APPROCHES METHODOLOGIQUES POUR LA REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

STRATEGIQUE (EES) DU PROGRAMME NATIONAL D’IRRIGATION DE PROXIMITE

(PNIP) AU MALI

Dr SEYDOU KEITA, Ingénieur Environnementaliste, A.M.E.I.E, MALIkeitasey37@yahoo.fr

PLAN DE LA PRESENTATION 1. Mise en contexte et rappel des notions clés en EES

Ancrage juridique de l’EES au niveau international

Liens EES/EIE

2. Rappel des axes stratégiques du PNIP et des objectifs de l’EES du PNIP

Notion d’Irrigation de proximité

3. Méthodologie et étapes pour la réalisation de l’EES du PNIP

Diagnostic du cadre politique et institutionnel et réglementaire

Définition des normes et des référentiels législatifs et réglementaires

Identification des enjeux environnementaux du PNIP

Analyse de la durabilité du PNIP face aux Changements Climatiques

Analyse de conformité environnementale du PNIP

Procédures d’assujettissement et d’évaluation environnementale des projets rattachés au PNIP et l’élaboration du PCGES

4. Conclusion: Leçons apprises et perspectives sur l’avenir de l’EES

1. Mise en contexte et rappel des notions clés en Evaluation Environnementale

Stratégique

1. Ancrage juridique de l’EES au niveau international

Le Sommet de Johannesburg : « Les cadres politique et stratégique orientés vers une prise de décision équilibrée du point de vue environnemental et socioéconomique,…

[conditions fondamentales à l’obtention d’avancées vers les objectifs du Développement Durable ] ….

Les Objectifs de Développement du Millénaire (2005) :

[il faut] intégrer les principes du Développement Durable dans les politiques et stratégie nationales [et] inverser les tendances actuelles à la déperdition des ressources environnementales »

Directives de l’UE : Juin 2001

Directives de l’OCDE: 2006

Politiques et Procédures Opérationnelles des institutions:

PNUE/PNUD, GTZ, BM, BAD, BID, USAID, ASDI, etc.

L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est un processus de prise en compte d’enjeux environnementaux au plus haut niveau du processus décisionnel de l’appareil gouvernemental

Niveau Macro: Stratégies, plans et programmes

Elle vise une optimisation des politique, plan et programme du point de vue environnemental, social et économique

2. L’EES dans la planification au niveau stratégique

L’EES se situe en amont par rapport aux projets qui sont encadrés par les EIE

3. L’EES dans la prise de décision :POUR UN GOUVERNEMENT CENTRAL OU LOCAL :

Qui peut s’assurer que tel Politique, Plan ou Programme est optimal du point de vue environnemental, social et économique !!!!

Qui veut une mise en cohérence de ses plans de développement avec les instruments de gouvernance environnementale et les objectifs de Développement Durable !!!

Pour l’amélioration et/ou la simplification des procédures classiques d’évaluation environnementale dans un cadre global et cohérent !!!

POUR UN BAILLEUR DE FONDS :

Qui peut s’assurer que sa décision de prêt ou d’investissement est en cohérence avec les politiques et les objectifs de Développement Durable du pays bénéficiaire !!!

L’EES est un exercice proactif initié par un gouvernement (central ou local), un département ministériel ou toute autre structure qui envisage de réaliser un programme d’une certaine envergure.

L’EES fait l’analyse des PPP du point de vue enjeux et durabilité, incluant les questions environnementale, sociale et économique.

L’EES n’est pas assortie d’un quitus, d’une autorisation ou d’un permis environnemental.

L’EIE est une exigence réglementaire et juridique encadrée par des textes: Loi cadre, décret, arrêté, décision, etc...

L’EIE est une démarche réactive déclenchée à partir d’un avis de projet

L’EIE identifie, analyse et donne des réponses à des impactspotentiels et réels rattachés à un projet donné

L’EIE = Exercice réglementaire, scientifique et technique qui est sanctionné par la délivrance d’un quitus, d’une autorisation ou d’un permis « environnemental »

4. ANALYSE COMPARATIVE ET LIENS ENTRE EES ET EIE

CONSTATS D’ENSEMBLE SUR LA PRATIQUE DE L’EES

Pratique peu répandue par rapport aux EIE

Procédure mal connue par les départements sectoriels, les services techniques et les autorités communales

Pas d’exigence législative d’application

Pas de conditionnalité particulière pour la mise en œuvre d’un programme donné

Pratique en expansion dans les secteurs suivants:- Aménagement du territoire - Programmes hydro agricoles- Infrastructures et transports- Energie- Programmes multisectoriels

2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME NATIONAL D’IRRIGATION DE PROXIMITE

- AXES STRATEGIQUES

- OBJECTIFS

- APPROCHE METHODOLOGIQUE

- PRINCIPALES ETAPES DE L’EES

1. OBJECTIFS ET AXES STRATEGIQUES DU PNIPAssurer l’autosuffisance alimentaire

Faire la promotion d’une agriculture productive et écologiquement durable

Créer des zones de production rentables et exploitables de façon durable par les bénéficiaires

Améliorer l’accès des producteurs aux marchés

Assurer la promotion des services financiers, l’appui aux producteurs et la promotion des filières

Prendre en compte les facteurs de vulnérabilité liés aux changements climatiques

« L’irrigation de proximité» se définit comme:

Tout aménagement hydro agricole identifié, conçu et réalisépar les communautés locales, inscrit dans les plans de développement local et visant à créer des zones de production agricole rentable et exploitable de façon harmonieuse du point de vue environnemental, social et économique.

2. NOTIONS D’IRRIGATION DE PROXIMITE

- De durabilité- D’appropriation et - De responsabilisation des acteurs

L’IRRIGATION DE PROXIMITE INTEGRE LES NOTIONS :

Les aménagements de l’irrigation de proximité couvrent : les bas-fonds, les plaines inondables, les mares, les petits périmètres irrigués villageois (PPIV),les périmètres maraîchers, les systèmes de cultures de décrue dans les lacs et les mares des zones lacustres,les ouvrages d’épandage d’eau et de rétention d’eau dans les oueds et les oasis.

3. OBJECTIFS DE L’EES DU PNIPAméliorer la planification environnementale de la stratégie nationale du développement irrigué et des programmes connexes du secteur agricole,

Améliorer la production agricole tout en préservant les autres ressources du milieu

Intégrer les facteurs de vulnérabilité et les changements climatiques dans la conception et la mise en œuvre du PNIP

PARTENAIRES DU PROGRAMME : • Ministère de l’Agriculture

• Ministère de l’Environnement et les départements sectoriels

• PTF: GTZ, ACDI, PNUD

• Services techniques

3. METHODOLOGIE ET ETAPES DE REALISATION DE L’EES DU PNIP

Identification des forces et des faiblesses, analyse des besoins de renforcement des capacités

Analyse du cadre de concertation des parties prenantes

Analyse d’intégration des stratégies sectorielles et des instruments de gouvernance environnementale

Identification du rôle des acteurs

ETAPE 1: DIAGNOSTIC DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

RESULTAT DE L’ETAPE 1: RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS

Objectifs: 1. Initier et former les acteurs institutionnels sur la

pédagogie et les procédures d’EES dès la phase de démarrage du processus: 2 ateliers de formation organisés

2. Initier et former les acteurs sur les procédures de l’EIE: 2 ateliers de formation organisés

3. Former les acteurs sur l’intégration des facteurs de changements climatiques dans la mise en œuvre du PNIP: 2 ateliers de formation organisés

4. Mettre en place un Comité de Pilotage et de suivi

COMITE DE PILOTAGE

National

CoordinationSupervision Planification FacilitationRenforcement des capacités

Opérationnalisation de l’EESAspects sectoriels de l’EESRecherche technologiqueApplication des guides de bonnes pratiquesSuivi environnementalEtc.

Régional/Local •Suivi environnemental régional•Mobilisation des acteurs •Sensibilisation/Information•Suivi à la base

NIVEAU D’INTERVENTION STRUCTURES DE COORDINATION ROLE DES STRUCTURES

Cellule Environnement

du PNIP

Points Focaux sectoriels

Services techniques locaux, Groupements Associatifs, ONGs, OCB, Collectivités

locales

Lois, décrets et directives (national et/ou Local)

Conventions et accords internationaux

Conventions locales et/ou régionales

Guides sectoriels de gestion: Pesticides, Eaux, Terres, etc.

Accords communautaires

Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

Directives de la GTZ et de l’OCDE

ETAPE 2: IDENTIFICATION DES NORMES JURIDIQUES ET DES REFERENTIELS DE BASE A APPLIQUER

PLAN: SNDI

PROGRAMME: PNIP

Politique Plan Programme Projets

Evaluation Environnementale stratégique (EES) Etude d’impacts (EIE)

Référentiels de base :- LOA- CSCRP- SNDI- PNPE- PANA- Décret sur les EIE

Secteur visé:- Dév. Rural

- Programme National

d’Irrigation de Proximité

(PNIP)

POLITIQUE: LOA

RESULTATS DE L’ETAPE 2: CHOIX DES NORMES JURIDIQUES ET DES REFERENTIELS REGLEMENTAIRES DE BASE

• Analyse du milieu biophysique: air, eau, sol flore, faune, biodiversité, etc…

• Analyse du milieu humain: ressources économiques, santé, hygiène, patrimoine culturel, etc…

ETAPE 3: ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BASE

ANALYSE DE MISE EN COHERENCE :ENJEUX vs DURABILITE

1. Régime thermique et tendances

• Une tendance à la baisse des températures maximales et minimales entre 1961 et 1986 ;

• Une tendance à la hausse des températures maximales et minimales entre 1986 et 2004.

-2 ,5 0

-2 ,0 0

-1 ,5 0

-1 ,0 0

-0 ,5 0

0 ,0 0

0 ,5 0

1 ,0 0

1 ,5 0

1961

1963

1965

1967

1969

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

A nnées

Ano

mal

ies

ETAPE 4: ANALYSE DES FACTEURS LIES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

2. Régime pluvial et tendances

• Tendance à la baisse des précipitations au cours des dernières décennies.

-2,00

-1,50

-1,00

-0,50

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

1961

1964

1967

1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

2003

Années

Ano

mal

ies

Projection de la variabilité climatique dans la zone de Sikasso

• Détermination des unités d’exposition:• Forêts et pâturages, zones sensibles, périmètres aménagés,

infrastructures d’irrigation, les pistes rurales, etc.• Ressources en eau, les aspects fonciers, etc.

• Détermination des effets potentiels des changements climatiques sur les unités d’exposition:

• Effets sur l’environnement et sur les ressources• Effets sur le milieu humain et socioéconomique

RESULTAT DE L’ETAPE 4: IDENTIFICATION DES MESURES D’ADAPTATION CLIMATIQUES

CHOIX DES OPTIONS ET DES MESURES D’ADAPTATION:- L’amélioration des techniques culturales, des méthodes d’irrigation, du choix des variétés, etc…- l’adaptation des ouvrages et des infrastructures, - la hiérarchisation des mesures d’adaptation, - l’amélioration des pratiques endogènes et du savoir local

ETAPE 5: PRIORISATION DES ENJEUX DU PNIP

1. Santé, hygiène, sécurité et bien être des populations

2. Gestion de la ressource eau

3. Préservation des ressources naturelles: sols, forêts, biodiversité

4. Valeurs et culture: patrimoine archéologique, sites et monuments particuliers

5. Prévention des conflits, l’accès aux ressources, aspects « genre »

6. Activités économiques: secteurs productifs, filières porteuses, etc.

7. Facteurs de risques et de vulnérabilité aux changements climatiques: sécurité des ouvrages, prévention des phénomènes extrêmes (inondations, sécheresses, vents violents, etc.)

• Scénario 1: « Stratégie agricole sans PNIP » :- Conséquences sur l’autosuffisance alimentaire,- Conséquences sur le développement local et la lutte contre la

pauvreté en milieu rural.

• Scénario 2: « PNIP sans EES »- Effets environnementaux de l’agriculture irriguée sur le milieu naturel: effets des pesticides, pertes de biodiversité, déperdition des ressources en eau, etc..- Effets sociaux liés à l’agriculture irriguée: problèmes de maladies hydriques, conflits d’accès aux ressources, déplacements des populations, pressions socioéconomiques, etc.

• Scénario 3: «PNIP sans changements climatiques »- Effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les cultures:

sécheresse, inondations, vents violents, etc.- Effets sur les ouvrages d’irrigation et sur les périmètres aménagés

ETAPE 6: ANALYSE DES SCENARIOS ET DE SOUTENABILITE DU PNIP

ETAPE 7: ANALYSE DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE DU PNIP

• Mise en cohérence des enjeux du PNIP avec les instruments de gouvernance environnementale: Politiques, Lois, Décrets, stratégies sectorielles, etc.

• Analyse environnementale du PNIP: Enjeux/durabilité.

• Classification environnementale des projets du PNIP

• Assujettissement environnementale des projets du PNIP

• Application des procédures d’EIE aux sous projets PNIP

DELIVRANCE DU PERMIS ENVIRONNEMENTAL POUR LES PROJETS DU PNIP

Etape 1 :Analyse environnementale du PNIP: Définition des

enjeux par rapport aux milieux biophysique et humain

Etape 2 :Remplissage du formulaire environnemental en tenant

compte des enjeux et de la sensibilité des milieux

PHASE 2 : Elaboration et validation des Termes de Référence ou du cahier des charges pour les projets du PNIP:

construction d’ouvrages, aménagement de périmètres irrigués, construction de pistes rurales, etc.

PHASE 1 : Mise en conformité environnementale du PNIP

PHASE 3 : Elaboration des rapports (EIE ou NIE) incluant le PGES

PHASE 4 : Validation des rapports Étape 1 : Consultation

des acteurs

Étape 2 : Diffusion de l’information

PHASE 5 : Délivrance du Permis Environnemental pour les projets assujettis

Validation du formulaire environnemental du PNIP

ETAPE FINALE 8 :

Elaboration du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES)

Le Programme cadre d’atténuation des impacts génériques

Le Programme de suivi environnemental

L’échéancier et les coûts de réalisation

Le plan d’information et de consultation des acteurs

Le rôle des acteurs et des parties prenantes

Les mesures de renforcement des capacités

Les indicateurs de suivi

EN SYNTHESE :

• Peu de pratiques existent dans ce domaine• Le processus est en construction et doit être consolidé• L’importance de la mise en cohérence des politiques sectorielles• La nécessité de la formation, de la concertation et de la consultation

des acteurs dès la phase de démarrage du processus

• D’intégrer les facteurs de risques liés aux changements climatiques dans l’agriculture irriguée

• De créer un cadre de concertation avec les acteurs clés • De renforcer les capacités des intervenants• D’inciter les décideurs pour institutionnaliser la pratique de l’EES

dans les politique, plan et programme sectoriels.

LA REALISATION DE L’EES DU PNIP A PERMIS :

L’EES DU PNIP A ETE UN PROTOTYPE QUI A PERMIS DE FAIRE DES CONSTATS :

PERSPECTIVES SUR L’AVENIR DE L’EES

Expansion progressive de l’EES dans les pays en développement entrainant des besoins nouveaux et des reformes possibles :

Renforcement des capacités

Harmonisation des politiques et des stratégies nationales

Adaptation des instruments juridiques et de gouvernance environnementale

Institutionnalisation de l’EES dans les politique, plan et programme de développement des collectivités territoriales et des départements sectoriels

Verdissement progressif des DRSP, des CSLP et des CSCRP

JE VOUS REMERCIE