RENAULT, Mme RICHARD. Absents mais avaient donné pouvoir :

Mme BOIZARD à Mme LABOUACHRA, M FOULON à M CUILLERIER ( à partir de 21h36), Mme FRENETTE à Mme D’AUX, Mme GUILLOTEAU à M LEQUERTIER, Mme JUNGES à M DODET, M JUTIGNY à M GIRARD. Secrétaires auxiliaires : Mme QASSEMYAR & Mme CARME BOUCHER. En introduction, Monsieur le Maire présente Razia QASSEMYAR,nouvelle Directrice Générale des Services de la Commune. Madame QASSEMYAR, Docteur en droit public, occupait les fonctions de responsable des assemblées et conseil juridique à la commune d’Olivet. Monsieur le Maire lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2016

ADOPTE A L’UNANIMITE


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Future Intercommunalité Désignation des Conseillers Communautaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est demandé à l’Assemblée de désigner les conseillers communautaires qui siègeront dans l’assemblée délibérante de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes du Val d’Ardoux, du Canton de Beaugency, de la Beauce Oratorienne et du Val des Mauves, à compter du 1er janvier 2017, sachant que les membres de l’organe délibérant sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne parmi les conseillers communautaires siégeant actuellement.

En l’absence d’accord local et conformément à la procédure « encadrée », le nombre de représentants de la Commune de Saint-Ay est fixé à 3 contre 4 précédemment.

Monsieur le Maire rappelle que lors des élections municipales, les candidats aux fonctions de conseillers communautaires avaient été fléchés sur les listes et donc élus par la population, pour la durée du mandat 2014/2020. Avant de passer au vote, Monsieur le Maire ouvre les débats afin de recueillir les avis de chacun et notamment ceux des précédents conseillers communautaires, élus lors de l’élection de 2014.

Monsieur le Maire indique que les dispositions de la loi NOTRe obligent les communes membres de la nouvelle intercommunalité à réélire les délégués communautaires et regrette leur diminution de moitié en cas de fusion de communautés de communes. Pour Saint-Ay, il y avait précédemment quatre conseillers communautaires. Aujourd’hui seulement trois doivent être désignés. Monsieur le Maire propose de conserver la liste composée des membres élus démocratiquement par les habitants en 2014, et de maintenir les délégués communautaires qui souhaitent se représenter. Madame d’AUX fait part de son souhait de ne pas plus être déléguée communautaire, en raison du mode de gouvernance qui ne lui convient pas. En effet, madame d’AUX regrette l’absence de réunions des commissions et le manque de communication au sein de la Communauté de Communes. Pour illustrer son propos, Madame d’Aux cite l’exemple de la compétence économique qui a été déléguée et pour laquelle il n’y a eu qu’une seule réunion de commission. C’est pour ces raisons qu’elle ne souhaite pas se représenter. Monsieur le Maire propose de reconduire les trois délégués communautaires désignés par le scrutin démocratique, à savoir :

- Monsieur Serge LEBRUN, qui présidait la CLECT, - Madame Marie-Françoise QUERE, en charge de l’intégration du SMIRTOM dans

la nouvelle Communauté de Communes. En tant que vice-présidente dans la commission déchets, elle intervient au sein des écoles dans le cadre des temps d’activité périscolaire pour présenter le recyclage des déchets, le compostage…,

- Monsieur le Maire lui-même. Madame QUERE informe les membres de l’assemblée de l’intérêt qu’elle porte à l’éducation au recyclage, au développement durable, au compostage. Elle souhaiterait poursuivre ces différentes missions.


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Monsieur le Maire indique qu’il ne sera candidat à aucun poste au sein de la gouvernance de la nouvelle Communauté de Communes et qu’il souhaite que les fonctions soient équitablement réparties entre collègues. Monsieur LEQUERTIER regrette de ne pas voir été concerté sur le projet de la nouvelle Communauté de Communes. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de présentation de la nouvelle Communauté de Communes a été organisée en avril-mai 2016 à Meung-sur-Loire à l’attention de l’ensemble des élus. Monsieur DODET, présent lors de cette réunion, indique que la présentation d’une nouvelle entité avec des compétences diluées n’avait pas été convaincante. Madame d’AUX donne l’exemple des mairies de proximité mises en place pour permettre une plus grande réactivité. Ce modèle serait à suivre et permettrait de réaliser des économies d’échelles à condition d’avoir une vraie gouvernance. Monsieur le Maire souligne l’existence d’une force de proximité communale qu’il ne faut pas amoindrir. Monsieur LEQUERTIER souhaiterait connaitre le nombre de sièges de délégués communautaires attribués aux petites communes, et plus précisément pour la commune de Rozières-en-Beauce. Monsieur le Maire répond que cette commune ne comptera qu’un seul délégué communautaire. Monsieur FOULON regrette ce regroupement de communes qui ajoute une nouvelle couche du mille-feuille français. Il regrette cet aspect de la loi NOTRe qui éloigne les élus de terrain de la population et remet en cause la crédibilité des élus. Madame BLIN indique que la conservation des communes nécessite un investissement dans la vie municipale. Monsieur le Maire souligne la forte implication des élus pour leur commune. Monsieur FOULON est choqué par le principe de modification des conditions d’élections des délégués communautaires au cours du mandat. Monsieur le Maire partage cette opinion et aurait préféré que ces nouvelles dispositions soient mises en place à la fin du mandat, en 2020. Monsieur le Maire précise que l’absence de projets de la Communauté de Communes s’explique par le fait que le Pays Loire Beauce les porte déjà pour le territoire. Monsieur FOULON ajoute que les élus ne savent ni pourquoi ils votent ni pour quelles compétences. Après ce débat, Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée d’avoir exprimé leur opinion et demande de passer au vote.

C’est pourquoi, il est proposé que les 3 premiers conseillers communautaires élus lors des élections municipales poursuivent leur mandat.


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Cette proposition s’inscrit dans la logique du respect de la Démocratie, issue du scrutin de 2014.

Il est donc proposé la liste de 3 noms suivante :

Frédéric CUILLERIER

Serge LEBRUN

Marie-Françoise QUERE

Monsieur le Maire confie le dépouillement des bulletins de vote Madame Jacqueline BLIN et Madame CHAN-CHU.

Elles proclament les résultats suivants :

Suffrages exprimés : 21 ;

Pour : 21 ;

Blanc : 2 ;

Nul : 0.

Contre : 0.

Sont déclarés délégués communautaires pour siéger au sein de la nouvelle Communauté de Communes Monsieur LEBRUN, Mme QUERE et Monsieur CUILLERIER.


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Modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un ajustement est nécessaire suite au souhait formulé par un habitant de la Commune d’intégrer une Commission Municipale. La nouvelle composition de la Commission Culture, Fêtes et Cérémonie s’établit comme suit :

Monsieur le Maire précise que Monsieur GUITTARD est un Agylien très actif au sein de la commune.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver composition de la Commission Municipale ci-dessus définie.


COMMISSION CULTURE, FETES ET CEREMONIES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

- Pascal FOULON (vice-président) - Éric DODET,

- Joël GIRARD, - Nathalie GUILLOTEAU,

- Valérie LABOUACHRA, - Marie-Françoise QUERE,

MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX

- Bibliothèque, - Comité des Fêtes,

- Musique, - Théâtre,

- Anne-Marie BRÜCKNER, - Christian FER, - Jean-Paul PRIEUR,

- Patricia SALMON, - Isabelle SENOCQ,

- Bruno GUITTARD.

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Sandrine PINAULT.


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Commande publique Attribution du marché relatif à la création d’un réseau

collectif d’assainissement et au renforcement du réseau d’eau potable de la rue des Laprès

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable rue des Laprès.

En vue de la réalisation de ce programme de travaux, un marché à procédure adaptée a été lancé le 14 octobre 2016 par la publication d’un dossier de consultation des entreprises. Ce marché a été alloti comme suit :

Lot n°1 : Assainissement eaux usées – Voirie.

Lot n°2 : Eau potable.

Les offres des sociétés ont été remises au plus tard le 7 novembre 2016, à 12h00. L’ouverture des plis a été effectuée le 14 novembre 2016.

L’analyse des offres opérée a permis de conclure que l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères déterminés par le pouvoir adjudicateur a été présentée par :

Lot n°1 : la société EUROVIA, pour un montant de 134 000,00 € HT, soit 160 800,00 € TTC.

Lot n°2 : la société EUROVIA, pour un montant de 21 900,00 € HT, soit 26 280,00 € TTC.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire précise que cette proposition de marché correspond à l’enveloppe budgétaire prévue et qu’une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de 43 200,00 € est envisagée sur ce projet.

Monsieur RENAULT précise que ces travaux sont prévus pour le début de l’année 2017. Il souligne l’avantage que présente l’attribution des deux lots à la même entreprise, notamment en matière de responsabilité sur le chantier. Par ailleurs, monsieur RENAULT indique que les habitants seront à nouveau réunis pour leur proposer le raccordement individuel. Enfin, un poteau incendie complémentaire sera installé, pour répondre à la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie.

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle réglementation sur la sécurité incendie va entrer en vigueur. Il sera alors nécessaire de prendre un arrêté municipal, commun pour toutes les communes du Loiret. Un modèle d’arrêté sera adressé à l’ensemble des Maires du Loiret. Cette nouvelle réglementation apportera une certaine souplesse pour l’analyse du débit des poteaux d’incendies, qui se fera tous les trois ans au lieu de tous les ans. De plus, toutes les informations sur les poteaux d’incendies seront référencées dans un logiciel départemental du Sdis, informations essentielles pour les services d’urbanisme. Madame BLIN souhaite avoir des précisions sur l’incident qui a eu lieu samedi au niveau des canalisations d’eau. Monsieur RENAULT répond que cet incident est dû à une rupture de canalisation d’eau.


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Après ces explications, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. attribuer le marché « Extension du réseau d’eau usées et renforcement du réseau d’eau potable rue des Laprès » à la société EUROVIA, pour :

o le lot n°1 pour un montant de 134 000,00 € HT, soit 160 800,00 € TTC,

o le lot n°2 pour un montant de 21 900,00 € HT, soit 26 280,00 € TTC.

2. approuver le lancement des travaux ;

3. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’ensemble des pièces de

ce marché, ainsi que les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE Monsieur FOULON quitte le Conseil Municipal.

Finances Travaux d’amélioration des performances énergétiques Demande de subvention auprès de la Région Centre Val

de Loire au travers du Pays Loire Beauce

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la campagne de diagnostics de l’éclairage public lancé par le Pays Loire Beauce sur différentes communes, notamment sur la Commune de Saint-Ay, est arrivée à son terme. Le rapport de la société INERGIE Adapt présente l’audit de l’éclairage public, l’état des lieux des installations et les préconisations à mettre en œuvre pour une amélioration des performances énergétiques.

Il présente les travaux importants à lancer et les coûts qu’ils représentent.

Cette opération d’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage public pourra être programmée en partie pour l’année 2017.

Ce projet peut bénéficier d’aides financières de différents partenaires au travers le Pays Loire Beauce, notamment de la Région Centre-Val de Loire, et de l’Etat avec l’enveloppe du Fonds de Transition Energétique attribuée au Pays en tant que lauréat « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ». Avant de délibérer, Monsieur le Maire précise que le Pays Loire Beauce a affecté un million d’euros pour l’éclairage public. Il souligne qu’une subvention de 40 % issue de fonds émanant du Ministère de l’Ecologie (TEPCV - Croissance Verte) ainsi qu’une enveloppe de l’ordre de 25 à 30 % issue du contrat de Pays peuvent être très motivantes pour les communes souhaitant engager des travaux de cet ordre. Madame QUERE demande si les travaux seront échelonnés. Monsieur le Maire répond que l’ensemble des travaux seront lancés, les fonds étant disponibles.


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Monsieur LEBRUN précise que l’éclairage public représente une charge financière importante, d’environ 46 000 € pour la Commune. Monsieur le Maire explique que des économies substantielles et un éclairage public de meilleure qualité pourront ainsi être réalisés. Madame CHAN-CHU demande si la filière de recyclage des ampoules va être intégrée dans ce projet. Monsieur RENAULT répond que les anciens dispositifs d’éclairage public vont être conservés pour les réparations des secteurs non remplacés par les nouveaux matériels. Monsieur le Maire précise que l’aspect développement durable sera un des critères du futur marché pour l’éclairage public. Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. adopter le projet mentionné,

2. autoriser le Maire à répondre à l’appel à projets pour les travaux de modernisation de l’éclairage public, organisé par le Pays Loire Beauce dans le cadre de son projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », et à signer toutes les pièces afférentes à cet appel à projet,

3. solliciter la Région Centre-Val de Loire, au travers du Pays Loire Beauce, afin d’obtenir une aide financière pour les travaux de performance énergétique de l’éclairage public, et autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention,

4. autoriser le Maire, le cas échéant à l’issue de l’appel à projets, à signer les conventions, notamment les conventions particulières d’appui financier, permettant à la commune de bénéficier de l’enveloppe du Fonds de Transition Energétique attribuée au Pays Loire Beauce, en tant que lauréat « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »,

5. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’ensemble des pièces relatives à

cette demande de subvention, ainsi que les documents afférents à ce dossier.



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Finances Aménagement d’une chaufferie bois énergie Demande de subvention auprès de l’ADEME

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de réaliser une chaufferie bois énergie dans le cadre du projet de « Création et d’Aménagement d’une Mairie annexe ». Cette installation pourrait alimenter également les bâtiments de la Mairie et du Groupe Chabassol.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) apporte aux collectivités territoriales des aides afin de financer les études réalisées par des bureaux d’études et de conseil externes, et les travaux sur toutes les thématiques de l’ADEME : efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire, déchets, transports, Plan climat-énergie territorial.

Il est donc essentiel de solliciter auprès de l’ADEME une aide financière au taux maximum en vue de la réalisation de cette opération.

Des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil sont imposés par l’ADEME, et seront pris en compte par la Commune dans le choix du prestataire qui réalisera ce projet. Avant de passer au vote, Monsieur le Maire précise que les installations de chaufferie bois sont très bien subventionnées. Il indique également le développement de la filière bois est proportionnel au nombre de chaufferie bois réalisées dans la Région Centre Val de Loire. Madame CHANE-CHU souhaiterait savoir si la chaudière pourrait être alimentée avec des plaquettes de bois forestières ou issues du recyclage. Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire d’utiliser des plaquettes de bois forestières pour une question de coefficient de densité des éléments brûlés. Monsieur LEBRUN indique que le chauffage de la Mairie représente 6 300,00 € pour l’année 2015.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de

l’Energie (ADEME) au titre des « aides à la décision » apportées au bénéfice

des collectivités territoriales ;

2. solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de

l’Energie (ADEME) au titre des travaux relatifs à la réalisation d’une chaufferie bois

énergie apportées au bénéfice des collectivités territoriales

3. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.



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Finances Journée de l’Amitié 2017

Demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour réaliser la « Journée de l’Amitié 2017 » dans de bonnes conditions, il convient d’acquérir du matériel nouveau, notamment des tables, des bancs, des racks.

C’est pourquoi il est nécessaire de solliciter une subvention au Ministre de l’Intérieur (par l’intermédiaire de la réserve parlementaire de Monsieur Jean-Pierre SUEUR), pour l’acquisition du matériel susmentionné. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. solliciter Monsieur Jean-Pierre SUEUR afin qu’il soit octroyé une aide financière à la Commune de Saint-Ay, dans le cadre de la réserve parlementaire, pour l’achat de matériel pour la « Journée de l’Amitié 2017 »,

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.


Finances Budget Principal – Décisions Modificatives n°4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. L’exercice 2016 arrivant bientôt à son terme, le niveau de certaines recettes et dépenses peut être évalué de manière plus fiable par rapport aux prévisions initiales.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEBRUN.

En section de Fonctionnement, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de – 739,79 €, comme suit :

Au titre des recettes :

Imputation budgétaire Montant de la modification

Nouveau montant du compte

002 – Résultat de fonctionnement reporté (dissolution syndicat scolaire)

- 739,79 € 570 512,12 €

Montant du point d’équilibre des décisions modificatives en dépenses de Fonctionnement

- 739,79 €


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Au titre des dépenses :



615231 – Entretien et réparation de voiries + 38 000 € 69 000 €

023 – Virement à la section d’investissement - 38 739,79 € 638 467,12 €

Montant du point d’équilibre des décisions modificatives en recettes de Fonctionnement

- 739,79 €

En section d’Investissement, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de 589,02 €, comme suit :




1641 – Emprunt en euros + 38 000 € 66 848,72 €

1385 – Autres subventions d’investissement (dissolution syndicat scolaire)

- 304 619,43 € 0

001 – Excédent d’investissement reporté + 305 948,24 € 685 827,10 €

021 – Virement de la section de fonctionnement - 38 739,79 € 638 467,12 €

Montant du point d’équilibre des décisions modificatives en recettes d’Investissement

+ 589,02 €



Nouveau montant de l’opération

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé + 589,02 589,02 €

Montant du point d’équilibre des décisions modificatives en dépenses d’Investissement

+ 589,02 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver les décisions budgétaires modificatives telles qu’elles sont présentées

ci-dessus ;

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.



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Finances Budget Annexe Assainissement

Décisions Modificatives n°1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. L’exercice 2016 arrivant bientôt à son terme, le niveau de certaines recettes et dépenses peut être évalué de manière plus fiable par rapport aux prévisions initiales.

Monsieur LEBRUN prend la parole pour présenter ce point de l’ordre du jour.

En section d’Investissement, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de + 500 000 €, comme suit :




131 – Subventions d’équipement + 500 000 € 640 000 €

Montant du point d’équilibre des décisions modificatives en recettes d’Investissement

+ 500 000 €



Nouveau montant de l’opération

1641 – Remboursement d’emprunt en euros + 500 000 € 1 249 800 €

Montant du point d’équilibre des décisions modificatives en dépenses d’Investissement

+ 500 000 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver les décisions budgétaires modificatives telles qu’elles sont présentées ci-dessus ;

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.



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115 – Finances Réfection des voiries endommagées par les inondations

Souscription d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que plusieurs voiries communales ont été endommagées par les inondations de mai et juin 2016.

Afin de parer aux travaux urgents de remise en état, et dans l’attente des éventuelles indemnisations ou prises en charge d’assurance, la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE a décidé de débloquer une enveloppe d’urgence, sous la forme de prêt relais (deux ans) à TAUX 0 %. Sans frais de dossier.

Les rues concernées sont celles de la Boissandière, de la Pourcillière, et de la Forêt, pour un montant global de 32 287,25 € HT soit 38 744,7 € TTC.


1. solliciter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-CENTRE pour un montant de 38 744,7 € TTC, à taux 0%,

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’ensemble des documents relatifs à cet emprunt.


Ressources Humaines Convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour

la prestation de la paie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démarche engagée afin de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret la préparation des paies des agents et des élus de la commune.

Il est donc nécessaire de conventionner avec le centre de gestion.

Ces travaux seront rémunérés sur les bases suivantes :

Un montant forfaitaire unique au moment de l’adhésion au service :

Moins de 10 paies : 150 euros

De 11 à 50 paies : 350 euros



250 euros par tranche de 100 paies supplémentaires

Un tarif au bulletin : 3,80 euros par bulletin.

Cela correspondra pour la Commune à un budget d’environ 3 286 € la 1ère année, et d’environ 2 700 € les années suivantes.


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La convention entre le centre de gestion et la commune prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Monsieur DODET demande si l’ensemble des démarches salariales seront transmises au Centre de Gestion du Loiret. Monsieur le Maire indique que ce transfert garantira une plus grande sécurité juridique, un gain budgétaire et de temps pour la comptable de la commune. Ainsi, d’autres aspects de la comptabilité publique pourront être développés, et notamment la comptabilité analytique. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver la convention entre le centre de gestion de la fonction publique du Loiret et la Commune de Saint-Ay relative au traitement des indemnités des élus et de la paie des personnels rémunérés par la collectivité, à compter du 1er janvier 2017 ;

2. autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.



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CONVENTION ENTRE, Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa Présidente, ET, - La Commune de Saint-Ay, représentée par son Maire,

Il a été convenu ce qui suit ; ARTICLE 1 : Le Maire de Saint-Ay, confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Loiret, la confection des travaux suivants :

Traitement de la paie des élus et personnels rémunérés par la Collectivité.

Ce traitement comprend la confection des fiches de paie, états liquidatifs et de virements, ainsi que les différents relevés mensuels, trimestriels, ou annuels, notamment l’adhésion à la déclaration annuelle de données sociales (selon la norme en vigueur)

ARTICLE 2 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET s’engage

à fournir à la Mairie, l’établissement Public de , les documents nécessaires à la confection des mandats de paiement au plus tard pour le 12 de chaque mois pour les collectivités de plus de 20 agents, pour le 18 de chaque mois pour les collectivités de moins de 20 agents (sous réserve de l’accord de la trésorerie).

Une fiche navette sera établie pour répondre à ces prescriptions.

ARTICLE 3 : Ces travaux seront rémunérés sur les bases fixées par délibération du Conseil

d’Administration, soit au 1er janvier 2016 :

Adhésion de la collectivité (1 seule fois à l’adhésion) :

Moins de 10 paies : 150 euros




250 euros par tranche de 100 paies supplémentaires

Traitement d’une paie (coût bulletin mensuel) : 3.80 Euros


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Les sommes dues sont relevées aux :

31 Mars }

30 Juin } de chaque année

30 Septembre }

31 Décembre } ARTICLE 4 : Les montants dus seront mandatés à l’ordre de Monsieur le Payeur

Départemental ARTICLE 5 : La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2017, et pour une

durée d’un an. Elle se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties avant le 1er Novembre de chaque année.

ARTICLE 6 : Les tarifs de rémunération du Centre de Gestion pourront être révisés par

délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion. A Orléans le Le Maire La Présidente Frédéric CUILLERIER Florence GALZIN


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Ressources Humaines Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi

des Attachés territoriaux et les agents non titulaires de catégorie A

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans les Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et à concerner à terme tous les fonctionnaires.

Ce décret, prévu pour les fonctionnaires de l’Etat, est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

Ses dispositions sont d’ores et déjà applicables à tous les fonctionnaires de la filière administrative. Les autres fonctionnaires devraient être concernés au plus tard à compter du 1er janvier 2017.

Après saisine du Comité Technique et dans l’attente de la validation de l’extension du régime indemnitaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux de la filière administrative ainsi que pour les agents non titulaires de catégorie A, en vue de faire face à la suppression de la Prime de Fonction et de Résultat actuellement appliquée qui disparait.

Une réflexion d’ensemble aboutira ultérieurement à la généralisation de ce régime indemnitaire à l’ensemble du personnel communal concerné.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE).

Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CI).

1°- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Il est proposé de créer un groupe de fonctions unique correspondant aux fonctions de direction générale des services, pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux, et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de fonctions Fonctions / postes de la collectivité

Montants annuels de l'IFSE dans la collectivité

Attachés / Agents non titulaires de catégorie A Montant Minimal Montant Maximal

G1 Direction Générale 5 500 10 200


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Le montant maximal ainsi fixé correspond à la moitié des montants maximaux fixés pour les corps de référence de la Fonction Publique d’Etat.

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

En cas de changement de grade ou de cade d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination à la suite d’un concours ;

Au 1er janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1er janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés de maternité, de paternité et d’adoption. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

2°- Le complément indemnitaire :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel notamment. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : capacité à s’adapter aux exigences du poste, gestion d’un évènement exceptionnel, capacité à travailler en équipe avec des partenaires internes ou externes, investissement personnel, menée à son terme d’un projet d’envergure à l’échelle de la collectivité.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions

Montants annuels du complément indemnitaire

Attachés / Agents non titulaires de catégorie A Montants annuels maximum

G1 1 800

Le complément indemnitaire sera versé annuellement.

Le montant du complément indemnitaire sera proratisé en fonction du temps de travail.

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.


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Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels de droit public dès lors qu’ils exercent leur activité au Centre de Gestion depuis plus d’un an ou qu’ils disposent d’un contrat égal ou supérieur à un an.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.


1. instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

2. instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 22 VOIX FAVORABLES

1 ABSTENTION : M MASSÉ

Directrice Générale des Services Recrutement d'un agent non titulaire de catégorie A par

le biais d'un contrat de 3 ans

Monsieur le Maire informe la présente délibération a pour objet d’autoriser la signature d’un contrat avec un agent de catégorie A, en vue de l’exercice des fonctions de Directrice Générale des Services.

Placée sous l’autorité du Maire, l’agent recruté participe à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Commune à travers le pilotage de l’action municipale et le management des services.

L’agent assure notamment la gestion des Ressources Humaines de la collectivité, le suivi des finances communales, le suivi du développement de l’intercommunalité, des affaires juridiques et de l’administration générale.

Les besoins de la direction générale justifient que la Commune lui propose un contrat de travail de 3 ans, sur le grade d’attaché territorial, catégorie A de la filière administrative, indice majoré 496, conformément aux dispositions du 2°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1. approuver le contrat avec cet agent pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions du 2°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

2. autoriser le Maire à signer ce contrat.



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CONTRAT DE TRAVAIL

Entre,

La commune de Saint-Ay, représentée par Monsieur Frédéric CUILLERIER, agissant en vertu d’une délibération en date du 5 décembre 2016,

Et,

XXX, née le … à … (…) domicilié à XX (), … , d’autre part,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les dispositions du 2°) de son article 3-3,

Vu le décret N°88-145 du 15 Février 1988, modifié, pris pour l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets N°87-1109 et N°87-1100 du 30 Décembre 1987, modifiés, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux et fixant leur rémunération,

Vu le décret N°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la déclaration de vacance d’emploi faite auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale et enregistrée sous le numéro n° 2016-09-9256,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016 portant approbation d’un contrat de 3 ans pour XXX,

Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A à temps complet,

Vu la candidature de XXX,

Considérant que l’intéressé a accepté l’affectation et les conditions de travail qui lui ont été présentées,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Objet du contrat

XXX est engagée pour assurer les fonctions de Directrice Générale des Services en qualité d’attaché territorial contractuel à temps complet, et se trouve placée sous l’autorité du Maire.

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter du 7 décembre 2016. Il arrivera à expiration le 6 décembre 2019.

Il y aura une période d’essai.

XXX sera soumise au temps de travail applicable à l’ensemble des agents de la filière administrative à temps complet de la Commune.


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Article 3 : Fonctions – Missions

Placée sous l’autorité du Maire, l’agent recruté participe à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la commune à travers le pilotage de l’action municipale et le management des services.

L’agent assure notamment la gestion des Ressources Humaines de la collectivité, le suivi des finances communales, le suivi du développement de l’intercommunalité, des affaires juridiques et de l’administration générale.

Articles 4 : Droits et obligations :

Conformément aux dispositions de l’article 136, alinéa 2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, l’agent est soumis pendant toute la période d’exécution du présent contrat aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret N° 88-145 du 15 février 1988 susvisés.

En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.

Article 5 : Rémunération

Pendant la durée de son contrat, l’agent sera rémunéré sur la base du 7ème échelon du grade d’attaché, indice brut 588, indice majoré 496. La rémunération augmentera en fonction de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires territoriaux. La rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation tous les ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.

L’agent percevra un régime indemnitaire (RIFSEEP instauré par délibération du 05/12/2016).

Article 6 : Sécurité Sociale – Retraite

L’intéressée sera affilié au régime général de la Sécurité Sociale pour la totalité des risques (congé de maladie, de longue maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, assurance vieillesse, ...) et bénéficiera du régime complémentaire de retraite obligatoire institué en faveur des agents non titulaires des Collectivités Territoriales (IRCANTEC).

Article 7 : Assiduité

L’intéressée s’engage, sauf raison de force majeure dûment justifiée à être présente régulièrement pour toute la durée de validité du contrat et suivant la demande du service.

Article 8 : Renouvellement de contrat

Le présent contrat est susceptible de renouvellement par reconduction expresse pour une durée maximum de 3 ans dans la limite d’une durée totale de 6 ans. L’autorité territoriale notifie son intention de renouveler l’engagement au plus tard :

8 jours avant le terme de l’engagement pour un contrat d’une durée inférieure à 6 mois,

1 mois avant le terme de l’engagement pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans,

2 mois avant le terme de l’engagement pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans,

XXX dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, XXX est présumé renoncer à son emploi.


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Article 7 : Rupture du contrat

A l’expiration du contrat, un certificat de travail est délivré à l’agent précisant la date de recrutement et de fin de contrat, les fonctions occupées et la catégorie hiérarchique.

1/ Licenciement à l’initiative de la collectivité employeur :

XXX a droit à un préavis d’une durée :

De 8 jours dans le cas où la durée des services est de moins de 6 mois

De 1 mois dans le cas où la durée des services est comprise entre 6 mois et 2 ans

De 2 mois dans le cas où la durée des services est supérieure ou égale à 2 ans.

L’attribution du préavis tel que déterminé ci-dessus est toutefois conditionnée par l’application des dispositions de la règlementation en vigueur au moment de la rupture du contrat.

Il en est fait de même pour l’attribution de l’indemnité de licenciement.

Aucun préavis n’est dû en cas de licenciement pour motif disciplinaire, pour inaptitude physique, à la suite d’un congé sans traitement d’une durée égale ou supérieure à 1 mois.

Le licenciement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

2/ Démission du co-contractant :

La démission de XXX doit être clairement exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception.

XXX est tenu de respecter un préavis d’une durée :

De 8 jours dans le cas où la durée des services est de moins de 6 mois

De 1 mois dans le cas où la durée des services est comprise entre 6 mois et 2 ans

De 2 mois dans le cas où la durée des services est supérieure ou égale à 2 ans.

Article 8 : Contentieux

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat ou à l’interprétation de ses clauses, les parties font attribution de juridiction au Tribunal Administratif d’ORLEANS.

Fait à SAINT-AY, le

Le cocontractant, Monsieur le Maire

Transmis en Préfecture le


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Informations du Maire

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal par la délibération n°2014-44 en date du 14 Avril 2014, Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a pris les décisions suivantes :

Contrats et marchés :

Acquisition de deux copieurs à l’entreprise RICOH, installés à l’école maternelle et à l’étage de la Mairie, pour un montant total de 3 600 € HT soit 4 220 € TTC.

Convention avec l’entreprise Bureau Véritas pour la mise en place d’une formation habilitation électrique pour 5 agents des services techniques municipaux les 30 novembre et 1er décembre, pour un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE CES DECISIONS


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Tour de table :

Monsieur MASSE souhaiterait connaitre les dispositions prises par la Municipalité pour le départ en retraite du propriétaire du garage de la Loire et notamment si une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes a été envisagée. Monsieur le Maire confirme que la salle des fêtes a été mise à disposition à titre gratuit. Monsieur GIRARD déplore la persistance de dysfonctionnement au niveau du chauffage dans le gymnase A. Monsieur le Maire demande aux services de régler ce problème. Monsieur GIRARD informe le Conseil Municipal du bon déroulement de la soirée dédiée aux Récompenses associatives. En revanche, la dernière édition du Téléthon a souffert d’une faible participation. Certains membres d’associations sportives n’ont pas assisté à cette manifestation. Toutefois, le montant total des dons recueillis n’est pas négligeable et s’élève à 3 000 €. Madame LABOUACHRA propose que soit organisé un repas pour inciter les personnes à rester tout au long de la journée. Monsieur GIRARD répond que cette organisation nécessiterait un plus grand investissement des bénévoles. Enfin, Monsieur GIRARD informe l’assemblée de la tenue de l’Assemblée Générale de la Gymnastique Volontaire vendredi soir prochain. Compte tenu de la vitesse excessive des véhicules entre l’entrée de la Commune et le rond-point de Lidl, Monsieur BOCQUET souhaiterait que le radar pédagogique soit installé sur la RD 2152, sur cette portion. Monsieur le Maire indique qu’il donnera cette consigne à la Police Municipale. Monsieur DODET informe l’assemblée du bon déroulement de la collecte au profit de la Banque alimentaire et de l’augmentation de la quantité de nourriture récoltée. Monsieur DODET souhaiterait savoir si l’acquisition d’une ambulance est prévue pour le groupement de secours Saint-Ay–Chaingy. Actuellement l’ambulance de Meung-sur-Loire doit se déplacer à chaque intervention. Il serait judicieux de faire évoluer cette situation et ce, dans un souci d’optimisation des moyens de secours. Monsieur RENAULT apporte une explication sur le fonctionnement départemental de la chaîne d’alerte du Sdis (hors domicile et à domicile). Monsieur le Maire ajoute que ce sujet sera évoqué samedi, lors de la Sainte Barbe. En effet, la construction du nouveau centre de secours de Meung-sur-Loire devant le collège Magdunois va contribuer à l’éloignement des sapeurs-pompiers du secteur de Saint-Ay. Monsieur DODET informe les membres du Conseil municipal de la parution au Journal Officiel cette semaine d’un décret portant notamment sur les conditions d’armement des agents de police municipale. Ce texte fait évoluer la gamme d’armement en permettant aux policiers municipaux d’être équipés d’armes à feu de poing de calibre 9mm. De ce fait, il souhaiterait savoir si l’armement des deux agents de la Police Municipale de Saint-Ay sera modifié en conséquence.


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Monsieur le Maire indique que cette question a été étudiée lors du Conseil de Municipalité de ce jour. Le changement d’armes a été approuvé à la condition que l’arme acquise par la Commune soit reprise par l’armurier. La Police Municipale pourrait ainsi disposer de deux armes plus puissantes. De plus, le bilan financier pourrait être identique car les munitions pour ce type d’arme sont moins onéreuses que pour les précédentes. Monsieur LEQUERTIER souhaiterait connaitre la date de la cérémonie des vœux 2017. Monsieur le Maire répond qu’elle est programmée le 9 janvier 2017. Monsieur LEQUERTIER indique qu’il ne reçoit plus le magazine du Loiret. Plusieurs élus font le même constat. Madame CHANE CHU fait part de la remarque d’un habitant concernant l’accès à l’Agence Postale Communale, qui ne lui semble pas pratique. Monsieur le Maire répond que cet aménagement est conforme aux normes PMR. Madame BLIN souhaiterait savoir quand la formation des policiers municipaux est prévue et comment leur remplacement sera organisé durant cette formation. Monsieur le Maire indique que la formation à l’armement se déroulera au mois de janvier 2017 et que le remplacement des deux agents est prévu en interne par les services. Madame BLIN s’interroge sur la demande de communication de la liste des personnes inscrites au plan canicule faite par La Poste auprès du Conseil Communal d’Action Sociale. Elle s’inquiète de cette transmission en raison de l’éventuelle revente de fichier par cette société. Monsieur le Maire explique que cet élément a été vérifié par les services de l’Association des Maires du Loiret. Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau service d’aide aux personnes isolées, La Poste propose des visites de prévention au domicile des personnes vulnérables. En contrepartie, le CCAS peut demander à La Poste d’organiser la campagne de publicité de ce service. Madame QUERE expose le travail mis en place sur le gaspillage alimentaire qui consiste en la pesée des aliments jetés cette semaine au sein du restaurant scolaire. Cette opération va durer plusieurs mois. Un travail est à faire sur les quantités servies. Monsieur le Maire présente les prochaines dates marquantes pour la Commune :

Samedi 10 décembre 2016 : Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers de Saint-Ay-Chaingy, à 16h00, salle Jacques Brel.

Dimanche 11 décembre 2016 : Repas des Aînés, à 12h00, salle François Villon. 200 convives sont inscrits.

Mardi 13 décembre 2016 : Cinéma film Commando costaud.

Vendredi 16 décembre 2016 : Apéritif dinatoire du personnel communal.

Samedi 17 décembre 2016 : Fête de Noël sur la place de la Mairie, suivi du concert de Noël, à 20h30, à l’Eglise de Saint-Ay.

La séance est levée à 23h13.

Documents

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du … · - Marie-Françoise QUERE, MEMBRES EXTRA MUNICIPAUX - Bibliothèque, - Comité des Fêtes, - Musique, - Théâtre, - Anne-Marie