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APS ANASTASIA

Contexte EURL ANATASIA-FORMATION Place du Général de Gaulle 75 001 PARIS Tel: 01 86 06 04 40 - info@anastasia.fr SIRET : 598 415 789 000 31 - RCS : Paris B 753 888 480 - Capital social 5.000,00 EURO Code APE 845A N° URSSAF 75384848011012- Réf URSSAF : PARIS 542 - URSSAF ILE-DE-FRANCE - 93518 MONTREUIL CEDEX - N° adhérent : 1G125475 Activité : Organisme de formations professionnelles continues Banque de l'entreprise : BANQUE CIC - Rue Des Alouettes - 750001 PARIS Code banque : 40025 - code guichet : 485 - n° de compte : 458256041 - clé RIB : 13

Nasatia-Formation est une société de formations orientées dans le secteur social et médico-social.

Leur stagiaire sont des aides à domicile, soignants ou auxiliaires de vie. Leur mission est d’accompagner le

personnel à se professionnaliser, d’acquérir ou d’approfondir des compétences métiers, afin de mieux

comprendre l’environnement complexe dans lequel ils travaillent.

L'équipe est composée : Patricia ZON / Directrice - Emilie ZARD /Assistante Commerciale - Sophie

ROCQ / Coordinatrice et de plusieurs formateurs intervenants qui facturent leurs prestations. L'entreprise

dépend de la convention collective relative aux centres de formation. En tant qu'organisme de Formation

professionnelle continue, l'entreprise est exonérée de TVA.

Leurs formations se déroulent dans leurs locaux et pour certaines formations dans un appartement témoin.

Voici quelques exemples de formations dispensées :

- Santé et Hygiène

- Nutrition et Diététique

- Accompagner l’enfant, l’adolescent et l’adulte en situation de handicap

- Les maladies dégénératives et Alzheimer

Processus concernés GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

2.1. Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations sociales

Rédaction d'une note d'information à l'attention de la gérante pour lui indiquer les différents taux de

cotisation du régime général, grâce au site de l'URSSAF.

2.2. Participer à la gestion du personnel

Rédaction d'un contrat de travail pour un nouveau salarié embauché à temps complet

Création d'un tableau de bord pour la gestion des heures d'absence et des congés payés

2.3. Appliquer le cadre réglementaire et contractuel à la détermination de la rémunération du

personnel et des charges sociales

Création sous Excel d'un bulletin de salaire

Calcul des charges sociales, réalisation d'un livre de paie

Remplir un bordereau récapitulatif des cotisations

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Saisie des écritures comptables des salaires

Paramétrage de Ciel paie , saisir, établir et éditer les bulletins de salaires des 3 employés

Transfert des écritures générées vers le logiciel de compta

GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS

3.5 Participer à l’évaluation d’options fiscales

Rédaction d'une note d'information expliquant la démarche à effectuer pour l'exonération de TVA

des centres de formation

GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES

1.3. Enregistrer et archiver les documents commerciaux

Comptabilisation des factures d'achat et de ventes

Missions Mme Zon ouvre sa structure. Elle a investi dans un pro-logiciel de gestion des plannings des intervenants et

des formations orienté métier ainsi que dans un logiciel de comptabilité Ciel.

Actuellement, la structure compte 2 salariés (l'assistante commerciale et la coordinatrice). Les intervenants

sont considérés comme des fournisseurs qui facturent à 30 jours fin de mois.

Mission 1 : Réalisation des bulletins de paie sous Excel Mme Zon, ne voulant pas investir dans un logiciel de Paie maintenant, vous demande d'effectuer la

réalisation des bulletins de salaire sous Excel, et donc d’assurer la gestion de la paie, tout en assurant le

respect des obligations sociales.

1. Recherche sur Internet des Taux de cotisations relatif au régime général, rédaction d'une note

d'informations pour sensibiliser Mme Zon aux éléments composants un bulletin de salaire.

2. Réalisation sous Excel des bulletins de salaire des 2 employés en tenant compte de l'annexe 1.

Dans un dossier "Paye 2012", à partir du fichier "Exemple_Paie.xls", vous allez créer un classeur par

employé "Paye 2012 ROCQ.xls" et une feuille de paie par mois. Dans ce classeur, Créez une feuille

Excel récapitulatif comme indiquée dans l'annexe 2. Aidez vous de l'annexe 3 ainsi que de la fiche

"comptabilisation de la paie.pdf".

3. Fin octobre, Melle ROCQ se rend compte que ses congés ne sont pas pris en compte. Mme ZON a

oublié de tenir compte de la règle du 10ème. Recherchez sur Internet en quoi consiste cette règle et

corrigez les bulletins de salaires de Melle ROCQ en conséquence.

4. Fin octobre, Mme Zon n'ayant pas eu la possibilité d'effectuer la fiche de paie de Melle Zard en

temps voulu, lui a donné un acompte sur salaire de 800€ le 31/10/2013. Faites apparaitre cette

acompte dans le bulletin de salaire du mois d'octobre. Modifier Votre tableau récapitulatif pour faire

apparaitre le compte associé à cette écriture. Pouvez-vous expliquer la différence entre un acompte

de salaire et une avance sur salaire ?

Mission 2 : Livre de Paye et formulaire Urssaf

1. Afin d'effectuer la déclaration à l'URSSAF, remplissez le fichier Excel "Livre de Paye 2012.xlsx"

contenant le Livre de Paie.

2. Remplir le BRC en conséquence (BRC.pdf). Précisez si Mme ZON doit remplir le BRC

mensuellement ou trimestriellement. Des exemples de BCR remplis vous sont fournis en annexe

4. Comment Mme Zon va t'elle envoyer le BRC ?

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3. Mme Zon n'a pas vu que la date d'envoi du BRC était dépassée de quelques jours. Rédigez une

demande de remise gracieuse de majorations de retard.

Mission 3 - Recherche documentaire sur l'exonération de TVA pour les centres de

Formation Mme ZON a entendu parler que les centres de formation pouvait être exonérés de la TVA.

Faire une recherche sur internet et rédigez une note d'information pour expliquer la démarche à effectuer.

Remplir le formulaire adéquat.

Mission 4 : Saisie d'écritures comptables

Rappel : l'entreprise n'est pas soumis à la TVA.

On vous demande de passer les écritures comptables suivantes :

les A-Nouveaux : N° mouvement

Code du journal

Date N° de compte

Intitulé du compte

Libellé Montant débit

Montant crédit

Numéro de pièce

Date d'échéance

1 AN 01/10/2012 101000 Capital Report A-nouveaux 01/10/2012

5000,00

1 AN 01/10/2012 512000 Banque Report A-nouveaux 01/10/2012

5000,00

Facture n°12454 de la poste de 9€15 - paiement CB en date du 10/01/2013- Compte

401POS pour la Poste.

Facture n° FAC002 d'un intervenant : JACQUES BIDULE - Compte 401BID

A l'achat d'une formation "Santé et Hygiène" - Compte 604STH

Montant 500€. En date du 10/12/2012 - Échéance 30 jours fin de mois.

Règlement de cette facture effectuée le 28/01/2013 en chèque

Remboursement "Frais de déplacement" : 25€23 comptes 625000 et 421000

Règlement en chèque en date du 10/01/2013

Facture FAC001 pour un client : CCAS NANTERRE - Compte 411010 en virement

A la vente d'une formation "Santé et Hygiène" - Compte 706STH

Montant 1900€. En date du 10/12/2012 - Échéance Fin de mois.

Règlement de cette facture effectuée le 28/12/2012

Mission 5 : Saisie des écritures comptables des salaires Après avoir rempli le tableau Excel des écritures du fichier "Livre de Paye 2012",saisissez les écritures

des salaires, comme suit (vous utiliserez le journal des OD) :

Paiement acompte N° mouvement

Code du journal

Date N° de compte

Intitulé du compte

Libellé Montant débit

Montant crédit

Numéro de pièce

Date d'échéance

6 BQ 15/10/2012 512000 Banque Banque 800,00

6 BQ 15/10/2012 425000 Personnel avances et acomptes

Autres organismes financiers

800,00

Enregistrement salaire Octobre N° mouvement

Code du journal

Date N° de compte

Intitulé du compte

Libellé Montant débit

Montant crédit

Numéro de pièce

Date d'échéance

7 OD 31/10/2012 641000 Rémunération du personnel

Salaire Octobre

1353,53

7 OD 31/10/2012 645100 Cotisations urssaf

Salaire Octobre

29,80

7 OD 31/10/2012 645400 Cotisations aux assedics

Salaire Octobre

58,20

7 OD 31/10/2012 645300 Cotisations aux caisses retr.

Salaire Octobre

87,30

7 OD 31/10/2012 431000 Sécurité Salaire 237,70

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sociale Octobre

7 OD 31/10/2012 437300 Caisse de retraite et de prévoyance

Salaire Octobre

148,89

7 OD 31/10/2012 437400 Pôle Emploi Salaire Octobre

90,69

7 OD 31/10/2012 421000 Personnel : rémunérations dûes

Salaire Octobre

251,55

7 OD 31/10/2012 425000 Personnel avances et acomptes

Salaire Octobre

800,00

Paiement Salaire N° mouvement

Code du journal

Date N° de compte

Intitulé du compte

Libellé Montant débit

Montant crédit

Numéro de pièce

Date d'échéance

8 BQ 02/11/2012 421000 Personnel : rémunérations dûes

Salaire ZARD

86,10

8 BQ 02/11/2012 512000 Banque Salaire ZARD

86,10

9 BQ 02/11/2012 421000 Personnel : rémunérations dûes

Salaire ROCQ

165,45

9 BQ 02/11/2012 512000 Banque Salaire ROCQ

165,45

Paiement Urssaf N° mouvement

Code du journal

Date N° de compte

Intitulé du compte

Libellé Montant débit

Montant crédit

Numéro de pièce

Date d'échéance

10 BQ 21/02/2013 431000 Sécurité sociale

Urssaf Oct Nov Dec 2012

718,52

10 BQ 21/02/2013 658000 Charges diverses gestion courante

Urssaf Oct Nov Dec 2012

0,48

10 BQ 21/02/2013 512000 Banque Urssaf Oct Nov Dec 2012

719,00

Imprimez le grand livre des comptes.

Mission 6 : Tableau de Bord des congés payés Mme Zon vous demande de mettre en place un tableau Excel qui permettra de contrôler les congés payés

des employés : Fichier Excel "CONGES PAYES.xlsx"

Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Jui Juil Août Sept

ZARD

Acquis : En cours : Pris : Solde : Vous positionnerez les formules de calculs.

Mission 7 : Arrivée d'un nouvel employé et Utilisation d'un logiciel de Paie Mme ZON embauche une responsable secteurs. Annexe 5. Elle souhaite mettre en place un logiciel de Paie.

1. Paramétrer le logiciel de paie. Vous laisserez les paramétrages par défaut proposés.

2. Créez les fiches salariés données en annexes 1. Imprimez la fiche d'un salarié.

3. Rédigez une note pour expliquer à Mme Zon, les démarches pour déclarer l'embauche d'un salarié

(DUE).

4. En créant le nouveau salarié, rédigez le contrat de travail pour le nouveau salarié embauché à temps

complet. le contrat.

5. Modifiez les fiches salariés afin de saisir les variables du salarié - annexe 6

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6. Mettre à jour les taux de cotisation en tenant compte de la note d'information de la mission 1

(Annexe 7). Créez les cotisations suivantes que nous utiliserons ensuite :

Code Libellé Part Salariale Part Patronale Tranche Caisse

C300A Retraite non cadre, TA 3.00 4.50 A ARRCO

Code Libellé Part Salariale Part Patronale Tranche Caisse

FILLON Réduction Fillon -100 T URSSAF

0.281/0.6*(1.6*TXHOR*HMOIS/SALBASE-1)*SALBASE

7. Modification des profils :

Vous utiliserez le profil "NON CADRE" pour les salariés VASSEL et ROCQ.

Vous utiliserez le profil "PRO" (contrat de professionnalisation) pour le salarié ZARD.

Modifiez-les, si nécessaire. Imprimez la fiche d'un profil.

Aidez vous de l'annexe 8.

8. Afin de contrôler le paramétrage du logiciel, Mme ZON vous demande de réaliser et imprimer les 2

bulletins de paye du mois d'octobre, novembre et décembre 2012. Et d'imprimer les documents

suivants :

Le journal de paye récapitulatif

Le livre de paye détaillé

l'état des charges à payer par caisse (toutes les caisses)

la D.A.D.S

Réalisez l'exportation des écritures de paye du mois de novembre et décembre 2012 ainsi que les

écritures de paiement des salaires.

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9. Préparez et imprimez la paye de février, des 3 bulletins de paye.

Préparez la lettre d'ordre de virement qui sera envoyée à la banque (date valeur le 2/02/2013) de

l'entreprise pour payer les salaires de janvier. Imprimez l'ordre de virement.

10. Réalisez l'exportation des écritures de paye du mois dé février, ainsi que les écritures de paiement

des salaire.

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Annexe 1 Melle Emilie ZARD Mme Sophie ROCQ

Nom Jeune Fille LELOUP

Taux Horaire 7.52 € * 9.68 €

Heure contrat 151.67 - Temps complet 20 heures - Temps partiel

Emploi Assistante commerciale Coordinatrice

Date d'entrée 01/10/2012 01/10/2012

Adresse 15 Boulevard des Capucins

75006 PARIS

Chemin des Tourraches

Résidence Le Gallion Bat B

75 001 PARIS

N° SS N° SS : 2920175002003 N° SS : 2781276210111

Matricule ZARD ROCQ

Date de naissance 12/01/1992 à Paris 15/12/1978 à Rouen

Situation Familiale Célibataire sans enfant Mariée - 2 enfants

Téléphone 01 54 42 47 47 01 89 87 85 55

Emploi

Catégorie - Profil

Assistante Commerciale

Non Cadre - employée

Coordinatrice

Non cadre - Employée

Salaire de Base - Nb Heures 1140.56 € - 151,67 h/mois 192.6 € - 20h/mois

Banque

Code Bq

Code Guichet

N° Cpt

BANQUE POPULAIRE

02569

05412

25164698211

CREDIT MUTUEL

14122

65431

51289643880

Mode de paiement Virement le 2 du mois

* Contrat de professionnalisation : 80% du taux horaire du smic

Annexe 2

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Annexe 3

Annexe 4 - exemples de BRC

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Codes et catégorie de salariés Effectifs Salaires arrondis Taux

% Cotisations arrondies

100A ACCIDENT DU TRAVAIL* 60 180 000 1,80% 3 240

100D SALARIE REGIME GENERAL 60 180 000 20,95% 37 710

100P SALARIE REGIME GENERAL 60 180 000 15,05% 27 090

260D CSG+CRDS REGIME GENERAL 60 174 600 8% 13 968

900T VERSEMENT TRANSPORT 60 180 000 1% 1 800

236D FNAL SUR TOTALITE DES SALAIRES 60 180 000 0,40% 720

TOTAL DES COTISATIONS 84 528

*Ce taux vous est notifié par votre CRAM

** pour les entreprises de + de 9 salariés

Annexe 5 Mme Aline VASSEL

Nom Jeune Fille BIANCO

Taux Horaire 9.43 € *

Heure contrat 151.67 - Temps complet

Date d'entrée 01/01/2013

Adresse 32 Rue Marietton

75011 PARIS

N° SS N° SS : 2720742852357

Matricule VASS

Date de naissance 24/07/1972 à St Etienne

Situation Familiale Marié - 1 enfant

Téléphone 01 78 54 53 49

Emploi

Catégorie - Profil

Responsable Secteurs

Non Cadre - employée

Salaire de Base - Nb Heures 1430,25€ - 151,67 h/mois

Banque

Code Bq

Code Guichet

N° Cpt

SOCIETE GENERALE

32528

26553

51032145476

* Taux Horaire du Smic

Annexe 6 - Variables des salariés : ZARD

ROCQ

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Annexe 7 - Cotisations Code Libellé Part Salariale Part Patronale Tranche Caisse

C115

C116

C117

C120

C130

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Annexe 8 - Profils Salariés