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1-3 rue de Verdun 78590 Noisy le [email protected] – http//www.arpds78.fr
ASSOCIATION DE REGULATION LIBERALE POUR LA PERMANENCE DES SOINS DES YVELINES
PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES :
Bilan d‘activité de l’ARPDS78
Appel à Projets
concernant l’élargissement des missions
de l’ARPDS 78
Avril-Mai 2014Demandes de
financement de projets PDSA
dans la fenêtre du 03/04 au
16/05/2014
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................2
Préambule............................................................................................................................3
I. Historique et organisation de l’ARPDS78 1.Historique.........................................................................................................................
4 2. La création et la mise en place officielle de l’ARPDS78......................................................
53. L’organisation et les missions de l’ARPDS78 .....................................................................
6 Le bureau et les différents collèges ................................................................
7 Les missions de l’Association ..........................................................................
84. Les missions des coordonnateurs des associations libérales de régulation de la PDSA selon le cahier des charges de la PDSA en Ile-de-France du 31 octobre 2012
Les missions des médecins coordonnateurs................................................... 9 Les missions de la coordonnatrice administrative........................................ 12
II. L’ARPDS78 et l’organisation de la PDSA dans les Yvelines:1. Les secteurs géographiques de la PDSA................................................................ 15 2. Les horaires de la PDSA dans les Yvelines.............................................................173. Les listes de gardes…………………………………………………………………………………….. . 184. Gestion des périodes de pics d’activité……………………………………………………………18 5. Les rôles de l’ARPDS78 dans la PDSA des Yvelines………………………………………… 19
III. Les actions de l’ARPDS78 en 2013 et 2014
1. Résumé des actions de l’ARPDS78 en 2013…………………………………………………..... 22 2. Les actions de l’ARPDS78 en 2014
Les réunions…………………………………………………............................................. 24 Les liens avec les effecteurs de garde…………………………………….................... 25Le recueil des indicateurs……………………………………………………………………… 25 Les points de garde…………………………………………………………………………………26 L’information au public…………………………………………………………………………… 27 Les efforts de recrutement de régulateurs libéraux……………………………… 29
IV. Les points de garde gérés par l’ARPDS78 1. Les médecins volontaires pour la PDSA……………………………………………………….…31
Le volontariat dans les Yvelines………………………………………………………………..31
p. 1
La répartition des médecins selon les secteurs………………………………………….32L’âge des médecins……………………………………………………………………………………33Perspectives……………………………………………………………………………………………..34
2. La Maison Médicale Pédiatrique de Poissy 1. Historique……………………………………………………………………………………………362. Organisation……………………………………………………………..................…………37 3. Mise en place du télépaiement et de la télétransmission………………………38
4. Evaluation fin mars 2014 au bout d‘un mois de fonctionnement………… 43
3. Les indicateurs recueillis dans les 9 points fixes de garde………………………………………… 45 V. Les projets d‘appel à financement lors de la fenêtre du 03/04 au 16/05/2014 1. Le budget lié au personnel
L’emploi du temps de la coordinatrice administrative………………………48Le budget prévu par le CPOM pour frais de personnel……………………51Le budget réellement nécessaire……………………………………………………52
2. L’équipement médical et l’informatisation des points fixesL’équipement médical…………………………………………………………………. 54L’informatisation et la télétransmission…………………………………………..56Le budget « astreintes »………………………………………………………………….58
4. Le budget de fonctionnement de la MMGPP…………………………………….…60 Le budget prévisionnel annuel de fonctionnement………………………….61 Le budget « astreintes »………………………………………………………………….62
VI. Les dossiers de demande de financement Conclusion : Les projets 2015 …………………………………………………………………………………… 56
Annexes
1 RAPPEL DES PROCEDURES A SUIVRE POUR LES GARDES DANS LES POINTS FIXES (document rédigé par l’ARPS78)
2 PROCEDURE DE PRISE DE GARDE A LA MMGP DE POISSY (document rédigé par l’ARPS78)
3 ADRESSES UTILES
4 CARTE DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES ET DES POINTS FIXES DES YVELINES GERES PAR L’ARPDS78
5 COMPTE-RENU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2014
6 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIEL POUR LA MMGPP
p. 2
7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIEL POUR LE PF DE PLAISR
8 RECAPITULATIF TABLEAUX DEMANDES DE FINANCEMENT
Préambule
o Conformément au décret publié le 31/10/2012 par l’Agence Régionale de Santé (ARS), une association de régulation libérale pour la permanence des soins ambulatoires a été créée dans chaque département.
o Ces associations, budgétisées pour 5 ans (selon un CPOM versé par l’ARS) ont pour mission de contribuer à assurer pour la population une réponse adaptée et de qualité à la demande de soins non programmée aux horaires de la PDSA sur l’ensemble du département. Elles doivent coordonner les différents intervenants de la PDSA : points fixes de garde, maisons médicales de garde (MMG), SOS, mobiles, centre 15 et ses régulateurs. Elles doivent rendre compte du fonctionnement de la PDSA auprès de l’ARS et des structures administratives.
o Ces nouvelles associations contribuent dans chaque département à :
Aider les acteurs libéraux de la PDSA à mener leur mission de garde considérée désormais comme mission de service public
Promouvoir la participation des médecins libéraux à la PDSA comme effecteurs et/ou régulateurs
Faciliter les démarches administratives des acteurs libéraux de la PDSA et contribuer au bon fonctionnement des points de garde dans les différents secteurs géographiques.
Evaluer le nouveau système de PDSA par la production des indicateurs prévus au cahier des charges et tenter de solutionner les problèmes rencontrés
Organiser des rencontres avec l’ensemble des acteurs libéraux
p. 3
Promouvoir de nouveaux projets en fonction de l’évolution locale de la PDSA
o Dans les Yvelines, cette nouvelle association s’appelle l’ARPDS78.
I. Historique et organisation de l’ARPDS78
1. Historique La loi HPST a qualifié de « mission de service public» la permanence des soins ambulatoires.
Jusque-là organisée par des amicales et associations de médecins et par le Conseil de l’Ordre des Médecins, elle est désormais, sous l’autorité du Préfet, pilotée par l’ARS qui consulte, au sein du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUP-TS) les partenaires suivants : URPS-médecins, représentants des Ordres, des associations de permanence des soins, des SAMU et des urgentistes, des représentants des transporteurs sanitaires, des usagers au titre de la CRSA, de l’Assurance maladie, un représentant des centres de santé, un représentant de l’AMIF…
Conformément aux dispositions du décret n°2010/809 du 13 juillet 2010, un cahier des charges formalise les principes généraux sur lesquels se fonde l’organisation du dispositif de PDSA en Ile-de-France, ainsi que les déclinaisons opérationnelles pour chacun des huit départements de la région.
Dans ce cadre, a été décidée pour chaque département la mise en place d’une Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoire réunissant tous les acteurs libéraux du département concerné (régulateurs, effecteurs fixes et mobiles et représentants de tous les médecins libéraux exerçant sur le territoire dans le cadre de la PDSA) afin de participer à la gouvernance du dispositif, de devenir l’interlocuteur des différents partenaires, et de sécuriser la mise en place des dispositions prévues dans le cahier des charges.
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Dans les Yvelines, cette association s’appelle l’ARPDS78 (Association de Régulation libérale pour la Permanence Des Soins dans les Yvelines).
2. La création et la mise en place officielle de l’ARPDS78
La création de l’association libérale de régulation de la permanence des soins ambulatoires dans les Yvelines, l’ARPDS78, a été actée conformément au Cahier des charges de la Permanence des soins Ambulatoires paru par décret le 01/10/2012 signé par Mr Claude Evin, directeur de l’ARS-IDF.
Le siège social est situé 1-3, rue de Verdun 78590 Noisy-le-Roi.
Le numéro de SIRET est le 797 580 065 00010/APE 8621Z
L’ARPDS78 a commencé à fonctionner officiellement en août 2013.
Le versement de la subvention prévue par le CPOM pour l’année 2013 a été effectué en une fois en juillet 2013, puis mensuellement par douzième depuis début 2014.
Le compte bancaire (01412 00010406345) est domicilié à la BNP-PARIBAS 60, rue du Maréchal Foch à Versailles
L’expert-comptable est le cabinet DVA 3A, rue Pétigny Hôtel Royal à Versailles.
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L’adhésion est fixée à 2 €.
3. L’organisation et les missions de l’association ARPDS78
L’association ARPDS78 est pilotée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres issus de 4 collèges. Chaque collège détient des votes lors des délibérations de l’Assemblée Générale.
Collège 1 : c’est le collège des régulateurs qui détient 35% des voix. Il est composé de 3 médecins libéraux participant à la régulation du Centre de Réception et de Régulation des Appels médicaux. Le Samu-Centre15 des Yvelines est situé à l’hôpital André Mignot, 177 route de Versailles 78150 Le Chesnay
Collège 2 : c’est le collège des effecteurs postés qui détient 25% des voix. Il est composé de 2 médecins libéraux participant à la garde en point fixe. Les Yvelines comptent 9 points fixes de garde en 2013.
Collège 3 : c’est le collège des effecteurs mobiles qui détient 25% des voix. Il est composé de 2 médecins libéraux participant à la garde en maison mobile (il existe une maison mobile Nord et une maison mobile Sud dans les Yvelines)
Collège 4 : c’est le collège des représentants des médecins libéraux en exercice dans le département et participant effectivement, à quelque titre que ce soit, à la PDSA. Il détient 15 % des voix et comporte 2 médecins.
Le bureau de l’ARPDS78 comporte un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, chacun des 4 membres du bureau est issu d‘un des 4 collèges.
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Le bureau et les membres définitifs des 4 collèges ont été élus lors de l ’Assemblée générale de l’ARPS78 qui a eu lieu le 26/03/2014.
Le bureau élu est représenté par :
o Dr Laurent De BASTARD, Président o Dr Jean-Marie CONESA, Vice-président o Dr Marc GERARDIN, Trésorier o Dr Albin ARIZTEGUI, Secrétaire
Les membres élus dans les différents collèges sont :
Collège des représentants des régulateurs :
o Dr Monique DUCLAP
o Dr Albin ARIZTEGUI
o Dr Stéphane KIRSCHLEGER
Collège des effecteurs postés :
o Dr Jean-Marie CONESA
o Dr Jean-Philippe MOITIER
Collège des effecteurs mobiles :
o Dr Marc GERARDIN
o Dr Charles NEZRI
Collège des médecins libéraux installés :
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o Dr Laurent De BASTARD
o Dr François BONNAUD
Les missions de l’Association ARPDS78 :
Le Bureau assume la responsabilité du bon fonctionnement de la permanence des soins et notamment : - assure la promotion et le recrutement des régulateurs et effecteurs libéraux - participe à la formation des régulateurs libéraux - gère le planning des régulateurs libéraux - valide la présence des effecteurs libéraux - rédige le rapport annuel d’activité - met en place de la démarche qualité et évaluation du dispositif de PDSA - recrute le personnel nécessaire à son action
Son président a capacité à signer le contrat pluri-annuel d’objectif et de moyen (CPOM) pour accomplir ces missions.
L’association ARPDS78 s’occupe d’organiser, de coordonner et de faciliter la participation des médecins libéraux aux dispositifs de permanence de soins ambulatoires notamment à la régulation des appels du Centre de Réception et de Régulation des appels médicaux (Centre 15) du département des Yvelines.
o Elle prend en charge les 9 points fixes de garde (Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Versailles, Plaisir, Verneuil, Montfort-L’Amaury, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Louveciennes) et la nouvelle Maison Médicale Pédiatrique de Poissy ouverte le 28/2/2014 à l’initiative de l’ARPDS78.
o Elle s’adjoint les services
- de deux médecins coordonnateurs à quart temps chacun qui ont pris leurs fonctions le 01/08/2013. Il s’agit du Docteur Murielle Boccolini-Dubois (06 21 81 84 05 ) qui a cessé ses fonctions courant mai 2014 et du Dr Isabelle LUCK (06 25 01 56 71) [email protected]) qui est
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toujours en fonction et est passée à 0.40 ETP depuis le départ de sa consœur.
- d’une coordinatrice administrative à temps partiel (20h par semaine sur la base d’un salariat sur 12 mois plus défraiements), il s’agit de Madame Marie Cauchi recrutée le 01/12/2013 ([email protected] 06 27 75 83).
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4. Les missions des coordonnateurs des associations libérales de régulation de la PDSA, selon le cahier des charges de la PDSA en Ile-de-France du 31 octobre 2012 :
1. Les missions des médecins coordonnateurs
Les médecins coordonnateurs, nommés par l’Association des médecins libéraux pour la régulation médicale et la PDSA, ont pour mission générale, sous l’autorité du Président de l’Association, d’assurer et développer la place des médecins libéraux dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires du département.
Les médecins coordonnateurs développent la concertation et la collaboration avec les partenaires en utilisant tous relais professionnels et extra-professionnels (Bureau, associations et amicales de médecins de garde, S.A.M.U, fédérations…). Ils organisent les réunions nécessaires à cette concertation et sont amenés à se rendre sur les lieux concernés par la PDSA (ARS, CPAM, mairies, préfectures, locaux des points fixes, centre hospitaliers, centre 15, maisons médicales de garde…).
Les médecins coordonnateurs marquent particulièrement l’identité du dispositif libéral dans le 15 :
- ils assurent le contact avec les partenaires sur le terrain : SAMU, gardes, fédérations de garde et d’urgence du département, effecteurs postés en point fixe, etc. ;
- ils optimisent la fiabilité des intervenants libéraux (gardes de nuit, de jour…) et leur collaboration réciproque ;
- ils suscitent de nouvelles expériences de collaboration.
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Plus généralement, les médecins coordonnateurs cherchent à s’ouvrir à d’autres partenaires : Université, Cliniques, Paramédicaux, Pharmaciens, Mairies, en menant notamment des actions ciblées (par exemple réunions pluri-communales pour information).
Les médecins coordonnateurs doivent contribuer à l’analyse du dispositif mis en place, ce qui les amène :
- à recueillir auprès des effecteurs de garde les indicateurs nécessaires à l’évaluation de la PDSA dans les points fixes et transmettre les données demandées à l’ARS et au DSISIF.
- à dégager les points forts et les points faibles, notamment en rencontrant les différents partenaires et collaborateurs,
- à veiller à l’équilibre budgétaire et aux possibilités financières- à veiller aux questions de personnel (Code du Travail)- à évaluer le schéma de fonctionnement établi ainsi que les aspects
relationnels.- à organiser les réunions nécessaires à cette évaluation
Les médecins coordonnateurs veillent au bon fonctionnement de la régulation médicale :
- Ils essaient de recruter des candidats potentiels, et de sélectionner des médecins libéraux participant à la régulation en utilisant pour ce faire les outils existants, ou tout autre moyen nécessaire ;
- Ils veillent à leurs conditions de rémunération libérale, leurs conditions de formation et de travail sous l’autorité du centre 15;
- Ils participent au staff de la régulation CCRA-Centre 15 ;
Les médecins coordonnateurs interviennent dans la mesure du possible pour éviter toute défaillance dans la PDSA, pour qu’il n’y ait pas d’interruption du fonctionnement de la Permanence des Soins ambulatoires.
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Les médecins coordonnateurs remplissent la fonction de direction du personnel de l’Association sous l’autorité du bureau:
- ils encadrent le personnel.- ils proposent les embauches, les promotions et licenciements éventuels.- ils veillent à la stricte application des obligations contractuelles et
légales, à la discipline et à toutes les questions concernant les collaborateurs placés sous son autorité.
- ils veillent à la qualité du travail et à la performance de l’équipe :
en recrutant et sélectionnant le personnel placé sous son autorité en favorisant sa formation, notamment pour fiabiliser le recueil de
données (épidémiologie) et pour promouvoir le dispositif dans les communes
Les médecins coordonnateurs effectuent un travail téléphonique ou de mailing auprès des effecteurs de garde afin de recueillir leurs avis sur les gardes effectuées et ils essaient de solutionner les problèmes rencontrés. Ils relèvent également les points positifs de ce travail de garde. Ils sont force de proposition pour améliorer le dispositif.
Ils prévoient et font assurer pendant leur période de congés leur remplacement l’un par l’autre ou par toute personne compétente de leur choix.
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2. Les missions de la coordinatrice administrative
La fiche-type de poste de la coordinatrice administrative au sein des associations départementales libérales de régulation de la PSA est la suivante :
La coordinatrice administrative est la collaboratrice directe des médecins coordonnateurs de l’Association. Elle est chargée de l'assister dans la gestion et l’organisation de l’association.
DESCRIPTION METIER
La coordinatrice administrative gère les rendez-vous (agenda) et l’emploi du temps des médecins coordonnateurs. Elle prend connaissance du courrier, prépare la correspondance, organise des réunions dont elle peut le cas échéant faire le compte rendu ou le relevé de conclusions.
Elle prépare les dossiers, rassemble les informations nécessaires à la prise de décision et les transmet aux personnes compétentes.
La diversité des questions traitées et des outils utilisés, la nécessité de devoir s’adapter à des interlocuteurs très différents (médecins régulateurs, effecteurs, clients, instances, administrations, etc.) font des capacités d’observation, d’adaptation et de discrétion les qualités indispensables de la fonction.
Outre les qualités relationnelles, la fonction nécessite sens de l’organisation, méthode et autonomie, un bon niveau d’expression orale et écrite et l’utilisation permanente des technologies multimédia.
L’emploi du temps et les horaires de travail doivent pouvoir être ponctuellement adaptés aux impératifs du coordonnateur et des instances associatives.
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DESCRIPTION DE L'ACTIVITE
Les missions sont variées et de multiples tâches peuvent être attribuées à la administrative:
Activités constitutives de la fonction : o opérations classiques de secrétariat : frappe, photocopie,
archivage, ouverture et affectation du courrier, préparation des éléments de réponse, rédaction de correspondances, filtrage des appels téléphoniques, gestion des fournitures de bureau, mise à jour des bases de données, des fichiers, reprographie
o planning des instances et préparation des différentes réunions institutionnelles : convocations, préparation des dossiers préalables, réservation des salles, réception des participants
o Classement et archivage des documents de l’association, centralisation des comptes-rendus
o organisation des déplacements, séminaireso participation à la communication interne et externe
Activités spécifiques :o circulation de l’information entre le coordonnateur, les instances
de l’association et les médecins régulateurs, l’administration hospitalière et les instances administratives départementales et régionales (ARS, Préfecture, CODAMUPS, etc.)
o lien avec les médecins libéraux (régulateurs et effecteurs), contribution à l’élaboration des tableaux de garde, suivi des agendas
o participation à la collecte et à la mise en forme des informations nécessaires au suivi et au bilan des activités de la PDSA libérale : regroupement des états récapitulatifs, mise en forme sous forme de tableaux, graphiques, ou tableaux de bord, interface avec la gestion hospitalière
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OUTILS UTILISES
Informatique, téléphone, fax, internet, courrier électronique Micro-ordinateur Outils de communication et de bureautique : Word, Excel, PowerPoint…
EXIGENCES PARTICULIERES
Bonne maitrise de l’expression orale et écrite Disponibilité, autonomie et capacité d’adaptation Sens de l’organisation, méthode, rigueur, respect des délais, sens des
priorités Sens de l’écoute, diplomatie, psychologie Confidentialité, discrétion
FORMATION
bac pro secrétariat ou bac technologique type STMG (sciences et technologies du management et de la gestion)
BTS type assistant de manager ou assistant de gestion En dehors de ces diplômes professionnels, il existe de nombreuses
formations de niveau licence professionnelle, par exemple, qui peuvent être prises en compte pour postuler à cet emploi.
SALAIRE
30.000 € bruts annuel
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II. Les rôles de l’ ARPDS78 dans l’organisation de la PDSA dans les Yvelines :
1. Les secteurs géographiques de la PDSA :
Le département des Yvelines est découpé en 7 territoires de soins pour l’ensemble des plages horaires de la PDSA (au lieu de 25 avant le décret du 31/10/2012) :
Territoire 78-01 : LE MANTOIS (MMG de Mantes)Territoire 78-02 : LES MUREAUX (MMG des Mureaux)Territoire 78-03 : POISSY-SAINT-GERMAIN (MMGPP et points fixes de la clinique Saint-Louis de Poissy, de l’hôpital de Saint-Germain-en-Laye, de l’EHPAD Delapierre à Verneuil-sur-Seine, du dispensaire Les Oiseaux de Sartrouville et de l’EHPAD Saint-Joseph à Louveciennes) Territoire 78-04 : GRAND VERSAILLES (point fixe de l’EHPAD de Richaud)Territoire 78-05 : MONTFORT CENTRE (point fixe de l’EHPAD du CH de la Mauldre)Territoire 78-06 : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (MMG de Montigny, point fixe de l’HGMS de Plaisir)Territoire 78-07 : RAMBOUILLET (points fixes du 13 rue Pasteur à Rambouillet et du 1 rue Ditte à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse)
Page suivante, se trouve une carte du département des Yvelines où sont notés tous les points d’accès aux soins possibles durant les horaires de la PDSA.
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2. Les horaires de la PDSA dans les Yvelines :
La permanence des soins est assurée sur l’ensemble du département par des effecteurs fixes (les 3 maisons médicales de garde plus la MMG de Poissy depuis le 28/02/2014, et les 9 points fixes de gardes) et 2 mobiles (Nord et Sud) qui couvrent l’ensemble du territoire. S’y ajoute SOS-médecins qui couvre une partie du territoire en mobile (78-03, 78-04 et 78-06) et a un point de consultation fixe à Marly-le-Roi.
Les plages horaires de la PDSA fixe sont :
Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00 pour tous les lieux fixes de gardePlus les samedis après-midi de 12h00 à 20h00 pour le point fixe de RambouilletPlus tous les soirs de 20h00 à 0h00 pour les MMG Plus les samedis de 12h00 à 20h00 pour la MMGPP et la MMG de Montigny
Deux associations de médecins effectuent des visites à domicile : − Les MMG dites mobiles (Mobile NORD et Mobile SUD) gérées par la fédération PDS 78 et SOS-Médecins 78, structure libérale autonome mais rattachée à l’ARPDS78.− Les mobiles NORD et SUD assurent la couverture intégrale des territoires 78-01, 78-02, 78-05 et 78-07 toutes les nuits (20h-08h) et les dimanches, jours fériés et ponts mobiles de 8h à 20h − SOS-Médecins 78 couvre intégralement les territoires 78-03, 78-04 et 78-06 sur l’ensemble des plages horaires de la PDSA. Il existe une convention de partenariat entre SOS médecins et le SAMU-C15 dans le cadre de la PDSA.
Tous les appels sont régulés par le SAMU-Centre 15 qui conseille ou oriente les patients selon leur secteur et leur pathologie.
La participation des médecins à la PDSA se fait depuis la loi HTSP sur le mode du volontariat. Le Conseil de l’Ordre des médecins enregistre le choix volontaire ou non des médecins, prononce les exemptions éventuelles et rappelle que la continuité des soins est une obligation déontologique pour tout médecin.
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3. Les listes de garde :
Le logiciel de garde utilisé dans les Yvelines est Ordigard mis au point par le Conseil de l’Ordre. Le CDOM communique annuellement les tableaux de garde à l’ARS, et au SAMU-C15 avec une actualisation trimestrielle.
L’ARPDS78 établit la liste de garde de la MMGPP.Chaque point fixe possède un responsable de secteur qui établit et transmet les listes de garde. Ces responsables sont issus des associations et amicales de médecins historiquement préexistantes au décret du 31/10/2012.
4. La gestion des périodes de pics d’activité :
Les jours fériés, les ponts mobiles et la période hivernale représentent les périodes de tension habituelles identifiées sur le département.
En situation de pics d’activité, SOS médecins et les MMG sont en capacité de renforcer leurs effectifs et pour les MMG, de moduler leurs horaires d’ouverture.
Durant l’hiver 2013-2014, le Conseil de l’Ordre des Médecins des Yvelines a engagé une enquête auprès des cabinets médicaux libéraux pour évaluer leur disponibilité durant les périodes de Noël et Jour de l’an. Une majorité de cabinets ont répondu à cette enquête d‘où est ressorti que le nombre de cabinets ouverts à ces périodes ne justifiaient pas l’extension des horaires d’ouverture des points fixes. Un débriefing a postériori de l’activité du centre 15 durant ces périodes a eu lieu début 2014 lors d’une des réunions SAMU-ARPDS78 et il n’a pas été recensé, de part et d’autre, de difficultés particulières d‘accès aux soins.
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5. Les rôles de l’ARPDS78 dans la PDSA des Yvelines :
Dans les Yvelines, la PDSA s’articule entre des maisons médicales de garde (les MMG des Mureaux, de Montigny-le-Bretonneux et de Mantes-la-Jolie, ainsi que la récente MMG pédiatrique de Poissy), 10 points fixes de garde, SOS-Médecins et des mobiles Nord et Sud.
L’ARPDS78 s’occupe de 9 des 10 points fixes des Yvelines et de la MMGPP qu’elle a mise sur pied. SOS-Médecins78, bien que de fonctionnement autonome, est rattaché également à l’ARPDS78.
Les neuf points fixes plus la MMGPP dont s’occupe l’ARPDS78 sont répartis sur 5 secteurs géographiques et correspondent à un bassin de population totale de près de 1 000 000 habitants (sur un nombre total de plus de 1 407 000 Yvelinois, selon les chiffres INSEE 2009) :
Secteur géographique 78-03 de POISSY-ST GERMAIN : 542 675 habitants sur 44 communes dépendent des points fixes de Louveciennes, Verneuil, St-Germain, Sartrouville, Poissy et de la MMGPP
Le secteur géographique 78-04 de GRAND-VERSAILLES a une forte densité d‘habitants 170 699 habitants sur 9 communes dépendent du point de Versailles
Le secteur géographique 78-05 de MONTFORT-CENTRE est très étendu en superficie mais moins dense : 60 699 habitants sur 46 communes dépendent du point fixe de Montfort
Une partie du secteur géographique 78-06 de MONTIGNY-CENTRE-EST: 108649 habitants sur 6 communes dépendent du point fixe de Plaisir (le reste du territoire 78-06 dépend de la MMG de Montigny)
Secteur géographique 78-07 de RAMBOUILLET : 106 646 habitants sur 46 communes dépendent du point fixe de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (territoire partagé avec le point de garde à fonctionnement particulier de l’hôpital de Rambouillet).
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En rouge, points de garde gérés par l’ARPS78
Nouveau Territoire de PDSA
Point de garde adresseAncien
secteurs concernés
78-01 Le Mantois (152 244 habitants) MMG Mantes
Val Fourré - Lieu dit d'Agoreta Boulevard Georges Clemenceau (face à l'Hôtel des
impôts à Mantes la Jolie
1
26
78-02 Les Mureaux (106 010 habitants) MMG Les Mureaux MMG des Mureaux 204 avenue Paul Raoult
aux Mureaux 3 - 7 + Vaux
78-03 Poissy-St Germain
(542 625 habitants)
EHPAD Delapierre de Verneuil
EHPAD Résidence Delapierre, 17 rue Delapierre à Verneuil sur Seine 4 et 5
Clinique Saint-Louis Poissy Clinique St Louis 1 rue Basset à Poissy 8 - 9 +
Crespières
Dispensaire de Saint-Germain
(Hôpital de St-Germain)
1 rue de Pontoise à St-Germain-en-Laye (transféré 20 rue Armagis à St-Germain-en-Laye) 12
EHPAD Les Oiseaux de Sartrouville
17 Rue Du Lieutenant Rousselot 78500 Sartrouville
Tél: 01 30 86 20 00
Fax: 01 30 86 20 0310 et 11
EHPAD St Joseph de Louveciennes 45 rue du Général Leclerc à Louveciennes 13 - 16
MMGPP (nouvelle maison médicale
pédiatrique de Poissy)Hôpital de Poissy 10 rue Champ Gaillard à Poissy
7 78-04 grand Versailles (171 699 habitants)
EHPAD Hyacinthe Richaud
EHPAD Hyacinthe Richaud 80 boulevard de la Reine à Versailles
20 - 22 + Toussus
7 78-05 Montfort – Centre (60 699 habitants)
EHPAD de la Mauldre Montfort-L'Amaury
EHPAD du CH de la Mauldre 2 chemin du Bois Renoult à Montfort-L'Amaury
14 + Thiverval
78-06 Montigny Centre est (267 576 habitants)
HGMS Plaisir Hôpital GMS Plaisir : 220 rue Mansart à Plaisir15 (sauf
Thiverval) - 17
MMG de Montigny 11 place Georges Sand à Montigny-le-Bretonneux 17 -18 - 19 - 21
78-07 Rambouillet (542 625 habitants)
Point fixe de Rambouillet 13 rue Pasteur à Rambouillet (ancienne admission de l'hôpital) 23 - 25
Point fixe de Chevreuse rue Ditte à St Rémy les Chevreuse 24
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L’ARPDS78 coordonne les différents intervenants de la PDSA dans 9 points fixes et à la MMGPP.
L’ARPDS78 a trouvé début 2014 un responsable de secteur pour le point fixe de Poissy qui n’avait historiquement pas d‘association de garde.
Elle fait le lien avec le Samu-centre 15 et SOS-Médecins lors de réunions de débriefing mensuelles qu’elle a initiées depuis septembre 2013.
Elle évalue le dispositif en rendant compte des indicateurs de fréquentation auprès de l’URPS et du DSISIF, elle est un interlocuteur auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins, de l’ARS et de la CPAM.
Elle travaille également à remettre sur pied des associations de garde dont les secteurs géographiques ont été modifiés par le nouveau découpage de l’ARS, comme l’AGAMED6 (association de garde des médecins des 6 communes d‘Elancourt, Maurepas, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Coignières et Trappes, créée en 1993) à laquelle devraient bientôt s’adjoindre les médecins de Plaisir, Villepreux et les Clayes-Sous-Bois, tous dépendant du point fixe de l’ hôpital gérontologique et médico-social (HGMS) de Plaisir.
Elle commence à évaluer les projets de créer de nouvelles MMG en regroupant des points fixes existants :
L’HGMS de Plaisir, en voie d’agrandissement et de modernisation, a été le premier à signer avec l’ARPDS78 et l’ARS une charte d’hébergement de point fixe de garde. Le projet d’y développer une MMG est à étudier en y regroupant éventuellement le point fixe de Montfort..
De même, le secteur de Sartrouville, deuxième ville des Yvelines après Versailles par son nombre d‘habitants (51 228 habitants en 2012), pourrait faire l’étude de l’implantation d’une MMG du fait du nombre important de la population environnante.
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III. Les actions de l’ARPDS78 en 2013:
1. Résumé des actions de l’ARPDS78 en 2013
o Visite des médecins de garde dans leurs points fixes le dimanche matin
o Elaboration et mise à disposition de documents dans les points fixes (paiement des astreintes, tarifs des actes de garde, des pharmacies de garde, tableau recueil des indicateurs)
o Recueil des indicateurs des gardes depuis avril 2013
o Réponse aux mails et courriers des effecteurs signalant des problèmes concernant les gardes
o Courrier aux effecteurs continuant à prendre leurs gardes dans leur propre cabinet et information sur la nouvelle organisation de la PDSA
o Comblement des défections sur les tableaux de garde
o Incitation des effecteurs à envoyer leurs demandes de paiements d’astreinte
o Encouragement de chaque participant à la PDSA à adhérer à l’APDS78 moyennant une cotisation annuelle de 2 €
o Achat et configuration d’ordinateurs, ouverture de lignes mobiles
o Création d’une adresse mail : [email protected]
o Organisation d’une réunion avec tous les acteurs de la PDSA le 03/10/2013 dans les locaux du SAMU-Centre 15 de l’hôpital André Mignot u Chesnay
o Organisation de réunions mensuelles avec les régulateurs du SAMU-Centre 15
o Organisation d’une réunion le 02/12/2013 avec la CPAM et l’ARS
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o Présentation de l’ARPDS78 dans un Powerpoint
o Création du logo ARPDS78 :
o Création d’un site web : www. arpds78.fr
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2. Les actions de l’ARPDS78 en 2014 :
Les réunions :
o Les réunions mensuelles avec le Samu-Centre 15 des Yvelines et en présence de Mme Burdin de l’ARS sont institutionnalisées. Elles ont eu lieu les 05/07/2013, 11/09/2013, 06/11/2013, 11/12/2013, 29/01/2014, 12/2/2014, le 12/03/2014, et le 13/5/2014. La prochaine réunion est fixée le 11/6/2014.
o Les membres du bureau et les médecins directeurs de la Fédération des MMG (PDS78) ont été contactés et invités à rejoindre ces réunions
o Des échanges réguliers avec le DSISIF et l’URPS ont eu lieu (réunions pluri départementales au siège de l’URPS Ile-de-France rue Cabanis à Paris et rencontre en petit comité au siège de l’ARPDS78)
o Des réunions avec la Mairie de Versailles et les médecins coordonnateurs de l’ARPDS78 ont eu lieu les 20/01/2014 et 19/02/2014 dans le but d’informer les habitants de Versailles sur les gardes au point fixe de Richaud.
o Les réunions prévues avec les directeurs des structures hébergeant les PF se sont poursuivies (clinique Saint-Louis, EHPAD de la Mauldre, EHPAD Richaud), permettant la présentation aux directeurs des locaux de garde d’une charte de collaboration et mise à disposition du local du point fixe. Pour l’instant, seul la charte avec l’HGMS de Plaisir hébergeant le point fixe de Plaisir a été signée. La réunion avec la direction de la clinique Saint-Louis de Poissy a eu lieu le 02/04/2014 en présence du Dr Luck, médecin coordonnateur de l’ARPDS78, de Mme Marie Cauchi, coordinatrice administrative de l’ARPDS78 et du nouveau médecin généraliste responsable des médecins de garde sur le secteur de Poissy.
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La réunion avec la direction de l’EHPAD de la Mauldre hébergeant le point fixe de Montfort est prévue le 07/05/2014.
Les liens avec les effecteurs de garde
o L’AG de l’ARPDS78 du 26/3/2014 a permis l’élection du bureau et des collèges, ainsi que la présentation du rapport moral et financier. Elle a donné lieu à des échanges fructueux avec les responsables des associations et amicales de médecins de garde
o Les adhésions à l’ARPDS78 des médecins de terrain se poursuivent : au 26/3/2014, elle compte 128 membres sur 344 effecteurs volontaires figurant sur les listes de garde, soit plus de 37%. Le nombre d‘adhésions continue de monter régulièrement chaque semaine, chaque nouvelle demande de paiement d’astreinte étant souvent accompagnée du chèque symbolique de 2€.
o Les médecins coordonnateurs appellent dans la semaine qui suit chaque médecin après sa garde afin de recueillir les problèmes éventuellement rencontrés, les attentes et les points de satisfaction ou d’insatisfaction de chacun. Les médecins coordonnateurs s’enquièrent du nombre de patients vus et de la régulation ou non de leur venue au point fixe, ainsi que de leur origine géographique. Ils demandent aux médecins de garde de bien vouloir envoyer rapidement les documents nécessaires au paiement des astreintes.
o Un responsable des médecins de garde sur le secteur de Poissy (le seul qui n’était pas officiellement représenté) a ainsi été trouvé.
Le recueil des indicateurs
o Les indicateurs de chaque garde depuis septembre 2013 ont été colligés par l’ARPDS78 et envoyés au DSISIF conformément aux directives des URPS.
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o Un retour d’étude détaillée en est attendu (cf. chapitre sur les indicateurs)
Les points de garde
o Le projet novateur de la maison médicale pédiatrique de Poissy a été initié et son ouverture a eu lieu le 28/02/2014 (cf. chapitre qui lui est consacré)
o Les locaux de garde des 9 autres points fixes continuent également d’être visités et approvisionnés en documents et matériel (des Strepta-tests ont été commandés, le nouveau calendrier de garde des pharmacies pour le premier semestre 2014 ainsi qu’agenda de bord ont été déposés)
LOCAL DU POINT FIXE DE L’HÔPITAL HGMS DE PLAISIR
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L’information
o Le site web est mis à jour régulièrement
o Un article sur la MMGPP est paru dans le bulletin de l’Ordre des Médecins des Yvelines, « Le médecin des Yvelines ». Un article sur l’ARPDS78 doit paraître prochainement dans ce même bulletin.
o L’information grand public des patients Yvelinois sur le « mode d’emploi » du recours au médecin de garde est une priorité du premier jour pour l’ARPDS78. Les médecins généralistes sont incités à inscrire sur leurs ordonnances, à laisser sur leurs répondeurs téléphoniques et à afficher dans leurs salles d’attente un mot incitant à appeler le 15 en cas d’urgence en dehors des heures d’ouvertures des cabinets. Ils ont aussi reçu des petites cartes postales éditées à l’initiative de l’ARS pour les distribuer à leurs patients. Une campagne d’information grand public régulièrement répétée est nécessaire, grâce à l’aide des administrations (ARS et CPAM).
o De son côté, l’ARPDS78 a contacté certaines mairies comme celle de Versailles. Avec les médecins coordonnateurs de l’ARPDS78 et les personnes en charge de la santé à la mairie de Versailles (personnel municipal et élus) se sont organisées deux réunions qui ont abouti à une proposition de diffusion à la population une information sur l’existence du point fixe de garde et son mode d‘emploi (accès régulé par le 15). Cette information se fera dans les journaux municipaux et lors de réunions ayant trait à la santé. Le projet d’affiche se trouve page suivante.
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AFFICHE A DIFFUSER AUX COLLECTIVITES LOCALES :
INFORMATION AUX PATIENTS
SUR LA PERMANENCE DES SOINS A VERSAILLES UN MEDECIN GENERALISTE EST DE GARDE POUR ASSURER
VOS CONSULTATIONS URGENTESTOUS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
DE 9 HEURES A 13 HEURESdans un local de garde situé à :
L' EPHAD HYACINTHE (ancien hôpital Richaud )80, Boulevard de la REINE 78000 VERSAILLES
APPELER LE CENTRE 15 AU PREALABLE
o Pour continuer cette information sur les points de garde Yvelinois, l’ARPDS78 a contacté les syndicats des pharmaciens et va également diffuser aux médecins et aux autres mairies des Yvelines l’affiche qu’elle a créée à destination des patients :
INFORMATION AUX HABITANTS DE XXXXX SUR LA PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX
UN MEDECIN GENERALISTE EST DE GARDE
POUR ASSURER VOS CONSULTATIONS URGENTES
LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
DE 9 HEURES A 13 HEURES
dans un local de garde situé dans la ville de:
XXXXXXXX
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APPELER IMPERATIVEMENT LE CENTRE 15 AVANT DE VOUS Y RENDRE
Les efforts de recrutement de régulateurs libéraux :
o Dès sa création, l’ARPDS78 a cherché à se rapprocher du centre 15 des Yvelines, pièce maîtresse de la PDSA du département et qui a toujours été novatrice dans son fonctionnement et d’une efficacité assez exemplaire en Ile-de-France.
o La première réunion avait même eu lieu le 05/07/2013, juste avant la création officielle de l’ARPDS78. Les suivantes ont eu lieu les 11/09/2013, 06/11/2013, 11/12/2013, 29/01/2014, 12/2/2014 et 12/03/2014. La prochaine réunion est fixée le 13/5/2014.
o Ces réunions sont désormais institutionnalisées quasi mensuellement entre le Samu-Centre 15 (le Dr Lambert, chef de service et plusieurs de ses régulateurs) et l’ARPDS78 (bureau et médecins coordonnateurs), en présence de Mme Burdin de l’ARS et elles sont toujours riches d’échanges et d‘avancée dans la réflexion sur l’organisation et l’évaluation de la PDSA des Yvelines. En Ile-de-France, l’ARPDS78 a su construire avec le Samu-centre15 des Yvelines un vrai partenariat et entretenir entre régulateurs et effecteurs, hospitaliers et libéraux, ce lien régulier qui nous semble aux uns et aux autres indispensable pour la qualité du service offert aux patients.
o Des régulateurs en exercice au SAMU-centre 15 des Yvelines ont été incités à se présenter au conseil d’administration de l’ARPDS78. C’est ainsi que 3 régulateurs ont été élus dans le collège des régulateurs le26/03/2014 lors de l’Assemblée Générale de l’ARPDS78, resserrant encore les liens entre régulateurs hospitaliers et effecteurs libéraux. En effet, à côté de leur activité de régulation, ces médecins sont également généralistes libéraux installés dans les Yvelines et participent au tour de garde de leur secteur.
o Pour l’instant aucun nouveau candidat en tant que régulateur libéral n’a encore pu être proposé à l’agrément du Dr Lambert qui proposerait d’en assurer la formation au sein de son service, comme il est écrit dans la charte qui a été écrite par son service en coopération avec l’ARPDS78.
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o Cette charte contractuelle relative à la convention organisant la participation des médecins généralistes à la régulation médicale de la PDSA des Yvelines confirme les engagements des médecins généralistes libéraux volontaires pour participer à la régulation médicale du Centre de Réception et de Régulation des Appels des Yvelines (CRRA). La régulation est assurée 24H/24 dans les Yvelines par des médecins formés au préalable par le SAMU-Centre 15. Elle sera prochainement finalisée et signée des deux parties.
o Cette charte est en accord avec le Cahier des Charges Régional fixant les conditions d’organisation de la Permanence des Soins Ambulatoires qui revêt le caractère d’une mission de service public. Elle doit être approuvée, signée et datée par chaque nouvel adhérent volontaire pour participer à la régulation médicale ainsi que par le président de l’ARPDS78 et le Chef du Service du SAMU-centre 15 des Yvelines.
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IV. Les points de garde gérés par l’ARPDS78
1. Les médecins volontaires dans les points de garde des Yvelines gérés par l’ARPDS78 :
o Le volontariat dans les Yvelines :
Le département des Yvelines est en règle générale un des mieux représentés d’Ile-de-France en médecins volontaires pour les gardes.
Il y a 1115 généralistes exerçant inscrits début 2014 au tableau Ordigard des Yvelines dont 668, soit près de 60%, sont installés en cabinet libéral dans les secteurs géographiques gérés par l’ARPDS78, 20 travaillent à SOS-Médecins-78 et 2 sur les maisons mobiles Nord et Sud. Plus de 75% de ces 690 généralistes libéraux des Yvelines sont ainsi volontaires pour effectuer des gardes dans des secteurs gérés par l’ARPDS78 (les 9 points fixes gérés par l’ARPDS78, la MMGPP et les mobiles).
En effet, sur les 690 médecins libéraux inscrits à Ordigard et exerçant dans ces secteurs:
522 soit 75.65% sont volontaires pour la PDSA (certains sont même inscrits sur 2 listes de garde)
59 (soit 8.55%) sont actuellement exemptés pour raison d’âge, de maladie ou de non compétence au vu de leur activité (médecins à exercice particulier, comme homéopathes, acupuncteurs, angiologues- phlébologues, médecins du sport, de l’industrie pharmaceutique ou salariés, etc…)
109 sont non volontaires (soit 15.8 %) et environ un tiers de ces non volontaires ont moins de 55 ans
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o La répartition des médecins selon les secteurs géographiques :
La répartition des 668 généralistes installés en cabinet dans les secteurs des neuf points fixes et de la MMGPP, selon qu’ils soient volontaires ou non, et exemptés ou non, se fait ainsi (cf. histogramme page suivante):
Saint-Rémy-lès-Chevreuse : 24 médecins dont 1 non volontaire pour la PDSA et 0 exempté, soit 23 volontaires (96% de volontaires) pour un pool de xxx habitants
Montfort : 39 médecins dont 7 non volontaires pour la PDSA et 2 exemptés, soit 30 volontaires (81%de volontaires)
Poissy : 70 médecins dont 20 non volontaires pour la PDSA et 0 exempté, soit 50 volontaires (71.4 % de volontaires)
Sur les 50 volontaires pour le point fixe, 22 le sont aussi pour la MMGPP (soit 44% en double liste de garde)
Plaisir : 68 médecins dont 5 non volontaires pour la PDSA et 11 exemptés, soit 52 volontaires (91.2 % de volontaires)
Verneuil-sur-Seine : 69 médecins dont 5 non volontaires pour la PDSA et 5 exemptés, soit 60 volontaires (92.2% de volontaires)
Louveciennes : 89 médecins dont 22 non volontaires pour la PDSA et 13 exemptés, soit 54 volontaires (71.1% de volontaires)
Sartrouville : 80 médecins dont 10 non volontaires pour la PDSA et 5 exemptés, soit 75 volontaires (86.7% de volontaires)
Saint-Germain-en-Laye : 96 médecins dont 11 non volontaires pour la PDSA et 14 exemptés, soit 75 volontaires (86.6% de volontaires)
Versailles : 123 médecins dont 28 non volontaires pour la PDSA et 10 exemptés, soit 85 volontaires (75.22% de volontaires)
M aison médicale pédiatrique de Poissy (MMGPP) : compte 33 médecins réguliers qui se répartissent les vacations de 4h, de 20h00 à 0h00 tous les soirs de la semaine, plus les samedis, dimanches et jours fériés de 12h00 à 16h00 et de 16h00 à 20h00. Ce sont des médecins généralistes installés sur Poissy ou les environ (et qui sont par ailleurs inscrits aussi sur la liste de garde du point fixe du dimanche matin de leur secteur), mais également des médecins non installés (des remplaçants, des internes ou des médecins thésès exerçant en PMI par exemple).
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o L’âge des médecins :
Dans la Déclinaison territoriale des Yvelines du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires, une estimation de l’âge des omnipraticiens datant de 2009 fait état d‘un âge moyen de 57 dans des Yvelines contre 52 ans pour la région Ile-de-France. Près de la moitié des médecins généralistes des Yvelines sont âgés de plus de 55 ans et près de 20 % ont plus de 60 ans. Pourtant comme on l’a vu, ces médecins même âgés participent à la PDSA. Cette problématique de l’âge vieillissant des généralistes pouvant s’impliquer dans la PDSA doit interpeller tous les décisionnaires et inciter à valoriser davantage le volontariat, et à recruter la relève. Les jeunes médecins ne s’installent plus aussi souvent que leurs aînés et privilégient un certain confort de vie et davantage orienté vers leur vie familiale ou personnelle, ils ne s’engagent plus aussi systématiquement dans les gardes de WE ou de nuit, puisque le volontariat ne le leur impose plus. Le Conseil de l’Ordre des Médecins des Yvelines veille toutefois à proposer cette mission volontaire mais déontologique aux jeunes médecins qui s’inscrivent au tableau des Yvelines ou viennent valider leur licence de remplacement.
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o Perspectives :
Dans les Yvelines, les secteurs bien structurés par des associations ou amicales de libéraux ayant une histoire ancienne avec des médecins solidaires qui se connaissent bien, la fréquentation des points de garde est assez bonne, les médecins sont volontaires et participent activement au tour de garde, même si les gardes reviennent souvent car ils ne sont pas très nombreux comme à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ou s’ils sont sur deux listes de garde comme à Poissy.
Les perspectives de la démographie médicale sont en baisse. Le Conseil de l’Ordre des Médecins vient de publier la onzième édition de son rapport sur la PDSA qui démontre une nouvelle fois que les médecins ont assumé leurs responsabilités malgré une tendance globale à l’érosion du volontariat : plus de 60% des généralistes français étaient volontaires en 2013 pour assurer les gardes de nuit ou de week-end, contre 73% en 2012. Cette baisse du nombre des médecins généralistes volontaires ne s’observe donc pas dans les Yvelines comme dans les autres régions de France. L’Ordre préconise aussi que la PDSA « bénéficie de budgets adaptés aux objectifs affichés et que le dispositif de PDSA soit visible par les usagers, nécessitant la mise en place de larges campagnes d’information vers le grand public. »
Malgré l’implication des généralistes des Yvelines au-dessus de la moyenne nationale, les perspectives démographiques doivent inciter à recruter les jeunes médecins (internes, remplaçants, médecins non installés ou jeunes installés) en valorisant leur rôle dans la PDSA, mission volontaire de service public mais également obligation déontologique de la continuité des soins due aux patients.
Depuis le redécoupage des secteurs (décret du 01/10/2012), on a pu remarquer que certains médecins de Trappes, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr bien que rattachés à la MMG de Montigny n’avaient pas pu intégrer les listes de garde. Il serait nécessaire de faciliter leur intégration aux listes de garde dans leur secteur ou d’autres secteurs.
Une fréquentation plus importante des points fixes de garde et une astreinte non dégressive seraient bienvenues. On pourrait envisager aussi une
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défiscalisation ou une exemption de charges sociales sur les honoraires tirés de la PDSA.
Les démarches administratives devraient être allégées et facilitées. Un médecin thésé non installé devrait pouvoir se faire envoyer rapidement un nombre suffisant de feuilles de soins nominatives pour la PDSA. Un médecin remplaçant s’il veut effectuer uniquement des gardes doit trouver un médecin remplacé qui lui fasse un contrat à ce titre. Le remplacé doit prendre les gardes lui-même sur la liste, avertir le Conseil de l’Ordre, par une annexe calendaire signée des deux parties, des dates des gardes pendant lesquelles il se fait remplacer. Les honoraires perçus durant la garde de son remplaçant doivent être encaissés sur le compte du remplacé qui les lui reverse intégralement par chèque de rétrocession. L’astreinte demandée et perçue par la suite par le remplacé doit également être reversée au remplaçant. Ce circuit est complexe et rebutant.
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2. La Maison Médicale Pédiatrique de Poissy
1. Historique :
Le nombre de consultations aux Urgences pédiatriques a augmenté de façon très importante ces dix dernières années : 8800 consultations à Poissy en 2004, 23 000 en 2012. Il en a résulté des difficultés importantes d’organisation des soins aux urgences pédiatriques. Le Dr PELLEGRINO, responsable de l’unité, soutenue par la direction du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain (CHIPS), a fait appel à l’ARPDS78 (Association pour la Régulation et la Permanence des Soins du 78) et son président, Laurent de Bastard, pour organiser une permanence de soins pédiatriques ambulatoire de ville au sein du CHIPS.
Ce projet concerté a été porté par les différents intervenants de la PDSA.
Il accroît l’accessibilité de la population aux soins.
Il améliore la sécurité tant pour les patients, que pour les médecins, grâce à une évaluation adaptée, au sein d’une structure hospitalière, permettant l’orientation rapide vers 2 filières distinctes mais communicantes, permettant l’appui des urgences à la MMP. Le risque associé à l’activité pédiatrique est un frein important actuellement pour l’offre de soins pédiatrique sur la PDS.
Il est un gage de qualité des soins grâce à un partenariat entre les médecins de la MMP et les pédiatres du service hospitalier. L’objectif est également de développer des liens avec les médecins libéraux de notre secteur, pour améliorer la collaboration nécessaire Ville-Hôpital (partage de dossiers, formations, staffs, EPU …), notamment avec les médecins généralistes, acteurs importants désormais dans la prise en charge des enfants, au vue de la démographie médicale des pédiatres libéraux.
Il permet une meilleure efficience de la PDSA et des urgences. Ce projet, enfin, est très fédérateur et a trouvé de très nombreux soutiens, attirés notamment par l’idée d’une meilleure collaboration entre la ville et l’hôpital.
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2. Organisation :
Le service d‘accueil des urgences pédiatriques de l’hôpital de Poissy (10, rue Champ-Gaillard 78300 Poissy) est complété depuis le 28/02/2014 d‘une Maison Médicale de Garde Pédiatrique (MMGPP) accueillant les urgences de ville ne nécessitant pas le recours au plateau technique hospitalier.
Les gardes, assurées par des médecins généralistes libéraux volontaires de la région, ont lieu tous les soirs de la semaine de 20h00 à 0h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés de 12h00 à 0h00, par vacations de 4 heures chacune (12h00-16h00 ; 16h00-20h00 et 20h00-0h00). Les mois de juillet et août, la participation des médecins libéraux à la MMGPP peut être suspendue.
Chaque petit patient sera reçu par l’infirmière d‘orientation et d‘accueil (IAO) du service des urgences pédiatriques de l’hôpital. Elle enregistrera son heure d‘arrivée au service d’urgences pédiatriques. Elle prendra et notera les constantes de l’enfant et l’orientera si besoin vers le médecin libéral de la MMGPP, avec son dossier d’accueil et des étiquettes. Le médecin peut toujours resolliciter l’avis du pédiatre urgentiste s’il le juge nécessaire.
Le local de garde de la MMGPP se trouve au sein de l’hôpital de Poissy, contigu au service des urgences pédiatriques dans lequel l’ARPDS78 a mis à disposition et installé en collaboration avec la Direction de l’Hôpital de Poissy :
tout le matériel d’examen nécessaire (le médecin peut apporter son matériel personnel comme son stéthoscope)
une liste des pharmacies de garde un mémo sur les tarifs utilisables un agenda de garde un ordinateur équipé du logiciel de transmission Hellodoc un lecteur de carte bifente (Sesam Vitale et CPS) un lecteur de Carte Bleue
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3. Mise en place du paiement par carte bleue et de la télétransmission :
Le travail de l’ARPDS78 en particulier de sa coordinatrice Madame Marie Cauchi a été déterminant pour faciliter le paiement des actes et donc l’accès des patients à la MMGPP. Cet investissement en temps horaire ainsi qu’en matériel n’avait pas été pris en compte dans le budget initial de l’ARPDS78, la réalisation de ce projet de la MMGPP s’étant décidé après l’octroi u budget.
La MMGPP a été pourvue par l’ARPDS78 d‘un lecteur de Carte bleue qui permet aux patients le paiement par carte bleue du montant de leur consultation à la MMGPP. La somme est virée directement sur le compte bancaire de l’ARPDS78 et cette dernière reverse par chèque à chaque médecin de garde les sommes qu’il a perçues par CB sous réserve qu’il lui renvoie les tickets de CB après chaque garde.
L’ARPDS78 a également équipé la MMGPP de la télétransmission (sans logiciel métier) grâce au partenariat avec la Direction de l’hôpital de Poissy qui a mandaté gracieusement son directeur informatique pour la mise en place du logiciel de télétransmission. Ce logiciel a été choisi et acheté par l’ARPDS78 pour un montant d’investissement de 1200 €. Le montant mensuel de fonctionnement est de 315 € assumé par l’ARPDS78. Ces frais supportés début 2014 par l’ARPDS78 n’avaient pas été budgétisés dans le CPOM.
La mise en place à la MMGPP de cette possibilité de télétransmission a suivi un circuit assez complexe et qui a nécessité une réflexion novatrice, et beaucoup de temps et d‘investissement de la part de l’ARPDS78, mobilisant son président, sa coordinatrice administrative et les médecins coordonnateurs ainsi que le personnel du service informatique hospitalier et les médecins libéraux volontaires pour les gardes. Le Dr Pellegrino, chef des urgences pédiatriques de l’Hôpital de Poissy, et les membres de son service, ont également facilité cette opération.
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Acquisition d'un LOGICIEL DE TELETRANSMISSION des actes de la MMGPP vers la CPAM
Les maisons médicales alentours fonctionnent avec le logiciel HELLODOC (société Imagine) qui commercialise ce logiciel pour 200 euros environ (licence) + 25 euros/mois (maintenance).
L'ARPDS78 s'est occupée d'obtenir cette licence pour la MMGPP et a demandé à Mr Riou, Directeur informatique de l’Hôpital de Poissy, de se charger de contacter la société Imagine pour avoir des informations complémentaires sur la mise en œuvre technique
Ce logiciel fonctionne avec un LECTEUR SESAME VITAL version 3.0 qui permet l'introduction de la carte CPS du médecin et de la carte vitale du patient
Mr Riou s’est chargé de mettre à disposition le lecteur. Par ailleurs, l’installation d’un appareil en libre-service permettant la mise à jour de la carte vitale été prévue dans la salle d'attente des urgences pédiatriques.
Paramétrage des cartes CPS des médecins de garde :
La mise en route du logiciel (donc du paiement à l'acte des médecins) a nécessité le paramétrage de chacun des médecins qui se sont rendus sur le site, avec leur carte CPS. Une fois ce profil établi, la télétransmission est utilisable immédiatement.
Mr Riou et Mme CAUCHI se sont chargés de contacter la société Imagine pour obtenir les éléments nécessaires au paramétrage des médecins.
Ce paramétrage a été réalisé par la coordinatrice administrative de l’ARPDS78, Madame Marie Cauchi, qui a dû programmer des rendez-vous pour tous les médecins volontaires pour effectuer les gardes à la MMGPP et se rendre à de nombreuses reprises à l’Hôpital de Poissy. De leur côté, les médecins ont accepté de dégager du temps sur leurs horaires déjà chargés pour se rendre en journée au local de la MMGPP, avant leur première garde libérale avec leur carte CPS. Madame Cauchi a ainsi pu paramétrer sur place les cartes CPS de tous les médecins inscrits sur la liste de garde de la MMGPP.
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La mise en route du logiciel (donc du paiement à l'acte des médecins) a nécessité le paramétrage de chacun des médecins qui se sont rendus sur le site, avec leur carte CPS. Une fois ce profil établi, la télétransmission est utilisable immédiatement.
Mr Riou et Mme CAUCHI se sont chargés de contacter la société Imagine pour obtenir les éléments nécessaires au paramétrage des médecins.
Ce paramétrage a été réalisé par la coordinatrice administrative de l’ARPDS78, Madame Marie Cauchi, qui a donné rendez-vous à tous les médecins volontaires pour effectuer les gardes à la MMGPP et qui ont accepté de se déplacer sur place en journée, avant leur première garde libérale, en présence de Madame Cauchi qui a dû se rendre plusieurs fois à l’Hôpital de Poissy. Le Dr Pellegrino, chef des urgences de l’Hôpital de Poissy également facilité cette opération.
Photos des différents boîtiers
Les 2 boîtiers A gauche : lecteurCB A droite : lecteur bifente de TLT devant l’ordinateur: (cartes CPS et Vitale)
Le boîtier de saisie du code CB du patient est derrière l’ordinateur
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Les étiquettes et le dossier d’accueil du patient :
L’agenda de garde :
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Le bureau de garde :
La porte d‘entrée, le pèse-bébé et le point d‘eau
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Le divan d‘examen Le bureau
4. Evaluation fin mars 2014 au bout d’un mois de fonctionnement :
Nombre de Consultations à la MMGPP = 344 :
Lu Ma Me Je Ve Sa Di / JF
20h-0h 20h-0h 20h-0h 20h-0h 20h-0h 12-16h 16-20h 20h-0h 12-16h 16-20h 20h-0h
Sem 9 5 5 9 10 8 6 6
Sem 10 4 8 3 8 4 4 9 5 9 9 7
Sem 11 6 3 7 3 8 3 3 7 5 4 10
Sem 12 8 8 3 13 9 3 4 9 12 3 9
Sem 13 7 1 8 10 6 11 7 12 8 5 7
Sem 14 7
Total 32 20 21 34 32 26 32 43 42 27 39
Moyenne 6.4 5 5.25 8.5 6.4 5.2 6.4 8.6 8.4 5.4 7.8
Soirs semaine = 6.3 cs/4h Samedis = 6.7 cs/4h Dimanche = 7.2 cs/4h
348 / 52 = 6.7 patients sur 4h
2149 Consultations enregistrées aux urgences dont 837 Consultations sur le temps d’ouverture de la MMGPP
soit 39% des consultations aux urgences
dont 344 Consultations réorientées vers la MMGPP
Soit 41% des consultations enregistrées sur le temps d’ouverture
Soit 16% de l’ensemble des consultations enregistrées aux Urgences
Moins de 4 refus d’orientation (Motif : pas de moyen de paiement)
Retour aux Urgences : 4 / 338 soit 0.01%
Durée de séjour des patients:
< 1h : 57% (80% en moins de 1h30)
< 2h : 91%
p. 44
> 2h (bilans, réhydratation, enregistrement du patient avant l’ouverture de la MMGPP)
Age des patients :
< 2 ans : 40%
2 à 5 ans : 34%
5 à 10 ans : 7%
10 à 17 ans : 19%
Pathologies présentées : Pathologies ORL : 33% [Rhinopharyngite, Otite, Angine]
Pathologies digestives : 23% [GEA, Constipation]
Pathologies dermatologiques : 18% [Urticaires, Impétigo, Scarlatine]
Pathologies pneumologiques : 5% [Grippe, Bronchite]
Lieu d’habitation des consultants n= 338 Hors Yvelines = 19
p. 45
4 . Les indicateurs recueillis dans les points fixes (hors MMGPP):
Ce travail de recueil méthodique et chronophage est indispensable à l’évaluation de la pertinence du point de garde. On recueille anonymement le nombre de patients, la notion d’accès régulé ou non, l’âge, le sexe, la ville d’origine, la pathologie et le devenir du patient.
La fréquentation des patients permet de savoir si l’implantation et les horaires sont judicieux et si la population se familiarise avec le système, en particulier avec la nécessité d‘appeler le 15 avant toute consultation au point fixe.
L’avis des médecins de garde et les indicateurs sont recueillis dans la semaine qui suit chaque garde, par mail ou téléphone de la part du médecin coordonnateur. Les indicateurs sont vérifiés de nouveau par la coordinatrice administrative lorsqu’elle reçoit les documents pour le paiement des astreintes. Tout est consigné dans un tableau, puis transmis au DSISIF pour étude et analyse statistique dont l’ARPDS n’a pas encore le retour.
NOMBRE DE PATIENTS VUS AU TOTAL SUR LES 9 PF :
Sur le premier semestre 2014, de Janvier 2014 à Mars 2014 :
450 consultations comptabilisées sur la totalité des 9 Points fixes.
JANV FEV Mars130
135
140
145
150
155
160157
151
142
Total patients sur tous les secteurs
p. 46
Le tableau ci-dessous donne le nombre de patients vus dans chaque point fixe durant le dernier quadrimestre 2013.
Activité globale du dernier quadrimestre 2013 (Nombre
mensuel Total de consultations)
Septembre Octobre Novembre
Décembre
Total
Point fixe de Louveciennes 9 8 22 12 51Point fixe de Plaisir 6 19 35 27 87
Point fixe de Saint-Germain 13 33 55 3 104Point fixe de Verneuil 15 31 28 14 88Point fixe de Versailles 10 17 24 30 81
Point fixe de Sartrouville 8 15 25 23 71Point fixe de Chevreuse 39 23 43 - 105
Point fixe de Poissy 39 26 63 20 148Point fixe de Montfort 17 9 19 13 58
TOTAL PATIENTS 156 181 314 142 793
Il existe certainement un biais dans les chiffres fournis dans ce tableau car ils sont issus uniquement des retours des documents d’astreinte, sachant que de nombreux médecins n’avaient pas encore pris l’habitude de fournir toutes les informations demandées voire ne retournaient aucun document. L’ARPDS78 n’avait pas non plus encore commencé son travail téléphonique hebdomadaire et de mailing auprès des médecins de garde. Ce travail sollicitant le recueil direct et immédiat des indicateurs, est plus rapide et il évite les oublis de la part des médecins de garde. Cependant, il est chronophage et n’évite pas certaines données manquantes, les médecins étant difficiles à joindre, ne répondant pas toujours à notre demande de suivi malgré appels, mails et messages.
Il est à noter l’absence d’épidémie cet hiver, le nombre de patients vus en consultation durant les horaires de la PDSA des Points Fixes reste probablement plus faible que l’année précédente.
Le SAMU Centre 15 des Yvelines nous a fait part des mêmes constatations.
p. 47
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS RECEUILLIS PAR l’ARPDS 78
DE JANVIER À AVRIL 2014 AUPRÈS DES EFFECTEURS
*Le deuxième chiffre en rouge correspond au nombre de patients régulés* Les cases vides correspondent à une information non renseignée par le médecin de garde.
POINT DE GARDE
JANV FEV Mars Avril
1 5 12 19 2
6 2 9 16
23 2 9 1
6 23 30 6 13 20 21 27
nbre de patients vus
nbre de patients vus nbre de patients vus nbre de patients vus
78-03 EHPAD de Verneuil 5
/5 6/1 4/4 8/7 7/7 7/? 1/0 7
/5 8/7 6/6 6/1 4/1 1/1 8/2
78 -03 Clin. St Louis Poissy
7/4 17/7
11/? 10/? 2
0/20 1
2/? 7/0
10/5 8/8
78-03 Dispensaire de St Germain
1/1 6/5 4
/31
2/96/6 1
1/37/7 5/3 6/1 7
/3 5/2 4/1 3/1 3/3 9/6
78-03 EHPAD des Oiseaux SARTROUVILLE
8/8
11/9
5/5 3/3 9
/5 5/4 4/4 5/5
3/3 4/4 2
/2 0 1/1 7/7 5/5 5/5 7/7 1/1
78-03 EHPAD St Joseph Louveciennes
1/1 2
/2 2/2 1/1 3/3 0 3/3 2/2 2/2 2/2 5/5 2/2 5/5 0 4/3
78-04 EHPAD Versailles
3/3 5/5 5/5 6
/63/3 7/7
2/29/9 3/3 6/5 3/3 6/6 3/3 5/5
1/1
78-05 EHPAD Montfort 6/6 6
/6 6/6 4/4
6/6 2/2 5/5 4
/4 9/6 2/2 3/3
78-06 HGMS Plaisir
4/4 5/5 3
/2 4/4 1/1 6/5 2/2
5/5 6/5 0 3
/3 0 6/5 3/3 1/1 5/5 4/4 0
78- 07 Point fixe de Chevreuse
11/?
1/1
14/? 1
9/? 9/1 8/? 14/4 11
/10 3/2
Total patients vus 17 39 26 53 15 28 73 24 33 50 24 32 56 45 37 32 34 34 26
Total patients sur tous les secteurs
150 158 207 163
V. Les projets d’appel à financement : p. 48
1. Le budget lié au personnel :
L’emploi du temps de la coordinatrice administrative :
A l’ARPDS78, Madame Marie Cauchi remplit ses fonctions dans un poste de travail à temps partiel qui sont décrites dans le tableau ci-dessous:
Missions à l’ARPS78 Détail
Mise en place et Organisation Association
Dossiers création dossiers -classeurs Organisation Association création listing documents
création et suivi dossier Médecine du travail commande et gestion fournitures bureau achat des téléphones portables
Comptabilité
Adhésions remise et encaissement adhésionsFactures réception et traitement des factures préparation et présentation au paiement classement et archivageBanque pointage comptable/relevés de compte réception et classement relevés de comptes listing relevés de chèquesSalaire transmission éléments de paye au comptable réalisation NDF archivage feuilles de paye
Budget réalisation budget mensuel et annuel prévisionnel
Administratif
p. 49
AG et Réunions création et envoi des convocations documents nécessaires à la réunion (liste de présence …) Comptes-rendus classement et archivage
Points Fixes
Chartes/conventions envoi courriers demandes de RDV directeurs d'établissements
organisation RDV finalisation et signature
Adhérents création et mise à jour listing adhérents courrier demande d'adhésion transmission des reçus Indicateurs réception et traitement des indicateurs sous fichier Excel enregistrement du nombre d'actes sous Ordigard classement et archivage par PF Astreintes réception des documents traitement des demandes création plannings définitifs transmission au CDOM et à la CPAM courriers relance
Médical traitement et recueil des demandes consommables médicaux
gestion et commande de consommables médicaux
Permanence téléphonique
Téléphone traitement des demandes médecins CPAM et autres institutions
Points Fixes dépôt et recueil des documents
listing pharmacies
Chartes et conventions transmission signatures médecins effecteurs/ARPDS/CHIPSPlannings de gardes réalisation transmission aux différents intervenants et
p. 50
institutions enregistrement sous OrdigardTélétransmission mise en place technique paramétrage des cartes CPS
renseignements auprès des médecins (mails, téléphone)
interface société HELLODOC gestion avec la CPAMLecteur de carte bleue réception des demandes de paiements reversement Réunions Organisation Courriers Comptes-rendusIndicateurs/Statistiques recueil des données patients traitement statistiques
Permanence téléphoniqueaide et renseignements auprès des médecins effecteurs
CPAM Hôpital Imagine Editions
p. 51
Le budget prévu par le CPOM pour frais de personnel administratif :
Une décision attributive de subvention annuelle du directeur général de l’ARS est adressée aux associations départementales de régulation libérale pour la PDSA, dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le CPOM.Cette subvention est accordée pour 5 ans à compter de 2013.
Le CPOM prévoit un budget de frais de personnel administratif de 30 000€ bruts annuels comme rappelé dans le tableau ci-dessous (extrait du « CPOM 2013-2017 du 24/01/2013 ») :
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2013-2017
BUDGET ANNUEL PRÉVISIONNEL(CORRESPONDANT AU BUDGET MAXIMUM)
Nature des dépenses Nature des prestations Financement TTC
Section
InvestissementEquipement 5.000
Section
Charges de Personnel
(salaires + charges)
- 0.5 ETP Médecin Coordonnateur Régulation : 60 000€
- 1 ETP Secrétaire : 30 000€90.000
Section Fonctionnement
(hors charges de personnels)
Tous frais afférent à la gestion courante et au fonctionnement
30.000
TOTAL 125.000
p. 52
Le budget réellement nécessaire :
Ces 30 000 € bruts annuels, prévus par le CPOM pour 1 ETP de secrétariat permettraient de verser à la coordinatrice, charges patronales et salariales déduites, un salaire mensuel net de 1626 €, ce qui parait d‘emblée nettement insuffisant car ses missions dépassent celles d’une simple secrétaire. Ce budget de 30 000 € alloué par le CPOM correspond en effet à un poste de secrétaire, et non pas de coordinatrice administrative que nécessite l’ARPDS 78.
L’embauche par l’ARPDS 78 en décembre 2013 de sa coordinatrice administrative, Madame Marie Cauchi, a été prévue au départ pour un temps partiel de seulement 15h par semaine uniquement pour rentrer dans ce budget de 30 000€ bruts annuels tout en offrant un salaire décent, eu égard aux compétences et à l’expérience de Madame Marie Cauchi.
D’évidence, ces 15h par semaine ne suffisaient pour la somme de travail lié au démarrage et à la mise en place de l’ARPDS 78, auquel est venu s’ajouter le surplus de travail exigé par la MMGPP qui a commencé à fonctionner fin février 2014. Tout ceci a nécessité le paiement d’heures supplémentaires à la coordinatrice administrative, qui ont représenté en moyenne 15 heures hebdomadaires. De ce fait, le contrat a été modifié début février2014, en augmentant la durée du travail de la coordinatrice administrative de l’ARPDS78 à 20h par semaine seulement, toujours pour respecter au plus près le budget nettement insuffisant de seulement 30 000€ bruts annuels accordés par le CPOM. Ces frais supplémentaires de personnel ont pu être provisionnés grâce au reliquat de 2013 lié à l’embauche tardive de la coordinatrice.
Pour conclure, et comme on l’a vu dans le tableau récapitulant les missions de la coordinatrice administrative de l’ARPDS78, la somme de travail global de Madame Marie Cauchi nécessite un plein temps effectif avec la gestion du fonctionnement de la MMGP de Poissy qui nécessite à elle-même au minimum 10 heures de travail hebdomadaire.
p. 53
Le budget prévisionnel annuel pour les frais bruts lié au salaire de coordinatrice administrative doit être en conséquence augmenté de 30 000 € à 47 468 € pour correspondre à un contrat hebdomadaire de 39 heures nécessitées par ses missions globales et afin de ne pas avoir à la rétribuer en heures supplémentaires plus onéreuses en charges. Il est détaillé comme suit:
Charges de personnel pour un poste de coordinatrice administrative à temps plein Total mensuel Total annuel
Salaires net(39h hebdomadaire coordination administrative)Charges sociales salariales = 23 %
2502.50€
575.57€
30 030€
6 906.90€Charges sociales patronales = 30.74% Indemnités de déplacement 10 mois sur 12
1344.84€ 130 €
9231.22 € 1300 €
Sous-total charges de personnel 4552.91€ 47 468.12€
Montant sollicité auprès du FIR pour 1 ETP coordinatrice administrative 47 468 €
Un 0.5 ETP de secrétaire administrative pour environ 18000 € annuels pourrait être envisagé pour la seconder, budgétisé comme suit :
Charges de personnel pour la création d’un poste de secrétaire administrative à mi-temps Total mensuel Total annuel
Salaires net(18h hebdomadaire secrétariat administratif)Charges sociales salariales = 23 %
921 €
212 €
11052€
2542 €Charges sociales patronales = 30.74% Indemnités de déplacement 10 mois sur 12
283 € 80 €
3397 € 800 €
Sous-total charges de personnel 1496 € 17 791€
Montant sollicité auprès du FIR pour 0.5 ETP secrétaire 17 791 €
p. 54
2. L’équipement et l’informatisation des 9 points fixes :
L’équipement médical :
L’ARPDS78 a pu équiper ses 9 points fixes en documents permettant la bonne gestion administrative des gardes (paiement des astreintes, liste des pharmacies de garde, tarifs des actes, procédure de prise des gardes…) Elle a également fait commander et livrer, en accord avec la CPAM qui les fournit gracieusement, des Streptatests pour le dépistage des angines bactériennes, chez les responsables de secteur qui les ont déposé dans leurs points fixes respectifs.
Etant donné que la plupart des locaux de garde n’ont pas obtenu de subvention pour s’équiper en vue d‘accueillir la permanence des soins, il serait nécessaire que l’ARPDS78 puisse fournir le matériel médical pour l’instant à la charge des médecins effecteurs de garde (rouleaux de draps d’examen, petit matériel médical à usage unique, pharmacie d‘urgence…)
Pour l’instant, le budget de l’ARPDS78 ne peut pas assumer le coût en matériel médical nécessité par chaque point fixe. C’est pourquoi un appel à financement est effectué pour ce projet.
L’ARPDS78 a budgétisé comme suit le matériel qui serait nécessaire au bon fonctionnement médical des 8 ou 9 points fixes de garde (le PF de Plaisir fournissant une partie du matériel grâce à la subvention octroyée par l’ARS
p. 55
en 2013), pour un montant annuel d’environ 6000€ pour la totalité des points fixes, comme décrit dans le tableau ci-dessous :
BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL CONSOMMABLES POUR LA TOTALITE DES POINTS FIXES
Produit Quantité prévue pour 1 an Prix unitaire Prix total
Draps d’examens3 rouleaux par mois et par PF sauf Plaisir soit 288
rouleaux
24 cartons de 12 rouleaux (à partir de 6 cartons prix
dégressif)
2.94 € le rouleau
846.72 €
Embouts d’otoscope 1 bte de 50 par mois et par PF sauf Plaisir
96 boîtes de 50 5.55 € 532.80 €
Abaisse-langue 6 btes par PF sauf Plaisir 48 boîtes 1.10 € unité 48.80 €1Thermomètre par PF 9 5.50 € 49.50 €
Gants Taille M et L 7/8 1 bte de chaque par PF tous les 3 mois
72 boîtes 6.90 € 496.80 €
Masques de protection 1 boîte de 200 par PF 9 28.90 € 260.10 €Gel hydro alcoolique 1 fl de 1l par mois par PF
sauf Plaisir96 flacons 13.95 € unité 1339.92 €
Compresses 1 paquet de 100 par trimestre par PF 36 11.00 € 396 €
Stéri-strips 1 bte par an par PF 9 32.40 € 291.60 €
Micropore 12 (vendus par 12) 16.70 € les 12 16.70 €
Pansements 1 bte par an par PF 10 boîtes Par 10, 66.20 € 66.20 €
Set de suture 3 par an par PF 27 2.90 € 78.30 €
Fils de suture 4 sets par an et par PF 36 2.15 € 77.40 €
Betadine 1 fl par par PF 9 flacons 5.78 € 52.02 €
Bandelettes urinaires 1 fl par an par PF 9 flacons 12.90 € 116.10 €
Seringues + aiguilles x 100 1 bte 7.73 € 77.30 €
Bistouris 1bte par PF par an 9 btes 5.20 € 46.80 €
Pharmacie d‘urgence (salbutamol 5.06€,paracétamol adulte 500 et 1000 1.95 € et
2.13 € et divers dosages pédiatrique = 5x 2.02 €, Corticoïde oral 4.88 € et injectable 2.65 € ,
kétoprofène 5.77 €, aspirine 160 2.95 €, amoxicilline1g 2.78€,
adrénaline ANAPEN 68.56 €, tulle gras 12.46 €, Phloroglucinol 2.32 €, Rocéphine 9.27 €)
9 de chaque médication 130.88 € 1177.92 €
(Prix d‘après les sites internet des magasins Robé médical et Médistore) TOTAL 6062.06 €
p. 56
L’informatisation et la télétransmission :
Si, comme on l’a vu, la télétransmission et la possibilité de paiement par carte bleue ont pu être installées à la MMGPP pour le début de son fonctionnement, aucun des 9 points fixes gérés par l’ARPDS78 n’est informatisé ni équipé pour la télétransmission ni pour le télépaiement. Les dépenses générées par cet investissement à la MMGPP et son coût de fonctionnement mensuels ne sauront de toute façon être assurées sans une hausse conséquente du budget global de l’ARPDS78, car ils représentent un montant annuel global de 59 760 €.
Voici ci-dessous le descriptif de financement prévu pour l’informatisation et la télétransmission qui seraient à mettre en place pour chacun des Points Fixes :
Budget prévisionnel informatisation + télétransmission 2014 pour chacun des 9 points fixes
Intitulé mensuel annuel
Investissement Informatique 1200 €
Fonctionnement administratif
Papeterie, consommables informatiques, etc 30 € 360 €
Télétransmission Vitale (logiciel hellodoc + licence) 25 € 300 €
Frais bancaires (lecteur de carte bleue) 10 € 120 €
Total Coût de fonctionnement 65 € 1980 €
Charges de personnel
Salaires & indemnités (nets) + Charges sociales (patronales & salariales) 150 € 1800 €
Maintenance Informatique 100 € 1200 €
Total Frais de Gestion 250 € 3000 €
Total dépenses de fonctionnement pour un Point Fixe 315 € 4980 €
Au total, le budget prévisionnel global à prévoir serait de 315 € mensuels de frais de fonctionnement pour un seul point fixe, et 4980 € d‘investissement. Pour l’ensemble des 9 points fixes, le budget global est donc de 59 760 € (soit 2835 € mensuels)
p. 57
Ni les points fixes ni la MMGPP ne possèdent par contre de logiciel métier permettant de traiter les données médicales des patients vus en garde. La société Imagine (www.hellodoc.com) propose une version complète de logiciel avec gestion des dossiers patient et statistiques plus spécialement destinée aux Maisons Médicales de Garde. Si un logiciel métier était installé dans chacun des 9 PF et à la MMGPP, il faudrait compter un investissement supplémentaire d’environ 10 000€.
Cette estimation est faite d‘après l’expérience menée pour la MMGPP qui a été décrite plus haut. De cette expérience, et après études auprès des médecins effecteurs et en concertation directe avec les différents intervenants, il paraît difficilement réalisable, tant sur le point matériel qu’humain, d’envisager de généraliser à tous les Points Fixes cette informatisation (coût de personnel et investissement très élevés) avec les possibilités budgétaires actuelles de l’ARPDS78.
En effet, outre ces 59 760 € annuels nécessaires pour faire face aux dépenses induites par la télétransmission dans l’ensemble des points fixes, il faut compter le temps passé par la coordinatrice administrative ou les médecins coordonnateurs pour paramétrer les cartes CPS de l’ensemble des médecins de garde dont la disponibilité n’est pas évidente. La meilleure solution serait de se rendre chaque dimanche dans tous les points de garde jusqu’à ce chaque médecin sur la liste ait pu se faire paramétrer sa carte. La rémunération et la disponibilité du personnel de l’ARPDS78 ne seraient pas suffisantes dans ce cas.
Par ailleurs, selon le cahier des charges, le tiers payant doit être favorisé pour les patients consultant le médecin de garde lors des heures de PDSA. On peut noter que même sans télétransmission, le tiers-payant sur la part obligatoire (ou intégral pour un patient en CMU, AME ou ALD) peut se faire facilement avec les feuilles de soins papier. Il suffit de faire payer au patient les 30% de ticket modérateur (ou rien dans les cas de CMU, AME ou ALD, sous réserve de
p. 58
disposer de la feuille d’attestation en cours de validité) et de cocher la case « n’a pas payé la part obligatoire ». La consultation du statut d‘assuré social de chaque patient devrait être possible pour chaque médecin de gare via le site ameli, sous réserve de disposer d’un accès internet.
Un interlocuteur unique à la CPAM (nom, adresse et téléphone) auquel les médecins de garde pourraient se référer et envoyer ces feuilles de soins papier dès le lendemain de leur garde, serait bienvenu et garant du paiement immédiat et sans délai aux médecins de la part obligatoire sur laquelle ils ont consenti le tiers-payant.
Le budget « astreintes » :
Pour pérenniser le dispositif de PDSA dans les points fixes, il faut le rendre attractif pour les médecins libéraux de garde dont le volontariat et l’investissement doit être valorisé. La dégressivité est complexe dans sa mise en œuvre pratique et fait perdre beaucoup de temps aux médecins comme à la coordinatrice administrative, avec le coût horaire pour cette dernière que cela entraîne pour l’ARPDS78.
Une astreinte de 200 € pour 4 heures de vacation semble justifiée pour permettre comme il se doit, par égalité avec les autres points de garde existants, la rémunération des astreintes des effecteurs de garde et récompenser leur motivation à cette mission volontaire de service public, d’autant que la démographie médicale en baisse surcharge les généralistes en exercice.
Ce budget « astreintes » se monterait à 113 400 €, il est calculé comme suit:
Nombre de vacations de 4h par an pour 9 points fixes :
1 vacation de 4 heures tous les dimanches = 52 x 9 = 468 vacations
1 vacation de 4 heures sur 11 jours fériés par an = 11 vacations x 9 = 99 vacations
Soit au total (468 + 99 = 567) vacations x 200 € = 113 400 €
p. 59
Le surcoût de cette dépense supplémentaire liée à la non dégressivité est difficile à évaluer par rapport à la dégressivité actuellement en cours, mais certains points fixes ne sont pas si fréquentés que cela, occasionnant le paiement de l’astreinte maximale et il s’agit surtout d’une équité nécessaire entre tous les effecteurs de garde, qu’ils fassent leurs vacations de 4heures en point fixe ou en MMG, et d’une reconnaissance de leur implication dans la PDSA.
A noter que le regroupement de certains points fixes permettrait par contre des économies de lignes d’astreintes comme de fonctionnement.
p. 60
3. Le budget de fonctionnement de la MMGPP :
Comme on l’a vu précédemment, c’est un reliquat sur le budget 2013 qui a permis de dégager les fonds nécessaires pour mettre sur pied la MMGPP et la faire fonctionner pendant ces trois premiers mois de mars, avril et mai 2014. Ce reliquat sur le budget 2013 correspond environ aux trois mois de salaire plus charges qui n’ont pas été versés en septembre, octobre et novembre 2013, la coordinatrice administrative Madame Marie Cauchi n’ayant été embauchée que début décembre 2013.
Le travail de la coordinatrice administrative pour la MMGPP est actuellement payé en heures supplémentaires qui engendrent des frais bien plus importants que si elle était embauchée à plein temps. Or, un temps plein pour la coordinatrice administrative correspond réellement à la somme de travail nécessaire aux missions e l’ARPS78 sans compter la MMGPP. Une hausse de budget « frais de personnel » est donc indispensable au bon équilibre comptable de l’ARPDS78.
La création d’un poste de secrétaire administrative à mi-temps, en plus de celui de coordinatrice administrative, serait une possibilité envisageable et très appréciée (budget à prévoir d‘un peu moins de 18 000€ annuels, voir précédemment ).
Si, une fois tous les indicateurs recueillis concernant la fréquentation et la satisfaction des intervenants, la MMGPP doit se pérenniser, les 30 000€ annuels prévus par le CPOM étant déjà insuffisants sans même tenir compte de la MMGPP, un apport financier supplémentaire est donc indispensable.
On peut d‘ores et déjà constater que le fonctionnement des deux premiers mois de la MMGPP semble satisfaire patients, médecins libéraux (d‘autant plus s’ils peuvent prétendre à une astreinte) et personnel hospitalier. Les patients présentant une pathologie bénigne n’attendent pas en salle d’attente, le personnel médical des urgences peut se consacrer avec davantage de sérénité à son rôle premier de prise en charge des réelles urgences et des pathologies plus lourdes.
p. 61
Le budget prévisionnel annuel de fonctionnement Décrit dans le tableau ci-dessous, il nécessite le versement d’un
financement supplémentaire le plus tôt possible, de 16 084 € indispensable à la pérennisation de la MMGPP.
MMG PEDIATRIQUE DE POISSY Budget prévisionnel de fonctionnement 2014
Intitulé mensuel annuel
Fonctionnement administratif
Papeteries, consommables informatiques, etcTimbres, affranchissements,
34 € 35 €
340 € 350 €
Télétransmission Vitale (abonnement 25€ mensuels +logiciel métier hellodoc + licence =1560€) 155 € 1 860 €
Frais bancaires (lecteur de carte bleue) 26 € 312 €
Sous-total Fonctionnement Administratif 250 € 2862€ Charges de personnel complémentaires pour la coordinatrice administrative
Salaires net(10h hebdomadaire coordination administrative)Charges sociales salariales = 23 %
592 €
136.16 €
7107 €
1633.92 €Charges sociales patronales = 30.74% Indemnités de déplacement 10 mois sur 12
181.98 € 130.24 €
2183.76 € 1300.24 €
Sous-total charges de personnel 1040.38 € 12484.56 €
Frais de gestion
Frais de réunion (Choix de garde, formation, comité de pilotage) 50 € 500 €
Total Frais de Gestion 50 € 500 €
Total dépenses de fonctionnement 1340.38 € 16084.56€
Montant sollicité auprès du FIR 16084.56 €
p. 62
Le budget « astreintes » :
Pour pérenniser le dispositif de PDSA à la MMGPP, il faut le rendre attractif pour les médecins libéraux de garde.
Une astreinte de 200 € pour 4 heures de vacation semble justifiée pour permettre comme il se doit, par égalité avec les autres MMG existantes, la rémunération des astreintes des effecteurs de garde à la MMGPP et récompenser leur motivation à cette mission volontaire de service public, d’autant que la démographie médicale en baisse surcharge les généralistes en exercice.
Ce budget « astreintes » se monterait à 100 400 €, il est calculé comme suit:
Nombre de vacations de 4h, 10 mois par an, soit 44 semaines par an :
1 vacation de 4 heures tous les soirs = 44 x 7 = 308 vacations
2 vacations de 4 heures sur 44 samedis par an = 88 vacations
2 vacations de 4 heures sur 44 dimanches par an= 88 vacations
2 vacations de 4 heures sur 9 jours fériés par an (14 juillet et 15 août exclus) = 18 vacations = 3600 €
Soit au total (308 + 88 + 88 + 18) = 502 vacations x 200 € = 100 400 €
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4. Le projet de MMG à Plaisir
La refonte des secteurs géographiques a provoqué un certain flottement entre autres sur le secteur d’Elancourt avec la disparition du point fixe d’Elancourt (dont dépendaient les communes d’Elancourt, Coignières, Maurepas, La Verrière, Trappes et Le Mesnil-Saint-Denis regroupées au sein de l’Association de garde AGAMED6) et son transfert sur un nouveau point fixe au sein de l’hôpital gérontologique médico-social de Plaisir (HGMS), également ouvert de 9h à 13h les dimanche et jours fériés. 52 médecins volontaires sont inscrits sur la liste de garde de ce point fixe, avec moyenne d‘une garde de 4 h chacun tous les 10 mois environ.
Cette amplitude horaire ne permet pas aux patients, sur ce secteur géographiquement très étendu, de se diriger vers le point fixe de Plaisir sur un créneau aussi étroit, ce qui n’est donc pas une réponse adaptée en termes d’efficience du système de PDSA.
Le projet de l’ARPDS78 consiste à mettre en place sur ce Territoire 78-06 de la PDSA es Yvelines une Maison Médicale de Garde ouverte de 8h à 20h les dimanches et jours fériés.
Le secteur regrouperait les communes d’Elancourt, Coignières, Maurepas, La Verrière, Trappes (qui appartiennent historiquement à l’AGAMED6), Plaisir, Villepreux, les Clayes-sous-Bois (dont les médecins sont rattachés pour la PDSA au point fixe de l’HGMS de Plaisir en lieu et place de leurs anciens cabinets tournants), Fontenay-le-Fleury, Saint Nom-La-Bretèche, Feucherolles, Crespières, Chavenay, Saint-Cyr-l’Ecole.
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Si l’on considère que certaines communes du secteur 78-05 dépendant du point fixe de Montfort-l’Amaury jouxtent Plaisir (comme Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château…), le point fixe de Montfort pourrait se rattacher également à la nouvelle MMG de Plaisir, amenant une population supplémentaire d’environ 61 000 habitants avec médecins volontaires supplémentaires. Le responsable du Point Fixe de Montfort a déjà été consulté par l’ARPDS78 sur cette éventualité.
Le nombre d‘habitants concernés par cette nouvelle MMG de Plaisir avoisinerait ainsi plus de 260 000 habitants. Le nombre de médecins volontaires pour la PDSA pour ce nouveau secteur serait d’environ 82 médecins qui devraient alors effectuer chacun environ 3 vacations de 4h de garde par an.
Ce projet se concrétiserait autour du Docteur Isabelle LUCK, médecin généraliste installée à Elancourt, qui a donné une nouvelle impulsion à l’association existante sur l’ancien secteur (l’AGAMED6) en commençant à fédérer les autres associations de médecins existantes sur le nouveau secteur. Elle est de plus médecin coordonnateur de l’ARPDS 78 et représentante de l’AGAMED6 auprès du CODAMUPS.
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L’hôpital HGMS de Plaisir :
Cette Maison Médicale de Garde sera installée au sein de l’hôpital gérontologique de Plaisir, dans le nouveau bâtiment en construction où un espace lui est d’ors et déjà réservé. Elle sera située à environ 200 à 300 mètres de la gare de Plaisir à proximité immédiate également de trois grands centres commerciaux ouverts pour certains les dimanches et jours fériés (AUCHAN Grand Plaisir à Plaisir, Alphapark et One Nation aux Clayes-sous-Bois).
Il est contractualisé que le cabinet de radiologie de ville de Plaisir s’installe dans ce même bâtiment. En terme, de sécurité et d’accès cet endroit est très intéressant.
Rappelons que l’HGMS est le premier à avoir signé la charte d‘accueil du point fixe de garde libéral avec l’ARS et l’ARPDS78, que son directeur est bien impliqué dans cet accueil de la PDSA au sein de son établissement actuellement en cours d’agrandissement avec un nouveau bâtiment qui pourrait accueillir un local de garde plus moderne. Le mobilier, le matériel médical et un ordinateur équipent déjà l’actuel point fixe de Plaisir.
Problématiques sociologiques et géographiques de la ville de Plaisir et alentours:
Sur le plan juridique, un temps rattachée à la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, la ville de Plaisir la quittera en 1983 afin d'échapper à une urbanisation massive qui prévoyait 80 000 habitants à Plaisir. []
L'urbanisation s'est toutefois constituée, faite « sous la forme de ZAC juxtaposées les unes aux autres, sans lien entre elles, ni avec le centre-ville. [] Il en résulte une nette séparation spatiale des classes sociales. Une étude menée pour le PLU en 2006 constate ainsi que Plaisir est « une ville patchwork où les
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quartiers se tournent le dos, et où il manque un centre-ville structuré et structurant ».
Ce secteur regroupe des communes aux populations très diverses, à la fois pavillonnaires mais aussi et surtout de grands ensembles HLM, avec une population issue de l’immigration. Les communes limitrophes à Plaisir sont Villepreux, les Clayes-sous-Bois, Fontenay-le-Fleury mais on pourra rattacher aussi à la MMG de Plaisir les communes de Saint Nom-La-Bretèche, Feucherolles, Chavenay, Crespières, proches de Plaisir mais plus rurales.
Le secteur concerné par la MMG de Plaisir compterait ainsi près de 200 000 habitants.
Si l’on y rattachait le secteur de Montfort-L’Amaury avec ses 30 généralistes volontaires pour la PDSA, moins dense et rural mais étendu sur une vaste surface, on compterait 61 000 habitants de plus.
Page suivante, se trouve un récapitulatif de la démographie du territoire qui serait concerné par la MMG de Plaisir.
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Nombre d‘habitants potentiellement concernés par la MMG de Plaisir Sources : http://www.guidedesdemarches.com
Élancourt : 26 389 habitants (2013 : 26829)
Maurepas : 18 928 habitants (2013 : 18679)
La Verrière : 5 924 habitants (2013 : 5993)
Le Mesnil-Saint-Denis : 6 611 habitants (2013 : 6629)
Coignières : 4 476 habitants (2013 : 4527)
Trappes : 29 563 habitants (2013 : 29380)
Total ancien secteur AGAMED6 : 91 891 habitants
Plaisir : 31 074 habitants (2013 : 30958)
Villepreux : 9 888 habitants (2013 : 9871)
Les Clayes-Sous-Bois : 17 678 habitants (2013 : 17553)
Fontenay-le-Fleury : 12 981 habitants (2013 : 12732)
Total ancien secteur Plaisir : 71 621 habitants
Saint-Cyr-l'École : 17 655 habitants (2013 : 17401)
Saint-Nom-la-Bretèche : 5 164 habitants (2013 : 5147)
Feucherolles : 2 847 habitants (2013 : 2908)
Crespières : 1 568 habitants (2013 : 1574)
Chavenay : 1 892 habitants (2013 : 1863)
Total secteur alentours de Plaisir : 29 126 habitants
Total = 192 638 habitants
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Projet de fonctionnement et budgétisation de la MMG de Plaisir : []
Cette maison médicale de garde sera ouverte le dimanche et jours fériés de 8h à 20h.
Ces horaires élargis permettront de diriger sur toute la journée, dans le cadre de la PDSA, les patients régulés par le 15 qui nécessitent une consultation de médecine de ville. Cela permettra d’ancrer une permanence des soins plus étendue et permettre un accès plus facile pour les patients, assurant une fréquentation acceptable en termes de nombre de consultations pour les médecins mais un rythme de garde plus soutenu.
Cette plage horaire élargie permet de fiabiliser l’envoi des patients régulés par le 15 : en effet, si un patient appelle dans l’heure qui précède la fin de la garde au point fixe (par exemple vers 12h15 pour une garde finissant à 13h00), les régulateurs hésitent à envoyer le patient sur le point fixe de peur qu’il n’y arrive au moment où le médecin de garde vient de quitter sa garde.
Pour se réaliser, ce projet ne pourra aboutir et fonctionner que s’il est attractif pour les médecins.
Le budget « astreintes » :
Les astreintes doivent être non dégressives de 200 euros par période de 4 heures. Ces astreintes de 200 euros par tranche de 4 heures, représentent un coût annuel d’environ 37 800 euros (3 vacations à 200 €, 52 dimanches et 11 jours fériés par an, soit 37800 €). Rappelons que ces 189 vacations au lieu de 63 devraient se partager entre les 52 médecins qui travaillent actuellement sur le point fixe de Plaisir, à moins que le secteur de Montfort avec ses 30 médecins effecteurs, ne vienne renforcer leurs rangs, ce qui permettrait de moins alourdir le rythme des gardes et d‘économiser une ligne de budget d’astreinte, le portant à 25 200 € au lieu de 37 800€.
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Le budget fonctionnement doit prévoir :
les frais de fonctionnements de la MMG comprenant du petit matériel, les outils informatiques (hard et software) et consommables pour 5000 euros par an.
du temps de coordination administratif et médical. Ce temps consacré par l’ARPDS78 à cette maison médicale est évalué à 20 heures par mois pour l’approvisionner en petit matériel, récupérer les indicateurs, mettre en place les outils informatiques, faire le recueil des données, les exploiter, gérer l’aspect financier de règlements des actes médicaux et de coordination avec l’ARPDS 78.Le montant des salaires administratif et médical par an est évalué à 15000 euros charges comprises.
Le coût total est évalué à 20 000 euros, de frais de fonctionnement et de personnel
Conclusion : Le coût global (fonctionnement, personnel et astreintes) est de 57 800 euros, ce qui parait faible, en comparaison d’une structure de soins salariés.
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5. Le projet de MMG à Sartrouville
Le secteur de Sartrouville à l’est du département, regroupe un très grand bassin de population. Il fait partie du Territoire 78-03 de la PDSA des Yvelines.
Aujourd’hui, il existe un point fixe de garde ouvert de 9h à 13h les dimanche et jours fériés au sein de l’EHPAD « Les Oiseaux » à Sartrouville qui remplace les anciens « Cabinets tournants» depuis début 2014.
Les patients de Sartrouville en dehors des horaires de fonctionnement de ce point fixe du dimanche matin ouvert de 9h à 13 h se dirigent vers l’hôpital d’Argenteuil dans le département voisin du Val d‘Oise.
L’amplitude horaire du point fixe des Oiseaux de Sartrouville ne permet pas aux patients, sur ce secteur géographiquement très étendu, de s’y diriger à cause de ce créneau aussi étroit, ce qui n’est pas une réponse adaptée en termes d’efficience du système de PDSA.
Le projet de l’ARPDS78 consiste à mettre en place une Maison Médicale de Garde ouverte de 8h à 20h les dimanches et jours fériés.
Problématiques sociologiques et géographiques de la ville de Plaisir et alentours:
Sartrouville est la deuxième ville des Yvelines après Versailles, avec une population de 52 084 habitants (recensement 2009).
Les communes limitrophes sont Cormeilles-en-Parisis au nord, Argenteuil au nord-est, Bezons à l'est (ces trois communes appartenant au Val-d'Oise), Houilles au sud-est et Carrières-sur-Seine et Montesson au sud. Vers l'ouest, la Seine la sépare de la ville Maisons-Laffitte.
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Sartrouville fait partie de la communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS), qui regroupe également Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Montesson et Le Vésinet. La CCBS, présidée par Christian Murrez, ancien maire de Chatou, regroupe près de 170 000 habitants.
Nombre d‘habitants potentiellement concernés par la MMG de Sartrouville Sources : http://www.guidedesdemarches.com
Sartrouville : 51 431 habitants (2013 : 51150)
Houilles : 31 952 habitants (2013 : 31557)
Montesson : 15 270 habitants (2013 : 15193)
Le Vésinet : 15 929 habitants (2013 : 16249)
Carrières-sur-Seine : 15 441 habitants (2013 : 15473)
Croissy-sur-Seine : 10 060 habitants (2013 : 10048)
Chatou : 30 281 habitants (2013 : 30173)
Total Communauté de communes des Boucles de la Seine : 172 214 habitants
Maisons-Laffitte : 23 125 habitants (2013 : 22817)
Total secteur Sartrouville et alentours: 193 399 habitants
Sartrouville est une sous préfecture des Yvelines, mais est sous doté en terme d’équipement médicaux et éloigné des centres hospitaliers des Yvelines. Le plus proche étant l’hôpital de Poissy, difficilement accessible.
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La fermeture prochaine de l’Hôpital des Courses à Maisons Laffitte, renforce la nécessité d’organiser sur ce bassin de population une maison médicale de garde.
Le quartier de la Cité des Indes à Sartrouville a compté jusqu'à huit mille habitants en 1970, après une période d'immigration importante.
De plus la ville est constituée d'un vaste ensemble pavillonnaire (le plus important des Yvelines) qui s'étend de Montesson jusqu'à Houilles (quartier de l'Union) et Maisons-Laffitte et qui borde la Seine.
Le nombre d‘habitants potentiellement concernés par cette nouvelle MMG de Sartrouville avoisinerait ainsi les 200 000 habitants, sans compter des consultants possibles venant es villes voisines du Val ‘Oise très proches (Bezons, Argenteuil…).
Le nombre de médecins volontaires pour la PDSA pour ce secteur est actuellement de 75 médecins se relayant au point fixe des Oiseaux de Sartrouville.
Le projet de l’ARPDS78 se fait autour d‘une association médicale de médecins généralistes soudés, de médecins jeunes. Sa présidente, le docteur Isabelle Berdah, est très active et investie dans la PDSA.
Le projet est soutenu par le maire de Sartrouville, Monsieur Pierre Fond et le Président de la Communauté de communes.
Projet de fonctionnement et budgétisation de la MMG de Sartrouville : []
La maison médicale sera ouverte le dimanche et jours fériés de 8h à 20h. Ces horaires élargis permettront de diriger sur toute la journée, dans le cadre de la PDSA, les patients régulés par le 15 qui nécessitent une consultation de médecine de ville.
Cette plage horaire élargie permet de fiabiliser l’envoi des patients régulés par le 15 : en effet, patient appelle dans l’heure qui précède la fin de la garde au point fixe (par exemple vers 12h15 pour une gare finissant à 13h00), les
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régulateurs hésitent à envoyer le patient sur le point fixe de peur qu’il n’y arrive au moment où le médecin de garde vient de quitter sa garde.
Elle permettra d’ancrer une permanence des soins plus étendue et permettre un accès plus facile pour les patients, assurant une fréquentation acceptable en termes de nombre de consultations pour les médecins. Ce projet pourrait déboucher sur une maison de santé ou une structure de santé sur ce secteur.
Pour se réaliser et bien fonctionner, ce projet doit d‘une part se décider après l’évaluation globale des indicateurs de la PDSA fin 2014 dans les points fixes et d’autre part, être attractif pour les médecins.
Budget « astreintes » :
Les astreintes doivent être non dégressives de 200 euros par période de 4 heures. Ces astreintes de 200 euros par tranche de 4 heures, représentent un coût annuel d’environ 37800 euros (3 vacations à 200 €, 52 dimanches et 11 jours fériés par an, soit 37800 €).
La fermeture éventuelle d’autres points fixes de garde (comme celui de Louveciennes, peu fréquent et mal situé car proche de Versailles et de SOS- Médecins à Marly-le-Roi, qui pourrait être transféré sur l’EHPAD Richaud de Versailles), permettrait d‘économiser une ligne de budget d’astreinte, le portant à 25 200 € au lieu de 37 800€.
Rappelons que ce sont 189 vacations au lieu de 63 qui devraient se partager entre les 75 médecins qui travaillent actuellement sur le point fixe de Sartrouville, alourdissant leur rythme de gardes.
Budget fonctionnement :Il doit prévoir :
les frais de fonctionnements de la MMG comprenant du petit matériel, les outils informatiques (hard et software) et consommables pour 5000 euros par an.
du temps de coordination administratif et médical.Ce temps consacré par l’ARPDS78 à cette maison médicale est évalué à 20 heures par mois pour l’approvisionner en petit matériel, récupérer les
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indicateurs, mettre en place les outils informatiques, faire le recueil des données, les exploiter, gérer l’aspect financier de règlements des actes médicaux et de coordination avec l’ARPDS 78.Le montant des salaires administratif et médical par an est évalué à 15000 euros charges comprises.
Le coût total est évalué à 20 000 euros, de frais de fonctionnement et de personnel
Conclusion :
Le coût global (fonctionnement, personnel et astreintes) est de 57 800 euros, ce qui parait faible, en comparaison d’une structure de soins salariés.
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Conclusion :
L’ARPDS78 a mené à bien ses missions depuis le début de son fonctionnement en août 2013, soit sur 9 mois de recul jusqu’à ce jour : mise en place de l’association, embauche de son personnel, liens avec les régulateurs du Samu-Centre15 et les médecins effecteurs volontaires de garde, facilitation des prises de garde et recueil des indicateurs dans les 9 points fixes dont elle s’occupe. Elle a également initié le projet innovant de la Maison Médicale Pédiatrique de Garde de Poissy qui a ouvert le 28/02/2014 et qu’elle contribue à faire fonctionner.
Bien que le budget alloué à l’ARPDS78 pour 2013 n’ait pas été provisionné pour ce nouveau projet de MMGPP, l’ARPDS78 a dû faire face au coût généré par sa mise en place (investissement financier, frais de fonctionnement mensuels et rémunération en heures supplémentaires du travail de notre coordinatrice administrative). Ces dépenses ont été permises par un reliquat d’environ 15000 € d’économies sur le budget 2013 liées à l’embauche tardive (seulement au 01/12/2013) de la coordinatrice administrative de l’ARPDS78.
Le budget alloué pour2014 ne tient toujours pas compte de cette MMGPP dont les frais de fonctionnement doivent être pris en charge si elle se pérennise. Un premier appel à financement correspond donc au coût de fonctionnement de cette Maison Médicale Pédiatrique de Garde de Poissy avec une demande de budget complémentaire, conformément aux appels de financement à projets dans la fenêtre du 03/04 au 16/05/2014.
Par ailleurs, l’amélioration du dispositif de garde dans les Yvelines géré par l’ARPDS78 pourrait être, comme on l’a vu, l’équipement en matériel médical et
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l’informatisation des 9 points fixes de garde. Ceci nécessite également que soit revu à la hausse le budget de l’ARPDS78. Un second appel à financement correspond à ce point.
Ultérieurement, lorsque le bilan de l’activité des 9 points fixes de garde des Yvelines (prévu début 2015) sera évalué, de nouveaux projets nécessitant appel à financement pourront être proposé par l’ARPDS78, à l’occasion d’une prochaine fenêtre ouverte par l’ARS, comme le regroupement de certains points fixes avec l’accord des médecins de terrain, voire la création de nouvelles MMG (comme sur le site de l’HGMS de Plaisir, en train de s’agrandir et appelé à prise d‘ampleur et de modernisation).
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ANNEXES
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(1) PDSA : RAPPEL DES PROCEDURES
A SUIVRE POUR LES GARDES DANS LES POINTS FIXES
Le Conseil de l’Ordre des Médecins des Yvelines, l’ARPDS78 et le Centre 15 vous remercient de votre engagement au service des patients en tant qu’effecteurs de garde volontaires. Il semble utile de rappeler quelques règles pour que la garde soit la plus efficace possible aussi bien pour les patients, que pour les effecteurs et les régulateurs.
Le volontariat :
La participation à la permanence des soins est une obligation déontologique (Article 77 du code de déontologie médicale et article R.4127-77 du CSP : il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent) mais c’est aussi une mission de service public sur un mode volontaire. Le non volontariat à la participation aux gardes doit être signalé, au Conseil de l’Ordre des Médecins, théoriquement par lettre recommandée, (Bat A, 1, rue de Verdun 78590 Noisy-le-Roi). Par respect pour les confrères, il n’est pas possible de se porter non volontaire une fois la liste de garde établie et transmise. Le non volontariat signalé sera pris en compte lors de l’établissement de la nouvelle liste de garde. Des demandes d’exemptions pour raison de santé ou en cas d’exercice médical particulier peuvent être présentées au Conseil de l’Ordre qui les étudiera et statuera en séance plénière.Les listes de garde établies par les responsables de secteur doivent être transmises 45 jours avant au Conseil de l’Ordre, qui les transmet à la préfecture. En cas de liste de garde incomplète, des réquisitions préfectorales sont possibles pour tout médecin, volontaire ou pas.Un médecin ne peut être de garde en plusieurs endroits différents en même temps.
La liste de garde :
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La liste des gardes qui vous est transmise et où figure votre nom est établie par trimestre, semestre ou année, en général sur l’ordre alphabétique. Les listes de garde sont consultables sur le site ORDIGARD. Le médecin qui figure sur cette liste reste responsable de sa garde et se doit de l’assurer ou de trouver lui-même son remplaçant en cas d’impossibilité de l’effectuer. Dans ce dernier cas, il se doit d’en informer son responsable de secteur qui transmettra à la coordonnatrice administrative de l’ARPDS78 ou au Conseil de l’Ordre le nom de son remplaçant. Le secteur de garde du médecin effecteur est celui du lieu d’exercice de son cabinet médical.
Tout médecin désirant effectuer ses gardes dans un autre secteur géographique doit obligatoirement le signaler au Conseil de l’Ordre des Médecins. Prendre des gardes dans un autre secteur que celui de son cabinet ne permet théoriquement pas de s’exclure de la liste de garde de son secteur en laissant ainsi à ses confrères la prise en charge de la population de son lieu d’exercice. La PDSA est effectivement organisée pour assurer la continuité des soins à sa propre patientèle en s’organisant avec les confrères de son secteur. En l’absence de signalement, la garde devra être prise dans le secteur géographique réglementaire d’exercice.
Par respect pour les confrères et par souci d’organisation, il n’est pas possible, une fois la liste établie et transmise, de changer de secteur de garde ni de se déclarer non volontaire.
Tout signalement effectué après la réception de la liste de garde n’entre en vigueur qu’à compter de la liste de garde suivante.
Rappel de la date de votre garde :
Le secrétariat du Conseil de l’Ordre ou de l’ARPDS78 vous téléphone ou vous renvoie un mail dans la semaine qui précède votre garde. Un médecin coordonnateur essaiera de vous contacter dans la semaine qui suit votre garde pour recueillir votre ressenti sur le vécu de votre garde et faire remonter les problèmes qui ont pu se présenter. Pour toute remarque concernant votre garde, il est souhaitable de contacter l’ARPDS78 par téléphone et mail dans la semaine qui suit.
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Le centre 15 :
Le médecin doit prévenir le centre 15 au numéro dédié à ce signalement :
01 30 84 96 00 le matin de la veille de sa garde afin de faciliter l’adressage des patients par les régulateurs.
Ce signalement est indispensable pour fiabiliser la garde et augmenter au mieux la fréquentation du point de garde.
L’accès des patients au médecin de garde est régulé par le 15.
La prise de la garde :
La garde doit être faite au lieu et aux horaires de son secteur géographique définis réglementairement. Ce secteur dépend du lieu d’implantation de son cabinet médical (2). Tout médecin assurant la continuité des soins en dehors d’un point de garde officiellement reconnu, par exemple dans son propre cabinet, ne peut prétendre à une astreinte.
Le médecin de garde doit veiller à prendre ses ordonnances et ses feuilles de soins (ou sa carte CPS lorsque le point de garde est équipé pour la télétransmission) ainsi que sa trousse médicale personnelle si l’aménagement du point fixe ne met pas à sa disposition le matériel nécessaire (otoscope, tensiomètre, stéthoscope etc…).
Une trace de chaque consultation doit rester dans le dossier médical personnel du médecin. Le médecin doit remplir de façon confidentielle (les 3 premières lettres du nom du patient peuvent figurer) le cahier de bord de la garde (ou le dossier informatisé du point de garde s’il dispose du logiciel dossier patients) et les indicateurs.
Le paiement des forfaits d’astreinte :
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Le médecin de garde peut prétendre au paiement du forfait d’astreinte (1) et à la nomenclature de garde (3) selon le cahier des charges légal en vigueur.
Les documents nécessaires et très simples à remplir pour toucher ce forfait d’astreinte sont disponibles auprès de l’ARPD78 ou téléchargeables sur le site de l’ARPDS78 (http://www.arpds78.fr). Des exemplaires sont également laissés à disposition dans les points fixes.
Il s’agit de remplir une attestation sur l’honneur de présence à cette garde (4), d’une attestation pour la CPAM(5) avec un récapitulatif des astreintes effectuées et d’un tableau d’indicateurs(6) concernant le nombre de patients vus, leur provenance géographique, s’ils sont venus d’eux-mêmes ou ont été régulés.
Ces 3 documents, afin d’accélérer le paiement des astreintes, doivent être remplis et si possible renvoyés dans la semaine qui suit votre garde à l’ARDPS78 (ARPDS 78 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines, Bâtiment A, 1 rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI).
Le montant des forfaits d’astreinte :
Ils sont payés aux effecteurs des gardes sur un mode dégressif selon le nombre de patients vus durant la garde, sous réserve que la garde soit faite aux lieux et horaires prévus et que le médecin renvoie en temps voulu les documents nécessaires (cf. ci-après (5) (6) (7))
Nb d'actes effectués durant la période de 4h
Montant du Forfait ARS en €
0 200 € 1 200 € 2 140 € 3 80 €
4 et plus 60€
TARIFS DES ACTES PENDANT LA GARDE :
Consultation régulée par le 15 :
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Samedi après-midi de 12h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 :
+de 6 ans, adulte : CRD = 49.50 € (tiers payant 14.85 €) enfant de 2 à 6 ans: CRD MGE = 52.50 € (tiers payant 15.75 €) enfant de 0 à 2 ans : CRD MNO = 54.50 € (tiers payant 16.35 €)
Le soir de 20 h00 à 0h00 ou le matin de 6 h00 à 8 h00 :
o +de 6 ans, adulte : CRN = 65.50 euros (tiers payant 19.65 €) o enfant de 2 à 6 ans : CRN MGE = 68,50€ (tiers payant 20.55 €) o enfant de 0 à 2 ans : CRN MNO = 70,50€ (tiers payant 21.15 €)
En nuit profonde de 0h00 à 6h00 :
o +de 6 ans, adulte : CRM = 74,50€ o enfant de 2 à 6 ans : CRM MGE= 77,50€ o enfant de 0 à 2 ans : CRM MNO = 79,50€
Consultation non régulée par le 15 : Samedi après-midi de 12h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 :
CF = 42.06 € (tiers payant 12.62 €)
CF MGE = 45.06 € (tiers payant 13.60 €)
CF MNO = 47.06 € (tiers payant 14.12€)
Le soir de 20 h00 à 0h00 ou le matin de 6 h00 à 8 h00 :
CN = 58 € (tiers payant 17.40 €)
CMN MGE = 61 € (tiers payant 18.30 €)
CMN MNO = 63 € (tiers payant 18.90 €)
En nuit profonde de 0h00 à 6h00 :
CMM = 63 € (tiers payant 18.90 €)
CMM MGE = 66 € (tiers payant 19.80 €)
CMM MNO = 68 € (tiers payant 20.40 €)
VISITE A DOMICILE REGULEE PAR LE 15 :
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Samedi après12h00, dimanche et jours fériés : VRD = 53 euros
De 20h00 à 24h00 ou de 6h00 à 8h00 : VRN = 69 euros
Nuit profonde de 0h00 à 6h00 : VRM = 78 euros
(Ajouter selon l’âge MGE = 3 € ou MNO = 5 €)
VISITE A DOMICILE NON REGULEE :
Samedi après12 h00, dimanche et jours fériés : VMDD = 45.60 €
De 20 h00 à 24h00 (appel après 19 h00) ou de 6h00 à 8h00 : VMDN = 61.50 €
Nuit profonde de 0h00 à 6h00 : VMDI = 82.50 euros
(Ajouter selon l’âge MGE = 3 € ou MNO = 5 €)
NB. Les Visites par le médecin de garde dans un EHPAD ou un établissement hospitalier, peuvent être effectuées auprès d‘un résident de l’établissement, elles doivent théoriquement être régulées par le centre 15.
p. 84
L’attestation de garde effectuée :
Je soussigné, atteste avoir participé à la PDSA à la date du ………………………… …..… /………/ 201……
sur une période horaire de ……………… h………. à ……………. h………..
et certifie avoir vu ……………………… patients.
au point de garde de ...........................................................
A ………………………….
Le …..… /………/ 201……
SIGNATURE et CACHET
A adresser au :
ARPDS 78. - Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines
Bâtiment A – 1 rue de Verdun
78590 NOISY LE ROI
p. 85
Ordonnance à votre en-tête
ou votre cachet
L’attestation de garde pour la CPAM :
p. 86
Les indicateurs :
Garde du ……………..……… ………/………/201… de ……h……. à ……h ……… à ………………….……………………
Nombre total de patients vus Nombre de patients régulés adressés par le 15Nombre de patients venus d’eux-mêmesNombre de feuilles de soins télétransmisesNombre de feuilles de soins papierNombre de consultations non régléés (hors tiers payant)Nombre de patients vus en visite
Age du patient
Ville d’origine Motif de consultation et
heure d’arrivéeDevenir du patient (retour à domicile ou réadressage)
A adresser au :
ARPDS 78. - Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines
Bâtiment A – 1 rue de Verdun
78590 NOISY LE ROI
p. 87
(2) Procédure de prise de garde à la MMGP de Poissy :
Le service d‘accueil des urgences pédiatriques de l’hôpital de Poissy (10, rue Champ-Gaillard 78300 Poissy) est complété depuis le 28/02/2014 d‘une Maison Médicale de Garde Pédiatrique (MMGPP) accueillant les urgences de ville ne nécessitant pas le recours au plateau technique hospitalier.
Les gardes, assurées par des médecins généralistes libéraux volontaires de la région, ont lieu tous les soirs de la semaine de 20h00 à 0h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés de 12h00 à 0h00, par vacations de 4 heures chacune (12h00-16h00 ; 16h00-20h00 et 20h00-0h00). Les mois de juillet et août, la participation des médecins libéraux à la MMGPP peut être suspendue.
Lorsque le médecin de garde arrive, il se présente pour se signaler à l’Infirmière d‘Accueil et d’Orientation (IAO) à l’entrée des urgences pédiatriques. L’IAO lui remet les consignes et la clef du bureau.
Dans le local de garde de la MMGPP, le médecin trouvera :
tout le matériel d’examen nécessaire (le médecin peut apporter son matériel personnel comme son stéthoscope)
une liste des pharmacies de garde un mémo sur les tarifs utilisables un agenda de garde un ordinateur équipé du logiciel de transmission Hellodoc un lecteur de carte bifente (Sesam Vitale et CPS) un lecteur de Carte Bleue (cf. photos en annexe).
Le médecin de garde doit veiller à prendre ses ordonnances et ses feuilles de soins ou sa carte CPS, et de se munir de quoi rendre la monnaie en cas de paiement en espèces.
p. 88
Chaque petit patient sera reçu par l’IAO qui enregistrera son heure d‘arrivée au service d’urgences pédiatriques. Elle prendra et notera les constantes de l’enfant et l’orientera si besoin vers le médecin libéral de la MMGPP, avec son dossier d’accueil et des étiquettes. Le médecin peut toujours resolliciter l’avis du pédiatre urgentiste s’il le juge nécessaire.
Le médecin doit noter, à chaque consultation, sur l’agenda de garde :
l’âge, le sexe et la ville d’origine de l’enfant examiné son heure d‘arrivée à la MMGPP et son heure de sortie la pathologie présentée (succinctement) et le devenir de l’enfant (retour
au domicile, réadressage aux urgences) le tarif demandé, le montant effectivement payé (et par quel moyen :
espèces, chèque, CB), si un tiers payant a été fait (obligatoire pour la CMU et l’ACS, paiement simple du ticket modérateur recommandé pour les autres cas)
si la télétransmission a été faite ou si une feuille de soin papier a été établie. Dans tous les cas, ne pas oublier de cocher le parcours de soins (« urgence ») sur la feuille de soins même si l’enfant n’a pas encore besoin de déclarer un médecin traitant avant 16 ans.
A la fin de la garde, la comptabilité des montants encaissés appartient au médecin de garde qui encaissera directement les chèques et les espèces. En cas de paiements par Carte Bleue, le médecin doit renvoyer ses tickets de Carte bleue à l’ARPDS78 (1 rue de Verdun 78490 Noisy-le-Roi) qui lui paiera par chèque en retour les montants correspondants (l’ARPDS78 recevant les montants encaissés par CB directement sur son propre compte).
Le médecin se chargera de vérifier en cas de télétransmission le retour Noémie des feuilles de soins électroniques (vérifiables sur le logiciel Hellodoc de la MMGPP lors de la prochaine garde).
Une trace de chaque consultation doit rester dans le dossier médical personnel du médecin. Le médecin doit remplir de façon confidentielle (les 3 premières lettres du nom du patient peuvent figurer) le cahier de bord de la garde (ou le dossier informatisé du point de garde s’il dispose du logiciel dossier patients) et les indicateurs. Le médecin remet les clefs à l’IAO une fois sa garde terminée.
p. 89
La liste de garde :
Le choix des gardes à la MMGPP se fait lors d’une réunion tous les deux ou trois mois à l’Hôpital de Poissy en présence des médecins volontaires. Ces réunions auxquelles pourront assister les pédiatres et les IAO hospitaliers serviront aussi de lieu d‘échange et d’évaluation du dispositif.
Les médecins choisissent la date et le nombre de leurs gardes de façon conviviale en tenant compte au mieux des impératifs de chacun. Cependant, les médecins prenant le plus grand nombre de gardes seront prioritaires.
Une fois la liste établie, elle sera transmise à l’ARS après validation du Conseil de l’Ordre des Yvelines.
Les listes de garde sont consultables sur le site ORDIGARD.
Chaque médecin reste responsable de sa garde. Par respect pour les confrères et par souci d’organisation, il n’est pas possible, une fois la liste établie et transmise, de se désister ou de se déclarer non volontaire.
En cas d‘impossibilité, il doit se charger de trouver un remplaçant ou de l’échanger avec un autre confrère sur la liste sous réserve de prévenir le Conseil de l’Ordre des Yvelines et l’ARPDS78.
Un médecin ne peut être de garde en plusieurs endroits différents en même temps.
Pour toute remarque concernant votre garde, il est souhaitable de contacter l’ARPDS78 par téléphone et mail.
p. 90
1. Photos des différents boîtiers
Les 2 boîtiers devant l’ordinateur sur votre gauche
Lecteur CB Lecteur bifente de TLT (Carte Vitale et carte CPS)
Introduire votre carte CPS dessous le boîtier
Le boîtier de saisie du code CB du patient est derrière votre ordinateur
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2. Les étiquettes et le dossier d’accueil du patient :
3. L’agenda de garde :
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5. Le bureau de garde :
6. La porte d‘entrée, le pèse-bébé et le point d‘eau
Le divan d‘examen Le bureau
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TARIFS DES ACTES PENDANT LA GARDE :
Consultation régulée par le 15 :
Samedi après-midi de 12h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 :
+de 6 ans, adulte : CRD = 49.50 € (tiers payant 14.85 €) enfant de 2 à 6 ans: CRD MGE = 52.50 € (tiers payant 15.75 €) enfant de 0 à 2 ans : CRD MNO = 54.50 € (tiers payant 16.35 €)
Le soir de 20 h00 à 0h00 ou le matin de 6 h00 à 8 h00 :
o +de 6 ans, adulte : CRN = 65.50 euros (tiers payant 19.65 €) o enfant de 2 à 6 ans : CRN MGE = 68,50€ (tiers payant 20.55 €) o enfant de 0 à 2 ans : CRN MNO = 70,50€ (tiers payant 21.15 €)
En nuit profonde de 0h00 à 6h00 :
o +de 6 ans, adulte : CRM = 74,50€ o enfant de 2 à 6 ans : CRM MGE= 77,50€ o enfant de 0 à 2 ans : CRM MNO = 79,50€
Consultation non régulée par le 15 : Samedi après-midi de 12h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 :
CF = 42.06 € (tiers payant 12.62 €)
CF MGE = 45.06 € (tiers payant 13.60 €)
CF MNO = 47.06 € (tiers payant 14.12€)
Le soir de 20 h00 à 0h00 ou le matin de 6 h00 à 8 h00 :
CN = 58 € (tiers payant 17.40 €)
CMN MGE = 61 € (tiers payant 18.30 €)
CMN MNO = 63 € (tiers payant 18.90 €)
En nuit profonde de 0h00 à 6h00 :
CMM = 63 € (tiers payant 18.90 €)
CMM MGE = 66 € (tiers payant 19.80 €)
CMM MNO = 68 € (tiers payant 20.40 €)
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L’attestation de garde effectuée:
Je soussigné, atteste avoir participé à la PDSA à la date du ………………………… …..… /………/ 201……
sur une période horaire de ……………… h………. à ……………. h………..
et certifie avoir vu ……………………… patients.
au point de garde de ...........................................................
A ………………………….
Le …..… /………/ 201……
SIGNATURE et CACHET
A adresser au :
ARPDS 78. - Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines
Bâtiment A – 1 rue de Verdun
78590 NOISY LE ROI
Les indicateurs:
p. 95
Ordonnance à votre en-tête
ou votre cachet
Garde du ……………..……… ………/………/201… de ……h……. à ……h ……… à ………………….……………………
Nombre total de patients vus Nombre de patients régulés adressés par le 15Nombre de patients venus d’eux-mêmesNombre de feuilles de soins télétransmisesNombre de feuilles de soins papierNombre de consultations non régléés (hors tiers payant)Nombre de patients vus en visite
Age du patient
Ville d’origine Motif de consultation et
heure d’arrivéeDevenir du patient (retour à domicile ou réadressage)
A adresser au :
ARPDS 78. - Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines
Bâtiment A – 1 rue de Verdun-78590 NOISY LE ROI
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Adresses utiles :
Hôpital de Poissy : 10, rue Champ-Gaillard 78300 Poissy Tél. 01 39 27 40 50
Le Service des Urgences Pédiatriques de Poissy : Tél. 24h/24 : 01 39 27 55 91Docteur Béatrice PELLEGRINO - responsable de l’unité Docteur Isabelle BADIERDocteur Catherine CHOTARDStéphanie PRAET - cadre de santé
Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines, Bâtiment A, 1 rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI : [email protected]
ARPDS 78 (Association Libérale de Régulation pour la Permanence des Soins des Yvelines) au siège provisoire du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines, Bâtiment A, 1 rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI
Coordinatrice administrative : Mme Marie CAUCHI Port : 06 27 58 75 83 Adresse mail : [email protected]
Médecin coordonnateur : Dr Isabelle LUCK Port : 06 25 01 56 71Adresse mail : [email protected]
Pharmacies de garde : www.spy.fr
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(3) Adresses utiles :
Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines, Bâtiment A, 1 rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI : [email protected]
ARPDS 78 (Association Libérale de Régulation pour la Permanence des Soins des Yvelines) au siège provisoire du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines, Bâtiment A, 1 rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI
Coordinatrice administrative : Mme Marie CAUCHI Port : 06 27 58 75 83 Adresse mail : [email protected]
Médecin coordonnateur : Dr Isabelle LUCK Port : 06 25 01 56 71Adresse mail : [email protected]
Le site web del’ARPDS78 : www.arpds78.fr
Centre 15 SAMU 78 : Hôpital André Mignot 78150 Le Chesnay 01 30 84 96 00
ORDIGARD : pour consulter les listes de garde, se connecter à : http://ordigard.ordre.medecin.fr/Login.do
Votre login est votre adresse email ou votre nom d'utilisateur saisi lors de l'enregistrement sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.Votre mot de passe est le mot de passe utilisé pour l'authentification sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.En cas d'oubli du mot de passe aller le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins et cliquer sur le lien "Mot de passe" rubrique "connexion".En cas de changement d'adresse email la changer sur votre profil du site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
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(4 ) Secteurs géographique :
78-01 LE MANTOIS : MMG de Mantes
78-02 LES MUREAUX : MMG des Mureaux
78-03 SAINT-GERMAIN : Points fixes de Poissy, Louveciennes, Verneuil, Sartrouville Maison Médicale Pédiatrique de l’Hôpital de Poissy
78-04 VERSAILLES : Point fixe de Versailles
78-05 MONTFORT CENTRE : Point fixe de Montfort-l’Amaury
78-06 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : MMG de Montigny et Point fixe de Plaisir
78-07 RAMBOUILLET : Points fixes de Rambouillet et Chevreuse
p. 99
(4 ) Les points fixes de garde :
PF Verneuil S/SeineRPA Résidence Delapierre
17 rue Delapierre 78480 VERNEUIL SUR SEINE
PF Poissy Clinique St Louis 1 rue Basset 78300 POISSY
MG Pédiatrique Hôpital de Poissy "Urgences Pédiatriques" 10 rue du Champ Gaillard 78300 POISSY
PF St Germain en Laye Hôpital Saint Germain en Laye 20 rue Armagis 78100 ST GERMAIN EN LAYE
PF Sartrouville EHPAD Des Oiseaux 17 Rue du Lieutenant Rousselot 78500 SARTROUVILLE
PF Louveciennes EHPAD St Joseph 45 rue du Général Leclerc 78430 LOUVECIENNES
PF Versailles EHPAD Hyacinthe Richaud 80 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
PF Montfort-L'Amaury EHPAD du CH de la Mauldre 2 chemin du Bois Renoult 78490 MONTFORT L'AMAURY
HGMS Plaisir Hôpital GMS Plaisir220 rue Mansart 78370 PLAISIR
PF Chevreuse Rue Ditte 78470 St REMY LES CHEVREUSE
p. 100
1-3 Rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI
(5) Procès Verbal
Assemblée Générale Annuelle
ARPDS 78
Mercredi 26/03/2014
Présents : Drs DE BASTARD Laurent, LUCK Isabelle, BOCCOLINI Murielle, CONESA Jean-Marie, LEFEBURE Patricia, GERARDIN Marc, JOLY Jean-Luc, HEYRAUD Philippe, SOW-DIONE Elisabeth, DUCLAP Monique, ARITZEGUI Albin, SCHAAL Patrick, MOITIER Jean-Philippe, MERICAM-BOURDET Catherine, GRIMAUD Bernard, NEZRI Charles, CHHE Say-Phan.
Invitée ne participant pas aux votes : Mme CAUCHI Marie, Coordinatrice Administrative.
Pouvoirs : Drs CUISIGNIEZ François-Charles, BONNAUD François, KIERSCHLEGER Stéphane, DORCHE Bernard, BERDAH Isabelle, NOMBLOT Isabelle, LEFEBVRE Michel.
Il a été établi une feuille d’émargement signée par les membres présents et représentés qui laisse apparaître un total de 17 membres présents ou représentés et une invitée.
Le Président ouvre la séance à 21h10 et rappelle l’ordre du jour qui est le suivant :
- Rapport moral du Président- Rapport d’activité 2013 et Présentation 2014- Rapport financier du trésorier- Election des représentants des différents collèges- Réélection de membres du Bureau- Cotisation annuelle- Questions diverses
p. 101
1- Rapport moral du Président :
Le Président remercie tous les membres présents. Il explique les objectifs de l’ARPDS 78, son implication au sein même de la PDSA et les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à son évolution dans les mois et années à venir.
- S’imposer et être reconnu en tant qu’acteur essentiel pour la PDSA.- Exercer dans de bonnes conditions au sein des PF- Faciliter le travail des médecins effecteurs- Recréer du lien entre les diverses institutions (Ordre, ARS…)
2- Rapport d’activité :
Dr Isabelle LUCK, médecin coordonnateur présente les actions depuis un an (voir annexe) :
- Installation réelle en septembre 2013- Visite régulière des points fixes + dépôt des papiers administratifs nécessaires à chaque
garde (agenda, listing pharmacies de gardes, imprimés d’astreintes…)- Recensement du matériel manquant sur chaque PF- Embauche au 01/12/2013 d’une Coordinatrice administrative à mi-temps- Création d’un site internet- Appel téléphonique par les deux médecins coordonnateurs de l’association chaque début de
semaine sur tous les PF.
3 – Rapport financier du trésorier :
Le trésorier, Dr BONNAUD François n’étant pas présent (excusé) donne pouvoir au Président, Dr DE BASTARD Laurent afin de présenter les comptes au 31/12/2013 de l’Association.
L’ARPDS a reçu de l’ARS une subvention d’un montant de 69.334 € versée durant l’année 2013. (voir en annexe bilan comptable)
Au 31/12/2013, il reste un excédent en faveur de l’ARPDS d’environ 15.910 €.
p. 102
4 – Approbations des rapports et des comptes 2013 :
Les rapports moral et financier sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité des présents et représentés.
L’approbation des comptes 2013, est votée par l’Assemblée à l’unanimité qui donne son quitus de gestion ainsi que son acceptation pour l’excédent de 15.910 € en report sur l’année 2014.
5 – Cotisation annuelle 2014 :
En l’absence de délibération, il est décidé de maintenir la cotisation annuelle à 2 € par membre de l’Association. Ce montant est voté à l’unanimité.
6 – Présentation et actions 2014 :
Dr DE BASTARD Laurent présente la Maison de Garde Pédiatrique de Poissy qui a ouvert son activité au 28/02/2014. L’hôpital a sollicité auprès des médecins libéraux (généralistes et pédiatres) une aide car ils souffrent du manque de pédiatres, surtout en période épidémique.
L’ARPDS 78 a accepté en collaboration avec l’ARS et le CHIPS d’expérimenter ce sujet qui a abouti à la signature d’une convention. Plusieurs médecins ont été recrutés par le biais de l’association et une réunion de présentation en date du 28/01 a permis d’établir des tableaux de gardes pour les mois de Mars et Avril.
Une prochaine réunion d’évaluation se tiendra le mercredi 02/04 prochain au sein des « Urgences Pédiatriques » afin de faire le point après un mois de fonctionnement.
L’ARPDS 78 a pour objectif un rapprochement avec la Fédération PDS 78 afin d’uniformiser au mieux l’organisation globale de la PDSA.
Le budget actuel alloué par l’ARS après établissement d’un budget prévisionnel apparaît inférieur aux besoins réels constatés par l’Association. Notamment pour le travail de la Coordinatrice Administrative exécuté par Mme CAUCHI Marie qui au vue de la charge de travail actuelle nécessiterait une réévaluation.
Un budget permettant la mise en place conforme de l’activité au sein des différents Points Fixes et de la MG Pédiatrique de Poissy sera également sollicité et demandé auprès de l’ARS.
p. 103
7 – Election des représentants des différents collèges :
Il est décidé ce jour de désigner et de remettre à candidature l’élection des représentants des différents collèges. Ainsi après délibération et vote à l’unanimité, la modification des quatre collèges représentés est constituée de la façon suivante :
Collège 1 :
Régulateurs Dr ARITZEGUI Albin
Dr DUCLAP Monique
Dr KIRSCHLEGER Stéphane
Collège 2 : Dr CONESA Jean-Marie
Effecteurs postés Dr MOITIER Jean-Philippe
Collège 3 :
Effecteurs mobiles Dr GERARDIN Marc
Dr NEZRI Charles
Collège 4 : Dr BONNAUD François
Médecins Libéraux Dr DE BASTARD Laurent
8 – Remplacement du Tiers des membres du Bureau :
Conformément aux statuts, l’Association désigne de ce fait ses membres initiaux du Bureau.
Les membres sortants sont donc :
- Dr BONNAUD François (Trésorier)- Dr LEFEBURE Patricia (Secrétaire)-
Les Drs GERARDIN Marc (Président SOS MEDECINS), et Dr ARITZEGUI Albin
(médecin généraliste installé à Bougival et régulateur) se présentent au vote de l’Assemblée.
Le vote a lieu à mains levées, ces derniers sont élus à l’unanimité.
La composition du Bureau est donc modifiée ce jour de telle façon :
- Dr DE BASTARD Laurent (Président)- Dr CONESA Jean-Marie (Vice-Président)- Dr GERARDIN Marc (Trésorier)- Dr ARITZEGUI Albin (Secrétaire)-
p. 104
9 – Questions diverses :
L'effecteur mobile s'étonne d'avoir beaucoup moins de visites qu'avant.Discussion sur la responsabilité des médecins qui n'assurent pas leurs gardes.Les responsables des secteurs se plaignent de ne pas savoir si tous les médecins ont reçu leurs listes de garde établie à partir des noms envoyés par l'Ordre, liste pas toujours actualisée. L'ARPDS propose de recevoir les listes, de s'assurer que les médecins les ont bien reçues, et s’assurer auprès du CO que les médecins sont volontaires. Car certains médecins pensent qu'il faut se déclarer volontaire pour être inscrit.L.de Bastard informe que l'Ordre va prêter des locaux, qui peuvent servir également pour toute association médicale. Le responsable de Verneuil souligne que son secteur est trop grand et surtout ne correspond pas au bassin de vie local habituel. Et les "arrangements" entre confrères ne sont plus possibles.Rediscuter les secteurs qui ne sont pas toujours pertinents. D'où découlera la nécessité d'améliorer certains locaux. Les secteurs doivent correspondre aux habitudes locales. Le local de St Germain a été modifié car il n'était pas sécurisé, sans toilettes, sans parking.
Discussion sur la régulation obligatoire avant de venir au point fixe, et donc de la "pub" auprès des collectivités.
L’Ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.
Président de l’ARPDS 78 Vice-Président ARPDS 78
Signature Signature
Dr Laurent De Bastard Dr CONESA Jean-Marie
p. 105
(6) CONVENTION ARPDS/CHIPS
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL
DANS LE CADRE DE LA MAISON MEDICALE DE GARDE DE PEDIATRIE
AU CHI DE POISSY SAINT-GERMAIN
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT-GERMAIN (CHIPSG),
représenté par son Directeur, Monsieur Michaël GALY,
ET
L’ASSOCIATION POUR LA REGULATION ET LA PERMANENCE DES SOINS DU 78 (ARPDS),
représentée par son Président, Docteur Laurent DE BASTARD,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
p. 106
Dans le cadre de la permanence des soins de pédiatrie en établissement de santé, et en accord avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS), il a été convenu la mise en place d’une maison médicale de garde au sein du CHI de Poissy Saint-Germain (CHIPSG).
L’Association pour la Régulation et la Permanence Des Soins (ARPDS) a pour objet la régulation et l’organisation de la permanence des soins de 1er recours sur l’ensemble du département des Yvelines par des effecteurs fixes - maisons médicales de garde, cabinets libéraux et points fixes de gardes – et mobiles.
Dans le cadre de cette organisation, le CHIPSG met à disposition des médecins libéraux un point fixe de garde sur son site afin mettre en place un dispositif de permanence des soins ambulatoires pédiatriques complémentaire au service d’accueil des urgences pédiatriques hospitalières.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la mise à disposition de locaux et matériel à l’association de médecins libéraux intervenant sur le site et à formaliser le mode d’intervention de ces derniers.
Ces locaux dont destinés à la réalisation d’une activité de consultation au profit de patients extérieurs au CHIPSG dans le cadre d’une garde de médecins libéraux, et orientés par l’unité d’accueil des urgences pédiatriques du CHIPSG.
p. 107
ARTICLE 2 – LOCAUX, EQUIPEMENTS ET MATERIEL MIS A DISPOSITION
Les locaux mis à disposition sont situés au rez-de-chaussée à proximité de l’accueil des urgences pédiatriques du CHIPSG sur le site de Poissy :
- Un box de consultation ;- Une salle d’attente ;- Des sanitaires accessibles aux patients.Annexe 1 : Plan des locaux
Le box de consultation est équipé de mobilier (un bureau, un fauteuil de bureau, deux chaises patient, un brancard de consultation, un pèse-bébé, un pèse-personne, une toise bébé, une toise adulte, un lave-mains, un chariot de soins), d’une ligne téléphonique et d’un poste informatique appartenant au CHIPSG.
Du petit matériel (dont matériel à usage unique) nécessaire à la réalisation de l’activité est mis à disposition par le CHIPSG.
Un lecteur Sésame Vitale est mis à disposition par le CHIPSG dans le box de consultation en vue de la télétransmission.
Une borne de mise à jour de la carte Vitale des patients est mise à disposition par le CHIPSG dans la salle d’attente des urgences pédiatriques.
Les prestations de bio-nettoyage des locaux sont assurées par le CHIPSG.
ARTICLE 3 – MODALITESDE FONCTIONNEMENT
Sauf en période estivale (dates de fermeture précisées par échange de courrier), la maison médicale de garde de pédiatrie est ouverte :
- en semaine de 20h00 à minuit ;- les week-ends et jours fériés de 12h00 à minuit.
Les patients sont systématiquement pris en charge en première intention par l’infirmière d’accueil et d’orientation du service d’accueil des urgences pédiatriques. Selon leur profil, ils sont orientés vers la salle d’attente de la maison médicale de garde de pédiatrie.
p. 108
Annexe 2 : Critères d’orientation
Les médecins généralistes libéraux intervenant dans le cadre de la maison médicale de garde de pédiatrie sont volontaires et recrutés en coordination entre l’ARPDS et le CHIPSG. Ils sont inscrits
sur une liste de garde actualisée trimestriellement par l’ARPDS et transmise au CHIPSG.
ARTICLE 4 – TELETRANSMISSION
Un logiciel de télétransmission à la CPAM est installé sur le poste informatique à disposition. La licence et la maintenance du logiciel sont financées par l’ARPDS. Le CHIPSG assure l’installation du logiciel et le paramétrage des nouveaux médecins libéraux assurant des gardes.
Un lecteur Sésame Vitale compatible avec le logiciel de télétransmission est installé par le CHIPSG dans le box de consultation.
Une adresse email unique, nécessaire au paramétrage du logiciel de télétransmission est créée par le CHIPS.
Les médecins libéraux qui réalisent les consultations dans le cadre de la maison médicale de garde de pédiatrie utilisent leur propre carte professionnelle de télétransmission CPAM (carte CPS). Ils sont responsables de la télétransmission des soins externes qu’ils réalisent.
ARTICLE 5 – INFORMATION DES PATIENTS
Le CHIPSG informe les patients, par voie d’affichage et sur la base d’informations fournies par l’ARDS, des conditions de fonctionnement de la maison médicale de garde de pédiatrie, ainsi que des tarifs de consultation, des modalités d’application du tiers payant et du montant du ticket modérateur restant à la charge du patient et/ou de sa mutuelle.
p. 109
Tout praticien participant à l’activité de la Maison médicale de garde de pédiatrie s’engage, dès l’instant que les droits à l’assurance maladie du patient sont ouverts, présentés et recueillis, à
pratiquer le tiers payant.
Un document d’information est également remis au patient par l’infirmière d’accueil et d’orientation du service d’accueil des urgences pédiatriques.
Annexe 3 : Affiche / document d’information
ARTICLE 6 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’ARPDS n’est pas autorisée à procéder à l’installation d’équipements supplémentaires ou à apporter des modifications aux locaux mis à disposition par le CHIPSG, sans accord préalable.
Tout praticien participant à l’activité de la Maison médicale de garde de pédiatrie fournit une attestation d’assurance professionnelle.
L’ARPDS devra aviser le CHIPSG de toute dégradation causée par ses membres ou par des tiers dans les plus brefs délais par écrit et en assurera financièrement réparation.
Le CHIPSG dégage sa responsabilité pour tout ce qui a trait à l’activité médicale exercée dans le cadre de la maison médicale de garde pédiatrique par les médecins libéraux qui assureront les gardes.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES
Le forfait de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSE) est versé directement au CHIPSG.
ARTICLE 8 – EVALUATION
Une évaluation du fonctionnement de la maison médicale de garde de pédiatrie sera réalisée au cours de la période initiale de six mois, en lien avec l’ARS. Elle sera produite conjointement par le
CHIPSG et l’ARPDS, à partir d’indicateurs définis. listés en annexe 4.
Obligation est faite à chacun des signataires de la convention de participer à l’évaluation.
p. 110
ARTICLE 9 – DUREE, RENOUVELLEMENT, RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du 28 février 2014 jusqu’au 31 décembre 2014. Son renouvellement sera lié à la réalisation et aux résultats de l’évaluation. Il fera l’objet d’un
avis consultatif du CODAMUPS.
Cependant, dans le cas où l’un des partenaires souhaiterait se délier de ses obligations avant le terme de la convention, il conviendra d’en aviser le co-contractant par lettre recommandée avec
accusé de réception avec un délai de préavis de trois mois.
ARTICLE – LITIGE
En cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation ou la cessation de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à toute action contentieuse, à régler les difficultés
par voie amiable sous l’égide de l’ARS.
Faute d’arriver à un accord dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, le Tribunal Administratif de Versailles, pourra être saisi.
Fait à Poissy, le
En deux exemplaires originaux.
Pour le CHIPSG, Pour L’ARPDS,
Le Directeur Le Président
M. Michaël GALY Dr Laurent DE BASTARD
Le Praticien
Dr ……………….
p. 111
Annexe 1 : Plan des locaux mis à disposition
p. 112
Annexe 2 : Critères d’orientation des patients vers la maison médicale de garde de pédiatrie
Document à insérer
Annexe 3 : Affiche d’information des patients
Document à insérer
Annexe 4 : Critères d’évaluation de la mise en œuvre de la convention
ndicateurs Valeur Unité de mesure Sources
ACTIVITÉ
Nombre de personnes reçues en consultation MMGP, par tranches horaires
(soir, samedi APM, dimanche matin, dimanche APM)
en nbre de patients CHIPS- SAU ped
Nombre de personnes reçues en consultation MMGP, par tranches horaires
(soir, samedi APM, dimanche matin, dimanche APM), régulé par le C15
en nbre de patients CHIPS- SAU ped
Durée moyenne d'attente aux urgences avant la MEP du dispositif
en heure CHIPS - SAU ped
Durée moyenne d'attente aux urgences après la MEP du dispositif, en moyenne à
M1, M2, M3…M6
en heure CHIPS - SAU ped
Evolution du nbre de passages aux urgences (SAU + MMGP)
nbre moyen de passages mensuel 2013/nbre moyen
de passages mensuel M1 à
M6*100
CHIPS - SAU ped
évolution du nbre de passage aux urgences (SAU - tri et orientation)
nbre moyen de passage mensuel 2013/nbre moyen
de passages mensuel M1 à
M6*101
CHIPS - SAU ped
p. 113
ndicateurs Valeur Unité de mesure Sources
nbre de réorientation vers le SAU après consultations en MMGP M1, M2…M6
en nbre de patients CHIPS - SAU ped
nbre de carences de MG en nbre de jours
Origine des patients à M3 et M6 par commune de résidence
CHIPS - SAU ped
Autres indicateurs des PFG (application régionale D SISIF)
ARPDS
motif de consultation / diagnotic CHIPS - SAU ped
IMPACT TERRITORIAL
évolution de l'activité de la MMG les Mureaux
ARPDS
évolution de l'activité du PFG Poissy ARPDS
ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE
Mise en place du dispositif de dispense d'avance des frais
oui /non CHIPS - SAU ped
Nombre de consultations dispensées d'avance des frais
ARPDS
nbr mensuel de patients ayant refusé l'orientation pour raison financière
en nbre de patients cumulé
CHIPS - SAU ped
FINANCIERS
Montant mensuel des forfaits versés aux médecins MMPG, M1, M2, ….M6 (env FIR)
en euro ARS- DT78
Estimation du montant des consultations versés aux MG de garde (env. AM de ville).
en euro ARPDS
Estimation du moins perçu par le CHIPS au titre des consultations (env. AM hosp.), M3,
M6 ?
en euro CHIPS - DG
p. 114
ndicateurs Valeur Unité de mesure Sources
Estimation du moins perçu par le CHIPS au titre des F ATU (env. AM hosp.) M6 ?
en euro CHIPS - DG
Reversement du forfait oui / non CHIPS - DG/ARPDS
impact sur les besoins en personnel du SAU-ped
à déterminer CHIPS - DG
évaluation financière sur le modèle économique du contrat d'exercice libérale
CONVENTIONNEL /PROTOCOLAIRE
Existence d'une convention ('occupation des locaux, organisation générale, modalités
financières…)
oui / non ARPDS / CHIPS -DG
Existence d'un protocole d'orientation de l'IAO convention d'occupation des locaux
oui / non ARPDS / CHIPS -SAU ped
Existence d'une information écrite des patients
oui / non ARPDS / CHIPS -SAU ped
éléments de satisfaction/analyse des courriers de réclamation
oui / non CHIPS - Direction qualité
(7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIEL POUR LE PF DE PLAISR
p. 115
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL
dans le cadre du dispositif de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA)
Entre
L’Hôpital Géronotologique et Médico-Social de Plaisir-Grignon
220, rue Mansart
BP 19
78375 PLAISIR CEDEX
ci-après HGMS,
représenté par son Directeur par intérim, Jacques BERARD
d’une part
Et
L’Association pour la Régulation et la Permanence Des Soins
1 rue de Verdun
78 590 Noisy-le-Roi
ci-après ARPDS,
p. 116
HGMS
représentée par Dr Laurent DE BASTARD
d’autre part,
l est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association pour la Régulation et la Permanence Des Soins (ARPDS) a pour objet la régulation et l’organisation de la permanence des soins de 1er recours sur l’ensemble du département des Yvelines par des effecteurs fixes - maisons médicales de garde, cabinets libéraux et points fixes de gardes – et mobiles.
Dans le cadre de cette organisation, l’Hôpital de Plaisir Grignon, sollicité par la Délégation Territoriale des Yvelines (DT-78), a mis à disposition un point fixe de garde sur son site afin d’améliorer le dispositif installé sur le Territoire 78-6 : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. La mise en œuvre de cette activité a généré des aménagements de locaux et la mise à disposition d’équipement et de petits matériels pour lesquels, une enveloppe non reconductible de 10 000 euros a été versée par la DT-78.
La présente convention vise à régulariser cette mise à disposition de locaux et de matériel à l’association de médecins intervenant sur le site et à formaliser le mode d’intervention de ces derniers.
Article 1 : objet
La présente convention concerne d'une part, la mise à disposition de locaux et de matériel à l’association et d'autre part, les conditions de gestion et de fonctionnement desdits locaux
Article 2 : désignation des locaux (annexe : plan 1)
2.1) localisation des locaux mis à disposition
p. 117
Les locaux mis à disposition dénommés « Point fixe de garde » se situent sur le site historique de l’hôpital de Plaisir Grignon dont l’entrée principale se trouve au : 220 rue Mansart à Plaisir. Des places de stationnement se trouvent à proximité du cabinet médical.
Les locaux se composent de trois pièces contiguës formant :
o Une salle d’attente
o Un bureau médical
o Une salle d’examen
o Des toilettes équipées d’un broyeur sanitaire
2.2) Mobilier, équipements, consommables (annexes 2 et 4)
Afin d’apporter une fonctionnalité optimum à ce cabinet médical mis à disposition, des équipements et mobiliers ont été installés par l’hôpital de Plaisir Grignon sur la base de l’allocation exceptionnelle de 10 000 euros versée par la DT-ARS 78.
La liste détaillée des matériels, équipements ainsi que leur coût a été placée en annexe de la convention.
2.3) état des locaux (annexe 3)
L’association prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance. Un état des lieux contradictoire sera dressé et annexé aux présentes. En fin d’occupation, l’association devra rendre les locaux et les équipements en bon état d’usage, ce qui correspond à l’usage normal du matériel mis à disposition.
Article 3: destination des locaux
3.1) Activités autorisées
La mise à disposition par l’hôpital de locaux à l’association de médecins généralistes ne vaut que pour les gardes postées des médecins participant à la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) les dimanches matin et jours fériés de 09h00 heures à 13h00 heures.
Il est convenu que les volumes horaires de la permanence peuvent être l’objet de modifications conformément aux décisions du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS), fixées par arrêté préfectoral.
Toute autre utilisation verrait de facto, la résiliation immédiate de la présente convention
Article 4 : conditions d'utilisation
4.1) Accès au site : (annexe plan)
L'accès au site pour les médecins participant à la permanence des soins se fera par l’entrée principale de l’établissement situé au 220 rue Mansart à Plaisir.
p. 118
Le praticien de garde devra se présenter en première intention au standard de l’hôpital afin d’y retirer la clé du cabinet de consultation. Il devra également fermer les locaux, remettre les clés au standardiste à la fin de sa permanence et signer le registre de la garde.
Une signalétique a été mise en place afin de guider les usagers vers le « Point fixe de garde ».
4.2) Sécurité /référent
En cas de problème rencontré dans les locaux, un appel à partir du numéro rouge fixé sur le poste téléphonique du cabinet médical permettra l’intervention de l’équipe sécurité de l’hôpital.
Un registre est laissé à la disposition du médecin de permanence au « Point fixe de garde ». Il facilitera les échanges entre la direction de l’HGMS et les praticiens intervenant sur le site.
Article 5 : travaux/aménagement/réparations
5.1) Travaux
Un rafraîchissement des locaux et de menus travaux ont été effectués avant la mise en service du cabinet médical, notamment :
o Suppression d’une cloison permettant un accès direct du bureau médical à la salle d’examen
o Mise en peinture du bureau médical et de la salle d’examen
o Occultation des fenêtres de la salle d’examen
5.2) Aménagements
o Une paillasse a été installée dans la salle d’examen
5.3) Réparations/entretien
L’hôpital de Plaisir Grignon s’acquittera des menues réparations, des travaux d'entretien courant ainsi que de l’entretien ménager des locaux mis à disposition.
Les médecins participant aux gardes postées devront respecter les consignes d’évacuation des DASRI affichées dans la salle d’examen et utiliser les contenants d’évacuation fournis à cet effet.
5.4) Règlement fonctionnel :
Un règlement fixant les modalités de fonctionnement du Point Fixe de Garde et les mesures à prendre en cas de défaillance de la permanence des soins sera rédigé par les parties au cours de l’année 2013.
Article 6 : assurances et responsabilités
p. 119
L’hôpital de Plaisir Grignon assure les locaux mis à la disposition dans le cadre de ses contrats dommage aux biens et responsabilité civile.
Toutefois, l’hôpital de Plaisir Grignon dégage sa responsabilité pour tout ce qui a trait à l’activité médicale exercée au sein du « Point fixe de garde » par les praticiens qui assureront les gardes.
Article 7 : conditions financières
7.1) Crédit non reconductible de 10 000 euros
7.2) Charges
Les frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, d’électricité, de chauffage seront supportés par l’hôpital de Plaisir Grignon. Nonobstant, un état des dépenses engagées sera réalisé en fin d’année 2013 et présenté à la DT-78 ainsi qu’à l’association dans le cadre du suivi annuel de convention.
Article 8 : Evaluations -suivi
La présente convention fait l’objet annuellement :
- d’un suivi du fonctionnement et de l’organisation de la garde fixée sur le site de l’HGMS ;
- d’une réunion de concertation entre les parties permettant d’aborder toutes les modifications nécessaires à son application.
Article 9 : durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par les parties. Elle est reconduite par avenant, chaque année dans une limite de 5 ans à compter de la date de sa signature, sauf dérogation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée trois mois avant l’échéance.
Fait à Plaisir, le
Pour l’HGMS Pour l’ ARPDS
Le directeur par intérim Son représentant
p. 120
Jacques BERARD
Laurent DE BASTARD
Visa de l’Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
La Déléguée Territoriale des Yvelines
Monique REVELLI
Documents annexés :
- Plan du site
- Liste des équipements, matériels, fournis
- Etat des lieux
p. 121
- Liste du matériel informatique requis et correspondants CPAM pour le tiers payant
p. 122
ANNEXE 1
(PLAN)
p. 123
Accès véhicules
par le 220 rue Mansart
Accès
piétons par le
3 rue de la
ANNEXE 2
p. 124
POINT FIXE DE GARDE
ANNEXE 2
Matériel Montant
Négatoscope 2 plages 379,05
Pèse personne 129,48
Pèse bébé 569,40
Poubelle inox 87,12
Otoscope 114,72
Miroir de clar 145,57
Stétoscope 23,92
Tabouret 172,22
Tensiomètre sur pied 230,80
Toise 15,20
Divan d’examen 2 197,87
Poutres 4 places 455,68
Poutres3 places + tablettes 430,56
Paillasse + meubles 500,00
Total 5 451,59
p. 125
ANNEXE 3
ETAT DES LIEUX D’ENTREE
Point fixe de garde médical – Bâtiment La ROSERAIE
Hôpital Gérontologique et Médico-social
de Plaisir-Grignon
220 rue Mansart
78370 Plaisir
En date du : 12 février 2013
Occupé par :
En présence de : Madame MARTEL – directeur des Services Economiques et Logistiques
p. 126
LES LOCAUX COMPRENNENT :- UNE ENTRÉE SALLE D’ATTENTE,
- UN COULOIR - UN BUREAU
- SALLE D’EXAMEN, - WC
NOMBRE DE CLÉS :
LOCALISATION : ENTREE – SALLE D’ATTENTE
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
PEINTURE
SOL
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
ÉCLAIRAGE
PRISES
OBSERVATIONS :
MATÉRIEL ET MOBILIER :
BANQUETTE POUTRES 4 PLACES
BANQUETTE POUTRES 3 PLACES + TABLETTE
LOCALISATION : COULOIR
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
PEINTURE
p. 127
SOL
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
ÉCLAIRAGE
PRISES
OBSERVATIONS :
LOCALISATION : CABINET DE TOILETTE - WC
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
PEINTURE
SOL CARRELAGE
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
ÉCLAIRAGE
PRISES
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
ROBINETTERIE
SANITAIRES
OBSERVATIONS :
WC DE TYPE SANIBROYEUR
p. 128
LOCALISATION : BUREAU
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
PEINTURE
SOL
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
ÉCLAIRAGE
PRISES
OBSERVATIONS :
MATÉRIEL ET MOBILIER :
1 BUREAU 160*80 - STRUCTURE NOIR, RIDEAU MERISIER
1 ARMOIRE À RIDEAUX - CORPS NOIR, RIDEAU MERISIER
1 FAUTEUIL DE BUREAU
2 SIÈGES VISITEURS
LOCALISATION : SALLE D’EXAMEN
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
PEINTURE
SOL
ETAT D’USAGE BON ETAT EXCELLENT ÉTAT
ÉCLAIRAGE
PRISES
OBSERVATIONS :
MATÉRIEL ET MOBILIER :
PAILLASSE AVEC DEUX MEUBLES BAS + TIROIRS DE 80 CMS
p. 129
PÈSE BÉBÉ ÉLECTRONIQUE
PÈSE PERSONNE
NÉGATOSCOPE 2 PLAGES
POUBELLE INOX
OTOSCOPE HEINE 3000
MIROIR DE CLAR
STÉTHOSCOPE
TENSIOMÈTRE SUR PIED MAXI
DIVAN D’EXAMEN À HV ÉLECTRIQUE
TABOURET (EN COURS DE LIVRAISON)
UNE TOISE MURALE SECA 206
L’OCCUPANT, L’AGENT CHARGÉ DE L’ÉTAT DES LIEUX,
ANNEXE 4
(LISTE DU MATERIEL INFORMATIQUE REQUIS ET COORDONNÉES DES CORRESPONDANTS CPAM POUR LE TIERS
PAYANT)
L’équipement informatique du bureau de garde doit comporter :
1. Un lecteur de carte bi-fente pour lire la carte Vitale de l’assuré et la carte C.P.S du médecin, homologué pour l'application SESAM-Vitale ;
2. Un PC bureautique ou portable, avec une sécurisation (code d’accès et anti virus), une imprimante.
3. Un logiciel permettant la télétransmission des feuilles de soins électroniques(FSE) et la récupération des accusés de réception logique(ARL). La télétransmission nécessite le paramétrage précis du logiciel pour chaque médecin et il convient de s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux.
p. 130
4. Un accès Internet / mail avec au moins une boite à lettres dédiée à l’envoi des feuilles de soins électronique (FSE) et la réception des accusés de réception logique(ARL).
De plus, l’installation sur le PC d’une application de prise en main à distance est recommandée car elle permet d’effectuer l’assistance aux utilisateurs, la maintenance, la sauvegarde et le dépannage à distance.
Les conseillers en informatique de la CPAM :
- Me GOUEREC, 06 62 22 78 31
- Mr UFFLER, 06 60 76 49 09
Visite du point de garde de Plaisir, le 05/08/2013 :
Drs P. Lefébure et I. Luck de l’ARPDS78,
Médecin de garde = Dr Beltramini, Les Clayes-sous-Bois:
Fléchage non
Accessibilité handicapés non Sol très inégal, trous à
l’entrée du bâtiment
Parking oui
Propreté oui
p. 131
Interphone oui Le médecin répond et
ouvre lui-même
Gardien, accueil Oui mais pas tout près
du local
+ alarme
Toilettes oui
Toilettes handicapés non
Téléphone oui 01 30 79 58 34
Ordinateur oui
Logiciel métier non
Vidal oui
Lecteur carte vitale oui Ne marche pas
Cahier de liaison oui
Crayons non
Accès internet oui
Imprimante non
Papier imprimante non
Table d’examen oui
p. 132
Etriers gynécologiques non
Bureau oui
Chaises 3 8 en salle d’attente
Placard oui
Point d’eau chaude et froide oui
Savon oui
Essuie-mains oui
Gel hydro-alcoolique oui
Brosse à ongles non
Nettoyant plan de travail non
Désodorisant aseptisant non
Poubelle oui
Poubelle à déchets médicaux oui
Eponge non
Mouchoirs en papier non
p. 133
Stéthoscope oui
Tensiomètre oui Mural à Hg
Pèse-bébé oui
Thermomètre non
Balance adulte oui + toise
Draps d’examen oui
Lampe oui
Otoscope oui
Embouts d’otoscope oui
Abaisse-langue oui
Thermomètre non
Centimètre non
Doigtiers non
Gants stériles non
Lubrifiant non
p. 134
Matériel à suture non
Pince à échardes non
Pince tire-tique non
Ciseaux non
Pansements non
Bandes non
Compresses non
Micropore non
Stéri-strip non
Speculums usage unique non
Peak flow + embouts non
Chambre d’inhalation non
Lecteur glycémie non
Bandelettes glycémie non
TDR (Strepta-test) non
BU (LN tests) non
Bétadine non
p. 135
Coton non
Alcool non
Aiguilles et seringues non
Corticoïdes injectables non
Adrénaline non
Ventoline non
Profenid injectable non
Liste pharmacies de garde oui Laissée par l’ARPDS78
le 05/08/13
Tarifs des actes de garde oui
(7) TABLEAUX RECAPITULATIFS
DEMANDES DE FINANCEMENTSARPDS 78 BUDGET ANNUEL PREVISIONNEL 2014
Intitulé prévisionnel 2014
Fonctionnement médical Consommables médicaux 6 062 €Médicaments d’urgence 2 000 €
Sous-total Fonctionnement Médical 8 062 €
p. 136
Fonctionnement administratif Papeteries, consommables informatiques, etc 1 600 €
Librairie, documentation 180 €Affranchissements 240 €
Téléphone & Internet 1 800 €Télétransmission Vitale 840 €
Frais bancaires (Carte bancaire, frais de tenue de comptes) 600 €Location serveur informatique & nom de domaine 3 000 €
Maintenance Informatique 5 000 €Sous-total Fonctionnement Administratif 13 260 €
Loyer Local Association 7 500 €
Assurance Assurance locaux + professionnelle 1 200 €
Sous-total Assurance 8 700 €Total Coût de fonctionnement 30 022 €
Charges de personnel Salaires & indemnités (nets) coordinatrice administrative 30 030 €
Salaires secrétaire mi-temps (nets) 11 050 €Frais personnel (TR + TKADODS) 2 013 €
Frais de déplacements 3 000 €médecine du travail 350 €
Charges sociales 22 077 €Sous-total charges de personnel 68 522 €
Coordination des effectifs médicaux Honoraires coordination médicale 60 000 €
vacations membres du bureau 2 120 €Honoraires Président 1 132 €
Sous-total Coordination des effectifs médicaux 63 252 €Total Coordination du fonctionnement 131 774 €
Frais de gestion Honoraires Expert comptable /comissaire aux comptes 6 500 €
Frais de réunion (Choix de garde, formation, comité de pilotage) 800 €Total Frais de Gestion 7 300 €
Honoraires Directeur informatique 9 000 €Sous-total Directeur informatique 9 000 €
Total dépenses de fonctionnement 178 096 €Total accordé 103 968 €
Montant sollicité auprès du FIR 74 128 €
MMG PEDIATRIQUE DE POISSY Budget prévisionnel de fonctionnement 2014
Intitulé mensuel annuel
Fonctionnement administratif
Papeteries, consommables informatiques, etc 34 €
p. 137
Timbres, affranchissements, 35 € 340 € 350 €
Télétransmission Vitale (abonnement 25€ mensuels +logiciel métier hellodoc + licence =1560€) 155 € 1 860 €
Frais bancaires (lecteur de carte bleue) 26 € 312 €
Sous-total Fonctionnement Administratif 250 € 2862€
Charges de personnel
Salaires net(10h hebdomadaire coordination administrative)Charges sociales salariales = 23 %
592 €
136.16 €
7107 €
1633.92 €Charges sociales patronales = 30.74% Indemnités de déplacement 10 mois sur 12
181.98 € 130.24 €
2183.76 € 1300.24 €
Sous-total charges de personnel 1040.38 € 12484.56 €
Frais de gestion
Frais de réunion (Choix de garde, formation, comité de pilotage) 50 € 500 €
Total Frais de Gestion 50 € 500 €
Total dépenses de fonctionnement 1340.38 € 16084.56€
Montant sollicité auprès du FIR 1340.38 € 16084.56 €
BUDGET PREVISIONNEL ANNUELCONSOMMABLES POUR LA TOTALITE DES POINTS FIXES
Produit Quantité prévue pour 1 an Prix unitaire Prix total
Draps d’examens3 rouleaux par mois et par PF sauf Plaisir soit
288 rouleaux
24 cartons de 12 rouleaux (à partir de 6 cartons prix
dégressif)
2.94 € le rouleau
846.72 €
Embouts d’otoscope 1 bte de 50 par mois et par PF sauf Plaisir
96 boîtes de 50 5.55 € 532.80 €
Abaisse-langue 6 btes par PF sauf Plaisir 48 boîtes 1.10 € unité 48.80 €
p. 138
1Thermomètre par PF 9 5.50 € 49.50 €Gants Taille M et L 7/8 1 bte de chaque par PF
tous les 3 mois72 boîtes 6.90 € 496.80 €
Masques de protection 1 boîte de 200 par PF 9 28.90 € 260.10 €Gel hydro alcoolique 1 fl de 1l par mois par PF
sauf Plaisir96 flacons 13.95 € unité 1339.92 €
Compresses 1 paquet de 100 par trimestre par PF
36 11.00 € 396 €
Stéri-strips 1 bte par an par PF 9 32.40 € 291.60 €
Micropore 12 ( vendus par 12) 16.70 € les 12 16.70 €
Pansements 1 bte par an par PF 10 boîtes Par 10, 66.20 € 66.20 €
Set de suture 3 par an par PF 27 2.90 € 78.30 €
Fils de suture 4 sets par an et par PF 36 2.15 € 77.40 €
Betadine 1 fl par par PF 9 flacons 5.78 € 52.02 €
Bandelettes urinaires 1 fl par an par PF 9 flacons 12.90 € 116.10 €
Seringues + aiguilles x 100 1 bte 7.73 € 77.30 €
Bistouris 1bte par PF par an 9 btes 5.20 € 46.80 €
Pharmacie d‘urgence (salbutamol 5.06€,paracétamol adulte 500 et 1000 1.95 € et
2.13 € et divers dosages pédiatrique = 5x 2.02 €, Corticoïde oral 4.88 € et injectable 2.65 € ,
kétoprofène 5.77 €, aspirine 160 2.95 €, amoxicilline1g 2.78€,
adrénaline ANAPEN 68.56 €, tulle gras 12.46 €, Phloroglucinol 2.32 €, Rocéphine 9.27 €)
9 de chaque médication 130.88 € 1177.92 €
(Prix d‘après les sites internet des magasins Robé médical et Médistore) TOTAL 6062.06 €
p. 139
