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  Vendredi 24 février 2012  Tribune Bulletin Côte d’Azur  9  Lois et chiffres Lois  et chiffres En bref Avis d’experts Fiscalité immobilière : ce qui a changé Rien de tel que d'écouter un avocat et un expert-comptable pour se retrouver dans cet épais maquis. es mesures fiscales éla- borées depuis 2010 ne sont pas les pré- mices d’une grande réforme de la fisca- lité du patrimoine. Prises sans réelle réflexion ou dictées par des échéances électorales, ces «mesurettes » ne font que susciter une  vér ita ble ins écu rit é  ju ri diq ue, ri sq uan t même d'aller à l'en- contre de l'objectif d’optimalisation fiscale et de réduction de la fraude annoncé. Le propos de Thomas Cartosio et de Me Valérie Ginet, lors d’un petit-déjeuner constructif. Avec leurs compétences conjointes d'expert-comptable pour le pre- mier et d'avocat pour la seconde, une combinaison interprofes- sionnelle favorisée au sein de l'association AvEc organisatrice de la manifestation, les deux intervenants s'en sont tenus à un tableau détaillé de la réforme du champ d'application de la TVA, des droits de mutation et des plus-values immobilières. Ils se sont attardés sur l'opération à titre onéreux et la notion d'assujetti, reconnaissant que la distinction, entre exercice d'un droit de propriété et objectif d'en tirer un résultat, demeure difficile dans la pratique. A noter parmi les changements notables que le régime applicable, fondé sur l’intention de construire ou non du propriétaire, a fait place à critère plus objectif : sont qua- lifiés de terrains à bâtir ceux sur lesquels, lors de la livraison, il n’y pas d’interdiction de construire. Sur les modifications du régime d'imposition des plus-  val ues immobi liè res des par- ticuliers, les intervenants ont rappelé que l’optimisation du patrimoine immobilier néces- site préalablement une analyse du patrimoine, pour conduire une stra- tégie patrimoniale. Les dispositions évo- quées peuvent bouger, même être supprimées, et nos intervenants croient plausible à court terme une modi- fication de l’abattement pour durée de détention (mais revu à la baisse à 20 ans…), l'augmen- tation des contribu- tions sociales (continue depuis leur création, en dépit de leur caractère tempo- raire annoncé à l’origine), l'im- position des revenus à l’impôt société, «alignée» sur celle de la catégorie des revenus fonciers et à l'imposition de la plus-value de la résidence principale, selon les règles communes ou par prélè-  vement sociaux, avec l’exception du réemploi dans une nouvelle habitation principale. Prochain rendez-vous d’AvEC : la transmission d’entre- prise le 27 avril.  Jacques Bruyas Infos www.associa tion-avec.org > Retrouvez l’intégralité des propos de Valérie Ginet et Thomas Cartosio dans notre édition numérique ou sur www.tribuca.fr L ue peut faire le pro- priétaire d'un patri- moine significatif, disons supérieur à 150.000€ ? Il a deux solutions : soit il le gère en direct, devenant ce qu'on appelle un boursico- teur, soit il le confie, pour se décharger de la complexité des choix, à un gestionnaire sous mandat. Patrick Levard vient de compléter l'alternative avec la gestion façon " Club experts". L'idée est venue simple- ment au directeur de Ray- mond James Patrimoine : "  Nous avons dans notre métier de fréquen ts ren-  dez-vous avec les analystes financiers et les sociétés  de gestion pour des présentations d'entreprises, des  analyses macro ou micro-économiques. Pourquoi ne pas ne faire profiter directement nos clients et  alimente r le urs opinions , à raison d'une fois par trimestre dans un lieu agréable?" Aussitôt dit et presque aussitôt fait. Le premier rendez-vous s'est déroulé la semaine passée au Negresco où, répartie en petites tablées, une douzaine de personnes, en activité ou à la retraite, a pu écouter les experts de Generali leur rappeler l'éternelle jeunesse d'une assurance-  vie trop décriée par les banques, ceux de BNP P ari- bas leur parler de deux fonds structurés promet- teurs, Louis Bert, président de Dorval Finance, les rassurer sur la conjoncture internationale et européenne... Le principe est simple : les capitaux souscrits en assurance-vie sont ensuite déposés sur un "  portefeuille de stabilité" géré par RJP , d'où ils peuvent ensuite être orientés, à la demande des propriétaires, vers différents canaux, chaque rencontre du Club étant une opportunité d'infor- mation privilégiée et de choix.  Jacques Bruyas Un club pour gérer son patrimoine de près  Avec de conseillers ré unis par Raymond James Patrimoine.  Q  AVOCATS Du nouveau côté vallée du Paillon Il y a quelques mois, Philippe Armengau, Marcel  Armengau et Herv é Paill ard, notaires associés à Nice, avaient déjà créé l’événement en installant un bureau annexe à La Trinité. C’est aujourd’hui une enfant du pays, Me Céline Ceccantini, accom- pagnée de Me Déborah Lévy, avec qui elle par- tage un cabinet rue du Congrès, qui revient en ses terres, comblant ainsi un vide… juridique. Le ser- vice, le conseil, la proximité, toutes deux y croient.  Ainsi ont-elles décidé de consacrer deux jou rs par semaine (les mardis et vendredis) à ce cabinet secondaire, le premier pour la ville, et le seul sur le périmètre pourtant fort fréquenté des Paillons. Leur force ? Etre généralistes, mais complémen- taires, avec quelques affinités personnelles: droit de la copropriété et des affaires pour Me Céline Ceccantini, droit du travail, social et pénal pour Me Déborah Lévy. Leur atout ? Le dynamisme, et l’envie d’explorer de nouveaux territoires. Une ini- tiative saluée par leurs amis, familles et désormais voisins en ce 17 février, où elles inauguraient offi- ciellement leur toute nouvelle adresse du 2, bou- levard Stalingrad, en cœur de ville. Pas question pour autant d’abandonner leurs activités niçoises: nos jeunes consœurs (elles ont prêté serment en 2003 et 2004) se sont données un an pour marquer l’essai aux portes de Nice. Un bol d’air frais pour Me Céline Ceccantini, qui avoue retrouver avec grand plaisir ses racines, dans une ambiance bien différente de la grand-ville. Rendez-vous dès le 6 mars pour l’arrivée effective des premières robes noires, conviviales et élégantes, à La Trinité.  Isabelle Auzias Patrick Levard au milieu de ses partenaires et collaborateurs. Thomas Cartosio (expert-comptable), Valérie Ginet (avocat), Richard Varlet (Président de l'Association AvEc), Emmanuel Voisin-Moncho (avocat). Me Céline Ceccantini et Me Déborah Lévy SOIREE 2012, beau millésime au Mas Candille Traditionnel rendez-vous organisé par Tribune- Bulletin Côte d’Azur et le Crédit du Nord pour célébrer la nouvelle année en agréable compagnie. Partenaires et clients historiques ont partagé avec nos équipes un cocktail dînatoire particulièrement apprécié, confié aux bons soins de Serge Goulou- mès, dans une ambiance chaleureuse et déten- due, et ont pu découvrir les nouvelles atmosphères du Mas Candille, avec son restaurant repensé et épuré. Une très agréable soirée où Phili ppe Leon, Sylvain Guéroult et Chantal Benamou (Crédit du Nord) ont accueilli une centaine de convives ce 21 février à Mougins. u  Retrouvez l’intégralité de nos photos sur www.tribuca.f r En haut, l'équipe du Crédit du Nord, et ci-contre, Me Stéphanie Grosmaire,  Antoine Di Siervi et Brigitte Caron (Tribune-Bulletin Côte d'Azur).

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Extrait La Tribune Bulletin Côte d'Azur du 24 février 2012_ 4ème matinée d'information-débat organisée par l'Association AvEC le 17 février 2012 sur "Droits et Taxes en matière immobilière : la nouvelle donne"

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l Vendredi 24 février 2012 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l 9 l

Lois et chiffresLois et chiffr es

En bref Avis d’experts

Fiscalité immobilière :

ce qui a changéRien de tel que d'écouter un avocat et un expert-comptablepour se retrouver dans cet épais maquis.

es mesuresfiscales éla-borées depuis2010 ne sontpas les pré-

mices d’une granderéforme de la fisca-lité du patrimoine.Prises sans réelleréflexion ou dictéespar des échéancesé l e c to ra l e s , c e s«mesurettes» ne font

que susciter une  véritable insécurité juridique, risquantmême d'aller à l'en-contre de l'objectif d’optimalisation fiscale et deréduction de la fraude annoncé.Le propos de Thomas Cartosioet de Me Valérie Ginet, lors d’unpetit-déjeuner constructif. Avecleurs compétences conjointesd'expert-comptable pour le pre-mier et d'avocat pour la seconde,une combinaison interprofes-sionnelle favorisée au sein del'association AvEc organisatricede la manifestation, les deuxintervenants s'en sont tenus à untableau détaillé de la réforme duchamp d'application de la TVA,

des droits de mutation et desplus-values immobilières.

Ils se sont attardés sur l'opération à titre onéreux et la

notion d'assujetti, reconnaissantque la distinction, entre exerciced'un droit de propriété et objectif d'en tirer un résultat, demeuredifficile dans la pratique. A noterparmi les changements notablesque le régime applicable, fondésur l’intention de construire ounon du propriétaire, a fait placeà critère plus objectif : sont qua-lifiés de terrains à bâtir ceux surlesquels, lors de la livraison, il n’ypas d’interdiction de construire.

Sur les modifications du

régime d'imposition des plus-  values immobilières des par-ticuliers, les intervenants ontrappelé que l’optimisation dupatrimoine immobilier néces-

site préalablement uneanalyse du patrimoine,pour conduire une stra-tégie patrimoniale.

Les dispositions évo-quées peuvent bouger,même être supprimées,et nos intervenantscroient plausible àcourt terme une modi-fication de l’abattementpour durée de détention(mais revu à la baisse à

20 ans…), l'augmen-tation des contribu-tions sociales (continuedepuis leur création, en

dépit de leur caractère tempo-raire annoncé à l’origine), l'im-position des revenus à l’impôtsociété, «alignée» sur celle de lacatégorie des revenus fonciers età l'imposition de la plus-value dela résidence principale, selon lesrègles communes ou par prélè-

 vement sociaux, avec l’exceptiondu réemploi dans une nouvellehabitation principale.

Procha in rendez -vousd’AvEC : la transmission d’entre-prise le 27 avril.

 Jacques Bruyas

Infos www.association-avec.org> Retrouvez l’intégralité des proposde Valérie Ginet et Thomas Cartosiodans notre édition numérique ou sur www.tribuca.fr 

L

ue peut faire le pro-priétaire d'un patri-moine significatif,

disons supérieur à150.000€ ? Il a deuxsolutions : soit il le

gère en direct, devenant cequ'on appelle un boursico-teur, soit il le confie, pour sedécharger de la complexité deschoix, à un gestionnaire sousmandat. Patrick Levard vientde compléter l'alternative avecla gestion façon "Club experts".

L'idée est venue simple-ment au directeur de Ray-mond James Patrimoine :" Nous avons dans notre métier de fréquents ren-

 dez-vous avec les analystes financiers et les sociétés de gestion pour des présentations d'entreprises, des analyses macro ou micro-économiques. Pourquoine pas ne faire profiter directement nos clients et

 alimenter leurs opinions, à raison d'une fois par trimestre dans un lieu agréable?" Aussitôt dit etpresque aussitôt fait.

Le premier rendez-vous s'est déroulé lasemaine passée au Negresco où, répartie en petitestablées, une douzaine de personnes, en activité ouà la retraite, a pu écouter les experts de Generali

leur rappeler l'éternelle jeunesse d'une assurance- vie trop décriée par les banques, ceux de BNP Pari-bas leur parler de deux fonds structurés promet-teurs, Louis Bert, président de Dorval Finance,les rassurer sur la conjoncture internationale eteuropéenne... Le principe est simple : les capitauxsouscrits en assurance-vie sont ensuite déposéssur un " portefeuille de stabilité" géré par RJP, d'oùils peuvent ensuite être orientés, à la demandedes propriétaires, vers différents canaux, chaquerencontre du Club étant une opportunité d'infor-mation privilégiée et de choix.

 Jacques Bruyas

Un club pour gérerson patrimoine de près Avec de conseillers réunis par Raymond James Patrimoine.

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 AVOCATS

Du nouveau côté vallée du Paillon

Il y a quelques mois, Philippe Armengau, Marcel Armengau et Hervé Paillard, notaires associés àNice, avaient déjà créé l’événement en installantun bureau annexe à La Trinité. C’est aujourd’huiune enfant du pays, Me Céline Ceccantini, accom-pagnée de Me Déborah Lévy, avec qui elle par-tage un cabinet rue du Congrès, qui revient en sesterres, comblant ainsi un vide… juridique. Le ser-vice, le conseil, la proximité, toutes deux y croient.

 Ainsi ont-elles décidé de consacrer deux jours parsemaine (les mardis et vendredis) à ce cabinetsecondaire, le premier pour la ville, et le seul surle périmètre pourtant fort fréquenté des Paillons.Leur force ? Etre généralistes, mais complémen-taires, avec quelques affinités personnelles: droitde la copropriété et des affaires pour Me CélineCeccantini, droit du travail, social et pénal pourMe Déborah Lévy. Leur atout ? Le dynamisme, etl’envie d’explorer de nouveaux territoires. Une ini-tiative saluée par leurs amis, familles et désormaisvoisins en ce 17 février, où elles inauguraient offi-ciellement leur toute nouvelle adresse du 2, bou-levard Stalingrad, en cœur de ville. Pas questionpour autant d’abandonner leurs activités niçoises:nos jeunes consœurs (elles ont prêté serment en2003 et 2004) se sont données un an pour marquerl’essai aux portes de Nice. Un bol d’air frais pourMe Céline Ceccantini, qui avoue retrouver avecgrand plaisir ses racines, dans une ambiance biendifférente de la grand-ville. Rendez-vous dès le 6mars pour l’arrivée effective des premières robesnoires, conviviales et élégantes, à La Trinité.

 Isabelle Auzias

Patrick Levard au milieu de ses partenaires et collaborateurs.

Thomas Cartosio (expert-comptable), Valérie Ginet (avocat),Richard Varlet (Président de l'Association AvEc), EmmanuelVoisin-Moncho (avocat).

Me Céline Ceccantini et Me Déborah Lévy 

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2012, beau millésime au Mas Candille

Traditionnel rendez-vous organisé par Tribune-Bulletin Côte d’Azur et le Crédit du Nord pourcélébrer la nouvelle année en agréable compagnie.Partenaires et clients historiques ont partagé avecnos équipes un cocktail dînatoire particulièrementapprécié, confié aux bons soins de Serge Goulou-mès, dans une ambiance chaleureuse et déten-due, et ont pu découvrir les nouvelles atmosphèresdu Mas Candille, avec son restaurant repensé etépuré. Une très agréable soirée où Philippe Leon,Sylvain Guéroult et Chantal Benamou (Crédit duNord) ont accueilli une centaine de convives ce 21

février à Mougins.u

 Retrouvez l’intégralité de nos photos sur www.tribuca.fr

En haut,l'équipe duCrédit du Nord,

et ci-contre,Me StéphanieGrosmaire,

 Antoine Di Sierviet Brigitte Caron(Tribune-BulletinCôte d'Azur).

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