Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

APREAide Personnalisée de Retour à

l’Emploi

Version en vigueur au 17 mai 2010

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Circuit de l’APRE Départementale

Prescription par référent unique

Validation par l’employeur

Demande de l’allocataire RSA

Envoi au Pôle emploi régional pour paiement

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Les aides de l’APRELES AIDES APRE NATIONALE

APRE DEPARTEMNETALE

Inscrits Non-inscrits

Aide forfaitaire 30€/jour - Reconductible 2 fois - Plafond 1800€

Location véhicule Couverture 3 premiers mois - 18€/jour - Plafond 1638€

Contrôle technique Reprise d’emploi – 1ère visite - Plafond 85€

Réparation véhicule Reprise d’emploi - Plafond 1000€ Reprise d’emploi - Plafond 1000€

Assurance véhicule Reprise d’emploi – Plafond 500€

Création d’entreprise Plafond 1000€

Garde d’enfants

Reprise d’emploi entre 15 et 35h :Forfait 500€ - Plafond 660€

Reprise d’emploi < 15h :Forfait de 212€ à 280€

Mobilisation APRE Nationale, puis

Frais réels Plafond 900€

Frais réels – Plafond 900€

Permis de conduire 1500€ en 3 versements 1500€ en 3 versements

Frais exceptionnels Décision conjointe directeur du site et chef du site insertion

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesPoints d’attention

• Spécifier le n° de renouvellement sur la fiche de prescription pour l’aide forfaitaire.

• Plafond de 3 000€ pour toutes les aides départementales cumulées.

• Attention aux engagements sur des plafonds dont il faut soustraire l’aide forfaitaire pour reprise d’emploi.

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesL’aide forfaitaire

Q1 : Motif-Reprise d’emploi ou création d’activité hors statut d’auto-entrepreneur- Formation (financement Pôle emploi)

-AOF MOV-EMT-Actions PDI-Formation (hors financement Pôle emploi) et autres prestations couvrant le retour à l’emploi

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

Inscrit Non inscritAPRE Nationale suivie de l’APRE Départementale

38M01 dans les 12 mois

APRE Départementale

38M01 Aide forfaitaireDans les 3 mois

Inscrit Non inscritAPRE

Départementale 38M01

Aide forfaitaireDans les 3 mois

APRE Départementale

38M01 Aide forfaitaireDans les 3 mois

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Location de véhiculeQ1 : Motif

UNIQUEMENT Reprise d’emploi

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

Location par le biais

d’Aid’Auto 38(Formulaire spécifique)

Inscrit Non inscrit

APRE Départementale 38M02Dans les 3 mois

Possibilité de versement au prestataire de serviceAvec accord préalable du prestataire de service

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Contrôle technique

Q1 : Motif

UNIQUEMENT Reprise d’emploi

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

APRE Départementale 38M03Dans les 3 mois

Possibilité de versement au prestataire de serviceavec accord préalable du prestataire de service

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Réparation de véhiculeQ1 : Motif

UNIQUEMENT Reprise d’emploi

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

Possibilité de versement au prestataire de serviceavec accord préalable du prestataire de service

Inscrit Non inscrit

Demande faite dans le mois qui suit la reprise d’emploi

APRE Nationale

APRE Départementale 38M04

Dans les 3 mois

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Assurance du véhicule

Q1 : Motif

UNIQUEMENT Reprise d’emploi

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

APRE Départementale 38M05Dans les 3 mois

Possibilité de versement au prestataire de serviceavec accord préalable du prestataire de service

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes

Création d’entreprise

Q1 : Motif

APRE Départementale 38M06Dans les 3 mois

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesGarde d’enfants

Q1 : Motif

-Reprise d’emploi- Formation

-AOF MOV-Actions PDI-Formation < 40h-Reprise d’emploi < 2 mois-Création d’activité

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

Inscrit Non inscritAPRE Nationale ou autre aide (dispositif CESU) suivi de l’APRE Départementale 38M07 après épuisement ou CDD successifs Dans les 3 mois

APRE Départementale

38M07

Inscrit Non inscrit

APRE Départementale 38M07

Dans les 3 mois

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesPermis de conduire

Q1 : Motiver le frein à l’emploi

Critères cumulés : -Justification du besoin par rapport au projet professionnel identifié-Métier nécessitant des déplacements, contraintes horaires, absence de transports en commun,…-Vérification possibilité d’acquisition d’un véhicule

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

Inscrit Non inscritAPRE Nationale APRE Départementale 38M08

Dans les 3 mois

Critères cumulés :- Justifier le besoin- Nécessité de l’obtention du permis inscrit dans le PPAE

Uniquement avec versement au prestataire et avec accord préalable du prestataire de service

Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesFrais exceptionnels

Q1 : Motif

Reprise d’emploi ou Formation ou création d’activité dont statut d’auto-entrepreneur

Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit

APRE Départementale 38C01Dans les 3 mois

Validation par décision conjointe du directeur de site et du chef de service insertion