A.S.C.O. DES VIDANGES DE CORREGE … · l’ensemble des canaux d’assainissement et les ouvrages comme les pompes situées sur ... concerne les trois stations de pompages de l’ASCO

ASCO des vidanges de Corrège Camargue Major Edition du 4 juillet 2013

Production : SMGAS / SIGEO - JB

Projet de

Base de Répartition des Dépenses

entre les adhérents de l’ASCO

A.S.C.O. DES VIDANGES DE

CORREGE CAMARGUE MAJOR

MEMOIRE JUSTIFICATIF

1 Projet de bases de répartition des dépenses – 4 juillet 2013

A.S.C.O. DES VIDANGES CORREGE CAMARGUE MAJOR


L’ASCO des vidanges de Corrège Camargue Major a pour objet l’assainissement du secteur Nord de l’Ile de Camargue. Son emprise s’étend sur une superficie de 17 547 ha. Sa particularité réside dans la complexité de son système hydraulique, qui nécessite d’importants ouvrages et infrastructures pour assurer l’exhaure du surplus d’eau d’irrigation durant la période rizicole en été et des précipitations excédentaires durant les autres saisons. Jusqu’à fin 2011, le territoire de l’ASA de Camargue Corrège Major était découpé en 6 entités distinctes :

- 5 Associations Syndicales Autorisées, ou ASA « filles » se partageaient une grande partie du périmètre syndical de Corrège (Meyran-Praredon, Egoûts et Fossés de Saliers, Bénévent, Mas du Thor, Roubine de la Grande Montlong et Avergues de Gimeaux)

- La part restante du territoire syndical adhérant uniquement à Corrège. Les propriétés situées dans les ASA filles cotisaient à ces dernières et à l’ASA de Corrège. Les propriétés localisées sur la partie restante du territoire cotisait uniquement l’ASA de Corrège. Les cotisations étaient calculées sur la base de points attribués en fonction de la cote altimétrique des propriétés présentes sur le périmètre syndical. Dans le souci d’une gestion cohérente de l’hydraulique du territoire et dans le but de mettre en place une gouvernance globale à l’échelle du périmètre syndical, il a été décidé en 2012 de fusionner l’ASA de Corrège et ses ASA filles en une seule entité gestionnaire de l’assainissement, l’ASCO de Corrège Camargue Major. Cette fusion est une véritable opportunité pour l’association pour actualiser son système de cotisations, en supprimant l’ancien système qui a montré ses limites. Le présent document a donc pour objectif de définir la base de répartition des dépenses entre les adhérents de l’ASCO des vidanges de Corrège Camargue Major, et ce dans le respect des principes énoncés par l’article n°31 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application de 2006 : « Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat. Ces bases tiennent compte de l’intérêt de chaque propriété à l’exécution des missions de l’association. » 1. Logiques de partage des coûts et zonages

En tant qu’association assurant un service d’assainissement, l’ensemble des propriétés comprises dans le périmètre syndical bénéficie du service, de manière plus ou moins efficace. C’est dans ce contexte que le syndicat a établi les grands principes de répartition des redevances, en fonction de l’intérêt et des facilités d’accès au service de drainage rendu par l’ASCO. Deux logiques régissent l’intérêt des propriétaires à l’exécution des missions de l’ASCO :




La lutte contre le risque inondation : Dans le cadre de sa mission, l’ASCO assure la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire syndical, en luttant contre la saturation en eau des sols et le risque inondation. Elle contribue au maintien de la salubrité publique, notamment en évacuant les eaux pouvant stagner dans les canaux à proximité des espaces urbanisés et périurbains.

Le drainage des terres pour la pratique agricole : C’est dans cette logique que l’association de Corrège a été créée en 1543. Le système hydraulique formé par l’ensemble des canaux d’assainissement et les ouvrages comme les pompes situées sur le Petit et Grand Rhône, confèrent à l’association la capacité d’évacuer les eaux superflues liées aux épisodes pluvieux importants, ainsi que l’exhaure des eaux liées aux pratiques agricoles comme la riziculture, forte consommatrice d’eau d’irrigation et également grande productrice de colatures.

Pour pouvoir répondre à ces deux logiques, le territoire a été partitionné de manière à tendre vers une solution équitable en matière de répartition des coûts entre les propriétaires, avec pour objectif la prise en compte de l’efficacité du réseau, des facilités d’accès et de l’intérêt des propriétés à l’exécution des missions de l’ASCO. Un travail fin de zonage a été réalisé à l’échelle du parcellaire cadastral (voir plan de zonage annexé). Il permet de répartir les coûts en fonction de la qualité et de l’intérêt du service rendu. Ce zonage n’est pas figé, il pourra être mis à jour chaque année par le syndicat, de

manière à prendre en considération les différentes mutations et évolutions de l’utilisation du sol (expansion des zones urbaines, expansion de l’agriculture au détriment des marais et inversement…) :

Nom de zone Indice de zone

Superficie SIG totale en ha

Superficie totale cadastrée en ha

Part du territoire syndical cadastré

Nb de Propriétés bâties

Zone à vocation agricole A 12 753 12 431 72,52 % 390

Zone de Marais M 4 028 3 978 23,21 % 17

Zone Urbaine U 250 228 1,33 % 604

Zone associée au bassin Versant actif du Vaccarès

BAV 516 503 2,94 % 3

Total 17 547 17 140 100 1 014

Source :SMGAS – CRIGE PACA – DGFIP (PCi Vecteur et Majic3 2012)

La zone à vocation agricole : Elle couvre plus de 70 % du territoire, avec un intérêt économique particulier au service d’assainissement. En effet, le drainage permet l’établissement d’une agriculture diversifiée. La réactivité de l’ASCO facilite d’autre part la




riziculture, qui permet entre autre de faire baisser la nappe salée par un afflux d’eau constant en périodes printanière et estivale, contribuant de fait à la valorisation des sols de Camargue. Cette zone comporte de nombreuses propriétés bâties, mais celles-ci ont une variabilité spatiale importante (mitage des mas sur le territoire agricole), ce qui ne permet pas d’obtenir un zonage cohérent prenant en compte la composante urbaine.

La zone de Marais : Elle représente un peu moins du quart du territoire syndical. Son intérêt à l’assainissement se fait particulièrement sentir durant les épisodes pluvieux importants, notamment à l’automne et en hiver. L’ASCO est alors mise à contribution pour évacuer le surplus d’eau précipité et refaire les niveaux (cas des marais gérés pour la chasse). Par ailleurs, les marais constituent un espace de stockage qui permet de ralentir le temps de ressuyage, en jouant un rôle tampon par la rétention de masses d’eau importantes, soulageant de ce fait les pompes de l’ASCO. Par ailleurs, Durant la période estivale, le déficit hydrique étant important, les marais bénéficient de l’eau du réseau d’assainissement et l’utilise comme source d’alimentation, ce qui soulage une nouvelle fois les pompes de l’ASCO, en prenant en charge un volume d’eau relativement conséquent.

La zone Urbaine : Sa faible représentativité au sein du territoire de l’ASCO n’enlève rien à l’impact hydraulique induit par son existence. En effet, la nécessité d’aménagements de type infrastructures routières et autres équipements liés au développement de zones urbaines sur le territoire syndical, implique un taux d’imperméabilisation des sols importants. Cette couverture imperméable ne joue plus le rôle de rétention et d’absorption de l’eau comme pourrait le faire une parcelle agricole ou un marais, et implique une période de retour courte de l’eau des précipitations vers les canaux de l’ASCO. Ceux-ci-ci voient leurs charges amont augmenter considérablement et nécessite un effort particulier des pompes pour assurer l’exhaure des parties urbanisées qui sont bien souvent éloignées des stations. D’autre part, le drainage des terrains urbanisés ou à urbaniser revêt un caractère important pour les propriétaires car la qualité du service permet de maintenir une valeur immobilière élevée des terrains concernés.

La zone associée au bassin versant actif du Vaccarès : Représentant moins de 3% du territoire, la majeure partie des parcelles concernées a la possibilité de s’écouler vers le Vaccarès lorsque celui-ci le permet. Le réseau de l’ASCO offre la possibilité de drainer ces terres, mais la topographie générale de ce secteur du périmètre syndical favorise plutôt un écoulement vers le SUD et donc vers l’étang du Vaccarès. Toutefois, de par leur situation, ces propriétés sont prises en étau entre la tête de Camargue, bordée par les deux bras du Rhône (et de fait en proie à ses caprices), et l’étang du Vaccarès, qui ne cesse de grignoter ses berges Nord et de gagner vers les terres cultivées situées entre la départementale D37 et l’étang. Les propriétaires ont donc un intérêt particulier au bon fonctionnement de l’ASA, qui leur permet d’assurer la protection de leurs biens contre le risque inondation et ainsi de pérenniser leurs pratiques culturales sur des zones somme toute peu favorables.




2. Mise au point de la nouvelle tarification et calcul des redevances

Dans un premier temps, par précaution et suivant le principe d’équité, le syndicat désire répartir les charges structurelles nécessaires au bon fonctionnement de l’ASCO à l’ensemble du territoire syndical, par l’intermédiaire d’une redevance globale appelée « rôle Ordinaire ».

Cette cotisation assure de manière rationnelle le budget de fonctionnement de l’ASCO, tenant compte de l’analyse des comptes administratifs de l’ex ASA de Corrège et de l’année n-1 de l’exercice en cours. Cette redevance est répartie entre les membres suivant une tarification à l’hectare, qui tient compte du zonage réalisé et se trouve pondérée par des

coefficients établis chaque année par le syndicat. Un « Forfait Bâti » a été élaboré de manière à considérer l’impact de l’imperméabilisation des sols au sein des zones urbaines. Ce forfait ne pourra s’appliquer lors de l’émission du rôle

Ordinaire qu’une seule fois par adhérent. Il ne concerne pas les parcelles des zones à vocation agricole, de marais et appartenant au bassin versant actif du Vaccarès. Un « Minimum Forfaitaire » est établi par le syndicat pour les propriétés adhérentes dont le

rôle calculé est inférieur au minimum de cotisation instauré auparavant au sein de l’ASA de Corrège. D’autre part, le syndicat, conscient de l’impact de la riziculture sur les charges supportées par l’ASCO, établit un « rôle d’exploitation » qui tient compte de la consommation d’énergie électrique et considère les coûts d’abonnement et taxes comme une charge de fonctionnement qui sera recouvrée lors de l’émission du rôle Ordinaire. Cette consommation électrique concerne les trois stations de pompages de l’ASCO (Pierre Du Lac, Antonelle et Albaron).

Le rôle « ORDINAIRE » :

Il s’applique à l’ensemble des adhérents du territoire qui cotisent par l’intermédiaire d’un tarif à l’hectare, pondéré par des coefficients appliqués à un zonage défini. La cotisation est calculée en fonction de la situation des parcelles de chaque propriété adhérente au sein du périmètre syndical et de leur caractère bâti sur les zones urbaines. La carte réduite ci-après permet d’avoir un aperçu de la spatialisation du rôle. Cette carte est annexée au présent document à l’échelle cadastrale.




La méthode de calcul du rôle ordinaire (R.O.) se présente de la manière suivante :

R.O. = (Sa*Ta) + (Sm*Tm) + [(Su*Tu)+Fbat] + (Sbav*Tbav) Où :

Sa, Sm, Su, Sbav représente la somme des surfaces cadastrales respectives des

parcelles de chaque propriété adhérente comprises dans les zones agricoles, marais, urbaines et du bassin versant actif du Vaccarès.

Ta, Tm, Tu, Tbav sont les tarifs respectifs des secteurs agricoles, marais, urbain et du

bassin versant actif du Vaccarès.

Fbat étant le forfait bâti que l’on injecte au calcul si au moins une des parcelles situées

en zone Urbaine est considérée comme bâtie par la DGFIP. Méthode de calcul des tarifs par secteur : La tarification se base sur le coût moyen d’un hectare, en pondérant celui-ci en fonction de l’intérêt qu’ont les propriétés de chaque secteur à l’exécution des missions de l’ASCO.




Le calcul exige l’établissement d’un budget de fonctionnement (B.f.) de l’année n, qui est largement inspiré de l’analyse fine de l’évolution des comptes administratif de l’ASCO à partir de l’année n-1. Ce budget de fonctionnement prend en compte les produits exceptionnels du CA, comme les conventions et autres produits générés par l’ASCO. Il considère d’autre part la redevance prévisible générée par le forfait bâti des zones urbaines, ainsi que le coût moyen de l’énergie utilisée pour le pompage durant la période rizicole. Nous obtenons ainsi :

Budget de fonctionnement = BTca – (Pe + FbatTot + EDFriz)

Où :

BTca = Budget total du compte administratif retenu par le syndicat pour l’établissement

du budget prévisionnel

Pe = Produits exceptionnels. L’ASCO a des conventions avec la mairie d’Arles et les

ASA de Roquemaure et de la Sigoulette.

FbatTot = Revenu total produit par le Forfait Bâti des zones urbaines, facilement

calculable lors de l’établissement du b.p.

EDFriz = Coût moyen prévisionnel de la consommation net d’énergie utilisée pour la

saison rizicole. L’établissement du budget de fonctionnement pour l’année n va permettre de calculer le tarif moyen de l’hectare sur l’ensemble du périmètre, en le pondérant par un coefficient par zone établi chaque année par le syndicat :

Zone Tarif par

zone

Coefficient de

pondération

Calcul de la tarification à l’hectare En €/ha

Agricole Ta COa

Marais Tm COm

Urbaine Tu COu

Bassin versant actif du Vaccarès

Tbav CObav

*Stot = Surface totale cadastrée au sein du périmètre syndical




Forfait Bâti : Le forfait est établi chaque année par le syndicat et s’applique uniquement aux propriétés situées en zone urbaine. Dans le cas où l’adhérent est propriétaire de plusieurs parcelles bâties, il ne cotise qu’une et une seule fois au forfait. Le forfait bâti est établi par le syndicat pour un montant de 41,81 € HT soit 50 € TTC

Minimum Forfaitaire : Ce forfait (M.F.) s’applique dans le cas où le calcul du rôle Ordinaire pour une propr iété adhérente donnée est inférieur à une redevance minimale. Cette cotisation minimale est établie chaque année par le syndicat. Elle tient compte du montant établi avant la fusion de l’ASA de Corrège (ancien MF=32,56 € HT). Ce minimum forfaitaire est ajustée pour le calcul du rôle de l’ASCO à 33,45 € HT soit 40 € TTC.

Le rôle d’ « EXPLOITATION » :

La campagne rizicole constitue une période de forte activité pour les pompes de l’ASCO qui sont sollicitées durant plusieurs mois pour évacuer les eaux d’irrigation excédentaires. Il est entendu que l’activité de l’association durant cette période est liée essentiellement à la pratique de la riziculture. Cette phase « hyperactive » s’étale sur une période définie allant du 1er mai au 1er septembre, durant laquelle les études montrent que le bilan hydrologique camarguais

présente un déficit hydrique très important. Un rôle d’exploitation sera donc émis à chaque fin de campagne rizicole (septembre),

calculé en fonction de la consommation nette d’électricité et au prorata des surfaces en riz de l’année. Notons qu’en cas d’épisodes pluvieux extraordinaires perdurant sur la saison rizicole, le syndicat se réserve la possibilité de reconsidérer cette redevance d’exploitation en l’appliquant de manière proportionnée et équitable à l’ensemble des membres du territoire syndical. Les superficies en riz sont établies chaque année avant la campagne rizicole, par simple déclaration des adhérents riziculteurs. Un bordereau de déclaration leur sera envoyé par la

poste à la mi-avril, période à partir de laquelle les adhérents sont en mesures de donner les surfaces cultivées de leur propriété. Calcul de la redevance d’exploitation (Rôle d’Exploitation R.E.) : A chaque fin de campagne rizicole un tarif à l’hectare de riz est établi en fonction du coût de la consommation nette d’électricité constatée sur les factures EDF de l’ASCO, pour les mois de mai à août de l’année n. Ce coût ne prend pas en compte les charges d’abonnement et taxes associées qui sont réparties à l’ensemble des adhérents par l’intermédiaire du rôle Ordinaire :

Triz (€/ha) =




Suite au calcul du tarif annuel de l’hectare de riz, le rôle d’exploitation pourra être émis fin septembre, selon le calcul suivant pour chaque propriété adhérente pratiquant la riziculture :

R.E. = Superficie en riz déclarée * Triz 3. Etablissement du rôle et tableau faisant état pour chaque membre de la proportion

suivant laquelle il contribue

Simulation du rôle d’exploitation : L’obtention des superficies totale en riz pour l’année 2013 étant en cours, nous proposons ici une simulation permettant d’avoir un ordre d’idée du montant de l’hectare de riz. Le calcul est basé sur les surfaces en riz de 2006 et le coût moyen de l’énergie électrique consommée en 2012 : Le tarif à l’hectare s’élèverait à 6,6 €/ha sachant qu’en 2006 il y avait environ 4500 hectares de riz. Ces données restent à relativiser et ne constituent en aucun cas le tarif à l’hectare appliqué en 2013.

Etablissement du budget de fonctionnement Dans cette section tous les tarifs sont exprimés en Euros Hors Taxes Le budget total est établi suivant le compte administratif (CA) de 2012 en soustrayant les excédents de fonctionnement au Compte Administratif total : Budget Total 2012 = 325 500 € Ce budget est amputé des montants relatifs aux conventions, revenus et consommation nette moyenne d’électricité pour la période rizicole afin de mettre au point le budget de fonctionnement 2012 de l’ASCO, nécessaire à l’émission du rôle Ordinaire Les données suivantes ont été obtenues :

- Conventions existantes (Mairie d’Arles, ASA de Roquemaure et Sigoulette) pour un total de 21 640 € HT

- Calcul de la redevance bâti des zones urbaines pour un montant de 25 253 €HT (604 propriétés bâties à 41,81 €HT)

- Coût moyen de la consommation électrique de la période rizicole 2012 pour un total de 30 000 € HT

Ce qui donne le budget de fonctionnement pour l’année 2013 : Budget prévisionnel de fonctionnement (B.f.) 2013 = 248 607 € HT




Calcul des tarifs à l’hectare relatifs à chaque zone du périmètre syndical : Le syndicat a défini les coefficients de pondérations inscrits dans le tableau suivant, ce qui permet de calculer la tarification à l’hectare :

Zone Tarif par

zone

Coefficient de

pondération

Calcul de la tarification à l’hectare En € HT / ha

Agricole Ta (+) 15 %

Marais Tm (-) 45 %

Urbaine Tu (+) 45 %

Bassin versant actif du Vaccarès

Tbav (-) 50 %

Calcul généralisé du Rôle Ordinaire : Le rôle Ordinaire peut donc être calculé (C.f. tableau p.2 et méthode de calcul p.5) RO(*) = (12 431*16,68) + (3 978*7,98) + [ (228*21,03) + 25 253 ] + (503*7,25) = 272 788 € HT (*) Ce calcul est à titre indicatif. Il ne prend pas en compte les minimums forfaitaires. Seule la simulation sur l’ensemble des parcelles adhérentes peut donner le montant exact de la redevance totale

La différence entre le montant du rôle et le budget prévisionnel de fonctionnement d’un montant de 24 181 € auquel nous pouvons ajouter le calcul simulé des cotisations au Minimum Forfaitaire, qui s’élève à environ 10 000 €, correspond à la budgétisation de provisions pour risques, aléas et casses. En effet, l’expérience démontre que ce genre de situation arrive fréquemment, et que ce fond est nécessaire pour parer à d’éventuelles urgences.

Tableau faisant apparaître pour chaque membre la proportion suivant laquelle il contribue

Les tableaux ci-dessous classent les propriétés adhérentes, pour chaque zone du territoire, en fonction de l’intérêt qu’elles ont à l’exécution des missions de l’ASCO. Les colonnes relatives au calcul des redevances sont données à titre indicatif pour l’année 2013 suivant la simulation réalisée au moment de la production de la Base de Répartition des Dépenses. Le rôle d’exploitation n’a pas pu être simulé car l’ensemble des superficies en Riz n’est pas connu au moment de la production du présent document.

Documents

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